Commune de Moulineaux

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1 Commune de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Page 1 sur 15

2 Sommaire REGLEMENT DE CONSULTATION... 3 I - ACTE D ENGAGEMENT... 5 ARTICLE Pouvoir adjudicateur Contractant... 7 ARTICLE 2 DUREE... 7 ARTICLE 3 PRIX... 7 ARTICLE 4 - PAIEMENTS... 7 ARTICLE 5 DECLARATION... 8 II - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 9 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché emplacements Décomposition en tranches et lots Maîtrise d'œuvre ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHES a) Pièces particulières b) Pièces générales ARTICLE 3 MODALITES D EXECUTION Délai d exécution Pénalités pour retard Montant des pénalités et retenues : Prime pour avance ARTICLE 4 DOCUMENTS FOURNIS PAR L ENTREPRISE A L ISSUE DES TRAVAUX ARTICLE 5 RESILIATION DU MARCHE III - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE 1 GENERALITES ARTICLE 2 DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER a) Tableau général a) Tableau détaillé menuiseries ARTICLE 3 OBLIGATION DE L ENTREPRISE PENDANT LE CHANTIER a) Sécurité b) Nuisance c) Déchets ARTICLE 4 RESPONSABILITE ARTICLE 5 PRESTATION A LA CHARGE DE L ENTREPRISE ARTICLE 6 ANNEXES Page 2 sur 15

3 Règlement de consultation Objet du marché Il s agit d un marché de travaux ayant pour objet divers travaux d isolation et de changement de menuiseries dans les bâtiments communaux de la commune de Moulineaux. Outre les articles mentionnés dans le CCAP et le CCTP, les modalités d'exécution du présent marché seront celles mentionnées dans le CCAG Travaux. Pouvoir adjudicateur Mairie de Moulineaux. Mode de passation Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de remise des offres Lundi 15 juillet 2013 Conditions de l'appel d'offres Modification du dossier de consultation : le Maître d'ouvrage se réserve le droit de modifier le DC. Aucune modification ne devra être effectuée 15 jours avant la date de remise des offres. Les offres seront valables durant deux mois après l'ouverture des plis. Obtention du dossier Par courrier : Mairie de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux Sur le site internet : Sur demande au : (envoi dématérialisé) Conditions d'envoi ou de remise des offres : - soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux - ou être déposées à l'adresse suivante, contre récépissé : Mairie de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux aux horaires d'ouverture : lundi et vendredi de 13h30 à 18h00 - mardi et jeudi de 13h30 à 18h30 Désormais, les offres seront remises dans une seule et même enveloppe décret du 17 décembre Il conviendra d'indiquer sur l'enveloppe "NE PAS OUVRIR AVANT L'OUVERTURE DES PLIS" ainsi que l'intitulé du marché. Il est impératif que les candidats respectent la date et l'heure limite de remise des offres. Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L unité monétaire est l euro. Page 3 sur 15

4 Pièces à fournir pour le dossier candidature - Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics - Ses références, son chiffre d'affaire, son dernier bilan, moyens techniques et financiers, attestation d assurance. Pièces à fournir pour l'offre - Acte d'engagement - DC 1 - DC 2 DC 4 DC 6 DC 7 - CCAP - CCTP - BPU (fourni par le prestataire) - Mémoire technique fourni par le prestataire Les pièces fiscales et sociales qui n'auront pas été remises au moment de l'ouverture des offres, devront être fournies par le candidat retenu au plus tard 3 jours après la notification du marché. Mode de règlement Par mandat administratif dans un délai de 35 jours, des intérêts moratoires seront dus en cas de retard. Ouverture et jugement des offres Le pouvoir adjudicateur procèdera dans un premier temps à l'ouverture des plis en vue de décider de l'admission ou non du candidat au regard des critères de sélection des candidatures qui seront par la suite mentionnés (présence des documents, capacité technique, professionnelle et financière). Dans un second temps, les offres seront étudiées et classées selon la pondération suivante : 1. Valeur économique : 40 % 2. Valeur technique : 60 % répartis comme suit : a) respect des performances techniques exigées b) moyens techniques et humains, pour ce marché c) Garantie du respect des délais Durée du marché ou délai d exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Connaissance des lieux - L entreprise titulaire sera réputée avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des chantiers, des conditions générales et locales, des possibilités d'accès, de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique ainsi que de l'ensemble des spécificités énoncées dans les documents de l'appel d'offres. - Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de travaux ou de prix Renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires (techniques, administratifs), les candidats pourront faire une demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux ou par fax : Aucune réponse ne pourra être prodiguée dans les 8 jours précédents la date limite de remise des offres. Page 4 sur 15

5 I - Acte d engagement Marché de travaux TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Logement de fonction Ecole primaire Mairie Ecole maternelle Montant HT Montant TTC Page 5 sur 15

6 Maître de l'ouvrage : Commune de Moulineaux Objet du marché : Il s agit d un marché de travaux ayant pour objet divers travaux d isolation et de changement de menuiseries dans les bâtiments communaux de la commune de Moulineaux. Outre les articles mentionnés dans le CCAP et le CCTP, les modalités d'exécution du présent marché seront celles mentionnées dans le CCAG Travaux. Mode de passation et forme de marché : Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics Maîtrise d'ouvrage : Commune de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux Ordonnateur : Madame le Maire de Moulineaux Comptable public assignataire des paiements : Trésor public de Grand-Couronne Article 1 Il s agit d un marché de travaux ayant pour objet divers travaux d isolation et de changement de menuiseries dans les bâtiments communaux de la commune de Moulineaux, dans le cadre du projet d économie d energie. 1.1 Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage Titulaire Mairie de Moulineaux Commune de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux Ordonnateur Madame le Maire de Moulineaux Comptable public assignataire Monsieur le receveur principal Perception de Grand-Couronne Grand-Couronne Page 6 sur 15

7 1.2 Contractant Nom et prénom : Je soussigné Représentant la société : Agissant en qualité de : Siège social : SIRET Cadre d activité économique principale APE Sous le numéro : Forme juridique : Inscrite au registre du commerce et des sociétés : Avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents mentionnés ; M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. Lieu d exécution des prestations. Les divers travaux d isolation et de changement de menuiseries seront exécutés dans 4 bâtiments! - Logement de fonction - Ecole Primaire Pierre le Trividic - Mairie - Ecole Maternelle Claude Monet Article 2 Durée La durée de ce marché est de 12 mois à compter de la notification de marché. Article 3 Prix Les exécutions seront rémunérées sur la base des montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires B.P.U. sur lequel le titulaire s'engage. La description du prix et de ses modalités sont indiquées dans le B.P.U fournis par l entreprise Article 4 - Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Page 7 sur 15

8 Au nom de : Sous le n Clé R.I.B. Code Banque Code Guichet Joindre un R.I.B. ou R.I.P. Article 5 Déclaration J'affirme, Sous peine de résiliation du marché ou de mise en règle à mes frais et torts exclusifs ; que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions ou condamnations visées à l'article 45 du code des marchés publics ou sous le coup d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays, J'atteste, Sur l'honneur que les prestations seront réalisées avec du personnel employé régulièrement eu égard aux articles L 143-3, L et L du code du travail. Fait en un seul original, A.Le.. Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Signature du candidat Page 8 sur 15

9 II - Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché de travaux TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Moulineaux Page 9 sur 15

10 Article 1 objet de la consultation dispositions générales 1.2 Objet du marché emplacements Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché d exécution de travaux visant à réaliser des économies d énergie dans 4 bâtiments communaux Les descriptions des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Dispositions générales : 1.2 Décomposition en tranches et lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.3 Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est suivie par : Le maître d'ouvrage est : Madame le Maire Commune de Moulineaux Place Catherine Duchemin Moulineaux Article 2 Pièces constitutives du marchés a) Pièces particulières - l acte d engagement (AE) et ses annexes - le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP) - annexes (fiches d opérations standardisées) - Plan des bâtiments b) Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. - Cahier des Clauses Administratives Générales, (CCAG) applicables aux marchés de travaux, approuvé par l arrêté du 8 septembre Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiments approuvés par le décret n du 11 octobre 1993 modifié et son annexe n 2 travaux de bâtiment. Article 3 Modalités d exécution 3.1 Délai d exécution Les délais d exécution sont de 3 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Page 10 sur 15

11 3.2 Pénalités pour retard Du simple fait de la constatation d un retard par le maître d œuvre, le titulaire encourt la retenue provisoire indiquée ci-après. Cette pénalité pourra être appliquée en cas de retard d exécution des travaux constaté par référence au délai d exécution fixé ci-dessus. Cette retenue peut-être transformée en pénalité définitive si la situation suivante est constatée : - L entrepreneur n a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d exécution du marché. 3.3 Montant des pénalités et retenues : MONTANT EN EUROS HT Retenue journalière provisoire Pénalité journalière 100 euros 50 euros 3.4 Prime pour avance Il n est pas prévu de prime pour avance. Article 4 Documents fournis par l entreprise à l issue des travaux La collectivité étant engagée dans le dispositif CCE, il est établi les points suivants : - Les documentations techniques permettant d attester des performances techniques et les certificats ou labels exigés dans les fiches d opération standardisées devront être fournies à la collectivité. - La facture émis à la collectivité, devra préciser les données (notamment quantitatives) nécessaires au calcul du montant de KWh Cumac correspondant à l opération standard. - Les attestations portant sur les CEE adressées à l entreprise (par voie postale ou courrier électronique) avant l établissement du procès verbal de réception, devront être retournées à la commune de Moulineaux, quinze jours calendaires après les avoir reçues, dûment complétées et signées sans quoi la réception finale des travaux sera prononcée avec réserves et des pénalités de retard seront appliquées. Article 5 Résiliation du marché Le marché pourra être résilié par le maître de l'ouvrage dans les cas prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du code du travail conformément à l'article 46-I.1 du code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Page 11 sur 15

12 III - Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché de fournitures courantes et de services TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Commune de Moulineaux Page 12 sur 15

13 Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent un marché d exécution de travaux visant à réaliser des économies d énergie dans 4 bâtiments communaux Les descriptions des travaux sont indiquées ci-après. Article 1 Généralités Suite à un diagnostic énergétique réalisé par le service de conseil en énergie de la CREA, la commune de Moulineaux, souhaite réduire les consommations en énergie de 4 bâtiments communaux. Article 2 Descriptif des travaux à réaliser a) Tableau général Désignation Bâtiments Données Fiches Gisement MWh cumac Remplacement des menuiseries S= 7.8 m² BAT-EN Mairie Isolation des combles S= 100 m² BAT-EN Isolation du plancher S= 21 m² BAT-EN VMC simple flux Hydro réglable Logement de 1 BAR-TH Isolation des combles fonction S= 80 m² BAR-EN Isolation des combles Ecole Primaire S= 315 m² BAT-EN Isolation du plancher Pierre le Trividic S= 85 m² BAT-EN Remplacement des menuiseries S= m² BAT-EN Isolation des combles Ecole maternelle Claude Monet S= 315 m² BAT-EN Page 13 sur 15

14 a) Tableau détaillé menuiseries MENUISERIES MAIRIE MENUISERIE ECOLE PRIMAIRE Fenêtre fixe escalier 1 Châssis fixe 3 Fenêtre bureau Maire 4 Porte fenêtre bureau 1 Adjoints (2 ventaux) 1 porte fenêtre secrétariat 1 (2 vantaux) 1 baie vitrée châssis fixe 1 Article 3 Obligation de l entreprise pendant le chantier a) Sécurité L entreprise est tenue, pour ce qui la concerne, d assurer l ordre et la propreté du chantier ainsi que la sécurité réglementaire, aussi bien vis-à-vis des tiers que du personnel travaillant sur le chantier. La zone de travaux devra être parfaitement signalisée et interdite au public. L entreprise Prendra à cette fin toutes dispositions utiles. Les travaux concernant les écoles devront impérativement, pour des raisons de sécurité être effectués pendant les vacances scolaires. b) Nuisance L entreprise devra prendre touts les dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier, et respecter ainsi la Réglementation en vigueur à ce sujet. Ces nuisances concernent essentiellement : les bruits de chantier les poussières générées la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier les salissures des voies publiques c) Déchets Les déchets de chantier devront être gérés et enlevés par les entreprises d une manière strictement conforme à la réglementation en vigueur à ce sujet. Article 4 Responsabilité L entreprise sera responsable pendant toute la durée du chantier, des dégâts qui pourraient survenir du fait des travaux aux bâtiments existants et aux tiers. Il devra ce fait faire procéder à tous les travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires dans le délai fixé par le maître d œuvre, qui, si ce délai n est pas respecté pourra les faire exécuter immédiatement aux frais de l entreprise responsable sans qu il en soit besoin de mise en demeure. Article 5 Prestation à la charge de l entreprise Dans le cadre de l exécution des travaux, l entreprise devra implicitement : toutes leurs installations de chantier la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète des ouvrages tous les échafaudages, agrès, engins et dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des travaux tous les percements, saignés, rebouchages, scellements, raccords, etc dans les conditions précisées aux documents contractuels, Page 14 sur 15

15 la fixation par tous les moyens des ouvrages, l enlèvement de tous les gravois des travaux et les nettoyages après travaux, la main d œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc. des ouvrages en fin de travaux et après réception la remise de toutes les instructions et mode d emploi écrits, concernant le fonctionnement et l entretien des installations et équipements et tous les autres frais et prestations même non rémunérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux Article 6 Annexes Ci-joint en annexe au présent CCTP, fiches opérations standardisées correspondant aux travaux demandés. Date d envoi de l avis à la publication : 7 juin 2013 Page 15 sur 15