Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche (PAIR) MELANOME

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1 Appel à prjets 2013 Prgramme d Actins Intégrées de Recherche (PAIR) MELANOME Attentin sélectin des prjets en deux étapes : 1. Lettre d intentin : 2 décembre 2012 minuit 2. Dssier présélectinné : 4 mars 2013 minuit Sumissin en ligne:

2 Smmaire 1. Cntexte et bjectifs de l appel à prjets Cntexte Objectifs Champs de l appel à prjets Axe 1 : Accrître les cnnaissances fndamentales en termes mléculaire, cellulaire et embrynnaire Axe 2 : Mieux cmprendre l imprtance de l envirnnement et le rôle du micrenvirnnement en termes fndamental, d imagerie, anatmpathlgique et épidémilgique Axe 3 : Thérapies innvantes : suivi de la répnse, résistances, tlérance, bservance et sciété, impact écnmique Axe 4 : Facteurs de risques : mieux cnnaître les facteurs de risques et mieux appréhender les attitudes, les cryances, les cnnaissances et les cmprtements de la ppulatin, mais aussi les cûts des plitiques de santé afin de les faire évluer Présentatin des partenaires Mdalités de participatin Durée des prjets Equipes éligibles Crdinatin du prjet Organisme bénéficiare de la subventin INCa Critères d éligibilité des lettres d intentin et des prjets Prcessus de sélectin et d évaluatin des prjets Prcédure de présélectin et de sélectin Prcessus d évaluatin Critères d évaluatin Dispsitins générales Financement Publicatin et cmmunicatin Ptentiel de valrisatin des prjets Calendrier de l appel à prjets Mdalités de sumissin Lettre d intentin Dssier de candidature présélectinné Publicatins des résultats Cntact PAIR mélanme / 18

3 1 Cntexte et bjectifs de l appel à prjets 1.1 Cntexte Le mélanme cutané est une tumeur particulièrement agressive dérivant de cellules pigmentées et embrylgiquement de la crête neurale. Près de 70 % des mélanmes seraient dus à l expsitin slaire. La pratique du brnzage depuis plusieurs décennies a cntribué à l augmentatin de ce type de cancer au sein des ppulatins blanches et asiatiques dans tutes les parties du mnde. L incidence des mélanmes cutanés en France est en cnstante prgressin depuis les années 50. Elle duble tus les 12 ans et cntinue à augmenter. En 2011, envirn nuveaux cas nt été diagnstiqués en France. Le mélanme cutané est la tumeur la plus fréquente chez le jeune adulte âgé de 25 à 35 ans. Il est respnsable de 80 % de la mrtalité des patients par un cancer de la peau. La préventin des expsitins prlngées et nn prtégées au sleil est rendue plus difficile par la symblique très psitive assciée au sleil et par la valrisatin sciale d une peau brnzée. En utre, les cnnaissances des français sur les dangers du sleil snt suvent apprximatives, et s appuient sur des cryances errnées. Actuellement, une fis le mélanme installé, le seul traitement efficace est la chirurgie pratiquée à un stade précce. Les mélanmes métastasés snt résistants à la radithérapie et à la chimithérapie. La survie médiane d un patient prteur de métastases dérivant d un mélanme cutané est de six mis. Récemment, deux apprches thérapeutiques issues directement de la recherche fndamentale nt été curnnées d un certain succès dans le traitement des mélanmes (anti-ctla4 - ipilimumab et PLX4032 vémurafénib). D autres immunthérapies, utilisant des anticrps u des inhibiteurs de kinases snt en dévelppement. La recherche fndamentale sur le mélanme en France est fédérée depuis plusieurs années autur d'un réseau structurant natinal avec une excellente lisibilité internatinale. En 2009, l'inca a missinné un grupe d experts pur fédérer et structurer la recherche bi-clinique et translatinnelle sur le mélanme au niveau natinal et rendre plus visibles les chercheurs français au niveau internatinal en particulier en renfrçant une apprche pluridisciplinaire. Les disciplines de recherche relatives aux sciences humaines et sciales et à la santé publique restent encre peu présentes dans ce réseau. Depuis 2007, l Institut Natinal du Cancer (INCa) met en œuvre chaque année un Prgramme d Actins Intégrées de Recherche (PAIR) sur un type de cancer dnné. Ce prgramme a pur ambitin de faire cpérer tutes les disciplines scientifiques (recherche fndamentale, recherche clinique, épidémilgie, santé publique et sciences humaines et sciales) autur de prjets structurants. Il a été cnduit en 2008 en partenariat entre l INCa, l ANRS et la Fndatin ARC pur la recherche sur le cancer, et depuis 2009 en partenariat entre l INCa, la Fndatin ARC et La Ligue Natinale Cntre le Cancer (LNCC). PAIR mélanme / 18

4 Dans ce cntexte, les tris partenaires, la Fndatin ARC pur la recherche sur le cancer, la Ligue Natinale cntre le Cancer (LNCC) et l INCa nt suhaité œuvrer ensemble afin de sutenir et dévelpper un nuveau PAIR cnsacré aux mélanmes. 1.2 Objectifs L bjectif des prgrammes PAIR est de sutenir l ensemble des dimensins et questins de recherche dans le cadre d une pathlgie et d accélérer le transfert des cnnaissances en innvatins au bénéfice des patients. Un bjectif majeur de ce prgramme est d accrître, à travers la cnceptin et la réalisatin des prjets, la fédératin d équipes de recherche françaises ayant un regard riginal sur les questins psées à l interface de la bilgie, de la clinique, de l épidémilgie, des sciences humaines et sciales, de l écnmie et de la santé publique. Cette interactivité entre différentes disciplines dit permettre aux patients de bénéficier plus rapidement des avancées de la recherche. Ainsi, il est frtement recmmandé de cnstituer dans le cadre de cet appel à prjets (AAP), des partenariats pluridisciplinaires avec une maîtrise partagée de prgrammes entre disciplines. 2 Champs de l appel à prjets Cet appel cncerne des prjets ayant pur ambitin de répndre à des questins issues de tus les champs disciplinaires qui sernt abrdées par une apprche transversale et intégrative afin d amélirer la prise en charge des patients. Malgré des évlutins spectaculaires de la recherche dans le dmaine des mélanmes ayant dnné lieu récemment à la mise à dispsitin de thérapeutiques innvantes, l initiatin et la prgressin des mélanmes restent peu cmprises. La mélanmagenèse n est pas que génétique, elle est également épigénétique et dépend en partie de l envirnnement : les raynnements incluant principalement les ultravilets (UV) et le micrenvirnnement cellulaire et mléculaire. Les questins actuelles psées à la recherche à prps du mélanme nt été regrupées en 4 axes détaillés ci-dessus inspirés des thématiques mises en exergue par le Plan Cancer Les prjets attendus devrnt prendre en cmpte ces différents axes, sans pur autant s inscrire strictement dans l un u l autre, afin de respecter le mieux pssible une dimensin pluridisciplinaire et transversale. Les prjets intégrant plusieurs de ces axes u des dimensins différentes de recherche à l intérieur de chaque axe sernt dnc évalués avec attentin. 2.1 Axe 1 : Accrître les cnnaissances fndamentales en termes mléculaire, cellulaire et embrynnaire. Le mélanme est une maladie présentant une hétérgénéité clinique imprtante assciée à des variatins génétiques et/u épigénétiques. Les mécanismes de mise en place du lignage PAIR mélanme / 18

5 mélancytaire, de renuvellement des mélancytes et l rigine cellulaire des mélanmes nécessitent d être mieux cnnus. - Au plan de la génétique, un grand nmbre de mutatins a été identifié (par ex. BRAF, NRAS u CKIT). Très récemment, d autres mutatins nt été décuvertes, mais leur rôle causal dans la mélanmagenèse reste incnnu. Les dnnées épidémilgiques suggèrent frtement que les UV peuvent participer à l initiatin des mélanmes en affectant éventuellement les prcessus de réparatin et de recmbinaisn. Des prjets intégrant et validant le rôle de mutatins spécifiquement induites et identifiant de futures cibles thérapeutiques sernt appréciés. - Au plan de l épigénétique, au sein d une même ppulatin de cellules génétiquement identiques : L hétérgénéité d expressin résulte de l influence des signaux du micrenvirnnement et se traduit par des mdificatins «épigénétiques» et des variatins dans l expressin génique. Les prjets prtant sur l hétérgénéité inter- et intra-individu, ntamment ceux utilisant de nuvelles apprches technlgiques pur analyser l expressin génique, seraient particulièrement attendus. - Des dnnées récentes nt mntré que l xydatin jue un rôle imprtant dans l initiatin et/u la prgressin des mélanmes ; des recherches sur les mécanismes impliqués dans le métablisme des cellules et des tissus dans les mélanmes sernt appréciées en lien avec la mélanmagenèse et les phénmènes de résistance. 2.2 Axe 2 : Mieux cmprendre l imprtance de l envirnnement et le rôle du micrenvirnnement en termes fndamental, d imagerie, anatmpathlgique et épidémilgique. Les relatins entre l envirnnement (macr et micr) et les mélanmes restent cmplexes, malgré le fait que certains facteurs sient identifiés tels que les raynnements UV, la vitamine D, certains cmpsants chimiques u médicaments, et les interactins cellulaires hétértypiques (incluant les cellules immunitaires, fibrblastes, kératincytes et cellules adipeuses) survenant lrs de la mélanmagenèse et sa prgressin. Sernt dnc attendus des prjets prtant sur : - Le décryptage des mécanismes d initiatin/prgressin des mélanmes UV dépendants par la hiérarchisatin des gènes et vies de signalisatin afin d identifier les cibles les plus pertinentes sur ces vies, les crréler avec un type clinique et d élabrer des stratégies thérapeutiques futures. - L épidémilgie et ntamment la mise en évidence de relatins entre des cmpsants chimiques, médicaments, facteurs nutritinnels u psychimmunlgiques (stress) en l assciant avec des études sur les lignées cellulaires et mdèles animaux. - L imprtance de l envirnnement cellulaire des mélancytes dans la mélanmagenèse, incluant les cellules immunitaires, mais également les autres cellules se truvant nrmalement dans l épiderme et le derme. L activatin et le fnctinnement des cellules de l immunité innée et l inductin de la répnse immunitaire adaptative dans l bjectif de définir des antigènes pertinents sur des chrtes et bi banques est un sujet d intérêt. PAIR mélanme / 18

6 - Les vies de signalisatin reliant stress xydatif, hypxie et angigenèse et lymphangigenèse ; les médiateurs impliqués par l hypxie et le stress xydatif snt susceptibles d être des cibles thérapeutiques nuvelles. La place des mlécules antiradicalaires dans la préventin représente une vie à explrer. 2.3 Axe 3 : Thérapies innvantes : suivi de la répnse, résistances, tlérance, bservance et sciété, impact écnmique. Tutes les vies majeures de signalisatin des fnctins bilgiques snt impliquées dans les mélanmes. Un certain nmbre de cibles thérapeutiques a été décuvert avec succès. L arrivée de thérapeutiques innvantes dans le mélanme et les phénmènes de résistance précce (à 6 mis) dévelppée ntamment avec l un d entre eux, le vémurafénib, rendent nécessaire une meilleure cnnaissance des mécanismes de répnse, résistance et tlérance. Sernt particulièrement appréciés, des prjets prtant sur : - La caractérisatin des phénmènes de drmance cellulaire : détectin, cellules drmantes/cellules initiatrices de tumeurs et leurs vies d activatin (stress ntamment hypxie) dans l bjectif d identifier de nuvelles cibles, ntamment pur traiter les phénmènes de résistance primaire u secndaire. Cela passe par la mise en évidence de nuvelles cibles dans des mdèles cellulaires, l étude de leur expressin in situ dans des tumeurs et la validatin de leur intérêt thérapeutique dans un mdèle animal. - L explratin précce de la répnse à de nuveaux traitements afin de guider des études de phase I sur des cibles identifiées à l aide de mdèles précliniques pertinents tels que des lignées cellulaires issues de patients, histculture (peaux recnstituées, mdèles 3D), suris xéngreffées u/et animaux transgéniques. - L étude du prfil de tlérance des nuvelles thérapeutiques, y cmpris en dévelppement, à curt terme et myen terme, prenant en cmpte des séquences et/u cmbinaisns thérapeutiques. L identificatin de bimarqueurs de txicité (immungénétique, pharmacgénétique) est une nécessité ainsi que l évaluatin de l bservance (50 % d inbservance avec les thérapies ciblées). - Les questins de stratégie thérapeutique et de rapprts cût-efficacité pur la santé publique snt psées. Ces nuveaux traitements, très cûteux, dispnibles en situatin métastatique en France, sernt dévelppés dans les situatins adjuvantes. Il est nécessaire d évaluer d res et déjà l bservance des patients à ces nuveaux traitements, leur impact sur leur qualité de vie, leur impact scial et écnmique. 2.4 Axe 4 : Facteurs de risques : mieux cnnaître les facteurs de risques et mieux appréhender les attitudes, les cryances, les cnnaissances et les cmprtements de la ppulatin, mais aussi les cûts des plitiques de santé afin de les faire évluer La mde du brnzage par l expsitin au sleil u la fréquentatin des cabines à UV artificiels snt en partie respnsables des cancers de la peau diagnstiqués chaque année en France. Ces derniers snt en augmentatin cnstante depuis trente ans. Les puvirs publics PAIR mélanme / 18

7 (Ministère chargé de la santé) et les agences de santé publique (INCa, InVS, Inpes, Anses) snt mbilisés pur enrayer cette recrudescence. Cependant, les installatins de brnzage artificiel, apparues dans les années 70 se snt multipliées en France ces dernières années et leurs prpriétaires cntredisent les cnnaissances scientifiques établies. Il est nécessaire d avir des arguments scientifiques, basés sur des études rigureuses pur relayer efficacement les messages de santé publique. Dans cet bjectif, sernt particulièrement appréciés, des prjets prtant sur : - La perceptin des messages de préventin par la ppulatin, le niveau de cnnaissances des facteurs de risques u de prtectin et le cmprtement réel de l individu face à ces facteurs de risque. L appréciatin du décalage entre la perceptin par l individu et sn attitude purrait dnner lieu à des utils d infrmatin pur amélirer la pénétratin des recmmandatins de santé publique. - La réductin des inégalités sciales est un axe majeur du plan cancer. Le barmètre cancer indique qu un faible niveau scial (niveau sclaire et/u revenu) est un facteur prédictif péjratif sur les cnnaissances, les attitudes et les cmprtements. Cmme dans beaucup d autres dmaines de la préventin, il imprte de prter une attentin particulière à la réductin des inégalités sciales en dévelppant ntamment une recherche prtant sur la façn dnt les milieux défavrisés reçivent les messages de préventin. - S il est clair que l'investissement dans l'éducatin et la prtectin cntre la surexpsitin au sleil peut cnduire à une réductin significative des cûts à lng terme, il imprte de bien cnnaître les cnditins de succès de stratégies de préventin cût-efficaces. Des prjets intégrant différentes dimensins sur de telles questins sernt appréciés. - Le dévelppement, pur la ppulatin française et en se basant sur des études prspectives et les facteurs individuels de susceptibilité pur dévelpper un mélanme, d utils (exemple, grille) utilisables par l ensemble des cliniciens et permettant la détectin des sujets à risque. L utilisatin d utils riginaux, maitrisés particulièrement par des équipes françaises, sera appréciée. Il purrait par exemple s agir de : - mdèles animaux de tumeurs spntanées, les mdèles murins de mélanme induit, les mdèles cellulaires et lignées d étude (2D, 3D) ; - tumeurs mélaniques «ambiguës» u «brderline», la détectin des cellules u ADN circulants ; - imagerie métablique, les ultrasns, l imagerie in viv, de nuveaux traceurs. Cependant, d autres utils peuvent être explrés : - interactin cellule mélanique et micr envirnnement : place du micrscpe cnfcal, mdèles riginaux 3D de peau, matrice extracellulaire et cellules endthéliales ; - d autres mdèles animaux ; - les utils mathématiques, physiques et infrmatiques. PAIR mélanme / 18

8 Attentin : Ne snt pas cnsidérés dans le champ de cet appel à prjets : - Essais cliniques de phase II u III de médicaments u de technlgies u de tests cmmerciaux pur le diagnstic/prnstic qui peuvent être sumis dans le cadre de l appel à prjets PHRC Cancer Etudes cliniques évaluant la répnse au traitement sur des dnnées purement statistiques, sans validatin du ratinnel physipathlgique u mléculaire u sans identificatin de facteurs prédictifs. - Cnstitutin de réseau u cllecte de dnnées bilgiques u anatm-cliniques. 3 Présentatin des partenaires La Fndatin ARC pur la recherche sur le cancer La Fndatin ARC pur la recherche sur le cancer, recnnue d utilité publique, est la première fndatin française exclusivement dédiée à la recherche sur le cancer. Elle est un acteur incnturnable de la recherche en cancérlgie en France. En 20 ans, les prgrès de la recherche nt permis de guérir 1 cancer sur 2. L ambitin de la Fndatin ARC est de permettre de guérir 2 cancers sur 3 d ici Pur accmplir des prgrès décisifs face au cancer, la Fndatin ARC influence en prfndeur la trajectire de la recherche sur les cancers. Elle dnne aux chercheurs les myens de cnduire leurs prjets et d uvrir de nuvelles vies scientifiques et médicales. Grâce à une plitique scientifique ambitieuse, la Fndatin ARC entend accélérer la mise à dispsitin pur les malades des innvatins issues de la recherche fndamentale. Partie prenante du Plan Cancer, la Fndatin ARC travaille en partenariat étrit avec les différents rganismes publics impliqués dans la lutte cntre la maladie. Ces cllabratins lui permettent de cuvrir l ensemble des champs de la cancérlgie, de la recherche fndamentale à la recherche clinique, tut en dévelppant des disciplines essentielles telles que l épidémilgie u les sciences humaines et sciales. La lutte cntre la maladie passe aussi par une infrmatin de qualité. C est purqui la Fndatin ARC prpse de nmbreuses publicatins d infrmatin médicale et scientifique réalisées avec le cncurs d experts, ainsi qu un site Internet en prise directe avec l actualité relative aux avancées de la recherche sur les cancers. En 2011, la Fndatin ARC a cnsacré envirn 80 % de ses dépenses au financement de la recherche et à l infrmatin sur les avancées des cnnaissances, sit près de 31 millins d eurs. PAIR mélanme / 18

9 La Ligue Natinale Cntre le Cancer (LNCC) Créée en 1918, La Ligue Natinale Cntre le Cancer est une assciatin li 1901 à but nn lucratif et recnnue d utilité publique. La Ligue est une fédératin de 103 Cmités départementaux qui, ensemble, mènent une lutte cntre le Cancer dans tris directins : la recherche, l infrmatin- préventin- dépistage et les actins pur les malades et leurs prches. Le sutien à la recherche en cancérlgie est une des missins principales de la Ligue Cntre le Cancer. La plitique de recherche structurée de la Ligue se traduit, entre autres, par la mise en œuvre des prgrammes d'envergure natinale. Sutenir des équipes de recherche d'excellence, renfrcer la recherche clinique et translatinnelle, dévelpper des cllabratins interdisciplinaires, favriser la réalisatin d'études épidémilgiques imprtantes et permettre la frmatin des chercheurs de demain fnt partie des prirités de la Ligue. La Ligue est le premier financeur nn guvernemental de la recherche sur le cancer. Le financement glbal de la recherche par la Ligue s est élevé en 2011 à plus de 38 millins d Eurs. La psitin de premier financeur nn guvernemental est maintenue grâce aux Cmités départementaux qui attribuent une grande partie de leurs ressurces prvenant des dns et legs, au sutien à la recherche, en particulier à celui des actins natinales engagées pur prgresser dans la cnnaissance de la maladie et amélirer la prise en charge des malades. L Institut Natinal du Cancer (INCa) Institutin publique autnme créée par la li du 9 aût 2004 relative à la plitique de santé publique, l'institut Natinal du Cancer a une vcatin d'agence natinale sanitaire et scientifique en cancérlgie. Il est chargé d'impulser et de crdnner la lutte cntre le cancer en France, de mettre en œuvre une plitique de recherche sur le cancer et de garantir aux malades l'égalité d'accès aux sins. Dans sa cmpsitin, l'institut Natinal du Cancer asscie l'etat et les acteurs de la lutte cntre le cancer, prfessinnels de la santé, de la recherche, et représentants de patients. Il travaille avec ses deux ministères de tutelle recherche et santé qui le financent à parts égales. La principale missin de l'institut Natinal du Cancer est l'expertise en cancérlgie, à travers l'anticipatin des prblématiques, l'évaluatin, le suivi, la diffusin, la gestin et l'animatin de prjets. L'Institut agit avec et à travers les pérateurs via des partenariats, appels à prjets cmpétitifs, financement des prjets, actins incitatives et accmpagnement des expérimentatins. Il intervient ntamment pur : Crdnner la préventin, le diagnstic précce et impulser une dynamique sur le dépistage ; Accmpagner l évlutin du système de sins pur permettre à chaque patient un accès égal, sur tut le territire, à des sins de qualité ; Stimuler une recherche en cancérlgie innvante et cmpétitive et accélérer le transfert entre la cnnaissance et la pratique de sins. PAIR mélanme / 18

10 4 Mdalités de participatin 4.1 Durée des prjets La durée des prjets est de 36 mis. 4.2 Equipes éligibles Les prjets devrnt émaner d équipes appartenant à des unités de recherche d rganismes du secteur institutinnel et assciernt au mins tris équipes. L assciatin d équipes de recherche fndamentale u de SHS, épidémilgie, écnmie de la santé, santé publique, et de recherche clinique sera examinée avec une attentin particulière ; Les équipes devrnt appartenir aux rganismes suivants : Organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC,.), Organisatins à but nn lucratif (assciatins, fndatins,...), Etablissements de santé (CHU, CRLCC, CH, privés à but lucratif u nn) ; La participatin de partenaires industriels est pssible dans la mesure ù le crdnnateur de prjet appartient au mnde académique ù ceux-ci assurent leur prpre financement ; La participatin d équipes étrangères est pssible dans la mesure ù celles-ci assurent leur prpre financement dans le prjet. 4.3 Crdinatin du prjet Le crdnnateur du prjet devra exercer dans le secteur institutinnel et en France. En plus de sn rôle scientifique et technique, le crdnnateur sera respnsable de l ensemble du dérulement du prjet et de la mise en place des mdalités de la cllabratin entre les équipes participantes, de la prductin des dcuments requis (rapprts et bilans), de la tenue des réunins, de l avancement et de la cmmunicatin des résultats. En raisn de l'investissement persnnel nécessaire pur faire abutir un prjet, le crdnnateur ne peut assurer la crdinatin simultanée de plus de 3 prjets financés par l INCa. Le temps d implicatin de chaque participant au prjet (en équivalent temps plein) sera clairement indiqué. PAIR mélanme / 18

11 4.4 Organisme bénéficiaire de la subventin INCa Les équipes participantes désignernt un rganisme bénéficiaire de la subventin. Dans la mesure ù le prjet implique plusieurs équipes appartenant à des rganismes différents et chaque équipe bénéficiant d une partie des fnds attribués, l rganisme gestinnaire, signataire de la cnventin dit être dté d un cmptable public. L rganisme bénéficiaire est respnsable devant l INCa de l avancement du prjet, de la transmissin de l ensemble des rapprts scientifiques et financiers et du reversement des fnds aux équipes participantes. Attentin : Pur les prjets dnt le crdnnateur relève de la Régin Ile-de-France, le bénéficiaire de la subventin sera le GIP Cancérpôle Ile-de-France qui assurera la répartitin des fnds aux équipes bénéficiaires. 4.5 Critères d éligibilité des lettres d intentin et des prjets Pur être éligibles, les prjets et les crdnnateurs divent satisfaire aux cnditins suivantes : 1. Le prjet dit répndre aux bjectifs et champs du présent appel à prjets ; 2. Les prjets devrnt asscier au mins deux champs disciplinaires différents ; 3. Le prjet dit avir une durée de 36 mis ; 4. Une même lettre d intentin ne peut être sumise à plusieurs appels à prjets de l INCa ; 5. Le crdnnateur de prjet ne dit pas être membre du cmité d évaluatin (CE) de cet appel à prjets ; 6. Le crdnnateur ne peut assurer la crdinatin de plus de 3 prjets financés par l INCa ; 7. La lettre d intentin et le dssier de candidature (si présélectinné) divent être clairement structurés et rédigés et respecter les mdalités de sumissin figurant au chapitre 7. L évaluatin étant internatinale, la lettre d intentin et le dssier de candidature en anglais snt impératifs, la versin française est facultative ; 8. Les frmulaires (lettres d intentin et dssiers de candidature) devrnt cmprendre l ensemble des infrmatins nécessaires à l appréciatin glbale de la qualité du prjet y cmpris les analyses statistiques, les aspects lgistiques lrsqu ils snt imprtants pur la bnne réalisatin des analyses, la justificatin du budget demandé (au minimum les grands types de dépenses prévues), etc. Les dssiers ne satisfaisant pas aux critères d éligibilité ne sernt pas sumis à évaluatin et ne purrnt en aucun cas faire l bjet d un financement. PAIR mélanme / 18

12 5 Prcessus de sélectin et d évaluatin des prjets Pur mener à bien l évaluatin, l INCa s appuie sur un cmité d évaluatin (CE) scientifique internatinal dnt les membres, recnnus pur leur expertise scientifique et médicale dans le dmaine de la recherche, snt rapprteurs des lettres d intentin et des prjets finalisés. Il est à nter que les évaluateurs sernt désignés cnjintement par la Fndatin ARC, l INCa et la LNCC. 5.1 Prcédure de présélectin et de sélectin Présélectin des prjets à partir d une lettre d intentin (cf. calendrier ch. 7 et mdalités de sumissin ch. 8) par les membres du CE. Tus les crdnnateurs snt infrmés par l INCa, de la présélectin u nn de leur prjet. Une cpie des résultats est adressée aux Cancérpôles. Evaluatin des dssiers finalisés. Seuls les crdnnateurs présélectinnés lrs de la 1 ère étape snt invités à sumettre leur dssier final (cf. calendrier ch. 7 et mdalités de sumissin ch. 8). 5.2 Prcessus d évaluatin Les principales étapes de la prcédure snt les suivantes : Examen de l éligibilité : l INCa vérifie l'éligibilité des prjets par rapprt aux critères énncés ; Evaluatin des lettres d intentin : les membres du CE évaluent les lettres d intentin (LI), deux rapprteurs snt désignés par LI ; Classement et présélectin des LI : les membres du CE discutent cllégialement de la qualité des prjets et établissent un classement des LI ; Infrmatin des crdnnateurs : les prteurs dnt les LI snt présélectinnées snt infrmés et sumettent une versin cmplète de leur prjet finalisé ; Evaluatin des dssiers finalisés : - Expertise externe : des experts extérieurs, internatinaux et français, snt sllicités pur furnir un rapprt d évaluatin des prjets finalisés, deux experts snt désignés pur chaque prjet, - Evaluatin par le CE : les membres du CE évaluent les prjets en tenant cmpte des expertises externes, le CE discute cllégialement de la qualité des prjets, le CE prpse une liste des prjets à financer par les partenaires ; Résultats : décisin de la Fndatin ARC, l INCa et la LNCC et publicatin des résultats. PAIR mélanme / 18

13 Les rapprteurs et experts extérieurs s engagent à respecter les dispsitins de la charte de déntlgie de l INCa, ils s engagent à déclarer tut cnflit d intérêt. L INCa dispse d une prcédure d analyse et de publicatin des liens d intérêts dispnible sur le site web : La cmpsitin du CE est publiée à l issue du prcessus d évaluatin de l appel à prjets. 5.3 Critères d évaluatin L INCa suhaite que le CE apprécie la qualité scientifique, la synergie du partenariat, la faisabilité technique et financière, et l impact ptentiel des résultats Lettre d intentin Lrs de la 1 ère phase du prcessus de sélectin, les lettres d intentin snt évaluées sur les critères suivants : la qualité scientifique du prjet (pertinence, riginalité, caractère innvant et psitinnement au niveau internatinal) ; l impact scientifique et médical du prjet ; la qualité de la méthdlgie et des technlgies envisagées ; la qualité et l expérience des équipes participantes ; la faisabilité du prjet, le calendrier de réalisatin et l adéquatin au financement demandé Prjet finalisé Les critères d évaluatin appréciés par les évaluateurs (experts externes et rapprteurs) sur les prjets finalisés snt les suivants : Qualité scientifique du prjet excellence au regard de l état de la science ; psitinnement du prjet dans le cntexte internatinal ; pertinence et riginalité du prjet ; clarté des bjectifs. Crdnnateur et équipes participantes qualités et expérience du crdnnateur au regard des bjectifs du prjet. La prise de respnsabilité de jeunes crdnnateurs est encuragée au regard de leur parcurs et de leur prjet ; niveau d excellence des équipes participant au prjet et de leurs respnsables ; qualité du partenariat : cmplémentarité et/u pluridisciplinarité des équipes assciées au prjet. PAIR mélanme / 18

14 Méthdlgie et faisabilité qualité méthdlgique et pertinence des technlgies envisagées ; ressurces humaines alluées au prjet ; ressurces techniques : centres de ressurces bilgiques assciées à des dnnées cliniques, platefrmes technlgiques, centres de traitement infrmatique des dnnées, etc. ; respect des règles éthiques et des aspects réglementaires ; qualité de la crdinatin entre les équipes candidates (planificatin des réunins, rédactin des rapprts de suivi, cmmunicatin, etc.) ; adéquatin et justificatin du financement demandé ; adéquatin et justificatin du calendrier prpsé au regard des bjectifs du prjet. Impact du prjet impact scientifique, technique et médical dans la prise en charge des patients ; ptentiel d utilisatin u de valrisatin des résultats du prjet par la cmmunauté scientifique, industrielle et la sciété (prpriété intellectuelle, ptentiel écnmique et scial, etc.). 6 Dispsitins générales 6.1 Financement Le financement sera attribué seln les dispsitins du règlement relatif aux subventins alluées par l INCa n : L rganisme bénéficiaire, par sn représentant légal, ceux des équipes participantes et le crdnnateur divent s engager à les respecter dans le cadre de la rubrique «engagements» du dssier de candidature. La subventin INCa purra financer : de l équipement pur un mntant inférieur à 150 K Eurs TTC ; du fnctinnement et divers cnsmmables. Les prteurs de prjets devrnt veiller à la maitrise des frais de missin ; des frais de persnnel (le persnnel permanent peut être imputé sur le budget à l'exclusin des fnctinnaires d'état, hspitaliers u territriaux). Le financement de pst-dctrants peut être demandé ; celui de dctrants n est en revanche pas éligible ; des frais de gestin, maximum à 4 % du mntant de la subventin alluée par l INCa. PAIR mélanme / 18

15 6.2 Publicatin et cmmunicatin Pur chacun des prjets subventinnés, le résumé sera rendu public ultérieurement, chaque crdnnateur sera cntacté pur en cnfirmer le cntenu u prpser une versin publiable. Tute cmmunicatin écrite u rale cncernant les travaux des prjets subventinnées devra bligatirement mentinner la référence de l INCa et des partenaires la Fndatin ARC et la LNCC, cette référence cmprtera un numér qui sera cmmuniqué lrs de l acceptatin du prjet. 6.3 Ptentiel de valrisatin des prjets En accrd avec les précnisatins du Plan Cancer , l INCa prcédera à la détectin des prjets dnt l impact en termes d innvatin et de dévelppement écnmique peut être anticipé. En partenariat avec les crdnnateurs et leurs structures de valrisatin, une démarche de suivi et d accmpagnement sera mise en place. Cette identificatin n influence en aucun cas la prcédure de sélectin dans le cadre de l appel à prjets. PAIR mélanme / 18

16 7 Calendrier de l appel à prjets Date de lancement de l appel à prjets : Octbre 2012 Sumissin en ligne de la lettre d intentin 2 décembre 2012 (minuit) Phase 1 : lettre d intentin Présélectin par le Cmité d évaluatin janvier 2013 Envi des résultats aux crdnnateurs et Cancérpôles, par Fin janvier 2013 Phase 2 : prjet finalisé Ne cncerne que les équipes présélectinnées en phase 1 Sumissin en ligne du prjet finalisé ; ET Envi papier (deux riginaux intégrant les signatures) par currier pstal à : INCa - AAP PAIR MELANOME 52 avenue André Mrizet Bulgne- Billancurt (le cachet de la pste faisant fi) ; u livraisn sur place aux heures de bureau à l adresse de l INCa 4 mars 2013 (minuit) Date prévisinnelle de réunin du cmité d évaluatin : mai 2013 Publicatin des résultats Juillet 2013 PAIR mélanme / 18

17 8 Mdalités de sumissin La sumissin des dcuments pur chacune des 2 étapes de l AAP sera réalisée en ligne en utilisant l adresse unique pur l appel à prjets : Cette prcédure de sumissin, à partir du site de l INCa, cmprend : l identificatin du crdnnateur (nm, prénm et ), l identificatin du prjet (Cancérpôle de référence, titre, durée, mntant, mts clefs et le résumé si dépôt de prjet), le téléchargement du u des dcuments demandés sus frmat Wrd et/u Excel. Attentin : aucun dcument au frmat PDF ne sera accepté. 8.1 Lettre d intentin La lettre d intentin dit être rédigée à partir du frmulaire type, transmise uniquement par téléchargement en ligne en frmat Wrd, dans le respect des délais mentinnés dans le calendrier (ch. 6). 8.2 Dssier de candidature présélectinné Le dssier de candidature (Cf. mdèle et annexe financière) dit cmprendre l ensemble des éléments requis et nécessaires à l évaluatin scientifique et technique du prjet. Le dssier finalisé est sumis sus frme électrnique (sumissin en ligne) et sus frme papier, les deux frmes étant identiques à l'exceptin des signatures, qui ne snt exigées qu en versin riginale papier. Frmat électrnique : Le dssier cmplet cmprend deux fichiers : un fichier Wrd et un fichier Excel, ce dernier cnstituant une annexe financière. Il est transmis par téléchargement en ligne, en utilisant les cdes d accès reçus pur la sumissin de la lettre d intentin. La taille du fichier Wrd finalisé ne dit pas excéder 4 M. Frmat papier : Deux exemplaires riginaux du dssier dûment signés par les persnnes respnsables puis adressés à l'inca dans le respect des délais mentinnés (ch. 7). PAIR mélanme / 18

18 9 Publicatins des résultats Les résultats sernt publiés sur les sites Internet de la Fndatin ARC pur la recherche sur le cancer, de la Ligue Natinal Cntre le Cancer et de l Institut Natinal du Cancer. Ils sernt cmmuniqués par écrit au crdnnateur du prjet et une cpie sera adressée aux Cancérpôles ainsi qu aux représentants légaux des établissements gestinnaires des fnds. 10 Cntact Pur tute infrmatin de nature scientifique, vus puvez cntacter : Iris Pauprté Respnsable de prjets Département de recherche Clinique Tel : ipauprte@institutcancer.fr Pur tute autre questin, vus puvez envyer vtre message à l adresse suivante : mela2013@institutcancer.fr PAIR mélanme / 18