MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ANNÉE 2015 CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ DENRÉES ALIMENTAIRES

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Virginie Leclerc
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1 2, avenue de Saint-Julien CHARLEVILLE-MEZIERES Tél : Fax : MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ANNÉE 2015 CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ DENRÉES ALIMENTAIRES Page 1 sur 5

2 I) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION 1. BASE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La procédure utilisée est celle du marché passé selon la procédure adaptée. 2. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR Lycée Gaspard MONGE 2, Avenue de Saint-Julien CHARLEVILLE-MEZIERES Téléphone Fax SIRET : CODE APE : 802.A Représenté par M. Miguel RUBIO, chef d'établissement. 3. OBJET DU MARCHÉ La présente consultation a pour objet la fourniture de produits alimentaires à destination du service restauration du Lycée Gaspard MONGE. 4. PRÉSENTATION ET MODALITES CONCERNANT LES OFFRES La proposition du candidat respecte la forme d une enveloppe extérieure. L enveloppe extérieure portera la mention : «ne pas ouvrir» PROCÉDURE ADAPTÉE RELATIVE A L ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES Ainsi que la dénomination du lot Les candidats devront fournir l'état des besoins joint en annexe valant acte d'engagement incluant les quantités prévisionnelles sur lequel devront figurer les prix proposés (les prix s'entendent hors TVA et incluent toutes les autres taxes éventuelles ainsi que les frais inhérents au transport et à la livraison) ; Les candidats devront préciser pour quel(s) lot(s) ils soumissionnent et impérativement spécifier : les jours et heures de livraison (possibilité de dépannage journalier), les délais minima entre les commandes et les livraisons, le minimum de commande. Qualité des produits : les offres devront préciser l'origine française ou étrangère des produits (dans ce cas, préciser le pays d'origine) ; la marque des produits devra figurer obligatoirement dans l'offre et correspondre à celle indiquée sur les échantillons. 2

3 Echantillons : Un échantillon pourra être remis dans un conditionnement différent de celui demandé dans l'état des besoins, mais devra être suffisant pour effectuer un test gustatif. 6. REMISE DES PROPOSITIONS Les propositions doivent parvenir : soit par voie postale adressées à Monsieur Miguel RUBIO, chef d'établissement ; soit déposées au bureau de l'intendance du Lycée Monge en faisant dater le dépôt de manière à garantir la constatation d'une date certaine de réception avant la date et l heure limite fixées ci-dessous : LE VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2014 A 16 HEURES Le cachet de la poste indiquant la date d envoi ne fait pas foi, seule la date de réception est prise en compte. 7. ANALYSE DES OFFRES Les critères retenus pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit : - qualité du produit : 50 % - prix : 40 % - conditions de livraisons : 10 % offres. Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs Dans le cas où plusieurs offres seraient jugées équivalentes, le lycée Gaspard Monge se réserve le droit de demander aux candidats concernés de formuler de nouvelles offres. II) PARTIE CONTRACTUELLE CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ La présente consultation a pour objet la fourniture de divers produits alimentaires à destination du service restauration du Lycée Gaspard Monge. ARTICLE 2 : PROCÉDURE DE PASSATION Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics et passé selon la procédure adaptée. Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commandes délivrés par l'établissement au fur et à mesure des besoins. 3

4 ARTICLE 3 : MODALITÉS D EXÉCUTION 1) Commandes Les commandes émises par le Lycée Gaspard Monge sont passées par téléphone et confirmées par bon de commande. 2) Livraisons La livraison doit être conforme à la commande, elle devra s effectuer le matin entre 6H30 et 9H00 ; Les livraisons et le transport se feront dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d hygiène et de sécurité ; La fourniture livrée sera accompagnée d un bon de livraison indiquant : le nom du titulaire, la date, la référence de la commande, la nature de la fourniture livrée, la quantité livrée, les prix unitaires et les totaux. 3) Contrôles Les vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées au moment de la livraison par une personne responsable (chef cuisinier ou magasinier) ; En cas de non-conformité touchant à la quantité, le titulaire du marché est tenu soit de compléter la livraison dans les délais qui lui sont prescrits en cas d insuffisance, soit de reprendre l excédent (sauf accord express du gestionnaire ou de son représentant) ; En cas de non-conformité touchant à la qualité, le titulaire du marché pourra être tenu de remplacer le(s) produit(s) concerné(s) ; En cas de non-conformité entre le bon de livraison et la fourniture livrée, ledit bon sera rectifié sur le champ sous la signature des deux parties ; En cas d insuffisance touchant à la salubrité, à l hygiène ou à la sécurité alimentaire, la livraison sera systématiquement rejetée et le titulaire sera tenu de remplacer immédiatement le(s) produit (s) concerné (s) ; En cas de rupture de stock, il sera commandé alors un produit équivalent ou demandé une solution de rechange. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Le candidat accepte sans réserve les dispositions du CCA et de ses annexes éventuelles. ARTICLE 5 : DURÉE DU MARCHÉ Le marché est passé pour l année civile ARTICLE 6 : PRIX DU MARCHÉ Les prix proposés seront des prix maximum sur la période considérée. Ajustement des prix : le fournisseur répercutera intégralement toute baisse de ses tarifs ; le fournisseur fera bénéficier à l'établissement de ses offres promotionnelles. 4

5 ARTICLE 7 : MODE DE RÈGLEMENT Par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. La facture précisera, outre les mentions légales, le numéro de SIRET de l entreprise ; le nom du titulaire et ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) ; le rappel intégral du libellé de la prestation concernée ; les prix hors taxes, la T.V.A. et le prix T.T.C. ; les références du marché et, le cas échéant, du bon de commande. ARTICLE 8 : RÉSILIATION En cas de manquement aux clauses contractuelles, le pouvoir adjudicateur pourra résilier de plein droit le marché sans indemnité et après en avoir informé le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Chef d Etablissement Miguel RUBIO 5

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