CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

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1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise des offres Lundi 23 mars 2015 à 12h00 1

2 Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la maintenance du réseau de vidéo protection de la communauté de communes. L offre portera sur le contrat de maintenance préventive (forfaitaire) et curative (marché à bons de commande). Article 2 : TYPE ET DUREE DU MARCHE Marché passé dans le cadre de l article 28 du Code des Marchés Publics (MAPA), forfaitaire pour la partie maintenance préventive et à bons de commande pour la maintenance curative (article 77 du Code des Marchés Publics) Marché d un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : L Acte d Engagement et ses annexes. Le présent cahier des clauses particulières. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le Bordereau des Prix Unitaires. Article 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 4.1 Maintenance préventive : Cette maintenance est effectuée selon des critères prédéterminés dans l intention de rétablir les conditions optimales de fonctionnement du système et de réduire les probabilités de défaillance. D une manière générale, l entreprise s engage à prendre toutes les dispositions utiles afin que le réseau de vidéo-protection de la communauté de communes soit, en permanence, utilisable dans les meilleures conditions d exploitation (disponibilité des enregistreurs et des caméras, usage facile des dômes sans perturbation sur le réseau, bonne qualité des images disponibles, facilité dans la réalisation des manipulations de base). Le périmètre du présent cahier des charges de maintenance concerne les éléments suivants : - Les caméras fixes implantées sur les parcs de stationnement de la CCVD, - L ensemble des matériels assurant la connexion avec le centre de visionnage (enregistreur, routeur, ligne ADSL.), 2

3 - La baie technique déportée, l ensemble des éléments matériels actifs assurant le rapatriement des images au centre de visionnage, les réseaux de fibres optiques et câbles coaxiaux acheminant les signaux, - Les réseaux et points de branchements électriques assurant l alimentation des caméras, des baies techniques et matériels déportés, jusqu aux limites de compétences d E.D.F. et E.R.D.F., - Le local technique situé dans les locaux de la CCVD, accueillant l ensemble du matériel permettant l enregistrement, la relecture, l acheminement en direct des images, - Les câblages situés entre le local technique et le mur d image dédié au centre de visionnage, ses écrans de visualisation, - Le poste informatique de relecture, Cette maintenance préventive comprend : - 2 visites par an de nettoyage de l ensemble des caméras installées. - 1 visite annuelle de vérification, de contrôle et d essai des caméras, des données sur les enregistreurs numériques et leurs logiciels avec l interfaçage au centre de visionnage. - Toute intervention de maintenance préventive que l entreprise jugera nécessaire pour maintenir dans le temps les performances initiales et réduire les risques de défaillance des éléments du système. - La visite de vérification sera couplée avec un nettoyage de caméras. Le planning des visites d entretien préventif et de nettoyage est établi par l entreprise. Ce calendrier est annuel et est communiqué au responsable de la communauté de communes. Lors des visites d entretien préventif, le technicien devra effectuer le nettoyage des matériels et débarrasser les locaux qu il aurait encombrés. A l issue de ces visites, un compte-rendu écrit détaillant les opérations et les résultats obtenus au cours de la visite sera remis au maître d ouvrage. Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un règlement semestriel (après chaque intervention) 1 semestre : paiement nettoyage et 1 semestre : paiement nettoyage + vérification. Les matériels nécessaires aux éventuelles interventions nécessaires dans le cadre de la maintenance préventive seront réglés par application du BPU (avec les mêmes conditions de justification). 4.2 Maintenance curative : Travaux sur bon de commande Tous les travaux non dus au titre de l entretien préventif seront confiés à l entreprise, sur la base du BPU du marché à bons de commande pour un maximum annuel de HT (y compris fournitures nécessaires aux interventions dans le cadre de la maintenance préventive). 3

4 4.3 Délai d intervention : A. Prestations de maintenance préventive Cette intervention sera programmée en lien avec la direction générale des services de la CCVD. L entreprise fournira, à la suite de cette intervention, un bilan détaillé et exhaustif des points vérifiés. Ce bilan mettra en avant les éventuelles difficultés à venir et les potentielles faiblesses du réseau. B. Prestations de maintenance curative Le prestataire devra, dans les délais d intervention impartis, intervenir sur les différents sites et installations techniques pour remettre en état de fonctionnement les éléments en panne ou hors service. C. Délais d interventions 1. Dysfonctionnements bloquants Dès lors qu un dysfonctionnement bloquant l exploitation de tout ou partie du système est signalé par la collectivité à l entreprise, cette dernière est réputée intervenir en 24h* au maximum. La réparation doit intervenir dans les 24h00* suivant l intervention. Sont considérés comme des incidents bloquants (liste non exhaustive) : - Panne d un enregistreur, - Panne sur la liaison entre une caméra et la salle d exploitation, - Coupure d alimentation électrique non imputable au fournisseur d énergie, - Panne sur le bloc optique d une caméra. 2. Dysfonctionnements non bloquants Dès lors qu un dysfonctionnement ne bloquant pas l exploitation de tout ou partie du système est signalé par la collectivité à l entreprise, cette dernière est réputée intervenir en 72h* au maximum. * hors dimanche et jours fériés 3. Mise à disposition d un service d intervention L entreprise met à disposition de la collectivité un service d intervention capable d intervenir sur appel de celle-ci aux heures ouvrées (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00). Dans son offre, l entreprise précise les moyens et les modalités d intervention de ce service. Dans tous les cas, le temps entre le moment où la collectivité tente de contacter ce service et le moment où cette dernière est effectivement en contact ne devra pas être supérieur à 1 h. Ce service produira, pour chaque intervention, un rapport circonstancié mis à disposition de la CCVD dans les 48h00 suivant chaque intervention. 4

5 D. Lot de maintenance et remplacement d éléments du réseau de la communauté de communes Dans le cadre de l exécution du présent CCP, la collectivité ne prévoit pas la constitution d un stock de maintenance. L entreprise devra s assurer, auprès des fournisseurs de matériels, d une réactivité permettant la bonne exécution des prestations de dépannage, notamment pour ce qui relève des anomalies bloquantes. A chaque fois que le remplacement d une pièce sera nécessaire, l entreprise prestataire fera valider ce changement auprès de la direction de la CCVD, avec un devis circonstancié précisant les délais de réparation et de remise en bon fonctionnement des installations concernées. Au minimum, l entreprise prestataire fournira dans le cadre de ses interventions des pièces et éléments techniques d une qualité comparable, neufs, aux éléments supposés être remplacés. Article 5 : PRIX DU MARCHE 5.1 Contenu des prix : a) Maintenance préventive, prix global forfaitaire * b) Maintenance curative, application des éléments du bordereau des prix unitaires * pour la fourniture de pièces lors de la maintenance préventive, le BPU s appliquera. 5.2 Variation dans les prix - Mois d établissement des prix du marché ; janvier 2015, ce mois est appelé «mois zéro» - Les prix sont révisés à la facturation de chaque forfait ou bon de commande selon les modalités suivantes : P = Po x (0,15 + 0,85 V) (Vo) Où : P= prix révisé Po = prix de l offre initiale V= valeur de l indice BT 47 du mois de facturation Vo = valeur de l indice BT 47 au mois de janvier 2015 Ces modalités de variation ne s appliquent pas aux fournitures des pièces prévues au BPU. 5

6 Article 6 : PENALITES Les pénalités de retard par rapport aux délais d interventions prévus par l article 4 du présent CCP sont de 100 euros par jour calendaire supplémentaire (hors dimanche et jours fériés). Article 7 : REGLEMENT DES COMPTES - L offre forfaitaire de maintenance préventive sera réglée semestriellement, après chaque intervention, sur la base du DPGF (1 forfait nettoyage, entretien préventif et 1 forfait nettoyage simple). Les pièces éventuellement nécessaires seront réglées dans le cadre du BPU, dans ce cadre, la main d œuvre et véhicule ou nacelle nécessaires sont incluses au forfait. - La maintenance curative est rémunérée dans le cadre du BPU. Les factures du ou des fournisseurs du titulaire du marché seront impérativement jointes à chaque proposition pour établissement des bons de commande. 6

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