Prestation de services: Location, avec maintenance full service, d un engin de traction ferroviaire rail route d occasion

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1 Syndicat Mixte Ouvert Niort TERMINAL MARCHES PUBLICS DE SERVICES CAHIER DES CHARGES Personne Publique : Syndicat Mixte Ouvert Niort TERMINAL Numéro du marché : 2012-A-6 Prestation de services: Location, avec maintenance full service, d un engin de traction ferroviaire rail route d occasion Sur la zone industrielle de Prahecq (79) Etabli en application du Code des marchés publics La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres : Le 4 janvier 2013 à 12h00 Page 1

2 Contexte et objectif de l opération : Dans le cadre du projet de plateforme multimodale, le Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal souhaite bénéficier d une prestation de manœuvres ferroviaires pour ses besoins de desserte fret de la zone industrielle de Prahecq (79). Le Syndicat Mixte Ouvert lance un marché de services passé selon une procédure adaptée (MPPA), article 28 du C.M.P. 1- Objet de la prestation Cette prestation comprendra la location, avec maintenance full service, d un engin de traction ferroviaire rail route d occasion. Le SMO Niort Terminal fait donc appel à un prestataire spécialisé dans la location avec maintenance de matériel de traction ferroviaire rail route. La prestation sera réalisée à compter du 1 er février Le matériel : Un Engin Moteur Ferroviaire avec une puissance de traction de 130KW minimum, avec son acheminement à l aller comme au retour. Le matériel de traction ferroviaire d occasion proposé devra être obligatoirement un matériel rail route dont les caractéristiques principales et performances devront être à minima les suivantes : Charges à tracter : +/- 800 tonnes Rampes maxi : estimé 3 Tare matériel mini : 17 tonnes Heures de fonctionnement annuel : 400 heures +/- 5% Conduite : Cabine : manuelle conducteur + siège accompagnateur Les dimensions externes et en particulier la longueur du matériel devra être la plus réduite maximum 6 mètres si possible. La maintenance : L entretien du locotracteur : le prestataire assurera l'exécution de l'entretien du matériel utilisé pour les manœuvres des wagons, à savoir : les opérations de visite, les grosses opérations éventuelles, la fourniture des pièces et fournitures diverses. Page 2

3 2- Définition des offres demandées Les candidats devront faire l offre suivante : offre de location d une durée de 36 ou 48 mois d un matériel de traction ferroviaire rail route d occasion conforme aux caractéristiques et performances telles que définies ci-dessus, avec contrat de maintenance Full service du matériel de traction ferroviaire rail route. Les candidats devront compléter le tableau des prix annexé au présent cahier des charges. 3- Continuité du service En cas de défaillance du locotracteur, le prestataire s efforcera de mettre en place des moyens pour assurer la continuité du service. Page 3

4 ANNEXE : TABLEAU DES PRIX DEFINITION DE LA PROPOSITION DE LOCATION FOURNITURE D UN ENGIN DE TRACTION FERROVIAIRE RAIL ROUTE D OCCASION POUR LA ZONE INDUSTRIELLE DE PRAHECQ (79) Désignation du matériel proposé Marque :.. Type:. Numéro de série : Année de mise en service :.. Tare :. Force de traction au crochet : Puissance thermique : Débit compresseur : DUREE DU CONTRAT MONTANT DU LOYER MENSUEL HT (transport inclus) TVA MONTANT DU LOYER MENSUEL NET TTC 36 mois 48 mois Dans le cas où le loueur est vendeur du matériel au terme de la location, valeur de vente du matériel proposé (non contractuel) 36 mois 48 mois Location PRIX DE VENTE NET HT TVA PRIX DE VENTE NET TTC Délai de livraison confirmé au 1 février 2013: OUI NON Si non, date possible : / / A le Signature et tampon du prestataire Page 4

5 DEFINITION DU CONTRAT DE MAINTENANCE FULL SERVICE Désignation du matériel proposé Marque :.. Type:. Numéro de série : Année de mise en service :.. Tare :. Force de traction au crochet : Puissance thermique : Débit compresseur : Validation de la proposition technique Durée du contrat de maintenance 36 mois ou 48 mois Nombre d heure de fonctionnement annuel : 300 heures +/-10 % (heures moteur diesel) Maintenance préventive, curative et corrective inclus dans contrat Assurance Bris de Machine en option à préciser ci-après HT TVA MONTANT TTC Loyer mensuel de maintenance (incluant les 330 heures contractuelles) Taux horaire au-delà des 330 heures Assurance Bris de machine (optionnel) Mise à disposition d un engin de remplacement (transport inclus) Délai d intervention en période de garantie (à préciser): A le Signature et tampon du prestataire Page 5