PARTENAIRES Finances Locales. Gaëtan HUET

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1 PARTENAIRES Finances Lcales Gaëtan HUET Cnsultant asscié de PARTENAIRES Finances Lcales Spécialités : Stratégie financière et fiscale des cllectivités territriales, Prgrammatin financière pluriannuelle des investissements, Financements de prjets : analyse financières des DSP, PPP et BEA Expériences précédentes : Analyste financier secteur public lcal dans un établissement de crédit Cnsultant asscié Cabinet Michel Klpfer Cnsultant asscié Partenaires Finances Lcales Expériences actuelles : Gaëtan Huet, Directeur Asscié de Partenaires Finances Lcales, est cnsultant en finances lcales depuis plus de 13 ans. A ce titre, il a réalisé plus de 200 missins de cnseil auprès du mnde public lcal. Frmé dans le secteur bancaire (titulaire dʼun DESS «Banques et Finances), il se passinne très rapidement pur les prblématiques financières du secteur public lcal. Il rejint en 1998 le mnde du cnseil aux cllectivités territriales. Il dispse de ce fait dʼune dublé expertise en finance privée et finance publique. Très investi auprès du mnde universitaire, Gaëtan est respnsable de lʼenseignement de la gestin et de lʼanalyse financière des cllectivités lcales à lʼuniversité Paris V René Descartes. Il intervient également à lʼuniversité de Paris XII, au CNFPT, à lʼenact de Nancy. Sucieux de participer au dévelppement de la cnnaissance en matière de finances lcales, il publie de nmbreux articles dans la presse spécialisée u natinale. A ce titre, Gaëtan vient de rejindre lʼéquipe des auteurs du Jurisclasseur Cllectivités Lcales (éditins Lexis-Nexis). Il est ntamment lʼauteur du fascicule relatif à la gestin pluriannuelle des budgets lcaux (2010) et du fascicule : «PPP et chix du mde de gestin des investissements» (2010). Cmpte tenu de sn expérience, il est sllicité pur participer à de nmbreuses cnférences u jurnée dʼétudes cncernant les finances lcales, ntamment par les assciatins dʼélus (AdCF, ADF). Il est régulièrement cnsulté par lʼetat dans le cadre de réfrmes cncernant les finances lcales. Publicatins, frmatins et cllques Articles «Baisse pérenne des dtatins» - La Gazette des cmmunes - Nvembre 2013 «Revalrisatin - La Gazette des cmmunes - Nvembre 2013 «Participatin Fluctuante» - La Gazette des cmmunes - Octbre 2013 «Analyse financière 2.0» - La Gazette des cmmunes - Octbre 2013

2 «Effrt fiscale» - La Gazette des cmmunes - Septembre 2013 «Transparence financière» - La Gazette des cmmunes - Aût 2013 «Esquisse dʼune péréquatin hrizntale»- La semaine juridique - Juillet 2013 «Tiers investissement» - La Gazette des cmmunes - Mai 2013 «Cmmissins bancaire» - La Gazette des cmmunes - Avril 2013 Frmatins : Frmateur au CNFPT et à lʼenact de Nancy Respnsable de lʼenseignement de la gestin financière des cllectivités lcales à lʼ Universités de Paris V. Précédentes missins de DSP-PPP Aménagement immbilier MINISTERE ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORTS ET LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT - UNITE TERRITORIALE DE PARIS (2011) : Assistance financière pur la mise en place dʼun BEA. EPNA MASSE DES DOUANES (2011) : rattaché au ministère chargé des duanes : Marché dʼassistance à la maîtrise dʼuvrage en vue de la passatin dʼun bail emphytétique administratif (BEA). DEPARTEMENT INDRE-ET-LOIR ( ) : analyse financière de la cncessin publique d'aménagement de la zne d'activités écnmique d'isparc. Cllecte et traitement des déchets SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE ( ) : missin d'assistance technique, juridique, administrative et financière pur l'étude, la rédactin, la passatin et le suivi d'une DSP pur l'explitatin du centre de valrisatin énergétique des déchets. SMICTOM DES CHATELETS ( ) : missin d'assistance à maîtrise d'uvrage : missin d'assistance technique, juridique, administrative et financière pur l'étude, la rédactin, la passatin et le suivi d'une DSP pur l'explitatin du centre de valrisatin énergétique des déchets. SYMOVE (SYNDICAT MIXTE OISE VERT ENVIRONNEMENT) ( en curs) : missin dʼassistance financière pur la mise en place dʼune platefrme multifilières de traitement des déchets ménagers et assimilés. Educatin et recherche UNIVERSITE STRASBOURG ( en curs) : accrd-cadre pur des missins d'assistance à la persnne publique dans le cadre de l'pératin Campus de l'université de Strasburg UNIVERSITE FRANCHE-COMTE ( en curs) : chix du mde de gestin pur une pératin de rénvatin du campus universitaire. Equipements sprtifs et de lisirs CA MONTPELLIER ( en curs) : missin d'assistance juridique, technique et financière pur le renuvellement de la DSP de la patinire VEGAPOLIS de la CA de Mntpellier. VILLE VALENCE ( en curs) : assistance à la passatin d'un cntrat de partenariat relatif à la cnstructin d'un Centre des cngrès / Palais des expsitins. Services et équipements culturels VILLE VANNES ( en curs) : renuvellement de la DSP du Centre des cngrès

3 VILLE SURESNES ( en curs) : assistance dans la renégciatin du cntrat de DSP pur le cinéma municipal SYNDICAT MIXTE ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET ( en curs) : missin dʼassistance dans le chix du mde de gestin pur lʼexplitatin de lʼespace de Restitutin de la Grtte de Chauvet. CC EPERNAY (2011) : audit juridique, technique et écnmique de la gestin du parc des expsitins Le Millesium géré sus la frme d'une régie intéressée par une SEML. Assistance à la passatin dʼune nuvelle DSP et suivi de lʼexécutin de la nuvelle délégatin. Tus dmaines DEPARTEMENT OISE ( en curs) : missin dʼassistance financière pluriannuelle dans le cadre des pératins cmplexes lancées par le Cnseil Général. Ntre expertise cncerne : la rédactin de ntes stratégique, des études relatives au chix du mde de gestin, des assistances à la mise en place de DSP, PPP et BEA, lʼanalyse et le suivi des cmptes des délégataires et partenaires, la renégciatin du cntrat en place, la participatin au cmité de piltage de DSP. Ntre interventin cncerne tus les champs de lʼactivité du Cnseil Général à savir : le réseau Haut Débit, les transprts et transprts interurbains, lʼaérprt et le restaurant inter administratins (RIA). Transprts et statinnement public DEPARTEMENT AIN ( en curs) : étude préalable et assistance au renuvellement des cntrats de transprts sclaires du département de l'ain. REGION BOURGOGNE ( en curs) : chix du mde de gestin pur la gestin dʼune centrale dʼinfrmatin vyageurs intermdal et dʼun espace dʼaccueil des vyageurs intermdal. CU GRAND LYON ( en curs) : étude relative au dssier "Mbilité Vyageur" DEPARTEMENT ISERE ( en curs) : assistance à la passatin d'un cntrat de partenariat relatif à la créatin d'une centrale de mbilité. Ntre évaluatin préalable a btenu un avis psitif de la MAPPP. MINISTERE ECOLOGIE, ENERGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MER ( ) : analyse financière dʼun cntrat de partenariat relatif à un prjet de platefrme multimdale dʼinfrmatin et de billettique. Ntre évaluatin préalable a btenu un avis psitif de la MAPPP. VILLE ORLEANS ( ) : DSP pur la réalisatin et la gestin d'un parking. Précédentes missins dʼanalyse financière Département MAYOTTE ( en curs) : audit financier juridique et rganisatinnel Cmmunauté de Cmmunes SUD DU PAYS BASQUE (2012) : analyse financière rétrspective de la CCSPB et des cmmunes qui la cmpsent BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ( ) : analyse financière prspective mesurant les impacts financiers des réfrmes fiscales et territriales. LIMAGNE D'ENNEZAT (2011) : évaluatin de l'impact de la reprise du taux de Taxe d'habitatin départemental et mise en place d'une plitique d'abattement. Études des impacts (pur la cllectivité lcale et les cntribuables) PARTHENAY (2011) : évaluatin de l'impact de la reprise du taux de Taxe d'habitatin départemental et mise en place d'une plitique d'abattement. Etudes des impacts (pur la cllectivité lcale et les cntribuables)

4 Cmmunauté dʼagglmératin et Cmmunauté Urbaine CA REIMS METROPOLE (2014) Ville de REIMS: audit financier de début de mandat : réalisatin dʼun diagnstic financier et fiscal prspectif cnslidé de la cmmunauté dʼagglmératin et de la Ville de REIMS. MANTES EN YVELINES (2014) : analyse financière rétrspective CA ARGENTEUIL-BEZONS (2014) : audit financier de début de mandat : analyse financière rétrspective et prspective EST ENSEMBLE ( ) : missin glbale dʼassistance et dʼaccmpagnement de la Cmmunauté : transferts de charges et accmpagnement de la CLETC définitin de lʼintérêt cmmunautaire élabratin du Pacte financier et fiscal analyse financière prspective expertise fiscale, dtatins, PLATEAU DE SACLAY ( ) : Assistance financière et fiscale à la CAPS : assistance technique à la préparatin budgétaire (débat dʼrientatin budgétaire, réfrme fiscale, ) analyse financière rétrspective et prspective analyse des pssibilités de financement dʼun syndicat mixte de transprt urbain VALENCIENNES (2011) : missin dʼanalyse financière des cmmunes du crridr minier. NANTES METROPOLE ( ) : missin de fiabilisatin de la prspective fiscale et financière de Nantes Métrple : analyse financière rétrspective ( ) et prspective ( ) de la CU analyse de lʼensemble des cnséquences de la réfrme fiscale pur la CU et ses cntribuables (analyse de la plitique dʼabattement à la taxe dʼhabitatin, scénarii de hausse de la fiscalité et cnséquences, mdélisatins de simulatins sur des ménages-types du territire) accmpagnement des services de la CU dans la mdélisatin de la PPI (prgrammatin pluriannuelle des investissements) Ville VILLEJUIF (2014) : audit financier de la ville de Villejuif ASNIERES-SUR-SEINE (2014) : audit financier - Gestin des dépenses et des ressurces BAGNOLET (2014) : étude financière de la Cmmune ANGLET (2014) : audit financier de début de mandat (analyse financière rétrspective et prspective) REIMS CA REIMS METROPOLE (2014) : audit financier de début de mandat cnslidé de la Vile de REIMS et de la CA REIMS METROPOLE GARGENVILLE (2014) : analyse financière et fiscale rétrspective et prspective ARGENTEUIL ( ) : audit financier, analyse prspective et assistance financière (analyse des dtatins, de la fiscalité recettes, de la fiscalité directe et indirecte payée, analyse financière ) LES LILAS ( ) : audit des mdes de tarificatin actuels. Réalisatin de nuvelles grilles tarifaires (restauratin sclaire, petite enfance, classes de décuverte). PORTO-VECCHIO ( ) : analyse financière rétrspective et prspective, assistance technique à la préparatin budgétaire (débat dʼrientatin budgétaire). SELLES-SUR-CHER (2012) : analyse financière et fiscale rétrspective et prspective Syndicat SMITOM AMBOISE ( ) : analyse financière SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA CORSE (2011) : préparatin du DOB (débat d'rientatin budgétaire), analyse financière rétrspective. ANRU (Agence Natinale pur la Rénvatin Urbaine) Cnseil et expertise pur l'accmpagnement de l'anru dans ses réflexins stratégiques et le dévelppement de ses prgrammes ( ) Analyse financière prspective dans le cadre des prjets ANRU (2011)

5 Précédentes missins dʼintercmmunalité Cmmunauté dʼagglmératin EST ENSEMBLE ( ) : missin glbale dʼassistance et dʼaccmpagnement de la Cmmunauté : transferts de charges et accmpagnement de la CLETC définitin de lʼintérêt cmmunautaire élabratin du Pacte financier et fiscal analyse financière prspective expertise fiscale, dtatins, ARGENTEUIL-BEZONS ( ) : assistance à l'évaluatin des transferts de charges dans le cadre de la gestin du Centre Sci-culturel de la ville Cmmunauté de Cmmunes SUD DU PAYS BASQUE (2012) : étude financière et fiscale en vue de la transfrmatin de la CCSPB en Cmmunauté d Agglmératin BELLEGARDOIS ( ) : missin d'accmpagnement financier et juridique des cmpétences à transférer : diagnstic territire, accmpagnement CLETC, prspective financière LIMAGNE D'ENNEZAT ( ) : analyse des impacts financiers et fiscaux liés à lʼintégratin de deux cmmunes au 1er janvier 2011 analyse financière rétrspective et prspective étude fiscale relative à la taxe dʼhabitatin à cmpter de 2011 : missin dʼaccmpagnement budgétaire, financier et fiscal glbal BAIE DU MONT SAINT-MICHEL ( ) : analyse prspective ( ) mesurant les impacts financiers des réfrmes fiscales (suppressin de la taxe prfessinnelle) et territriales pur la CC : analyse fiscale relative à la taxe dʼhabitatin (mise en place dʼune plitique dʼabattement cmmunautaire) accmpagnement à lʼélabratin du budget 2011 (simulatins fiscales, ) à cmpter de 2011 : missin dʼaccmpagnement budgétaire, financier et fiscal glbal Syndicats SICTOM de Mlsheim, Mutzig et envirns (2013) : missin d'assistance financière dans le cadre du transfert de la cmpétence "Cllecte et traitement des rdures ménagères" au niveau intercmmunal (impacts sur la TEOM et la dtatin d'intercmmunalité) ADCF (Assemblé des Cmmunautés de France) Assistance technique permanente prtant ntamment sur les perspectives de réfrme de la fiscalité lcale et des dtatins dʼetat. En 2007 étude sur la réfrme de la fiscalité lcale directe. En 2008, étude sur la prblématique du financement par les cllectivités lcales des mesures prévues par le Grenelle de lʼenvirnnement et ntamment prblématique du financement des transprts en cmmun. En 2009, analyse des impacts de la suppressin de la taxe prfessinnelle.. Participatin à la rédactin de plusieurs articles dans «Intercmmunalités», participatin en tant quʼexpert à lʼatelier sur les «Pactes financiers et fiscaux» lrs de la cnventin annuelle dʼctbre 2008, ainsi qu'à plusieurs présentatins de Li de finances (2010, 2011). Assistance technique dans le cadre de la réfrme de la taxe prfessinnelle ( ) : analyses, ntes techniques, simulatins financières, participatins aux présentatins publiques de la réfrme,