CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.)

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1 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DES PRESCREPTIONS SPECIALES (C.P.S.) APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2013 «Conception, impression et réalisation des outils de communication pour la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education- Formation» Passé en application des dispositions de l alinéa 2 ( ) 1 de l Article 16, de l alinéa 2 ( ) 3 de l article 17 et l article 6 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation.

2 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION FORMATION MARCHE N /2013 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 11/2013 Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l Education Formation ENTRE LES SOUSSIGNÉS: La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation, représenté par le Directeur Administratif et de la Logistique désignée ci- après par La Fondation. ET D'UNE PART Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de Au capital de.. Adresse du siége sociale de la société Adresse du domicile élu.. Affiliée à la CNSS sous le n.. Inscrite au registre du commerce.( localité) sous le n.. N de patente.. Titulaire du compte bancaire n..ouvert à la banque.. Et désigné ci- après par Le Prestataire D'AUTRE PART IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT 2

3 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES I - Indications générales ARTICLE I : OBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet : Conception, impression et réalisation des outils de communication pour la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education- Formation. ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE, DOCUMENTS GENERAUX, TEXTES SPÉCIAUX : Les obligations du titulaire, pour l'exécution des prestations objet du marché, résultent de l'ensemble des documents suivants: a) pièces constitutives du marché: 1') L'acte d'engagement ; 2') Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3') Le bordereau des prix - Détails estimatif. ; 4') Le CCAGT. b) documents généraux: Le titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales CCAGT Le Décret Royal N du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. Le règlement particulier des marchés de la Fondation. Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que les textes et les règlements en vigueur. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 3 : VALIDITÉ DU MARCHE, DÉLAI D EXÉCUTION, LIEU DE LIVRAISON, PENALITES ET RÉCEPTION : - Validité du marché : Le présent marché issu de l appel d offre ne sera valable, définitif, qu'après son approbation par l'autorité compétente. - Délai d exécution: Le délai d exécution du marché issu du présent appel d offres, à une (1) année, après notification de l ordre de service. 3

4 Les délais d exécution de chaque prestation est fixé comme suit : Rapport d activité 2012 Prestations Catalogue des expositions programmées pour 2013 Signalétique pour les expositions Invitations Programme d animation de la médiathèque de Rabat comprenant : 4 dépliants, 4 affiches, 2 dépliants programme, 1 brochure thématique, 4 invitations, Kit d information sur la médiathèque de Tanger comprenant : 1 chemise, 1 brochure, 4 dépliants thématiques, Autres supports de communication comprenant : 1 Kit d information sur les prestations (6 dépliants) CD de présentation de la Fondation Présentations Power Point type 10 bannières web 32 panneaux Attestations de bourses Sérigraphie du logo sur ruban rouge en tissu Délai d exécution 3 semaines après notification de l ordre de 2 semaines après notification de l ordre de 2 semaines après notification de l ordre de 1 semaine après notification de l ordre de service de commencement de cette prestation. 2 semaines après notification de l ordre de 2 semaines après notification de l ordre de 2 semaines après notification de l ordre de Le prestataire peut exécuter plusieurs prestations en même temps. - Réception : La réception provisoire et la réception définitive seront prononcées en même temps. Cette dernière n est effective qu après : Réception des supports correspondant à la description dans le CPS et respectant les quantités demandées. Remise sur CD des fichiers informatiques sources, en haute définition pour impression, en format PDF et en format EPS non vectorisé. N.B : tous les travaux de communication ainsi que leurs dépendants (images, logos, graphes, ) deviendront après la réception définitive, propriété privé de la Fondation. Il est interdit de les recopier ou/et de les reproduire. - Lieu de livraison : La livraison s effectuera au siège de la Fondation. 4

5 - Pénalités : A défaut par le Prestataire d'avoir effectué les prestations à la date prescrite, il lui sera appliqué une pénalité de retard de 200,00 DH par jour de calendrier pour chaque prestation. Toutes les pénalités appliquées pour les différentes prestations sont plafonnées à 10% du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus conformément au paragraphe 3 de l'article 60 du CCAGT. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES Les obligations du Prestataire comportent non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci- dessus mais aussi l'observation de tout autre Décret, Arrêté, Réglementation ou Norme en vigueur à la date de la remise de l'offre applicable aux travaux du présent marché. ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, CAUTIONNEMENT DÉFINITIF ET RETNUE DE GARANTIE : En application de l'article 12 du CCAGT. : a) Le cautionnement provisoire est fixé à (10.000,00 DHS) Dix Milles Dirhams; b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant du marché. Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise à l'etat, conformément aux dispositions de l'article 15 du CCAGT. Le titulaire est dispense de fournir une retenue de garantie. ARTICLE 6 : DOMICILE DU FOURNISSEUR Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement. A défaut par Le Prestataire de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du CCAGT, toutes notifications relatives au présent marché seront valablement faites dans le siége de l'entreprise indiquée dans le présent cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DIVERSES DU PRESTATAIRE 1) Le fournisseur sera tenu de provoquer lui- même les instructions écrites qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra Jamais se prévaloir du manque de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration. 2) Le fournisseur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à une indemnité ou plus value pour gène et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autre corps d'état appelés à travailler sur le même Site. ARTICLE 8 : RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 9 : DÉLAI D'APPROBATION Se référer à l'article 79 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation. 5

6 ARTICLE 10 : DÉROGATION AU CCAGT Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, le fournisseur se conformera aux prescriptions du présent cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 11 : TAXES Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses. Toutefois, les paiements s effectueront en hors taxe, la Fondation étant exonérée de tous les impôts et taxes conformément à la loi de Finance 2009 notamment son article 7 relatif aux Amendements apportées au code général des impôts article 92, une attestation d exonération de la TVA sera remise au titulaire. La facture définitive de chaque commande sera établie et fournie à la Fondation en hors taxe en mentionnant la référence de l'attestation d'exonération y afférente. ARTICLE 12 : MODE DE REGLEMENT Les paiements seront effectués après réalisation des prestations objet de chaque commande du présent marché sur la base d une facture présentée ou d un décompte à cet effet à la Fondation. ARTICLE 13 : RÉSILIATION Pour toutes les conditions de résiliation du marché, il sera fait application du CCAGT, notamment les articles 44 à 48 et 70 à 73. ARTICLE 14 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent Marché, il est précisé que: 1) La liquidation des sommes dues par l'administration, la Fondation en exécution du présent marché sera opérée par les soins de La Fondation ; 2) Le fonctionnaire compétent chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir 28/8/1948 est Monsieur le Directeur Administratif et de la logistique de la Fondation ; 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l Agent Comptable accrédité auprès de la fondation seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. En cas de nantissement du présent marché, l'administration contractante délivrera à Le Prestataire traitant sur sa demande et contre récépissé un exemplaire en copie conforme de son marché, les frais de timbres de l'exemplaire ainsi que les frais de timbres de l'original conservé par l'administration sont à la charge du Prestataire. ARTICLES 15 : LITIGES OU CONTESTATIONS Tout litige ou contestation pouvant survenir entre Le Prestataire et l'administration dans le cadre du présent marché seront de la compétence du tribunal Administratif de Rabat. ARTICLE 16 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT Le Prestataire devra supporter les frais de timbres et s'il y a lieu des frais d'enregistrement des différentes pièces du marché. 6

7 ARTICLE 17 : SOUS- TRAITANTS Pour la sous- traitance, il sera fait application de l'article 84 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation. ARTICLE 18 : MODE DE REGLEMENT Les prestations seront réglées par application des prix du bordereau des prix détails estimatif aux quantités des prestations réellement effectuées et régulièrement constatées. ARTICLE 19 : SECRET PROFESSIONNEL Le Soumissionnaire sera soumis pour tout ce qui concerne son activité découlant du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents de la Fondation. ARTICLE 20 FORCE MAJEURE Les dispositions de l article 43 du CCAGT restent applicables au présent marché. Lu et accepté, le Le concurrent Le Maître d ouvrages 7

8 II termes de références Rapport d activité 2012 (3 semaines après notification de l ordre de service) Article 1 : Conception et réalisation d un rapport d activité Format : 30 x 30, nombre de pages : 100, contenu fourni (textes, graphiques, cartes ), Traduction du contenu en arabe, Recherche et acquisition de visuels et mise en forme du contenu. Couverture : impression : quadrichromie recto sur couché mat 170grs pelliculage mat + vernis sélectif + contre collage sur carton 1250 grs Intérieur : impression : quadrichromie recto verso sur couché 170grs mat + vernis de protection + vernis sélectif Finition : Dos carré cousu Catalogue des expositions programmées pour 2013 (2 semaines après notification de l ordre de service) Article 2 : Conception et réalisation de catalogues d exposition Format : 25 x 25cm, nombre de pages 40 pages contenu fourni, conception du document, mise en forme, Couverture Impression en quadrichromie recto verso + pelliculage mat et vernis sélectif sur le recto sur couché mat 350grs, Intérieur Impression en quadrichromie recto verso, sur couché mat 170grs Finition Dos piqué Signalétique pour les expositions (2 semaines après notification de l ordre de service) Article 3 : Signalétique intérieure Conception et réalisation de 12 affiches de la galerie version arabe et française, format 80 cm x 1,40 m sur vinyle autocollant ; Impression en haute définition, Pose et dépose Article 4 : Signalétique extérieure (Portique d entrée de la Fondation) Conception et réalisation d une affiche, format 5,45m x 1,15m sur papier couché 135 gr, impression en quadrichromie en haute définition sur adhésif. Pose et dépose Invitations (1 semaine après notification de l ordre de service) Article 5 : Conception et Impression d invitations personnalisées Format 21x10 cm, contenu fourni, impression en quadrichromie recto verso, sur papier Conqueror 175 grs Programmes d animation de la médiathèque de Rabat (2 semaines après notification de l ordre de service) Article 6 : Conception et réalisation d un dépliant Format : 41 x 21 ouvert / 10 x 21 fermé, en 4 volets, contenu fourni, recherche et acquisition de visuel, déclinaison du logotype de la médiathèque Impression : Quadrichromie recto verso sur couché mat 135 grs Article 7 : Conception et réalisation d une affiche Affiche pour les événements culturels de la médiathèque, recherche et acquisition de visuels,, déclinaison du logotype de la médiathèque Format : 50cm/70cm Impression : Quadrichromie sur papier couché 135 grs) 8

9 Article 8 : Conception et réalisation d un dépliant programme Format: 14,7/30,5 cm fermé, 29,5/30,5 ouvert, dépliant 2 volets, contenu fourni, recherche et acquisition de visuel, déclinaison logotype de la médiathèque, Impression : Quadrichromie recto verso, sur couché mat 135 grs Article 9 : Conception et réalisation d une brochure thématique Format : 15x21cm fermé, nombre de pages 16, achat d'art mise en forme du contenu Impression : couverture en quadrichromie sur 300 grs, pages intérieures en quadrichromie, sur 135 grs Finition : dos piqué à cheval Article 10 : Conception et Impression d invitations personnalisées Format 21x10 cm, contenu fourni, impression en quadrichromie recto verso, sur papier Conqueror 175 grs Kit d information sur la médiathèque de Tanger : 1 chemise, 1 brochure et 4 dépliants (2 semaines après notification de l ordre de service) Article 11 : Conception et impression d une chemise Format : 15,30 x 30,30cm fermée/ 48x41cm ouverte avec forme de découpe Impression : sur papier couché mat 350gr en quadrichromie Recto/verso + pelliculage mat + vernis sélectif pour le recto Article 12 : Conception et réalisation d une brochure Format : fermé15x30 - Nombre de pages 28 - Achat d'art mise en forme du contenu traduction en arabe. Impression couverture : en 5 couleurs + pelliculage mat + verni sélectif sur 300gr mat Impression pages intérieures : en 5 couleurs, sur 170 gr mat Article 13 : Conception et réalisation de 4 dépliants thématiques Format : ouvert 35x30, fermé 7x30 cm, Achat d'art, contenu fourni Impression : sur 170 gr mat en quadrichromie Autres supports de communication (2 semaines après notification de l ordre de service) Article 14 : Conception et réalisation de 6 dépliants sur les prestations Format : 20x 21cm ouvert 10 x 21cm fermé, dépliant en deux volets, contenu fourni, recherche et acquisition de visuels Impression en quadrichromie sur papier couché mat 135grs Article 15 : Conception et réalisation d un CD Rom de présentation de la fondation et de ses prestations et services Contenue fournis (graphiques, textes, chiffres, audio et vidéo) Recherche et acquisition de visuels, Mise en forme en animation flash en version arabe et française Article 16 : Conception d une charte pour présentation Power Point type de la Fondation : La présentation serait Déclinée : 1- Selon son objet (institutionnel ou prestations) 2- Selon l entité émettrice (coordination, Directions métiers, directions supports, cellules régionales, ) (10 entités) Conception : pour chaque déclinaison concevoir une page de garde + page intérieur (format : ppt, pps) + différentes déclinaisons (graphes, tableaux, textes, titres, images, ) 9

10 Article 17 : Conception et réalisation de bannières web pour la Fondation (10 bannières adaptées en 10 formats en fonction des besoins) Contenue fournis, recherche et acquisition de visuels, Mise en forme et animation de la bannière Exemples de formats de bannières : 120 x 60 px x 90 px x 240 px x 300 px- 160 x 600 px 120 x 600 px x 60 px x 250 px x 300 px x 250 px 400 x 400 px x 60 px x 90 px x 280 px x 200 px (La bannière définitive sera livrée dans tous les formats source exploitables) Article 18 : Conception et réalisation de panneaux de vulgarisation par régions Format :- 1.5 x 1.00 m, contenue fourni, recherche et acquisition de visuels Impression : sur papier adhésif, collage sur forex 10 mm haute définition (résolution 2400 DPI), Mise en place un système d accrochage mural et acheminement dans 16 villes du Maroc Article 19 : Conception et impression des attestations de bourses Impression quadrichromie sur papier couché mat 300 grs recto, écriture calligraphiée manuelle de 600 noms de lauréats Article 20 : Réalisation d une sérigraphie du logo de la Fondation Support : rouleau de ruban rouge en tissu (2.5 cm en largeur/ 25 m en longueur) 10