Construction d un Gymnase à SAINT SEBASTIEN (44) NOTICE DE SÉCURITÉ. Indice Date Commentaire

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1 MAÎTRE D OUVRAGE ARCHITECTE MANDATAIRE COMMUNE DE SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE Mairie de Saint-Sébastien-sur Lire Place Marcellin Verbe BP SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ARCATURE P. TOCHEPORT, C.PUAUD La Rchelle / Nantes Siège scial: 41 Av. Michel Crépeau La Rchelle Tél: Fax: MAITRE D ŒUVRE INGENIERIE BET ACOUSTIQUE BETEREM INGENIERIE 36 rue Jules Vernes ORVAULT Tél. : Fax : CIAL Cabinet d Ingénierie Acustique Leccq 8, Place Ryale VERSAILLES Tél. : Cnstructin d un Gymnase à SAINT SEBASTIEN (44) Indice Date Cmmentaire 00 aût Créatin de la Ntice BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 1 1

2 NOTICE DE SECURITE Références: SN-FLA N S0010 Ntice de Sécurité - 00 A jindre bligatirement à tut dssier de permis de cnstruire u déclaratin de travaux exemptés de permis de cnstruire relatifs à un établissement recevant du public (article R du cde de la cnstructin et de l'habitatin). Cette ntice devra préciser les matériaux utilisés tant pur le grs œuvre que pur les aménagements intérieurs. Elle devra être accmpagnée des plans suivants : - plan de situatin précisant la défense extérieure cntre l'incendie. - plan de masse présentant l'établissement, ses tiers, l'accès des securs et du public - plan des différents niveaux de l'établissement précisant les dégagements, les lcaux et leur destinatin, les installatins techniques, l'emplacement des barrages, des lcaux techniques et dangereux et les installatins de désenfumage. - les cupes et élévatins de façades s'ils snt nécessaires à la cmpréhensin des plans. RENSEIGNEMENTS DIVERS ARRONDISSEMENT : COMMUNE : SAINT SEBASTIEN - 44 ETABLISSEMENT : GYMNASE ADRESSE : Tenue Briand - Rue du petit Anju - SAINT SEBASTIEN DIRECTEUR : EXPLOITANT : RESPONSABLE SECURITE : Tel : DU GROUPEMENT : Tel : (le cas échéant) ARCHITECTE : ARCATURE LA ROCHELLE/NANTES MAITRE D'ŒUVRE : ARCATURE : BETEREM Ingénierie CIAL ORGANISME DE CONTRÔLE : BTP CONSULTANT PC u DT antérieurs : Néant Je, sussigné(e),..., Directeur, certifie exacts les renseignements cntenus dans la présente ntice. DATE : / / SIGNATURE : BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 2

3 DESCRIPTION Les travaux du présent prjet cnsistent en la cnstructin neuve d un Gymnase à SAINT SEBASTIEN (44 Lire Atlantique). Le prjet cmprte : - Au rez de jardin : Une salle d activités, Vestiaires et sanitaires publics Les lcaux rangement Lcal ménage - Au rez de chaussée Hall/bar Rangement bar Lcal gardien/infirmerie Sanitaires publics Lcal TGBT Lcal ventilatin Lcal pubelles Chaufferie Vestiaires/sanitaires arbitres Le bâtiment du présent prjet est un Etablissement Recevant du Public (ERP) de type X 3 ème catégrie. Effectifs : Cnfrmément au Règlement de sécurité cntre l incendie relatif aux ERP, relatif aux dispsitins particulières applicable aux quatre premières catégries, le calcul de l effectif est le suivant : - effectif maximal du public admis seln la déclaratin du Maître d Ouvrage pur les salles à vcatin assciative (type X) L effectif prévu pur le prjet est dnc le suivant : Public et persnnel - public : 360 persnnes - persnnel : 2 persnnes persnnes dans les gradins (capacité maximale assise) - 60 persnnes dans la salle d activités Sit un ttal de 362 persnnes Le classement de ce bâtiment est dnc prpsé cmme ERP de type X de 3 ème catégrie. BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 3

4 Rubriques à préciser Descriptin Cnceptin - Nature de la cnstructin Implantatin Du prjet Le bâtiment est cnstruit sur deux niveaux, Le rez de chaussée est accessible depuis le hall de plain pied, et la salle est accessible par une rampe et un escalier. La structure du bâtiment cmprte : - le niveau bas, les gradins, les vestiaires et les lcaux techniques en bétn armé - les façades en vile bétn préfabriqué pré-islé avec parement extérieur en bétn matricé pur les subassements - la charpente de la salle d activités en cnstituée de pteaux métalliques et de fermes en bis lamellé cllé - la charpente du hall est métallique Desserte vies engins - vies échelle espaces libres Rue du petit anju Rue desservant la maisn de la petite enfance L établissement dispse d au mins une façade accessible, et d un accès engins depuis la virie publique qui fait 7m de large Islement des tiers - cntigus Bâtiment cnstruit en limite de prpriété façade Est - Nature de l islement à cnfirmer - vis à vis Bâtiment islé des tiers distance supérieure à 8 m - superpsés BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 4

5 Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Résistance au feu Aucun niveau n étant situé à plus de 8 mètres du sl, il en résulte les caractéristiques suivantes pur le bâtiment : Stabilité structure Cupe feu planchers Structure de la titure Cuverture Façades Bétn, charpente nn visible - Bétn, lcaux curants - Bétn, lcaux à risques - Dalle bétn de 20cm étanchée pur les lcaux techniques et les vestiaires. - Ossature métallique prtégée par flcage (lrsque nn visible) - Bac acier étanché sur pannes pur les znes en charpente bis et métallique (charpente métallique nn visible recevant un flcage) - Cuverture par étanchéité bitumineuse avec prtectin, cmpris islatin thermique. - Dispsitifs d éclairage en titure (hrizntaux et fixes pur les vestiaires, verticaux et uvrants pur la salle d activités) - Vile bétn avec islatin intégrée et parement bétn matricé peint en subassement - Bardage métallique duble peau pur les façades sur charpente de la salle d activités - Menuiseries métalliques vitrées Cnfrmément à l article CO20, les éléments tels que les revêtements de façades, éléments d ccultatin et menuiseries extérieures dispsernt d un classement de réactin au feu au mins M3. SF ½ heure (R30), CF ½ heure (EI30) CF 1 heure (EI60) SF ½ heure (R30), Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Clisnnement et recupement Clisnnement Cmpartiment Traditinnel : - Paris entre lcaux et dégagements accessibles au public : cupe-feu de degré ½ heure, - et prtes pare flamme de degré ½ heure. - Paris entre lcaux accessibles au public u nn accessibles au public à risques curants : pare flamme ½ heure. CF ½ heure (EI30) PF ½ heure (E30) PF ½ heure (E30) Il est à nter que tus les niveaux du bâtiment snt accessibles de plain pied depuis l extérieur. Cmpartimentage BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 5

6 Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Lcaux à risques Risques myens Lcal ménage (rez de jardin) Lcal TGBT (rez de chaussée) lcal pubelles (rez de chaussée) Rangement bar (rez de chaussée) Chaufferie (puissance inf à 70 KWh) Paris des lcaux à risques myens (cmpris planchers haut et bas) : cupe feu de degré 1 heure, Blcs prtes cupe feu de degré ½ heure munis de ferme prte. CF 1 heure (EI60) CF ½ heure (EI30) Risques imprtants Néant Les rangements de la salle de sprt snt uverts sur l aire de jeu Risques curants Les autres lcaux. Rubriques à préciser Descriptin Cnduits et gaines Traversant les lcaux à risques Les cnduits traversant les lcaux à risques imprtants (le cas échéant) sernt implantés dans des cffres cupe-feu de degré cupe-feu égal à la mitié de celui retenu pur les planchers (avec minimum ¼ d heure). Les trappes d accès sernt pareflamme du même degré. vide rdure et mnte charge. Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Dégagements Répartitin des srties dans le prjet de réaménagement Culs de sacs Vir plan Architecte < 10m Distance à parcurir Sens d'uverture prtes spéciales Balisage des dégagements Prtectin des escaliers < 50m dans le sens de l évacuatin Néant. Par pictgrammes incrprés dans les blcs autnmes BAES (vir ci-après, rubrique Electricité)., BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 6

7 Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Aménagements Sls - Carrelage : vestiaires, sanitaires, M4 (D fl s2) - Bétn avec peinture de sl : lcaux de service - Sl suple Linléum : hall, bar, circulatins, lcal gardien - Sls sprtif suple u résine : salle d activités Murs Plafnds - Sur clisnnements en plaques de plâtre, brique u viles bétn armé - Peinture - Faïence - Bardage métallique avec crrectin acustique (islant M1) - Habillages en lattes de bis, psés sur tasseaux, avec remplissage de la cavité en matériau A2-s2,d0 (seln article AM4) - Faux-plafnd en plaques de plâtre - Dalle en bétn brut. - Plafnd acustique en lames de bis, pur une surface dévelppée des pleins inférieure à 50% de la surface au sl du lcal (seln article AM5) M2 (C-s3,d0) M3 (D-s2,d0) M1 (B-s3-d0) M2 (C-s3,d0) Décrs Tentures, rideaux, clisns mbiles Grs mbilier, agencement. Meuble accueil M3 (D-s1-d0) Rubriques à préciser Descriptin Désenfumage Des lcaux Le désenfumage de la salle n est pas exigé seln art X19, car hauteur su plafnd supérieure à 4 m. Des escaliers Des circulatins. BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 7

8 Rubriques à préciser Descriptin Chauffage Mde Chaudière gaz à cndensatin. Préparateur ECS, La chaufferie sera installée cnfrmément aux dispsitins de l arrêté du 23 juin Chaufferie Chaufferie : gaz puissance inférieure à 70 kw Ventilatin Installatins de gaz cmbustibles Distributin cmbustible Cupures Stckage cmbustible Gaines aérauliques Ventilatin des lcaux à pllutin spécifique Ventilatin des lcaux à pllutin nn spécifique Stckage d'hydrcarbures liquéfiés (Psitins à reprter sur les plans) Cnduites, rganes de cupure et de détente Aératin des lcaux Réseau public pur le gaz. Vanne de cupure pur le gaz, à l extérieur sus cffret. En tôle galvanisée VMC : réseaux en acier galvanisé SF ¼ heure, en fnctinnement permanent (sans clapets). Ventilatin mécanique duble flux (à récupératin d énergie) : réseaux en acier galvanisé SF ¼ heure Absence de clapets Une nuvelle alimentatin en gaz de ville sera créée pur desservir le site. Le réseau desservira la chaufferie. Une vanne de barrage gaz sera située à l extérieur du bâtiment à prximité de la chaufferie Ventilatin basse et évacuatin des gaz brûlés pur la chaufferie, cnfrmément à l article CH6. Rubriques à préciser Descriptin Électricité Lcaux électriques Armire TGBT dans la circulatin au RdJ (vir plan Architecte). Grupe mteur thermique générateur. Éclairage de sécurité Lcaux d'accumulateurs Type Surce Balisage Ambiance. Blcs autnmes nn permanents dans les circulatins, Blcs prtatifs dans les lcaux techniques (ventilatin et chaufferie) Réseau EdF plus batteries individuelles (pas de surce centrale sur le site). Balisage des circulatins vers les issues de securs par les blcs autnmes BAES (60 lumens autnmie 1 heure). Blcs d ambiance dans les lcaux cncernés: 400 lumens (5lumens/m²). BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 8

9 Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Ascenseurs Machinerie, islement et ventilatin Dispsitif de securs Aménagement pur l'évacuatin des handicapés physiques Escaliers mécaniques tus lcaux de plain pied Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Cuisines Cuisines islées. Puissance en kw (cuissn) Cuisines uvertes Puissance en kw (cuissn) Désenfumage. Rubriques à préciser Descriptin Myens de Myens d'extinctin securs internes - R.I.A - Extinctin autmatique - Extincteurs - Clnnes sèches - Clnnes humides Extincteurs prtatifs à eau pulvérisé de 6 litres minimum, avec un minimum de 1 appareils pur 200m² et 15m à parcurir. A la charge du maître d uvrage. Extincteurs apprpriés aux risques (chaufferie) : A la charge du maître d uvrage. - Autres Défense extérieure cntre l'incendie - BI - PI - Réserve d'eau (préciser débit u capacité, pressin) Plans d'établissement Dispsitifs d'accès SP Tur d'incendie Trémies d'attaque Service de sécurité Existant Sernt affichés à chaque entrée de l établissement Sera assuré par l explitant BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 9

10 Rubriques à préciser Descriptin - Matériaux utilisés Classements Système de Sécurité Incendie - Type Le système sera de catégrie D. - Alarme - Détectin - Asservissements Equipement d alarme de type 4 (seln article X26) Déclencheurs manuels au niveau de chaque issue. Néant Cnceptin des znes L établissement cmprte une seule zne d alarme (ZA) Système d'alerte La liaisn avec les sapeurs-pmpiers sera réalisée par téléphne urbain. BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 10

11 ANNEXE 1 : Calcul des Dégagements Cmpte tenu des effectifs maxima accueillis par niveau, et cumulés, tels que déclarés par le maître d uvrage, le bilan des dégagements exigibles et réalisés pur chaque ensemble, figure dans les tableaux ci-après. Salle d activités Niveau Effectifs Cumul des effectifs Calcul réglementaire Issues de securs prjet UP Dégagements UP Dégagements RdJ Observatins La srtie basse de la salle est cmptée pur 3 UP Ttal établissement : Niveau Effectifs Cumul Issues de securs Calcul réglementaire des prjet effectifs UP Dégagements UP Dégagements Observatins Cumul Nta : Les lcaux puvant accueillir plus de 19 persnnes cmprternt au mins deux issues. Les lcaux ayant un effectif de plus de 50 persnnes nt des prtes s uvrant dans le sens de l évacuatin. L effectif admissible dans les lcaux ne dispsant que d un dégagement sera limité à 19 persnnes. Ceci cncerne ntamment les vestiaires/sanitaires. Srties Cnfrmément aux dispsitins de l'article CO 49, la distance maximale à parcurir, de tut pint d'un lcal, pur gagner une srtie est de 40 mètres. Cette distance est réduite à 30 mètres en cas de cul-desac. Circulatins hrizntales Tutes les circulatins hrizntales présentent une largeur minimale de 2UP. BETEREM INGENIERIE SN.FLa N S0010 Ntice de Sécurité - 00 aût 2012 Page 11