Marché public à procédure adaptée VOYAGE SCOLAIRE PARIS

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1 Marché public à procédure adaptée VOYAGE SCOLAIRE PARIS Ce document, sans formalisme excessif, constitue le marché public à procédure adaptée pour l organisation d un voyage scolaire à Paris. Il a pour but d établir une égalité entre candidats. Le présent document est établi en un seul exemplaire original, conservé par l établissement. En cas de litige, seul cet exemplaire fait foi. Personne publique contractante : Lycée Claude Nougaro 376 avenue des Lumières MONTEILS Téléphone : Personne détenant le pouvoir adjudicateur : M Pascal LECOCQ, Proviseur Personne responsable du suivi de l exécution du marché : Mme Régine KALINOWSKI, Adjoint Gestionnaire Date limite de réception des offres : Mardi 23 Juin 2015 à 12h00 Par courrier, mèl ( P-gest@ac-toulouse.fr) ou dépôt au service intendance contre récépissé Page 1 sur 6

2 I - Règlement de consultation A Objet du marché Voyage scolaire à Paris en Période : du lundi 01 février au vendredi 5 février 2016 Effectifs : 30 élèves et 2 accompagnateurs Mode de transport : autocar ou train B- Présentation de la procédure Mode de passation du marché : Il s agit d une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Allotissement : le marché à conclure est constitué d un lot unique. C - Présentation des offres 1) Dépôt de l offre L attention des candidats est appelée sur le fait que l envoi des dossiers de réponse peut se faire soit - par voie postale, sous pli cacheté, à l adresse suivante : Lycée Claude NOUGARO Service Intendance - Offre MAPA VOYAGE SCOLAIRE A PARIS 376 avenue des Lumières MONTEILS - par voie électronique, à l adresse suivante P-gest@ac-toulouse.fr Date limite de réception des offres : Mardi 23 juin 2015 à 12h00 2) Durée validité des offres Le candidat est tenu de maintenir son offre jusqu à la date du séjour. 3) Examen des candidatures et des offres Afin de déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés ci-après. Le prix 50% La qualité du produit 30% La qualité des services associés 20% 4) Modalités d attribution du marché Toute offre incomplète ou candidature incomplète pourra être rejetée. L offre la mieux classée est retenue. La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. Page 2 sur 6

3 Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Le candidat doit fournir : Ce document complet daté, signé et complété (dont attestation sur l honneur du respect des obligations fiscales et sociales, de la possession des Agréments du Ministère du Tourisme et les habilitations à vendre des voyages à un public scolaire). Tous les documents permettant d apprécier et d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment les références du candidat dans le secteur. L offre sera présentée sous la forme d un devis établi en un seul original, accompagné de la description des services associés. L offre indiquera expressément et explicitement : Le prix exprimé en euros HT et TTC L offre permettra de déterminer le coût par participant (y compris les accompagnateurs). L offre indiquera les conditions d annulation et d assurance L offre sera «tout compris» (transport en autocar ou en train, péages, parking, métro, repas et nuitées du ou des chauffeurs, hébergement en pension complète, entrées réservations de toutes les visites, ). En cas de «budget de fonctionnement», celui-ci est déduit de la facture totale mais en aucune façon perçu par le professeur organisateur. D Facturation, mode de règlement et délai de paiement Les prix proposés pour ce MAPA seront fermes et définitifs. Le paiement s effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les factures seront établies en un original et deux copies. Elles porteront les mentions légales (nom et adresse du prestataire, numéro du compte bancaire ou postal ) Le comptable assignataire est l agent comptable du lycée Claude Nougaro. Modalité de règlement : Les acomptes versés (sur présentation d une facture d acompte) avant le séjour ne sauraient excéder 70% de la prestation totale. Le solde interviendra après service fait sur présentation de la facture TTC selon les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement sur lequel l acheteur s engage est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires sont de droit. II CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A Nature de l opération L opération a pour objet l organisation d un voyage «clef en main» pour Paris selon le programme détaillé ci-dessous. 1/ Règles communes à tous les voyages Le prix proposé par le prestataire de service devra inclure : Page 3 sur 6

4 Le transport en bus ou en train du lycée Claude Nougaro jusqu à Paris, idem pour le retour. Les titres de transport en commun dans Paris. Tous les repas (compte tenu de la période il est demandé que les déjeuners puissent être pris en restaurant universitaire). Le logement en hôtel. La taxe de séjour La réservation et les droits d entrée de toutes les visites prévues au programme. Dossier technique détaillé (jour/jour) Assurance annulation individuelle et collective Gratuité : Conformément à la législation, pas de gratuité pour les accompagnateurs. Frais et conditions d annulation : L offre indiquera clairement les frais et conditions d annulation ainsi que les différentes formules «assurance» (assurance annulation individuelle et collective). Qualité de l hébergement : Proximité du logement dans Paris intra muros Prestataire de service : Dans le cas de l option trajet en bus, l offre indiquera clairement la compagnie d autocar choisie ainsi que le prestataire de service de l hébergement 2/ Programme du voyage : Les offres devront répondre, au mieux, au programme et visites souhaitées ci-dessous. L organisation du circuit et des journées devra intégrer le programme suivant : 1/ Arrivée à Paris- Mémorial de la Shoah (visite libre) - Place des Vosges 2/ Musée d Orsay (visite libre) (matin)- quartier de l île de la Cité- Notre Dame (après midi)- Tour Eiffel (nuit) 3/ Musée du Louvre (visite libre) (matin)- Champs Elysée- Concorde- Grand Palais (extérieur)- Place de l Etoile 4/ Musée de la Musique (visite libre) (matin) - Centre Pompidou (visite (après midi) -Champs Elysées (nuit) 5/ Quartier de la Défense (matin) Après midi libre (à définir)- Retour vers l établissement. B Litiges Tout différend survenant à l occasion du marché devra être porté à la connaissance du pouvoir adjudicateur ou de la personne responsable du suivi de l exécution du marché préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, l ensemble des dispositions de ce document s appliquent. Le présent document est établi en un seul exemplaire original, conservé par l établissement. En cas de litige, seul cet exemplaire fait foi. De plus, les conditions générales de vente figurant, le cas échéant, sur l offre de prix, sur le «contrat», sur les factures du prestataire ou tout autre document ne sont applicables au présent marché que si elles ne contredisent pas le présent document. Dans le cas où un différend en cours d exécution n a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l une ou les partie(s) au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de TOULOUSE Page 4 sur 6

5 A Monteils le Le Proviseur, A Le candidat P. LECOCQ, (Nom-Prénom de la personne habilitée à engager le candidat) Page 5 sur 6