Rapport pour la commission permanente du conseil régional
|
|
- Ariane Viau
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONTRAT DE PROJETS EXTENSION DE L IUT DE MONTREUIL DE L UNIVERSITE PARIS 8 AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME CONVENTION DE FINANCEMENT <%numcx%> CP
2
3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement» Code fonctionnel : 23 «Enseignement Supérieur» Programme «Enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Contexte et objectifs de l opération Plan de financement...5 ANNEXE AU RAPPORT...6 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION...10 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ET FICHE /10/10 10:10:00
4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet l affectation de la participation financière régionale à la construction de l extension de l IUT de Montreuil (93), composante de l université Paris 8 Saint-Denis. Le soutien à cette opération participe de la volonté régionale de concourir, à travers le Grand projet 4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale» du Contrat de projets, signé le 23 mars 2007 pour la période , au développement de la l enseignement supérieur. 1. Contexte et objectifs de l opération L Institut Universitaire de Technologie de Montreuil, composante de l université de Paris 8 Saint- Denis, a été créé en Il comprend aujourd hui 3 départements d IUT : - Informatique - Qualité, Logistique Industrielle et Organisation (QLIO) - Gestion Administrative et Commerciale (GACO) Ces formations de niveau Bac + 2 ont été complétées ces dernières années par trois licences professionnelles (niveau Bac +3) en informatique et production industrielle. L ensemble accueille aujourd hui 390 étudiants. L IUT souhaite aujourd hui se développer davantage, avec 4 départements à la rentrée 2012, et 5 départements à terme, mais est limité par le manque de place. De plus, le site souffre de l absence de restaurant universitaire : les étudiants ne disposent en effet que d une cafétéria sousdimensionnée pour déjeuner à midi, ce qui nuit à la qualité de leur accueil. C est pourquoi l extension de ce site a été inscrite au Contrat de Projets. Implanté un quartier du nord de la ville, dans le Haut Montreuil, rue de la Nouvelle France, à la limite de Rosny-sous-Bois et de Fontenay, dans un site promis à une prochaine mutation liée au projet du tramway, l IUT occupe une surface de près de m². Ces espaces sont répartis entre des locaux rénovés d un ancien groupe scolaire des années 30, et un bâtiment construit pour l IUT en 1995 sous maîtrise d ouvrage et financement de l Etat. Le projet qui fait l objet du présent rapport consiste en la réalisation de m2 supplémentaire, dont 800 m2 par la restructuration d un bâtiment existant et le reste en construction neuve pour y créer des espaces d enseignement et de recherche pour les deux nouveaux départements, des bureaux (direction et administration), un logement de fonction et un restaurant universitaire qui sera géré par le CROUS. Le programme a été réalisé sous la direction de l université Paris 8, maître d ouvrage de l opération par accord du Préfet de Région en date du 5 mars Ce programme a été rédigé dans le respect de la démarche HQE, suite à la demande de la Région Ile-de-France. Le programme technique de construction a été approuvé par le Recteur de l académie de Créteil le 7 juillet Il est repris en annexe au projet de convention. L université a organisé un concours de maître d œuvre, en y conviant la Région Ile-de-France. Suite aux délibérations du jury en date du 2 juillet 2009, l université a signé le marché de maîtrise d œuvre avec l architecte lauréat du concours, Atelier /10/10 10:10:00
5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Les études ont mené à la réalisation d un Avant-Projet Sommaire (APS), qui a été approuvé par le Recteur le 15 mars Le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours de finalisation pour une mise en concurrence en octobre prochain. Les travaux doivent commencer en janvier 2011, pour une livraison du projet en juin Par courrier en date du 6 septembre 2010 joint au présent rapport, le Président de l université Paris 8 a demandé à la Région de mobiliser la participation financière prévue pour cette opération, afin de lui permettre de notifier les marchés de travaux. C est dans ce contexte que ce rapport propose l affectation de la part régionale réservée au financement de cette opération. 2. Plan de financement Le projet d extension de l IUT de Montreuil est inscrit au Contrat de projets , pour un montant total de 19,6 M, avec un financement paritaire de 9,8 M pour l Etat et 9,8 M pour la Région. L investissement de la Région représente donc 50 % du montant total du projet. La subvention régionale proposée au titre du contrat de projets ayant pour vocation de financer la phase travaux, la base de l assiette de la subvention ne comprend pas les montants d acquisition des premiers équipements (estimés à euros), ni les frais payés à ce jour par la maîtrise d ouvrage qui représentent au 1 er octobre 2010 la somme de 1,66 M. La base de l assiette de subvention de la Région au titre du CPER s élève donc à 17,5 M (19,6 M 0,440M pour les équipements et 1,660 M déjà payés). Dans ce cadre, la participation régionale, arrêtée à 9,8 millions d euros maximum, représente un taux de subvention de 57 % de la phase travaux de l opération (9,8 M / 17,5 M ). Cette somme sera affectée au remboursement des paiements effectués par l université Paris 8. Afin de permettre à l université Paris 8 d attribuer les marchés de travaux aux entreprises à l issue de la consultation, je vous propose, conformément au Contrat de projets Etat-Région , l affectation d une autorisation de programme d un montant de 9,8 M, prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323002) «Enseignement supérieur et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action , nature «subventions d équipement versées aux organismes publics», du budget régional Je vous demande également de bien vouloir m autoriser à signer avec l université Paris 8, représentée par son Président, le projet de convention joint en annexe à la délibération fixant les modalités de versement de la subvention régionale à cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 07/10/10 10:10:00
6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT 07/10/10 10:10:00
7 7
8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU Contrat de Projets Extension de l IUT de Montreuil de l université Paris 8 Affectation d autorisation de programme Convention de financement LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU Le Contrat de projets Etat-Région adopté par délibération n CR du 16 février 2007 et signé le 23 mars 2007, et plus particulièrement le volet Enseignement supérieur du Grand Projet 4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale» ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative à l adoption du règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- France VU L avis de la Commission de l enseignement supérieur et de la recherche ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au financement de l extension de l IUT de Montreuil (93), conformément à l engagement pris dans le Grand projet 4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale» du Contrat de projets, par l attribution à l université Paris 8 d une subvention correspondant à 56 % de la base subventionnable du projet (phase travaux), soit une subvention d un montant maximum prévisionnel de Article 2 : Affecte à ce projet une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ «Enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», action «enseignement et recherche dans les établissements d enseignement supérieur», nature «subventions d équipement versées aux organismes publics», du budget Cette affectation relève du Contrat de projets , o grand projet 4 «conforter le rayonnement international de la région capitale» o volet 44 «Enseignement supérieur et recherche universitaire» o projet 4477 : IUT de Montreuil LOCALISATION DE LA DEPENSE : MONTREUIL (93100) 07/10/10 10:10:00
9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3 : Approuve le projet de convention ci-annexé définissant les modalités de la subvention régionale à l université Paris 8 et autorise le Président du Conseil régional à le signer avec le Président de l université. Subordonne le versement de la subvention régionale à la signature de cette convention par l ensemble des parties. JEAN-PAUL HUCHON 07/10/10 10:10:00
10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00
11 11 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy à Paris (75007), représentée par le Président du Conseil régional d Ile-de-France, dûment habilité par la délibération de la Commission permanente n ci-après dénommée la Région du D une part, Et L Université Paris 8 domiciliée 2 rue de la Liberté SAINT-DENIS cedex dont le statut juridique est celui d établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le N SIRET est , et le code APE 803 Z, représentée par son Président dûment habilité, ci-après dénommée le maître d ouvrage, D autre part, APRES AVOIR RAPPELÉ : Le Contrat de projets, signé le 23 mars 2007, pour la période , entre l Etat et la Région, et notamment le volet Enseignement supérieur dans le Grand projet 4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale» prévoyant l extension de l IUT de Montreuil (93), Considérant : le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France relatif au régime des subventions, adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, l accord du Préfet de région d Ile-de-France en date du 5 mars 2008 accordant la maîtrise d ouvrage du projet d extension de l IUT de Montreuil à l université Paris 8 ; la demande de mobilisation du Président de l université Paris 8 en date du 6 septembre SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article 1. Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer le montant et les modalités de versement de la subvention accordée au maître d ouvrage par la Région, pour l extension de l IUT de Montreuil, selon l engagement régional pris au titre du Contrat de projets précité. L extension de l IUT de Montreuil doit principalement permettre à l IUT d accueillir des départements supplémentaires, et d offrir à ses étudiants une structure de restauration sur le site.
12 12 Article 2. Financement prévisionnel de l opération Ce projet a été inscrit au Contrat de projets pour un montant total de euros, dont euros pour l Etat et euros pour la Région. Dans ce cadre, la Région s engage à soutenir financièrement ce projet à hauteur de 56 % des dépenses de la phase travaux, estimées à euros, soit pour un montant maximum de euros. Le montant de cette participation est ferme et définitif. Le montant de la subvention régionale constitue un plafond. Si les dépenses justifiées par le bénéficiaire sont inférieures au montant prévisionnel, l aide régionale est révisée en proportion du niveau d exécution constaté par application du taux prévu. La dépense est imputée sur le chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «enseignement supérieur», programme PJ (323002), action du budget Article 3. Engagements du maître d ouvrage Le maître d ouvrage s engage à supporter l ensemble des aléas administratifs, techniques ou économiques, et notamment l impact éventuel d une modification du projet au plan technique. Le maître d ouvrage a pour obligations de : a) réaliser les investissements qui conditionnent l'octroi de la subvention régionale selon les caractéristiques décrites dans l annexe visée à l article 8 et jointe à la convention ; b) signaler par écrit toute modification du programme dès lors que celle(s)-ci aurai(en)t pour effet de réduire le coût des travaux prévus présenté en annexe financière ; c) informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; d) Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d exercice de la présente convention ; e) transmettre, à notification de la convention puis, au cours de chaque année de son exécution, avant le 15 septembre, le calendrier prévisionnel de ses appels de fonds sur l année suivante s appuyant sur le calendrier d exécution de l opération ; en cas de non-communication de ce document, la Région ne peut pas garantir le versement d un nouvel appel de fonds ; f) mettre en œuvre les outils nécessaires au suivi de l utilisation de la subvention régionale ; g) fournir les documents détaillés nécessaires aux versements mentionnés à l article 4 ; h) conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans, à compter de l achèvement de l opération, pour tout contrôle effectué a posteriori. Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région, le maître d ouvrage s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. Ainsi, dès le commencement de l opération et jusqu à son achèvement, le maître d ouvrage appose à la vue du public, dans de bonnes conditions de visibilité, un panneau d information faisant apparaître la mention «travaux réalisés avec le concours financier de la Région Ile-de-France» précédée ou suivie du logotype régional. Dès la notification de la présente convention, les services compétents de la Région transmettront au maître d ouvrage les documents et pièces nécessaires à la satisfaction des obligations contractuelles de communication précisées ci-dessus.
13 13 Les partenaires s engagent en outre, chaque fois qu ils font une opération de relations publiques en direction de la presse ou du public sur leur participation au financement de l opération, à faire mutuellement mention de leur participation commune et de leur collaboration dans ces domaines et à y intégrer le logotype régional. Les partenaires s autorisent mutuellement à utiliser l image du bâtiment dans le cadre de leur communication propre (brochure, bilan d activité, communication diverses, ). Article 4. Modalités de versement de la subvention Le maître d ouvrage peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués en proportion du taux de la subvention. Chaque acompte ne peut être d un montant inférieur à 5 % du montant total des dépenses. Le maître d ouvrage dispose d un délai maximum de deux ans à compter de la notification de la convention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, l autorisation de programme votée par la Région est frappée de caducité en application du règlement budgétaire et financier régional. S il justifie et atteste ne pas disposer de trésorerie, le maître d ouvrage peut également bénéficier d avances sur appel de fonds, à partir de la notification de la subvention, à valoir sur les paiements prévus dans les deux mois dans la limite de 30% de la subvention. L appel de fonds est établi selon le modèle type régional qui détaille, pour chaque acompte, les références, dates et montant des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. L appel de fonds est signé par le maître d ouvrage qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération et contresigné par le comptable public qui atteste la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement. Le total des avances et des acomptes versés ne peut excéder 80% de la subvention. Le versement du solde est effectué sur appel de fonds signé du représentant du maître d ouvrage qui certifie l achèvement de l opération. Il s accompagne d un compte-rendu opérationnel et d un bilan financier à fin de travaux qui récapitule toutes les dépenses payées et les recettes perçues au titre de l opération. Ce bilan financier est suivi d un compte-rendu définitif des dépenses et des recettes signés par le représentant de l État et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité. Le cas échéant, ce compte-rendu pourra donner lieu à restitution dans les conditions prévues à l avant-dernier alinéa de l article 2. Le comptable assignataire de la Région est le Receveur Général des finances de Paris, Trésorier payeur Général de la Région Ile de France, 94 rue Réaumur, Paris cedex 02. Les paiements seront effectués au compte ouvert par l établissement maître d ouvrage auprès du Trésor Public sous les références suivantes : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : 64 Article 5. Modification de la convention Toute modification de la convention fait l objet d un avenant cosigné par les parties en présence, adopté préalablement par la Commission permanente du Conseil Régional. Article 6. Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la subvention. La convention prend fin avec la remise du compte-rendu définitif des recettes et des dépenses signés par le représentant du maître d ouvrage et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité.
14 14 Article 7. Résiliation de la convention La Région peut prononcer la résiliation de la convention en cas de non respect des obligations a et b figurant à l article 3 ci-dessus. Dans ce cas la Région adresse au maître d ouvrage une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région lui adresse la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Le reversement total ou partiel de la subvention est alors exigé. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Article 8. Pièces contractuelles Les pièces contractuelles sont les suivantes : La présente convention Le Programme Technique de Construction repris en annexe à la convention, visé par M. le Recteur de l Académie de Créteil le 7 juillet Fait en deux exemplaires originaux, A Paris, Le Pour la Région Ile-de-France A Le Pour l université Paris 8 Jean-Paul HUCHON Président du Conseil régional Pascal BINCZAK Président
15 15
16 16
17 17
18 18
19 19
20 20
21 21
22 22
23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ET FICHE 07/10/10 10:10:00
24 24
25 25 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : EXTENSION DE L'IUT DE MONTREUIL (UNIVERSITE PARIS 8) Libellé base subventionnable Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 56 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Enseignement et recherche dans établissements d'enseignement supérieur PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UNIV PARIS 08 ST DENIS Adresse administrative : 2 RUE DE LA LIBERTE ST DENIS CEDEX 02 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique Représentant : Monsieur Pascal BINCZAK, MONSIEUR LE PRESIDENT N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et équipements enseignement supérieur - recherche Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juin 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Construction de l'extension de l'iut de Montreuil de l'université de Paris 8, afin de permettre à l'université Paris 8 d'ouvrir de nouveaux départements, et de réaliser un équipement de restauration pour les étudiants. Description : Construction d'un bâtiment de 6000 m2 et renovation de 800 m2 existants. Détail du calcul de la subvention : 56 % du montant de la phase travaux de l'opération, estimé à 17,5 M, soit 9,8 M. Localisation géographique : MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD
26 26 CPER : CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION CAPITALE/Paris 8 IUT de Montreuil L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Etudes déjà réalisées ,00 8,47% Phase travaux ,0 89,29% 0 équipements ,00 2,24% Total , ,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Etat -Contrat de Projets ,00 50,00% Région - Contrat de Projets ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Bibliorif , Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) , Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Expérimentations - TIC - Investissement , Premier équipement des constructions de locaux d'enseignement ,00 supérieur et de recherche 2010 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens , Lutte contre les discriminations , Aide à la mobilité internationale des étudiants inscrits dans les ,00 universités, dans les instituts universitaires de technologie et dans les grands établissements franciliens (AMIE Universités) 2010 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) , Soutien à l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers 900, Soutien à l'encadrement des thèses en cotutelle internationale , Manifestations scientifiques hors DIM 7 100,00 Montant total ,00
Rapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION N 1
3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable
Plus en détailAffectation pour 2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec
Plus en détailCONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Plus en détailDécide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.
CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>
Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE
Plus en détailANNEXES A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11
Plus en détailRESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION
CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE
Plus en détailLYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france
CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT
Plus en détailPREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailCahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques
Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailContrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000
Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailANNEXES A LA DELIBERATION
2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10012097 Commission Permanente du 8 juillet 2010 SOUTIEN AU PROJET ACADEMIQUE MARGUERITE (NUAGE ACADEMIQUE REGIONAL POUR STOCKAGE & CALCUL
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : / /
DEMANDE DE SUBVENTIONS PUBLIQUES Fonds Européen pour la Pêche (FEP) * Ce dossier comprend 4 volets : la demande proprement dite (volet 1), les obligations du porteur de projet (volet 2), la liste des pièces
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (AE)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc 60200 Compiègne tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 49 42 Adresse Internet : http://www.utc.fr ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailCONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000
Plus en détailCONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES
CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailPrésentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détailCONVENTION DE FINANCEMENT D UN LOGICIEL DE GESTION, RÉSERVATION ET PLANIFICATION POUR LE SERVICE PAM 77
Accusé de réception Ministère de l intérieur 92767616 Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 17/02/2015 Réception Préfet : 17/02/2015 Publication RAAD : 17/02/2015 CONVENTION DE FINANCEMENT D UN LOGICIEL
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailMOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale
LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailOPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT
ASSURANCE CHANGE EXPORT OPÉRATIONS INDIVIDUELLES POLICE D ABONNEMENT ENVI TYPE 15-01 CONTRAT CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Préambule page 04 Chapitre I - Définitions page 05 Chapitre II - Principes généraux
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Plus en détailAPPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes
APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR Valant CONDITIONS GENERALES DES CONVENTIONS ATTRIBUTIVES D AIDE APPLICABLES AUX PROJETS DE RECHERCHE FINANCES PAR L ANR Référence : ANR-RF-2013-01
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l
Plus en détailAnnexe 1 : Liste des pièces
Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention
Plus en détailPouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailMARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique
Plus en détailFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP 35 28 350 SAINT LUBIN DES JONCHERETS
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailDossier de demande de subvention - INVESTISSEMENT -
Dossier de demande de subvention - INVESTISSEMENT - Dossier à déposer Auprès du Chef de Projet Communal s il s agit d un projet communal Auprès du secrétariat du Syndicat Mixte en Charge du CUCS s il s
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS
Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailREGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
REGLEMENT D APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA 1 Modalités pratiques de la mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs ( Délibération
Plus en détailFourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine
Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés
Marché public de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détail