MARCHE CONSOMMABLES INFORMATIQUES. CONDITIONS GENERALES D ACHAT Marché 2012 Etabli en application du Code des Marchés Publics

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Marie-Dominique Ringuette
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2 Collège Pasteur Lavelanet MARCHE CONSOMMABLES INFORMATIQUES CONDITIONS GENERALES D ACHAT Marché 2012 Etabli en application du Code des Marchés Publics I CARACTERISTIQUES DU MARCHE ARTICLE 1 PROCEDURE Procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics ARTICLE 2 OBJET Fourniture de consommables informatiques ARTICLE 3 DUREE La durée du marché est de douze mois du 1 er janvier au 31 décembre 2012 sans possibilité de reconduction. ARTICLE 4 FORME DU MARCHE Marché à bons de commande au fur et à mesure des besoins émis par l établissement. ARTICLE 5 DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE - Offre du candidat (selon modèle joint) comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d engagement. - Présentes Conditions Générales d achat. - Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. ARTICLE 6 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable assignataire est l Agent Comptable du Collège Pasteur Lavelanet. Les règlements seront effectués par mandat du Trésor selon les délais et conditions réglementaires.

3 II OFFRES ARTICLE 7 DATE DE LIMITE DE DEPOT Les offres devront être parvenues au plus tard le 6 décembre 2010 à 17 h au service d intendance du Collège Pasteur à Lavelanet. Elles pourront être envoyées par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé sous pli cacheté portant les mentions «Marchés de..» «NE PAS OUVRIR». LES OFFRES RESTERONT VALIDES POUR UNE DUREE DE 90 JOURS APRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION. ARTICLE 8 DOCUMENTS A FOURNIR A l appui de son offre, le candidat (en un seul exemplaire quel que soit le nombre de ses offres) doit produire : - une fiche faisant état de sa capacité professionnelle technique et financière - si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l honneur datée et signée pour justifier que le candidat o a satisfait aux obligations légales et fiscales o n a pas fait l objet d une interdiction de concourir o n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L.341-6, L et L du Code du Travail. ARTICLE 9 QUANTITES Les quantités sont portées sur les états du besoin ci-joint ; elles peuvent varier de plus ou moins 20%. L offre devra respecter la liste établie par l établissement dans sa totalité. ARTICLE 10 QUALITE Il sera bon de prévoir strictement des cartouches originales, à la marque. ARTICLE 11 DETERMINATION DES PRIX Les prix proposés dans l offre seront fermes jusqu au 31 Décembre Ces prix incluent l ensemble des frais de facturation, conditionnement, livraison ou appellations similaires. III JUGEMENT DES OFFRES

4 ARTICLE 12 CRITERES DE JUGEMENT Attribution du marché à l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : - la qualité des prestations (20%) (délais et fréquence des livraisons, qualité des conditionnements) - les prix (80%) ARTICLE 13 ECHANTILLONS Les échantillons ne seront envoyés que sur demande dans les conditions et délais fixés par le Collège Pasteur Lavelanet et ne seront pas facturés. ARTICLE 14 -LIVRAISONS La fréquence sera d une dizaine de commandes par exercice comptable et livraisons, délais de livraison à préciser. ARTICLE 15 ATTRIBUTION Les candidats seront informés de la décision de la commission d appel d offres par publication sur le site aji-france.com le 7 décembre COLLEGE PASTEUR Rue Jacquard BP LAVELANET COLLEGE PASTEUR Rue Jacquard

5 BP LAVELANET TEL : Fax : ANNEE 2012 APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE CARTOUCHES D IMPRIMANTES DE MARQUE NBRE DE CARTOUCHES DESIGNATION 1 CANON LASER LPB 810 5(pour canon laser A4 LPB 810) 3 JET D'ENCRE HP N) 45 NOIRE (pour Deskjet A3 1220C) 3 JET D'ENCRE HP N 78 COULEUR (pour Deskjet A3 1220c) 0 Imprimante SCANNER Epson Stylus CX5400 (que scanner) 1 LASER A4 BROTHER 2150N noire 3 CANON Bci 3eBK NOIRE (pour Canon Pixma IP 3000 A4) 1 CANON BCI-6C Cyan (pour Canon Pixma IP CANON BCI-6M Magenta (pour Canon Pixma IP CANON BCI-6Y Jaune (pour canon Pixma IP 3000) 2 HP LJ 1320 noire (pour HP laser 1320 A4) 2 HP LJ 1300 noire (pour HP laser 1300 A4) 3 OKi LASER A4 Noire (pour OKI 5750 laser couleur) 2 OKi LASER A4 Cyab (pour OKI 5750 laser couleur) 2 OKi LASER A4 jaune (pour OKI 5750 laser couleur) 2 OKi LASER A4 Majenta (pour OKI 5750 laser couleur) 1 Brother TN 135BK noire (pour Brother laser couleur 4040CN 1 Brother TN 135magenta (pour Brother laser couleur 4040CN 1 Brother TN 135Cyan (pour Brother laser couleur 4040CN 1 Brother TN 135yello (pour Brother laser couleur 4040CN 1 HP laser 2600 noire (pour HP laser 2600) 1 HP laser 2600 jaune (pour HP laser 2600) 1 HP laser 2600 magenta (pour HP laser 2600) 1 HP laser 2600 cyan (pour HP laser 2600) 1 3 en 1 RX 600 noire (pour 3 en 1 RX600 couleur+scanner) 2 pack 6 cartouches EPSON T0487 Noire : T0481 Rose T0483 bleu clair T0485 bleu foncé T0482 Jaune : T rose clair T0486 DE MARQUE Nombre de Prix ht pages de la imprimables cartouche Prix total

6 - page 2/2 NBRE DE CARTOUCHES DESIGNATION Nbre de pages imprimables DE MARQUE Prix de la cartouche Prix total 1 Brother laser noire ( pour Brother laser 1870N) 1 3 en 1 Epson Stylux DX 8450 A4 (pour Epson couleur) 1 Epson T0713 rose 1 Epson T0714 jaune 1 Epson T0712 bleu 1 Epson T0711 noire 1 canon IP 4200 couleur A4 (pour IP 4200) 1 petite cartouche noire Canon 8 BK pour canon IP grande cartouche noire Canon 5 BK pour IP canon 8 Y JAUNE (pour IP 4200) 1 canon 8C BLEU (pour IP 4200) 1 canon 8M magneta (pour IP 4200) 2 EPSON LASER 0438 (pour EPSON LASER M2000 -A4) HORS TVA TVA TOTAL TTC Le prix unitaire hors taxe proposé inclut toutes les taxes fiscales et parafiscales sauf la TVA. ACTE D ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m engage à livrer les fournitures ci-dessus pour un montant De : Euros HT, soit Euros TTC CACHET DE L ENTREPRISE

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