Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

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1 Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant fort passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSAPB 2015 D Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 5 pages numérotées de 1 à 5. 1 / 5

2 CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de ParisBelleville, établissement recevant du public de type R 2 ème catégorie, est située au 60 bld de la Villette Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet Le site comprend : 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ m ² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette Paris. Article I OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations de courant fort pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de ParisBelleville (ENSA ParisBelleville) sis au 60 et 46 bld de la Villette Paris. Catégorie du MAPA : Service de réparation et d entretien d installations de bâtiments, nomenclature CPV : Service et entretien d installation électrique, nomenclature CPV : Article II DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 Inventaire des biens périmètre de la maintenance Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de matériel Poste Haute Tension Désignation marque Remarques Quantité Transformateur huile 630KVA (tri 400) 1 Cellule EDF Areva 2 Cellule QM Areva 1 TGBT / Tableaux de distribution TGBTN Merlin Gerin 1 TGBTHQ Merlin Gerin 1 TGS Merlin Gerin 1 TDN et TDHQ Merlin Gerin 50 TGBTN (au 46bv) 1 TGBTchauffage (au 46bv) 1 2 / 5

3 BAES BAES KAUFEL BRIIO 60L A BAES 400I BAES 55I BAES 55I IP55 Exemple d éclairage en relamping spécifique (amphi. et circulation bâtiment B) HIT 1x35W + 2x75W (amphi) 20 HQI 400W (amphi) 10 HQI 250W (amphi) 20 HIT 35W (amphi) 60 HIT 50W (amphi) 50 HQI 150W (circulation) Prestations de la maintenance préventive et périodicité 320 Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de Prestation détaillée de maintenance préventive matériel Poste Haute Tension Vérification mécanique des organes de verrouillage Contrôle et consignation des tensions de services Nettoyage et dépoussiérage du transformateur et des cellules Vérification du matériel de sécurité et d'éclairage du poste HTA Analyse de l'huile du transformateur Maintenance constructeur (niveau IV) des cellules HT TGBT / Tableaux de distribution Vérification des organes de coupure, de protection, de commande et de puissance Vérification des protections différentielles par bouton test Essais des signalisations Dépoussiérage et nettoyage des locaux et gaines électriques BAES Eclairage de sécurité Remplacement des blocs Coupure de l'alimentation et contrôle de l'autonomie de 1heure des batteries Relamping spécifique Remplacement des néons grande hauteur de la circulation du bâtiment B Remplacement des lampes et ballastes des amphithéâtres Remplacement des lampes et ballastes dans les escaliers ou autres lieux d accès délicat Périodicité triennal triennal semestriel 2.3 Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement nécessaires à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. 3 / 5

4 Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture. Cette facture devra être tout particulièrement détaillée. 2.4 Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir 2.5 Les besoins Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux électriques (courant fort) en France, et les matériels installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Le titulaire devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur un service d astreinte pour les dépannages d urgence, disponible 24h/24h, 7j/7j. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceuxci, la fourniture et la pose des matériels y compris les tests et essais. Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de matériels existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes les modifications apportées aux installations de courant fort existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour du DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du titulaire) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. 4 / 5

5 Le titulaire devra également assurer les visites d'accompagnement des contrôleurs techniques dans le domaine du courant fort, à ses frais (1 visite le, le plus souvent au mois d août, d une durée de 2 à 3 semaines). Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnée dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le montant hors taxes et toutes taxes comprises des coûts de main d œuvre, des frais de déplacement et des matériels spéciaux, ainsi que le coefficient appliqué par le titulaire sur ses prix d achat de fournitures comme indiqué dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint au CCTP. A., le Le (ou les) candidat(s) :. représentant(s) habilité(s) pour signer le marché Cachet de l entreprise et signature(s) : 5 / 5