Budget Primitif. Nomenclature comptable M52

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1 218 Budget Primitif Nomenclature comptable M52

2 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE PES - Collectivité Territoriale :DEPARTEMENT DU FINISTERE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : COMPTABLE PUBLIC M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : Budget principal Cd 29 (3) ANNEE 218 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

3 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 22 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 23 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 24 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 25 A2 - Equipements non départementaux 26 A3 - Dépenses financières 27 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 28 A4.2 - Recettes RMI / RSA 29 A4.3 - Recettes financières 3 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 31 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 32 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 34 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 37 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 42 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 45 A1/1 - Opérations non ventilées 57 A1/ - Fonction (sauf 1) 59 A1/1 - Fonction 1 62 A1/2 - Fonction 2 63 A1/3 - Fonction 3 65 A1/4 - Fonction 4 69 A1/5 - Fonction 5 7 A1/6 - Fonction 6 79 A1/7 - Fonction 7 83 A1/8 - Fonction 8 87 A1/9 - Fonction 9 89 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 91 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 92 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 12 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 14 B2 - Méthodes utilisées 16 B3 - Etat des provisions 17 B4 - Etat des charges transférées 18 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 19 B6 - Prêts 111 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 113 Page 2

4 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 114 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 116 C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 148 C3 - Etat des contrats de crédit-bail 153 C4 - Etat des contrats de PPP 154 C5 - Etat des autres engagements donnés 155 C6 - Etat des engagements reçus 156 C7 - Situation des autorisations de programme 157 C8 - Situation des autorisations d'engagement 164 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 167 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 17 D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 177 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 179 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 196 D3.2 - Liste des établissements publics créés 198 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 199 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 2 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 21 E2 - Arrêté et signatures 22 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

5 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) Longueur de la voirie départementale (en km) 3557 Nombre d organismes de coopération auxquels 25 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) ,56 67,37 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 81,83 2 Produit des impositions directes/population 253,72 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 851,4 4 Dépenses d équipement brut/population 127,81 5 Encours de dette/population (3) 351,95 6 DGF/population 159,98 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,5% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 99,44% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 15,2% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 41,35% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

6 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

7 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,95 A ,76 Investissement , ,63 (1) ,86 A ,31 Fonctionnement , ,6 (2) ,81 A ,7 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II ,5 III + IV, B ,5 Investissement I, III, B2, Fonctionnement II ,5 IV, B ,5 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B ,26 Investissement A2 + B ,31 Fonctionnement A3 + B ,57 (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

8 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) ,5 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active 8, 65 Autres charges de gestion courante (3) , Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

9 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

10 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif) ,42,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), , ,32 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) ,5,, (si excédent) = = = ,65 Total de la section de fonctionnement (4) , ,77 TOTAL DU BUDGET (5) , ,9 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,44 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

11 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active ,9, , , ,84 2 Immobilisations incorporelles (sauf ,52, , , ,48 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) ,88, , , ,27 21 Immobilisations corporelles (y compris ,8, , , ,11 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) ,48, , , ,56 Total des dépenses d équipement ,77, , , ,26 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,,, 13 Subventions d'investissement (6) 96,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,55, , , , 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières ,55, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) ,5, 534 4, 534 4, 534 4, Total des dépenses réelles d investissement ,82, , , ,26 4 Opérations ordre transf. entre , , , ,64 sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 12, 14, 14, 14, Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,64 TOTAL ,3, , , ,9 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,42 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

12 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) ,1, , , ,1 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 67,, 65, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9) 2,, 22, 22, 22, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) ,, 5, 5, 5, Total des recettes d équipement ,1, , , ,1 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7,, 7 5, 7 5, 7 5, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,86, , , , Autres subventions invest. non transf. (9),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) ,1, , , ,26 24 Produits des cessions d'immobilisations ,8, , , ,53 Total des recettes financières ,95, , , ,21 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 39,, 51 38, , ,79 Total des recettes réelles d investissement ,96, , , ,1 21 Virement de la section de fonctionnement (2) , , , ,86 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , ,45 41 Opérations patrimoniales (2) 12, 14, 14, 14, Total des recettes d ordre d investissement , , , ,31 TOTAL ,16, , , ,32 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) ,67 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

13 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) ,71, , , ,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) ,, , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,4 8, , , ,2 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , , ,16,,,,, Total des dépenses de gestion courante , , , , ,46 66 Charges financières ,89, , , , 67 Charges exceptionnelles (3) ,16, , , , 68 Dotations amortissements et provisions (3) 138, 1, 1, 1, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , ,46 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,45,,,, , , , ,31 TOTAL , , , , ,77 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,77 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

14 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 565 6,, 548 1, 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) ,, , , , ,73, , , ,48 Total des recettes de gestion courante ,73, , , ,48 76 Produits financiers 26,, 26, 26, 26, 77 Produits exceptionnels (4) ,, 498 7, 498 7, 498 7, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement ,73, , , ,48 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) , , , ,64,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,64 TOTAL ,21, , , ,12 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,65 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,77 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) ,67 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

15 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), , , 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) ,48, ,48 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) ,27, ,27 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,11 31, ,11 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) , , ,56 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active ,84, ,84 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) ,, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements , ,64 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 534 4,, 534 4, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total , , ,9 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) , ,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) , , 14 Atténuations de produits , , 15 Revenu minimum d'insertion 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , ,2 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,16, , Frais fonctionnement des groupes d'élus,, 66 Charges financières ,, , 67 Charges exceptionnelles (8) ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 1, , ,45 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement , ,86 Dépenses de fonctionnement Total , , ,77 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,77 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

16 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

17 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 5,, 7 5, 13 Subventions d'investissement (6) ,1, ,1 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,, , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 31, 31, 24 Subventions d'équipement versées (6) 22,, 22, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6) 5, 13 69, 14 19, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) ,26, ,26 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations , ,45 45 Opérations pour compte de tiers (3) 51 38,79, 51 38, Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement , ,86 24 Produits des cessions d'immobilisations , ,53 Recettes d investissement Total , , ,9 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT ,42 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,32 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie , , 17 Revenu de solidarité active , , 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , 731 Impositions directes , , 74 Dotations, subventions et participations (7) , , 75 Autres produits d'activités (7) ,48, ,48 76 Produits financiers 26,, 26, 77 Produits exceptionnels (7) 498 7, , ,64 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , , ,12 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,65 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,77 Page 16

18 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

19 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,3, , , , , ,9 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II ,89, , , ,99, , ,8, , , ,15, ,15,,,,,,,,,,,,,, ,9, , , ,84, , ,88, , , ,27, ,27 Dépenses financières (détail en III-A3) ,55, , , , , Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,5, 534 4, 534 4, 534 4,, 534 4, , , , , ,64 12, 14, 14, 14, 14, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3) ,42 Total des dépenses d investissement cumulées ,32 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

20 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL ,3, , , ,9 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,1, , , ,1 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 39,, 51 38, , ,79 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) ,9, , , ,79 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , ,45 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12, 14, 14, 14, 21 Virement de la section de fonctionnement , , , ,86 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4) ,42 Total des recettes d investissement cumulées ,32 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

21 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,8, , , ,15, ,52, , , ,48, 231 Frais d'études ,34, , , Frais d'insertion ,73, , ,8 251 Concessions, droits similaires ,45, , ,97 21 Immobilisations corporelles ,8, , , ,11, 2111 Terrains nus ,88, , , Terrains bâtis,, , , 2128 Autres agencements et aménagements Bâtiments sociaux et médico-sociaux ,92, , ,82 38,, 6 1, 6 1, Autres bâtiments publics 4 456,52, 4 456, , Bâtiments publics 12,, 83 43, , Réseaux de voirie 68 53,55, 18, 18, 2152 Installations de voirie ,75, , , Réseaux divers ,51, 4 931, , Matériel et outillage technique ,61, , , Collections et oeuvres d'art 12 16,95, , , 2181 Install. générales, agencements ,64, , , Matériel de transport ,27, , , Matériel informatique scolaire ,13, , , Autre matériel informatique ,71, , , Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers ,35, , , ,21, , , Matériel de téléphonie 5 78,61, 91 48, , Autres immobilisations corporelles ,19, , ,7 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours ,48, , , ,56, 2312 Agencements et aménagements de terrains ,5, , , Bâtiments administratifs ,1, , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux ,61, , , Bâtiments culturels et sportifs 1,, , , Autres bâtiments publics ,51, 15, 15, Bâtiments publics ,12, , , Réseaux de voirie ,55, , , Installations de voirie ,26, , , Réseaux divers ,34, , , Matériel et outillage technique 12 12,9, 4 17, , Restaur. des collections oeuvres art Agencements et aménagements de terrains Installations générales, agencements Installations générales, agencements et ,69, , , ,36, , , ,29, , , ,47, , , Autres,,,9,9 232 Immobilisations incorporelles en cours ,24, , ,12 Page 2

22 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) Libellé 238 Avances commandes immo corporelles Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice ,8, , ,4 Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

23 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion,,,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active ,9, , , ,84, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel ,24, , , Privé : Bâtiments, installations ,85, , ,6 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 22

24 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 23

25 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

26 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 25

27 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée ,88, , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations ,36, , , Subv. Etat : Projet infrastructure ,63, , , Subv.Régions : Bien mobilier, matériel ,26, , , Subv. Régions : Bâtiments, ,64, , ,42 installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,2, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,9, , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel ,3, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,, , , CCAS : Bien mobilier, matériel ,5, , , CCAS : Bâtiments, installations ,98, , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel 62 8,, , , Autres EPL: Bâtiments, installations ,7, , , Autres org pub - Biens mob, mat, ,8, , ,16 études Autres org pub - Bât. et installations ,18, , , Privé : Bien mobilier, matériel ,69, , , Privé : Bâtiments, installations ,64, , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel ,47, , , Subv.Scol : Bâtiments, installations 616,62,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 26

28 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES ,55, , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,,,, 13 Subventions d'investissement 96,,,, 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 96,,,, 1322 Subv. non transf. Régions,,,, 1324 Subv. non transf. Communes,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , 1641 Emprunts en euros ,, , , Opérations afférentes à l'emprunt ,, , , Opérations de tirage ligne trésorerie ,, , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 261 Titres de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières ,55, , , 2744 Prêts d'honneur 15,, 25, 25, 2748 Autres prêts 31 8,, 31, 31, 275 Dépôts et cautionnements versés 16,, 35, 35, Créance Régions 1,,,, Créance Communes ,55, , , 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 27

29 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,1, , ,1 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,1, , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,1, , , Subv. transf. Régions 9,, , , 1314 Subv. transf. Communes,,,, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L ,,,, 1318 Autres subventions d'équipement ,, , , transf Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21,,,, 1322 Subv. non transf. Régions 38 33,, 2, 2, 1324 Subv. non transf. Communes ,, , , Subv. non transf. Autres E.P.L. 4,, 4, 4, Subv. non transf. FEDER 2,,,, 1328 Autres subventions d'équip. non transf.,, 25, 25, 1331 D.G.E. transférable 4,, 4 5, 4 5, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges ,, , , transférables 1345 Amendes radars automatiques et de police 555,, 55, 55, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 67,, 65, 65, 1641 Emprunts en euros 67,, 65, 65, 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2) 2,, 22, 22, Subv. Etat : Projet infrastructure,,,, Subv.Régions : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. Régions : Bâtiments,,,,, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel,,,, Subv. Grpt : Bâtiments, installations,,,, Autres EPL: Bâtiments, installations,,,, Autres org pub - Biens mob, mat,,,,, études Autres org pub - Bât. et installations,,,, Autres org pub-proj infrastruct int nat.,,,, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 2,, 22, 22, 2422 Privé : Bâtiments, installations,,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) ,, 5, 5, Réseaux de voirie,,,, 2316 Restaur. des collections oeuvres art,,,, 235 Part investissement PPP ,,,, 238 Avances commandes immo ,, 5, 5, corporelles (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et Page 28

30 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

31 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL ,95, , ,21 1 Dotations, fonds divers et réserves ,86, , , FCTVA 7,, 7 5, 7 5, 168 Excédents de fonctionnement capitalisés ,86, , , Autres subventions invest. non transf.,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées ,, , , Opérations de tirage ligne trésorerie ,, , , 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 261 Titres de participation,,,, 27 Autres immobilisations financières ,1, , , Prêts d'honneur 2 364,, , , 2748 Autres prêts ,9, , ,9 275 Dépôts et cautionnements versés,,,, Créance Régions 24,, , , Créance Communes ,92, , , 24 Produits des cessions d'immobilisations ,8, , ,53 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 3

32 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) ,2, 534 4, 534 4, Aménagement foncier - Travaux pour le compte de la DREAL - RN Déviation Châteauneuf du Faou Dépenses - Opération sous mandat - Construction salle multifonctions commune Plonévez du Faou Dépense - Opérations sous mandat - Plateforme de covoiturage ,63, , , ,85, , , ,72, , ,78 TOTAL RECETTES (3) (4) ,16, 51 38, , Aménagement foncier - Travaux pour le compte de la DREAL - RN Déviation Châteauneuf du Faou Recettes - Opération sous mandat - Construction salle multifonctions commune Plonévez du Faou Recettes - Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage ,, 254, 254, ,95,,, 1 211,21, , ,79 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 31

33 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , , , Sub. transf cpte résult. Régions 361 1, , , Sub. transf cpte résult. Départements, 71 96, 71 96, Sub. transf cpte résult. Communes 213 5, , , Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 86, , , Sub. transf cpte résult.feder , , , Autres fonds européens 2 64, 2 64, 2 64, Autres Sub. Transf équipement , , , Sub. transf cpte résult. D.G.E , , , Sub. transf cpte résult. DDEC , , , 192 Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 198 Neutralisation des amortissements , , ,64 4 RECETTES (2) , , , Plus ou moins-values sur cession immo.,,, 251 Concessions, droits similaires,,, Autres bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, 2182 Matériel de transport,,, Autre matériel informatique,,, Autres matériels de bureau et mobiliers,,, 2185 Matériel de téléphonie,,, 2188 Autres immobilisations corporelles,,, 2831 Frais d'études , , , Frais d'insertion 9 725, , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , , , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv. Etat : Projet infrastructure 69 83, , , Subv.Régions : Bien mobilier, matériel , , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 28, 28, 28, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel , , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , Subv. SPIC : Bâtiments, installations , , , CCAS : Bien mobilier, matériel , , , CCAS : Bâtiments, installations , , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , , Autres org pub - Bât. et installations , , , Autres org pub-proj infrastruct int nat , , , Privé - Biens mob., matériel et études , , , Privé - Bâtiments et installations , , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Scol : Bâtiments, installations , , , Sub nat org pub - Biens mob, mat, études, 3 441, 3 441, 2851 Concessions et droits similaires , , , Plantations d'arbres et d'arbustes 2 155, 2 155, 2 155, Autres aménagements de terrains , , , Page 32

34 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée Bâtiments administratifs , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , Autres bâtiments publics , , , Autres bâtiments privés 4 666, 4 666, 4 666, Bâtiments publics , , , Matériel et outillage techniques , , , Autres agencements (m. à dispo) , , , Bâtiments scolaires (m. à dispo) , , , Bâtiments culturels et sportifs (m. à di , , , Installations générales (m. à dispo) , , , Matériel téléphonie (m. à dispo) 1 835, 1 835, 1 835, Installations générales, aménagt divers , , , Matériel de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie 89 69, , , Autres immo. corporelles , , ,61 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42. Page 33

35 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 41 DEPENSES (2) 12, 14, 14, 231 Frais d'études,,, 251 Concessions, droits similaires,,, 2128 Autres agencements et aménagements,,, Bâtiments culturels et sportifs,,, Autres bâtiments publics,,, Bâtiments publics,,, 2151 Réseaux de voirie 217, 31, 31, 2152 Installations de voirie 19,,, 2153 Réseaux divers,,, 2157 Matériel et outillage technique,,, Installations générales (mise à dispo),,, Matériel de bureau et mobilier scolaire,,, Autres matériels de bureau et mobiliers,,, 2312 Agencements et aménagements de terrains,,, Bâtiments administratifs 3,,, Bâtiments sociaux et médico-sociaux 78,,, Bâtiments culturels et sportifs, , , Autres bâtiments publics,,, Bâtiments publics 1 5, 2 5, 2 5, Réseaux de voirie,,, Installations de voirie,,, Réseaux divers,,, Bâtiments scolaires 1 5, 8 5, 8 5, Installations générales, agencements 151, 4 35, 4 35, 232 Immobilisations incorporelles en cours,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,, 41 RECETTES (2) 12, 14, 14, 231 Frais d'études 43, 3, 3, 233 Frais d'insertion 28, 1, 1, 238 Avances commandes immo corporelles , 13 69, 13 69, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. Page 34

36 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) , , , , , , ,77 11 Charges à caractère général (4) ,71, , , , , ,1 12 Charges de personnel et frais assimilés (4) ,, , , , , 14 Atténuations de produits ,, , , , , 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5,, 32 5, 32 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , ,, , , 17 Revenu de solidarité active ,4 8, , , , , ,2 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) , , , , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,,,, 66 Charges financières ,89, , , , , 67 Charges exceptionnelles (4) ,16, , , , , 68 Dotations amortissements et provisions (4) 138, 1, 1, 1, 1, 22 Dépenses imprévues,,,,, 23 Virement à la section d'investissement , , , , ,86 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , , ,45 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,,, D2 Résultat reporté ou anticipé (3), Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 35

37 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l exercice Vote de l assemblée sur les crédits de l exercice (2) Total (RAR N-1 + Vote) RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,21, , , ,12 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , , 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,, , , , 731 Impositions directes ,, , , , 74 Dotations, subventions et participations (4) ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante (4) ,73, , , ,48 13 Atténuations de charges (4) 565 6,, 548 1, 548 1, 548 1, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 47, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , , 17 Revenu de solidarité active ,, , , , 76 Produits financiers 26,, 26, 26, 26, 77 Produits exceptionnels (4) ,, 498 7, 498 7, 498 7, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, 42 Opérations ordre transf. entre sections , , , ,64 43 Opérations ordre intérieur de la section,,,, R2 Résultat reporté ou anticipé (3) ,65 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,77 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 36

38 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 11 Charges à caractère général (3) ,71, , ,1 642 Achats de prestations de services 57 46,, 57 46, 57 46, 65 Achats de matériel, équip. et travaux 42 5,, 24 5, 24 5, 6611 Eau et assainissement 117 2,, 91 5, 91 5, 6612 Energie - Electricité ,, 887, 887, 6613 Chauffage urbain ,, , , Combustibles ,, 34 65, 34 65, 6622 Carburants 858 9,, , , 6623 Alimentation ,, , , Autres fournitures non stockées 39 1,, 21 11, 21 11, 6631 Fournitures d'entretien 23 5,, , , 6632 Fournitures de petit équipement ,64, , , Fournitures de voirie ,, , , 6636 Vêtements de travail ,, , , 664 Fournitures administratives 293 9,, , ,5 665 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 416 5,, 33 3, 33 3, 6661 Médicaments ,, 22 5, 22 5, 6662 Vaccins et sérums 42 5,, 43, 43, 6668 Autres produits pharmaceutiques ,, 176 2, 176 2, 667 Fournitures scolaires 7,, 18, 18, 668 Autres matières et fournitures ,2, , , 611 Contrats de prestations de services ,73, , , Locations immobilières ,75, , , Locations mobilières 74 44,, , , 614 Charges locatives et de copropriété ,, , , Entretien terrains ,57, , , Entretien, réparations bâtiments publics ,83, , , Entretien, réparations autres bâtiments 48 7,, , , Entretien, réparations voiries ,14, , , Entretien, réparations réseaux,,,57, Entretien bois et forêts ,11, , , Entretien matériel roulant 283 8,, 3 861, 3 861, Entretien autres biens mobiliers 97 76,14, 63 43, , Maintenance ,, , , Multirisques 3,, 3, 3, 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 6,, 3, 3, 6168 Autres primes d'assurance ,, 657 5, 657 5, 617 Etudes et recherches ,95, , , Documentation générale et technique ,, , , 6183 Frais de formation (personnel extérieur ,, 342 8, 342 8, 6184 Versements à des organismes de formation ,95, , , 6185 Frais de colloques et de séminaires ,63, 81 89, , Autres frais divers 5 78,, , , 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 5,, 15 5, 15 5, Honoraires médicaux et paramédicaux 22 1,, 321 1, 321 1, Autres honoraires, conseils ,9, , , Frais d'actes et de contentieux ,, , , 6228 Divers ,, , , 6231 Annonces et insertions ,4, , , Fêtes et cérémonies 12 5,, 9 517, 9 517, 6233 Foires et expositions 1 6,,,, 6234 Réceptions ,8, , ,9 Page 37

39 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6236 Catalogues et imprimés ,, , , Divers 264 8,, , , Transports de biens 259 1,, , , 6245 Transports de personnes extérieures ,, , , Transports collectifs 249 7,, , , Divers 2,, 2 6, 2 6, 6251 Voyages, déplacements et missions ,, , , 6261 Frais d'affranchissement 631,, 596 9, , Frais de télécommunications 957 5,, , , 627 Services bancaires et assimilés ,, , , 6281 Concours divers (cotisations) ,5, , , 6282 Frais de gardiennage 1 864,, 98 92, 98 92, 6283 Frais de nettoyage des locaux ,, , , Remb. frais au budget annexe 15 26,,,, Remboursement de frais à des tiers ,, , , 6288 Autres services extérieurs ,47, , , Taxes foncières 542,, 542, 542, Autres impôts locaux 9,, 5, 5, 6353 Impôts indirects 3 75,, 17, 17, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 7 5,, 16 1, 16 1, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 37 8,, 33 66, 33 66, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 49 6,, 58 5, 58 5, 12 Charges de personnel et frais assimilés (2) (3) ,, , , 6331 Versement de transport 646 8,, , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L ,, , , 6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 23 5,, 23 2, 23 2, 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 1,, 712 3, 712 3, Rémunération principale titulaires ,, , , SFT, indemnité résidence ,, 1 126, 1 126, NBI 526 2,, 63 4, 63 4, Autres indemnités titulaires ,, , , Rémunération principale ,, , , Indemnités d'attente 15,, , , Indemnités de licenciement 45,, , , Autres indemnités 255,, , , Rémunérations non tit ,, , , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 68 7,, 125 5, 125 5, Emplois d'avenir 1 449,, , , Autres emplois d'insertion 616 8,, 63 9, 63 9, 6417 Rémunérations des apprentis 184 8,, 199 4, 199 4, 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,, , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites ,, , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,, 546 4, 546 4, 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6,, 6, 6, 6473 Allocations de chômage 191,, , , 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13,, 13, 13, 6475 Médecine du travail, pharmacie 161 9,, 161 9, 161 9, 6478 Autres charges sociales diverses 243,, 243, 243, 6488 Autres charges 687,, , , 14 Atténuations de produits ,, , , Attributions de compensation CVAE ,, , , Fonds de péréquation des DMTO 2,, 6, 6, Fonds solidarité en faveur des départ. 7 3,, 8 4, 8 4, 7398 Autres reversements 33,, 35, 35, 15 Revenu minimum d'insertion 32 5,, 32 5, 32 5, 6227 Frais d'actes et de contentieux 3,, 3, 3, Page 38

40 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 21 5,, 21 5, 21 5, 6577 Remises gracieuses 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,, 4, 4, 6747 Remises gracieuses 2,, 2, 2, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , Remboursement de frais à des tiers 35,, 35, 35, APA à domicile au serv. Aide Dom ,, , , APA versée au bénéficiaire ,, , , APA versée bénef. en étab. 1 26,, 1 446, 1 446, APA versée à l'étab ,, 48 83, 48 83, 6541 Créances admises en non-valeur,,,, 6568 Autres participations 2,, 2, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 75,, 18 75, 18 75, 6748 Autres subventions exceptionnelles 81,, 81, 81, 17 Revenu de solidarité active ,4 8, , , Locations immobilières,,,, 6183 Frais de formation (personnel extérieur 2,, 2, 2, 6185 Frais de colloques et de séminaires 9,, 9 5, 9 5, Autres honoraires, conseils 59 5,, 19 5, 19 5, 6227 Frais d'actes et de contentieux 13,, 13, 13, 6228 Divers 15,, 115, 115, 6234 Réceptions 1 5,, 1, 1, 6288 Autres services extérieurs 1 5,, 1 5, 1 5, RSA - Vers. allocations forfaitaires ,66, , , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj ,34, 13, 13, RSA - Versements facultatifs 36,,,, 6541 Créances admises en non-valeur,, 71, 71, 6542 Créances éteintes,, 1, 1, Contrat d'accompagnement dans l'emploi ,, , , Subv. fonct. Communes et intercos ,, , , Subv. Fonct. Autres EPL ,, , , Subv. fonct. Autres organismes publics 2,, 2, 2, 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées ,4 8, , , Remises gracieuses 38 7,, 89, 89, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6,, 6, 6, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) , , , , Famille et enfance 4 2,, , , Presta. de compensation handicapé +2ans ,, 24 8, 24 8, Presta. de compensation handicapé -2ans 6 592,, 6 112, 6 112, Allocation compensatrice tierce personne 4 635,, 4 655, 4 655, Aides au titre du FDPH 2,, 2, 2, 6512 Secours d'urgence ,, , , 6513 Bourses 5,, 1 525, 1 525, 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat ,, , , 6518 Autres (primes, dots) 12,, , , Frais de scolarité 62,, 52, 52, Frais périscolaires ,, 131 5, 131 5, 6522 Accueil familial 6 575,, , , 6523 Frais d'hospitalisation 63 15,, 33 15, 33 15, Foyers enf, centres et hot. mat. 1 58,, , , Mais. enf. caract. social ,, , , Lieux de vie et d'accueil ,, 2 238, 2 238, Foyers de jeunes travailleurs 34,, 28 5, 28 5, Etablissements scolaires 53 5,, 154, 154, Serv. aide éduc. milieu ouvert dom ,, , , Page 39

41 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Autres 845,, 3 34, 3 34, Frais séj. étab. adultes hand ,, , , Frais séj. étab. pers. âgées ,, , , 6525 Frais d'inhumation 11 8,, 9 65, 9 65, 6531 Indemnités 1 77,, 1 88, 1 88, 6532 Frais de mission et de déplacement 12,, 12, 12, 6533 Cotisations de retraite 176,, 188, 188, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 595,, , , 6535 Formation 52 8,, 36 16, 36 16, 6541 Créances admises en non-valeur,, 2 2, 2 2, 6542 Créances éteintes,, 2 63, 2 63, Etablissements publics ,, , , Etablissements privés 9 674,, 9 531, 9 531, 6553 Service d'incendie ,, , , Compens. versée Région (loi NOTRe) ,, , , Compens. / article L du CGCT ,, , , 6556 Contributions à des fonds ,, , , 6558 Autres contributions obligatoires 2 792,, 2 832, 2 832, 6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) ,14, , , Autres participations ,29, , , Subv. fonct. Etat 49 97, , 323 2, 323 2, Subv. fonct. Départements 18,,,, Subv. fonct. Communes et intercos , , , , Group. coll et coll. statut particulier ,3, , , Subv. Fonct. Autres EPL , , , , Subv. fonct. Autres organismes publics , , , , 6574 Subv. fonct. asso. personnes privées , , , , Remises gracieuses 1,, 1, 1, 6581 Redev. concessions, brevets, licences ,, 3 49, 3 49, Déficit des budgets annexes administrati,,,, Autres ,28, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus,,,, TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , , ,96 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 4

42 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 66 Charges financières (B) ,89, , , Intérêts réglés à l'échéance 6 141,, 5 753, 5 753, Intérêts - Rattachement des ICNE 4,,,, 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2,, 25, 25, 6618 Intérêts des autres dettes ,89, 36 3, 36 3, 67 Charges exceptionnelles (C) (3) ,16, , , 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 41,, 32, 32, 6712 Amendes fiscales et pénales 3 8,, 3 8, 3 8, 6713 Dots et prix 2,, 76 7, 76 7, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs ,16, 13, 13, 6747 Remises gracieuses ,, 11, 11, 6748 Autres subventions exceptionnelles 1,, 1, 1, 678 Autres charges exceptionnelles ,, , , 68 Dotations amortissements et provisions (D) (3) 138, 1, 1, 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 138, 1, 1, 22 Dépenses imprévues (E),,, TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E , , , ,96 23 Virement à la section d'investissement , , ,86 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Valeurs comptables immobilisations cédée,,, 6761 Différences sur réalisations (positives),,, 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , ,45 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,31 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , ,27 2 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,27 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4, DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte (4) Montant des ICNE de l exercice 1 41, Montant des ICNE de l exercice N , = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 41

43 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) Libellé (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Pour mémoire budget précédent Page 42 RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 7 Prod. services, domaine, ventes diverses ,, , , 722 Coupes de bois 3,, 6, 6, 7322 Stationnement, location dom. portuaire 1,,,, 7323 Red.occupation dom. public départemental 65,, 7, 7, 7328 Autres droits stationnement et location 7 5,, 1, 1, 735 Locations de droits de chasse et pêche 3,,,, 737 Contribution pour dégradation des voies,,,, 738 Autres redevances et recettes 2,,,, 75 Etudes,,,, 762 Redevances services à caractère culturel 165,, 8, 8, 766 Redevances services à caractère social 45,, 45, 45, 768 Autres redevances et droits 67,, 632 8, 632 8, 781 Services exploités intérêt du personnel 8 4,, 8 4, 8 4, 7872 Remb. frais Budgets annexes,, 4, 4, 7878 Remb. frais par des tiers 5 94,, , , 788 Produits activités annexes (abonnements) 52,, 75 5, 75 5, 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,, , , 7321 Taxe départementale publicité foncière,,,, 7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 97,, 11, 11, 7323 Taxe départementale sur espaces naturels,,,, Attrib. fonds péréquation des DMTO 9 5,, 11, 11, Attribution fonds solidarité des départ ,, 1 193, 1 193, 7327 Taxe d'aménagement 4 5,, 5 2, 5 2, 7342 Taxe sur les conventions d'assurance 92,, 93, 93, 7351 Taxe sur consommation finale électricité 1 8,, 1 7, 1 7, 7352 TICPE 56 7,, 56 7, 56 7, 7362 Taxes de séjour 17,, 25, 25, 7388 Autres 5,, 5, 5, 731 Impositions directes ,, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties ,, , , Cotisation sur la VAE ,, , , Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 8,, 2 9 3, 2 9 3, F.N.G.I.R ,, , , Frais taxe foncière propriétés bâties 1 889,, 1 947, 1 947, 74 Dotations, subventions et participations (2) ,, , , 7411 Dotation forfaitaire ,, , , Dotation de péréquation urbaine ,, , , Dotation de compensation ,, , , 744 FCTVA,, 5, 5, 7461 DGD ,, , , Emplois d'avenir 1,, 7, 7, Autres participations Etat 558,, 636 9, 636 9, 7472 Participation régions ,, 441 5, 441 5, 7473 Participation Départements 78,, 12 2, 12 2, 7474 Participation Communes et interco 1 269,, 282 8, 282 8, 7475 Group. coll et coll. statut particulier 296 4,, 324 4, 324 4, Participation Fonds social européen 2 35,, , , Participation FEDER,, 5 5, 5 5, Autres Participations,,,, Dotation versée au titre de la PCH 9 855,, 7 673, 7 673, Dotation versée au titre des MDPH,, , , Fonds mobilisation départ. Insertion 4 5,, 4 5, 4 5, Autres 527,, 777 1, 777 1, 7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8,, 8, 8, D.C.R.T.P ,, , , Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 7,, 5, 5, Etat - Compens. exonération T.F.B ,, 21, 21, D.T.C. exonération fiscalité directe ,, , ,

44 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Chap / art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée Particip. familles resto, hébergt 1 95,, 1 9, 1 9, Autres 8,,,, 75 Autres produits de gestion courante (2) ,73, , , Recouvrements sur département, autres CL ,, 44 3, 44 3, 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale ,25, 72, 72, 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 6 23,, 6 453, 6 453, 7518 Recouvrements sur autres redevables 1,, 1, 1, 752 Revenus des immeubles ,48, , , PCH 3,, 35, 35, 7581 Redevances pour concessions, licences,,,, 7588 Autres produits divers gestion courante 1,, 1, 1, 13 Atténuations de charges (2) 565 6,, 548 1, 548 1, 696 RRR obtenus sur approv. non stocké 1,, 1, 1, 619 RRR obtenus sur services extérieurs,, 2, 2, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 6 5,, 7, 7, 6419 Remboursements rémunérations personnel 374,, 339, 339, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 185,, 2, 2, 15 Revenu minimum d'insertion 47,, 47, 47, 7531 RMI ,, , , Recouvrt créances admises en non valeur 5 336,, 5 864, , Autres prod. except. opération gestion 17,, 17, 17, 16 Allocation personnalisée d'autonomie ,, , , Dotation versée au titre de l'apa ,, 39 63, 39 63, Part autonomie,,,, Part prévention,,,, 7533 APA 95,, 83, 83, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, 17 Revenu de solidarité active ,, , , 7878 Remb. frais par des tiers 1,, 1, 1, Fonds d'appui aux politiques d'insertion,, 45, 45, Autres participations Etat,,,, Allocations forfaitaires ,, , , Allocations forfaitaires majorées 64 7,, 64 7, 64 7, 7588 Autres produits divers gestion courante,, 1, 1, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 15,, 15, 15, 7718 Autres prod. except. opération gestion 56,, 46, 46, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,,, TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,73, , ,48 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut, Compensation, Montant net, (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 43

45 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 76 Produits financiers (B) 26,, 26, 26, 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 5,, 5, 5, Sortie empr. risque avec IRA capital. 25,, 25, 25, Sortie empr. risque sans IRA capital.,,,, 7688 Autres 5,, 5, 5, 77 Produits exceptionnels (C) (3) ,, 498 7, 498 7, 7711 Dédits et pénalités perçus ,, 8, 8, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur,,,, 7718 Autres prod. except. opération gestion 5,,,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 84,, 86, 86, 7748 Autres subventions exceptionnelles,,,, 775 Produits des cessions d'immobilisations,,,, 7788 Produits exceptionnels divers 59 5,, 411 9, 411 9, 78 Reprises amortissements et provisions (D) (3),,, TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,73, , ,48 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) , , , Différences sur réalisations (négatives),,, 7768 Neutralisation des amortissements , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , 43 Opérations ordre intérieur de la section (2),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,64 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,21, , ,12 R 2 RESULTAT REPORTE ,65 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,77 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4, RF 43 = DF 43. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 44

46 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 45

47 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements départx Equip. non départx (c/24) Opérations financières Dépenses d ordre Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d investissement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d investissement FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement RECETTES Total recettes de l exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement Page 46

48 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 1 Opérations non ventilables Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Subv inv rattachées aux actifs amort 164 Emprunts auprès des éts. financiers Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances commandes immo corporelles Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Opérations sous mandat Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales Install., matériel, outillage techniques Immobilisations corporelles en cours RECETTES Total recettes d investissement Page 47

49 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 16 Réserves 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 24 Subventions d'équipement versées 235 Part investissement PPP 238 Avances commandes immo corporelles 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement 238 Avances commandes immo corporelles Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Achats d'études, prestations de services 65 Achats de matériel, équip. et travaux Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances 98 5 Page 48

50 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 617 Etudes et recherches 618 Divers 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale Page 49

51 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles RRR obtenus sur achats 619 RRR obtenus sur services extérieurs RRR obtenus / autres services extérieurs Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance 2 72 Ventes de récoltes et produits forestier 73 Redevances utilisation du domaine 76 Prestations de services 8 78 Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services 738 Autres taxes 741 D.G.F FCTVA Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières Autres produits financiers Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 16 Page 5

52 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section Opérations non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement Culture, jeunesse, sports Prévention médico-sociale (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 51

53 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) Libellé 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement Dépenses réelles Subv inv rattachées aux actifs amort 164 Emprunts auprès des éts. financiers Frais d'études, recherche, développement Subventions d'équipement versées Licences, logiciels, droits similaires Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Install., matériel, outillage techniques Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Avances commandes immo corporelles Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Travaux effectués d'office Opérations sous mandat Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section Subv. invest. transférées cpte résultat Neutralisation des amortissements Opérations patrimoniales Install., matériel, outillage techniques Immobilisations corporelles en cours RECETTES Page 52

54 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Total recettes d investissement Recettes réelles 24 Produits des cessions d'immobilisations 12 Dotations et fonds d'investissement 16 Réserves 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 164 Emprunts auprès des éts. financiers 24 Subventions d'équipement versées 235 Part investissement PPP 238 Avances commandes immo corporelles 274 Prêts 276 Autres créances immobilisées 454 Travaux effectués d'office 458 Opérations sous mandat Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 21 Virement de la section de fonctionnement 28 Amort. immobilisations incorporelles 281 Amortissement immobilisations corporelle Opérations patrimoniales 23 Frais d'études, recherche, développement 238 Avances commandes immo corporelles TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles Achats d'études, prestations de services Achats de matériel, équip. et travaux Achats non stockés de matières et fourni Contrats de prestations de services Locations Page 53

55 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparations 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 625 Déplacements et missions 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 628 Divers 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6411 Personnel titulaire 6412 Assistantes maternelles 6413 Personnel non titulaire 6414 Personnel rémunéré à la vacation 6416 Emplois d'insertion 6417 Rémunérations des apprentis 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 647 Autres charges sociales 648 Autres charges de personnel 651 Aides à la personne RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj RSA - Versements facultatifs 652 Frais de séjour, héberg., inhumation 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations 657 Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 661 Charges d'intérêts TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 54

56 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes Dépenses d ordre Opérations d ordre entre section 23 Virement à la section d'investissement 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles RRR obtenus sur achats RRR obtenus sur services extérieurs RRR obtenus / autres services extérieurs Remboursements rémunérations personnel Charges sécurité sociale et prévoyance 2 72 Ventes de récoltes et produits forestier Redevances utilisation du domaine Prestations de services Autres produits Impositions directes Droits d'enregistrement,taxes urbanisme Taxes liées aux véhicules Impôts et taxes spécif. prod. énergie Impôts et taxes / activités services Autres taxes D.G.F FCTVA Dotation générale de décentralisation Participations Autres attributions et participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale Revenus des immeubles Page 55

57 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 758 Produits divers de gestion courante 762 Produits autres immo. financières 768 Autres produits financiers 771 Produits exception. / opérations gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels Recettes d ordre Opérations d ordre entre section 776 Différences sur réalisations (négatives) 777 Quote-part subv invest transf cpte résul Opérations d ordre à l intérieur de la section TOTAL Action Revenu minimum Personnes Revenu de Réseaux et Aménagement et Transports Développement sociale (hors RMI, d'insertion dépendantes (APA) solidarité active infrastructures environnement économique RSA, APA) Page 56

58 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/1 OPERATIONS NON-VENTILABLES 1 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,64 Dépenses réelles , 164 Emprunts auprès des éts. financiers , 274 Prêts 56, 275 Dépôts et cautionnements versés 35, 276 Autres créances immobilisées , 454 Travaux effectués d'office , Opérations sous mandat ,63 Dépenses d ordre ,64 4 Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat , 198 Neutralisation des amortissements ,64 41 Opérations patrimoniales 14, 215 Install., matériel, outillage techniques 31, 231 Immobilisations corporelles en cours 13 69, RECETTES ,31 Recettes réelles , 24 Produits des cessions d'immobilisations ,53 12 Dotations et fonds d'investissement 7 5, 16 Réserves , Emprunts auprès des éts. financiers , 274 Prêts ,9 276 Autres créances immobilisées , Travaux effectués d'office 254, 458 Opérations sous mandat ,79 Recettes d ordre ,31 21 Virement de la section de fonctionnement ,86 4 Opérations ordre transf. entre sections ,45 28 Amort. immobilisations incorporelles ,4 281 Amortissement immobilisations corporelle ,5 41 Opérations patrimoniales 14, 23 Frais d'études, recherche, développement 31, 238 Avances commandes immo corporelles 13 69, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 DEPENSES ,31 Dépenses réelles , 627 Services bancaires et assimilés 148 6, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 542, 655 Contributions obligatoires , 661 Charges d'intérêts 6 3, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 32, 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1, 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes , Dépenses d ordre ,31 23 Virement à la section d'investissement ,86 42 Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Charges de fonct ,45 43 Opérations ordre intérieur de la section, RECETTES ,64 Page 57

59 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 1 Recettes réelles , 731 Impositions directes , 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme , 734 Taxes liées aux véhicules 93, 735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 67 4, 741 D.G.F , 744 FCTVA 5, 746 Dotation générale de décentralisation , 747 Participations 4 5, 748 Autres attributions et participations , 762 Produits autres immo. financières 5, 768 Autres produits financiers 25 5, Recettes d ordre ,64 42 Opérations ordre transf. entre sections , Différences sur réalisations (négatives) , Quote-part subv invest transf cpte résul , 43 Opérations ordre intérieur de la section, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 58

60 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/ FONCTION Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé 22 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES ,34,,, 1 68, ,65 Equipements départementaux ,34,,,, ,34 23 Frais d'études, recherche, développement 797 4,7,,,, 797 4,7 25 Licences, logiciels, droits similaires ,51,,,, , Constructions 4 456,52,,,, 4 456, Install., matériel, outillage techniques 7 225,39,,,, 7 225, Autres immobilisations corporelles ,84,,,, , Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 238 Avances commandes immo corporelles ,,,,, , ,12,,,, , ,26,,,, ,26 Equipements non départementaux (c/24),,,, 1 68, ,31 RECETTES REELLES 5,,,,, 5, 238 Avances commandes immo corporelles 5,,,,, 5, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 2 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 1) DEPENSES REELLES , , , , , , ,58 65 Achats de matériel, équip. et travaux 66 Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services, 1 5,,,,, 1 5, 26 2, ,16, 1 92,,, , ,,,,,, , 613 Locations 6, ,, 5 2,, 2, , 614 Charges locatives et de copropriété, 57 86,,,,, 57 86, 615 Entretien et réparations 3, ,1, 29 44,,, ,1 616 Primes d'assurances, 98 5,,,,, 98 5, 617 Etudes et recherches, 1,, 9 282,,, , 618 Divers 462 8, ,, , ,81, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 83 5, 51 31,, 4 861, 35, 4 5, , 94 1, ,75, ,, 13 4, ,75 172, ,, ,, 24 4, , 625 Déplacements et missions 125,,,,,, 125, Page 59

61 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. Libellé (1) 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux), 1 46,24,,,, 1 46,24, 1 633,,,, 4 4, 15 33, 628 Divers 76 6, ,, , 1 596, 76, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 318 8,,,,,, 318 8,, 2 566,,,,, 2 566,, 13 2,,,,, 13 2, 6411 Personnel titulaire ,,,,,, , 6413 Personnel non titulaire ,,,,,, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 3,,,,,, 1 3, 6416 Emplois d'insertion ,,,,,, , 6417 Rémunérations des apprentis 69 4,,,,,, 69 4, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,,, , 647 Autres charges sociales 197,,,,,, 197, 648 Autres charges de personnel 64,,,,,, 64, 651 Aides à la personne ,,,,,, , 653 Indemnités, frais et formation élus 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 2 737,,,, 2 737, 1 5,,,, 1,, 2 5, 656 Participations, ,14,,, 5 8, , Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles, 55,, 225, , , ,48, 1,,,,, 1, 6, 2 5,,,,, 62 5, 5, 5,,,,, 1, 6,,,,,, 6,, 87 5,,,,, 87 5, RECETTES REELLES 1 816, 73 86,,, , 65, , 619 RRR obtenus sur services extérieurs 629 RRR obtenus / autres services extérieurs 6419 Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 Redevances utilisation du domaine, 2,,,,, 2, 4, 5,,,,, 4 5, 15,,,,,, 15, 2,,,,,, 2,,,,,,,, 78 Autres produits 43, 62 9,,,,, 15 9, 747 Participations 1 382, 57 9,,, , 65, , 752 Revenus des immeubles, ,,,,, , 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,,,, Page 6

62 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. Libellé (1) 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 4 2 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 1) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 16,,,,,, 16, 21, 23,,,,, 44, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61

63 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, 2,, 2, Equipements départementaux,,,,, Equipements non départementaux (c/24),, 2,, 2, RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 12 8,, , 13, , 655 Contributions obligatoires,, ,, , 657 Subventions de fonctionnement versées 12 8,,, 13, 142 8, RECETTES REELLES,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62

64 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 7 841, , ,94, Equipements départementaux,, ,79, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,21, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 3 2,, 211 Terrains,, 17,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,8, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,29, 238 Avances commandes immo corporelles,, ,49, Equipements non départementaux (c/24) 7 841, , ,15, RECETTES REELLES,, ,39, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, ,39, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,, ,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES, , ,3, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 6 464,, 613 Locations,, 55,, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, 615 Entretien et réparations,, 621,, 618 Divers,, ,3, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 7,, 623 Pub., publications, relations publiques,, 2 536,, 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 625 Déplacements et missions,, 33,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),, 244 5,, 6411 Personnel titulaire,, ,, 6413 Personnel non titulaire,, 1 6 4,, 6416 Emplois d'insertion,, 53 2,, 6417 Rémunérations des apprentis,, 3 7,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,, ,, 647 Autres charges sociales,, 33 2,, 655 Contributions obligatoires,, ,, 657 Subventions de fonctionnement versées, , 16,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 1,, RECETTES REELLES, 299, 2 179,, 6419 Remboursements rémunérations personnel,, 189,, 78 Autres produits,, 12,, 747 Participations, 299, 78,, 748 Autres attributions et participations,, 1 9,, 752 Revenus des immeubles,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 63

65 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,6, , ,59 Equipements départementaux ,8, 4 11, ,66 23 Frais d'études, recherche, développement 4 623,1,, 96 17,31 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 3 2, 211 Terrains,,, 17, 218 Autres immobilisations corporelles,,, ,8 231 Immobilisations corporelles en cours ,7, 4 11, ,6 238 Avances commandes immo corporelles,,, ,49 Equipements non départementaux (c/24) ,8, 3 5, ,93 RECETTES REELLES,,, , Subv inv rattachées aux actifs amort,,, , Fonds affectés à l'équipement amort.,,, , FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 647 2,, , ,3 66 Achats non stockés de matières et fourni,,, 6 464, 613 Locations,,, 55, 614 Charges locatives et de copropriété,, 15 2, 15 2, 615 Entretien et réparations,,, 621, 618 Divers,,, ,3 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 7, 623 Pub., publications, relations publiques,, 6, , 624 Transports biens, transports collectifs,,,, 625 Déplacements et missions,,, 33, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 244 5, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 1 6 4, 6416 Emplois d'insertion,,, 53 2, 6417 Rémunérations des apprentis,,, 3 7, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, 33 2, 655 Contributions obligatoires,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées 647 2,, , , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 1, RECETTES REELLES,, 17 44, , 6419 Remboursements rémunérations personnel,,, 189, 78 Autres produits,,, 12, 747 Participations,,, 377, 748 Autres attributions et participations,,, 1 9, 752 Revenus des immeubles,, 17 44, 17 44, Page 64

66 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 56 4, , , ,44 Equipements départementaux,1, , ,44 23 Frais d'études, recherche, développement,, , ,68 25 Licences, logiciels, droits similaires,, , 852, Terrains,,, 23 73, 215 Install., matériel, outillage techniques,, ,2, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,1, , , Immobilisations corporelles en cours,, , , Immobilisations incorporelles en cours,,,, 238 Avances commandes immo corporelles,, ,46, Equipements non départementaux (c/24) 56 4, , ,, RECETTES REELLES,, ,17, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, ,17, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,, FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES , , , , 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 5, 3 8, 387 5, 613 Locations,, 32, 2 1, 614 Charges locatives et de copropriété,,, 27 53, 615 Entretien et réparations 5,, 15, 3 7, 618 Divers,, 9 1, 28, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7,, 12, 1, 623 Pub., publications, relations publiques 2,, 29, 1 66, 624 Transports biens, transports collectifs 1,,, 2, 625 Déplacements et missions 3,,,, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 628 Divers 5,, 7 25, 139 3, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 6,,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 6411 Personnel titulaire ,,,, 6413 Personnel non titulaire 37 9,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 21 3,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, 647 Autres charges sociales 8 2,,,, 651 Aides à la personne,,,, 656 Participations,, 7 72,, 657 Subventions de fonctionnement versées, , , 132 6, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,, RECETTES REELLES,, 11, 15, Page 65

67 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques 76 Prestations de services,,,, 78 Autres produits,,,, 747 Participations,, 11, 15, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66

68 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , ,85 Equipements départementaux , ,11,, ,85 23 Frais d'études, recherche, développement , ,3,, ,84 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, , Terrains,,,, 23 73, 215 Install., matériel, outillage techniques 14,,,, ,2 216 Collections et oeuvres d'art ,46 2 1,54,, , 218 Autres immobilisations corporelles , ,26,, , 231 Immobilisations corporelles en cours 369 3, ,28,, , Immobilisations incorporelles en cours,,,,, 238 Avances commandes immo corporelles,,,, ,46 Equipements non départementaux (c/24) ,, , , , RECETTES REELLES 2,,,, , Subv inv rattachées aux actifs amort,,,, , Subv inv rattachées aux actifs non amort 2,,,, 2, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , , 65 Achats de matériel, équip. et travaux 23,,,, 23, 66 Achats non stockés de matières et fourni , ,,, 62 75, 613 Locations 11, 77 7,,, 122 8, 614 Charges locatives et de copropriété, 18 33, 29 46,, 75 32, 615 Entretien et réparations , 27 8,,, , 618 Divers 3, 1,,, 5 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 37, 8 5,,, 64 6, 623 Pub., publications, relations publiques 24 1, 11 8, , 3 8, , 624 Transports biens, transports collectifs 73 2, 8,,, 82 4, 625 Déplacements et missions,,,, 3, 627 Services bancaires et assimilés 1,,,, 1, 628 Divers 45, 12 3,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 69 6, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5,,,, 5, 6411 Personnel titulaire,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, 37 9, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 21 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 647 Autres charges sociales,,,, 8 2, 651 Aides à la personne,,,,, 656 Participations,,,, 7 72, 657 Subventions de fonctionnement versées ,, , , , 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, Page 67

69 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION RECETTES REELLES 181, 6,,, 213, 76 Prestations de services 8,,,, 8, 78 Autres produits 45, 6,,, 51, 747 Participations 56,,,, 82, Page 68

70 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,36,, ,36 Equipements départementaux, ,36,, , Autres immobilisations corporelles, ,36,, ,36 Equipements non départementaux (c/24) ,,,, , RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , 1, 4, , 66 Achats non stockés de matières et fourni, 92 9, 1, 4, 133 9, 613 Locations, 36,,, 36, 614 Charges locatives et de copropriété, 3 81,,, 3 81, 615 Entretien et réparations, 1,,, 1, 617 Etudes et recherches, 16,,, 16, 618 Divers 2, 298 1,,, 318 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 38 59,,, 38 59, 623 Pub., publications, relations publiques, 31 1,,, 31 1, 624 Transports biens, transports collectifs 5, 35 5,,, 36, 625 Déplacements et missions 2,,,, 2, 628 Divers, 1 5,,, 1 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 5,,,, 87 5, 6411 Personnel titulaire 4 274,,,, 4 274, 6413 Personnel non titulaire 215 5,,,, 215 5, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 3,,,, 2 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,, , 647 Autres charges sociales 18 4,,,, 18 4, 651 Aides à la personne, 41,,, 41, 655 Contributions obligatoires, 1 5,,, 1 5, 656 Participations, ,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées, ,,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 1,,, 1, RECETTES REELLES, 42,,, 42, 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 42,,, 42, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69

71 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES , , , Equipements départementaux , ,27 1 3, 23 Frais d'études, recherche, développement , ,25, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 4 74, Terrains, 58 98,92, 213 Constructions 6 1, 1 486,4, 215 Install., matériel, outillage techniques 5, 1 5, 4 591, 216 Collections et oeuvres d'art, 1,, 218 Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , ,8 3 6, 238 Avances commandes immo corporelles,,, Equipements non départementaux (c/24),, 2, RECETTES REELLES,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées DEPENSES REELLES , , , 64 Achats d'études, prestations de services,,, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 394 3, , 98 5, 611 Contrats de prestations de services, 7 87,, 613 Locations 12, 246 7, 33, 614 Charges locatives et de copropriété , 13,, 615 Entretien et réparations , 111 1, 29, 616 Primes d'assurances, 4, 3, 617 Etudes et recherches 75 23, 24, 2, 618 Divers , , 65 1, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 8, 322 9, , 623 Pub., publications, relations publiques 1 5, , 3, 624 Transports biens, transports collectifs 1 5, 39 5, 28 5, 625 Déplacements et missions 615, , 48, 626 Frais postaux et frais télécommunication, 13 5, 145, 627 Services bancaires et assimilés, 3 515,, 628 Divers 28, 321 7, 212, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 492 3, , 38 4, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts), 16 1, 2, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes), 5 3,, 6411 Personnel titulaire , , , 6412 Assistantes maternelles, ,, 6413 Personnel non titulaire , , 63 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 4, 1 9, 56 2, 6416 Emplois d'insertion, 96 6, 31 1, 6417 Rémunérations des apprentis, 99 3,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance , , 789 2, 647 Autres charges sociales 81 7, , 5 2, 648 Autres charges de personnel, ,, 651 Aides à la personne, , , 652 Frais de séjour, héberg., inhumation, , , Page 7

72 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 654 Pertes sur créances irrécouvrables, 2 2,, 655 Contributions obligatoires,, 1 632, 656 Participations ,, 7 4, 657 Subventions de fonctionnement versées , , , 658 Charges diverses de gestion courante, ,28, 671 Charges exceptionnelles opér. de gestion, 18,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs, 16 5, 32 44, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 5, 97, 678 Autres charges exceptionnelles, 1 2,, RECETTES REELLES 9 5, , , 69 RRR obtenus sur achats, 1,, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs, 1 5, 1, 76 Prestations de services, 45,, 78 Autres produits 9 5, 43 4, 3 61, 747 Participations, 1, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale, 89 4, 1 33, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 35, 758 Produits divers de gestion courante, 1,, 771 Produits exception. / opérations gestion, 5,, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs), 65,, 778 Autres produits exceptionnels, 2 5, 363, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 71

73 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 6 61, , , ,77 Equipements départementaux,,,, ,77 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 41 96,16 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 4 74, Terrains,,,, 58 98, Constructions,,,, 7 586,4 215 Install., matériel, outillage techniques,,,, 6 591, 216 Collections et oeuvres d'art,,,, 1, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, ,2 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, ,6 238 Avances commandes immo corporelles,,,,, Equipements non départementaux (c/24), 6 61, , , , RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES,, , , ,39 64 Achats d'études, prestations de services,, 57 46,, 57 46, 65 Achats de matériel, équip. et travaux,,,,, 66 Achats non stockés de matières et fourni,, 3, , , 611 Contrats de prestations de services,,,, 7 87, 613 Locations,, 1 8, 5 4, 415 9, 614 Charges locatives et de copropriété,,,, , 615 Entretien et réparations,,,, , 616 Primes d'assurances,,,, 7, 617 Etudes et recherches,,,, , 618 Divers,, 15 72, 5 64, ,7 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,, 49 51, 32 25, , 623 Pub., publications, relations publiques,, 6, 4 12, , 624 Transports biens, transports collectifs,,, 25, 42 75, 625 Déplacements et missions,,,, , 626 Frais postaux et frais télécommunication,,,, 158 5, 627 Services bancaires et assimilés,,,, 3 515, 628 Divers,, 1 2, , , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, , 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,,, 18 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,, 5 3, 6411 Personnel titulaire,,,, , Page 72

74 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 31 Forfait autonomie 3 Personnes âgées 32 Autres actions de prévention 38 Autres 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION 6412 Assistantes maternelles,,,, , 6413 Personnel non titulaire,,,, , 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,,, 78 5, 6416 Emplois d'insertion,,,, 127 7, 6417 Rémunérations des apprentis,,,, 99 3, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, , 647 Autres charges sociales,,,, , 648 Autres charges de personnel,,,, , 651 Aides à la personne,, 895, , , Frais de séjour, héberg., inhumation,, ,, , 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,,, 2 2, 655 Contributions obligatoires,,, , , 656 Participations,, 3,, , 657 Subventions de fonctionnement versées,, , , , Charges diverses de gestion courante,,,, , Charges exceptionnelles opér. de gestion,,,, 18, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 58 71,, 17 65, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,, 1,, 13, 678 Autres charges exceptionnelles,,,, 1 2, RECETTES REELLES,, , 175, , 69 RRR obtenus sur achats,,,, 1, 629 RRR obtenus / autres services extérieurs,,,, 2 5, 76 Prestations de services,,,, 45, 78 Autres produits,,,, , 747 Participations,, 27 5, 17, , 751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, 5,, ,,,,, 35, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 1, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, 5, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs),,, 5, 7, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 365 5, Page 73

75 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 32 5,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3,,,, 651 Aides à la personne 21 5,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées 2,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4,,,, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles 2,,,, RECETTES REELLES 47,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides ,76,,, 771 Produits exception. / opérations gestion ,24,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 74

76 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,,, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,,,, 32 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,,, 3, 651 Aides à la personne,,,,, 21 5, 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,,,, 2,,,,,, 4,,,,,, 2, RECETTES REELLES,,,,, 47, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,, ,76,,,,, ,24 Page 75

77 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES, , 1 446, , , 628 Divers, 35,,, 35, 651 Aides à la personne, , 1 446, 48 83, , 656 Participations, 2,,, 2, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles, 16 75,, 2, 18 75,, 8,, 1, 81, RECETTES REELLES ,,,, , 747 Participations 39 63,,,, 39 63, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides 83,,,, 83, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 76

78 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES,, ,84 55, Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),, ,84 55, RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES ,31,, , Divers 9 5,,, 2, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 148 5,,, 17, 623 Pub., publications, relations publiques,,, 1, 628 Divers 1 5,,,, RSA - Vers. allocations forfaitaires,,,, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,,,, RSA - Versements facultatifs,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables 71,,,, 656 Participations,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées ,31,, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 6,,,, RECETTES REELLES 451,,,, 78 Autres produits 1,,,, 747 Participations 45,,,, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,,,, 758 Produits divers de gestion courante,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 77

79 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,,, ,84 Equipements départementaux,,,, Equipements non départementaux (c/24),,, ,84 RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES,, ,, ,2 618 Divers,,,, 29 5, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,,, 318 5, 623 Pub., publications, relations publiques,,,, 1, 628 Divers,,,, 1 5, RSA - Vers. allocations forfaitaires,, ,, , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.,, 13,, 13, RSA - Versements facultatifs,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 1,, 81, 656 Participations,,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,,, ,2,,,, 6, RECETTES REELLES,, ,, , 78 Autres produits,,,, 1, 747 Participations,,,, 45, 753 Recouvrement indus d'insertion et aides,, ,, , 758 Produits divers de gestion courante,, 1,, 1, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 196,, 196, Page 78

80 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV - ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES, , ,53, ,36 Equipements départementaux, 2 564, ,53,, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,52,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, ,16,, 211 Terrains,, 39 42,5,, 213 Constructions,, ,98,, 215 Install., matériel, outillage techniques, 2 563, ,8,, 218 Autres immobilisations corporelles,, ,31,, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,48,, 232 Immobilisations incorporelles en cours,, ,5,, Equipements non départementaux (c/24), , ,, ,36 RECETTES REELLES,, ,45,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,, ,45,, 134 Fonds affectés à l'équipement non amort.,, 55,,, 235 Part investissement PPP,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES , 51 7, ,, 5, 66 Achats non stockés de matières et fourni, 8 7, ,,, 611 Contrats de prestations de services,,,,, 613 Locations,, 212 2,,, 615 Entretien et réparations, 4 9, ,,, 617 Etudes et recherches, 4 1, ,,, 618 Divers ,, 21 28,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 2 2, ,,, 623 Pub., publications, relations publiques, 1 4, ,,, 624 Transports biens, transports collectifs 1 5,, 31,,, 625 Déplacements et missions 2,, 357,,, 628 Divers, 4, 3 275,, 5, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 194 9,,,,, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),, 32 5,,, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 299 5,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 647 Autres charges sociales 36,,,,, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,, 13,,, 655 Contributions obligatoires 15,,,,, 656 Participations, 3,,,, 657 Subventions de fonctionnement versées,,,,, 658 Charges diverses de gestion courante,, 3 39,,, 661 Charges d'intérêts,,,,, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,, 85,,, Page 79

81 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Routes et voirie Art. (1) Libellé Services communs Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie 678 Autres charges exceptionnelles,, 28,,, RECETTES REELLES 2 468, 557 2, 7,,, 73 Redevances utilisation du domaine,, 7,,, 76 Prestations de services, 232 8,,,, 78 Autres produits 2 468,,,,, 747 Participations, 324 4,,,, 771 Produits exception. / opérations gestion,,,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 8

82 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, , , ,53 Equipements départementaux, , , ,87 23 Frais d'études, recherche, développement, , , ,68 25 Licences, logiciels, droits similaires,,, 3 878,4 211 Terrains, 16,, 55 42,5 213 Constructions,,, , Install., matériel, outillage techniques, ,62, , Autres immobilisations corporelles, 1 18, , , Immobilisations corporelles en cours, ,61, ,9 232 Immobilisations incorporelles en cours,,, ,5 Equipements non départementaux (c/24), , , ,66 RECETTES REELLES,,, , Subv inv rattachées aux actifs non amort,,, , Fonds affectés à l'équipement non amort.,,, 55, 235 Part investissement PPP,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, , , ,17 66 Achats non stockés de matières et fourni, 1 5,, , 611 Contrats de prestations de services,, , , Locations,, , , Entretien et réparations, 4 936,8, ,8 617 Etudes et recherches, 6 373,, 28 21, 618 Divers,,, , 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires, 1 512,, , 623 Pub., publications, relations publiques, 1 577,12, 25 35, Transports biens, transports collectifs,,, 1 81, 625 Déplacements et missions,,, 2 357, 628 Divers,, 3, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 194 9, 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts),,, 32 5, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes),, 39 5, 39 5, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 299 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, , 647 Autres charges sociales,,, 36, 654 Pertes sur créances irrécouvrables,,, 13, 655 Contributions obligatoires,,, 15, 656 Participations, ,, , 657 Subventions de fonctionnement versées, 179 2, , , Charges diverses de gestion courante,,, 3 39, 661 Charges d'intérêts, 36 3,, 36 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 85, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 28, RECETTES REELLES, 385, 4 3, , Page 81

83 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 73 Redevances utilisation du domaine, 1,, 71, 76 Prestations de services,, 4, 632 8, 78 Autres produits, 75,, 2 543, 747 Participations, 3,, 624 4, 771 Produits exception. / opérations gestion,, 3, 3, 778 Autres produits exceptionnels,,,, Page 82

84 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES 4 657, , , , ,55 Equipements départementaux 4 657,,,, ,61 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, ,2 25 Licences, logiciels, droits similaires 4 657,,,, 7 496, Agencements et aménagements de terrains,,,, , Install., matériel, outillage techniques,,,,, 218 Autres immobilisations corporelles,,,, 2 125, Immobilisations corporelles en cours,,,, , Immobilisations incorporelles en cours,,,, 396,5 238 Avances commandes immo corporelles,,,, ,83 Equipements non départementaux (c/24), , , , ,94 RECETTES REELLES,, , , 4, 131 Subv inv rattachées aux actifs amort,, , ,, 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort,,,, 4, 133 Fonds affectés à l'équipement amort.,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , , ,, ,57 66 Achats non stockés de matières et fourni 3,,,, , Contrats de prestations de services,,,,, 613 Locations 2,,,, 19, 615 Entretien et réparations,,,, , Etudes et recherches,,,, ,5 618 Divers, 14,,, 2 3, Rémunérations intermédiaires, honoraires , ,81,, 2 946, 623 Pub., publications, relations publiques 7 456,,,, 29 28, Transports biens, transports collectifs 5,,,, 298,1 625 Déplacements et missions 25,,,,, 628 Divers 16 14,,,, , 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 51 3,,,,, 6411 Personnel titulaire ,,,,, 6413 Personnel non titulaire 85 5,,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance ,,,,, 647 Autres charges sociales 5 5,,,,, 656 Participations, 157 5,,, , 657 Subventions de fonctionnement versées ,, ,, , Reverst. et restit. sur impôts et taxes,,,, 32, Page 83

85 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel RECETTES REELLES 5, 62,48,, 5 525, 72 Ventes de récoltes et produits forestier,,,, 6, 73 Redevances utilisation du domaine,,,,, 78 Autres produits 5,,,,, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme,,,, 5 2, 738 Autres taxes,,,, 5, 747 Participations,,,, 212 6, 752 Revenus des immeubles, 62,48,,, 778 Autres produits exceptionnels,,,, 2 4, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 84

86 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , ,1 Equipements départementaux, ,61 23 Frais d'études, recherche, développement, ,2 25 Licences, logiciels, droits similaires, , Agencements et aménagements de terrains, , Install., matériel, outillage techniques,, 218 Autres immobilisations corporelles, 2 125, Immobilisations corporelles en cours, , Immobilisations incorporelles en cours, 396,5 238 Avances commandes immo corporelles, ,83 Equipements non départementaux (c/24) , ,49 RECETTES REELLES 4 5, , 131 Subv inv rattachées aux actifs amort, , 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort, 4, 133 Fonds affectés à l'équipement amort. 4 5, 4 5, FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , ,59 66 Achats non stockés de matières et fourni 3, 35 44, Contrats de prestations de services 1, 1, 613 Locations, 2 19, 615 Entretien et réparations, , Etudes et recherches, ,5 618 Divers 1 5, 17 53, Rémunérations intermédiaires, honoraires 677, , Pub., publications, relations publiques 9 588, , Transports biens, transports collectifs, 798,1 625 Déplacements et missions 25, 25 25, 628 Divers 15, 76 46, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.), 51 3, 6411 Personnel titulaire, , 6413 Personnel non titulaire, 85 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance, , 647 Autres charges sociales, 5 5, 656 Participations, , 657 Subventions de fonctionnement versées 71, , Reverst. et restit. sur impôts et taxes, 32, RECETTES REELLES 8, ,48 72 Ventes de récoltes et produits forestier, 6, 73 Redevances utilisation du domaine,, 78 Autres produits, 5, 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme, 5 2, 738 Autres taxes, 5, 747 Participations 8, 22 6, 752 Revenus des immeubles, 62,48 Page 85

87 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural 778 Autres produits exceptionnels, 2 4, Page 86

88 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES,, 452 1, ,3 Equipements départementaux,, 25,25, 23 Frais d'études, recherche, développement,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,, 25,25, 231 Immobilisations corporelles en cours,,,, Equipements non départementaux (c/24),, , ,3 RECETTES REELLES,,,, FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) Libellé Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 731 4, , ,, 66 Achats non stockés de matières et fourni 5,,,, 611 Contrats de prestations de services,,,, 613 Locations,, 4 86,, 615 Entretien et réparations,, 1,, 624 Transports biens, transports collectifs 5, ,,, 625 Déplacements et missions 3,,,, 628 Divers,, 5,, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 9,,,, 6411 Personnel titulaire 516 5,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 198 9,,,, 647 Autres charges sociales 3 1,,,, 651 Aides à la personne,, 2 5,, 657 Subventions de fonctionnement versées,, 11 87,, RECETTES REELLES,,,, 747 Participations,,,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 87

89 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 11 23,, 6, , ,7 Equipements départementaux,, 6,, 6 25,25 23 Frais d'études, recherche, développement,,,,, 25 Licences, logiciels, droits similaires,,,, 25, Immobilisations corporelles en cours,, 6,, 6, Equipements non départementaux (c/24) 11 23,,, , ,82 RECETTES REELLES,,,,, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 33 25,, 74,, , 66 Achats non stockés de matières et fourni,,,, 5, 611 Contrats de prestations de services,, ,2, ,2 613 Locations,,,, 4 86, 615 Entretien et réparations 1,, 5,, 16, 624 Transports biens, transports collectifs,, 1 785,8, ,8 625 Déplacements et missions,,,, 3, 628 Divers 15 25,,,, 2 25, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,,, 8 9, 6411 Personnel titulaire,,,, 516 5, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,,, 198 9, 647 Autres charges sociales,,,, 3 1, 651 Aides à la personne,,,, 2 5, 657 Subventions de fonctionnement versées 8,,,, 19 87, RECETTES REELLES,,,,, 747 Participations,,,,, Page 88

90 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES, , , ,85 Equipements départementaux,, ,44, 23 Frais d'études, recherche, développement,, ,8, 231 Immobilisations corporelles en cours,, ,64, Equipements non départementaux (c/24), ,77, ,85 RECETTES REELLES,,, 22, 24 Subventions d'équipement versées,,, 22, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES , ,, , 615 Entretien et réparations,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 4, 624 Transports biens, transports collectifs 2 5,,,, 625 Déplacements et missions 1,,, 1, 628 Divers,,, 28 35, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 6,,, 27, 6411 Personnel titulaire 733 8,,, , 6413 Personnel non titulaire 68 6,,,, 6414 Personnel rémunéré à la vacation 13 1,,,, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 317 6,,, 593 9, 647 Autres charges sociales 1,,, 5 7, 656 Participations,,, 1 95, 657 Subventions de fonctionnement versées, ,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 2, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 11, RECETTES REELLES,, 3, 2 15, 78 Autres produits,,, 2 15, 736 Impôts et taxes / activités services,,,, 747 Participations,,,, 752 Revenus des immeubles,, 3,, (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 89

91 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , ,5 Equipements départementaux,,, ,44 23 Frais d'études, recherche, développement,,, ,8 231 Immobilisations corporelles en cours,,, ,64 Equipements non départementaux (c/24) , , , ,6 RECETTES REELLES,,, 22, 24 Subventions d'équipement versées,,, 22, FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES, 2 517,, , 615 Entretien et réparations,,,, 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires,,, 4, 624 Transports biens, transports collectifs,,, 2 5, 625 Déplacements et missions,,, 11, 628 Divers,,, 28 35, 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.),,, 41 6, 6411 Personnel titulaire,,, , 6413 Personnel non titulaire,,, 68 6, 6414 Personnel rémunéré à la vacation,,, 13 1, 645 Charges sécurité sociale et prévoyance,,, 911 5, 647 Autres charges sociales,,, 5 8, 656 Participations,,, 1 95, 657 Subventions de fonctionnement versées, 2 517,, , 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs,,, 5, 674 Subv. fonctionnement exceptionnelles,,, 2, 678 Autres charges exceptionnelles,,, 11, RECETTES REELLES 2, 25,, 2 72, 78 Autres produits,,, 2 15, 736 Impôts et taxes / activités services, 25,, 25, 747 Participations 2,,, 2, 752 Revenus des immeubles,,, 3, Page 9

92 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie LT CREDIT AGRICOLE 4M 217 2/1/217 4, 66 4, 1 938, 66 4,, Lignes de trésorerie liées à un emprunt CACIB Xu /12/24 3 5, 4,, 4, 3 5, SOCIETE GENERALE /12/25 4, 4 5,, 4 5, 4, CACIB LT 535 2/12/25 4, 4 5,, 4 5, 4, CACIB LT /7/29 5 6, 6 4, ,7 6 4, 5 6, CACIB LT /7/ , , 28 27, , , ARKEA /7/ , , , , ,36 CACIB LT /9/211 9, 15 5, , , 9, 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) , , , , ,36 (1) Circulaire n NOR : INTB8971C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 91

93 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total), 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) , Emprunts en euros (total) , CAISSE DES DEPOTS ET 1/1/22 1/1/22 1/11/ , V Livret A +.7 3,7 3,7 A X O A-1 CONSIGNATIONS 213 CREDIT AGRICOLE 2/12/23 29/12/23 15/2/24 1, F Taux fixe à ,35 3,39 T X O A-1 % 214 ARKEA 27/11/23 27/11/23 3/1/24 5, F Taux fixe à ,15 4,22 T C O A-1 % 215 CREDIT FONCIER DE 8/12/23 1/9/25 1/12/25 5, V (Euribor 12 2,35 2,38 T C O A-1 FRANCE M-Floor -.55 sur Euribor 12 M) CREDIT MUTUEL 22/11/24 22/11/24 28/2/25 7, F Taux fixe à ,86 3,92 T P O A-1 % 217 CREDIT AGRICOLE 3/11/24 3/11/24 15/2/25 8, F Taux fixe à 3.3 3,3 3,6 T P O A-1 % Fixe CREDIT FONCIER DE 1/12/25 1/2/212 1/2/213 14, F Taux fixe à 2,75 2,75 A C O A-1 FRANCE % 229 DEXIA CL 8/1/28 1/1/29 1/4/29 5, F Taux fixe à ,76 4,92 T P O A-1 % 23 SFIL CAFFIL 8/1/28 1/1/29 1/12/29 1, V (Euribor 3 3,43 3,52 A C O A-1 M-Floor -.5 sur Euribor 3 M) ARKEA 13/12/28 22/12/28 3/11/29 5, V TAM(Postfixé) + 2,17 2,2 A P O A ARKEA 2/7/29 3/1/211 3/1/212 12, V Euribor 3 M + 2,49 2,55 T C O A CACIB ex BFT CREDIT 18/12/29 3/11/21 15/3/211 1, F Taux fixe à ,77 3,82 A C O A-1 AGRICOLE % 237 SOCIETE GENERALE 9/12/29 15/12/29 15/3/21 1, F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,74 T C O A-1 Page 92

94 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 238 CACIB ex BFT CREDIT 18/12/29 1/9/21 15/9/211 2, F Taux fixe à ,29 3,34 A C O A-1 AGRICOLE % 239 CAISSE D'EPARGNE 24/6/21 29/6/21 25/6/211 2, F Taux fixe à ,19 3,19 A C O A-1 % 24 ARKEA 3/6/21 1/9/21 3/9/211 2, F Taux fixe à ,25 3,25 A C O A-1 % 241 CAISSE CENTRALE DE 7/9/211 2/11/211 1/3/212 5, V Euribor 3 M + 2,39 2,41 T C O A-1 CREDIT COOPERATIF BNP PARIBAS 22/8/211 7/12/211 7/3/212 5, V Euribor 3 M + 2,3 2,32 T C O A CAISSE DES DEPOTS ET 19/12/211 15/12/216 19/12/217 15, V Livret A ,5 1,5 A C O A-1 CONSIGNATIONS 245 BNP PARIBAS 26/3/212 28/3/212 28/6/212 6, V Euribor 3 M + 3,71 3,76 T C O A Deutsche Pfandbriefbank AG 21/3/212 27/11/212 27/2/ , V Euribor 3 M + 2,69 2,76 T C O A CAISSE DES DEPOTS ET 6/4/212 25/4/212 1/11/212 5, V Euribor 3 M + 2,71 2,77 T C O A-1 CONSIGNATIONS Budget Principal Deutsche Pfandbriefbank AG 27/11/217 27/11/217 27/2/ , V (Euribor 3 M + 1,95 1,99 T C O A )-Floor sur Euribor 3 M 249 CAISSE CENTRALE DE 3/5/212 29/6/212 1/1/212 2, V Euribor 3 M + 3,82 3,88 T C O A-1 CREDIT COOPERATIF BANQUE POSTALE 22/4/213 24/5/213 1/9/213 5, F Taux fixe à ,73 3,78 T C O A-1 % 251 CAISSE D'EPARGNE 22/4/213 22/4/213 25/3/214 5, F Taux fixe à ,68 3,73 T C O A-1 % 252 CREDIT AGRICOLE 4/6/213 1/6/213 1/9/213 5, F Taux fixe à 3,4 3,49 T C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK % 253 ARKEA 9/1/214 14/1/214 3/12/214 1, F Taux fixe à ,21 2,23 T C O A-1 % 254 CREDIT FONCIER DE 9/1/214 2/1/214 2/1/215 5, F Taux fixe à ,23 2,25 T C O A-1 FRANCE % 255 CREDIT AGRICOLE 28/1/214 17/11/214 17/11/215 1, V Euribor 3 M + 1,33 1,35 A C O A-1 CORPORATE AND INVESTMENT BANK CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF 25/9/214 16/2/215 31/5/215 5, V Moyenne Euribor 3 M ,21 1,21 T C O A-1 Page 93

95 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Possibilité Date Périodicité des gorie Caté- Nature Date du Type de Profil de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amortissemensement rembour- date de Nominal (2) Index (4) Devise de contrat) Taux remboursementprunt d em- de file signature remboursement (3) (5) (7) anticipé d'intérêt de taux mobilisation actuariel (1) (6) (8) O/N 257 CAISSE DES DEPOTS ET 17/12/214 17/12/214 1/3/215 1, V Livret A + 1 2, 2, T P O A-1 CONSIGNATIONS 259 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/9/215 1/12/ ,27 F Taux fixe à ,98 3,2 A P O A-1 % 26 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/9/215 1/9/216 2, F Taux fixe à 2.4 2,4 2,7 A C O A-1 % 261 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/6/215 1/12/ ,54 F Taux fixe à ,98 3,2 A P O A-1 % 262 SFIL CAFFIL 29/5/215 1/6/215 1/6/216 2, F Taux fixe à 2.3 2,3 2,6 A C O A-1 % 263 BANQUE POSTALE 9/9/215 21/1/215 1/2/216 5, V (Euribor 3 M +,7,71 T C O A-1.7)-Floor sur Euribor 3 M 264 consolidation SFIL CAFFIL 11/9/215 31/3/216 1/7/216 12, V (Euribor 3 M +,71,72 T C O A-1.71)-Floor sur Euribor 3 M 265 SOCIETE GENERALE 1/9/215 15/12/215 15/3/216 5, F Taux fixe à ,66 1,69 T C O A-1 % 266 Deutsche Pfandbriefbank AG 27/7/216 3/6/216 14/2/217 2, V Euribor 3 M +,51,52 T C O A CAISSE D'EPARGNE 13/1/216 13/1/216 25/3/ , V (Euribor 3 M +,27,27 T C O A-1.27)-Floor sur Euribor 3 M 268 ARKEA 13/1/216 11/1/216 3/6/217 1, V (Eonia(Postfixé),45,46 T C O A )-Floor sur Eonia(Postfixé) 269 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 14/2/217 1/6/ , F Taux fixe à ,19 1,19 T P O A-1 CONSIGNATIONS % 27 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 14/2/217 1/6/ , F Taux fixe à ,19 1,19 T P O A-1 CONSIGNATIONS % 271 CAISSE DES DEPOTS ET 14/11/216 5/12/216 1/12/217 2, F Taux fixe à %,, A C O A-1 CONSIGNATIONS 272 BANQUE POSTALE 2/1/217 31/1/217 15/2/218 2, F Taux fixe à ,19 1,2 T C O A-1 % 273 CREDIT COOPERATIF 6/11/217 25/1/218 25/4/218 1, F Taux fixe à 1 % 1, 1, X C O A ARKEA 2/12/217 2/12/217 28/2/218 1, V (Euribor 3 M +.41)-Floor sur Euribor 3 M,41,42 T C O A-1 Page 94

96 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Date Nature Date du Type de d'émission ou (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de premier taux date de Nominal (2) de contrat) de file signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (1) Index (4) 275 ARKEA 16/1/217 3/3/218 3/6/218 1, V (Eonia(Postfixé) +.4)-Floor sur Eonia(Postfixé) Taux initial Pério- Niveau Taux de taux actuariel (5) dicité des Devise remboursements (6) Possibilité Catégorie Profil de d'amortissemensement rembour- d emprunt (7) anticipé (8) O/N,4,4 X C O A Emprunts en devises (total), Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 73, Eonia CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 16/12/24 16/12/24 16/12/29 1, V (Eonia(Postfixé) +.5)-Floor -.5 sur Eonia(Postfixé) Eonia SOCIETE GENERALE 2/12/25 21/12/25 21/12/29 1, V (Eonia(Postfixé) +.59)-Floor -.59 sur Eonia(Postfixé) 226 CACIB ex BFT CREDIT 2/12/25 31/5/26 15/6/26 1, V (TAM(Postfixé) + AGRICOLE.6)-Floor -.6 sur TAM(Postfixé) 233 ARKEA 2/7/29 25/8/29 1/7/21 8, V (Eonia(Postfixé) )-Floor sur Eonia(Postfixé) 234 CACIB ex BFT CREDIT 15/7/29 15/7/29 15/7/21 12, V Eonia(Postfixé) AGRICOLE CACIB ex BFT CREDIT 15/7/29 15/7/29 15/7/21 8, V Eonia(Postfixé) AGRICOLE CACIB ex BFT CREDIT 12/9/211 13/9/211 17/12/212 15, V Moyenne de AGRICOLE Euribor 3 M +.6 2,2 2,19 A X O A-1 2,48 2,54 X X O A-1 2,37 2,41 X X O A-1 1,66 1,89 X X O A-1,8,8 X X O A-1,8,8 X X O A-1 2,15 2,2 X X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total), 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total),, Page 95

97 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux, du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total), 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total), 1678 Autres emprunts et dettes (total), 168 Emprunts et dettes assimilés (Total), 1681 Autres emprunts (total), 1682 Bons à moyen terme négociables (total), 1687 Autres dettes (total), Total général ,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 96

98 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total),,,,,, 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total), , , ,25, , Emprunts en euros (total), , , ,52, , N, A ,47 19,83 V Livret A +.7 1, , ,56, 1 725, N, A ,69,87 V (Moyenne Euribor 3 M +.9)-Floor -.9 sur Moyenne Euribor 3 M 214 N, A ,52,83 F Taux fixe à 4.15 % 215 N, A ,8 1,92 V (TAG 3 M(Postfixé) +.95)-Floor -.95 sur TAG 3 M(Postfixé) 216 N, A ,4 1,91 F Taux fixe à 3.86 % 217 N, A ,59 1,87 F Taux fixe à 3.3 % Fixe N, A-1 9, 8,8 F Taux fixe à % 229 N, A ,35 6, F Taux fixe à 4.76 % 23 N, A ,97 5,92 V TAG 3 M(Postfixé) N, A ,94 5,91 V TAM(Postfixé) +.73, ,75,,, 4, , ,65,,, ,32,,, 3, , ,89, 1 937,46 3, , ,75, 2 474,18 2,75 1, ,, 2 872,78 4, , ,15, 26 37,83, , ,72, 5 869,2, , ,3, 8,27 Page 97

99 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Niveau Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 232 N, A-1 5 6, 6,83 V Euribor 3 M +,58 8, 31 7,49, 5 9, N, A , 7,21 F Taux fixe à , , ,44, ,94 % 237 N, A ,56 6,96 F Taux fixe à , , ,26, 6 471,11 % 238 N, A , 7,71 F Taux fixe à , , ,49, ,6 % 239 N, A ,69 7,48 F Taux fixe à , , ,67, 153 1,85 % 24 N, A ,69 7,75 F Taux fixe à , , ,67, ,33 % 241 N, A-1 3,8 8,92 V Euribor 3 M +, , ,4, 1 136, N, A-1 3,8 8,93 V Euribor 3 M +, , ,54, 952, N, A , 18,96 V Livret A ,5 75, ,, 1 356, N, A-1 3 7, 9,24 V Euribor 3 M N, A ,4 9,15 V Euribor 3 M N, A ,7 9,58 V Euribor 3 M Budget Principal N, A , 9,15 V (Euribor 3 M )-Floor sur Euribor 3 M 249 N, A-1 1 3,7 9,5 V Euribor 3 M N, A-1 3 5,6 1,42 F Taux fixe à 3.73 % 251 N, A ,72 1,98 F Taux fixe à 3.68 % 252 N, A-1 3 5, 1,45 F Taux fixe à % 253 N, A ,29 11,75 F Taux fixe à 2.21 % 254 N, A-1 4,4 11,8 F Taux fixe à 2.23 % 1,11 4, ,75, 212,48 1, , ,88, 7 882,53 1, , ,64, 8 249,31 1, , ,11, 1 492,72 2, , ,3, 8 232,37 3, , ,5, 9 514,95 3, , ,33, 1 73,7 3, , ,3, 6 26,6 2, , ,67,, 2, , ,5, ,8 Page 98

100 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Catégorie Nature d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type après Capital restant dû au résiduelle O/N Montant couvert contrat) de couverture 1/1/N (en Index (13) (1) taux éventuelle années) (11) (12) 255 N, A-1 8, 11,88 V Euribor 3 M N, A ,37 12,16 V Moyenne Euribor 3 M Niveau de taux d'intérêt Intérêts perçus ICNE de à la date Charges d'intérêt Capital (le cas échéant) l'exercice de vote (15) (16) du budget (14), , ,95, 8 322,76, , ,87, 2 815, N, A ,78 16,92 V Livret A + 1 1, , ,89, , N, A ,56 1,92 F Taux fixe à , , ,88, ,68 % 26 N, A ,34 12,67 F Taux fixe à 2.4 2, , ,11, 19 76,67 % 261 N, A ,63 1,92 F Taux fixe à , , ,8, ,3 % 262 N, A ,34 12,42 F Taux fixe à 2.3 2, , ,7, ,33 % 263 N, A ,36 12,83 V (Euribor 3 M +, , ,4, 4 666,67.7)-Floor sur Euribor 3 M 264 consolidation N, A-1 1 8, 13,25 V (Euribor 3 M +,72 8, ,44, ,22.71)-Floor sur Euribor 3 M 265 N, A ,28 12,96 F Taux fixe à , , ,82, 2 951,11 % 266 N, A ,68 13,87 F Taux fixe à , , ,39, ,44 % 267 N, A-1 7, 13,98 V (Euribor 3 M +,27 5, ,81, 776,39.27)-Floor sur Euribor 3 M Taux fixe à.86 % 268 N, A ,99 14,25 V (Euribor 3 M +, , ,63,,.52)-Floor sur Euribor 3 M 269 N, A ,6 19,17 F Taux fixe à , , ,97, 7 168,53 % 27 N, A ,24 19,17 F Taux fixe à , ,61 6 2,27, 4 75,72 % 271 N, A-1 1 9, 18,92 F Taux fixe à %, 1,,,, 272 N, A-1 2, 14,87 F Taux fixe à 1.19 % 1, , ,67, ,66 Page 99

101 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Niveau Catégorie Nature de taux d emprunt Durée Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type d'intérêt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de à la date Charges d'intérêt couverture 1/1/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (1) taux de vote (15) éventuelle années) (16) (12) du (11) budget (14) 273 N, A-1, 15,7 F Taux fixe à 1 % 1, 5, ,, , N, A-1 1, 15,25 V (Euribor 3 M +.41)-Floor sur Euribor 3 M 275 N, A-1, 2,25 V (Eonia(Postfixé) +.4)-Floor sur Eonia(Postfixé) (Euribor 3 M +.47)-Floor sur Euribor 3 M, , ,32, 16,42,4 375, ,62, 125, Emprunts en devises (total),,,,,, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9), , , ,73, , Eonia N, A-1 3 5, 6,96 V (Eonia(Postfixé), 5,,,, +.5)-Floor -.5 sur Eonia(Postfixé) Eonia N, A-1 4, 7,97 V (Eonia(Postfixé), 5,,,, +.59)-Floor -.59 sur Eonia(Postfixé) 226 N, A-1 4, 7,46 V (TAM(Postfixé) +, 5,,,,.6)-Floor -.6 sur TAM(Postfixé) 233 N, A ,36 6,5 V (Eonia(Postfixé), ,33,,, )-Floor sur Eonia(Postfixé) 234 N, A-1 5 6, 6,54 V Euribor 3 M +,48 8, 26 17,13, 5 226, N, A , 6,54 V Euribor 3 M + 1, , ,77, 4 853, N, A-1 9, 8,96 V Euribor 3 M +.6,28 1, ,83, 1 42, Dépôts et cautionnements reçus (Total),,,,,, Page 1

102 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Emprunts et dettes au 1/1/N Taux d'intérêt Annuité de l exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (1) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total),,,,,, 1671 Avances consolidées du Trésor (total),,,,,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total),,,,,, 1675 Dettes pour METP et PPP (total),,,,,, 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total),,,,,, 1678 Autres emprunts et dettes (total),,,,,, 168 Emprunts et dettes assimilés (Total),,,,,, 1681 Autres emprunts (total),,,,,, 1682 Bons à moyen terme négociables (total),,,,,, 1687 Autres dettes (total),,,,,, Total général, , , ,25, ,75 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (1) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 1/1/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 11

103 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 1/1/N (3) Type d indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l exercice (1) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A),,,,,, Barrière simple (B) TOTAL (B),,,,,, Option d'échange (C) TOTAL (C),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D),,,,,, Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E),,,,,, Autres types de structures (F) TOTAL (F),,,,,, TOTAL GENERAL,,,,,, (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 21 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 12

104 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 56 % de l encours 1,,,,, Montant en euros ,75,,,, Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits % de l encours,,,,, Montant en euros,,,,, (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours, Montant en euros, (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 1/1/N après opérations de couverture éventuelles. Page 13

105 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 1/1/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total),,,,, Taux variable simple (total),,,,, Taux complexe (total) (2),,,,, Total,,,,, (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 14

106 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total),, Taux variable simple (total),, Taux complexe (total) (2),, Total,, (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 15

107 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D du CGCT) : 5. Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 26 et 27 janvier 212 L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 27/1/212 L Logiciels et propriétés intellectuelles 2 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations 15 27/1/212 L Subventions d'équipement versées pour financer des projets d'infrastructures d'intérêt national 3 27/1/212 L Véhicules légers 7 27/1/212 L Camions et véhicules industriels 6 27/1/212 L Mobilier administratif 12 27/1/212 L Mobilier scolaire 12 27/1/212 L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 27/1/212 L Matériel informatique 4 27/1/212 L Autres matériels 7 27/1/212 L Coffres forts 3 27/1/212 L Installations et appareils de chauffage 15 27/1/212 L Appareils de levag, ascenseurs 3 27/1/212 L Appareils de laboratoire 7 27/1/212 L Equipements de garage et ateliers 12 27/1/212 L Equipements de cuisine 1 27/1/212 L Plantations 2 27/1/212 L Autres agencements et aménagements de terrains 25 27/1/212 L Bâtiments scolaires 25 27/1/212 L Bâtiments administratifs 25 27/1/212 L Autres bâtiments 25 27/1/212 L Bâtiments légers, abris 1 27/1/212 L Constructions sur sol d'autrui 25 27/1/212 L Agencements, aménagement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 27/1/212 L Constructions et acquisitions de navires 3 27/1/212 Page 16

108 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/N ET PROVISIONS NOUVELLES Montant de la provision de l exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises Provisions pour risques et charges (2) 115,, 115,, 115, Provisions pour litiges 115,, 115,, 115, Provision pour contentieux 115, 1/2/218, 115,, 115, Provisions pour pertes de change,,,,, Provisions pour garanties d emprunts,,,,, Autres provisions pour risques,,,,, Provisions pour dépréciation (2) 885, 138, 1 23,, 1 23, - des immobilisations,,,,, - des stocks,,,,, - des comptes de tiers 885, 138, 1 23,, 1 23, Provision pour indus RSA 85, 1/2/ , 223,, 223, Provision pour la créance SA TILLY SABCO 8, 1/2/218, 8,, 8, - des comptes financiers,,,,, D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 1, 138, 1 138,, 1 138, (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement, ). Page 17

109 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES IV B4 Exercice ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6812) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Exercice Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Nature de la dépense transférée l étalement Solde (1) délibération 481 précédents de l exercice (c/6862) (en mois) (I) (II) (III) TOTAL,,,, (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II + III). Page 18

110 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV B5 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 1 Intitulé de l'opération : Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Dépenses Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Recettes Date de la délibération : 31/1/214 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,63, , , Aménagement foncier pour le compte de la DREAL - RN164 - Déviation de Châteauneuf du Faou - Dépenses (5) ,63, , ,37 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,63, , ,37 RECETTES (b) ,, 254, 254, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,, 254, 254, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,, 254, 254, N opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou Date de la délibération : 17/1/211 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) ,85, , , Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou (5) ,85, , ,85 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) ,85, , ,85 Page 19

111 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N opération : 2 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Construction salle multifonctions pour la commune de Plonévez du Faou Date de la délibération : 17/1/211 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) RECETTES (b) ,95,,, Financement par le mandant et par d autres tiers (7) ,95,,, 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) ,95,,, N opération : 3 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage Date de la délibération : 22/6/217 Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 1 616,22, , , Opération sous mandat - Plateforme de covoiturage (5) 1 616,22, , ,78 4 Travaux réalisés par le personnel du mandataire,,,, 41 Opérations d ordre à l intérieur de la section,,,, Annulations sur dépenses (c) (6),,,, Dépenses nettes (a c) 1 616,22, , ,78 RECETTES (b) 1 211,21, , , Financement par le mandant et par d autres tiers (7) 1 211,21, , ,79 4 Financement par le mandataire,,,, 41 Financement par emprunt à la charge du tiers,,,, Annulations sur recettes (d) (6),,,, Recettes nettes (b - d) 1 211,21, , ,79 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu en recettes. (7) Indiquer le chapitre. Page 11

112 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PRETS IV B6 Bénéficiaires Prêts (compte 274) Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N Montant de l annuité à recouvrer ICNE de l exercice Assortis d intérêts (total),,,, Non assortis d intérêts (total) , , GRALL Marie 1/1/ , 1 525, QUERE Virginie 1/1/29 1 5,, DESCHAMPS Emeline 1/1/21 1,, CHAMPEROUX Solweig 1/1/21 1, 1, MALABOUS Amélie 1/1/ , 1 5, MIGNON Alix 1/1/211 1, 1, CUEFF Laurie 1/1/ ,, CARIOU Ronan 1/1/211 8,, AUGAY Laurianne 1/1/212 7,, GALLOU Pierig 1/1/ ,, FRIED Steven 1/1/212 1, 1, QUINIOU Mélanie 1/1/213 2, 2, PIEROTTI Arnaud 1/1/ , 686, ZIVKOVIC Luka René 1/1/ , 1 5, HENRY Alexandre 1/1/214 3,, QUEMENEUR Franck 1/1/214 8,, NICOLAS Alexandre 1/1/ ,, KEDDIE Axel 1/1/ ,, LAURENT Damien 1/1/ ,, FOUQUET Capucine 1/1/ ,, GRALL Sébastien 1/1/214 1,, BLEUZEN Nicolas 1/1/214 7,, MORVAN Céline 1/1/ ,, ORENGO Clément 1/1/ , 1 15, SIGNOR Clara 1/1/ ,, FOUQUET Alice 1/1/ ,, MAZIERE Erwan 1/1/215 1,, RIOU Kevin 1/1/ ,, GEORGES Marine 1/1/215 5,, MACREZ Charlène 1/1/ ,, BASMAISON Camille 1/1/ ,, LE GUEN Elouan 1/1/215 1, 1, Capital Intérêts Page 111

113 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Bénéficiaires Date de la délibération Encours restant dû au 1/1/N GILLOT Tiphaine 1/1/ ,, LE TOQUIN Estelle 1/1/216 8, 8, LE MEUR CUZON Clara 1/1/ ,, SHAPOVALOV Vladyslav 1/1/ ,, LE GAC Valentin 1/1/ ,, AJZENBERG Fanny 1/1/ ,, LAUDIC Edwin 1/1/ ,, MINGAM Steven 1/1/ ,, BIR Mathilde 1/1/ ,, LOUARN Kevin 1/1/ ,, TOULARASTEL Elouan 1/1/ ,, BRUZAC Alexis 1/1/ ,, MIMOUN Nabil 1/1/ ,, BEAUCHAMP Baptiste 1/1/217 9,, BERTHENET Quentin 1/1/ , 1 46, LAGADEC François 1/1/ ,, DREANO Antoine 1/1/ ,, BOIXEL STREIFF Sélène 1/1/ ,, MOURIER GERVY Corentin 1/1/ ,, AYELLA Morgane 1/1/217 8,, GEORGELIN Michèle 1/1/213 4, 4, BELMIHOUB Nadjy 1/1/ , 135, LE FLOCH Philippe 1/1/ , 135, PELLE Karine 1/1/ , 515, OMNES Christophe 1/1/ , 1 14, DHIERRE Thomas 1/1/ , 1 14, MARTIN Isabelle 1/1/ , 1 14, DIEZ Daniel 1/1/ , 1 14, ROLLAND Marie-Andrée 1/1/215 79, 79, MAO Elisabeth 1/1/ , 1 171, ROSTRENN Dominique 1/1/ , 1 14, PLIQUET Guy 3/1/ , 1 14, AUTRET Jérôme 7/11/ , 1 14, LAFORCE Reynald 3/7/ , 1 14, Etablissements privés ,33, handiprêt PACTARIM 1/1/ , , ISEN 1/1/ ,62, Montant de l annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l exercice Page 112

114 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B , I , 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , 1631 Emprunts obligataires,, 1641 Emprunts en euros , , 1643 Emprunts en devises,, Opérations afférentes à l'emprunt , , 1671 Avances consolidées du Trésor,, 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor,, 1678 Autres emprunts et dettes,, 1681 Autres emprunts,, 1682 Bons à moyen terme négociables,, 1687 Autres dettes,, Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) , , 1 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 1 Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat , , 2 Dépenses imprévues,, Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice I Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution D1 (3) (4) TOTAL II ,, , ,42 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. Page 113

115 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b ,1 III ,1 Ressources propres externes de l année (a) , , FCTVA 7 5, 7 5, 1228 Autres fonds,, 138 Autres subventions invest. non transf.,, 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation,, 27 Autres immobilisations financières 2744 Prêts d'honneur , , 2748 Autres prêts , ,9 275 Dépôts et cautionnements versés,, Créance Régions , , Créance Communes , , Ressources propres internes de l année (b) , , Primes de remboursement des obligations,, 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2831 Frais d'études , , Frais d'insertion , , Subv. Etat : Bien mobilier, matériel , , Subv. Etat : Bâtiments, installations , , Subv. Etat : Projet infrastructure , , Subv.Régions : Bien mobilier, matériel , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , Subv. Dpt : Bâtiments, installations 28, 28, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , Subv. SPIC : Bâtiments, installations , , CCAS : Bien mobilier, matériel , , CCAS : Bâtiments, installations , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , Autres org pub - Bât. et installations , , Autres org pub-proj infrastruct int nat , , Privé - Biens mob., matériel et études , , Privé - Bâtiments et installations , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel , , Subv.Scol : Bâtiments, installations , , Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 3 441, 3 441, 2851 Concessions et droits similaires , , Plantations d'arbres et d'arbustes 2 155, 2 155, Autres aménagements de terrains , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux , , Bâtiments culturels et sportifs , , Autres bâtiments publics , , Page 114

116 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) Autres bâtiments privés 4 666, 4 666, Bâtiments publics , , Matériel et outillage techniques , , Autres agencements (m. à dispo) , , Bâtiments scolaires (m. à dispo) , , Bâtiments culturels et sportifs (m. à di , , Installations générales (m. à dispo) , , Matériel téléphonie (m. à dispo) 1 835, 1 835, Installations générales, aménagt divers , , Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaire , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Matériel de téléphonie , , Autres immo. corporelles , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 24 Produits des cessions d'immobilisations , ,53 21 Virement de la section de fonctionnement , ,86 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice III Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) (4) Solde d exécution R1 (3) (4) Affectation R168 (3) TOTAL IV ,1,, , ,52 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II ,42 Ressources propres disponibles IV ,52 Solde V = IV II (5) ,1 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget vue d ensemble. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 115

117 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1 C1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS IV Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP 287,31 889,4 (hors logements sociaux) CCAS ARZANO 213 P ARZANO Résid. Soleil Levant CDC 2, ,98 CCAS Châteaulin 216 P CHATEAULIN CDC , , , ,54 26,23 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,72 39,9 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 72, ,63 CCAS GUIPAVAS 29 C GUIPAVAS Kerivoas CREDIT FONCIER , ,58 21,14 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 2,88 - EUR , ,57 CCAS PLEYBER-CHRIST 24 X PLEYBER-CHRIST Résid. Brug CREDIT FONCIER , 6 818,38 14,82 T F 4,257 F 4,19 - EUR 278,54 454,56 CCAS SIZUN 211 P SIZUN - EHPAD Val d'elorn CDC , ,45 23,56 A V LIVRET A 2,6 V LIVRET A 2,6 - EUR , , COMMUNE ERGUE GABERIC 1993 P Lestonan CREDIT FONCIER , ,77,33 A F 5,825 F 4,75 - EUR 3 727, ,77 EHPAD DES ABERS 211 X LANDEDA EHPAD des Abers CDC , ,43 EHPAD DES ABERS 211 X LANDEDA EHPAD des Abers CDC , ,4 18,99 T V LIVRET A 3,411 V LIVRET A 3,41 - EUR 41 76, ,36 19,48 T F 3,39 F 3,39 - EUR 9 72, ,4 EHPAD DES ABERS 21 X PLOUGUERN EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS 21 X PLOUGUERN EHPAD des Abers CDC , ,6 CDC , ,6 19,9 T F 3,91 F 3,9 - EUR 36 35, ,68 19,4 T V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 3,41 - EUR , ,8 EHPAD DES ABERS 21 X LANNILIS EHPAD des Abers CDC , , EHPAD DES ABERS 21 X LANNILIS EHPAD des Abers CDC , ,92 19,9 T F 3,91 F 3,9 - EUR , ,2 19,4 T V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 3,41 - EUR 51 18, ,56 EHPAD St-Michel de Kervoanec 215 X Plougourvest CDC , ,34 29,31 T V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 2,11 - EUR 6 387, ,32 Page 116

118 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil 215 X Plougourvest CDC , , X Plougourvest CDC , ,8 215 X Plougourvest CDC , ,32 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 29,73 T F 2,738 F 2,71 - EUR , ,48 29,42 T F 2,751 F 2,73 - EUR , ,84 29,45 T V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 2,11 - EUR 5 581, ,36 EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec EHPAD St-Michel de Kervoanec MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU 215 X Plougourvest CDC , ,6 29,45 T F 2,751 F 2,73 - EUR , ,8 215 X Plougourvest CDC , 43 18,4 29,45 T F 2,746 F 2,73 - EUR , , X Plougourvest CDC , ,76 29,45 T V LIVRET A 2,12 V LIVRET A 2,11 - EUR 16 86, , X Plougourvest CDC , ,52 29,45 T F 2,746 F 2,73 - EUR 8 394, ,96 2 X Ploudal MR Alexis-Julien CDC , ,18 5,89 T F 6,951 F 6,78 - EUR 32 82, ,32 MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU 21 X Ploudalmézeau MR Alexis-Julien CDC 1 1, 71 25, 12,57 T F 3,171 F 3,17 - EUR ,98 55, MR AU CHENE SCAER 24 X SCAER MR Au Chêne CREDIT FONCIER , 9 14,68 15,7 T F 4,257 F 4,19 - EUR 3 684,2 5 91,86 MR AU CHENE SCAER 23 P SCAER MR Au Chêne CDC , 1 58,65,41 A V LIVRET A 3,57 V LIVRET A 3,45 - EUR 365,3 1 58,65 MR CHATEAULIN 2 P CHATEAULIN - MR CDC , ,78 2,91 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 886, ,24 MR CHATEAULIN 21 X CHATEAULIN - MR CFFL , ,9 13,24 T V EURIBOR3M 5,386 V EURIBOR3M 5,21 - EUR 11 91, ,16 MR GOENVIC PLONEOUR LANVERN 1999 X Ploneour Lanv. MR P. Goenvic CFFL , ,4 6,83 T F 3,394 F 3,427 - EUR 1 48, ,86 MR PONT-L'ABBE 1999 X PT-L'ABBE MR Pors Moro CFFL , ,77 11,82 T V PIBOR 4,849 V PIBOR 4,97 - EUR 1 188, , MR ROSPORDEN 1999 X Rosporden MR Ty an dud coz CREDIT FONCIER , ,53 2,83 S F 4,62 F 4,55 - EUR 1 155, ,9 MR ROSPORDEN 2 X Rosporden MR Ty an dud coz CDC , ,19 3,33 T V LIVRET A 4,299 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 746, ,74 MR St-Pierre PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC 215 X MR PLABENNEC CDC , , X MR PLABENNEC CDC , ,79 29,57 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,75 29,56 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,65 Page 117

119 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de Désignation du bénéficiaire mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 1/1/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 1991 P Le Conquet CREDIT FONCIER 23 P Plougonvelin Mouettes CREDIT FONCIER ,54 745,87 366,2 321, , ,1 3,83 A F 5,828 F 5,65 - EUR , , , ,55,33 A F 4,934 F 4,55 - EUR 1 66, ,55 ASS AMITIES ARMOR BREST 23 X Lannilis Penty CMB 575, ,91 6,82 T F 4,991 F 4,9 - EUR , ,97 ASS AMITIES ARMOR BREST 24 X LE CONQUET - MR STREAT HIR CAISSE D'EPARGNE 1, ,64 6,28 M F 5,11 F 4,9 - EUR 1 96, ,92 ASS AMITIES ARMOR BREST 25 X LE CONQUET - MR Sreat Hir CREDIT FONCIER , ,72 11,4 T F 4,764 F 4,68 - EUR 6 215, ,64 ASS AMITIES ARMOR BREST 28 P LANNILIS - Résid. Le Penty CDC 3, ,32 29,56 A V LIVRET A 4,279 V LIVRET A 4,3 - EUR , ,51 ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 27 X LANNILIS - Résid. Le Penty CREDIT COOP 27 X LANNILIS - Résid. Le Penty CREDIT COOP 33 7, ,48 19,48 T V LIVRET A 3,83 V LIVRET A 3,75 - EUR 9 476, ,8 17 5, ,75 14,49 T V LIVRET A 3,187 V LIVRET A 3,15 - EUR 2 261, ,9 ASS AMITIES ARMOR BREST 21 X BREST Résid. Ker Gwenn CDC 4 262, ,62 17,32 T V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 3,6 - EUR 11 4, ,67 ASS AMITIES ARMOR BREST 29 X BREST Résid. Ker Gwenn CREDIT COOP , ,8 23,6 T V LIVRET A 2,912 V LIVRET A 2,88 - EUR 9 551, ,73 ASS AMITIES ARMOR BREST ASS AMITIES ARMOR BREST 213 P Plougonvelin rés. Mouettes CDC , ,68 32,14 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 2,11 - EUR , ,1 213 X Plougonvelin rés. Mouettes CDC , ,76 32,14 T V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 3,17 - EUR , ,86 ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 22 X Carhaix MAS CREDIT COOP 85, ,36 4,48 T F 5,335 F 5,1 - EUR 9 289, ,84 ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 23 X Carhaix MAS CDC 85, , 5,33 T V LIVRET A 4,198 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 7, , ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL 27 X CHATEAUNEUF DU FAOU FAM CREDIT COOP 938, ,76 14,73 T V LIVRET A 4,577 V LIVRET A 4,5 - EUR , ,39 ASS LE CARMEL LE RELECQKERHUON 23 X Le Relecq-Kerhuon Foyer vie CREDIT AGRICOLE , 2 924,14,11 M F 5,376 F 5,25 - EUR 19, ,14 Page 118

120 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Année Profil 1997 P Châteaulin Quimill CREDIT FONCIER 1996 P Ploudal Keruscat CREDIT FONCIER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) , ,85 3,8 A F 6,685 F 5,75 - EUR 6 144, , , ,49 2,32 A F 6,726 F 5,75 - EUR 4 793, ,71 ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX 22 P Landivisiau Av République CDC , ,9 16,48 A V LIVRET A 3,697 V LIVRET A 3,7 - EUR 2 836, ,79 23 X Briec Foyer médicalisé CFFL , ,55 5,74 T F 4,981 F 4,89 - EUR 4 3, ,32 23 X Lesneven Foyer de vie CFFL 3, ,45 5,66 T F 4,981 F 4,89 - EUR 5 423, ,23 ASS LES GENETS D'OR MORLAIX ASS LES GENETS D'OR MORLAIX 23 P LANDIVISIAU Creach Iller CREDIT FONCIER 2 P Landivisiau Résid. Coatmeur CILA EAU , ,46 15,73 A V LIVRET A 4,53 V LIVRET A 4,5 - EUR 31 96, , , ,64 7, A F 1,84 F 1, - EUR 132, ,14 ASS ST JOSEPH BOURG BLANC 28 X Bourg Blanc Maison St-Joseph CREDIT FONCIER 5, 3 274,25 18,31 T V LIVRET A 5,518 V LIVRET A 5,44 - EUR 174,51 177, ASS ST JOSEPH BOURG BLANC 28 X Bourg Blanc Maison St-Joseph CREDIT FONCIER , ,57 15,15 S F 4,683 F 4,63 - EUR 43 28, ,62 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 1998 P Landivisiau Lannouchen CDC , ,99 2,16 A F 4,8 F 4,8 - EUR 8 665, , X Landivisiau Lannouchen CDC , ,76 5,66 T V LIVRET A 4,249 V LIVRET A 3,5 - EUR 27 71, ,4 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 28 X EHPAD St Vincent Lannouchen BANQUE POP OUEST 27, ,62 15,44 M F 3,688 F 2,7 - EUR 4 616, ,28 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 211 X GUICLAN - MR St-Jacques CDC 247 5, 2 325,75 18,15 T V LIVRET A 3,159 V LIVRET A 3,16 - EUR 6 163,53 8 8,6 ASS ST VINCENT LANDIVISIAU 211 X EHPAD St Vincent Lannouchen CREDIT COOP 15, 47 5, 3,9 M F 2,614 F 2,58 - EUR 1 48,14 15, ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC 1994 P MR Ste-Bernadette CREDIT FONCIER , ,96 1,57 A F 5,532 F 4,85 - EUR 1 686, ,44 ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 211 X St-Martin des champs EHPAD BANQUE POP OUEST 2, ,29 8,91 M F 3,34 F 2,5 - EUR 3 156, ,15 CCAS de PLOUIGNEAU 215 P PLOUIGNEAU CDC , , 24,31 A V LIVRET A 1,346 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,74 CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE 21 X PT L'Abbé Hotel Dieu CFFL , ,1 12,99 T F 6,442 F 6,29 - EUR , ,8 Page 119

121 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE CONGREG ADORATION GUIPAVAS CONGREG SOEURS HOSP STTHOMASVI Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 X PT L'ABBE Hôtel Dieu CFFL , ,23 13,99 T F 6,232 F 6,9 - EUR 7 514, ,86 22 P BREST Foyer de l'adoration CDC 25 95, ,51 4, A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 3 482, ,39 2 P MR St-Thomas de Villeneuve CDC , ,87 2,83 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 4 639, ,76 CONGREG SOEURS HOSP STTHOMASVI 23 P Plougastel-Da MR St-Thomas Villeneuve CDC 381, ,22 1,74 A V LIVRET A 3,423 V LIVRET A 3,45 - EUR 7 159, ,89 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 2 P Plouescat Fond. Hospitalière CDC 686 2, ,37 7,83 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR , ,25 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 25 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT FONCIER , ,99 16,98 T V LIVRET A 3,68 V LIVRET A 3,56 - EUR 44 56, ,83 FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT 26 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT AGRICOLE 26 X Plouescat Fondat. Hospit. CREDIT AGRICOLE 5, ,41 18,23 T V EURIBOR3M 3,36 V EURIBOR3M 3, - EUR 9 62, ,66 5, ,41 18,23 T F 3,734 F 3,68 - EUR , ,66 MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN 21 X Rosporden MAS CDC , ,74 31,98 T F 3,431 F 3,43 - EUR 1 11, ,7 MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN 21 X Rosporden MAS CDC , ,95 26,98 T F 3,461 F 3,46 - EUR 41 62, ,3 SA HLM Axentia 216 P AXENTIA CDC , , 41,22 A F 1,35 F, - EUR,, SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 27 X Port-la-Forêt CAISSE D'EPARGNE 5, ,22 1,13 T F 4,873 F 4,82 - EUR , ,88 SAEM PORT LA FORET FOUESNANT SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 211 X Port La Forêt BNP PARIBAS 175, ,62 8,97 T F 3,547 F 3,5 - EUR 3 95, , X Port la Forêt BNP PARIBAS 35, ,55 4,78 T F 3,241 F 3,18 - EUR 5 585, , SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 214 X Port La Foret CREDIT AGRICOLE 1, ,44 1,11 T F 1,838 F 1,822 - EUR 33, ,67 SAHLM LES FOYERS RENNES 25 P ST-THONAN - ZI Croas ar Nezig CDC , ,45 11,32 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR , ,69 SAHLM LES FOYERS RENNES 21 X DIRINON Foyer Menez Roual CDC 21 6, ,32 17,7 T V LIVRET A 3,519 V LIVRET A 3,52 - EUR 5 35, ,43 SAHLM LES FOYERS RENNES 214 P PT-L'ABBE CDC , ,7 38,55 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,3 Page 12

122 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM LES FOYERS RENNES Année Profil Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Durée Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle initial chef de file au 1/1/N Périodicité Taux initial des remboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 214 P PT-L'ABBE CDC , ,42 23,56 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR 13 37, ,76 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 215 P ROCHE MAURICE CDC , , P ROCHE MAURICE CDC , ,8 38,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 38 43, ,73 38,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,62 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 215 P ROCHE MAURICE CDC 464 3, ,86 48,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 6 179, , P ROCHE MAURICE CDC 583 4, ,57 48,73 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 7 764, ,74 SAS FINIST'AIR GUIPAVAS 212 X SAS FINIST'AIR GUIPAVAS CREDIT AGRICOLE 725, ,54 6,61 T F 3,786 F 3,73 - EUR , ,66 SCI AVEL MOR QUIMPER congrégation soeurs hospitaliè Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social ASS AMITIES ARMOR BREST 22 P Quimper Foyer Avel Mor CMB 798, ,38 5,24 A F 4,962 F 5,3 - EUR , ,1 23 X LAMBALLE HSTV CMB 289, ,1,59 M F 4,49 F 4,4 - EUR 286, , ,13 132,3 95,34 76, X Plougonvelin rés. Mouettes CDC , ,68 22,15 T V LIVRET A 3,6 V LIVRET A 3,6 - EUR 6 776, ,46 ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC ASS STEBERNADETTE ST-THEGONNEC 215 X St-Thégonnec CDC , ,1 215 X St-Thégonnec CDC , , X St-Thégonnec CDC , ,58 28,73 T F 2,686 F 2,66 - EUR , ,11 28,73 T V LIVRET A,467 V LIVRET A,462 - EUR , ,66 29,19 T V LIVRET A 1,67 V LIVRET A 1,6 - EUR , ,74 ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 212 X ST-MARTIN DES CHAMPS EHPAD CREDIT FONCIER 1 233, , 21,48 T V LIVRET A 3,321 V LIVRET A 3,28 - EUR , , ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH 215 X St Martin des champs CAISSE D'EPARGNE 6, ,47 24,1 M F 1,971 F 1,95 - EUR , ,4 ASS THERESE RONDEAU LAVAL ASS THERESE RONDEAU LAVAL 215 X QUIMPER CDC 815, ,68 28,48 T F 2,91 F 2,87 - EUR , , P QUIMPER CDC 285, ,13 28,65 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 742, ,75 CCAS PLEYBER-CHRIST 21 X Pleyber-Christ Résid. Brug CREDIT FONCIER , ,28 14,82 T F 3,68 F 3,63 - EUR , ,96 Page 121

123 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire CCAS Plourtin-Les-Morlaix Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil 215 X CCAS Plourin-Les-Morlaix CDC 1 825, ,99 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 28,23 T F,338 F,336 - EUR , ,34 CCAS Plouvorn 216 X EHPAD St Roch Plouvorn CDC , , 24,82 T V LIVRET A,343 V LIVRET A,336 - EUR 4 751, ,6 CCAS Plouvorn 216 X EHPAD St Roch Plouvorn CDC , , CCAS Plouvorn 217 P EHPAD St Roch Plouvorn CDC , , 25,46 T V LIVRET A 1,355 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,99 25,46 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A, - EUR,, CCAS Pont-l'Abbé 217 P 217 EPHAD Pont-l'Abbé CDC 324, 324, 24,82 A F, F, - EUR, 12 96, CCAS Pont-l'Abbé 217 X 217 EHPAD Pont-l'Abbé , , CCAS Pont-l'Abbé 217 X 217 EHPAD Pont-l'Abbé , , 31,47 T F 2,566 F, - EUR,, 25,24 T F 1,882 F 1,87 - EUR 9 784, ,39 CCAS Querrien 216 X 217 CCAS Querrien CREDIT AGRICOLE 175, ,96 18,76 T F 1,762 F 1,75 - EUR 2 884, ,96 CIAS CAP SIZUN 213 P Cleden Cap Sizun Ty Penn ar Bed CDC , ,98 26,73 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR 34 7, ,32 CIAS CAP SIZUN 214 X PLOUHINEC CDC , ,94 CIAS Pleyben 216 C CIAS Pleyben CDC , ,5 28,31 T F 3,24 F 3, - EUR , ,4 4,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A, - EUR,, CIAS Pleyben 216 P EHPAD Pleyben CDC , ,5 24,49 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 282, ,98 EHPAD St-Michel de Kervoanec 215 X Plougourvest CDC , ,4 29,31 T F 2,752 F 2,73 - EUR , ,2 Finistère Habitat 22 P KERGLOFF - Le Bourg CDC , ,78 33,98 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 555,7 126,23 Finistère Habitat 21 P ST-NIC - Lot Mimosas CCI MBO 3 2,61 3 2,61 22,98 A F,876 F 1,25 - EUR 377,51, Finistère Habitat 22 P KERGLOFF - Le Bourg CDC , ,37 18,99 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 5, ,74 Finistère Habitat 1998 P SIZUN - Le Bourg CILA EAU Finistère Habitat 1998 P ESQUIBIEN Rue Surcouf CILA EAU Finistère Habitat 1998 P LENNON - Le Bourg CILA EAU Finistère Habitat 1998 P LANDEDA - Prat Per CILA EAU Finistère Habitat 1998 P CLEDER - Streat Glaz CILA EAU , ,2 1, A F 1,1 F 1, - EUR 25, , ,66 794,65 1, A F 1,1 F 1, - EUR 7,91 794, , ,7 1, A F 1,1 F 1, - EUR 25, , , ,71 1, A F 1,1 F 1, - EUR 38, , , ,29 1, A F 1,1 F 1, - EUR 15, ,29 Page 122

124 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 1998 P BRIEC - Rue Résistance CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 1998 P Lampaul-Ploudal Kan an Avel CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 1998 P ARGOL Résid. Roi Gradlon CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 56 46, ,9 1, A F 1,1 F 1, - EUR 3, , ,76 2 7,5 1, A F 1,1 F 1, - EUR 2,2 2 7, , ,99 1, A F 1,1 F 1, - EUR 28, ,99 Finistère Habitat 1998 P PLOMEUR - Prat Ouarc'h CDC , ,5 12,66 A V LIVRET A 4,196 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 151, ,73 Finistère Habitat 2 P EAU - Tourouz CCI MBO , ,63 7,99 A F 1,5 F 1,5 - EUR 413, ,77 Finistère Habitat 21 P St Vougay Bourg CILA EAU Finistère Habitat 21 P Plouneventer Lot Kermaria CILA EAU Finistère Habitat 21 P REDENE - Place de l'eglise CILA EAU Finistère Habitat 21 P LAZ - Grand Rue CILA EAU Finistère Habitat 21 P Landerneau Rue Primevères CILA EAU Finistère Habitat 21 P Landerneau Rue Kertanguy CILA EAU Finistère Habitat 21 P CLEDER Rue Pont-Jegu CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P COLLOREC Pors Cab CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P CROZON Rue J. Prévert CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P Fouesnant Parc Hastel CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P Landerneau Kergreis Huella CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P LOC-EGUINER Bourg CILCOB QUIMPER 9 146, ,83 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 35,58 379, ,3 7 53,6 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 75,31 83, , ,11 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 62,26 664, , ,76 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 77,68 829, , ,26 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 375,34 4 6, , ,87 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 276, , , ,45 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 213, , , ,75 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 81,83 873, , ,57 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 111, , , ,26 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 233, , , ,54 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 439, , , ,73 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 121, ,49 Finistère Habitat 21 P Plourin lès Morlaix Lot La Lande CILCOB QUIMPER 21 37, ,75 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 81,83 873,44 Finistère Habitat 21 P Pt-Aven Bourg Nizon CILCOB QUIMPER 64 28, ,25 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 249, ,29 Page 123

125 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 21 P Pt-Croix Cité Nouveau Logis CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 21 P ST-NIC Lot Communal CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) , ,25 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 12, , , ,74 8,99 A F 1,1 F 1, - EUR 87,76 936,73 Finistère Habitat 1997 P PLOMEUR Prat Ouarc'h CDC , ,54 11,74 A V LIVRET A 3,825 V LIVRET A 3,55 - EUR 5 353, ,58 Finistère Habitat 1997 P ST-HERNIN Park Ty Toer CDC , ,34 11,15 A V LIVRET A 3,99 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 814, ,23 Finistère Habitat 23 P LAZ Grand Rue CDC , ,61 19,82 A F 3,487 F 3,45 - EUR 2 673, ,5 Finistère Habitat 23 P LAZ Grand Rue CDC 9 4,7 8 44,37 34,81 A F 3,477 F 3,45 - EUR 277,53 121,85 Finistère Habitat 22 P MORLAIX Rue de Brest CILA EAU 12 7, 5 461,69 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 54,62 522,5 Finistère Habitat 22 P Châteauneuf Faou Rue Fontaines CILA EAU 54 5, ,3 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 234, ,29 Finistère Habitat 22 P Concarneau Kerandon CILA EAU Finistère Habitat 22 P Melgven Rue Stade CILA EAU 67 2, 28 9,18 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 289, 2 762, , 9 848,46 9,99 A F 1,1 F 1, - EUR 98,48 941,33 Finistère Habitat 23 P Plouvorn - MR St-Roch CDC , ,75 2,23 A V LIVRET A 3,5 V LIVRET A 3,45 - EUR 14 74, ,32 Finistère Habitat 23 P Plouvorn - MR St-Roch CDC 4 624, ,31 35,22 A F 3,489 F 3,45 - EUR 1 216,9 59, Finistère Habitat 24 P GOULIEN - Le Bourg CDC , ,25 2,99 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 2 929, ,84 Finistère Habitat 24 P GOULIEN - Le Bourg CDC 5 867, ,84 35,98 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 185,64 55,92 Finistère Habitat 24 P MOTREFF - Le Bourg CDC , ,66 21,7 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 759, ,77 Finistère Habitat 24 P MOTREFF - Le Bourg CDC 8 177, ,44 36,6 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 258,7 77,92 Finistère Habitat 24 P Locunolé Rte Querrien CDC 14 71, ,23 2,99 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 2 85, , Finistère Habitat 24 P Locunolé Rte Querrien CDC 5 685, ,55 35,98 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 179,87 54,18 Finistère Habitat 22 P CLEDER - Pont-Jegu CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 22 P CROZON - Rue J Prévert CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 22 P LOC EGUINER Bourg CILCOB QUIMPER , ,54 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 844,59, , ,29 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 1 372,4, , ,98 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 499,34, Finistère Habitat 22 P PONT-AVEN - Bourg de Nizon CILCOB QUIMPER , ,58 23,98 A F,886 F 1,25 - EUR 1 69,58, Finistère Habitat 23 P LESNEVEN Rue Masseron CILA EAU Finistère Habitat 23 P BENODET Rue J. Daniel CILCOB QUIMPER 128 6, 6 539,78 1,99 A F 1,1 F 1, - EUR 65, ,91 1, 1, 24,7 A F,886 F 1,25 - EUR 1 25,, Page 124

126 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Désignation du de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou bénéficiaire chef de file Année Profil Finistère Habitat 23 P LOCUNOLE Route Querrien CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P GOULIEN Bourg CILCOB QUIMPER Périodicité des Taux initial Capital Durée Montant rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 23 2, 1 921,61 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 19,22 944,22 19, 8 944,42 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 89,44 773,29 Finistère Habitat 23 P Landudec Rues Aubépines et Ecoles Finistère Habitat 23 P Morlaix R. Clémenceau & Plougasnou CILCOB QUIMPER CILCOB QUIMPER 24 6, 11 58,64 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 115,81 1 1,2 49 7, ,72 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 233, ,75 Finistère Habitat 23 P Poullan Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P MOTREFF Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P Plougonven Kervoazou CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P PLOUVORN Rue Messinou CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P PLOUNEVEZEL Bourg CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 23 P CAST Rue Fontaine CILCOB QUIMPER 36 1, ,5 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 169, , , 11 15,77 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 11,16 952,36 3 9, ,48 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 145, , , ,18 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 279, , , 16 1,2 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 161, 1 391, , ,32 1,8 A F 1,1 F 1, - EUR 157, ,36 Finistère Habitat 25 P PT-CROIX Foyer P.A. La Fontaine Finistère Habitat 26 X Rosporden Foyer La Croix Fleurs CDC , ,66 3, A V LIVRET A 3,299 V LIVRET A 3,4 - EUR 7 13, ,36 CFFL , ,83 3,16 T F 3,547 F 3,45 - EUR 3 361, ,44 Finistère Habitat 26 P PLOUYE - Lot. Kerdanet CDC 9 189, ,62 38,3 A V LIVRET A 3,724 V LIVRET A 3,75 - EUR 329,27 58,51 Finistère Habitat 26 P PLOUYE - Lot. Kerdanet CDC , ,2 23,31 A V LIVRET A 3,717 V LIVRET A 3,75 - EUR 2 511, ,76 Finistère Habitat 26 P Mespaul Bourg Ste Catherine CDC , ,22 38,6 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 3,75 - EUR 549,98 97,72 Finistère Habitat 26 P Mespaul Bourg Ste Catherine CDC , ,22 23,7 A V LIVRET A 3,733 V LIVRET A 3,75 - EUR 6 741, ,23 Finistère Habitat 26 X TREGOUREZ CDC , ,3 1,66 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 563, ,75 Finistère Habitat 26 X ARGOL CDC 97 4, ,17 2,91 T V EURIBOR3M 3,212 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 544, ,4 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC , ,28,16 T V EURIBOR3M 3,28 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 139, ,28 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC , ,76 1,16 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 1 488, ,56 Finistère Habitat 26 X Diverses communes CDC , ,57 1,41 T V EURIBOR3M 3,21 V EURIBOR3M 3,195 - EUR 1 149, ,2 Finistère Habitat 27 P ST-HERNIN Park Ty Toër CDC , ,84 39,47 A V LIVRET A 4,478 V LIVRET A 4,5 - EUR 78,52 69,58 Finistère Habitat 27 P ST-HERNIN Park Ty Toër CDC , ,7 24,48 A V LIVRET A 4,472 V LIVRET A 4,5 - EUR 9 638, ,98 Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 652, 637,26 39,47 A V LIVRET A 4,477 V LIVRET A 4,5 - EUR 28,68 2,56 Page 125

127 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 3 173, 2 812,3 24,48 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,5 - EUR 126,54 5, Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC 315, 37,88 39,47 A V LIVRET A 4,477 V LIVRET A 4,5 - EUR 13,85 1,23 Finistère Habitat 27 P St Vougay Bourg CDC , 33 54,48 24,48 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,5 - EUR 1 59,32 596,43 Finistère Habitat 27 P La Feuillée Rte Berrien CDC 7 735, ,56 39,39 A V LIVRET A 4,459 V LIVRET A 4,5 - EUR 34,22 3,33 Finistère Habitat 27 P La Feuillée Rte Berrien CDC , ,13 24,4 A V LIVRET A 4,448 V LIVRET A 4,5 - EUR 2 974, ,47 Finistère Habitat 28 P ST-SEGAL Les Hauts du Bourg Finistère Habitat 28 P COLLOREC Rte de Karn ar Bleiz CDC , ,67 29,98 A V LIVRET A 4,767 V LIVRET A 4,8 - EUR , ,23 CDC , ,21 29,98 A V LIVRET A 4,784 V LIVRET A 4,8 - EUR , ,41 Finistère Habitat 28 P DINEAULT Park ar Garrec CDC , ,91 4,13 A V LIVRET A 3,776 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 399,73 26,22 Finistère Habitat 28 P DINEAULT Park ar Garrec CDC , ,73 3,14 A V LIVRET A 3,772 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 266,4 475,14 Finistère Habitat 28 P ST-Pol de Léon rue Guivarch CDC , 2 172,22 3,48 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,55 - EUR 312,67 511,79 Finistère Habitat 28 P MOTREFF Maison Neuve CDC , 57 63,12 4,47 A V LIVRET A 1,622 V LIVRET A 1,55 - EUR 893, ,48 Finistère Habitat 29 P Crozon Chard bleus Plogonnec recoles CDC 72, ,1 6,16 A V LIVRET A 2,21 V LIVRET A 1,85 - EUR 6 44, ,12 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC , ,4 41,13 A V LIVRET A 1,99 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 144, , Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC , ,45 31,14 A V LIVRET A 1,921 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,51 Finistère Habitat 29 P SIZUN Rue Prat-al-Lenn CDC , ,61 31,14 A V LIVRET A 1,17 V LIVRET A,95 - EUR 217,36 615,17 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC , ,52 31,31 A V LIVRET A 1,16 V LIVRET A,95 - EUR 548, ,7 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC , 1 323,35 41,3 A V LIVRET A 1,14 V LIVRET A 1,5 - EUR 18,4 196,83 Finistère Habitat 29 P Morlaix-Penlan Loqueffret-Bourg CDC , ,45 31,31 A V LIVRET A 1,92 V LIVRET A 1,85 - EUR 15 77, ,55 Finistère Habitat 29 P MORLAIX - Penlan CDC , , 31,31 A V LIVRET A 1,116 V LIVRET A 1,5 - EUR 1 125, ,57 Finistère Habitat 29 P Morlaix-Penlan Loqueffret-Bourg Finistère Habitat 29 P Plougourvest Ancien presbytère CDC , 77 17,31 41,3 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,85 - EUR 1 424, ,77 CDC , ,11 31,47 A V LIVRET A 1,878 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 837, ,97 Finistère Habitat 29 P BERRIEN Trensquilly CDC , ,14 31,47 A V LIVRET A 1,74 V LIVRET A 1,5 - EUR 3 5, ,72 Finistère Habitat 21 P PLUGUFFAN - EAU CDC , ,73 32,73 A V LIVRET A 2,35 V LIVRET A 2,35 - EUR , ,12 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC , ,73 31,47 A V LIVRET A 1,866 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,66 Finistère Habitat 21 P PT-L'ABBE ST-NIC Rosporden CDC , ,14 31,47 A V LIVRET A 1,857 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 91, ,5 Finistère Habitat 29 P CHATEAULIN ND CDC , ,76 11,74 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2,35 - EUR 4 195, ,44 Page 126

128 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 29 P MORLAIX Rte de Callac CDC , 97 59,88 1,75 A V LIVRET A 2,257 V LIVRET A 2,35 - EUR 2 293, ,47 Finistère Habitat 29 P TAULE Coat-Héol CDC , ,36 41,72 A V LIVRET A 1,529 V LIVRET A 1,55 - EUR 839,98 77,25 Finistère Habitat 29 P PT-CROIX Foyer St-Yves CDC , ,5 11,66 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 13 22, ,64 Finistère Habitat 29 P AUDIERNE Foyer de vie CDC , ,16 41,8 A V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,35 - EUR 7 966, ,5 Finistère Habitat 29 P AUDIERNE Foyer de vie CDC 4 8, ,92 31,81 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR 99 69, ,7 Finistère Habitat 29 P Dineault Foyer Genêts d'or CDC , ,71 41,89 A V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,35 - EUR 1 61, ,29 Finistère Habitat 29 P Dineault Foyer Genêts d'or CDC , ,14 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC , ,56 31,89 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR , ,85 31,89 A V LIVRET A 2,322 V LIVRET A 2,35 - EUR 61 83, ,96 Finistère Habitat 29 P Diverses communes CDC 21 36, ,2 41,89 A V LIVRET A 2,327 V LIVRET A 2,35 - EUR 4 576, ,13 Finistère Habitat 21 P Rosporden Villeneuve Cadol CDC , ,32 31,89 A V LIVRET A 2,343 V LIVRET A 2,35 - EUR 22 44, ,15 Finistère Habitat 21 P MORLAIX Carrière CDC 6 929, ,47 42,22 A V LIVRET A 1,768 V LIVRET A 1,8 - EUR 1 19,67 636,43 Finistère Habitat 21 P MORLAIX Carrière CDC , ,64 32,22 A V LIVRET A 1,761 V LIVRET A 1,8 - EUR 4 51, ,92 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC , ,68 32,56 A V LIVRET A 1,761 V LIVRET A 1,8 - EUR 4 327, ,76 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC , ,16 32,56 A V LIVRET A 2,559 V LIVRET A 2,6 - EUR 34 61, ,94 Finistère Habitat 21 P Rosporden Foyer Croix des Fleurs CDC 213, ,2 12,57 A V LIVRET A 2,524 V LIVRET A 2,6 - EUR 3 998, ,14 Finistère Habitat 21 P PT-L'ABBE LE FAOU CDC , ,64 12,57 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,6 - EUR 11 37, ,8 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC , ,19 32,89 A V LIVRET A 2,3 V LIVRET A 2,5 - EUR , ,31 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC 89 51, 82 78,88 42,89 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 695,53 966,99 Finistère Habitat 211 P QUIMPER - Rue Terre Noire CDC , ,46 32,89 A V LIVRET A 2,828 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,18 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC , ,78 32,89 A V LIVRET A 2,824 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,3 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC , ,97 32,89 A V LIVRET A 2,25 V LIVRET A 2,5 - EUR 4 467,77 4 6,62 Finistère Habitat 1998 X Diverses communes CFFL , ,46 1, M F 4,594 F 4,5 - EUR 4 753, ,18 Finistère Habitat 211 P PLOUGONVEN - ST-NIC CDC , ,7 33,39 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR 1 395, ,84 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC , ,65 33,39 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 8 927, ,28 Finistère Habitat 211 P LE FOLGOET - OUESSANT CDC , ,28 33,39 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 5 937, ,47 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC , ,79 33,39 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,82 Finistère Habitat 21 P Diverses communes CDC 2 71,81 383,41,81 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 3,8 - EUR 14,58 383,41 Finistère Habitat 211 P Diverses communes CDC , ,17 33,56 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 2,5 - EUR 1 69, ,5 Page 127

129 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 211 P MILIZAC - EAU CDC , ,42 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 33,56 A V LIVRET A 2,835 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,8 Finistère Habitat 211 P PRIMELIN-GUILLIGOMARCH CDC , ,85 33,81 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 4 968,3 3 15,34 Finistère Habitat 211 P PRIMELIN-MORLAIX CDC , ,27 33,81 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 6 66, ,92 Finistère Habitat 212 P PLOUGONVEN Rue X. Grall CDC , ,3 33,89 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,85 - EUR 7 611, ,46 Finistère Habitat 212 P CLEDER Creac'h Oalec CDC , 31 17,36 23,9 A V LIVRET A 2,851 V LIVRET A 2,85 - EUR 8 835, ,71 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC , 262 3,19 33,89 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 5 371,7 5 45,55 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC , ,35 34,47 A V LIVRET A 2,38 V LIVRET A 2,35 - EUR , ,19 Finistère Habitat 212 P Diverses communes CDC , ,74 34,47 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 1,55 - EUR 8 349, ,53 Finistère Habitat 212 P PT L'Abbé Prat Gwen Mejou Mordant CDC 71, ,96 9,57 A V LIVRET A 2,42 V LIVRET A 2,35 - EUR 11 56, ,3 Finistère Habitat 212 P LANNILIS-EAU CDC , ,71 34,81 A V LIVRET A 1,15 V LIVRET A 1,5 - EUR 4 648, ,1 Finistère Habitat 212 P PLOUGONVEN-LANNILIS CDC , ,64 34,81 A V LIVRET A 1,98 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,73 Finistère Habitat 213 P PT-CROIX Les Alouettes CDC 452, ,65 9,99 A V LIVRET A 1,983 V LIVRET A 1,85 - EUR 6 277, ,59 Finistère Habitat 213 P QLE Roz Glas QPER Ty Nay CDC 1, ,84 35,47 A V LIVRET A 1,55 V LIVRET A 1,55 - EUR , ,97 Finistère Habitat 213 P QLE Roz Glas QPER Ty Nay CDC 1, ,49 35,47 A V LIVRET A 2,35 V LIVRET A 2,35 - EUR 22 6, ,75 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC 5, ,35 35,56 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,87 Finistère Habitat 213 P EAU Duguesclin CDC , ,71 1,32 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,85 - EUR 4 249, ,6 Finistère Habitat 213 P ST-Thégonnec ST Martin CDC , ,62 35,3 A V LIVRET A 1,877 V LIVRET A 1,85 - EUR 19 56, ,6 Finistère Habitat 213 P ST-Thégonnec ST Martin CDC , ,63 35,3 A V LIVRET A 1,76 V LIVRET A 1,5 - EUR 4 194, ,12 Finistère Habitat 213 P QUIMPERLE - LANMEUR CDC , ,99 35,56 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,5 - EUR 2 548, ,87 Finistère Habitat 213 P QUIMPERLE - LANMEUR CDC , ,92 35,56 A V LIVRET A 1,878 V LIVRET A 1,85 - EUR , ,27 Finistère Habitat 213 P PLOUDANIEL FPH Couloigner CDC , ,76 1,57 A V LIVRET A 1,919 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 481, ,11 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC , ,63 35,81 A V LIVRET A 1,614 V LIVRET A 1,6 - EUR 47 94, ,6 Finistère Habitat 213 P Fouesnant EHPAD Maner Kerelo CDC , 78 81,44 45,8 A V LIVRET A 1,612 V LIVRET A 1,6 - EUR , ,46 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC , 56 99,5 35,81 A V LIVRET A,813 V LIVRET A,8 - EUR 4 55, ,23 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC , ,9 Finistère Habitat 213 P Diverses communes CDC , ,5 35,81 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,6 - EUR , ,29 15,9 A V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,6 - EUR 4 764, ,84 Page 128

130 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 213 P LGFP 213 n 16 CDC , ,6 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 35,89 A V LIVRET A 1,613 V LIVRET A 1,6 - EUR , ,25 Finistère Habitat 1993 P MORLAIX Boissière Tour E CIL ATLANTIQUE 6 86, ,21 5,41 A F, F, - EUR,, Finistère Habitat 1993 P Concarneau B.C.D.I.T.Kérandon Finistère Habitat 1993 P Concarneau B.C.D.I.T.Kérandon CCI MBO , ,73 4,99 A F 4,51 F 4, - EUR 941, ,74 CCI MBO , ,18 4,99 A F 4,51 F 4, - EUR 235, ,93 Finistère Habitat 199 P ARZANO Soleil Levant II CDC , ,31 8,99 A V LIVRET A 4,422 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 2, ,92 Finistère Habitat 1984 P ARGOL Bourg CDC , ,49 3,91 A V LIVRET A 4,669 V LIVRET A 3,8 - EUR 154,96 722,39 Finistère Habitat 1993 P Hanvec Ménez Meur CDC , ,55 11,41 A V LIVRET A 4,646 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 371, ,8 Finistère Habitat 1993 P Roscoff Roc Trevigner CDC , ,97 11,41 A V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 741, ,4 Finistère Habitat 1991 P LE PONTHOU Bourg CDC , ,19 1,32 A V LIVRET A 4,796 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 493, ,48 Finistère Habitat 1998 P Lesneven Pen-Ar-Cosquer CDC 4 4, ,12 12,15 A V LIVRET A 4,8 V LIVRET A 4,8 - EUR 14,36 151,6 Finistère Habitat 1998 X Fouesnant Parc-Ar-Chastel LE SALF PARIS Finistère Habitat 1998 X QUIMPERLE - Lézardeau LE SALF PARIS , ,3,32 S F 2,1 F 2, - EUR 11, , , ,9,32 S F 2,1 F 2, - EUR 14, ,9 Finistère Habitat 1994 P Lesneven Pen ar Cosquer CDC , ,76 11,24 A V LIVRET A 4,593 V LIVRET A 4,3 - EUR 34 99, ,77 Finistère Habitat 1994 P Tourch Rue Kerlatous CDC 58 8, ,12 11,41 A V LIVRET A 4,59 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 557, ,8 Finistère Habitat 1994 P DAOULAS RUE DU PONT CDC , ,6 11,91 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 529, ,8 Finistère Habitat 1994 P DIRINON RUE KER VALY CDC , ,32 11,91 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 193, 4 7,14 Finistère Habitat 1995 P LANDI RUE D'ARVOR CDC , ,68 12,15 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 522, ,71 Finistère Habitat 1995 P LANDI RUE D'ARVOR CDC , ,59 12,15 A V LIVRET A 4,5 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 533, ,84 Finistère Habitat 1994 P BOTSORHEL BOURG CDC , ,2 12,99 A V LIVRET A 4,586 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 221, ,71 Finistère Habitat 1994 P BRELES Lot Le Gratz CDC , ,26 12,99 A V LIVRET A 4,596 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 551, ,69 Finistère Habitat 1987 P ARZANO/BANNALEC CDC 13 25, , 5,91 A V LIVRET A 4,426 V LIVRET A 3,52 - EUR 1 888, ,27 Finistère Habitat 1987 P TREGOUREZ La Gare CDC 6 67, ,16 6,41 A V LIVRET A 4,288 V LIVRET A 3,52 - EUR 132,49 259,61 Finistère Habitat 1988 P PLOUEGAT-MOYSAN Bourg CDC , ,32 7,8 A V LIVRET A 4,296 V LIVRET A 3,52 - EUR 4 935, ,73 Finistère Habitat 1988 P Kersaint-Plab Le Traon CDC , ,39 7,24 A V LIVRET A 4,238 V LIVRET A 3,52 - EUR 3 377,7 6 49,24 Finistère Habitat 1989 P GOULIEN Bourg CDC , ,43 7,99 A V LIVRET A 4,29 V LIVRET A 3,52 - EUR 4 82, ,57 Finistère Habitat 1989 P St Goazec Cite L'Aulne CDC , ,4 8,99 A V LIVRET A 3,917 V LIVRET A 3,52 - EUR 2 885, ,3 Finistère Habitat 1995 P Tourch Rue Cdt Larminat CDC 15 92, ,7 12,91 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 3,8 - EUR 351,45 515,25 Finistère Habitat 1988 P PT-CROIX MR St-Yves CDC , ,59 7,24 A V LIVRET A 4,263 V LIVRET A 3,52 - EUR , ,42 Finistère Habitat 1996 P BRIEC QUENEACH DU CDC , ,25 1,24 A V LIVRET A 4,45 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 326, ,67 Page 129

131 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 1996 P BRIEC QUENEACH DU CDC , ,73 1,24 A V LIVRET A 4,44 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 255, ,11 Finistère Habitat 1994 P Lanmeur ancien hopital CDC 19 98, ,91 11,49 A V LIVRET A 4,559 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 48, ,72 Finistère Habitat 1995 P KERNILIS Poul ar Born CDC , ,87 11,32 A V LIVRET A 4,437 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 873, ,57 Finistère Habitat 1998 P LOTHEY Bourg CDC , ,61 12,66 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 893, ,77 Finistère Habitat 1994 P ST Goazec Lot Kervoazec CDC , ,91 11,57 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 889, ,55 Finistère Habitat 1984 P Diverses communes CDC , ,67 3,66 A V LIVRET A 4,663 V LIVRET A 3,8 - EUR 814, ,2 Finistère Habitat 1984 P SEIN - Rue Guever CDC , ,77 3,66 A V LIVRET A 7,454 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 745, ,71 Finistère Habitat 1986 P ARGOL CDC , 3 668,36 5,66 A V LIVRET A 4,335 V LIVRET A 3,52 - EUR 244,59 535,26 Finistère Habitat 1994 P Goulien Pen ar Ménez CDC 42 41, ,9 11,66 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 126, ,38 Finistère Habitat 1993 P Plounévézel Lot Com. CDC , ,86 1,74 A V LIVRET A 4,656 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 996, ,83 Finistère Habitat 1994 P Plomeur Rte PT L'Abbé CDC 9 71, ,5 11,74 A V LIVRET A 4,571 V LIVRET A 4,3 - EUR 257,68 328,66 Finistère Habitat 1994 P Pouldreuzic Bel air CDC , ,19 11,74 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 168, ,61 Finistère Habitat 1994 P Pouldreuzic St Fiacre CDC , ,63 11,74 A V LIVRET A 4,566 V LIVRET A 4,3 - EUR 744,79 949,39 Finistère Habitat 1995 P DIRINON KER VALY CDC , ,48 12,74 A V LIVRET A 4,471 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 454,5 4 97,24 Finistère Habitat 1995 P Locronan Résid. Porzay CDC , ,4 12,74 A V LIVRET A 4,47 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 133, ,64 Finistère Habitat 1994 P LANMEUR Ven. Mairie CDC 86 76, ,16 11,82 A V LIVRET A 4,567 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 34, ,7 Finistère Habitat 1996 P LOPEREC Rue Ponchou CDC , ,87 1,83 A V LIVRET A 4,372 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 558, ,61 Finistère Habitat 1996 P LOPEREC Rue Ponchou CDC , ,72 1,83 A V LIVRET A 4,372 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 116, ,16 Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC , ,93 13,24 A V LIVRET A 4,91 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 197, ,82 Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC , ,2 13,24 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 63, , Finistère Habitat 1999 P CHATEAULIN - Quimill CDC , ,24 13,24 A V LIVRET A 4,91 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 77, ,69 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC , ,83 13,32 A V LIVRET A 4,9 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 141, ,13 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC 4 155, ,69 13,32 A V LIVRET A 4,9 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 11,26 1 3,31 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC , ,68 13,32 A V LIVRET A 3,619 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 24, ,4 Finistère Habitat 1999 P BRIEC Rue Résistance CDC , ,74 13,32 A V LIVRET A 3,619 V LIVRET A 3,8 - EUR 3 769, ,32 Finistère Habitat 1999 P BRELES - Roz Avel CDC , ,31 13,4 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 95, ,95 Finistère Habitat 1999 P FOUESNANT- Kervihan CDC , ,28 13,8 A V LIVRET A 3,454 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 996, ,17 Finistère Habitat 2 P FOUESNANT- Kervihan CDC , ,82 14,8 A V LIVRET A 2,97 V LIVRET A 3,5 - EUR 2 79, ,24 Finistère Habitat 1999 P Ergué Gab Coat Kerhuel CILA EAU 57 93, ,45 1, A F 1,11 F 1, - EUR 63, ,99 Finistère Habitat 2 P MESPAUL Parcelle 1714 CDC , ,37 14,8 A V LIVRET A 3,426 V LIVRET A 3,55 - EUR 8 45, ,68 Finistère Habitat 1999 P LE PONTHOU Place Mairie CDC , ,85 13,66 A V LIVRET A 4,172 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 694, ,6 Finistère Habitat 2 P StMartin-des-champs Roudour CILCOB QUIMPER , ,84 2, A F 1,1 F 1, - EUR 76, ,95 Page 13

132 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 2 P SIZUN Rue Monts d'arrée CDC , ,58 13,66 A V LIVRET A 4,212 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 767,4 6 89,89 Finistère Habitat 2 P SIZUN Rue Monts d'arrée CDC , ,65 13,66 A V LIVRET A 3,721 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 61, ,82 Finistère Habitat 2 P Plouégat Moy Cros Ar Moal CDC , ,92 13,66 A V LIVRET A 3,739 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 914, ,37 Finistère Habitat 2 P Plouégat Moy Cros Ar Moal CDC , ,8 13,66 A V LIVRET A 4,233 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 5,3 2 42,58 Finistère Habitat 2 P LANNEANOU Bourg CDC , ,25 13,82 A V LIVRET A 4,224 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 73, ,72 Finistère Habitat 2 P LANNEANOU Bourg CDC , ,55 13,82 A V LIVRET A 3,73 V LIVRET A 3,8 - EUR 88, ,12 Finistère Habitat 2 P TOURC'H Pont Ilis CDC , ,9 13,82 A V LIVRET A 3,685 V LIVRET A 3,8 - EUR 2 8, ,93 Finistère Habitat 2 P TOURC'H Pont Ilis CDC , ,29 13,82 A V LIVRET A 4,17 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 364, 5 152,81 Finistère Habitat 2 P KERNILIS Kerguioc'h CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 2 P Landerneau Allée 4 vents CILCOB QUIMPER Finistère Habitat 2 P Landerneau Rte St-Thonan CILCOB QUIMPER 5 38, ,16 2, A F 1,1 F 1, - EUR 54, , , ,24 2, A F 1,1 F 1, - EUR 12, , , ,51 2, A F 1,1 F 1, - EUR 81, ,96 Finistère Habitat 2 P LOCRONAN Kervillic-Kerjacob CILCOB QUIMPER 56 46, ,98 2, A F 1,1 F 1, - EUR 61, ,17 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,44 36,22 A F,813 F,8 - EUR 635, ,29 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,57 36,22 A F,813 F,8 - EUR 638, ,2 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,31 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 339, ,2 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,54 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 594, ,86 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , 28 43,5 36,22 A F,813 F,8 - EUR 1 667, ,93 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,95 36,22 A F,813 F,8 - EUR 838, ,92 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 7, ,93 36,22 A F,813 F,8 - EUR 524, ,6 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,75 36,22 A F 1,617 F 1,6 - EUR 4 75,87 5 1,26 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,88 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 3 415, ,23 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,76 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 7 858, ,18 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 7, ,86 36,22 A F 1,614 F 1,6 - EUR 1 59, ,69 Finistère Habitat 214 C LGFP 214 CDC , ,53 36,39 A F 1,85 F 1,85 - EUR , ,96 Finistère Habitat 214 C LGFP 214 CDC , ,74 36,39 A F 1,5 F 1,5 - EUR 4 653, ,55 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 2, ,4 36,89 A F 1,6 F 1,6 - EUR 3 24, ,57 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC , ,72 36,56 A F 1,85 F 1,85 - EUR 3 761,1 4 76,26 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC , ,4 36,56 A F 1,5 F 1,5 - EUR 2 435, ,3 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,53 36,72 A F 1,361 F 1,35 - EUR , ,91 Page 131

133 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,84 36,72 A F,8 F,8 - EUR 1 682, ,69 Finistère Habitat 215 P LGPF 214 CDC 1 5, ,7 37,81 A F 1,35 F 1,35 - EUR , ,72 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,34 36,81 A F 1,362 F 1,35 - EUR 9 998, ,95 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , ,42 36,81 A F,8 F,8 - EUR 4 652, ,44 Finistère Habitat 215 P LGFP 214 CDC 1 5, ,7 37,89 A F 1,35 F 1,35 - EUR , ,95 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC , ,23 26,9 A F 1,377 F 1,35 - EUR 2 947, ,73 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC , ,89 26,9 A F,577 F,55 - EUR 383, ,24 Finistère Habitat 214 P 214 LGFP CDC , ,18 36,89 A F 1,371 F 1,35 - EUR 5 748, ,85 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC 418 3, 4 441,7 46,88 A F 1,367 F 1,35 - EUR 5 45, ,5 Finistère Habitat 214 P LGFP 214 CDC , 82 98,94 36,89 A F,571 F,55 - EUR 456, 2 26,64 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC , ,54 37,22 A F,545 F,55 - EUR 4 885, ,82 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC 1 674, , Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,49 Finistère Habitat 215 C CPG 215 CDC , ,54 22,23 A F,57 F,5 - EUR 7 747, ,18 37,39 A F 1,364 F 1,35 - EUR , ,39 37,39 A F,81 F,8 - EUR 9 118, ,89 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,64 37,56 A F,563 F,55 - EUR 2 62, ,98 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,57 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,97 37,56 A F 1,363 F 1,35 - EUR , ,62 17,57 A F 1,375 F 1,35 - EUR , ,29 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1, ,66 37,56 A F 1,363 F 1,35 - EUR , ,4 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,44 47,55 A F 1,361 F 1,35 - EUR 1 461, ,78 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,2 37,72 A F 1,35 F 1,35 - EUR , ,35 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,46 37,72 A F,551 F,55 - EUR 1 772, ,42 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 3, ,2 38,81 A F 1,349 F 1,35 - EUR 4 245, ,6 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,33 37,89 A F,551 F,55 - EUR 4 771, ,46 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,45 37,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,77 Page 132

134 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Désignation du Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû bénéficiaire initial chef de file au 1/1/N Année Profil Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 2, ,13 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,7 Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 38,81 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 26 82, ,58 17,9 A F 1,351 F 1,35 - EUR 36 7, ,7 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 456, ,88 17,9 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 5 596, ,18 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 144, ,15 22,9 A F,51 F,5 - EUR 663, ,4 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 375 9, ,2 17,9 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 4 613, ,42 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC 1 1, ,91 37,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,51 Finistère Habitat 215 P CPG 215 CDC , ,5 22,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 7 237, ,12 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,85 38,22 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,21 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , 82 19,91 47,46 A F 1,35 F 1,35 - EUR 1 827, ,43 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,53 38,22 A F,551 F,55 - EUR 9 365, ,25 Finistère Habitat 216 C 216 CPG CDC , ,4 48,21 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 749, ,37 Finistère Habitat 216 P CPG 216 CDC , ,61 38,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 18, ,39 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,38 48,38 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 872, ,81 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,3 38,39 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 5 167, ,2 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,29 48,38 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 855, ,89 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,32 38,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,58 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,25 38,55 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 144,87 4 8,1 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 7 122, 6 997,86 48,55 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 38,49 124,82 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,91 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 4 624, ,12 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 1, 1, Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,2 18,82 A F 1,351 F 1,35 - EUR , ,9 18,82 A V LIVRET A,33 V LIVRET A,3 - EUR , ,92 39,81 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,94 38,81 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 52 4, ,91 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,69 48,8 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 12 28, ,75 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,66 38,81 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 982, ,87 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,68 48,8 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 28,45 676,2 Page 133

135 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Désignation du Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) bénéficiaire initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , 317 4,95 38,89 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 745, ,8 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 45 86, 45 7,58 48,88 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 247,54 82,81 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,3 38,89 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,5 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,45 48,88 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 769, ,92 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC , ,14 23,9 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 9 734, ,38 Finistère Habitat 216 P 216 CPG CDC 3 8, ,21 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC , , 18,82 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,35 - EUR 49 48, ,25 39,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 32 28, ,29 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC 41 31, 41 31, 49,38 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 4 981, ,93 Finistère Habitat 217 P 1867/ / CDC , , 39,39 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 7 765, ,38 Finistère Habitat 217 P CPG 217 CDC , , 49,38 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 1 69, ,7 MR ROSPORDEN 215 C Rosporden CDC , ,2 27,56 A V LIVRET A 1,367 V LIVRET A 1,35 - EUR 11 17, ,38 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 1993 P PT Launay Place Mairie CDC , ,95 11,49 A V LIVRET A 4,239 V LIVRET A 3,55 - EUR 2 814,8 5 54, P PT Launay 1 quai Pouliquen CDC , ,24 12,32 A V LIVRET A 4,98 V LIVRET A 3,55 - EUR 5 611, , P PONT- AVEN - Kerantrech CDC 62 88, ,9 6,74 A V LIVRET A 3,579 V LIVRET A 2,77 - EUR 8 719, , P LANDREVARZEC - Le Bourg CDC , ,56 7, A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,77 - EUR 6 272, ,8 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 1988 P ERGUE GABERIC - Le Rouillen 1988 P CLOHARS-FOUESNANT Bourg 1988 P CLOHARS-FOUESNANT Bourg 1988 P ERGUE GABERIC - Le Rouillen 2 P ST-THURIEN Place du Centre CDC , ,14 7, A V LIVRET A 4,26 V LIVRET A 2,77 - EUR 7 482, ,32 CDC 75 49, ,2 7,74 A V LIVRET A 3,763 V LIVRET A 2,77 - EUR 9 852, ,31 CDC , ,3 7,32 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 2,77 - EUR , ,78 CDC , ,38 7,74 A V LIVRET A 3,763 V LIVRET A 2,77 - EUR 5 857, ,31 CDC , ,84 14,9 A V LIVRET A 3,612 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 262,63 5 3,3 OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE 2 P PEUMERIT- Bremphuez CDC , ,43 17,4 A V LIVRET A 3,174 V LIVRET A 3,5 - EUR 1 874, ,65 22 P GOURLIZON Ty Nevez CDC 17 31, ,78 34,72 A V LIVRET A 3,497 V LIVRET A 3,45 - EUR 52,8 22,75 Page 134

136 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 P GOURLIZON Ty Nevez CDC , ,54 19,73 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 3,45 - EUR 3 965,1 4 84,99 23 P Tréméoc Hameau Mesmeur CDC , ,2 2,7 A V LIVRET A 3,494 V LIVRET A 3,45 - EUR 9 617, ,41 23 P Tréméoc Hameau Mesmeur CDC , ,6 35,6 A V LIVRET A 3,484 V LIVRET A 3,45 - EUR 1 262,1 527, P PLOEVEN Allée des Oiseaux CDC , ,15 44,8 A V LIVRET A 1,897 V LIVRET A 1,85 - EUR 1 427, , P PLOEVEN Allée des Oiseaux CDC , ,16 34,81 A V LIVRET A 1,97 V LIVRET A 1,85 - EUR 5 485, , P PORT-LAUNAY CDC , ,64 16,74 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 3,55 - EUR 3 91, , P Dette garantie CDC , ,8,24 A F, F 2, - EUR 33, , P Dette garantie CDC , ,9,24 A F 2,161 F 2, - EUR 33, , P Dette garantie CDC ,95 676,89,24 A F 1,757 F 2, - EUR 13,37 676, P Dette garantie CDC , ,49,24 A F 1,726 F 2, - EUR 32, , P Dette garantie CDC 4 17, ,68,24 A F 1,726 F 2, - EUR 22, , P Dette garantie CDC 4 17, ,68,24 A F 1,726 F 2, - EUR 22, , P Dette garantie CDC ,19 86,2,24 A F 2,161 F 2, - EUR 16,12 86, P OPAC CU Brest CDC 118 9, ,97 7, A F,22 F 1,52 - EUR 1 196, , P LE CONQUET- Poul-Conq CDC , ,16 15,49 A V LIVRET A 4,812 V LIVRET A 4,8 - EUR 12 79, , P OPAC CU Brest CDC , ,79 15,99 A V LIVRET A 3,916 V LIVRET A 5,8 - EUR 1 382,8 6 74, P Dette garantie CDC 189 9, ,44 7,74 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,52 - EUR 1 736, , P Dette garantie CDC 2 172, ,71 7,74 A V LIVRET A,216 V LIVRET A 1,52 - EUR 1 839, ,3 Page 135

137 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH BREST METROPOLE HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT OPH DOUARNENEZ HABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou initial chef de file Année Profil Périodicité des Taux initial Capital Durée rem- restant dû résiduelle Taux Index (4) bour- sements au 1/1/N (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1988 P OPAC CU Brest CDC , ,2 7,91 A V LIVRET A,219 V LIVRET A 1,52 - EUR 4 245, , P Dette garantie CDC , ,68 11,66 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 4,2 - EUR 23 18, , P OPAC CU Brest CDC 15 78, ,54 12,24 A V LIVRET A 3,72 V LIVRET A 3,952 - EUR 2 861, , P OPAC CU Brest CDC , ,53 15,24 A V LIVRET A 3,989 V LIVRET A 4,8 - EUR 7 881, , P Dette garantie CDC 788 1, ,5 8,57 A V LIVRET A 5,44 V LIVRET A 4,8 - EUR , , P Ploumoguer Rue St-Pierre CDC 9 188, ,8 16,74 A V LIVRET A 4,157 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 767, , P Ploumoguer Rue St-Pierre CDC , ,65 16,74 A V LIVRET A 3,674 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 33, , P BOHARS - Kerampir CDC , ,52 16,74 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 123, , P BOHARS - Kerampir CDC , ,16 16,74 A V LIVRET A 3,64 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 671,6 1 76, P Dette garantie CDC , ,4 5,24 A V LIVRET A 4,978 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 931, , P Dette garantie CDC , ,66 4,49 A V LIVRET A 4,184 V LIVRET A 3,456 - EUR 12 64, , P MAHALON - Lot Ar Sav Heol CDC , ,16 12,91 A V LIVRET A 3,753 V LIVRET A 3,8 - EUR 361,5 553, P MAHALON - Lot Ar Sav Heol CDC , ,17 12,91 A V LIVRET A 4,252 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 45, , P Guiler/Goyen Lot Communal CDC 1 994, ,88 12,91 A V LIVRET A 4,252 V LIVRET A 4,3 - EUR 2 61, ,49 23 P Mahalon Lot. Ar Sav Heol CDC 4 846, ,7 34,98 A V LIVRET A 3,478 V LIVRET A 3,45 - EUR 144,61 6,49 23 P Mahalon Lot. Ar Sav Heol CDC 3 435, ,2 19,99 A F 3,488 F 3,45 - EUR 771,49 742,79 23 P Confort-Meilars Cité Ajoncs CDC , ,28 19,9 A F 3,483 F 3,45 - EUR 7 621, ,16 23 P Confort-Meilars Cité Ajoncs CDC , ,78 34,89 A F 3,452 F 3,45 - EUR 948,92 416,62 Page 136

138 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire OPH DOUARNENEZ HABITAT Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 27 P Confort Ancienne forge CDC , ,22 28,98 A V LIVRET A 3,988 V LIVRET A 4, - EUR 591,33 239,82 SA HLM Axentia 214 P SA HLM Axentia CDC , ,77 38,14 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,1 SA HLM Axentia 214 P SA HLM Axentia CDC , ,3 48,13 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 1, ,25 SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 213 X Port la Forêt BNP PARIBAS 185, 38 3,87,94 T V EURIBOR3M 1,396 V EURIBOR3M 1,386 - EUR 32,51 37, SAEM PORT LA FORET FOUESNANT 214 X SAEM SODEFI CREDIT AGRICOLE 58, ,4 12,11 T F 2,18 F 2,15 - EUR 1 271, ,34 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 21 P PLOUGONVELIN CDC , ,87 6,24 A V LIVRET A 3,271 V LIVRET A 3,52 - EUR 1 188, ,63 21 P PLOURIN LES MORLAIX CDC , ,79 7, A V LIVRET A 3,519 V LIVRET A 3,52 - EUR 6 561, ,86 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 215 P Pont-l'Abbé CDC , ,5 39,47 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,21 SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES 215 P Pont-l'Abbé CDC , , 49,46 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 3 36, , C EHPAD Penmarc'h CDC 46, 46, 39,39 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 6 21, , P 217 EHPAD Penmarc'h CDC , ,5 25,74 A V LIVRET A 1,349 V LIVRET A, - EUR,, SAHLM ARMORIQUEHABITAT 21 P Lesneven Prat Allan CDC , ,68 8,57 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 42 9, ,9 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1978 P Dette garantie CDC , ,75 1,7 A F 1,11 F 1, - EUR 225, , P Dette garantie CDC , ,7,7 A F 3,62 F 3,6 - EUR 93, ,7 Page 137

139 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1982 P Dette garantie CDC , ,34 1,81 A F 3,493 F 3,35 - EUR 44,1 647, P Dette garantie CDC , ,98 1,81 A F 3,53 F 3,35 - EUR 88, , P Dette garantie CDC , ,32 1,81 A F 3,754 F 3,6 - EUR 12, , P Dette garantie CDC 28 66, ,4 1,81 A F 3,76 F 3,6 - EUR 95, , P Dette garantie CDC 23 45, ,58 8,91 A V LIVRET A 4,319 V LIVRET A 4,2 - EUR 5 225, , P Dette garantie CDC , ,19 1,66 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 4,944 - EUR 1 254, , P Kerlouan/Plouguerneau CDC , ,13 1,66 A V LIVRET A 4,998 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 142, , P Dette garantie CDC , ,67 7, A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 4,2 - EUR 1 943,15 3 7, P Dette garantie CDC , ,64 7,74 A V LIVRET A 4,184 V LIVRET A 4,2 - EUR 5 4, , P Dette garantie CDC , ,41 5,41 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,15 - EUR 4 856, , P Diverses communes CDC , ,94 3,41 A V LIVRET A 4,84 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 812, ,31 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1997 P Lamp-Guimiliau Rte St-Sauveur CDC 234 9, ,78 14,57 A V LIVRET A 4,337 V LIVRET A 4,8 - EUR 7 778, ,1 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1995 P Ergué-Gabéric Rue Douric CDC , ,74 12,91 A V LIVRET A 5,117 V LIVRET A 5,8 - EUR 5 898, ,34 Page 138

140 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1994 P Ergué-Gab Rue du Douric CDC 36 31, ,1 9,91 A V LIVRET A 4,743 V LIVRET A 4,3 - EUR 849, ,27 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1995 P Lamp-Guimiliau Rte St-Sauveur CDC , ,79 1,41 A V LIVRET A 4,665 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 445, ,31 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1994 P Irivillac Rte Daoulas CDC , ,58 9,41 A V LIVRET A 4,781 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 38, , P Diverses communes CDC , ,21,16 A V LIVRET A 4,782 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 179, , P MILIZAC - Cité du Stade CDC 26 54, ,11 9,66 A V LIVRET A 4,764 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 821,2 8 59, P Diverses communes CDC , ,89 2,41 A V LIVRET A 4,825 V LIVRET A 3,8 - EUR 62, , P Diverses communes CDC , , 1,91 A F 4,561 V LIVRET A 3,8 - EUR 8 39, , P Diverses communes CDC , ,58 1,16 A V LIVRET A 4,721 V LIVRET A 3,8 - EUR 6 484, , P Diverses communes CDC , ,14 2,41 A V LIVRET A 4,849 V LIVRET A 3,8 - EUR 4 265, ,6 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC , ,25 18,4 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 7 887, ,64 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC , ,6 18,4 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 3 373, , 22 P Trégourez Ancienne école CDC 1 21,94 1 9,34 34,6 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 4,34 12,4 21 P Landivisiau Bd République CDC 2 684, ,8 33,39 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 94,31 24,84 Page 139

141 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 22 P HENVIC - Rue de la Mairie CDC 5 74, ,25 19,7 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 152,45 142,73 22 P Trégourez Ancienne école CDC , ,14 16,7 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 3 375,17 3 1,54 22 P HENVIC - Rue de la Mairie CDC 4 39, ,99 19,7 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 1 246,77 976,36 22 P Trégourez Ancienne école CDC 2 663, ,29 34,6 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 13,55 23,52 22 P Trégourez Ancienne école CDC , ,77 16,7 A V LIVRET A 3,7 V LIVRET A 3,7 - EUR 896,39 98,42 21 P ST-RENAN - Bd du Ponant CDC , ,6 18,48 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 5 288, ,84 21 P Landivisiau Bd République CDC 6 419, ,54 18,4 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 723, ,31 21 P Landivisiau Bd République CDC , ,64 18,4 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 291, ,75 21 P ST-RENAN - Bd du Ponant CDC , ,45 18,48 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR , ,84 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 5 227, ,87 33,39 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 212,33 41,88 21 P GUIMILIAU Rue Cerisiers CDC 2 978, ,89 33,39 A V LIVRET A 3,8 V LIVRET A 3,8 - EUR 14,65 27,55 21 P Landivisiau Bd République CDC 8 893, ,2 33,39 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 361,3 71,25 21 X LESNEVEN CMB , ,23 3,99 M F 6,697 F 6,5 - EUR 2 773, ,93 Page 14

142 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1998 P MOTREFF - Kernon CDC , ,71 1,91 A F 4,258 F 4,3 - EUR 525,97 81,75 23 P TREFLAOUENAN Bourg CDC , ,31 2,31 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 9 884, ,33 23 P TREFLAOUENAN Bourg CDC , ,88 35,3 A V LIVRET A 4,2 V LIVRET A 4,2 - EUR 828,86 174,29 SAHLM ARMORIQUEHABITAT 23 P GARLAN Val Vert CILA EAU , 1 679,64 1,82 A F 1,1 F 1, - EUR 16,8 923,3 SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT 1999 P KERNOUES Bourg CDC , ,95 17,48 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 82, , P Roche Maurice Rue Verger CDC , ,91 16,57 A V LIVRET A 3,692 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 481, , P Roche Maurice Rue Verger CDC 2 31, ,71 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 258, , P PLOUDIRY Bourg CDC , ,35 16,57 A V LIVRET A 3,685 V LIVRET A 3,8 - EUR 1 462, , P PLOUDIRY Bourg CDC , ,25 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 819, , P Roche Maurice Imp Vx Moulin CDC , ,27 16,57 A V LIVRET A 3,688 V LIVRET A 3,8 - EUR 76,96 745, P Roche Maurice Imp Vx Moulin CDC , ,2 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 7, , P TREFLEVENEZ Bourg CDC 99 21, ,69 17,57 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 3 13, , P KERNOUES Bourg CDC 28 92, ,66 16,48 A V LIVRET A 3,695 V LIVRET A 3,8 - EUR 745,85 786,79 Page 141

143 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû initial chef de file au 1/1/N Année Profil Périodicité Taux initial des Durée rem- résiduellboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1984 P Diverses communes CDC , ,21 3,41 A V LIVRET A 4,761 V LIVRET A 3,8 - EUR , ,13 21 P ST-RENAN Bd du Ponant CDC , ,92 7,32 A F 5,631 F 5,5 - EUR 4 1, ,92 21 P Cloître Pleyben Lot Ty Ker CDC , ,81 18,23 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 4 588, ,66 2 P Cloître Pleyben Lot Ty Ker CDC , ,53 17,23 A V LIVRET A 3,688 V LIVRET A 3,8 - EUR 789,7 738, P Dette garantie CDC , ,22 2,81 A F 3,51 F 3,6 - EUR 2 18, ,93 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 1997 P LANDIVISIAU - Rue de Poulranet CDC , ,96 12,15 A V LIVRET A 4,233 V LIVRET A 5,3 - EUR , ,62 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 22 P ST-SAUVEUR Rue Sizun CDC , ,27 2,65 A V LIVRET A 4,7 V LIVRET A 5,2 - EUR , ,72 25 P Locunolé Toul Bonde CDC , ,79 22,82 A V LIVRET A 4,92 V LIVRET A 5,2 - EUR , ,76 26 P TREFLEZ - Guevren CDC , ,69 22,98 A V LIVRET A 4,92 V LIVRET A 5,2 - EUR 1 246, ,45 27 P Clohars F Résid. Kerelys CDC , ,77 19,82 A V LIVRET A 5,422 V LIVRET A 5,5 - EUR , ,92 29 P SAINT-YVI - Lot. communal CDC , ,37 2,66 A V LIVRET A 2,211 V LIVRET A 2,21 - EUR 891, ,31 29 P LANDUDEC Bourg CDC , ,4 2,91 A V LIVRET A 1,721 V LIVRET A 1,72 - EUR 178, ,59 29 P LANDUDEC Bourg CDC , ,76 3, A V LIVRET A 1,721 V LIVRET A 1,72 - EUR 277, ,4 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 212 P Plogastel St Germain EHPAD CDC , , P LANDUDEC EHPAD CDC , ,23 34,81 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,4 36,6 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 31 64, ,38 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 21 P ST-RENAN Place L. Cheminant CDC , ,85 7,83 A F 5,5 F 5,5 - EUR 11 53, ,69 SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES 216 C STE-SEVE CDC , ,98 38,3 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 455, ,64 Page 142

144 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM LE FOYER ARMOR LORIENT SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1987 P PLOUMOGUER - Ty Guen CDC , ,38 4,33 A V LIVRET A 4,217 V LIVRET A 3,456 - EUR 6 291, ,19 2 P SAINT-COULITZ Bourg CDC , ,69 14,49 A V LIVRET A 3,746 V LIVRET A 3,8 - EUR 6 481, ,62 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 2 P QUIMPER - APF CREDIT FONCIER , ,6,83 A V TAM 3,25 V TAM 1,15 - EUR 81, ,6 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 23 P QUIMPER - Foyer de Keraman CREDIT FONCIER , ,6 1,7 A F 5,152 F 5,15 - EUR , ,91 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 P Guiler/Goyen Bar an Iliz CDC , 27 86, 21,65 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 7 171, ,5 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 24 P Loc Eguiner St Thég Rte Kerambloch 24 P Loc Eguiner St Thég Rte Kerambloch 25 P LE CLOITRE ST THEGONNEC CDC , ,96 21,23 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 5 798, ,8 CDC 7 46, ,27 36,22 A V LIVRET A 3,45 V LIVRET A 3,45 - EUR 236,2 71,9 CDC , ,93 22,57 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 3,4 - EUR 5 73, ,52 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 X QUIMPER Foyer Keraman CREDIT FONCIER , ,38 1,74 T F 4,888 F 4,8 - EUR 2 442, ,54 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 25 P ILE MOLENE Place du Karit CDC , ,79 22,4 A V LIVRET A 3,4 V LIVRET A 3,4 - EUR 1 18,87 957,9 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 26 P Lannedern Chemin départemental CDC , ,58 28,65 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 3,75 - EUR 8 493, ,42 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 26 P LOCMELAR Bourg CDC , ,17 28,65 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 3,75 - EUR 9 48, ,64 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 28 X Roche-Maurice Foyer Keraoul CREDIT AGRICOLE , ,37 2,1 T V LIVRET A 4,319 V LIVRET A 4,25 - EUR , ,74 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 28 P Roche-Maurice Foyer Keraoul CDC , ,5 3,6 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR , ,84 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 27 P PLEYBER-CHRIST Foyer du Brug 27 P EAU Foyer du Broustic 27 P GUILER SUR GOYEN Rue du Stade 29 P KERGLOFF Rue Sébastien Le Balp CDC , ,47 9,66 A V LIVRET A 4,251 V LIVRET A 4,3 - EUR , ,8 CDC , ,13 29,73 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 3,55 - EUR 24 13, ,31 CDC , ,71 29,81 A V LIVRET A 4,939 V LIVRET A 5, - EUR , ,7 CDC , ,58 31,89 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 527, ,89 Page 143

145 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER Année de mobilisation et profil Périodicité Taux initial des d amortissement Organisme Capital Durée Montant rem- de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle Taux Index (4) initial bour- sements chef de file au 1/1/N Année Profil (2) (3) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 29 P LANNEDERN Bourg CDC , ,15 31,81 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 162,63 847, P ST RENAN Foyer Don Bosco CDC , ,48 43,97 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR 4 855,25 81,4 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P ST RENAN Foyer Don Bosco CDC , ,27 33,98 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,85 - EUR , ,86 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 29 P QUIMPER - Foyer Keraman CREDIT FONCIER , ,56 3,91 A F 4,8 F 4,8 - EUR 9 393, ,8 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P ILE MOLENE Park Bras CDC , ,15 34,64 A V LIVRET A 2,5 V LIVRET A 2,5 - EUR 3 99, ,17 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P LESNEVEN - Ty ar Gwenan CDC , ,86 35,56 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 617, ,73 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 212 P Le Cloître ST-Thé Coat Bihan CDC , ,4 35,89 A V LIVRET A 1,5 V LIVRET A 1,5 - EUR 138,47 33, P Le Cloître ST-Thé Coat Bihan CDC 19 57, ,5 35,89 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 336,6 36,14 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 213 P TAULE - Kerozal CDC , ,63 37,6 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR , ,44 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 213 P TAULE - Kerozal CDC , ,9 47,5 A V LIVRET A 1,6 V LIVRET A 1,6 - EUR 1 749,8 9 49, P QUIMPER - APF CMB , ,66,91 A V PIBOR 6,1 V PIBOR 6,1 - EUR 231, ,66 2 P ST-COULITZ Bourg CDC , ,45 14,49 A V LIVRET A 4,157 V LIVRET A 4,3 - EUR 8 61, ,27 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 215 P Morlaix CDC , , 39,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR , ,49 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 215 P Morlaix CDC , , 49,71 A V LIVRET A 1,348 V LIVRET A 1,35 - EUR 8 571, ,89 SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER 216 P Pont-l'Abbé CDC , , 39,84 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 8 532, ,73 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 1993 P DIRINON - Menez Roual CDC , ,88 11,15 A V LIVRET A 4,558 V LIVRET A 4,3 - EUR 6 813, , P LANDUDEC - Ty Varlen CDC , ,41 12,57 A V LIVRET A 4,427 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 561, , P PLOUGONVEN - Kervoazou CDC , ,54 1,8 A V LIVRET A 4,444 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 559, ,9 Page 144

146 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Désignation du bénéficiaire SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES Année Profil Année de mobilisation et profil d amortissement Organisme Capital Durée Montant de l emprunt (1) Objet de l emprunt garanti prêteur ou restant dû résiduelle initial chef de file au 1/1/N Périodicité Taux initial des remboursements (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux Taux Index (4) Niveau Catégorie d emprunt (7) actuariel (3) de taux (5) Indices ou devises pouvant modifier l emprunt Annuité garantie au cours de l exercice En En capital intérêts (8) 1981 P PORSPODER CDC , ,45,91 A F 5,51 V LIVRET A 5,4 - EUR , ,45 2 P PLOUGONVEN Lion d'or CDC , ,53 15,15 A V LIVRET A 4,3 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 398, , P Plougonven St Eutrope CDC 63 92, ,19 1,8 A V LIVRET A 4,437 V LIVRET A 4,3 - EUR 1 555, , P DIRINON - Menez Roual CDC , ,79 12,8 A V LIVRET A 4,478 V LIVRET A 4,3 - EUR 5 195, ,64 SAHLM LES FOYERS RENNES 27 P Lanneanou Hameau Goarem Vras CDC , ,11 24,56 A V LIVRET A 4, V LIVRET A 4, - EUR 8 48,6 4 92,51 SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM LES FOYERS RENNES 212 P CLEDER EHPAD Mestioual CDC , ,2 35,98 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR , , P CLEDER EHPAD Mestioual CDC , ,76 2,99 A V LIVRET A 1,85 V LIVRET A 1,85 - EUR 3 962, , P BREST Foyer Kerdigemer CDC , ,52 19,82 A V LIVRET A 1,934 V LIVRET A 1,85 - EUR 2 672,3 6 34, P Lannéanou Goarem Vraz CDC , ,27 37,72 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 1 568, , P LANNEANOU CDC 17 43, ,66 47,72 A V LIVRET A 1,35 V LIVRET A 1,35 - EUR 213,4 236, P LANNEANOU CDC 12 73, ,43 37,72 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 648, , P LANNEANOU CDC , ,7 47,72 A V LIVRET A,551 V LIVRET A,55 - EUR 94,61 314,12 2 P Roche maurice Keraoul Isella CDC , ,76 3,91 A F 3,538 F 3,55 - EUR 5 814, ,5 214 C Pont-l'Abbé CDC 181 6, ,37 48,55 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,35 - EUR 2 418, ,6 SIVU RIVES DE L'ELORN 212 X GUIPAVAS MAPAD Rives Elorn CNRACL 6, 48, 19,9 T F, F, - EUR, 24, TOTAL GENERAL , , , ,26 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. Page 145

147 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB11577C du 25 juin 21 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Page 146

148 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT C1.2 C1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) A ,56 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) B, Annuité nette de la dette de l exercice (2) C , Provisions pour garanties d emprunts D, Total des annuités d emprunts garantis de l exercice I = A+ B + C - D ,56 Recettes réelles de fonctionnement II ,48 Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) I / II 5,64 (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT. (2) Cf. définition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 5 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 147

149 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES IV C2 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Page 148 Nature juridique de l organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) , Subvention d'investissement Subvention d'investissement PNRA Etablissement de droit public , Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement BERRIEN Commune 21 44, BOLAZEC Commune 9 191, BOTMEUR Commune 9 13, BOTSORHEL Commune , BRELES Commune , BRENNILIS Commune 1 472, CLEDEN-CAP-SIZUN Commune , CLOITRE-PLEYBEN Commune , CLOITRE-SAINT-THEGONNEC Commune , COLLOREC Commune , CONFORT-MEILARS Commune , FEUILLEE Commune 15 15, GOULIEN Commune 12 39, GOULVEN Commune 12 7, GOURLIZON Commune 2 19, GUILER-SUR-GOYEN Commune , GUILLIGOMARC'H Commune , ILE-DE-BATZ Commune 2, ILE-DE-SEIN Commune 15, ILE-MOLENE Commune 15, ILE-TUDY Commune 13 61,

150 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention JUCH Commune 15 6, KERGLOFF Commune , KERLAZ Commune , KERNOUES Commune 15 13, LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU Commune , LANARVILY Commune , LANDELEAU Commune , LANDEVENNEC Commune 1 272, LANDUDAL Commune , LANGOLEN Commune , LANILDUT Commune 18 45, LANNEANOU Commune , LANNEDERN Commune , LANNEUFFRET Commune 8 259, LAZ Commune , LENNON Commune 19 9, LEUHAN Commune , LOC-BREVALAIRE Commune 8 873, LOC-EGUINER Commune , LOCMARIA-BERRIEN Commune 9 488, LOCMELAR Commune , LOCQUENOLE Commune , LOCRONAN Commune , LOQUEFFRET Commune , LOTHEY Commune 14 12, Page 149

151 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention MAHALON Commune , MARTYRE Commune , MESPAUL Commune 2 56, MOTREFF Commune , OUESSANT Commune 2, PEUMERIT Commune , PLOEVEN Commune , PLOUDIRY Commune 16 7, PLOUEGAT-MOYSAN Commune , PLOUGAR Commune , PLOUYE Commune 16 23, PLOVAN Commune , PONTHOU Commune 9 373, PORT-LAUNAY Commune , PRIMELIN Commune , ROSCANVEL Commune , ROSNOEN Commune 19 26, SAINT-COULITZ Commune , SAINT-DERRIEN Commune , SAINT-ELOY Commune 9 498, SAINT-FREGANT Commune , SAINT-GOAZEC Commune , SAINT-HERNIN Commune , SAINT-JEAN-DU-DOIGT Commune , SAINT-MEEN Commune , Page 15

152 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Subvention Départementale d'investissement Nature juridique de l organisme Montant de la subvention SAINT-NIC Commune , SAINT-RIVOAL Commune 1 69, SAINT-SAUVEUR Commune , SAINT-SERVAIS Commune , SAINT-THOIS Commune , SAINT-VOUGAY Commune 2 13, SCRIGNAC Commune 17 12, TREBABU Commune , TREFLAOUENAN Commune 15 41, TREFLEVENEZ Commune 9 116, TREFLEZ Commune , TREGARANTEC Commune 12 15, TREGARVAN Commune 8 26, TREGLONOU Commune , TREGUENNEC Commune 1 822, TREHOU Commune , TREMAOUEZAN Commune , TREOGAT Commune , TREOUERGAT Commune 1 234, TREZILIDE Commune , Subvention d'investissement Subvention d'investissement LABOCEA Etablissement de droit public 34, FONCTIONNEMENT (total) , Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement GIP "Musées de territoires finistériens" Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE Etablissement de droit public 4 25, Etablissement de droit public 473, Etablissement de droit public 186, Page 151

153 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Subvention de fonctionnement Fonctionnement du Centre de planification et d'éducation familiale Centre hospitalier universitaire de Brest Centre hospitalier de Landerneau Nature juridique de l organisme Montant de la subvention Autre personne de droit public 291 1, Autre personne de droit public , Centre hospitalier de Morlaix Autre personne de droit public , Centre hospitalier de Cornouaille à Quimper Autre personne de droit public , Centre hospitalier de Quimperlé Autre personne de droit public 28 12, 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement CAUE Association 35, 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Association "Canaux de Association 3 2, Bretagne" 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Amicale du personnel Association , 6574 Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement Amicale des Conseillers Association 225, départementaux du Finistère 6574 Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto CIM de l'alto Minho Association 7 822,5 Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe 6574 Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe Association sportive espagnole AGAN Association 5 722, Subvention de fonctionnement Projet européen SANA (Sporto Adaptita Natura Nautika) Reversement subvention Europe Comité départemental Handisport 29 Association 6 615, (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 152

154 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL IV C3 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) Type et nature du bien ayant fait l'objet du contrat Exercice d origine du contrat Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en mois) Montant de la redevance de l exercice Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1) Crédits-bails mobiliers,,,,,,, Crédits-bails immobiliers,,,,,,, Total,,,,,,, (1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 153

155 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE IV C4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 154

156 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV C5 Année d origine ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital au 1/1/N Annuité à verser au cours de l exercice TOTAL,,, 817 Subventions à verser en annuités,,, 818 Autres engagements donnés,,, Au profit d organismes publics,,, Au profit d organismes privés (1),,, (1) Concernant les garanties accordées à l Agence France Locale (Article L du CGCT) : - l «Organisme bénéficiaire» de la garantie est toute personne titulaire d un «titre éligible» émis ou créé par l Agence France Locale ; - la rubrique «Périodicité» n est pas remplie car la garantie n a pas de périodicité. La garantie est d une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne «Dette en capital à l origine» correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d un titre éligible ; - la colonne «Dette en capital au 1/1/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne «Annuité à verser au cours de l exercice» n est pas remplie car l octroi de la garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu en cas d appel de la garantie. Page 155

157 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV C6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d origine Nature de l engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital au 1/1/N Annuité à recevoir au cours de l exercice TOTAL,,, 826 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier),,, 827 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir),,, 828 Autres engagements reçus,,, A l exception de ceux reçus des entreprises,,, Engagements reçus des entreprises,,, Page 156

158 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV C7 N ou intitulé de l AP SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,59 321E4 AP Modes accueil petite enfance - D INV SUB 272 2,, 272 2, , , 53,, 38E13 AP véhicules et engins routiers - D INV MO 5 1, 2 1, 7 2, , , ,46, 357E61 AP Accompagnement des collectivités D INV MO 8,, 8, 3 343, 4 657,,, 77E137 AP Accompagner les projets d'entreprise D INV SUB ,, , 12 4, , 15, 3, 3E36 AP Accueil siège IFREMER D INV SUB 4,, 4, 8, 2, 1 8, 12, 4E65 AP Arts vivants et artistiques D INV SUB 7, 3, 1, , , 1, 1, 31E42 AP Attractivité touristique D INV SUB ,, , , , 8,, 19E61 AP Bocage D INV SUB 2,, 2, 39 12, ,,, 24E11 AP Collections muséographiques D INV MO 28, 18, 46, , ,21 4,, 266E55 AP Communication de l'institution D INV MO ,, , 16 28, 6, ,, 33E43 AP Continuité avec les îles D INV MO ,84, , ,84 6,,, 347E6 AP Domaine routier departemental D INV MO , , , , , ,78, 3E38 AP ESRI D INV SUB , 2 25, , , , , 1 588, 97E116 AP Energie D INV SUB 4,, 4, , ,,, 8E36 AP Etablissements scol 1er degré D INV SUB , , , , 62 26, , , 275E34 AP Financement Labocéa D INV SUB 1 2,, 1 2, 68, 34,,, 273E45 AP Financement MDPH D INV MO , , , , , ,99, 214E33 AP Invest des petites communes D INV SUB , 1 4, , , 1 4,,, 5E24 AP Invt collèges privés D INV SUB 5 16, 2 58, 7 74, , , 1 9, 19, 367E47 AP Livre et Lecture publique D INV MO 1, 2 5, 12 5, 3 977, ,6,, 195E81 AP Matériel des collèges D INV MO , 76, , , ,8 12,, 195E82 AP Matériel des collèges D INV SUB 919, , , , ,6 285, 125, 328E9 AP Moderniser le réseau des RD - D INV SUB ,, , ,86 25,, ,14 328E92 AP Moderniser le réseau des RD D INV MO 98, 6, 1 58, , , 35, 25, 34E62 AP Modes de transports alternatifs D INV MO , , , , , , 21 19,66 34E61 AP Modes de transports alternatifs D INV SUB 1 5, , , , , , 3, 313E34 AP Moyens financiers transversaux D INV MO 1 6, 4, 2, , , ,48, 36E144 AP Musées et sites du réseau D INV SUB 2 325, 5, 2 825, , , 24, 25, 366E57 AP Patrimoine archi et archéo D INV MO 2,, 2,, 2,,, 366E56 AP Patrimoine archi et archéo D INV SUB , , , , , , , 76E11 AP Projets économiques des territoires D INV SUB , , 81 24, , , ,, 53E14 AP Promouvoir l'aménag. foncier rural D INV SUB 6, 2, 8, , ,65,, Page 157

159 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 38E57 AP Soutenir l'agriculture D INV SUB 2 11, 9, 3 1, , , ,65 3, 362E24 AP Soutien breton D INV SUB 11 6,, 11 6, , , ,, 37E64 AP Transports collectifs D INV MO 26 7,, 26 7,,,,, 37E65 AP Transports collectifs D INV SUB , , , , ,,, 196E91 AP Travaux GR Collèges Publics D INV SUB , 2, , , ,8 1,, 196E9 AP Travaux GR collèges publics D INV MO 6 616, 4 2, 1 816, , , , 5, 354E53 AP accès et maintien logement D INV SUB,,,,,,, 31E9 AP actions récurrentes D INV MO , , , , , ,15, 353E77 AP adapter l'habitat D INV SUB , , , , , , ,43 21E65 AP aménagement des communes D INV SUB 16,, 16,, 6, 1,, 257E41 AP arts visuels D INV SUB,,,,,,, 14E92 AP canal de Nantes à Brest D INV MO 8 5,, 8 5,, 8 5,,, 14E86 AP canal de nantes à brest D INV SUB , , , , 243 3, 42 5, , 368E42 AP conservation archives D INV MO ,8, , , ,68,, 368E43 AP conservation archives D INV SUB ,2, , ,2 56 4,,, 98E112 AP déchets D INV SUB ,, , , , 64,, 346E8 AP equipt matériel acteurs cult D INV SUB 39,, 39, 7 76, , 8 829,, 356E22 AP impact énergétique logement D INV SUB 992, 15, 1 142, 134 8, 52 2, 452 5, 52 5, 55E68 AP lutte contre les inondations D INV SUB , , , , , , ,93 283E39 AP réseau haut débit D INV MO , , , , ,2 284,, 283E43 AP réseau haut débit D INV SUB 24,, 24,,, 24,, 365E36 AP soutien des assoc. culturelles D INV SUB 5, -19 5, 3 5,, 3 5,,, 345E2 AP équipements culturels socioculturels D INV SUB , , , , 1 26, , , 31E92 AP Bâtiments projets spécifiques D INV MO 2 166,, 2 166, , ,44 775, 667, 343E37 AP PDI - D INV SUB 15,, 15,, 55, 4, 55, 328E97 AP Moderniser le réseau des RD D INV MO 1 44,, 1 44,, , ,5 325, 31E11 AP Opérations immobilières D INV MO 2,, 2,, 2,,, 353E81 AP appel à manisfestation d'intérêt D INV SUB 1,, 1,, 2, 4, 4, 36E16 AP Musées et sites du réseau D INV MO, 1 7, 1 7,, 545, 53, 625, 31E11 AP Bâtiments projets spécifiques D INV MO, , ,, 49 5, 2 22, 53, 328E15 AP Moderniser le réseau des RD D INV MO, 2 211, 2 211,, 8, 1 131, 1, 275E39 AP INFORMATIQUE LABOCEA D INV, , ,, 14, 14, , 353E84 AP habitat aide à la pierre D INV SUB, 7 14, 7 14,, , , , 353E86 AP habitat dévelopt offre publique D INV SUB, 6 86, 6 86,,,, 6 86, 19E62 AP CPER Breizh Bocage 2 D INV SUB ,, , 326, 96 26, 22, 19, 98E115 AP CPER Déchets D INV SUB, 2, 2,, 2,,, 3E34 AP CPER ESRI D INV SUB ,, , , , , , 97E117 AP CPER Energie D INV SUB ,, , , , , , Page 158

160 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 15E44 AP CPER PNRA D INV SUB 8,, 8, , , 2, 35 35, 38E58 AP CPER Soutenir l'agriculture D INV SUB 5,, 5, 85, 15, 125, 275, 37E68 AP CPER Tranports collectifs D INV SUB ,, , , ,5,, 16E149 AP CPER espaces naturels D INV SUB 384,, 384, 25 35, , , 168 2, 36E4 AP CPER gestion intégrée de l'eau D INV SUB ,, , , , , , 356E21 AP CPER impact énergétique logement D INV SUB ,, ,, , ,, 55E64 AP CPER lutte contre les inondations D INV SUB 2,, 2, , , , ,35 31E49 Bâtiments et sces généraux D INV MO ,74, , ,9,,, 3E6 CPER Enseignement sup - Aide inv - D INV SUB ,, , , 72 76, 2 924,, 16E68 CPER Espaces naturels, zones humides D INV SUB ,89, , ,89,,, 55E32 CPER Lutte contre les inondations D INV SUB ,4, , ,17 15, 3 568,23, 36E1 CPER Lutte contre les pollutions D INV SUB 6 98,87-2 5, , , ,17,, 15E3 CPER PNRA D INV SUB ,, , , ,49,, 138E28 CPER Plan Gérontologique D INV SUB 2 772,, 2 772, , ,88,, 39E2 CPER Transpt ferrov. D INV SUB PROROGE ,, 11 85, ,57 125, , ,3 37E7 CPER Transpt ferrov. D INV SUB PROROGE ,23, , , ,3 2, ,44 356E2 CPER Qualité énergétique logement D INV SUB ,75-6, , , ,14,, 72E59 CPER Projet de développement du port de Brest 14,, 14, 4, 5, 4, 1, 97E42 CPER Energie D INV SUB , , , , , 42 32,, 14E3 CPER Particip voirie natio D INV SUB 21 PROROGE ,64, , , ,36 375, , 353E27 CT Adapter l'habitat D INV SUB , , , ,27,,, 97E77 CT Energie D INV SUB ,88, , ,88,,, 97E79 CT et CPER Energie D INV SUB ,, , ,,,, 35E12 Eau potable et assainissement D INV SUB ,56, , , ,64,, 35E29 Eau potable et assainissement D INV SUB ,47, , , ,25,, 195E59 Matériel des collèges D INV SUB ,48, , ,91 11,3,, 199E27 PROG - PPT dans collèges publics D INV MO 26/ ,31, , , ,2 1 9, , 199E4 PROG - PPT dans collèges publics D INV MO 21/ , , , , , , ,52 199E35 PROG - PTT dans collèges publics D INV SUB ,9, , , ,31 31,, 31E38 PROG Bâtiments départementaux D INV MO ,92, , ,87,, ,5 31E36 PROG Trvx bâtiments secteur solidarité - D INV MO ,55, , ,68,, ,87 36E81 PROG Musées et sites culturels D INV MO , , , , ,1,, 135E19 PROG ème Schéma handicapés: immobilier D INV SUB ,85 -, , , ,6,, 349E7 PROG Dév éco inter D INV SUB , -5, , ,,,, 77E85 PROG FDACE D INV SUB , , , , , ,56, 138E29 PROG Plan gérontologique D INV SUB , , , , , ,62, 312E2 PROG Informatique D INV MO 793 5,, 793 5, , ,84 8, , 199E39 PROG Accessibilité collèges publics D INV MO ,7, , , , , , Page 159

161 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 353E31 PROG habitat aide à la pierre D INV SUB , , , , 36 75,,, 353E34 PROG Adapter l'habitat D INV SUB , , , ,35,8,, 353E38 PROG Adapter l'habitat D INV SUB , -6, , , 312,,, 199E46 PROG Accessibilité collèges publics D INV SUB ,5, , , , ,24, 72E44 PROG Ports de commerce D INV SUB ,, , , , 98 81, 8 376,67 31E58 PROG Bâtiments et sces généraux D INV MO ,59, , , , , ,7 34E35 PROG 212 Mode de transports alternatifs D INV MO ,32, , ,2,,, 353E46 PROG Adapter l'habitat D INV SUB ,42, , , , ,, 356E3 PROG Qualité énergétique logement D INV SUB 864, -3, 861, 861,,,, 36E14 PROG Musées et sites du réseau - D INV MO ,, , , ,21,, 353E44 PROG habitat aide à la pierre D INV SUB , , , , , , ,37 353E47 PROG Adapter l'habitat D INV SUB 62,, 62,, , ,5 5, 38E46 PROG Soutenir l'agriculture D INV SUB , , , , ,12,, 71E47 PROG ports de plaisance D INV SUB ,, , , 33 36,,, 34E45 PROG Modes de transport alternatif D INV MO 585,, 585, , , ,11, 353E59 PROG Adapter l'habitat D INV SUB , , , , , , ,26 53E87 PROG Aménagement foncier D INV SUB , , , ,33,,, 4E57 PROG Arts vivants et artistiques D INV SUB ,, , 94 87, 3 61,,, 31E27 PROG Attractivité touristique D INV SUB , -5, , , ,,, 31E63 PROG Bâtiments Projets spécifiques D INV MO ,4, , , , , ,54 31E68 PROG Bâtiments et sces généraux D INV MO ,91, , , ,16,, 14E74 PROG Canal de Nantes à Brest D INV SUB ,5, , ,5 11 2,,, 24E84 PROG Collections muséographiques D INV MO ,4, , , ,53,, 266E45 PROG Communication de l'institution D INV MO ,56, , , ,35 96,, 33E35 PROG Continuité avec les îles D INV MO ,85, , ,85,,, 253E74 PROG Coopération et solidarité D INV SUB , , , , 1 2,,, 347E48 PROG Domaine routier départemental D INV MO , , , , ,83,, 98E97 PROG Déchets D INV SUB , -14, , , ,,, 35E35 PROG Eau potable et assainissement D INV SUB , , , , ,19,, 97E95 PROG Energie D INV SUB ,, , , , ,, 3E28 PROG Enseignement supérieur D INV SUB , , , , 214 1,,, 346E7 PROG Equipt matériel acteurs cult D INV SUB 86 41, , 85 17, 85 17,,,, 8E29 PROG Etablissements scol 1er degré D INV SUB ,, , , ,,, 273E36 PROG Financement MDPH D INV MO ,45, , ,4 3 88, ,42, 364E45 PROG Information initiative jeunes D INV SUB ,, , , 5,,, 76E82 PROG Interventions économiques D INV SUB , , , , , , ,6 5E23 PROG Invt collèges privés D INV SUB ,, , , 82 14,,, 328E74 PROG Moderniser le réseau des RD D INV MO ,99, , , ,14,, Page 16

162 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 328E79 PROG Moderniser le réseau des RD D INV SUB ,2, , ,12 3, ,9, 34E46 PROG Modes de transport alternatif D INV MO ,2, , , ,4,, 34E47 PROG Modes de transport alternatif D INV SUB ,45, , ,23 1,,, 36E113 PROG Musées et sites culturels D INV MO ,, , , , ,, 36E112 PROG Musées et sites culturels D INV SUB ,, , , ,,, 366E35 PROG Patrim archi et archéo D INV MO 1 21,, 1 21, , ,46,, 96E25 PROG Patrimoine et cadre de vie D INV SUB , , , , 97 79,,, 268E56 PROG Sites portuaires D INV MO ,74-515, , ,44,,, 268E57 PROG Sites portuaires dptx D INV MO , , , , ,85,, 37E45 PROG Transports collectifs D INV SUB , , , , ,2,, 196E82 PROG Travaux GR Collèges publics D INV MO ,21, , , ,29,, 196E83 PROG Travaux GR Collèges publics D INV SUB , , , , ,,, 354E28 PROG accès et maintien logement D INV SUB 44 5, -7 5, 37, 26 5, 1 5,,, 19E57 PROG bois-bocage D INV SUB , , , ,5 9 99,5,, 368E26 PROG conservation archives D INV MO ,18-6, , ,23,,, 16E119 PROG espaces naturels D INV MO , , , , ,45,, 16E12 PROG espaces naturels D INV SUB , , , , ,99,, 32E31 PROG filière nautique D INV SUB , , , , ,,, 311E33 PROG gestion des SIS D INV MO ,41, , ,41,,, 195E61 PROG matériel des collèges D INV MO , , , ,86,,, 195E62 PROG matériel des collèges D INV SUB , , , , ,8,, 157E89 PROG politiques de déplacements D INV MO 597, , , , ,7,, 363E28 PROG sport pour tous D INV SUB ,, , ,,,, 345E19 PROG équipements culturels et sociocult D INV SUB , , , , ,,, 328E73 PROG Moderniser le réseau des RD D INV MO ,6, , , , , ,21 366E36 PROG Patrim archi et archéo D INV SUB ,, , , , , 65, 3E29 PROG Ueb campus D INV SUB , , , , 53 51, 42 68, , 281E44 PROG accès à internet D INV SUB ,92 -, , , , ,51, 72E48 PROG ports de commerce D INV SUB ,82, , ,82,,, 15E35 PROG PNRA D INV SUB ,, , , , , 4, 2E37 PROG SDIS D INV SUB 7 68, 1 1, 8 78, ,55 2, , ,3 356E1 PROG impact énergétique logement D INV SUB 1 877,, 1 877, , , 17,, 135E21 PROG ème schéma handicapés immobilier D INV SUB 4 4,, 4 4, , , , ,7 21E62 PROG Aménagement des communes D INV SUB , , , , ,,, 31E76 PROG AP Etudes D INV MO , -2, , , ,89,, 31E77 PROG AP Travaux D INV MO , , , , ,28 145, ,57 53E94 PROG Aménagement foncier rural D MO 968,, 968, , ,37 142,, 36E138 PROG Musées et sites Mission phares EtudesD INV MO 1,, 1, , , ,, Page 161

163 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 347E55 PROG schema departemental signalisation D INV MO ,, , , ,1,, 36E136 PROG Musée et sites du réseau D INV MO 1 343,, 1 343, , , ,85 73, 35E2 PROG Projets transversaux du CPER D INV SUB 25,, 25, , ,,, 374E19 PROG Accès emploi public D INV SUB 4,, 4, 2 135, ,31,, 253E89 PROG Coopération & Solidarité D INV SUB 17, 9, 26, , , 18,, 35E46 PROG Eau potable et assainissement D INV MO ,56 15, , , ,9,, 35E47 PROG Eau potable et assainissement D INV SUB 7 49, 3 5, 1 99, , , , , 32E43 PROG Filière nautique D INV SUB , , , , , , 212 7, 32E44 PROG Filière nautique Quai Kléber D INV SUB 1 14,, 1 14,, 1 14,,, 325E42 PROG Financer la vie à domicile des PA D INV SUB 5, 5, 1, 3 677,81 5,, ,19 364E93 PROG Information initiatives jeunes D INV SUB 2,, 2, 2,,,, 268E75 PROG Sites portuaires travaux D INV MO , , , , ,15,, 268E78 PROG Sites portuaires travaux Romeur DZ D INV MO 35, , , ,81 288,,, 268E76 PROG Sites portuaires études D INV MO 87 48, , , ,81,,, 363E38 PROG Sport pour tous D INV SUB , , , , , , , 23E38 PROG Subventionner les associations PH D INV SUB 4, ,4 1 37,6 1 37,6,,, 16E147 PROG espaces naturels D INV MO 1 6, 7, 2 3, , , ,, 16E148 PROG espaces naturels D INV SUB ,8 69, , , , ,, 274E53 PROG filière pêche D INV SUB 85, -85,,,,,, 311E41 PROG gestion des SIS D INV MO 3 667, , , , ,5 186,, 96E27 PROG patrimoine et cadre de vie D INV SUB 2 2, 986, 3 186, , , , 1 1, 72E57 PROG ports de commerce D INV SUB , , , , ,16,, 69E5 PROG ports de pêche D INV SUB 7,, 7, , , ,, 268E81 PROG sites portuaires D INV SUB 25, , , ,41,,, 87E48 PROG sécurité maritime D INV SUB , 1, , , 11 23, 8,, 69E55 PROG Filière pêche D INV SUB, 85, 85,, 1, 2, 55, 98E78 PROG Déchets, collecte, traitement & part. UIOM D INV SUB ,, , , ,,, 353E26 PROG Développement offre publique logement D INV SUB ,42, , , ,,, 97E66 PROG Energie D INV SUB ,, 6, ,, ,, 16E59 PROG Espaces naturels, acquisitions D INV MO ,13, , , ,83 58,, 311E29 PROG Gestion des SIS D INV MO ( logiciel MDPH) 1 7,, 1 7, , , , ,67 311E9 PROG Informatique D INV MO ,, , , , , , 312E1 PROG Informatique D INV MO ,, 833 2, , , ,56, 311E18 PROG Informatique D INV MO ,83, , , ,34 152, ,78 367E43 PROG Livre et Lecture publique D INV MO ,, 4, , ,86,, 367E1 PROG Livre et lecture publique D INV MO ,34, , , ,74,, 55E6 PROG Lutte contre les inondations D INV MO 89 8,, 89 8, 62 65, ,62,, 55E35 PROG Lutte contre les inondations D INV SUB , , , , , ,12, Page 162

164 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP N ou intitulé de l AP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 368E1 PROG Moyens enseignement culture et sport D INV MO ,7, , ,7,,, 2E27 PROG SDIS D INV SUB , , , ,39,,, 39E1 PROG Transports ferroviaires D INV SUB 28 (LGV) ,, , ,91 3,, ,9 31E24 PROG Travaux sur bâtiments secteur solidarité D INV MO ,42, , ,5,, ,76 31E35 PROG Trvx sur les foyers de l'enfance D INV MO ,, , , ,69, 35 9, 312E4 PROG développer l'ae D INV MO ,, 532, ,9 22, 22, , 353E21 PROG dévelopt offre publique aide à la pierre D INV SUB , , , ,9,,, 353E25 PROG dévelopt offre publique aide à la pierre D INV SUB ,85, , , ,99,, 328E66 PROG modernisation du réseau D INV MO ,12, , , ,6,, 72E45 Ports de commerce D INV SUB , , , ,23,,, 69E41 Ports de pêche D INV SUB , , , ,94,,, 199E56 Prog PPT collèges publics D INV SUB , 1 668, , , , , ,78 138E32 SCHEMA PA D INV SUB , 1 299, , , , , ,24 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 163

165 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D ENGAGEMENT IV C8 SITUATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) TOTAL , , , , , , ,11 344E23 AE FSE Mobilisation emploi D FONC , , , , ,81,, 344E22 AE FSE Mobilisation emploi D FONC SUB 1 7, , , , , ,69, 373E14 AE Formations pluriannuelles 34, -6 1, 333 9, , ,48 5 6,, 343E22 AE FSE Insertion et accès à l'emploi D FONC SUB 11 93, , , , , ,86, 311E12 AE Informatique D FONC (Asefil) 581,, 581, , , ,2, 311E19 AE Informatique D FONC (refonte SI PAPH) 547,, 547, , , , ,2 283E2 AE réseau Haut débit PPP D FONC , , , ,12 16,,, 311E3 AE Gestion des SIS- D FONC (logiciel MDPH) 36,, 36, , , , ,5 268E53 AE sites portuaires D FONC MO , , , ,59,,, 357E45 AE Accompagnement des collectivités D FONC 778 7, , , , ,81 17,, 373E7 AE Conforter la formation D FONC , , , ,9,,, 357E5 AE Accompagnement des collectivités D FONC ,, , , , ,72, 268E61 AE sites portuaires Sécurité D FONC MO ,13, , ,13,,, 368E37 AE conservat archives D FONC plan maîtrise sanita ,7, , ,82,,, 268E62 AE site portuaire D FONC MO 24 46, , , , ,,, 53E97 AE Aménagement Foncier Rural D FONC 38,, 38, ,69 8, 8 655,31, 36E131 AE Musées et sites du réseau D FONC ,48, , , ,1,, 268E71 AE Sites portuaires Concarneau D FONC MO 4 1, -1 5, 2 6, 2 6,,,, 268E68 AE sites portuaires D FONC MO , , , , ,2,, 283E35 AE Réseau haut débit PPP D FONC (haut débit) ,23, , , , ,, 16E136 AE Espaces naturels D FONC MO ,6 715, , , , ,29, 38E6 AE Soutenir l'agriculture D FONC SUB , , , ,33,,, 359E23 AE Développement Durable D FONC SUB 13 5,, 13 5, 75 5, 55,,, 274E55 AE Filière "Produits de la mer" D FONC SUB 27, -27,,,,,, 69E6 AE Filière pêche D FONC SUB, 27, 27,, 5, 135, 13, 361E24 AE Langue bretonne D FONC SUB , , , ,,,, 133E76 AE Vie à Domicile des PH D FONC SUB 1,, 1, 5, 5,,, Page 164

166 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 325E3 AE Vie à domicile des PA FONC SUB conv départemen 525,, 525, 149, , ,, 111E71 AE information environnementale D FONC SUB , -3 5, , , 1,,, 362E33 AE initiation breton écoles publiques D FONC SUB, , ,, 6 5, ,, 283E42 AE réseau haut débit D FONC ,44, , , , ,83, 354E54 AE accès et maintien logement D FONC , , , , ,,, 281E6 AE Accès à internet D FONC 6,, 6,,, 6,, 31E45 AE Finistère tourisme D FONC SUB ,, , , ,,, 38E63 AE Soutenir l'agriculture D FONC SUB ,39, , , ,,, 281E59 AE Accès à internet D FONC SUB ,3, ,3 78 8, , ,3, 347E64 AE Conserv gerer exploit routes dpales - D FONCT ,, , ,98 17, 2 244, , 373E22 AE Formation D FONC Formations pluriannuelles, 276, 276,, 111 9, 124 1, 4, 31E49 AE Finistère 36 D FONC SUB, , ,, , ,, 38E67 AE Soutenir l'agriculture D FONC SUB, , ,, 396, ,, 36E157 AE Musée et site du réseau D FONC, 15, 15,, , ,1 35, 38E54 AE CPER Soutenir l'agriculture D FONC 1 5,, 1 5, 15, 15, 35, 85, 16E138 AE CPER Espaces naturels Conservatoire D FONC MO , , , , ,,, 3E39 AE CPER Innovation D FONC SUB. 75,, 75,, 12 5, 37 5, 25, 15E4 AE CPER PNRA D FONC , , , , ,,, 16E139 AE CPER espaces naturels D FONC SUB ,, , , ,,, 36E44 AE CPER gestion intégrée de l'eau D FONC ,84 2, , , , ,65, 36E42 AE CPER gestion intégrée de l'eau D FONC SUB ,, , , , ,74, 34E12 AE CT D FONC SUB 79 2, 26 4, 15 6, 79 2, 26 4,,, 366E46 AE CT Archéologie 17 26, , , 17 26, ,,, 338E26 AE CT insertion sociale des jeunes - D FONC SUB,,,,,,, 4E62 AE CT Arts vivants pratiques artist D FONC SUB , 1, , , 1, 59,, 14E81 AE CT Canal de Nantes à Brest D FONC SUB 9, 2, 11, 9, 2,,, 321E36 AE CT D FONC SUB , 15, , , 15, 3 611,, 385E3 AE CT Dév soc Pays Morlaix COB D FONC SUB , , , , , 4 1,, 384E3 AE CT Dév soc Pays de Brest D FONC SUB , 599 7, , , 599 7, 7 6,, 383E4 AE CT Dév soc Pays de Cornouaille D FONC SUB , , 71 87, , , ,, 359E21 AE CT Développement durable D FONC SUB ,9 3, , ,9 3, 9,, 97E19 AE CT Energie D FONC SUB 1,, 1, 1,,,, 364E83 AE CT Information Initiative jeunes , , , , ,,, Page 165

167 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Montant des AE Montant des CP N ou intitulé de l AE Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Restes à financer de l exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 111E67 AE CT Information environnementale D FONC SUB , , , , ,,, 31E37 AE CT Interventions div tourisme D FONC SUB 15 5, 33 65, , , 44 5, ,, 76E95 AE CT Interventions économiques D FONC SUB 47 54, -457, 47 83, ,, 1 2,, 36E13 AE CT Musée et sites du réseau FONC SUB , , , , ,,, 32E4 AE CT Nautisme D FONC SUB ,, , , 223 5, ,, 315E26 AE CT Prévention familles et jeunes D FONC SUB , , , , , ,, 367E38 AE CT Réseau des bibliothèques D FONC SUB 45 4, 14 6, 6, , 14 6, 2 818,, 38E59 AE CT Soutenir l'agriculture D FONC SUB 1,, 1, 645, 9 355,,, 362E25 AE CT Soutien breton D FONC SUB 5, 9 36, 95 36, 5, 9 36,,, 37E79 AE CT Transports collectifs - D FONC 82 5,, 82 5,, 69 87, ,, 325E32 AE CT Vie à domicile des PA D FONC SUB , 9, , , 915,,, 354E46 AE CT accès et maintien logement D FONC SUB 155, 35, 19, 155, 35,,, 353E71 AE CT adapter l'habitat D FONC SUB , 2, , , , ,29, 257E35 AE CT arts visuels D FONC SUB , , , , , 314,, 16E141 AE CT espaces naturels D FON SUB , , , , 46,,, 343E27 AE CT insertion et accès à l'emploi D FONC SUB , , , , ,,, 333E18 AE CT lutte contre les exclusions D FONC SUB 43, 21, 64, 42, 22,,, 355E26 AE CT politiques de l'habitat D FONC SUB 1 5,, 1 5, 1 5,,,, 365E31 AE CT soutien des asso. culturelles D FONC SUB , 89 25, 327 1, , 89 25, 585,, 133E75 AE CT vie à domicile des PH D FONC SUB 12, 12, 24, 12, 12,,, 373E19 AE Formations pluriannuelles D FONC 3, , , , , ,6 11, 386E4 AE FSE Insertion et accès à l'emploi - D FONC, , ,, 8, , 2 42, 386E3 AE FSE Insertion et accès à l'emploi - D FONC SUB, , ,32, 768 6, , ,41 157E78 CT /CPER Pol déplacements D FONC SUB 25, -4 17, 2 83, 2 83,,,, (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 166

168 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV C9 Libellé (1) ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer au 1/1/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N produits des amendes de radars automatiques non transférables, 55, , ,39 taxe additionnelle à la taxe de séjour 38, 22, 45, 483, taxe départementale sur les espaces naturels sensibles , 5 2, , , taxe passagers maritimes 91 7, 5, , , Total , 6 2, , ,61 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : produits des amendes de radars automatiques non transférables Recettes Page 167 Reste à employer au 1/1/N, Article Libellé article Montant art 1345 produits des amendes de radars automatiques non transférables 55, Dépenses Total 55, Article Libellé article Montant art 231 frais d'études ,36 art 2111 terrains nus ,26 art Installations générales, agencements, aménagement des bâtiments publics ,98 art 2151 réseaux de voirie 25, art 2152 installations de voirie 34 58,89 art réseaux de voirie en cours ,7 art installations de voirie en cours ,83 Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe additionnelle à la taxe de séjour Recettes Total ,39 Reste à employer au 31/12/N (3) ,39 Reste à employer au 1/1/N 38, Article Libellé article Montant art 7362 taxe additionnelle à la taxe de séjour, développement 22, Dépenses Total 22, Article Libellé article Montant art sub fonc communes et structures interco 15, art sub fonc autres groupements de collectivités 3,

169 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe additionnelle à la taxe de séjour Total 45, Reste à employer au 31/12/N (3) 483, Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Recettes Reste à employer au 1/1/N , Article Libellé article Montant art 7327 taxe d'aménagement 5 2, Dépenses Total 5 2, Article Libellé article Montant art 231 frais d'études, autres actions en faveur milieu naturel 89, art 233 frais d'insertion, autres actions en faveur milieu naturel 1, art sub équip versées Etat, biens mobiliers, études, aut actions milieu nat 7, art sub équip versées Etat, bât. et installations, aut actions milieu nat 15, art sub équip versées communes & str interco-biens mobiliers, matériels, études, aut actions milieu nat 136, art sub équip versées communes & str interco-bât. installations, études, aut actions milieu nat , art 2421 sub équip versées personnes droit privé-biens mobiliers, matériel et études, aut actions milieu nat 11, art 2422 sub équip versées personnes droit privé-bât installations, aut actions milieu nat 8, art 2128 autres agencements et aménagements, autres actions en faveur milieu naturel 55, art 2312 agencements et aménagements de terrains en cours, autres actions en faveur milieu naturel 495, art réseaux de voirie 125, art 238 avances versées sur commandes immo corporelles, autres actions en faveur milieu naturel , art 6632 fournitures petits équipements, autres actions en faveur milieu naturel 3, art entretien et réparations/terrains, autres actions en faveur milieu naturel 225, art entretien et réparations/bois et forêts, autres actions en faveur milieu naturel 34, art entretien et réparations/autres biens mobiliers, autres actions en faveur du milieu naturel 2, art 6156 maintenance, autres actions en faveur milieu naturel 4 8, art 617 études et recherches, autres actions en faveur milieu naturel 6, art 6231 annonces et insertions, autres actions en faveur milieu naturel 1, art 6236 catalogues, imprimés, publications, autres actions en faveur milieu naturel 9, art 6281 concours divers, autres actions en faveur milieu naturel 2 2, art 6282 frais de gardiennage, autres actions en faveur milieu naturel 5, art 64 frais de personnels 37, art 6561 participation aux organismes regroupements , art sub fonct à l'etat, autres actions en faveur milieu naturel 27 6, art sub fonct aux communes et structures interco, autres actions en faveur milieu naturel 54 8, art sub fonct autres groupements coll, autres actions en faveur milieu naturel 8, art sub fonct organismes pub div, autres actions en faveur milieu naturel 6, art 6574 sub fonct pers, assoc, organismes droit privé, autres actions en faveur milieu naturel , art 7398 reversement impôts et taxes (CAUE) 32, Total , Page 168

170 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Libellé de la recette grevée d une affectation spéciale (2) : taxe passagers maritimes Recettes Reste à employer au 31/12/N (3) , Reste à employer au 1/1/N 91 7, Article Libellé article Montant art 738 autres taxes 5, Dépenses Total 5, Article Libellé article Montant art 2128 autres agencements et aménagements, autres actions en faveur milieu naturel 45, art 6574 sub fonct pers, assoc, organismes droit privé, autres actions en faveur milieu naturel , Total , Reste à employer au 31/12/N (3) , (1) Par exemple, TCAUE, TDENS, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles le département souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l ensemble des recettes grevées d une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 1/1/N + total recettes de l exercice total dépenses de l exercice. Page 169

171 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,, 4, 3,, 3, Directeur général des services A 1,, 1, 1,, 1, Directeur général adjoint des services A 3,, 3, 2,, 2, Directeur général des services techniques,,,,,, Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53,,,,,, FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 932,5 2, 934,5 795, 13,8 88,8 Adjoints administratifs territoriaux C 429,5, 429,5 361, 1, 362, Administrateurs Territoriaux A 9,, 9, 3, 3, 6, Attachés Territoriaux A 217, 2, 219, 182,9 8, 19,9 Rédacteurs Territoriaux B 277,, 277, 248,1 1,8 249,9 FILIERE TECHNIQUE (c) 1 11,12 6, , ,71 15, ,67 Adjoints Tech.Territor.EtablistsEnseignt C 6,, 6, 5,8, 5,8 Adjoints techniques territoriaux C 68,12 6,24 74,36 657,91 1,96 668,87 Agents de maîtrise Territoriaux C 146,, 146, 134,6, 134,6 Ingénieurs en chef territoriaux A 8,, 8, 7,9, 7,9 Ingénieurs territoriaux A 85,, 85, 7,1 5, 75,1 Techniciens Territoriaux B 185,, 185, 163,4, 163,4 FILIERE SOCIALE (d) 486,, 486, 418,3,5 418,8 Assistants territoriaux socio-éducatifs B 44,, 44, 378,9,5 379,4 Cadres territoriaux de santé A 18,, 18, 17,7, 17,7 Conseillers territoriaux socio-éducatifs A 25,, 25, 18,9, 18,9 Educateurs territor. de jeunes enfants B 3,, 3, 2,8, 2,8 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 152,6, 152,6 122,2 8, 13,2 Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A 5,, 5, 43,2 1, 44,2 Infirmiers territoriaux B 1,, 1, 1,, 1, Médecins territoriaux A 3,6, 3,6 15,7 6, 21,7 Psychologues territoriaux A 15,, 15, 12,2 1, 13,2 Puéricultrices territoriales A 46,, 46, 41,4, 41,4 Sages-femmes territoriales A 1,, 1, 8,7, 8,7 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 28,15, 28,15 17, 2, 19, Biologistes, vétérinaires, pharmaciens A 3,15, 3,15 3, 1, 4, Cadre de santé - tech paramédicaux A 7,, 7,,,, TOTAL Page 17

172 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES Techniciens paramédicaux B 18,, 18, 14, 1, 15, FILIERE SPORTIVE (g),,,,,, FILIERE CULTURELLE (h) 51,, 51, 44, 1, 45, Adjoints du patrimoine territoriaux C 13,, 13, 11,3, 11,3 Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B 19,, 19, 15,7, 15,7 Attachés ter. de conserv. du patrimoine A 1,, 1, 8, 1, 9, Bibliothécaires territoriaux A 5,, 5, 5,, 5, Conservateurs territor. de bibliothèques A 1,, 1, 1,, 1, Conservateurs territoriaux du patrimoine A 3,, 3, 3,, 3, FILIERE ANIMATION (i) 15,, 15, 13,2, 13,2 Animateurs Territoriaux B 15,, 15, 13,2, 13,2 FILIERE POLICE (j),,,,,, EMPLOIS NON CITES (k) (5) 218, 1, 219, 182,3 15,1 197,4 Assistants Groupe d'élus C 6,, 6,, 5,6 5,6 Collaborateur de Cabinet A 7,, 7,, 6, 6, Corps Aides soignants et A.S.H qualifiés C 18, 1, 19, 14,3, 14,3 Corps Directeurs Etab.Sanit.Soc-Méc.D3S A 1,, 1, 1,, 1, Corps conseillers en économie soc. fam. B 1,, 1, 1,, 1, Corps de la maîtrise ouvrière C 1,, 1, 1,, 1, Corps des Adjoints des Cadres hospital. B 4,, 4, 3,, 3, Corps des Agents d'entretiens C,5,,5,,, Corps des Animateurs B 2,, 2, 2,, 2, Corps des Ass. Socio-Educ. B 99,, 99, 93,3, 93,3 Corps des Cadres Socio-Educatifs A 2,, 2, 2,, 2, Corps des ISGS A 4,, 4, 3,8, 3,8 Corps des Psychologues A 4,, 4, 3, 1, 4, Corps des adjoints adm. hospitaliers FPH C 7,, 7, 7,, 7, Corps des animateurs B 1,, 1, 1,, 1, Corps des assistants socio-éducatifs B 3,, 3,,,, Corps des attachés administration hospit A 1,, 1,, 1, 1, Corps des cadres socio-éducatifs A 1,, 1, 1,, 1, Corps des moniteurs-éducateurs B 3,, 3, 3,, 3, Corps des personnels ouvriers FPH C 37,5, 37,5 32,1,5 32,6 Corps des éducateurs de jeunes enfants B 5,, 5, 4,8, 4,8 Emplois Spécifiques A 1,, 1,, 1, 1, TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 993,37 63, , ,71 56, ,7 TOTAL Page 171

173 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9512C du 23 mars Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent toute l année correspond à,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 8 % (quotité de travail = 8 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à,4 ETPT (,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. Page 172

174 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N D1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) D1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (suite) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Agents occupant un emploi permanent (6) ,77 CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints administratifs territoriaux C ADM 27 11,42 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Adjoints techniques territoriaux C TECH ,16 A Loi Berkani CDI Non titulaire de droit privé Adjoints techniques territoriaux C TECH 8 719,75 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Adjoints techniques territoriaux C TECH ,86 A Loi Berkani CDI Non titulaire auxiliaire Adjoints techniques territoriaux C TECH ,3 38 CDI Non Titulaire RQTH Administrateurs Territoriaux A ADM , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Administrateurs Territoriaux A ADM ,23 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Assistants Groupe d'élus C OTR , CDD Collaborateur groupe d'élus Assistants territoriaux socio-éducatifs B S ,58 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Attachés Territoriaux A ADM , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Attachés Territoriaux A ADM ,6 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Attachés Territoriaux A ADM ,49 38 CDI Non Titulaire RQTH Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT 17 37,93 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Biologistes, vétérinaires, pharmaciens A MT 5 932, CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Collaborateur de Cabinet A OTR ,35 11 CDD Collaborateur de cabinet Corps des Psychologues A OTR ,57 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Corps des attachés administration hospit A OTR , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Corps des personnels ouvriers FPH C OTR , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Emplois Spécifiques A OTR ,93 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS ,83 38 CDI Non Titulaire RQTH Ingénieurs territoriaux A TECH , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Page 173

175 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieurs territoriaux A TECH ,99 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Médecins territoriaux A MS , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Médecins territoriaux A MS 14 59,3 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Psychologues territoriaux A MS , CDD Contractuel (contrat 3-6 ans) Rédacteurs Territoriaux B ADM ,56 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Rédacteurs Territoriaux B ADM 19 43,43 38 CDI Non Titulaire RQTH Techniciens paramédicaux B MT ,55 A CDI CDI Contrat à durée indéterminée Agents occupant un emploi non permanent (7) ,27 Adjoints administratifs territoriaux C ADM , CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH , CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH , CDD Contractuel non permanent Adjoints techniques territoriaux C TECH , CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT , CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT , CDD Contractuel non permanent Assist. ter. conserv. patrimoine&biblio. B CULT , CDD Contractuel non permanent Assistants territoriaux socio-éducatifs B S ,9 3-1 CDD Contractuel non permanent Attachés Territoriaux A ADM , CDD Contractuel non permanent Attachés Territoriaux A ADM , CDD Contractuel non permanent Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT , CDD Contractuel non permanent Attachés ter. de conserv. du patrimoine A CULT , CDD Contractuel non permanent Conseillers territoriaux socio-éducatifs A S , CDD Contractuel non permanent Corps des Ass. Socio-Educ. B OTR ,6 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des Ass. Socio-Educ. B OTR , CDD Contractuel non permanent Page 174

176 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 1/1/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Corps des ISGS A OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des Psychologues A OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des adjoints adm. hospitaliers FPH C OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des personnels ouvriers FPH C OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des personnels ouvriers FPH C OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR , CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR ,2 3-1 CDD Contractuel non permanent Corps des éducateurs de jeunes enfants B OTR , CDD Contractuel non permanent Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS , CDD Contractuel non permanent Infirmiers Territoriaux Soins Généraux A MS , 3-1 CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH ,1 3-1 CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH , CDD Contractuel non permanent Ingénieurs territoriaux A TECH ,4 3-1 CDD Contractuel non permanent Médecins territoriaux A MS , CDD Contractuel non permanent Psychologues territoriaux A MS ,8 3-1 CDD Contractuel non permanent Puéricultrices territoriales A MS , CDD Contractuel non permanent Puéricultrices territoriales A MS , CDD Contractuel non permanent Rédacteurs Territoriaux B ADM , CDD Contractuel non permanent Rédacteurs Territoriaux B ADM , CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH , CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH ,6 3-1 CDD Contractuel non permanent Techniciens Territoriaux B TECH , CDD Contractuel non permanent TOTAL GENERAL ,4 Page 175

177 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 5 % : emplois des communes de moins de 2 habitants et des groupements de communes de moins de 1 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 11 : article 11 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 11 et (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l article 6 décret du 2 octobre Page 176

178 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE D1.2 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet Secteur administratif : Administrateur Directeur Attaché principal Attaché Rédacteur en chef Rédacteur principal Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint administratif Agent administratif qualifié Agent administratif Autres (préciser) Secteur technique: Ingénieur en chef de 1èrecatégorie Ingénieur en chef Ingénieur subdivisionnaire Technicien en chef Technicien principal Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise qualifié Agent de maîtrise Agent technique en chef Agent technique principal et qualifié Agent technique Gardien d immeuble en chef Gardien d immeuble principal et qualifié Gardien d immeuble Chef de garage principal Chef de garage Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau Conducteur Agent de salubrité en chef Agent de salubrité principal et qualifié A A A A A A B B B C C C C C A A A A B B B C C C C C C C C C C C C C C Agent de salubrité Agent d entretien qualifié Agent d entretien Autres (préciser) Secteur social : Conseiller socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Assistant socio-éducatif, dont: * assistant de service social * conseiller en ESF * éducateur spécialisé Educateur de jeunes enfants chef Educateur de jeunes enfants principal Educateur de jeunes enfants Moniteur éducateur Agent social qualifié de 1ère classe Agent social qualifié de 2ème classe Agent social Autres (préciser) Secteur sportif : Cons. des activités phys.& sport. ppal Conseiller des activités phys.& sport. Educ. des activités phys.et sport.hors cl. Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. Opér. des activités phys.et sport. ppal Opér. des activités phys.et sport. qualif. Opér. des activités phys. et sport. Aide-opérateur Autres (préciser) Secteur animation : Animateur chef Animateur principal Animateur C C C C A B B B B B C C C C A A B B B C C C C B B B Adjoint d animation principal Adjoint d animation qualifié Adjoint d animation Agent d animation qualifié Agent d animation Secteur culturel : Conservateur du patrimoine (dont conservateur en chef) Conservateur de bibliothèques (dont conservateur en chef) Attaché de conservation Bibliothécaire Directeur d enseignement artistique Professeur d enseignt artist.hors classe Prof. d enseignt. art. de classe normale Assistant qualifié de conserv. hors cl. Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. Assistant de conserv. hors classe Assistant de conserv. de 1ère classe Assistant de conserv. de 2ème classe Assistant spécialisé d enseignt. artist. Assitant d enseignement artistique Agent qualifié du patrimoine hors classe Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. Agent du patrimoine de 1ère classe Agent du patrimoine de 2ème classe Autres (préciser) C C C C C A A A A A A A B B B B B B B B C C C C Page 177

179 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) D1.2 Secteur médico-social : Médecin hors classe Médecin de 1ère et 2ème classe Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Sage-femme hors classe Sage-femme de 1 ère classe Sage-femme de 2ème classe Coordinatrice de crèches Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière hors classe Infirmière de classe supérieure Infirmière de classe normale Rééducateur hors classe Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie A A A A A A A A B B B B B B B B B Auxiliaire de puériculture principal Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins principal Auxiliaire de soins Autres (préciser) Secteur médico-technique : Biologiste, vétér. et pharm. de cl. except Biologiste, vétér. et pharm. hors classe Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. Assistant médico-technique hors classe Assistant médico-technique de cl. supér. Assistant médico-technique de cl. normale Aide médico-technique qualifié Aide médico-technique Autres (préciser) C C C C A A A B B B C C Page 178

180 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L et L applicables au département par renvoi de l article L du CGCT) IV D2 Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à. (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Délégation de service public (3) Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme 7/3/216 - délégation de service public desserte aérienne de l'île d'ouessant Détention d une part du capital Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Finist'Air SAS Finist'Air SAS ,2-8 actions x 46 SAFI - Société d'aménagement du SAEM 368, Finistère actions x 9 SODEFI - Société de Développement du SAEM , Finistère actions x 15 SABEMEN - Société Anonyme Bretonne SEM ,1 d'economie Mixte d'equipement Naval actions 18,2 SEMAEB - Société d'économie mixte SEM ,8 pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne - 3 actions x 7,62 SEM Grand Hôtel de la Mer - Société SEM 228 6, d'économie mixte du Grand Hôtel de la Mer - 1 action x,1 (entrée au capital d'armorique Habitat) SAS Federal Immo SA,1-5 actions x 16 SBAFER - Société d'aménagement SA 8, foncier et établissement rural - 1 action x 16 SACICAP - Sociétés anonymes SACI 16, coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété - Participation au capital social SCIC HLM Habita 29/Logis Breton SCIC 2, Garantie ou cautionnement d un emprunt - OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 118 9,71 - LANDREVARZEC - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,99 - ERGUE GABERIC - Le Rouillen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,38 - CLOHARS-FOUESNANT - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 75 49,16 - CLOHARS-FOUESNANT - Le Bourg OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,79 - ERGUE GABERIC - Le Rouillen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,38 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public 2 71,81 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public , - MORLAIX - BOISSIERE - TOUR E Finistère Habitat OPAC Public 6 86,21 - CONCARNEAU B.C.D.I.T.KERANDON Finistère Habitat OPAC Public ,41 Page 179

181 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement - CONCARNEAU B.C.D.I.T. Finistère Habitat OPAC Public ,35 - ARGOL - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,6 - LESNEVEN - Pen- Ar- Cosquer Finistère Habitat OPAC Public 4 4,9 - DIVERSES COMMUNES Finistère Habitat OPAC Public ,61 - ARGOL - 9 LOGEMENTS Finistère Habitat OPAC Public , - PLOUDIRY - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,64 - LA FORET-FOUESNANT Port La Foret SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 1, - PLOUHINEC CIAS CAP SIZUN Autres bénéficiaires Public , - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , CPG Finistère Habitat OPAC Public , CPG Finistère Habitat OPAC Public , - CPG 216 Finistère Habitat OPAC Public , CPG Finistère Habitat OPAC Public 7 122, - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 181 6, 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,98 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,98 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,95 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 4 17,87 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 4 17,87 14/5/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,19 6/1/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,38 12/1/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,83 28/12/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,89 1/1/198 - DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,11 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,11 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,7 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,79 8/4/198 - DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 28 66,42 1/1/ PORSPODER SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,1 28/7/ DETTE GARANTIE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,6 8/12/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,23 1/1/ KERLOUAN et PLOUGERNEAU SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,42 Page 18

182 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/1/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,87 1/1/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,71 1/1/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,16 6/3/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,32 6/3/ DIVERSES COMMUNES SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,48 3/7/ ILE-DE-SEIN - Rue Guever Finistère Habitat OPAC Public ,86 1/1/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,36 4/3/ ARZANO/BANNALEC 12 ET 8 Logts Finistère Habitat OPAC Public 13 25,27 6/6/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 189 9,21 6/6/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 2 172,67 6/6/ OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,95 3/6/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 23 45,57 6/1/ TREGOUREZ - La Gare 18 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public 6 67,47 1/1/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,24 1/1/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,4 7/9/ PLOUMOGUER - Ty Guen SAHLM LE FOYER ARMOR LORIENT SAHLM Privé ,34 5/1/ PLOUEGAT-MOYSAN - Le Bourg 6 L Finistère Habitat OPAC Public ,52 2/11/ KERSAINT-PLABENNEC - Le Traon Finistère Habitat OPAC Public ,76 2/11/ ST GOAZEC - Cite de L'Aulne 6 Finistère Habitat OPAC Public ,71 1/1/ DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 788 1,44 1/2/ PONT-CROIX - MR St-Yves Finistère Habitat OPAC Public ,21 5/2/ DETTE GARANTIE OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,25 6/6/ DETTE GARANTIE SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,15 18/7/ GOULIEN - Le Bourg 6 logements Finistère Habitat OPAC Public ,16 5/12/ DETTE GARANTIE OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,7 1/1/199 - DETTE GARANTIE OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,15 5/3/199 - ARZANO Le Soleil Levant II Finistère Habitat OPAC Public ,7 1/1/ OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 15 78,15 4/2/ LE PONTHOU - Bourg - 2 Logts Finistère Habitat OPAC Public ,4 1/6/ HANVEC MENEZ MEUR Finistère Habitat OPAC Public ,14 16/7/ LE CONQUET ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé ,44 19/9/ PORT LAUNAY - Place de la Mairie OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,3 2/12/ ROSCOFF ROC TREVIGNER Finistère Habitat OPAC Public ,46 1/6/ DIRINON - Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,36 Page 181

183 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 17/7/ DIRINON - Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,88 8/9/ LESNEVEN, PEN AR COSQUER Finistère Habitat OPAC Public ,26 7/12/ PLOUNEVEZEL LOT COMM. 2E PARTI Finistère Habitat OPAC Public ,25 8/2/ ERGUE-GABERIC - Lestonan COMMUNE ERGUE GABERIC Autres bénéficiaires Public ,34 7/6/ PORT LAUNAY - 1, quai Pouliquen OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,78 12/7/ LAMPAUL-GUIMILIAU - Rte de St-Sauveur SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 25 86,18 12/7/ TOURCH RUE DE KERLATOUS Finistère Habitat OPAC Public 58 8,53 4/1/ ERGUE-GABERIC - Rue du Douric SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,69 4/1/ ERGUE-GABERIC - Rue du Douric SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,78 4/1/ IRVILLAC - Rte de Daoulas SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,42 4/1/ PLOUGONVEN - Kervoazou SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,45 4/1/ MILIZAC - Cité du Stade SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,3 4/1/ DAOULAS RUE DU PONT 7 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public , 4/1/ DIRINON RUE KER VALY 1ERE TRAN Finistère Habitat OPAC Public ,2 4/1/ LANDIVISIAU RUE D'ARVOR 1è TR Finistère Habitat OPAC Public ,37 4/1/ LANDIVISIAU RUE D'ARVOR 2è TR Finistère Habitat OPAC Public ,48 4/1/ GOULIEN PEN AR MENEZ Finistère Habitat OPAC Public 42 41,44 4/1/ PLOMEUR RTE PONT L ABBE Finistère Habitat OPAC Public 9 71,86 4/1/ POULDREUZIC BEL AIR Finistère Habitat OPAC Public ,14 4/1/ POULDREUZIC ST FIACRE Finistère Habitat OPAC Public ,54 4/1/ DIRINON KER VALY 2TR 6 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public ,1 13/12/ PLOUGONVEN - Kervoazou - St Eutrope SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 6 448,1 1/1/ BOTSORHEL LE BOURG 8 LOGTS Finistère Habitat OPAC Public ,15 1/1/ BRELES - Lot Le Gratz Finistère Habitat OPAC Public ,35 7/3/ ST-THEGONNEC - MR Ste-Bernadette ASS STEBERNADETTE Association Privé ,43 ST-THEGONNEC 2/5/ LANMEUR ANCIEN HOPITAL 13 LGT Finistère Habitat OPAC Public 19 98,38 2/5/ ST GOAZEC - Lotissement Kervoazec Finistère Habitat OPAC Public ,2 2/5/ LANMEUR - Venelle de la Mairie Finistère Habitat OPAC Public 86 76,32 6/6/ KERNILIS - Poul ar Born Finistère Habitat OPAC Public ,92 6/6/ LOPEREC RUE DU PONCHOU 3 L Finistère Habitat OPAC Public ,26 6/6/ LOPEREC RUE DU PONCHOU 3 L Finistère Habitat OPAC Public ,56 11/7/ OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,64 12/9/ BRIEC QUENEACH DU 9 LGTS Finistère Habitat OPAC Public ,38 3/1/ LOCRONAN RESIDENCE PORZAY 5 L Finistère Habitat OPAC Public ,72 14/11/ PLOUDALMEZEAU - Keruscat ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé ,54 1/1/ LE CONQUET- Poul-Conq OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,59 1/1/ LANDUDEC - Ty Varlen SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,22 1/7/ TOURCH - Rue Commandant Larminat Finistère Habitat OPAC Public 15 92,45 Page 182

184 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/7/ BRIEC QUENEACH DU 6 LOGTS TR2 Finistère Habitat OPAC Public ,87 29/12/ CHATEAULIN - Quimill ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé ,54 1/1/ OPAC CU Brest OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,16 4/3/ LAMPAUL-GUIMILIAU - Rte de St-Sauveur SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 234 9,24 4/3/ SAINT-HERNIN - Park Ty Toer Finistère Habitat OPAC Public ,94 16/6/ PLOMEUR - Prat Ouarc'h Finistère Habitat OPAC Public ,9 4/11/ PLOMEUR - Prat Ouarc'h Finistère Habitat OPAC Public ,95 13/1/ PONT- AVEN - Kerantrech OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 62 88,25 5/5/ LANDIVISIAU - Rue de Poulranet SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,77 11/7/ MOTREFF - Kernon SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,86 6/1/ LOTHEY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,31 1/12/ LANDIVISIAU - Centre Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé ,9 1/12/ LANDIVISIAU - Centre Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé ,29 2/3/ FOUESNANT- Parc-Ar-Chastel Finistère Habitat OPAC Public ,25 2/3/ QUIMPERLE - Lézardeau Finistère Habitat OPAC Public ,2 4/5/ CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public ,96 4/5/ CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public ,26 4/5/ CHATEAULIN - Quimill Finistère Habitat OPAC Public ,67 6/7/ MAHALON - Lot Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,2 6/7/ MAHALON - Lot Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,18 6/7/ GUILER-SUR-GOYEN - Lot Communal OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 1 994,43 6/7/ QUIMPER - Ass Paralysés de France SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,71 7/9/ PLOUGONVEN - Le Lion d'or SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 47 16,19 1/1/ LA ROCHE MAURICE - Keraoul Isella SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,28 12/1/ BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public ,66 12/1/ BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 4 155,53 12/1/ BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public ,2 12/1/ BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public ,25 2/11/ SIZUN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,2 2/11/ ESQUIBIEN - Rue Surcouf Finistère Habitat OPAC Public ,66 2/11/ LENNON - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 47 16,75 2/11/ LANDEDA - Prat Per Finistère Habitat OPAC Public 7 126,55 2/11/ CLEDER - Streat Glaz Finistère Habitat OPAC Public ,72 2/11/ BRIEC - Rue de la Résistance Finistère Habitat OPAC Public 56 46,14 2/11/ LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU - Kan an Avel Finistère Habitat OPAC Public ,76 2/11/ ARGOL - Résidence Roi Gradlon Finistère Habitat OPAC Public ,67 7/12/ PORT-LAUNAY OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,36 4/1/ CHATEAULIN - MR MR CHATEAULIN Maison de retraite Public ,49 8/2/ Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public ,37 1/3/ PEUMERIT- Bremphuez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,68 Page 183

185 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/3/ KERNOUES - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,57 1/3/ LA ROCHE MAURICE - Rue du Verger SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,6 1/3/ LA ROCHE MAURICE - Rue du Verger SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,5 1/3/ PLOUDIRY - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,45 1/3/ LA ROCHE MAURICE - Imp Vieux Moulin SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,9 1/3/ LA ROCHE MAURICE - Imp Vx Moulin SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,16 1/3/ TREFLEVENEZ - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,19 1/3/ KERNOUES - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 28 92,5 1/3/ BRELES - Roz Avel Finistère Habitat OPAC Public ,26 1/3/ MESPAUL - Parcelle 1714 Finistère Habitat OPAC Public ,44 1/3/ LE PONTHOU - Place de la Mairie Finistère Habitat OPAC Public ,61 1/3/ SIZUN - Rue des Monts d'arrée Finistère Habitat OPAC Public ,51 1/3/ SIZUN - Rue des Monts d'arrée Finistère Habitat OPAC Public ,84 1/3/ PLOUEGAT- MOYSAN - Cros Ar Moal Finistère Habitat OPAC Public ,81 1/3/ PLOUEGAT- MOYSAN - Cros Ar Moal Finistère Habitat OPAC Public ,18 1/3/ LANNEANOU - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,36 1/3/ LANNEANOU - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,66 1/3/ TOURC'H - Pont Ilis Finistère Habitat OPAC Public ,46 1/3/ TOURC'H - Pont Ilis Finistère Habitat OPAC Public ,17 6/4/ ST-THURIEN - Place du Centre OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,34 6/4/ BOHARS - Kerampir OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,47 6/4/ BOHARS - Kerampir OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,24 3/5/ PLOUMOGUER - Rue St-Pierre OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public 9 188,84 3/5/ PLOUMOGUER - Rue St-Pierre OPH BREST METROPOLE HABITAT OPHLM Public ,85 7/6/ FOUESNANT- Kervihan Finistère Habitat OPAC Public ,6 7/6/ FOUESNANT- Kervihan Finistère Habitat OPAC Public , 7/6/ ST-MARTIN-DES-CHAMPS - Le Roudour Finistère Habitat OPAC Public ,65 5/7/ PLONEOUR-LANVERN - MR Pierre Goenvic MR GOENVIC PLONEOUR LANVERN Maison de retraite Public ,95 5/7/ PONT-L'ABBE - MR Pors Moro MR PONT-L'ABBE Maison de retraite Public ,56 5/7/ ROSPORDEN - MR Ty an dud coz MR ROSPORDEN Maison de retraite Public ,5 6/9/ ROSPORDEN - MR Ty an dud coz MR ROSPORDEN Maison de retraite Public ,67 4/1/ ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,91 4/1/ ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,1 Page 184

186 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/1/ LE CLOITRE-PLEYBEN - Lot Ty Ker SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,7 4/1/ LE CLOITRE-PLEYBEN - Lot Ty Ker SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,48 15/11/ SAINT-COULITZ - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,38 15/11/ ERGUE-GABERIC - Coat Kerhuel Finistère Habitat OPAC Public 57 93,63 15/11/ KERNILIS - Kerguioc'h Finistère Habitat OPAC Public 5 38,18 15/11/ EAU - Allée des 4 vents Finistère Habitat OPAC Public ,15 15/11/ EAU - Route de St-Thonan Finistère Habitat OPAC Public 74 7,2 15/11/ LOCRONAN - Kervillic-Kerjacob Finistère Habitat OPAC Public 56 46,14 15/11/ ST-RENAN - Bd du Ponant SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,69 15/11/ SAINT-COULITZ - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,12 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,57 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,74 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 1 174,62 8/2/2 - LANDIVISIAU - Boulevard République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 598,37 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 18 7,16 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 595,45 8/2/2 - TREGOUREZ - Ancienne école SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé , 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 59 11,14 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,72 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 5 73,17 8/2/2 - GUIMILIAU - Rue des Cerisiers SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 9,85 8/2/2 - LANDIVISIAU - Bd de la République SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 8 572,61 13/3/2 - EAU - Tourouz Finistère Habitat OPAC Public ,51 3/4/2 - CHATEAULIN - MR MR CHATEAULIN Maison de retraite Public ,7 5/6/2 - PLOUGASTEL-DAOULAS - MR St-Thomas de Villeneuve CONGREG SOEURS HOSP Maison de retraite Privé ,56 STTHOMASVI 3/7/2 - SAINT-RENAN - Place Léon Cheminant SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,56 4/9/2 - QUIMPER - Ass Paralysés de France SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,13 3/1/2 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 686 2,58 3/1/2 - PLOUDALMEZEAU - MR Alexis-Julien MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU Maison de retraite Public ,96 Page 185

187 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 3/1/2 - HENVIC - Rue de la Mairie SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 5 61,46 3/1/2 - HENVIC - Rue de la Mairie SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,69 4/12/2 - LANDIVISIAU - Avenue de la République ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé ,77 4/12/2 - LANDIVISIAU - Résidence Coatmeur ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé ,26 5/1/21 - PONT L'ABBE - Hotel Dieu CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE Association Privé ,14 8/1/21 - LESNEVEN - Prat Allan SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,11 8/1/21 - LESNEVEN SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,2 5/2/21 - KERGLOFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,73 5/2/21 - KERGLOFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,18 5/2/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public ,51 5/2/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public 9 4,7 2/5/21 - BREST - Foyer de l'adoration CONGREG ADORATION GUIPAVAS Association Privé 25 95,5 3/9/21 - TREFLAOUENAN - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé ,95 3/9/21 - TREFLAOUENAN - Le Bourg SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé 2 782,21 1/1/21 - PONT L'ABBE - Hôtel Dieu CH HOTEL DIEU PONT L' ABBE Association Privé ,78 3/12/21 - SAINT-NIC - Lot Mimosas Finistère Habitat OPAC Public 3 2,61 3/12/21 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 9 146,94 3/12/21 - PLOUNEVENTER - Lot Kermaria Finistère Habitat OPAC Public ,3 3/12/21 - REDENE - Place de l'eglise Finistère Habitat OPAC Public 16 7,15 3/12/21 - LAZ - Grand Rue Finistère Habitat OPAC Public 19 97,82 3/12/21 - EAU - Rue des Primevères Finistère Habitat OPAC Public 96 5,23 3/12/21 - EAU - Rue de Kertanguy Finistère Habitat OPAC Public 71 41,24 3/12/21 - CLEDER - Rue de Pont-Jegu Finistère Habitat OPAC Public ,65 3/12/21 - COLLOREC - Pors Cab Finistère Habitat OPAC Public 21 37,96 3/12/21 - CROZON - Rue Jacques Prévert Finistère Habitat OPAC Public 28 66,42 3/12/21 - FOUESNANT - Parc Hastel Finistère Habitat OPAC Public ,46 3/12/21 - EAU - Kergreis Huella Finistère Habitat OPAC Public ,17 3/12/21 - LOC-EGUINER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,5 3/12/21 - PLOURIN LES MORLAIX - Lot La Lande Finistère Habitat OPAC Public 21 37,96 3/12/21 - PONT-AVEN - Bourg de Nizon Finistère Habitat OPAC Public 64 28,59 3/12/21 - PONT-CROIX - Cité du Nouveau Logis Finistère Habitat OPAC Public ,68 3/12/21 - SAINT-NIC - Lot Communal Finistère Habitat OPAC Public ,45 3/12/21 - CLEDER - Pont-Jegu Finistère Habitat OPAC Public ,54 3/12/21 - CROZON - Rue Jacques Prévert Finistère Habitat OPAC Public ,29 3/12/21 - LOC EGUINER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,98 3/12/21 - PONT-AVEN - Bourg de Nizon Finistère Habitat OPAC Public ,58 4/2/22 - TREMEOC - Hameau de Mesmeur OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,57 4/2/22 - TREMEOC - Hameau de Mesmeur OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,86 Page 186

188 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/2/22 - MAHALON - Lotissement Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 4 846,71 4/2/22 - MAHALON - Lotissement Ar Sav Heol OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public 3 435,86 8/4/22 - PLOUGONVELIN SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé ,89 RENNES 8/4/22 - PLOURIN LES MORLAIX SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé ,56 RENNES 8/4/22 - CARHAIX - PLOUGUER - MAS ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 85, 8/4/22 - CARHAIX - PLOUGUER - MAS ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 85, 8/4/22 - PLEYBER-CHRIST - Résidence du Brug CCAS PLEYBER-CHRIST Autres bénéficiaires Public , 3/6/22 - SAINT-SAUVEUR - Rue de Sizun SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,6 3/6/22 - GOURLIZON - Ty Nevez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public 17 31,8 3/6/22 - GOURLIZON - Ty Nevez OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public ,7 1/7/22 - SCAER - Maison de retraite Au Chêne MR AU CHENE SCAER Maison de retraite Public , 1/7/22 - CONFORT-MEILARS - Cité des Ajoncs OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,23 1/7/22 - CONFORT-MEILARS - Cité des Ajoncs OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,42 1/7/22 - LANDIVISIAU - Creach Iller ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé , 2/9/22 - SCAER - MR Au Chêne MR AU CHENE SCAER Maison de retraite Public , 7/1/22 - QUIMPER - Foyer Avel Mor SCI AVEL MOR QUIMPER Autres bénéficiaires Privé 798, 14/11/22 - LE RELECQ-KERHUON - Foyer de vie ASS LE CARMEL LE Association Privé , RELECQKERHUON 14/11/22 - QUIMPER - Foyer de Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 2/12/22 - CHATEAUNEUF DU FAOU - Rue des Fontaines Finistère Habitat OPAC Public 54 5, 2/12/22 - CONCARNEAU - Kerandon Finistère Habitat OPAC Public 67 2, 2/12/22 - MELGVEN - Rue du Stade Finistère Habitat OPAC Public 22 9, 2/12/22 - PLOUVORN - MR St-Roch Finistère Habitat OPAC Public ,26 2/12/22 - PLOUVORN - MR St-Roch Finistère Habitat OPAC Public 4 624,77 2/12/22 - BENODET - Rue J. Daniel Finistère Habitat OPAC Public 1, 7/4/23 - LE CONQUET - MR STREAT HIR ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 1, 7/4/23 - LE CONQUET - MR Sreat Hir ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé ,23 5/5/23 - MORLAIX - Rue de Brest Finistère Habitat OPAC Public 12 7, 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,4 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 5 867,81 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public ,93 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 8 177,5 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 14 71,56 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 5 685,39 2/6/23 - LOCUNOLE - Route de Querrien Finistère Habitat OPAC Public 23 2, 2/6/23 - GOULIEN - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 19, 2/6/23 - LANDUDEC - Rues des Aubépines et des Ecoles Finistère Habitat OPAC Public 24 6, 2/6/23 - MORLAIX - Rues Clémenceau et de Plougasnou Finistère Habitat OPAC Public 49 7, 2/6/23 - POULLAN SUR MER - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 36 1, 2/6/23 - MOTREFF - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 23 4, 2/6/23 - PLOUGONVEN - Kervoazou Finistère Habitat OPAC Public 3 9, Page 187

189 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 2/6/23 - PLOUVORN - Rue de Messinou Finistère Habitat OPAC Public 59 4, 2/6/23 - PLOUNEVEZEL - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 34 2, 2/6/23 - CAST - Rue de la Fontaine Finistère Habitat OPAC Public 33 4, 7/7/23 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 48 47,39 7/7/23 - PLOUGASTEL- DAOULAS - MR St-Thomas de Villeneuve CONGREG SOEURS HOSP Maison de retraite Privé 381, STTHOMASVI 7/7/23 - GARLAN - Le Val Vert SAHLM ARMORIQUEHABITAT SAHLM Privé , 7/7/23 - LOC EGUINER ST THEGONNEC - Rte Kerambloch SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,19 7/7/23 - LOC EGUINER ST THEGONNEC - Rte Kerambloch SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 7 46,42 7/7/23 - LAMBALLE HSTV congrégation soeurs hospitaliè Autres bénéficiaires 289, 1/9/23 - LANNILIS - Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 575, 6/1/23 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé ,86 1/12/23 - LESNEVEN - Rue Masseron Finistère Habitat OPAC Public 128 6, 12/1/24 - BRIEC - Foyer médicalisé ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé , 12/1/24 - LESNEVEN - Foyer de vie ASS LES GENETS D'OR MORLAIX Association Privé 3, 1/3/24 - GUILER SUR GOYEN - Bar an Iliz SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 1/3/24 - ST-THONAN - ZI Croas ar Nezig SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 1 12, 1/5/24 - LOCUNOLE - Toul Bonde SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,48 1/5/24 - TREFLEZ - Guevren SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 28 92,74 6/9/24 - ILE MOLENE - Place du Karit SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 7/2/25 - LANNEANOU - Hameau Goarem Vras SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,17 7/3/25 - PONT-CROIX - Foyer P.A. La Fontaine Finistère Habitat OPAC Public , 7/3/25 - LE CLOITRE ST THEGONNEC SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 6/6/25 - PLOUYE - Lot. Kerdanet Finistère Habitat OPAC Public 9 189,84 6/6/25 - PLOUYE - Lot. Kerdanet Finistère Habitat OPAC Public ,2 6/6/25 - MESPAUL - Bourg de Ste Catherine Finistère Habitat OPAC Public , 6/6/25 - MESPAUL - Bourg de Ste Catherine Finistère Habitat OPAC Public , 6/6/25 - QUIMPER - Foyer Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 6/6/25 - LA FEUILLEE - Route de Berrien Finistère Habitat OPAC Public 7 735,42 6/6/25 - LA FEUILLEE - Route de Berrien Finistère Habitat OPAC Public ,63 6/2/26 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 5, 6/2/26 - PLOUESCAT- Fondation Hospitalière FOND HOSPITALIERE PLOUESCAT Association Privé 5, 6/2/26 - CHATEAUNEUF DU FAOU - FAM ASS HOSPIT BRET PLOUGUERNEVEL Association Privé 938, 6/3/26 - ROSPORDEN - Foyer La Croix des Fleurs Finistère Habitat OPAC Public ,5 3/4/26 - CLOHARS-FOUESNANT - Résidence Kerelys SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 68, 2/5/26 - LANNEDERN - Chemin départemental SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,8 2/5/26 - TREGOUREZ Finistère Habitat OPAC Public ,98 2/5/26 - ARGOL Finistère Habitat OPAC Public 97 4,92 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public ,44 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public ,48 2/5/26 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public ,97 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 3, Page 188

190 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 33 7, 2/5/26 - LANNILIS - Résidence Le Penty ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 17 5, 6/6/26 - LOCMELAR - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 4/9/26 - CONFORT-MEILARS - Ancienne forge OPH DOUARNENEZ HABITAT OPHLM Public ,84 4/9/26 - SAINT-HERNIN - Park Ty Toër Finistère Habitat OPAC Public , 4/9/26 - SAINT-HERNIN - Park Ty Toër Finistère Habitat OPAC Public , 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 652, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 3 173, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public 315, 4/9/26 - SAINT-VOUGAY - Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public , 4/12/26 - LA ROCHE-MAURICE - Foyer de Keraoul SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 4/12/26 - LA ROCHE-MAURICE - Foyer de Keraoul SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,5 7/5/27 - PLEYBER-CHRIST - Foyer du Brug SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 7/5/27 - EAU - Foyer du Broustic SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 2/7/27 - SAINT-SEGAL - Les Hauts du Bourg Finistère Habitat OPAC Public , 2/7/27 - GUILER SUR GOYEN - Rue du Stade SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 2/7/27 - COLLOREC - Route de Karn ar Bleiz Finistère Habitat OPAC Public , 3/9/27 - LA FORET-FOUESNANT - Port-la-Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 5, 31/1/28 - DINEAULT - Park ar Garrec Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - DINEAULT - Park ar Garrec Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - ST-POL DE LEON - 3, rue de Guivarch Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MOTREFF - Maison Neuve Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - CROZON Chardons bleus - PLOGONNEC rue des Ecoles Finistère Habitat OPAC Public 72, 31/1/28 - SIZUN-POULLAN/MER-BRENNILIS-LANDUNVEZ Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - SIZUN-POULLAN/MER-BRENNILIS-LANDUNVEZ Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - SIZUN - Rue Prat-al-Lenn Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX-Penlan - LOQUEFFRET-Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX - Penlan Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX-Penlan - LOQUEFFRET-Le Bourg Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - PLOUGOURVEST - Ancien presbytère Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - BERRIEN - Trensquilly Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - PLUGUFFAN - EAU Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - POULDERGAT - KERNILIS - MOTREFF Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - PONT-L'ABBE - ST-NIC - ROSPORDEN Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - CHATEAULIN - Notre-Dame Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX - Route de Callac Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - TAULE - Coat-Héol Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - PONT-CROIX - Foyer St-Yves Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - AUDIERNE - Foyer de vie Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - AUDIERNE - Foyer de vie Finistère Habitat OPAC Public 4 8, 31/1/28 - DINEAULT - Foyer Les Genêts d'or Finistère Habitat OPAC Public , Page 189

191 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 31/1/28 - DINEAULT - Foyer Les Genêts d'or Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - LESNEVEN-PLOUNEVENTER-ST-YVI- Finistère Habitat OPAC Public , ST-RIVOAL-ROSCOFF 31/1/28 - Finistère Habitat OPAC Public 21 36, LESNEVEN-PLOUNEVENTER-ST-YVI-ST-RIVOAL-ROSCOFF 31/1/28 - ROSPORDEN - ZAC La Villeneuve Cadol Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - MORLAIX - La Carrière Finistère Habitat OPAC Public 6 929, 31/1/28 - MORLAIX - La Carrière Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - ROSPORDEN - Foyer Croix des Fleurs Finistère Habitat OPAC Public 213, 31/1/28 - PONT-L'ABBE - LE FAOU Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public 89 51, 31/1/28 - QUIMPER - Rue de la Terre Noire Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public , 31/1/28 - LANDELEAU-PLOUESCAT-ST.GOAZEC Finistère Habitat OPAC Public , 4/2/28 - GUICLAN - EHPAD St Vincent Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 27, 5/5/28 - BOURG-BLANC - Maison St-Joseph ASS ST JOSEPH BOURG BLANC Association Privé 5, 5/5/28 - BOURG-BLANC - Maison St-Joseph ASS ST JOSEPH BOURG BLANC Association Privé ,17 2/6/28 - KERGLOFF - Rue Sébastien Le Balp SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,85 2/6/28 - LANNEDERN - Le Bourg SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,44 2/3/29 - GUIPAVAS - Kerivoas CCAS GUIPAVAS Autres bénéficiaires Public , 2/3/29 - BREST - Résidence Ker Gwenn ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 4 262,5 2/3/29 - BREST - Résidence Ker Gwenn ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé ,5 6/4/29 - DIRINON - Foyer Menez Roual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 21 6, 6/4/29 - ROSPORDEN - MAS MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN Autres bénéficiaires Privé ,5 6/4/29 - ROSPORDEN - MAS MUTUALITE FINISTERE MORBIHAN Autres bénéficiaires Privé ,5 1/3/21 - ST RENAN - Foyer Don Bosco SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,5 1/3/21 - ST-RENAN - Foyer Don Bosco SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 1/3/21 - QUIMPER - Foyer Keraman SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,71 1/3/21 - LANDEDA - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 1/3/21 - LANDEDA - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 1/3/21 - PLOUGUERNEAU - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 1/3/21 - PLOUGUERNEAU - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 1/3/21 - LANNILIS - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 1/3/21 - LANNILIS - EHPAD des Abers EHPAD DES ABERS Maison de retraite Public , 3/5/21 - PLOUDALMEZEAU - MR Alexis-Julien MR ALEXIS JULIEN PLOUDALMEZEAU Maison de retraite Public 1 1, 3/5/21 - GUICLAN - MR Saint-Jacques ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 247 5, 7/6/21 - SAINT-YVI - Lot. communal SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,39 7/6/21 - LANDUDEC - Le Bourg SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,42 7/6/21 - LANDUDEC - Le Bourg SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,77 6/9/21 - PLEYBER-CHRIST - Résidence du Brug CCAS PLEYBER-CHRIST Autres bénéficiaires Public , Page 19

192 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 6/9/21 - SIZUN - EHPAD Val d'elorn CCAS SIZUN Autres bénéficiaires Public , 6/12/21 - GUICLAN - EHPAD St Vincent Lannouchen ASS ST VINCENT LANDIVISIAU Association Privé 15, 28/1/211 - PLOUGONVEN - ST-NIC Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PLOUGONVEN-ST-YVI-PLOUYE-ST-NIC Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - LE FOLGOET - OUESSANT Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - CROZON-PLOUENAN-LE FOLGOET Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - MILIZAC-EAU-OUESSANT Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - MILIZAC - EAU Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PRIMELIN-GUILLIGOMARCH Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PRIMELIN-MORLAIX Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PLOUGONVEN - Rue Xavier Grall Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - CLEDER - Creac'h Oalec Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PLOUGONVEN-CARHAIX-POULLAOUEN Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - CARANTEC-TAULE-STTHONAN-LOGONNA DAOULAS Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - CARANTEC-TAULE-STTHONAN-LOGONNA DAOULAS Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PONT L'ABBE - Prat Gwen - Mejou Mordant Finistère Habitat OPAC Public 71, 28/1/211 - LANNILIS-EAU Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PLOUGONVEN-LANNILIS Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PONT-CROIX - Les Alouettes Finistère Habitat OPAC Public 452, 28/1/211 - QUIMPERLE Roz Glas - QUIMPER Ty Nay Finistère Habitat OPAC Public 1, 28/1/211 - QUIMPERLE Roz Glas - QUIMPER Ty Nay Finistère Habitat OPAC Public 1, 28/1/211 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public 5, 28/1/211 - EAU - Duguesclin Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - ST-THEGONNEC - ST MARTIN Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - ST-THEGONNEC - ST- MARTIN Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - QUIMPERLE - LANMEUR Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - QUIMPERLE - LANMEUR Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - PLOUDANIEL - FPH Couloigner Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - FOUESNANT - EHPAD Maner Kerelo Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - QUIMPER-PLOGASTELST-G.-PLOUEGATM. Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - QUIMPER-PLOGASTELSTG.-PLOUEGATM. Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - Diverses communes Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/211 - LGFP 213 n 16 Finistère Habitat OPAC Public , 7/3/211 - PLOGASTEL-STGERMAIN - EHPAD SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,35 7/3/211 - LANDUDEC - EHPAD SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé , 2/5/211 - ILE MOLENE - Park Bras SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,21 5/9/211 - CLEDER - EHPAD Mestioual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 5/9/211 - CLEDER - EHPAD Mestioual SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 7/11/211 - St-MARTIN DES CHAMPS - EHPAD ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 2, 7/11/211 - GUIPAVAS - MAPAD Rives de l'elorn SIVU RIVES DE L'ELORN Autres bénéficiaires Public 6, 9/1/212 - LA FORET-FOUESNANT - Port La Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 175, 2/4/212 - ST-MARTIN DES CHAMPS - EHPAD ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 1 233, 1/5/212 - LESNEVEN - Ty ar Gwenan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , Page 191

193 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 1/5/212 - BREST - Foyer Kerdigemer SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 4/6/212 - LA FORET FOUESNANT - Port la Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 35, 4/6/212 - SAS FINIST'AIR - GUIPAVAS SAS FINIST'AIR GUIPAVAS Autres bénéficiaires Privé 725, 4/6/212 - PLOEVEN - Allée des Oiseaux OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public , 4/6/212 - PLOEVEN - Allée des Oiseaux OPAC QUIMPER CORNOUAILLE OPAC Public , 4/6/212 - LE CLOITRE ST-THEGONNEC - Coat Bihan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,99 4/6/212 - LE CLOITRE ST-THEGONNEC - Coat-Bihan SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé ,37 7/1/213 - TAULE - Kerozal SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 7/1/213 - TAULE - Kerozal SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé 69 24, 4/3/213 - LANNEANOU - Goarem Vraz SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,51 4/3/ LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 16 27,1 4/3/ LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,86 4/3/ LANNEANOU SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé ,68 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 755, 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 577, 8/4/213 - PLOUGONVELIN - Résidence Les Mouettes ASS AMITIES ARMOR BREST Association Privé 243, 3/6/213 - CLEDEN CAP SIZUN - Ty Penn ar Bed CIAS CAP SIZUN Autres bénéficiaires Public , 3/6/213 - ARZANO - Résidence Soleil Levant CCAS ARZANO Autres bénéficiaires Public 2, 4/11/ SA HLM Axentia SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé , 4/11/ SA HLM Axentia SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé , 4/11/ AXENTIA SA HLM Axentia Autres bénéficiaires Privé , 2/12/213 - LA FORET FOUESNANT - Port la Forêt SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 185, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 7, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 7, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 2, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGPF 214 Finistère Habitat OPAC Public 1 5, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 1 5, 3/2/ LGFP Finistère Habitat OPAC Public , Page 192

194 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 3/2/ LGFP Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/ LGFP Finistère Habitat OPAC Public , 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public 418 3, 3/2/214 - LGFP 214 Finistère Habitat OPAC Public , 3/3/214 - SAINTE-SEVE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé ,51 3/3/214 - STE-SEVE SAHLM ESPACIL HABITAT RENNES SAHLM Privé 58 76,49 7/7/214 - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 7/7/214 - PONT-L'ABBE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 2/2/ SAEM SODEFI SAEM PORT LA FORET FOUESNANT Autres bénéficiaires Privé 58, 2/2/ PLOUIGNEAU CCAS de PLOUIGNEAU Autres bénéficiaires Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 674, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 3, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 2, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 456, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 144, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 375 9, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public 1 1, 2/2/215 - CPG 215 Finistère Habitat OPAC Public , 2/3/ QUIMPER ASS THERESE RONDEAU LAVAL Maison de retraite Privé 815, 2/3/ QUIMPER ASS THERESE RONDEAU LAVAL Maison de retraite Privé 285, 2/3/ Morlaix SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 2/3/ Morlaix SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , 4/5/ St-Thégonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé , ST-THEGONNEC 4/5/ St-Thégonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé , ST-THEGONNEC 4/5/ St-Thegonnec ASS STEBERNADETTE Association Privé 1 152, ST-THEGONNEC 4/5/ ST MARTIN DES CHAMPS ASS STFRANCOIS STMARTIN DES CH Maison de retraite Privé 6, 4/5/ ROSPORDEN MR ROSPORDEN Maison de retraite Public ,5 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , Page 193

195 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 4/5/ Plougourvest EHPAD St-Michel de Kervoanec Maison de retraite Public , 7/9/ Pont-l'Abbé SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé ,5 RENNES 7/9/ Pont-l'Abbé SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé , RENNES 5/1/ LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 5/1/ LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé , 5/1/ LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 464 3, 5/1/ LA ROCHE MAURICE SAHLM LES FOYERS RENNES SAHLM Privé 583 4, 2/11/ CHATEAULIN CCAS Châteaulin Autres bénéficiaires Public , 2/11/ MR PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC Autres bénéficiaires Public , 2/11/ MR PLABENNEC MR St-Pierre PLABENNEC Autres bénéficiaires Public , 7/12/ CCAS Plourin-Les-Morlaix CCAS Plourtin-Les-Morlaix Autres bénéficiaires Public 1 825, 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 28/1/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public 4 624, 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public 1, 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public 45 86, 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public , 1/2/ CPG Finistère Habitat OPAC Public 3 8, 4/4/ CIAS Pleyben CIAS Pleyben Autres bénéficiaires ,5 4/4/ EHPAD Pleyben CIAS Pleyben Autres bénéficiaires ,5 6/6/ Pont-l'Abbé SAHLM LE LOGIS BRETON QUIMPER SAHLM Privé , Page 194

196 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Nature de l engagement (2) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement 5/9/ EHPAD St Roch Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public , 5/9/ EPHAD St-Roc'h Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public , 5/9/ EHPAD St-Roc'h Plouvorn CCAS Plouvorn Autres bénéficiaires Public , 5/12/ EHPAD Penmarc'h SAHLM AIGUILLONCONSTRUC SAHLM Privé 46, RENNES 5/12/ CCAS Querrien CCAS Querrien Autres bénéficiaires Public 175, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public , 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public 41 31, 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public , 6/2/217 - CPG 217 Finistère Habitat OPAC Public , 6/6/ EPHAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public 324, 6/6/ EHPAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public , 6/6/ EHPAD Pont-l'Abbé CCAS Pont-l'Abbé Autres bénéficiaires Public , 4/9/ EHPAD Penmarc'h SAHLM AIGUILLONCONSTRUC RENNES SAHLM Privé ,5 Subventions supérieures à 75 ou représentant plus de 5 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme 2/2/218 - Subvention annuelle d'investissement LABOCEA GIP 34, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Chemins du patrimoine en Finistère EPCC 4 25, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Finistère Ingénierie Assitance EPA 186, 2/2/218 - Subvention d'investissement PNRA Syndicat mixte , 2/2/218 - Subvention de fonctionnement CAUE Association 35, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier universitaire de Brest Hôpital public 291 1, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Landerneau Hôpital public , 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Morlaix Hôpital public , 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Centre hospitalier de Cornouaille à Hôpital public , Quimper 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Musée de territoires finistériens GIP 473, 2/2/218 - Subvention de fonctionnement Amicale des Conseillers départementaux du Finistère Association 225, Autres (1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 195

197 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat Mixte pour le Développement Brest - Iroise Syndicat Mixte pour le Développement Brest - Iroise IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Syndicat Mixte d'aménagement Touristique de l'aulne et de l'hyères 16/9/1974 Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton "VIGIPOL" 1/1/198 Syndicat Mixte pour l'aménagement et la Protection de la pointe du Raz et du Cap Sizun 1/6/1991 Syndicat Mixte de l'aulne 23/6/1997 Synd Mixte de Dévelopt de Services de Techno, d'informations et de Télécomm de Bretagne - E-Mégalis 2/1/1999 Etablissement Public d'aménagement et de gestion du Bassin Versant de l'aulne (EPAGA) 31/1/28 Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional d'armorique 25/6/29 Syndicat mixte du Conservatoire botanique armoricain de Brest 22/1/29 Syndicat Mixte des Ports de Pêche-Plaisance de Cornouaille 4/1/217 Autres organismes de regroupement EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" Remboursement des intérêts de l'emprunt pour le polder 124 Subvention d'investissement pour le polder 124 Contribution au budget du Sydicat Mixte (fonctionnement et investissement) Cotisation annuelle fixée par le comité syndical Contribution au budget du Syndicat Mixte (fonctionnement et investissement ) 2 % des charges d'annuités d'emprunts (participation des communes déduites) Participation au fonctionnement Participation aux frais de fonctionnement administratif : 54 % Participation statutaire: Fonctionnement : Investissement : Participation au fonctionnement Contribution au budget du SMPPC (fonctionnement) Contribution au budget de l'epic (fonctionnement et investissement) , , , 15 25, 89, 3, , 25, , , 1 21, 4 25, Page 196

198 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP DESIGNATION DES ORGANISMES Date d adhésion Mode de participation Montant du financement Contribution au budget GIP LABOCEA 1/7/26 du GIP (fonctionnement 2 145, et investissement) EPCC "livre et lecture publique" 1/1/28 Contribution au budget de l'epic 15, (fonctionnement) EPIC "Nautisme en Finistère" 1/1/211 Contribution au budget de l'epic (fonctionnement et , investissement) Finistère tourisme - Agence de développement touristique 1/1/211 Contribution au budget de l'epic , (fonctionnement) EPIC "musique et danse en Finistère" 1/7/211 Contribution au budget de l'epic 466 3, (fonctionnement) Finistère Ingénierie Assistance 31/1/214 Contribution au budget (fonctionnement) 186, GIP "Musées de territoires finistériens" 1/6/216 Contribution au budget du GIP (fonctionnement) 473, Page 197

199 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement (1) Intitulé / objet de l établissement Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) EPCC EPCC "Chemins du patrimoine en Finistère" 3/5/24 1/5/25 SPIC oui EPIC EPIC "Nautisme en Finistère" 8/12/21 25/1/21 SPIC oui EPIC Finistère tourisme - Agence de Développement Touristique 8/12/21 25/9/21 SPIC oui Etablissement public administratif Finistère Ingénierie Assistance / assistance aux communes et groupements de communes 31/1/214 31/1/214 SPA non TVA (oui / non) (1) Il s agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 198

200 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d aménagement, service social et médico-social Page 199

201 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) Restaurant inter-administratif Restaurant administratif / Fourniture et service de repas au personnel des administrations 3/5/1982 3/5/1982 SPA musée départemental breton valoriser et conserver les collections muséographiques 3/7/ /6/215 vendre des produits à la boutique du musée breton service des eaux et de l'assainissement : assistance technique assujettie à tva service aménagement numérique suivi station épuration auprès communes, epci non élig décret et industriels assuj TVA exploitation réseau départ de communications électroniques haut débit, pen ar bed numérique 29/1/29 29/1/29 préserver l'environnement 24/5/21 24/6/21 aménager le territoire service du centre départemental d'archéologie assurer des fouilles en matière d'archéologie préventive 21/6/212 21/6/212 assurer la préservation du patrimoine Page 2

202 DEPARTEMENT DU FINISTERE - Budget principal Cd 29 - BP IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES IV E1 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes / (N-1) Taux ou coefficient multiplicateur appliqué par décision du conseil général Variation du taux / N-1 Produit voté par le conseil général Variation du produit / N-1 Taxe foncières sur les propriétés bâties,, % 15,97 %, % , 2,22 % Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d architecture, d urbanisme et d environnement,, %, %, %,, % Taxe départementale des espaces naturels sensibles,, %, %, %,, % Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d enregistrement,, % 4,5 %, % 11, 13,4 % Taxe sur la consommation finale d électricité,, % 4,25, % 1 7, -,93 % Taxe sur les remontées mécaniques,, %, %, %,, % Taxe d aménagement,, % 1,5 %, % 5 2, 15,55 % Total des contributions directes et indirectes,, % ,, % (1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. Page 21

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206 Accusé de réception Acte reçu par: Préfecture du Finistère Nature transaction: AR de transmission d'acte Date d'émission de l'accusé de réception: Nombre de pièces jointes: 3 Nom émetteur: Conseil départemental du Finistère N de SIREN: Numéro Acte de la collectivité locale: BP_218_CD29 Objet acte: BP 218 du Département du Finistère Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers Matière: 7.1-Decisions budgetaires Identifiant Acte: BP_218_CD29-BF 1