CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009

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1 COHESION SOCIALE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS / CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE INTERCOMMUNAL : PREMIERE PROGRAMMATION D ACTIONS 2009 Rapporteur : Mme SIMON Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) intercommunal signé le 23 février 2007 par l Etat, le Département, la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne, les communes de Fagnières, Saint-Memmie et Châlonsen-Champagne, la Caisse d Allocations Familiales de la Marne ainsi que Châlonsen-Champagne Habitat, l'effort Rémois et la Renaissance Immobilière Châlonnaise, tend à réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Il doit également contribuer à une amélioration du quotidien de vie des habitants de ces territoires et favoriser ainsi l égalité des chances. Le contrat définit à la fois les orientations stratégiques et les territoires d intervention. Ainsi, il constitue le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants des territoires reconnus comme prioritaires que sont les zones urbaines sensibles de Châlons-en-Champagne (Rive Gauche, Vallée Saint-Pierre, Verbeau-Alsace, Schmit), auxquelles ont été rattachés les quartiers Vauban et Baudelaire de Saint-Memmie et celui des Collines de Fagnières. Les secteurs de Saint-Dominique, de Valmy et de Beauséjour de Châlons-en-Champagne complètent, avec un objectif de prévention, ces territoires prioritaires. Issue d une démarche de consultation et de concertation, la définition de ce projet social urbain repose sur une implication de l ensemble des acteurs du territoire autour de cinq champs thématiques complémentaires : - Accès à l emploi et développement économique : favoriser l accès à l emploi en particulier des jeunes issus des quartiers prioritaires et chercher à dynamiser les activités économiques ; - Habitat et cadre de vie : chercher à améliorer le quotidien de vie des habitants en particulier dans le cadre des projets de rénovation urbaine et par une gestion urbaine de proximité ; - Citoyenneté et prévention de la délinquance : rechercher un mieux vivre ensemble en favorisant le lien social, la prévention et en développant le sentiment d appartenance à la société ; - Action éducative (qui inclut le programme de réussite éducative): développer l accompagnement éducatif des enfants et adolescents, notamment pour favoriser la réussite scolaire, et accompagner les adultes dans leur rôle de parent ; - Santé : favoriser l accès aux soins et développer la prévention.

2 Au-delà de ces cinq thématiques, le contrat permet également de soutenir des actions spécifiques qui, de façon transversale, contribuent à lutter contre les discriminations pour une égalité des chances. La présente délibération a donc pour objet d approuver la première programmation d actions 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal et d en accepter les financements qui pourront faire l'objet de conditions particulières ou être assujettis à des obligations spécifiées dans la notification. Le tableau suivant permet d'apprécier le nombre de projets présentés et en parallèle les propositions retenues. Il est rappelé que les projets sont en premier lieu examinés par le comité technique (11 février) réunissant l'etat et l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale. Une commission composée des membres des commissions cohésion sociale et politique de la ville de la Communauté d'agglomération, de la Ville de Châlons-en-Champagne ainsi que les Maires de Fagnières et Saint-Memmie (18 février). thématiques Projets Projets Projets présentés retenus différés Accès à l'emploi et développement économique Habitat et cadre de vie Citoyenneté et prévention de la délinquance Education Santé Lutte contre les discriminations, égalité des chances Ensemble des thématiques actions ont été retenues au titre de la première programmation 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal qui s élève à la somme de Par ailleurs, il est proposé de réserver pour 2009, au titre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale. Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Ville de Fagnières Ville de Saint-Memmie Autres financements Montant global des actions Il est proposé de retenir les actions suivantes relevant des thématiques accès à l'emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, citoyenneté et prévention de la délinquance, lutte contre les discriminations et égalité des chances, pour lesquelles une participation de Cités en Champagne est sollicitée. Les actions ne bénéficiant que d'un financement par les communes et l'etat ne sont pas intégrées dans la présente délibération.

3 Accès à l emploi et développement économique Il est proposé de retenir les 6 actions suivantes en première programmation de ère action agent de propreté en nettoyage industriel Porteur du projet : AGICAC Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action accompagnement en insertion sociale et professionnelle Porteur du projet : AGICAC Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action accompagnement professionnel des personnes salaries en contrat aidé Porteur du projet : AITRE Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action favoriser les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion charte locale d'insertion Porteur du projet : Communauté d'agglomération Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération ème action les découvertes des métiers : un outil au service des partenaires socioéducatifs Porteur du projet : centre ALFOR Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération ème action créer son emploi par son activité : l'entreprenariat salarié en actions Porteur du projet : CESAME Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres

4 Récapitulatif des actions retenues en 1 ère programmation sur la thématique «Accès à l emploi et développement économique» Montant global des actions Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres Habitat et cadre de vie Il est proposé de retenir les 6 actions suivantes en première programmation de ème action coup de pouce habitat Porteur du projet : CCAS de Châlons-en-Champagne Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action Fête d'ici et d'ailleurs Porteur du projet : CSC Rive gauche Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération 750 Ville de Châlons-en-Champagne 750 Autres ème action Komplex / Les coulisses du CSC Porteur du projet : CSC Rive gauche Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération 605 Ville de Châlons-en-Champagne 605 Autres ème action Vues nouvelles Porteur du projet : CSC Rive gauche Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres

5 11 ème action Animation de rue Porteur du projet : CSC du Verbeau Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action Echo des rives 3 Porteur du projet : L'entre-sort de Furies Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres Récapitulatif des actions retenues en 1 ère programmation sur la thématique «Habitat et cadre de vie» Montant global des actions Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres Citoyenneté et prévention de la délinquance Il est proposé de retenir les 14 actions suivantes en première programmation de 2009 dont 12 bénéficiaires d'une subvention de la Communauté d'agglomération. 13 ème action challenge Michelet Porteur du projet : ACCP Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action chantiers éducatifs Porteur du projet : ACCP Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres

6 15 ème action maintien de la capacité d'intervention des équipes d'éducateurs de rue sur l'agglomération Porteur du projet : ACCP Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action intégration par le sport et la culture Porteur du projet : Association sportive et culturelle pour la jeunesse Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action chantiers éducatifs Porteur du projet : Musiques sur la Ville Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action Fet'arts urbains Porteur du projet : CSC Rive gauche Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action développement social et culturel des quartiers Saint-Dominique et Valmy Porteur du projet : CSC Vallée Saint-Pierre Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action développement social et culturel du quartier Vallée Saint-Pierre Porteur du projet : CSC Vallée Saint-Pierre Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres

7 21 ème action actions en direction des adultes au centre commercial du Verbeau Porteur du projet : CSC du Verbeau Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action Anim'jeunes Porteur du projet : CSC du Verbeau Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action Piscines en fête Porteur du projet : Communauté d'agglomération Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres ème action Fonds d'initiative des habitants Porteur du projet : CCAS de Châlons-en-Champagne Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Autres (reliquat de l'année 2008) ème action mieux vivre ensemble Porteur du projet : Ville de Fagnières Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Fagnières ème action accompagnement à l'insertion renforcé Porteur du projet : Sauvegarde de la Marne Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres 8 192

8 Récapitulatif des actions retenues en 1 ère programmation sur la thématique «Citoyenneté et prévention de la délinquance» Montant global des actions Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Ville de Fagnières Autres Lutte contre les discriminations, égalité des chances et transversalité Il est proposé de retenir les 3 actions suivantes en première programmation de 2009 dont 1 bénéficiaire d'une subvention de la Communauté d'agglomération. 27 ème action accès au droit : permanences juridiques et interventions collectives Porteur du projet : CIDFF Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres (excédent 2008 pour 371 et trop versé CAC pour 500 ) ème action sensibilisation à la langue et à la culture françaises pour une meilleure intégration (relais d'échange) Porteur du projet : CSC Rive gauche Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres ème action terre d'échange Porteur du projet : CSC du Verbeau Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres Récapitulatif des actions retenues en 1 ère programmation sur la thématique «Lutte contre les discriminations, égalité des chances et transversalité» Montant global des actions Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Autres

9 Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale suivant : Le financement de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour 2009 est le Equipe châlonnaise de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (CHAMOUS) Porteur du projet : Ville de Châlons-en-Champagne Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Evaluations d'actions Porteur du projet : Ville de Châlons-en-Champagne Montant global de l'action Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Récapitulatif des financements retenus en 1 ère programmation pour «la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale» Montant global des actions Etat (sous réserve de notification) Communauté d'agglomération Ville de Châlons-en-Champagne Les partenaires du contrat prévoient d'ores et déjà une seconde programmation avant l'été afin d'intégrer des actions annuelles complémentaires et en particulier celles ayant été différées en attente d'informations complémentaires par le porteur de projet. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération, VU l'avis favorable de la commission cohésion sociale du 10 mars 2009, VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines et des finances du 10 mars 2009, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 mars 2009, OUÏ l'exposé qui précède, APPROUVE la première programmation d'actions 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale intercommunal décrite dans le tableau ci-joint, ACCP pour l'action "chantiers éducatifs" ACCP pour l'action "maintien de la capacité d'intervention des équipes d'éducateurs de rue sur l'agglomération"

10 AGICAC pour l'action "accompagnement en insertion sociale et professionnelle" AGICAC pour l'action "agent de propreté en nettoyage industriel" AITRE pour l'action "accompagnement professionnel des personnes salariées en contrat aidé" ASCJ pour l'action "intégration par le sport et la culture" Centre ALFOR pour l'action "les découvertes des métiers : un outil au service des partenaires socio-éducatifs" CCAS de Châlons-en-Champagne pour l'action "coup de pouce habitat" CIDFF pour l'action "accès au droit : permanences juridiques et interventions collectives" CSC Rive gauche pour l'action "Fet'arts urbains" CSC Rive gauche pour l'action "Fête d'ici et d'ailleurs" 750 CSC Rive gauche pour l'action "Komplex / Les coulisses du CSC" 605 CSC Rive gauche pour l'action "vues nouvelles" CSC Vallée Saint-Pierre pour l'action "développement social et culturel des quartiers Saint-Dominique et Valmy" CSC Vallée Saint-Pierre pour l'action "développement social et culturel du quartier Vallée Saint-Pierre" CSC du Verbeau pour l'action "action en direction des adultes sous le centre commercial du Verbeau" CSC du Verbeau pour l'action "anim'jeunes" CSC du Verbeau pour l'action "animation de rue" Césame pour l'action "créer son emploi par son activité : l'entreprenariat salarié en actions" Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne pour l'action "favoriser les actions en faveur de l'emploi et de l'insertion dans le cadre de la charte locale d'insertion" Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne pour l'action "piscines en fête" L'entre-sort de Furies pour l'action "l'écho des rives 3" Musiques sur la Ville pour l'action "chantiers éducatifs" Sauvegarde de la Marne pour l'action "accompagnement à l'insertion renforcé" Ville de Châlons-en-Champagne pour l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (CHAMOUS) Ville de Châlons-en-Champagne pour les évaluations d'actions Ville de Fagnières pour l'action "mieux vivre ensemble" DECIDE d'accorder les subventions suivantes aux différents porteurs de projets : DIT que le versement des subventions s'effectuera selon les modalités suivantes : - 70% à la notification - solde sur présentation de l'évaluation et du bilan définitifs, DIT que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2009 à la sous fonction sous fonction compte nature AUTORISE Monsieur le Président à signer les notifications correspondantes établies selon le modèle joint en annexe.

11 Résultat du vote : - Voix pour : 55 - Voix contre : 0 - Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 27/03/2009 et de la date de publication le 01/04/2009 LE PRESIDENT, Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ