CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN ESPACES VERTS ANNEES MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

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1 CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN ESPACES VERTS ANNEES Maitre d ouvrage : Mairie de Tessancourt sur Aubette Adresse : Grande Rue TESSANCOURT SUR AUBETTE Tél : Mail : secrétariat@tessancourt.fr MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE Appel d offres MAPA Page 1 / 6

2 SOMMAIRE Chapitre 1 page Généralités 3 Chapitre 2 Entretien des espaces verts 4 2.1) Zones géographiques à la charge de l entreprise 4 2.2) période de végétation 4 3.3) élagage des arbres 4 Chapitre 3 Conditions relatives au marché 4 3.1) conditions relatives au marché 4 3.2) déroulement de la consultation 4 3.3) caractéristique de l offre 4 3.4) critères de sélection 4 3.5) date des remises des offres 4 3.6) Pénalités 5 3.7) Annexes 5 Appel d offres MAPA Page 2 / 6

3 Chapitre 1 GENERALITES 1 /La Commune de Tessancourt souhaite faire réaliser en partie l'entretien des espaces verts de la commune par une société de services spécialisée en la matière. L'objet de cet appel d offres est de passer un marché d'entretien annuel, le candidat peut déposer une offre globale (espaces verts) dont la période d'exécution prendra effet au 1 er avril Ce contrat sera établi avec des prix fermes pour une durée qui n excèdera pas deux ans. 2 /L'une ou l'autre des parties titulaires de ce contrat se réserve le droit de résiliation à tout moment par lettre recommandée, avec un préavis de 2 mois minimum, et sans recours à dédommagement pour quelque raison que ce soit. 3 /Votre proposition de prix devra impérativement comporter un échéancier de paiement, ainsi qu'un descriptif technique de vos prestations, 4 /La spécification technique ci-après a pour objet de délimiter les zones géographiques et les prestations correspondantes à la charge de la société de services Appel d offres MAPA Page 3 / 6

4 CHAPITRE 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2.1) Zones géographiques à la charge de l'entreprise Extérieurs Cimetière, n 1 Étangs des prés, n 2 Parc de l'aubette, n 3 Parcelle comprise entre le chemin du Menetton et la Rue du Château n 4 Extérieurs du terrain de football.n 5 Chemin Nouveau n 6 L espace entre l école et la rue du Moulin Brûlé n ) Période de végétation La période de végétation s entend au minimum huit mois de l année d avril à novembre, étendue en fonction des conditions climatiques 2.3) Élagage des arbres L élagage des arbres de hautes tiges ne fait pas partie des prestations de l entreprise. Un appel d offre spécifique est établi annuellement en fonction des besoins Sur ce planning sera précisé le ou les semaines d'interventions pour chaque mois. CHAPITRE CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Mode passation du marché : la présente consultation se déroulera sous la forme d une Procédure Adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Modalité de financement et de paiement et unité monétaire : marché dans l unité monétaire euro, le mode de règlement choisi est le virement administratif exécuté par le comptable public 30 jours au plus tard après réception de la facture. 3.2 DEROULEMENT DELA CONSULTATION : Compétence : le candidat devra présenter ses compétences nécessaires à la mission Pièces à fournir : Lettre de candidature DC4 Un devis détaillé Méthodologie générale proposée 3.3 CARACTERISTIQUE DE L OFFRE : Votre offre sera impérativement envoyée pour le 13 mars à 12h00 à l attention de Mme le Maire sous doubles enveloppes cachetées, portant sur la deuxième enveloppe la mention «réponse à la consultation pour l entretien des espaces verts du domaine communal» Offre de base : les offres des candidats seront en tout point conforme aux exigences des CCAP et CCTP. Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition 3.4 CRITERES DE SELECTION : La sélection du prestataire sera soumise aux critères de sélection pondérée suivants : 1) Adéquation des moyens techniques, compétence du prestataire et références (40%) Appel d offres MAPA Page 4 / 6

5 2) Cohérence avec les objectifs de la mission et qualité de la note méthodologique, calendrier prévisionnel (20%). 3) Prix (40%) 3.5 DATE DE REMISE DES OFFRES : Les offres sont à remettre au maître d ouvrage le 13 mars 2015 à 12h PENALITES La signature du contrat entre l entreprise et la commune de Tessancourt, est un engagement pour toute la durée de ce contrat par l entreprise signataire, ce qui implique de celle-ci un respect de toutes les clauses de ce contrat. Le non-respect des clauses citées dans le chapitre «Entretien des Espaces Verts» entraînera des pénalités : Un report de paiement d une échéance par la commune pour un travail non conforme au cahier des charges avec obligation de se conformer à celui-ci. Dans le cas de faute grave de l entreprise le Conseil Municipal prendra une décision allant jusqu à la rupture du contrat signé avec l entreprise (Voir chapitre 1 Généralités, paragraphe 2). 3.7 ANNEXE Plan de la commune pour entretien des espaces verts. Appel d offres MAPA Page 5 / 6

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