N Création d une régie de recettes n 118 auprès de la ville de Suresnes pour l encaissement des repas à domicile servis aux personnes âgées.

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1 Secrétariat Général VC/SD 16.86/18.21 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2000 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information et régularisation) Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre N Création d'une régie de recettes n 112 auprès de la ville de Suresnes, service des actions culturelles et de la vie associative, pour la perception de divers produits communaux. N Passation d un marché négocié pour l assistance technique et le suivi d exécution des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal du programme N Création d une régie de recettes n 118 auprès de la ville de Suresnes pour l encaissement des repas à domicile servis aux personnes âgées. N Modification de la régie de recettes n 16 pour la perception des produits de la piscine des Raguidelles située 27, rue des Tourneroches Suresnes. N Passation d une convention avec la société ON LINE pour l hébergement et la diffusion du site Internet et des données de la ville de Suresnes. N Passation d un contrat de maintenance et d assistance sur un progiciel de gestion de la Ludothèque. N Suppression des régies de recettes n 67 (jardin d enfants H. Dunant), n 75 (Halte Garderie Ma Mère L Oye), n 76 (Crèche des Chênes), n 80 (Crèche Wilson), pour l extension sur la régie de recettes n 100. N Passation d une convention avec le cabinet Gotlieb, en vue de la mise à jour de la cartographie du Plan d Occupation des Sols de la Ville de Suresnes. N Remboursement d un dommage Barrières situées à l angle du boulevard Henri Sellier et de la rue Garibaldi à Suresnes. N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel de gestion de Loan Expert. N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel de gestion de trésorerie. N Passation d un avenant n 1 au contrat de maintenance du progiciel de gestion Loan collectivités Locales.

2 N Passation d un contrat d entretien et de maintenance avec la société EYE TEC TVS SA pour les systèmes d automatisation des contrôles d accès installés aux services techniques situés 61 rue Carnot et dans les locaux administratifs situés 14 avenue du Général de Gaulle à Suresnes. N Passation d un contrat de maintenance d un appareil anti-pollution pour les moteurs Gasoil avec la société FACOM. N Passation d un contrat de maintenance d un appareil anti-pollution pour les moteurs Gasoil avec la société FACOM. N Passation d un avenant n 30/41008 à la police d assurance «Bris de Machines» n avec la Compagnie MEA. N Passation d une mission d assistance technique à la maîtrise d ouvrage avec le bureau d études Bethac pour le suivi des travaux relatifs à la rénovation de la ventilation du parc de stationnement des services techniques de la ville situés 61 rue Carnot à Suresnes. N Création d une régie d avances n 119 pour le règlement des menues dépenses urgentes occasionnées dans le cadre de l activité du service communication interne situé 22 rue des Carrières à Suresnes. N Passation d un marché négocié pour la fourniture de changes complets pour les crèches de la ville de Suresnes. N Passation d un marché négocié relatif aux travaux d aménagement à réaliser dans des locaux du sous-sol du pavillon 28 rue Merlin de Thionville à Suresnes. N Passation d un contrat d entretien et de maintenance avec la société Denizart-Martin pour la mécanique de la toiture mobile de la piscine, au centre sportif des Raguidelles, situé rue des Tourneroches à Suresnes. DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES N 1. - ATTRIBUTION DES MEDAILLES D HONNEUR DE LA VILLE DE SURESNES d attribuer à Madame Françoise MERIC, la médaille de Vermeil de la ville de Suresnes, à Madame Geneviève COUSTURIAN, la médaille d'argent et à Madame Anna TAVANON, la médaille de bronze, pour leur implication au sein des services municipaux.

3 N 2.- DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE PAR L O.P.A.C. DE SURESNES POUR UN EMPRUNT A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION PALULOS DE 132 LOGEMENTS, RESIDENCE CARNOT GAMBETTA A SURESNES. d'accorder une subvention de F. (soit ,49 ) à l' Office Public d'aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Suresnes pour la réhabilitation PALULOS de 132 logements à la Résidence Carnot Gambetta située 76, rue Gambetta à Suresnes. d'accorder la garantie de la Ville à un emprunt contracté par l'o.p.a.c. de Suresnes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cette réhabilitation, désignée à l'article 1 er. N 3.- DEMANDE DE GARANTIE TOTALE COMMUNALE PAR L O.P.A.C. DE SURESNES POUR DES EMPRUNTS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR DES LOGEMENTS PLA INSERTION SITUES 7 RUE EMILE DUCLAUX. que la commune de Suresnes accorde sa garantie pour le remboursement des emprunts que l Office Public d'aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Suresnes se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l'acquisition de 6 logements PLA Insertion situés 7, rue Emile Duclaux à Suresnes. N 4.- PASSATION D UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE- SEINE POUR L OPERATION «VOILE 92 LA MER A SURESNES». d accepter et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine par laquelle ce dernier s engage à subventionner l opération «Voile 92 La Mer à Suresnes» à hauteur de F..

4 N 5.- COMPTE RENDU ANNUEL DE LA SEMERSU A LA COLLECTIVITE - EXERCICE d'émettre un avis favorable pour l'exercice 1999 sur le compte rendu annuel de la SEMERSU à la collectivité. N 6.- SEMERSU - RAPPORT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE d'émettre un avis favorable pour l'exercice 1999 sur le rapport de ses représentants au sein du Conseil d'administration de la SEMERSU. VIE DE LA CITE N 7.- SIGNATURE D UNE CHARTE «VILLE HANDICAP» EN FAVEUR DE LA PLATE-FORME INTER-ASSOCIATIVE DES PERSONNES HANDICAPEES. d accepter et de signer la charte «Ville Handicap» par laquelle les communes offrent à tous leurs habitants une égalité dans les conditions de vie et la qualité de l accueil. N 8.- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION «LE RELAIS DE SARAH».. d attribuer une subvention de F. sur le budget communal 2000 à l association «Le Relais de Sarah» situé 5 allée du 8 Mai 1945 à Suresnes.

5 N 9.- PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU THEATRE JEAN VILAR - EXERCICE d émettre un avis favorable concernant le rapport d activités pour l exercice 1999 de la S.E.M. du Théâtre de Suresnes Jean Vilar. SCOLAIRE & EDUCATIF N 10.- PASSATION D UN AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE PAR LAQUELLE LA VILLE DE SURESNES MET A DISPOSITION DE L ASSOCIATION DE GESTION DE L ECOLE SAINT-LEUFROY, DES TERRAINS SITUES AU CENTRE AERE. d accepter et de signer l avenant n 2 à la convention d occupation précaire signée le 14 février 1999 avec l Association de Gestion de l Ecole Catholique Saint-Leufroy, pour des terrains situés 6 chemin de la Motte, afin de proroger cette occupation jusqu au 31 août de réviser, à compter du 1 er janvier 2001, la redevance mensuelle en fonction de l évolution de l indice INSEE du coût de la construction en la portant de 1 962,50 F. à F. et de fixer le prix du repas à 18,90 F. (au lieu de 18,55 F.) à compter de la rentrée scolaire Adopté à la MAJORITE (30 POUR dont 4 pouvoirs - 4 CONTRE [Mme Cailloux, Mme Salmon, M. Thauvin et M. Respaut]).

6 N 11.- TRANSFERT DE COMPETENCES SUR LE COLLEGE JEAN-MACE AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 ET MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DES LOCAUX DU COLLEGE AU PROFIT DE LA VILLE JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE SCOLAIRE 2000/2001. d arrêter le transfert de compétences du collège Jean Macé au profit du Département au 1 er janvier d autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immeubles à usage scolaire du second degré. d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d une partie des locaux du Collège Jean Macé au profit de la commune en vue d héberger l école élémentaire Jean Macé et d assurer le service de restauration des écoliers et des collégiens. N 12.- PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE DES ECOLES DU 16EME ARRONDISSEMENT DE PARIS POUR LE FINANCEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE D'ENFANTS SCOLARISES A SURESNES. d accepter et de signer ces conventions.

7 ENVIRONNEMENT & RESEAUX N 13.- MISE EN PLACE D UNE REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS D EAU SITUES DANS LE DOMAINE COMMUNAL. d instituer une redevance d occupation du domaine public pour les canalisations et branchements d eau situés sous les voies du domaine public communal que le montant de la redevance sera établi sur la base de l inventaire des canalisations et branchements d eau au 31 décembre de l année précédente que les occupants du domaine public communal s acquitteront auprès du receveur de la commune du montant de la redevance due pour l année considérée par moitié avant le 1 er mars et 1 er septembre de cette année. N 14.- DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE PSINET REALITY CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UN CENTRE D'HEBERGEMENT DE SERVEURS INFORMATIQUES A NANTERRE d'émettre un avis favorable à l autorisation sollicitée par la société PSINET REALTY France, dont le siège social est situé 8-10 rue Nieuport VELIZY, concernant le projet d exploiter un centre d hébergement de serveurs informatiques rue Chatou à Nanterre Adopté à la MAJORITE (33 POUR dont 4 pouvoirs - 1 abstention [Mme Liénard]-) N 15.- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF). d'approuver la délibération n du 16 novembre 2000 du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France, situé 66, rue Monceau PARIS, portant sur les modalités législatives nouvelles en matière d intercommunalité et d extension des compétences en matières d occupation du domaine public communal, de communication électronique, de télécommunication, de radiodiffusion, de vidéocommunication de sécurité et de protection de l environnement.

8 AMENAGEMENT URBAIN & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N 16.- ACQUISITION D UN APPARTEMENT SITUE 7 RUE EMILE DUCLAUX A SURESNES.). d autoriser Monsieur le Maire à passer outre l avis des domaines et à acquérir au prix de F., libre de toute occupation, non compris les frais de notaire, le bien, situé 7 rue Emile Duclaux à Suresnes, Cadastré section O n 57. N 17.- ACQUISITION D UN APPARTEMENT SITUE 23 ROUTE DES FUSILLES DE LA RESISTANCE A SURESNES. d autoriser Monsieur le Maire à passer outre l avis des domaines et à acquérir au prix de F., libre de toute occupation, non compris les frais de notaire, situé au 23 route des Fusillés de la Résistance à Suresnes, cadastré section AR n 27. Adopté à la MAJORITE (32 POUR dont 4 pouvoirs - 1 CONTRE [Mme Cailloux ] 1 abstention [Mme Liénard]) N 18 - ILOT CARON-JAURES DECLASSEMENT D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DU PARKING PROVISOIRE DU MARCHE CARON APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE. le déclassement du domaine public de trois terrains de m 2, 212 m 2 et 41m 2, situés dans l îlot UMP7 au Plan d Occupation des Sols en vue de leur cession à la société SEIPIM Adopté à MAJORITE (28 POUR dont 4 pouvoirs - 1 CONTRE [Mme Cailloux] 5 abstentions [Mme Salmon, Mme Liénard, M. Mignot, M. Respaut et M. Thauvin])

9 N 19.- SECTEUR CARON-JAURES CESSION DE LA QUOTE-PART DE LA COUR COMMUNE D UNE COPROPRIETE SITUEE 56/58 AVENUE JEAN-JAURES. de céder, conformément à la délibération du 20 juin 2000, la quote-part de la cour commune appartenant à la Ville de la copropriété située 56/58 avenue Jean-Jaurès à Suresnes au prix de F.. Adopté à MAJORITE (28 POUR dont 4 pouvoirs -6 abstentions [Mme Cailloux, Mme Salmon, Mme Liénard, M. Mignot, M. Respaut et M. Thauvin) N 20.- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE "LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE" DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS P.L.I. SITUES 16/18 RUE LEDRU ROLLIN. d'accorder à la société "Les Résidences de la Région Parisienne", située 204 rond-point du pont de Sèvres Boulogne Cedex, une subvention d'un montant de F. (un million de francs) en contrepartie d'un droit de réservation de deux logements P.L.I. (Prêt Locatif Intermédiaire) sur un programme de 14 logements situés 16, rue Ledru Rollin à Suresnes. de signer avec la société "Les Résidences de la Région Parisienne" une convention de réservation de deux logements P.L.I. (un T3 et un T5) au 16, rue Ledru Rollin à Suresnes. N 21.- DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS HEBDOMADAIRE LE DIMANCHE PAR LA SOCIETE SOPAC.. d'émettre un avis favorable à la demande de renouvellement de dérogation au repos hebdomadaire le dimanche présentée par la société SOPAC située 30, rue Emile Duclaux à Suresnes, au titre de l année 2001.

10 N 22.- DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS HEBDOMADAIRE LES DIMANCHES 24 ET 31 DECEMBRE 2000 PAR LES SALONS DE COIFFURE SURESNOIS d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire les dimanches 24 et 31 décembre 2000 pour les salons de coiffures situés à Suresnes. Adopté à MAJORITE (33 POUR dont 4 pouvoirs - 1 abstention [Mme Cailloux]) N 23.- PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SURESNES COMMERCES d'accepter et de signer la convention de partenariat avec l'association Suresnes Commerces située 37, rue des Bourets Suresnes. que cette convention prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera annuellement renouvelable tacitement au vu du bilan de l'année précédente. RESSOURCES HUMAINES N 24.- REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL. de modifier le tableau des effectifs. N 25.- ATTRIBUTION DE L INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX. d attribuer à compter du 1 er janvier 2001, l indemnité spécifique de service aux agents communaux de Suresnes concernés que l indemnité spécifique de service sera versée mensuellement et pourra être révisée annuellement.

11 N 26.- MODIFICATION DU MODE DE VERSEMENT DES PRESTATIONS D ACTION SOCIALE AU PERSONNEL COMMUNAL. de verser les prestations d action sociale destinées au personnel communal de Suresnes avec le salaire des agents concernés à compter du 1 er septembre N 27.- REVALORISATION DE LA REMUNERATION ATTACHEE AU POSTE DE GESTIONNAIRE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE. de porter la rémunération mensuelle brute maximale attachée au poste de gestionnaire de la restauration municipale à l'indice Brut 825 (soit environ F.) à compter du 1 er janvier 2001 pour une activité à temps plein. La rémunération allouée à l agent recruté pour ce poste sera déterminée dans cette limite, en fonction de ses qualifications et de son expérience professionnelles. REGLEMENTATION N 28.-LANCEMENT D UN APPEL D OFFRES OUVERT POUR L ATTRIBUTION D UN CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE D INFORMATION ET DU GUIDE DE LA VILLE DE SURESNES d accepter le dossier d appel d offres ouvert pour la gestion d une régie publicitaire pour le magazine mensuel d information et le guide pratique de la ville de Suresnes. la passation d un appel d offres ouvert en application des articles 296 et suivants du Code des Marchés Publics

12 N 29.- LANCEMENT D UN APPEL D OFFRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE PORTANT SUR LES ASCENSEURS ET LES MONTE-CHARGES DE LA VILLE DE SURESNES. d accepter le dossier d appel d offres pour l entretien et la maintenance des ascenseurs et des monte-charge de la ville de Suresnes. de procéder au lancement d un appel d offres ouvert en application des articles 296 et suivants du Code des Marchés Publics LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE DE SURESNES. d accepter le dossier d appel d offres pour la mise à disposition et la maintenance de photocopieurs pour la Ville de Suresnes. de procéder au lancement d un appel d offres ouvert en application des articles 296 et suivants du Code des Marchés Publics. N 31.- PASSATION D UN PROTOCOLE D ACCORD D AMENAGEMENT D EVICTION PROPRIETE SISE 30, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A SURESNES d autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d accord d aménagement d éviction fixant les conditions de versement de l indemnité d éviction et de maintien dans les lieux de la société L Oiseau Blanc pour les locaux sise 30, avenue du Général Charles de Gaulle à Suresnes.

13 N 32.- APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA PASSATION D'UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES RESEAUX D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX d accepter la réalisation d une mission d assistance technique à la maîtrise d ouvrage pour la mise en place d un système de prévention du risque lié à la présence de légionelles, dans les bâtiments publics communaux. d accepter le lancement d une procédure d appel d offres ouvert en urgence en application des articles 296 et suivants du Code des Marchés Publics. d autoriser Monsieur le Maire à signer l acte d engagement avec la société BUREAU VERITAS, prestataire choisi par la Commission d Appel d Offres réunie le mercredi 13 décembre FINANCES - BUDGET N 33.-PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS D ABONNEMENT ET DE COMMUNICATION DE LA LIGNE TELEPHONIQUE DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE d accepter la prise en charge de l abonnement et des communications téléphoniques du syndicat F.O., représentant le personnel de la ville de Suresnes, pour un montant fixé forfaitairement à 450 F. par mois à partir du 1 er janvier 1999 N 34.- DECISION MODIFICATIVE N 3 AU BUDGET DE L'EXERCICE d accepter la décision modificative n 3 au budget de l exercice Vote pour chacun des chapitres :

14 Adopté à la MAJORITE (28 POUR dont 4 pouvoirs 6 abstentions [Mme Cailloux, Mme Liénard, Mme Salmon, M. Thauvin, M. Respaut et M. Mignot]) N 35.- FIXATION DES RECETTES TARIFAIRES - EXERCICE de fixer les recettes tarifaires pour l exercice Adopté à la MAJORITE (29 POUR dont 4 pouvoirs 5 abstentions [Mme Cailloux, Mme Salmon, M. Respaut, M. Thauvin et M. Mignot]) N 36.- ASSOCIATIONS, SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX SUBVENTIONNES PAR LA VILLE : VERSEMENT D'ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET. d admettre le principe de verser à certains organismes des acomptes sur subventions, et ce dès janvier Adopté à L UNANIMITE N 37.- ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE L'EXERCICE d adopter les ouvertures de crédits. Adopté à LA MAJORITE (28 POUR dont 4 pouvoirs - 6 abstentions [Mme Cailloux, Mme Salmon, Mme Liénard, M. Respaut, M. Thauvin et M. Mignot]) N 38.- PASSATION D'UNE CONVENTION AVEC C.L.F. BANQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'OUVERTURE DE LA LIGNE DE TRESORERIE. d accepter la convention à passer avec C.L.F. Banque pour le renouvellement de l'ouverture de la ligne de trésorerie.

15 Adopté à LA MAJORITE (28 POUR dont 4 pouvoirs - 6 abstentions [Mme Cailloux, Mme Salmon Mme. Liénard, M. Thauvin et M. Mignot]) N 39.- ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRES DES ANNEES 1983 ET 1990 A d admettre les créances en non-valeur pour 1983 et 1990 à QUESTIONS DIVERSES