COMPTE RENDU. CONSEIL DU 11 avril 2012

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1 COMPTE RENDU CONSEIL DU 11 avril 2012 La séance est ouverte par l approbation du Conseil précédent à 14h20. Tous les membres du Conseil sont présents sauf M MOREAU Roland qui a donné procuration à M.MOREAU Denis. Mme le Maire précise qu il s agit du 33 conseil et du 5 budget! Mme C.ABADIA a été élue secrétaire de séance. Mr HUGUES est désigné Président de l Assemblée pour les délibérations portant sur le budget. Ainsi, Mme GIOVANNINI sortira au moment du vote pour l approbation des comptes administratifs. DELIBERATION N 1 Le rapporteur, Monsieur Gilbert HUGUES, Adjoint aux finances, PRESENTE le compte administratif 2011 au Conseil Municipal. Madame le Maire se retirant au moment du vote, APPROUVE, à 10 voix pour et 1 abstention, le Compte Administratif 2011 du budget communal présenté par le rapporteur. Le Compte Administratif présente un résultat de clôture comme suit : En Fonctionnement : Excédentaire de ,17 En Investissement : Excédentaire de ,47 M.HUGUES souligne que les comptes sont positifs aussi bien en fonctionnement qu en investissement DELIBERATION N 2 Après s être fait PRESENTER le budget primitif de la commune pour l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le

2 détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexés, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE, à 10 voix pour et 1 abstention, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l exercice 2011, par Madame Elisabeth SINCOVICH, Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. M.HUGUES précise que le résultat comptable de la Trésorerie est identique à celui de la commune. DELIBERATION N 3 Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2011 du budget communal, le Conseil Municipal, CONSIDERANT que la nouvelle instruction comptable M14 fait obligation d affecter le résultat de la section de fonctionnement et de la section investissement au budget de l année suivante, STATUANT sur l affectation du résultat de fonctionnement et du résultat investissement de l exercice 2011, CONSTATANT que le Compte Administratif présente : Un excédent de fonctionnement de ,77 Un déficit d investissement de ,39 DECIDE, à l unanimité, d affecter le résultat comme suit : Fonctionnement Recettes : Article 002 (excédent de fonctionnement) :90 944,77

3 Investissement Recettes : Compte : M.HUGUES explique le déficit en investissement par le coût des travaux de l extension de la mairie, les subventions 2011 qui ne sont pas encore rentrées et le remboursement de TVA en cours mais non encore encaissé. Ceci avait été vu avec la Trésorerie au préalable. DELIBERATION N 4 Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, le projet de budget général de la commune pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l exposé du rapporteur et en avoir APPROUVE, à l unanimité, le budget général de la commune pour l exercice 2012 présenté par le rapporteur, qui s équilibre comme suit en recettes et en dépenses : En investissement : En fonctionnement : ,77 Mr RUBINO demande les comptes école :centre de loisirs si possible depuis l ouverture de la seconde classe en investissement et en fonctionnement. L extension du cimetière n est pas budgetisé car il faudra avoir recours à un emprunt. DELIBERATION N 5 Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, en même temps que le budget général de la commune, l état des taux des trois taxes d imposition dont le produit est nécessaire à l équilibre du budget. Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l exposé du rapporteur et en avoir APPROUVE, l unanimité, l état des propositions des taux des trois taxes d imposition pour l année 2012 qui s établit ainsi : Taxe d habitation : 18,90 % ; Taxe foncière (bâti) : 13,67 % ;

4 Taxe foncière (non bâti) : 26,00 % Produit attendu inscription au BP 2012 de la commune à l article 731 (impôts locaux). Il faut noter qu il n y a pas d augmentation des taxes qui sont identiques à 2011!!!! La marge de trésorerie est faible (moins de ), mais le conseil ne veut pas augmenter les charges des caussolois. M.RUBINO demande qui décide des bases de calcul de l impôt foncier, M.HUGUES répond qu elles sont fixées par le régime de l impôt. DELIBERATION N 6. Le rapporteur, Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE le compte administratif 2011 au Conseil Municipal. Madame le Maire se retirant au moment du vote, APPROUVE, à 10 voix pour et 1 abstention, le Compte Administratif 2011 du budget de l eau présenté par le rapporteur. Le Compte Administratif présente un résultat de clôture comme suit : En fonctionnement : Déficitaire de 7 673,94 En investissement : Excédentaire de ,19 DELIBERATION N 7 Après s être fait PRESENTER le budget primitif de la commune pour l exercice 2011 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, STATUANT sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

5 STATUANT sur l exécution du budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE, à 10 voix pour et 1 abstention, que le compte de gestion du budget communal dressé, pour l exercice 2011, par Madame Elisabeth SINCOVICH du 1 er janvier au 31 décembre 2011, receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. DELIBERATION N 8 Après avoir entendu le Compte Administratif de l exercice 2011 du budget de l eau, le Conseil Municipal, CONSIDERANT que la nouvelle instruction comptable M49 fait obligation d affecter le résultat de la section de fonctionnement et de la section investissement au budget de l année suivante, STATUANT sur l affectation du résultat de fonctionnement et du résultat investissement de l exercice 2011, Constatant que le Compte Administratif présente : Un excédent de fonctionnement de ,52 Un excédent d investissement de ,06 DECIDE, à l unanimité, d affecter le résultat comme suit : Fonctionnement Recettes : Article 002 (excédent antérieur) ,52 Investissement Recettes : Article 001 (excédent antérieur) ,06 Mr LAFOSSE voudrait connaitre la durée de vie des pompes et leur cout de remplacement. Il demande aussi s il faudra clôturer autour des sources (dup) DELIBERATION N 9 Le rapporteur Monsieur Gilbert HUGUES, adjoint aux finances, PRESENTE au Conseil Municipal, le projet de budget de l eau de la commune pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l exposé du rapporteur et en avoir

6 APPROUVE, à l unanimité, le budget de l eau de la commune pour l exercice 2012 présenté par le rapporteur, qui s équilibre comme suit en recettes et en dépenses : En investissement : ,06 et En fonctionnement : ,52 Il va falloir prévoir l assainissement des bâtiments communaux (auberge, écoles, boulangerie et mairie) DELIBERATION N 10 Suite à la délibération n 15/10/2009 du 30 octobre 2009, et pour répondre aux exigences des nouvelles normes européennes en terme d assainissement, il est envisagé de créer un assainissement collectif partiel regroupant tous les bâtiments communaux, à savoir la mairie, les écoles, la boulangerie, l auberge, le bâtiment des loisirs, et le logement communal. Le bureau d étude EDANC a estimé le coût de ces travaux à HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir APPROUVE, à l unanimité, la solution de l assainissement collectif partiel, sachant que le coût de ces travaux est inscrit au budget et AUTORISE, à l unanimité, Madame le Maire à faire une demande de subvention au meilleur taux auprès du Conseil Général et de l Agence de l Eau, le solde restant à la charge de la commune Le lieu d implantation du système se trouvera vers le bâtiment de loisirs. Trois projets ont été proposés et sont à débattre : Filtre à sable (vertical et drainé). Inconvénient : utilise une grande superficie (225m 2 ) Avantage : le moins cher Entretien : environ 2900 :an Filtre planté (roseaux sur l épandage) Inconvénient : problème du gel l hiver Avantage : cout moyen Entretien : environ 3900 : an Filtre à base de copeaux de coco Inconvénient : système le plus onéreux Avantage : très peu de superficie utilisée (70 m 2 )

7 Entretien : environ 3900 :an Le choix du conseil se porterait vers le filtre à base de copeaux de coco afin de préserver le Pré des Loisirs. QUESTIONS DIVERSES 1. Société de chasse : le bureau actuel désire un entretien avec le conseil municipal 2. Terrasse pour la boulangerie : «les Délices de Caussols» sollicite la permission de placer une terrasse en bois devant la boulangerie pour l été. Mme le Maire va se renseigner si cela est légalement possible. 3. Fête du TERROIR : qui veut organiser la fête du Terroir 2012? Réunion demain avec les éventuelles bonnes volontés. 4. PNR : effectif depuis peu!!! A suivre pour le balisage des chemins de randonnées, les parkings aménagés etc 5. Ecole : la petite cour des maternelles a été sécurisée par l employé communal 6. Gaz de schiste : 2 arrêtés ont été pris pour interdire l utilisation de solvants industriels à proximité des bassins versants ainsi que celle des produits phytosanitaires en sous sol à proximité des cours d eau 7. Réserve parlementaire : à étudier pour le 15 mai (réaménagement du secrétariat) 8. Accueil de loisirs : l effectif sera réduit à 10 enfants dans la limite des 10 premiers inscrits pour les petites vacances. Un sondage va être fait pour l effectif du mois de juillet. Fin des questions diverses. La séance est levée à 16h51