Mathieu VASSEUR Consultant en finances locales,

Transcription

1 P A R T E N A I R E S F i n a n c e s L o c a l e s Mathieu VASSEUR Consultant en finances locales, PRESENTATION ET PRINCIPALES QUALIFICATIONS Mathieu VASSEUR a rejoint le cabinet PARTENAIRES Finances Locales en 2014 en qualité de consultant en finances locales et financement de projets, après un stage long (1 an) au sein de notre équipe. Il intervient principalement sur les problématiques financières et fiscales des collectivités. A ce titre il a réalisé près d une vingtaine d analyses financières rétro-prospectives et autres audits de début de mandat sur la période Ces missions l ont amené à développer une connaissance approfondie de collectivités de toute taille (communes, communautés de communes, communautés d agglomération, communautés urbaines..), de toute situation géographique et/ou spécificités sociodémographiques ainsi qu une solide expérience quant à l optimisation des marges de manœuvre de ces dernières. Mathieu VASSEUR a ainsi pu travailler sur la maximisation des ressources & le dimensionnement des services via notamment des missions de refontes de politique tarifaires mais également l optimisation de contrats avec des délégataires (audit de délégations de service public, analyse de choix du mode gestion le plus pertinent et procédure de passation). FORMATION : Sciences Po Lyon Spécialité Management du Secteur Public et des Partenariats Public-Privé (MSP3P) : Année d échange à l Université du Québec à Montréal (UQAM), baccalauréat (bachelor) en communication politique et société (BCPS). Page 1 sur 9

2 EXPERIENCES PRECEDENTES : Consultant junior stagiaire (1 an) en 2013/2014 PARTENAIRES Finances Locales PUBLICATIONS, FORMATIONS ET COLLOQUES - Mémoire universitaire sur le thème : «la péréquation au niveau intercommunal : quelle efficacité et quelles marges de manœuvre pour les communes?» - Formation d élus quant aux enjeux & l architecture financière de la Métropole du Grand Paris et des EPT. - Formation d élus & services quant aux enjeux, méthodes de calcul et impact du FPIC - Animation d un séminaire sur les conséquences de la Loi NOTRe & des impacts de fusion de communautés - Formation de collectivités sur les notions d analyse financière - Formation de collectivités sur le bilan des audits de mandats EXPERIENCES ACTUELLES : AUDIT DE MANDAT ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE COLLECTIVITES VILLE DE CLAMART : Audit de mandat Optimisation des ressources de la Ville & Etudes de refonte de la politique de tarification des services publics La mission d audit de début de mandat a porté dans un premier temps sur une analyse rétrospective des finances de la Ville sur la période Mathieu VASSEUR a ensuite en tant qu analyste financier - effectué une prospective financière et fiscale afin d identifier à terme les marges de manœuvre du nouvel exécutif municipal. De multiples scénarios ont été réalisés afin de prendre en compte différentes politiques d optimisation des ressources (augmentation de la fiscalité, maximisation des recettes de tarification des services municipaux, impact de la politique de logements & d une modification de politique d abattements) et de dépenses (analyses de sensibilité des dépenses courantes, charges à caractère général, dépenses de personnel) et étude d effet de levier afin de circonscrire le volume et la ventilation des investissements à venir. Mathieu VASSEUR a ensuite assisté la Ville de Clamart dans sa communication financière en participant activement à la rédaction d un numéro spécial du journal municipal consacré uniquement à l audit financier. Il a également participé à une présentation spécifique des résultats de l audit en Conseil Municipal. Ce travail a par la suite été couplé à un audit détaillé des pratiques tarifaires de la Ville ainsi qu à de multiples simulations de modification des grilles tarifaires appliquées pour chaque services municipaux, notamment ceux impactés par un mécanisme de quotient familial. Page 2 sur 9

3 Missions similaires réalisées : PUTEAUX (2015/2016 en cours) : Audit financier de début de mandat : analyse financière et fiscale rétrospective ( ) couplée à une étude prospective du budget principal (horizon 2020). Rédaction d un guide de communication autour de la santé financière de la commune MEAUX ( ) : Analyse financière et fiscale rétrospective ( ) avec un focus spécifique sur les dépenses de communication de la Ville sur la période Organisation et animation d une présentation spécifique du résultat de l audit en conseil municipal. BAGNOLET (2014) : Audit financier de début de mandat & analyse financière et fiscale prospective (horizon 2020). Animation d un conseil municipal dédié aux résultats de l audit financier. BAGNOLET (2016) : Analyse des montages financiers réalisés avec l aménageur DELTAVILLE. Etude des opérations d aménagement : audit des dépenses & recettes effectivement supportées par l aménageur, analyse des sommes effectivement dues par la Ville de Bagnolet auprès de ce dernier. CC BAIE DU MONT SAINT MICHEL ( ): Réalisation d un diagnostic financier et fiscal ainsi que d une prospective financière (horizon 2020) et d une assistance dans l élaboration et la ventilation du plan pluriannuel d investissement (PPI). Organisation et animation d un séminaire spécifique sur les conséquences de la loi NOTRe et des impacts en cas de fusion avec une autre communauté. CA REIMS METROPOLE & VILLE DE REIMS (2014) : Audit financier et débat de mandat : réalisation d un diagnostic financier et fiscal consolidé des budgets principal & annexes. Page 3 sur 9

4 ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE D INTERCOMMUNALITE VILLE DE PUTEAUX ( en cours) : Assistance financière générale Identification des impacts de la création de la Métropole du Grand Paris et de l Etablissement Public Territorial «Paris Ouest La Défense» au 1 er Janvier Les missions réalisées par Mathieu VASSEUR ont porté dans un premier temps sur la simulation des grands équilibres financiers du futur établissement public territorial (EPT) en modélisant l ensemble des transferts financiers et fiscaux (CFE vers EPT, reste de la fiscalité professionnelle vers la Métropole). Ce travail global a ainsi permis d identifier clairement le déficit de fonctionnement de l EPT et les conséquences pour les Villes (et particulièremen t la Ville de Puteaux). Une fois cette première alerte réalisée, un second travail de communication conjointe avec les services de Puteaux a été effectué afin de sensibiliser les autres communes membres du futur EPT ainsi que la mission de préfiguration du Grand Paris et le Gouvernement. Ce travail a part la suite donné lieu à une veille du projet de loi de finances (PLFI 2016 & PLFR 2015) ainsi qu à un travail de simulation de FPIC du futur Ensemble Intercommunal et sa répartition (EPT Communes puis entre communes) selon les divers amendements passés. Au delà des aspects techniques, Mathieu VASSEUR est devenu un interlocuteur privilégié des services de la Ville, accompagnant directement les différents directeurs généraux dans leur stratégie financière et leur communication auprès des élus et autres collectivités. CA SAINT-GERMAIN-BOUCLE DE SEINE (2016 en cours) : Assistance financière générale Analyse prospective relative au FPIC, assistance dans l évaluation des transferts de charges & aide dans l élaboration du pacte financier et fiscal Créée au 1 er Janvier 2016 par application du Schéma Régional de Coopération Intercommunal, la Communauté d Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine est issue de la fusion de 3 anciens EPCI (CA Saint-Germain Seine & Forêts, CA Boucle de Seine et enfin CC Maisons-Mesnil) ainsi que de l intégration de la Ville de Bezons suite à la dissolution de l ex CA Argenteuil Bezons (la Ville d Argenteuil ayant rejoint la Métropole du Grand Paris et l EPT «Boucle Nord de la Seine»). Dans ces conditions, Mathieu VASSEUR a animé une formation de la CLECT autour des problématiques du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Il a notamment assisté les élus dans leurs arbitrages en réalisant de multiples Page 4 sur 9

5 simulations de scénarios dérogatoires au droit commun. Cette phase «année N» a été suivie d une analyse prospective (N+2) de l évolution éventuelle au FPIC. Mathieu VASSEUR sera enfin également chargé d assister la CLECT dans l ensemble de ses travaux d évaluation des charges transférées par les communes auprès de la Communauté : formation des élus quant aux différents choix méthodologiques possibles, transmissions de grilles, analyse des informations collectées, simulations des impacts financiers liés aux transferts (calcul des AC, impacts sur les équilibres financiers de la communes), animation des réunions CLECT & assistance dans la rédaction du rapport CLECT. CA PAYS DE MEAUX (2016 en cours) : Accompagnement à la préparation de la fusion avec la communauté voisine CC MONTS DE LA GOËLE au 01/01/2017 Inscrit dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, la fusion de la CA PAYS DE MEAUX & de la CC MONTS DE LA GOËLE sera effectif au 01/01/2017. En préparation de ce changement de périmètre, la CA PAYS DE MEAUX a souhaité être accompagnée sur l ensemble des problématiques financières liés à cette fusion dont notamment : o Harmonisation de la fiscalité : anticipation des impacts du changement de régime fiscal (la CC MONTS DE LA GOËLE étant en fiscalité additionnelle alors que la CA PAYS DE MEAUX était en fiscalité professionnelle unique), lissage des taux de fiscalité (CFE/TH/TFNB/TFB) et leurs impacts sur les contribuables, travail sur la politique d abattement TH o Anticipation des dotations d Etat o Simulation de l impact sur la péréquation horizontale o Analyse des transferts/restitutions de compétences à effectuer o Analyse de certains contrats spécifiques : dont notamment la délégation de service public assainissement de la CCMG restituée aux communes CU NANTES METROPOLE ( ) : Audit du pacte financier et fiscal et assistance à la refonte de ses différents mécanismes (dotation de solidarité communautaire notamment) Mathieu VASSEUR a participé à l analyse du pacte financier et fiscal en participant directement à l étude des attributions de compensation versées aux communes membres ainsi que du système de dotation de solidarité communautaire (DSC) et des divers fonds de concours. Cet audit a également donné lieu à un diagnostic financier et fiscal via l étude de divers indicateurs (potentiel fiscal, potentiel financier, revenu par habitant, dotations par Page 5 sur 9

6 habitant.) ainsi qu à un benchmark des divers mécanismes de redistribution (DSC principalement) mis en place dans les autres Communautés Urbaines de France. Sur la base de ce panorama, Mathieu VASSEUR a participé à la refonte du pacte financier et principalement de la dotation de solidarité communautaire donnant lieu à la réalisation de matrices financières spécifiques ainsi qu à l animation de divers comités de pilotages & CLECT. CC PAYS DU COQUELICOT ( ) : Diagnostic financier et fiscal du territoire couplé à une analyse financière prospective afin d identifier les impacts de la mise en place d un mécanisme de dotation de solidarité communautaire (DSC). Mise en place effective d une DSC. Mathieu VASSEUR a réalisé un diagnostic financier et fiscal couplé à une étude prospective (horizon 2020). Réalisation de scénarii complémentaires sur l impact de la mise en place d un mécanisme de dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette mission a également donné lieu à un travail d ingénierie financière se concrétisant par la création dudit système de DSC selon différentes modalités (critères utilisés, seuil plancher ) arbitrées directement avec le Président de la Communauté de Communes. Une mission complémentaire (fin 2015) a également amené Mathieu VASSEUR à réaliser une analyse détaillée des impacts d une fusion de communautés dans le cadre de la Loi NOTRe. Missions similaires réalisées : VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS (2016-en cours) : accompagnement quant à la stratégie financière de la Ville de Fontenay-sous-Bois (ex-commune isolée) au sein du Grand Paris : tant au sein de l EPT «Paris-Est-Marne et Bois» qu au sein de la Métropole elle-même. VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE (2016-en cours) : assistance financière générale, accompagnement des élus et services dans l ensemble de leur politique financière dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Formation des élus quant à l architecture financière de l Etablissement Public Territorial «Paris-Est-Marne et Bois». Conseil financier stratégique quand à la participation à la CLECT (EPT) CLETC (MGP). BAGNOLET ( ) : assistance au contrôle de l évaluation des charges transférées à la communauté d agglomération Est Ensemble. CC BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ( ) : Diagnostic financier et fiscal du territoire couplé à une analyse prospective ayant servie de base à l élaboration du PPI. Formation spécifique sur les impacts de la loi NOTRe & estimations des conséquences d une fusion avec une communauté de communes voisines et/ou de la création d une commune nouvelle (multiples scénarii). Page 6 sur 9

7 Accompagnement en matière de DSP-PPP et autres contrats complexes MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (2015 en cours) : Mission d audit financier et d assistance au renouvellement de la délégation de l Aquarium MARE NOSTRUM problématique d extension du service via l intégration du planétarium Galilée au sein d un seul et unique contrat. En prévision du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion de l Aquarium MARE NOSTRUM, nos consultants ont procédé à un audit détaillé de l exploitation par l actuel délégataire. Mathieu VASSEUR, en tant qu analyste financier a participé à l étude des comptes/liasses fiscales & rapports annuels d activités du délégataire sur la période Les constats soulignés dans le cadre de l audit sont venus nourrir le rapport d analyse de choix du mode de gestion en se traduisant notamment par un certain nombre de recommandations concrètes à intégrer dans le cadre du futur contrat. A noter que ce rapport a également intégré les opérations de fin de contrat ainsi qu une réflexion sur l extension du périmètre du futur contrat qui intègrera, en sus de l Aquarium MARE NOSTRUM, la gestion du planétarium Galilée. VILLE DE SURESNES (2016 en cours) : Assistance dans la passation de la procédure de délégation de service public relative à la gestion du stationnement sur voirie. En prévision de la mise en place d un nouveau plan de stationnement au 1 er Janvier 2017 ainsi que de la mise en œuvre de la dépénalisation au 1 er Janvier 2018, la Ville de Suresnes a souhaité externaliser la gestion du service de stationnement sur voirie qu elle gérait jusqu alors en régie. Mathieu VASSEUR a assisté le comité technique dans l analyse des offres initiales, intermédiaires et finales remises par les candidats. Sur la base de ces analyses, il a participé à l élaboration de la stratégie de négociation en attirant l attention des s ervices & élus de la Ville sur les points à renégocier/faire préciser par les candidats. Il a notamment participé activement aux séances de négociation auprès des candidats, a joué un rôle de conseil direct auprès des élus et a enfin été intégré dans la mise au point final du contrat. Page 7 sur 9

8 VILLE D ORLEANS (2015 en cours) : Assistance à la réalisation d un nouveau parc de stationnement en ouvrage Analyse du choix de mode gestion & assistance dans la passation de la procédure retenue. Encrée dans une stratégie de dynamisation de sa politique de stationnement, la Ville d Orléans a souhaité redimensionner son offre de stationnement en construisant un nouveau parc en ouvrage. Sur la base d un travail réalisé en commun avec un assistant à maitrise d ouvrage technique ainsi qu un cabinet d avocats, Mathieu VASSEUR a participé activement à l analyse des différents choix de mode de gestion. Sur la base d estimations de coût (AMO technique), il a ainsi pu simuler les cycles de gestion (soldes intermédiaires de gestion notamment) de l exploitation en régie et en délégation de service public du futur parc en ouvrage. Ces modélisations financières ont ainsi permis d identifier les conséquences financières et fiscales pour la Ville d Orléans en définissant clairement les impacts en terme d endettement (régie), de récupération de fiscalité (FCTVA en régie) et de mécanismes financiers incitatifs en cas de délégation du service (subvention d investissement). Ces éléments ont joué un rôle de premier plan dans la rédaction du rapport final sur le choix du mode de gestion et ont permis d éclairer les élus dans leurs arbitrages. VILLE D ORSAY (2014) : Analyse des offres d une DSP de stationnement Dans le cadre d un renouvellement de contrat relatif à la gestion d un parc de stationnement en ouvrage, la Ville d Orsay a souhaité être assistée par une cabinet d expert en finances locales et de montages contractuels complexes. Mathieu VASSEUR a ainsi participé activement à la procédure de délégation de service public en procédant à l analyse des offres intiales intermédiaires et finales (suite aux négociations) remises par les différents candidats. Mathieu VASSEUR a également participé à l animation de divers comités de pilotages (afin d assister les élus dans leurs arbitrages) et à la finalisation du contrat. Missions similaires réalisées : CA PAYS DE MEAUX (2015) : Assistance au contrôle des opérations de fin de contrat de la délégation de service de stationnement payant (parcs en ouvrage). Analyse et identification de la nature des investissements réalisés par le délégataire. Définition des valeurs nettes comptables (VNC) et des flux financiers futurs entre délégataire et délégant. BOURG-EN-BRESSE (2015) : Audit financier de la DSP de stationnement payant (parcs en ouvrage, parc en enclos et stationnement payant sur voirie). Assistance au choix du mode de gestion de la politique de stationnement. ORLEANS (2015) : Assistance à la mise en œuvre d un projet d extension du stationnement payant sur voirie. Page 8 sur 9

9 CA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (2015) : Mission de valorisation du réseau câblé/haut débit (QUENTIOP) dans le cadre de l anticipation d une revente éventuelle à un fournisseur d accès grand public. SYNDICAT MIXTE OUVERT NIEVRE NUMERIQUE (2013) : Mission de contrôle en matière financière, fiscale, économique et juridique de la DSP Très Haut Débit (THD). Conseil sur l évolution du contrat. Page 9 sur 9