BUDGET 2016 PRESENTATION BUDGET 2016

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Arsène Paradis
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1 1 BUDGET 2016 PRESENTATION BUDGET 2016

2 2 PLAN REDUCTIONS DEPENSES PUBLIQUES

3 3 PLAN REDUCTIONS DEPENSES PUBLIQUES

4 PLAN REDUCTIONS DEPENSES PUBLIQUES 100% 90% 0 67 123 190 190 190 80% 70% 60% 1237

4 4 PLAN REDUCTIONS DEPENSES PUBLIQUES 100% 90% % 70% 60% % 40% DOTATIONS PERTES

5 5 BUDGET 2016 COMMUNE FONCTIONNEMENT

6 RECETTES COMMUNE % REPORT % DOTATIONS % FISCALITE %

DEPENSES 6 211 116 7 REPORT INV 353 189-6% FINANCES 220 574-4% GENERAL 883

7 DEPENSES REPORT INV % FINANCES % GENERAL % SERVICE TECHNIQUE % EDUCATION % RH %

8 TRANSFERT INV % 8

9 9 BUDGET 2016 COMMUNE INVESTISSEMENT

10 RECETTES EMPRUNT % VIREMENT FONCT, % FCTVA % DEPARTEMENTS % AGGLO % IMMOBILISATION CORPORELLE % RESTES A REALISER % TAXE AMENAGEMENT %

11 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT POUR Sécurité Installation Vidéo-protection Alarme Incendie Maison pour tous (RAR 2015) Aménagement trottoirs Ancien chemin Sommieres (Amende de Police 2016) Aménagement définitif des Ecluses Route de Montèze (RAR Voirie 2015) Aménagement ralentisseurs Route Mas rouge (RAR Voirie 2015) Aménagement ralentisseurs Chemin Valat (RAR Voirie 2015) Aménagement bordure Chemin de Cabot (RAR Voirie 2015)

12 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT POUR Scolaire et périscolaire Chaufferie Joliot Changement Mobilier cantine Joliot Aménagement accès PMR école (DETR) Pose panneaux mousse équipements sportifs école Amélioration du cadre de vie Aménagement accès PMR Sorbieres Esplanade (DETR 2016) Réfection Chemin du Rouret Fin des Aménagements Exterieurs Centre loisirs Rouret Rénovation Toiture Presbytère Jardins Pédagogiques Programme Voirie 2016

13 LE PROGRAMME D INVESTISSEMENT POUR Développement durable Etude location / installation panneaux photovoltaïques sur bâtiment public Pose de bornes voitures Electriques Continuation plan PAPPH pour commune sans pesticide Etude remplacement éclairage public par LED Sport Début travaux nouveaux vestiaires Rouret (Budget Agglo)

14 DEPENSES SIB % VOIRIE % FINANCES % ESPACES VERT % BATIMENT % URBANISME % RESTE A REALISER % POLICE %

15 15 BUDGET 2016 LA DETTE

16 ETAT DETTE Au 31/12/N

17 TRANSFERT FISCALITE 17

18 SITUATION: 18 Dans le cadre du projet 2017 de fusion initié par le schéma Départemental de coopération Intercommunal (SDCI),d Alès Agglomération et des Communautés des Hautes Cévennes, du Pays Grand-Combien et de Vivre en Cévennes il convient d étudier les possibilités de neutralisation des augmentations fiscales liées à l application des futurs Taux Moyens Pondérés (TMP) du nouveau EPCI créé. Rappel des TMP applicables si fusion Taux Agglo 2015 TMP Agglo 2017 Evolutions Taxe Habitation 10,77 % 11,55 % 7,24 % Taxe Fonciere Bati 0,297 % 1,50 % 405,05 % Taxe Fonciere Non Bati 6,53 % 8,86 % 35,68 % Cotisation Fonciere Entreprise 30,10 % 29,93 % -0,56 %

19 19 La fusion va entrainer une augmentation des impôts pour les contribuables d Alès Agglomérations Cette augmentation concerne la part Agglo et non commune qui elle reste inchangée et reste du ressort du conseil municipal. Le produit fiscal supplémentaire représente : Produit supp prélevé Ales AGGLO Produit supp prélevé St Christol Taxe Habitation Taxe Fonciere Bati Taxe Fonciere Non Bati TOTAL: Le surplus de recettes sera absorbé pour combler la baisse de fiscalité des Communautés «Vivre en Cévennes» et «Pays Grand Combien»!!!

20 L instauration d une politique de transfert de fiscalité,sur la Taxe fonciere Batie permettrait de faire diminuer le montant des produits fiscaux supplémentaires mis à la charge d Alès Agglomération ET donc des contribuables des 50 communes membres. La variation du taux de TFB étant libre, c est sur ce levier que l on peut intervenir, en diminuant le taux TFB de la commune et en augmentant, à même valeur le taux TFB d Alès Agglomérations. Différent Scénario ont été calculé au sein d Alès Agglomération en considérant les différents taux des communes membres ainsi que l impact sur le futur Taux Moyen Pondéré. La solution la plus performante reste le transfert de 6 points de fiscalité. Le taux TFB d Alès Agglomérations devient donc 6,30% 20 Produit supp prélevé Ales AGGLO Produit supp prélevé St Christol Taxe Habitation Taxe Fonciere Bati Taxe Fonciere Non Bati TOTAL: GAIN : GAIN :

21 IMPACT BP COMMUNE 21 Base 2016 : % Recette Fonctionnement Depenses Fonctionnement Baisse de Recettes impositions Baisse de Allocations Compensation , ,56

22 RECETTES % 6% REPORT 2015 FISCALITE 19% 49% DOTATIONS COMMUNE

23 DEPENSES % 6% 15% GENERAL 60% 9% 7% SERVICE TECHNIQUE EDUCATION RH FINANCES REPORT INV

24 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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