TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux

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1 BEG- ESOP Sarl Bureau d Etude Jean Françis GRANDFOND PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION «simplifié» EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PGsCSPS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Missin de niveau III MAÎTRE D OUVRAGE DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES DU CONSEIL D'ETAT. 1, PLACE DU PALAIS ROYAL PARIS CEDEX 01 RÉDACTEUR : Sébastien DAVID Bureau d Etudes Grandfnd - Ecnmiste de la Cnstructin - Crdnnateur de Sécurité - Ordnnancement - Piltage Crdinatin SIRET : Cde APE : 7112B Espace Galaxie - ZI Nrd - 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél. : Fax :

2 ACTUALISATION / MODIFICATION N DATE ARTICLE PAGE OBJET VISA Tut dcument Créatin AVANT PROPOS Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail. La ntice de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé intègre ntamment, au fur et à mesure de leur élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé -PPSPS- ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. Le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et le Crdnnateur Sécurité et Prtectin de la Santé, suhaitent favriser tutes les actins qu il est pssible d entreprendre pur amélirer la préventin des accidents de travail et btenir une diminutin sensible des taux de fréquence et de gravité. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins relatives à l rganisatin du chantier qui se dérulera en une seule interventin pur l ensemble de l pératin.

3 PLAN GÉNÉRAL «simplifié» DE COORDINATION I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLÉTANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX PRÉAMBULE Ce dcument a été établi par le crdnnateur de sécurité, prtectin de la santé, nmmé par le maître d uvrage en phase cnceptin, pur répndre aux exigences de : la li du de sn décret d applicatin du du décret du de l arrêté du , définissant les risques particuliers Il est fndé sur les principes généraux de préventin qui snt : A - Eviter les risques B - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités C - Cmbattre les risques à la surce D - Adapter le travail à l hmme E - Tenir cmpte de l état d évlutin de la technique F - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas u par ce qui l est mins G - Planifier la préventin en y intégrant, dans un ensemble chérent, la technique, l rganisatin du travail, les relatins sciales et l influence des facteurs ambiants H - Prendre des mesures de prtectin cllective en leur dnnant la pririté sur les mesures de prtectin individuelle I - Dnner des instructins apprpriées Les pints A, B, C, E, F, G crdnnateurs SPS et H, snt applicables aux maîtres d uvrage, maîtres d œuvre et Les pints A, B, C, E, F, G, H et I, snt applicables aux entreprises Les pints A, B, C, E, et F, snt applicables aux travailleurs indépendants Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail : au fur et à mesure de l élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé - PPSPS ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins prises, dans l intérêt de l ensemble des entrepreneurs, relatives à l rganisatin du chantier Ce chantier se dérulera en deux étapes pur bénéficier de l'absence des magistrats pendant leurs vacances. Les entreprises divent dnc prendre parfaite cnnaissance du présent dcument, en retirer les éléments nécessaires à la mise au pint de leur prpsitin et se cnfrmer rigureusement, lrs de l exécutin, aux prescriptins qu il cntient. Ils devrnt s appuyer sur ce dcument pur établissement de leur Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé PPSPS Tute prpsitin, tant au stade de la remise des prix qu à celui de l exécutin, tendant à faciliter la bnne marche de l rganisatin des travaux, sera examinée avec le plus grand sin.

4 1.2 - MAÎTRE D OUVRAGE Directin des Affaires Immbilières du Cnseil d'etat. 1, place du Palais Ryal PARIS CEDEX 01 Téléphne : Fax : NOM - ADRESSE DU CHANTIER Tribunal Administratif de Limges 1 curs Vergniaud LIMOGES Tél : Fax : PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L OPÉRATION Les travaux nt pur bjet : la créatin d'un sanitaire «handicapé» d'une kitchenette au RdC l'aménagement d'une pièce au sus-sl la créatin des bureaux au 3éme étage. Travaux de technicité curante n engendrant par de difficulté particulière pur la mise en place et le respect des règles de sécurité et de prtectin de la santé EFFECTIF MOYEN 6 persnnes DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DURÉE DU CHANTIER Du 15 juillet au 27 aût MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX HT MAÎTRISE D ŒUVRE Marie-Clette ROUX 88, rue Eugène Varlin LIMOGES Téléphne : Fax : CONTRÔLE TECHNIQUE SOCOTEC 5, rue Clumbia BP LIMOGES CEDEX Téléphne : Fax : ORDONNANCEMENT PILOTAGE - COORDINATION SPS CONCEPTION - RÉALISATION BEG ESOP sarl 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél Fax Messagerie : LISTE DES LOTS ENTREPRISES : nn cnnues à ce jur Intervenants Adresse Tél. / Fax Lt 01 : Menuiseries intérieures T. : F. : Lt 02 : Clisns sèches - Plafnd suspendu T. : F. : Lt 03 : Electricité - Curants faibles et frts T. : F. :

5 Lt 04 : Plmberie Sanitaire Chauffage Ventilatin Lt 05 : Revêtement de sls - Peintures T. : F. : T : F : II - INTERVENANTS SERVICES EXTÉRIEURS Adresse Téléphne Télécpie Ville de Limges Service des Eaux Mnsieur CHAUVET Ville de Limges Service virie C. DEMANDRE Ville de Limges Eclairage public D. MARQUET Ville de Limges Espace public Occupatin sl espace public Frmulaires à télécharger sur Ville de Limges Myens généraux Mme DUPUY N EDF Sécurité dépannage Interventin sur uvrages existants : 4bis, avenue de la Révlutin Limges GDF Dépannage France Télécm Réseaux câblés ZI Nrd rue de Din Butn LIMOGES U.P.C. 7, rue Clmbia BP LIMOGES CEDEX Mété Limges Bellegarde Gendarmerie Natinale Limges 17 Plice securs Pmpiers SAMU 18 u112 Centre anti-pisn Brdeaux HOPITAL Service archélgique Sans bjet CHU 2, avenue Martin Luther King LIMOGES CEDEX SDAP CAUE Sans bjet Sans bjet III - ORGANISMES

6 DESIGNATION ADRESSE TEL : FAX 3.1 Directin Départementale 2, allée Alexis du Travail et de l Empli BP LIMOGES CEDEX 3.2 CRAMCO 4, rue de La Reynie LIMOGES 3.3 OPPBTP 4, rue Marcel Pagnl Cmité Réginal 3.4 AMCO Médecine du travail LIMOGES 86-88, avenue Baudin LIMOGES II - LES MESURES D ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ARRÊTÉES PAR LE MAÎTRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR CHAPITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX INVENTAIRE DES CONTRAINTES ET RISQUES Risques électriques liés aux interventins pur mise en cnfrmité des installatins existantes Risques chimiques dûs aux prduits cntenant des slvants, clles, résines, peintures Risque de chute de hauteur (travaux sur échafaudage - HSP : ± 3.00ml) Risques incendie : travaux de sudure, meulage Risques liés à la présence des ccupants de l établissement (c-activité) CONTRAINTE ADMINISTRATIVE Rédactin d un PPSPS «simplifié» d après le canevas jint à la présente ntice, pur les lts présentant des risques particuliers vus ci avant. CHAPITRE 2- ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE INSPECTION COMMUNE Une visite aura lieu sur le site avec les entreprises adjudicataires pur que celles-ci sient cnscientes de l envirnnement et des cntraintes dans lesquelles elles vnt travailler, et ntamment les risques et la gêne ccasinnée par la cntinuité de l explitatin de l établissement pendant la durée des travaux. 2.2 PPSPS Un exemplaire à jur du PPSPS dit être dispnible en permanence sur le chantier. Les entreprises devrnt avir remis au crdnnateur leurs PPSPS avant le début de leurs travaux. Tute entreprise n ayant pas remis sn PPSPS se verra interdire l accès au chantier. 2.3 PÉNALITÉS Dans le cas ù le PPSPS ne serait pas parvenu dans les délais impartis au Maître d Ouvrage, il sera appliqué à l entreprise défaillante une pénalité suivant CCAP. Les pénalités prévues au marché de travaux pur absence aux réunins de sécurité demandées par le crdnnateur SPS snt applicables. Les pénalités prévues au marché de travaux pur nn remise u remise tardive de tut dcument demandé par le crdnnateur SPS snt applicables RÉUNION PRÉLIMINAIRES DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX Avant travaux, le crdnnateur rganisera une réunin avec les représentants du Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et l ensemble des entreprises cncernées et retenues pur la présente pératin. CHAPITRE 3 - CONTRAINTES LIÉES A L ENVIRONNEMENT ACCÈS AU CHANTIER Accès au site par la cur du bâtiment. Statinnement tléré devant la zne de chantier (dans la cur) seulement en péride de cngés : balisage à la charge de l entreprise. La cnduite des travaux dit tenir cmpte des cntraintes spécifiques et ntamment de façn à maintenir en permanence, sauf indicatin cntraire sur plan, la circulatin et l accès aux immeubles, y cmpris pur les accès à la sécurité, livraisns, camin pubelles

7 3.2 - POUSSIÈRES Un sin particulier sera apprté à la limitatin des émanatins de pussières éventuellement prvquées par les travaux de démlitin (prtectins définies dans le PPSPS de l entreprise cncernée). CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES PROPRES AUX INSTALLATIONS PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Le lt 2 établira en phase de préparatin de chantier le plan d installatin de chantier Sur ce dcument figurera : Les znes d interventins La zne d installatin de chantier Le bureau de chantier : un lcal sera mis à dispsitin des entreprises pur tenue des réunins de chantier L implantatin des armires électriques de chantier TÉLÉPHONE DE CHANTIER Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement UNIQUEMENT pur l appel des securs SANITAIRES Vir Plan : mise à dispsitin par l établissement des sanitaires situés aux RdC du Tribunal ÉLECTRICITÉ Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement 4.5 CANTONNEMENTS Vir CCTP : Clôture de chantier dans la cur Prtectin de la zne d'installatin de chantier par clôture grillagée de 2.00 m de hauteur sur plts bétn à faire par le lt 2. Zne prtégée : 20 m² PROTECTION CONTRE L INCENDIE Utilisatin des installatins existantes dans l établissement. Infrmatin à dnner à l entreprise lrs de la visite d inspectin cmmune. Prtectin des pstes de travail par équipement prpre aux entreprises ÉCLAIRAGE DE CHANTIER - sans bjet Chaque entreprise est respnsable de l éclairage de ses pstes de travail MATÉRIEL ÉLECTRIQUE Tut le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être cnfrme à la réglementatin en vigueur sur les chantiers. - prtectin IP 447 incassable - NFC Nrme NF avec grille de prtectin CHAPITRE 5 - CONDITIONS DE STOCKAGE, D ELIMINATION OU D ÉVACUATION DES DÉCHETS ET DE DÉCOMBRES PROCÉDURE GÉNÉRALE Chaque entreprise assurera l évacuatin des gravis en décharge publique pendant tute la durée de l pératin MATIÈRES ET SUBSTANCES DANGEREUSES Chaque entreprise utilisatrice de substances et de matières dangereuses fera sn affaire de l évacuatin des emballages, prduits suillés et autres éléments pllués suivant les indicatins du fabricant prtées sur la fiche de dnnées de sécurité (évacuatin des revêtements de sl amiantés à définir dans le plan de retrait établi par le lt cncerné). CHAPITRE 6 - PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTION DES SALARIÉS

8 Les entreprises devrnt mettre en place, en suivant la prgressin de leurs travaux, des prtectins cllectives cntre la chute des persnnes et des bjets en tus pints ù cela s avèrera nécessaire ÉCHAFAUDAGES ET TRAVAIL EN HAUTEUR Quelque sit la hauteur de travail, l utilisatin d échelles et escabeaux cmme pstes de travail est prscrite. Hauteur de travail inférieure à 2 ml (hauteur mesurée du niveau de travail au sl) : utiliser des platesfrmes individuelles u des échafaudages rulants. CHAPITRE 7 - TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 24 février 2003 Les interactins et la superpsitin des tâches sernt évitées et à défaut limitées. Les interventins des différentes entreprises sernt rganisées de façn à éviter les c activités. Les entreprises autres que les crps d état cncernés n interviendrnt pas ensemble. L utilisatin des prtectins individuelles est bligatire : prt du casque prt des chaussures de sécurité prt de masques et gants pur l applicatin des peintures et pur la pse des revêtements de sls cllés. RISQUES MAJEURS DE CO ACTIVITE MESURES RETENUES REPARTITION Chutes de hauteur lrs du travail en Vérifier la bnne fermeture des Tus crps d état élévatin uvertures extérieures. Utilisatin d échafaudage de pied u d échafaudage rulant fixé, calé et muni des prtectins réglementaires. Nettyage et enlèvements des gravats, matériaux et matériels excédentaires. Risques électriques Utilisatin de matériel cnfrme Tus crps d état et en bn état Risques chimiques Aératin des lcaux Peinture Revêtement de sl Risques d incendie Etablissement d un permis de feu pur tute interventin à risque (meulage, décupe, utilisatin de chalumeau) Chef d Etablissement, plmbier et tutes entreprises susceptibles d utiliser du matériel présentant des risques de mise à feu III - LES MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT L entreprise intervenante assurera : le nettyage des lcaux de chantier u des lcaux mis à dispsitin du chantier : vestiaires, sanitaires, et salle de réunin mise à dispsitin par le Tribunal le grs entretien des vies le maintien des réseaux électricité la maintenance du réseau eau et évacuatin des lcaux sanitaires mis à dispsitin par le Tribunal IV - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPÉRATION CONCERNANT LES SECOURS ET L ÉVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIÈRE

9 4.1 - ORGANISATION DES SECOURS Les prcédures de securs et d évacuatin vis-à-vis des risques incendie, eau, ébulement, divent figurer sur le Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé, être affichées dans les lcaux du persnnel. Des myens de cmmunicatin fiables divent relier les pstes de travail et les respnsables de chantier situés à l extérieur de l uvrage. Les entreprises divent s assurer : qu un repérage des lieux sit effectué avec les services de securs (définitin des pints de rencntre, accès, myens existants...) que chaque uvrier embauché u nuvellement affecté sit infrmé du nm du (u des) securiste (s) de sn grupe de travail (1 securiste pur 10 salariés). que les securistes prtent sur leur casque un badge d identificatin que les trusses de premiers securs sient judicieusement réparties sur le chantier (u minimum pur chaque entreprise intervenante), facilement accessibles et que les endrits ù elles snt entrepsées sient clairement indiqués. Qu au minimum un pste téléphnique demeure accessible au persnnel durant la ttalité des pérides d activité du chantier. que le crdnnateur sit infrmé de tut accident u incident immédiatement après les faits. L inspectin du travail, la C.R.A.M. et l O.P.P.B.T.P divent également être avisés dans les 48 heures. Chaque entreprise devra mettre en place un myen de première interventin cntre l incendie (extincteur adapté à la nature du risque) dans les endrits suivants : dans les lieux ù snt entrepsés des substances puvant générer des risques d incendie au niveau des pstes de travail ù peuvent être manipulées des substances classées explsives cmburantes u extrêmement inflammables au sens des articles R à 6 du Cde du Travail ÉVACUATION DES PERSONNELS DE CHANTIER L rganisatin à mettre en place pur faciliter l évacuatin des persnnels du chantier et limiter le temps d interventin des services de securs sera définie dans le PPSPS de chaque entreprise. APPEL DES SECOURS : TELEPHONE 18 u 112 TELEPHONE : 15 EN CAS DE BLESSÉ GRAVE RISQUE INCENDIE Extincteurs de type pudre plyvalente classés de feux B et C. dans chaque bungalw de chantier 1 à 2 kgs magasin u cntainer de stckage 1 à 6 kgs chaque atelier de travail 1 à 9 kgs Ceux-ci aurnt fait l bjet de vérificatins péridiques impsées par la réglementatin. V- MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS OBLIGATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Les travailleurs indépendants u les emplyeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier snt assujettis : aux mesures générales de prtectin et de slidarité aux mdalités de l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité liés aux chix des prcédés, des équipements de travail, des substances dans l aménagement des lieux de travail, dans la définitin des pstes de travail aux actins des Organismes Prfessinnels d Hygiène et de Sécurité et des cnditins de travail aux règles relatives aux substances et préparatins dangereuses à la mise en place, à l acquisitin et à l utilisatin de matériel cnfrme à mettre en œuvre, vis-à-vis des autres persnnes intervenant sur le chantier, cmme d eux-mêmes, les principes généraux de préventin au respect des décrets n et du 6 ma i Le Plan Général de Préventin leur est applicable en ttalité.

10 5.2 - CIRCULATION DES DOCUMENTS PGC SPS PPS SPS Les entreprises nt l bligatin de cmmuniquer le présent PGC à leur sus-traitant qu il sit entreprise u travailleurs indépendants. Ceux-ci dispsent d un délai de huit jurs minimum pur remettre leur PP SPS à partir de la date de la signature de leur cntrat. VI - A N N E X E S 1 CANEVAS DESTINÉ À L ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉP.P.S.P.S 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003

11 ANNEXE 1 CANEVAS DESTINE À L'ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ P.P.S.P.S. IMPORTANT a) L'analyse des éléments dévelppés dans le chapitre 3 peut cnduire à cnstater une absence de risque pur une partie de ces éléments. Dans ce cas, l'entreprise devra le mentinner expressément sur le P.P.S.P.S. b) Le P.P.S.P.S. dit être signé par sn rédacteur et prté à la cnnaissance du persnnel d'exécutin c) Le médecin du travail et le C.H.S.C.T., u à défaut les délégués du persnnel, peuvent cnsulter, pur avis, le P.P.S.P.S. Dans ce cas, le P.P.S.P.S. dit faire mentin de ces avis. d) Un exemplaire à jur du P.P.S.P.S. dit être tenu en permanence sur le chantier. Si l'entreprise ne peut appliquer tutes les mesures prévues dans le P.P.S.P.S., elle rédige un avenant au P.P.S.P.S. dans lequel elle indique les mesures cmpensatires d'une efficacité au mins équivalente qu'elle mettra en œuvre. 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1. Renseignements cncernant l'pératin (cnsulter le Plan Général de Crdinatin) a) Désignatin de l'pératin b) Adresse du chantier c) Crdnnées des intervenants suivants : * Maître d'ouvrage * Maître d'oeuvre * Sciété chargée de l'rdnnancement et du piltage du chantier * Crdnnateur sécurité en phase réalisatin de l'pératin 1.2. Renseignements cncernant l'entreprise a) Raisn Sciale de l'entreprise b) Crdnnées de l'entreprise c) Nature du marché qui lui a été cnfié (entreprise générale, titulaire d'un lt pur un marché passé avec le Maître d'ouvrage, sus-traitant d'une entreprise, etc...) d) Nature des travaux qui lui nt été cnfiés (descriptif détaillé de ces travaux) e) Prévisin des travaux que l'entreprise traite directement et de ceux qu'elle sus-traite, et crdnnées de ses sus-traitants, s'ils snt désignés. f) Durée d'exécutin prévisible de ces travaux (en cntinu u fractinné) g) Effectif prévisible du persnnel de l'entreprise et évlutin de cet effectif au curs du chantier (indiquer l'éventualité d'empli de persnnel intérimaire) h) Nm et qualité de la u des persnnes chargées de diriger l'exécutin des travaux BEG-ESOP sarl 37 rue Barthélémy Thimnnier LIMOGES Tél : Fax : Messagerie :

12 i) Nm et qualité de la u des persnnes de l'entreprise chargées de la sécurité des salariés sur le chantier Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Cnsulter le P.G.C.) a) Crdnnées de l'inspectin du travail b) Crdnnées du cntrôleur du service préventin de la Caisse Réginale d'assurance Maladie c) Crdnnées du cmité réginal de l'o.p.p.b.t.p. d) Crdnnées des autres rganismes susceptibles de s'ccuper de sécurité et de prtectin de la santé (assciatin de ville nuvelle, etc...) 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU CHANTIER 2.1. Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Vir Plan Général de Crdinatin) a) Cnsignes à bserver pur assurer les premiers securs aux victimes d'accident u aux malades (rappel des numérs de téléphne d'urgence) b) Nmbre de securistes du travail de l'entreprise présente sur le chantier (préciser leur nm) c) Matériel médical existant sur le chantier d) Dispsitins prises pur assurer le transprt des blessés dans un Hôpital et infrmer la directin de l'entreprise NOTA : Reprendre fiches OPBTP pur infrmer des mesures à respecter Mesures prises pur assurer l'hygiène des persnnels de chantier a) Descriptin des installatins mises à dispsitin du persnnel (cmme vestiaires, réfectire, sanitaires, bureau, etc...) et situatin de ces installatins sur le chantier (si pssible jindre au plan) b) Date de mise en service prévisible de ces installatins 3 MESURES DE SÉCURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L'ENTREPRISE SUR LE CHANTIER 3.1. Mesures spécifiques prises par l'entreprise pur prévenir les risques inhérents au chantier a) Mesures arrêtées par l'entreprise pur prévenir les risques générés par les autres entreprises du chantier b) Mesures arrêtées par l'entreprise pur s'adapter aux cntraintes liées à l'envirnnement du chantier (circulatin, activités spécifiques avisinant le chantier, etc...) NOTA : Les pints a) et b) ci-dessus peuvent être définis en cnsultant le P.G.C. S.P.S. et après l'inspectin du chantier faite en cmmun avec le crdnnateur sécurité Descriptin des risques que l'entreprise génère de par sn activité pur le reste des intervenants sur le chantier NOTA : L'entreprise se brne, ici, à faire une descriptin détaillée des risques auxquels elle sumet les autres entreprises du chantier et pur lesquels elle ne peut, seule, mettre en place les mesures de préventin nécessaires pur les pallier Dispsitins prises par l'entreprise pur prévenir les risques encurus par les salariés lrs de l'exécutin de ses prpres travaux Ce chapitre est destiné en pririté aux exécutants. Nus cnseillns de le présenter sus frme de travaux expsant en 4 clnnes : a) le descriptif des prcédés de cnstructin des matériels utilisés et des mdes pératires générant des risques. b) l'analyse des risques engendrés par ces prcédés de cnstructin, ces mdes pératires et ces matériels de chantier. c) les mesures de prtectin cllective u à défaut individuelle adaptées pur parer à ces risques. d) les cnditins dans lesquelles l'applicatin de ces mesures de préventin, ainsi que l'entretien des matériels qui génèrent des risques snt effectués.

13 IV - DIFFUSION DU P.P.S.P.S. simplifié QUI? QUOI? A QUI? NOMBRE OBSERVATIONS Tutes les entreprises sus-traitantes cmprises Entreprises titulaires autres lts : PPSPS initial et Mises à jur PPS initial + Mises à jur - Crdnnateur - Maître d uvrage - CHSCT u à défaut délégués du persnnel - A dispsitin sur le chantier autres entreprises Idem ci-dessus + - autres entreprises 2 ex 1 ex 1 ex 1 ex 1 ex autres entreprises Pur harmnisatin et intégratin Pur avis Pur avis Pur cnsultatin des rganismes fficiels A leur demande 1 ex A leur demandes Cntenu du PPSPS La page de garde sera utilisée à chaque mise à jur. Il sera bligatirement signé par l entreprise.

14 ANNEXE 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 pris pur l'applicatin de l'article L du cde du travail fixant une liste de travaux cmprtant des risques particuliers pur lesquels un plan général simplifié de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé est requis Cet arrêté présente les 13 travaux à risques particuliers suivants : 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité u des prcédés mis en euvre u par l'envirnnement du pste de travail u de l'uvrage expsant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier à un risque d'ensevelissement u d'enlisement 2. Travaux expsant les travailleurs à des substances chimiques u à des agents bilgiques nécessitant une surveillance médicale au sens des articles R , u de l'article 32 du décret du 11 mai 1982, ainsi que des articles R I et R I 3. Travaux de retrait u de cnfinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février Travaux expsant à des radiatins inisantes en zne cntrôlée u surveillée en applicatin de l'article 23 du décret du 2 ctbre 1986 u de l'article 15 du décret du 28 avril Travaux expsant les travailleurs au cntact de pièces nues sus tensin supérieure à la très basse tensin (TBT) et travaux à prximité des lignes électriques de HTB aériennes u enterrées 6. Travaux expsant les travailleurs à un risque de nyade 7. Travaux de puits, de terrassements suterrains, de tunnels, de reprise en sus- œuvre 8. Travaux en plngée appareillée 9. Travaux en milieu hyperbare 10. Travaux de démlitin, de décnstructin, de réhabilitatin, impliquant les structures prteuses d'un uvrage u d'une partie d'uvrage d'un vlume initial hrs œuvre supérieur à 200 mètres cubes 11. Travaux cmprtant l'usage d'explsifs 12. Travaux de mntage u de démntage d'éléments préfabriqués lurds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier Travaux cmprtant le recurs à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mbiles u grues à tur.

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