REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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1 REPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Objet de la cnsultatin : Accmpagnement au mntage des dssiers Crédit Impôt Recherche RAPPEL : Date limite de réceptin des ffres : 19 Octbre 2015 Heure limite de remise des ffres : 16 H 00 Versin : 1 Page 1

2 Renseignements cmplémentaires En applicatin du paragraphe VII.2 du règlement de la cnsultatin, les répnses aux demandes de renseignements cmplémentaires snt les suivantes : Questins a: Cncernant le CIR 2013 : Le périmètre et nature des rectificatins. Le dssier de justificatin dit-il être mdifié pur tenir cmpte de la rectificatin? Date de dépôt des rectificatins? Nmbre de prjets? Qui a réalisé le dssier de sécurisatin CIR? Cntrôle fiscal sur le CIR? Répnses : Nature des rectificatins : mdificatin du statut JEI et des dépenses éligibles. En principe, pas de nuveaux prjets à prendre en cmpte Un dssier cmplémentaire sera réalisé pur tenir cmpte de la rectificatin (dssier administratif et dssier de justificatin) Dépôt cnjintement au dépôt de la déclaratin CIR 2015 Une dizaine de prjets Le dssier de sécurisatin a été réalisé par un cabinet de cnseil spécialisé Pas de cntrôle fiscal sur le CIR Questins b : Cncernant le CIR 2014 : Le dssier sécurisatin de l année 2014 dit être réalisé, existait-il déjà une base rédigée en 2014 pur justifier les dépenses u bien le dssier dit-il être entièrement cnstitué? L état actuel des éléments bibligraphiques dispnibles et accessibles pur chaque prjet (état de l art, descriptifs travaux, publicatins, ) Le nmbre de prjets sur 2014 pur évaluer le travail à furnir pur les dssiers de sécurisatin et estimer le nmbre d entretiens à prévir. Seln vus quelle est l rigine du retard pris sur la cnstitutin de vtre dssier de sécurisatin de l année 2014? Le nmbre de prjets indiqués par thématiques est-il le nmbre de prjets retenus au titre du CIR 2014 u bien le nmbre ttal de prjets uverts en 2015? page 2

3 Répnses : Seule une estimatin a été réalisée. L ensemble du prcessus (calcul, dssier administratif rectificatif, dssier de justificatin) devra être réalisé. Dssier à cnstituer entièrement. Eléments bibligraphiques dispnibles et accessibles pur chaque dssier. Une quarantaine de prjets et 6 entretiens à prévir avec les Chefs de Prjets. Le dssier de sécurisatin n a pas été réalisé car nus étins en attente d une demande de rescrit faite au niveau natinal sur l éligibilité des SATT au CIR. Le nmbre de prjets par thématique est le nmbre de dssiers uverts en Questins c: Cncernant les CIR 2013 à 2015 : Cmbien de persnnel de recherche, qui auraient travaillé sur ces prjets? Mntants déclarés et valrisatin du persnnel pris en cmpte? Puvez-vus nus cmmuniquer une cpie de 2 déclaratins CIR 2013 et 2014? Nmbre de prjets pur 2015 dnt ceux prvenant des précédents exercices? Quels snt les vlumes hraires des prjets et/u thématiques? Quel est le mntant des factures liées à une prestatin agréée en 2014? Quel est le mntant des subventins retraitées en 2014? Quel est le nmbre d interlcuteurs à interviewer? Effectif R&D (CDI/CDD) Les budgets cnsacrés aux travaux de R&D? Quelle prprtin de prjets a une durée supérieure à 1 an? Répnses : Une trentaine de persnnes interviennent sur les prjets Les mntants déclarés snt cnfidentiels Nus ne suhaitns pas cmmuniquer les déclaratins CIR Une cinquantaine de prjets Les vlumes hraires snt très variables. Nus ne suhaitns pas cmmuniquer de détail. Nus ne suhaitns pas cmmuniquer le mntant. Pas de subventins retraitées en interlcuteurs à interviewer A fin 2014 nus avins une quarantaine de persnnes qui intervenaient sur la R&D dnt les ¾ en CDD. Nus avns investis 2,5 M à fin Plus de 80% des prjets nt une durée supérieure à 1 an Questins d: Cncernant spécifiquement le CIR 2015 : Sur les 60 prjets évqués, cmbien snt en cntinuité de 2014 La date à laquelle la qualificatin de l éligibilité des prjets devra être finalisée La date à laquelle le calcul du CIR devra être finalisé et les frmulaires fiscaux prêts? page 3

4 Répnses : Une quarantaine de prjets prviennent des exercices précédents. Date de qualificatin de l éligibilité : décembre 2015 Calcul finalisé pur janvier 2016, frmulaires fiscaux pur avril 2016 Questins e: Cncernant les CIR 2016 et 2017 : Le nmbre myen de prjets se prlngeant d une année sur l autre Avez-vus le suhait de mettre en œuvre des prcédures de rescrit fiscal afin de sécuriser vs déclaratins CIR 2016 et 2017? Répnses : Une trentaine de prjets prviennent des exercices précédents. Nus suhaitns sécuriser tutes les déclaratins CIR par tus myens existants page 4

5 Questins f: Glbalement sur la missin : Suhaitez-vus une sus-traitance intégrale u cmptez-vus mnter en cmpétence pur devenir à terme autnmes? Sélectin des activités à valriser? Vs ingénieurs et chefs de prjets snt-ils frmés aux définitins d éligibilité du CIR, snt-ils frmés à la rédactin de prjet pur le CIR? Snt-ils amenés à publier des articles scientifiques et techniques dans des revues spécialisées? Participent-ils à des cngrès scientifiques et techniques? Snt-ils c-inventeurs de brevets dépsés par vs actinnaires? Avez-vus un suivi rigureux des temps de vs ingénieurs? Réalisez-vus un état de l art scientifique et technique et du marché en amnt des prjets? Identifiez-vus les pssibles verrus scientifiques et techniques? Avez-vus une démarche de R&D (itérative, incrémentale, expérimentale, scientifique standardisée)? Déterminez-vus les prgrès à accmplir par rapprt à l état de l art? Avez-vus un phasage prjet pur exclure les phases nn éligibles? Utilisez-vus les niveaux TRL cmme dans vs appels à prjet? Avez-vus un util de traçabilité de vs travaux de R&D et d Innvatin? Cmment déterminez-vus précisément la cntributin scientifique et technique de chaque partie? Vs ingénieurs utilisent-ils, cmme les chercheurs académiques, des cahiers de labratire? Vs ingénieurs rédigent-ils les fiches descriptives demandées par l administratin? Vs ingénieurs travaillent-ils en vs lcaux ù snt-ils détachés dans les labratires réginaux? Intégrez-vus en cmptabilité analytique les prjets valrisés au CIR? Quelle furchette budgétaire prévyez-vus pur la réalisatin de cette prestatin et le mde de rémunératin suhaité (frfait, purcentage du CIR, mixte)? Quel est le frmat de l annexe financière attendu u le frmat du brdereau de prix? Les 60 prjets indiqués dans le CCTP crrespndent-ils uniquement à des prjets 2015 u à la ttalité des prjets pressentis pur tute la durée de la missin (sit 2013 à 2017)? Purriez-vus nus préciser le nmbre de prjets prévus pur chacune des années 2013 à 2017? page 5

6 Répnses : Nus suhaitns un accmpagnement pur la qualificatin de l éligibilité, le calcul du CIR, l établissement des déclaratins et du dssier de sécurisatin du CIR (sachant que le dssier scientifique est mnté en interne). Nus suhaitns un accmpagnement au mntage, AxLR furnissant tutes les dnnées dnt le prestataire aura besin. Sur recmmandatin du cabinet de cnseil Bnnes cnnaissances des définitins d éligibilité du CIR et sur la rédactin de prjet pur le CIR. Des articles scientifiques et techniques dans des revues spécialisées peuvent être publiés Oui, ils peuvent participer à des cngrès techniques et scientifiques Ils peuvent être c-inventeurs de brevets dépsés par ns actinnaires Nus dispsns d un suivi des temps de ns ingénieurs état de l art scientifique et technique et du marché réalisés en amnt des prjets Verrus scientifiques et techniques identifiés Démarche R&D scientifique standardisée Les prgrès à accmplir par rapprt à l état de l art snt déterminés Phasage réalisé Niveaux TRL utilisés sur tus les prjets Un util métier en en curs d implémentatin Cntributin scientifique et technique déterminée au cas par cas Utilisatin des cahiers de labratire Ns ingénieurs ne rédigent pas les fiches descriptives demandées par l administratin Les ingénieurs embauchés sur les prjets snt basés dans les labratires Les dépenses sur prjets snt suivies sur ntre cmptabilité analytique Nus ne suhaitns pas cmmuniquer de furchette budgétaire et le mde de rémunératin suhaité est le frfait. L Acte d engagement a été mdifié en ce sens. Prjets uverts en Nus uvrns une trentaine de prjets par an pur une durée de 18 à 24 mis. page 6