Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

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1 Prvince de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Prcès-verbal de la séance rdinaire du cnseil municipal de Mille-Isles, tenue le 3 février 2010 à 19 h 30, à la place régulière des séances, sus la présidence de mnsieur Yvn Samsn, maire, et à laquelle snt présents les membres du cnseil suivants : André Durcher, cnseiller siège # 1 Daniel Maurice, cnseiller siège # 2 Michel Nadeau, cnseiller siège # 3 Rbin Pitsiladis, cnseillère siège # 4 Michel Mégélas, cnseiller siège # 5 Nreen Hwden, cnseillère siège # 6 Madame Jhanne Ringuette, directrice générale et secrétaire-trésrière, est présente et agit cmme secrétaire de la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le qurum étant cnstaté, le maire déclare la présente séance uverte, s adresse à l assistance et demande la tenue d une péride de réflexin. PÉRIODE DE QUESTIONS La péride de questins cmmence à 19 h 32. AFFAIRES COURANTES 1. Lecture et adptin de l rdre du jur Cnsidérant que les membres du cnseil nt pris cnnaissance de l rdre du jur, à savir : OUVERTURE DE LA SÉANCE PÉRIODE DE QUESTIONS AFFAIRES COURANTES 1. Lecture et adptin de l rdre du jur 2. Adptin des prcès-verbaux 3. Apprbatin des cmptes janvier Dépôt des états financiers 5. Crrespndance 6. Cmpte-rendu des cmités AFFAIRES DIVERSES 7. Frmatin Rôle et respnsabilité des élus 8. Frmatin La nécessité d un travail d équipe du maire et du directeur général 9. Frmatin en langue anglaise autrisatin à la directrice générale et secrétaire-trésrière 10. Adptin du gentilé français pur la ppulatin de la Municipalité de Mille-Isles 11. Mandat de vérificatin pur le rapprt financier 2009 à Amyt et Gélinas, cmptables agréés 12. Règlement décrétant les règles de cntrôle et suivi budgétaire Avis de mtin 13. Entente de terminaisn d empli 14. Mandat à la firme Grupe Virage recrutement du persnnel nécessaire pur les travaux publics 15. Embauche de la directrice en urbanisme et envirnnement 16. Frmatin du cmité de sécurité publique 17. Indexatin de la rémunératin des pmpiers pur l année Embauche de Madame Tracey Richardsn à titre de pmpier à temps partiel 19. Embauche de Mnsieur Stéphan De Lasablnnière à titre de pmpier à temps partiel 20. Dépôt de la ptilique des ressurces humaines vlet sécurité publique 21. Frmatin du cmité de sécurité civile 08

2 22. Embauche de madame Vérnique Raymnd Marctte pste tempraire de surveillant de patinire 23. Règlement du litige ppsant la municipalité de Mille-Isles et Mid-Twn Électric inc. AUTRES INFORMATIONS PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est prpsé par Michel Nadeau, cnseiller, appuyé par Rbin Pitsiladis, cnseillère et réslu à l unanimité des cnseillers (6) d adpter, tel que rédigé, l rdre du jur de la présente séance. 2. Adptin des prcès-verbaux Cnsidérant que le prcès-verbal de la séance rdinaire du 13 janvier a été remis aux élus au mins quarante-huit (48) heures avant la présente séance; Cnsidérant que les membres du cnseil recnnaissent l avir reçu et lu Il est prpsé par Nreen Hwden, cnseillère, appuyée par Michel Nadeau, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) d appruver le prcès-verbal de la séance rdinaire du 13 janvier 2010, tel que rédigé. 3. Apprbatin des cmptes janvier 2010 Cnsidérant que les membres du cnseil nt pris cnnaissance de la liste des cmptes de janvier Il est prpsé par Michel Mégélas, cnseiller, appuyé par André Durcher, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que les cmptes énumérés dans la liste des cmptes de janvier 2010 ttalisant $, sient adptés et que les paiements sient autrisés. Le cnseil recnnaît avir pris cnnaissance des dépenses incmpressibles du mis de janvier 2010 et en appruve les paiements. Je, sussignée, en ma qualité de secrétaire-trésrière, déclare qu il y a des crédits dispnibles pur payer les dépenses ci-dessus autrisées par le cnseil. Jhanne Ringuette, GMA Directrice générale et secrétaire-trésrière 4. Dépôt des états financiers La directrice générale et secrétaire-trésrière dépse au cnseil les deux états cmparatifs de revenus et de dépenses prévus à l article C.M., tels que préparés par la crdnnatrice à la cmptabilité. 09

3 5. Crrespndance Un résumé de la crrespndance a été remis à chacun des membres du cnseil au mins quarante-huit heures avant la présente séance. Le maire en fait la lecture au prfit des gens présents dans la salle. 6. Cmpte-rendu des cmités Dssier Internet haute vitesse Mnsieur Michel Nadeau énumère les étapes franchies jusqu à maintenant. Cmité Infrastructure et virie municipale Messieurs Maurice et Durcher fnt état de leur dssier respectif. Cmité cnsultatif d urbanisme Madame Pitsiladis infrme les cityens que la première réunin du CCU aura lieu le 17 février Cmité de lisir Madame Hwden nus infrme des quelques activités qui aurnt lieu cette année. Cmité sécurité publique Mnsieur Michel Mégélas répnd aux questins sulevées à la dernière séance du cnseil. AFFAIRES DIVERSES 7. Frmatin Rôle et respnsabilité des élus Il est prpsé par Nreen Hwden, cnseillère, appuyée par Michel Mégélas, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille- Isles autrise les élus municipaux à participer aux frmatins suivantes : «Rôle et respnsabilité des élus» rganisée par la Municipalité de Wentwrth qui se tiendra le samedi 6 février prchain dnt le cût d inscriptin est de 150 $ par persnne (incluant le dîner): les cnseillères Mesdames Nreen Hwden et Rbin Pitsiladis. «Rôle et respnsabilité des élus» qui se tiendra le 16 février prchain à Saint- Sauveur dnt le cût d inscriptin est de 260 $ plus taxes par persnne : Les frais de déplacement snt à la charge de la municipalité. 8. Frmatin La nécessité d un travail d équipe du maire et du directeur général Il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Daniel Maurice, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille- Isles autrise le maire et la directrice générale à assister à la frmatin «La nécessité d un travail d équipe du maire et du directeur général» qui se tiendra le samedi 20 février prchain au bureau de la MRC à Lachute. 010

4 Le cût d inscriptin de 156,91 $ par persnne ainsi que les frais de déplacement snt à la charge de la municipalité. 9. Frmatin en langue anglaise autrisatin à la directrice générale et secrétairetrésrière Il est prpsé par Michel Mégélas, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, Isles ffre la pssibilité à la directrice générale et secrétaire-trésrière de parfaire ses cnnaissances en langue anglaise en assumant les frais reliés à une frmatin jugée adéquate et qui est dispensée par l écle LPS à Laval. De plus, les frais d inscriptin ttalisant la smme de $ plus taxes ainsi que les frais déplacements snt à la charge de la municipalité. 10. Adptin du gentilé français pur la ppulatin de la Municipalité de Mille-Isles Cnsidérant le sndage effectué par Frum Mille-Isles auprès de la ppulatin de Mille-Isles; Cnsidérant que la majrité des répndants nt chisi le gentilé «Mille-Islise, Mille-Islis»; Cnsidérant que jusqu à ce jur, le gentilé cnnu est sus frme anglaise, sit «Mille-Isler» À ces causes, il est prpsé par Michel Mégélas, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, cnseillère et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille-Isles adpte le gentilé sus sa frme française tut en cnservant la frme anglaise : «Mille-Islise, Mille-Islis» Que la présente réslutin sit acheminée à la Cmmissin de tpnymie du Québec pur diffusin. Que le cnseil remercie Frum Mille-Isles de cette initiative. 11. Mandat de vérificatin pur le rapprt financier 2009 à Amyt et Gélinas, cmptables agréés Il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Daniel Maurice, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille- Isles accrde le mandat vérificatin pur le rapprt financier 2009 à la firme Amyt et Gélinas, cmptables agréés, aux cnditins énncées dans une lettre datée du 25 janvier

5 12. Règlement décrétant les règles de cntrôle et suivi budgétaire Avis de mtin Avis de mtin est par la présente dnné par Rbin Pitsiladis, cnseillère, qu à la prchaine séance u à une séance subséquente, le cnseil adptera un règlement qui traitera du cntrôle et suivi budgétaire, ainsi que de la délégatin du puvir de dépenser aux directeurs de services de la municipalité. Ce règlement abrgera et remplacera les règlements 165, , et Entente de terminaisn d empli Cnsidérant que Mnsieur Michel Mrin et la Municipalité de Mille-Isles nt cnvenu de la fin d empli de Mnsieur Mrin; Cnsidérant que Mnsieur Michel Mrin quitte ses fnctins d inspecteur municipal et en bâtiments; Cnsidérant qu une entente relative aux mdalités de fin d empli de l inspecteur municipal et en bâtiments a été cnvenue à l amiable, entente dnt le cnseil a pris cnnaissance En cnséquence des cnsidérants qui fnt partie intégrante de la présente réslutin, il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, cnseillère et réslu à l unanimité des cnseillers (6) ce qui suit : D autriser mnsieur le maire Yvn Samsn à signer l entente de terminaisn d empli, transactin et quittance, cntenant les mdalités enturant la terminaisn d empli de Mnsieur Michel Mrin; D autriser le paiement à Mnsieur Michel Mrin des smmes indiquées dans l entente et de tutes les autres smmes prévues par la li. 14. Mandat à la firme Grupe Virage recrutement du persnnel nécessaire pur les travaux publics Il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, Isles, de mandater la firme «Grupe Virage» pur le recrutement du persnnel nécessaire pur les travaux publics. Qu il est de plus réslu d accepter les termes du mandat tel que décrit à l ffre de service en recrutement du 26 janvier 2010 sumis par la firme. 15. Embauche de la directrice en urbanisme et envirnnement Cnsidérant que la visin du cnseil en matière d urbanisme et d envirnnement frce la créatin d un pste de directeur en urbanisme et envirnnement permanent temps plein pur accmplir le travail et rencntrer les plitiques qui sernt adptées par celui-ci; Cnsidérant la recmmandatin d embauche de la candidate Madame Carline Aubertin suite aux rencntres qui nt eu lieu avec le maire, Mnsieur Yvn Samsn et de la directrice générale, Madame Jhanne Ringuette. 012

6 À ces causes, il est prpsé par Rbin Pitsiladis, cnseillère, appuyée par Nreen Hwden, cnseillère et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille-Isles prcède à l embauche de Madame Carline Aubertin au pste de directrice en urbanisme et envirnnement de la Municipalité de Mille-Isles. La date d entrée en fnctin est le 8 février Les cnditins d embauche snt celles énncées dans la prpsitin du 29 janvier 2010, signée par la directrice générale, Madame Jhanne Ringuette et que la candidate a acceptée en y appsant sa signature. 16. Frmatin du cmité de sécurité publique Il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Michel Nadeau, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille- Isles nmme à titre de membre du cmité de sécurité publique les persnnes ccupants les pstes suivants au sein de la municipalité de Mille-Isles : Directrice générale et secrétaire-trésrière; Directeur du service de sécurité publique; Cnseiller respnsable du vlet sécurité publique. 17. Indexatin de la rémunératin des pmpiers pur l année Il est prpsé par André Durcher, cnseiller, appuyé par Rbin Pitsiladis, Isles indexe de 2% la rémunératin de tus les pmpiers pur l année 2010, et ce, rétractivement au 1 er janvier. De plus, le taux hraire attribué au pste capitaine sera majré pur atteindre $. 18. Embauche de Madame Tracey Richardsn à titre de pmpier à temps partiel Il est prpsé par Michel Nadeau, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, Isles, sur recmmandatin de directeur du service incendie, Mnsieur Alain Charbnneau, embauche à titre de pmpier à temps partiel Madame Tracey Richardsn, et ce, cnditinnellement à une péride prbatire de six mis. 19. Embauche de Mnsieur Stéphan De Lasablnnière à titre de pmpier à temps partiel Il est prpsé par Nreen Hwden, cnseillère, appuyée par Rbin Pitsiladis, Isles, sur recmmandatin de directeur du service incendie, Mnsieur Alain 013

7 Charbnneau, embauche à titre de pmpier à temps partiel Mnsieur Stéphan De Lasablnnière, et ce, cnditinnellement à une péride prbatire de six mis. 20. Dépôt de la plitique des ressurces humaines vlet sécurité publique La directrice générale et secrétaire-trésrière dépse au cnseil municipal, une plitique de gestin des ressurces humaines du service de sécurité incendie pur cmmentaires et apprbatin. 21. Frmatin du cmité de sécurité civile Il est prpsé par Daniel Maurice, cnseiller, appuyé par Nreen Hwden, Isles nmme à titre de membre du cmité de sécurité civile les persnnes ccupants u qui ccupernt les fnctins suivantes au sein de la municipalité de Mille-Isles : Directrice générale et secrétaire-trésrière; Directeur du service de la sécurité civile; Directeur du service de sécurité incendie; Directeur u cntremaître aux travaux publics; Directeur u respnsable du service des cmmunicatins; Directeur u respnsable du service de l envirnnement; Directeur u respnsable du service de l urbanisme; Cnseiller municipal respnsable du vlet «sécurité civile». La présidence du cmité est assurée par la directrice générale et secrétaire. Le respnsable du plan est le directeur du service de la sécurité incendie. 22. Embauche de madame Vérnique Raymnd Marctte pste tempraire de surveillant de patinire Il est prpsé par Michel Mégélas, cnseiller, appuyé par André Durcher, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) de prcéder à l embauche de Vérnique Raymnd Marctte au pste tempraire de surveillant de patinire pur la saisn hivernale Le salaire de ce pste est établi à 9.50 $ pur un hraire de travail de plus u mins 40 heures semaine. Ce pste bénéficie des cnditins prévues à la Li sur les nrmes du travail. 23. Règlement du litige ppsant la municipalité de Mille-Isles et Mid-Twn Électric inc. Cnsidérant le mandat dnné à ns prcureurs dans le dssier du litige ppsant la municipalité de Mille-Isles et Mid-Twn Électric inc., dssier # ; Cnsidérant la recmmandatin de ns prcureurs à l effet d accepter l ffre négciée. 014

8 À ces causes, il est prpsé par Nreen Hwden, cnseillère, appuyée par André Durcher, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) que la municipalité de Mille-Isles accepte l ffre de règlement à l amiable des prcureurs de Mid-Twn Électric inc. et de verser, et ce, cnditinnellement à l btentin d une quittance cmplète et finale en cette affaire, la smme de $ en capital, intérêts et frais afin de clre le dssier. AUTRES INFORMATIONS Le maire invite les cityens à être présents à la prchaine séance rdinaire, car au curs de celle-ci, il fera un énncé plitique. PÉRIODE DE QUESTIONS La péride de questins cmmence à 20 h 24. LEVÉE DE LA SÉANCE L'rdre du jur étant épuisé et n ayant plus aucune questin émanant des persnnes présentes dans la salle, à 20 h 50, il est prpsé par Michel Mégélas, cnseiller, appuyé par Michel Nadeau, cnseiller et réslu à l unanimité des cnseillers (6) de clre et lever la présente séance. Yvn Samsn Maire et Président d assemblée Jhanne Ringuette, GMA Directrice générale et Secrétaire trésrière «Je, Yvn Samsn, atteste que la signature du présent prcès-verbal équivaut à la signature par mi de tutes les réslutins qu il cntient au sens de l article 142 (2) du Cde municipal». Yvn Samsn Maire et président d assemblée * Prenez nte qu en cas de divergence entre les textes français et anglais, le texte français prévaut. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS (Article 961, Cde municipal du Québec) Je sussignée certifie que la municipalité dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt listées, appruvées u prjetées par le cnseil municipal. Jhanne Ringuette, GMA Directrice générale et secrétaire trésrière 015