TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL. -Année2011- ISSN Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube

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1 TOME1/2 InstructionM52 BUDGETDEPARTEMENTAL BUDGETSUPPLEMENTAIRE -Année2011- REPUBLIQUEFRANCAISE Postecomptable:Paieriedépartementaledel'Aube ISSN

2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET DEPARTEMENTAL I - EDITION BUDGETAIRE...3 Budget départemental... 3 II - ANNEXES BUDGETAIRES...44 Présentation croisée par fonction Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Etat de la dette Etat des immobilisations corporelles et incorporelles Etat des acquisitions et des cessions immobilières Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts Etats des provisions constituées, des provisions nouvelles et des charges transférées Etat des méthodes utilisées pour les amortissements Equilibre des opérations financières Etat des emprunts garantis par le département Etat des contrats de crédit-bail Etat des contrats de partenariat public-privé Etat des autres engagements donnés Etat des autres engagements reçus Situation des autorisations de programme et autorisations d'engagement Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Etat du personnel Liste des organismes de regroupement Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget Liste des établissements publics crées, des services individualisés en budgets annexes et des services assujettis à la TVA non érigés en budget annexe Décision en matière de taux / 301

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4 REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN DEPARTEMENT DE L AUBE POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L AUBE M 52 BUDGET DEPARTEMENTAL 4 / 301

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6 DEPARTEMENT DE L'AUBE Département de l'aube Rappel BP 2011 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Population totale Population fictive Longueur de la voirie départementale Informations statistiques Valeurs habitants Nombre de m2 de surface habitants utile de bâtiments Nombre d'organismes de coopération kilomètres auxquels appartient le département Valeurs ,85 m 2 4 Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Informations fiscales (N-1) Financier Valeurs par hab pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 3 Taxes Taxe professionnelle 4 Taxes ,86 173, ,96 555, Informations financières - ratios - Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de la dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal établi sur la base de l'état fiscal 1253 de 2010 : (bases x taux) 2010 / (bases x taux moyens nationaux) 2010 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement Valeurs 818 euros / hab. 258 euros / hab. 915 euros / hab. 157 euros / hab. 262 euros / hab. 205 euros / hab. 21,49% 1,29 90,87% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 17,13% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 28,68%. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 6 / 301

7 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 REPRISE DES RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE Mandats émis Titres émis RESULTATS Résultat ou solde Dépenses Recettes Solde EXCEDENT DEFICIT ANTERIEURS TOTAL DU BUDGET , , , , , , , ,19 Investissement (Total) , , , , , , , ,65 dont ,17 Fonctionnement (Total) , , , , , , ,84 Chap. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) , SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL , CHARGES A CARACTERE GENERAL , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 2 785, ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) ,00 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) ,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 604,00 RESTES A REALISER - RECETTES Chap. Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 731 IMPÔTS LOCAUX 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 015 REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 / BUDGET DEPARTEMENTAL

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE RESTES A REALISER & BUDGET SUPPLEMENTAIRE TOTAL DU BUDGET DEPENSES RECETTES TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 TOTAL DU BUDGET , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , TOTAL DU BUDGET , , , ,00 8 / BUDGET DEPARTEMENTAL

9 II - PRESENTATION GENERALE II 1) EQUILIBRE FINANCIER 1A A - SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser) DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Fonds propres d'origine externe (c/10) (investissements directs) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb.) Dépenses d'équipements (c/20, 21, 23) ,00 18 Compte de liaison : affectation (y compris programmes) 20, 204, 21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , RMI - RMA 010 RMI - RMA 018 RSA 018 RSA EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX 204 Subventions d'équipement à verser ,00 Subventions d'équipements reçues (c/13) ,00 22 Immobilisations reçues en affectation Emprunts et dettes assimilés (c/16) ,00 45 Travaux pour compte de tiers ,00 45 Particip. des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières (c/10, 13, 16, 18, 26, 27) , Produits des cessions d'immobilisations Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES ,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT EXPRIME : ,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D'ORDRE 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections , Opérations d'ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales Virement de la section de fonctionnement ,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : ,00 (solde des opérations d'ordre de section à section = (précédé du signe - si négatif) TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE ,00 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE ,00 SOLDE D'EXECUTION REPORTE N-1 D ,00 R 001 AFFECTATION DE N-1 c / ,00 TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 9 / BUDGET DEPARTEMENTAL

10 II - PRESENTATION GENERALE II 1) EQUILIBRE FINANCIER 1B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé exercice + restes à réaliser) DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général Produits des services, du domaine et ventes diverses , Charges de personnel et frais assimilés Impôts locaux ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et participations , Atténuation de produits Autres produits de gestion courante Atténuation de charges RMI RMI 016 APA , APA RSA , RSA Total dépenses de gestion des services ,00 Total recettes de gestion des services ,00 66 Chages financières Produits financiers Charges exceptionnelles ,00 77 Produits exceptionnels ,00 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues 9 637,00 TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES ,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES ,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT : ,00 DEFICIT : OPERATIONS D'ORDRE 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections Opérations d'ordre de transferts entre sections , Virement à la section d'investissement ,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE ,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE ,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF ,00 - NEGATIF TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE ,00 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE ,00 RESULTAT REPORTE DE N-1 D 002 R ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 10 / BUDGET DEPARTEMENTAL

11 II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 DEPENSES (cumulées de l'exercice + restes à réaliser) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II Pour information total des crédits propres au BS ou DM 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , , , ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , Compte de liaison : affectation Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors programmes) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors programmes) 23 Immobilisations en cours (hors programmes) , , , RMI - RMA 018 RSA 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements Total des opérations pour compte de tiers , , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , , , ,00 D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,00 + = FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Pour information total des crédits propres au BS ou DM 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés Atténuation de produits RMI APA , , , RSA , , ,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières Charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 9 637, , , Virement à la section d'investissement , , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , , ,00 D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,00 + = 11 / BUDGET DEPARTEMENTAL

12 II - PRESENTATION GENERALE 2) BALANCE GENERALE 2 RECETTES (cumulées de l'exercice + restes à réliser) INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL II Pour information total des crédits propres au BS ou DM 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , , ,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , ,00 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , , RMI - RMA 018 RSA 28 Amortissements des immobilisations Stocks et en-cours 45 Opérations pour compte de tiers Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement , , , Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , , , ,00 R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE , ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , = FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Pour information total des crédits propres au BS ou DM 013 Atténuation de charges RMI - RMA 016 APA RSA Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impôts directs , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels , , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , , ,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,00 + = 12 / BUDGET DEPARTEMENTAL

13 I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : Pour mémoire - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - avec les programmes listés en page - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif (2) - cumulé (2) de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de programme. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (2) Rayer la mention inutile 13 / BUDGET DEPARTEMENTAL

14 14 / BUDGET DEPARTEMENTAL

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II + III TOTAL I + IV Dépenses des équipements départementaux (Total) , , , ,00 - Non individualisées en programmes d'équipement , , , ,00 - avec AP/CP , , , , , ,00 - hors AP/CP , , , , ,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP RMI - RMA - avec AP/CP - hors AP/CP RSA - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Total) , , , , ,00 - avec AP/CP , , , , hors AP/CP , , , , , ,00 Opérations pour compte de tiers (dépenses) , , , ,00 Dépenses financières (Total) , , , , , ,00 dont 040 Opérations de transfert entre sections , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (dépenses) Dépenses d'investissement - Total , , , , , ,00 + D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,00 15 / BUDGET DEPARTEMENTAL

16 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A RECETTES Nature Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propre au BS ou DM (après vote) IV = II + III TOTAL I + IV Recettes d'équipement départementaux et non départementaux , , , , , RMI - RMA 018 RSA Opérations pour compte de tiers (recettes) Recettes financières (Total) , , , , dont 040 Opérations de transfert entre sections Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (recettes) Recettes d'investissement - Total , , , , , ,00 + R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE , ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , ,00 16 / BUDGET DEPARTEMENTAL

17 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général TOTAL , , IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204) , , , , FRAIS D'ETUDES , , , , FRAIS D INSERTION , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉS, DROI , IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , TERRAINS NUS , , , AUTRES TERRAINS , AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS DE VOIRIE , MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE , , , COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , MATÉRIEL DE TRANSPORT ,00-768,00-768, MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE , MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES , , , AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS , , , AUTRES , , ,00 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 2211 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , TERRAINS , , , BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS , , , BÂTIMENTS SCOLAIRES , BÂTIMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX , , BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS , , , AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS , , , IMMEUBLES DE RAPPORT , ,00 17 / BUDGET DEPARTEMENTAL

18 III - VOTE DU BUDGET III A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , , , , AUTRES BÂTIMENTS PRIVÉS , , , BÂTIMENTS PUBLICS , RÉSEAUX DE VOIRIE , , , , INSTALLATIONS DE VOIRIE , , , , RÉSEAUX DIVERS , , RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART , BÂTIMENTS SCOLAIRES , , , , INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général TOTAL 010 RMI - RMA AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 du Président Vote du Conseil Général TOTAL 18 / BUDGET DEPARTEMENTAL

19 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 2 A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX A 2 - EQUIPEMENT NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général 204 Subventions d'équipement à verser , , , ÉTAT COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , , , SPIC AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - AUTRES , , , ORGANISMES PUBLICS DIVERS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ , , , ,00 19 / BUDGET DEPARTEMENTAL

20 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT A 3 - RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N-1 Vote du Conseil Général TOTAL , , ,00 13 Subventions d'équipement reçues , , , , ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX RÉGIONS , COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES ,00 453, AUTRES ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX , , , RÉGIONS , , COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES , , FEDER , , , AUTRES DOTATION DÉPARTEMENTALE D'ÉQUIPEMENT DES COLLÈGES , DGE PART RURALE Emprunt. et dettes assimilées , , , EMPRUNTS EN EUROS OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L EMPRUNT , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 6 874, , Immob. incorp., corp. et en cours , , FRAIS D'ETUDES 2111 TERRAINS NUS 2312 TERRAINS 509,00 509, BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS BÂTIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR CDES D'IMMOBILISATIONS CORP Subventions d'équipement à verser , , ÉTAT , ,00 Chap. / Art. Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Budget cumulé de Restes à réaliser du Président l'exercice (BP+DM) N RMI - RMA TOTAL AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 018 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS Vote du Conseil Général 20 / BUDGET DEPARTEMENTAL

21 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Chap. Libellé Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire au 23/05/2011 Pour mémoire Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général TOTAL DEPENSES , , , OPERATIONS DE REMEMBREMENT - DEPENSES , , ,00 TOTAL RECETTES , OPERATIONS DE REMEMBREMENT - RECETTES , / BUDGET DEPARTEMENTAL

22 Chap / Art. III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES (de l'exercice + restes à réaliser) Libellé Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président III Vote du Conseil Général DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D+E , , , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C+D , , , ,00 16 Rembours. d'emprunts et de dettes (A) , EMPRUNTS EN EUROS OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L EMPRUNT , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS Autres dépenses financières (sous-total) (B) = (C) ,00 10 Reversement de dotations F.C.T.V.A. 13 Remboursement de subventions , ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 1314 COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES ,00 18 Compte de liaison : affectation 181 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION À...(BUDGETS ANNEXES RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 26 Participations et créances rattachées 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières , , , TITRES IMMOBILISÉS (DROITS DE PROPRIÉTÉ) 2763 CREANCES SUR AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES (C) , , , Dépenses imprévues Transferts entre sections = D+E , Reprises / autofinancement antérieur (D) , SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - REGIONS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES SUBV.EQUIP.TRANSFEREES/CR - FEDER AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT-DDEC-TRANSFERT AU C.R , PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS Charges transférées (E) 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Travaux en régie 21,23 TRAVAUX EN RÉGIE 22 / BUDGET DEPARTEMENTAL

23 III - VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 III DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES (de l'exercice + restes à réaliser) Chap / Art. Libellé Pour mémoire Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=F+G+H+J , , ,00 Ressources propres externes (F) F.C.T.V.A Autres recettes financières (G) , , , CRÉANCES SUR TRANSFERT DE DROITS À DÉDUCTION DE T.V.A AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS , , , PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Transferts entre sections (H) PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2111 TERRAINS NUS 261 TITRES DE PARTICIPATION 271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'INSERTION AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE A L'ETAT AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX DEPARTEMENTS AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX COMMUNES ET EPCI AMORT.SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE AUX SPIC AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - AUTRES AMORT.SUBV.EQUIP. VERSEE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS AMORT.SUBV.AUX ETAB.SCOLAIRES / DEPENSES D'EQUIPEMENT AMORT.SUBV.EQUIPT EN NATURE - ORG.PUBLICS AMORT.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES PLANTATIONS D ARBRES ET ARBUSTES AMORTISSEMENT DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES AMORTISSEMENT DES BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX AMORTISSEMENTS DES BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES DE RAPPORT AMORTISSEMENT DES AUTRES BATIMENTS PRIVES AMORTISSEMENT IGAAC DES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSEMENT IGAAC DES BATIMENTS PRIVES CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI AMORTISSEMENT DES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AMORT.BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION AMORT.DES INSTAL.GEN, AGENC.ET AMENAGEMENTS DIVERS AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MOBIL.SCOLAIRE AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIER AMORTISSEMENT DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (J) , , ,00 23 / BUDGET DEPARTEMENTAL

24 III - VOTE DU BUDGET III A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS FINANCIERES A 5 Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Montant total , OPÉRATIONS AFFÉRENTES À L OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRÉSORERIE , REFINANCEMENT DE DETTE RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE ,00 R001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE ,00 Opérations financières de l'exercice 4 DEPENSES FINANCIERES hors dépenses des c/16449 et c/166 + D ,00 4 RECETTES FINANCIERES (III) + R ,00 SOLDE (Recettes - Dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (C) et charges transférées (E) ,00 24 / BUDGET DEPARTEMENTAL

25 III - VOTE DU BUDGET III A 6 - SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES A 6 Chap. / Art Libellé Pour mémoire, budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 041 DEPENSES ÉTAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 2031 FRAIS D'ETUDES 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES,MARQUES,PROCÉDÉS TERRAINS NUS 2128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS ADMINISTRATIFS CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS - RESEAUX DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART IMMO.REÇUE A DISPO - CONSTR.BATIMENTS SCOLAIRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS CONSTRUCTION BATIMENTS ADMINISTRATIFS CONSTRUCTION BATIMENTS SCOLAIRES CONSTRUCTION BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CONSTRUCTION BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX DIVERS BATIMENTS SCOLAIRES RECUS AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA RECETTES FRAIS D'ETUDES TERRAINS NUS CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR CDES D'IMMOBILISATIONS CORP / BUDGET DEPARTEMENTAL

26 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propres au BS ou DM (après vote) IV=II+III TOTAL I+IV DEPENSES DE L'EXERCICE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , , avec AE/CP , , , ,00 - hors AE/CP , , , , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATION DE PRODUITS REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE , , , avec AE/CP - hors AE/CP , , , ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) , , ,00 - avec AE/CP - hors AE/CP , , ,00 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , , ,00 - avec AE/CP hors AE/CP , , , , FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 66 CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , , , , ,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 8 059, , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , , , OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Dépenses de fonctionnement - Total , , , , ,00 + D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,00 26 / BUDGET DEPARTEMENTAL

27 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) I Restes à réaliser N-1 II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général III Total des crédits propres au BS ou DM (après vote) IV=II+III TOTAL I+IV RECETTES DE L'EXERCICE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES , , , , IMPÔTS LOCAUX , , , ,00 73 IMPÔTS ET TAXES (sauf impôts locaux) , ,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , , , ,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATTENUATION DE CHARGES REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS , , , , ,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS , ,00 Recettes de fonctionnement - Total , , , ,00 + R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE , ,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , ,00 27 / BUDGET DEPARTEMENTAL

28 Chap. / Art. III - VOTE DU BUDGET B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 Libellés DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président III Vote du Conseil Général 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , , , , ACHATS STOCKÉS - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) EAU ET ASSAINISSEMENT ,00 271,53 271, ÉNERGIE - ÉLECTRICITÉ ,00-909,48-909, CHAUFFAGE URBAIN , COMBUSTIBLES CARBURANTS ,00 448,95 448, ALIMENTATION , FOURNITURES D ENTRETIEN , FOURNITURES DE PETIT ÉQUIPEMENT , , , FOURNITURES DE VOIRIE , , , HABILLEMENT ET VÊTEMENTS DE TRAVAIL ,00 107,98 107, FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES...(BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES) MÉDICAMENTS , VACCINS ET SÉRUMS , AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ,00 591, FOURNITURES SCOLAIRES , AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES , , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES , LOCATIONS IMMOBILIÈRES , LOCATIONS MOBILIÈRES , , , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ , TERRAINS , ,00-966, BÂTIMENTS , , VOIES ET RÉSEAUX , , , MATÉRIEL ROULANT , AUTRES BIENS MOBILIERS ,00-319,00-319, MAINTENANCE , , , PRIMES D'ASSURANCES ÉTUDES ET RECHERCHES , , , DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE , , , VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION ,00 28 / BUDGET DEPARTEMENTAL

29 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES , AUTRES FRAIS DIVERS , , , INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS HONORAIRES MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX , AUTRES HONORAIRES, CONSEILS , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , DIVERS , , , ANNONCES ET INSERTIONS , , , RÉCEPTIONS , , , CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS , DIVERS , , , TRANSPORTS DE BIENS , , , TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIVITE , , TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL DIVERS VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS , , , FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT ,00-352,00-352, FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ,00 352,00 397, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS ,00 438, CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , ,00 44,00 44, FRAIS DE GARDIENNAGE , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ,00-117,00-117, A DES TIERS , AUTRES , TAXES FONCIÈRES AUTRES IMPÔTS LOCAUX 117,00 117, DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES , AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS (AUTRES ORGANISMES) , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRE PERSONNEL EXTÉRIEUR VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG / BUDGET DEPARTEMENTAL

30 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 6338 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS SUR RÉMUNÉRATIONS PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - NBI PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES RÉMUNÉRATION PRINCIPALE INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT PERS.NON TIT - REMUNERATION AUTRES EMPLOIS AIDÉS COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLÉMENT FAMILIAL COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES , ALLOCATIONS DE CHOMAGE MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE , AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES INDEMNITÉS AUX AGENTS CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE AUTRES CHARGES ATTENUATION DE PRODUITS REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPÔTS ET TAXES 7398 AUTRES REVERSEMENTS REVENU MINIMUM D'INSERTION ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITE , , , PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 6515 ALLOCATIONS RMI (VERSEMENTS AUX ORGANISMES PAYEURS) , PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 8 319, ,00 30 / BUDGET DEPARTEMENTAL

31 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) , VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE APA A DOMICILE APA VERSEE AUX BENEFICIAIRES EN ETABLISSEMENT APA VERSEE A L'ETABLISSEMENT ,00 31 / BUDGET DEPARTEMENTAL

32 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) , AUTRES HONORAIRES, CONSEILS , DIVERS , CATALOGUES, IMPRIMES & PUBLIC TRANSP.PERS.EXT.COLLECT VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSI FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS AU CNFPT ET AU CDG PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - SUPPL.FAMILIAL DE TRAIT.& INDEM.DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - NBI PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES PERS.NON TIT - REMUNERATION COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L CPA - CONTRIB.AU FONDS DE COMPENS.DE CESSATION PROG.D'ACTIVITE FAMILLE ET ENFANCE , SECOURS D'URGENCE RSA - DISPOSITIF EXPERIMENTAL ALLOCATIONS RSA - MONTANT FORFAITAIRE (VERSEMENT AUX ORGANISMES PAYEURS) ALLOCATIONS RSA - MONTANT FORFAITAIRE MAJORE (VERSEMENT AUX ORGANISMES PAYEURS) VERSEMENTS AU TITRE DU RMA , VERSEMENTS AU TITRE DU CONTRAT D'AVENIR CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI , CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI , AUTRES PARTICIPATIONS / BUDGET DEPARTEMENTAL

33 III - VOTE DU BUDGET III B 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / Art. Libellés Budget cumulé de l'exercice (BP+DM) Pour mémoire Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Général 65 AUTRES CHARGES D'ACTIVITE (sauf 6586) , , FAMILLE ET ENFANCE , PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP PLUS DE 20 ANS , PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP MOINS DE 20 ANS , ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE AIDES AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES SECOURS D'URGENCE BOURSES AUTRES (PRIMES, DOTS...) , FRAIS DE SCOLARITÉ EN FAMILLE D'ACCUEIL , FOYERS OCCUPATIONNELS, CAT ET ACCUEIL DES HANDICAPÉS , FOYERS DE L ENFANCE ET MAISONS MATERNELLES , , MAISONS D ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL , ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES AUTRES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES AUTRES , FRAIS D'HOSPITALISATION FRAIS D INHUMATION , INDEMNITÉS FRAIS DE MISSION ET DE DÉPLACEMENT COTISATIONS DE RETRAITE FORMATION COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L ALLOCATION DE FIN DE MANDAT PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES , , ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SERVICE D'INCENDIE FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) AUTRES FONDS AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (SYNDICATS MIXTES ET ENTENTES) / BUDGET DEPARTEMENTAL