Décision n 12/2015. Restructuration du square Tino Rossi et ses abords

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1 Décision n 12/2015 Restructuration du square Tino Rossi et ses abords Pour mener à bien cette prestation il convient de confier la restructuration du square Tino Rossi à un prestataire de droit privé; Une publicité a été effectuée dans le Corse Matin; Le lot n 1 Génie Civil, doit être relancée, une erreur matérielle ayant été constatée; Le lot n 2 sol amortissant et jeux, trois offres ont été reçues (SARL URBA 20, SARL A.P.Y Méditerranée et QUALI-CITE Méditerranée); Après analyse et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre économique la plus avantageuse est celle de la SARL URBA 20, représentée par Monsieur MABUT Patrick; La SARL URBA 20 représentée par Monsieur MABUT Patrick, a fourni les documents Article 1 : De confier la restructuration du square Tino Rossi et ses abords à la SARL URBA 20 représenté par Monsieur MABUT Patrick, pour un montant de quarante et un mille neuf cent soixante-quatorze euros hors taxes (41974 HT). Article 2 : le lot n 1 sera relancé dans les plus brefs délais. Fait à L Ile-Rousse le 20 octobre

2 Décision n 13/2015 Remplacement de la pompe à chaleur du centre Jean Simi Pour mener à bien cette prestation il convient de confier le remplacement de la pompe à chaleur du centre Jean Simi à un prestataire de droit privé; Une publicité a été effectuée dans le Corse Matin le 08/10/2015; Quatre offres ont été reçues dans les délais : la SARL PROCLIM, la SAS INNETECH, la SARL SANI THERM SERVICES BATIMENTS, la SASU CHASTAIN. Après analyse des offres et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, il apparaît que les offres de la SARL PROCLIM et de la SASU CHASTAIN ne sont pas conformes aux documents de la consultation. Elles sont donc rejetées. La SAS INNETECH et la SARL SANI THERM SERVICES BATIMENTS restent en lice. Après analyse des deux offres restantes et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre économique la plus avantageuse est celle de la SAS INNETECH, représentée par Monsieur David HOLMIERE La SAS INNETECH représentée par Monsieur David HOLMIERE, a fourni les documents Article 1 : De confier le remplacement de la pompe à chaleur du centre Jean Simi la SAS INNETECH représentée par Monsieur David HOLMIERE, pour un montant de vingtneuf mille cinq cent soixante-cinq euros hors taxes (29565 HT), et le contrat de maintenance d'un montant de six cents euros hors taxe par an (600 HT), soit trois mille euros hors taxe pour cinq ans (3000 HT). Article 2 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des Article 3 : Une ampliation sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Calvi. Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Article 5 : Le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de l Ile-Rousse sont chargés, chacun en Fait à L Ile-Rousse le 02 novembre

3 Décision n 14/2015 Mission de maîtrise d œuvre pour Construction de la couverture de la tribune centrale du stade Jacques Ambrogi situé sur la commune de Monticello Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2015 du budget général, Pour mener à bien cette prestation il convient de confier cette mission de maîtrise d'œuvre à un prestataire de droit privé; Une consultation a donc été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 et 74 du code des marchés publics; Deux offres ont été remises dans les délais (SARL M+M MELONE et l'eurl FD ARCHITECTURE); Après analyse des offres et en fonction des critères énoncés dans la lettre de la consultation, l'offre la mieux classée est celle de la SARL M+M ARCHITECTURE représentée par Monsieur Daniel Yves MELONE ; SARL M+M ARCHITECTURE représentée par Monsieur Daniel Yves MELONE, n'a pas fourni les documents conformément à l'article 46 du Code des marchés public, le marché ne peut donc pas lui être attribué. L'EURL FD ARCHITECTURE représentée par Monsieur Dominique FEDERICI est classée immédiatement après la SARL M+M MELONE. Les documents ont été fournis conformément à l'article 46 du code des marchés publics; Article 1 : De confier la mission de maîtrise d œuvre pour Construction de la couverture de la tribune centrale du stade Jacques Ambrogi situé sur la commune de Monticello à L'EURL FD ARCHITECTURE représentée par Monsieur Dominique FEDERICI, pour un montant de seize mille cinq cent euros hors taxe (16500 HT). Article 2: Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées à l article 3 de l'acte d'engagement. Fait à L Ile-Rousse le 14 décembre

4 Décision n 15/2015 Marché de fourniture Mobilier urbain : pose et fourniture Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales; Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2015 du budget général; Pour mener à bien cette prestation il convient de confier cette mission de fourniture à un prestataire de droit privé; Une consultation a donc été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 I du code des marchés publics; Un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le Corse Matin le 05 novembre 2015; Une offre a été remise dans les délais (S.A.R.L CODIVEP); Après analyse de l'offre et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre de la S.A.R.L CODIVEP représentée par Monsieur Sébastien PAGANI est conforme aux cahiers des charges; La S.A.R.L CODIVEP représentée par Monsieur Sébastien PAGANI, a fourni les documents Article 1 : De confier le marché de mobilier urbain, pose et fourniture, pour un montant de trente mille euros hors taxe ( HT), reconductible deux fois. Article 2: Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées à l article 3 de l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires. Fait à L Ile-Rousse le 14 décembre

5 Décision n 16/2015 Restructuration du square Tino Rossi et ses abords Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales; Pour mener à bien cette prestation il convient de confier la restructuration du square Tino Rossi à un prestataire de droit privé; Une publicité a été effectuée le journal de la Corse le 27 octobre 2015 concernant le lot n 1 Génie Civil; Le lot n 2 sol amortissant et jeux a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015; Trois offres pour le lot n 1 ont déposées dans les délais. La SAS PAUL BEVERAGGI, la SASL BATIMORU et la SARL ENTREPRISE CANAVA TRAVAUX PUBLICS Après analyse et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre économique la plus avantageuse est celle de SAS PAUL BEVERAGGI, représentée par Monsieur Paul Marie BEVERAGGI; La SAS PAUL BEVERAGGI, représentée par Monsieur Paul Marie BEVERAGGI, a fourni les documents Article 1 : De confier la restructuration du square Tino Rossi lot n 1 Génie Civil et ses abords à la SAS PAUL BEVERAGGI, représentée par Monsieur Paul Marie BEVERAGGI, pour un montant de cinquante-neuf mille sept cent quarante et un euros hors taxes (59741 HT). Article 2: Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées à l article D5 de l'acte d'engagement. Fait à L Ile-Rousse le