Appel à concurrence dans le cadre d une procédure adaptée N 65. Fourniture d azote liquide et de matériels de transport et de stockage d azote liquide

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1 Appel à concurrence dans le cadre d une procédure N 65 Fourniture d azote et de matériels de transport et de stockage d azote Année 2010

2 N 65 Page : 2/12 S O M M A I R E 1. L objet de l appel à concurrence Le contexte Allotissement du marché Conditions particulières Identification de l établissement passant commande Délais et Contacts Modalités de paiement Contenu et présentation de la proposition Prix Validité de la proposition Durée du marché Classement des offres... 7

3 N 65 Page : 3/12 1. L objet de l appel à concurrence Cet appel à concurrence a pour objet la fourniture d azote et de matériels. Il se décompose en dix (10) lots déterminés en fonction des différents sites de l Institut français du cheval et de l équitation et des départements qui y sont rattachés. Le ou les titulaires sont soumis pour chaque lot, à une obligation de résultat. Marché à bons de commande, sur prix unitaires soumis au code des marchés publics article 28. S agissant d un marché à bons de commande sur prix unitaires et en raison de l organisation du nouvel établissement, il n est pas possible de préciser les quantités estimatives des produits qui seront commandés. Le marché couvrira l ensemble des besoins de l établissement du territoire métropolitain et prendra effet au jour de sa notification jusqu au 31 décembre Le contexte L établissement public national à caractère administratif Institut Français du Cheval (IFCE) est né le 1 er février 2010 de la fusion entre les Haras nationaux et l Ecole Nationale d Equitation. Placé sous la tutelle des Ministères chargés de l Agriculture et des Sports, l IFCE est un opérateur public, prestataire de services destinés à l ensemble des acteurs de la filière cheval, à la demande de l Etat, des organisations socioprofessionnelles et des collectivités locales. Les équipes de l IFCE mettent à disposition leurs expertises, leurs compétences et leurs outils, pour le développement des activités liées au cheval dans les territoires au cœur d un environnement en pleine mutation. Son organisation est constituée principalement d un siège situé à Saumur, lieu d implantation de l Ecole, d un pôle administratif situé à Pompadour, lieu d implantation du SIRE ( Service d identification généralisée des équidés en

4 N 65 Page : 4/12 France), de 17 autres pôles d activités et de 85 centres techniques répartis dans toute la France. 3. Allotissement du marché Lot 1 : secteur Nord Lot 2 : secteur Normandie Lot 3 : secteur Bretagne Lot 4 : secteur Pays-de-Loire Lot 5 : secteur Centre Ouest Lot 6 : secteur Massif

5 N 65 Page : 5/12 Central Lot 7 : secteur Sud Ouest Lot 8 : secteur Sud Est Lot 9 : secteur Centre Est Lot 10 : secteur Est Le nombre des sites peut évoluer en plus ou en moins au cours du marché sans aucune conséquence sur son exécution. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins jusqu au dernier jour de validité du marché 4. Conditions particulières 4.1. Identification de l établissement passant commande Institut Français du Cheval route de Troche B.P ARNAC POMPADOUR CEDEX 4.2. Délais et Contacts Date limite de remise des réponses : Mardi 28 septembre 2010 à 15 heures Les réponses doivent être transmises : Par courrier : IFCE Département des finances et du Pilotage de la Performance - Service achats Route de Troche - B.P ARNAC POMPADOUR CEDEX Par mail : achats@ifce.fr par télécopie :

6 N 65 Page : 6/12 Personne à contacter pour toute demande de renseignements administratifs et/ou réglementaires : IFCE Département des finances et du Pilotage de la Performance - Service achats ARNAC POMPADOUR CEDEX Tel : ou Fax : achats@ifce.fr 4.3. Modalités de paiement Le paiement est effectué dans le délai de 30 jours, sur présentation de la facture (précisant le numéro de marché) établie en 3 exemplaires Attention : tous les documents relatifs au marché, facture comprise, doivent comporter le numéro du marché Contenu et présentation de la proposition Chaque réponse devra contenir : 1. La présentation de la société. 2. les références dans le domaine concerné ; 3. le prix unitaire net 4. les conditions d exécution des fournitures ; 5. un catalogue général; 6. un engagement du candidat sur les délais de réalisation des prestations après réception de la commande ; 7. Une attestation sur l honneur en application des articles et 46 du code des marchés publics.(modèle joint en annexe). 8. Un relevé d identité bancaire. Les contrats sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Il est précisé que tout document ou correspondance relatif au marché devra être rédigé en langue française exclusivement.

7 N 65 Page : 7/ Prix Il s agit d un marché à bon de commande sur prix unitaires. Azote : Les prix sont exprimés au litre, selon une fourchette de quantité livrée et comprennent obligatoirement le transport, la livraison, toutes taxes, droit de douane et strictement tous les frais divers. Matériels et leurs accessoires : Les prix sont le résultat des prix du tarif général du fournisseur auxquels est appliqué un rabais ferme et unique. Les prix sont fermes pendant toute la période d exécution Validité de la proposition Le contenu et le prix proposés engagent le candidat pendant une durée de trois mois après la date limite de remise des offres Durée du marché Ce marché à bons de commande prend effet au jour de sa notification jusqu au 31 décembre Classement des offres Les offres seront évaluées selon les critères suivants : o Qualité des produits proposés jugée d après les descriptifs 30 % o Délai de réalisation des prestations 30 % o Prix 40 %

8 N 65 Page : 8/12 Proposition de prix Fourniture d azote Lot n Fourniture d azote Montant HT De 1 à 200 litres De 201 à 800 litres De 801 à litres A partir de litres TVA applicable :.. Délai de livraison.. A le Désignation du candidat (raison sociale, SIRET, NAF, adresse et téléphone) Nom, prénom et qualité du signataire (cachet et signature)

9 N 65 Page : 9/12 Proposition de prix Fourniture de matériels Lot n Désignation Montant HT Cuve de transport à vapeur d azote, 2 gobelets Conteneur de stockage de doses congelées environ 14 litres Conteneur de stockage de doses congelées environ 40 litres Réservoir environ 180 litres Réservoir environ 450 litres Réservoir environ 1 200litres Réservoir environ litres Rabais consenti sur le tarif général du catalogue :. TVA applicable :.. Délai de livraison.. A le Désignation du candidat (raison sociale, SIRET, NAF, adresse et téléphone) Nom, prénom et qualité du signataire (cachet et signature)

10 N 65 Page : 10/12 Proposition de prix Location de matériels Lot n Désignation Montant HT par mois Cuve de transport à vapeur d azote, 2 gobelets Conteneur de stockage de doses congelées environ 14 litres Conteneur de stockage de doses congelées environ 40 litres Réservoir environ 180 litres Réservoir environ 450 litres Réservoir environ 1 200litres Réservoir environ litres Rabais consenti sur le tarif général du catalogue :. TVA applicable :.. Délai de livraison.. A le Désignation du candidat (raison sociale, SIRET, NAF, adresse et téléphone) Nom, prénom et qualité du signataire (cachet et signature)

11 Attestation sur l honneur (à renouveler tous les 6 mois) Je soussigné... En qualité de... Agissant pour le compte de (société) :......(ou en mon nom propre) Adresse : CERTIFIE SUR L HONNEUR QUE : - la société que je représente a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - la société que je représente n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; - la société que je représente n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail. Ladite attestation sera renouvelée tous les 6 mois, comme le prévoit la réglementation. Fait à.. le.