COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015

2 Le 20 janvier 2015 L'an deux mil quinze le vingt janvier, Convocation du Bureau de la communauté de communes Terres de Montaigu adressée individuellement à chaque membre pour une session ordinaire qui s'ouvrira le vingt-six janvier à dix-huit heures. Le 26 janvier 2015 L an deux mil quinze le vingt-six janvier à dix-huit-heures, les membres du Bureau se sont réunis à l Hôtel de l Intercommunalité à Montaigu, statuant en application de la délibération n DO du conseil communautaire en date du 29 septembre 2014 relative à la délégation de compétences au bureau, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU, Président. Etaient présents : Anthony BONNET - André BOUDAUD Joël CAILLAUD Antoine CHEREAU Claude DURAND - Eric HERVOUET Florent LIMOUZIN Michaël ORIEUX - Isabelle RIVIERE - Daniel ROUSSEAU Assistaient également : Stéphanie BAFFOU Directrice Générale des Services Maxime FRUCHET Directeur de cabinet Vente d un terrain à la SAS KLEY FRANCE Pôle d activités du Point du Jour à Boufféré DOB Monsieur le Président informe l assemblée que la SAS KLEY France, représentée par Monsieur BAIZEAU Régis, domiciliée 9 Avenue Edouard Belin, RUEIL MALMAISON, s est portée acquéreur, par courrier en date du 16 janvier 2015, d un terrain d une contenance d environ 8 401m², à prendre sur la parcelle cadastrée ZI 134, située sur l îlot 3 du pôle d activités du Point du Jour, commune de Boufféré, afin d y implanter un atelier de montage et de stockage et un ensemble de bureaux. Le bureau est invité à décider de la vente de cette parcelle à la SAS KLEY France, représentée par Monsieur BAIZEAU Régis, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s y substituer, au prix de 16 H.T. le m², soit une réduction de 1 H.T. le m² par rapport au prix fixé par la délibération n DOB du bureau communautaire en date du 8 juillet 2013, en raison de la présence d une haie bocagère protégée sur le terrain vendu qui réduit la superficie utilisable d environ 1 200m² et dont l entretien sera à la charge de l acquéreur. Vu la délibération n DO du conseil communautaire en date du 29 septembre 2014 relative à la délégation de compétences du conseil communautaire au bureau, Vu l arrêté autorisant le permis d aménager n PA H0001 du Maire de Boufféré en date du 20 décembre 2007, Vu la délibération n DOB du bureau communautaire en date du 8 juillet 2013 fixant le prix de vente des terrains du pôle d activités du Point du Jour à Boufféré, Vu les contraintes spécifiques du terrain vendu, Vu l avis des domaines de l Etat n V-1080 en date du 19 août 2014 Vu la délibération n DOB du bureau communautaire en date du 10 janvier 2011 relative aux frais annexes aux ventes de lots dans les lotissements d activités économiques, Après en avoir délibéré, - décide de céder à la SAS KLEY FRANCE, représentée par Monsieur BAIZEAU Régis, domiciliée 9 Avenue Edouard Belin, RUEIL MALMAISON, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s y substituer, une parcelle de terrain d une contenance d environ 8 401m², à prendre sur la parcelle cadastrée ZI 134, située sur l îlot 3 du pôle d activités du Point du Jour, commune de Boufféré, afin d y développer son activité et d y implanter un atelier de montage et de stockage et un ensemble de bureaux, - décide de céder cette parcelle au prix de 16 H.T. le m², le prix se décomposant comme suit :

3 o prix d achat du terrain nu : 4,3060 le m² o prix de vente HT : 16,0000 le m² o marge HT : 11,6940 le m² o TVA sur marge : 2,3388 le m² o marge TTC : 14,0327 le m² soit un prix de vente TTC de : 18,3388 le m², - décide de constituer sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de la communauté de communes Terres de Montaigu, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l acte authentique de vente, - dit que les frais d actes seront supportés par l acquéreur, - dit qu un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement et de construction, - autorise Monsieur le Président à intervenir à l acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence. Vente d un terrain à la société Conseil Sécurité Formation Zone de la Marionnière Saint-Hilaire de Loulay DOB Monsieur le Président rappelle à l assemblée qu elle a validé, par délibération n DOB en date du 20 octobre 2014, la vente à la SARL CONSEIL SECURITE FORMATION, représentée par Monsieur Michel CHAILLOU, et domiciliée sur le pôle d activités de la Bretonnière, 2 rue René Descartes, BP 30243, MONTAIGU cedex, d un terrain situé sur la zone d activités de la Marionnière, commune de Saint-Hilaire de Loulay, au prix de 6 H.T. le m². Un nouveau bornage du terrain a du être effectué préalablement à la vente, modifiant la contenance initialement validée pour la vente et le numéro cadastral de la parcelle. Il convient donc d actualiser la délibération pour permettre la signature de l acte authentique. Le bureau est invité à décider de la vente d une parcelle de terrain d environ 2 383m², à prendre sur la parcelle cadastrée J 875, issue de la réunion des parcelles cadastrées J 598 et J 588, située sur la zone d activités de la Marionnière, commune de Saint-Hilaire de Loulay, à la SARL CONSEIL SECURITE FORMATION, représentée par Monsieur Michel CHAILLOU, ou à toute autre personne physique ou morale qui viendrait s y substituer, au prix fixé par le service des domaines de l Etat, soit 6 H.T. le m². Vu la délibération n DO du conseil communautaire en date du 29 septembre 2014 relative à la délégation de compétences du conseil communautaire au bureau, Vu la délibération n DOB du bureau communautaire en date du 20 octobre 2014, Vu l avis des domaines de l Etat n V-1295 en date du 25 septembre 2014, Après en avoir délibéré, - décide de céder à la SARL CONSEIL SECURITE FORMATION, représentée par Monsieur Michel CHAILLOU, domiciliée sur le pôle d activités de la Bretonnière, 2 rue René Descartes, BP 30243, MONTAIGU cedex, ou à toute personne morale ou physique qui viendrait à s y substituer, un terrain d une contenance d environ 2 383m², à prendre sur la parcelle cadastrée J 875, issue de la réunion des parcelles cadastrées J 598 et J 588, située sur la zone d activités de La Marionnière, commune de Saint-Hilaire de Loulay, afin d y réaliser des cours pratiques dans le cadre de formation à la conduite d engins de chantier et de manutention, - décide de céder ces terrains au prix fixé par le service des domaines de l Etat, soit 6 H.T. le m², - décide de constituer sur ces immeubles un pacte de préférence au bénéfice de la communauté de communes Terres de Montaigu, pendant un délai de 10 ans à compter de la signature de l acte authentique de vente, - dit que les frais d actes et tous autres frais (branchements divers, bornage, PRE, etc.) seront supportés par l acquéreur, - autorise Monsieur le Président à intervenir à l acte authentique et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente qui comprend un pacte de préférence.

4 Demande de subvention dans le cadre du NCR pour la construction d un terrain de sport «grand jeu» et d aménagements d athlétisme DOB Ce programme d investissement, évalué à la somme de HT s articule comme suit : Montants HT Travaux préparatoires du terrain (terrassement, pose géotextile etc..) Revêtement du terrain synthétique grand jeu et équipements du terrain Revêtement des abords terrain pour athlétisme Clôture des équipements Acquisition terrain Total Général Ce projet s inscrit dans le cadre de la Charte de Territoire du Pays du Bocage Vendéen et de sa stratégie de développement. Il répond notamment aux axes stratégiques et mesures suivantes : - Axe n 3 : développer des services et un cadre de vie de qualité - Mesure n 1 : favoriser et mutualiser les pratiques culturelles, sportives et associatives Aussi, afin de contribuer au financement de ce projet, il est proposé de solliciter : - le soutien financier de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre du Nouveau Contrat Régional ( ), à hauteur de , Le plan de financement de ce projet s articule donc comme suit : Nom du financeur Montants HT Maître d ouvrage Région (NCR) approuve l'opération «construction d un terrain de sport «grand jeu» et d aménagements d athlétisme» telle que décrite ci-dessus, autorise Monsieur le Président à solliciter, auprès de la Région des Pays de la Loire, l attribution d une subvention d'un montant de , s inscrivant dans le cadre du programme du Nouveau Contrat Régional ( ) du Pays du Bocage Vendéen, autorise Monsieur le Président à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées, statue sur le plan prévisionnel de financement précité ; donne à Monsieur le Président tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier. Constitution d un groupement de commandes Travaux d assainissement de la rue du Pont Neuf à Montaigu DOB Monsieur le Président propose aux membres du bureau communautaire d adhérer à un marché à groupement de commandes avec la commune de Montaigu dans le cadre des travaux d assainissement d eaux usées et d eaux pluviales et de l aménagement de voirie de la rue du Pont Neuf. Pour la partie réseau d eaux usées, compétence de la communauté de communes Terres de Montaigu, les travaux envisagés portent sur la mise en séparatif d une portion du réseau d eaux usées et déconnexion du réseau transitant par la rue Saint Jacques.

5 Pour la partie réseau d eaux pluviales, compétence de la commune de Montaigu, les travaux envisagés portent sur la réhabilitation d un réseau d eaux pluviales et l aménagement de voirie sur la rue du Pont Neuf et rue de l Anglais (en partie). La Communauté de communes sera le maître d ouvrage concernant la construction du réseau d assainissement des eaux usées et la commune assurera la maîtrise d ouvrage des travaux d eaux pluviales et des travaux de voirie, pour un montant estimatif de HT, prévus au budget d investissement La commune sera le coordonnateur du groupement qui est chargé : - de définir l organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - d élaborer l ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, - d assurer l ensemble des opérations de passation du marché, - de signer et de notifier le marché en lieu et place de chaque membre du groupement, - de transmettre aux membres les documents nécessaires à l exécution administrative, technique et financière des marchés en ce qui les concerne. Le cas échéant, la Commission d appel d offres sera celle du coordonnateur. Le bureau - autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Ville de Montaigu pour les travaux d assainissement de la rue du Pont Neuf. Direction du Développement économique et du Tourisme Rémunération du responsable du Pôle Tourisme DOB Monsieur le Président fait part au membre du bureau du recrutement du nouveau responsable du Pôle de tourisme. Il aura pour mission générale la conduite de l action du Pôle tourisme et le suivi des partenariats sectoriels et institutionnels. Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2014 créant un emploi d Attaché territorial ; Considérant que, en l absence de fonctionnaire présentant le profil adéquat, la nature des fonctions et les nécessités de service justifient le recours à contrat à durée déterminée de catégorie A ; Considérant le niveau de qualification, les compétences et l expérience de l agent retenu ; Le Président sollicite l autorisation des membres du bureau pour : - pourvoir cet emploi par la signature d un contrat à durée déterminée de 3 ans, - établir la rémunération du candidat retenu à hauteur du 3 ème échelon du grade d attaché territorial (IB 442 IM 389), en adéquation avec son expérience antérieure. Vu les propositions budgétaires 2015, Après en avoir délibéré, - autorise le Président à signer le contrat ; - accepte de rémunérer le responsable de Pôle Tourisme contractuel à hauteur du 3 ème échelon du grade d attaché territorial (IB 442 IM 389).

6 BONNET A. BOUDAUD A. CAILLAUD J. CHEREAU A. DURAND Cl. HERVOUET E. LIMOUZIN Fl. ORIEUX M. RIVIERE I. ROUSSEAU D.