PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2011 COMMUNE DE LANTON * * * * * * * * * Date de la convocation : vendredi 25 février 2011

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1 PROCÉS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2011 COMMUNE DE LANTON * * * * * * * * * Date de la convocation : vendredi 25 février 2011 Nombre de membres en exercice : 29 Sous la présidence de M. Christian GAUBERT, Maire PRÉSENTS (19) : Sylvie ALLARD, Sylvette ARDOUIN, Valérie AUNAC, Annick DEGUILLE, Monique LEVARD-DUFAURE, Françoise MARIAN, Alain AVIOTTE, Joël BAILLET, André BOEREZ, Yvon CHATAIN, Lionel CROCHARD, Christian DEDOUBAT, Bernard GUEPIER, Bruno GUINET, Alain de NEUVILLE, Didier OCHOA, Hubert PINSOLLE, Alain VIGNEAU. ABSENTS (7) AYANT DONNÉ PROCURATION : Tony BILLARD à Françoise MARIAN, Alain GOURVENNEC à Bruno GUINET, Christine JACOBSOONE BOISSEAU à André BOEREZ, Francine LOUBES à Alain de NEUVILLE, Josèphe MERCIER à Yvon CHATAIN, Marie-Antoinette MORA à Christian GAUBERT, Céline SEMELLE à Didier OCHOA. ABSENTS (3): Martine ARAGUAS, Marie-Claude DURAND, Rodolphe MÉRAND. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Annick DEGUILLE SÉANCE OUVERTE À : 19 H 30 SÉANCE LEVÉE À : 21 H 05 Après l appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande s il y a des observations sur le compte-rendu du Conseil Municipal précédent. Aucune remarque n étant formulée, il est adopté à l unanimité. L ordre du jour portant sur le Débat d Orientation Budgétaire (D.O.B) et sur 22 délibérations a été rappelé aux Conseillers Municipaux qui l ont accepté à l unanimité. Décisions du Maire - Information au Conseil Municipal Délibérations : N 01 Ŕ Participation communale au S.I.V.U «Office de Tourisme Intercommunal Biganos-Audenge - Lanton» pour l Exercice Budgétaire 2011 N 02 Ŕ Gestion des coupes Ŕ Bois dépérissants et incendiés N 03 Ŕ Création d un espace cinéraire et réhabilitation du funérarium N 04 Ŕ Demande d aide à la lutte phytosanitaire Ŕ Forêt Communale N 05 Ŕ Rapport sur l état des Marchés Publics conclus en 2010 N 06 Ŕ Budget de la commune Ŕ Année 2011 Ŕ Autorisation d engager, de liquider et de mandater des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à l exercice précédent N 07 Ŕ Travaux de remise en état du Vieux Port de Taussat N 08 Ŕ Anneaux sur poteaux au Port de Cassy N 09 Ŕ Manifestation Festival «Les Toiles de Mer» N 10 Ŕ Désaffectation des locaux de l école de Blagon N 11 Ŕ Modification du tableau des effectifs des emplois permanents N 12 Ŕ Manifestation Festival «Les Lantonnales 2011» N 13 Ŕ Fixation du montant des frais de copie des documents administratifs N 14 Ŕ Télésurveillance des installations alarmes/intrusion N 15 Ŕ Signature du marché «Révision du P.O.S. en vue de le transformer en P.L.U. (y compris révision simplifiées du P.O.S.)» N 16 Ŕ Mise en révision du P.O.S. en vue de la transformer en P.L.U. Ŕ Modalités - Groupe de Pilotage N 17 Ŕ Révision simplifiée du P.O.S. Ŕ Zone d Activités (Landes de Mouchon) - Modalités - Groupe de Pilotage N 18 Ŕ Révision simplifiée du P.O.S. Ŕ Nouveau cimetière (Bassoulant) Ŕ Modalités Ŕ Groupe de Pilotage N 19 Ŕ Révision simplifiée du P.O.S. Ŕ Pôle médico-social et Handicap (Pichot) Ŕ Modalités - Groupe de Pilotage N 20 Ŕ Révision simplifiée du P.O.S. Ŕ Lotissement «Le Domaine des Baccharis» Ŕ Modalités - Groupe de Pilotage N 21 Ŕ Révision simplifiée du P.O.S. Ŕ Propriété «Les Prés du Renêt» Ŕ Modalités Ŕ Groupe de Pilotage N 22 Ŕ Reprise du Port de Taussat Fontainevieille 1

2 DÉCISIONS ************* OBJET : Décisions du Maire Ŕ Information au Conseil Municipal En application des dispositions de l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture à l Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation donnée par le Conseil Municipal par délibération n du Conseil Municipal en date du 26 mars 2008 : LISTE DES CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS * Contrat d assurance statutaire du personnel avec la Cnp Assurances Paris Cedex 15, signé le 08/12/2010 pour un taux de 5.17 % du traitement de base. * Marché de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour l année 2011 avec l Entreprise Salade à Audenge, signé le 09/12/2010, pour un montant maximum T.T.C de * Marché de transports routiers urbains et sur urbains des personnes non handicapées pour l année 2011 avec Citram Aquitaine à Carbon Blanc, signé le 15/12/2010, pour un montant maximum T.T.C de * Contrat de prestations de service 2011 pour l entretien des espaces verts et prestations de services diverses avec l E.S.A.T. à Audenge, signé le 22/12/2010, pour un montant T.T.C de * Marché de mission de contrôle technique pour les travaux de restauration de l Eglise de Lanton avec l Entreprise Socotec à Mérignac, signé le 23/12/2010, pour un montant T.T.C de * Marché d entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Commune pour l année 2011 avec l Entreprise Pro Impec à Mérignac, signé le 29/12/2010, pour un montant T.T.C de : lot 1 - Entretien régulier : , lot 2 - Entretien épisodique : minimum et , lot 3 - Entretien de la vitrerie : minimum et maximal. * Marché pour la réalisation d un diagnostic et équipement de la tête du forage de la Sablière avec l Entreprise Foradour à Mugron, signé le 27/12/2010, pour un montant T.T.C de * Convention pour la prestation de deux spectacles pour l année 2011 avec la Compagnie Passagers du Vent à Gujan-Mestras, signé le 04/01/2011, pour un montant T.T.C de 650. * Avenant n 1 au marché d entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Commune Lot 1 - Entretien régulier avec l Entreprise Pro Impec à Mérignac, signé le 12/01/2011 pour une moins value d un montant T.T.C de * Contrat d adhésion pour l utilisation et l exploitation du co-marquage Vie Publique.fr avec La Direction de l Information Légale et Administrative du Secrétariat Général du Gouvernement à Paris, signé le 26/01/2011. * Contrat de partenariat 2011 pour l organisation de formations, d expositions culturelles ludiques itinérantes et d animation culturelles, avec le Réseau Girondin Petite Enfance, Familles, Cultures et Lien Social à Bordeaux, signé le 08/02/2011, pour un montant T.T.C de 801. * Marché de fournitures de papier pour photocopies pour l année 2011 avec la Sarl Ramset à Saint Jean d Illac, signé le 10/02/2011, pour un montant maximum T.T.C de Rappel règlementaire ************** DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (D.O.B) EXPOSÉ DU MAIRE Par la loi du 6 février 1992, les Collectivités de plus de habitants ont l obligation d organiser un débat sur les orientations générales du Budget (qui aura lieu le 28 avril 2011), au cours de la période de deux mois précédant l examen de celui-ci par l Assemblée délibérante. Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative et propose les orientations de la commune en matière d investissement, de services rendus à la population et d évolution de la situation financière. Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Lanton, ce débat a lieu en séance publique et après inscription à l ordre du jour. Il ne donne pas lieu à une délibération, mais est enregistré au procès-verbal de la séance. 2

3 Préambule Le Budget Primitif de l année précédente a été impacté par la réforme de la suppression de la taxe professionnelle, la loi triennale de programmation financière et la crise économique. Le D.O.B 2011 ne sera pas moins épargné. En effet, le 1 er janvier 2011, le nouveau panier fiscal des Collectivités est devenu réalité, ainsi que le gel pour trois ans des dotations de l État. Le contexte économique et social C est une reprise à plusieurs vitesses qui semble se dessiner dans les pays industrialisés. Alors que la croissance rebondit dans l Union Européenne (+ 1,0 %), la progression du P.I.B s atténue aux Etats-Unis (+ 0,4 %) et au Japon (+ 0,1 %). Les échanges extérieurs ont largement contribué à la reprise de l économie européenne et les indicateurs de confiance restent relativement bien orientés. Très dépendante des programmes de relance, l économie américaine montre, quant à elle, des signes de ralentissement. Le redressement de l activité, amorcé il y a un an en France, s est poursuivi au cours du 3 ème trimestre Le P.I.B a progressé au 2 ème trimestre (+ 0,7 %), puis + 0,4 % au 3 ème trimestre sous l effet, notamment, du rebond des dépenses d investissement. La consommation des ménages est repartie légèrement à la hausse. Déjà affaibli par la hausse des prix à la consommation, le pouvoir d achat des ménages souffre également de la pression sur le marché de l emploi, ce qui ne permet pas d envisager de rebond durable de la consommation des ménages dans les mois à venir. Les enquêtes d opinion soulignent la morosité des français sur leur niveau de vie. Selon les dernières données de l I.N.S.E.E, les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont baissé de 0,5 % en janvier, après une hausse de 0,4 % en décembre et de 1 % en moyenne sur Le renchérissement permanent et considérable du coût du gaz, de l électricité et des carburants ne peut qu avoir de graves conséquences sur les budgets des familles. La prudence reste donc de mise pour les mois à venir. D une part, les ménages comme les entreprises restent pessimistes et, d autre part, la France s est engagée sur la voie de la réduction du déficit budgétaire. La croissance aura été limitée à + 1,5 % en 2010 après Ŕ 2,6 % en Pour 2011, le consensus table sur une croissance de + 1,6 % avec des prévisions oscillant autour de cette moyenne dans une fourchette large de + 1,00 % à + 2,5 %. L emploi et le chômage Au troisième trimestre 2010, le taux de chômage s est établi à 9,3 % de la population active en France métropolitaine. Un taux équivalent est enregistré au niveau Régional et Départemental. D après les déclarations du gouvernement, Il continuerait de baisser lentement et atteindrait 9,1 % à la mi Selon l I.N.S.E.E, l'année 2011 a commencé par une relative embellie sur le front du chômage avec une baisse du nombre des demandeurs d'emploi en janvier. Le nombre de personnes en quête de travail n'ayant exercé aucune activité a reculé de 0,7 % en janvier, à 2,703 millions de personnes, soit demandeurs de moins, selon les données du Ministère du Travail. Toutefois, en comptant aussi ceux qui ont exercé une activité réduite mais sont toujours à la recherche d'un emploi, le nombre des demandeurs est resté stable à 4,045 millions, avec les D.O.M, 4,303 millions de Français recherchaient toujours un emploi fin janvier. L inflation En France comme en Europe, le niveau élevé du chômage et le degré encore faible d utilisation des capacités productives limitent les pressions inflationnistes. La poussée récente des prix des matières premières se diffuserait néanmoins aux prix à la consommation. L'inflation a encore accéléré en janvier dans la Zone Euro, à 2,4 % sur un an, dépassant un peu plus le seuil de 2 % surveillé par la Banque Centrale Européenne. En décembre, elle s'était établie à 2,2 %. L'inflation est à son plus haut niveau dans la Zone Euro depuis octobre 2008, où elle avait atteint 3,2 %. Le taux d'inflation en France a été de 1,6 % (donnée provisoire) en 2010 et serait de 1,5 % en En 2011, le risque inflationniste semble exclu et la hausse des prix à la consommation ne devrait pas connaître d accélération particulière (Source Dexia). 3

4 Le projet de Loi de Finances pour 2011 Il a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l'état (lequel passerait de milliards d'euros en 2010 à - 92 milliards d'euros en 2011).Le Gouvernement a annoncé un objectif de réduire le déficit public à 6 % en 2011 pour atteindre 3 % en 2013 et 2 % en Pour l'an prochain, le Ministère de l Économie table sur une croissance de 2 %. Le redressement des Finances Publiques se traduirait, pour l'état, par une stabilisation des crédits en valeur hors charge de la dette et hors dépenses de pensions et par la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ( postes). Les dispositions du projet de Loi de Finances 2011 relatives aux Collectivités Territoriales L'élaboration du Budget Primitif pour 2011 se situe à un tournant des finances publiques locales avec le gel des dotations de l'état, les conséquences de la réforme fiscale initiée par la Loi de Finances 2010 et les perspectives quant à la réforme institutionnelle. Le Plan de Finances 2011 (P.L.F 2011) marque la première année du gel des dotations de l'état aux Collectivités Territoriales annoncé pour trois ans. Le montant affecté à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) étant gelé, une nouvelle diminution du complément de garantie de la D.G.F communale est annoncée afin de dégager les moyens nécessaires au financement de la croissance démographique, du développement de l'intercommunalité et de la péréquation. Comme depuis plusieurs années, ce sont les compensations fiscales qui serviront en 2011 de variable d'ajustement pour le bouclage de l'enveloppe normée : une baisse globale de 11,2 % est ainsi prévue dans le projet de Loi de Finances. Si de nombreuses incertitudes demeurent, notamment quant aux conséquences des nouveaux mécanismes de péréquation dont la mise en œuvre est annoncée, mais non précisée par la Loi de Finances, il est certain que l'impact du gel des dotations sur les compensations fiscales et le complément de garantie de la D.G.F se traduira pour les Collectivités en 2011 par une accélération de la baisse nette constatée depuis plusieurs années, de l'ensemble des dotations et compensations versées par l'état. Depuis 2008, les critères de progression du pacte financier entre l État et les Collectivités Locales ont connu plusieurs évolutions auxquelles s ajoutent de nouvelles mesures pénalisantes : L enveloppe normée (intégrant notamment la D.G.F) était jusqu en 2008 indexée sur l inflation prévisionnelle majorée du tiers de la croissance. Depuis, seule l inflation prévisionnelle est prise en compte. Après le contrat de croissance et de solidarité, puis le contrat de stabilité, vient à présent la stabilisation en valeur des dotations de l État à partir de 2011, et donc la disparition des marges de croissance des dotations à répartir, ce qui entraînera, pour un grand nombre de Collectivités, des diminutions nettes des dotations. Les crédits affectés à la D.G.F progressaient antérieurement selon un indice égal à l inflation majorée de la moitié du P.I.B. Depuis 2009, ils ne doivent plus évoluer que de la seule inflation. Cependant, en 2010, l Etat a limité la progression de la D.G.F à + 0,6 %. Elle ne sera que de 0,21 % en L enveloppe 2011 est fixée à 41,265 milliards d Euros. La dotation forfaitaire : le complément de garantie de ressources sera à nouveau écrêté, comme en 2009 et Cet écrêtement portera sur les Communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75 % du potentiel fiscal moyen de l ensemble des Communes sans toutefois excéder 5 % du complément de garantie perçu en La suppression de la Taxe Professionnelle : les principales ressources fiscales qui se substituent pour la première année à la taxe professionnelle seront constituées par : - la Contribution Economique Territoriale (C.E.T), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), - le transfert de la part départementale de la taxe d habitation, - le transfert des frais de gestion de la fiscalité locale de l Etat, - la Taxe sur les Surfaces Commerciales (T.A.S.C.O.M), - l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R), - le transfert des parts départementales et régionales du foncier non bâti. L équilibre financier de la commune de Lanton est donc profondément concerné et largement modifié du fait de ces décisions gouvernementales. 4

5 Pour l élaboration budgétaire, des incertitudes subsistent donc quant à la fiscalité et aux dotations de l État pour l année D autant que les bases fiscales ainsi que la contribution ou non au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (F.N.G.I.R) ne seront connues que dans le courant du mois de mars Quant à la réforme territoriale, il faudra attendre sa configuration définitive pour apprécier son incidence réelle sur le plan budgétaire. Les orientations du Budget Communal 2011 Par Circulaires Préfectorale, la Collectivité a été informée des très nombreuses modifications et nouvelles dispositions à respecter dans l élaboration du Budget Primitif Il convient à ce propos de souligner la charge de travail supplémentaire qu imposent ces dispositions aux Services Administratifs de la commune et de les remercier pour leur professionnalisme et leur réactivité. Dans le contexte contraignant décrit ci-dessus, la préparation budgétaire 2011 est donc particulièrement complexe. Il est clair que les multiples réformes des Finances Locales, imposées par l État, ne peuvent qu avoir de lourdes conséquences sur les recettes de la commune et les marges de manœuvre de la municipalité en matière d emploi et d investissement. Il faut y ajouter le manque de visibilité sur les recettes communales attendues des grands projets de développement portés par la municipalité, comme la Ferme Photovoltaïque et la Zone d Activités, du fait des délais d instruction de ces dossiers et de très nombreuses contraintes administratives. Néanmoins, l élaboration du Budget Primitif et des Budgets Annexes va traduire la volonté de l équipe municipale de continuer à gérer très rigoureusement les deniers publics. Il faut à ce propos rappeler le satisfecit reçu de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion communale concernant l examen des comptes de 2004 jusqu à la période la plus récente. L élaboration du Budget Primitif va devoir tenir compte en matière de fiscalité locale de la situation économique et sociale fortement dégradée pour la majorité des administrés. S appuyant sur la maîtrise de l endettement, des dépenses courantes dans tous les Services Municipaux et une gestion extrêmement performante des achats publics, le Budget Primitif 2011 va s attacher à maintenir le haut niveau de Services Publics, la politique de solidarité active et la capacité de financement de travaux d équipement et d embellissement, conformément aux engagements pris vis à vis de la population. La préparation du Budget 2011 qui est en cours dans les Services concrétise ainsi les grands axes de la politique volontariste de la municipalité. Il nous appartient maintenant de débattre, en particulier sur les taux d impositions communaux que je vous proposerai de ne pas augmenter cette année, dans un contexte économique dégradé et une forte pression sur le budget familial des administrés. Après les remarques de Monsieur Lionel CROCHARD (opposition) et les réponses apportées par Monsieur le Maire, celui-ci clôt le débat. DÉLIBÉRATIONS OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU S.I.V.U. «OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BIGANOS-AUDENGE-LANTON» POUR L EXERCICE BUDGÉTAIRE 2011 Rapporteur : M. Didier OCHOA N Réf. : CB Vu l arrêté préfectoral de création du S.I.V.U. «Office de Tourisme» en date du 11 décembre 2003, Conformément à l Article 28 des statuts dudit S.I.V.U. annexés à l arrêté précité, 5

6 Vu la demande du 8 décembre 2010 pour l année 2011, Considérant que la subvention accordée en 2010 à l «Office de Tourisme Biganos-Audenge-Lanton» s élevait à Il est proposé de verser, à titre d acompte, une participation communale pour la compétence «Office de Tourisme» transférée au S.I.V.U. s élevant à pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide de verser au S.I.V.U. «Office de Tourisme Biganos-Audenge-Lanton» la somme de à titre d acompte, pour l Exercice 2011, - s engage à inscrire et à voter cette somme au B.P. Communal 2011, à l Article 6554 «contributions aux organismes de regroupement», ligne S.I.V.U. «Office de Tourisme Biganos-Audenge Lanton», - approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : GESTION DES COUPES BOIS DÉPÉRISSANTS ET INCENDIÉS Rapporteur : M. Joël BAILLET N Réf. : CB Considérant que pour des raisons phytosanitaires, de sécurité, et de rapidité d exécution, il est proposé de mettre en vente toutes parcelles de pins concernées par des bois incendiés ou dépérissants attaqués par les scolytes, les chenilles processionnaires, ou toutes autres maladies. L intégration dans le Régime Forestier permet de bénéficier d une assistance technique et administrative des coupes rases. En contrepartie, la rémunération de l Office National des Forêts pour la mission susvisée, représente un montant forfaitaire égal à 12 % du montant des ventes T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à : - vendre les bois dépérissants ou incendiés en coupes rases, - confier l assistance technique et administrative à l O.N.F., - signer tous documents correspondants. approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : CRÉATION D UN ESPACE CINÉRAIRE ET RÉHABILITATION DU FUNÉRARIUM Rapporteur : M. Christian DEDOUBAT N Réf. : ED Vu la note d information concernant le bilan des concessions funéraires et le columbarium en date du 6 décembre 2010, Vu les Articles L et R à R du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que chaque commune ou chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale de plus de habitants doit disposer d au moins un site cinéraire destiné à l accueil des cendres dont le corps a donné lieu à crémation, avant le 1 er janvier 2013, Considérant que l actuel funérarium n est plus utilisé en tant que tel, seul le columbarium et le dépositoire sont utilisés, 6

7 Considérant qu il est possible de modifier une partie du bâtiment existant pour y accueillir un columbarium et aménager un jardin du souvenir sur l espace extérieur contigu. Après avoir pris connaissance des projets, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - procéder au lancement des futures consultations pour les marchés publics relatifs aux «travaux de restauration et de réaménagement du funérarium, afin d y réaliser un espace cinéraire comprenant un columbarium et un jardin du souvenir» dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics, et notamment la désignation d un Maître d œuvre ou d un Assistant Maître d Ouvrage, - signer au nom de la commune de Lanton les Marchés correspondants ainsi que tous les actes y afférant, les avenants éventuels s ils sont inférieurs à 5 %, les décisions de poursuivre et les éventuels Marchés complémentaires, - déposer les différents dossiers de demande d autorisations et de subventions, dit qu une partie des crédits seront inscrits au Budget Primitif Le Conseil Municipal approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention: 0. OBJET : DEMANDE D AIDE A LA LUTTE PHYTOSANITAIRE FÔRET COMMUNALE Rapporteur : M. Joël BAILLET N Réf. : CB Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l Alimentation de l Agriculture et de la Pêche, notre commune sollicite une subvention pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire sur les parcelles forestières de la forêt communale attaquées par les scolytes suite à la tempête «Klaus» du 24 janvier Considérant l urgence à instruire et à transmettre les demandes à l administration, je vous propose d adopter le principe de la constitution d un ou plusieurs dossiers de demande d aide à déposer auprès de la D.D.T.M. et qui concerneront des parcelles de notre forêt communale. L O.N.F. étudiera le projet, nous proposera l assiette des zones éligibles à l aide, et formalisera le ou les dossiers de demande qu il nous proposera de déposer à la D.D.T.M. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d approuver le principe d étudier et de déposer les demandes d aides auprès de la D.D.T.M. pour réaliser des travaux de lutte phytosanitaire, d autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de ces dossiers, de désigner l O.N.F. comme Assistant Technique à donneur d ordre pour la constitution de ces dossiers et le suivi des demandes d aide (quel que soit le mode de réalisation des travaux choisi par la commune y compris en régie communale) et d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cet objet, d inscrire au Budget les sommes nécessaires aux travaux subventionnés, approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : RAPPORT SUR L ÉTAT DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2010 Rapporteur : Mme Sylvie ALLARD N Réf. : CB Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n du 7 janvier 2004 relatif au Code des Marchés Publics, 7

8 Vu l arrêté ministériel en date du 27 mai 2004, Considérant que les informations, sur l état des marchés conclus l année précédente, doivent faire l objet d un rapport récapitulatif annuel au cours du premier trimestre de chaque année, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : d adopter le rapport sur l état des marchés publics suivants : Marchés dont le montant est compris entre à ,99 H.T. Marché Date Objet Titulaires C.P. Montant H.T /11/09 Transport des personnes âgées au CITRAM AQUITAINE marché d Andernos 10/05/10 M.O 1 ère phase Etude préalable Mme DUPUIS LE restauration Eglise MARECHAL /07/10 Convention de contrôle technique de CETE APAVE construction pour la construction d un restaurant scolaire et la mise aux normes de satellites SUDEUROPE /07/10 Révision simplifiée du P.L.U EREA CONSEIL / /09/10 Rénovation extérieure du Centre VAL DE L EYRE d Animation : Lot 2 -Travaux de rénovation verrière / /09/10 Rénovation extérieure du Centre Entreprise JEROME d Animation : Lot 3 -Travaux de peinture /09/10 Contrat de location pour les LIXX BAIL photocopieurs BHC 550/ / /10/10 Rénovation extérieure du Centre d Animation : Avenant Lot 1 - Travaux de rénovation charpente Entreprise MAGER /11/10 Avenant contrat de maintenance Photocopieur BHC 550 Photocopieur BHC 552 KONICA MINOLTA Contrat N/B 9000 copies/trimestre Tarif copie H.T couleur 6000 copies HT même tarif copie sup Contrat N/B copies Tarif copie H.T, couleur copies à HT même tarif copie sup /12/10 Transport routiers urbains et CITRAM AQUITAINE sururbains des personnes non handicapées : Lot 2 Ŕ Transport des personnes âgées au marché d Andernos /12/10 Mission S.P.S Église phase 1 et 2 STE CIB ROBERT /12/10 Mission de Contrôle Technique SOCOTEC Église Phase 1 et /12/10 Entretien des locaux et de la vitrerie PRO IMPEC Lot 3 Ŕ Entretien de la vitrerie des Bâtiments communaux Marchés dont le montant est compris entre à ,99 H.T. Marché Date Objet Titulaires C.P. Montant H.T /12/09 Fourniture et livraison de repas à ENT.SALADE ,30 /repas domicile /12/09 Transport activités du service CITRAM AQUITAINE Enfance Jeunesse /12/09 Prestation de service Ŕ Entretien des espaces verts communaux et autres prestations selon les besoins de la commune ESAT D AUDENGE /01/10 Nettoyage des locaux Ecole Primaire de Cassy Entretien: par Mois Mercredi Sup : Salle Polyv: par Mois Remise en État locaux une fois par an : 520 /intervention 24/06/10 Terrain multisports : Lot 1 Travaux MOTER

9 Terrassement City Stade 24/06/10 Terrain multisports : Lot 2 Fourniture KASO et pose d un équipement multisports / /09/10 Rénovation extérieure du Centre Entreprise MAGER d Animation : Lot 1 -Travaux de rénovation charpente /12/10 Fourniture et livraison de repas à Ent. SALADE domicile en liaison froide /12/10 M.O Restauration Église 1 ère phase Mme DUPUIS LE MARECHAL /12/10 M.O Restauration Église 2 ème phase Mme DUPUIS LE /12/10 Transport routiers urbains - sururbains des personnes non handicapées Lot 1 Ŕ Transport de personnes sur différentes destinations /12/10 Prestation de service Ŕ Entretien des espaces verts communaux et autres prestations selon les besoins de la commune /12/10 Entretien des locaux et de la vitrerie Lot 1 Ŕ Entretien régulier des Bâtiments communaux Marchés dont le montant est compris entre à ,99 H.T. MARECHAL CITRAM ESAT D AUDENGE PRO IMPEC Marché Date Objet Titulaires C.P. Montant H.T /07/09 Fourniture des repas en liaison chaude Nombre de repas maxi/an Maternelle : Elémentaire : Adulte : Personnel Mairie : SODEXHO Maternelle : Elémentaire : Adulte : Personnel Mairie : /12/09 Contrat d assurance statutaire/incapacité de travail /12/10 Contrat d assurance statutaire/incapacité de travail CNP ASSURANCES Taux de cotisations 6,05% sur l assiette de cotisations 2008 CNP ASSURANCES Taux de cotisations 5.17 % sur l assiette de cotisations 2009 Marchés dont le montant est compris entre à ,99 H.T Marché Date Objet Titulaires C.P. Montant H.T /10/10 Travaux de voirie - programmation 2008 SAS VAN CUYCK d approuver la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE ANNÉE 2011 AUTORISATION D ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS A L EXERCICE PRÉCÉDENT Rapporteur : M. Christian GAUBERT N Réf. : CB Vu l Article L du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la Commune à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement avant l adoption du Budget, et ce, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l Exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette et excluant les restes à réaliser. Pour l année 2011, le calcul est donc le suivant : - Prévision B.P Remboursement dette (chapitre 16) Soit un total de x ¼ = (sept cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent six euros et quatre vingt huit centimes). Considérant qu il est nécessaire d assurer la continuité du Service Public, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 9

10 autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, avant l adoption du Budget les dépenses d investissement suivantes : ARTICLES DÉSIGNATION PRIX T.T.C. en Maîtrise d Œuvre pour la création de deux pistes cyclables Mission d étude pour la mise en révision du P.O.S en vue de le transformer en P.L.U. y compris révisions simplifiés du P.O.S Annonces légales pour la mise en révision du P.O.S en vue de le transformer en P.L.U. y compris révisions simplifiés du P.O.S approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DU VIEUX PORT DE TAUSSAT Rapporteur : M. Alain VIGNEAU N Réf. : BS Vu les avis favorables de la Commission des Finances et de la Commission Ports-Plages-Littoral réunies respectivement le 25 février 2011 et le 23 février 2011, Vu la remise le 14 décembre 2010 par la société Antéa du rapport de «Diagnostic du Quai des Tamaris et du Quai Fraîche», Vu les conclusions de ce rapport, Vu les travaux nécessaires à entreprendre pour la remise en état du Port, Vu la nécessité de faire appel à une Maîtrise d Œuvre externe pour mener à bien cette campagne de travaux, 2011, Vu le lancement des procédures de consultation pour la désignation d une Maîtrise d Œuvre le 18 février Considérant le diagnostic remis le 14 décembre 2010, Considérant les préconisations et les travaux nécessaires à la remise en état du Port, Considérant que des consultations sont en cours pour désigner une Maîtrise d Œuvre, Considérant que l avis du Conseil Municipal est sollicité pour information et autorisation de lancement des procédures de consultations et notamment des futures consultations de travaux, Après avoir pris connaissance des projets de marché et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement des futures consultations pour les Marchés Publics relatifs aux «travaux de remise en état du Port de Taussat» dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics, autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Lanton les marchés correspondants ainsi que tous les actes y afférant, les avenants éventuels s ils sont inférieurs à 5 %, les décisions de poursuivre et les éventuels marchés complémentaires. approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : ANNEAUX SUR POTEAUX AU PORT DE CASSY Rapporteur : M. Alain VIGNEAU N Réf. : BS Vu les avis favorables de la Commission Ports-Plages-Littoral réunie le 23 février 2011, des Commissions d Urbanisme et des Finances réunies le 25 février 2011, Vu la délibération n du 28 juillet 2008 portant sur l indemnisation des usagers du Port de Taussat, 10

11 Vu la délibération n du 18 octobre 2010 portant sur la tarification des places aux Ports, Considérant qu il a été procédé à des aménagements d anneaux sur poteaux au Port de Cassy, Il est proposé de reconduire pour les usagers du Vieux Port de Taussat qui bénéficient de cette solution temporaire une réduction de 50 % appliquée à la tarification 2011 annexée à la délibération n du 18 octobre Il est reprécisé qu à l issue de la remise en état du Vieux Port de Taussat chaque usager concerné restera titulaire d une place équivalente à celle qu il occupait. Par ailleurs, il est proposé que les anneaux sur poteaux au Port de Cassy qui resteraient disponibles puissent être loués à des usagers temporaires du 1 er avril au 31 octobre 2011, sur la base de la tarification temporaire 2011 annexée à la délibération n du 18 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : MANIFESTATION FESTIVAL «LES TOILES DE MER» Rapporteur : M. Didier OCHOA N Réf. : EP Le Festival «les Toiles de Mer» entame sa 9 ème édition. Cette manifestation portée par la commune propose au grand public un projet culturel d envergure alliant des moments de rencontres audiovisuelles, de sensibilisation au patrimoine maritime et d éducation au développement durable. La 9 ème édition du Festival aura lieu les 1 er et 2 avril 2011, dans le but d organiser un évènement culturel sur la commune en amont de la saison estivale et ainsi proposer un temps fort dans la programmation culturelle Lantonnaise pour la population locale et touristique. La conception du Festival prévoit d impliquer fortement les associations maritimes et culturelles, ainsi que les écoles, collèges et lycées comme en Il est prévu d adjoindre à la partie vidéo du Festival une partie exposition de photographies sur le thème de la mer et de l eau, en relation avec des photographes locaux, Des stands de sensibilisation autour du patrimoine maritime et sur des questions de développement durable seront rattachés aux moments de projections, Des ateliers de formation aux techniques de la photographie seront proposés pour les scolaires et réalisés par des intervenants, les jours précédents la tenue du Festival, Afin de créer des animations sur plusieurs sites de la commune, différents lieux seront dédiés aux projections et aux expositions : la Capitainerie au Port de Cassy, le Centre d Animation et la Médiathèque de Lanton. Les jurys décerneront plusieurs Prix du Festival. Le soutien de partenaires associés (Collectivités, Entreprises, transporteurs) et de partenaires annonceurs permettra de contribuer au financement de cette manifestation. Afin de réaliser cette manifestation dans les meilleures conditions, les étudiants de l Ecole A.M.T.V. seront aux côtés de la Mairie afin d assurer une partie de la logistique. Il est proposé de fixer le prix du «PASS» d entrée pour les 2 jours comme suit : - 5 pour les Adultes, - 3 pour les bénéficiaires du R.S.A., étudiants, demandeurs d emploi, - gratuit pour les moins de 12 ans. Les droits d entrée seront encaissés par la Régie «Manifestations» avec remise d un ticket de caisse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 11

12 autorise Monsieur le Maire à : organiser le 9 ème Festival «Les Toiles de Mer» et à en approuver le règlement, engager les dépenses afférentes, qui seront inscrites au Budget Primitif 2011, signer une convention de partenariat avec l école A.M.T.V. de Bordeaux, solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Gironde et du Conseil Régional Aquitaine, encaisser les participations des partenaires commerciaux au B.P 2011 et émettre des factures justificatives. approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : DÉSAFFECTATION DES LOCAUX DE L ÉCOLE DE BLAGON Rapporteur : Mme Annick DEGUILLE N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission des Finances et de la Commission d Urbanisme réunies le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses Articles L , L , L , L2321-2, Vu la Loi n du 22 juillet 1983, Vu la Circulaire B C du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des Écoles Élémentaires et Maternelles Publiques, Vu la notification par Monsieur l Inspecteur d Académie en date du 30 août 2010 de la fermeture de la classe maternelle de l École Jacques Brel de Blagon, Vu l Arrêté de Monsieur l Inspecteur d Académie en date du 20 octobre 2010 décidant en son Article I la fermeture des postes d enseignement préélémentaire et élémentaire et en son Article XIV la fermeture de l Ecole Jacques Brel de Blagon, Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2010, autorisant Monsieur le Maire à saisir Monsieur l Inspecteur d Académie, Le Conseil Municipal est informé qu en réponse à la saisine par la collectivité en date du 1 er décembre 2010, l Inspection d Académie a donné un avis favorable à la désaffectation des locaux et des biens scolaires par courrier en date du 3 janvier En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la désaffectation des locaux et des biens scolaires de l École Elémentaire de Blagon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : M. Christian GAUBERT N Réf. : MC Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l Article 4 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant le besoin de la Commune de procéder à une nomination par voie de concours au sein du Service Entretien/Restauration/ATSEM de la Commune, Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, conformément au tableau des effectifs ci-dessous : o de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 1 er mai

13 Filière Catégorie Motif de création Cadre d emplois Grade Nombre d emplois Sanitaire et Sociale C Nomination par voie de concours ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1 ère Classe 1 Abstention : 0. dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l emploi et grade ainsi créés seront inscrits au Budget Primitif 2011, approuve le tableau ci-dessus des emplois permanents de la Collectivité à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 OBJET : MANIFESTATION FESTIVAL «LES LANTONNALES 2011» Rapporteur : M. Didier OCHOA N Réf. : EP Au regard du succès rencontré chaque année, la municipalité décide d organiser pour la 7 ème année consécutive le Festival «Les Lantonnales» qui aura lieu durant la période d été Tous les premiers et derniers vendredis du mois de juillet et août, à partir de 21 h 00, un groupe de qualité professionnelle se représentera à l Église Notre Dame de Lanton. Il est proposé de fixer le prix du billet d entrée comme suit : - Pour les manifestations : o 6 pour les adultes, o 3 pour les jeunes de 12 à 18 ans, o Gratuit pour les moins de 12 ans. Les droits d entrée seront encaissés par la régie «Manifestations» avec remise du ticket de caisse. Les contrats de rémunération ont été négociés à des conditions très avantageuses, vu la qualité des musiciens. Le total des frais engagés pour la rémunération des artistes est prévu à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : autorise Monsieur le Maire à : organiser le 7 ème Festival «Les Lantonnales» et à prendre toutes les dispositions pour promouvoir cette manifestation municipale, engager les dépenses afférentes (I.N.P.I, S.A.C.E.M, publicité, prise en charge des frais de chorales, cachet des musiciens), dont les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011, signer les contrats avec Madame Catherine DUTOT, Responsable de «Concept Musique» Lège Cap Ferret, solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Gironde. - approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. - OBJET : FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE COPIE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Rapporteur : Mme Sylvie ALLARD N Réf. : BS 13

14 Vu la loi n du 17 juillet 1978, Vu le décret n du 30 décembre 2005, Vu l arrêté ministériel du 1 er octobre 2001, Afin de faciliter les relations avec le public, le personnel communal pourra (à la demande des usagers) reproduire les documents administratifs communicables et non soumis à des droits légaux de reproduction, Les tarifs applicables aux administrés qui en font la demande seront les suivants : 0,18 par page de format A4 en impression noir et blanc, 0.36 par page de format A4 en impression noir et blanc et recto verso, 0.36 par page de format A3 en impression noir et blanc, 0.72 par page de format A3 en impression noir et blanc et recto verso, 1,83 pour une disquette, 2,75 pour un cédérom. Un état nominatif trimestriel sera établi et transmis au comptable à titre de justificatif pour l encaissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011 à l Article , approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : TÉLÉSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS ALARMES/INTRUSION Rapporteur : M. Christian DEDOUBAT N Réf. : BS Vu la loi n du 08 février 1995 modifiée par la loi n du 20 décembre 2007, Vu l avenant n 1 notifié le 10 décembre 2010 portant sur l intégration de la Capitainerie dans le périmètre du marché, Vu la volonté communale d harmoniser l ensemble des durées de contrat de télésurveillance sur la commune, Considérant le marché notifié le 2 avril 2008 à la société S.G.I.R. pour un montant de H.T. et portant sur la télésurveillance des installations communales (Mairie et Médiathèque), Considérant l avenant n 1 notifié le 10 décembre 2010 et portant sur l intégration de la Capitainerie dans le périmètre du marché, Considérant la nécessité d harmoniser l ensemble de durée des contrats de télésurveillance sur la commune, Les contrats de télésurveillance doivent faire l objet d une relance d ici au 30 juin 2011, (date de fin du contrat de l école maternelle), il convient de prolonger le marché n jusqu au 30 juin Le coût annuel est de H.T. pour l ensemble des 3 bâtiments (soit 98 H.T. mensuel). La prolongation du contrat porte sur 4 mois soit un cout total de 392 H.T. représentant une hausse de 15,26 % par rapport au montant initial du marché. Après avoir pris connaissance du projet d avenant et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Lanton l avenant avec la société S.G.I.R. pour un montant de H.T soit T.T.C, 14

15 autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement des futures consultations dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics, dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011 à l Article , o approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. OBJET : SIGNATURE DU MARCHÉ «RÉVISION DU P.O.S. EN VUE DE LE TRANSFORMER EN P.L.U. (Y COMPRIS RÉVISIONS SIMPLIFIÉES DU P.O.S.)» Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : BS Vu les avis favorables des Commissions des Finances et de l Urbanisme réunies le 25 février 2011, Vu l annulation du P.L.U. par décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 15 décembre 2010, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 autorisant le lancement d une consultation afin de désigner un Cabinet pour mener à bien la révision du Plan d Occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d Urbanisme, Vu la consultation lancée le 18 janvier 2011, Considérant la délibération du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 autorisant le lancement d une consultation pour la désignation d un Cabinet pour mener à bien la révision du Plan d Occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d Urbanisme, Considérant la consultation lancée le 18 janvier 2011 et la remise des offres prévue le 10 février 2011, Considérant l analyse technique par les Services Communaux des offres reçues, Considérant le rapport d analyse remis par le Service de la Commande Publique le 16 février 2011, Considérant qu il ressort de l analyse que la société E.R.E.A. Conseil a présenté l offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de H.T. pour la partie «transformation du P.O.S. en P.L.U.» et d un montant unitaire de H.T. pour la partie «révision simplifiée du P.O.S.», Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la commune de Lanton le Marché correspondant avec la société E.R.E.A. Conseil ainsi que tous les actes y afférant, les avenants éventuels s ils sont inférieurs à 5 %, les décisions de poursuivre et les éventuels marchés complémentaires, dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2011 à l Article , approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : MISE EN RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN VUE DE LE TRANSFORMER EN PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision du Plan d'occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d'urbanisme, Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant la révision du Plan d'occupation des Sols en vue de le transformer en Plan Local d'urbanisme : 15

16 - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ Mme Francine LOUBES M. Tony BILLARD M. Alain VIGNEAU M. Christian DEDOUBAT M. Alain de NEUVILLE Mme Annick DEGUILLE M. Joël BAILLET M. Lionel CROCHARD Mme Martine ARAGUAS - Représentants des associations ou autres : M. Patrick DE GAULLIER M. Jean-Jacques BORDENS. M. Philippe PRECHAC M. Claude COULARY M. François DELATTRE. M. Jean-Louis ANDRIEU M. Marcel FERRAN M. Jean-Pierre MICHEL M. Pierre CAPDEVILLE M. Jean-Marc NIVEAU M. Dominique AUGÉ M. Daniel JOSSE Mme Annie RAVARIT Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacun des réunions du ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU POS - ZONE D ACTIVITÉS (LANDES DE MOUCHON) MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision simplifiée du P.O.S. concernant la Zone d Activités (Landes de Mouchon), Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant la Zone d Activités (Landes de Mouchon) : - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ M. Alain VIGNEAU M. Tony BILLARD Mme Francine LOUBES Mme Sylvette ARDOUIN Mme Marie-Antoinette MORA Mme Martine ARAGUAS - Représentants des associations ou autres : M. Dominique AUGÉ 16

17 M. Daniel JOSSE M. Philippe PRECHAC M. Pierre CAPDEVILLE M. Jean-Jacques BORDENS M. Jean-Marc NIVEAU Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacune des réunions de ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU POS - NOUVEAU CIMETIERE (BASSOULANT) MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision simplifiée du P.O.S. concernant le nouveau cimetière, Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant le nouveau cimetière : - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ M. Christian DEDOUBAT Mme Monique LEVARD-DUFAURE Mme Marie-Claude DURAND M. Joël BAILLET - Représentants des associations ou autres : M. Jean-Pierre MICHEL M. Jean-Jacques BORDENS M. Jacques BERTHON M. Luc JARRY M. Joël DUMOULIN Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacune des réunions de ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU POS - PÔLE MÉDICO SOCIAL ET HANDICAP (PICHOT) MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, 17

18 Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision simplifiée du P.O.S. concernant le Pôle Médico-Social et Handicap, Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant le Pôle Médico-Social et Handicap : - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ Mme Céline SEMELLE M. Alain de NEUVILLE M. Tony BILLARD Mme Annick DEGUILLE Mme Josèphe MERCIER Mme Martine ARAGUAS - Représentants des associations ou autres : Mme Alimé GHOULA M. Jean-Marc NIVEAU M. Daniel JOSSE M. Roland TARDIEU M. Jean-Louis ANDRIEU Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacune des réunions de ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.O.S - LOTISSEMENT «LE DOMAINE DES BACCHARIS» MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision simplifiée du P.O.S. concernant la propriété le lotissement «Le Domaine des Baccharis», Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant le lotissement «Le Domaine des Baccharis» : - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ Mme Francine LOUBES M. Alain de NEUVILLE M. Bernard GUEPIER - Représentants des associations ou autres : M. Sébastien LEMANCEAU, représentant l A.S.L. «Les Baccharis» M. Robert ROUMAT Mme Alimé GHOULA M. Daniel JOSSE 18

19 Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacune des réunions de ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : RÉVISION SIMPLIFIÉE DU POS PROPRIETÉ «LES PRÉS DU RENÊT» MODALITÉS - GROUPE DE PILOTAGE Rapporteur : M. André BOEREZ N Réf. : JCM Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme réunie le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 12 janvier 2011 engageant la procédure de révision simplifiée du P.O.S. concernant la propriété «Les Prés du Renêt». Considérant la volonté de la municipalité de conduire la concertation dans les meilleures conditions, il est proposé au Conseil Municipal la constitution suivante pour le Groupe de Pilotage concernant la propriété «Les Prés du Renêt»: - Élus : M. Christian GAUBERT M. André BOEREZ M. Alain VIGNEAU Mme Monique LEVARD-DUFAURE M. Alain de NEUVILLE M. Tony BILLARD M. Joël BAILLET M. Alain GOURVENNEC Mme Martine ARAGUAS - Représentants des associations ou autres : M. Michel BAECHLER M. Jean-Pierre GLENADEL M. Alain de STANKIEWICZ M. Jean-Jacques BORDENS M. Dominique AUGÉ Le Cabinet d Urbanisme E.R.E.A. participera à chacune des réunions de ce Groupe de Pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : approuve la présente à la majorité. Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (MM. CROCHARD Ŕ GUEPIER). OBJET : REPRISE DU PORT DE TAUSSAT FONTAINEVIEILLE Rapporteur : M. Christian GAUBERT N Réf. : JCM Vu les avis favorables de la Commission Ports-Plages-Littoral réunie le 23 février 2011, des Commissions d Urbanisme et des Finances réunies le 25 février 2011, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Ports Maritimes, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 11 juin 2004 concernant la gestion du Port de Plaisance et les modifications des limites territoriales, Vu l arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2005 portant sur la modification des limites territoriales des Communes de Lanton et d Andernos les Bains, 19

20 Vu l arrêté préfectoral en date du 23 mai 2006 portant sur le transfert à la Commune de Lanton du Port de Taussat Fontainevieille et la signature du procès-verbal de mise à disposition le 30 octobre 2006, Considérant notamment les courriers de la commune de Lanton en date du 22 août 2008 et de la Société Civile particulière du Port de Plaisance de Taussat Fontainevielle en date du 27 août 2008, confirmant l accord formel des parties pour la reprise par la commune du Port de Fontainevielle en son état actuel, Considérant l avis de la Trésorerie Générale de la Gironde en date du 1 er février 201l portant sur l estimation du montant de la redevance pour occupation du Domaine Public Maritime, Considérant les très nombreux échanges qui ont eu lieu avec le Concessionnaire et les Services de l État concernés, afin de faire valoir les droits respectifs des parties dans le respect de la réglementation en vigueur, Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte établi par le Notaire de la ville, Maître Pierre LANDAIS, avec la participation de Maître Dominique RADOT, notaire de la Société Civile du Port de Plaisance de Taussat Fontainevielle, contenant à la requête des personnes ci-dessus identifiées : 1. la résiliation amiable du Contrat de Concession, 2. la Convention d'occupation Privative du Domaine Public. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : - d autoriser Monsieur le Maire : à consulter le Comité Local des Usagers du Port detaussat Fontainevieille, à signer l acte portant sur la résiliation amiable du Contrat de Concession et la Convention d'occupation Privative du Domaine Public, à la date effective du transfert : - de créer, le Budget du Port de Plaisance de Taussat Fontainevielle, sous forme de Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.), à autonomie financière, - d engager les dépenses, les procédures et signer tous documents afférents à la reprise par la Commune de Lanton du Port de Plaisance de Taussat Fontainevielle, et dit que les dépenses obligatoires pourront être payées à titre transitoire et exceptionnel sur le Budget Principal de la Commune jusqu à la date du vote du Budget et refacturées à ce dernier sur présentation d un état détaillé, - de créer un poste d emploi permanent, permettant de procéder en tant que de besoin au transfert de l employé actuel de la S.C.P., conformément au Code du Travail et au Code Général des Collectivités Territoriales, et dit qu une nouvelle délibération interviendra pour définir des modalités précises de création de ce poste. - de créer une régie dénommée «Redevances du Port de Plaisance de Taussat Fontainevielle» avec ouverture d un compte de dépôt de fonds au Trésor, - de procéder à l ouverture d une ligne de trésorerie si besoin pour le démarrage du Budget, - a accomplir les formalités fiscales auprès du Service Impôts Entreprises (S.I.E.) d Arcachon. à établir le Règlement Particulier du Port Communal de Taussat Fontainevielle. - approuve la présente à l unanimité. Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H