COMMISSION ASSAINISSEMENT

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1 Cœur Pays de Retz COMMISSION ASSAINISSEMENT N 1 18 février 2015

2 Cœur Pays de Retz Ordre du jour 1. Point sur les travaux, 2. Relation avec les délégataires - Proposition d une réunion de travail en mars, 3. Renouvellement des contrats de Délégation de Service Public (DSP) d assainissement de Rouans et de Vue : projet d avenant, 4. Contrat DSP de Rouans : ZAC du Grand Chemin, proposition d avenant, 5. Questions diverses

3 Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Point sur l avancée des travaux

4 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Marché de maîtrise d oeuvre Marché de travaux Date prévisionnelle de réception Cheix-en-Retz Extension STEP du bourg BOURGOIS + GENIPLANT HT HT SIRFIA HT Juin/juillet 2015 Port-Saint-Père Raccordement la Charrie, Nozine 2LM HT HT Démarrage : décembre 2015 Réception : septembre 2016 Rouans Réhabilitation réseau du bourg Extension STEP du bourg FIT ESIC HT ARTELIA HT LTP ENVIRONNEMENT HT HT Mi-avril 2015 Septembre 2016 Saint-Hilaire de-chaléons Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses CDC CONSEILS HT HT Mars 2016 Sainte Pazanne Raccordement la Gerbretière 2LM HT SADE HT Réceptionné sous réserve décembre 2014 (clôture PR) Vue Extension maison médicale MOE en interne CSPS : ATAE 595 HT FOUCHER TP HT Avril 2015

5 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension de la STEP de Cheix-en-Retz Extension de 400 EH à 800 EH Saulaie d infiltration expérimentale

6 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension de la STEP de Cheix-en-Retz Devis GENIPLANT : Contrôle qualitatif des rejets de la STEP du bourg de Cheix-en-Retz Etat initial (2 points de mesure amont/aval), suivi sur 3 ans (4 passages/an), rapports d analyse. Estimation HT par an (hors analyse en laboratoire)

8 AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père 55 branchements, 950 ml réseau gravitaire, 2 postes de refoulement, 960 ml de refoulement dont 350 ml de forage dirigé sous le Tenu, raccordement sur la STEP de St-Mars-de-Coutais Etude de faisabilité réalisée par 2LM fin 2013 Courrier adressé au Maire de Saint-Mars-de-Coutais pour autoriser le raccordement à leur station.

9 AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père Actualisation du zonage d assainissement Procédure soumise à enquête publique (2 mois) Réalisation d un rapport servant de base à l enquête publique (1 à 2 semaines) 4 bureaux d études consultés, 1 seule réponse : 2LM Proposition financière de 2LM : HT Contrats de territoire (2013/2015) Démarrer les travaux avant le 31/12/15 pour bénéficier de la subvention du CG44 ( )

10 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement la Charrie, Nozine à Port-Saint-Père 55 branchements, 950 ml réseau gravitaire, 2 postes de refoulement 960 ml de refoulement Nozine La Charrie

11 AC : Raccordement la Charrie / Nozine (Port Saint Père) Marché de maîtrise d œuvre Se base pour cette première proposition sur une enveloppe de travaux comprise entre HT et HT soit des taux d honoraires compris entre 3,64% et 2,84%

13 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Réhabilitation réseau du bourg de Rouans Remplacement de canalisation, Chemisage, Réagréage, mise à la côte de regards

14 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Réhabilitation réseau du bourg de Rouans Devis FIT ESIC : Réhabilitation du réseau EU du bourg de Rouans. Mission MOE complémentaire Rédaction du DCE, analyse des offres, validation des tests pour les contrôles de réception, ordres de service 900 HT Extension réseau près de la Poste 60 ml Devis en cours par LTP Environnement Environ HT

15 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension STEP du bourg de Rouans (sur le site de la Castière) De 700 EH à EH, Boues activées avec lits plantés de roseaux, Levé topographique Achat du terrain

17 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement Thibaudière, Mulonnière, Clos des Fosses 94 branchements, ml réseau gravitaire, 1 poste de refoulement ml de refoulement Levé topographique

19 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Raccordement la Gerbretière à Sainte Pazanne 28 branchements, ml réseau gravitaire, 1 poste de refoulement 500 ml de refoulement Passage du refoulement sous la ligne SNCF réalisé le 12 novembre 2014 Travaux réceptionnés avec réserves le 15 décembre 2014 Clôture du poste de refoulement posée semaine 7

21 Assainissement collectif : Point sur l avancée des travaux Extension maison médicale de Vue Extension de 35 ml de réseau EU gravitaire 1 tabouret (cabinet dentaire) Parallèlement la commune effectuera la démolition d un garage et fera poser le réseau EP Travaux réalisés pour le printemps 2015

22 Assainissement collectif : Programme prévisionnel d investissement

23 Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Relation avec les délégataires Point sur les travaux de voirie à venir, proposition de réunion

24 Questions diverses Réunions avec les délégataires Organiser une fois par an une réunion de «vie du contrat» (Mai/juin) Bilan de fonctionnement des équipements Bilan financier Bilan des travaux effectués Organiser une ou deux fois par an une réunion de «vie du service» (Mars/novembre) Point sur les travaux de voirie Contrôles de conformité Difficultés rencontrés par les exploitants, les élus, les usagers Proposition : semaine 12 (du 16 au 20 mars 2015) au siège de la CC CPR une première réunion de vie du service

25 Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Renouvellement des contrats de DSP d assainissement de Rouans et de Vue Projet d avenant

26 AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Le marché vise à missionner un assistant à maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement des contrats d'affermage d'assainissement collectif des communes de Rouans et de Vue (fin des contrats le 31 décembre 2015), à savoir : Phase 1 Etat des lieux Phase 2 - Analyser les modes de gestions possibles Phase 3 - Mener la procédure de passation du contrat retenu Montant estimatif HT, délais : 52 semaines 6 entreprises ont déposé une offre avant le 21 novembre 2014 Analyse des offres présentée le 6 janvier L offre la mieux disante a été proposée par G ETUDES pour un montant de HT (24 jours de travail)

27 AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Compte tenu de la réforme des collectivités en cours, des travaux de la STEP de Rouans qui s achèveront en septembre 2016, la COP du 6 janvier 2015 a proposé de prolonger la durée des contrats par avenant. Article du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) «Une délégation de service ne peut être prolongée que pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an» Prolonger de plus d un an est très difficile à justifier auprès du contrôle de légalité G ETUDES propose de prolonger d un an pour motif de travaux sur la STEP de Rouans Profiter de ce délai pour rédiger le contrat de DSP en intégrant le démarrage de Port- Saint-Père et/ou Sainte Pazanne à partir du 1 er janvier 2019

28 AC - Renouvellement contrats DSP Rouans et Vue : Projet d avenant Commune DELEGATAIRE Capacité STEP (travaux réalisés) Date de début de contrat Date de fin de contrat Cheix SAUR 800 EH EH 01/01/ /12/2022 Chéméré SAUR EH 01/01/ /12/2022 Port-Saint-Père SUEZ EH EH EH 01/07/ /12/2018 Rouans SAUR EH EH 01/01/ /12/2015 Saint-Hilaire SUEZ EH 01/01/ /12/2023 Saint-Hilaire (PAPB) SAUR 320 EH 01/06/ /12/2023 Sainte-Pazanne VEOLIA EH 01/01/ /12/2018 Vue SAUR EH 01/01/ /12/2015 Proposition de lots Du 01/01/2024 au 31/12/2033 Du 01/01/2017 au 31/12/2028 Du 01/01/2024 au 31/12/2033 Du 01/01/2019 au 31/12/2028 Du 01/01/2017 au 31/12/2028 Proposition de 3 lots: Vue + Rouans + Port-Saint-Père (8 280 EH) 01/01/2017 au 31/12/2028 (avec démarrage PSP au 01/01/2019), Sainte Pazanne (7 000 EH) 01/01/2019 au 31/12/2028 Cheix-en-Retz + Chéméré + Saint-Hilaire-de-Chaléons (5 587 EH) 01/01/2024 au 31/12/2033 (avec prolongation d un an pour Cheix et chéméré)

29 Cœur Pays de Retz Assainissement collectif Contrat DSP de Rouans ZAC du Grand Chemin Proposition d avenant

30 AC - Contrat DSP de Rouans : Proposition d avenant Par délibération du 28 février 2014, la commune de Rouans a procédé à la rétrocession du réseau EU de la ZAC du Grand Chemin, malgré d importantes entrées d eaux parasites Jusqu à cette date, le poste de refoulement (PR) n était pas «exploité» par SAUR mais par l aménageur, Foncier Conseil L exploitation du PR engendre charges supplémentaires pour le délégataire qui propose de réévaluer sa rémunération A cet effet, la SAUR a transmis à la CC CPR un projet d avenant

31 AC - Contrat DSP de Rouans : Proposition d avenant Part SAUR Valeur 2006 Valeur 2015 % évolution Charges supplémentaires 3 627, ,04 - Charges d exploitation A partir du raccordement de le STEP de Messan , ,84 Il y a lieu de considérer qu une augmentation par avenant de 15 % à 20 % ou plus du prix d un marché est susceptible d être regardée par le juge administratif comme bouleversant l économie du contrat Part SAUR % évolution Abonnement 19,07 HT 21,69 HT +17,98% Part Variable 0,655 HT 0,773 HT +13,76% +21,46% +18,01% sans révision des prix Facture de 75 m3 augmente de 12,60 TTC soit +3,33% par rapport à 2014

32 Cœur Pays de Retz Questions diverses

33 Commission assainissement Merci de votre attention