l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

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1 l éco-région en marche Compte administratif DOCUMENT BUDGÉTAIRE ET ANNEXES

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2008

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à Exécution du budget 68 à Opérations ventilées X B- Section de fonctionnement 92 à Opérations ventilées X II - Présentation générale du compte administratif 121 Présentation agrégée du budget princpal et des budgets annexes X 5 Vue d'ensemble du budget 122 Autorisations de programme et crédits de paiement X 6 à Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 123 Autorisations d'engagement et crédit de paiement X 8 à Equilibre financier du compte administratif 124 à 126 Eléments du bilan - Etat de la dette X 10 à Balance générale du compte administratif - Eléments du bilan - Etat des immobilisations X 127 à 135 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions X 12 III - Vote du compte administratif - - Etat de répartition des charges X A - Section d'investissement 136 à 177 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties X Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes 13 Vue d'ensemble - des services assujettis à la TVA 14 à Opérations ventilées 178 à 305 Etat des engagements donnés - Engagements reçus X Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 35 à Opérations non ventilées 306 à 310 affectation spéciale - X 311 à 329 Services ferroviaires régionaux de voyageurs X B - Section de fonctionnement 330 à 331 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes X 41 Vue d'ensemble 332 à 335 Etat du personnel X Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 42 à Opérations ventilées 336 à 337 publics créés X 63 à Opérations non ventilées à à 350 Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/08 X 351 Décisions en matière de taux de contributions directes X 353 Signatures X La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis àliste des grades ou emplois à inscrire X X X X

4 I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 324,35 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 81,16 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 363,55 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe Dépenses d'équipement brut / Population 146,80 la région 5. Encours de la dette / Population 175,59 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Dotation globale de fonctionnement / Population 116,00 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 13,54% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1,28 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 91,65% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,38% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 48,30% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article Région L du CGCT (2) 93, (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) calculé avec une population de Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Pour mémoire, la moyenne nationale Mode d'affichage de la colonne 'Vote' 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,82 Investissement , , , ,59 (1) Dont ,22 Fonctionnement , , , (2) ,25 (1) RESULTAT N ,66 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux ,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser des crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, ou adossés à un engagement juridique. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

6 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,23 III+IV , , ,43 I ,23 III , , ,82 II IV ,25 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) , Formation professionn. et apprentissage ,00 Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,52 TOTAL DU BUDGET , ,82 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,57 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,86 TOTAL BUDGET , , , ,43 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,39 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,69 AE VOTEES , , ,31 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , , ,92 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,92 - en AP/CP , , ,13 - hors AP/CP , , , ,79 - Opérations pour comptes de tiers , ,72 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,65 Total des restes à réaliser au 31/ , ,23 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , ,00 (1) ,11 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,00 - Recettes affectées , , ,00 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,30 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , Produit des cessions d'immobilisations , Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/ ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,66 (1) , ,38 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,38 - en AE/CP , , ,91 - hors AE/CP , , ,47 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,52 (1) , ,68 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,68 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,39 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAG E (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,43 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , , Produits des cessions d'immobilisations TOTAL I ,21 II ,51 Solde des opérations réelles II-I (1) , Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,40 TOTAL III ,03 IV ,57 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,54 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,22 TOTAL V ,65 VI ,22 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,89 RECETTES = II+IV+VI ,30 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,59 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent A - SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES OPERATIONS D'ORDRE

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,56 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , provisions TOTAL I ,26 II ,66 Solde des opérations réelles II-I (2) ,40 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,86 TOTAL III ,40 IV ,86 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,54 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,39 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,66 RECETTES = II+IV+VI ,91 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,25 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,24 Sous-total des opérations réelles ,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,26 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,15 21 Immobilisations corporelles ,29 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,79 26 Participations et créances rattachées à des participations ,75 27 Autres immobilisations financières ,83 45 Opérations pour compte de tiers , Produit des cessions d'immobilisations Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,86 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,65 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,13 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges d'activité , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,24 66 Charges financières ,11 67 Charges exceptionnelles ,67 68 Dotations aux provisions Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,40 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,08 Sous-total des opérations réelles ,51 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,68 13 Subventions d'investissement ,46 16 Emprunts et dettes assimilées ,64 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,90 21 Immobilisations corporelles 5 653,69 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,92 26 Acquisition de participation 27 Autres immobilisations financières ,92 45 Opérations pour compte de tiers ,30 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,22 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,52 Sous-total des opérations réelles ,66 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,68 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Contributions directes ,00 74 Dotations, participations et subventions ,33 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,57 76 Produits financiers ,81 77 Produits exceptionnels ,80 78 Reprises sur provisisons Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,86 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,39

14 III - VOTE DU BUDGET III Pour mémoire I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget (crédits de paiement afférents à une AP/AE ou crédits de paiement hors AP/AE) par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - L'Assemblée délibérante a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,01 92 Opérations non ventilées , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées , , , Dettes et autres opérations financières (hors 1068) , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisations , Excédent de fonctionnement capitalisé N , ,22 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , , ,47 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,65 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

16 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,47 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,56 Restes à réaliser au 31/ ,23 Crédits sans emploi ,68 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,13 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,47 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,74 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,45 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,29 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/ , ,00 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés , , ,93 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,65 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,24 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , ,53 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,29 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

20 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , , ,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , ,61 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,21 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,05 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,08 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,20 201, ,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,14 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 315, , ,40 369,86 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations 605, ,72 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -605, ,72 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,11 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , ,47 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

25 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

26 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,24 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 7 500, , , , ,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,23 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,92 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,08 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , ,02 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , ,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,07 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,49 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,49 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,37 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,94 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

30 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , ,06

31 III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés , , , , , ,96 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , , ,68 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,28 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,40 97, ,43 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,98-97, ,01 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

32 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu)

33 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Départements , , Titres immobilisés (droits de propriété) 0,10 0, Autres prêts , , ,36 RECETTES , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,36

34 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES (2) , , , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , ,28 RECETTES (2) , , , Frais d études , , , Frais d insertion , , , Avances versées sur cdes d immos corpo , ,38 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes.

35 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,53 Reprises sur autofinancement , , , Dotation régionale d équipement scolaire , , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , Neutralisation des amortissements , , ,00 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Autres matériels de transport , , Autres matériels de bureau et mobiliers 1 054, , Amortissements des frais d études , , Amortissements des frais d insertion , , Etat , , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Sncf , , Sncf , , Rff , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , , Organismes publics , , Concessions & droits similaires, brevets , ,76

36 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature (1) Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments culturels et sportifs 594,00 594, Bâtiments privés , , Bâtiments publics , , Matériel technique scolaire , , Autre matériel technique , , Bâtiments scolaires , , Installations générales, agencements , , Autres matériels de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Téléphonie , , Autres , ,92 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement.

37 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES Mandats et titres émis Rattachements DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,10 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations non affectées , , , Opérations financières , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Dotations aux provisions Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,90 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,76 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,39 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

38 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,49 Rattachements , , , ,40 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,11 RECETTES Crédits votés , ,53 (BP+DM) Réalisations , , ,90 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,90

39 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,40 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,94 RECETTES , , , ,53 466, , , , ,68-466, , , ,85

40 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,05 (BP+DM) Réalisations , , , , ,96 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,09 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,35 (BP+DM) Réalisations , , ,25 915, ,87 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,10-915, ,48

41 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,40 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,60 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,75 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,35 Rattachements 5 027,40 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,58 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 2 Enseignement du second degré Crédits sans emploi , , , ,42 mixtes

42 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , ,22 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,40 RECETTES , , , , , , , , ,20

43 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,70 (BP+DM) Réalisations , , , , ,49 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 2 971, ,86 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,14 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,20 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,20

44 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,84 (BP+DM) Réalisations , , ,89 Rattachements Crédits sans emploi , , ,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 4 871, , ,37 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,37

45 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,36 (BP+DM) Réalisations , , , ,50 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,86 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations ,99 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,99

46 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,99 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , , ,22

47 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

48 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,62 (BP+DM) Réalisations , , , , ,97 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,65 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,58 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,42

49 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,03 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , , , ,71

50 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,62 (BP+DM) Réalisations , , , ,67 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,62 (BP+DM) Réalisations , ,62 202, ,34 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00-202, ,34

51 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

52 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,51 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT ,61 RECETTES , , ,39

53 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés , , , , ,57 (BP+DM) Réalisations , , , , ,19 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,38 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , ,66 (BP+DM) Réalisations , , ,56 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,10

54 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES... RECETTES , , , Contributions directes , , ,00 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , , Taxe additionnelle aux droits mutation 5 998, , Contribution au developpement de l appre , , ,00

55 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , Participation de l etat , ,00 1, Dgd , , Etat - compensation au titre de la tp , , , Etat - compens. au titre des exo. de tf , , , Etat - compens. au titre des exo. de th , , , Participation des familles /restau heber , , , Autres produits exceptionnels , ,92 CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature (1) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , ,17 335, Pertes sur créances irrécouvrables , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , Hébergement et restauration scolaires , , , Intérêts moratoires et pénal. sur marché , , , Autres charges exc. sur op. de gestion , , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Autres charges financières ,00 496, ,85 RECETTES , , Dédits et pénalités perçus 123,38-123, Autres produits exceptionnels , , Produits de participations 41,40-41, Autres produits financiers 3 430, ,43 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles ; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946.

56 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES , , , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , ,50 RECETTES CHAPITRE DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES Provisions : pour risques et charges de fonctionnement pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : pour risques et charges de fonctionnement courant pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles

57 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES (1) , , , ICNE de l'exercice sur emprunts 675 Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) , , ,53 Reprise sur autofinancement , , , ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 762 ICNE de l'exercice sur prêts accordés 7761 Moins-values de cessions reprises sur investissement , , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,53 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

58 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation DEPENSES , Frais d études , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 205 Concessions & droits similaires, brevets , Bâtiments administratifs , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie , Autres , Constructions , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations incorporelles en cours 8 271, Dépôts et cautionnements versés ,00 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

59 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

60 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , Frais d insertion 212,60 212, Communes et structures intercommunales 6 166, , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , ,21 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

61 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Frais d études , Frais d insertion ,07 686, Communes et structures intercommunales Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , Concessions & droits similaires, brevets 2111 Terrains nus , Terrains bâtis , Bâtiments scolaires , Bâtiments scolaires , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique 2313 Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Avances versées aux eple sur immos , , Avances versées sur cdes d immos corpo , Dep upjv plateforme agro-alimentaire Dep utc labo université industrie Dep upjv labo serres alternatives végéta Dep utc centre numérisation archives Dép utc dépt génie syst urbains formatio Dep upjv minimes regroupt ressources val Dep biblioth universitaire sciences upjv

62 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES , , , Départements , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 7 829, Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , , Bâtiments culturels et sportifs 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées aux eple sur immos , Rec upjv plateforme agro-alimentaire Rec upjv labo serres alternatives végéta Rec utc dépt génie syst urbains formatio Rec upjv minimes regroupt ressources val (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

63 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04

64 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96

65 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Frais d études , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , ,50 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

66 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , ,58

67 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , ,36 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

68 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Départements Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers 7 652, , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets Autre matériel informatique RECETTES 605, , Communes et structures intercommunales 605, Organismes publics divers 3 154,72 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

69 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , ,53 605, ,72

70 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

71 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES 7 500, , , , , Frais d études , Départements Communes et structures intercommunales 8 271, , Autres groupements de collectiv. et epl 40, , Organismes publics divers , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 7 500, , , , Autres , Avances versées sur cdes d immos corpo ,81 RECETTES , , , , Autres , , , ,92 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

72 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , ,54 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , ,93

73 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Frais d études , Etat , Départements , , Communes et structures intercommunales 7 329, Autres groupements de collectiv. et epl Sncf , , Rff , Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé RECETTES 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

74 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , , , , , , ,94

75 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , ,94

76 - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , , Départements , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , , Bâtiments privés 330,00 330, Titres de participation , , Prêts aux collectiv. et aux groupements , , Avances remboursables , , , , Autres prêts , , ,00 RECETTES ,40 97, , Départements , , Bâtiments privés 118,51 118, Titres immobilisés (droits de propriété) , , Autres prêts ,89 97, ,92 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

77 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles , Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches 5 225, , Documentation générale et technique , , , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires , , Autres frais divers ,71 478, Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Frais d actes et de contentieux , Divers , , , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies 9 681,00

78 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation 6233 Foires et expositions ,06 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6234 Réceptions 515, , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers , , , Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll , Transports collectifs du personnel 1 900, Divers 6 016, Voyages, déplacements et missions , , Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Autres impôts locaux 4 244, Taxes et impôts sur les véhicules , Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie ,38 570, Autres charges , Bourses 6514 Prix 2 460, Indemnités de fonction , Frais de mission et déplacement ,87

79 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Frais de formation 734, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Cotis. fonds financ. alloc. fin mandat , Divers 1 640, Organismes de regroupement , Autres participations , Régions Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc , Subv. de fonct. aux pers. de droit privé ,00 RECETTES , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Remb. sur autres charges sociales , Autres produits d activités annexes 347, Emplois-jeunes Autres , Fonds social européen , Feder , Autres 752 Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante , , Autres produits exc. sur op. de gestion 1 112, Mandats annulés sur exercice antérieur 775 Produits des cessions d immobilisations , Autres produits exceptionnels ,02 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

80 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

81 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,87

82 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement 734, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 466, , , , , , , ,18 347, , , , , , ,00 466, , , , , , , , , , , , ,98

83 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , , Honoraires , , Divers , , , Annonces et insertions , , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers ,74 79, , Rémunérations , , Cotisations sociales , , Remboursement au cnasea , , Bourses , , , , Autres , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Communes et structures intercommunales 3 803, , , Autres groupements de collectiv. et epl 60, , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , ,98 RECETTES , , ,25 915, , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Fonds social européen , , Autres , , Autres organismes , , Autres produits exceptionnels 5 259, , ,15 915, ,83 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

84 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , , Terrains , Bâtiments , Maintenance , Primes d assurances , , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 4 220, Frais de formation 2 032, Autres frais divers 5 453, Honoraires 6228 Divers 3 614, Annonces et insertions 5 657, Réceptions 1 326, Catalogues, imprimés et publications 6 063, Divers , Voyages, déplacements et missions , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières 1 016, Autres droits 5 316, Traitement , Nbi, sft et ir ,41

85 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Bourses 6514 Prix 6518 Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Régions , Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , Autres charges exc. sur op. de gestion , Autres charges exceptionnelles ,18 RECETTES , , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Locations diverses (autres qu immeubles) , Régions , Départements , Fonds social européen Autres 7711 Dédits et pénalités perçus , Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels , ,13 759,96 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

86 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,41

87 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45

88 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Divers , , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , , Transports de personnes ext. à la coll , Voyages, déplacements et missions 2 971, Bourses , , Prix 5 000, Autres participations , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , ,44 RECETTES , , , , Autres , Fonds social européen , Autres organismes , Autres produits de gestion courante 900, , Dédits et pénalités perçus 241, Mandats annulés sur exercice antérieur , Autres produits exceptionnels , , , ,77 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

89 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,23 241, , ,19

90 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES , , , Divers ,57 574, , Annonces et insertions 5 540, , Catalogues, imprimés et publications 5 310, , Divers , , Prix 1 400, , Autres , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,11 RECETTES 4 871, , , Autres produits exceptionnels 4 871, , ,37 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

91 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Autres 6156 Maintenance 6228 Divers 8 560, , Annonces et insertions , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications 3 084, Divers , Frais de télécommunications Etat , Départements Communes et structures intercommunales 1 994, , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,00 RECETTES , Départements 7788 Autres produits exceptionnels ,99 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

92 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , ,89 561,13 561, , , , , , , , , , , , , , , , ,03

93 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

94 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , , , Honoraires 2 009, Divers , , , Annonces et insertions , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications , Divers , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Bonifications d intérêts accordées ,35 RECETTES , , , , Autres organismes , , , , Mandats annulés sur exercice antérieur 1 519, Autres produits exceptionnels , ,67 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

95 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,95

96 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , Etudes et recherches , , Divers , , , Annonces et insertions 8 006, Divers , Sncf , Régions , Départements , , Sncf , , , Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,69 RECETTES , ,62 202, , Autres , , Communes et structures intercommunales , Autres organismes , Dédits et pénalités perçus 202, Autres produits exc. sur op. de gestion , Autres produits exceptionnels ,34 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

97 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

98 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , , , , ,00 202, , ,34

99 - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , Achats de prestations de services , , Locations immobilières 4 365, , , Documentation générale et technique 2 578, , Honoraires 1 430, , Divers , , , , , Annonces et insertions , , , Foires et expositions , , , Réceptions , ,37 69, , Catalogues, imprimés et publications , , , , Divers , , , , , Transports de personnes ext. à la coll , , , , Prix 2 000, , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges financières 4 168, ,32 RECETTES , , , Produits de participations , , Autres produits financiers , , Mandats annulés sur exercice antérieur , , Autres produits exceptionnels , , ,58 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

100 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,23 TOTAL DES RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,08 TOTAL DES RECETTES , ,52 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,23 TOTAL DES RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,08 TOTAL DES RECETTES , ,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , ,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , ,00

101 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 01XX01 DEPENSES IMPREVUES , ADMINISTRATION GENERALE ,00 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRE ,00 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER , ,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTE , ,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBL ,27 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE ,00 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIV ,00 043X14 AMÉLIORER L ACCÈS À LA SANTÉ PA ,00 043X15 VEILLER À L APPROPRIATION DES T , ,00 043X17 PROMOUVOIR DES POLITIQUES D AM , ,00 043X18 AMÉLIORER LES PERFORMANCES É , ,00 043X19 DÉVELOPPER LA PRODUCTION LOC , ,00 043X20 CRÉER DES OUTILS FINANCIERS DÉ , ,00 043X22 PROMOUVOIR DES PLANS ÉNERGIE , ,00 043X24 STIMULER LA DEMANDE D ÉCO-TEC , ,00 043X25 AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉT , ,00 043X26 PROMOUVOIR L OFFRE PICARDE EN , ,00 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENC , ,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE D , ,00 043X30 AMÉLIORER L OFFRE DE SERVICES , ,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZO ,00 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DEC , , , , , ,58 044X02 AUTRES ACTIONS , , , , , ,61 044X03 OPERATIONS DE SOLIDARITE INTER , , , , ,17 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , , , , ,15 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIE ,00 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE , , , , , ,42 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA , , , , , ,80 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATIO , , , , , ,20 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LY , , , , , ,86 222X03 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE , , , , , ,61

102 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , ,83 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PE , , , , , ,07 222X07 PERSONNELS TECHNIQUES, OUVRIE , ,00 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATIO , , , , , ,09 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE , , , , , ,86 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , ,60 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATIO , , , , , ,42 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPER , , , , , ,07 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES , , , , ,13 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE , , , , , ,47 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPER , , , , , ,29 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSION , , , , , ,32 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLAR , , , , , ,12 28XX02 ORIENTATION , , , , , ,79 28XX04 VIE ETUDIANTE ,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , ,27 28XX07 PROMOTION CSTI , , , , , ,26 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERIS , , , , , ,54 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS S , , , , , ,66 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTU , , , , , ,89 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX P ,00 313X01 RESTAURATION , , , , ,00 313X02 VALORISATION , , , , , ,30 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , ,73 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATR , , , , , ,58 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU , , , , ,91 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , ,70 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTU , , , ,00 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALE , , ,00 33XX02 VIE ASSOCIATIVE ,00 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE A , , , , , ,65 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQU ,00

103 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA S , , , , , ,24 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOIN , , , , , ,53 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , ,09 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-ME ,00 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOIN , ,00 42XX01 INSERTION , , ,51 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERA , , , , , ,69 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT , , , , ,58 52XX03 52XX , , , , ,17 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE , , , , ,18 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , ,54 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEME , , , , , ,89 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA RE , , , , , ,08 54XX04 AIDE A L'ACCES AU LOGEMENT POU ,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU , , , , , ,81 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMU , , , , , ,65 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET , , , , , ,59 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION ,00 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS , , , , ,67 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, E , , , ,64 58XX02 Etablissements publics fonciers locaux , , , , ,00 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PRO , , , , , ,85 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , ,45 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , ,04 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES E , ,00-885,03-885, , ,63 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION E , , , , , ,00 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , ,75 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , ,37 78XX02 RISQUES TECHNOLOGIQUES, ENVIR ,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS , ,00 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL , , , , ,00 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT , , ,13

104 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES , , , , , ,73 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIA , , , , , ,11 821X01 VOIRIE NATIONALE , , , , , ,99 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE , , , , , ,06 825X01 SECURITE ROUTIERE , , , , , ,63 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS , , , , ,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIR , , , , ,24 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES , , , , , ,57 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , , , , ,90 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , ,04 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , ,06 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL , , , , , ,71 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , , ,43 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL , ,00 330,00-330,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEM , , ,97 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, D , , , , , ,65 92XX01 INNOVATION , , , , , ,23 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITE , , , , , ,14 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE L , , , ,92 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECH , , , , , ,18 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , ,00 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , ,77 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU R , ,00 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS , , , , ,97 93XX05 ACTIVITES MARITIMES , , , , , ,97 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUE , , , , , ,03 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL D , , , , , ,55 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERV , , , , , ,45 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , , , , , ,27 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURIS , , , , ,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , ,30

105 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) TOTAL , , , , , ,90-3,05 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-3 N-2 N-1 N Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) -3,05

106 AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae* Chapitre Stock d'ae votées disponibles à l'affectation (exercices antérieurs) au 01/01/2008 AE votées dans l'année (hors AE de dépenses imprévues) AE affectées non couvertes par des CP réalisés au 01/01/2008 Flux d'ae affectées dans l'année AE affectées annulées Stock d'ae affectées restant à financer CP mandatés au budget de l'année N AP affectées non couvertes par des CP mandatés au 31/12/N [1] [2] [3] [4] = [1]+[2]-[3] [5] [6]= [4]-[5] Ratio de couverture des AE affectées [6]/[5] Services généraux , , , , , , , ,77 Formation professionnelle et apprenstissage , , , , , , , ,64 Enseignement , , , , , , , ,99 Culture, sports et loisirs , , , , , , , ,74 Santé et action sociale , , , , , , , ,76 Aménagement des territoires , , , , , , , ,54 (fonction en réserve) 936 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Environnement , , , , , , , ,09 Transports , , , , , , , ,93 Action économique , , , , , , , ,72 TOTAL , , , , , , , ,18 0,79 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005 (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrment couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. N-2 N-1 N Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) 0,67 0,68 0,79

107 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2008 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS 2008 DONT CAPITAL 2008 TOTAL , , , , ,85 Caisse de crédit agricole de la Somme (CRCAM SOMME) , , , , ,33 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , , , , ,55 Groupe Caisses d Epargne , , , , ,14 Dexia Crédit Local , , , , ,58 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) , , , , ,92 Autres Prêteurs : CALYON , , , , ,33 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis , ,00 0,00 0,00 0,00 NB : L'écart constaté entre le montant des intérêts figurant sur le document budgétaire du Compte Administratif 2008 (compte 66111) et celui figurant sur cet état s'explique par le mécanisme de paiement des intérêts d'un emprunt BFT (reversement en 2008 des intérêts payés à titre de provision en 2007). Cet état tient compte du reversement d'intérêts perçu en 2008 et comptabilisé en recettes. CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2008 MONTANT DES TIRAGES EN 2008 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2008 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/ Lignes de trésorerie - Caisse Epargne 29-juin-07 0, , ,00 0, Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 24-juin , , , , Lignes de trésorerie- BFT 24-juin , , ,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C

108 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2008 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAIS SEMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX TAUX MARGE (%) TAUX ACTUARI EL (%) PÉRIOD ICITE [2] DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DE L'INTERET DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/08 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL ICNE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE dont capital remboursé définitivement par anticipation ou pour refinancement TOTAL , , , , ,85 0, Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , , ,85 0, Emprunts en euros , , , , ,60 0, FINANCEMENT OP. D'EQUIPEMENT CDC 19 F 5,81 A 25/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT OP.EQUIPT CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,84 T 25/08/ /08/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/ /01/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/ /01/ , , , , , EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,76 A 01/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CRCAM SOMME 15 F 4,56 A 01/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 R TAG 3 MOIS 0,07 3,03 T 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/ /04/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F [4] 4,29 A 22/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 DEXIA 25 F 5,02 A 01/07/ /07/ , , ,40 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,08 3,24 T 30/09/ /09/ , ,00 829, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 4,62 A 02/07/ /07/ , , ,42 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/ /03/ , , ,37 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 3,76 T 24/03/ /03/ , , ,06 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [6] 3,83 A 31/12/ /12/ , ,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie , , , , ,25 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,44 T 15/05/ /05/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 CALYON 15 V T4M 0,05 2,11 M 31/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 3,18 M 25/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 1,96 M 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 4,38 A 15/02/ /02/ , , ,00 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,80 4,11 A 24/12/ /12/ , , ,18 0,00 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 21/12/2010 : taux fixe de 4,23 % ; 2ième phase : à partir du 22/12/10, taux fixe de 4,23 % ou Euribor 12M sans marge [5] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 02/07/2011 : taux fixe de 4,55 % ; 2ième phase : à partir du 03/07/2011, taux fixe de 4,55 % ou Euribor 12M sans marge [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % NB : L'écart constaté entre le montant des intérêts figurant sur le document budgétaire du Compte Administratif 2008 (compte 66111) et celui figurant sur cet état s'explique par le mécanisme de paiement des intérêts d'un emprunt BFT (reversement en 2008 des intérêts payés à titre de provision en 2007) Cet état tient compte du reversement d'intérêts perçu en 2008 et comptabilisé en recettes.

109 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNT OBLIGATAIRE ANNÉE D'ENCAISSE MENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX [2] TAUX MARGE (%) PROFIL PÉRIODICI D'AMORTISSE TE MENT TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT DE L'INTERET DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/08 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL ICNE ANNUITÉ PAYEE DANS L'EXERCICE 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 4,39 Amortissement constant A 19/12/ /12/ , , ,97 0,00 0,00 Total , , ,97 0,00 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle

110 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital Intérêts "assortis d'intérêts" , ,17 ALAN COUTURE 28/02/ , ,10 334,06 ALTARA 18/07/ , , ,24 ARS TINCTORIA 26/11/ , ,88 726,48 ATP SERVICES 11/07/ , ,04 999,04 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/ , ,38 855,46 BTC CONSTRUCTION 26/11/ , ,88 898,20 C.P.I.L 30/09/ , , ,34 CERBERES 22/11/ , ,92 911,76 D.A.R 28/05/ , ,42 484,66 D.T.S 21/11/03 0, ,10 10,76 DOUCE HYDRO 27/02/ , , ,30 E.G.B 25/04/03 0, ,19 81,19 EMT 27/09/ , ,72 258,92 ETS MOULIN 28/05/ , , ,69 FINEICER 28/02/ , , ,70 GRIGNON NIETO 26/11/ , , ,73 GRIMP A L'ARB 09/07/ , ,60 370,60 H INVEST (ex H2LI) 09/07/ , , ,20 HERFIN 30/01/ , ,55 908,81 HOLDING CP 26/11/ , ,74 416,10 I.D.F.M 21/06/ , ,95 595,09 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/ , , ,59 LDB FINANCES SA 22/11/ , , ,02 LEMAITRE 28/09/ ,00 0, ,00 LUCIOL SA 26/09/ , , ,58 MANUFACTURE FRANCAISE SIEGES 27/09/ ,00 0, ,00 NOMADVANTAGE 21/11/ , ,72 617,64 PICARDIE PLV 26/09/03 SARAPOL 21/11/03 SEBHOTEL 25/01/02 SMI 26/11/04 Montant de l'annuité à recouvrer 2 194, ,18 217,26 0, ,47 50, , , , , ,02 477,82 ICNE de l'exercice

111 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération SMMG SARL 11/07/05 SMO DU WAGE 26/11/04 SN GODOT BOILLOZ 09/07/04 SOCOPA EURL 28/05/04 Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts 7 120, ,25 329, , , , , ,60 370, , ,16 494,12 STRATIME COMPOSITE SYSTEME 25/03/ , , ,87 TECNHI'LEV SAS 25/03/ , ,73 796,35 VDV DEVELOPPEMENT SARL 11/07/ , ,50 659,34 non assortis d'intérêts ,79 A.P.O 01/10/ , ,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/ , ,00 ACES 26/09/ ,00 0,00 ADB 07/07/ , ,00 ADJP BAUDOUIN 24/01/03 0,00 615,00 AFFUTAGE DE L'AISNE LEGRAND 28/10/ , ,60 AG BATIMENT 28/03/ , ,00 AGRI C.P.S 26/09/ , ,00 AISNE IMPRESSIONS 24/10/ ,00 0,00 ALSHAIN PRESTIGE 21/11/ , ,00 AMS 28/11/ ,00 0,00 Antoine CRETE 28/02/ , ,72 ARLY 05/05/ , ,92 ASCODERO PRODUCTIQUE 01/12/ , ,00 ASSIS DESSUS 28/11/ ,00 0,00 ASSOCIATION ENVIE 30/11/ ,00 0,00 ASTICC 25/01/ ,00 0,00 ATELIERS CONCEPT 26/10/ ,00 0,00 AX`ION 27/09/ , ,52 BIOLABO 27/06/ , ,00 BOUTTE FONDERIES 01 25/05/ , ,00 BOUTTE FONDERIES 02 25/04/ ,00 0,00 BRODERIES LANGLET 01/01/ , ,00 C.C.OUEST AMIENOIS 25/04/ ,00 0,00 CABLOG 28/05/ , ,00 CABREMA ENVIRONNEMENT 23/05/03 0, ,00 CAISSERIE DE VARINFROY 26/11/ , ,00 CAPAGRI 01/10/ , ,00 ICNE de l'exercice

112 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital CARTONNAGES D'AIGNEVILLE 26/11/ , ,00 CECIME 25/01/ ,00 0,00 CHAUDRONNERIE DE SOISSONS 24/10/ , ,00 CIBOR 01/12/ , ,00 CIFRA 25/01/ ,00 0,00 CIMENTUB 01 22/12/ , ,64 CIMENTUB 02 31/03/ , ,00 CLARILOG 28/11/ ,00 0,00 CMD 28/09/ , ,00 COFILM 27/05/ , ,00 COMETE INDUSTRIE 25/01/ ,00 0,00 COMMUNE LIOMER 25/04/ ,00 0,00 CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 25/03/ , ,00 COOP. AGRICOLE BASSIN CREILLOIS 25/01/ ,00 0,00 COPEAUX ET SALMON 24/10/ , ,00 COVAMA 01/04/99 0, ,22 CREATIS 28/03/ ,00 0,00 CREPIN PETIT 24/01/03 0,00 825,00 D2RH 28/11/ ,00 0,00 DABEK 06/07/ ,00 0,00 DANE ELEC MEMORY 30/11/ ,00 0,00 DARKSKYNE 30/05/ ,00 0,00 DAVID ET FILS 07/07/ , ,00 DECAYEUX STI 20/06/03 0, ,00 DIALOG SERVICES 28/11/ ,00 0,00 DIRUY PICARDIE 22/02/ , ,76 DISFLEX 01 26/09/ , ,00 DISFLEX 02 24/10/ ,00 0,00 DISTRI CONFORT 27/02/ , ,80 DOUCE HYDRO 25/04/03 0, ,00 DPMI 11/07/ ,00 0,00 DSCP 25/01/ ,00 0,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/ ,00 0,00 ECOFAB 30/11/ ,00 0,00 EDM 29/06/ , ,00 EMRIC 26/09/ ,00 0,00 Montant de l'annuité à recouvrer EMTCM Assistance Marine 11/07/ ,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

113 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital EOS CONSTRUCTION 28/11/ ,00 0,00 ER3M 29/10/ , ,00 ERIC LEDEUX SERVICES 28/03/ , ,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/ , ,00 ETS BRIATTE FRERES 01 28/05/ , ,20 ETS BRIATTE FRERES 02 30/03/ , ,26 ETS CAULLE 28/05/ , ,00 ETS DANIEL RICHET 30/05/ ,00 0,00 ETS HAUBOURDIN 31/03/ , ,00 ETS Louis BESSE 30/03/ , ,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/ , ,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/ , ,00 EXOTEST 25/11/ , ,00 FABER 01/12/ , ,00 FAG 30/03/ ,00 0,00 FERTEMIS 28/09/ ,00 0,00 FIME 26/09/ ,00 0,00 FINET PUBLICITE 01/12/ , ,00 FLORENSUC 01 09/07/ , ,00 FLORENSUC 02 11/07/ , ,00 FMPA 06/07/ , ,00 FRANQUET 01/10/ , ,43 G.E.B 30/04/99 0, ,88 GAGNEUR MODELAGE 26/09/ , ,50 GAILLANDRE 28/03/ ,00 0,00 GD INDUSTRIE 25/04/ , ,00 GDI 25/04/03 0, ,00 GERVAIS COTTERETS 24/10/ ,00 0,00 GLYNKA 30/03/ , ,00 GROUPE K FINANCE 30/03/ , ,00 GROUPE LAVANDIER 28/03/ ,00 0,00 GROUPEMENT FORESTIER THIERACHE 26/10/01 714, ,56 HAAS COFEN ENSEIGNES 29/10/ , ,00 Holding CDG Gestion 26/10/ ,00 0,00 HOLDING DETOURNAY 26/09/ ,00 0,00 HOLDING RUOL 26/09/ , ,00 Intérêts ICNE de l'exercice

114 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital HOLLEVILLE OUTILLAGE 30/11/ ,00 0,00 HYDRO TECHMA 24/10/ ,00 0,00 IMPRIMERIE GARET 29/04/ , ,00 JL FLAMANT 30/05/ ,00 0,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/ ,00 0,00 JUY 29/04/ , ,00 KALIBOX 20/06/03 0, ,00 L.M.P.B 07/07/ , ,00 L`AUBERGE PICARDE 25/05/ ,00 0,00 LABORATOIRE BELLAVOINE 27/02/ , ,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 01 01/10/ , ,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 02 07/07/ , ,00 LE COMMERCIALISTE 26/09/ , ,00 LE RELAIS 26/11/ , ,00 LEDUC 01 25/04/03 0, ,00 LEDUC 02 30/11/ ,00 0,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/ , ,00 LORIC SANTE 26/10/ ,00 0,00 LT COUTURE 06/07/ ,00 0,00 LUDE PLASTIQUE 25/04/03 0, ,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ ,00 0,00 MAITRES ROBINETIERS 09/07/ , ,00 MAJELUC 09/07/ , ,00 MARCHIO 26/01/ , ,00 MARIE FOURE 14/12/ ,00 0,00 MEJAP 30/03/ , ,00 MERO 26/01/ , ,00 METALU 27/06/ ,00 0,00 MIAMX 30/03/ , ,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/ , ,00 MJ CONDITIONNEMENT 25/06/ , ,00 NADINE GUILLAUME 28/05/ , ,72 NATURE FRAIS 25/04/ ,00 0,00 NEON JUDEX 29/04/ , ,00 NIBOMAT 27/06/ ,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/ , ,40 NULLE PART AILLEURS 30/03/ ,00 0,00 Intérêts ICNE de l'exercice

115 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Capital ORALYS DENTAL GROUP 11/07/ ,00 0,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/ , ,80 OTB 06/07/ , ,00 OXCIPICARDIE 31/03/ , ,00 PARC SAINT-LEGER 30/03/ , ,00 PASSO 18/07/ , ,58 PEPINIERES D'ERLON 28/02/ , ,72 PICARDIE FACONNAGE 27/05/05 0, ,00 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/ ,00 0,00 PIG AISNE 06/07/ ,00 0,00 PLAST MOULES 26/09/ ,00 0,00 POLYGON GROUP 26/10/ ,00 0,00 POLYGONE 25/04/ ,00 0,00 PREVOTE GESTION SERVICE 19/03/99 0, ,57 Montant de l'annuité à recouvrer PRIEZ FLAMENT 25/06/ , ,00 PRM & Associés 11/07/ ,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PRO'FIL 28/05/ , ,00 PROMECAME 27/05/ , ,00 R.J.R HEXAPROFILS 01 28/05/99 0, ,72 R.J.R HEXAPROFILS 02 26/09/ ,00 0,00 RINALDI STRUCTAL 21/11/ , ,00 RLS DOMERGUE 01 25/03/ , ,00 RLS DOMERGUE 02 07/07/ , ,00 RTGI 28/11/ ,00 0,00 S.D.P 24/06/ , ,00 S.F.P.L 26/09/ ,00 0,00 SADOSKY 01 22/02/ , ,00 SADOSKY 02 09/07/ , ,00 SAFETY RISK SERVICES 28/05/ , ,00 SANTERLEG 27/04/ , ,32 SAVERGLASS 02/10/98 0, ,95 SCIERIE DE SERMAIZE 09/07/ , ,00 SEBDO 28/03/ ,00 0,00 SEC 25/01/ ,00 0,00 SEDECO 11/07/ ,00 0,00 SEIBO 24/09/ , ,08 Intérêts ICNE de l'exercice

116 ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de délibération Encours restant du théorique au 31/12/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital SEMIN 28/09/ , ,00 SERIGRAPHIE DES DEUX LYS 26/11/ , ,00 SIF 19/05/ , ,60 SMMG 30/11/ ,00 0,00 SNV 30/11/ , ,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/ , ,00 SOISSONS RECTIFICATION 28/02/03 0, ,00 SOLABIA 19/03/99 0, ,12 SOREM 25/04/ ,00 0,00 SOTUMO 25/05/ , ,00 SOVAIC 01 01/12/ , ,00 SOVAIC 02 25/01/ ,00 0,00 SOVEMECA 28/05/ , ,00 SPIREL 29/04/ , ,00 STIMOLO 28/09/ ,00 0,00 SUMA 09/07/ , ,00 SURHELIO IMPRESSION 25/06/ , ,00 T.A.A 26/10/ ,00 0,00 TECMAN 31/03/ , ,00 TECNITOL 07/07/ , ,20 TERNOIS ELECTROLYSE 28/05/ , ,00 TMIEAI 24/06/ , ,00 TPG MANAGEMENT 28/11/ ,00 0,00 TRADING CORP. CONSULTING 28/02/03 0, ,00 TRANSPORTS CHARBONNEAU 11/07/ ,00 0,00 TRANSPORTS HUSSON 11/07/ , ,00 TRIPETTE 27/05/ , ,00 TROCME VALLART 25/11/ , ,00 UMA 26/11/ , ,00 URIANE GIE 01 29/03/ , ,00 URIANE GIE 02 24/10/ ,00 0,00 VOTAT 27/05/ , ,00 WINTEC 30/03/ ,00 0,00 (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l'article L (2) Indiquer le montant de l'intérêt. Intérêts ICNE de l'exercice

117 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/08 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 1/1/N provision Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL NEANT NEANT

118 ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant NEANT TOTAL ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date Montant transférée l'étalement de la de la dépense de la dotation aux délibération transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) NEANT

119 ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 ans Délibération du 20/01/2006 maxi Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 30 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) 20 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 30 ans Délibération du 20/01/2006

120 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Acquisitions à titre onéreux M TC1 BDC ,02 1 0,00 469,02 0,00 COMMANDE TITREUSE ARCHIVES ,52 1 0,00 38,52 0,00 MOBILIER SALLE DE REUNION CESR(REPORT) ,67 1 0, ,67 0,00 Micro onde pour la Dr des Financ(REPORT) ,00 1 0,00 317,00 0,00 Portables ACER(REPORT) ,65 1 0, ,65 0,00 IMPRIMANTE HP OFFICE JET(REPORT) ,06 1 0,00 525,06 0,00 CLES USB 2GO(REPORT) ,32 1 0,00 502,32 0,00 DISQUE DUR SEAGATE 80 GO(REPORT) ,58 1 0,00 201,58 0,00 DISQUE DUR EXTERNE WE- STERN DIGIT(REPORT) ,84 1 0,00 94,84 0,00 MISE EN PLACE DE NOUVE- LLES PORTES ENTREE ,52 1 0, ,52 0,00 FERMETURE DU PATIO ,22 1 0, ,22 0,00 MISE AUX NORMES DU POSTE DE TRANSFORMA ,60 1 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 1 0, ,56 0, L EQUIP INFO ,31 1 0, ,31 0, L EQUIP INFO ,95 1 0, ,95 0, L EQUIPEMENT INFO ,87 1 0, ,87 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 1 0, ,64 0, L EQUIPEMENT INFO ,48 1 0, ,48 0, L EQUIPEMENT INFO ,20 1 0, ,20 0, L EQUIPEMENT INFO ,71 1 0, ,71 0, L EQUIPEMENT INFO ,27 1 0, ,27 0, L EQUIPEMENT INFO ,16 1 0, ,16 0, L EQUIPEMENT INFO ,71 1 0, ,71 0, L EQUIPEMENT INFO ,27 1 0, ,27 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 1 0, ,64 0, L EQUIPEMENT INFO ,95 1 0, ,95 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 1 0, ,64 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 1 0, ,64 0,00 BALANCE PESE PAQUET(RE- PORT) ,48 1 0,00 216,48 0, L EQUIPEMENT INFO ,51 1 0, ,51 0,00

121 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,11 1 0, ,11 0, L EQUIPEMENT INFO ,16 1 0, ,16 0, L EQUIPEMENT INFO ,24 1 0, ,24 0, L EQUIPEMENT INFO ,24 1 0, ,24 0, ELFO/206/02/1170 C. NOEL ,29 1 0, ,29 0,00 EXTENSION DE MEMOIRE 1GO(REPORT) ,14 1 0,00 143,14 0,00 LICENCE MAC OS X V10.5(REPORT) ,62 1 0,00 351,62 0,00 ECRAN PLAT HP 17"(REPORT) ,00 1 0, ,00 0,00 Postes HP(REPORT) ,89 1 0, ,89 0,00 Imprimante(REPORT) ,97 1 0,00 188,97 0,00 SCANNER EPSON PERFECTION 4990 PH(REPORT) ,52 1 0,00 442,52 0,00 Appareils photo(report) ,84 1 0, ,84 0, L EQUIP INFO ,64 1 0, ,64 0, L EQUIP INFO ,71 1 0, ,71 0, L EQUIP INFO ,55 1 0, ,55 0, L EQUIP INFO ,64 1 0, ,64 0, L EQUIP INFO ,24 1 0, ,24 0,00 Meuble mini bar Mr Fi- llion(report) ,00 1 0,00 550,00 0,00 Rampe d'accès au 9 Mail(REPORT) ,43 1 0,00 389,43 0,00 M AO TVX DE CA- BLAGE OS34(REPORT) ,93 1 0, ,93 0,00 Moniteurs LCD(REPORT) ,90 1 0, ,90 0,00 Imprimante Canon ,67 1 0,00 516,67 0, L EQUIP INFO ,44 1 0, ,44 0, L EQUIP INFO ,91 1 0, ,91 0,00 COMMANDE BEATRICE ROBERT ,55 1 0,00 127,55 0,00 ASPIRATEUR POUR LE GARAGE ,85 1 0,00 511,85 0,00 Micro onde pour le 35 rue Jules Lefevre ,99 1 0,00 161,99 0, ELFA/146/80/1660 AUTHIE ,05 1 0, ,05 0,00 COMMANDE DE MATERIEL MU- RIEL SALHI ,74 1 0,00 139,74 0,00 COMMANDE TITREUSE ET ETIQUETTES POUR LAD ,38 1 0,00 138,38 0,00 COMMANDE MATERIEL VERONI- QUE DELEAU ,38 1 0,00 38,38 0,00

122 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 COMMANDE TITREUSE MG ,52 1 0,00 38,52 0,00 Commande matériel ,52 1 0,00 38,52 0,00 commande de dymo pour la DESR ,52 1 0,00 38,52 0,00 COMMANDE TABLEAUX ET MA- SSICOT POUR LA CO ,47 1 0,00 272,47 0,00 ASPIRATEURS AVEC SACS ,51 1 0,00 564,51 0,00 MARCHE : ACHAT D'UNE ARMOIRE ,75 1 0,00 255,75 0,00 MSFP ACQUISITION LOGICIELS ,28 1 0,00 979,28 0,00 NERO ,41 1 0,00 85,41 0,00 Bureau de direction rue des Jacobins ,00 1 0, ,00 0,00 M ACHAT DE FAU- TEUILS BC N ,62 1 0, ,62 0, CHFG/699/02/ ,15 1 0, ,15 0,00 ACHAT POSTES TELEPHONI- QUES POUR ACCUEIL ,87 1 0, ,87 0, MAINTENANCE PARC INFO ,13 1 0, ,13 0,00 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR POUR LE(REPORT) ,00 1 0,00 483,00 0,00 PESE LETTRE ET MASSICOT ESPACE CADRES ,73 1 0,00 50,73 0,00 DYMO DF ,52 1 0,00 38,52 0,00 PESE LETTRE MR SENLIS ,20 1 0,00 27,20 0,00 FOURNITURE ET POSE DE 7 STORES VENITIENS ,97 1 0, ,97 0,00 achat de 6 logiciels ,36 1 0,00 490,36 0,00 COMMANDE MASSICOT POUR LE SERVICE ARCHIV ,55 1 0,00 102,55 0,00 Extension de bureau Mr Caron 5 Mail ,00 1 0,00 500,00 0,00 M : DISQUES HP SAS - BC N ,87 1 0, ,87 0,00 AO GOPL/301/60/1360 CASSINI ,73 1 0, ,73 0,00 M : CARTES RE- SEAUX ,60 1 0, ,60 0,00 MICRO-ONDE POUR LE 11 MAIL ,00 1 0,00 147,00 0,00 M : LICENCE TREND MICRO BC ,89 1 0, ,89 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,45 1 0,00 592,45 0,00 Table ronde pour bureau de Direction enh ,10 1 0,00 134,10 0,00 commande 3 tableaux pole 3 secretariat g ,88 1 0,00 120,88 0,00 PRESENTOIR DE DOCUMENTS (MR COMPIEGNE) ,56 1 0,00 218,56 0,00 CISAILLE (MR ROYE) ,55 1 0,00 102,55 0,00

123 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : DISQUES HP ,83 1 0,00 468,83 0,00 Mémoire 1 Go ,90 1 0,00 573,90 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,27 1 0,00 212,27 0,00 MARCHE : BC N ,35 1 0,00 323,35 0,00 Mobilier hors marché pour le 37 bd Maign ,84 1 0,00 944,84 0,00 M : EVOLUTION MESSAGERIE (BC12) ,26 1 0, ,26 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,89 1 0,00 516,89 0,00 COMMANDE DE MASSICOT POUR LA COMMUNICATI ,55 1 0,00 102,55 0,00 Achat d'une visseuse + Forets ,43 1 0,00 325,43 0,00 Achat d'un GPS TOM TOM ,00 1 0,00 249,00 0,00 MARCHE : BC N ,27 1 0,00 212,27 0,00 M :BC N BLD MAIG LA ,04 1 0,00 225,04 0,00 M : MOB.MR LAON/DPI (090108) ,34 1 0, ,34 0,00 AO AAI42/60/1510 RIBECOURT ,88 1 0, ,88 0,00 AO AAI/35/60/1380 MIREILLE ,58 1 0, ,58 0,00 M : MEMOIRE HP (BC35) ,34 1 0,00 258,34 0,00 Lave linge pour le Cabi- net au 5 Mail ,00 1 0,00 441,00 0,00 Achat d'un micro onde pour le Patrimoine ,00 1 0,00 147,00 0,00 Prestation et fournitures informatiques ,01 1 0,00 134,01 0,00 Matériel informatique et logiciel ,94 1 0,00 399,94 0,00 Achat de frigo top, pour le 17 Mail, 67M ,00 1 0,00 597,00 0,00 Armoire pour bouteille de gaz au 37 Maig ,40 1 0,00 417,40 0,00 Micro onde pour le Pa- trimoine + stock ,00 1 0,00 147,00 0,00 Micro onde pour le Pa- trimoine + stock ,00 1 0,00 147,00 0,00 AO ELFO/315/02/1010 J. VE ,64 1 0, ,64 0,00 cde d'un lecteur +casque + pédale pour l ,45 1 0,00 476,45 0,00 CDE DE DIFFERENTES FOU- RNITURES POUR CLER ,03 1 0,00 172,03 0,00 STORES VENITIENS RUE CAU- DRON ,44 1 0,00 527,44 0,00 MacBook Air ,84 1 0, ,84 0,00 POSTES IP(REPORT) ,21 1 0, ,21 0,00 M : POINTS INFO DELPECH (BC 36) ,22 1 0,00 997,22 0,00

124 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : PIECES AJOUT MODULE (BC33) ,00 1 0, ,00 0,00 Logiciel Microsoft Office 2008 pour MAC ,16 1 0,00 489,16 0,00 Graveurs de DVD LITEON ,58 1 0,00 125,58 0,00 Clés USB Kingston ,42 1 0,00 472,42 0,00 Scanner Canon ,33 1 0,00 81,33 0,00 Disques durs HITACHI ,24 1 0,00 227,24 0,00 Licence Gouv Dreamweaver ,16 1 0,00 550,16 0,00 Achat d'un réfrigérateur pourle 43 MailR ,00 1 0,00 512,00 0,00 Réfrigérateur pourla Mis Rég de Clermont ,00 1 0,00 512,00 0,00 terminaux de lecture ,00 1 0,00 598,00 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,73 1 0,00 266,73 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,53 1 0,00 424,53 0,00 Réfrigérateur + Micro onde 43 Mail ,00 1 0,00 471,00 0,00 M : POINTS INFO ST LEU (BC 36) ,68 1 0, ,68 0,00 Ecran Apple ,09 1 0, ,09 0,00 Disques durs ,28 1 0,00 395,28 0,00 PORTABLE SONY ,62 1 0, ,62 0,00 AO CHFG/1155/80/1570 LAMARCK ,29 1 0, ,29 0,00 AO CHFG/1154/80/1570 LAMARCK ,29 1 0, ,29 0,00 M : DOSQUES HP (BC47) ,92 1 0,00 621,92 0,00 M : POINTS INFO 3CAILLOUX BC ,68 1 0, ,68 0,00 M : POINTS INFO CLERMONT (BC41) ,46 1 0, ,46 0,00 PESE-PAQUET ELECTRONIQUE ,17 1 0,00 341,17 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,75 1 0,00 472,75 0,00 Fabrication sur mesure d'un placard pour ,43 1 0, ,43 0,00 MEDIA DE STOCKAGE USB ,11 1 0,00 745,11 0,00 FRE 10/01740/0 P. CLAUDEL LAON ,87 1 0, ,87 0,00 FRE LAVOISIER MERU ,63 1 0, ,63 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC ,06 1 0,00 445,06 0,00 TABLEAUX POUR DPI ,54 1 0,00 176,54 0,00 COMMANDE PERFORELIEUR ET CISAILLE POUR L ,14 1 0,00 93,14 0,00

125 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 AO ELFA/191/60/1400 J.UHRY ,91 1 0, ,91 0,00 Achat d'une table pour la DGS ,10 1 0,00 134,10 0,00 M : MICRO-ORDINA- TEURS PC (BC 1) ,20 1 0, ,20 0,00 FRE VTR055215/ JB DELAMBRE AMIENS ,29 1 0, ,29 0,00 Terminal numérique pourle 31 rue Delpech ,86 1 0,00 340,86 0,00 1 poste 4035 Mission ré- gionale de Clermo ,37 1 0,00 329,37 0,00 CDE PAPER BOARD ET PRESE- NTOIR MR GD AMIE ,78 1 0,00 296,78 0,00 COMMANDE DIFFERENTS ARTICLES SAINT QUENT ,20 1 0,00 13,20 0,00 TITREUSE P/DIRECTION FO- RMATION ,52 1 0,00 38,52 0,00 COMMANDE TABLEAUX DESR ,25 1 0,00 146,25 0,00 PRESENTOIR P/L.LEFEVRE ,56 1 0,00 218,56 0,00 IMPRIMANTE TRANSPORTABLE CANON IP 100V ,90 1 0,00 566,90 0,00 FRE JACOBINS BEAU- VAIS ,58 1 0, ,58 0,00 FRE LEGTA AIRION AO ,68 1 0, ,68 0,00 M : 20 PC LENOVO M57 ECO (BC4) ,60 1 0, ,60 0,00 M : 5 PC LENOVO M57 (BC 2) ,40 1 0, ,40 0,00 TABLEAU BLANC P/DUSTI ,29 1 0,00 40,29 0,00 DESTRUCTEUR DE PAPIER P/FORMATION ,78 1 0,00 145,78 0,00 FRIGIDAIRE TOP P/A.MURET ,00 1 0,00 312,00 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 1 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 1 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 1 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 1 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,13 1 0, ,13 0, L EQUIPEMENT INFO ,03 1 0, ,03 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 1 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,66 1 0, ,66 0, L EQUIPEMENT INFO ,85 1 0, ,85 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 1 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 1 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 1 0, ,70 0,00

126 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,22 1 0, ,22 0, L EQUIPEMENT INFO ,59 1 0, ,59 0, L EQUIPEMENT INFO ,69 1 0, ,69 0, L EQUIPEMENT INFO ,91 1 0, ,91 0, L EQUIPEMENT INFO ,03 1 0, ,03 0, L EQUIPEMENT INFO ,93 1 0, ,93 0, L EQUIPEMENT INFO ,22 1 0, ,22 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 1 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,47 1 0, ,47 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 1 0,00 696,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,75 1 0, ,75 0, L EQUIPEMENT INFO ,47 1 0, ,47 0,00 COMANDE PAPER BOARD STOCK ,21 1 0,00 78,21 0,00 FRITEUSE 8L P/CARRE REPU- BLIQUE ,10 1 0,00 269,10 0,00 CERTIFICATS ELECTRONIQUES P/ACTES CL ,88 1 0,00 932,88 0,00 M : PORTABLE MAC BOOK 13" (BC4) ,02 1 0, ,02 0,00 M : LOG.GESTION DOCUMENTAIRE ,60 1 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,75 1 0, ,75 0, L EQUIPEMENT INFO ,06 1 0, ,06 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 1 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,47 1 0, ,47 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 1 0, ,02 0,00 M : CARTOUCHES LTO4 (BC59) ,56 1 0, ,56 0,00 CDE TITREUSE POUR MISSION REGIONALE CLER ,18 1 0,00 53,18 0,00 Fourniture et pose de store ,91 1 0,00 343,91 0,00 Fourniture et pose de store ,14 1 0,00 574,14 0,00 MENUISERIE PVC 43 MAIL ,20 2 0, ,20 0,00 SPHINX ,50 2 0, ,50 0,00 Mise à jour Adobe Design Standard ,00 2 0,00 836,00 0,00 Suite logicielle Adobe ,00 2 0, ,00 0,00 LOGICIEL ADOBE ACROBAT PRO V ,13 2 0, ,13 0,00

127 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Logiciel Autocad ,00 2 0, ,00 0,00 MISE A NIVEAU ArcView ,32 2 0, ,32 0,00 Extension du progiciel INDEM ,40 2 0, ,40 0,00 M : LICENCES OUTIL FILT ,50 2 0, ,50 0,00 MARCHE : GEST BOURSES SANITAIRE , , ,39 0,00 Logiciels et petits maté- riels informatiq ,64 2 0, ,64 0,00 M INFOCENTRE BC N ,98 2 0, ,98 0,00 Adobe Acrobat 8 Pro ,78 2 0,00 663,78 0,00 LOGICIELS ,70 2 0,00 687,70 0,00 M : DVPTS ACCES OF/AGENTS ,64 2 0, ,64 0,00 M : RENOUV. 3 ANS DU CERTIFICAT ,00 2 0, ,00 0,00 M : ACQUISITION DE LOGICIELS ,66 2 0, ,66 0,00 M : ACQUISITION DE LOGICIELS ,23 2 0, ,23 0,00 M : RENOUVELLEMENT SECURE SITE ,76 2 0, ,76 0,00 M : LICENCE WHAT'S UP ,50 2 0, ,50 0,00 M : LICENCES MAIL IN BLACK BC ,33 2 0, ,33 0,00 M : CERTIFICAT SERVEUR (BC23) ,76 2 0, ,76 0,00 M TC2 BDC LI- CENCES WEBSENCE ,66 2 0, ,66 0,00 M MAINTENANCE INFORMATIQUE BC ,56 2 0, ,56 0,00 Nouvelles fonctions "Web" du progiciel C ,26 2 0, ,26 0,00 Licence Photoshop ,34 2 0, ,34 0,00 Licence CS ,46 2 0, ,46 0,00 M : LOG.GESTION PROTOCOLE/PERSO ,60 2 0, ,60 0,00 Licences OPEN GOUV et SE- LECT ,40 2 0, ,40 0,00 M : WEBSPY ,05 2 0, ,05 0,00 M : SECURE SITE PRO ,20 2 0, ,20 0,00 PRODUCT PORTAIL NET PICARDIE2.0 / 2 ANS ,40 2 0, ,40 0,00 SELECT D-OFFICE / WINDOWS ,58 2 0, ,58 0,00 M : OBSERVATOIRE FISCAL ,30 2 0, ,30 0,00 Application SRIBZH ,00 2 0, ,00 0,00 Extension INDEM ,21 2 0, ,21 0,00

128 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : PLATE-FORME BOURSE SANITAIR ,16 2 0, ,16 0,00 Logiciel Quark Express ,23 2 0, ,23 0,00 Mise à jour Adobe Master Web Collection ,70 2 0, ,70 0,00 M : RTE FAX (BC49) ,46 2 0, ,46 0,00 M BDC 40A TC2 ACHAT LICENCE CISC ,93 2 0, ,93 0,00 M : HELIX SERVER (BC58) ,71 2 0, ,71 0,00 M : SERVEURS WEB & ORACLE (BC57) ,23 2 0, ,23 0,00 M BDC 42 TC2 BLA- CENTER IBM ENT ,36 2 0, ,36 0,00 M : LICENCE NE- TBACKUP ,40 2 0, ,40 0,00 C0607D010 - MAINTENANCE DE L'ENT ,09 3 0, ,09 0,00 M TC1 BDC ,63 3 0, ,63 0,00 IMPRIMANTES HP COU- LEUR ,87 3 0, ,87 0,00 Portables ACER ,60 3 0, ,60 0,00 Clé USB 1 Go ,80 3 0,00 657,80 0,00 IMPRIMANTE HP LASER CO- LOR ,12 3 0, ,12 0,00 MONITEUR LCD 17" VIEWSO- NIC ,41 3 0, ,41 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIPEMENT INFO ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,84 3 0, ,84 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIPEMENT INFO ,72 3 0, ,72 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIP INFO ,32 3 0, ,32 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIP INFO ,84 3 0, ,84 0, L EQUIPEMENT INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,00 3 0, ,00 0, L EQUIPEMENT INFO ,40 3 0, ,40 0, L EQUIP INFO ,84 3 0, ,84 0,00

129 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIPEMENT INFO ,52 3 0, ,52 0, L EQUIP INFO ,77 3 0, ,77 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIP INFO ,48 3 0, ,48 0, L EQUIPEMENT INFO ,44 3 0, ,44 0, L EQUIP INFO ,80 3 0, ,80 0, L EQUIPEMENT INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,97 3 0, ,97 0, L EQUIPEMENT INFO ,84 3 0, ,84 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIPEMENT INFO ,97 3 0, ,97 0, L EQUIP INFO ,76 3 0, ,76 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,32 3 0, ,32 0, L EQUIP INFO ,48 3 0, ,48 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 3 0, ,64 0, L EQUIP INFO ,40 3 0, ,40 0, L EQUIPEMENT INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIPEMENT INFO ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,44 3 0, ,44 0, L EQUIPEMENT INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIP INFO ,52 3 0, ,52 0,00

130 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,13 3 0, ,13 0, L EQUIPEMENT INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIP INFO ,89 3 0, ,89 0, L EQUIPEMENT INFO ,49 3 0, ,49 0, L EQUIPEMENT INFO ,84 3 0, ,84 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0, ,04 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 3 0, ,64 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIP INFO ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,97 3 0, ,97 0, L EQUIP INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,20 3 0, ,20 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIP INFO ,04 3 0, ,04 0, L EQUIP INFO ,52 3 0, ,52 0, L EQUIP INFO ,97 3 0, ,97 0, L EQUIP INFO ,52 3 0, ,52 0, L EQUIP INFO ,00 3 0, ,00 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIP INFO ,72 3 0, ,72 0, L EQUIP INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIP INFO ,52 3 0, ,52 0, L EQUIP INFO ,52 3 0, ,52 0,00

131 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,84 3 0, ,84 0, L EQUIP INFO ,17 3 0, ,17 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIP INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIP INFO ,17 3 0, ,17 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIP INFO ,04 3 0, ,04 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIPEMENT INFO ,38 3 0, ,38 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,11 3 0, ,11 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIPEMENT INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,75 3 0, ,75 0, L EQUIPEMENT INFO ,38 3 0, ,38 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,48 3 0, ,48 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0, ,65 0,00

132 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,75 3 0, ,75 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIPEMENT INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,40 3 0, ,40 0, L EQUIPEMENT INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIP INFO ,36 3 0, ,36 0, L EQUIP INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIP INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIP INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIP INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIP INFO ,46 3 0, ,46 0, L EQUIPEMENT INFO ,56 3 0, ,56 0,00

133 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,56 3 0, ,56 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,46 3 0, ,46 0, L EQUIP INFO ,46 3 0, ,46 0, L EQUIPEMENT INFO ,48 3 0, ,48 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,29 3 0, ,29 0, L EQUIPEMENT INFO ,46 3 0, ,46 0, L EQUIPEMENT INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,11 3 0, ,11 0, L EQUIPEMENT INFO ,38 3 0, ,38 0, L EQUIPEMENT INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIPEMENT INFO ,46 3 0, ,46 0, L EQUIPEMENT INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,11 3 0, ,11 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIP INFO ,72 3 0, ,72 0, L EQUIP INFO ,48 3 0, ,48 0,00

134 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,49 3 0, ,49 0, L EQUIPEMENT INFO ,72 3 0, ,72 0, L EQUIPEMENT INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIPEMENT INFO ,64 3 0, ,64 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIPEMENT INFO ,44 3 0, ,44 0,00 Postes PC ,65 3 0, ,65 0,00 Imprimantes ,02 3 0,00 653,02 0,00 Imprimantes ,02 3 0,00 653,02 0,00 Imprimantes HP Lase- rjet ,60 3 0, ,60 0,00 Stations de travail ,81 3 0, ,81 0,00 TRACEUR ,24 3 0, ,24 0,00 IMPRIMANTE HP COLOR LASE- RJET ,28 3 0, ,28 0, l EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,38 3 0, ,38 0, L EQUIP INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIP INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0,00 Portables et stations d'accueil ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0,00

135 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 Portable DELL ,14 3 0, ,14 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0,00

136 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,16 3 0, ,16 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0,00 Imprimante laser HP(RE- PORT) ,49 3 0, ,49 0,00 M : MATERIELS BC ,94 3 0, ,94 0,00 M : MATERIEL BC ,19 3 0, ,19 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,44 3 0, ,44 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L EQUIP INFO ,04 3 0,00 936,04 0, L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0,00

137 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,09 3 0, ,09 0,00 Scanner Epson ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,16 3 0, ,16 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,09 3 0, ,09 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,04 3 0,00 936,04 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L VIDEO- PROJECTEUR ,12 3 0, ,12 0, L PC+E- CRAN ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,83 3 0,00 721,83 0, EAP EQUIP INFO ,56 3 0, ,56 0,00 M : CATA- LYST/BOITIER CISCO ,70 3 0, ,70 0, EQUIP INFO - L ,04 3 0,00 936,04 0, EQUIP INFO - L ,09 3 0, ,09 0, EQUIP INFO - L ,09 3 0, ,09 0, EQUIP INFO - L ,09 3 0, ,09 0,00 Matériels informatiques ,55 3 0, ,55 0,00 Imprimante multifonction Brother ,83 3 0,00 721,83 0,00 M : CATALYSTS CISCO ,82 3 0, ,82 0,00

138 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : BOITIERS NO- KIA BC ,60 3 0, ,60 0,00 M : TELEPHONES CISCO IP (BC10) ,55 3 0, ,55 0,00 M TC2 BDC 18 ACHAT BORNES WIFI A ,42 3 0,00 982,42 0,00 Portable HP ,45 3 0, ,45 0,00 Scanner Canon ,68 3 0,00 659,68 0,00 M : SWITCHS CI- SCO (BC11) ,54 3 0, ,54 0,00 M : SERVEURS HP (BC22) ,41 3 0, ,41 0,00 M : CATALYST CI- SCO (BC30) ,17 3 0, ,17 0,00 M : CATRES ET ALIM.HP (BC28) ,10 3 0, ,10 0,00 M : WIFI 11 MAIL/ST LEU (BC 37) ,07 3 0, ,07 0,00 M : SERVEUR W3S EQUINOXE (BC34) ,53 3 0, ,53 0,00 Matériels informatiques ,88 3 0, ,88 0,00 Matériels informatiques ,90 3 0, ,90 0,00 Mac Pro Intel ,06 3 0, ,06 0,00 HP WORKSTATION XW ,36 3 0, ,36 0,00 Scanner Canon ,45 3 0,00 614,45 0,00 Disque dur externe ,31 3 0,00 667,31 0, Equip info - L ,04 3 0,00 936,04 0, EQUIP INFO - L ,08 3 0, ,08 0, EQUIP INFO - L ,73 3 0, ,73 0,00 Portable Apple Mac Book ,64 3 0, ,64 0,00 M : PORTAIL UCOPIA (BC42) ,60 3 0, ,60 0,00 M : SERVEUR SRI (BC44) ,96 3 0, ,96 0,00 M : INFRA SECURISEISA SERVEUR ,45 3 0, ,45 0,00 M : ACCES SECURISE VPN (BC40) ,75 3 0, ,75 0,00 M : CONTROLEURS DOMAINE (BC41) ,76 3 0, ,76 0,00 M : CATALYST CI- SCO 3560 (BC43) ,96 3 0, ,96 0, LP JULIE DAU- BIE ,34 3 0, ,34 0,00 4 PORTABLES SONY ,52 3 0, ,52 0, MAINTENANCE PARC INFO ,00 3 0, ,00 0,00 Matériels informatiques ,06 3 0, ,06 0,00

139 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M BDC 35 TC2 ACHAT 3 CARTES GLC ,61 3 0,00 610,61 0, MAINTENANCE PARC INFO ,17 3 0, ,17 0,00 M : SEVEURS HP (BC45) ,45 3 0, ,45 0,00 M : CONSOLE KVM HP (BC50) ,22 3 0, ,22 0,00 M : INTERPHONE G.RUMILLY (BC52) ,52 3 0, ,52 0,00 M : BORNE WIFI CISCO (BC55) ,01 3 0,00 914,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,00 3 0, ,00 0, L EQUIPEMENT INFO ,00 3 0, ,00 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0,00

140 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,98 3 0, ,98 0, L EQUIP INFO ,98 3 0, ,98 0, L EQUIP INFO ,98 3 0, ,98 0, L EQUIP INFO ,00 3 0, ,00 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0, ,04 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,43 3 0, ,43 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0,00

141 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,03 3 0, ,03 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,22 3 0, ,22 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIPEMENT INFO ,73 3 0, ,73 0,00

142 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,30 3 0, ,30 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,19 3 0, ,19 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0,00

143 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0,00

144 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, EQUIPEMENT INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,50 3 0,00 984,50 0, L EQUIP INFO ,44 3 0, ,44 0, L EQUIP INFO ,78 3 0, ,78 0, L EQUIP INFO ,80 3 0, ,80 0, L EQUIP INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIP INFO ,87 3 0, ,87 0,00

145 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,92 3 0, ,92 0, L EQUIP INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,64 3 0, ,64 0, L EQUIP INFO ,01 3 0, ,01 0, L EQUIP INFO ,33 3 0, ,33 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,70 3 0, ,70 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,10 3 0, ,10 0, L EQUIP INFO ,24 3 0, ,24 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,44 3 0, ,44 0, L EQUIP INFO ,30 3 0, ,30 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,93 3 0, ,93 0, L EQUIP INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,30 3 0, ,30 0, L EQUIPEMENT INFO ,58 3 0, ,58 0,00

146 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,55 3 0, ,55 0,00 M BDC 31 TC2 PRO- JET ENT ,82 3 0, ,82 0,00 M : ECRAN PLAT APPLE 23" (BC1) ,92 3 0,00 865,92 0,00 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE PORTABLES ,04 3 0, ,04 0,00 M : SERVEURS WEB & ORACLE (BC57) ,91 3 0, ,91 0, L EQUIP INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,16 3 0, ,16 0, L EQUIP INFO ,21 3 0, ,21 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIP INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIP INFO ,03 3 0, ,03 0, L EQUIP INFO ,81 3 0, ,81 0, L EQUIP INFO ,65 3 0, ,65 0, L EQUIP INFO ,86 3 0, ,86 0, L EQUIP INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIP INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIP INFO ,93 3 0, ,93 0, L EQUIP INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIP INFO ,43 3 0, ,43 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,86 3 0, ,86 0, L EQUIP INFO ,22 3 0, ,22 0, L EQUIP INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIP INFO ,94 3 0, ,94 0, L EQUIP INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,43 3 0, ,43 0, L EQUIP INFO ,22 3 0, ,22 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0,00

147 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIP INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIP INFO ,86 3 0, ,86 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,66 3 0, ,66 0, L EQUIP INFO ,93 3 0, ,93 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,94 3 0, ,94 0, L EQUIP INFO ,22 3 0, ,22 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,88 3 0, ,88 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,08 3 0, ,08 0, L EQUIP INFO ,66 3 0, ,66 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,93 3 0, ,93 0, L EQUIP INFO ,93 3 0, ,93 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIP INFO ,64 3 0,00 740,64 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIP INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIP INFO ,79 3 0, ,79 0, L EQUIP INFO ,15 3 0, ,15 0, L EQUIP INFO ,37 3 0, ,37 0, L EQUIP INFO ,43 3 0, ,43 0, L EQUIP INFO ,79 3 0, ,79 0, L EQUIP INFO ,43 3 0, ,43 0, L EQUIP INFO ,50 3 0, ,50 0,00

148 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,64 3 0,00 740,64 0, L EQUIP INFO ,28 3 0, ,28 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0, ,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,65 3 0,00 740,65 0, L EQUIPEMENT INFO ,05 3 0, ,05 0, L EQUIPEMENT INFO ,98 3 0, ,98 0, L EQUIPEMENT INFO ,80 3 0, ,80 0, L EQUIPEMENT INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,78 3 0, ,78 0, L EQUIPEMENT INFO ,83 3 0, ,83 0, L EQUIEPEMENT INFO ,73 3 0, ,73 0, L EQUIPEMENT INFO ,78 3 0, ,78 0, L EQUIPEMENT INFO ,96 3 0, ,96 0, L EQUIPEMENT INFO ,69 3 0, ,69 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,59 3 0, ,59 0, L EQUIPEMENT INFO ,59 3 0, ,59 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,50 3 0, ,50 0, L EQUIPEMENT INFO ,60 3 0, ,60 0, L EQUIPEMENT INFO ,59 3 0, ,59 0, L EQUIPEMENT INFO ,58 3 0, ,58 0, L EQUIPEMENT INFO ,14 3 0, ,14 0, L EQUIPEMENT INFO ,86 3 0, ,86 0, L EQUIPEMENT INFO ,66 3 0, ,66 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0,00

149 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,04 3 0, ,04 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,03 3 0, ,03 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,34 3 0, ,34 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,06 3 0, ,06 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,01 3 0,00 860,01 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIPEMENT INFO ,02 3 0, ,02 0,00 M : EQUIPEMENT WIFI (BC60) ,53 3 0, ,53 0,00

150 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice L EQUIP INFO ,02 3 0, ,02 0, L EQUIP INFO ,03 3 0, ,03 0,00 SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS ,11 5 0, ,11 0,00 SUBV SNCF 5 ANS ,03 5 0, ,03 0,00 SUBV RFF 5 ANS ,75 5 0, ,75 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 5 ANS ,15 5 0, ,15 0,00 FRE A.MALRAUX MONTATAIRE ,00 5 0, ,00 0,00 AMO BOIS PARC DES LYCEES ,80 5 0, ,80 0,00 FRE H.CAPET SENLIS ,40 5 0,00 478,40 0,00 MISE EN PLACE D'UN ENSEMBLE MODULAIRE A ,91 5 0, ,91 0,00 ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRU ,57 5 0, ,57 0,00 Frais d'études ,00 5 0, ,00 0,00 REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE ,40 5 0, ,40 0, M009 REMPLACEMENT PORTE SECOURS BAT ,60 5 0,00 212,60 0,00 FRE AM PARACLET COTTENCHY ,64 5 0,00 107,64 0, P005 REHABILITATION ,20 5 0, ,20 0,00 Etude reconversion économique ,38 5 0, ,38 0,00 Etude complémentaire ,65 5 0, ,65 0,00 TRAVAUX RESTRUCTURATION SALLES SCIENCES ,92 5 0, ,92 0, M004 REMPLACEMENT DU SYSTEME DE ,23 5 0, ,23 0, M ,86 5 0,00 434,86 0,00 AMO ETS PROG.REDUCTION CONSO ENERGIE ,34 5 0, ,34 0,00 FRE MARQUENTERRE RUE ,72 5 0,00 382,72 0, M010 REFECTION DES SOLS DE LA CUISIN ,98 5 0, ,98 0, P ,56 5 0, ,56 0, p ,26 5 0, ,26 0,00 ENSEMBLE MODULAIRE ,85 5 0, ,85 0,00 RENOVATION BLOCS SANITAI- RES ,05 5 0, ,05 0,00 REFECTION ETANCHEITE TOI- TURES TERRASSES ,60 5 0, ,60 0,00 REFECTION INSTALLATIONS SPORTIVES EXTERI ,10 5 0, ,10 0,00 LYCEE CASSINI ,20 5 0, ,20 0,00

151 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE CITE SCO- LAIRE NOYON ,96 5 0, ,96 0,00 FRE F CONDORCET ST-QUENTIN ,46 5 0, ,46 0,00 CONSTRUCTION LABORATOIRES RECHERCHE EN ,62 5 0, ,62 0,00 CONSTRUCTION DE L'INSTI- TUT UNIVERSITAIRE ,38 5 0, ,38 0,00 FRE M.GRENET CO- MPIEGNE ,40 5 0, ,40 0,00 FRE LAVOISIER MERU ,52 5 0,00 335,52 0,00 MISE AUX NORMES D'INSTA- LLATIONS D'ASPIRA ,88 5 0,00 506,88 0,00 M : C3 EXCLUSIVE BC ,72 7 0, ,72 0,00 M : C3 EXCLUSIVE BC ,52 7 0, ,52 0,00 VEH C3-2102XL80 - MA- RCHE ,52 7 0, ,52 0,00 VEH C3-2103XL80 - MA- RCHE ,52 7 0, ,52 0,00 VEHC3-2104XL80 -MARCHE ,52 7 0, ,52 0,00 VEH C3-2105XL80 - MA- RCHE ,52 7 0, ,52 0,00 VEH 9131XM80 AVEC GRAVAGE ,20 7 0, ,20 0,00 VEH 9132XM ,20 7 0, ,20 0,00 VEH 9130XM ,20 7 0, ,20 0,00 ACHAT VEHICULE C ,20 7 0, ,20 0,00 ACHAT VEHICULE C ,20 7 0, ,20 0,00 VEHICULE C5-9678XP ,20 7 0, ,20 0,00 ACHAT VEHICULE C5 443XQ ,20 7 0, ,20 0,00 Boitiers Cisco , , ,80 0,00 Ecran de projection salle Pierre , ,00 998,66 0,00 Vidéoprojecteur(REPORT) , , ,60 0,00 ACHAT D' 1 COPIEUR FAX SHARP ARM , , ,80 0,00 Achat d'un radiateur pour le local promo , ,00 762,15 0,00 ACHAT DE 2 COPIEURS SHARP ARM , , ,36 0,00 Remplacement ballon d'eau chaude , , ,97 0,00 Achat de vidéoprojecteurs , , ,73 0,00 Achats de postes analogiques et numériques , , ,60 0,00 EQUIPEMENT INFO ET VIDEO NUMERIQUE , , ,04 0,00 EQUIPEMENTS INFORMATIQUE ET VIDEO , , ,54 0,00

152 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET VIDEO , , ,96 0,00 MSA ET MISE EN CONFORMITE DES EQPTS DE W , , ,12 0,00 MAN ET CONF DES EQUMTS DE W , , ,68 0,00 COPIEUR SHARP , , ,18 0,00 MAN ET CONFORMITE DES EQPMTS DE W , , ,27 0,00 Défibrillateur pour le 11 Mail et St Leu , , ,73 0,00 BALLON D'EAU CHAUDE 41 RUE P.CLAUDEL , , ,62 0,00 Achat d'un videoproje- cteur , , ,06 0,00 EXTENSION DE L'ARMOIRE A CLES 11 MAIL , , ,05 0,00 ACHAT DE 10 CENDRIERS + SABLES POUR SITE , , ,32 0,00 Achats de 60 postes télé- phoniques , , ,86 0,00 2 Postes pour la Mission régionale de Cl , , ,88 0,00 Licence Logiciel 10 utilisateurs +1 post , ,00 817,34 0,00 SUBV EPLE 15 ANS , , ,75 0,00 SUBV ETAT 15 ANS , , ,00 0,00 SUBV REGIONS 15 ANS , , ,28 0,00 SUBV DEPARTEMENT 15 ANS , , ,60 0,00 SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS , , ,04 0,00 SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 15 ANS , , ,99 0,00 SUBV RFF 15 ANS , , ,08 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , , ,00 0,00 CASIER ET MEUBLE FRIGO POUR LE , ,00 786,75 0,00 Bibliothèque du 5 Mail , , ,55 0,00 TRAVAUX DE PEINTURE 75 RUE DES J , , ,82 0,00 Fourniture et pose d'un parquet , , ,86 0,00 M : BAIES INFO P/SERVEU , , ,56 0,00 M : POINT INFO ST LEU , , ,55 0,00 M : POINTS INFO RUE NOY , , ,21 0,00 M : POINTS INFO G.RUMIL , , ,03 0,00 MARCHE AO : CO- NTROLE D'ACCES , , ,65 0,00 MARCHE AO : CO- B1447NTROLE D'ACCES , , ,65 0,00

153 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 MARCHE AO : BON CDE N , , ,65 0,00 TABLETTE POUR PLACARD , , ,32 0,00 MARCHE AO LOT 2 OS , , ,04 0,00 MARCHE AO : OS CONTROLE , , ,60 0,00 AVANCE FORFAITAIRE MARCHE , , ,81 0,00 M : BAIES SUPP. ST LEU BC N , , ,63 0,00 M : ADDITIF SITE ST LEU BC N , , ,16 0,00 M.AO : P.L'HERMI- TTE OS , , ,89 0,00 MARCHE : OS , , ,26 0,00 MARCHE : OS , , ,91 0,00 M BC N , , ,13 0,00 Travaux electrique 75 rue des Ja(REPORT) , , ,60 0,00 Achat d'un micro onde pour le 37 Maignan , , ,99 0,00 LAVE VAISSELLE - CUISINE 5 MAIL , , ,00 0,00 Fabrication d'un meuble pour le 37 maign , , ,00 0,00 Meuble de rangement au Carré , , ,00 0,00 Aménagement de tablette CESR , , ,00 0,00 FABRICATION ET POSE D'UNE BIBLIOTHEQUE , , ,60 0,00 FOURNITURE ET POSE D'UN VOLET ROULANT , , ,72 0,00 M.AO : ACCES 43 MAIL (BC 6) , , ,28 0,00 M.AO : ACCES 43 MAIL (BC 6) , , ,28 0,00 M.AO : ACCES RUE NOYON (BC 4) , , ,28 0,00 M.AO : ACCES BD MAIGNAN (BC 5) , , ,34 0,00 Installation cuisinette 75 rue des Jacob , ,00 945,12 0,00 Achat de frigo top pour le 11 Mail , ,00 652,00 0,00 Tablette local ménager au 11 Mail , , ,90 0,00 Générateur de flamme mo- dulaire 11 Mail , , ,22 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , ,00 780,61 0,00 M : MOBILIER BU- REAUX BC , , ,65 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,72 0,00 M : MOBILIER J.LEVEVRE (210108) , , ,82 0,00

154 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,48 0,00 MARCHE AO : OS 37718(REPORT) , , ,73 0,00 M : POINTS INFO 37MAIGNAN BC , , ,58 0,00 M : POINTS INFO MR COMP BC , , ,07 0,00 MARCHE : ST LEU BC N , , ,24 0,00 M : BRASSAGE INFO 27 MAIGNAN , , ,40 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,26 0,00 Création d'un auvent au 43 Mail , , ,13 0,00 MARCHE : BC N , ,00 780,61 0,00 M : DISJONCTEUR ST LEU BC N , , ,03 0,00 MARCHE : AGENCEMENT SYST TIC , , ,06 0,00 MARCHE : 43 MAIL BC N , , ,08 0,00 M : POINTS INFO. ST LEU BC , , ,66 0,00 M : MOBILIER BU- REAUX BC , , ,33 0,00 Réalisation de deux armoires au 43 Mail , , ,65 0,00 Réalisation d'une cloison au 43 Mail , , ,45 0,00 MARCHE : BC N MAIL A. 1ER , , ,90 0,00 MARCHE : BC N RUE DIJO , ,00 913,26 0,00 MARCHE : BC N BLD M. L , , ,95 0,00 MARCHE : BC N 31- RUE CAUDRON , ,00 913,26 0,00 MARCHE : BC N 31-4 RUE NOYON , , ,43 0,00 Diable et chariot pour le sous sole au , , ,18 0,00 M : POINTS INFO MR NOYON BC , , ,87 0,00 Fourniture et pose de store St LEu , ,00 892,22 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , ,00 831,24 0,00 M : MOBILER BU- REAU DIJON , ,00 715,04 0,00 Rajout de prise de cou- rant au 25 Mail , , ,26 0,00 Création d'un vidéophone 23 Maignan , , ,86 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , ,00 646,70 0,00 MICRO-ONDES ET FRIGIDAI- RES , , ,00 0,00 M : POINTS INFO 67 MAIL (BC 39) , , ,11 0,00

155 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : POINTS INFO 25 MAIL (BC 37) , , ,34 0,00 M : POINTS INFO 43 MAIL (BC 38) , , ,86 0,00 M : POINTS INFO ST LEU (BC45) , , ,77 0,00 M.AO : ACCES 3 CAILLOUX (BC 8) , , ,86 0,00 Fourniture et pose de store pour le 69 M , , ,55 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,63 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , ,00 886,24 0,00 MARCHE : BC , , ,26 0,00 M : POINTS INFO ST LEU (BC42) , , ,43 0,00 M : POINTS INFO 11 MAIL (BC44) , , ,07 0,00 M : POINTS INFO 11 MAIL (BC40) , ,00 983,11 0,00 MOBILIER P/GARAGE RUE LE- MATTRE , , ,07 0,00 BUREAU INTENDANCE 5 MAIL , , ,87 0,00 FOURNITURE ET POSE STORE , ,00 650,31 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,11 0,00 M : DISJONCTEUR 43 MAIL BC , , ,54 0,00 Travaux , , ,88 0,00 MARCHE : BC , ,00 973,50 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,40 0,00 Meuble sur mesure Carré de la République , , ,18 0,00 M.AO : ACCES 88 GAUTHIER , , ,11 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,23 0,00 Installation d'un interphone , , ,51 0,00 travaux électrique bu- reaux 11 Mail , , ,64 0,00 Dépose et construction de mur rue Lematt , , ,84 0,00 CLIMATISATION LOCAL ARCHIVES PHOTOS , , ,27 0,00 M : MOBILIER BU- REAU BC , , ,35 0,00 DETECTION INTRUSION ENTREPOT FLIXECOURT , , ,70 0,00 M : POINTS INFO 67 MAIL (BC48) , ,00 948,43 0,00 Présentoir et pochettes murales serv. Di , ,00 728,72 0,00 Fourniture et pose de store Rue Noyon, , ,00 738,17 0,00

156 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 M : MOBILIER BU- REAU BC , ,00 786,06 0,00 SUBV PERS PRIVEES 20 ANS , , ,78 0,00 M CHFG/652/60/1370 P. D , , ,51 0, CHFG/715/80/1720 LPA , , ,43 0, CHFG/723/80/1581 L. THUI , , ,67 0,00 AO CHFG/888/02/1210 P. RAMEE , , ,15 0, CHFG/778/02/1200 H. MA , , ,88 0,00 AO CHFG/827/80/1600 M. MI , , ,54 0, CHFG/730/02/ , , ,57 0, CHFG/775/60/1380 M. GRE , , ,79 0,00 AO CHFG/855/80/1710 PMENDES , , ,33 0, CHFG/639/80/ , , ,22 0, CHFG/695/02/1150 J. DAU , , ,13 0, CHFG/736/02/1230 L. DE , , ,89 0, CHFG/713/02/1190 EREA , , ,59 0,00 M CHFG/731/02/1030 G. LU , , ,00 0, CHFG/733/02/1110 J. MO , , ,65 0,00 AO CHFG/984/02/1130 P. CLAU , , ,26 0, CHFG/735/02/1180 CONDO , , ,42 0,00 M CHFG/651/60/1480 M. CURIE , , ,71 0,00 AO CHFG/1028/60/1340 ROBE , , ,21 0,00 AO CHFG/1069/80/1680 VIMEU , , ,39 0,00 FRE VTR054387/ P. CLAUDEL , , ,91 0,00 FRE VTR054956/ B. DE PERTHES , , ,98 0,00 FRE VTR055214/ JB DELAMBRE AMIENS , , ,28 0,00 FRE VTR055203/ F. TRUFFAUT BEAUVAI , , ,58 0,00 FRE VTR055213/ J. DAUBIE LAON , , ,50 0,00 FRE VTR055413/ CO- NDORCET ST QUENTI , , ,18 0,00 FRE VTR055439/ P. LANGEVIN BEAUVAI , , ,41 0,00 FRE VTR055994/ J. MONNET LA FERE , , ,20 0,00 FRE VTR056685/ EREA ST QUENTIN , , ,87 0,00

157 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE VTR056109/ G. LUSSAC CHAUNY , , ,71 0,00 SUBV PERS PRIVEES 30 ANS , , ,63 0,00 SUBV ETAT 30 ANS , , ,00 0,00 SUBV DEPARTEMENTS 30 ANS , , ,63 0,00 SUBV COMMUNES ET EPCI 30 ANS , , ,53 0,00 SUBV GPT DE COLLECTIVITES ET EPL 30 ANS , , ,00 0,00 SUBV SNCF 30 ANS , , ,34 0,00 SUBV RFF 30 ANS , , ,82 0,00 SUBV ORG PUBLICS DIVERS 30 ANS , , ,61 0,00 M FI- NI/100/02/1170 C. NOEL , , ,19 0,00 AO GOPL/208/60/1320 JB COROT , , ,11 0,00 AO AAI/23/60/1430 EREA CRE , , ,26 0, ELFA/147/80/1620 LA HO , , ,99 0,00 AO ELFA/161/02/1100 J. CURIE , , ,87 0,00 AO GOPL/239/02/1230 L. DE , , ,54 0, GOPL/237/02/1230 L DE VI , , ,68 0, CHFG/672/60/1390 C. DE , , ,22 0,00 ACQUISITION IMMEUBLE CG 45 RUE POINTIN , , ,94 0,00 FRE 154/2008/01 P.RAMEE ST-QUENTIN , , ,09 0,00 AO ELFO/256/80/1650 LEGTA P , , ,41 0, ELFO/229/02/1100 J. CURIE , , ,67 0,00 FRE 26025/08/VB C.GAULLE COMPIEGNE , , ,20 0,00 AO ELFA/164/80/1670 A. MANE , , ,62 0,00 AO AAI/27/60/1350 J ROSTAND , , ,17 0,00 AO ELFO/252/02/1230 L. DE , , ,10 0,00 M CHFG/761/02/1170 C.NOEL , , ,60 0,00 M CHFG/694/02/1020 J.FO , , ,16 0,00 M CHFG/756/02/1170 C.NOEL , , ,98 0,00 MAO CHFG/898/02/1170 C.NOEL , , ,22 0,00 MAO ELFO/263/02/1220 G.NERVAL , , ,99 0,00 AO GOPL/240/60/1480 M CURIE , , ,85 0,00

158 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 AO ELFA/177/60/1270 AIRION , , ,48 0,00 FOURNITURE ET POSE BA- RRIERE LEVANTE , , ,37 0,00 FRE J.MACE CHAUNY , , ,92 0,00 MAO AAI/30/60/1510 HORTICOLE , , ,06 0,00 AO GOPL/259/60/1380 M. GRE , , ,81 0,00 FRE 0290/DC/EL A.RIMBAUD RIBECOURT , , ,00 0,00 MAO GOPL/280/80/1660 AUTHIE , , ,55 0,00 FRE 162/2008/05 J.VERNE CHATEAU-THIERRY , , ,38 0,00 MAO AAI/29/60/1280 F.FAURE , , ,60 0,00 AO GOPL/263/02/1210 P. RAMEE , , ,67 0,00 FRE 6269 C.POTEL FERTE MILON , , ,25 0,00 AO GOPL/203/60/1440 J. VE , , ,10 0,00 ACQUISITION LOCAUX AV.DEPORTES CLERMONT , , ,69 0,00 ACQUISITION LOCAUX AV.DEPORTES CLERMONT , , ,01 0,00 FRE AO AAI/33/60/ , , ,80 0,00 AO GOPL/307/02/1040 J. MACE , , ,94 0,00 FRE M.GRENET CO- MPIEGNE , , ,81 0,00 ACQUISIT APPARTEMENT AV DEPORTES CLERMO , , ,90 0,00 MAO ELFA/208/80/1590 JB DELA , , ,68 0,00 AO GOPL/359/02/1140 P. ME , , ,18 0,00 AO GOPL/310/02/1180 CONDO , , ,90 0,00 AO GOPL/309/02/1180 CONDO , , ,64 0,00 AO GOPL/330/60/1400 J. UHRY , , ,48 0,00 ACQUISITION IMMEUBLE CA MAIL ALB , , ,00 0, P003 AMENAGEMENT LOCAUX POUR SECTION , , ,50 0,00 AO CHFG/1083/02/1170 C.NOEL , , ,75 0,00 AO ELFO/300/02/1250 C.CLAU , , ,99 0,00 FRE 10/01765/0 G. DE NE- RVAL SOISSONS , , ,51 0,00 FRE COTTENCHY PARACLET , , ,15 0,00 AO ELFA/233/80/1680 VIMEU , , ,61 0,00 FRE 10/0864/0 J. CURIE HIRSON , , ,01 0,00

159 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETATS DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Date d'acquisition Valeur d'acquisition durée de l'amortissement Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 1/1/2009 Amortissements de l'exercice 2008 FRE 10/01930/0 M. GRENET COMPIEGNE , , ,62 0,00 AO GOPL/387/02/1230 L.VINCI , , ,35 0,00 AO ELFO/379/02/1050 LEGTA , , ,62 0,00 AO ELFO/316/02/1020 J.FO , , ,47 0,00 FRE LPA DE LA HAUTE SOMME PERONNE , , ,39 0,00 FRE 1460 HAUTE SOMME PE- RONNE , , ,20 0,00 AO CHFG/1151/80/1620 HOTOIE , , ,29 0,00 FRE VPF J.MONNET CREPY/VALOIS , , ,77 0,00 AO GOPL/484/60/ , , ,02 0,00 FRE MARQUE- NTERRE RUE , , ,37 0,00 FRE E. GAND AMIENS , , ,38 0,00 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Divers

160 ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE- SORTIES Article R applicable aux Régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values de cession Cessions à titre onéreux BE ,68 0 0, , , ,27 V.P. PEUGEOT 605 (13 cv) 4000VN80 BE ,40 0 0, , , ,00 V.P. RENAULT CLIO (5cv) 9896VX80 BE ,40 0 0, , , ,17 V.P. RENAULT CLIO (5cv) 9897VX80 BE ,99 0 0, , , ,42 V.P. PEUGEOT 607 (14 cv) 1000WG80 BE ,45 0 0, ,45 312,92-741,53 Tables 510/18 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers

161 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encai s. Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Type de taux Taux Emprunt garanti Annuité Dont: Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/08 garantie au cours de Intérêt Capital l exercice 1993 SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 6, , , , , , ASS. SCOLAIRE ST JEAN ET LA CROIX CONST D'UN LYCEE ET COLLEGE CA UNION NORD EST 14 F 7, ,12 0, , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE FINANCEMENT OPERATION EQUIPT CRCAM SOMME 15 F 0 7, , , , , , ASS. DE LA MFR EDUCATION ORIENTATION ST-SULPICE FINANCEMENT DE TRAVAUX CRCAM SOMME 12 R TME 0,49 5, ,16 0, ,12 66, , ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 R EUR01 0,5 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 F 0,5 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 5, , , , , , EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 3, , , , , ,95 Total , , , , ,80 (1) Type de Taux : F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable La Région n'a pas été appelée en garantie durant l'exercice 2008 Calcul du ratio de l'article L du CGCT Total des annuités garanties échues dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL Valeur , , ,50 Pour mémoire : R.R.F ,66

162 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Associations : AGENCE REGIONALE DE L'INNOVATION PICARDIE CODEM IFRIA ASSOCIATION DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES (AGOS) F.C.P.E. DE L'AISNE LAON P.E.E.P SAINT QUENTIN LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SOISSONS MAISON FAMILIALE RURALE CLAIRFONTAINE MAISON FAMILIALE RURALE LA CAPELLE MAISON FAMILIALE RURALE AMBLENY COOPERATIVE SCOLAIRE DU LYCEE LEONARD DE VINCI SOISSONS APE DE L'ARRONDISEMENT CHATEAU THIERRY PEEP DE VILLERS COTTERETS VILLERS COTTERRETS ASSOCIATION DES AUTONOMES CREPY P.E.E.P. BEAUVAIS SECTION LOCALE F.C.P.E. BEAUVAIS PEEP LYCEE MARIE CURIE NOGENT SUR OISE LPEPA SAINT JOSEPH DE CLUNY ESTREES SAINT DENIS FCPE DU LYCEE PIERRE D'AILLY COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE MIREILLE GRENET COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE PIERRE D'AILLY COMPIEGNE P.E.E.P. DU LYCEE HUGUES CAPET SENLIS A.P.E.L. DU LYCEE SAINT VINCENT SENLIS MAISON FAMILIALE RURALE DU NOYONNAIS BEAULIEU LES FONTAINES P.E.E.P. DU LYCEE CHARLES DE GAULLE COMPIEGNE F.C.P.E. CONSEIL LOCAL COMPIEGNE CEDEX MAISON FAMILIALE RURALE SONGEONS UNION LOCALE F.C.P.E. NOYON P.E.E.P. APE NOYON MAISON FAMILIALE RURALE SAINT SULPICE ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LEPA SAINTE JULIE BILLARD ORVILLERS SOREL Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Mise à disposition d'un local, nettoyage et entretien, installations, équipements, aménagements et matériels Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus

163 Noms des bénéficiaires A.P.L.P. DU LYCEE DE LA FORET CHANTILLY P.E.E.P. DU LYCEE JULES UHRY ORRY LA VILLE APEEAA AIRION F.C.P.E. DU LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY P.E.E.P.DU CLERMONTOIS CLERMONT P.E.E.P. LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY CEDEX F.C.P.E. DU LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ONS EN BRAY F.C.P.E. DU LYCEE HUGUES CAPET FLEURINE A.P.E.L. PONT SAINTE MAXENCE FOYER SOCIO EDUCATIF DU LP CHATEAU POTEL CREPY EN VALOIS P.E.E.P. DU LYCEE JEAN MONNET CREPY EN VALOIS F.C.P.E. SOMME AMIENS P.E.E.P. ASSOCIATION LOCALE AMIENS P.E.E.P. ABBEVILLE MAISON FAMILIALE RURALE OISEMONT MAISON FAMILIALE RURALE CONTY P.E.E.P. ATHIES CONSEIL LOCAL FCPE PERONNE BERNES MAISON FAMILIALE RURALE VILLERS BOCAGE P.E.E.P. ALBERT F.C.P.E. CONSEIL LOCAL ALBERT POZIERES MAISON FAMILIALE ET RURALE DES ETANGS ECLUSIER VAUX MAISON FAMILIALE RURALE FLIXECOURT ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES MONTDIDIER MAISON FAMILIALE RURALE DU VIMEU YZENGREMER F.C.P.E. DU LYCEE DU VIMEU FRIVILLE ESCARBOTIN MAISON FAMILIALE RURALE BEAUQUESNE A.R.B.S. MARCQ EN BAREUIL CEDEX Entreprises : GALYS Personnes physiques : Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition d'un terminal de paiement électronique dans le cadre du dispositif Picardie Cursus Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux CTCPA Autres : Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres :

164 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations 1TEAM 1 200,00 AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 104,74 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE ,08 AAEP SAINTE-FAMILLE ,19 ABEJ - COQUEREL ,11 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME ,24 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,25 ACCORD CHB 1 250,00 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE ,27 ACIP 5 550,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX ,98 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 4 500,00 ADAPEI 80 FOYER HEBERGEMENT 1 922,20 ADAPEI IME D'ABBEVILLE 1 922,20 A.D.A.R.S ,44 ADASEA DE L'AISNE ,00 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG ,00 ADASEA SOMME ,00 ADAVIJ ,93 ADEFRAM PICARDIE 750,00 ADELE - ASS. DE DEVELOPPEMENTLOCAL DU QUARTIER SAINT JEAN ,75 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT ,18 AD FUGAM 2 640,00 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME ,00 ADIFEMoreuil ,85 ADIL ,00 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION ,50 ADRIC 5 300,00 ADSEA 1 661,55 ADT ,77 AEEA 1 200,00 AEFTI-SOMMEPICARDIE ,75 AERO CLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 806,55 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 995,51 AFASECCFP LADS ET JOCKEYS DE GOUVIEUX ,22 AFCASAME 7 545,00 AFDAS ,00 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA ,00 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN ,40 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE ,00 AFLHORCA 3 500,00 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE ,30 AFPI SIFOR OISE ,01 A.F.R. D'ETREAUPONT ,90 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION ,59

165 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AFVR ,10 Associations AGEFOS PME ,00 A.G.E.M Erik Satie ,66 AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE ,27 AGFP (LP VALOIS ET CFPA DEROUVROY) ,51 AGORA ,00 AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES ,64 AH LES BELLES PLANTES DE PIED 928,00 AIDA - GFA. GRAF'HIT 8 514,09 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE 6 597,50 AIDE LOGEMENT ,24 A.I.R.E.S ,78 AISNE HABITAT ,75 AISNE INITIATIVE ,00 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" 5 645,77 AJEP ASS DES JEUNES ENTREPRISESDE PICARDIE ,88 AJIPS ASSSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION ,00 ALBERT SPORT NATATION 5 681,96 ALBERT SPORTS FOOTBALL ,00 A L'ECOUTE DE LA NATURE ,01 ALEP 02 - ASS. DE LUTTE POURL'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 1 242,81 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT ,67 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME 2 000,00 AMATHEA ,20 AMICAL CLUB SOISSONS BASKET BALL ,10 AMICALE CREILLOISE NATATION ,50 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 850,00 AMICALE DES ETUDIANTS GEA DE L'IUT DE BEAUVAIS 600,00 AMICALE DES FETES DE VIVAISE 400,00 AMICALE DU QAIOU 1 617,33 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL ,00 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 1 000,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 4 800,00 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS ,20 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL ,99 AMIENS BOXING CLUB 6 660,00 AMIENS EQUITATION ,13 AMIENS FOOTBALL CLUB ,85 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE ,91 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL ,70 AMIENS METROPOLE NATATION ,16 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,75 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION 5 895,02 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE 9 157,61

166 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME ,36 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 800,00 Associations AMSAM SOCIAL 1 450,00 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE ,85 ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A ,72 ANIMATHIES 481,87 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS ,70 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE ,86 ANTENNE PLUS SANTE ,02 AP 3C PROMOTION DU CHEVALCIRCONSCRIPTION DE COMPIEGNE ,72 APA ,60 APAJH SAPAD ,00 APECITA ,20 APEM ,64 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE ,50 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION ,00 ARAPEJ - ASS. ACTION REFLEXIONPRISON ET JUSTICE ,92 ARCADE PAYSANS ET RURAUX SOLIDAIRES ,58 ARCHITECTE DE L'URGENCESOLIDARITE ASIE ,24 AREF - BTPPICARDIE ,00 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT ,04 ARENE COLLECTION 4 116,37 AREPIC ,89 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION ,91 ARFPP - ASS. REGIONALE FORMATIONDES PREPARATEURS EN PHARMACIE 8 920,00 ARI - Ex ADRTP ,35 ART4 GALERIE ET CREATION ,00 ARTS ET PROXIMITE ,08 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION ,00 ASCAO ,07 ASC BOXE FRANCAISE ,85 ASCCM ,37 ASC HOCKEY SUR GAZON ,00 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION ,00 ASGG LUTTE DE GAUCHY 2 067,63 ASPTT COMPIEGNE 908,97 ASPTT - SECTION PETANQUE 2 000,00 ASQAP/ATMO ,06 ASS. ABBAYE DE VALLOIRES 3 507,55 ASS. ACTION PROD 1 500,00 ASS. ADECO - POUR LE DEVEL.STRUCTURE ABEL BECANES 350,00 ASS. ADER 1 355,55 ASS. ADN PSY 1 000,00 ASS.AESA 3 000,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 500,00

167 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. AFTAM ,29 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE ,62 ASS AGYTE 737,36 Associations ASS. AIDE ET ESPOIRS 1 110,83 ASS. ALICES ,40 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION ,20 ASS. AMICALE DES ANCIENSCOMBATTANTS PRISONNIERS GUERRE 536,00 ASS. AMICALE DES ANCIENS ELEVESDES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 628,52 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES ,10 ASS. AMIENS PATINAGE CLUB ,55 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 3 036,17 ASS. AMITIE FRANCO SLOVAQUE 840,00 ASS. ANIMATION ET GESTION CENTREGEORGES BRASSENS ,04 ASS. APOGEE 1 200,00 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY ,71 ASS. ARCHE 5 550,00 ASS ART ET JEUNESSE 969,40 ASS. ART ET THERAPIE 378,60 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 409,16 ASS. ART SECTEUR 2 952,77 ASS. ARTS ET THERAPIECONFRONTATIONS 5 087,90 ASS ARTUS ,33 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE ,02 ASS ATHLETIC CLUB FRESSENNEVILLE 800,00 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00 ASS. AU5V USAGERS VELO DE L'OISE 3 000,00 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY ,64 ASS. AUX MILLE ET UN SERVICES ,85 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE ,13 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB ,05 ASS. BEC A FOIN 8 325,00 ASS. BEFFROIS ET PATRIMOINE ,00 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE ,99 ASS. BRASERO ,70 ASS CADASTRE8ZERO 1 500,00 ASS CAP ESPERANCE ,00 ASS. CAP SUD EMERGENCES 1 500,00 ASS. CARDAN ,19 ASS. CARMEN ,52 ASS. CASOC MJC ,67 ASS.CASTOR ASTRAL PANTIN 2 000,00 ASS. CENTRE DE RESSOURCE LECTURE ,94 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN ,13 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS ,09 ASS. CHANTIERS HISTOIRE ETARCHITECTURE MEDIEVALES 315,00

168 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE ,33 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 750,00 ASS. CHASSE MARITIME DE LABAIE DE SOMME ,17 ASS. CHATEAU THIERRY KINYAMI 5 500,00 Associations ASS. CHATEAU THIERRY POSSNECK 1 557,75 ASS CHAULNESSONNE 3 961,08 ASS. CHEVAL ROUGE 2 723,00 ASS CHEZ ANDOUILLEUX PICARDS 326,93 ASS. CHOREO 7 879,65 ASS CIE BIS REPETITA 6 000,00 ASS.CIE CHAMBOULE THEATRE ,38 ASS CIE CORRESPONDANCES 1 589,24 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE ,60 ASS. CITE CARTER ,91 ASS. CLIO, SALON DU LIVRED'HISTOIRE DE SENLIS 5 500,00 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 1 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN ,11 ASS. CLUB DES AMIS DE M.PRUVOT 2 250,00 ASS.CLUB NAUTIQUE DE NOYON 990,14 ASS. CLUB SPORTS ET LOISIRSDU LIEU DIEU 1 382,51 ASS. CLUB TWIRLING BATOND'AMIENS 269,51 ASS. COLLECTIF SYNERGOSMme GRASSER AURELIE 650,00 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE 538,39 ASS. COMITE DES FETES DE BRASLES 1 500,00 ASS.COMITE DES FETES SPORTS ETLOISIRS DE TROISSERREUX 500,00 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME ,39 ASS. COMMISSARIAT DEMOCRATIQUEAUX IMAGES 2 250,00 ASS. COMPAGNIE DANS LE VENTRE 4 750,00 ASS. COMPAGNIE DE LA LUCARNEBDANSE ,00 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE ,38 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 1 500,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE ,00 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE ,00 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB 5 000,00 ASS. COMPTOIR MAGIQUE ,09 ASS. CONCORDIA PICARDIE ,57 ASS. CONTE LA-D'SSUS 7 350,00 ASS. CONTYNOISES ,85 ASS. COOLNESS 1 010,14 ASS. CORRER MUNDO 1 800,00 ASS. COSI 799,24 ASS. COUP DE POUCE SOCIAL ,20 ASS. COURIR DANS LA CHLOROPHYLLE 3 000,00 ASS. CRESCENDO ,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 3 750,00

169 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. CULTURE A LA FERME 5 660,36 ASS. CULTURE ET HISTOIREAUTOUR DU VIGNON 470,74 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 2 500,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 408,09 ASS. CULTURELLE FRANCO MAROCAINECLUB UNESCO "LA ROSE DE DADES" 3 498,33 Associations ASS CULTURELLE LA BONNE SEMENCE 4 303,21 ASS. CULTURELLE SPORTIVE ET DELOISIRS 5 575,00 ASS. CULTURELLE SUR LE PASSEDE NOS VALLEES (ACPV) 1 978,47 ASS. DAC MEZIERES 241,53 ASS. D'AIDE AUX FEMMES VICTIMESDE TOUTES VIOLENCES 2 044,00 ASS D'ANIMATION ET D'AMENAGEMENTDU QUARTIER ST JEAN 1 000,00 ASS. DANSE EN OMOIS 775,48 ASS. DE COOPERATION D'AIRION 6 265,00 ASS. DE DEFENSE DE LA NATURENATURE ET QUALITE DE LA VIE CAIX 160,80 ASS. DE DEFENSE ENVIRONNEMENTET QUALITE DE VIE D'ESSOMES 3 880,00 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER ,91 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN ,53 ASS. DE LA MONTEE HISTORIQUEDE LAON ET DE L'AISNE 2 556,94 ASS. DE LA RONDE DU VALOIS ET DELA VALLEE D'AUTOMNE 216,00 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUE-PAUME 1 500,00 ASS. DE LA SOCIETE MUSICALE DEAUX MARAIX 1 500,00 ASS.DE L'ATTELAGE DE LA TAULETTE 1 000,00 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY ,66 ASS D'ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE SPORTIVE DU CANTON DE ST SIMON 9 712,50 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) ,00 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX 8 618,69 ASS.DEPARTEMENTALE DES DEPORTESDE L'AISNE 500,00 ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS D'INSERTION 2 910,55 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ,60 ASS. DE PECHE ET DE PISCICULTUREL'ABLETTE D'OR DE ROSIERES 500,00 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME ,51 ASS DES AIRS D'AILLEURS PROISY 614,50 ASS DES AMIS DE LEO DES SOURCES 2 000,00 ASS. DES AMIS DE RAMBURES ,00 ASS. DES ANCIENS ELEVESD'EAUCOURT SUR SOMME 969,64 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE 2 675,00 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA ,50 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ ,50 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE 6 818,35 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 8 867,77 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL ,88 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 1 572,48 ASS. DES JARDINS OUVRIERSET FAMILIAUX 8 600,00 ASS. DES MAINS POUR NAITRE 6 647,50 ASS. DES NEPHROLOGUES PICARDS ,00

170 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DE SOUTIEN A L'EXPRESSIONDES COMMUNAUTES D'AMIENS 1 260,98 ASS. DES PIEGEURS AGREER OISEJean-Yves DUPONT 4 000,00 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME 4 610,71 ASS. DES RANDONNEURSDES CHEMINS DE L'AILETTE 356,30 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF 5 682,96 ASS. DES TECHNICIENSCONGRES NATIONAL DE LILLE ,00 Associations ASS. DESTINATION CHANTILLY 5 045,50 ASS. DESTINATION PLASTURGIE 7 432,00 ASS. D'ETHNOPSY ET PRATIQUESINTERCULTURELLES 2 000,00 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE ,00 ASS DEVELOPPEMENT DURABLE AGRICOLE 1 200,00 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS ,92 ASS. DIAKA D'ARRE 1 500,00 ASS. DIAPHANE ,32 ASS. DIVINE MELODIE ,15 ASS. DIVINE PRODUCTIONS 2 000,00 ASS. DU BASSIN COMPIEGNOIS ,43 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY ,48 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE ,94 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME 2 254,43 ASS. DU CLUB DE MOUCHE DE CHOISYLE ROI ET ENVIRONS 1 500,00 ASS DU CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 323,70 ASS. DU COMITE DES FETESCENTULOIS 1 850,00 ASS DU COMITE DES FETES D'ANGY 169,68 ASS. DU CONSEVATOIRE DE MUSIQUEET DE DANSE DE LAON 3 096,35 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS ,73 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET ,36 ASS DU FOYER RURAL DE LEVERGIES 800,00 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 2 308,43 ASS. DU MUSEE DE LA FERME DELA PATTE D'OIE 718,28 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES 8 000,00 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME ,97 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT ,31 ASS DU SERVICE A DOMICILE ADMR ,00 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,00 ASSECARM - ASS MUSIQUE ET DANSEEN PICARDIE ,89 ASS. ECCHYMOSE 8 325,00 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CHAMBLY 938,15 ASS. ECO RAIL 417,90 ASS EDITIONS DUMERCHIEZ ADN DIFFUSION 2 500,00 ASS. ELAN CES ,87 ASS. ELECTRE 3 000,00 ASS EMBLEMATIC RECORDZ 1 087,63 ASS. EMMAUS ,16 ASS. EN SAVOIR PLUS ,22

171 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ENSEMBLE ,85 ASS. ENTENTE VERSIGNY ANIMATION 856,08 ASS. EN TRANS'AISNE 614,76 ASS. EPDE 1 320,00 ASS ESCP ESSOR SPORTING CLUB DEPOULAINVILLE 296,07 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE 7 493,10 ASS. ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 319,93 Associations ASS. ESPACES 8 593,13 ASS. ESPACES MUSIQUES ,31 ASS. ESPACE TRAVAIL ,05 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE ,10 ASS ETECC IUT TC 1 044,00 ASS ETUDIANTS DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL D'AMIENS 360,00 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 3 650,00 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON ,90 ASS EXCALIBUR 850,20 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE ,07 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT 9 500,00 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS ,00 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY ,46 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB 4 440,00 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS ,91 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES 7 447,38 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS ,00 ASS FESTIVAL DE LAONFRANCAISE ,00 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE ,27 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE ,81 ASS FESTIVAL PIC'ARTS ,00 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 500,00 ASS. FETES ET LOISIRS DE ERQUERY 2 355,00 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE ,64 ASS. FNATH OISE 8 325,00 ASS. FOOTBALL CLUB DECOMPIEGNE ,19 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT ,62 ASS FRANCE CELTIQUE TARTAN DAY 2 107,45 ASS. FRANCOIS 1ER 1 500,00 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA ,87 ASS. GAMA ,49 ASS. GEASSO 763,20 ASS. GEMEL ,68 ASS. GENERALE DES ETUDIANTS DELASALLE BEAUVAIS 1 200,00 ASS GEODE 267,00 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) ,61 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL 5 550,00 ASS. GRADIENT ,23

172 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. GREENBEES 2 162,50 ASS. GUSTAVE KOKOU DEVLOP TOGO 2 994,00 ASS. GUYENCOURT NATURE 1 927,52 ASS.HBC SAINT MAXIMIN 6 874,50 ASS. HENSON POLOCROSSE FRANCE 1 600,00 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS ,00 ASS. HISTOIRE ETTRADITION AMIENOISE 2 150,00 ASS.ICI LIVE ,77 Associations ASS. IMAGRI 1 500,00 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,38 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE ,73 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS ,40 ASS. INTERCOM. PREFIG. ECOMUSEEPOTERIE ET CERAM. VALLEE YSIEUX 5 472,87 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD ,34 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES ,06 ASS INTERMEDIAIRE LES PETITS BOULOTS DE L'OMOIS 2 502,50 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS 5 064,94 ASS. IPSHO ,50 ASS ISAMIENNE 600,00 ASS. ISSUE DE SECOURS ,80 ASS. JAZZ A PEROY 1 726,06 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 1 000,00 ASS.JUDO CLUB 6 874,50 ASS. JUMP' ,29 ASS. KING SIZE 2 000,00 ASS. LA BIGARRURE ,00 ASS. LA BOULE A FACETTES 8 000,00 ASS. LA BRIQUETERIE 9 575,00 ASS. LA CHRYSALIDE ,79 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR ,72 ASS. LA LUCIOLE 1 965,33 ASS. LAON VOLLEY CLUB ,04 ASS LA PETITE VADROUILLE 5 000,00 ASS. LA RENAISSANCE ,53 ASS. LA ROSELIERE ,34 ASS. L'ARSENAL CLUB ,00 ASS. LA SOISSONNAISE GYMNASTIQUE 5 652,16 ASS. LA VIE MENNEVREZIENNE 436,13 ASS. LE BALBIBUS ,08 ASS.LE BERCEAU DU VERRE 1 431,50 ASS. LE CENTRE RELAIS ,25 ASS.L'ECHANGEUR ,52 ASS. LE GUETTEUR ,22 ASS. LE MASQUE 2 000,00 ASS. "LE MOULIN D'EPAGNY" 1 000,00

173 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LE PIED DE LA LETTRE ,50 ASS LE RAIL CLUB CHAUNOIS 273,98 ASS. LES ADEX 500,00 ASS. LES AMIS DE CHES PANSESVERTES ,70 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL ,62 ASS. LES AMIS DES PTITS LOUPSECOLIERS DE GRICOURT 635,19 ASS. LES AMIS DES QUIVIERES 1 250,00 ASS.LES AMIS DE ST RIQUIER 2 500,00 ASS. LES AMIS DU CLOITRE 2 000,00 Associations ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE ,00 ASS. LES AMIS DU MUSEE DEBLERANCOURT ,53 ASS. LES AMIS DU VALOIS 1 000,00 ASS. LES AZIMUTS DU DESERT 487,46 ASS. LES CAHIER DU FUTUR 5 000,00 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES ,58 ASS. LES COUSINS PICARDS 1 200,00 ASS. LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 600,00 ASS. LES ESSERES ,64 ASS. LES FETES DU BOUFFON 4 797,22 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 671,11 ASS. LES GEOTRUPES ,00 ASS LES HEURES MUSICALES DE LAVALLEE DE LA BRESLES 1 666,56 ASS. LES JACQUES DE ROGNAC 2 426,87 ASS. LES MAINS GOCH' ,50 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 2 000,00 ASS. LES MUTILES DE LA VOIX 630,30 ASS LES MUTILES DE LA VOIX DES REGIONS NORD PAS DE CALAIS PICARD 375,09 ASS. LE SOURIRE D'UN ENFANTILLUMINE LE MONDE ,00 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE ,34 ASS. LES PETITS MOZART 6 200,00 ASS. LES QUATRES A 6 000,00 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE ,43 ASS. LES TRETEAUX COSACIENS 757,15 ASS. LE TEMPS DU JAZZ ,27 ASS. L'HERBE SOUS L'PIED ,85 ASS.LIBRE PENSEE DE L'OISE 1 000,00 ASS. LIEUX IMAGES SONS -A.L.I.S ,33 ASS. LINGE SERVICE 5 682,96 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS ,00 ASS. LIRES ET DELIRES 3 000,00 ASS. L'OCTUOR DE VIOLONCELLES ,02 ASS LOISIRS ET DETENTE 693,23 ASS. LOUPFOLK 2 500,00 ASS. LUNE DES PIRATES ,36 ASS. MAI EN PICARDIE 7 000,00

174 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. MARIONNETTES EN CHEMINS ,00 ASS. MARQUETTE JOLLIET 1 750,00 ASS. MENUISERIE AGENCEMENTDECORATION ,63 ASS. MESSIPONTINE EMPLOI ENERGSAUVEGARDE ENTRETIEN PATRIMOIN 500,00 ASS METROPOLE ART 1 000,00 ASS. MINE DE RIEN ,00 ASS. MOUTAIN BOARD COMPIEGNE 799,60 ASS.MS RESSOURCES ETDEVELOPPEMENT ,00 ASS. MUSEE GALLE JUILLET 439,58 ASS. MUSIQUE EN HERBE 1 000,00 Associations ASS. MUSITHEA 7 500,00 ASS. NECT'ARTS ,48 ASS. NFK PROD 2 250,00 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI 5 612,50 ASS. NOS VIES L'AGES 432,59 ASS. NOTEPOK 1 250,00 ASS. OBJECTIF TOIT POUR LE NEPAL 1 111,80 ASS. OCATARINETABELA TCHIX TCHIX 600,00 ASSOCIATION 2001 L'ODYSSEE DES ECHECS 1 500,00 ASSOCIATION 2MA 2 990,00 ASSOCIATION 80 SERVICES ,84 ASSOCIATION ACOUZIC ,58 ASSOCIATION ACTES-PRO ,43 ASSOCIATION ADAMIL 1 800,00 ASSOCIATION AGENA ,71 Association Ages et Traditions ,20 ASSOCIATION AMEL ,00 ASSOCIATION APRES ,96 ASSOCIATION ARCHIMEDE ,00 ASSOCIATION ARGOS 2 500,00 ASSOCIATION ARTISANTS DU MONDE ,76 ASSOCIATION ART PRESENT(PEINTURE EN PICARDIE) 1 500,00 ASSOCIATION ARTS, LETTRES ETCULTURE 800,00 ASSOCIATION ATELIER ,41 ASSOCIATION ATELIER DE DANSE 463,52 ASSOCIATION ATELIERS DU PAYSDE BRAY ,50 ASSOCIATION ATOUT LIRE 3 425,65 ASSOCIATION ATTCHOO DANCIN' THEWORLD 5 550,00 ASSOCIATION AULT EN SOIES 833,14 ASSOCIATION A VOS GODASSES 500,00 ASSOCIATION BICROSS CLUB COMPIEGNE CLAIROIX ,10 ASSOCIATION BILLARD CLUB 338,89 ASSOCIATION BIOBANQUE ,00 ASSOCIATION BONBON ET CHOCOLAT ,64 ASSOCIATION BOXE ABBEVILLOISE 8 700,00

175 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION BRASS ACTION 8 972,74 ASSOCIATION BRIGADES VERTES 9 870,00 ASSOCIATION CAR A PATTES ,33 ASSOCIATION CARISIOLAS ,24 ASSOCIATION CAVES A MUSIQUE ,75 ASSOCIATION CELT 932,39 ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN ,13 ASSOCIATION CFTH ,00 ASSOCIATION CIDFF ,39 ASSOCIATION CLUB DE RETZ 3 315,61 ASSOCIATION COULISSES 1 324,70 Associations ASSOCIATION CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT ,67 ASSOCIATION CYPRES ,28 ASSOCIATION DEC BELS ,35 ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'APPELLATION AGNEAUX DE PRES SALES ,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS ,24 ASSOCIATION DE LA DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT 552,19 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMISD'HANDICAPES MENTAUX ADULTES ,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATIO ,83 ASSOCIATION DES ECRIVAINS EN PICARDIE 900,00 ASSOCIATION DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES ,31 ASSOCIATION DES NUITS CELTIQUES 6 000,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVESDE L'ECOLE DU MEUX 152,51 ASSOCIATION D'ICI ET D'AILLEURS 925,00 ASSOCIATION DIGGER COTE ,48 ASSOCIATION DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 500,00 ASSOCIATION DROO ART ENSEMBLE 1 245,74 ASSOCIATION DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 1 354,32 ASSOCIATION DUSTY ,00 ASSOCIATION DU VIMEU ,32 ASSOCIATION ECOUTE VOIR ,00 ASSOCIATION ECRAN LIBRE ,69 ASSOCIATION ECURIE DE L'ECRIN 347,90 ASSOCIATION EN TRAIN DE REVER ,38 ASSOCIATION ENVOL 2 500,00 ASSOCIATION EPPLUG 190,05 ASSOCIATION EQUI'TERRA ,80 ASSOCIATION EVEIL D'ARTISTE ,18 ASSOCIATION FAISONS LA FETE 4 374,06 ASSOCIATION FAMILIALE DU LIGER ,67 ASSOCIATION FAMILLES RURALES 1 249,81 ASSOCIATION FAMILLES RURALES DEMONCHY LAGACHE 2 878,38 ASSOCIATION FEMMES CREATRICES 5 550,00 ASSOCIATION FETE DES ROSES 2 492,19 ASSOCIATION FETES ET ANIMATIONS 3 420,30

176 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DECREIL ,00 ASSOCIATION FRIVILLE DANS LA COURSE 4 500,00 ASSOCIATION GAIA 4 000,00 ASSOCIATION GALA ISAB 4 236,02 ASSOCIATION GENEALOGIE - AISNE 469,54 ASSOCIATION GERLI 4 500,00 ASSOCIATION GRAINES DE PAIN 2 867,41 ASSOCIATION GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 1 829,79 ASSOCIATION GYMNASTIQUE ESPERANCE ,29 ASSOCIATION HANDISPORT AMIENS 317,78 ASSOCIATION HORIZONS CREATIONSEDITIONS DES VANNEAUX ,63 ASSOCIATION HORS CADRE 5 000,00 Associations ASSOCIATION IDMA 2 500,00 ASSOCIATION ISOREA 1 000,00 ASSOCIATION JEAN COLLAS 8 325,00 ASSOCIATION JOLIE JULIE 6 660,00 ASSOCIATION JUMELAGES CAMPSPALESTINE FRANCE 1 000,00 ASSOCIATION LA BONNE ENTENTE 837,23 ASSOCIATION LA CAISSE A OUTILS ,00 ASSOCIATION LA FORGEPhilippe ZINETTI ,00 ASSOCIATION LASAIL 360,00 ASSOCIATION LA SUITE 5 000,00 ASSOCIATION LE FORESTEL 1 500,00 ASSOCIATION LE MAIL ,88 ASSOCIATION LES 3 MARINSFrédéric MINOT 2 000,00 ASSOCIATION LES ASTELLES ,05 ASSOCIATION LES BRAYONNADES 730,16 ASSOCIATION LES COCHONS DE CREPY 2 000,00 ASSOCIATION LES COMPAGNONS DE LANEUVE FORGE 1 000,00 ASSOCIATION LES COPAINS D'ABORD ,96 ASSOCIATION LES FARFADETS 8 869,38 ASSOCIATION LES FRERES ,00 ASSOCIATION LES HURLEURS 2 500,00 ASSOCIATION LES JARDINS DU PLATEAU PICARD ,52 ASSOCIATION LES ROBINS DES ARTS 1 650,00 ASSOCIATION LES TATAS ,10 ASSOCIATION "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 000,00 ASSOCIATION LOISIRS ET CULTURE ,96 ASSOCIATION LOOK UP ,32 ASSOCIATION L'UN ET L'AUTRE ,45 ASSOCIATION MADOME ,35 ASSOCIATION MARCHER CONNAITRE AGIR 2 015,00 ASSOCIATION MENKE + KEU 1 986,14 ASSOCIATION M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE ,09 ASSOCIATION MOTIVES ,59

177 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION NATIONALE DES AGENTSFORESTIERS 5 360,00 ASSOCIATION OBJECTIFS 1 500,00 ASSOCIATION OPCALIA PICARDIEOPCAREG PICARDIE ,00 ASSOCIATION OSMOSE 645,60 ASSOCIATION PAKYNA 305,53 ASSOCIATION PARA CLUB DE PERONNE 993,11 ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES 2 100,00 ASSOCIATION PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL ,85 ASSOCIATION PHILATELIQUESENLISIENNE 436,61 ASSOCIATION PHONOTOPIE 1 500,00 ASSOCIATION PICARDE DEPREVENTION SANTE ,12 ASSOCIATION PICARDIE ACTIVE ,00 ASSOCIATION PIC'ART THEATRE ,00 Associations ASSOCIATION PLEINE FORME! ,82 ASSOCIATION PORTE A PORTE ,42 ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES VARIETES FRUITIERES DU TERROI 500,00 ASSOCIATION POUR L'AUTONOMIE, LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES ,62 ASSOCIATION POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE ,00 ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DEFETE FOLKLORIQUE DU BOIS-HOURDY 4 991,09 ASSOCIATION POUR L'ENSEIGENEMENTET L'EDUCATION MUSICALE ,40 ASSOCIATION PR LE DON DE SANG BENEVOLE DE COMPIEGNE ET SA REGION 1 496,41 ASSOCIATION PROMO RALLYE ,00 ASSOCIATION PYRAMIDES BLEUES 4 873,13 ASSOCIATION QUATUOR JOACHIMMichel PETER 4 500,00 ASSOCIATION RACING CLUB AMIENOIS 1 784,24 ASSOCIATION RECREATION 1 770,59 ASSOCIATION RECYCLERIE NOYONNAIS ,85 ASSOCIATION REPAIRE ,58 ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE ,00 ASSOCIATION SAINT VINCENT(Senlis) ,79 ASSOCIATION SARCOM DEVELOPPEMENT ,00 ASSOCIATION SATED ,60 ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUEANTENNE DE COMPIEGNE ,67 ASSOCIATION SERYGOLO 1 850,00 ASSOCIATION SIMBA FOOT ,46 ASSOCIATION SOUFFLER N'EST PASJOUER ,12 ASSOCIATION SPIRALE ,50 ASSOCIATION SPORT ASA TANY 1 250,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CITETECHNIQUE L. DE VINCI 428,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC ,54 ASSOCIATION SPORTIVE DE TENNISDE TABLE DE PINON 7 215,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEEMONTALEMBERT 404,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEENOTRE DAME DE LA TILLOYE 293,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEEPAUL LANGEVIN 164,00 ASSOCIATION SPORTIVE FRESNOYFOOTBALL CLUB 4 000,00

178 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION SUP'AMUN 2 400,00 ASSOCIATION SUPPORTER CLUBSTEPHANE BERGES 948,23 ASSOCIATION SURYA 4 983,50 ASSOCIATION TENNIS STADE ALBERT ,33 ASSOCIATION TERRA INCOGNITAAUSTRALIS 908,80 ASSOCIATION TERRE DE SIENNE 6 417,23 ASSOCIATION TFBCO ,46 ASSOCIATION TOCCATA 5 000,00 ASSOCIATION TOURNEE GENERALE ,31 ASSOCIATION TRACE & COMPAGNIE ,05 ASSOCIATION TRAVERSEClaude LARCHER 8 325,00 ASSOCIATION UPSILON UTC 2 880,00 ASSOCIATION UTOPIA ,15 ASSOCIATION VIE AU GRAND AIR 1 750,00 Associations ASSOCIATION VIE BRISEE ,26 ASSOCIATION VIE ET CANCER (AVEC) ,89 ASSOCIATION VISAGES ,71 ASSOCIATION VIVEMENT DIMANCHE 2 500,00 ASSOCIATION VOISINLIEU POUR TOUS ,04 ASSOCIATION WIZZ MUZIC 2 000,00 ASSOCIATION ZEBULON ,92 ASS. OCTAVE V CLARINET CAPRICCIO 1 909,56 ASS. OISE EST INITIATIVE ,50 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL ,00 ASSO REGIONALE DES ENTREPRENEURSDES TERRITOIRES NORD - PICARDIE ,32 ASS. OSSOCIATION 3 720,00 ASS. OUI THEATRE 9 000,00 ASS. PACIFIC ACTION 2 414,00 ASS. PANEM ET CIRCENSES ,00 ASS. PARENTS DE L'ECOLE DE MUSIQDES CANTONS DE BRAINE ET VAILLY ,16 ASS. PAROLES BUISSONNIERES 3 500,00 ASS. PAROLES D'ESPOIR - FAMILLESDE TOXICOMANES 833,33 ASS. PARTAGE TRAVAIL ,19 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 1 289,30 ASS. PATRIMOINE VIVANT 4 250,00 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM ,79 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP 3 500,00 ASS. PICARDIE CSTI ,45 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES 3 640,10 ASS. PICASCO ,00 ASS POLOGNE FRANCE EUROPE 359,99 ASS PONTHIEU AUTO RETRO CLUB 281,29 ASS. POUR FACILITER L'INSERTIONPROFESSIONN. DES JEUNES DIPLOMES 3 455,61 ASS POUR L'ANIMATION DU FAUBOURGDE L'ISLE ,85 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE ,33

179 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS POUR LA REINSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ADULTES ,00 ASS. POUR LE DEVELOPPEMENTDU MUSEE DE SOISSONS 2 500,00 ASS. POUR LE DROIT AL'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) 9 469,74 ASS. POUR LE LITTORAL PICARDET LA BAIE DE SOMME 710,00 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE ,85 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS ,80 ASS. PRAM 2 400,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE ,06 ASS. PRE LUDE ,13 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT 6 660,00 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) ,98 ASS. PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE APSLO ,18 ASS. PROLIFIK RECORDS ,88 ASS PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LAJEUNESSE DU BEAUVAISIS 1 939,71 ASS. PROTECTION ET SAUVEGARDEDU SITE DES HORTILLONNAGES 928,74 Associations ASS. QUALIT'ER 5 512,50 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN ,46 ASS. RANDO VAL DE NOYECLUB 1 250,00 ASS REACTIF ,10 ASS. REGARDS EN MOUVEMENTS 2 400,00 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 2 000,00 ASS. REGIONALE DES MISSIONSLOCALES ET PAIO DE PICARDIE ,10 ASS. REQUIEM PRODUCTIONS 750,00 ASS. R.E.S.B.V.S ,77 ASS. RESEAU CURIE 5 000,00 ASS.RESEAU DES TERRITOIRES POURL'ECONOMIE SOLIDAIRE ,00 ASS. REVES ET SOURIRES 2 000,00 ASS.REZO 1 500,00 ASS. ROISEL LOISIRS 5 350,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS ,56 ASS. SAEL ,45 ASS. SANTERRE HAUTE SOMME POLELEGUMES 8 660,28 ASS. SAUVEGARDE RESTAURATIONCHAPELLE DE MAILLY 2 047,50 ASS. SAVATE BOXE FRANCAISE 2 638,54 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES ,11 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) ,41 ASS. SERVICES PLUS ,29 ASS. SHAD - SOCIETE HIPPIQUEAMIENS DURY 1 000,00 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A ,72 ASS. SOISSONNAIS ,12 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT ,00 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR ,25 ASS. SON' ART SYSTEM ,27 ASS. SOURIRE ABBEVILLE ,06 ASS. SOUS LE SOLEIL EN 4L 1 200,00

180 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORT EMPLOI ,54 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE ,00 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 3 644,50 ASS. SPORTIVE DEPARTEMENTALE DESCHASSEUR A L'ARC DE LA SOMME 900,00 ASS. SPORTIVE DE QUIVIERES 379,21 ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 1 000,00 ASS. SPORTIVE DU CHEVAL DE TRAITASCT 2 463,34 ASS. SPORTIVE DU LYCEE CASSINI 424,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE CHARLESDE GAULLE 203,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 629,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 504,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 885,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LAPROVIDENCE 774,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LEGTA LEPARACLET 256,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PIERRED'AILLY 162,00 ASS. SPORTIVE ERCHEU-NESLE ,71 Associations ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY ,20 ASS. SPORTIVE GUYNEMER 170,00 ASS. SPORTIVE LYCEE GERARD DENERVAL 167,00 ASS. SPORTIVE LYCEE HUGUES CAPET 714,29 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 515,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JOLIOT CURIE 586,00 ASS. SPORTIVE LYCEE MARIE CURIEDE CREIL 712,00 ASS. SPORTIVE LYCEE P. LA RAMEE 962,00 ASS. SPORTIVE LYCEE TECH. JULESVERNE 328,00 ASS. SPORTIVE PREFECTURE,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) ,00 ASS. SPORTIVE SAINT JOSEPH 280,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES 5 550,00 ASS. STADE RESSONTOIS ,80 ASS STUDI'ANTS 2 957,40 ASS. SYNDICALE AUTORISEE DUBOIS DE CISE 1 298,30 ASS. TANDEM IMMOBILIER ,99 ASS. T'CHOUT JACQUES 7 856,22 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME ,06 ASS. TEMPS LIBRE BENEVOLAT ETRETRAITE ACTIVE 1 198,22 ASS TERRE D'ECHANGE 1 857,07 ASS.TERTOUS GADRUS 1 700,00 ASS TETRAPILECTOMIE 2 400,00 ASS THEATRE DU PRESSOIR 5 400,00 ASS. THEATRE FRANCAIS DE LAMUSIQUE - THEATRE IMPERIAL ,88 ASS. THIERACHE AVENIRTRADITION 2 250,00 ASS. TIGRE BLANC ,90 ASS.TINTIN C'EST NOUS 1 500,00 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE 816,35 ASS. TOTALY SPORT ,08

181 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS ,96 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE ,39 ASS UGEA UNEF 960,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE ,95 ASS. UNION SPORTIVE BUIRE HIRSONTHIERACHE ,44 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY ,50 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL 6 105,00 ASS UTC VOILE 724,80 ASS. UTILE ,00 ASS. VACANCES OUVERTES ,00 ASS. VAGABOND ART 3 500,00 ASS. VERNE ADER ,09 ASS. VIRGES ARMES ,10 ASS. VIVRE A SARRON 750,00 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 480,00 ASS. VOIES OFF EN SOISSONNAIS ,43 ASS. YA PAS D'LEZARD 2 000,00 Associations ASS YZEUX JUMPING 450,00 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,00 ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE ,17 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT ,96 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 868,52 AU DEVANT DE LA SCENE ,01 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,94 AUJOURD'HUI ET DEMAIN 6 982,60 AU THEATRE DES POISSONS ,40 AUTISME PICARDIE ,00 AVENIR DE BERTANGLES ,77 AVENIR DE CREIL 6 540,76 AVIRON SAINT QUENTINOIS ,55 AXE NORD SUD ,98 AXOTHEA FEDERATION DEPARTEMENTALDE THEATRE AMATEUR DE L'AISNE 8 570,61 BAC ,59 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE ,82 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX ,00 BCV FOOTBALL CLUB ,43 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC 5 652,16 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE ,00 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS ,38 BEAUVAIS OISE TENNIS ,12 BEAUVAIS TRIATHLON ,00 BIENVUE A BORD 4 000,00 BILLARD CLUB DE SOISSONS 3 422,12 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON ,00 BLEUETS DU MONT RENAUD ,30

182 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL ,00 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME ,71 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN ,00 BOXING CLUB LAONNOIS 5 500,00 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE ,00 BULLES DE THEATRE 6 481,04 BUREAU DES ETUDIANTS TECHNIQUEDE COMMERCIALISATION DE BEAUVAIS 619,74 C2P ACTION PICARDIE ,40 C2T PICARDIE MARITIME ,00 C.A.E.L ,43 CAMINOS DE ESPERANZA 2 690,00 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 660,00 CANCER, COMMENT VIVRE AVEC? 1 000,00 CANNELLE PERISCOLAIRE ,37 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,02 CAUE DE L'AISNE 2 611,43 CAUE DE LA SOMME 1 480,00 CDAD DE L'AISNE 7 500,00 Associations CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME ,32 CEFP LE MOULIN VERT 473,20 CEMEA DE PICARDIE ,54 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX ,00 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS ,00 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,00 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 1 660,00 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,02 CENTRE D'ART ACTIF LESUR 1 500,00 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE ,63 CENTRE DE FORMATIONSPERSONNALISEES O ,68 CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES ,33 CENTRE DE LOISIRS PERMANENT 1 176,50 CENTRE DE RECHERCHES ET DEFORMATION AGRICOLES 1 560,00 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE 8 325,00 CENTRE D'HYGIENE ALIMENTAIRE /CENTRE DE CURE AMBULATOIRE ALCOO ,56 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME ,31 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) ,66 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE ,96 CENTRE DU LIVRE D'ARTISTECONTEMPORAIN 2 000,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE ,26 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 9 089,94 CENTRE FRANCAIS DE LA PROTECTIONDE L'ENFANCE (CFPE) ,00 CENTRE INFORMATION JEUNESSEDE L'AISNE 2 389,59 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,68 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,93 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE ,12

183 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE ,00 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI ,59 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE ,30 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE ,67 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL ,00 CENTRE SOCIAL NEUVILLE EMILE ETCLAUDE TOURNAY ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY ,00 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ ,15 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ ,52 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS ,98 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE ,35 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET ,20 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE 3 800,00 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,91 CENTRE YVES MONTAND 1 500,00 CEPAC ,72 CERCLE D'ATTELAGE COMPIEGNOIS 2 000,00 CERCLE DE LA JEUNESSE DE VIC SURAISNE 6 660,00 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY ,01 Associations CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS ,76 CERCLE PUGILISTIQUESOISSONNAIS 4 000,00 CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT 5 550,00 CESTP-ARACT PICARDIE ,52 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) ,51 CFA BTP OISE(EX AFPBO) ,59 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) ,75 CFA DE LA BANQUE - AFABAPI ,00 CFAI AISNE ,32 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE ,86 CFAI SOMME ,60 CFA JEAN BOSCO ,29 CGPME OISE ,00 CGPME PICARDIE ,09 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) ,66 CHANTILLY JUMPING ,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) 5 604,06 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB ,33 CHE GOUTEUX ED TARTESED BOUGAINVILLE 340,63 CH FAC OFF 399,00 CHRYSALIDE PIK'ART DECO ,48 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,58 CIE ART TOUT CHAUD ,98 CIE D'ARC DE CHAUNY 3 000,00 CIE DE LA CYRENE ,75

184 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CIE DU MILEMPART ,13 CIE Gilles AMIOT 2 500,00 CIE MARIE DEVILLERS ,00 CIL SOMME1% LOGEMENT ,00 CINE PAX QUEND ,88 CIRAS 1 500,00 CIRQU'ONFLEXE ,00 CKMV BAIE DES PHOQUESQUESNOY LOISIRS ,35 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 6 500,00 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL 5 650,25 CLUB ATHLETIQUE DE GOUVIEUX 389,91 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS 1 250,00 CLUB DE CANOE KAYAK PICQUIGNYVIEILLE SOMME 556,32 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES ,88 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,11 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS ,71 CLUB DE TENNIS DE RULLY ,95 CLUB DE TIR DE ROLLOT 3 000,00 CLUB ELECTRONIQUE INSSET 2 400,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 3 630,55 Associations CLUB INFORMATIQUE AGNESSOIS ,50 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION ,75 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY ,20 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 4 625,61 CLUB SPORTIF SCOLAIRE LYCEE GAYLUSSAC CHAUNY 911,00 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN ,30 CNAM PICARDIE ,60 CODEM PICARDIE ,10 COLLECTIF AFRIQUE 6 705,82 COMEDIE DE PICARDIE ,50 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 700,00 COMITE CADRHAN 3 260,00 COMITE D'ANIMATION 954,09 COMITE D'ANIMATION D'URCEL 4 358,95 COMITE DE FOIRE DE GUIGNICOURT 774,37 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS ,66 COMITE DE JUDO DE LA SOMME ,73 COMITE DE JUMELAGE ETD'ANIMATION DE PONT-REMY 8 325,00 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL ,84 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE 5 705,35 COMITE DE L'OISE DE GYMNASTIQUE ,75 COMITE DE L'OISE DE JUDO ,85 COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE C ET V COSSERAT 8 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE ,33 COMITE DEPARTEMENTAL DECANOE-KAHAK DE LA SOMME 6 316,21

185 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE DE L'AISNE 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK ,61 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO ,88 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE ,71 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE GOLF 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LASOMME DE JAVELOT TIR SUR CIBLE 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE 5 550,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS ,60 COMITE DEPARTEMENTAL D'EQUITATION DE LA SOMME 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DELA SOMME 5 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE ,71 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV ,67 COMITE DEPARTEMENTALDU TOURISME DE L'OISE 1 292,00 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE ,20 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE ,78 COMITE DEPARTEMENTAL OISE DEVOLLEY BALL 5 550,00 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS 7 705,35 COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEOLAGRANGE DE LA SOMME 3 500,00 Associations COMITE DEPARTEMENTAL SPORTIF LEOLAGRANGE DE L'OISE 3 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE ,61 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME ,24 COMITE DEP. DE L'AISNE DE LA FEDFRANCAISE DE PETANQUE & JEU PROV 1 500,00 COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME ,77 COMITE DES ANIMATIONS D'EPEHY 1 300,00 COMITE DES FETES CHES CYGOGNEAUX 1 500,00 COMITE DES FETES D'AUGER SAINTVINCENT 800,00 COMITE DES FETES D'AULNOIS SOUSLAON 1 200,00 COMITE DES FETES D'AULT 199,88 COMITE DES FETES D'AVRECHY 487,56 COMITE DES FETES DE BLESMES 988,95 COMITE DES FETES DE CHANTILLY 328,11 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 732,53 COMITE DES FETES D'ECLUSIER VAUX 2 935,00 COMITE DES FETES DE CRECY ENPONTHIEU 5 208,26 COMITE DES FETES DE CRISOLLES 1 000,00 COMITE DES FETES DE FLEURINES 1 505,35 COMITE DES FETES DE LACHAPELLE AUX POTS 5 550,00 COMITE DES FETES DE LA CULTUREET DES TRADITIONS DE JAULGONNE 1 000,00 COMITE DES FETES DE MARISSEL 500,00 COMITE DES FETES DE MERICOURTL'ABBE 990,10 COMITE DES FETES DE MESNIL DOMQUEUR 466,00 COMITE DES FETES DE MILLENCOURT 542,76

186 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE MOLAIN 470,29 COMITE DES FETES DE MONTIGNY 3 184,62 COMITE DES FETES DE OISY 330,00 COMITE DES FETES DE PROYART 1 150,00 COMITE DES FETES DE ROCQUIGNY 2 148,71 COMITE DES FETES DES HAMEAUXDE LANDOUZY LA VILLE 800,00 COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 2 448,34 COMITE DES FETES DU MUGUET 1 300,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 2 000,00 COMITE D'ETABLISSEMENT DECOPLAST 1 709,40 COMITE D'ORGANISATION DE LA FETEDU MOUTON 816,06 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES ,98 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 1 000,00 COMITE FRANCAIS DES OLYMPIADESDES METIERS ,59 COMITE LOCAL DU SOISSONNAIS POUR LE LOGEMENT AUTONOME JEUNES 5 550,00 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE ,00 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 1 750,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION ,01 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE ,53 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE ,21 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE ,08 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION ,92 Associations COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DESMEDAILLES DE JEUNESSE ET SPORTS 1 400,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 3 300,00 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE ,00 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE 1 500,00 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE ,12 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) 9 331,83 COMITE REGIONAL E.P.M.M 5 571,84 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE ,06 COMITE REGIONAL NORD PICARDIE DEKARTING 2 500,00 COMITE REGIONAL PENTATHLONMODERNE ,55 COMITE REGIONAL PICARDIE CGT ,00 COMITE REGIONAL UFOLEP ,09 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE 1 209,47 COMITE REGIONAL VOL A VOILEPICARDIE ,20 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 2 100,00 COMMERCE EQUITABLE ,23 COMPAGNIE 126BIS 2 000,00 COMPAGNIE ANKINEA THEATRE 6 500,00 COMPAGNIE APPEL D'AIR 5 500,00 COMPAGNIE APPE ,08 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,25 COMPAGNIE CAMILLE M ,49

187 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE CA VA ALLER ,02 COMPAGNIE CHENEVOY ,35 COMPAGNIE D'ARC DE DROIZY 387,01 COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 2 161,19 COMPAGNIE D'ARC DE NOYON 1 694,24 COMPAGNIE D'ARC DE VAUCIENNES 1 000,00 COMPAGNIE DE L'ARCADE ,81 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) ,75 COMPAGNIE DU BERGERCHEZ THEATRE DES POISSONS 3 550,00 COMPAGNIE DU TIR A L'ARC 1 574,32 COMPAGNIE ISIS ,08 COMPAGNIE JOSEFA 5 000,00 COMPAGNIE K-DENZA 1 750,00 COMPAGNIE LA FABRIQUE DES ARTSD'A COTE 5 000,00 COMPAGNIE LAKOMA 6 414,27 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE ,64 COMPAGNIE L'ART M'ATTEND ,00 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE ,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE ,77 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE ,69 COMPAGNIE LES GOSSES ,46 COMPAGNIE LEZARD DECADENT ,69 COMPAGNIE LOU ORGANISATION ,50 Associations COMPAGNIE Ô FANTOMES ,00 COMPAGNIES NOMADES ,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,87 COMPIEGNE ENDURANCE 5 000,00 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE ,11 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME ,50 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F ,68 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES DE CHAUNY ET ENVIRONS 539,02 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'OISE 862,50 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE ,76 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS 204,55 CONSERVARE - IRRAP ,71 CONSERVATOIRE DES SITESNATURELS DE PICARDIE ,91 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE ,50 COOPERATIVE BOIS FORET ,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE DELUCHEUX 44,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 2 450,00 COORDINATION TECHNIQUE DEDEVELOPPEMENT DE PISTE 958,68 COXI'GENE 236,12 CPCV PICARDIE 6 105,00 CPIE DE L'OISE 1 468,00 CPIE VALLEE DE SOMME ,50

188 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRAGECA ,48 CRAJEP ASSOCIATION 2 500,00 CRAVO ,08 CREAT' ,38 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS ,99 CRECHE POUCE 5 741,54 CREPY ANIMATIONS 7 000,00 CRESCEND'O ,23 CRES DE PICARDIE ,00 CRID SOMMET CITOYENS MIGRATIONS 5 000,00 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE ,52 CRITT POLYMERES PICARDIE ,47 CROISEE DES ARTS ,01 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME ,00 CROS DE PICARDIE ,90 CRT DE PICARDIE ,94 CSA MONTIERES ETOUVIE ,49 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CSR ,94 CTN ,71 CULTURES DU COEUR PICARDIE ,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES ,18 CYBER L.C.S ,30 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE ,28 Associations DECLIC EMPLOI - FORMATION -INSERTION ,91 DECLIC INFORMATIQUE ,26 DELEGATION REGIONALE UNSS ,67 DESCENT-DANCE ,15 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL ,35 ASS L'HERBESOUS L'PIED 4 731,08 DUO IMMOBILIER AIVS ,13 EAL HANDBALL ABBEVILLE ,07 EAU VIVE PICARDIE SAHEL 2 468,50 ECLA HANDBALL ,73 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE ,76 ECLATS D'ETATS ,00 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE ,04 ECOLE DE MOTO DE L'OMOIS 6 660,00 ECOUT'JEUNES ,00 ECRIRE AVEC LA LUMIERE ,65 EDIT. DE L'ARBRE 1 500,00 EDITIONS CORPS PUCE 1 000,00 EDUCATION SOLIDAIRE EN PICARDIE ,10 EICEPS ,20 ELU/ES CONTRE LES VIOLENCESFAITES AUX FEMMES 4 675,00

189 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EN AVANT LA CULTURE ,10 ENFANT ESPOIR ET VIE 180,66 ENSEMBLE MUSICAL DE CORBIE 859,87 EN SORTANT DE L'ECOLE ,86 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L ,90 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS 6 301,63 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE 2 000,00 ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE ,11 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION ,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,06 ENVIE AMIENS PICARDIE ,00 EPEE SAINT QUENTINOISE 1 675,22 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT ,10 ESCOM - ECOLE SUPERIEUR DE CHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,00 ESC TERGNIER ATHLETISME 2 409,86 ESIEE ,92 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION ,83 ESSEME ,00 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE ,34 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON 7 463,70 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL ,20 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM 5 571,29 FACE DEVELOPPEMENT ,00 FACE SOMME ,68 FAF PROPRETE 9 000,00 Associations FAMILLE RURALE D'ACY ,73 FAMILLES ET SERVICES ,36 FAMILLES RURALES ,98 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'AVRIGNY ,26 FAMILLES RURALES ASSOCIATIOND'ESTREES SAINT DENIS 8 880,00 FAMILLES RURALES D'AULNOIS 8 522,94 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS ,78 FAMILLES RURALES DE REMY 1 211,29 FAMILLES RURALES DE SAINS ENAMIENOIS ,56 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION ,29 FAMILLES RURALES EN PAYS DE LASERRE ,41 FAMILLES RURALES - FEDERATIONDE LA SOMME ,48 FAMILLES RURALES HOMBLEUX ,43 FAMILLES RURALES LA NEUVILLE ROYET MONTIERS ,29 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE ,40 FED. DE LA SOMME POUR PECHE ETPROTECTION MILIEU AQUATIQUE 6 785,82 FED. DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE L'AISNE 1 500,00 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE ,50 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE 6 660,00 FED. DEPARTEMENTALE DES M.J.C.DE L'OISE 8 703,98

190 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE ,89 FED DEP DES CHASSEURS DE L'OISEAlain CORBIERE 2 000,00 FED. DES OEUVRES LAIQUES DE LASOMME ,00 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE 8 280,00 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE ,00 FEDERATION CANINE DE PICARDIE ,64 FEDERATION DE LA BOULANGERIE 1 000,00 FEDERATION DE L'OISE DU SECOURSPOPULAIRE FRANCAIS 8 325,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,25 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME 6 060,44 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE ,26 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME ,40 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA SOMME 2 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE ,00 FEDERATION DES APAJH ,99 FEDERATION DES ASSOCIATIONSAGREEES DU PAS DE CALAIS 3 410,64 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE 6 690,48 FEDERATION DES CONSEILS DEPARENTS D'ELEVES 2 957,50 FEDERATION DES CONSERVATOIRESREGIONAUX D'ESPACES NATURELS 2 310,00 FEDERATION DES INTERETS TOURISTIQUES DE LA VALLEE DE L'OISE FITV 969,91 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE 7 215,00 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING ,46 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME ,70 FED. LEO LAGRANGE ,39 FED. NATIONALE DESPRODUCTEURS D'ENDIVES ,12 FED REG DES CHASSEURS DEPICARDIE 2 500,00 Associations FED. REGIONALE DES FAMILLESRURALES DE PICARDIE 1 132,32 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE ,61 FEMINA SPORT AMIENS ,08 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME ,76 FEMMES SANS FRONTIERES ,54 FEMMES SOLIDAIRES 293,29 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 3 522,50 FERME DU CHATEAU ,68 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATURE DE LA BAIE SOMME ,94 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT ,61 FESTIV'ART VERVINS-CHIMAY 2 500,00 FFB ,00 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN ,08 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION ,66 FNATH - ASS. DES ACCIDENTS DE LAVIE ,84 FO DE NO ,00 FOIRE AUX FROMAGES LA CAPELLECOMITE D'ORGANISATION ,00 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE BEAUVAIS 8 250,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,00

191 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,79 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY ,00 FOOT + EN PICARDIE ,63 FORCE PICARDIE ,50 FORJECNOR ,00 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION ,97 FORMAT NATURE ,50 FORTHAC ,00 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE ,00 FOYER RURAL CULTUREL ETSOCIAL CANTON DE BRAINE 1 000,00 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES ,10 FOYER RURAL DE PAVANT 220,00 FOYER RURAL DE RAINCHEVAL 573,08 FOYER RURAL DE VAUX-ANDIGNY 1 000,00 FOYER RURAL DE VILLE 827,81 FOYER RURAL DE WIMY 484,63 FOYER RURAL INTERCOMMUNAL DES SOURCES DE L'ESCAUT 4 440,00 FOYER RURAL LES AGEUX ,30 FRANCAS NORD + PAS DE CALAISPICARDIE ,00 FRATERNITE RUGBY TOUS UNIS TOUSRUGBY 3 114,62 FREDON DE PICARDIE ,00 FROTSI PICARDIE ,00 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION ,00 GAMACHES PLEIN AIR 6 851,79 GAY UTC 500,00 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES ,66 Associations GENERATIONS SOURIRE ,23 GEP CENTRE OISE ,16 G.I.C DE LA SAMBRE ,82 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) ,38 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES ,37 GIPE 8 394,00 GIP INITIATIVE DEVT CHANTILLY ,11 GRANDIR ENSEMBLE ,62 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS ,21 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD 6 660,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 287,76 GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE LAREGION DE CREIL ET SUD DE L'OISE ,66 GROUPEMENT OPERATIF DE VERVINS 500,00 GROUPE ROBERT SCHUMAN 6 285,94 GROUPE SPORTIF SENSILIENHALTEROPHILIE MUSCULATION 1 775,27 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM ,03 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE ,50 GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN ,00

192 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GYM'AVENIR ,63 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY ,00 HANDBALL CLUB DE CORBIE ,60 HANDISABLES INTERNATIONAL ,00 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE ,24 HAPAX COMPAGNIE 5 000,00 HARMONESSENCE ,66 HARMONIE MUNICIPALE BATTERIE -FANFARE 854,40 HERMES CANOE KAYAK ,89 HISTORIUM ,00 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,44 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS ,10 HOUDAN'COURT DE RECRE ,00 I.E.C CHATEAU THIERRY 6 660,00 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION ,94 IFRIA PICARDIE ,60 IFTIM COLLECTIVITES ,60 I.L.E.P. - ASSOCIATION INITIATIVES LAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE ,25 IMAO 5 936,50 IMPRO NORD 5 000,00 INFA ,54 INITIATIVE IUT 5 538,05 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) ,98 INSTITUT DE L'ELEVAGE ,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DEF ET DE READAPTAT P R ENFANTS ,50 INSTITUT DES SCIENCES ET DEL'ENVIRONNEMENT 383,27 INSTITUT DU LIN ,27 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN ,42 Associations INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE LASOMME 1 373,72 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS ,73 INSTITUT SAINT DOMINIQUE ,42 INTERFOR - SIA ,18 INTERM'AIDE ,41 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,37 IREAM ,53 IRFA APISUP ,00 IRFFE - CREAI DE PICARDIE 735,24 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUX FONCTIONS EDUCATIVES ,76 ISIS ,51 ITINERAIRES 1 507,42 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF ,15 JALAHOWS ,49 JAVANAISE 2 321,58 JCA CINE SAINT-LEU ,87 JEAN DE LA LUNE ,41

193 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DECOMPIEGNE 933,34 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DELAON 2 579,67 JEUNESSE AU PLEIN AIR DEPICARDIE 1 238,50 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE ,87 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR L'AISNE ,48 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE ,00 JUDO CLUB DE L'OMOIS (JCD) ,07 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS ,46 JUDO CLUB PONT SAINTE MAXENCE 808,99 JUDO OISE PICARDIE 5 000,00 KANAZAWA KARATE DO 5 711,75 KESTUDI 6 660,00 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION ,50 LA BALAYETTE A CIELTHEATRE 4 250,00 LABBA-LABBA 500,00 LA BELLE AVENTURE ,33 LA BOITE A MALICE 6 660,00 LA BOULE AUTHIEULOISE 2 200,00 LA CHAUNOISE GYM 5 752,60 LA COMPAGNIE TOPAZE ,60 LA COSACIENNE 1 500,00 L'ACTE THEATRAL 9 639,62 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE ,92 LA FAIENCERIE ,67 LA LANTERNE MAGIQUE ,78 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME ,00 LA LUNE ET LAMPOULE ,25 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE ,91 LA MAISON DU SOPHORA 4 139,40 Associations LA MAISON FRANCAISE ,48 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE ,74 LA PROVIDENCE (AMIENS) ,60 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY 5 550,00 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD ,96 LA ROUE ENFANTINE 1 242,17 L'ASCINPATHIQUE 600,00 LA SPORTIVE DES INSTITUTS DESAINT-QUENTIN 2 638,34 L'ATELIER ALIZARINE 6 660,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE ,18 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE ,10 LE CLUB DU VIEUX MANOIR ,90 LE DEVOIR DE MEMOIRE ,74 LE FESTIVAL DU GALET 552,00 LE FIL D'ARIANE ,00 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON ,31

194 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE ,63 LE PHARE ,55 LE ROSEAU ,00 LES AMBIANI ,00 LES AMIS DE MONTALEMBERT ,01 LES AMIS DE SERVAL 298,98 LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE 4 250,00 LES AMIS DES MOULINS PICARDS 1 500,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 5 587,50 LES AMIS DU CINEMA ,66 LES AMIS DU CYCLISME 1 868,80 LES AMIS DU DEMOCRATE ,88 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON ,33 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE ,38 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT PI ,86 LES ARCHERS DE COMPIEGNE 5 871,60 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,12 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 7 000,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT ,00 LES BEN' ARTS ,61 LES BOUCHONS D'AMOUR 728,71 L'ESCALE 3 625,44 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA ,67 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE ,46 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 900,00 LES COMPAGNONS D'ORPHEE ,14 LES ENFANTS DE LA LUNE ,08 LES FRANCAS ,40 LES FRANCAS DE L'AISNE ,50 LES JARDINS DE LA BRESLE ,41 Associations LES JARDINS FAMILIAUX DE L'OISESECTION CHANTILLY ,00 LES MELANGEURS ,15 LE SONOGRAPH ,98 LE SOUFFLE ,44 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU 3 750,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ ,35 LES PETITES CANAILLES 7 770,00 LES PETITES FRIPOUILLES ,55 LES PETITS FRERES DES PAUVRES ,89 LES PIPIOUS ,44 LES RADICAUX LIBRES 1 100,00 LES RENCONTRES OVALIES 6 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'AISNE ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE ,00

195 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE TRETEAU ,35 L'EVENTAIL ,12 LIGNES D'ECRITURES ,22 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME ,94 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTDE L'OISE - BEAUVAIS ,46 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENTFEDERATION DE L'AISNE ,94 LIGUE DE PICARDIE AUTOMOBILE RAD 6 500,00 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME ,00 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON ,86 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL ,80 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM ,51 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 9 600,00 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,25 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN ,67 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,98 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEYSUR GAZON ,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 3 200,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,52 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE 9 127,57 LIGUE DE PICARDIE DE LONGUEPAUME ,60 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 3 950,00 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE 6 000,00 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME 9 000,00 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 3 250,00 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,53 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE ,91 LIGUE DE PICARDIE DE TIR 8 750,00 LIGUE DE PICARDIE DE TIR AL'ARC ,23 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE ,81 Associations LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL ,84 LIGUE DE PICARDIE EPGV 9 100,00 LIGUE DE PICARDIE FSCFF.S.C.F ,00 LIGUE DE PIC. DE CYCLOTOURISMEFERE EN TARDENOIS 1 500,00 LIGUE DE PIC. DE PARACHUTISMECOMPIEGNE ,00 LIGUE DE PIC. DU JEU D'ASSIETTE 400,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE LA SOMME SECTION D'AMIENS 2 500,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE ,00 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE 4 100,00 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE ,10 LIGUE NORD DE LOIRE PICARDIE 4 868,33 LIGUE PICARDIE BOXE FRANCAISESAVATE ,00 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DETRIATHLON ,61

196 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LOEUILLY CANOE KAYAK 8 261,16 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS ,00 LOTUS ASSOCIATION ,16 L.P. DU VALOIS 1 570,00 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,95 L'USINE A DANSES ,82 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE ,97 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,11 LYCEE SAINT RIQUIER ,58 MAD TAUPE PRODUCTIONS 3 404,95 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE ,32 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS ,60 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE ,55 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE ,64 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E ,11 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS ,00 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS ,78 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS ,00 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS ,69 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE ,50 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS ,57 MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE ,20 MAISON DES JEUNES ,96 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE 8 904,08 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY ,69 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 1 000,00 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE MERU ,84 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM ,58 MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 9 789,16 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD ,94 MAISON POUR TOUS ,19 MAISON POUR TOUS AILLY SUR NOYE 1 500,00 Associations MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE ,17 MAISON POUR TOUS DEDOULLENS ,12 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,79 MANOIR DE FONTAINE 2 500,00 MAQUEUX D'SAURETS 1 006,32 MEEF DU SUD DE L'OISE ,60 MEF DU GRAND LAONNOIS ,45 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD ,41 MEF PICARDIE MARITIME ,27 MELUSINE ,60 MENAGE SERVICE PARTICULIERS ,08 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL ,16 MFR DE BEAUQUESNE 1 986,00

197 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) M.F.R. DE CONTY ,28 M.F.R. DE FLIXECOURT ,61 M.F.R. DE OISEMONT ,00 MFR DE ST SULPICE ,35 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE ,77 M.F.R. DU NOYONNAIS ,19 MFR DU VIMEU ,36 M.F.R.E.O. D'AMBLENY ,40 MFREO LA CAPELLE ,53 MFR SONGEONS ,07 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD ,48 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE ,13 MISSION LOCALE D'AMIENS ,51 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS ,16 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY ,48 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME ,00 MISSION LOCALE DE LAON ,74 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME ,64 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN ,16 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,58 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE ,40 MISSION LOCALE DE SOISSONS ,45 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER ,70 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,03 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES ,57 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD ,78 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE ,58 MISS. LOC.DU NOYONNAIS ET DESDEUX VALLEES ,62 MJC DE CREPY EN VALOIS ,05 MJC DE FEIGNEUX 6 804,26 MJC DE MOUY 5 703,02 MJC Pierre DUNIL ,71 MODELISTES D' AMIENS-LONGUEAU 700,26 Associations MONDIAL GUITARE 4 994,67 MONTATAIRE BASKET-BALL 5 550,00 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB 6 881,51 MOORYSS PROD 2 500,00 MOTLV'DANSE ,00 MOTO CLUB DE BLARGIES 5 000,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 3 430,76 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 1 280,22 MOTO CLUB PICARD 707,52 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC 8 172,23 MUSEE DU CHEVAL DE TRAIT 1 191,35

198 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MUSICA DO RE ,45 MUSIQUE ,00 NATURAGORA 8 160,00 ASS. EQUITERRA 2 500,00 NOOE EMPLOI 5 550,00 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON 4 500,00 OBSERVATION ET COMMUNICATIONSUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ,84 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S ,01 OCCE COOPERATIVE SCOLAIREDE L'AISNE 850,00 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DE PICARDIE ,42 OCTET CLUB FORMATIONS ,99 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE 3 750,00 OFFICE CULTUREL ET ASSOCIATIF DECREIL ,20 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE ,34 OFFICE DE TOURISM DE QUEND PLAGE 126,07 OFFICE DE TOURISME D'AIRAINES 665,11 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE 7 388,40 OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU ,21 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS 446,66 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS ET DE LA REGION ,25 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION 5 550,00 OFFICE DE TOURISME DE LAON 8 342,40 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS ,02 OFFICE DE TOURISME DE NOYON ,29 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS ,58 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS ,20 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU VERMANDOIS 1 643,99 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO ,73 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY 600,00 OFFICE DE TOURISME-SYNDICATD'INITIATIVE DE MERS LES BAINS 588,15 OFFICE DU PAYS HAMOIS POUR DESINITIATIVES SPORTIVES 1 500,00 OFFICE DU TOURISME D'ABBEVILLE 2 600,00 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS 5 824,90 OFFICE DU TOURISME ET SYNDICATD'INITIATIVE DU VAL DE NOYE ,15 Associations OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) ,83 OFFICE DU TOURISME - SYNDICATINITIATIVE DE CREPY EN VALOIS 450,00 OFFICE MUNICIPAL CULTURESPORTS LOISIRS DE CHAULNES ,93 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTUREDE CHAUMONT EN VEXIN 1 184,73 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTUREET DE LA JEUNESSE 1 139,74 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 1 250,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS VILLEDE MARLE 1 450,00 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY ,83 O.F.R.E ,00 OGEC AEP LACORDAIRE ,80 OGEC AEP LA PROVIDENCE ,79

199 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OGEC AEP SAINT REMY ,28 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME 5 674,17 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER 5 102,20 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE ,66 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) 3 013,02 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE STQUENTIN 1 424,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) ,72 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) ,75 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE ,50 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) ,16 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL ,56 OGEC ST JOSEPH LA MADELEINE 4 480,33 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE ,41 OGES DU SACRE COEUR ,78 OG FERME DE MOYEMBRIE ,93 OISE LA VALLEE ,00 OISE OUEST INITIATIVE ,00 OISE SUD INITIATIVE ,75 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS ,21 O.M.F.A.M ,66 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,68 OPCAMS ,00 OPCIBA ,00 OPME ,00 ORCHESTRE DE PICARDIE ,35 ORCHESTRE HARMONIE DE ROYE ,00 ORCP - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA ,57 ORGANIA 5 550,00 ORGANISATION MONDIALE POURL'EDUCATION PERISCOLAIRE 3 325,00 ORGANISATION TRADITIONSSPECTACLES 742,12 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI ,73 ORGANISPORT 8 955,97 PAIO DE ROYE ,98 PARENTS D'ELEVES DES ECOLESELEMENTAIRE ET MATERNELLE ,50 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES ,00 Associations PATRIMOINE ET TERROIRS ,00 PEP ,00 PERFORMING ARTS FORUM ,85 PICARDIE ENTREPRENDRE ,99 PICARDIE INITIATIVE ,00 PICARDIE NATURE ,75 PIC MAR SEL ,00 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 3 000,00 PLAISIR DE LIRE 5 550,00 PLANCHE OISE PASSION 743,40

200 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLANETE SCIENCES PICARDIE ,77 POCKET LYRIQUE 924,49 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES 878,96 POLE PICARD DES JEUX SPORTIFSFEDERAUX EPNM SPT ,00 PONEY CLUB ST JONES ,04 PROMOTION SPORT PICARDIE ,34 PROMOTRANS ,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 869,55 P.V.G.N ,00 QUAND POUILLY REVE 497,58 R ,00 RACING CLUB CLERMONTOIS ,10 RANDO-NATURE EN SOMME ,99 RE-AGIR ,37 RE BOND DIRE ,60 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY ,92 RECUP'AIRE ,86 REGROUPEMENT ORGANISMESAUVEGARDE DE L'OISE 750,00 RENETRE 1 877,56 RESEAU COUP DE MAIN ,17 RESTOS DU COEUR 6 993,20 RETRAVAILLER PICARDIE ,92 ROISSY CHARLES DE GAULLE - UNECHANCE POUR L'EMPLOI EN PICARDIE ,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 2 500,00 ROLLER SKATE PARK ,43 ROSE TOWN 2 500,00 ROUE LIBRE 2 000,00 ROYE TENNIS CLUB ,08 RUGBY CLUB AMIENOIS ,76 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,38 RUGBY CLUB DE THIERACHE ,00 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,50 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 5 665,66 SAINT QUENTIN PETANQUE 1 401,42 SAINT QUENTIN UNIVERSITE 2 400,00 SAMPS ,78 Associations SCOP ENTREPRISES ,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE- OISE 500,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE ,86 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT ,42 SIFOR OISE ,74 S.I. POUR LA BASE DE LOISIRSDE ST LEU D'ESSERENT 3 067,31 SIVOM CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT ,71 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) ,79 SOC. DE CHASSE DE RESSONS-SUR-MATZ 1 300,00

201 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE ,19 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 1 500,00 SOCIETE DES JOUTEURS DU GARD D'ETREUX 1 500,00 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 1 962,31 SOCIETE HIPPIQUE D'ABBEVILLE 5 550,00 SOC LONGUE PAUME DE CHAULNES 1 500,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) ,50 SOLIMEDA 3 658,38 SOS VIOLENCES EN PRIVE ,00 SOUVENIR FRANCAIS - DELEGATIONDE LA SOMME 7 395,25 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN ,85 SPECTACLE VIVANT EN PICARDIEEPCC ,40 SPORT EVENEMENTS ,00 SPORTING CLUB ABBEVILLESECTION HOCKEY SUR GAZON ,96 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 2 000,00 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION 6 842,72 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL ,97 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS ,96 SPORTING CLUB NOYONNAIS ,59 SPORTING CLUB PONT REMOIS 6 660,00 SPORTIVE BERNAVILLE CANDASFIENVILLERS ,41 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS ,31 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,94 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS ,00 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) ,32 STADE SAINT QUENTINOIS ,10 STE CANINE DE L'OISE 7 223,00 STE CONCOURS HIPPIQUES DEVIEUX MOULIN 2 718,89 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 8 989,04 STE DE LONGUE PAUME DE BELLOY ENSANTERRE - ESTREES - DANIECOURT 1 287,91 STE DES COURSES DE LAON ,55 STE DE TROMPETTES DE CAVALERIELES ENFANTS DE BOHAIN 291,10 STE FRANCAISE D'ANTHROPOLOGIE VISUELLE 1 694,00 STE LES PECHEURS SAINTQUENTINOIS 7 254,72 STE LINNEENNE NORD PICARDIE 749,50 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE 6 660,00 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,00 Associations STUDIO 2HB ,09 SUD OISE ATHLETISME CREIL 526,53 SUD OUEST AMIENOISE OLYMPIQUE 1 483,90 SYMBIOSE ASS. DES ETUDIANTS ENSCIENCES POLITIQUES 1 368,91 SYND. DES PROPRIETAIRESFORESTIERS DE L'OISE ,26 SYND. D'INITIATIVE D'AIRAINES 5 721,10 SYND. D'INITIATIVE DES PORTESDE L'OISE 970,34 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAUNOIS ,79

202 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SYND.NATIONAL DES SG ET DGDES COLLECTIVITES TERRITORIALES 0,00 SYND. SCOLAIRE DE COULONGESCOHAN ,05 TAC TIC ANIMATION ,91 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR ,00 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 7 000,00 TENNIS CLUB AULTOIS 6 874,50 TENNIS CLUB DE GUISE 6 854,10 TENNIS CLUB DE LAGNY LE SEC ,00 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE ,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE ,61 TENNIS CLUB DE NOAILLES ,27 TENNIS CLUB MONTATAIRE ,20 TENNIS CLUB RUE ,60 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE 5 728,75 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS ,75 TERRE DE LIENS ,22 TERROIRS DE PICARDIE ,06 TEXTIL'AISNE ,84 THEATRE CHARNIERE 4 000,00 THEATRE D'ANIMATION PICARD ,34 THEATRE DE LA MASCARA ,38 THEATRE DE LA RAMEE 9 000,00 THEATRE DE L'HELIOTROPE ,83 THEATRE DE L'ORAGE ,16 THEATRE DE PAILLE 7 500,00 THEATRE DU LIN ,00 THEATRE ELIXIR 5 000,00 THEATRE INTERNATIONAL DE CAHON 1 463,60 THIERACHE MULTI-SERVICES 5 728,75 THIERACHE SPORT NATURE ,48 THIERACHE VTT 2 352,97 TIC@SSO ,72 TMNO 6 660,00 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA ,46 TREMPLIN ,48 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 3 450,04 UDAIO ,38 UDAPIA "AU CORDON BLEU" ,16 Associations UMIH ,25 UNACITA 550,00 UNAT PICARDIE ,80 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI ,53 UNE FOIS DANS MES REVES ,00 UNICEM PICARDIE 7 555,74 UNIFORMATION 9 400,00

203 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE ,09 UNION COMMERCIALE DE BOHAIN 3 825,00 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT ,93 UNION CYCLISTE MARLOISE 1 450,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES 7 215,00 UNION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS CGT DE LA SOMME 0,00 UNION DES AFRICAINS ,90 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 720,98 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,50 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME 1 500,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 5 725,01 UNION NATIONALE DE SPORTSCOLAIRE ,00 UNION REGIONALE AVF DE PICARDIE 400,00 UNION REGIONALE CAPEB ,00 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE ,00 UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONSFAMILIALES 1 895,22 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE ,11 UNION REGIONALE ORNITHOLOGIQUEDE PICARDIE 5 515,00 UNION SPORTIVE BASKET BALL AMIENS 8 306,82 UNION SPORTIVE DE BEAUCHAMPS ,10 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC ,54 UNION SPORTIVE DE CAMON 7 281,96 UNION SPORTIVE DE CHANTILLYFOOTBALL 5 483,92 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND ,60 UNION SPORTIVE DE FOLEMBRAY 7 562,40 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN 7 813,17 UNION SPORTIVE DE TENNIS DE MOUY ,85 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE ,04 UNION SPORTIVE ENTENTE SAINT LEUD'ESSERENT ,85 UNION SPORTIVE HAM CYCLISME 9 606,67 UNION SPORTIVE LASSIGNY 6 894,95 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL ,99 UNION SPORTIVE ROYENNE BASKET BALL 6 894,67 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNISSON FRANCE LAOS ,33 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 4 083,00 UNSS ASS. LYCEE POLYVALENT 204,00 URCPIE ,00 Associations URFOL DE PICARDIE ,00 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE ,42 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL ,98 USC NATATION ,85 US COMPIEGNE CHEVRIERE OISE ,51 US CORBIE FOOTBALL ,20

204 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) US HAM TRIATHLON 1 006,24 US MOUY FOOTBALL ,06 US ROYE FOOT PICARDIE ,18 VALOIS EMPLOIS ,99 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE 8 000,00 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VELO CLUB DE SAINT QUENTIN 4 229,84 VELO SERVICE 1 941,23 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE ,21 VIE ET PAYSAGES ,79 VIMEU SOLIDARITES ,70 VISA SANTE ,00 INSTITUTS CHARLESQUENTIN 3 120,00 CFAI OISE 3 750,00 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE 5 801,53 PEP ,00 STADE SAINTQUENTINOIS 1 055,35 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN ,27 ENVIE 2E PICARDIE ,17 ATHLETIC CLUB AMIENSFOOTBALL ,00 LEO LAGRANGEPICARDIE ,82 BOIS LARRIS CENTREMEDECI PHYSIQ ET READAP PR ENFTS 9 600,00 VTE / SIME 5 550,00 ASS. LES FRANCASAMIENS ,54 VTT COMPIEGNOIS 624,03 YOKIS ASSOCIATION ,22 YOUR HOPE 8 325,00 ZAKAT 450,00 Autres org.publics et semi publics ADEME ,44 AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOIDIRECTION REGIONALE ,00 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL ,00 C.C. DU CANTON DE MONTDIDIER ,13 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE ,50 C.C. DU PAYS DE SENLIS ,74 CCI D'ABBEVILLE ,00 CCI DE PERONNE ,71 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD ,64 CCMO MUTUELLE - CAISSECHIRURGICALE ET MEDICALE OISE 9 333,20 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE ROYE ,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALED'HIRSON ,06 Autres org.publics et semi publics CENTRE DEPARTEMENTAL DESJEUNES AGRICULTEURS DE L'AISNE ,00 CENTRE DE SCANOGRAPHIE PRIVED'AMIENS 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL ,00 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLEINST. FORMAT. SOINS INFIRMIERS ,28 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY ,00

205 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY ,97 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE 2 794,92 CENTRE HOSPITALIER DE CREIL ,50 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTEVALLEE DE L'OISE ,72 CENTRE HOSPITALIER DE LAON ,59 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE ,67 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN ,06 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS ,83 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P ,13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE ,57 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,00 CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDESPEDAGOGIQUES (CIEP) 0,00 CETMEF 4 873,10 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 2 400,00 CFPPA AMIENS LE PARACLET 2 118,00 CFPPA DE LA BAIE DE SOMME ,00 CFPPA PERONNE ,03 CFPPAS DE VERVINS ,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE ,33 CHAMBRE D'AGRICULTURE DELA SOMME 3 360,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE ,35 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND.D'AMIENS ,46 CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE L'AISNE ,60 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE ,41 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME ,89 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE ,14 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE ,82 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCEET D'INDUSTRIE DE PICARDIE ,12 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE ,25 CHATEAU DE PIERREFONDS - CENTREDES MONUMENTS NATIONAUX 9 000,00 CHR SOLUTIONMr Philippe VIGOUREUX 6 000,00 CHU NORD 2 966,70 CNASEA ,37 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,35 COLLEGE BERANGER 213,00 COLLEGE CAMILLE DESMOULINS 205,54 COLLEGE DES BOURGOGNES 384,34 COLLEGE D'ETOUVIE 1 343,23 COLLEGE FERDINAND BAC 1 703,10 COLLEGE LE RUISSEAU 132,73 Autres org.publics et semi publics COLLEGE SAINT EXUPERY 628,66 COLLEGE VICTOR HUGO 1 250,00 COLLEGE WAJSFELNER 1 336,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS ,00

206 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CPIE VAL D'AUTHIE ,00 CREPS DE PICARDIE ,02 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ,87 CRPF - CENTRE REGIONAL DE LAPROPRIETE FORESTIERE ,00 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP ,00 ECOLE CAMILLE CLAUDEL 496,00 ECOLE D'ANGY 1 606,00 ECOLE DE CRECY SUR SERREECOLE ELEMENTAIRE 860,00 ECOLE DE CROUY EN THELLE 900,00 ECOLE DE LARBROYE 128,00 ECOLE DE NEUVILLE-BOSC 154,00 ECOLE DES 3 CAHIERS 920,00 ECOLE DE SAINT JEAN LA CROIX 448,00 ECOLE DE THURY SOUS CLERMONT 484,00 ECOLE DU SACRE COEURINSTITUTION 1 280,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LA SOLETTE 424,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE MERARD 220,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE ROISEL 312,00 ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 920,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN CAYEUX 960,00 ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE 768,00 ECOLE ELEMENTAIREMme C. CLETON 196,00 ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT 1 160,00 ECOLE ELEMENTAIRE RENE BOULANGERMme Denise MOREL 60,00 ECOLE FILANTE 736,00 ECOLE GEORGES CLEMENCEAU 371,34 ECOLE GERARD DE NERVAL 1 300,00 ECOLE JEAN DE LA FONTAINEULLY ST GEORGES 760,00 ECOLE JEAN MACE 220,00 ECOLE LES BRUYERES COYE LA FORETECOLE ELEMENTAIRE 768,00 ECOLE MARTERNELLE BOSMONT SURSERRE 1 536,00 ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 480,00 ECOLE MATERNELLE AUX JOLISPOMMIERS 600,00 ECOLE MATERNELLE DE VENIZEL 440,00 ECOLE MATERNELLE JEAN RACINE 800,00 ECOLE MATERNELLE MICHELETMme Catherine OURY 960,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 880,00 ECOLE NOTRE DAME WARLOY-BAILLON 768,00 ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 4 416,00 ECOLE PRIMAIRE DE CEMPUIS 280,00 ECOLE PRIMAIRE DECHAUSSOY-EPAGNY 184,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUXLIONS 544,00 Autres org.publics et semi publics ECOLE PRIMAIRE DE PUISEUX LEHAUTBERGER 624,00 ECOLE PRIMAIRE DE SOMMEREUX 108,00 ECOLE PRIMAIRE DE VAILLY SUR AISNE 172,00

207 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE PRIMAIRE DE VERDILLY 352,00 ECOLE PRIMAIRE DE VIELS MAISONS 848,00 ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 212,00 ECOLE PRIMAIRE G.BACHYMr Didier LATAJIE 2 720,00 ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULINMr Alain DAUSSY 172,00 ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIELE MESNIL EN THELLE 944,00 ECOLE PRIMAIRE LA RENAISSANTE 1 216,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE DE MONTNOTRE DAME 164,00 ECOLE PRIMAIRE MIXTE MARCELROGER - Mr LOUIS 1 864,00 ECOLE PRIMAIREMme Elisabeth FRANCINI 864,00 ECOLE PRIMAIRE SAINTE THERESE 608,00 ECOLE PUBLIQUE DE URCEL 893,68 ECOLE PUBLIQUE "LES PETITS JARDINIERS DES QUATRES SAISONS" 480,00 ECOLE PUBLIQUE MIXTE 682,00 ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DESERAUCOURT LE GRAND 680,00 ECOLE PUBLIQUE SAINT SUPLICE 348,00 ECOLE ROBERT DELAUNAY 1 040,00 ECOLE ROGER PAUCHET 1 320,00 ECOLE SAINT CHARLES 744,00 ECOLE SAINTE MARIE 2 240,00 ECOLE VICTORIA 2 040,00 ECOLE VOLTAIRE A 368,00 EHPAD ST NICOLAS ,81 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE ,00 EPLEFPA ABBEVILLE 5 385,28 EPLEFPA AIRION ,40 EPLEFPA RIBECOURT LPA 8 971,76 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE ,52 GIE HANDISERVICE ,51 GIP CARMEE ,60 GIP FORINVAL ,98 GIP TELEMEDECINE DE PICARDIE ,13 GRETA DE COMPIEGNE ,00 GRETA DE SAINT QUENTIN ,19 GRETA PICARDIE MARITIME ,30 GROUPE SCOLAIRE ANDRE MALRAUX 1 760,00 GROUPE SCOLAIRE COTTE DEVIN 172,00 HABITAT SAINT QUENTINOISOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ,73 IME LA CLAIRIERE 8 287,00 INERIS ,95 INRAVilleneuve D'Ascq ,93 INSERM ADR LILLE ,85 INSSET 762,25 Autres org.publics et semi publics INSTITUT DE FORMATION DESAMBULANCIERS (IFA) 6 418,50 INSTITUT DE FORMATION EN SOINSINFIRMIERS DE LAON 2 708,38

208 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAQUESTION ET VALORI. DE LA BRESLE ,18 INSTITUT UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIE DE L'OISE 541,68 I.U.F.M. DE PICARDIE -CENTRE D'AMIENS ,00 LPA DE LA HAUTE SOMME 2 214,00 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON HIRSON CHAUNY ,30 MATERNELLE PHILIAS LEBESGUEECOLE 150,00 CENTRE HOSPITALIER BEAUVAIS ,00 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE 7 378,50 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ETDE CONSTRUCTION DE L'AISNE ,29 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS ,97 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE ,45 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS ,00 OPAC DE L'OISE ,24 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME ,34 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIER 9 800,00 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE ,88 REGROUPEMENT SCOLAIRE LA SELVE-BONCOURT-LAPPION 816,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,65 REUNION DES MUSEES NATIONAUX 2 500,00 RPI BONNAY FRANVILLERSLA HOUSSOYE 528,00 RPI DE LA VALLEE DU VANDY ,89 SEMOISE ,00 S.I AMGT. BASSIN DE L'OISE AMONTSYNDICAT INTERCOMMUNAL 2 534,25 SNCF ,00 SNCF BCC AMIENS ,80 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE ,84 SNCF GLRV LILLE ,24 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 933,61 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BRAYSUR SOMME ,21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BEAULIEU ,00 SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME -GRAND LITTORAL PICARD ,57 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTCOLLECTIFS DE L'OISE 6 058,86 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DETHIERACHE ,28 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRANDCREILLOIS 1 927,50 SYNDICAT MIXTE FAMILISTERE GODIN ,04 SYNDICAT PEDAGOGIQUEINTERCOMMUNAL D'ANTILLY-BARGNY ,29 SYND. MIXTE D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE ,58 SYND. MIXTE DE LA VALLEE DEL'OISE ,72 SYND. MIXTE DE L'OISE PICARDEJacques COTEL ,66 SYND. MIXTE DES VALS D'AUTHIENIEVRE ET SOMME 5 000,00 SYND MIXTE D'ETUDES ET REALISATION PLATE FORME AERO-INDUSTRIELLE ,00 SYND. MIXTE DU PAYS DE SOMMESUD-OUEST 648,67 SYNDYCAT INTERCOMMUNAL DEDEFENSE CONTRE LA MER ,94 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE ,71 Autres org.publics et semi publics UNIVERSITE DE REIMS ,00

209 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE ,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DECOMPIEGNE ,00 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE ,90 URCAM 501,52 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON ,02 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEBETHUNE 2 355,85 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS ,37 Collectivités : Communes C.C. DE L'ARGONNE ARDENNAISE 8 625,00 CENTRE SOCIAL ST WAAST ST MEDARD 1 424,00 COMMUNE D'ABBECOURT ,80 COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS 2 500,00 COMMUNE D'AGUILCOURT ,00 COMMUNE D'AIRAINES 2 811,87 COMMUNE D'ALAINCOURT ,80 COMMUNE D'ANDAINVILLE 3 975,00 COMMUNE D'ANIZY LE CHATEAU ,13 COMMUNE D'ATHIES 1 842,06 COMMUNE D'ATHIES SOUS LAON ,74 COMMUNE D'AUCHY LA MONTAGNE 469,99 COMMUNE D'AUMONT EN HALATTE 2 882,00 COMMUNE D'AUTHIE ,00 COMMUNE D'AUTREVILLE ,06 COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME ,58 COMMUNE DE BAILLEUL SURTHERAIN ,00 COMMUNE DE BARISIS ,00 COMMUNE DE BARLEUX 8 105,00 COMMUNE DE BARON ,18 COMMUNE DE BAZICOURT ,45 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX ,54 COMMUNE DE BEAUME ,78 COMMUNE DE BEAUQUESNE ,00 COMMUNE DE BEAUTOR 8 374,55 COMMUNE DE BEHEN ,06 COMMUNE DE BERNAVILLE ,06 COMMUNE DE BETHANCOURT EN VAUX 8 968,70 COMMUNE DE BLAINCOURT LESPRECY ,28 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS ,18 COMMUNE DE BOISSY FRESNOY ,92 COMMUNE DE BONY ,00 COMMUNE DE BORAN SUR OISE ,92 COMMUNE DE BOREST ,00 COMMUNE DE BOUE 282,83 COMMUNE DE BOVES ,76 COMMUNE DE BRAINE ,69 COMMUNE DE BRASLES ,79

210 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Collectivités : Communes COMMUNE DE BRAY SUR SOMME ,38 COMMUNE DE BRETIGNY ,00 COMMUNE DE BRUYERES ETMONTBERAULT ,78 COMMUNE DE BUCY LE LONG ,93 COMMUNE DE BUIGNY LES GAMACHES 4 766,14 COMMUNE DE BUIRE ,82 COMMUNE DE BUIRONFOSSE ,00 COMMUNE DE CAISNES ,51 COMMUNE DE CAMON ,51 COMMUNE DE CANDAS 1 954,30 COMMUNE DE CAUMONT ,00 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER ,89 COMMUNE DE CHAMBLY 1 216,67 COMMUNE DE CHAUDUN ,16 COMMUNE DE CHAULNES 2 880,00 COMMUNE DE CHAVIGNON ,82 COMMUNE DE CHOISY AU BAC ,00 COMMUNE DE CINQUEUX ,77 COMMUNE DE COINCY ,27 COMMUNE DE COMBLES ,00 COMMUNE DE CONDE EN BRIE ,00 COMMUNE DE CONDREN 9 703,24 COMMUNE DE CONTY ,43 COMMUNE DE CORBIE ,18 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU 8 000,00 COMMUNE DE COURBES 9 309,46 COMMUNE DE COURMELLES 6 439,52 COMMUNE DE COUVRON ETAUMENCOURT ,00 COMMUNE DE CRAMOISY ,00 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE ,03 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS ,68 COMMUNE DE CRISOLLES ,31 COMMUNE DE CROUY ,00 COMMUNE DE CUTS 8 610,00 COMMUNE DE DAMERY ,20 COMMUNE DE DAVENESCOURT 1 859,95 COMMUNE DE DOUDELAINVILLE 8 073,85 COMMUNE DE DOULLENS ,18 COMMUNE DE ESSISES 1 824,93 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE ,51 COMMUNE DE ESTREES ,87 COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS 2 500,00 COMMUNE DE FEUQUIERES ,41 COMMUNE DE FEUQUIERES EN VIMEU ,18 COMMUNE DE FLESSELLES ,00

211 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FLIXECOURT ,59 Collectivités : Communes COMMUNE DE FLUY 1 512,00 COMMUNE DE FOLEMBRAY ,79 COMMUNE DE FOREST MONTIERS ,19 COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE 4 310,00 COMMUNE DE FRESNES MAZANCOURT ,37 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 3 030,08 COMMUNE DE FRIERES FAILLOUEL 6 911,25 COMMUNE DE GAMACHES ,43 COMMUNE DE GAUCHY ,16 COMMUNE DE GAUVILLE ,45 COMMUNE DE GENVRY ,00 COMMUNE DE GLAIGNES ,65 COMMUNE DE GOINCOURT 187,75 COMMUNE DE GOUVIEUX ,00 COMMUNE DE GRIVESNES 1 379,09 COMMUNE DE GROUCHES LUCHUEL 9 029,20 COMMUNE DE GUIGNICOURT ,35 COMMUNE DE GUISCARD 7 820,53 COMMUNE DE GUYENCOURTSAULCOURT 3 194,80 COMMUNE DE HAM ,63 COMMUNE DE JAUX ,77 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN 6 858,59 COMMUNE DE LA FERTE MILON ,00 COMMUNE DE LAMORLAYE ,48 COMMUNE DE LATILLY 7 481,07 COMMUNE DE LAUCOURT 2 739,60 COMMUNE DE LE CROTOY ,07 COMMUNE DE LE MEUX 5 055,00 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE ,50 COMMUNE DE LE PLESSIER SURBULLES ,00 COMMUNE DE LE PLESSIS BRION ,94 COMMUNE DE LEVERGIES 600,00 COMMUNE DE LICOURT 2 239,44 COMMUNE DE LIGNIERES CHATELAIN ,93 COMMUNE DE LIOMER ,17 COMMUNE DE LONG 5 863,19 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 2 200,00 COMMUNE DE LUCHEUX ,00 COMMUNE DE LUCY LE BOCAGE 8 330,00 COMMUNE DE MAIGNELAY MONTIGNY ,22 COMMUNE DE MANICAMP ,00 COMMUNE DE MARCHAIS EN BRIE ,47 COMMUNE DE MARCY ,87 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE 4 946,55

212 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE MARLE ,96 COMMUNE DE MAUCOURT 2 194,43 Collectivités : Communes COMMUNE DE MAYSEL 2 763,00 COMMUNE DE MEIGNEUX ,99 COMMUNE DE MELICOCQ ,00 COMMUNE DE MERICOURT SUR SOMME 331,29 COMMUNE DE MERU ,06 COMMUNE DE MESNIL DOMQUEUR 5 839,48 COMMUNE DE MESNIL MARTINSART 5 090,00 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ,24 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE ,92 COMMUNE DE MONDREPUIS ,27 COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS ,81 COMMUNE DE MONTDIDIER ,83 COMMUNE DE MONTHUREL ,80 COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN ,44 COMMUNE DE MONTIGNY SURL'HALLUE 4 085,31 COMMUNE DE MORGNY EN THIERACHE 4 261,33 COMMUNE DE MORLANCOURT 899,07 COMMUNE DE MOUY ,59 COMMUNE DE MOY DE L'AISNE ,41 COMMUNE DE MUILLE VILLETTE ,55 COMMUNE DE NESLE 5 342,05 COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE ,87 COMMUNE DE NEUILLY SAINT FRONT ,13 COMMUNE DE NOGENTEL 500,00 COMMUNE DE NOIRCOURT ,00 COMMUNE DE NOIREMONT ,00 COMMUNE DE NOUVION EN PONTHIEU ,58 COMMUNE DE PARGNY FILAIN ,77 COMMUNE DE PERNOIS 2 420,91 COMMUNE DE PERONNE ,27 COMMUNE DE PICQUIGNY ,62 COMMUNE DE PINON ,27 COMMUNE DE PLACHY BUYON 466,84 COMMUNE DE PLAILLY ,57 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE ,14 COMMUNE DE POMMIERS ,20 COMMUNE DE PONTARME ,00 COMMUNE DE PONT DE METZ ,44 COMMUNE DE PONTHOILE 592,53 COMMUNE DE PONT L'EVEQUE 8 698,48 COMMUNE DE PONTPOINT ,36 COMMUNE DE PONT REMY ,54 COMMUNE DE PRECY SUR OISE 3 295,32

213 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE PUITS LA VALLEE 8 250,00 COMMUNE DE QUERRIEU ,00 COMMUNE DE QUIERZY SUR OISE ,00 Collectivités : Communes COMMUNE DE RAINCHEVAL 2 013,00 COMMUNE DE RAINVILLERS ,56 COMMUNE DE RARAY ,83 COMMUNE DE RAVENEL ,81 COMMUNE D'ERCHEU ,02 COMMUNE DE RESSONS/MATZ 6 142,56 COMMUNE DE RIBEMONT 4 980,84 COMMUNE DE RIVERY ,00 COMMUNE DE ROCOURT SAINTMARTIN 3 806,00 COMMUNE DE ROISEL ,05 COMMUNE DE ROTANGY ,57 COMMUNE DE ROUVROY ,52 COMMUNE DE ROYE ,14 COMMUNE DE ROZOY BELLEVALLE ,00 COMMUNE DE RUMIGNY 236,86 COMMUNE DE SAINT AUBIN 1 115,28 COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE 1 231,11 COMMUNE DE SAINT ERME ETRAMECOURT ,93 COMMUNE DE SAINT JUST ENCHAUSSEE ,00 COMMUNE DE SAINT LEGER LESDOMART 6 417,67 COMMUNE DE SAINT LEUD'ESSERENT ,19 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,12 COMMUNE DE SAINT MICHEL ,16 COMMUNE DE SAINT PAUL ,39 COMMUNE DE SAINT VALERY SURSOMME ,50 COMMUNE DE SAMOUSSY ,00 COMMUNE DE SAVY ,49 COMMUNE DE SEBONCOURT ,17 COMMUNE DE SENTELIE 3 198,58 COMMUNE DE SERMAIZE ,99 COMMUNE DE SERVAIS ,94 COMMUNE DE SEUGY 2 290,00 COMMUNE DE SILLY LA POTERIE 7 185,54 COMMUNE DE SINCENY 566,78 COMMUNE DE SOMMEREUX 3 092,35 COMMUNE DE SOYECOURT ,62 COMMUNE DE TALMAS ,65 COMMUNE DE TERTRY ,40 COMMUNE DE THOUROTTE 5 755,68 COMMUNE DE TRICOT ,43 COMMUNE DE TROSLY BREUIL ,23 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE ,64

214 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE VAUCHELLES LESQUESNOY 2 132,21 COMMUNE DE VAUX EN AMIENOIS 9 661,59 COMMUNE DE VENETTE ,56 COMMUNE DE VERDILLY 1 864,00 Collectivités : Communes COMMUNE DE VERMAND ,73 COMMUNE DE VERVINS ,27 COMMUNE DE VIELS MAISONS ,34 COMMUNE DE VILLENEUVE/VERBERIE ,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX ,07 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,61 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL ,20 COMMUNE DE VIRY NOUREUIL 3 933,81 COMMUNE DE VRAIGNES ENVERMANDOIS 250,00 COMMUNE DE VRON 2 392,00 COMMUNE DE WASSIGNY 647,61 COMMUNE DE WOINCOURT ,17 COMMUNE D'HANGEST SUR SOMME ,00 COMMUNE D'HEUZECOURT ,33 COMMUNE D'HOLNON ,69 COMMUNE D'HORNOY LE BOURG ,56 COMMUNE D'ITANCOURT ,99 COMMUNE D'OISEMONT ,08 COMMUNE D'ORESMAUX ,17 COMMUNE D'ORIGNY EN THIERACHE 9 043,61 COMMUNE D'ORMOY VILLERS 1 937,13 COMMUNE D'ORRY LA VILLE ,69 COMMUNE D'OULCHY LA VILLE 7 535,00 COMMUNE D'OVILLERS LABOISSELLE 8 474,23 COMMUNE D'YAUCOURT BUSSUS ,50 MAIRIE DE CLERMONT ,93 MAIRIE DE MONTATAIRE ,65 SYNDICAT DEPART. DE TRAITEMENTDES DECHETS MENAGERS DE L'AISNE 2 806,87 VILLE D'ABBEVILLE ,40 VILLE D'ALBERT ,14 VILLE D'AMIENS ,92 VILLE DE BEAUVAIS ,43 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,37 VILLE DE CHAUNY ,09 VILLE DE COMPIEGNE ,48 VILLE DE CREIL ,28 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,72 VILLE DE LAON ,13 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,35 VILLE DE NOYON ,02 VILLE DE PONT STE MAXENCE 9 500,00

215 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VILLE DE SAINT QUENTIN ,23 VILLE DE SENLIS ,51 VILLE DE SOISSONS ,16 VILLE DE TERGNIER ,49 VILLE D'HIRSON ,27 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE ,91 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,96 DEPARTEMENT DE L'OISE ,43 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES ,00 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE ,10 REGION DIANA ,50 REGION DU NORD - PAS DE CALAIS ,15 Divers AGENCE EUROPE EDUCATIONFORMATION FRANCE (AG2E2F) 1 984,88 COMITE DE GESTION PARCOURS DUMATZ 7 096,16 LEBEE Florent 1 920,00 RPC LES 5 TILLEULS 1 680,00 SYNDICAT DU C.A.T DU VIMEU ,43 UNSA EDUCATION PICARDIE 3 706,00 Entreprises 2 M SARL 3 000,00 3 D COM 8 647,54 4X4 PICARDIE 2 228,32 A2D ,21 ABDALLAH MAHD JOUBI NEBILA 3 000,00 ABDESLAM Ahayan 3 000,00 ACMO ,00 ACMT ,00 AC PLUS 3 000,00 ADAM DIDIER ,81 ADEMI Ramiska 3 000,00 ADEQUATION SARL ,68 AFHYMAT ,68 AGE D'OR SERVICES 3 000,00 AGORESPACE ,00 AGRO QUALITY CONSULTING FRANCE ,72 AHMED Kamel 3 000,00 AKROUCHE RACHID 3 000,00 ALBERT QUALITE ENVIRONNEMENT ,20 ALFBETON ,00 ALLEAUME PASCAL 3 000,00 ALPHA GRAPHIC IMPRESSION ,66 ALVES DE ASSUNCO JEAN 3 000,00 AMA FRANCE INTERNATIONAL 3 000,00 AMBIA CONSEIL ,56 AMBROSI Barthélémy 9 000,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,00

216 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMIP 8 417,85 ANDREETTO Maryc ,00 ANDRIANOELY Christian 6 000,00 ANGRAND Vanessa ,00 ANJUVA INTERACTIVE 3 000,00 A.N PEINTURE 3 000,00 Entreprises privées ANQUETIL Yves 3 000,00 ANTUNES Jacinta Maria 3 000,00 APESTEGUIA Miguel 3 000,00 API IMMOBILIER DU CLERMONTOIS 9 000,00 ARBELET Audrey 3 000,00 ARBEZ 4 402,50 ARCELIN VINCENT 5 000,00 ARCOUET Natacha 3 000,00 ARLY ,60 ARMATURES DU NORD ,83 ART METAL 3 000,00 ARZEL SARL 2 730,00 AS3I 3 000,00 ASSADOURIAN Alain 3 000,00 ASSOCIATION LA MAISON ,69 ATEE 4 895,10 ATELIER TRADITIONNEL DU VIMEU 1 710,00 ATOUT AUTO SARL 3 000,00 ATP ,00 AUBERGE DE LA LUNEJean-Marie DEMETS 1 200,00 AUBERT Rober 3 000,00 AU BLE D'OR ,00 AUBRY William 8 028,96 AUDIT QUALITE LABORATOIRE ,99 AUGER LUCIEN 3 000,00 AUGUSTE NICOLAS 3 000,00 AULIN JULIE 3 000,00 AURIAULT Bruno 3 000,00 AU SAINT HONORE 3 000,00 AUTIQUET Thierry 2 694,70 AUTO ECOLE BFM SARL 3 000,00 AUTOMOTIVE AMIENS SAS 4 573,50 AUX DELICES DU CARNOT ,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION ,80 AVINLI Hasan 3 000,00 AVRIL MARIE 3 000,00 BABY SNAKES PRODUCTIONS 5 700,00 BAIL ENTREPRISES 100,00 BAIL IMMO NORD ,89

217 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BARATEAU Jean Jacques 3 000,00 BARBASON Eric 3 000,00 BARBETTE ERIK 3 000,00 BARBOSA MARGARIDO Carlos 6 000,00 BAR BRASSERIE LA COUPOLE 6 000,00 BARDOULA HELENE 3 000,00 BAREZ Isabelle 3 000,00 Entreprises privées BARROIS PHILIPPE 3 000,00 BASTIEN Annie ,08 BATAILLE Didier 3 000,00 BATICLE CEDRIC 3 000,00 BATIFORM ,80 BATI SERVICES SARL 6 000,00 BATI'SIM 6 000,00 BAUDELOT François 3 000,00 BAUDIN DOMINIQUE 3 000,00 BAUDU Laetitia 3 000,00 BC ,89 BEAUCARNY CHARLES 3 000,00 BEAUDELOT Patrick 3 000,00 BEAUDOIN Alain 3 000,00 BEAURAIN Guillaume 2 000,00 BEAUVOIS Anne Laure 3 000,00 BEDELIN Francis 3 000,00 BEGARD Thierry 3 000,00 BELAHYA Anouar 3 000,00 BELLEPERCHE Christophe 3 000,00 BELLINA Chrystelle 3 000,00 BELLOY Alexandre 3 000,00 BENEDETTI Jean Claude 5 475,00 BENOIT Philippe 334,00 BENYAHIA SAID 3 000,00 BERGHEAUD Fabienne 3 000,00 BERJOT Isabelle 3 000,00 BERNAUD Didier 3 000,00 BERTHE EMILIE 3 000,00 BERTIN Anne Sophie 6 000,00 BERTRAND Eddy 3 000,00 B ET L PARTENERS 9 000,00 BETULA PRODUCTIONS ,00 BEX Patrick ARTMONY 3 000,00 BHF DELAPLACE 6 480,00 BIBAUT Florence 3 000,00 BIDEL JEAN LUC 3 000,00 BILLARD Gérard 3 000,00

218 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BILLARDS HENROT 5 676,25 BINET Didier 3 000,00 BIOCHIMEX SAS ,00 BLANCHARD Christophe 3 000,00 BLERIE Gérald 3 000,00 BLEUSE Didier 3 000,00 BLIN Guy 9 000,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP ,61 Entreprises privées BOBE Rachel 3 000,00 BOBIN GERARD 3 000,00 BODEWES Christine 3 000,00 BOMOUA Philoméne 3 000,00 BOMY David 6 000,00 BONHOMME Jean Michel 3 000,00 BONNAY Aurélie 6 000,00 BORDEREAUX FRANCK 3 000,00 BORGNE Catherine 3 000,00 BOT Claude 9 000,00 BOTTIN Gérard 3 000,00 BOUAZIZ Ismail 3 000,00 BOUCART Richard 3 000,00 BOUCHER Franck 3 000,00 BOUCHERIE DE LA POSTE 2 805,00 BOUCHERIE DE LA THERACHE ,00 BOUCHERIE PEGARD ,00 BOUCHERIE SAUVAGE ,00 BOUCHEZ DANIEL 3 000,00 BOUCHOUICHA MOKTAR 3 000,00 BOUDEVILLE SANDRINE 3 000,00 BOUKHARI Belkacem 3 000,00 BOUKHARIDE MAHAMMED 3 000,00 BOULANGERIE OMER 101,00 BOULANGERIE PATISSERIE HERMANS 3 000,00 BOULANGERIE-PATISSERIE STE ANNE 2 479,40 BOULANGER JEROME 3 000,00 BOULET Jacky 3 000,00 BOULFROY Martine 3 000,00 BOULTAM Mohamed 6 000,00 BOUNAR BENOIT 3 000,00 BOURALY MARC 3 000,00 BOURGEOIS ,00 BOURRICHE DOUNIA 3 000,00 BOURSIER DOLORES 3 000,00 BOUTE Maurice 3 000,00 BOUTROY DOBBELS ,00

219 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOUZOURENE Sylvain 3 000,00 BOW MEDICAL SAS 9 441,97 BREARD Denis 3 000,00 BRGM ,38 BRIFFAULT CHRISTOPHE 3 000,00 BRUMENT Sébastien 3 000,00 BRUNET Nicolas 3 000,00 BRUNO DAVID 3 000,00 BRUNO Philippe 3 000,00 Entreprises privées BRUYELLES Jean-Marie 334,00 BULL'DOG 3 000,00 BULL Patrick 3 000,00 BUREAU DANY 3 000,00 BUSCH HERMAN 3 000,00 BUSSY BRUNO 3 000,00 C2ECENTRE D'ESSAI A ENTREPREUNARIAT 8 894,83 CABARO ,11 CABINET TH DAGNICOURT 3 000,00 CABREMA TP ,00 CAE GRAND ENSEMBLE ,00 CAFE RICHE - VILLA D'ISLE 1 770,00 CAGNIART EMMANUEL 3 000,00 CAGNIART Thierry 3 000,00 CAILLAUX Laurent 3 000,00 CAILLET Viviane 3 000,00 CAILLEUX GIOVANI 3 000,00 CALIFE PHILIPPE 3 000,00 CALIRA - COOP. AGRICOLE LINIERE ,95 CALLENCE Laura 3 000,00 CAMPILLO Jérôme 6 000,00 CANDAS STEPHANE 3 000,00 CANTET Joel 3 000,00 CAP GEMINI GOUVIEUX 2 000,00 CAP SECURITE ,00 CARBONNIER Cédric 1 248,61 CARDON Jean-Jacques 3 000,00 CARETTE Franck 3 000,00 CARLIN MARTINE 3 000,00 CARLOS FERNANDES LOPES 6 000,00 CAROLE DERE 3 000,00 CARON François 3 000,00 CARON Joël 8 210,00 CARON Pascal ,00 CARPENTIER GUILLAUME 3 000,00 CARPENTIER HUBERT 3 000,00

220 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARPENTIER Jean Philippe 6 000,00 CARREZ Gwendoline 3 000,00 CASPER David 3 000,00 CASTELAIN JEAN-MARIE 3 000,00 CASTELLE BEATRICE 3 000,00 CATELIN JOEL 3 000,00 CATOIRE Jean-Marie ,00 CATTIER FABIEN 3 000,00 CAUCHOIS Maxime 3 000,00 CAUET Jacques 5 785,57 Entreprises privées CAUSSIN Sylvain 3 000,00 CAUVIN THANH THAO 3 000,00 CAUX Françis 3 000,00 CAVELIER Gilles 3 000,00 CAVUATO SYLVIE 3 000,00 CAYEUX AURORE 3 000,00 CECG 3 000,00 Cédric Rigaux 3 000,00 CENDRE Pascal 6 000,00 CENTELLES LAURA 3 000,00 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER ,01 CETIM ,20 CETRIL ,49 CHAFFOY JESSICA 3 000,00 CHALLAL Mohamed 3 000,00 CHAMPAGNE BARON ALBERT 2 264,22 CHAMPAGNE METEYER PERE ET FILS 2 412,95 CHAOUCHI MOHAMED 3 000,00 CHARLIER Mickael 3 000,00 CHARPENTIER Philippe 530,00 CHASSERAY Frédéric 3 000,00 CHATAIN Dominique 3 000,00 CHATELAIN Patrice 5 000,00 CHAUVEAU Jean Marc 3 000,00 CHAVATTE 2 505,28 CHEREAU Martine 3 000,00 CHEVALIER Rémy 3 000,00 CHIRY Arnaud 3 000,00 CHOQUET CATHERINE 3 000,00 CINQUIEME SENS 9 846,93 CLINICAL DATA SARL 1 740,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET 4 800,00 CLIP ERIC 6 000,00 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS ,87 CMC - CONSTRUCTIONS MECANIQUESDE CHAMANT ,00

221 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CM CIC BAIL ,00 CMCIC LEASE ,00 COCHET Séverine 9 000,00 CODRON PERRINE 3 000,00 COLIN VINCENT 3 000,00 COLLIER JOCELYNE 3 000,00 COLLIGNON David 5 000,00 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS ,00 COMPTOIR DE MINERAUX ETMATIERES PREMIERES ,26 CONSEIL RH DEVELOPPEMENT 3 000,00 CONTY Lilian 3 000,00 Entreprises privées CONVERGEANCE CONSULTING SA 3 000,00 COOK IN ,33 COOPACTIVE VEXINOISE 3 331,00 COPE Louis 3 000,00 CORBEL PATRICK 3 000,00 CORNU ERIC 3 000,00 CORNU FANNY 3 000,00 COROT Sébastien 3 000,00 CORROYER Sébastien ,00 COSMAN David 3 000,00 COUDRET EVELYNE 3 000,00 COULON Eric 5 000,00 COULON FREDERIC 3 000,00 COURTOIS NATHALIE 3 000,00 COURTOT Daniel 3 000,00 COUTO CARDOSO Adriano 3 000,00 COUTRE 1 279,66 COUTURIER Alla 3 000,00 CPA (COORDINATION PROGRAMMATIONAXONAISE) ,55 CPIE DES PAYSDE L'AISNE ,97 CPIL SA ,57 CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,52 CREATEXTY 6 000,00 CREATIS 9 875,00 CRINON Rémi 3 000,00 CROGNIER Lucile 3 000,00 CRUCIFIX Emmanuel 321,00 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES ,00 CUGNIERES Jean Gilles ,30 CUGNIERES Jean Sébastien 3 030,00 CUMA SUD OISE 4 700,00 CURULIUC Petriva 6 000,00 CYBER@AKPHONE 6 000,00 DABOJAL Benjamin 3 000,00

222 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DACHE MOITREL VALERIE 3 000,00 DACHEUX Priscillia 3 000,00 DAGE Christophe 3 000,00 DAHMANI MOHAMED 3 000,00 DAILLIEZ Arnaud 3 000,00 DARMON Marc 3 000,00 DA SILVA ARRANJA Juan Carlos 3 000,00 DAVID ET FILS 5 821,20 DAVID Frédéric 3 000,00 DEAUBONNE ELISABETH 3 000,00 DE BAETS Laurent 9 000,00 DEBARGUE Joël ,00 Entreprises privées DEBFLEX 9 432,65 DE BROUWER Vincent 3 000,00 DECAMP DUBOS ,87 DECAPAGE DE L'AISNE 7 047,33 DECAYEUX STI ,00 DECONINCK GUILLAUME 9 000,00 DECOTTE Jean-Paul 1 000,00 DECREUS Muriel 3 000,00 DEFOSSE Daniel 3 000,00 DEGOUY Hervé 3 000,00 DEGUEHEGNY Brigitte 3 000,00 DE KESSEL SANDRINE 3 000,00 DELABIE ETIENNE 3 000,00 DELAFOSSE Patrick 3 000,00 DELAGNEAU Philippe 3 000,00 DELAINE DAVID 3 000,00 DELAPORTE Stéphane 3 000,00 DELARCHE Jean Pierre 3 000,00 DELARUE NICOLAS 3 000,00 DELASSUS JEREMY 3 000,00 DELBARRE Robert 3 000,00 DELEENS Jean Paul 3 000,00 DELETTRE FRANCIS 3 000,00 DELLON MICKEAL 3 000,00 DELMON Pierre 3 000,00 DELPIERRE Kathy 3 000,00 DELPLANQUE JEAN MICHEL 3 000,00 DEMAECKER Thierry ,00 DEMOLLIEN Fabrice 3 000,00 DEQUECKER Dominique 3 000,00 DERAEVE Dominique 632,00 DERAMBURE Olivier 4 260,00 DERBESSE Didier 3 000,00

223 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DERNONCOURT Yannick 3 000,00 DERVIN Bernard 3 000,00 DESAITNJEAN GHISLAIN 3 000,00 DESMAREST Olivier 607,60 DESPAS Lydie 3 000,00 DESREUMAUX JEAN PIERRE 7 500,00 DESSAUX Benjamin 3 000,00 DESSAUX Jacques SARL 3 000,00 DESSEY David 3 000,00 DETOISIEN Didier 3 000,00 DEVAUX VALOMER Alexandra 6 000,00 DEVILLERS Joel 3 000,00 DEVISMES SA ,57 Entreprises privées DEVRIENDT Maryléne 3 000,00 DEWANLECKELE FrédéricPEPEINIAIRE ELIPSIA 4 830,40 DE WAZIERES Boris 3 000,00 DHAILLY VALERIE 3 000,00 DHIU Pierre 3 000,00 DIALOG SERVICES 5 993,71 DIDIER SINOQUET 3 000,00 DIDIME JULIEN 3 000,00 DIDOME ETANCHEITE 6 000,00 DIESELEC 4 495,00 DI MAJO Michel 3 000,00 DISSAUX Jacky 3 000,00 DIVERCHIM S.A ,00 DJOUZI THOMAS 3 000,00 DOBIGNY Thierry 3 000,00 DOLLE Gladys 3 000,00 DOLLE VALERIE 3 000,00 DOMI SERVICE PLUS 3 000,00 DOMONT Marie 3 000,00 DONAT BRICEDynamic Sports 3 Dynamic Land 3 000,00 DORA Céline 3 000,00 DORA GOLDSCHMIDT 3 000,00 DORE Nathalie 6 000,00 DOUBLET DANIEL 3 000,00 DOUBLET Laurent 3 000,00 DOUCE HYDRO ,00 DOUCHET Pascal 5 400,00 DOUCHIN JEAN MARIE 3 000,00 DOUILLET LUDOVIC 3 000,00 DOUMEN Raynald 6 000,00 DOURLEN Philippe 3 000,00 DRACHE Nicolas 3 000,00

224 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DREUMONT François 217,00 DREVELLE Yves 3 000,00 DROULERS ANNE CHARLOTTE 3 000,00 DUBOIS Thierry 3 000,00 DUBUISSEZ Sophie 6 000,00 DUCHENE FRANCOISE 3 000,00 DUCOROY Christophe 3 000,00 DUEZ Hubert 3 000,00 DUFAUX Samira 3 000,00 DUFLOT Stéphane 6 000,00 DUFOSSE DANY 6 000,00 DUFOUR Robert 3 000,00 DUHAUPAS Carole 3 000,00 DUMANGE Philippe 3 000,00 Entreprises privées DUMEIGE Ludovic 3 000,00 DUMEIGE Sandrine 3 000,00 DUMONT PASCAL 3 000,00 DUPONT Emmanuel 3 000,00 DUPONT Pascal 3 000,00 DUPRAZ JEAN JACQUES 3 000,00 DUPUIS SOPHIE 3 000,00 DUPUY Michel 3 000,00 DURAND Fabrice 3 000,00 DURRINGER Denis 3 000,00 DUSERRE FREDERIC 3 000,00 DUTRIEUX SARL ,00 EARL AR STIVELL 655,00 EARL BURDIN 3 000,00 EARL CHARLES SEVERIN 3 000,00 EARL COMPERE 879,14 EARL DAGONET 3 000,00 EARL DEBLOCK FLORENCE ET STEPHANE 3 000,00 EARL DE LA BRESLE 1 206,03 EARL DE LA FONTAINE 2 309,52 EARL DELPLANQUE 3 000,00 EARL DENGLEHEM 240,00 EARL DES LOUPS 3 000,00 EARL DOUILLET VANDEKERCHOVE 3 000,00 EARL DU CHATEAU 792,00 EARL DU DOMAINE BRAYON ,00 EARL DU FIL D'OR 566,00 EARL DU GOUT ET DES COULEURS 815,41 EARL DU GRAND JARDIN 3 000,00 EARL DU MOULIN 3 000,00 EARL DU TILLEUX 505,00

225 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DU TILVOT 3 000,00 EARL ELEVAGE AVI-CUNICOLE ,00 EARL FERME DE LA FABRIQUE 1 250,00 EARL FERME DE LA FORET ,80 EARL FERME DU METZ ,00 EARL FOND DODU 655,00 EARL FOURNIER 3 000,00 EARL HEYMAN ,00 EARL LA FERME SAINT JACQUES ,00 EARL LAMOTE 284,00 EARL LECLERC 195,00 EARL LECLERE LA SABLONIERE 3 000,00 EARL Lenglet Basquin 3 000,00 EARL LE ROUX TANNIERES 3 000,00 EARL LES BEAUX CORS 3 970,50 Entreprises privées EARL LES CHENEAUX 228,00 EARL LE VALERAN 3 000,00 EARL MANIER 4 000,00 EARL MAROTTE 3 327,11 EARL PECQUET LUC 4 800,00 EARL PLASMANS 3 000,00 EARL POUILLY-THIEBAULT 6 703,55 EARL SEPTIER 3 000,00 EARL TESSIER REGIS 3 000,00 EARL VANDIERENDONCK 3 000,00 EARL VIVIER 3 000,00 EBENISTERIE JACMAIRE ET BUTEAUXSARL 3 600,00 ECOFAB ,34 ECOLE PRIMAIRE METZ 2 112,00 ECR BATIMENT SARL 3 000,00 EDOUARD Adelaide 3 000,00 EFM PRODUCTION ,00 EL HASSNAOUI Yassine 3 000,00 ELISE AUCOUTURIER 2 414,01 ELOY Benjamin 3 000,00 EL YATTIOUI ALLAL 3 000,00 EM2AI 3 000,00 EMARD Alain 3 000,00 EMBALLAGE SERVICE SARL 5 922,63 EMTCM ASSISTANCE MARINE 6 860,00 EMT - ELASTOMERES MOULAGESTECHNIQUES ,00 ENCRAGE EDITION ,00 ENTREPRISE CARON SA ,00 ENTREPRISE ERIC PLOYON 3 000,00 ERTM ,00

226 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ESSABRI MOHAMED 3 000,00 ESTHER ORTIZ LAMON YUMY 3 000,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU ,34 ETS DENIZARTCOPPIN NATHALIE 3 000,00 ETS FAUQUET ,00 ETS MOULIN SARL ,88 EURL 2 MF LOGICIEL 3 000,00 EURL A3F ETUDES 3 000,00 EURL AB SAOLUTE 3 000,00 EURL ADI DESIMEUR 3 000,00 EURL ALIX IMMOBILIER 3 000,00 EURL AMBULANCE CARO 6 000,00 EURL AMERICAN SNACK 3 000,00 EURL AMS 3 000,00 EURL ARC EN CIEL 3 000,00 EURL ARTS ET TRADITIONS DU BOIS 3 000,00 Entreprises privées EURL ARV 3 000,00 EURL ATELIERS CONCEPT 6 000,00 EURL ATS 7 500,00 EURL AUTO CONTROLE GUISCARD 3 000,00 EURL AUTOMATISME CONFORT 3 000,00 EURL BEA DIET 3 000,00 EURL BFC 3 000,00 EURL BFTP 9 000,00 EURL BLEUET BIO 6 000,00 EURL BROD ESCAUT 3 000,00 EURL BURETEL JARDINAGE SERVICE 3 000,00 EURL C2FP 6 000,00 EURL CAMBRAYE 3 000,00 EURL CARL MESURES 3 000,00 EURL CARLOS 3 000,00 EURL CAROSSERIE DOULLENNAISE 3 000,00 EURL CARRE GOURMAND 9 000,00 EURL CASTEL 3 000,00 EURL CENTRE DE L'UNIONAUTOMOBILE 8 000,00 EURL CETEKO 3 000,00 EURL CHEZ GREG 6 000,00 EURL CLERMONT PNEUMATIQUES ,39 EURL COPPEE Vincent 3 000,00 EURL COULEURS ET PAYSAGES 6 000,00 EURL CTDI 3 000,00 EURL DB EXPERTISE 3 000,00 EURL DE CUFFIES 6 000,00 EURL DELFORGE BACLET ,50 EURL DESIGN PLAQUISTES 6 000,00

227 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL DF AUTOS 6 000,00 EURL DIDIER DUCAMP DEVELOPPEMTDURABLE 3 000,00 EURL DOCQUIER PERE ET FILS 3 000,00 EURL DOM AISNE SERVICES 3 000,00 EURL DU LAC 6 000,00 EURL ELYOT SECURITE GARDIENNAGE 6 000,00 EURL EMI SUN 3 000,00 EURL ETA GRANIE 3 000,00 EURL ETS GARMOND 6 000,00 EURL EVRARD DE NERVO 3 000,00 EURL FK EXPRESS 6 000,00 EURL Florent MOREAU 6 000,00 EURL FM AUTO 3 000,00 EURL FRADI MEGA FRAIS 3 000,00 EURL FRANCE BAY 3 000,00 EURL FRANCE OISE IMMOBILIER 3 000,00 EURL FRANCE PALES MALAXEURS 3 000,00 Entreprises privées EURL FRANCOIS FERRET 9 000,00 EURL FREDERIC MALIVET 3 000,00 EURL FRITERIE DE NEUVILLE 3 000,00 EURL GARAGE VSA 6 000,00 EURL GH AUTO IMPORT 3 000,00 EURL GOSSET ENERGIE 9 000,00 EURL GRILL DU ROUTARD ,00 EURL GUIDER ELEC 3 000,00 EURL HABITAT 6 000,00 EURL HAIR LONGUEIL 6 000,00 EURL HARLE TP 3 000,00 EURL HERVE LERICHE 3 000,00 EURL HG BATIMENT 3 000,00 EURL HIVET BALAYAGE 3 000,00 EURL HOGG STEFF 3 000,00 EURL IDEAL SERVICE ,00 EURL INTERPNEUS 3 000,00 EURL ISIS BEAUTE 3 000,00 EURL JF COMPAGNY 3 000,00 EURL JMK SECURITE 3 000,00 EURL JPLR RESTAURATION 6 000,00 EURL KATEXPRESS 3 000,00 EURL KELYAN PLACO 8 000,00 EURL LA CHAUMINE 3 000,00 EURL LA REGIE DU MARAISMr Laurent PINOT 3 000,00 EURL LE FRIOUL 3 000,00 EURL LE GAILLARD 6 000,00 EURL LE GRAND BLEU 3 000,00

228 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE 3 000,00 EURL LE JULIANON 3 000,00 EURL LE MATILO 3 000,00 EURL L'ENFER DES PRIX 3 000,00 EURL LES AMBULANCES DE MOLLIENSDREUIL ,00 EURL LES AMIS 3 000,00 EURL LE ST GEORGES 9 000,00 EURL LOGIS TOP 3 000,00 EURL L'ORIENT EXPRESS COIFFURE 3 000,00 EURL L'ORNEMENT DES PARCS ETJARDINS 3 000,00 EURL LP EXPERTISES 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) ,72 EURL M2C INTEGRATION 3 000,00 EURL MAINTSO 3 000,00 EURL MARGUERITE 6 000,00 EURL M. COUTHINO 3 000,00 EURL MJ 2A 6 000,00 EURL MORLET Jérôme 3 000,00 Entreprises privées EURL MOTION 3 000,00 EURL MSTV 9 000,00 EURL MURGIA 3 000,00 EURL NOEMIE MEDICAL 3 000,00 EURL PERFORMANCES 3 000,00 EURL PHILIPPOISE 3 000,00 EURL PICARDIE PRIM 3 000,00 EURL PMG AERO 9 000,00 EURL PNEUMATECH 6 000,00 EURL PRESTALAND 3 000,00 EURL PREUV BAT 3 000,00 EURL QUADRICOLOR 3 000,00 EURL RENOVATION LE BREUT 3 000,00 EURL S2P 3 000,00 EURL SAGA ,00 EURL SAMARA TECH & ENGINEERING 3 000,00 EURL SAXO 3 000,00 EURL SCSC 3 000,00 EURL SNACK U 9 000,00 EURL SOCLERDEPINFO 3 000,00 EURL SRI ENGINEERING 3 000,00 EURL TAILLY MENUISERIE 3 000,00 EURL TAVERNIER Laurent 3 000,00 EURL TBC 3 000,00 EURL TG EXPRESS 3 000,00 EURL TLN 3 000,00 EURL TO2M 3 000,00

229 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL TOM TOM ET GUIGUI 3 000,00 EURL UNIFORMES DIFFUSION 3 000,00 EURL VERDAD ,00 EURL VUYGE 5 265,67 EURO DRILLING SAS 4 090,29 EUROP'MECANIQUE 2 840,50 EUROP'SIGNAL 3 800,00 EVACOMEX DEVELOPPEMENT ,00 FABRE Claudie 900,00 FAGET JULIE 3 000,00 FALEVALU LATANI 3 000,00 FALONNE FRANKIE 3 000,00 FAUCHER JEAN MARC 3 000,00 FAUVEL Nancy 3 000,00 FEDERAL MOGUL 5 746,00 FERMENT CHARLOTTE 3 000,00 FERNANDO MARTINS PIRES 3 000,00 FERON Franck 6 000,00 FERON TONY 3 000,00 Entreprises privées FERRAND CHRISTINE 3 000,00 FERREIRA Justino Pinheiro 3 000,00 FERRET MARTINE 3 000,00 FERRY MARIE FRANCE 3 000,00 FERTE Jacky 3 000,00 FERY Claude 3 000,00 FEUTRIE Claire ,00 FIECHA BETTINA 3 000,00 FILLION PHILIPPE 3 000,00 FINAMUR ,50 FLAMAND Bruno 3 000,00 FLAMENT Olivier ,52 FLANDRE PATRICK 1 520,00 FL DEVELOPPEMENT 3 000,00 FLEURY Serge ,00 FLORENSUC ,00 FLOREPI ,22 FONTAINE Fabrice 3 000,00 FONTAINE Jean Marc 3 000,00 FORCLUM INFRA NORD 1 524,50 FOUCART Claude 3 000,00 FOUCART Patrice 3 000,00 FOURE Pascal 3 000,00 FOURNIER François 5 190,00 FOY Ghislaine 3 000,00 FP CONSULTANTS 5 723,75

230 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FRANCE ALU FILM 3 000,00 FRANCEM 3 625,00 FRANCINE BLAIN 3 000,00 Franck HAMMERMULLER 6 000,00 FRANCOIS Carine 3 000,00 FRANCOIS Jérôme 6 000,00 FRANCOIS MARIE ANNICK 3 000,00 FRANI ABDELKRIM 3 000,00 FRAYSSE Jean Luc 3 000,00 FREDERIC PINART 3 000,00 FRESH INOV ,80 FRESNIERE IMMOBILIER 8 000,00 FRITTE Thérèse 3 000,00 FRPA 3 000,00 FRUCTICOMI (SICOMI) ,00 GABET Pascal 3 000,00 GAEC BRUNEL 3 000,00 GAEC DE BEAUVE 3 000,00 GAEC DELABRE 3 000,00 GAEC DE LA PETITE PREE ,25 Entreprises privées GAEC DE ROPRE 3 000,00 GAEC DES DEUX CEDRES 3 000,00 GAEC DU CHAMP BERNARD 3 000,00 GAEC LEPERS 3 000,00 GAEC ORTEGAT ,00 GAEC PELLETIER 3 000,00 GALAND MARTIN 3 000,00 GALLOU 2 365,44 GAMBA AURELIE 3 000,00 GAMBLIN Pierre 3 000,00 GANTIER MELANIE 3 000,00 GARAGE CAUXTHIERRY CAUX 3 025,76 GARAGE DECONINCK 3 342,45 GARAGE DE LA GAREJean-Paul BRIDOUX 3 000,00 GARAGE DE LA PLAGE 4 470,00 GARAGE DES ARCHERS 1 277,37 GARAGE DU LAC 4 540,00 GARAGE DU PARC 3 000,00 GARAGE PHILIPPE PERE ET FILS 6 998,70 GARCIA Sandrine 3 000,00 GARCON Patrice 3 000,00 GARD Anthony 3 000,00 GARNIER GHAUCHARD Claire 3 000,00 GARTNER WILLIAMS 3 000,00 GASPAR Augusto 3 000,00

231 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAUDEFROY THIERRY 3 000,00 GAULET MARTIAL 3 000,00 GAUTIER Hélène 3 000,00 GAUTIER NicolasSARL L'ARDOISE 3 000,00 GAZI STEPHANE 3 000,00 GCS E-SANTE ,83 GEFFROY Claudia 3 000,00 GELSOMINO 3 000,00 GENDRON Stella 3 000,00 GENEAU DE LAMARLIERE JULIETTE 3 000,00 GENEFIM ,66 Georges DUPONT 3 000,00 GERARD CAILLAUD 3 000,00 GERARD Christophe ,00 GERARD PATRICK 3 000,00 GEUGNY - BOULANGERIE DES ECOLES 5 245,23 GIACOMETTI Hyacinthe 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,00 GILBERT Emmanuel ,00 GIL BROWAEYS 3 050,00 GILLARD SEBASTIEN 3 000,00 Entreprises privées GILLET MANUEL 6 000,00 GILLET MARIE LAURE 3 000,00 GILLIOT EDITH 3 000,00 GINELLI Dominique ,00 GIRARD Delphine 3 000,00 GLOBAL INFORMATIQUEMr Cédric MARQUANT 3 000,00 GNIE FOKWA AUGUSTIN 3 000,00 GODBILLE PATRICK 3 000,00 GODBILLOT Virginie 3 000,00 GODDYN Corinne 3 000,00 GODEFROY Romain 9 219,17 GOETZ ISABELLE 3 000,00 GONCALVES Nuno 3 000,00 GORENFLOT Pierrette 3 000,00 GORET Didier 6 000,00 GOSSON Jean Louis 3 000,00 GOUGE COLETTE 3 000,00 GOURMET RECEPTION ,00 GP CONCEPT 6 000,00 GRABBOU Virginie 3 000,00 GRALAK Richard 3 000,00 GRAS PASCALINA 3 000,00 GRASSET Camille 3 000,00 GRAVE Ludovic 3 000,00

232 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GRAVET Hubert 3 000,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION ,00 GRAZDA GERALDINE 3 000,00 GREFFIER Stéphane 3 000,00 GRELET CHARLY 9 000,00 GRESSIER arnaud 3 000,00 GRIFFAUT Christophe 5 672,00 GROUPE ISA ,00 GROUPEMENT DE GESTION ET DEPRODUCTIVITE FORESTIERE AMIENS ,00 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN ,33 GROUSSET MARC 3 000,00 GUERRA HOTEL BONANITE 1 770,00 GUERREIRO Marie-José 3 000,00 GUERRERO Stéphanie 3 000,00 GUETTE Pascal 3 000,00 GUICHEBARON René Claude 3 000,00 GUINIOT BERNARD 9 000,00 GUIOT AMANDINE 3 000,00 GUISEPPINA D'ORO SALAMONE 3 000,00 GUYOT Stéphane 3 000,00 HABITAT 62/59 SA ,13 HACIANE Karim 3 000,00 Entreprises privées HALLA Abderrahmane 3 000,00 HALLU Jean François 6 000,00 HAMMACHE Djaafar 3 000,00 HANAPPE SIMON 3 000,00 HANNOU Mustapha 3 000,00 HANSSART 1 524,50 HAPILLON Jean Pierre 3 000,00 HA VINH NGHI 3 000,00 HB CONSTRUCTION ET RENOVATION 3 000,00 HELIN MICHEL 3 000,00 HEMBERT HERVE 3 000,00 HEM DISTRIBUTION 3 000,00 HENNEBERT Frédéric 3 000,00 HENRI GIRAUDEAU 3 000,00 HERDUIN MICHELE 3 000,00 HERDUIN Olivier 3 000,00 HERLIN Philippe ,00 HERNAS INVESTISSEMENT ,00 HERREGODS Thierry 3 000,00 HINCELIN Daniel 6 000,00 HINCELIN François et BrigitteFERME DE GENEVROYE 4 577,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 2 260,00 HOCRELLE Sébastien 3 000,00

233 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HODENCQ Christophe 3 000,00 HOFFERT FABRICE 3 000,00 HOLDING DIMPRE LEVARLET ,00 HOLLEVILLE Sabrina 3 000,00 HOLVECK PHILIPPE (LE PAON) 3 000,00 HORDE Jean-Marc 8 000,00 HOTEL LE FLORENCE - MARINE ,12 HOUDRY Nathalie 3 000,00 HOUPIN Fabien 3 000,00 HOUTCH ENERGIE SERVICE ,00 HOUZE Angélique 3 000,00 HP INDUSTRIE ,78 HRC AUTOROUTES 4 500,00 HRMO Karine 6 000,00 HSBC REAL ESTATE LEASING ,00 HUBERT Amandine 3 000,00 HUBERT Didier 1 000,00 HUBERT REGIS 3 000,00 HUILERIE COACHE SARL 53,50 HUMBERT Jean François ,00 HUMEZ Isabelle 6 000,00 HYDRO TECHMA ,00 IBERT Jonathan 6 000,00 Entreprises privées ICIGEF 8 903,72 IE MAGAZINE 3 000,00 ILDIS Yannick 3 000,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS ,00 INFREP 1 804,50 INITIALITE INGENERIE &TERRITOIRE 7 431,30 INOFORGES S.A ,95 INSTANT BEAUTE 3 000,00 INST. FIRST 8 325,00 IRI Fatma 3 000,00 ISMAIL Mouhamed 3 000,00 ISOLAT SARL 9 000,00 ITEM 4 352,26 JACQUART Emilie 3 000,00 JACQUEMIN Jean Claude 3 000,00 JAMEZ Thierry 3 000,00 JASTRZEBSKI DENIS 3 000,00 J.C.TMr Jérôme THIEBAUT 9 000,00 JEAN LUC DESHAYES 3 000,00 JEAN LUC EAGLE LTD 3 000,00 JEANNIN FREDERIC 3 000,00 JENARD NELLY 3 000,00

234 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JENNET Cynthia 3 000,00 JENVRIN Marcel 3 000,00 JEREMY VANDEWALLE 3 000,00 JET CANA 2 874,27 JET SAS 5 006,61 JHP-RC LE DON CAMILLO 6 000,00 JIMENEZ GEORGES 9 000,00 JLB RENOV 3 000,00 JOEL CHRETIEN 3 000,00 JOLIBOIS Jean Pascal ,00 JONES Mark ,00 JUAREZ Aurore 3 000,00 JULLIEN HALLOT CHARLIE 3 000,00 JURADO José 3 370,00 KADEM MOKRANE 3 000,00 KAMINSKI Tony 3 000,00 KARLAMOFF Daniel 3 000,00 KEOLIS OISE SA ,87 KEOLIS SOMME ,93 KERDRAON CYRILLE 3 000,00 KIM Sylvain 6 000,00 KOTARBA Jean Pierre 3 000,00 KOUTOUAN Djro 3 000,00 KULINSKU GRZEGORZ 6 000,00 Entreprises privées LA BOITE A MARRON 1 147,50 LABORATOIRE ONYLIGNE ,07 LA BOULANGEOISE SARL 699,00 LA CASBAH 3 000,00 LADAM SYLVAIN 3 000,00 LA FROMENTINE 4 115,00 LAILAND ,00 LAITNAA ,00 LAJOIX Evelyne 3 000,00 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M ,69 LA MECANIQUE DE PRECISIONBEAUVAISIENNE- LMPB 8 100,00 LA MIE DE PAIN 2 885,00 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION ,40 LAMOTTE Chantal 3 000,00 LA MUTUELLE INTERENTREPRISESCREIL ET ENVIRONS ,02 LANDROIT Mickaël 3 000,00 LANDRY Isabelle 3 000,00 LANGLET FRANCOIS 3 000,00 LANGRENEZ Daniel 3 000,00 LANSMANT Ludovic 3 000,00 LA PARC A HUITRES 1 200,00

235 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA PETITE AUBERGE ,00 LAPLACE Cindy 3 000,00 LA POINTE DU HOURDEL 1 200,00 LARDEUX MICKAEL 3 000,00 LAROCHE Sébastien 6 000,00 LARUE Luc 3 000,00 LA SAVIERE SARL 3 800,00 L'ASG - Restaurant Les Coulisses ,00 L'ATELIER DE POTERIE 6 854,10 LAUREAU OLIVIER 3 000,00 LAVOCAT Brice 9 170,77 LAVOIPIERRE Nicolas 3 000,00 LAVRADOR Frédérique 3 000,00 LEBEAUX Frédéric 3 000,00 LE BORGNE MarylineL'ANTIDOTE 3 000,00 LE BOURHIS THIERRY 3 000,00 LE BRIS GERMAIN 3 000,00 LEBRUN BENJAMIN 3 000,00 LEBRUN Fabrice 6 000,00 LEBRUN Sandra 3 000,00 LE CAFE DE LA GAREANNIE SERVIGET 7 725,00 LE CARBONE LORRAINE ,00 LECAS Michel 3 000,00 LECHEVOIR Fabien 3 000,00 LE CH'TI CHARIVARI 9 000,00 Entreprises privées LECLERC Eric 3 000,00 LECLERE Pauline 3 000,00 LE CLOS BARISSEUSE ,04 LECOINTE Philippe 3 000,00 LECOINTRE DIDIER 3 000,00 LECOMPTE James 2 015,00 LE CORRE Olivier 3 000,00 LE CORRE PASCAL 3 000,00 LEDOUX CHRISTOPHE 3 000,00 LEFEBVRE Janie 3 000,00 LEFEBVRE JEROME 3 000,00 LEFEVRE Camille 3 000,00 LEFEVRE Cédric 3 000,00 LEFEVRE julie 3 000,00 LEFEVRE VALERIE 3 000,00 LE FOURNIL DE RIBECOURTISAAC ,00 LE FOURNIL DU TAILLIS 7 890,71 LEFRANC MICHEL 3 000,00 LE GAC CINDY 3 000,00 LEGER Chantal 3 000,00

236 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGERE Jean Marie 3 000,00 LEGIERSKI FRANCIS 3 000,00 LEGRAND Gérald 3 000,00 LEGRAND Julie 3 000,00 LEGRIS Bertrand 3 000,00 LEGROS Christian 3 000,00 LEHEMBRE Franck 3 000,00 LE JARDIN DU PIC VERT ,00 LEJEUNE Bertrand ,76 LEJOSNE CEDRIC 3 000,00 LEMAIRE BRUNO 3 000,00 LEMOINE Sylvaine 3 000,00 LENGLET BRUNO 3 000,00 LENGLET Frédéric 6 000,00 LEPAGE Thierry 3 000,00 LE PAIN RENARD 6 890,40 LE PARISIEN SARL 1 200,00 LE PATIS 5 358,21 LE POT D'ETAIN S.A.HOTEL RESTAURANT HOLNON ,85 LEQUEUX Angélique 3 000,00 LE RELAIS DE L'EUROPE 1 588,00 LEREVEREND sylvie 3 000,00 LERICHE GUILLAUME 3 000,00 LEROUX DANIEL 6 000,00 LEROUX Evelyne 6 020,00 LEROY Caroline 3 000,00 Entreprises privées LEROYER SEBASTIEN 3 000,00 LEROY Jérôme 3 000,00 LEROY LETITIA 3 000,00 LEROY Mathilde 3 000,00 LEROY Sébastien 3 000,00 LEROY VIRGINIE 3 000,00 LES ATELIERS DE SOPHIE 3 000,00 LES BOIS FRANCS 3 000,00 LES DROLES IDEES DE DOROTHEE 3 000,00 LES ECURIES DE LA BUCAILLES 7 000,00 LES EPICURIENS ,00 LES ETANGS DU MOULIN 3 000,00 LES FEES PRODUCTIONS 1 555,56 LES FILMS AU LONG COURS ,00 LES FRUITS ROUGES DE L'AISNE 6 040,00 LES GOURMANDISES DE COYE 7 490,00 LES JARDINS DE LA FONTAINE PAREUSE 2 990,43 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 334,00 LES MAITRES DECORATEURS ,05

237 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES MARGUERITES 1 364,03 LES METALLIERS ST QUENTINOIS 3 000,00 L'ESPRIT ROTIN SARL 6 000,00 LES TOUTOUS DE FLO 3 000,00 LES TRETAUX DE FRANCE SA ,00 LE TOHIC FREDERIC 3 000,00 L'EVASIONMme Béatrice GRAS 3 000,00 LEVASSEUR Jean Baptiste 3 000,00 LEVASSEUR Thomas 3 000,00 LEVASSEUR Valérie 9 000,00 LEVEQUE Florence 3 000,00 LEVEQUE Jéremy 3 000,00 LHEUREUX Raymond 3 000,00 L'HORTILLON DE LUNE 334,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 5 370,00 LICORNE 9 000,00 LIEZBERSKI EMELINE 3 000,00 LINEA SEMENCES DE LIN ,59 LINTOT David 3 000,00 LISET Ginette 3 000,00 LIXON DAVID 6 000,00 L'OBSERVATOIRE DES TERRITOIRESNUMERIQUES - OTeN ,33 LOCAM - PEREZ Raymond 6 000,00 LOGEZ Jean-René 3 000,00 LOGIE CHRISTOPHE 3 000,00 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,53 LOMBART Thierry 3 000,00 Entreprises privées LONGUEIN Frédéric 3 000,00 LOPEZ Jean-Marie 3 000,00 LOPEZ MARTIAL 3 000,00 LORGNIER Samuel 3 000,00 LORIDAN Brice 3 000,00 LOTHMANN Dominique 3 000,00 LOUART JEAN NOEL 3 000,00 LOURDEL Romaric 3 000,00 LUEGER David 3 000,00 LUSTE François 2 400,00 LUSTE Laurent 3 000,00 LVN FERMETURE 3 000,00 MABILAT FRANCOIS 3 000,00 MACHELART Marie-Lydia 2 334,13 MACHU JULIEN 3 000,00 MACHY Valérie 3 000,00 MACIF 3 637,50 MACQUART ISABELLE 3 000,00

238 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAEL GOYARD 3 000,00 MAGNON PIERRE 3 000,00 MAGUIN SAS ,00 MAHU Francis 3 000,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 9 500,00 MAJUSCULE ,50 MALADRY Stéphane 3 000,00 MALGRAS Vincent 321,00 MALNAR KARINE 3 000,00 MALOINGNE Thibault 3 000,00 MANCHERON Benoît 3 000,00 MANTEAU Eddy 3 000,00 MAOLE CHARLES 3 000,00 MAQUAIRE Jean Claude 3 000,00 MARAIS Nelly 3 000,00 MARATRA Jean-Pascal 3 000,00 MARECHAL Thierry 2 449,07 MAREST MICHEL 3 000,00 Marie Eric 3 000,00 MARIE FREDERIC 3 000,00 MARIE LOIC 6 000,00 MARJOLLET 6 044,70 MARQUES 4 740,00 MARSEILLE Alain 3 000,00 MARTEL Dominique 3 000,00 MARTINEZ PASCAL 3 000,00 MARTIN JEANNICK 3 000,00 MARTINS Michel 1 660,00 Entreprises privées MARY Jacky 3 000,00 MARY THIERRY 3 000,00 MARZURKIEWICZ Antoine 3 000,00 MASCRET Cyrille 6 000,00 MASSET FRERES 8 000,00 MASSON Frédéric 3 000,00 MASSON Nicolas ,00 MATERNE BOIN ,82 MATHILDE MARJANOVIC 6 000,00 MATIFAS CHRISTELLE 3 000,00 MATIFAS THIERRY 3 000,00 MATTE Philippe 3 000,00 MAUDUIT Raymonde 3 000,00 MAUS Frédéric 3 000,00 MAYU David 3 000,00 MAZZOLI MULTIMEDIA 3 000,00 MBALA JOHN-FRANCIS 3 000,00

239 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MCD DUVERGER SAS 1 524,50 MDS ,00 MEERSCHMAN CAROLE 3 000,00 MEMA 8 589,93 MENACHES Marie Christine 3 000,00 MENOT SYLVIE 3 000,00 MENOUEL Ludovic 3 000,00 MERCIER MARIE JOSE 3 000,00 MEROUZE Marie Hélène 3 000,00 MESSEAN Jean-Paul 334,00 METAROM FRANCE ,00 METIER DENIS 3 000,00 MEUNIER Thierry 3 000,00 MEURANT Gisèle 3 000,00 MIAMX DISTRIBUTION 2 025,24 Michel DUPUIS 7 500,00 MIELCAREK Sébastien 3 000,00 MIELCSAREK Emilie 3 000,00 MIRANDELLE JEAN LUC 3 000,00 MJ CONDITIONNEMENT 2 137,50 ML COIFFURE 3 000,00 Mme Ophélie TELLIER 3 000,00 Mme Véronique DE LA SIMONE 3 000,00 Mme Véronique MERLIN 3 000,00 MOAN SOMALY 3 000,00 MODERNE COIFF 3 000,00 MOLET Dominique 3 000,00 MOLYDAL FRANCE ,00 MONCOURTOIS David 3 000,00 Entreprises privées MONSIEUR DAVID DEVRIEZE 3 000,00 MONSIEUR GILLES MARCHE 3 000,00 MONSIEUR JACQUES LECOMTE 3 000,00 MONSIEUR REGIS RADOSCH 3 000,00 MONTIGNY ARNAUD 3 000,00 MORDACQ Jacques 3 000,00 MOREAU Antoine 5 732,23 MOREAUX Jean Michel 3 000,00 MOREAUX ROMUALD 3 000,00 MOREL Bernard 688,81 MOREL Frédéric 3 000,00 MOREL Wilfrid 3 000,00 MORINEAU Jérémy 3 000,00 MOTARALI SARL 3 000,00 MOTTE Benoît 3 000,00 MOULIN Pascal 3 000,00

240 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOUNY XAVIER 3 000,00 MP PRODUCTIONS 7 000,00 Mr Benoît DAILLY 3 000,00 Mr Bruno DANGREAU 3 000,00 Mr Hamou ABDELHAFID 3 000,00 MRJ ALUMINIUM 3 000,00 Mr Jean-Louis REMY 3 000,00 Mr Joël BARBIER 3 000,00 Mr Marc POIDEVIN 6 000,00 Mr RAMKI KHALID 3 000,00 MSCE ,00 M.S.G. EUROPE ,00 NAJIB CHAOU 3 000,00 NATEXIS BAIL ,31 NATIOCREDIBAIL SA ,08 NATIOCREDIMURS SNC ,00 NATURE FRAIS 9 120,84 NB CONSEIL ,50 NET SERVICES CONSULTING 6 000,00 NEVEU Audrey 3 000,00 NICKELS CLAUDE 3 000,00 NICOLAÏ Delphine 3 000,00 NICOLATO VINCENT 500,00 NILOBSTAT 3 000,00 NINET Céline 3 000,00 NOEL Corinne 3 000,00 NOËL Julien 3 000,00 NOEL SYLVIE 3 000,00 NOLLET ,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL 1 524,50 Entreprises privées NORBAIL IMMOBILIER ,25 NORD PICARDIE BOIS ,00 NORIAP 3 187,50 NORNG SAMON 3 000,00 NOVANCE ,13 OBLET Angélique 3 000,00 OCTAVE MARIE 6 000,00 ODELOT BRUNO 2 940,00 OISE CLOTURES ,93 OISE HABITAT ,39 OPERATION'ELLE 2 073,38 OSEO BDPME ,50 OSEO INNOVATION ,00 OUAAD Yamina 3 000,00 PADE Jérôme 3 000,00

241 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PANET MARC 3 000,00 PAPIN Françis 3 000,00 PATRICE CADOUEL 3 000,00 PATRY KARINE 3 000,00 PAWELEK 3 800,00 PAYEN Gilles 2 400,00 PC SPEED 3 000,00 PEETERS MARTINE 3 000,00 PEGASE CONSEIL 2 000,00 PELLETIER Patrick 6 000,00 PENAULT Yannick 3 000,00 PENSION CANINE DU LABRAMOURD'OTHYS 9 660,00 PEREIRA Alcina 3 000,00 PEREIRA DA SILVA Gérard 3 000,00 PEREIRA François 3 000,00 PERNES Davy 3 000,00 PERNIN Gilles 3 000,00 PERONNE Dominique 3 000,00 PEROZ Christian 3 000,00 PERSANT COLETTE 3 000,00 PERSPECTIVE FORMATION ,10 PETIT JULIEN 3 000,00 PETIT Yves 5 000,00 PETRE Christophe 3 000,00 PEUVRELLE Jean Pierre 3 000,00 PHAN DUY SON 3 000,00 PHIL TAXI 3 000,00 PHONE ,73 PICARD ,83 PICARDIE BAIL ,47 PICARDIE CLIM SARL 3 000,00 Entreprises privées PICARDIE REGENERATION 2 500,00 PIC INDUSTRIE PRODUCTION ,37 PIERDON Laurent 3 000,00 PIGEON Claudine 7 554,58 PINGRENON Serge 4 386,57 PLUCHART Eric 8 020,00 PLUME ET SECRETARIAT COM 3 000,00 POISSONNERIE DU GRAND LARGE ,00 POLAK Fabien 3 000,00 POLBOST Stéphane 3 000,00 POLETZ Guy 2 804,63 POLLET Laurence ,00 POLYCLINIQUE SAINT CLAUDE ,00 POLYCLINIQUE SAINT COME ,00

242 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POLYGONE ,41 POLYGON GROUP ,00 PONTALLI Kevin 3 000,00 PONTES FELIX VITOR MANUEL 6 000,00 PONTOON ,37 PORCY FATY SARL 3 000,00 POUCET Dominique ,00 POUCET Eric ,00 POUPARDIN Laura 3 000,00 POUPART HENRI ,00 POURPOINT JEAN NOEL 9 000,00 POUSSARD Claire 3 000,00 POYER Stéphane 6 000,00 PRECYDRO S.A.R.L ,00 PREVOST Pascal 920,00 PRIGENT ALEXANDRA 3 000,00 PRIMOUT Caroline 3 000,00 PRODUCTION LIAISON CINEMATOGRAPHIQUE ,00 PROISY Xavier 6 115,00 PRZYGODZKI CYRIL 3 000,00 PYROMERAL SYSTEMS 4 645,45 RABAINI Julie 3 000,00 RABIAT ALAIN 3 000,00 RACINE Lena 3 000,00 Rajko HERIC 3 000,00 RAMBOUR REMI 6 000,00 RAMORASATA FELICIE 3 000,00 RAMSAMY JOSEPH 9 000,00 REAUX Delphine 6 000,00 REBAHI Kamel 3 000,00 REBOURS Cindy 3 000,00 REGENT SYLVETTE 3 000,00 Entreprises privées REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE ,79 REICH Olivier 3 000,00 REMOLU Dominique 4 400,00 REMY MORINO 3 000,00 RENAUX Arnaud 3 000,00 RENEZ Pascal 3 000,00 RENON Linda 3 000,00 RENOV CASA 3 000,00 RESERVES NATURELLES DE FRANCE 750,00 RESTAURANT LES CHENIZELLES 3 000,00 RIBEIRO Stéphanie 3 000,00 RIDOUX DELPHINE 3 000,00 RIGNON Daniel 3 000,00

243 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RINGEVAL Xavier 1 499,59 RINGUET Catherine 3 000,00 RIQUIER S.A ,97 RISTIC ,42 RKW SAINT FRERES EMBALLAGE SAS 2 450,00 ROBERT JEAN-LUC 3 000,00 ROBILLARD Patrice 3 000,00 ROBIN ANDRE 3 000,00 ROBQUIN Laurent 3 000,00 RODRIGUES Maria 3 000,00 ROGER José 3 000,00 ROISIN Christian 3 000,00 ROLAND Virginie 3 000,00 ROLLET BERNARD 3 000,00 ROULEAU MATHIEU 3 000,00 ROUSSELLE DAVID 3 000,00 ROUSSEL Sébastien 3 000,00 R! STONE PRODUCTION 9 000,00 RUELLE ANTHONY 3 000,00 SA 1/33 PRODUCTIONS ,00 SA 2IDE ,84 SA AETEC ,50 SA COOPERATIVE DE PRODUCTIOND'HLM COMPIEGNE ,10 SA CORNILLEAU 2 800,00 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE ,84 SA FINISHTEX 4 573,34 SA FLABAUTO ,00 SA HLM DU BEAUVAISIS ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT ,82 SA HLM SAPI HABITAT ,40 SAINT BERNARD 5 600,00 SAINT FRERES 9 900,00 SAISON RAPHAEL 3 000,00 Entreprises privées SA JEM PRODUCTIONS ,53 SA KOSOBE 3 000,00 SALMON Eric 5 000,00 SALON HAIR SYSTEME COIFFURE 3 000,00 SANBRI S.A ,00 SANEF ,00 SANGLIER Ludovic 4 000,00 SANTERNE SAS - AXIANS 1 524,50 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES ,89 SA PICARD EDITEUR 2 500,00 SARL ,00 SARL 17 PRODUCTIONS 6 750,00

244 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL 25 FILMS ,00 SARL 2 CDA 6 000,00 SARL 2 CONFIANCE 3 000,00 SARL 2D RENOVATION 6 000,00 SARL 2GRC 3 000,00 SARL 2IA AUTOMATION ,61 SARL 2MSC 3 000,00 SARL 31 JUIN FILMS ,00 SARL 3B PRODUCTIONS 3 000,00 SARL 3RDP 9 000,00 SARL 4 UN PAYSAGE 3 000,00 SARL A2C BATIMENT 3 000,00 SARL A2 MAC ,29 SARL A2 TAXI 3 000,00 SARL A ,00 SARL AARK 3 000,00 SARL AART DECO ,00 SARL ABATYS 3 000,00 SARL ABB DIAGNOSTIC IMMOBILIER 3 000,00 SARL ABBEVILLE IMMO 3 000,00 SARL ABBEVILLE PROTECT 3 000,00 SARL ABC BATIMENT 6 000,00 SARL ABME 3 000,00 SARL ABNA RESTAURATION 6 000,00 SARL ACD ,00 SARL ACEBO 3 000,00 SARL ACG DEPANN AUTO 6 000,00 SARL ACTIFORMATION PREVENTION 3 000,00 SARL ADAMANTINE 3 000,00 SARL ADIAG IMMOBILIER 3 000,00 SARL ADR DISTRIBUTION 9 000,00 SARL ADVISIA RH 3 000,00 SARL AEP&MI 3 000,00 SARL AERGY 3 000,00 Entreprises privées SARL AERI ,79 SARL AGENCE EXCEPTION ELLE 3 000,00 SARL AGENCE IMMOBILIERE LEPERCQ 3 000,00 SARL AGENCE LAMBERT ,00 SARL AGIANE 6 000,00 SARL AGIS ,00 SARL AGRI CPS 803,00 SARL AGRI DE FAMILLE LE MOULIN 3 000,00 SARL AGRI LOGISTIQUE 3 000,00 SARL AISNE DEVELOPPEMENT 9 000,00 SARL AISNE ECHAPPEMENT 6 985,00

245 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL AJC PRESTATIONS 9 000,00 SARL AKDENIZ 3 000,00 SARL ALAIN ROUSSEAUCONSTRUCTION 3 000,00 SARL ALERTE PIECES 4X ,00 SARL ALICE ANNE 3 000,00 SARL ALISIER 3 000,00 SARL ALL ELEC 3 000,00 SARL ALLIAGE FORMATION ORIENTATION CONSEIL 3 000,00 SARL ALLIANCE ETANCHETE 3 000,00 SARL ALLO TAXI DE LA NEUVILLEROY 3 000,00 SARL ALP ET ASSOCIES 3 000,00 SARL ALPHA 9 000,00 SARL ALPHA MULTISERVICES 3 000,00 SARL ALSAND TAXIS 3 000,00 SARL ALTEREGO FILMS 9 600,00 SARL ALUTEC ,00 SARL ALYS IMPORT 6 000,00 SARL AMIENS SQUASH CLUB 3 000,00 SARL AMP 3 000,00 SARL AMP MENUISERIE 3 000,00 SARL ANGELS BEAUTY 9 000,00 SARL ANTEAC 3 000,00 SARL A PICCS 3 000,00 SARL APPEL 3 000,00 SARL APRECA ,00 SARL AP SERVICE 3 000,00 SARL AQCB 3 000,00 SARL AQUITAINE MENUISERIESERRURERIE 3 000,00 SARL ARC 9 000,00 SARL ARCADE 3 000,00 SARL ARD INCENDIE 3 000,00 SARL AREA 3 000,00 SARL ARSY LAVAGE PL 3 000,00 SARL ARTISTIC PAVAGE 3 000,00 SARL ASALP 3 000,00 Entreprises privées SARL ASC 6 000,00 SARL ASCENSEUR VIP 3 000,00 SARL ASS. FUNERAIRE RENAUD ,00 SARL ASSIMADOM 3 000,00 SARL ASSIS DESSUS 3 000,00 SARL ASSIST DOM SERVICES 6 000,00 SARL ASSOCIATION IIII 4 000,00 SARL A TOUT BOIS CONCEPT 6 000,00 SARL ATOUT BOIS DE CHAUFFAGE ,00 SARL ATOUTDIAG 3 000,00

246 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ATOUT SERVICES ,00 SARL ATRIUM 3 000,00 SARL ATS 3 000,00 SARL AUBERGES DES ETANGS 9 000,00 SARL AU BOIS GOURMAND 6 000,00 SARL AU BONHEUR DE LA FAIM 3 000,00 SARL AUDICO 3 000,00 SARL AU DOMAINE DU PECHEURFAGNON PASCAL 3 000,00 SARL AU DUC DE LA ROCHEFOUCAULD 6 000,00 SARL AU JARDIN DE PROVENCE 6 000,00 SARL AU PAIN DES LYS 3 000,00 SARL AU PETIT SAVOYARD 4 770,00 SARL AU PLAISIR DES METS 3 000,00 SARL AU RELAIS SAINT NICOLAS 9 000,00 SARL AUTERIVES 3 800,00 SARL AUTO ECOLE DU COQUELICOT 3 000,00 SARL AUX DELICES GOURMANDS 3 000,00 SARL AVENIR BTP 3 000,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS ,00 SARL AWELTY 6 000,00 SARL AXE HABITAT 3 000,00 SARL AXEL GENGEMBRE OPTICIEN 3 000,00 SARL AXOTEQ 6 000,00 SARL AZ CONSTRUCTION 3 000,00 SARL AZ ENTREPRISE 3 000,00 SARL BAILLY 3 000,00 SARL BATI DEVELOPPEMENT 6 000,00 SARL BATILOGIS 6 000,00 SARL BATI RENOV ,00 SARL BATISSES D'AUTREFOIS 3 000,00 SARL BAYARD DISTRIBUTION 9 250,00 SARL BAYARD ENVIRONNEMENT 6 000,00 SARL BEAUTE EN SOMME 3 000,00 SARL BEAUTE ZEN 3 000,00 SARL BELLINE 3 000,00 SARL BENNAI KESKAS ALPHA SERVICE 3 000,00 Entreprises privées SARL BERNARFONDEUR.COM 5 000,00 SARL B et C 3 000,00 SARL BEUDSERVICES ,00 SARL BFA 3 000,00 SARL BIANCA FILMS 5 000,00 SARL BILLOT TRANSPORT 3 000,00 SARL BIOTOPE DIAGNOSTIC 3 000,00 SARL BIP BIP EXPRESS 6 000,00 SARL BLANGY PIECES AUTO 3 000,00

247 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL BMA 3 000,00 SARL BNDP PRODUCTIONS 1 250,00 SARL BODY DIETE 3 000,00 SARL BOIS PICARD 5 000,00 SARL BOOK IN THE MACHINE 3 000,00 SARL BOUCHERIE DE LA PAIX 3 000,00 SARL BOUCHERIE DE MONTATAIRE 3 000,00 SARL BOUCHERIE DU CENTRE 3 000,00 SARL BOVES AMBULANCES ,00 SARL BRASSERIES CAYOLAISES 6 000,00 SARL BRASSEUR 3 000,00 SARL BRB 2 500,00 SARL BRUIET FERMETURES 9 000,00 SARL BRUMISSIMO 3 000,00 SARL BRUNET BUEE 6 000,00 SARL BUGE 6 000,00 SARL BVR CONSTRUCTIONS 3 000,00 SARL CABINET COUSIN 3 000,00 SARL CABINET JF TRANSACTIONS 3 000,00 SARL CAILLEUX 3 000,00 SARL CANI MINET 5 000,00 SARL CAPCOM 3 952,50 SARL CARDANS BOCHET ,00 SARL CARPENTIER 6 455,00 SARL CARROSSERIE AMIENS SUD 6 596,04 SARL CARROSSERIE DE LA GARE 1 306,16 SARL CARROSSERIE TREIL 3 000,00 SARL CARTOUCHE CARTOUCHE 3 000,00 SARL CATHIE 6 000,00 SARL C.D.B 3 000,00 SARL CD NEGOCE 3 000,00 SARL CDSV DEVELOPPEMENT 3 000,00 SARL CEDIAC 1 490,20 SARL CEGEME 9 400,04 SARL CEI DEVELOPPEMENT 6 000,00 SARL CENT POUR CENT 2 ROUES 3 000,00 SARL CERENOV 6 000,00 Entreprises privées SARL CERH 3 000,00 SARL CERHEC 5 506,41 SARL CGV IMPEX 3 000,00 SARL CHALLENGE INTERNATIONALEXPRESS ,00 SARL CHANTEROSE 3 000,00 SARL CHANTILLY SEMINAIRES 3 000,00 SARL CHAUNY D'GRIFF 3 000,00 SARL CHAYA FILMS ,00

248 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CHERON 3 000,00 SARL CHINE AUTO 3 000,00 SARL CHISALON DE COIFFURE 3 000,00 SARL CHOTIN FRERES ,00 SARL CHRIS AUTOS 3 000,00 SARL CHRISTO PEINTURE 9 000,00 SARL CHRONOPLATS ,00 SARL C.I.M.E ,00 SARL CLG MEDICAL 3 000,00 SARL CMJ 3 000,00 SARL CMN NETTOYAGE 3 000,00 SARL COCO CANELLE 3 000,00 SARL CO ELEC 6 000,00 SARL COISPLET ET DEBOFFLE 3 254,53 SARL COMBAS DS ,00 SARL COMIC STRIP PRODUCTIONS 2 000,00 SARL... COMME UNE IMAGE ,00 SARL CONDI'STOCK SERVICE ,00 SARL CONJUGAISON - LE QUAI ,00 SARL CONSTRUCTION PERENNES 3 000,00 SARL CONSULTUP FRANCE 3 000,00 SARL COQUELLE ERIC 6 000,00 SARL COREBATI ,00 SARL COTANAK 3 000,00 SARL COTE FRINGALE 3 000,00 SARL CPVF 3 000,00 SARL CRIS CLEAN 6 000,00 SARL CS DECO 3 000,00 SARL CSIE 3 000,00 SARL CSM SOPIMA 6 000,00 SARL CSP 3 000,00 SARL CTAFJ 3 000,00 SARL CTMS 5 000,00 SARL DACHEUX PERE ET FILS 3 000,00 SARL DBF EQUIPEMENT 3 000,00 SARL DEB 3 000,00 SARL DEBARDAGE FORESTIER DEL'AISNE 3 000,00 SARL DEBARQUE CHARPENTES 3 000,00 Entreprises privées SARL DEFER DUBOIS 3 000,00 SARL...DE FILMS EN AIGUILLE ,00 SARL DEKONINCK 3 000,00 SARL DELACAMPAGNE 3 000,00 SARL DELMOTTE MONTAIGNE 3 000,00 SARL DELPHI ,19 SARL DESCAMPS REGGIANI 3 000,00

249 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL DESCHAMPS PERE ET FILS 3 000,00 SARL DESSENNE 3 000,00 SARL DESTOCK 3B 3 000,00 SARL DF ,00 SARL DG FORMATION PLUS 2 816,37 SARL DHARA 6 000,00 SARL DIAG CERTIF 3 000,00 SARL DIEGO EXPRESS 3 000,00 SARL DISTRI PIECES 3 000,00 SARL DL EQUIPEMENT 3 000,00 SARL DL SYNERGIE ,00 SARL DMCS 6 000,00 SARL DMS TRANSMISSIONS 3 000,00 SARL DNT 9 000,00 SARL DOMELEC 3 000,00 SARL DOSA 3 000,00 SARL DPC 5 000,00 SARL DRILEM 3 000,00 SARL DUBELEC 9 000,00 SARL DUBUS-BOLDODUC 3 000,00 SARL DU HARAS D'AUTEUIL 6 000,00 SARL DUOBAT 3 000,00 SARL DUPETIT PERE ET FILS 9 800,00 SARL DU PLATEAU PICARD 3 000,00 SARL EAUTECH ,79 SARL ECOSYLVA 4 500,00 SARL ECOSYSTEMPLUS 3 000,00 SARL EDEN HOME SERVICES 3 000,00 SARL EDITION MONELLE HAYOT 2 500,00 SARL EFG CONSEILS 3 000,00 SARL EGCA 9 298,89 SARL ELADIS 6 000,00 SARL ELISA 3 000,00 SARL ELLE INNOV 6 000,00 SARL EMPV LB 9 000,00 SARL EMRH 3 000,00 SARL EMS INDUSTRIE 220,00 SARL ENCADREMENT D'ART ET RESTAURATION 3 000,00 SARL ENSEMBLE ROUGE 6 000,00 Entreprises privées SARL ENTREPRISE ADAPTEE PICARDE 9 000,00 SARL ENTREPRISE GENERALE OUDIN 3 000,00 SARL EPM RAVALEMENT ET TRADITION 3 000,00 SARL EQUINOXE SOFTWARE 6 000,00 SARL ERISARO 3 000,00 SARL ESC 3 000,00

250 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ES FERMETURESMr Edouard LE ROY 6 000,00 SARL ESPACE MUSIQUE 3 000,00 SARL ESTHETICDENT 9 000,00 SARL ETA BALLIGAND 3 000,00 SARL ETDDERMINGNY Thierry 3 000,00 SARL ETF DES DEUX CHENES 3 000,00 SARL ETHANOLS ,00 SARL ETML 3 000,00 SARL EUROFRET 3 000,00 SARL EUROP AUTO FRANCE 6 000,00 SARL EVORA 3 000,00 SARL EXPERAMO 3 000,00 SARL FABIEN LANGLET ,00 SARL FACADE ET CONSTRUCTIONCHAMPENOISE ,00 SARL FAMILIALE BROCHARD SYLVAIN 3 000,00 SARL FASHION BEAUTE 3 000,00 SARL FAVRESSE HABITAT 3 000,00 SARL FBG GRAPHISME 5 000,00 SARL FBPG CONSEILS 3 000,00 SARL FCH 3 000,00 SARL FID'ELEC 3 000,00 SARL FILMO ,00 SARL FLORE ET SENS 6 000,00 SARL FMTP 3 000,00 SARL FOGS 3 000,00 SARL FORMATIONS PERMISMme Françoise PLONQUET 3 000,00 SARL FOULON 6 000,00 SARL FOURNET ET GAMAIN 3 000,00 SARL FPR EDITIONS 1 250,00 SARL FRAJI 6 000,00 SARL FRANCK MANOT 3 000,00 SARL Frédéric BOTTE 7 695,08 SARL FRET INTER 3 000,00 SARL FSV BARON DU ROC 3 000,00 SARL G ,00 SARL GACEVA 9 000,00 SARL GAGNE PAIN 3 000,00 SARL GAMAIN GARAGE ,00 SARL GAMBIER ,00 SARL GAMMY 3 000,00 Entreprises privées SARL GARAGE BRULIN 3 000,00 SARL Garage COURONNELAgent CITROEN 3 299,92 SARL GARAGE DES BRUYERES 510,02 SARL GARAGE DES CENT MARCHES 6 000,00 SARL GARAGE DOCQUINCOURT ,00

251 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL GARAGE FOURRIER 9 000,00 SARL GARAGE HUBERT 6 000,00 SARL GARAGE LAHAYE 3 000,00 SARL GARAGE LE CAPRON 9 000,00 SARL GARAGE SOINOURY 9 000,00 SARL GAZATO FILMS 4 000,00 SARL GAZE DIDIER ET SEBASTIEN 3 000,00 SARL GEORGE 3 000,00 SARL GEOTECH ENERGIE 3 000,00 SARL G ET D SERVICES 9 000,00 SARL GEVUCA 3 120,00 SARL GF2J 3 000,00 SARL GIORGETTI 3 000,00 SARL GIORGIO 3 000,00 SARL GIS 3 000,00 SARL GLOBAL PHONE ,00 SARL GN VENTES 3 000,00 SARL GOEUSSE ,00 SARL GRAFIK 6 000,00 SARL GRAPHIE PUB 3 000,00 SARL GR FERMETURE 3 000,00 SARL GRISOLET MANUTENTIONSERVICE 3 000,00 SARL GROUPE NATIONAL IMMOBILIER 3 000,00 SARL GRV 3 000,00 SARL GTI 3 000,00 SARL HABITAT SERVICESCouverture - Zinguerie 3 000,00 SARL HANNIET 3 000,00 SARL HAPPY AISNE COM 6 000,00 SARL HBSI 3 000,00 SARL HEINOLA 3 099,58 SARL HELIUM FILMS 2 000,00 SARL HELPSMme Marie AMBROISINE 3 000,00 SARL HESPEL 3 000,00 SARL H ET B INFORMATIQUE 3 000,00 SARL HLC 3 000,00 SARL HLCF COUVERTURE 6 000,00 SARL HOLDING GAMOR 3 000,00 SARL HOLDING GB PAYSAGES ,00 SARL HOLDING SAP ,71 SARL HOLDING TESTU 3 000,00 SARL HOME CINE ,00 Entreprises privées SARL HOTELEAU 3 454,50 SARL HUGEMEL 6 000,00 SARL IBE 3 000,00 SARL IDEM 3 000,00

252 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL IFPP 3 000,00 SARL IMMOBILIERE ISARIENNE 9 000,00 SARL IMMOSKY ,00 SARL IMMOSKY ,00 SARL INNOV ELEC 3 000,00 SARL INSTAL ,00 SARL IPMD 3 000,00 SARL IPRIM 3 000,00 SARL IRDISTRIA DOMINIQUE 3 000,00 SARL ISO&CO 3 000,00 SARL ISOLA CONFORT AMENAGEMENT 6 000,00 SARL ISO SECURITE 6 000,00 SARL J2M 3 000,00 SARL JACQ IMMOBILIER 3 000,00 SARL JARDIN EXPRESS ,50 SARL JARDINS SERVICES 1 000,00 SARL JCE 6 000,00 SARL JEN AND JO'S 3 000,00 SARL JENIFLO 5 000,00 SARL JEROME ,40 SARL JEYASI TROC 3 000,00 SARL JH FRANCE 3 000,00 SARL JLB 8 440,00 SARL JMA 3 000,00 SARL JM BATIMENT 3 000,00 SARL JMC MULTI SERVICES 3 000,00 SARL JME FRANCE 3 000,00 SARL JOLY TERRASSEMENT 3 000,00 SARL JOSE FRIAS 6 000,00 SARL JSP INTERNATIONAL 8 000,00 SARL JULIANZO 3 000,00 SARL JULIE BEAUTE 6 000,00 SARL KARE PRODUCTIONS 7 000,00 SARL KCC 3 000,00 SARL K-H BUSINESS 3 000,00 SARL KICO DECO 3 000,00 SARL KL 3 000,00 SARL KOKADOMr Olivier DE MOUCHERON 6 000,00 SARL KTL ,42 SARL LA BLANCHISSERIE CENTRALE 9 147,16 SARL LADY FORM ROSELIA 6 000,00 SARL LA FERME DE BOUZANCOURT 3 000,00 Entreprises privées SARL LA FONTAINE AUX BOIS ,00 SARL LA GLACE AUTO 3 000,00 SARL LA GOURMANDINE 3 000,00

253 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LA GRIGNOTTINE 3 000,00 SARL LAJD 3 000,00 SARL LA MAISON DE LA PIZZA 6 000,00 SARL LAMBERT JACKY 6 000,00 SARL LA MENUISERIE ALUMINIUM 3 000,00 SARL LANA LINGERIE 3 000,00 SARL L'ANDALOUSE 3 000,00 SARL LANGLET 3 504,25 SARL LAON PARE BRISE ,00 SARL LA PTITE COCOTTE 3 000,00 SARL LA RENOMMEE 9 000,00 SARL L'ART D'OISE 9 000,00 SARL LASSANTSY 3 000,00 SARL LA TAVERNE PICARDE 3 000,00 SARL LA TOSCANE 3 000,00 SARL LAV A FRERE SERVICES 6 000,00 SARL LA VIE EN ROSES 3 000,00 SARL LA VIE EST BELLE FILMS ASSOCIES 4 000,00 SARL LCD CONCEPT 6 000,00 SARL LCO ,00 SARL LE BOCAL DU MUSICIEN 3 000,00 SARL LE CLOS CACHELEUX 8 833,23 SARL LE COLOMBIER ,00 SARL LE COMPAGNON COUVREUR 9 000,00 SARL LEDOUX ET FILS 3 000,00 SARL LEFEBURE ET TRINIDAD ,00 SARL LE JARDIN DE LEONIE 3 000,00 SARL LE LIROT 3 000,00 SARL LE MARCHE AUX FLEURS 3 000,00 SARL LEMRA 3 000,00 SARL LE NID DANS L'ARBRE 3 360,00 SARL LEOMAR 3 000,00 SARL LE PETIT FOURNIL 3 000,00 SARL LE PRESTHYGIA 3 000,00 SARL LEPRETRE 3 000,00 SARL LE RANCH 6 000,00 SARL LE RELAI DE PARIS 3 000,00 SARL LE RIALTO 3 000,00 SARL LE RISQUETOUT 9 000,00 SARL LE ROYAUME DE LA TOITURE 3 000,00 SARL LE ROYAUME DE L'OBJET ,00 SARL LES 3 BANQUES 3 000,00 SARL LES ACACIAS 6 000,00 Entreprises privées SARL LESAGE ET BOUCHERJean-Pierre LESAGE 3 000,00 SARL LE SALON COIFFEUR COLORISTE ,00

254 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL LE SALON SANDRA 3 000,00 SARL LES ARTISANNES 3 000,00 SARL LES BONHEURS DE SOPHIE 3 000,00 SARL LES CHARDONNERETS 3 000,00 SARL LES DIEU DU BATIMENT 6 000,00 SARL LES ENRAGES ,00 SARL LES FILMS EN COULEUR ,00 SARL LES HIRONDELLES 3 000,00 SARL LES HORTILLONS D'INTERIEUR 3 000,00 SARL LES IMPRODUCTIBLES 7 000,00 SARL LES JARDINS D'AGREMENTMr Julien LEROY 3 000,00 SARL LES MENUISERIES DU COQUELICOT 3 000,00 SARL LESOUDARD 3 000,00 SARL L'ESPACE MOBILE 3 000,00 SARL LES TROIS HOMMES 3 000,00 SARL L'ETAMINE 6 000,00 SARL LE VAL FLEURY 3 747,40 SARL LF PLAST SERVICES 3 000,00 SARL LINEATENNIS 3 000,00 SARL LINGLART ESTHETIQUE ,00 SARL LOCAL FILMS ,00 SARL LOMINARD 9 000,00 SARL L'OPEN 9 000,00 SARL L'ORNATRIX 3 000,00 SARL LTMA 9 000,00 SARL LUDI CITE 3 000,00 SARL LUMINA FILMS 6 000,00 SARL LUNODEC 3 000,00 SARL M2a 3 000,00 SARL MA BELLE PROVENCE 3 000,00 SARL MA BRIOCHE 9 000,00 SARL MACHUEL 3 000,00 SARL MACV 3 000,00 SARL MADISON PARE BRISE 3 000,00 SARL MAHIEU Laurent 672,00 SARL MAILLARD PERE ET FILS 3 000,00 SARL MALINELLE 3 000,00 SARL MANOISE MEDICAL 6 000,00 SARL MANU TRANS 3 000,00 SARL MARCHIO JEROME 3 000,00 SARL MARGARIT ,00 SARL MARQUES BTP 3 000,00 SARL MARSALA 3 000,00 SARL MARTINS RAVALEMENT 3 000,00 Entreprises privées SARL MATERIEL MEDICAL DU VIMEUVERT 3 000,00

255 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL MAXI BEBE 9 000,00 SARL MB INTER 3 000,00 SARL MCF AUTO SERVICES 3 221,57 SARL MD EXPRESS 9 000,00 SARL MECAFERRONN 6 000,00 SARL MENDES RAVALEMENT 3 000,00 SARL MENTION RABOZZI ,00 SARL MEZZANINE FILMS 7 000,00 SARL MGC ,00 SARL MGW 3 000,00 SARL MINETTE DC 9 000,00 SARL MJ CONSEIL 3 000,00 SARL MK 3 000,00 SARL MOGAN 5 000,00 SARL MOLIN AUTOMOBILES 5 832,63 SARL MONTAIGNE TELECOM 3 000,00 SARL MOTO SCOOT SERVICESOlivier DUHAMEL 3 000,00 SARL MS CONCEPT 6 000,00 SARL MS TECHNOLOGIE 6 000,00 SARL MTP SOLS 6 000,00 SARL MTS SERIGRAPHIE 3 000,00 SARL M.V.S ,00 SARL MYHRISSE 3 000,00 SARL MYRIAPODUS FILMS 2 000,00 SARL NAZARINE 3 000,00 SARL NEOS 3 000,00 SARL NEXT POLYMERES ,60 SARL NG MACONNERIE RENOVATION 6 000,00 SARL NINA 6 000,00 SARL NJ FORME 6 990,62 SARL NO LIMIT 3 000,00 SARL NOLIN VENANT 3 000,00 SARL NOSHOES CLUB 3 000,00 SARL NOVEDO 3 000,00 SARL NP TRANS ,12 SARL NUANCES 3 000,00 SARL OCS TECHNOLOGY 3 000,00 SARL OFFICE MAINTENANCE 6 000,00 SARL OISE PLOMBERIE 3 000,00 SARL OMER 3 000,00 SARL OPSIA 6 000,00 SARL OPTIQUE BARLOIS 6 000,00 SARL ORDIREV 3 000,00 SARL ORTHEAL FILMS 4 000,00 SARL OSMOZ CAFE 3 000,00

256 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Entreprises privées SARL OVER & OVER 6 000,00 SARL OZCAN 6 000,00 SARL Pascal DEMONT 3 000,00 SARL PATE 3 000,00 SARL PAYSAGISTE 4 EN ,00 SARL PC2 ASSISTANCE 6 000,00 SARL PEETERS 8 415,00 SARL PELLETIER 3 000,00 SARL PEP COMPUTER SYSTEMS 3 000,00 SARL PERONNET 6 000,00 SARL PEROPTIQUE 3 000,00 SARL PERSPECTIVE FILMS 6 900,00 SARL PETROUCHKA FILMS ,00 SARL PHARM'ESPACE 3 000,00 SARL PICARDIE BAIE 3 000,00 SARL PICARDIE CLOISONS ,00 SARL PICARDIE MAG 9 000,00 SARL PICARDIE RAVALEMENT 6 000,00 SARL PIENNE 3 000,00 SARL PINCHOT MACONNERIE 3 000,00 SARL PK ,00 SARL PLACENET 3 000,00 SARL PLATR ELEC 3 000,00 SARL POLINORD 3 000,00 SARL POLISSAGE LELEU PERE & FILS ,00 SARL POULAIN ,00 SARL PPRB DIFFUSION ,52 SARL PRISM 1 016,60 SARL PROFILBAT 3 000,00 SARL PROGREDI 3 000,00 SARL PROJAIDE 3D 3 000,00 SARL PROMANQUAL 3 000,00 SARL PROMO FLASH 3 000,00 SARL PRP ,00 SARL PRUNE 5 000,00 SARL PYLL PLUS 3 000,00 SARL RAHMA 3 000,00 SARL RBC 6 000,00 SARL RBS 6 000,00 SARL RC TRANSPORT 3 000,00 SARL RECIFILMS 4 000,00 SARL RELAIS PARIS AMIENS RPA 1 650,01 SARL REMI MENUISERIE 3 000,00 SARL RENO PATRIMOINE 3 000,00 SARL RENOV HABITAT ECO PLUS 9 000,00

257 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL RENOV NO LIMITEMr André FOURNIER 3 000,00 Entreprises privées SARL RESTAURANT DU PARC 6 000,00 SARL RG LEBEUF 3 000,00 SARL ROYAL PNEU 3 000,00 SARL ROYIS 3 000,00 SARL RPI CONSEIL 3 000,00 SARL S2B 3 000,00 SARL SAHIL 8 032,16 SARL SAINT JUST AMBULANCES ,00 SARL SAINT MAX LOISIRS 3 000,00 SARL SAINT QUENT IMPRIM 9 000,00 SARL SALON ABRICOT 9 000,00 SARL SAM DECO 3 000,00 SARL SANTANA 6 000,00 SARL SAUVAGE DOMINIQUE 3 000,00 SARL S.BAHU 3 000,00 SARL SBE 3 000,00 SARL SCAVO 3 000,00 SARL SCELLIER FRERES 3 000,00 SARL SC GARAGE 3 000,00 SARL SCHMIT AUTOMOBILES ,00 SARL SCMI CAUBET ,00 SARL SC TECHNIQUES 3 000,00 SARL SDC 6 000,00 SARL SD CHANTILLY 3 000,00 SARL SDNET 3 000,00 SARL SDO 3 000,00 SARL SECAD ,42 SARL SEGMI 6 000,00 SARL SELEP 3 000,00 SARL SENSITO FILMS 4 966,61 SARL SEPTA 6 000,00 SARL SETE 3 000,00 SARL SGD DE FONTAINE 6 000,00 SARL SGRP 3 000,00 SARL SHEFFIELD 3 000,00 SARL SHL PRESSE 3 000,00 SARL SIMEX COLOR TECHNOLOGIES 6 000,00 SARL SITOBAT 3 000,00 SARL SMARTSON COMMUNICATION 3 000,00 SARL SML 3 000,00 SARL SMPPREVOT Marc 3 000,00 SARL SN PACK ,00 SARL SOMA OISE 9 000,00 SARL SOMBRERO PRODUCTIONS ,00

258 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL SON 3 000,00 SARL SOREAM 3 000,00 Entreprises privées SARL SOREM ,00 SARL SORESCOLinda BARTKOWIAK 6 000,00 SARL SOUTHSIDE CORPORATION 3 000,00 SARL SOVIMA ,00 SARL SPEED INCENDIE 6 000,00 SARL SPORTDECO 6 000,00 SARL SR IMAGES 2 000,00 SARL SSMO 3 000,00 SARL STBF 9 000,00 SARL STUDIO ,00 SARL SUBSOM ,00 SARL SUNRISE FILMS 2 000,00 SARL SYFA ANDRE FAUQUET 3 000,00 SARL TARDIEU Philippe 3 000,00 SARL TARDIEUX 6 000,00 SARL TARDI FRITES 3 000,00 SARL TARGANET 3 000,00 SARL TATTEGRAIN Frédéric 3 000,00 SARL T.CAPON LOISIRS 3 000,00 SARL TECSON 3 000,00 SARL TEIXERA CONSTRUCTIONS 3 000,00 SARL TEOTI-B ,00 SARL TERDEMOL 6 000,00 SARL TERRAINS D'AVENTURE 3 000,00 SARL TERRE ET EAU 3 000,00 SARL TEVEDI 4 000,00 SARL THE BUSINESS EVENT ET TRADE 3 000,00 SARL THENET 3 000,00 SARL THIERACHE COMPOSTAGE 6 000,00 SARL THOMAS ,50 SARL TIKY DISTRIBUTION 3 000,00 SARL TISON 3 000,00 SARL TMG 3 000,00 SARL TMP 6 000,00 SARL TMS AUTOMOBILES 3 000,00 SARL TMV 3 000,00 SARL TOBINA FILM 9 000,00 SARL TOITURES PINONAISES 6 000,00 SARL TOUT A CREER 3 000,00 SARL TRANSAM ,00 SARL TRANSPORT BOCQUILLON 3 000,00 SARL TRANSPORT GUILLOY 3 000,00 SARL TRANSPORTS EECKOUT 6 000,00

259 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL TRANSPORTS MAZIT 3 000,00 SARL TRICOT 3 000,00 SARL TROC ,00 Entreprises privées SARL TYKS 3 000,00 SARL UN 2 VIE 9 000,00 SARL UN GARS - UNE FILLE 3 000,00 SARL UOVO 3 000,00 SARL UTOPIE FILMS ,00 SARL VAILLANT RECYCLAGE 3 000,00 SARL VAL FLEURS 9 000,00 SARL VALNAUD 3 000,00 SARL VANMART 3 000,00 SARL VANTROYS 3 000,00 SARL VCL PRO 3 000,00 SARL VHCA 3 000,00 SARL VICTOIRE 3 000,00 SARL VILLERS COTTERETS AUTOSERVICES 6 000,00 SARL VILLETTE NATURE 3 000,00 SARL VILMONT Michel ,00 SARL VOISIN DAMHET 3 000,00 SARL VULFINA ,00 SARL WG 3 000,00 SARL XXL DISTRIBUTION 3 000,00 SARL Z AIR 5 000,00 SARL ZCENE D'ETOILES 6 000,00 SARM EEGC ,00 SAR TONIC CONCEPT 3 000,00 SAS ADB 3 049,00 SAS CUVELLIER ,00 SA SERLIVE ,61 SAS EUROSILICONE 3 000,00 SAS FLANDRE ,00 SAS FREVAL 4 637,50 SAS HABITAT PICARD 3 000,00 SA SIGMAKALON GP 2 210,00 SAS PHARMATIS 2 400,00 SAS PROGRAM ,00 SAS ROQUES ET LECOEUR 3 000,00 SAS TELLIER PAYSAGE ,00 SASU CASSIOPEE 6 000,00 SAS WINTEC ,00 SA TECHNISERVICE ,00 SA UTEAM-DIVERGENT ,00 SAUTEUR MARIE-CHRISTINEAGAPANTHE 3 000,00 SAUVAGE Bruno 3 000,00

260 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAVOYE JEROME 3 000,00 SCEA BELINVAL DU BOIS D'AUSSE ,38 SCEA DESMET 3 000,00 SCEA DES PRAIRIES DE BEAUVOIR 1 663,55 Entreprises privées SCEA FERME DE MONTAGNY 591,00 SCEA GANDON VARLET ,00 SCEA LAUREAU TOULIS 3 000,00 SCEA PLATEAU DES GRANDS CENS 3 000,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE 855,00 SCF DOCTEURS BOURLET ET ROCHARD 3 000,00 SCHMOTTERER Gérard 3 000,00 SCI ANTHEO 1 000,00 SCI BVI ,42 SCI DARRAS 4 000,00 SCI DE LA PINTIERE DARONDEAU 4 475,36 SCI DE LA POTERIE 7 558,15 SCI DELIQUE-DELVALLEZ 2 500,00 SCI DES CARNUTES 5 500,00 SCI DES ROMONTS 3 000,00 SCI DJV ,00 SCI DU PRIEURE ECOLED'AGRICULTURE DE PIERREFONDS ,00 SCI DU RELAIS DE LA POSTE 7 999,18 SCI LA GRANGE 3 000,00 SCI LE TREIZE 1 000,00 SCI SOLIDAIRES EN BASSINCREILLOIS 2 500,00 SCM MAB 5 000,00 SCP CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTESENERGIES 9 600,00 SCULFORT FREDERIC 3 000,00 SDC DE COLNET 3 800,00 SDF BCB 3 000,00 SDP 3 225,00 SDS E.LECLERC 7 675,00 SEC OBJECTIFS ,51 SEDAL - STE D'EXPLOITATION DESABATTOIRS DE LAON ,66 SEDA STE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE ,07 SEICER ,31 SELARL DU DOCTEUR DORDAIN 3 000,00 SELARL PHARMACIE DE LA VALLEE 3 000,00 SELLIER Dominique 3 000,00 SELLIER Marie-France 325,00 SELLIER Serge 530,00 SELTZER Eric 3 000,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 SENE Olivier 3 420,00 SERAIL 8 627,09

261 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SIALIS 8 466,53 SICAE-OISE 1 524,50 SIKA ,95 SIMEA ,00 SINGER Arnaud 3 000,00 Entreprises privées SINGLE Ludovic 3 000,00 SIREGE SARL ,67 SMC RADIOLOGIE DE LA CLINIQUE DEL'EUROPE ET MATERNITE ST PATRICK 9 600,00 SMO DU WAGE 9 763,50 SNC CAFE DE LA MAIRIE 3 000,00 SNC GALANT HENRY 3 000,00 SNC LA PANNETIERE 3 000,00 SNC LE CHIQUITO 3 000,00 SNC LE COQ VAINQUEUR 6 000,00 SNC SAYA 3 000,00 SOBRAL Fernando 3 000,00 SOCIETE DUCROCQ EARL 5 501,40 SOCIETE GAILLANDRE ,67 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM ,48 SOCIETE NOUVELLE CLADE 8 077,06 SOCIETE NOUVELLE D'ABATTAGE DEMONTDIDIER SARL ,80 SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 5 541,00 SODIDIER SA 9 611,20 SOGEBAIL ,00 SOLIDARITE ENTREPRISES NORD-SUD ,00 SOMMERMONT Jean Michel 5 732,00 SOURAYA Lydia 3 000,00 SPS SOCIETE PICARDE DE SERRURERIE ,56 STAR LEASE ,57 STB STE TRANSFORMATION DU BOIS ,00 STE BATER CROPSCIENCE 1 950,00 STE DES COURSES DELA CAPELLE GUISE ,07 STE ETIREX CHROMALOX ,14 STE INDUSTRIELLE DESFONTES (S.I.F.) ,65 STEINER Christian 3 000,00 STE LABOULET SEMENCES 4 256,50 STE MORGANE PRODUCTIONS ,00 STE NOUVELLE SAMM 9 500,00 STE VAN DE KAPELLE 3 000,00 STRZELECKI Denis 5 000,00 SUEUR VANESSA 3 000,00 SULON Edouard 3 000,00 SUMA ,00 SZABELSKI Franck 3 000,00 SZAFRANIZE Daniel 3 000,00

262 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SZKUTA François 3 000,00 SZYSZKA THIERRY 3 000,00 TAISNE Olivier 3 000,00 TAPIE GNAGO Ernest 3 000,00 TAQUOI ALAIN 3 000,00 TARDE PASCAL 3 000,00 Entreprises privées TASSUS Dominique 3 000,00 TBTB TOUT BATIMENT TOUT BIREBENT 9 450,00 TDS ,50 TECHNI GRAVURE 3 000,00 TECHNISPORT 3 000,00 TECNITOL 3 430,00 TELES MARTINS MARCO 6 000,00 TELMARD IsabelleCOIFFURE MIXTE 3 000,00 TERNOIS Guillaume 3 000,00 TETART Fabrice 3 000,00 TETE EN L'AIR 3 000,00 THIBAUT Thomas 3 000,00 THIOU Laurent 3 000,00 THIVET Sylvain 3 000,00 THOMAIN Martine 3 000,00 THOR PERSONAL CARE 9 192,65 THUIN benoît 3 000,00 THULEAU Thierry 1 370,00 TILLET BA LLOYD 2 500,00 TOMAS Fabrice 3 000,00 TOQUE FABIEN 3 000,00 TOUQUET SAVOUR SARL ,00 TOURNESOLS CONSEILS SAEDITION LUC PIRE 1 750,00 TOUZET Stéphane 3 000,00 TRACES 4 330,97 TRANCART Isabelle 3 000,00 TRANCHANT Yoann 3 000,00 TRANSPORTS JACQUES FABRICE 3 000,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,12 TREUILS HUCHEZ ,49 TRICOLTS ALLARD ,43 TRIOPLANEX 1 524,50 TRIQUENEAUX Brigitte 3 000,00 TROKAY 672,00 TROLEM SA 8 250,75 TROUSSELLE REMI 3 000,00 TUTTI SERVICES OISE 3 000,00 UBIQUITOUS STORAGE SA ,66 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS ,00

263 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UMARK 9 243,75 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESCOOPENERGIE PICARDIE ,00 URAPEDA ,69 VACHERESSE Alexandre 3 000,00 VAINE SANDRINE 3 000,00 VALENCIA SARL 3 000,00 VALENTE GOMES FERNANDO 3 000,00 Entreprises privées VAN DEN AVENNE Urbain 3 000,00 VAN DER MEERSCH Mathieu 3 000,00 VANDERWEE STEPHEN 3 000,00 VANESSCHE Alain 3 000,00 VAN GILS Michel ,00 VANHESBROCK CHRISTIAN 3 000,00 VAN IMBECK MICHAEL 3 000,00 VANTHOUROUT Anthony 3 000,00 VAN UXEN Frédéric 3 000,00 VASSALIERE Didier 3 000,00 VASSEUR CHRISTOPHE 3 000,00 VATEL JEAN MARC 3 000,00 VAUCHELLE YOLANDE 3 000,00 VAUTHEROT RAPHAEL 3 000,00 VAUVILLE Anne 3 000,00 VELY Pascal 3 000,00 VERDIERE Marie France 3 000,00 VERON THIERRY 3 000,00 VIDEO SERVICE ,00 VIGNON MAGALIE 3 000,00 VIGUET CARRIN SANDY 6 000,00 VIGUOINE Virginie 3 000,00 VILAIN Christine 3 000,00 VILFROY HUBERT 3 000,00 VIRGILIO VAQUEIRO 6 000,00 IDEX ,00 LA MAISON DUPETIT BEDON ,00 WANEQUE Jean michel 3 000,00 WARET Rachel 3 000,00 WATTIAU Vanessa 3 000,00 W.DIFFUSION 2 768,90 WRIGHT ROMAIN Aline 3 000,00 WUDARSKI Maxime 3 000, ,00 YANN VARLET 3 000,00 YESILMEN Haci 3 000,00 YILDIRIM SEZAI 3 000,00 YVES SAINT LAURENT PARFUMS 3 100,00

264 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ZEBROWSKI EVELYNE 3 000,00 Z INFORMATIQUE SARL 9 144,44 ZOURANE Kamel 3 000,00 Etat PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE 1 264,73 TRES. MARGNY LES COMPIEGNE 1 350,00 TRESORIER PAYEUR GENERALDE LA SOMME ,72 TRES. ST QUENTIN MUNICIPALE 2 000,00 Fondations CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN 1 524,50 Fondations FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY ,01 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS ,00 Groupements de collectivités C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU ,72 C.C. CHAUNY/TERGNIER ,36 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT ,05 C.C. DE COMBLES 5 450,63 C.C. DE CRECY SUR SERRE ,00 C.C. DE FAUCIGNY GLIERES 4 911,00 C.C. DE HAUTE PICARDIE ,43 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD ,44 C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,86 C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE ,35 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,70 C.C.DE LA REG DE CHATEAU-THIERRY ,94 C.C. DE LA REGION D'HALLENCOURT ,18 C.C. DE LA THIERACHE D'AUMALE ,37 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE ,57 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE ,19 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE ,32 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL ,19 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS ,20 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 1 993,50 C.C. DE SAINT SIMON ,87 C.C.DESPAYS D'OISE ET D'HALATTE ,51 C.C. DES PAYS D'OISE ET HALATTE ,67 C.C. DES VALLONS D'ANIZY ,27 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE ,31 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE ,65 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,98 C.C. DU CANTON DE CONTY ,62 C.C. DU CANTON DE MOREUIL 1 202,41 C.C. DU CANTON DE OISEMONT 4 870,00 C.C. DU CANTON DE ROISEL ,00 C.C. DU CHEMIN DES DAMES ,02 C.C. DU CLERMONTOIS ,93 C.C. DU DOULLENNAIS ,80 C.C. DU GROS JACQUES 7 704,61

265 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DU HAUT CLOCHER ,71 C.C. DU LAONNOIS ,04 C.C. DU PAYS DE BRAY ,18 C.C. DU PAYS DE LA SERRE ,58 C.C. DU PAYS DES SOURCES ,99 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,99 C.C. DU PAYS DE THELLE ,74 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT ,48 C.C. DU PAYS DU VALOIS ,00 Groupements de collectivités C.C.DU PAYS HAMOIS ,74 C.C. DU PAYS NESLOIS 3 320,00 C.C. DU PAYS NOYONNAIS ,19 C.C. DU PLATEAU PICARD ,39 C.C. DU SANTERRE ,79 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS ,56 C.C. DU TARDENOIS ,56 C.C. DU VAL DE L'AILETTE 2 390,51 C.C. DU VAL DE L'AISNE ,71 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS ,62 C.C. DU VAL DE NOYE ,86 C.C. DU VAL DE SOMME ,00 C.C. DU VEXIN THELLE ,01 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL ,92 C.C. DU VIMEU VERT ,39 CC LA RURALOISE 8 000,00 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE ,50 C.C. PICARDIE VERTE ,54 C.C. PIERRE-SUD-OISE ,60 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS ,43 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE ,23 C.C. VALOIS ,91 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ ,95 C.C. VILLES D'OYSE ,03 COM DE C. DE CREVECOEUR LE GRAND 3 450,70 COM.DE COM. DE L'ABBEVILLOIS ,11 COM. DE COM. DES SABLONS ,81 COM DE COMMUNES DES 2 VALLEES ,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE ,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAREGION DE COMPIEGNE ,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN ,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS ,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS ,75 COMMUNAUTE DE COMMUNES DUVERMANDOIS ,02 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) ,58 COOPERATIVE SCOLAIRE D'ERQUERY 840,00

266 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME 1 944,01 S.E.P OISE AISNESOISSONNAISE 6 047,40 S.I.D.E.A. PONTHIEUMARQUENTERRE ,71 S.I. DU PARC D'ACTIVITES MULTISITES LA VALLEE DE LA BRECHE ,72 SIER NORD AMIENSSIVU 5 953,32 S.I.E.R. SAINT VALERY SURSOMME 5 492,69 SIRS CUVILLYSIVU 3 045,00 S.I.R.T.O.M DE LAONNOIS 8 000,00 SISCO DE BEAUVOIR ,24 S.I.V.O.M. DE HAM 4 230,00 Groupements de collectivités S.I.V.O.M. DE ROYE 7 250,75 SIVOM ELINCOURT/MAREST ,00 SYND. DE REGROUPEMENT SCOLAIREDE CERNOY CUIGNIERES ,41 SYNDICAT DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) ,22 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESTRANSPORTS URBAINS SOISSONNAIS ,00 SYNDICAT MIXTE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD ,21 SYNDICAT MIXTE POLE D'ACTIVITESDU GRIFFON ,78 SYNDICAT REAL GESTION CENTRENAUTIQUE VEXIN ,26 SYNDICAT TRANSPORTS URBAINSLAON - SITUL ,16 SYND. INTERCOMMUNAL POURL'AMENAGEMENT DU BASSIN OISE 4 523,50 SYND. MIXTE AMENAG. HYDRAULIQUEDU BASSIN VERSANT DE LA SOMME ,44 UCCSA - UNION DES COMMUNAUTES DECOMMUNES DU SUDE DE L'AISNE 4 000,00 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE ,91 UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) 1 681,50 Lycées Publics CFPPA LYCEE AGRICOLE D'AIRION ,44 CITE SCOLAIRE NORDD'AMIENS ,63 EPLEA DE CREZANCY 1 546,90 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME ,86 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND ,89 EREA DE SAINT-QUENTIN ,12 LEGTA D'AIRION ,18 LEGTA DE LA THIERACHE ,70 LEGTA DE L'OISE 1 282,00 LEGTA LE PARACLET ,28 LPA D'AUMONT(COUCY LA VILLE) ,44 L.P AMEUBLEMENT ,68 L.P. AMYOT D'INVILLE ,47 L.P. ANDRE MALRAUX ,64 LPA PERONNE RIBEMONT 1 765,60 LP. ARTHUR RIMBAUD ,84 L.P. BOUCHER DE PERTHES ,28 L.P. CAMILLE CLAUDEL ,66 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) 2 968,77 L.P. CHARLES DE GAULLE 1 544,11 L.P. CHATEAU POTEL ,57

267 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P COLARD NOEL ,15 L.P. CONDORCET ,77 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) ,97 LP DE LA FORET 3 646,70 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) ,99 L.P. DES JACOBINS ,76 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD ,05 L.P. DU MARQUENTERRE ,74 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) ,33 L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) ,89 LP EDOUARD BRANLY 5 220,00 Lycées Publics LP. FRANCOISE DOLTO ,32 L.P. GAY LUSSAC 2 705,22 L.P HORTICOLE ,58 L.P. INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 4 948,31 L.P J.B COROT ,13 L.P. JEAN CHARLES PELTIER ,14 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) ,12 L.P. JEAN RACINE 4 679,57 L.P JOLIOT CURIE(HIRSON) 5 912,22 L.P. JULES UHRY(CREIL) 1 816,79 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 3 307,50 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) ,13 LP. JULIE DAUBIE(Laon) ,86 L.P. LAMARCK 2 521,50 LP LA PROVIDENCE ,28 L.P LAVOISIER ,48 L.P LE CORBUSIER ,52 L.P. LEONARD DE VINCI ,37 L.P. MARIE CURIE 6 274,24 L.P. MONTAIGNE ,19 LP PAUL LANGEVIN 6 175,50 LP.P EDOUARD GAND ,28 L.P. PIERRE MENDES FRANCE 6 583,00 L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET 9 915,37 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) ,40 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) ,68 L.P.T. SAINT MARTINETAB. D'ENSEIGNEMENT PRIVE 1 847,64 LYCEE AGRICOLE D'AIRION ,50 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME ,68 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY ,40 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) ,26 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,90 LYCEE CASSINI(CLERMONT) ,35 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,10

268 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE CHATEAU POTEL 2 863,14 LYCEE CONDORCET (Meru) ,12 LYCEE CONDORCET (St Quentin) ,92 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) ,18 LYCEE DE L'AUTHIE ,35 LYCEE DU VIMEU ,35 LYCEE EDOUARD BRANLY ,04 LYCEE EDOUARD GAND ,23 LYCEE EUROPEEN ,04 LYCEE FELIX FAURE ,36 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,02 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) ,62 Lycées Publics LYCEE GERARD DE NERVAL ,63 LYCEE HENRI MARTIN ,72 LYCEE HOTELIER ,82 LYCEE HUGUES CAPET ,35 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) ,97 LYCEE J.BOUIN ,16 LYCEE JEAN CALVIN ,04 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,68 LYCEE JEAN MACE ,01 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) ,61 LYCEE JEANNE HACHETTE ,18 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) ,92 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) ,56 LYCEE JOLIOT CURIE ,66 LYCEE JULES UHRY ,70 LYCEE JULES VERNE ,37 LYCEE LAMARCK ,80 LYCEE LEONARD DE VINCI ,75 LYCEE LOUIS THUILLIER ,10 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) ,29 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) ,91 LYCEE PAUL CLAUDEL ,15 LYCEE PAUL LANGEVIN ,86 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) ,42 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) ,53 LYCEE PIERRE MECHAIN ,80 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,96 LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH(CHATEAU THIERRY) ,78 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER ,04 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE HENRIPOTEZ 608,40 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES ,86 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET ,28 LEGTA LE PARACLET 3 660,63

269 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes physiques ALBOUSSIERE Alexia 359,96 Aurélie BAJZIK 329,70 BAUDUIN Jérémy 79,80 BERGER Nathan 240,00 BERTIN Laurent 100,00 BLOND Aurore 359,60 BOULANGER Jérémy 240,00 BRIDENNE Jérémy 299,98 BRIDOUX Vincent 339,60 BRION Céline 299,80 CARON Noémie 339,60 CHABOT Elise 359,60 CLERICE Thibault 240,00 Personnes physiques CORDIER Cécilie 240,00 COULON Julien 359,60 DEJOIE Anne Sophie 399,60 DELIGNIERES Elise 359,60 DUBOILLE Rudy 240,00 DUQUENNE Audrey 99,60 GANIAGE Clémentine 359,60 GOSSET Amélie 240,00 GUILLAUMET Maxime 240,00 LANOUE Jérémy 359,60 LAPIERRE Clément 359,60 LAVALARD Mathilde 399,60 LAVOINE Benjamin 59,98 LECLERC Thomas 240,00 LEFEBVRE Cécile 240,00 LEGUEN Benoît 319,60 LHEUREUX Cyril 119,60 LOBJOIS Romain 240,00 LOUIS Elodie 369,80 MUZARD Mickaël 329,85 N'DIAYE Aissata 119,60 NICOLAS Nathalie 319,70 NOURINE-ELAID Kamel 240,00 NOUVIAN Sébastien 364,60 PETIT Jérémy 240,00 ROYER Aurélien 399,60 SAUDEMONT Elodie 339,60 TAHON Amélie 104,60 VARLET François 359,60 WOCHOL Julien 339,60 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 AARON Jean Pierre 1 520,00

270 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Abdelkarim ALPHATEHI 3 050,00 ABRAHAM Bernard 1 520,00 ALBANHAC Paul 6 000,00 ALIZIER Loïc 1 150,00 ALLARD Thierry 1 150,00 AMBEZA SIMON 6 000,00 ANANIE Christophe 1 150,00 ANSEL Nicolas 920,00 ANSION Marie-Paule 3 510,81 ATALLAH MARIE MARTINE 1 520,00 AUBRY François 2 300,00 BACOUEL David 1 150,00 BACQUAERT.D DELPLACE.SDelphine et Stéphane 1 150,00 BALIN Erick 3 050,00 Personnes physiques BARDOUX Frédéric 1 150,00 BAREZES Louis 1 520,00 BARON Jacqueline 1 150,00 BATAILLE Bernard 1 150,00 BAUDEQUIN Pierre 2 300,00 BAUMANN Christiane 920,00 BAUSSART Patrick 3 050,00 BEAU Jean Luc 1 150,00 BEAULIEU Serge 1 500,00 BEAUTRAIT Raphaël 1 610,00 BEGUIN Jean Luc 1 150,00 BELLOU Francis 1 610,00 BELPAUME Marilyne 5 500,00 BEMBEKOFF Thierry 1 150,00 BERT Nicolas 1 150,00 Bertrand CREACH 2 500,00 BERTRAND Jean-Paul 1 610,00 BETHORED Jeanine 6 860,00 BILLET ET DAZIN 4 800,00 BINET Francis 1 150,00 BLANCHARD Michel 2 300,00 BLARET Gérard 1 520,00 BLED Vincent 3 050,00 BOCQUILLON ANDRE 3 050,00 BOGHOSSIAN Alexis 1 150,00 BOITEL Francis 1 610,00 BOIZARD Marc 7 000,00 BONNEL Jean Luc 2 931,39 BORDET Bertrand 3 780,00 BORDREZ André 2 300,00 BOUCHER VERONIQUE 3 000,00

271 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOULARD GAST SCI IMMO CHARLESDANIEL ,00 BOULENGER Eric 1 150,00 BOURGEOIS COLIN Patrice 8 000,00 BOUVIER Cédric 1 150,00 BOVIN LEBEAU Josiane 1 150,00 BOYELDIEU Jean Marcel 1 150,00 BRASSEUR Jean Louis 2 300,00 BRECHET RICHARD 5 000,00 BRIGNON JEAN MARIE 1 150,00 BRISSY François 1 520,00 BROUILLET 1 150,00 BRUANDET Pascal 1 250,00 BRUCHET Gabriel 1 610,00 BRUHIER Marie 1 520,00 BRUNEL Sébastien 2 300,00 Personnes physiques BRUNET Sophie 3 050,00 BRUNIALTI 2 500,00 BRUNIAUX Philippe 1 610,00 BUTEAUX Philippe 2 300,00 CABARET Andie 1 150,00 CAILLEUX Lucien 1 520,00 CANTREL Hubert 3 827,00 CAPRON Jean Paul 1 150,00 CARBONNAUX Véronique 5 000,00 CARDON Laurent 1 520,00 CARLU Joël 3 050,00 CARPENTIER Christophe 3 000,00 CARTON Suzanne 2 300,00 CAURA Edith 1 150,00 CAUVIGNY Jérôme 1 150,00 CECCHINI Laurent 1 610,00 CERVI Maryvonne 7 000,00 CHAFIK LEKBIR ou Mlle SEGUIN 1 500,00 CHAMPAGNE Marie-Christine 1 610,00 CHANAL Eric ou Mlle MAYA Aze 4 000,00 CHARLES HERMANS REGIS 1 646,99 CHAUVIN François 1 150,00 CHEKHAB Ahmed 3 050,00 CHESNEAU et GAUET 920,00 CHEVALIER PHILIPPE 900,00 CHIDIAC Jean 1 150,00 Christian DELEFORGE 2 300,00 CINTRAT Jean 2 300,00 CISSEVILLE Francis 5 280,00 CLEMENT Bernadette 1 150,00

272 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLERGET Bernard 1 150,00 CLEROY Pascal 3 050,00 CLIN Michel 1 520,00 COCU-GALLICO Patrick et Mélanie 3 050,00 COHU Alexandre 1 520,00 COLLET Jean Claude 5 760,00 COLNOT Gérard 1 150,00 COLOMBEL Mathieu 5 200,00 COMEAU Françoise 3 050,00 CORDIER Evelyne 2 300,00 CORDIER Franck 1 610,00 CORTES GREGOIRE 2 300,00 COTTARD Sébastien 1 610,00 COTTINET François 4 200,00 COURCY Philippe 2 300,00 COUTURIER Philippe 1 150,00 Personnes physiques CROCHET Sylviane 2 300,00 CROMBEZ André 1 150,00 CUGNET Sylvain ,00 DAMAY Francis 1 610,00 D'AMECOURT Hélène 6 400,00 DANZEL D'AUMONT Bruno 3 050,00 DARRAS MARCEL 5 600,00 DAUSSIN Bernard 2 300,00 DEBERGUES Reynald 1 150,00 DE BUSSY Laurent 4 064,00 DECAGNY ET DEVILLERS 2 282,89 DECARSIN Hervé 1 610,00 DECOUTTERE Jean Claude 3 050,00 DEDE Mickael 4 500,00 DEFOSSEY Didier 1 150,00 DE GEYER D'ORTH Jacques 5 600,00 DEGOUY Noël 1 150,00 DEHENT Didier 5 340,00 DEKEUWER Eric 4 800,00 DELABARRE Patrick 1 150,00 DELACROIX Jean Marie 1 150,00 DELAFONTAINE Michel 1 150,00 DELAPLACE Antoine 3 000,00 DELARUE Daniel 2 300,00 DELATTRE Claudine 2 942,00 DELATTRE Frédéric 1 150,00 DELATTRE Sonia 1 520,00 DELEVENNE Gabriel 7 000,00 DELHEZ Maurice 1 150,00

273 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELIGNIERES Francis 1 158,48 DELMOTTE Christophe 3 640,00 DELRUE Joël 1 520,00 DEMONCHY Dominique 3 050,00 DENIS François 1 150,00 DEOLIVEIRA José 1 610,00 DEPARIS Alexandre 1 150,00 DEROISSART Olivier 5 760,00 DERVAUX Christophe 6 000,00 DERVAUX Sylvain 5 200,00 DESJARDIN Bruno 1 520,00 DESTAILLEUR Jacques 2 300,00 DETAPPE Alain 1 610,00 DETRAIT Sébastien 1 610,00 DETURCK HUBERT 1 150,00 DEVISMES Jérôme 1 500,00 DEVOS Benjamin 3 000,00 Personnes physiques DHERMY Thibault 4 574,40 DIABOLO ,18 DIAPASON 8 325,00 DIEUTEGARD Yvonne 1 500,00 DIZIERE Hubert 690,00 Dominique ZAY 1 485,83 DORE Arnaud 1 520,00 DOS SANTOS Julio 1 150,00 DROUET Emile 7 000,00 DRUOT Patrick 1 150,00 DUBIEZ Thierry 1 150,00 DUBOIN Ludovic 1 500,00 DUBRUQUE Jean Philippe 3 050,00 DUBUT Jacky 1 520,00 DUCATEL Eric 1 150,00 DUCROCQ ELISABETH 573,97 DUCROCQ Jean Paul 2 300,00 DUFOUR Jean Michel 4 000,00 DUMONT Stéphane 3 050,00 DUMOULIN Stephan 1 150,00 DUPIN Claude 2 250,00 DUPONCHEL Luc 1 520,00 DUPUY Philippe 2 300,00 DUVIVIER 1 500,00 EECKHOUT Norbert 3 000,00 ELASSRIOUI Yasmina 2 666,02 Erika HAGLUND 3 600,00 EURL ETS ETEVE 6 000,00

274 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FALLET Paul 600,00 FAMBON Pascal 4 500,00 FARADJI Jeannine 1 140,00 FARCE François 5 760,00 FARIA PASCAL 4 840,00 FAUCON Daniel 1 150,00 FAURESSE REMI 1 150,00 FERNANDEZ JOSE 1 150,00 FLAMAND Luc 1 150,00 FLAMEYGH Vital 1 150,00 Florence FLANDRE ,00 FONTAINE Fabien 1 520,00 FOUQUET Alain 1 150,00 FOURNIER Marie Thérèse 1 140,00 FOURNIER Michel 1 150,00 FOURNIS 1 540,00 François BOUTAINE 2 300,00 FRANSORET Françoise 1 150,00 Personnes physiques FRASSER David 1 150,00 FRAYCENOT Ghislain 1 150,00 FROMENTIN Philippe 6 000,00 FURMAN Calimir 1 150,00 GAFFET Jean François 4 200,00 GALLERNE YVETTE 6 000,00 GAMBART Christian 3 129,37 GAMBET Jean Pierre 1 150,00 GAMBIER Michel 690,00 GANCARZ Fabrice 1 520,00 GAUCHY Joël 1 150,00 GAUDET Jean Pierre 3 050,00 GAUDET Pierre 1 520,00 GAUJE FRANCOIS 3 720,00 GAUTHIER 1 150,00 GAUTHRIN Jean Claude 1 150,00 GAYET Stéphane 5 760,00 GEISTEL Thierry 2 500,00 GENET Vincent 1 150,00 Gérard CAILLET 1 150,00 GERON Jean Maurice 1 520,00 GHEERAERT Jean Pierre 1 520,00 GIRARDIN Christophe 3 050,00 GLODT Philippe 1 150,00 GOLEO FABRICE 1 520,00 GOMEL Patrick 7 611,12 GOMEZ FRANCOIS 2 300,00

275 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GORET Jacques Marie 2 300,00 GORET Jean Pierre 1 150,00 GORGERY Raphael et DUMONT Carole 1 150,00 GREBOVAL Olivier 1 500,00 GRESSIER Michel 1 150,00 GRUEL ERIC 1 150,00 GUASP Frédéric 1 150,00 GUEGNET Nicolas 1 150,00 GUILLERM Eric 1 150,00 Guy BISSERIE 3 000,00 Guy RUELLE 1 150,00 HABERT Marie-Christine 1 150,00 HALBARDIER PHILIPPE 1 150,00 HAREUX Albert 3 640,00 HAUET Stéphane 2 300,00 HAUGUEL JEAN CHRISTOPHE 3 050,00 HEDUY Evelyne 2 500,00 HELARY Blandine 1 150,00 HEMART Olivier 1 150,00 Personnes physiques HERBIN Hervé 2 300,00 HEREN Jean 1 150,00 HIDEUX SEBASTIEN 1 150,00 HIRSCH Albert 2 079,00 HOREMANS Sébastien 1 610,00 HUYARD Jean 4 160,00 ILCO Jean 3 050,00 IORIO GODARD Fernand et Annie 3 050,00 ISERBY Jean Luc 1 150,00 JAY Daniel 3 000,00 JEANGEORGES Jacques 1 983,10 Jean-Louis GORET 1 150,00 Jean-Luc SZYMANSKI 2 886,70 Jean Michel BRUNELLE 2 457,01 Jérôme STEFFEN 1 610,00 JET Mauricette 4 900,00 JUILLARD Patricia 5 500,00 JUINO Frédéric 4 680,00 JULIEN Cyrille 1 150,00 KALFLEICHE Jean Michel 1 520,00 KAPUSTA Stéphane 1 610,00 KERZAK Benoit 2 838,59 LALANDE Léo 2 300,00 LANDOT Martine 1 150,00 LANGEN Michaël 1 150,00 LAPOSTOLLE Sandra 1 150,00

276 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LARDIER THIERRY 1 150,00 LARGILLIERE Alain 3 000,00 LASNE Bernard 1 610,00 LEBER Léandre 6 500,00 LEBLANC Dominique 1 150,00 LEBLOND Laurent 3 000,00 LEBRUN ALBERT 1 150,00 LE BUZELLIER Jean Luc 2 300,00 LECLERCQ Bertrand 2 300,00 LECLERCQ JACQUES 1 150,00 LECLERE Angélique 5 500,00 LECOINTRE Romain 4 500,00 LECOQ ERIC 1 150,00 LECOUTRE David 1 150,00 LEDUC Jean Michel 1 150,00 LEFEUVRE Gilbert 2 000,00 LEFEVRE Edmonde 920,00 LEFEVRE Mathieu 240,00 LEFEVRE René 1 150,00 LEGRAND Laurent 3 760,66 Personnes physiques LEGUEN Bruno 1 150,00 LELIEVRE Françoise 1 750,00 LEMAIRE Etienne 1 520,00 LEMARCHAND Didier 3 500,00 LENS Dimitri 690,00 LENTE MARCEL 920,00 LEQUEUX Gonzague 2 300,00 LEROY Georges 1 150,00 LEROY Ludovic 1 150,00 LESAFFRE Vincent 3 000,00 LESAGE Cédric 1 150,00 LOINTIER André 1 150,00 LOMBAREY Jean 1 520,00 Lucie LAMBERT 920,00 LYDA Jean François 1 150,00 MACKPAYEN FRUCTUEUX 5 719,46 MADORE Jacqueline 1 150,00 MAENHOURT Corinne 5 760,00 MAILLARD Patrick 4 900,00 MALAPERT Thierry 1 380,00 MALLET DENIS 1 124,67 MANIGOT JEAN YVES 1 150,00 Marc PICARD 1 150,00 MARGRIT Christian 1 520,00 MARIE François 1 610,00

277 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Marie-Pierre PERNET 3 050,00 MARIE Régis 2 300,00 MAROT Thierry 3 050,00 MARTIN Jean Luc 1 150,00 MARTINS Victor 3 000,00 Mathieu SPILEERS 1 610,00 Mathilde LEROY 1 750,00 MATHON Philippe 1 150,00 MAUGER Alex 600,00 MAURICE Anselme 600,00 MELLARINI Patrick 5 600,00 MENNESSON Nathalie et Christophe 7 000,00 MENOU Frédéric 2 300,00 MIANOWSKI Francis 2 420,00 Michel LAVIALE 1 150,00 Michel VIDAL 3 050,00 MIDRIER Serge 1 500,00 MILITON PETIT Marina 4 920,00 MISSEGHERS Pierre 3 050,00 MOITY Jean-François 1 200,00 MOLLET Michel 3 000,00 Personnes physiques MOMAIRE Mickaël 1 610,00 MOMMELE Françoise 861,88 MONCOMBLE Franck 1 610,00 MONSIEUR ET MADAME COMBA JEANPIERRE 900,00 MONSIEUR ET MADAME SCHEIENFEIGELTONY ET FANNY 4 671,91 MORENIAUX Joël 460,00 MOUNIER Lionel 1 150,00 MOURAND Bruno 1 150,00 MURZEAU Yves 1 150,00 MUSTAFOVA Sausen 1 000,00 NAMONT Jacques 5 460,00 NIEDERGANG Alice 2 500,00 NOBELS Jean François 1 520,00 NOEL Michel 7 000,00 NORTIER André 1 150,00 OBERT Raymond 1 150,00 OBRITIN Emmanuel 1 150,00 OGNIER MARTINE 1 200,00 Olivier D'ARGOEUVES 1 987,62 PAROISSIEN Daniel 1 610,00 Pascal LACOUR 1 380,00 PASSEMART Laurent 1 150,00 PATROUILLER Jean Pierre 1 150,00 Paulette LOUVET 2 300,00

278 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PECJAK Jean 2 826,13 PEREIRA Francisco 3 000,00 PERET Guy 1 150,00 PERICHON Pascale 2 500,00 PERSONNE Alain 1 150,00 PERSON Pascal 1 610,00 PETIT Philippe 4 100,00 PEUVREL Frédéric 1 150,00 PEYRAMAURE Christophe 1 520,00 PEZANT Maurice 2 300,00 PICART Bruno ,80 PIERRET Philippe 1 773,04 PLASKOWSKI Bernard 1 150,00 POINTIN Gilles 1 150,00 POIRET Janick 1 150,00 POIRIER Stéphane 7 000,00 POIX STEPHANE 7 000,00 POPOT 2 500,00 POTTIER Marc 1 150,00 PRACONTE Angélique 2 300,00 PRAQUIN Nicolas 1 150,00 PREVOST DETREMONT 5 500,00 Personnes physiques PROVOST Claude 2 300,00 QUAGLINO Véronique 1 150,00 QUENOUILLE Pierre 1 150,00 QUENTIN Eric 1 150,00 QUEVAUVILLERS LOUIS 494,00 RACINE Patrice 2 300,00 RAVETTI Marc 2 300,00 REMOND Alexandre 1 520,00 RENAUD Gilles 5 112,93 RENAUX Claude 3 050,00 RETRO Albertin 2 989,90 RIBEIROALBINO 1 150,00 RICHARD Stéphane 1 520,00 RICHET Patrice 2 300,00 ROBILLARD Stéphane 3 050,00 ROCHA José 1 150,00 RODIER Alain 920,00 ROHANT CYRILLE 920,00 ROLAND Arnaud 1 774,26 ROUILLARD Francis 2 500,00 ROUSSAUD Thierry 1 150,00 ROUSSEL Bertrand 920,00 RUBIO Marinelle 3 000,00

279 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAIA Alessandro 2 500,00 SALLE Philippe 2 300,00 SALVADOR Christian 1 150,00 SAMSON Guy 3 050,00 SANTIN - BOILEAU Armande 3 000,00 SARL CAMERA LUDICA PRODUCTIONS 3 000,00 SARL VJFPhilippe VAN DE MOORTELE 9 644,92 SART Patrice 4 500,00 SAUTOT Gilles 1 150,00 SAVOYE Jean Marie 3 050,00 SAVREUX Alain 1 500,00 SCUDERINI Arnaud 1 150,00 Sébastien AUBRY et VirginieMANGIN 1 150,00 SEGARD Alexandre 1 520,00 SEME JEAN-CLAUDE 1 588,06 SIPOLIS Marc 1 610,00 STEGEMANN Nicole 3 000,00 SUMIEN Eric 5 600,00 TAINE Eric 6 000,00 TETART Isabelle 8 363,00 TETU Vincent 4 718,40 TEUBNER Monique 920,00 THUEUX Michel 1 150,00 Personnes physiques TOLUB Alexandre 1 520,00 TOMAS Bernard 2 725,99 TOURNON Fabrice et FILBIENValérie 4 560,00 TROUDE Didier 1 150,00 TROUILLET FRANCOIS 1 150,00 TROWBRIDGE Astrid 1 150,00 TRUONG NGOC Kim Phuong 1 500,00 VALET OLIVIER 1 610,00 VANDENBUSSCHE Gilbert 6 000,00 VAN ELSEN PATRICK 1 150,00 VAN ELSLANDE STEPHANE 1 150,00 VANHOUTTE Ludovic 3 000,00 VAN SEUNINGER Frédéric 2 300,00 VARLET Michel 1 150,00 VARLOT Jacques 1 610,00 VASSELET Fabrice 1 150,00 VASSE Martine 1 150,00 VERNET José 1 150,00 VERRONS Eric 1 520,00 VEZIEN FANTON 1 610,00 VIET Gérard 2 300,00 VIGNEUX Erick 2 300,00

280 ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nature Bénéficiaires Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VIGNY Patrick 3 050,00 VILETTE Xavier 5 760,00 VINCENT CAPPELO 2 000,00 VINCENT MIRGUET 5 000,00 VITALI Bruno 1 610,00 VOINSON Didier 1 150,00 WALLE Henri ou Mlle GASSION ,00 WANTE Jean Pierre 1 150,00 WATBLED 1 500,00 WEBER Sacha 6 300,00 WEINANDT Guy 3 050,00 WETTSTEIN Bruno 2 500,00 William WATTIER 1 150,00 WISSART Philippe 458,00 WYTTINCK Christian 1 150,00 YERRO Nicolas 2 300,00 YGONNIN Ludovic 2 300,00 ZUSATZ Nicolas 1 150,00 VAN DE KERCKHOVE Régis 1 150,00 EL BOUHASSANI Karim 6 000,00

281 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles , , Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale CFPMA à Nanteuil le Haudoin , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR d'oisemont , , Caution personne morale Sacré-Coeur à Amiens , , Caution personne morale Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons ,08 797, Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Yzengremer , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , ,89

282 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Flixecourt , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de La Capelle , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , ,78

283 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de St Sulpice , , Caution personne morale Saint Charles Chauny , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte-Famille Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , ,50

284 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,89 797, Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Martin Amiens , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent Senlis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire MFR de Beauquesne , , Caution personne morale MFR de La Capelle , , Caution bancaire MFR de Songeons , , Caution personne morale MFR d'oisemont , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , ,87

285 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , ,03

286 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , ,50

287 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale MFR La Capelle , , Caution personne morale MFR Saint Sulpice , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , , Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 743, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles-Chauny , , , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , , Caution bancaire MFR de Conty , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , ,53

288 ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 01/01/ Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les Vervins , , Caution personne morale OGEC Sainte Sophie , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de Vaumoise , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard Clairfontaine , , Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque de 1er rang MFR de Flixecourt , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie Abbeville , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , ,10

289 IV ANNEXES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPATIONS AUX FRAIS ET COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DONT EST MEMBRE LA REGION NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PARTICIPATIONS AUX FRAIS COTISATIONS Association communication publique 920,00 ARF - Association des Régions de France ,00 Assemblée des CESR de France 6 000,00 AFCCRE - Association Française du Conseil des Communes et Régions d'europe ,00 Assemblée des Régions d'europe ,17 Association Cités Unies France ,25 Association de préfiguration du PNR Picardie Maritime ,00 Association Nationale des Elus du Littoral 3 790,00 ETD - Entreprises Territoires et Développement 8 500,00 Comité ,00 Association Réseau Idéal 9 200,00 Association OREE - Organisme pour le Respect de l'environnement dans l'entreprise 6 000,00 Association des Rivages de France 2 000,00 Association Avenir Rail 5 000,00 Association de la liaison Mons-Laon 1 070,00 Association pour la fondation de Pays (APFP) 3 750,00 Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France 5 332,97 Agence de Développement et d'urbanisme du Grand Amiénois (ADUGA) ,00 Institut de la Décentralisation ,65 Association du Club des Communicants 130,00 Association UJJEF 720,00 Agence d'urbanisme Oise la Vallée ,00 Réseau des Territoires pour l Economie Solidaire (RTES) 5 000,00 Observatoire des politiques culturelles 2 800,00 Association Interdoc 120,00 Association "Programme Solidarité Eau" 1 000,00 Association "Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales" (AFIGESE-CT) 990,00 Association d'acheteurs des Collectivités Territoriales (AACT) 160,00 Cercle des délégués permanents français 2 000,00 Cercle national du recyclage 7 851,00

290 IV ANNEXES CONCOURS AUX ASSOCIATIONS PARTICIPATIONS AUX FRAIS ET COTISATIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS DONT EST MEMBRE LA REGION Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'europe (CRPM) ,00 F3E (études préalables, études transversales, évaluations) 660,00 Association Agro-Transfert, Ressources et Territoires 130,00 Association Amorce 3 847,44 Association des Départements cyclables ,00 Institut Français de l'audit et du Contrôle Internes (IFACI) 370,76 ANIYA 2 000,00 Comité d'information et de Liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel (CILAC) 61,50 Association pour le Développement de l'information Administrative et Juridique (ADIAJ formation) 30,00 Conseil National des Villes et Villages Fleuris 1 500,00 Association Internationale des Régions Francophones (AIRF) 2 500,00 Association Sportive Préfecture, Département, Région (ASPDR) ,00 Observatoire des Territoires Numériques (OteN) ,00 Association Traverse 23,00 Association pour l'achat dans les Services Publics (APASP) 230,00 Association Vacances Ouvertes 15,00 Association des Archivistes Français (Régularisation depuis 2005) 390,00 Réserves naturelles de France (RNF) 2 000,00 AFPI Oise 47,84 CFAI Oise 30,00 FEDARENE( European Federation of Regional Energy and Environnement Agencies) 5 220,00 Comité Interprofessionnel du Bois Energie (CIBE) 1 000,00 Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Somme (CAUE Somme) 2 000,00 Réseau international des autorités locales et régionales du Tourisme social et solidaire 500,00 Sous Total Cotisations ,58 AGOS ,00 ASCPDR ,00 Aide à la formation des organisations régionales de salariés ,00 Restaurants du cœur ,00 Solidarité SIDA Afrique ,00 Sous Total Subventions ,00 TOTAL SUBVENTIONS COTISATIONS ,58

291 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,50 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers , ,49 Financement par le département , ,76 N et intitulé de l opération : Construction de la Plateforme technologique en agro-aliment aire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,20 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires communs Université- Industrie de l'université Technologique de Compiègne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

292 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,28 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers , ,20 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires et serres "alternativ es végétales" de l'université Picardie Jules Verne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,33 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 N et intitulé de l opération : Construction du centre de numérisation des archives de l 'Université Technologique de Compiègne (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

293 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération : Construction du Dépt Génie des Systèmes Urbains du c entre de formation continue multimédia de l'université Technologique de Compiègne Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,67 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers , ,70 Financement par le département , ,19 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,70 Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers , ,60 Financement par le département , ,36 N et intitulé de l opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'univers ité Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Financement par emprunt à la charge du tiers

294 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08 N et intitulé de l opération : Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'uni versité de Picardie Jules Verne (1) Ouvrir un cadre par opération Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) , ,04 (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département Financement par emprunt à la charge du tiers

295 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes , Dotation régionale d'équipement scolaire ,00 Dépenses , Lycées publics , Sécurité , Autres services périscolaires et annexes ,86 * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale Restes à employer ,75 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée

296 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC ,24 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (*) Autres ,50 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (*) Matériel Sous-total Fonctionnement ,74 Sous-total Fonctionnement INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,00 Autres ,92 Sous-total Investissement ,92 TOTAL DEPENSES ,66 TOTAL RECETTES ,00 Effort propre de la Région ,66 *La recette compensant la charge liée aux nouvelles dessertes TER de la Vallée de la Marne est incluse pour (dont évalués pour les CTS) au titre de 2008, à laquelle s'ajoute un solde 2007 pour un montant de ( pour les CTS). Cette recette a été versée hors DGD (imputation sur le chapitre 938, compte 74718)

297 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic ,00 Produits annexes au trafic 163,00 Compensations des réductions tarifaires ,00 Travaux pour Tiers Produits hors trafic 360,00 Total chiffre d affaires ,00 Versements des Collectivités ,00 Production immobilisée et stockée Total produits d exploitation courante ,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale ,00 Consommations intermédiaires ,00 Péage RFF ,00 Impôts, taxes et versements assimilés -156,00 Total charges d exploitation courante ,00 Facturations majeures : Achats stockés -18,00 Impôts et taxes hors FAP ,00 Maintenance matériel roulant ,00 Traction trains, conduite et logistique ,00 Echange de locomotives entre Activités ,00 Energie de traction électrique -596,00 Energie de traction diesel ,00 Entretien/maintenance des installations fixes -821,00 Prestations télécoms -729,00 Echange de matériel roulant entre Activités ,00 Prestations trains 6 003,00 Contribution de service Activité Gare ,00 Transport en service -271,00 Total facturations majeures ,00

298 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines ,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations ,00 Total facturations internes ,00 Total charges ,00 Contributions aux ECE ,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION ,00 Dotations aux amortissements ,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation ,00 Variation des provisions/transfert de charges -335,00 Autres produits et charges de gestion courante 24,00 Total dotations, reprises, transferts et autres ,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 4 197,00 Résultat financier ,00 Þ RESULTAT COURANT 2 355,00 Résultat exceptionnel -131,00 Þ RESULTAT NET 2 224,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.

299 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) X X / XR SNCF 100% SNCF ND néant néant Modernisé X / XR SNCF 100% SNCF ND néant néant X / XR SNCF 100% SNCF ND néant néant X / XR SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-ABD SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bz SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RIO-Bx SNCF 100% SNCF ND néant néant

300 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-AB SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B SNCF 100% SNCF ND néant néant

301 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Ae SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-BDe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

302 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VO2N-Bxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

303 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B6dux SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

304 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

305 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

306 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16100 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant

307 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB16500 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB66400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant

308 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant X X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région

309 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND

310 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND

311 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région

312 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région

313 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Z SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région ND ND

314 SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Rame Matricule (1) Série générique (3) VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/0 3/10082/C du 11 décembre 2003 Date de mise en service MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) Zx SNCF 100% Région ND ND Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région

315 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : , ,52 22,57% Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA , ,25-12,64% 2e section FNDMA (hors Restes à Réaliser) , ,00 0,00% Dotations décentralisation (*) , ,00 2,08% Dotation indemnité comp. forfaitaire , ,00 2,23% Contribution additionnelle (**)...CONTRIBUTION DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE , ,00 5,06% FSE ,59 0,00 100,00% FEDER ,05-100,00% FEOGA... 0,00 Reversement excédent de ressources CFA (***)... 0,00 Autres ressources... Total ressources externes , ,30 1,10% Effort propre de la région , ,78-163,72% Total ressources , ,52 22,57% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987; Pour l'exercice 2007 des précisions complémentaires ont été apportées sur la ventilation de cette dotation entrainant quelques ajustements (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

316 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Etat des dépenses de l apprentissage CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % Investissement dont 1re section FNDMA antérieur 2005 (12xx05) , ,83-97,28% Fonctionnement dont 1re section FNDMA. (12xx01) , ,82-13,66% 1er axe ,65 investissement CFA au titre du com postérieur à 2005 (12xx05) ,82 COM Fonctionnement (12xx01) ,65 CRIPP Association entreprendre pour apprendre(12xx02) ,41 Communication apprentissage (10xx01) ,70 CPA CLIPA (12xx02) ,00 ALLOCATION APPRENTI (12xx03) ,27 Permis de conduire (lb 12xx03) ,04 equipement pro (12xx03) ,00 DEVELOPPEURS ,00 DEVELOPPEMENT PRE APPRENTISSAGE FONCT CFA ,00 4e axe.. 5e axe.. 6e axe.. 7e axe.. Indemnité compensatrice forfaitaire (12xx04) , ,98 39,65% Autres dépenses ,24 équipement pro (lb 12xx03) ,00 allocations apprentis (12xx03) ,73 CPA CLIPA (12xx02) ,00 mobilité ,00 Total dépenses , ,52 22,57%

317 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE ADMINISTRATIVE CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services A 1 1 Directeur Général Adjoint des Services A 5 4 Collaborateurs de Cabinet (art. 110) 8 7 Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Administrateur hors classe A 1 0 Administrateur A 5 3 Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Directeur A 8 5 Attaché Principal A 7 7 Attaché A Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Chef B Rédacteur Principal B Rédacteur B Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Principal 1ère classe C Adjoint Administratif Principal 2ème classe C Adjoint Administratif 1ère classe C Adjoint Administratif 2ème classe C

318 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE TECHNIQUE CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A 4 3 Ingénieur en Chef Classe Normale A 4 4 Ingénieur Principal A Ingénieur A Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Contrôleur des Travaux Chef B 1 1 Contrôleur des Travaux Principal B 2 0 Contrôleur des Travaux B Technicien Supérieur Chef 5 5 Technicien Supérieur Principal 5 5 Technicien Supérieur B 3 2 Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal C 1 1 Agent de maîtrise C 2 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C 3 2 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 2 Adjoint Technique 1ère classe C 1 1 Adjoint Technique 2ème classe C Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C

319 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 GRADES OU EMPLOIS (1) FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine CATEG. EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS (après Dont : TEMPS NON COMPLET Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A 1 0 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Attaché de Conservation du Patrimoine A 1 1 Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B 1 1 Assistant de Conservation de 2 ème classe B 1 1 FILIERE SOCIALE Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs Assistant Socio-Educatif principal B 1 1 Assistant Socio-Educatif B 1 1 FILIERE SPORTIVE Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 1 1 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/ 95/00102/C du 23 mars 1995 (2) Catégories : A, B ou C

320 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2008 AGENTS NON TITULAIRES (2) CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SECTEUR. Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B ADM. Contrat Loi Galland (art. 3 - alinéa 3 et 8) A ADM TECH REMUNERATION fonction de l'enveloppe définie dans le cadre de l'article L du CGCT selon catégorie limitation à celle du grade supérieur du cadre d'emplois correspondant (1) CATEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM :Administratif FIN : Financier EMPLOIS NON CITES (3) CATEGORIES (1) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SECTEUR Contrat d'apprentissage B/C 10 8 ADM TOTAL GENERAL (1+2+3) TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM : Communication S : Social (dont aide sociale) MS : Médico-social MI : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel (dont enseignement) ANIM : Animation RS : Restauration scolaire ENT : Entretien CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (4) CONTRAT : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser) Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

321 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU FINANCEMENT PARTICIPATION Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zac des Hauts Plateaux Syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (SMTCO) délibération N du 23 février oct-06 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire versement transport aditionnel prélevé auprès des entreprises/ pas de participation directe de la Région Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n du 6/07/2007) Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauavis Tillé (SMABT) 20-oct-06 cotisation de la Région ,00 Syndicat mixte EuropAmiens 16-juin-05 contribution statutaire ,00 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Oise- Pays de France Autres organismes de regroupement LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION néant 25-juin-05 contribution statutaire ,00 GIP Santé violence CP du 23 février 2007 représentation par le Président 0 représentation par 2 Elus titulaires et 2 GRSP (Groupement régional de santé publique) CP du 24 février 2006 suppléants 0 Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie (SACICAP de Picardie) Session du 26 octobre 2007 Souscription 1 part sociale à Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de la Somme (SACICAP Somme) Agence d'urbanisme Oise-la-Vallée (association) Agence de Développement et d'urbanisme du Grand Amiénois (association) Session du 26 octobre 2007 Souscription 80 parts sociales à Commission Permanente du 7 juillet 2006 Commission Permanente du 25 mars 2005 Cotisation annuelle Cotisation annuelle Etablissement Public Foncier Local de l'oise (EPIC) Session du 30 mars 2007 Dotation Association de préfiguration du PNR de la Picardie Maritime Délibération du 22 février 2002 Cotisation annuelle + financement actions

322 LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération EP de Coopération Culturel individuel et commercial EP local à caractère individuel et commercial Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Spectacle vivant en Picardie 29-oct du 28/09/2007 SPIC OUI EP Foncier Local du département de l'oise 21-avr du 30/03/07 SPIC OUI

323 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, CABARO - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart Groupements de collectivités KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital PICARDIE AVENIR Entreprises privées Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER SA HLM PICARDIE HABITAT SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de dette garantie au 31/12/2008) ARECA DE L'AISNE Associations ,15 ASS. FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations ,93 ASS. GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU Associations ,81 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,94 SCI PRIEURE - ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées ,80 Subventions versées en 2008 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2008) A.D.A.R.S. Associations ,44 ABEJ - COQUEREL Associations ,11 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations ,25 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE Associations ,77 ADELE - ASS DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU QUARTIER SAINT JEANDU QUARTIER SAINT JEAN Associations ,75 ADEQUATION SARL Associations ,68 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT Associations ,98 ADIFE Moreuil Associations ,85

324 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme AEFTI-SOMMEPICARDIE Associations ,75 AFDE AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations ,00 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations ,00 AFORP VALLEE DE L'OISE-CFAI OISE Associations ,86 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations ,30 AFPI SIFOR OISE Associations ,00 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION Associations ,59 AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE Associations ,27 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations ,64 AIDE LOGEMENT 80 Associations ,14 AISNE HABITAT Associations ,75 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT Associations ,00 AMIENS BOVES METROPOLEBASKET-BALL Associations ,00 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL Associations ,00 AMIENS METROPOLE NATATION Associations ,16 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL Associations ,44 APEM Associations ,64 ARCADE PAYSANS & RURAUX SOLIDAIRES Associations ,58 AREPIC Associations ,89 AREX DE PICARDIE AGENCE REGIONALED'EXPORTATION Associations ,91 ARI - Ex ADRTP Associations ,43 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations ,41 ASS FESTIVAL DE LAONFRANCAISE Associations ,00 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL Associations ,34 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations ,38 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations ,20 ASS. AFTAM Associations ,00 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations ,10 ASS. ARBRES DU CANTON DE CHÂTEAUTHIERRY Associations ,71 ASS. ATELIERS DU PAYS DE BRAY Associations ,50 ASS. AUX MILLE ET UN SERVICES Associations ,85 ASS. CARDAN Associations ,19 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS Associations ,30 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER Associations ,57 ASS. DE MISE EN VALEUR DU CHATEAU DE COUCY Associations ,00

325 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,24 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations ,50 ASS. DIAPHANE Associations ,94 ASS. DIVINE MELODIE Associations ,64 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE Associations ,94 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS Associations ,73 ASS. ELAN CES Associations ,87 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE Associations ,07 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENS Associations ,27 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE Associations ,64 ASS. FOOTBALL CLUB DECOMPIEGNE Associations ,19 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT Associations ,62 ASS. GRADIENT Associations ,23 ASS. INFO POINT EUROPE AMIENSPICARDIE Associations ,18 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE EN L'AIR Associations ,00 ASS. LE BALBIBUS Associations ,08 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations ,25 ASS. LE GUETTEUR Associations ,00 ASS. LES AMIS DE CHES PANSESVERTES Associations ,00 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES Associations ,66 ASS. LES ESSERES Associations ,43 ASS. LES FRANCASAMIENS Associations ,54 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY/NOYE Associations ,06 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations ,00 ASS. LUNE DES PIRATES Associations ,38 ASS. OISE EST INITIATIVE Associations ,50 ASS. PICARDIE CSTI Associations ,89 ASS. PICASCO Associations ,00 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE Associations ,66 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS Associations ,80 ASS. PRE LUDE Associations ,13 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX Associations ,96 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE ST CHARLES Associations ,91 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINE Associations ,72 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT Associations ,00

326 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. SOMME INITIATIVE EX SOMMECREATION JUNIOR Associations ,25 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER Associations ,12 ASS. TANDEM IMMOBILIER Associations ,99 ASS. THEATRE FRANCAIS DE LA MUSIQUETHEATRE IMPERIAL Associations ,88 ASS. TOTALY SPORT Associations ,08 ASS. VERNE ADER Associations ,99 ASS.CIE CHAMBOULE THEATRE Associations ,00 ASS.L'ECHANGEUR Associations ,52 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS Associations ,00 ASSECARM - ASS MUSIQUE ET DANSE EN PICARDIE Associations ,84 ASSOCIATION ACTES-PRO Associations ,71 ASSOCIATION ATELIER 142 Associations ,41 ASSOCIATION BIOBANQUE Associations ,00 ASSOCIATION BONBON ET CHOCOLAT Associations ,64 ASSOCIATION CARISIOLAS Associations ,88 ASSOCIATION CFTH Associations ,00 ASSOCIATION CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT Associations ,00 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMISD'HANDICAPES MENTAUX ADULTES Associations ,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATIO Associations ,83 ASSOCIATION DU VIMEU Associations ,32 ASSOCIATION LES COPAINS D'ABORD Associations ,96 ASSOCIATION LES FRERES Associations ,00 ASSOCIATION MOTIVES Associations ,78 ASSOCIATION OPCALIA PICARDIEOPCAREG PICARDIE Associations ,00 ASSOCIATION PICARDE DE PREVENTIONSANTE Associations ,12 ASSOCIATION PICARDIE ACTIVE Associations ,00 ASSOCIATION REPAIRE Associations ,58 ASSOCIATION SAINT VINCENT Associations ,69 ASSOCIATION SPIRALE Associations ,00 ASSOCIATION VIE BRISEE Associations ,26 ASSOCIATION VISAGES Associations ,71 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT Associations ,96 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS Associations ,94 AU THEATRE DES POISSONS Associations ,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION Entreprises privées ,80

327 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme BCV FOOTBALL CLUB Associations ,43 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME Associations ,71 C.A.E.L Associations ,43 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DEBILANS DE COMPETENCES Associations ,58 CABARO Entreprises privées ,11 CABREMA TP Entreprises privées ,00 CANNELLE PERISCOLAIRE Associations ,37 CEMEA DE PICARDIE Associations ,38 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE Associations ,49 CENTRE D'INFO DES DROITS DES FEMMESET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations ,31 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) Associations ,66 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DE LA FEMME DE L'OISE Associations ,96 CENTRE INTERCULTUREL ALCO Associations ,31 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations ,93 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE Associations ,45 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations ,00 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI Associations ,85 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE Associations ,67 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS Associations ,50 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET Associations ,13 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations ,91 CEPAC 02 Associations ,72 CESTP-ARACT PICARDIE Associations ,25 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations ,51 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations ,59 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations ,75 CFA JEAN BOSCO Associations ,29 CFAI AISNE Associations ,32 CFAI SOMME Associations ,00 CGPME PICARDIE Associations ,69 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations ,66 CHRYSALIDE PIK'ART DECO Associations ,50 CIE MARIE DEVILLERS Associations ,95 CINE PAX QUEND Associations ,88 CLUB DE LUTTE DE BELLEU Associations ,57

328 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme CODEM PICARDIE Associations ,10 COMEDIE DE PICARDIE Associations ,50 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations ,03 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE Associations ,73 COMITE FRANCAIS DES OLYMPIADESDES METIERS Associations ,59 COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE Associations ,00 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE Associations ,53 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION Associations ,76 COMITE REGIONAL HANDISPORT DEPICARDIE Associations ,06 COMMERCE EQUITABLE 02 Associations ,38 COMPAGNIE CHENEVOY Associations ,75 COMPAGNIE DE L'ARCADE Associations ,38 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE Associations ,81 COMPAGNIE LA SOUFFLERIE Associations ,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE Associations ,61 COMPAGNIE LES GOSSES Associations ,43 COMPAGNIE THEATRE INUTILE Associations ,00 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME Associations ,00 CONFERENCE PERMANENTE DESCOORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations ,76 CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE Associations ,91 COOK IN Entreprises privées ,33 CRAGECA Associations ,48 CREAT'60 Associations ,38 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS Associations ,99 CRIJ CENTRE REGIONAL D'INFORMATIONJEUNESSE Associations ,05 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations ,47 CROISEE DES ARTS Associations ,01 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP.SOMME Associations ,00 CRT DE PICARDIE Associations ,94 CSR Associations ,94 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES Entreprises privées ,00 CULTURES DU COEUR PICARDIE Associations ,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations ,18 DECAMP DUBOS Entreprises privées ,00 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE - REGION PICARDIE Associations ,96

329 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ECOLE DE CIRQUE DE LA PISTEA LA SCENE Associations ,04 ECRIRE AVEC LA LUMIERE Associations ,65 EDUCATION SOLIDAIRE EN PICARDIE Associations ,70 EICEPS Associations ,20 ESCOM - ECOLE SUPERIEUR DE CHIMIEORGANIQUE ET MINERALE Associations ,00 ESIEE Associations ,42 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTS DELONGUEAU-SECTION BASKET BAL Associations ,20 FED. DEPARTEMENTALES DES FAMILLES RURALES DE L'AISNE Associations ,89 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME Associations ,70 FED. LEO LAGRANGE Associations ,89 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations ,73 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE Associations ,10 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME Associations ,78 FEDERATION DES APAJH Associations ,99 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING Associations ,49 FEMMES SANS FRONTIERES Associations ,54 FESTIVAL DE L'OISEAU ETDE LA NATUREDE LA BAIE DE SOMME Associations ,00 FINAMUR Entreprises privées ,50 FNARS FEDERATION NATIONALE DES ASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION Associations ,66 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY Fondations ,01 FORCE PICARDIE Associations ,50 FROTSI PICARDIE Associations ,00 FRUCTICOMI (SICOMI) Entreprises privées ,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDESTERRITOIRES Associations ,38 GRANDIR ENSEMBLE Associations ,55 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations ,03 HABITAT 62/59 SA Entreprises privées ,13 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations ,94 IFTIM COLLECTIVITES Associations ,00 IMMOBILIERE NORD ARTOIS Entreprises privées ,00 INOFORGES S.A. Entreprises privées ,95 INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONSDES METHODES DE DVP Associations ,37 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations ,00 INSTITUT DE MEDECINE PHYSIQ DEF ET DE READAPTAT P R ENFANTS Autres org.publics et semi publics ,50 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations ,73

330 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme INTERFOR - SIA Associations ,00 IREAM Associations ,48 IREAM Associations ,48 IRFA APISUP Associations ,00 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUXFONCTIONS EDUCATIVES Associations ,76 JALAHOWS Associations ,62 KEOLIS OISE SA Entreprises privées ,87 KEOLIS SOMME Entreprises privées ,93 LA FAIENCERIE Associations ,67 LA LANTERNE MAGIQUE Associations ,94 LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME Associations ,00 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE Associations ,91 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées ,69 LA PROVIDENCE (AMIENS) Associations ,60 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD Associations ,86 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE Associations ,18 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE Associations ,00 LE CARBONE LORRAINE Entreprises privées ,00 LE PHARE Associations ,84 LE ROSEAU Associations ,00 LE SONOGRAPH Associations ,06 LES AMIS DU CINEMA Associations ,66 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT Associations ,86 LES FRANCAS Associations ,40 LES FRANCAS DE L'AISNE Associations ,50 LES PETITS FRERES DES PAUVRES Associations ,89 LES PIPIOUS Associations ,44 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME Associations ,94 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE Associations ,29 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations ,00 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO Associations ,52 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART Associations ,42 LYCEE SAINT RIQUIER Associations ,40 M.F.R. DE CONTY Associations ,87

331 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme M.F.R.E.O. D'AMBLENY Associations ,70 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONDU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,69 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONDU PAYS DU GD BEAUVAISIS Associations ,78 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATIONPAYS CHAUNOIS Associations ,57 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations ,33 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATIONDU SUD OUEST DE L'OISE Associations ,50 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DUPAYS DU SUD DE L 'AISNE Associations ,82 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E Associations ,73 MAISON DES PARENTS D'ELEVESDE PICARDIE MARITIME - M2PM Associations ,59 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD Associations ,35 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE Associations ,56 MAISON POUR TOUS DEDOULLENS Associations ,72 MAJUSCULE Entreprises privées ,00 MEEF DU SUD DE L'OISE Associations ,60 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations ,45 MEF PICARDIE MARITIME Associations ,46 MENAGE SERVICE PARTICULIERS Associations ,00 MFREO LA CAPELLE Associations ,42 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations ,48 MISS. LOC.DU NOYONNAIS ET DES DEUXVALLEES Associations ,62 MISSION LOCALE D'AMIENS Associations ,51 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-ODE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations ,16 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations ,48 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME Associations ,00 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations ,32 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations ,58 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations ,40 MISSION LOCALE DE LAON Associations ,74 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations ,45 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENTDE SAINT QUENTIN Associations ,16 MISSION LOCALE D'INSERTION SOCIALE & PROF. DE TERGNIER Associations ,70 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations ,03 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOIS ET PAYS DES SOURCES Associations ,57 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU PICARD Associations ,78 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE Associations ,40

332 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme NORD PICARDIE BOIS Entreprises privées ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ETDU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations ,01 OCRP - OFFICE CULTURELREGIONAL DEPICARDIE Associations ,72 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS Associations ,58 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME Associations ,83 OG FERME DE MOYEMBRIE Associations ,93 OGEC AEP SAINT REMY Associations ,78 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE Associations ,95 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE Associations ,52 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL Associations ,06 OGES DU SACRE COEUR Associations ,76 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations ,68 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations ,35 ORCP - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA Associations ,00 ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVESAINT REMI Associations ,46 OSEO INNOVATION Entreprises privées ,00 PAIO DE ROYE Associations ,98 PATRIMOINE ET TERROIRS Associations ,00 PIC INDUSTRIE PRODUCTION Entreprises privées ,37 PICARDIE NATURE Associations ,30 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations ,77 POLE PICARD DES JEUX SPORTIFSFEDERAUX EPNM SPT Associations ,00 POLYCLINIQUE SAINT COME Entreprises privées ,00 PRODUCTION LIAISON CINEMATOGRAPHIQUE Entreprises privées ,00 PROMOTRANS Associations ,00 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE Entreprises privées ,79 RETRAVAILLER PICARDIE Associations ,92 ROLLER SKATE PARK Associations ,43 RUGBY CLUB AMIENOIS Associations ,76 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées ,84 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENT SOCIETED'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées ,00 SA 2IDE Entreprises privées ,84 SA AETEC Entreprises privées ,50 SA HLM SAPI HABITAT Entreprises privées ,40 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK Associations ,50

333 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire SANEF Entreprises privées ,00 SARL 31 JUIN FILMS Entreprises privées ,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS Entreprises privées ,00 SARL DL SYNERGIE Entreprises privées ,00 SARL LOCAL FILMS Entreprises privées ,00 SARL PETROUCHKA FILMS Entreprises privées ,00 SARL SOMBRERO PRODUCTIONS Entreprises privées ,00 SARL... COMME UNE IMAGE Entreprises privées ,00 SCI DU PRIEURE ECOLED'AGRICULTUREDE PIERREFONDS Entreprises privées ,00 SCOP ENTREPRISES Associations ,00 SEDA STE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Entreprises privées ,07 SIFOR OISE Associations ,79 SIMEA Entreprises privées ,00 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE Associations ,33 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN Associations ,84 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS Associations ,24 SPORTING CLUB ABBEVILLE SECTIONHOCKEY SUR GAZON Associations ,96 STUDIO 2HB Associations ,84 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR Associations ,00 TERROIRS DE PICARDIE Associations ,06 THEATRE D'ANIMATION PICARD Associations ,77 THEATRE DE LA MASCARA Associations ,88 UMIH80 Associations ,25 UNION CHOREGRAPHIQUE INTER-REGIONALE - GUETEUR ICOSEDRE Associations ,09 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DE PICARDIE Associations ,18 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE Associations ,04 UNION SPORTIVE PONT STE MAXENCEFOOTBALL Associations ,43 USC NATATION Associations ,85 VIMEU SOLIDARITES Associations ,70 ENVIE 2E PICARDIE Associations ,17

334 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE Les collectivités locales face aux défits de l'avenir Faire un bilan et organiser l'action GROUPE SOCIALISTE Quel avenir pour les régions? GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE - GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Rencontre nationale des élus régionaux verts : l'europe des régions Les nouveaux défis techniques et les enjeux politiques du Conseil Régional Les élus des collectivités locales et territoriales et le développement de la démocratie locale La laïcité Bilan et perspective pour une prochaine mandature sous le signe du développement durable Après les élections locales, comprendre pour agir au présent La gestion de l'actualité au Conseil Régional Politiques durables et solidaires des collectivités territoriales européennes Congrès national des observatoires régionaux de la santé : les inégalités de santé - nouveaux savoirs, nouveaux enjeux politiques Santé des jeunes : une préoccupation des élus locaux Le projet de territoire face aux contraintes conjoncturelles Contre les violences faites aux Femmes, dresser les constats, connaître la législation, mettre en place les structures pour agir vraiment, dans nos villes, nos départements, nos régions GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS MAC O.S.10 Perfectionnement GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE Rencontre nationale des élus régionaux Verts : L'Europe des régions Les enjeux du service public en termes de construction de solidarités et de réponses aux besoins des habitants Problèmes actuels, enjeux et avenir du Transport Ferroviaire en Picardie et en France Rencontre nationale des conseillers régionaux Les politiques publiques du sport GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE Comment éviter une dérive à l'américaine des politiques publiques en France? GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE La réforme nécessaire de la fiscalité locale Synthèse des débats et réflexions des ateliers

335 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/08 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION GROUPE COMMUNISTE ET PROGRESSISTE GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Flexisécurité ou sécurisation des parcours professionnels Plates-formes multimodales Le BIO dans la restauration collective Communication orale : interview et débat contradictoire GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE Communication orale : interview et débat contradictoire (phase 2) GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE SOCIALISTE GROUPE "AIMER LA PICARDIE" - UMP - MODEM - NOUVEAU CENTRE ET INDEPENDANTS Développement durable Les collectivités locales et l'europe Elaborer votre stratégie de communication dans l'opposition GROUPE FRONT NATIONAL Aménagement du territoire : canal Seine Nord Europe, quel intérêt pour la Picardie? GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE GROUPE VERTS, PARTI RADICAL DE GAUCHE (1) Article L du CGCT GROUPE SOCIALISTE GROUPE SOCIALISTE GROUPE FRONT NATIONAL GROUPE SOCIALISTE Les politiques culturelles du Conseil Régional La protection du patrimoine naturel Communication orale : prise de parole en public Agir contre les violences faites aux femmes La mutation du statut de l'élu local en Europe Offre de soins, accès à la santé : quel rôle pour les élus locaux Le budget régional, les décisions modificatives et la TIPP 13e forum Economie-Santé GROUPE SOCIALISTE Recherche et développement : quelles stratégies territoriales?

336 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux/n-1 Produit définitif du Conseil régional (1) Variation du produit/n-1 (CA)% Taxe foncière sur les propriétés bâties ,15% 4,26% 1,67% ,87% Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,06% 7,11% 1,57% ,69% Taxe professionnelle ,53% 3,10% 1,64% ,47% Total des contributions directes ,96% Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,06% Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0,00% Cartes grises 27 /CV 0% ,5-1,09% Total des contributions indirectes ,5 TOTAL GENERAL ,5 (1) en fiscalité directe locale, produit du rôle général, hors rôles complémentaires et rôles supplémentaires produit TP net du plafond de participation

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338 Conseil régional de Picardie 11 mail Albert 1 er BP Amiens cedex 1 Tél : Fax : photos couverture : B.Teissedre / Comdesimages, photo dos : Cap Régions Editions