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1 PRESENTTION DU BIN D ETPE DU P.N.R.Q..D. de SINT DENIS FOCUS SUR E QURTIER PORTE DE PRIS Opération neuve de logements sociaux, Secteur Brise Echalas Septembre 2015 Conseil Municipal de Saint-Denis

2 SOMMIRE 1- Rappels 2-1 a stratégie d intervention retenue pour lutter contre l habitat dégradé 2-3 e cadre contractuel du PNRQD état d avancement des différents volets du PNRQD 2-1 ctions incitatives auprès des copropriétés et des monopropriétés 2-2 État d avancement des interventions publiques (concession d aménagement) 3-Focus sur le quartier Porte de Paris

3 1-1 a stratégie d intervention ccompagnement du parc privé Responsabiliser, remobiliser les propriétaires, lutter activement contre les propriétaires indélicats ccompagneret aider les copropriétaires dans la remise au norme du parc Projet Confluence -1- R P P E ction publique immobilière Engager une action puissante et volontariste par la mise en œuvre d une opération de Renouvellement urbain Redynamiser le marché immobilier local, amorcer une spirale vertueuse Deux principes: - Combiner les différents outils - Rechercher les effets levier Porte de Paris

4 1-2 e cadre contractuel du PNRQD -1- Sélection du site de Saint-Denis : 29 décembre 2009 Un appel à projet est lancé, plus de 200 dossiers sont déposés 25 dossiers sont retenus par le ministère Convention P.N.R.Q..D. : 14 octobre 2010 Une convention est signée et octroie à Saint-Denis une enveloppe de l NRU et de l NH Concession d aménagement (Soreqa) : 29 décembre 2010 Un traité est signé avec un opérateur 100% public, chargé de mettre en œuvre l opération d aménagement visant à traiter l habitat insalubre (acquisition publique) Sur le quartier prioritaire Porte de Paris, où intervient la SOREQ, l opération d aménagement vise le traitement de 35 parcelles dont 13 sur le quartier Porte de Paris R P P E Convention d OPH-RU (Soreqa et Urbanis): 14 janvier 2011 Une convention est signée avec Plaine Commune, la ville et deux opérateurs spécialisés chargés d accompagner 50 copropriétés fragiles sur tout le centre-ville dont 8 sur le quartier Porte de Paris

5 ETT D VNCEMENT DU PNRQD aide aux copropriétés (OPH-RU) a requalification via l intervention publique (Concession d aménagement) Réhabilitation Parties Commune s 4 rue Moulin Gémaux rue Gabriel Péri exercice des pouvoirs de Police du Maire et du Préfet 2013 Opération I3F, Brise Echalas- 35 logements sociaux 2013

6 2.1 - aide aux copropriétés et les missions des opérateurs (SOREQ et URBNIS) -2- B I N

7 2.1 - aide aux copropriétés bilan partiel es objectifs de la convention d Opah-Ru ( ) méliorer le confort de logements ccompagner 42 copropriétés et 9 monopropriétés Faire voter de travaux Mobiliser des aides financières à hauteur de: -> nah > Plaine Commune (FIQ) es résultats intermédiaires de l Opah Participation à plus de 200 ssemblées générales de travaux votés : dont 90 % en partie commune de travaux réalisés - 42% de l objectif -2- B I N plus de 200 dossiers de financements montés pour une centaine de copropriétés versés par l nah, versés par Plaine commune 15 dossiers de préfinancement de subventions ( ) Sur les 51 immeubles ciblés : 24 sont en bonne voie de redressement

8 2.2 - a requalification urbaine. -2- Brise Echalas Intervention dans une logique de micros projets urbain à vocation patrimoniale B I N 2 secteurs prioritaires à fort effet levier pour la requalification du centreville 35 parcelles concernées Porte de Paris

9 2.2 - a requalification urbaine. -2- es résultats intermédiaires de la concession (mi 2015) 17 immeubles ont été acquis en totalité - 70 % de taux de réalisation des dépenses d acquisition 61 relogements effectués et 35 dossiers en cours d attribution 7 permis de démolir déposés (66 logements insalubres démolis). 2 opérations en cours de livraison (correspondant à 65 logements neufs m² SHON). 4 permis de construire en cours d instruction (correspondant à 147 logements m² SHON) Objectifs actualisés du traité de concession 35 parcelles 17 sous opérations d aménagement 315 logements indécents 316 logements neufs, m² SHON Réhabilitation de 70 logements, m² Production de 45% de logements sociaux 115 chambres étudiantes, 3967 m² SHON 1996 m² SHON de commerce m² shon B I N

10 2.2 - a requalification urbaine. -2- B I N

11 3-Focus sur le quartier Porte de Paris ctions incitatives Opération d aménagement Démolition d u ne surface commerciale au 9 rue Viollet le Duc Eviction commerciale rue uguste Delaune- 2014

12 3.1 - aide aux copropriétés et monopropriété Quelques illustrations de l OPH -3- F O C U S

13 3.2 - opération d aménagement logements + 3 logements 7 logements Équipement 14 ogements Péri 50 Péri 8 9 Riant Péri Résorption de 97 logements insalubres (4.500 m²) 160 logements programmés ( m²), dont 24 % en logement social. 2 permis de construire correspondant à 97 logements ont été accordés. 100% du foncier est maîtrisé sans compter la DUP Travaux 43 ogements 41 égion d Honneur 2017 F O C U S 13 Riant logements 15 logements 54 ogements , 3 bis Péri Péri 16 Péri

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