TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux"

Transcription

1 BEG- ESOP Sarl Bureau d Etude Jean Françis GRANDFOND PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION «simplifié» EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PGsCSPS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Missin de niveau III MAÎTRE D OUVRAGE DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES DU CONSEIL D'ETAT. 1, PLACE DU PALAIS ROYAL PARIS CEDEX 01 RÉDACTEUR : Sébastien DAVID Bureau d Etudes Grandfnd - Ecnmiste de la Cnstructin - Crdnnateur de Sécurité - Ordnnancement - Piltage Crdinatin SIRET : Cde APE : 7112B Espace Galaxie - ZI Nrd - 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél. : Fax :

2 ACTUALISATION / MODIFICATION N DATE ARTICLE PAGE OBJET VISA Tut dcument Créatin AVANT PROPOS Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail. La ntice de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé intègre ntamment, au fur et à mesure de leur élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé -PPSPS- ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. Le Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et le Crdnnateur Sécurité et Prtectin de la Santé, suhaitent favriser tutes les actins qu il est pssible d entreprendre pur amélirer la préventin des accidents de travail et btenir une diminutin sensible des taux de fréquence et de gravité. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins relatives à l rganisatin du chantier qui se dérulera en une seule interventin pur l ensemble de l pératin.

3 PLAN GÉNÉRAL «simplifié» DE COORDINATION I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTÉRESSANT LE CHANTIER ET NOTAMMENT CEUX COMPLÉTANT LA DÉCLARATION PRÉALABLE I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX PRÉAMBULE Ce dcument a été établi par le crdnnateur de sécurité, prtectin de la santé, nmmé par le maître d uvrage en phase cnceptin, pur répndre aux exigences de : la li du de sn décret d applicatin du du décret du de l arrêté du , définissant les risques particuliers Il est fndé sur les principes généraux de préventin qui snt : A - Eviter les risques B - Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités C - Cmbattre les risques à la surce D - Adapter le travail à l hmme E - Tenir cmpte de l état d évlutin de la technique F - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas u par ce qui l est mins G - Planifier la préventin en y intégrant, dans un ensemble chérent, la technique, l rganisatin du travail, les relatins sciales et l influence des facteurs ambiants H - Prendre des mesures de prtectin cllective en leur dnnant la pririté sur les mesures de prtectin individuelle I - Dnner des instructins apprpriées Les pints A, B, C, E, F, G crdnnateurs SPS et H, snt applicables aux maîtres d uvrage, maîtres d œuvre et Les pints A, B, C, E, F, G, H et I, snt applicables aux entreprises Les pints A, B, C, E, et F, snt applicables aux travailleurs indépendants Le Plan Général de Crdinatin en matière de Sécurité et de Prtectin de la Santé sera cmplété et adapté en fnctin de l évlutin du chantier et de la durée effective à cnsacrer aux différents types de travaux u phases de travail : au fur et à mesure de l élabratin et en harmnisant les plans particuliers de Sécurité et de Prtectin de la Santé - PPSPS ainsi que lrsqu ils snt requis, les plans de préventin prévus par d autres dispsitins du Cde du Travail. La présente ntice de Crdinatin regrupe les dispsitins prises, dans l intérêt de l ensemble des entrepreneurs, relatives à l rganisatin du chantier Ce chantier se dérulera en deux étapes pur bénéficier de l'absence des magistrats pendant leurs vacances. Les entreprises divent dnc prendre parfaite cnnaissance du présent dcument, en retirer les éléments nécessaires à la mise au pint de leur prpsitin et se cnfrmer rigureusement, lrs de l exécutin, aux prescriptins qu il cntient. Ils devrnt s appuyer sur ce dcument pur établissement de leur Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé PPSPS Tute prpsitin, tant au stade de la remise des prix qu à celui de l exécutin, tendant à faciliter la bnne marche de l rganisatin des travaux, sera examinée avec le plus grand sin.

4 1.2 - MAÎTRE D OUVRAGE Directin des Affaires Immbilières du Cnseil d'etat. 1, place du Palais Ryal PARIS CEDEX 01 Téléphne : Fax : NOM - ADRESSE DU CHANTIER Tribunal Administratif de Limges 1 curs Vergniaud LIMOGES Tél : Fax : PRÉSENTATION SOMMAIRE DE L OPÉRATION Les travaux nt pur bjet : la créatin d'un sanitaire «handicapé» d'une kitchenette au RdC l'aménagement d'une pièce au sus-sl la créatin des bureaux au 3éme étage. Travaux de technicité curante n engendrant par de difficulté particulière pur la mise en place et le respect des règles de sécurité et de prtectin de la santé EFFECTIF MOYEN 6 persnnes DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DURÉE DU CHANTIER Du 15 juillet au 27 aût MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX HT MAÎTRISE D ŒUVRE Marie-Clette ROUX 88, rue Eugène Varlin LIMOGES Téléphne : Fax : CONTRÔLE TECHNIQUE SOCOTEC 5, rue Clumbia BP LIMOGES CEDEX Téléphne : Fax : ORDONNANCEMENT PILOTAGE - COORDINATION SPS CONCEPTION - RÉALISATION BEG ESOP sarl 37, rue Barthélemy Thimnnier LIMOGES Tél Fax Messagerie : LISTE DES LOTS ENTREPRISES : nn cnnues à ce jur Intervenants Adresse Tél. / Fax Lt 01 : Menuiseries intérieures T. : F. : Lt 02 : Clisns sèches - Plafnd suspendu T. : F. : Lt 03 : Electricité - Curants faibles et frts T. : F. :

5 Lt 04 : Plmberie Sanitaire Chauffage Ventilatin Lt 05 : Revêtement de sls - Peintures T. : F. : T : F : II - INTERVENANTS SERVICES EXTÉRIEURS Adresse Téléphne Télécpie Ville de Limges Service des Eaux Mnsieur CHAUVET Ville de Limges Service virie C. DEMANDRE Ville de Limges Eclairage public D. MARQUET Ville de Limges Espace public Occupatin sl espace public Frmulaires à télécharger sur Ville de Limges Myens généraux Mme DUPUY N EDF Sécurité dépannage Interventin sur uvrages existants : 4bis, avenue de la Révlutin Limges GDF Dépannage France Télécm Réseaux câblés ZI Nrd rue de Din Butn LIMOGES U.P.C. 7, rue Clmbia BP LIMOGES CEDEX Mété Limges Bellegarde Gendarmerie Natinale Limges 17 Plice securs Pmpiers SAMU 18 u112 Centre anti-pisn Brdeaux HOPITAL Service archélgique Sans bjet CHU 2, avenue Martin Luther King LIMOGES CEDEX SDAP CAUE Sans bjet Sans bjet III - ORGANISMES

6 DESIGNATION ADRESSE TEL : FAX 3.1 Directin Départementale 2, allée Alexis du Travail et de l Empli BP LIMOGES CEDEX 3.2 CRAMCO 4, rue de La Reynie LIMOGES 3.3 OPPBTP 4, rue Marcel Pagnl Cmité Réginal 3.4 AMCO Médecine du travail LIMOGES 86-88, avenue Baudin LIMOGES II - LES MESURES D ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER ARRÊTÉES PAR LE MAÎTRE D ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR CHAPITRE 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX INVENTAIRE DES CONTRAINTES ET RISQUES Risques électriques liés aux interventins pur mise en cnfrmité des installatins existantes Risques chimiques dûs aux prduits cntenant des slvants, clles, résines, peintures Risque de chute de hauteur (travaux sur échafaudage - HSP : ± 3.00ml) Risques incendie : travaux de sudure, meulage Risques liés à la présence des ccupants de l établissement (c-activité) CONTRAINTE ADMINISTRATIVE Rédactin d un PPSPS «simplifié» d après le canevas jint à la présente ntice, pur les lts présentant des risques particuliers vus ci avant. CHAPITRE 2- ORGANISATION GENERALE EN MATIERE DE SECURITE INSPECTION COMMUNE Une visite aura lieu sur le site avec les entreprises adjudicataires pur que celles-ci sient cnscientes de l envirnnement et des cntraintes dans lesquelles elles vnt travailler, et ntamment les risques et la gêne ccasinnée par la cntinuité de l explitatin de l établissement pendant la durée des travaux. 2.2 PPSPS Un exemplaire à jur du PPSPS dit être dispnible en permanence sur le chantier. Les entreprises devrnt avir remis au crdnnateur leurs PPSPS avant le début de leurs travaux. Tute entreprise n ayant pas remis sn PPSPS se verra interdire l accès au chantier. 2.3 PÉNALITÉS Dans le cas ù le PPSPS ne serait pas parvenu dans les délais impartis au Maître d Ouvrage, il sera appliqué à l entreprise défaillante une pénalité suivant CCAP. Les pénalités prévues au marché de travaux pur absence aux réunins de sécurité demandées par le crdnnateur SPS snt applicables. Les pénalités prévues au marché de travaux pur nn remise u remise tardive de tut dcument demandé par le crdnnateur SPS snt applicables RÉUNION PRÉLIMINAIRES DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX Avant travaux, le crdnnateur rganisera une réunin avec les représentants du Maître d Ouvrage, le Maître d œuvre et l ensemble des entreprises cncernées et retenues pur la présente pératin. CHAPITRE 3 - CONTRAINTES LIÉES A L ENVIRONNEMENT ACCÈS AU CHANTIER Accès au site par la cur du bâtiment. Statinnement tléré devant la zne de chantier (dans la cur) seulement en péride de cngés : balisage à la charge de l entreprise. La cnduite des travaux dit tenir cmpte des cntraintes spécifiques et ntamment de façn à maintenir en permanence, sauf indicatin cntraire sur plan, la circulatin et l accès aux immeubles, y cmpris pur les accès à la sécurité, livraisns, camin pubelles

7 3.2 - POUSSIÈRES Un sin particulier sera apprté à la limitatin des émanatins de pussières éventuellement prvquées par les travaux de démlitin (prtectins définies dans le PPSPS de l entreprise cncernée). CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES PROPRES AUX INSTALLATIONS PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Le lt 2 établira en phase de préparatin de chantier le plan d installatin de chantier Sur ce dcument figurera : Les znes d interventins La zne d installatin de chantier Le bureau de chantier : un lcal sera mis à dispsitin des entreprises pur tenue des réunins de chantier L implantatin des armires électriques de chantier TÉLÉPHONE DE CHANTIER Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement UNIQUEMENT pur l appel des securs SANITAIRES Vir Plan : mise à dispsitin par l établissement des sanitaires situés aux RdC du Tribunal ÉLECTRICITÉ Vir CCTP : mise à dispsitin par l établissement 4.5 CANTONNEMENTS Vir CCTP : Clôture de chantier dans la cur Prtectin de la zne d'installatin de chantier par clôture grillagée de 2.00 m de hauteur sur plts bétn à faire par le lt 2. Zne prtégée : 20 m² PROTECTION CONTRE L INCENDIE Utilisatin des installatins existantes dans l établissement. Infrmatin à dnner à l entreprise lrs de la visite d inspectin cmmune. Prtectin des pstes de travail par équipement prpre aux entreprises ÉCLAIRAGE DE CHANTIER - sans bjet Chaque entreprise est respnsable de l éclairage de ses pstes de travail MATÉRIEL ÉLECTRIQUE Tut le matériel électrique utilisé par les entreprises devra être cnfrme à la réglementatin en vigueur sur les chantiers. - prtectin IP 447 incassable - NFC Nrme NF avec grille de prtectin CHAPITRE 5 - CONDITIONS DE STOCKAGE, D ELIMINATION OU D ÉVACUATION DES DÉCHETS ET DE DÉCOMBRES PROCÉDURE GÉNÉRALE Chaque entreprise assurera l évacuatin des gravis en décharge publique pendant tute la durée de l pératin MATIÈRES ET SUBSTANCES DANGEREUSES Chaque entreprise utilisatrice de substances et de matières dangereuses fera sn affaire de l évacuatin des emballages, prduits suillés et autres éléments pllués suivant les indicatins du fabricant prtées sur la fiche de dnnées de sécurité (évacuatin des revêtements de sl amiantés à définir dans le plan de retrait établi par le lt cncerné). CHAPITRE 6 - PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTION DES SALARIÉS

8 Les entreprises devrnt mettre en place, en suivant la prgressin de leurs travaux, des prtectins cllectives cntre la chute des persnnes et des bjets en tus pints ù cela s avèrera nécessaire ÉCHAFAUDAGES ET TRAVAIL EN HAUTEUR Quelque sit la hauteur de travail, l utilisatin d échelles et escabeaux cmme pstes de travail est prscrite. Hauteur de travail inférieure à 2 ml (hauteur mesurée du niveau de travail au sl) : utiliser des platesfrmes individuelles u des échafaudages rulants. CHAPITRE 7 - TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 24 février 2003 Les interactins et la superpsitin des tâches sernt évitées et à défaut limitées. Les interventins des différentes entreprises sernt rganisées de façn à éviter les c activités. Les entreprises autres que les crps d état cncernés n interviendrnt pas ensemble. L utilisatin des prtectins individuelles est bligatire : prt du casque prt des chaussures de sécurité prt de masques et gants pur l applicatin des peintures et pur la pse des revêtements de sls cllés. RISQUES MAJEURS DE CO ACTIVITE MESURES RETENUES REPARTITION Chutes de hauteur lrs du travail en Vérifier la bnne fermeture des Tus crps d état élévatin uvertures extérieures. Utilisatin d échafaudage de pied u d échafaudage rulant fixé, calé et muni des prtectins réglementaires. Nettyage et enlèvements des gravats, matériaux et matériels excédentaires. Risques électriques Utilisatin de matériel cnfrme Tus crps d état et en bn état Risques chimiques Aératin des lcaux Peinture Revêtement de sl Risques d incendie Etablissement d un permis de feu pur tute interventin à risque (meulage, décupe, utilisatin de chalumeau) Chef d Etablissement, plmbier et tutes entreprises susceptibles d utiliser du matériel présentant des risques de mise à feu III - LES MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT L entreprise intervenante assurera : le nettyage des lcaux de chantier u des lcaux mis à dispsitin du chantier : vestiaires, sanitaires, et salle de réunin mise à dispsitin par le Tribunal le grs entretien des vies le maintien des réseaux électricité la maintenance du réseau eau et évacuatin des lcaux sanitaires mis à dispsitin par le Tribunal IV - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPÉRATION CONCERNANT LES SECOURS ET L ÉVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIÈRE

9 4.1 - ORGANISATION DES SECOURS Les prcédures de securs et d évacuatin vis-à-vis des risques incendie, eau, ébulement, divent figurer sur le Plan Particulier de Sécurité et de Prtectin de la Santé, être affichées dans les lcaux du persnnel. Des myens de cmmunicatin fiables divent relier les pstes de travail et les respnsables de chantier situés à l extérieur de l uvrage. Les entreprises divent s assurer : qu un repérage des lieux sit effectué avec les services de securs (définitin des pints de rencntre, accès, myens existants...) que chaque uvrier embauché u nuvellement affecté sit infrmé du nm du (u des) securiste (s) de sn grupe de travail (1 securiste pur 10 salariés). que les securistes prtent sur leur casque un badge d identificatin que les trusses de premiers securs sient judicieusement réparties sur le chantier (u minimum pur chaque entreprise intervenante), facilement accessibles et que les endrits ù elles snt entrepsées sient clairement indiqués. Qu au minimum un pste téléphnique demeure accessible au persnnel durant la ttalité des pérides d activité du chantier. que le crdnnateur sit infrmé de tut accident u incident immédiatement après les faits. L inspectin du travail, la C.R.A.M. et l O.P.P.B.T.P divent également être avisés dans les 48 heures. Chaque entreprise devra mettre en place un myen de première interventin cntre l incendie (extincteur adapté à la nature du risque) dans les endrits suivants : dans les lieux ù snt entrepsés des substances puvant générer des risques d incendie au niveau des pstes de travail ù peuvent être manipulées des substances classées explsives cmburantes u extrêmement inflammables au sens des articles R à 6 du Cde du Travail ÉVACUATION DES PERSONNELS DE CHANTIER L rganisatin à mettre en place pur faciliter l évacuatin des persnnels du chantier et limiter le temps d interventin des services de securs sera définie dans le PPSPS de chaque entreprise. APPEL DES SECOURS : TELEPHONE 18 u 112 TELEPHONE : 15 EN CAS DE BLESSÉ GRAVE RISQUE INCENDIE Extincteurs de type pudre plyvalente classés de feux B et C. dans chaque bungalw de chantier 1 à 2 kgs magasin u cntainer de stckage 1 à 6 kgs chaque atelier de travail 1 à 9 kgs Ceux-ci aurnt fait l bjet de vérificatins péridiques impsées par la réglementatin. V- MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE LES ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS OBLIGATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Les travailleurs indépendants u les emplyeurs exerçant eux-mêmes une activité sur le chantier snt assujettis : aux mesures générales de prtectin et de slidarité aux mdalités de l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité liés aux chix des prcédés, des équipements de travail, des substances dans l aménagement des lieux de travail, dans la définitin des pstes de travail aux actins des Organismes Prfessinnels d Hygiène et de Sécurité et des cnditins de travail aux règles relatives aux substances et préparatins dangereuses à la mise en place, à l acquisitin et à l utilisatin de matériel cnfrme à mettre en œuvre, vis-à-vis des autres persnnes intervenant sur le chantier, cmme d eux-mêmes, les principes généraux de préventin au respect des décrets n et du 6 ma i Le Plan Général de Préventin leur est applicable en ttalité.

10 5.2 - CIRCULATION DES DOCUMENTS PGC SPS PPS SPS Les entreprises nt l bligatin de cmmuniquer le présent PGC à leur sus-traitant qu il sit entreprise u travailleurs indépendants. Ceux-ci dispsent d un délai de huit jurs minimum pur remettre leur PP SPS à partir de la date de la signature de leur cntrat. VI - A N N E X E S 1 CANEVAS DESTINÉ À L ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉP.P.S.P.S 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003

11 ANNEXE 1 CANEVAS DESTINE À L'ÉLABORATION DU PLAN PARTICULIER DE SÉCURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ P.P.S.P.S. IMPORTANT a) L'analyse des éléments dévelppés dans le chapitre 3 peut cnduire à cnstater une absence de risque pur une partie de ces éléments. Dans ce cas, l'entreprise devra le mentinner expressément sur le P.P.S.P.S. b) Le P.P.S.P.S. dit être signé par sn rédacteur et prté à la cnnaissance du persnnel d'exécutin c) Le médecin du travail et le C.H.S.C.T., u à défaut les délégués du persnnel, peuvent cnsulter, pur avis, le P.P.S.P.S. Dans ce cas, le P.P.S.P.S. dit faire mentin de ces avis. d) Un exemplaire à jur du P.P.S.P.S. dit être tenu en permanence sur le chantier. Si l'entreprise ne peut appliquer tutes les mesures prévues dans le P.P.S.P.S., elle rédige un avenant au P.P.S.P.S. dans lequel elle indique les mesures cmpensatires d'une efficacité au mins équivalente qu'elle mettra en œuvre. 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 1.1. Renseignements cncernant l'pératin (cnsulter le Plan Général de Crdinatin) a) Désignatin de l'pératin b) Adresse du chantier c) Crdnnées des intervenants suivants : * Maître d'ouvrage * Maître d'oeuvre * Sciété chargée de l'rdnnancement et du piltage du chantier * Crdnnateur sécurité en phase réalisatin de l'pératin 1.2. Renseignements cncernant l'entreprise a) Raisn Sciale de l'entreprise b) Crdnnées de l'entreprise c) Nature du marché qui lui a été cnfié (entreprise générale, titulaire d'un lt pur un marché passé avec le Maître d'ouvrage, sus-traitant d'une entreprise, etc...) d) Nature des travaux qui lui nt été cnfiés (descriptif détaillé de ces travaux) e) Prévisin des travaux que l'entreprise traite directement et de ceux qu'elle sus-traite, et crdnnées de ses sus-traitants, s'ils snt désignés. f) Durée d'exécutin prévisible de ces travaux (en cntinu u fractinné) g) Effectif prévisible du persnnel de l'entreprise et évlutin de cet effectif au curs du chantier (indiquer l'éventualité d'empli de persnnel intérimaire) h) Nm et qualité de la u des persnnes chargées de diriger l'exécutin des travaux BEG-ESOP sarl 37 rue Barthélémy Thimnnier LIMOGES Tél : Fax : Messagerie :

12 i) Nm et qualité de la u des persnnes de l'entreprise chargées de la sécurité des salariés sur le chantier Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Cnsulter le P.G.C.) a) Crdnnées de l'inspectin du travail b) Crdnnées du cntrôleur du service préventin de la Caisse Réginale d'assurance Maladie c) Crdnnées du cmité réginal de l'o.p.p.b.t.p. d) Crdnnées des autres rganismes susceptibles de s'ccuper de sécurité et de prtectin de la santé (assciatin de ville nuvelle, etc...) 2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ORGANISATION DU CHANTIER 2.1. Renseignements cncernant les rganismes fficiels de préventin (Vir Plan Général de Crdinatin) a) Cnsignes à bserver pur assurer les premiers securs aux victimes d'accident u aux malades (rappel des numérs de téléphne d'urgence) b) Nmbre de securistes du travail de l'entreprise présente sur le chantier (préciser leur nm) c) Matériel médical existant sur le chantier d) Dispsitins prises pur assurer le transprt des blessés dans un Hôpital et infrmer la directin de l'entreprise NOTA : Reprendre fiches OPBTP pur infrmer des mesures à respecter Mesures prises pur assurer l'hygiène des persnnels de chantier a) Descriptin des installatins mises à dispsitin du persnnel (cmme vestiaires, réfectire, sanitaires, bureau, etc...) et situatin de ces installatins sur le chantier (si pssible jindre au plan) b) Date de mise en service prévisible de ces installatins 3 MESURES DE SÉCURITE APPLICABLES AUX INTERVENTIONS DE L'ENTREPRISE SUR LE CHANTIER 3.1. Mesures spécifiques prises par l'entreprise pur prévenir les risques inhérents au chantier a) Mesures arrêtées par l'entreprise pur prévenir les risques générés par les autres entreprises du chantier b) Mesures arrêtées par l'entreprise pur s'adapter aux cntraintes liées à l'envirnnement du chantier (circulatin, activités spécifiques avisinant le chantier, etc...) NOTA : Les pints a) et b) ci-dessus peuvent être définis en cnsultant le P.G.C. S.P.S. et après l'inspectin du chantier faite en cmmun avec le crdnnateur sécurité Descriptin des risques que l'entreprise génère de par sn activité pur le reste des intervenants sur le chantier NOTA : L'entreprise se brne, ici, à faire une descriptin détaillée des risques auxquels elle sumet les autres entreprises du chantier et pur lesquels elle ne peut, seule, mettre en place les mesures de préventin nécessaires pur les pallier Dispsitins prises par l'entreprise pur prévenir les risques encurus par les salariés lrs de l'exécutin de ses prpres travaux Ce chapitre est destiné en pririté aux exécutants. Nus cnseillns de le présenter sus frme de travaux expsant en 4 clnnes : a) le descriptif des prcédés de cnstructin des matériels utilisés et des mdes pératires générant des risques. b) l'analyse des risques engendrés par ces prcédés de cnstructin, ces mdes pératires et ces matériels de chantier. c) les mesures de prtectin cllective u à défaut individuelle adaptées pur parer à ces risques. d) les cnditins dans lesquelles l'applicatin de ces mesures de préventin, ainsi que l'entretien des matériels qui génèrent des risques snt effectués.

13 IV - DIFFUSION DU P.P.S.P.S. simplifié QUI? QUOI? A QUI? NOMBRE OBSERVATIONS Tutes les entreprises sus-traitantes cmprises Entreprises titulaires autres lts : PPSPS initial et Mises à jur PPS initial + Mises à jur - Crdnnateur - Maître d uvrage - CHSCT u à défaut délégués du persnnel - A dispsitin sur le chantier autres entreprises Idem ci-dessus + - autres entreprises 2 ex 1 ex 1 ex 1 ex 1 ex autres entreprises Pur harmnisatin et intégratin Pur avis Pur avis Pur cnsultatin des rganismes fficiels A leur demande 1 ex A leur demandes Cntenu du PPSPS La page de garde sera utilisée à chaque mise à jur. Il sera bligatirement signé par l entreprise.

14 ANNEXE 2 DÉFINITION DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 pris pur l'applicatin de l'article L du cde du travail fixant une liste de travaux cmprtant des risques particuliers pur lesquels un plan général simplifié de crdinatin en matière de sécurité et de prtectin de la santé est requis Cet arrêté présente les 13 travaux à risques particuliers suivants : 1. Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité u des prcédés mis en euvre u par l'envirnnement du pste de travail u de l'uvrage expsant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier à un risque d'ensevelissement u d'enlisement 2. Travaux expsant les travailleurs à des substances chimiques u à des agents bilgiques nécessitant une surveillance médicale au sens des articles R , u de l'article 32 du décret du 11 mai 1982, ainsi que des articles R I et R I 3. Travaux de retrait u de cnfinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février Travaux expsant à des radiatins inisantes en zne cntrôlée u surveillée en applicatin de l'article 23 du décret du 2 ctbre 1986 u de l'article 15 du décret du 28 avril Travaux expsant les travailleurs au cntact de pièces nues sus tensin supérieure à la très basse tensin (TBT) et travaux à prximité des lignes électriques de HTB aériennes u enterrées 6. Travaux expsant les travailleurs à un risque de nyade 7. Travaux de puits, de terrassements suterrains, de tunnels, de reprise en sus- œuvre 8. Travaux en plngée appareillée 9. Travaux en milieu hyperbare 10. Travaux de démlitin, de décnstructin, de réhabilitatin, impliquant les structures prteuses d'un uvrage u d'une partie d'uvrage d'un vlume initial hrs œuvre supérieur à 200 mètres cubes 11. Travaux cmprtant l'usage d'explsifs 12. Travaux de mntage u de démntage d'éléments préfabriqués lurds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier Travaux cmprtant le recurs à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mbiles u grues à tur.

Travaux de maintenance

Travaux de maintenance Travaux de maintenance La cmmunicatin cncernant la campagne Des cntacts nt été pris avec BEMAS qui regrupe de nmbreuses entreprises de la maintenance, mais sans succès. L annnce de la campagne s est faite

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PARTIE V NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Dssier établi par : Laurent IACHKINE SAUNIER et Assciés 5 Rue de Tilly 14400 BAYEUX Aux dates du : Juin 2011 et aût 2012 Dernière mdificatin : Octbre 2013 Partie

Plus en détail

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR

Cabinet Consultant Jean-Claude VICTOR Internatinal Cabinet Cnsultant Jean-Claude VICTOR Outils d apprpriatin pur la mise en œuvre d un système de management intégré à l aide des référentiels ( Nrmes ISO9001 :2000 et ISO14001 :2004, du référentiel

Plus en détail

LE CONSEILLER EN PREVENTION DANS L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

LE CONSEILLER EN PREVENTION DANS L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. LE CONSEILLER EN PREVENTION DANS L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. NOTE. Paulus jean-luis Cnseiller en Préventin Niveau 2. paulus.jean-luis@htmail.fr 1 La li du 4 aût 1996 sur le Bien-être a mdifié la terminlgie

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

FICHE DE CHANTIER: OBLIGATION DU DONNEUR D ORDRE

FICHE DE CHANTIER: OBLIGATION DU DONNEUR D ORDRE Décret relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers frestiers et sylvicles. Applicable au 1er avril 2011 Dcument FIBA réservé aux adhérents Références - Décret du 17 décembre 2010 relatif

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU PPES...2 2. ENGAGEMENT DES PARTENAIRES...2 3. DESCRIPTION DU MARCHE...2 3.1 Désignatin des parties cncernées...2 3.2 Descriptin des travaux...3 4. ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER...3

Plus en détail

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel

TÉLÉMÉDECINE. Docteur Xavier DEAU Conseiller National de l Ordre des Médecins Exercice Professionnel TÉLÉMÉDECINE Dcteur Xavier DEAU Cnseiller Natinal de l Ordre des Médecins Exercice Prfessinnel TÉLÉMÉDECINE DÉONTOLOGIE DR DEAU CNOM INTRODUCTION La télémédecine est un myen exceptinnel d ptimiser la qualité

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL. Le cadre législatif et règlementaire

LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL. Le cadre législatif et règlementaire Pascal Brchetn LA PÉNIBILITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL Le cadre législatif et règlementaire 25 ctbre 2012 La pénibilité : un terme plysémique Pénibilité subjective/ pénibilité bjective(quelles interactins?)

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009

COMPTE-RENDU de la réunion des ACMO de l UPMC. Réunion du 15 septembre 2009 COMPTE-RENDU de la réunin des ACMO de l UPMC Réunin du 15 septembre 2009 Le 30/09/2009 Présents : Les ACMO : 79 ACMO Campus Jussieu et Sites parisiens Les représentants du Service Hygiène et Sécurité (SHS)

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

1 1 1 1 dnnées sur la fiche nmbre de feuillets Plusieurs feuillets peuvent être nécessaires, ntamment si le détail des expsitins distingue plus de 3 tâches u situatins. fiche mise à jur le infrmatin du

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II.

Maintenir le statu quo de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (et de ses règlements) pour les employeurs des groupes prioritaires I et II. Annexe : Les recmmandatins patrnales Préventin Rendre bligatire la créatin d un cmité de santé et sécurité du travail par emplyeur pur le secteur public et par établissement pur le secteur privé (plus

Plus en détail

Le partage des locaux dans l école

Le partage des locaux dans l école Le partage des lcaux dans l écle Canevas de prtcle Prémisses : L écle est un milieu d apprentissage privilégié pur les enfants. Avec l intrductin des services de garde en milieu sclaire, leur plus grande

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 14 juillet 2015

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES

RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES GESTION COURANTE Numér : 40.28 Page 1 de 13 TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 2 2. OBJECTIFS... 2 3. CADRE LÉGAL ET NORMATIF... 2 4. CHAMP D APPLICATION... 3 4.1 Infrmatin et Actifs infrmatinnels... 3

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CHARTE DE QUALITE DE LA PROFESSION DE PRESTATAIRE DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREAMBULE La présente charte a pur bjectif d'expser les principes essentiels devant dicter la cnduite prfessinnelle des furnisseurs

Plus en détail

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures

Plus en détail

À l attention des. 2 Dossier d élaboration de projet... 2. 3 Dispositions de sécurité... 3

À l attention des. 2 Dossier d élaboration de projet... 2. 3 Dispositions de sécurité... 3 3 Date de publicatin Objet Id du dcument Juillet 2013 Prescriptins de travail à l attentin des FST u des sciétés utilisatrices et de mandataires accrédités Prescriptins prtant sur les travaux dans les

Plus en détail

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil LA FRANCHISE. Ce qu il faut savoir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : LA FRANCHISE Ce qu il faut savir? Fiche cnseil Ns fiches cnseils nt pur bjectif de vus aider à mieux appréhender les ntins : Certifié ISO 9001 Cmptables Fiscales Juridiques, Sciales, de Gestin Réf. : DEV/O/FC/065/11-11/VBU

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLÂTRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLÂTRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLÂTRERIE

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

HALLE DES SPORTS ASCENSEUR. EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS. Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS HALLE DES SPORTS EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE KERCOCO à GUIPAVAS Maître d uvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS LOT N 16 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ASCENSEUR 1 VRD

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

TITRE PROFESSIONEL Agent de Prévention en Évènementiel (APE)

TITRE PROFESSIONEL Agent de Prévention en Évènementiel (APE) En partenariat avec l EMSP Centre canin ASPF TITRE PROFESSIONEL Agent de Préventin en Évènementiel (APE) PARTICIPANTS PRÉREQUIS PUBLICS CONCERNÉS 12 persnnes maximum Être âgé de 18 ans Tus publics Avir

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

FICHE DE POSTE Frigoriste coordonnateur opérationnel

FICHE DE POSTE Frigoriste coordonnateur opérationnel 1/5 1/ ORGANISATION DU POSTE 1.1/ Métier : Frigriste / climaticien(ne) d'installatin et de maintenance avec missins de crdinatin le 1.2/ Pste : Nm de la persnne recrutée : Grade : Agent de Maîtrise 1.3/

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne

1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Service de la santé publique Rue Cité - Devant 11 1014 Lausanne Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins adptées par la Cmmissin pur les mesures sanitaires d'urgence (CMSU)

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

Lot N 4 C.C.T.P. : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE Mise en Sécurité selon rapport APAVE

Lot N 4 C.C.T.P. : ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE Mise en Sécurité selon rapport APAVE MAITRE D OUVRAGE Université des Antilles et de la Guyane Ville de Kuru Réhabilitatin des bâtiments de l IUT de Kuru en Guyane BET BATIMENT : INGENIERIE PLUS et IASG Phase DCE. : BÂTIMENT Dssier Cncepteur

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - Service Hygiène et Sécurité - Infos Prévention n 4 Mai 2006.

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne - Service Hygiène et Sécurité - Infos Prévention n 4 Mai 2006. Centre de Gestin de la fnctin publique territriale de la Drdgne - Service Hygiène et Sécurité - Infs Préventin n 4 Infs SOMMAIRE La signalisatin tempraire lrs de travaux sur la vie publique : Travaux cncernés

Plus en détail

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.)

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 16 Nvembre 2015

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Modèle de règlement intérieur Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail Mdèle de règlement intérieur Cmité d Hygiène, de Sécurité et des Cnditins de travail Janvier 2015 Référence des textes : Le présent règlement intérieur a pur bjet de préciser, dans le cadre des lis et

Plus en détail

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015

FICHE DE POSTE CONTEXTE ET DEFINITION. Bordeaux, le 13 avril 2015 Brdeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Empli repère CCN : Intitulé de pste : CONSEILLER NIVEAU II Référent Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est une des mesures nuvelles issues

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

1 M-02 Le matériel de transport

1 M-02 Le matériel de transport 1 Objectif Ce qu il faut retenir Cette fiche décrit les cntraintes qui prtent sur le matériel rulant pur les transprts, qu il s agisse des véhicules prpres aux établissements u des véhicules utilisés par

Plus en détail

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités,

Toulouse, le 14 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Toulouse, Chancelière des universités, Tuluse, le 14 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Tuluse, Chancelière des universités, à Rectrat Directin des Persnnels Enseignants Mesdames et Messieurs les Directeurs académiques des services de

Plus en détail

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par :

Le cœur de l étude consiste à évaluer les risques présentés par les différentes installations de CATERPILLAR. Cette évaluation passe par : 1 RESUME NON TECHNIQUE La sciété CATERPILLAR France SAS fabrique sur ses deux sites de Grenble et Echirlles des engins de travaux publics. Dans le cadre d un prjet de rérganisatin de ses activités de prductin,

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES. - de la Communauté de Communes - de l Ecole de Musique - du Comité de Bassin d Emploi

CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES. - de la Communauté de Communes - de l Ecole de Musique - du Comité de Bassin d Emploi Cmmunauté de Cmmunes du Pays Sedanais 19, place Crussy - 08 200 SEDAN 03.24.29.01.14 cc@pays-sedanais.fr CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES - de la Cmmunauté de Cmmunes - de l

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail