Assainissement Collectif

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Assainissement Collectif Station d épuration de la Côtinière et ses lagunes Année 2012 Juin 2013 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt BP SAINTES CEDEX Tél Fax Mail. secretariat@sde17.fr Internet.

2 P R E A M B U L E L article L du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Président d un Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l information dans la gestion des services publics locaux. Le décret d application n du Mai 1995, modifié par le décret n et l arrêté du 2 Mai 2007, précise les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau et de l assainissement. Le présent rapport porte sur l exercice Il a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 Mai 2013 et a été adopté par le Comité Syndical lors de sa réunion en date du 13 Juin

3 PRESENTATION GENERALE Le des Eaux de la Charente-Maritime est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont la caractéristique tient à son système de solidarité pour le financement des investissements des infrastructures d eau et d assainissement. Parmi les 472 communes du département de la Charente-Maritime, 413 communes sont adhérentes pour l assainissement collectif soit directement, soit par l intermédiaire de regroupements en syndicats. Il existe 12 s d Assainissement. (Cf. Carte des collectivités adhérentes à la compétence «Assainissement collectif» - Annexe I) Une partie des infrastructures est confiée à la Régie d Exploitation des Services d Eau de la Charente-Maritime (RESE), l autre partie est exploitée en affermage par VEOLIA Eau ou par SAUR France et sa filiale la COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN à l issue de procédures de délégation de service public. (Cf. Carte «répartition des exploitants» - Annexe II) Répartition des exploitants en nombre de communes (en %) Répartition en nombre d'abonnés (en %) CER/SAUR VEOLIA Eau RESE CER/SAUR VEOLIA RESE 2

4 I INDICATEURS TECHNIQUES 1 - Zonages d assainissement. Rappel zonages approuvés après enquête publique 1 zonages en révision 73 études réalisées ou en cours dont 15 figurent au programme communes en attente (Cf. carte jointe en annexe III) Données zonages approuvés après enquête publique 18 zonages en révision 58 études réalisées ou en cours dont 15 figurent au programme communes en attente 2 Equipements - Collecte des eaux usées En 2012, le réseau de collecte et de transport des effluents représente 2491 km de canalisations pour abonnés. En km Evolution du linéaire et du nombre d'abonnés Linéaire Abonnés Nb Abonnés

5 Evolution des volumes assujettis et moyenne de la consommation par abonné Millions m m Volume Consommation - Traitement des eaux usées Les eaux usées collectées sont traitées sur 181 sites (dont 5 stations de lotissements) représentant une capacité nominale de traitement de Equivalents-Habitants. Rappel 2011 Données 2012 Réseau d assainissement collectif = Km Réseau d assainissement collectif = Km Stations d Epuration = 171 Stations d Epuration = 181 Postes de Refoulement = Postes de Refoulement = 1 13 Il existe une grande diversité de filières de traitement et de capacité de traitement. (Cf. Annexe IV Liste des stations d épuration) 4

6 Répartition des stations par capacité Nb d'unités à à à à plus de en EH La majorité du parc est constituée de stations rurales (moins de 2000 EH). Les ouvrages de plus de EH sont, pour l essentiel, situés en zone littorale. Nb d'unités Répartition par type d'unités Boues Activées Filtres roseaux Filtres à sable Disques biologiques Lagunage Autres

7 Répartition des unités de traitement par type en % 4% Répartition des unités de traitement par capacité en % 2% 35% 4,5 % 22% 9% 8 % 2,7 % 0,4 % 0,4% Bous activées Lagunages Disques biologiques Filtres à sable Filtres plantés de roseaux Autres Boues activées Filtres à sable Lagunages Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Autres - Plans d épandage des boues Le dispose de 77 plans d épandage des boues de stations d épuration dont 8 ont fait l objet d un récépissé de déclaration ou d un arrêté préfectoral d autorisation et sont en cours d instruction à la Police de l Eau. (Cf. Liste en annexe V)

8 II INDICATEURS FINANCIERS 1 Tarifs 1.1 Tarifs domestiques Le tarif de la redevance d amortissement est fixé chaque année par l assemblée délibérante du des Eaux de la Charente-Maritime. La redevance d amortissement est unique pour l ensemble des abonnés des collectivités adhérentes au Partie fixe ( /an) 42,00 47,00 47,00 47,5 48,04 48,04 Partie proportionnelle ( /m3) 1,043 1,053 1,04 1,077 1,088 1,088 Evolution de la partie fixe Evolution de la partie proportionnelle 50 1,1 45 1, ,

9 La courbe ci-après montre l évolution du montant de la facture d eau assainie pour 120 m3 depuis 2007 (exemple RESE) : Evolution d'une facture de 120 m3 (RESE) Facture de 120 m3 assainis (TTC) 505,2 531,48 543,0 559,7 574,08 581,71 (1) 590,57 (2) 589,72 (3) (1) Agence Loire-Bretagne (zone 1 pour St Vivien et Salles sur Mer) (2) Agence Loire-Bretagne (zone 2) (3) Agence Adour-Garonne Décomposition de la facture d'eau assainie de 120 m3 (Exemple RESE) 12% % 35% 47% Part R.E.S.E. Part Part Agence de l'eau TVA 8

10 Evolution des composantes d une facture d EAU ASSAINIE (Rese) RESE Agences de l'eau TVA 1.2 Tarifs «Autres catégories d usagers» suivants : Pour 2012, les tarifs des «autres catégories d usagers» étaient les Catégorie d'usagers 2012 Domestique (habitat individuel et collectif) Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 1,088 0,81 0,874 0,52 9

11 décidé : Pour l année 2013, le Comité Syndical, réuni le 13 Décembre 2012, a de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part fixe de l ensemble des catégories d usagers ; de maintenir le tarif 2012 en 2013 pour la part proportionnelle pour la catégorie «usagers domestiques» ; de poursuivre le rattrapage pour les 3 autres catégories d usagers, pour la part proportionnelle, tel que rappelé ci-après : - un rattrapage du tarif domestique sur 5 années pour la catégorie «Hébergement saisonnier» - un rattrapage du tarif domestique sur 7 ans pour la catégorie «Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels» - de ramener l écart entre le tarif de la catégorie «établissements de production industriels nécessitant de l eau dans son process (notamment l agroalimentaire) et le tarif domestique actuellement de 1 à environ 1,2 sur 7 années, et a voté les tarifs suivants pour l exercice 2013 : Partie fixe Compteur Tarifs mm 48,04 20 mm 71,55 30 mm 97,10 40 mm 122,5 50 mm 153,32 0 mm 204,42 80 mm 408, mm 4, mm 971,01 10

12 Partie proportionnelle Catégorie d'usagers 2013 Domestique (habitat individuel et collectif) Bâtiments publics, associatifs, sportifs, établissements d'enseignement, hôpitaux, cliniques, bâtiments commerciaux, entrepôts, stockages, exploitations agricoles, ostréicoles, bâtiments de production industriels Hébergement saisonnier (campings, HLL, parcs résidentiels de loisirs, ) Etablissements de production industriels nécessitant de l'eau dans son process (notamment agroalimentaire ) 1,088 0,89 0,934 0, Assiette de la redevance Le a perçu au titre de la redevance d amortissement en 2012 un montant de 1 0 k pour m3 et abonnés. Cette recette représente 82,4 % des recettes d exploitation Exploitant Nombre de m3 Nombre d abonnés Variation Variation RESE ,17 % ,3 % VEOLIA Eau ,11 % ,53 % CER/SAUR France ,2 % ,1 % TOTAL ,77 % ,20 % 11

13 Evolution du montant encaissé de la redevance Participation pour Raccordement à l Egout (P.R.E.) Mise en place au 1 er janvier 2008, la Participation pour Raccordement à l Egout (PRE) s est élevée à 2,18 millions d euros en 2012 contre 2,524 millions d euros en Evolution de la redevance PRE 3 2,5 2 1,5 1,747 2,215 2,524 2,18 1 0, La diminution s explique par le remplacement de la PRE par la PFAC (Participation au Financement de l Assainissement Collectif) au 1 er Juillet 2012, laquelle n a pas généré de recettes sur cet exercice. 12

14 2 Bilan financier d exploitation Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du compte administratif Recettes Prestations de service k Autres produits de gestion 44 k Produits exceptionnels 27 k Transfert de charges 85 k Produits financiers 1 k TOTAL k (dont 1 0 k de redevance) Dépenses Charges à caractère général 555 k Charges de personnel k Charges financières k Charges exceptionnelles 24 k Dotation aux amortissements & provisions 8 72 k TOTAL k Presque trois quarts des dépenses de fonctionnement sont dévolus aux dotations aux amortissements (72,13 %). c est ainsi un montant de 8,72 M qui vient alimenter la capacité d autofinancement du. Les charges financières ont légèrement diminué par rapport à 2011 (-8,5 %), conséquence d une diminution de l encours. Les dépenses de personnel s élèvent à k contre 91 k en L excédent d exploitation propre à l exercice 2012 s élève à k. 13

15 3 Etat de la dette k. L encours de la dette au 31 Décembre de l exercice 2012 s élevait à L annuité payée au cours de l exercice 2012 était de 4 44 k dont k de capital et k d intérêts. Capacité dynamique de désendettement Compte Administratif (i ) Encours de la dette au 31/12 en k (ii) Capacité autofinancement brut en k Capacité Dynamique de désendettement = (i)/(ii) en nombre d années 3,12 4,00 3,18 2,79 2,31 2,23 Encours de la dette (en milliers d' )

16 Evolution de la capacité d'autofinancement Evolution de la capacité dynamique de désendettement (en nombre d'années) 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, ,12 3,18 2,79 2,23 2, La capacité dynamique de désendettement décroit depuis 2008 pour atteindre 2,23 années en En 2012, le recours à l emprunt n a pas été nécessaire. 4 Les travaux Les travaux d investissement réalisés en 2012 s élèvent à k HT et se décomposent comme suit : 15

17 Travaux subventionnés Réhabilitation de réseaux Extensions de réseaux Aménagement de réseaux k k k 348 k k Ci-joint, en annexe VI, la liste des travaux 2012 autofinancés. (Extensions, réhabilitation, aménagements) 20 En M Evolution des travaux payés Subventionnés Autofinancés En M 4 Evolution des travaux autofinancés Renouvellements Extensions Aménagements

18 Ces investissements bénéficient de subventions, de participations ou bien sont autofinancés (extensions, réhabilitations, aménagements), suivant le détail cidessous : - Subventions :. Conseil Général. Agence de l Eau. Autres subventions 5 39 k Avance remboursable des Agences de 44 k l Eau - Recettes diverses 10 k - Autofinancement k TOTAL k Evolution des financements Subventions Emprunts 17

19 III - PERSPECTIVES Le poursuit en 2013 la réalisation du programme de modernisation et renforcement de plusieurs stations existantes : Opération Montant HT Etat d avancement Station de La Grève sur le Mignon Dévolution et démarrage des travaux Station de Soubise Travaux en cours Station de St Sauveur d Aunis Démarrage des travaux Station de St Hilaire de Villefranche Dévolution des travaux Station de Tonnay-Charente Travaux en cours Station de St Julien de l Escap Dévolution et démarrage des travaux Il poursuit également son effort pour la desserte des communes rurales telles que Anais, Ardillières, Beaugeay, Bussac s/charente, Cram-Chaban, La Clotte, Ecurat, Landes, Lonzac, Lorignac, Migré, Montroy, Muron, Orignolles, St Denis d Oléron, St Germain du Seudre, St Jean de Liversay, St Pierre d Oléron, St Sulpice d Arnoult, Villeneuve la Comtesse,... _ 18

20 INDICATEURS DE PERFORMANCE Les indicateurs de performance suivants correspondent aux indicateurs de la Régie du. 1 Caractérisation du service 152 communes 149 systèmes d assainissement Capacité des stations : 29 3 eq/hab 2 Connaissance et gestion du patrimoine - Répartition de la capacité de traitement du parc RESE par agence 19

21 - Répartition par type de filières et capacité de traitement station (EH) Filière de traitement Nombre Capacité Traitement Boues activées Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Fosses toutes eaux Lagunage aéré Lagunage naturel Lit bactérien Total % des boues activées 30 % 81 % 3 Qualité du service - Niveau de dépollution (en DCO) par type de filière de traitement Filière de traitement Total général boues activées 93,5 disques biologiques 91,1 filtres plantés de roseaux 93,5 fosses toutes eaux 87,4 lagunage aéré 90,8 lagunage naturel 89,4 lit bactérien 7,2 Total général 91,2 Rendement d'épuration % DCO éliminé lit bactérien lagunage naturel - Evolution du ratio énergétique des stations d épuration lagunage aéré fosses toutes eaux filtres plantés de roseaux disques Données biologiques Total général boues activées Somme Energie station KWh/an N ,0 10,0 20,0 30,0 Somme Energie réseau KWh/an N 40,0 50,0 0,0 70,0 80,0 90, ,0 20

22 - Evolution du ratio énergétique des stations d épuration Ratio KWh/m3 d'eau facturé 1,80 1,0 1,40 1,20 1,00 0,80 0,0 0,40 0,20 0,00 AUNIS ESTUAIRES FONT ROMAN OLERON SUD SAINTONGEVALS DE SAINTONGE année N-3 année N-2 année N-1 année N 4 Eléments financiers - Prix TTC m 3 pour 120 m ,70 2,710 2,750 2,825 - Part Rese dans le prix du m 3 d'eau assainie Prix TTC pour 1 m (pour une consommation de base de 120 m3) 0,984 0,984 0,998 * * la TVA passe de 5,5 à 7 % 21

23 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 1 Carte des communes et syndicats adhérents à la compétence «Assainissement Collectif»

24 COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHARRON MARANS TAUGON Sdt Taugon - La Ronde LA-RONDE LES-PORTES-EN-RE SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES LOIX-EN-RE ARS-EN-RE Sdt St Martin - La Flotte ESNANDES MARSILLY SDT Andilly Longèves VILLEDOUX ANDILLY St Ouen - Villedoux LONGEVES SAINT-OUEN-D'AUNIS NUAILLE-D'AUNIS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY SAINT-CYR-DU-DORET COURCON LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON FERRIERES Sdt Ars - St Clément LA-COUARDE-SUR-MER SAINT-MARTIN-DE-RE LE-BOIS-PLAGE-EN-RE LA-FLOTTE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE SAINTE-MARIE-DE-RE Sdt Goisil NIEUL-SUR-MER SAINT-XANDRE ANGLIERS LA-LAIGNE SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS CRAM-CHABAN L'HOUMEAU VERINES BENON LAGORD PUILBOREAU SAINTE-SOULLE DOMPIERRE-SUR-MER LE-GUE-D'ALLERE Sdt Courçon - Benon LA-ROCHELLE BOURGNEUF ANAIS SAINT-PIERRE-D'AMILLY PERIGNY SAINT-MEDARD-D'AUNIS MONTROY BOUHET Sdt Ré - Sud AYTRE SAINT-ROGATIEN CLAVETTE SAINT-CHRISTOPHE VIRSON VOUHE SAINT-GEORGES-DU-BOIS LA-JARNE LA-JARRIE PUYRAVAULT SAINT-SATURNIN-DU-BOIS ANGOULINS SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU AIGREFEUILLE FORGES-D'AUNIS CHAMBON SURGERES MARSAIS DOEIL-SUR-LE-MIGNON Sdt St Denis - La Brée LE-THOU PERE SAINT-MARD SAINT-FELIX VILLENEUVE-LA-COMTESSE SAINT-VIVIEN THAIRE MIGRE SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE CHATELAILLON SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA-CROIX-COMTESSE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN BREUIL-LA-REORTE VERGNE DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE ARDILLIERES COIVERT BALLON VANDRE LA-VILLEDIEU SAINT-DENIS-D'OLERON YVES BLANZAY-SUR-BOUTONNE CIRE-D'AUNIS CHERVETTES LOZAY LOULAY SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY ILE-D'AIX COURANT SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE LA-BREE-LES-BAINS PUYROLLAND LA-JARRIE-AUDOUIN SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE GENOUILLE SAINT-PIERRE-DE-L'ILE VINAX NACHAMPS MURON BREUIL-MAGNE ANNEZAY AULNAY NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA-BENATE SALEIGNES SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE LOIRE-LES-MARAIS CONTRE FOURAS SAINT-CREPIN SAINT-PARDOULT SAINT-GEORGES-D'OLERON SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE LANDES SAINT-DENIS-DU-PIN LES-EDUTS LE-VERGEROUX ANTEZANT-LA-CHAPELLE VILLEMORIN MORAGNE PAILLE SAINT-JEAN-D'ANGELY TONNAY-BOUTONNE ROMAZIERES ILE-MADAME CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL NERE VILLIERS-COUTURE Sdt Port des Barques TONNAY-CHARENTE LA-VERGNE VERVANT CHERBONNIERES ST-PIERRE-D'OLERON PORT-DES-BARQUES St Nazaire SAINT-COUTANT-LE-GRAND TORXE COURCELLES SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LOIRE-SUR-NIE LUSSANT PUY-DU-LAC VOISSAY TERNANT POURSAY-GARNAULT ROCHEFORT SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES LES-NOUILLERS SAINT-HIPPOLYTE DOLUS-D'OLERON SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SAINT-FROULT CABARIOT ARCHINGEAY FONTAINE-CHALENDRAY SOUBISE LE-GICQ SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP CHAMPDOLENT BIGNAY GIBOURNE Sdt Echillais - Soubise VARAIZE MAZERAY CRESSE BAZAUGES St Agnant - Moeze LE-CHATEAU-D'OLERON ECHILLAIS BORDS FONTENET LES-TOUCHES-DE-PERIGNY LA-VALLEE TAILLAN MOEZE LA-BROUSSE SAINT-SAVINIEN FENIOUX ASNIERES-LA-GIRAUD BAGNIZEAU BEAUVAIS-SUR-MATHA TRIZAY LE-GRAND-VILLAGE BEAUGEAY GOURVILLETTE BEURLAY SAINTE-MEME SAINT-AGNANT LE-MUNG GRANDJEAN AUMAGNE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE BOURCEFRANC HIERS-BROUAGE ROMEGOUX GEAY BLANZAC-LES-MATHA SAINTE-RADEGONDE LA-FREDIERE NANTILLE MATHA BRESDON HAIMPS MASSAC CRAZANNES SAINT-OUEN-LA-THENE SAINT-TROJAN-LES-BAINSdt Marennes - Bourcefranc TAILLEBOURG ANNEPONT SIVU Pont - l'abbé SAINT-JEAN-D'ANGLE JUICQ AUTHON-EBEON AUJAC MARENNES CHAMPAGNE BERCLOUX COURCERAC PONT-L'ABBE-D'ARNOULT SAINT-PORCHAIRE SIECQ PLASSAY PRIGNAC PORT-D'ENVAUX SONNAC LOUZIGNAC SAINT-SULPICE-D'ARNOULT SAINT-VAIZE THORS LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN ECOYEUX BRIZAMBOURG BRIE-SOUS-MATHA SAINT-JUST-LUZAC LE-DOUHET NEUVICQ-LE-CHATEAU MIGRON MONS BALLANS LES-ESSARDS ECURAT BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS MACQUEVILLE LA-TREMBLADE SAINTE-GEMME LE-SEURE SOULIGNONNES VENERAND SAINT-SORNIN BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX FONTCOUVERTE Sdt Charente - Seudre SAINT-BRIS-DES-BOIS ARVERT LA-CHAPELLE-DES-POTS NANCRAS NIEUL-LES-SAINTES BALANZAC SAINT-CESAIRE CHAILLEVETTE CORME-ROYAL SAINTES LE-GUA LA-CLISSE ETAULES PESSINES CHANIERS SAINT-SAUVANT LES-MATHES SABLONCEAUX MORNAC-SUR-SEUDRE LUCHAT L'EGUILLE CHERAC PISANY DOMPIERRE-SUR-CHARENTE BREUILLET LES-GONDS VARZAY SAINT-AUGUSTIN COURCOURY SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHERMIGNAC SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAUJON THEZAC ROUFFIAC RETAUD THENAC SAINT-PALAIS-SUR-MER PREGUILLAC SALIGNAC-SUR-CHARENTE MEURSAC LA-JARD VAUX-SUR-MER MONTILS BRIVES-SUR-CHARENTE MEDIS RIOUX LE-CHAY BERNEUIL ROYAN MONTPELLIER-DE-MEDILLAN CORME-ECLUSE COLOMBIERS TESSON PERIGNAC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE SEMUSSAC GREZAC THAIMS SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE CRAVANS VILLARS-EN-PONS SAINT-LEGER SAINT-SEURIN-DE-PALENNE BOUGNEAU COULONGES CELLES MESCHERS-SUR-GIRONDE COZES ST-ANDRE-DE-LIDON JAZENNES PONS ECHEBRUNES LONZAC ARCES-SUR-GIRONDE SAINT-MARTIAL-SUR-NE BIRON GEMOZAC TANZAC CIERZAC MAZEROLLES GERMIGNAC TALMONT EPARGNES AVY JARNAC-CHAMPAGNE GIVREZAC BARZAN VIROLLET CHADENAC SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES FLEAC-SUR-SEUGNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET BELLUIRE SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE MARIGNAC NEUILLAC SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SAINTE-LHEURINE ARCHIAC BRIE-SOUS-MORTAGNE SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES BOUTENAC-TOUVENT CHAMPAGNOLLES NEULLES MOSNAC ARTHENAC MORTAGNE-SUR-GIRONDE SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC SAINT-EUGENE CLAM MOINGS BOIS FLOIRAC SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN BRIE-SOUS-ARCHIAC SAINT-FORT-SUR-GIRONDE CLION-SUR-SEUGNE LUSSAC ALLAS-CHAMPAGNE REAUX LORIGNAC SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE PLASSAC SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT SAINT-CIERS-CHAMPAGNE GUITINIERES JONZAC SAINT-CIERS-DU-TAILLON MEUX SAINT-DIZANT-DU-GUA SAINTE-RAMEE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC CONSAC SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-MAIGRIN SEMILLAC SAINT-SIMON-DE-BORDES OZILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MEDARD SEMOUSSAC MORTIERS AGUDELLE SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU ALLAS-BOCAGE SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS FONTAINES-D'OZILLAC VILLEXAVIER LEOVILLE MIRAMBEAU SAINT-SORLIN-DE-CONAC SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU SOUBRAN TUGERAS-SAINT-MAURICE VANZAC CHAUNAC VIBRAC BRAN SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE MESSAC CHARTUZAC ROUFFIGNAC EXPIREMONT MERIGNAC POMMIERS-MOULONS BOISREDON COUX COURPIGNAC LE-PIN CHAMOUILLAC SOUSMOULINS SOUMERAS CHATENET CHEVANCEAUX MONTENDRE LEGENDE JUSSAS SAINTE-COLOMBE POLIGNAC SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC POUILLAC BORESSE-ET-MARTRON CORIGNAC CHEPNIERS NEUVIC-MONTGUYON MONTLIEU-LA-GARDE Collectivités non adhérentes (1) BUSSAC-FORET MONTGUYON ORIGNOLLES SAINT-MARTIN-D'ARY LE-FOUILLOUX LA-GENETOUZE BEDENAC BOSCAMNANT CLERAC Collectivités adhérentes (411) SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-MARTIN-DE-COUX CERCOUX LA-CLOTTE SAINT-AIGULIN LA-BARDE Saintes, le 31 décembre 2012

25 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 2 Carte «Répartition des exploitants»

26 LEGENDE RESE (141) VEOLIA (CGE) (10) SAUR (33) CER-SAUR (5) Cne achérente sans réseau (222) Commune non adhérente (1) Département de la Charente-Maritime AGUDELLE AIGREFEUILLE ILE-D'AIX ALLAS-BOCAGE ALLAS-CHAMPAGNE ANGOULINS ANNEPONT ANNEZAY ANTEZANT-LA-CHAPELLE ARCES-SUR-GIRONDE ARCHIAC ARCHINGEAY ARDILLIERES ARS-EN-RE ARTHENAC ARVERT AULNAY AVY AYTRE BAGNIZEAU BALANZAC BALLANS BALLON LA-BARDE BARZAN BAZAUGES BEAUGEAY BEAUVAIS-SUR-MATHA BEDENAC BELLUIRE LA-BENATE BENON BERNAY-SAINT-MARTIN BERNEUIL BEURLAY BIGNAY BIRON BLANZAC-LES-MATHA BLANZAY-SUR-BOUTONNE BOIS LE-BOIS-PLAGE-EN-RE BOISREDON BORDS BORESSE-ET-MARTRON BOSCAMNANT BOUGNEAU BOUHET BOURCEFRANC BOURGNEUF BOUTENAC-TOUVENT BRAN BRESDON BREUIL-LA-REORTE BREUILLET BREUIL-MAGNE BRIE-SOUS-ARCHIAC BRIE-SOUS-MATHA BRIE-SOUS-MORTAGNE BRIVES-SUR-CHARENTE BRIZAMBOURG LA-BROUSSE BURIE BUSSAC-SUR-CHARENTE BUSSAC-FORET CABARIOT CELLES CERCOUX CHADENAC CHAILLEVETTE CHAMBON CHAMOUILLAC CHAMPAGNAC CHAMPAGNE CHAMPAGNOLLES CHAMPDOLENT CHANIERS CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE LA-CHAPELLE-DES-POTS CHARRON CHARTUZAC LE-CHATEAU-D'OLERON CHATELAILLON CHATENET CHAUNAC LE-CHAY CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET CHEPNIERS CHERAC CHERBONNIERES CHERMIGNAC CHERVETTES CHEVANCEAUX CHIVES CIERZAC CIRE-D'AUNIS CLAM CLAVETTE CLERAC CLION-SUR-SEUGNE LA-CLISSE LA-CLOTTE COIVERT COLOMBIERS CONSAC CONTRE CORIGNAC CORME-ECLUSE CORME-ROYAL LA-COUARDE-SUR-MER COULONGES COURANT COURCELLES COURCERAC COURCON COURCOURY COURPIGNAC COUX COZES CRAM-CHABAN CRAVANS CRAZANNES CRESSE CROIX-CHAPEAU LA-CROIX-COMTESSE DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE DOEUIL-SUR-LE-MIGNON DOLUS-D'OLERON DOMPIERRE-SUR-CHARENTE DOMPIERRE-SUR-MER LE-DOUHET ECHEBRUNES ECHILLAIS ECURAT LES-EDUTS LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL L'EGUILLE EPARGNES ESNANDES LES-ESSARDS ETAULES EXPIREMONT FENIOUX FLEAC-SUR-SEUGNE FLOIRAC LA-FLOTTE-EN-RE FONTAINE-CHALENDRAY FONTAINES-D'OZILLAC FONTCOUVERTE FONTENET FORGES-D'AUNIS LE-FOUILLOUX FOURAS LA-FREDIERE GEAY GEMOZAC LA-GENETOUZE GENOUILLE GERMIGNAC GIBOURNE LE-GICQ GIVREZAC LES-GONDS GOURVILLETTE GRANDJEAN LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON GREZAC LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN LE-GUA LE-GUE-D'ALLERE GUITINIERES HAIMPS HIERS-BROUAGE L'HOUMEAU LA-JARD JARNAC-CHAMPAGNE LA-JARNE LA-JARRIE LA-JARRIE-AUDOUIN JAZENNES JUICQ JUSSAS LAGORD LA-LAIGNE LANDES LANDRAIS LEOVILLE LOIRE-LES-MARAIS LOIRE-SUR-NIE LOIX-EN-RE LONGEVES LONZAC LORIGNAC LOULAY LOUZIGNAC LUCHAT LUSSAC LUSSANT MACQUEVILLE MARANS MARENNES MARIGNAC MARSAIS MARSILLY MASSAC MATHA LES-MATHES MAZERAY MAZEROLLES MEDIS MERIGNAC MESCHERS-SUR-GIRONDE MESSAC MEURSAC MEUX MIGRE MIGRON MIRAMBEAU MOEZE MOINGS MONS MONTENDRE MONTGUYON MONTILS MONTLIEU-LA-GARDE MONTPELLIER-DE-MEDILLAN MONTROY MORAGNE MORNAC-SUR-SEUDRE MORTAGNE-SUR-GIRONDE MORTIERS MOSNAC LE-MUNG MURON NACHAMPS NANCRAS NERE NEUILLAC NEULLES NEUVIC-MONTGUYON NEUVICQ-LE-CHATEAU NIEUL-LES-SAINTES NIEUL-SUR-MER NIEULLE-SUR-SEUDRE LES-NOUILLERS NUAILLE-D'AUNIS NUAILLE-SUR-BOUTONNE ORIGNOLLES OZILLAC PAILLE PERE PERIGNAC PERIGNY PESSINES LE-PIN SAINT-DENIS-DU-PIN PISANY PLASSAC PLASSAY POLIGNAC POMMIERS-MOULONS PONS PONT-L'ABBE-D'ARNOULT PORT-D'ENVAUX LES-PORTES-EN-RE POUILLAC POURSAY-GARNAULT PREGUILLAC PRIGNAC PUILBOREAU PUY-DU-LAC PUYRAVAULT PUYROLLAND REAUX RETAUD RIVEDOUX-PLAGE RIOUX ROMAZIERES ROMEGOUX LA-RONDE ROUFFIAC ROUFFIGNAC SAINT-AGNANT SAINT-AIGULIN ST-ANDRE-DE-LIDON SAINT-AUGUSTIN SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE SAINT-BRIS-DES-BOIS SAINT-CESAIRE SAINT-CHRISTOPHE SAINT-CIERS-CHAMPAGNE SAINT-CIERS-DU-TAILLON SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES SAINTE-COLOMBE SAINT-COUTANT-LE-GRAND SAINT-CREPIN SAINT-CYR-DU-DORET SAINT-DENIS-D'OLERON SAINT-EUGENE SAINT-FELIX SAINT-FROULT SAINTE-GEMME SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX SAINT-GEORGES-D'OLERON SAINT-GEORGES-DU-BOIS SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES SAINT-HILAIRE-DU-BOIS SAINT-HIPPOLYTE SAINT-JEAN-D'ANGLE SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP SAINT-JUST-LUZAC SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE SAINT-LEGER SAINTE-LHEURINE SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE SAINT-MAIGRIN SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE SAINT-MARD SAINTE-MARIE-DE-RE SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE SAINT-MARTIAL-SUR-NE SAINT-MARTIN-D'ARY SAINT-MARTIN-DE-COUX SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SAINT-MARTIN-DE-RE SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE SAINT-MEDARD SAINT-MEDARD-D'AUNIS SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE SAINT-OUEN-D'AUNIS SAINT-OUEN-LA-THENE SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SAINT-PALAIS-SUR-MER SAINT-PARDOULT SAINT-PIERRE-D'AMILLY SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS SAINT-PIERRE-DE-L'ILE ST-PIERRE-D'OLERON SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-PORCHAIRE SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES SAINTE-RAMEE SAINT-ROGATIEN SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE SAINT-ROMAIN-DE-BENET SAINT-SATURNIN-DU-BOIS SAINT-SAUVANT SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS SAINT-SAVINIEN SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT SAINT-SIMON-DE-BORDES SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE SAINT-SORNIN SAINTE-SOULLE SAINT-SULPICE-D'ARNOULT SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAINT-TROJAN-LES-BAINS SAINT-VAIZE SAINT-VIVIEN SAINT-XANDRE SALEIGNES SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU SALIGNAC-SUR-CHARENTE SALLES-SUR-MER SAUJON SEIGNE SEMOUSSAC SEMUSSAC LE-SEURE SIECQ SONNAC SOUBISE SOUBRAN SOULIGNONNES SOUMERAS SOUSMOULINS SURGERES TAILLANT TAILLEBOURG TALMONT TANZAC TAUGON TERNANT TESSON THAIMS THAIRE THENAC THEZAC THORS LE-THOU TONNAY-BOUTONNE TONNAY-CHARENTE TORXE LES-TOUCHES-DE-PERIGNY LA-TREMBLADE TRIZAY TUGERAS-SAINT-MAURICE LA-VALLEE VANDRE VANZAC VARAIZE VARZAY VAUX-SUR-MER VENERAND LE-VERGEROUX VERGNE LA-VERGNE VERINES VERVANT VIBRAC VILLARS-LES-BOIS LA-VILLEDIEU VILLARS-EN-PONS VILLEDOUX VILLEMORIN VILLENEUVE-LA-COMTESSE VILLEXAVIER VILLIERS-COUTURE VINAX VIROLLET VIRSON VOISSAY VOUHE YVES LE-GRAND-VILLAGE LA-BREE-LES-BAINS LOZAY SEMILLAC ANDILLY NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-DIZANT-DU-GUA SAINT-FORT-SUR-GIRONDE SAINT-SEURIN-DE-PALENNE SAINT-SORLIN-DE-CONAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS ANAIS ANGLIERS ILE-MADAME PORT-DES-BARQUES FERRIERES SAINTE-RADEGONDE AUTHON-EBEON AUMAGNE SAINTE-MEME NANTILLE ASNIERES-LA-GIRAUD SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE BERCLOUX AUJAC ECOYEUX SABLONCEAUX Saintes, le 31 décembre 2012 EXPLOITANTS DU RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF

27 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 3 Carte «Zonages d assainissement»

28 ETUDES DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME au 31/12/2012 MARANS TAUGON CHARRON LA-RONDE LES-PORTES-EN-RE ANDILLY SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY SAINT-CYR-DU-DORET SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES ESNANDES VILLEDOUX COURCON ARS-EN-RE LOIX-EN-RE MARSILLY SAINT-OUEN-D'AUNIS LONGEVES NUAILLE-D'AUNIS FERRIERES LA-GREVE-SUR-LE-MIGNON LA-COUARDE-SUR-MER SAINT-MARTIN-DE-RE LE-BOIS-PLAGE-EN-RE LA-FLOTTE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE SAINTE-MARIE-DE-RE NIEUL-SUR-MER SAINT-XANDRE ANGLIERS L'HOUMEAU VERINES LAGORD PUILBOREAU SAINTE-SOULLE DOMPIERRE-SUR-MER LA-ROCHELLE BOURGNEUF PERIGNY SAINT-MEDARD-D'AUNIS MONTROY SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS LE-GUE-D'ALLERE ANAIS BOUHET BENON LA-LAIGNE CRAM-CHABAN SAINT-PIERRE-D'AMILLY AYTRE SAINT-ROGATIEN CLAVETTE LA-JARNE LA-JARRIE SAINT-CHRISTOPHE VIRSON VOUHE PUYRAVAULT SAINT-GEORGES-DU-BOIS SAINT-SATURNIN-DU-BOIS ANGOULINS SALLES-SUR-MER CROIX-CHAPEAU AIGREFEUILLE FORGES-D'AUNIS CHAMBON SURGERES MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON SAINT-DENIS-D'OLERON LA-BREE-LES-BAINS SAINT-GEORGES-D'OLERON ST-PIERRE-D'OLERON DOLUS-D'OLERON LE-CHATEAU-D'OLERON LE-GRAND-VILLAGE SAINT-TROJAN-LES-BAINS LA-TREMBLADE LE-THOU PERE SAINT-MARD SAINT-FELIX VILLENEUVE-LA-COMTESSE SAINT-VIVIEN THAIRE MIGRE SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE CHATELAILLON SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES LA-CROIX-COMTESSE LANDRAIS BERNAY-SAINT-MARTIN BREUIL-LA-REORTE VERGNE DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE BALLON ARDILLIERES COIVERT VANDRE LA-VILLEDIEU YVES BLANZAY-SUR-BOUTONNE CIRE-D'AUNIS CHERVETTES LOZAY LOULAY SAINT-MARTIAL-DE-LOULAY ILE-D'AIX COURANT SAINT-LAURENT-LA-BARRIERE SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE PUYROLLAND LA-JARRIE-AUDOUIN SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE GENOUILLE SAINT-PIERRE-DE-L'ILE VINAX NACHAMPS MURON ANNEZAY AULNAY BREUIL-MAGNE NUAILLE-SUR-BOUTONNE LA-BENATE SALEIGNES SAINT-LOUP-DE-SAINTONGE LOIRE-LES-MARAIS CONTRE FOURAS SAINT-CREPIN SAINT-PARDOULT SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE LANDES SAINT-DENIS-DU-PIN LES-EDUTS LE-VERGEROUX ANTEZANT-LA-CHAPELLE VILLEMORIN MORAGNE PAILLE TONNAY-BOUTONNE ROMAZIERES CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE ILE-MADAME LES-EGLISES-D'ARGENTEUIL NERE VILLIERS-COUTURE TONNAY-CHARENTE LA-VERGNE VERVANT CHERBONNIERES PORT-DES-BARQUES SAINT-COUTANT-LE-GRAND TORXE COURCELLES SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE LOIRE-SUR-NIE LUSSANT PUY-DU-LAC VOISSAY TERNANT POURSAY-GARNAULT ROCHEFORT SAINT-JEAN-D'ANGELY SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS SEIGNE CHIVES LES-NOUILLERS SAINT-HIPPOLYTE SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS SAINT-FROULT CABARIOT ARCHINGEAY FONTAINE-CHALENDRAY SOUBISE LE-GICQ SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP CHAMPDOLENT BIGNAY GIBOURNE VARAIZE MAZERAY CRESSE BAZAUGES ECHILLAIS BORDS FONTENET LES-TOUCHES-DE-PERIGNY LA-VALLEE MOEZE TAILLANT LA-BROUSSE SAINT-SAVINIEN FENIOUX ASNIERES-LA-GIRAUD BAGNIZEAU BEAUVAIS-SUR-MATHA TRIZAY BEAUGEAY GOURVILLETTE BEURLAY SAINTE-MEME SAINT-AGNANT LE-MUNG GRANDJEAN AUMAGNE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE BOURCEFRANC HIERS-BROUAGE ROMEGOUX GEAY BLANZAC-LES-MATHA SAINTE-RADEGONDE LA-FREDIERE NANTILLE MATHA BRESDON HAIMPS MASSAC CRAZANNES SAINT-OUEN-LA-THENE TAILLEBOURG ANNEPONT SAINT-JEAN-D'ANGLE JUICQ AUTHON-EBEON AUJAC MARENNES CHAMPAGNE BERCLOUX COURCERAC PONT-L'ABBE-D'ARNOULT SAINT-PORCHAIRE SIECQ PLASSAY PRIGNAC PORT-D'ENVAUX SONNAC LOUZIGNAC SAINT-SULPICE-D'ARNOULT SAINT-VAIZE THORS LA-GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN ECOYEUX BRIZAMBOURG BRIE-SOUS-MATHA SAINT-JUST-LUZAC LE-DOUHET NEUVICQ-LE-CHATEAU MIGRON MONS BALLANS LES-ESSARDS ECURAT BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS MACQUEVILLE SAINTE-GEMME LE-SEURE SOULIGNONNES VENERAND SAINT-SORNIN LES-MATHES BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX FONTCOUVERTE SAINT-BRIS-DES-BOIS ARVERT LA-CHAPELLE-DES-POTS NANCRAS NIEUL-LES-SAINTES BALANZAC SAINT-CESAIRE CHAILLEVETTE CORME-ROYAL SAINTES LE-GUA LA-CLISSE ETAULES CHANIERS SAINT-SAUVANT PESSINES SABLONCEAUX MORNAC-SUR-SEUDRE LUCHAT L'EGUILLE CHERAC PISANY DOMPIERRE-SUR-CHARENTE BREUILLET LES-GONDS VARZAY SAINT-AUGUSTIN COURCOURY SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHERMIGNAC SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN SAUJON THEZAC ROUFFIAC RETAUD THENAC SAINT-PALAIS-SUR-MER PREGUILLAC VAUX-SUR-MER ROYAN MEDIS LE-CHAY MEURSAC RIOUX MONTPELLIER-DE-MEDILLAN CORME-ECLUSE TESSON BERNEUIL LA-JARD COLOMBIERS MONTILS BRIVES-SUR-CHARENTE PERIGNAC SALIGNAC-SUR-CHARENTE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE SEMUSSAC GREZAC THAIMS SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE CRAVANS VILLARS-EN-PONS SAINT-LEGER SAINT-SEURIN-DE-PALENNE BOUGNEAU COULONGES CELLES MESCHERS-SUR-GIRONDE COZES ST-ANDRE-DE-LIDON JAZENNES PONS ECHEBRUNES LONZAC ARCES-SUR-GIRONDE SAINT-MARTIAL-SUR-NE BIRON GEMOZAC TANZAC CIERZAC MAZEROLLES GERMIGNAC TALMONT EPARGNES AVY JARNAC-CHAMPAGNE GIVREZAC BARZAN VIROLLET CHADENAC SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES FLEAC-SUR-SEUGNE CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET BELLUIRE SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE MARIGNAC NEUILLAC SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SAINTE-LHEURINE ARCHIAC BRIE-SOUS-MORTAGNE SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES CHAMPAGNOLLES NEULLES BOUTENAC-TOUVENT MOSNAC ARTHENAC MORTAGNE-SUR-GIRONDE SAINT-GEORGES-D'ANTIGNAC SAINT-EUGENE CLAM MOINGS BOIS FLOIRAC SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SAINT-MAURICE-DE-TAVERNOLE SAINT-FORT-SUR-GIRONDE SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE LORIGNAC SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN BRIE-SOUS-ARCHIAC CLION-SUR-SEUGNE LUSSAC ALLAS-CHAMPAGNE REAUX SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE PLASSAC SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT SAINT-CIERS-DU-TAILLON GUITINIERES JONZAC MEUX SAINT-CIERS-CHAMPAGNE SAINT-DIZANT-DU-GUA LEGENDE Zonage approuvé après Enquête Publique (32) SAINTE-RAMEE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS CHAMPAGNAC CONSAC SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC NIEUL-LE-VIROUIL SAINT-MAIGRIN SEMILLAC SAINT-SIMON-DE-BORDES OZILLAC SAINT-THOMAS-DE-CONAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS SAINT-MEDARD SEMOUSSAC MORTIERS AGUDELLE SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU ALLAS-BOCAGE SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS FONTAINES-D'OZILLAC VILLEXAVIER LEOVILLE MIRAMBEAU SAINT-SORLIN-DE-CONAC SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU SOUBRAN TUGERAS-SAINT-MAURICE VANZAC CHAUNAC VIBRAC BRAN SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE MESSAC CHARTUZAC ROUFFIGNAC EXPIREMONT MERIGNAC POMMIERS-MOULONS BOISREDON COUX COURPIGNAC LE-PIN CHAMOUILLAC SOUSMOULINS CHATENET SOUMERAS CHEVANCEAUX MONTENDRE SAINTE-COLOMBE JUSSAS POLIGNAC SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC POUILLAC BORESSE-ET-MARTRON Etude réalisée ou en cours (43) CORIGNAC CHEPNIERS NEUVIC-MONTGUYON Zonage en révision (18) BUSSAC-FORET MONTLIEU-LA-GARDE MONTGUYON ORIGNOLLES SAINT-MARTIN-D'ARY LA-GENETOUZE Programme 2012 (15) BEDENAC LE-FOUILLOUX BOSCAMNANT Commune en attente de programme (10) CLERAC SAINT-PIERRE-DU-PALAIS SAINT-MARTIN-DE-COUX SAINT-AIGULIN Commune n'ayant pas sollicité le pour la réalisation d'une étude de zonage d'assainissement (5) Commune non concernée par les études de zonage d'assainissement réalisées sous maîtrise du des Eaux (55) CERCOUX LA-CLOTTE LA-BARDE

29 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 4 Liste des stations d épuration

30 Liste des stations d épuration au 31 Décembre 2012 COMMUNE Lieu-dit CAPACITE STEP TYPE AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rte aux Moines - Les Gds Champs 8000 Boues activées ILE-D'AIX Jamblet 4000 Boues activées ANDILLY Les Terres du Port 9000 Boues activées ANGLIERS L'Anglois 1150 Lagunage naturel ARCHIAC Le Vivier 1500 Boues activées ARCHINGEAY Les Vergnes 400 Filtres plantés de Roseaux ARDILLIERES Le Marais 1000 Filtres plantés de Roseaux ARS-EN-RE ASNIERES-LA-GIRAUD Radias - Combes à l'eau Près du Plonget - Le Pas Loubat Boues activées 1000 Boues activées AULNAY Terragerie de Pouzat 2000 Boues activées AUMAGNE La Grange à Robin 80 Filtre à sable AUMAGNE AVY Versennes du Coudraud - Village de Chagnon Step du Bourg - à côté salle des fêtes 300 Filtres plantés de Roseaux 320 Filtres plantés de Roseaux BALLON La Gravelle 190 Filtres plantés de Roseaux BEAUVAIS-SUR-MATHA Petit Chemin du Bois 850 Boues activées BENON Les Motteronds 700 Lagunage naturel BERNAY-SAINT-MARTIN Le Péré - Parençay 190 Filtres plantés de Roseaux BERNAY-SAINT-MARTIN Moulin du Pré 300 Filtres plantés de Roseaux

31 BEURLAY La Groie Rouge - le Bourg 1000 Boues activées BOISREDON Le Brandard 140 Microstation type Oxyfix BOUHET Les Longées 1000 Lagunage naturel BOURGNEUF Chem. de la Vallée du Bois - Rte de Ste Soulle 2500 Boues activées BREUIL-MAGNE Petites Huillères 1200 Lagunage naturel BRIZAMBOURG BURIE Plantis des Fournières - La Petite Garenne Chez Landais - parc de Burie 800 Lagunage naturel 1500 Boues activées BUSSAC-FORET Cité Clémenceau 800 Lit bactérien BUSSAC-FORET Près du Centre Pénitencier - Le Pas du Prete 850 Boues activées CABARIOT Prairie de Cande 500 Lagunage naturel CERCOUX Pas de Valin 350 Lagunage naturel CHAMPAGNE Gatechoux 100 Filtres plantés de Roseaux CHANIERS Le Bourg 1700 Boues activées CHANIERS LA_CHAPELLE-DES-POTS CHARRON Nord-Ouest du bourg - La Grande Combe La Combe des Chaumes Le Bourg N/O - Le Rocher 1500 Boues activées 1000 Boues activées 1900 Lagunage naturel CHEPNIERS Le Bourg 350 Disques Biologiques CHERAC La Boise Nord 550 Filtres plantés de Roseaux CHERMIGNAC Bois des Treuillons 850 Lagunage aéré CHEVANCEAUX Brise Vent 1100 Boues activées CIRE-D'AUNIS Grande Prée 2200 Lagunage aéré CLERAC Les Pièces de Caillères 500 Disques Biologiques CLION-SUR-SEUGNE La Cognasse 300 Filtres plantés de Roseaux LA_CLISSE Le Corps de Garde 180 Filtres plantés de Roseaux

32 LA_CLOTTE La Font Fourchée 400 Filtres plantés de Roseaux COLOMBIERS Les Touches 350 Filtres plantés de Roseaux CORME-ROYAL Pré de la Roberde 1000 Lagunage aéré LA_COUARDE-SUR-MER Goizil Boues activées COURCON CRAVANS Terres des Moulins des Prés La Chataignée - Fief de Beaumont 2500 Boues activées 00 Lagunage naturel DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE au Sud du Bourg 400 Lagunage aéré DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Fief de Nérat 750 Boues activées ECOYEUX Chez Mervaud 50 Filtre à sable LA_FLOTTE-EN-RE Le Clos Martin 3000 Boues activées FONTCOUVERTE Chez Tessier 70 Filtre à sable FORGES-D'AUNIS FOURAS GEMOZAC GEMOZAC Le Communal - Rivières de Forges Rue de l'espérance - Petit Aubier Chez Chobelet - Les Girauderies Aux Barbinais - Le Bourg 2000 SBR Réacteur Biologique Séquentiel Boues activées 125 Filtres plantés de Roseaux 2200 Boues activées GEMOZAC Chadeniers 19 Disques Biologiques GENOUILLE La Richarderie - Le Bourg 10 Filtres plantés de Roseaux GENOUILLE La Barre 35 Microstation type Oxyfix GENOUILLE LES_GONDS Rte de Surgères - La Boisselée Rue des Sources - Les Rocs 100 Disques Biologiques 1900 Boues activées LE_GUA La Madeleine 4400 Boues activées LE_GUE D'ALLERE Champs des Chirons 50 Filtres plantés de Roseaux GUITINIERES Chez L Huillier 50 Filtres plantés de Roseaux HIERS-BROUAGE Les Bonnins 900 Lagunage naturel LA_LAIGNE Les Gds Champs - Les Chagnasses 00 Filtres plantés de Roseaux

33 LANDRAIS Les Cordons 700 Filtres plantés de Roseaux LEOVILLE Champ de la Meunière 220 Disques Biologiques LOULAY Le Pré Naud 1300 Lagunage aéré LUSSANT MARANS Chemin des Vergnaies Pré des Barques - Pré de l'aumonerie 700 Boues activées Boues activées MARENNES Les Grands Coutrets Bioréacteur membranaire MATHA Le Doyenne 3300 Boues activées MEURSAC Chaillot 500 Lagunage naturel MIGRE Les Pièces des Peignereaux 350 Filtres plantés de Roseaux MIGRON Le Maine Essay 800 Lagunage naturel MIRAMBEAU Boucheveille 2200 Lagunage naturel MONTENDRE La Motte à Vaillant 5000 Boues activées MONTGUYON La Distillerie 8800 Boues activées MONTILS La Cave 00 Filtres plantés de Roseaux MONTLIEU-LA-GARDE Lavoir du Cellier 1500 Boues activées MORAGNE Passeborde - Les Perdriaux 200 Lagunage naturel MOSNAC Le Vieux Fief 00 Filtres plantés de Roseaux MURON Vieux Chateau de l'isleau - l'abreuvoir 850 Lagunage naturel NERE Le Petit Moulin 1000 Lagunage aéré NIEUL-LES-SAINTES Près du Vivier - Le Bourg 0 Filtres plantés de Roseaux NIEUL LE VIROUIL Champ de l'aio 230 Filtres plantés de Roseaux OZILLAC Chez Landar - Le Bourg 220 Filtres plantés de Roseaux PERIGNAC au Nord du Boug 00 Lagunage naturel PISANY PLASSAY PONS Le Bourg - Place du Château Le Combeau - Le Cimetière Font du Siroux - Bourg 20 Boues activées 300 Filtres plantés de Roseaux Boues activées

34 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT Les Rochers - bois des Branches 2000 Boues activées PORT-D'ENVAUX Les Coumaillauds 1200 Boues activées LES_PORTES-EN-RE Les Pas de Thomas 8000 Lagunage aéré PREGUILLAC La Combe Rogère - Chem. Anier 480 Filtres plantés de Roseaux RETAUD Fief de Rétaud 255 Filtres plantés de Roseaux RIOUX Champ de Beaupreau - Bourg Cimetière 330 Filtre à sable LA_RONDE A Chintré 100 Lagunage aéré ROUFFIAC SABLONCEAUX SABLONCEAUX L'Essert - Le Bois Rond Champs de l'aire - village St André Les Epinettes - Le Pont de Sablonceaux 30 Filtres plantés de Roseaux 340 Filtres plantés de Roseaux 280 Filtre à sable SABLONCEAUX Chez Chailloux 450 Filtres plantés de Roseaux SAINT-AIGULIN Les Pièces d'audet- Sud SAINT-ANDRE-DE-LIDON Grand Pré - Bourg Chaillaud Pré des Cadets de SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE sport 2500 Boues activées 280 Filtres plantés de Roseaux 500 Lagunage naturel SAINT-CESAIRE Le Bourg 200 Boues activées SAINT-CESAIRE SAINT-CHRISTOPHE Le Pre lorin - Les Bujoliers Les Franches - Les Prés Murs 1300 Boues activées 1500 Boues activées SAINT-CIERS-DU-TAILLON Pièce du Pont 390 Filtres plantés de Roseaux SAINT-COUTANT-LE-GRAND SAINT-DENIS-D'OLERON Le bourg - Route de l'aubrée Les Petis Marais - St Denis - La Brée 280 Filtres plantés de Roseaux Boues activées SAINT-DIZANT-DU-GUA Les Pièces - Le Bourg 320 Filtre à sable SAINT-FORT-SUR-GIRONDE Au Sud du Bourg - Prés de devant 00 ou 800 Lagunage naturel SAINT-FROULT Prés sous le Vert 530 Lagunage naturel SAINTE-GEMME SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Chez Jean Maitre - Lot. des Iris Les Ponts Diards - les Mottes 20 Filtre à sable 1300 Boues activées

35 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Le Pin - (du Village) 0 Filtre à sable SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Les Près de la Seudre - Saint Antoine 230 Lagunage naturel SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Les Groies du Bourg 195 Filtre à sable SAINT-GEORGES-DES- COTEAUX SAINT-GEORGES-D'OLERON Bois de la Touche Le Bourg Nord - Les Mottes 1500 Boues activées Boues activées SAINT-GEORGES-D'OLERON Chaucre Boues activées SAINT-GEORGES-DU-BOIS Le Renclos 2200 Boues activées SAINT-GERMAIN-DE- MARENCENNES SAINT-GERMAIN-DE- MARENCENNES SAINT-HILAIRE-DE- VILLEFRANCHE SAINT-HIPPOLYTE L'Angle Les Vergnées - Village de Brette Chez Richard - Les Roches Communal des Barques 1000 Lagunage naturel 170 Filtre à sable 720 Boues activées 1000 Lagunage naturel SAINT-JEAN-D'ANGLE Les Grands Bois 00 Lagunage aéré SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Les Noues 1900 Bioréacteur membranaire SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP Le Clos 1000 Lit bactérien SAINT-JUST-LUZAC L'Enclouse - Hameau de La Puisade 50 Filtre à sable SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE Les Gagneries Ouest 1900 Lagunage naturel SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE Bois Brûlés 50 Filtre à sable SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE Basse Roche 80 Filtres plantés de Roseaux SAINTE-MARIE-DE-RE SAINT-NAZAIRE-SUR- CHARENTE SAINT-NAZAIRE-SUR- CHARENTE Le Haut de la Ferlandière Lupin Les fontaines de Lupin - Club nautique Boues activées 80 Filtre à sable 80 Filtre à sable ST MEDARD D AUNIS Fief Bellet 1300 Filtres plantés de Roseaux SAINT-PIERRE-D'AMILLY Pegon - Simoussais 140 Filtres plantés de Roseaux SAINT-PIERRE-D'AMILLY Grand Bois - Le Bourg 270 Filtre à sable

36 SAINT-PIERRE-D'OLERON Marais de Pulente Sud - La Cotinière 0000 Boues activées SAINT-PORCHAIRE Le Bourg 1700 Boues activées SAINT-PORCHAIRE Torfou 140 Disques Biologiques SAINT-ROMAIN-DE-BENET Le Majou - Rte de la Forêt 550 Lagunage aéré SAINT-SAUVANT Les Cavails 800 Lit bactérien SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS La Grande Prée 1500 Boues activées SAINT-SAVINIEN Le Rocher 4500 Boues activées SAINT-SEURIN-DE-PALENNE Font Creusette 300 Disques Biologiques SAINT-THOMAS-DE-CONAC Chez Boniteau 300 Lagunage naturel SAINT-TROJAN Les Bris Est Boues activées SALIGNAC-SUR-CHARENTE Les - Buissons - Bois de Monseuille 500 Filtres plantés de Roseaux SALLES-SUR-MER La Cabane Pourrie 1800 Lagunage naturel LE-SEURE Communal du Fourneau 155 Filtres plantés de Roseaux SOUBISE Les Jamelles 7000 Boues activées SOUBRAN SOULIGNONNE TAILLEBOURG TAUGON Pièces du cimetière - Le Bourg Fief des Tartres - Le bourg La Garenne du Château - Prés de Brainaud Le Pont Pascau - Rte Dépt. n Disques Biologiques 280 Filtres plantés de Roseaux 1200 Boues activées 700 Lagunage naturel TESSON Chez Maillet 700 Lagunage naturel THAIRE THENAC Les Ardillaux - Les Fougères La croix Chapelin - Le Bourg 1200 Boues activées 00 Filtres plantés de Roseaux TONNAY-BOUTONNE Biffou 1985 Boues activées TONNAY-CHARENTE Pré des Forges 7500 Boues activées TRIZAY Marais de la Craie - La Croix 800 Boues activées VANDRE La Chevaleresse 800 Lagunage aéré

37 VARZAY Le Moulin Rompu 350 Filtres plantés de Roseaux VENERAND Bois des Pètres 400 Filtres plantés de Roseaux LE-VERGEROUX La Prée Douce 800 Lagunage naturel VERINES Le Poteau - à l'est de "Loiré" 3000 Boues activées VILLENEUVE LA COMTESSE Pré Boutroux 1100 Filtres plantés de Roseaux VOUHE La Meulière 900 Filtres plantés de Roseaux YVES Le Marouillet - Canal des Sablots 200 Boues activées PORT-DES-BARQUES Le Petit Poste 5000 Boues activées LE-GRAND-VILLAGE Les Allassins Boues activées

38 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe 5 Liste des plans d épandage des boues

39

40

41

42

43

44

45 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2012 Annexe Travaux d extensions, de réhabilitations et d aménagements de réseaux

46 ASSAINISSEMENT Eaux Usées AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS des RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro d'ouvrage Collectivités d'ouvrage Directe Date Engagement Crédits Engagés Crédits Soldés Crédits Soldés COMMUNES AIGREFEUILLE SDT PR rue de l'aunis ventilation et désodorisation (AS) ,00 AULNAY de SAINTONGE 5 COLL Mise à niveau s de voirie (Tranche Ferme) rues du Vivier - de l'abreuvoir - Passage de l'abreuvoir La commune a engagé le devis avec l'entreprise Eiffage 2 200,00 BOUHET 2 SDT Rue du Moulin de Besson (cplt programme ) 700,00 BREUIL MAGNE 1 SDT Impasse des Tamiselles mise à niveau s de voirie 00,00 BREUIL MAGNE 5 SDT Route de Loire Modification du réseau ASST pour supprimer un petit poste de refoulement et permettre le raccordement du lotissement avec la reprise de 5 branchements existants ,00 24/08/ ,00 BURIE 3 SDT Avenue de Malakoff remplacement et mise à niveau de 7 tampons 2 900,00 BURIE 3 SDT Avenue de La République fourniture et pose de 4 tampons boites de branchement et de 15 rgards de visite ,00 BC Véolia ,0 BURIE 3 SDT Avenue de La République reprise de 2 regards de visite 5 100,00 BC Véolia 4 977,25 BURIE 3 SDT Avenue de La République reprise de 2 portions de réseau par intervention par l'intérieur 500,00 CHANIERS 5 DEL Rue du 11 Novembre création d'un regard et de 2 boites de branchement sur réseau existant 3 100,00 CHARRON 2 DEL rue de La Rochelle abandon de 4 branchements suite à tempête Xynthia 2 700,00 bon de cde Saur 2 535,42 CHERMIGNAC SDT STEP réparation de la géomembrane et petit terrassement 4 300,00 CHARRON DEL Restruction du réseau suite tempête Xynthia - déconnexion de 110 branchements (CC) ,00 DOLUS d'oleron SDT Route de la Rémigeasse - création d'un brcht oublié 1 700,00 DOLUS d'oleron SDT Route de la Rémigeasse Reprise d'un brcht existant pour permettre le passage d'un réseau pluvial 1 500,00 FONTCOUVERTE 1 SDT Création d'une chambre à vannes au PR route du Bois Yonnet 3 00,00 30/01/ ,80 FONTCOUVERTE SDT Poste de relèvement La Grimauderie Fourniture et pose d'un disconnecteur 2 500,00 JARRIE (la) 3 SDT PRG la Jarrie mise en sécurité de l'accès au poste pour intervention avec hydrocureur pose d'une buse dans fossé 700,00 0/0/ ,00 718,20 des Eaux de la Charente Maritime 1/

47 ASSAINISSEMENT Eaux Usées AMENAGEMENTS - DEPLACEMENTS - MODIFICATIONS des RESEAUX RECAPITULATIF 2012 COLLECTIVITES Liste NATURE & ORIGINE des TRAVAUX ml FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SYNDICAT COLLECTIVITES MONTANT des CREDITS en Euro d'ouvrage Collectivités d'ouvrage Directe Date Engagement Crédits Engagés Crédits Soldés Crédits Soldés GEMOZAC 2 SDT Poste de refoulement de Mortagne (étude France Télécom pour raccordement télégestion) 100,00 12/04/2012 engagé par FH 100,00 GEMOZAC 5 SDT Mise en place d'une télésurveillance au Poste de relèvement de la ZA route de Saintes 2 500,00 GEMOZAC SDT STEP (AJ) Optimisation filière boues - extraction des boues en excès depuis puits de recirculation via la fosse à écume existante ,00 GONDS (Les) SDT Poste de relèvement PABAN Fourniture et pose d'un disconnecteur 2 500,00 MARANS 1 SDT Rue Camille Petit Ave du Général de Gaulle suppression d'une canalisation en terrain privé empêchant la réalisation d'un bâtiment industriel, pose d'une nouvelle conduite en domaine communal privé (servitude de passage) ,00 24/08/ , ,07 MARANS SDT STEP Création d'une dalle avec récupération des eaux d'égoutture de la poubelle du dégrilleur 800,00 MATHA 3 SDT Rue des Douves modification du réseau dans le cadre de l'aménagement de la rue des Douves pour implanter le réseau sous future voirie ,00 18/02/ ,24 MATHA SDT Aire de stockage des boues de la STEP Création d'un branchement pour l'aire de stockage 1 000,00 1/01/ ,00 937,01 MONTLIEU la GARDE SDT Poste de relèvement de la Maladrerie (FH) Mise en sécurité du poste 2 800,00 MORAGNE 4 SDT Passeborde Création d'un branchement eau pour la lagune. Branchement réalisé suite aux travaux d'extension prévus pour raccorder un lotissement situé à proximité ,00 MURON SDT Les Lagunes Création d'un regard sur le refoulement pour permettre la pose d'un débitmètre portatif 2 400,00 NERE 3 SDT PRG aménagement de l'accès en calcaire 4 200,00 18/02/ ,35 PONS 1 DEL Station d'épuration aménagement de sécurité mise en place de caillebotis 5 00,00 08/08/ , ,00 PONS 2 DEL Rue de Cognac - mise en place d'un regard de visite 700,00 PONS 3 DEL Aménagement de la voirie de la STEP 10m ,00 Devis Bordet 24/08/ ,00 PORTES en RE 2 SDT Route du Fier (reprise d'un regard de visite) 7 00,00 des Eaux de la Charente Maritime 2/