Fourniture de gaz butane, propane et gpl conditionnés en bouteilles

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Fourniture de gaz butane, propane et gpl conditionnés en bouteilles Marché à bons de commande Ville de Nice Direction Générale Adjointe chargée du développement des actions communales Direction Centrale des Sports DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Celle mentionnée sur l avis d appel public à la concurrence. Ce document comporte 17 pages

2 Sommaire I Partie Administrative ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché 1.2 Mode de consultation 1.3 Décomposition en lots 1.4 Variante 1.5 Délai de validité des offres 1.6 Présentation des offres 1.7 Jugement des candidatures et des offres 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres 1.9 Retrait du dossier et renseignements complémentaires ARTICLE 2 PIECES CONSITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières 2.2 Pièces générales ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION RESILIATION 3.1 Durée 3.2 Reconduction 3.3 Conditions de résiliation ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes 4.2 Lieux de délivrance et/ou de livraison 4.3 Délai de livraison ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION 2

3 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENT 9.1 Mode de règlement 9.2 Intérêts moratoires 9.3 Facturation II Partie Technique ARTICLE 10 NORMES ARTICLE 11 NATURE DE GAZ ET CONTENANCE DES BOUTEILLES UTILISEES ARTICLE 12 CONDITIONS D EXECUTION III Proposition valant acte d engagement ARTICLE 13 CONTRACTANT(S) ARTICLE 14 UNITE MONETAIRE ARTICLE 15 PAIEMENTS ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT 3

4 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 Objet du marché Dispositions générales 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz butane, propane et gpl, conditionnés en bouteilles, aux différents services municipaux utilisateurs. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics, aboutissant à la passation d un marché à bons de commande ; code commande : Décomposition en lots - Le marché comporte un seul lot. Montant minimum annuel Montant maximum annuel H.T T.T.C H.T T.T.C , ,00 La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire du marché à concurrence du montant maximum. 1.4 Variante - Aucune variante n est autorisée 1.5 Délai de validité des offres - Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. - Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux : - La lettre de candidatures (imprimé DC4), dernière version du 5 avril La déclaration du candidat (imprimé DC5), dernière version du 5 avril (Vous pouvez obtenir ces formulaires sur le site rubrique Marchés publics formulaires). 4

5 - * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail. b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales. Conformément à l article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu à la fin d exécution du (des) marché(s) les documents suivants : une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois, une attestation sur l honneur du cocontractant du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n est pas tenu de s immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises, lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L L et R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution, il sera fait application de l article R du Code du Travail. Un projet de marché, comprenant : - le présent Cahier des charges, valant Acte d Engagement, dûment complété, daté et signé. - le B.P.U (Bordereau des prix unitaires), document contractuel, complété, daté et signé. - le D.D.E.D (Devis descriptif estimatif détaillé), document non contractuel, dûment complété, daté et signé. 1.7 Jugement des candidatures et des offres 5

6 Critère de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s effectuera en application de l article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés à l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s effectuera en application de l article 53 du code des marchés publics et portera sur : Le critère unique du prix. 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté. - Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que sur support papier. - La transmission par voie électronique est interdite L offre sera présentée sous pli cacheté L enveloppe fermée portera en suscription OFFRE POUR : Fourniture de gaz butane, propane et gpl conditionnés en bouteilles L Adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Sports Parc des expositions 6, quai maréchal Lyautey - 3e étage Nice Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l Article 1.6 Les offres devront être envoyées par courrier ou remises contre récépissé à l adresse : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Sports Parc des expositions 6, quai maréchal Lyautey - 3e étage Nice Cedex 4 Avant la date et heure limites indiquées sur l avis d appel public à concurrence 6

7 - Si le pli est envoyé par la poste, il devra être transmis à cette même adresse, en recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant cette même date et heure limites. - Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception sera délivra après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non fermée, ne seront pas ouvertes et seront retournées aux candidats. 1.9 Retrait du dossier et renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : Ville de Nice Direction Centrale des Sports Services Techniques Palais des expositions (3 ème étage) 6, avenue maréchal Lyautey Nice Cedex 4 Monsieur Frédéric CARLIN Tous les jours ouvrables de : 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 45 le vendredi le dossier peut également être téléchargé sur le site Internet : http// : ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché 2.1 Pièces particulières Le B.P.U contractuel, dûment complété, daté et signé, Le présent Cahier des charges valant Acte d Engagement, dûment complété, daté et signé, Le D.D.E.D non contractuel, dûment complété, daté et signé, 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : du cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de prestations de services. de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. 7

8 ARTICLE 3 Durée du marché Reconduction - Résiliation 3.1 Durée - Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire - Le marché est conclu pour une période d un an à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ciaprès, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier recommandé avec accusé de réception l informant de son souhait de reconduire le marché, au plus tard trois (3) mois avant la date d échéance du marché. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont ceux prévus à l article 47 du code des marchés publics et aux articles 24 à 32 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures et de services. ARTICLE 4 Définition de la prestation - Modalités d exécution Les bouteilles seront mises à disposition gratuitement ; il ne sera pas facturé de consignes ni de garantie de dépôt. De même, les livraisons seront assurées sans frais. Seules seront facturées, les bouteilles non restituées au terme du contrat, au tarif en vigueur à ce moment-là. 4.1 Commandes Les bons de commande émaneront des différentes Directions municipales utilisatrices. Ces bons seront signés par l Adjoint au maire compétent pour chacune des Directions. Chaque bon de commande comportera : le nom et l adresse du titulaire du marché la référence du marché (dénomination) la date d émission du bon de commande le lieu de livraison la désignation de la fourniture 8

9 la quantité le prix unitaire H.T le prix total H.T. le taux et le montant de la TVA le prix total TTC le nom et l adresse où le fournisseur devra adresser les factures, (voir 9.3 infra). Ordonnateur : Monsieur le Maire de la ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiement : Monsieur le Trésorier Principal de Nice-municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Cedex 1 Imputations : - Codes service : SB100, MB100, SC000, JE100, MD200, JE000, KA000, SF Chapitre : Compte : Fonctions : , , , , , , , Lieux de délivrance et/ou de livraison Selon le cas et l utilisation la plus rationnelle par chaque Direction soit les bouteilles seront délivrées à l adresse du fournisseur, soit les bouteilles seront livrées par le fournisseur à l adresse indiquée sur le bon de commande. 4.3 Délai de livraison En cas de livraison par le fournisseur, celle-ci devra intervenir dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables. ARTICLE 5 Opérations de vérification et décisions après vérification Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévus à cet effet au Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de services. ARTICLE 6 Pénalités de retard Les pénalités de retard sont celles prévues au Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et services. ARTICLE 7 Mode de détermination des prix Les prix sont ceux déterminés dans le B.P.U 9

10 ARTICLE 8 Variation des prix Les prix unitaires sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres. Les prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires sont fermes. Ils ne pourront pas varier pendant la première année du marché. Ils pourront être révisés seulement à chaque date anniversaire de la notification du marché et ce, pendant la durée de celui-ci, à l aide de la formule de révision ci-après : P = K x P0 avec K = 0,15 + 0,85 I I0 P0 = Prix initial au jour de la remise des offres. P = Prix révisé. K = Coefficient de révision. IO = Dernier indice connu au mois de la remise des offres. I = Dernier indice connu à chaque date anniversaire de la notification. Index utilisé : Produits pétroliers raffinés à usage professionnel (hors TIPP) Indice pro INSEE : PVIC M. ARTICLE 9 Paiements 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement de 45 jours, ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document ; le taux des dits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera, à service fait, sur présentation de la facture établie en un seul original et deux copies, transmises à l adresse figurant sur le bon de commande de la Direction concernée. La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier 10

11 - le numéro d immatriculation SIRET de la société - le numéro de la facture et date d établissement - dénomination et n de référence du marché - la date de notification du marché - le numéro et la date du bon de commande - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement - la désignation de la fourniture livrée - le montant total HT - le montant et le taux de la T.V.A - le montant TTC. 11

12 Article 10 Normes II PARTIE TECHNIQUE Les gaz délivrés ainsi que les bouteilles qui les contiennent devront respecter les différentes normes et règlementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. Article 11 Nature de gaz et contenance des bouteilles utilisées Les bouteilles utilisées seront de deux types : - BUTANE : 6kg et 13 kg - PROPANE : 5,7 kg et 13 kg - GPL : 13kg Article 12 Conditions d exécution A la date d effet du présent contrat : - 1 ) Le nombre de bouteilles nécessaires, par nature de gaz et par Direction municipale utilisatrice, sera mis à disposition gratuitement. - 2 ) L entretien des bouteilles et la responsabilité en cas d accident incombent entièrement au fournisseur, dans le cadre d une utilisation normale. - 3 ) Les livraisons seront assurées sans frais. - 4 ) Il ne sera pas facturé de consignes ni de garantie de dépôt. - 5 ) En cours d exécution du contrat, une bouteille vide sera remise contre une bouteille pleine. - 6 ) quatre (4) des bouteilles de gaz propane mises à disposition, seront des bouteilles de type industriel sans limiteur de débit. - 7 ) Au terme du contrat les bouteilles seront restituées. Seules seront facturées, les bouteilles non restituées au terme du contrat, au tarif en vigueur à ce moment-là. 12

13 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ BUTANE, PROPANE ET GPL CONDITIONNES EN BOUTEILLES Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d œuvre Personne responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics Ville de Nice Direction Générale Adjointe chargée du développement des actions communales 5, rue de l Hôtel de Ville, Nice cedex 4 Monsieur le sénateur-maire de la ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice municipale 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le sénateur-maire de la ville de Nice ou Monsieur le trésorier principal. (chacun en ce qui les concerne). Ordonnateur Monsieur le maire de Nice 13

14 ARTICLE 13 Contractant(s) Je soussigné, M. Nom et Prénoms Agissant en mon nom (au nom et pour le compte de la société) Intitulé complet et forme juridique de la société Au capital de.. Ayant sont siège social à.... Adresse complète et numéro de téléphone et de fax Immatriculation à l INSEE - Numéro d identité d établissement SIRET - Code d activité économique principal (APE) Numéro d inscription - Au registre du commerce et des sociétés de - Au répertoire des métiers de. Après avoir pris connaissance du Cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à assurer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée par l Avis d appel public à la concurrence. 14

15 Contractants (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M M M M Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics. NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixée par l Avis d appel public à la concurrence. 15

16 L entreprise..ayant été désignée mandataire des entrepreneurs groupés. Il est ici précisé, pour mémoire, que : - Conformément à l article 51 du code des marchés publics le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Il est ici rappelé, conformément au dit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché». ARTICLE 14 Unité monétaire L Unité monétaire demandée par la ville de Nice est l EURO ARTICLE 15 Paiements La ville de Nice se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : Nom. Raison Sociale Banque, Centre de chèques postaux, Trésor Public.. Adresse.. N du compte.. RIB 16

17 ARTICLE 16 Proposition du candidat Pour la Fourniture de gaz butane, propane et gpl conditionnés en bouteilles - Le montant des fournitures, tel qu il découle du BPU, multiplié par les quantités non-contractuelles du DDED s élèvent à un montant de :.. H.T soit.. TTC Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Date d effet du marché Reçu Notification le.. 17