1% Minimum de facturation Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques

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1 FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE FRAIS DE GESTION Ouverture de compte Frais de tenue de compte (par an) Commission d'intervention pour fonctionnement anormal du compte (par opération) Compte dormant (par an) Frais de clôture de compte Ouverture de compte à terme en XPF Ouverture de compte à terme en devises Comptes en devises : commission de tenue de compte (par trimestre) Relevé Journalier par SWIFT MT 950 (Correspondant/Loro Banque ) (par mois) (*) Paiements internationaux par l'intermédiaire des correspondants bancaires effectués sur des comptes réciproques (compte loro), qui peuvent être assortis de lignes de crédit premanentes. (SWIFT MT 950 = gestion de trésorerie et information des clients (relevé de compte espèces)) Ouverture de compte sur livret Compte sur livret: commission de tenue de compte (par trimestre) Remboursement anticipé Compte à Terme Avis à tiers détenteur Saisie arrêt Saisie pénale Frais de tenue de compte (Correspondant Loro /Banque) (par mois) Frais de récupération de télécommunication Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Commission par mois si dépassement (+taux agios) Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par an))(facilité de caisse (frais de dossier par an)) Découvert autorisé (frais de dossier par an) Commission pour frais de gestion de retour NPAI (N'Habite Plus à l'adresse Indiquée) et tout autre motif de retour COMMISSION DE REVUE ANNUELLE PROFESSIONNELS, ENTREPRISES ET PERSONNES MORALES 1% Minimum de facturation Commission de mise à jour annuelle des dossiers juridiques INFORMATIONS SUR COMPTE Délivrance d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB, IBAN) Relevé édité sur distributeur automatique Relevé de compte mensuel Relevé journalier (par mois) Relevé hebdomadaire (par mois) Relevé bi-mensuel (par mois) Relevé décadaire à l'arrêté (par mois) Relevés de compte par fax ou tout autre moyen destination étranger (maxi 3 pages) Relevés de compte nécessitant recherche aux archives (par mois recherché) Frais de renseignements fournis aux commissaires aux comptes Frais de renseignements interbancaires Information des cautions (par lettre et par an) Commission sur les attestations de dépôt ou d augmentation de capital ou de solvabilité Commission d envoi par du solde et des mouvements journaliers en attente (par mois) BANQUE A DISTANCE 1/12

2 Abonnement site Internet (TIARE NET) (Hors coût du fournisseur d'accès à Internet) Abonnement serveur vocal (TIARE PHONE) (Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) Ré-édition des codes d'accès Internet EDI Service d'envoi de fichier Commission par mois Intervention sur site OFFRES GROUPEES DE SERVICES SERVICES BANCAIRES DE BASE (SBB) dans le cadre du droit au compte Ouverture, tenue et clôture du compte Un changement d adresse par an Délivrance à la demande de relevés d identité bancaire Domiciliation de virements bancaires Envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte Réalisation des opérations de caisse Encaissement de chèques et de virements bancaires Dépôts et retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Paiements par prélèvements, virements bancaires Moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement à autorisation systématique (type carte ELECTRON ou TIARE SIMPLE) Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services Remise de chèques ou d'espèces au guichet ou dans l'espace libre service Commission pour autorisation de dépassement sur opération guichet Découvert autorisé de moins de 30 jours (Facilité de caisse (frais de dossier par Découvert an))(facilité autorisé de caisse (frais de (frais dossier de dossier par an) par an)) Délivrance carte tempo Retrait d'espèce avec chéquier dans l'agence qui tient le compte Retrait d'espèces sans chéquier ni carte (dans l'agence qui tient le compte) Commission de retrait d'espèces hors agence de domiciliation Commission d'annulation commande de billets (devises et XPF) au-delà de 48h Commission d'annulation commande de Chèque de voyage au-delà de 48h Commission XPF-devise non retirée au bout de 72h00 VOS OPERATIONS DE CAISSE 0,50% avec un minimum de XPF +TVA 10% 0,50% avec un minimum de XPF Pièces par rouleau (commission par rouleau) Dépôt billets devises sur un compte en devise ou en XPF Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Dépôt chèque de voyage devises sur un compte en devise ou en XPF Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Par chèque de voyage Règlement chèque de voyage devises mise à disposition en XPF Change manuel Commission sur encaissement chèque de voyage par bordereau de remise Par chèque de voyage /12

3 Retrait billets de banque devises au débit du compte à vue ou Livret XPF Change manuel Retrait Billets de Banque Euros Débit Compte à Vue/ Compte sur livret Euros 2% 2% Minimum Retrait Billets de Banque devises Débit Compte à Vue Devises 2% 2% Minimum Retrait Chèque de Voyage Devises Compte à vue Devises 1% 1% Minimum Retrait Chèque de voyage Euros Compte à vue ou compte sur Livret 1% 1% Minimum Règlement Billets de Banque Devises Mise A Disposition XPF Change manuel Frais de manipulation sur opération de change Billets de Banque Vente de Chèque de Voyage à client en XPF 1% 1% Minimum Vente de Chèque de Voyage à non client XPF 1% 1% Minimum Change manuel Serveur CHANGE Echange dans la même devise * Commission 1% 1% Minimum de facturation VOS MOYENS DE PAIEMENT CARTES Carte de paiement à autorisation systématique (CARTE VISA ELECTRON) Cotisation annuelle Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros Relèvement du plafond en paiement VISA ELECTRON jusqu à Euros Carte de paiement international (CARTE BLEUE VISA CLASSIC) * Professionnelle à débit immédiat * Professionnelle à débit différé ème carte VISA CLASSIC sur même compte et même type de carte 50% du prix de la 1ère carte VISA 50% du prix de la 1ère carte VISA Relèvement du plafond en Paiement carte VISA CLASSIC * VISA CLASSIC jusqu'à Euros * VISA CLASSIC jusqu'à Euros CARTE VISA PREMIER * Professionnelle Relèvement du plafond en Paiement carte VISA PREMIER au-delà de Euros CARTE VISA CLASSIC -PREMIER et ELECTRON Résiliation du contrat CARTE VISA Reconfection ou réinitialisation carte Visa (suite opposition ou 3 codes faux chez le commerçant + nouvelle cotisation annuelle) Demande de code secret CARTE VISA Modification de l'option de paiement CARTE VISA Frais de réexpédition CARTE VISA en lettre recommandée avec Accusé de réception * Polynésie française * Hors Polynésie française /12

4 Frais de gardiennage d'une carte VISA OU TIARE : 2 mois Frais de destruction de carte bancaire Banque de Tahiti post-gardiennage (par carte bancaire) Commission pour utilisation abusive Frais d'opposition perte ou vol de carte bancaire Retrait et/ou Paiement en devises (hors EURO) dans un pays non membre de l union européenne (par opération) 1,75% 1,75% Retrait d'espèces pour les porteurs de cartes Visa Electron Banque de Tahiti dans des distributeurs automatiques de billets des banques confrères en Polynésie française (par opération) MONETIQUE COMMERCANTS Frais pour traitement manuel par facturette commerçant Frais de recherches sur paiement contesté (par transaction si demande non fondée) Relevé d'écriture sur terminal (par date de relevé) Clôture du contrat commerçant TPE Frais de réclamation commerçant (régularisation effectuée auprès de l OSB) CHEQUES Délivrance du chéquier Expédition des chéquiers en recommandé : * Polynésie française * Hors Polynésie française Conservation chéquiers à partir de 2 mois Commission d intervention sur rejet de chèque pour motif autre qu'impayé Forfait de frais de chèque rejeté (*) pour défaut de provision comprenant notamment : Frais de rejet par chèque impayé Frais de mise en interdit Frais de lettre d injonction Frais de recommandé Frais de déclaration (*) le chèque pouvant être présenté au paiement plusieurs fois dans les 30 jours qui suivent le premier rejet. Chèque inférieur ou égal à XPF Chèque supérieur à XPF Blocage de provision en vue de régularisation Commission chèque émis en infraction d'un interdit Droit au timbre sur chéquier non barré (par formule) Certificat de chèque - chèques certifiés Emission de chèque de Banque sur place Opposition sur chèques émis (Vol ou Perte) Opposition sur chèque en blanc (Vol ou Perte) Frais pour remise de chèque(s) erronée (par remise) Frais de destruction de chéquier post-gardiennage (par chéquier) OPERATIONS RECUES DES CORRESPONDANTS Commission d'établissement chèque de banque en devises non négociable à l'étranger Opposition sur chèque non négociable à l'étranger (vol ou perte) Opposition aux chèques en euro ou en devises: frais ouverture de dossier Table des marchés Commission d ouverture de dossier de change à terme flexible /12

5 Modification échéance opération à terme ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF ET DEVISES ESCOMPTE DE CHEQUE EN EURO / XPF * Commission 1% 1% Minimum de facturation frais de port ESCOMPTE DE CHEQUE EN DEVISES *Commission (sauf secteur hôtelier) 1% 1% Minimum de facturation (par remise) frais de port TIRAGES EN DEVISES PAYABLES DANS UNE BANQUE DE LE PLACE (présentation hors compensation) * Commission (perçue si > 600 XPF) 0,25% 0,25% ENGAGEMENTS PAR SIGNATURES Cautions de marchés 2% 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Commission d'émission de caution Cautions en douane par an (obligations cautionnées) 2% Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Commission par traite de douane Autres cautions et avals par an Minimum de facturation (par trimestre indivisible) Frais de dossier si caution < Frais de dossier si caution > Commission de non utilisation sur engagements de signature 0,50% 0,50% Commission de non utilisation d'autorisation de DAV ou de ligne de trésorerie 0,50% 0,50% LETTRE DE GARANTIE POUR DOCUMENTS MANQUANTS * Provisionnée à 100 % * Non provisionnée (par an) 2% 2% Minimum de facturation (par trimestre) LETTRE DE CREDIT STAND-BY Frais de dossier lettre de crédit stand by * Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% * Commission d'engagement par an 2% 2% * Commission d'utilisation (par trimestre indivisible) 0,25% 0,25% * Commission de non utilisation / annulation Attestation - Solvabilité/Notoriété pour soumission marchés publics CESSION DAILLY A la signature de la convention Par bordereau Commission de compte sur comptes d'entreprises débiteurs par mois Commission de Notification Commission de Prorogation Commission de Réclamation Commission sur édition d'un relevé DAILLY Commission d intervention sur DAILLY impayés Lettre de mise en demeure DAILLY impayé, cédé VOS VIREMENTS LOCAUX EN XPF 5/12

6 Virement sur place entre comptes Banque de Tahiti Virement vers un autre établissement bancaire sur place en XPF (ordre initié en agence) Virement vers un autre établissement bancaire local sur place en XPF (ordre passé par TIARE NET) Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 XPF Commission d intervention sur virement ponctuel ou permanent non effectué faute de provision lorsque le montant de l opération est > à 2386 XPF Révocation d opération de virements (par opération) Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) INSTRUCTIONS PERMANENTES (Virements permanents) Constitution de dossier (sauf compte à compte pour un même client) Frais de mise en place prélevè au 1er transfert Frais à date anniversaire prélevè 1 fois par an ( uniquement sur les virements supérieurs à 1 an ) * Modification virement permanent Instructions permanentes par TIARE NET (Virements permanents) Création du dossier pour virement permanent en interne (de compte Banque de Tahiti à autre compte Banque de Tahiti) Modification du dossier pour virement permanent en interne Création du dossier pour pour virement permanent interbancaire local Modification du dossier pour virement permanent interbancaire local Virements multi bénéficiaires sur place : Papier (par bordereau) Commission pour message virement > 32 caractères AVIS DE PRELEVEMENTS Toute domiciliation de quittance pour constitution du dossier (annuel) Annulation Modification sur prélèvements Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est < à 2386 XPF Commission d intervention sur rejet de prélèvement faute de provision lorsque le montant de l opération est > à 2386 XPF Révocation d opération de prélèvements (par opération) Commission d annulation sur une opération compensée à tort - AOCT (par opération annulée) ESCOMPTE D'EFFETS * Par effet : - Commission de bordereau (à charge du cédant sauf instructions contraires) Commission d'acceptation Demande de prorogation Frais de réclamation / Retour cédant Commission d intervention sur retour impayé d effet escompté (à la charge du cédant) Protêt Frais de port Remise à l'encaissement (par effet) /12

7 - Commission effet non ribé Commission changement de domiciliation Commission d'endos manquant 1% avec un 1% avec un minimum minimum de de XPF XPF Modification ou annulation FRAIS DE DOSSIER *Entreprises et personnes morales 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Minimum de facturation *Professionnels 1% du capital emprunté 1% du capital emprunté Minimum de facturation Frais de dossier crédit d'exploitation 1% et au minimum XPF 1% et au minimum XPF Frais sur états immobiliers : (Transcription et Inscription) * jusqu'à 10 transcriptions * au delà de la 10 ème par état Acte de nantissement de véhicule ou de matériel Hypothèque maritime / aérienne Nantissement portefeuille titres (Métropole) (parts sociales - actions) Affaires locales + frais réels Frais de bon de caisse 0 0 Acte de nantissement de marchés, main levée du nantissement Commission de cession de créances 0 0 Acte de nantissement de fonds de commerce Annulation de dossier Avenant à un contrat de prêt aux Particuliers Règlement anticipé partiel Nous consulter Modification des conditions contractuelles aux entreprises VOS OPERATIONS DE CREDIT 1% avec un minimum de XPF 1% avec un minimum de XPF Commission d'intervention pour échéances impayées : *Professionnels, Entreprises et Personnes morales frais de port SERVICES ANNEXES Attestation d'engagement ou de non engagement Attestation accord de crédit Commission pour réédition ou copie de caution Tableau d'amortissement crédit vivant Tableau d'amortissement crédit soldé Attestations diverses VOS OPERATIONS A L'EXPORT REMISES DOCUMENTAIRES * A l'encaissement : Commission d'intervention Commission d'encaissement 0,35% 0,35% Minimum de facturation Commission de modification Frais de port (DHL et FEDEX exclus) RAPATRIEMENTS (TRANSFERTS RECUS ET TIRAGES) (EUROS/XPF) 7/12

8 * Bénéficiaire client Banque de Tahiti * Bénéficiaire client d'un confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation RAPATRIEMENTS (TRANSFERTS RECUS ET TIRAGES) (EN DEVISES) * Bénéficiaire client Banque de Tahiti en XPF ou dans la devise Règlement en devise client confrère 0,25% 0,25% Minimum de facturation ENCAISSEMENT DE CHEQUE Commission d'encaissement par chèque Frais de port (par destination) Commission d intervention sur retour chèque impayé Frais de port (par destination) CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Frais globalisés à la charge du donneur d'ordre Commission de notification 0,225% 0,225% Minimum de facturation Commission de confirmation (par trimestre indivisible) 0,35% 0,35% Minimum de facturation Commission d'utilisation 0,25% 0,25% Minimum de facturation Commission de modification * modification de montant ou de durée 0,35% 0,35% Minimum de facturation * autres modifications Commission d'acceptation 0,35% 0,35% Minimum de facturation Commission d'annulation Frais de port Frais de " SWIFT " VOS OPERATIONS A L'IMPORT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% Commission d'acceptation (par trimestre indivisible) 0,500% 0,50% Commissions de modification : * modification de montant ou de durée (par trimestre indivisible) 0,375% 0,375% * autres modifications Frais d'annulation de dossier Commission d'utilisation 0,25% 0,25% Frais de port Frais de " SWIFT(*) " modification pour toutes destinations (*) Transfert via un réseau international de transmission des messages financiers entre les banques Commission de transfert 0,25% 0,25% Minimum de facturation Commission sur réserves et anomalies / par anomalie TRANSFERT DE FONDS/ VIREMENTS INTERNATIONAUX Commission de Transfert et Virement en devises Hors Métropole 0,25% 0,25% Minimum de facturation /12

9 Maximum de facturation Commission de Transfert et Virement permanent en devises Hors Métropole Frais de mise en place prélévé au 1er transfert Frais à date anniversaire-prélevé une fois par an (uniquemnent sur les transferts et virements supérieurs à 1 an) Annulation d'un transfert ou virement permanent en devises Modification d'un transfert ou virement permanent en devises * Frais de port * Frais de " SWIFT " toutes destinations Commission de Transfert et Virement en Euros et XPF Métropole, DOM et COM (ex TOM) 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Virement (ponctuel ou permanent) sur TIARE NET vers la Métropole; Saisie en XPF, transfert contrepartie en Euro 0,25% 0,25% Minimum de facturation Maximum de facturation Frais de Télétransmission Métropole, DOM et COM (ex TOM) Commission d intervention sur virement Euro vers la métropole non effectués faute de provision Révocation d opération de virements (par opération) EFFETS A L'ACCEPTATION AVEC OU SANS RETOUR Commission d'acceptation 0,25% 0,25% Minimum de facturation * Frais de port * Frais de " SWIFT " toutes destinations * Avis au cédant EFFETS A L'ENCAISSEMENT Commission d'encaissement 0,25% 0,25% Minimum de facturation Commission de transfert (même conditions que transfert de devises hors Métropole) 0,25% 0,25% * Frais de port * Avis du cédant L C R / TELETRANSMISSION * Règlement 0,25% 0,25% Minimum de facturation * Demande d'accord de paiement + Frais de Fax * Relance par téléphone * Commission d intervention sur retour LCR impayé Frais annexes (à la charge du cédant si le tiré est insolvable) : * Refus d'acceptation * Commission d intervention sur retour LCR impayé * Frais de relance * Effet à proroger * Avis de sort * Protêt (+frais réels) Frais de Port REMISES DOCUMENTAIRES REMISES DOCUMENTAIRES A L'ACCEPTATION (AVEC OU SANS RETOUR) * Commission d'acceptation 0,25% 0,25% Minimum de facturation * Avis au cédant /12

10 * Frais de relance * Frais de port * Frais de SWIFT REMISES DOCUMENTAIRES A L'ENCAISSEMENT * commission d'encaissement 0,25% 0,25% Minimum de facturation Commission de modification * commission de transfert (mêmes conditions ordres de paiement) * Avis au cédant * Frais de port * Frais de SWIFT Frais annexes : * Refus d'acceptation * Commission d intervention sur retour d'impayé de remise documentaire * Frais de relance * Effet à proroger * Avis de sort * Avis au câblant * Protêt (+frais réels) dans tous les cas : frais de port Commission "annulation d'un dossier si non utilisation" Chèques encaissés par une banque hors du territoire en Euro ou en XPF (particuliers et sociétés) + frais de port 0,25% 0,25% Minimum de facturation LOCATION DE COFFRE-FORT * Dépôt de garantie * Dépôt de garantie (pour les nouveaux contrats) * Redevance annuelle (insécable) : - 1ère dimension (petite taille) - 2ème dimension (taille moyenne) - 3ème dimension (grande taille) LOCATION DE SACS SPECIAUX POUR LES DEPOTS * Dépôts de garantie * Location annuelle * Perte de la clé du sas * Perte de la clé du sac Coût de remplacement du sac si perte ou abimé FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES Recherches diverses sans photocopie Recherches diverses avec photocopie Par photocopie additionnelle FRAIS DE RECHERCHES ET PHOTOCOPIES dans le cadre des REQUISITIONS (art. R R.334 du Code de Procédure Pénale) Recherches diverses avec ou sans photocopie Recherche par photocopie additionnelle 9 9 Art. R334 CPP copie (délivrance autorisée de reproduction de pièces de procédure) par page Copie numérisée (par support numérique quelque soit le nombre de pages figurant sur ce support) RAMASSAGE DE FONDS PAR TAHITI VALEURS VOS SERVICES ET FRAIS DIVERS 10/12

11 Transport de Fonds Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 1) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 2) Transport de Fonds supplémentaire Client (Blindé Zone 3) Transport de fonds agence et clients blindés sur Moorea par point touché Vente de sac pour transport de fonds RECUPERATION FRAIS DE TELECOPIE - EXPEDITION FRANCE - EUROPE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire NOUVELLE CALEDONIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire AUSTRALIE - NOUVELLE ZELANDE -FIDJI - COOK Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire USA - JAPON - ASIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire POLYNESIE Forfait 3 minutes Par minute supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE TELECOPIE - RECEPTION La première page Par page supplémentaire RECUPERATION DES FRAIS DE SWIFT TARIF UNIQUE Commission pour frais d'envoi documents par mail ENVOIS DIVERS Envoi divers par prestataire extérieur (DHL, Fedex, autres) Frais réels VOS OPERATIONS SUR TITRES Ouverture - clôture de comptes titres Frais de passage d'ordre par courrier, fax ou (dans la limite de 6 ordres dans le même sens) Ordre supplémentaire OST (souscription, introduction, attribution) OST Internationale Transfert de compte (sortant France) par ligne Transfert de compte (sortant France) minimum Transfert de compte (sortant étranger) par ligne Transfert de compte (sortant étranger) minimum Frais sur ordre annulé ou tombé FRAIS DE COURTAGE Bourse Française Courtage et frais de marché Minimum par ligne Euros 0 à 76499,99 1,40% 1,40% Euros à ,30% 1,30% Euros > à ,50% 0,50% Bourses étrangères Minimum /12

12 Frais de courtage par ligne 1,40% 1,40% OPCVM Hors Groupe Frais de courtage par ligne Ordre de bourse française passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,60% 0,60% Ordre de bourse étrangère passé par TIARE NET Minimum par ligne Frais de courtage par ligne 0,70% 0,70% Frais sur nantissement d'assurance-vie Commission Abonnement OPCVM (par ordre) Commission pour les coupons DROITS DE GARDE 1000/ minimum XPF le coupon 1000/ minimum XPF le coupon Calculés sur l'évaluation boursière des valeurs arrêtées au 31 décembre de l'année antérieure, les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue de votre compte-titres (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titre ). Toutes les valeurs et OPCVM groupe conventionnés sont exonérés de commissions proportionnelles et fixes par ligne Commission proportionnelle pour les valeurs non exonérées Minimum Euros 0 à ,99 0,24%HT 0,24%HT Euros à ,99 0,17%HT 0,17%HT Euros à ,99 0,12%HT 0,12%HT Euros à ,10%HT 0,10%HT Euros > ,06%HT 0,06%HT Commission fixe par ligne Portefeuille constitué de valeurs Groupe conventionnées DATE DE VALEURS APPLIQUEES AU COMPTES DE DEPOT Versement d'espèces Jour de ramassage Dépôt d'espèces au guichet Jour de l'opération Retrait d'espèces Jour de l'opération Virement émis Jour de l'opération Virement reçu Jour réception des fonds Prélèvement Jour de l'opération Effets de commerce (LCR) Jour de l'opération Dépôt de chèque Jour de l'opération /12