: Vêtements de cuisine et des métiers de bouche - accessoires ==================================== PASSATION

Transcription

1 ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Lot 2 Vêtements de cuisine et des métiers de bouche - accessoires ==================================== PASSATION entre représentée par : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93 Dénommé «le Représentant du Pouvoir Adjudicateur» dans le présent marché Et la société : Forme juridique : Adresse du Siège Social : Numéro SIRET du siège social Registre du Commerce Capital Social Représentée par : Domiciliation des paiements : selon photocopie du RIB, objet de la page 3. Dénommée «le titulaire» dans le présent marché. =================================================================== OBJET DU MARCHE : Prestations relatives à la fourniture, la livraison et la personnalisation de vêtements de travail et d accessoires pour le compte du Campus des Métiers et de l Entreprise de la CMA93. Objet du Lot 2 Montant minimum Montant maximum : Vêtements de cuisine et des métiers de bouche - accessoires : 1 000, 00 HT. : , 00 HT. Date de notification :

2 RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE LA CMA93 REFERENCES A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE MARCHE N MP SERVICE RESPONSABLE : Le Secrétaire Général de la CMA93 : Directeur des Services : M. François LEMESLE : Télécopie : SERVICE TECHNIQUE PRESCRIPTEUR : Service des Affaires Générales et du Patrimoine : Chef de service : Mme Françoise GASSELIN : Téléphone : CELLULE MARCHES PUBLIC ET ACHATS : Responsable : M. Yoan DUVAL : Téléphone : : Collaboratrice : Melle Régine NORDIN : Téléphone : : Collaboratrice : Melle Gaëlle CADIGNAN : Téléphone : ACHATS CAMPUS : Acheteur : M. Alain CHICAULT : Téléphone : RENSEIGNEMENTS GENERAUX DU TITULAIRE Dénomination Sociale : Téléphone : Télécopie : Personne habilitée à engager la société : Téléphone : Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 2/7

3 DOMICILIATION DES PAIEMENTS -= 0-0 =- Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 3/7

4 ARTICLE 1 - DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions de l article 28 et 77 du code des Marchés Publics. Les documents le régissant sont par ordre de priorité decroissant, Le présent Acte d'engagement (AE), signé par les deux parties du lot 2, Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) renseigné et signé du lot 2, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à chacun dûment renseigné et paraphé, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à chacun dûment renseigné et paraphé, Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS, arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services NOR ECEM A, JORF n 0066 du 19 mars 2009 et son annexe), Les bons de commande relatifs aux prestations du présent marché, Le(s) catalogue(s) du candidat, Les fiches techniques d utilisation, de nettoyage, de mensurations, de gammes de couleur, les polices de caractères (styles..), Les textes dont le titulaire déclare avoir connaissance, Les prestations sont définies par référence aux normes françaises homologuées ou d autres normes applicables en France, en vertu d accords internationaux, dans les conditions prévues au décret n du 26 janvier 1984 modifié, fixant le statut de la normalisation. ARTICLE 2 - OBJET ET MONTANT 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la fourniture, la livraison et la perrsonnalisation de vêtements de travail et d accessoires pour le compte du Campus des Métiers et de l Entreprise de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. 2.2 Objet du lot 2 Le lot n 2 a pour objet des prestations de fourniture, livraison et la personnalisation de vetement de cuisine et du métiers de bouche et accessoires du Campus des Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 4/7

5 2.3 Montant du lot 2 Les prestations du présent marché seront rémunérées sur application des tarifs du présent marché à procédure adaptée. Les prestations exécutées au titre du présent marché sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur lors du fait générateur. Le montant minimum annuel du présent lot s élève à la somme de mille euros hors taxes (1 000,00 HT), le montant annuel maximum du présent lot s élève à la somme de vingt mille euros hors taxes (20 000,00 HT) sachant que le Pouvoir Adjudicateur ne s engage que sur le montant annuel minimum précité. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Les prestations seront exécutées dans un délai maximum indicatif de jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Pour les commandes revêtant un caractère urgent, le titulaire s engage à exécuter les prestations dans un délai de..heures, à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais de livraison devront comprendre la prestation de marquage de flocage ou broderie. ARTICLE 4 DUREE Le présent marché à procédure adaptée prend effet à compter de sa date de notification. Il pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec demande d avis de reception postal, un mois avant sa date d expiration. Sa durée totale de validité ne pourra excéder douze (12) mois. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché à procédure adaptée. ARTICLE 5 - CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES L ordonnateur est : Monsieur Patrick TOULMET, Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis 91/129 rue Edouard Renard BOBIGNY Le Trésorier, chargé des paiements, est : Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 5/7

6 Monsieur Philippe PAILLIETTE, Trésorier de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE Après avoir pris connaissance des dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, le titulaire s'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations objet du lot 2 du présent marché. Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 6/7

7 ÉTABLI EN UN EXEMPLAIRE UNIQUE PRESTATAIRE (*) (*) Dater et signer après avoir écrit à la main la mention "Lu et accepté" Indiquer également les nom, prénom et qualité du signataire. Signé à Bobigny, le LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Monsieur Patrick TOULMET Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée Cellule Marchés Publics et Achats AE Vêtements de travail et accessoires - lot 2 7/7