MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D AMIENS DIRECTION DES ESPACES PUBLICS SERVICE CIRCULATION & STATIONNEMENT

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D AMIENS DIRECTION DES ESPACES PUBLICS SERVICE CIRCULATION & STATIONNEMENT Place de l Hôtel de Ville BP AMIENS CEDEX ENTRETIEN, MAINTENANCE ET ASSISTANCE A LA COLLECTE DES HORODATEURS DE LA VILLE D AMIENS DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISE C C T P 1

2 ARTICLE 1 ; Objet du Marché CHAPITRE 1 - GENERALITES Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C C T P) concernent : L entretien, la maintenance et l assistance à la collecte,y compris le comptage de la recette et son dépôt en un lieu fixé par le receveur municipal,des horodateurs installés sur le territoire de la Ville d Amiens. Le nombre d appareils concerné est de 199,soit 165 horodateurs de type Stelio (PARKEON ) et de 34 appareils de marque HECTRONIC. Ce nombre est susceptible d augmenter pendant la durée du Marché en fonction de la mise en place d un nouveau plan de stationnement. Les opérations d entretien comportent la vérification du bon fonctionnement de l horodateur, le nettoyage et l enlèvement des affiches sur l ensemble de l appareil. Une visite d entretien sera effectuée chaque mois. Le contractant interviendra chaque fois que nécessaire, sur appel des agents chargés de la surveillance du stationnement,pour assurer la remise en état de l horodateur.il constituera à cet effet un stock de maintenance qui lui permettra de procéder sans délais au dépannage des appareils Une opération de collecte interviendra chaque semaine Dans ce cadre, l Entrepreneur assistera le régisseur municipal pour l enlèvement et la remise en place de la tirelire (ou le transfert des fonds en fonction du matériel ),le transport des éléments collectés jusqu aux locaux du service A P S ;le comptage de la recette puis son transfert et sa mise en dépôt en un lieu choisi par le receveur municipal (aujourd hui, ce dépôt se fait en banque de France,à Amiens Le contractant assurera en outre la fourniture des tickets de stationnement Les 165 horodateurs Stelio sont situés en centre ville, les 34 autres appareils sont situés dans un faubourg,à proximité immédiate du Centre Ville ARTICLE 2 : Descriptif des Horodateurs 2-1 Les STELIO Remplacés à l occasion du passage à l Euro,ces Horodateurs datent de fin Ils sont équipés d un lecteur de cartes qui leur permet aujourd hui d accepter les paiements par MONEO Sur ces 165 appareils, 50 sont alimentés à partir d un capteur solaire,les autres sont autonomes, alimentés par batterie. 2-2 les HECTRONIC Les Horodateurs Hectronic sont de la Gamme P A 2 Ces appareils ont été installés en Octobre 2007,ils équipent une zone de stationnement résidentiel Ils sont équipés de lecteur de cartes,acceptent le paiement Monéo. Les 34 appareils sont alimentés par des capteurs solaires. 2

3 ARTICLE 3 : Fonctionnement des horodateurs En centre ville, le stationnement est payant Le lundi de 14h à 19 heures, Du Lundi au samedi de 9 h à 12h30 et de 14 h à 19h Deux zones de stationnement sont en place : Une zone courte durée limitée à 1h30 Une zone longue durée limitée à 4 h tickets ont été délivrés en 2007 Dans le quartier résidentiel, le stationnement est payant du lundi au vendredi de 9 h à 19 h Dans cette zone, il est limité à 2 heures. Le résidentiel est géré par macarons et ne demande pas de délivrance de ticket par l horodateur. L ensemble des horodateurs est accessible par deux moyens de paiement : Le paiement monnaie Le paiement MONEO qui représente aujourd hui 2 % des paiements. ARTICLE 4 : Les évolutions envisagées L évolution du plan de stationnement de la ville d Amiens est en cours d études. Cette évolution pourrait se traduire par une augmentation du nombre de places de stationnement payant,la mise en place de stationnement résidentiel et une évolution des moyens de paiement, évolution facilitée par l équipement des horodateurs en lecteurs de cartes. Dans le cadre de cette extension, une nouvelle consultation sera lancée par la collectivité,l on ne peut donc présumer aujourd hui des appareils à venir. ARTICLE 5 / Prestations assurées par le contractant Dans le cadre du présent marché, le prestataire assurera : Le contrôle du bon fonctionnement des appareils et notamment un contrôle mensuel des lecteurs de cartes Le nettoyage et l enlèvement des affiches et des tags La remise en état, dès signalement d une panne ou d un disfonctionnement, La fourniture des rouleaux de tickets de stationnement 3

4 En liaison avec le receveur municipal, les opérations de collecte Sont inclus dans cette prestation : L enlèvement et la remise en place des tirelires Le transport des fonds collectés jusqu aux locaux de la police municipale, unité stationnement,le comptage de la recette collectée, en numéraire Le dépôt des fonds (aujourd hui en Banque de France ) Article 5-1 : les tickets de stationnement Dans le cadre de sa prestation le contractant assurera la fourniture des tickets de stationnement. Ces tickets pourront être support d opérations publicitaires ou promotionnelles Dans ce cadre, le bon à tirer sera soumis à l approbation de la collectivité, avant passation de la commande. Dans le cas contraire, la collectivité se réserve le droit de refuser l usage des tickets. ARTICLE 6 : Travaux d Entretien et de Réparations Tous les équipements et matériels faisant l objet de la remise des biens sont entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par les soins du prestataire, à ses frais. D une façon générale, la notion de bon fonctionnement inclut : - La propreté permanente visuelle et sanitaire, - Le fonctionnement permanent optimisé des équipements techniques - Le maintien permanent de la conformité aux normes en vigueur - La programmation optimisée des opérations d entretien quelques soient leur fréquence et leur durée. ARTICLE 7 : Travaux de Maintenance et de Renouvellement La maintenance des équipements, ou leur renouvellement lorsque nécessaire est régie par les principes suivants : A ) à la charge du contractant: Le renouvellement du marquage au sol.des places de stationnement Les équipements et matériels faisant l objet d une nouvelle réglementation. B ) à la charge de la collectivité L acquisition des horodateurs pour mise en place d une extension Le remplacement des horodateurs obsolètes.. A cet effet, le prestataire devra signaler à la collectivité les désordres qu il pourra constater. 4

5 En cas d acte de malveillance ou de vandalisme, le remplacement de l appareil sera à la charge du contractant, il sera effectué par un matériel de la même marque et de la même gamme offrant les même caractéristiques. 5