EXERCICE 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1

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1 DIRECTION DES FINANCES RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_066 SÉANCE DU 30 MARS 2015 EXERCICE 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES : EAU, ASSAINISSEMENT, BATIMENTS D ACTIVITE, TRANSPORT PUBLIC, DMA Cette première décision modificative pour l exercice 2015 permet d effectuer des ajustements de crédits ne pouvant pas attendre le budget supplémentaire. La balance générale s équilibre, tous mouvements confondus, à , la part des mouvements réels étant de BUDGET Mouvements réels DEPENSES Mouvements d'ordre Total Mouvements réels RECETTES Mouvements d'ordre Total Budget général Principal Investissement Fonctionnement Eau Investissement Fonctionnement Assainissement Investissement Fonctionnement Bâtiments d'activité Investissement Fonctionnement Transport Investissement Fonctionnement DMA Investissement Fonctionnement

2 Budget principal L'équilibre de la section d'investissement se compose d une épargne prévisionnelle assurant % du financement. Pour ce qui est des dépenses d investissement, les crédits affectés à différentes opérations ont été réajustés tel que : pour les aides au secteur locatif, pour le concours de maitrise d ouvrage du pavillon des expositions permanentes et pour la rénovation dudit pavillon, pour les études accessibilité des bâtiments communautaires, pour la création d une aire de camping-car, pour le financement d une étude pour le développement du pôle d échange multimodal de la gare de Cherbourg, réinscrits au titre de la subvention à PNA pour la zone Nutrifish. En recettes d investissement, les modifications apportées concerne le réajustement d une part du montant des subventions attendues et, d autre part, du montant de l emprunt d équilibre qui est réduit de En ce qui concerne la section de fonctionnement, les modifications apportées en dépenses prennent principalement en considération la régularisation de dépenses liées au bon fonctionnement des services. En matière de recettes, et comme indiqué dans le rapport de présentation du budget primitif, est rajouté le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour Les autres recettes de fonctionnement viennent entre autre de subventions dont le montant a été confirmé ( pour l atelier santé ville, pour le contrat de ville, ). L'emprunt prévisionnel se monte à , correspondant à % du besoin de financement. Rappelons qu au budget primitif 2015, cet emprunt d équilibre était prévu à hauteur de , soit % du besoin de financement. Dépenses Ressources % R/D Dépenses d'investissement Divers % Amendes de police % 9.07 % Cessions d'immobilisations % FCTVA + TVA + TLE % Subventions y compris tiers % 3.79 % Remboursement avances % 1.64 % Epargne nette % Affectation % % Emprunt % % Résultat d'investissement reporté % 0.00 % % %

3 Budgets annexes Budgets annexes de l eau et de l assainissement : Pour le budget eau, la principale modification est l ajout de crédit pour la déconstruction du moulin Pontus et de la Simonerie. Les ajustements opérés sur le budget assainissement ne concernent que des régularisations de crédits mineures. Budget annexe bâtiments d activité, transport public et DMA : Pour le budget Bâtiments d activité, sont ajoutés pour des travaux sur Louis Lumière et les Hauts de Quincampoix. Pour le budget transport public, sont ajoutés afin de mettre aux normes les quais de bus dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public. Pour le budget DMA, ont été réinscrit les de recettes liées à la participation des bailleurs pour la pose des conteneurs enterrés. Cette réinscription, consécutive à la création de ce budget, permet de diminuer l emprunt d équilibre de Les autres ajustements de ce budget restent peu importants. Ceci étant exposé, le conseil est invité : - à adopter la décision modificative n 1/2015 du budget principal et des budgets annexes du cycle de l eau, bâtiments d activité, transport public et DMA, - à autoriser le versement des subventions et cotisations aux attributaires portés sur l état joint en annexe. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Benoit ARRIVE

4 Conseil de communauté Séance du 30 mars MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre mars 2015 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 avril 2015 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quinze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - MM. LEPOITTEVIN - LINCHENEAU - HOULLEGATTE - CATHERINE C.- POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARDE - MAGHE, Vice- Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE A. - Mmes GODEFROY - GODIN - GRUNEWALD (arrivée 17h08) - JOZEAU-MARIGNE - LEFAIX-VERON - MM. PINEL - ROUXEL - LERECULEY (arrivée 18h01) - LOUISET - Mmes THIEULENT (départ 20h45) - THEVENY (départ 19h47) - SEBIRE - LEBONNOIS - MM. VIGNET (arrivée 17h08) - VIVIER - Mmes PEYPE - VARENNE - MM. LEJAMTEL - DELESTRE - HUET (arrivée 17h06/départ 19h56) - Mme HUET - MM. ROUSSEL - BOURDON - FEUILLY (départ 19h45) - LEQUILBEC, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme DELAUNAY (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - Mme THIEULENT (mandataire : M. LOUISET dès son départ) - Mme THEVENY (mandataire : M. PINEL dès son départ) - M. GOUREMAN - M. POIDEVIN (mandataire : M. DELESTRE) - M. HUET (mandataire : M. ROUSSEL dès son départ) - M. MARGUERITTE (mandataire : M. HUET) - M. FEUILLY (mandataire M. LEQUILBEC dès son départ) - Mme HAMON-BARBE (mandataire : M. BOURDON). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.

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