Conditions générales de prêt des gobelets réutilisables

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1 Cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables Préambule Valdea suhaite faciliter l rganisatin de manifestatins éc-respnsables sur sn territire et met à dispsitin, gratuitement, des gbelets réutilisables auprès des rganisateurs de manifestatins, festivals, fêtes et évènements, qui se dérulent sur le département des Ardennes. Ce service vise à réduire la prductin de déchets sur les manifestatins en évitant l usage de la vaisselle jetable. La gestin de ce service est cnfiée par VALODEA à l AAPH (Assciatin Ardennaise pur la Prmtin des Handicapés) 3 rue Jean Mulin Charleville-Mézières représentée par Mnsieur Tussaint Gérard, Président. Les mdalités d exécutin de ce service snt précisées dans la cnventin de partenariat entre VALODEA et l AAPH, signée le 19/04/2016. Dans le cadre de cette prestatin, il est prévu la signature d une cnventin de prêt des gbelets u d un frmulaire de demande de réservatin des gbelets en ligne entre le prestataire (AAPH) et l rganisateur de la manifestatin afin de définir les engagements de chacune des parties. En cnséquence, les cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables snt précisées dans le présent dcument. Article 1 : Cnventin u frmulaire de demande de réservatin en ligne L AAPH et le lueur établissent une cnventin u s engagent par le biais d un frmulaire de demande de réservatin et d une cnfirmatin en ligne afin de garantir le bn usage et le retur des gbelets réutilisables et du matériel (caisses et kits cmmunicatin) mis à dispsitin lrs de l évènement rganisé. En signant la cnventin de prêt et de lavage des gbelets réutilisables u en validant la demande de réservatin en ligne, les parties s engagent à respecter les cnditins générales de prêt des gbelets réutilisables précisées dans les articles suivants. Article 2 : Evénement Le lueur décrit avec précisin l évènement qu il rganise. Il précise les éléments suivants : Le nm de l évènement, le lieu de la manifestatin, la date de début et la date de fin, la nature de l évènement (manifestatin sprtive, culturelle, brcante, fête u inauguratin u autre, en précisant de qui il s agit. Cet évènement dit avir lieu dans le département des Ardennes. Le lueur précise également à quel type de public s adresse l évènement et le nmbre de visiteurs attendus (participants et rganisateurs) Un référent en charge des gbelets réutilisables dit être identifié (nm, prénm, numér de téléphne et adresse mail), ainsi qu un cntact pur la facturatin. Cnditins générales de prêt et de lavage des gbelets réutilisables 1

2 Article 3 : Nmbre de gbelets et matériel empruntés Le matériel suivant est mis à dispsitin sur l ensemble du département : gbelets 115 caisses de transprt (450 gbelets par caisse) 20 kits cmmunicatin cmpsés de : 1 banderle 120x60 cm 2 brassards 2 sacs de rangement 1 bâche 60x80 cm 2 gilets Au minimum 250 gbelets divent être empruntés pur puvir utiliser le service. Le nmbre de gbelet empruntés se cmpte par dizaine ( ) Les gbelets snt stckés et remis dans des caisses d une capacité de 450 gbelets. Le service de lavage est bligatire. Le client ne purra en aucun cas laver lui-même les gbelets lués. Un kit cmmunicatin est également prêté pur tut emprunt. Le lueur a la pssibilité d emprunter plusieurs kits cmmunicatin. Il est vivement cnseillé de ne pas trp surestimer la quantité de gbelets nécessaire car pur des raisns d hygiène, tut gbelet rendu, même inutilisé, sera lavé et facturé (0,08 /gbelet). L AAPH est à dispsitin des lueurs pur vus cnseiller sur la quantité de gbelets nécessaire en fnctin de l évènement prévu. Article 4 : Mdalités d emprunt Délai de réservatin La réservatin des gbelets réutilisables se fait au minimum 1 mis avant le début de la manifestatin. En deçà du délai, la dispnibilité des gbelets n est plus garantie. L AAPH ferme l ensemble de ses sites 4 semaines en aût et 15 jurs en décembre (cnsulter les dates précises sur le site Pur les événements rganisés en aût, il faut dnc prévir une réservatin et un enlèvement en juillet. Le retur sera effectué en septembre. Enlèvement du matériel Le lueur chisi et précise dans la cnventin u dans sa demande en ligne, le lieu de retrait du matériel emprunté parmi les 5 sites de l AAPH suivants : Charleville-Mézières - 3 rue Jean Mulin Charleville-Mézières u Bgny-sur-Meuse - 84 rue Maurice Luis Bgny-sur-Meuse Vuziers - 4 rue Albert Caqut - Zne Argnne Vuziers Rethel - rue Henri Bauchet - Zne de l étile Rethel Dnchery - 10 Chemin du Lup Dnchery Le lieu de retur du matériel est identique au lieu de retrait du matériel. Le retrait et le retur du matériel se fait, sur tus les sites, du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h. Le lueur prpse dans la cnventin et dans sa demande en ligne, les dates et heures de retrait et de retur du matériel dans des créneaux cmpatibles. La livraisn des gbelets n est pas prévue dans le cadre du service de prêt des gbelets réutilisables. Cnditins générales de prêt et de lavage des gbelets réutilisables 2

3 A cmpter de la date de retrait du matériel, l emprunteur sera respnsable de l hygiène, la prpreté et la dégradatin subie, à l exceptin de celle résultant de l usure nrmale du matériel (gbelets, kits cmmunicatin et caisses). Etant dnné la fragilité de la languette d accrche, les gbelets rendus avec pur seul dégât, la languette cassée ne sernt pas cnsidéré cmme abimés. Dans ce cas, la «casse» du gbelet ne sera pas facturée. Cautin Principe : Lrs du retrait des gbelets, un chèque de cautin à l rdre de l AAPH sera demandé. Celui-ci ne sera pas débité mais servira de garantie en cas de nn-restitutin u de casse du matériel. Seln l état du matériel restitué, chaque élément manquant u rendu cassé (hrs dégradatin résultant de l usure nrmal du matériel et languette du gbelet cassée) sera facturé seln le barème suivant : Détail des cautins unitaires par matériel : Matériel Cautin unitaire TTC Gbelet 1 Caisse 30 Kit cmmunicatin cmplet : 1 banderle 120x60 cm + 1 bâche 60x80 cm+ 2 brassards + 2 gilets + 2 sacs de rangement 204 Banderle 120x60 cm 72 Bâche 60x80 cm 60 Brassard 6 Gilet 6 Sac de rangement 24 L AAPH remet le chèque de cautin au lueur dés acquittement de la facture. Pur les cllectivités, aucun chèque de cautin ne sera demandé. Il est vivement cnseillé de mettre en place une cnsigne d 1 pur chaque gbelet lrs de l évènement. Ainsi, en cas de perte u de dégradatin, c est une pératin blanche pur l rganisateur. Tutefis, il est pssible de ne pas demander de cnsigne mais les frais engendrés par les gbelets manquants u abimés sernt à la charge du lueur. Facturatin Dans un délai d une semaine suivant la remise du matériel, l AAPH vérifie l état du matériel remis et cmptabilise le nmbre de gbelets rendus puis facture les pertes, les dégâts ccasinnés et le nettyage des gbelets. Le matériel nn remis u rendu cassé (cf. détail des cautins unitaires) ainsi que le lavage des gbelets snt facturés par l AAPH, à la structure rganisatrice. Le nettyage des gbelets rendus est facturé à hauteur de 0,08 par gbelet rendu. Si les crdnnées de facturatin snt différentes de celle de la structure rganisatrice, le lueur est tenu de le préciser et de les transmettre (nm de la structure et du respnsable, adresse, numér de téléphne et adresse mail). Dés acquittement de la facture par le lueur, l AAPH s engage à remettre à la structure rganisatrice le chèque de cautin. Cnditins générales de prêt et de lavage des gbelets réutilisables 3

4 Article 5 : Engagement du prestataire Le Prestataire s engage à : Au retrait du matériel : Gérer la mise à dispsitin des gbelets réutilisables (mini. 250) et du matériel asscié (caisses et kits cmmunicatin), sur ses 5 sites : Bgny-sur-Meuse, Charleville-Mézières, Dnchery, Rethel et Vuziers. Remettre les gbelets réutilisables ainsi que tut le matériel nécessaire pur stcker les gbelets pur tute la durée de la manifestatin, cntre remise du chèque de cautin nn encaissé, crrespndant à la quantité ttale de gbelets et de matériel empruntés. Le retrait des gbelets se fera sur l une des 5 sites de l AAPH, seln le site chisi par le lueur et au jur indiqué dans la cnventin u lrs de la demande de réservatin en ligne. Signer la cnventin de prêt et de lavage des gbelets réutilisables u cnfirmer la réservatin des gbelets lrs d une demande en ligne (par mail u par téléphne) dans un délai d une semaine. Frmer le persnnel en charge de la gestin des gbelets à leur utilisatin et aux cntraintes techniques liées à la gestin de ce stck. Furnir aux rganisateurs au minimum un kit de cmmunicatin explicitant le fnctinnement du dispsitif pur le grand public. Au retur du matériel : Cmptabiliser le matériel rendu (gbelets, caisses de rangement et kits cmmunicatin) et en assurer le nettyage. Facturer, sus une semaine, les gbelets u le matériel nn rendus, u détériré ainsi que le lavage des gbelets remis. Rendre le chèque de cautin dès acquittement de la facture par le lueur. Article 6 : Engagement du lueur Le lueur s engage à n utiliser les gbelets mis à dispsitin que dans le cadre de la manifestatin initialement prévue et à : Avant la manifestatin : Dépser à la remise du matériel (des gbelets, caisses et kits cmmunicatin), un chèque de cautin à l rdre de l AAPH, sur la base du matériel lué. Le détail des cautins est précisé dans l article 4 du présent dcument. Retirer le stck de gbelets et le matériel demandés à l adresse, au jur et à l hraire indiqués dans la cnventin u lrs de la demande de réservatin en ligne. Mbiliser et frmer ses équipes à la mise en place des gbelets réutilisables sur la manifestatin. Après la manifestatin : Rassembler les gbelets réutilisables et le matériel mis à dispsitin. Les gbelets devrnt être rendus : vides de tus résidus, nn cassés et nn abîmés. Les gbelets et le matériel rendus cassés u en mauvais état sernt facturés cmme un gbelet u du matériel nn rendu (sauf dégradatin résultant de l usure nrmale des gbelets u du matériel et casse de la languette des gbelets). Le lueur dit dnc être vigilent lrs du retur des gbelets et vérifier l état des gbelets remis avant de rendre u nn la cnsigne au cnsmmateur. Restituer au prestataire, à la date et sur le site chisi dans la cnventin u lrs de la demande en ligne, tus les éléments mis à dispsitin pur l événement (gbelets prpres et sales, caisses et supprts de cmmunicatin ). Cnditins générales de prêt et de lavage des gbelets réutilisables 4

5 Adresser au prestataire, l intégralité du mntant de la facturatin des gbelets et du matériel manquants u détérirés et de la prestatin de lavage, crrespndant au nmbre de gbelets rendus et lavés. La facture devra être payée dans un délai maximum de 30 jurs. Le prestataire rendra alrs le chèque de cautin nn encaissé. Cependant, passé ce délai et sans paiement de la facture, le prestataire encaissera la ttalité du chèque de cautin. A cmpter de la date de retrait du matériel, l emprunteur est seul respnsable de l hygiène, la prpreté et la dégradatin subie, à l exceptin de celle résultant de l usure nrmale du matériel (gbelets, caisses et kits cmmunicatin). Distributin des gbelets lrs de la manifestatin Pur garantir le retur des gbelets, le lueur est libre de mettre le dispsitif qu il jugera le plus adapté cmpte-tenu des caractéristiques de la manifestatin qu il rganise. Tutefis, il est vivement cnseillé de mettre en place un système de cnsigne à 1 pur chaque gbelet, ainsi, en cas de perte u de dégradatin, c est une pératin blanche pur l rganisateur. De plus, ce système respnsabilise le cnsmmateur et l incite à rapprter sn gbelet ce qui permet de garder le site prpre. Il est pssible de ne pas demander de cnsigne mais les frais engendrés par les gbelets manquants u abimés sernt à la charge du lueur. Article 7 : Nettyage Le lueur ne peut pas lui-même prendre en charge le nettyage des gbelets réutilisables. Tus les gbelets rendus sernt bligatirement nettyés par le prestataire afin de garantir le respect des nrmes d'hygiène en vigueur. Le lavage est facturé au lueur, à hauteur de 0,08 TTC par gbelet. Article 8 : Cnditins financières La lcatin des gbelets réutilisables, des caisses et des kits cmmunicatin est assurée à titre gracieux, seuls, le lavage des gbelets restitués et le matériel nn restitués u abimé sera facturé par le prestataire au lueur à hauteur des mntants des cautins unitaires précisées dans l article 4 du présent dcument. Le lavage des gbelets est facturé au lueur à hauteur de 0,08 TTC par gbelet. Article 9 : Mdificatin Tute mdificatin de la cnventin de prêt et de lavage des gbelets réutilisables u de la demande de réservatin en ligne fera l bjet d un avenant entre les parties. Cnditins générales de prêt et de lavage des gbelets réutilisables 5