MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX"

Transcription

1 M02/2015 MAPA négocié/allotissement CCAP Rehausse du mur/mise en peinture / remplacement des verrières/reprise des fers à béton SYNDICAT MIXTE DU STADE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL CHATILLON MALAKOFF 57, RUE JEAN BOUIN CHATILLON Téléphone : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES POUVOIR ADJUDICATEUR : SYNDICAT MIXTE DU STADE NAUTIQUE CHATILLON MALAKOFF OBJET DU MARCHÉ : Rehausse du mur/mise en peinture / remplacement des verrières/reprise des fers à béton La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application de L article 28 du code des marchés publics

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE MARCHÉ 2 PIÈCES CONSTITUTIVES DU ARTICLE 3 TYPE DE MARCHÉ ARTICLE 4 FORME ET CONTENU DES PRIX ARTICLE 5 MODALITÉ DE PAIEMENT ARTICLE 6 : CALENDRIER DES TRAVAUX / DURÉE DES CONTRATS ARTICLE 7 : RÉVISION DES PRIX ARTICLE 8 : LITIGES/PÉNALITÉ DE RETARD

3 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Parties contractantes, objet du marché, mode de passation du marché, domicile du Titulaire : Les parties contractantes sont : D une part, le Syndicat Mixte du Stade Nautique Châtillon Malakoff 57, rue Jean Bouin CHÂTILLON, Maître d Ouvrage, représenté par Monsieur le Président, Personne Responsable du Marché, D autre part, le Titulaire qui aura reçu notification de son acte d engagement par l organisme Les stipulations du présent C.C.A.P. s appliquent à l ensemble des prestations afférentes à «La rehausse du mur côté rue Jean bouin/ peinture de la façade du stade nautique/remplacement des verrières/reprise des fers à béton à l intérieur de l enceinte» A. - La consistance des installations et les obligations des contractants sont indiquées dans le C.C.T.P. B. - Le présent marché public à procédure adaptée est soumis à toutes les obligations fixées par l article 28 du Code des Marchés Publics. C. À défaut d indication dans l acte d engagement (A.E.) du domicile élu par le Titulaire, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie du lieu d exécution des services rendus jusqu à ce que le Titulaire ait fait

4 connaître à la personne responsable du marché l adresse du domicile qu il aura élu.

5 ARTICLE 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 2.1. Les pièces constitutives du marché sont les pièces générales et les pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché sont réputées connues du Titulaire. A Les pièces particulières sont : - L'Acte d'engagement ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) B Les pièces générales sont : - Le Cahier des Clauses Techniques Générales - Le Cahier des Clauses Administratives Générales - Le Code des marchés publics ; Marchés passés au nom des Collectivités locales et de leurs établissements publics. Les pièces générales, bien que non jointes matériellement au marché, sont réputées parfaitement connues des contractants.

6 ARTICLE 3 - TYPE DU MARCHÉ Le marché est du type M.A.P.A. (marché à procédure adaptée) qui peut faire l objet d une négociation et alloti sur 3 lots dont deux sont à tranches conditionnelles et un à tranche ferme. Le 1 er lot est le suivant et est une tranche ferme : Rehausse du mur côté rue jean Bouin et peinture des façades du stade nautique Le 2 ème lot est le suivant et est à tranche conditionnelle : Remplacement des verrières sur toute la façade côté rue jean Bouin Le 3 ème lot est le suivant et est à tranche conditionnelle : Reprise des fers à béton à l intérieur de l enceinte du stade nautique L exécution du 2 ème et 3 ème lots sera soumis à la capacité du maître d ouvrage d engager la dépense d investissement. Le ou les titulaires des marchés conditionnelles se verront notifier la réalisation du marché par lettre recommandé avec accusé de réception après décision du Président du Stade Nautique d engager la dépense.

7 3.1. ASSURANCE Le prestataire est tenu d avoir une police d assurance individuelle de responsabilité civile chef d entreprise contractée auprès d une compagnie d assurance de solvabilité notoire, couvrant au cours des prestations les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés du fait de l intervention de son personnel.

8 ARTICLE 4 - FORME ET CONTENU DES PRIX Le maître d ouvrage pourra négocier le prix avec les entreprises retenues après étude de la candidature. ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT Les prestations seront réglées une fois réalisées. Le Stade Nautique et le prestataire pourront se mettre d accord sur des modalités de paiements différents dans le cas d une demande d acompte par le prestataire. Le règlement sera effectué par mandat administratif ARTICLE 6 : CALENDRIER DES TRAVAUX/ DURÉE DES CONTRATS Concernant le lot n 1, les travaux commenceront le Lundi 11 janvier 2016, le lundi 18 janvier 2016 ou le lundi 25 janvier Le titulaire se verra notifier la date de commencement des travaux par le Stade Nautique. Concernant le lot n 2, Les travaux commenceront le Lundi 11 janvier et devront être terminés pour le lundi 25 janvier. Dans le cas ou ce délai serait trop court, le titulaire du marché devra s accorder avec le maitre d ouvrage pour

9 coordonner les travaux de remplacement des verrières avec les travaux de peinture. Concernant le lot n 3, les travaux commenceront soit le lundi 11 janvier 2016, le lundi 18 janvier 2016 soit le lundi 25 janvier Le titulaire se verra notifier la date de commencement des travaux par le Stade Nautique. L ensemble des 3 lots devra être terminé pour le 31 mars Attention : Les entreprises souhaitant candidater doivent prendre rendez-vous avec le maître d ouvrage afin d effectuer une visite afin de se rendre compte de l étendue des travaux et chiffrer en adéquation avec la demande. Une attestation sera délivrée à la fin de la visite et devra être jointe au dossier de candidature. ARTICLE 7 : LITIGES/PÉNALITÉ DE RETARD Tout différend portant sur l interprétation, l exécution de la prestation ou de ses suites sera soumis : - Si le demandeur est le prestataire : A la convenance du prestataire, soit au gré du prestataire devant le Tribunal dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société prestataire, soit devant le Tribunal compétent du lieu du domicile dans lequel se trouve situé le domicile du client.

10 - Si le demandeur est le client : Devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve situé le siège de la société du prestataire. Cette situation s applique même en cas de référé, demande incidente, demande en garantie ou pluralité de défendeurs. La pénalité de retard est calculée par application de la formule suivante : P = V * R / ; dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard, ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Une fois le montant des pénalités déterminées, il est procédé à leur révision. Elles sont ensuite déduites du montant du marché actualisé ou révisé TTC. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 300 euros HT pour l ensemble du marché. Châtillon, le 09 novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION :

CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES. Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE PROCEDURE DE PASSATION : CAHIER DES CLAUSES ADMISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Mairie de PORT-MORT Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING ET D UN TERRAIN MULTI SPORT RUE DE FALAISE Remise des Offres : Samedi 19 novembre

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Grand Site du Salagou et de Mourèze Marché à procédure adaptée Prestations intellectuelles Études paysagères et urbaines villageoises Liausson & Mourèze Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BREDA ET DE LA COMBE DE SAVOIE pour les déchets ménagers Siège : Mairie de Pontcharra BP 49 95 Avenue

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE

FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE Avril 2015 FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN CITERNE ET MISE EN OEUVRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché de Gaz Propane C.C.A.P. 1/5 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR.. 3 2/ OBJET DU MARCHE...

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET du marché : Intégration, hébergement et maintenance d une plateforme de dématérialisation des marchés publics dénommée webmarché accessible à l ensemble des membres du groupement de commandes pour

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez

Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission de définition d un programme pour l espace accueil/information de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES

Plus en détail

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) N 05 2012 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Réalisation d une installation de chauffage dans la zone C1 de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680

Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680 Cahier des clauses particulières relatif à la réorganisation et réfection de bureaux Marché n 1531002365680 Marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d aménagements intérieurs pour la Direction

Plus en détail

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières

Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Acquisition de fournitures et matériel de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-01 : Acquisition de fournitures et matériel de bureau 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAÎTRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes du PAYS DE COMBRAY ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Date : Septembre 2010 Réf : Etabli par

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

COMMUNE D EMERAINVILLE TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENT DIT «LE CHATEAU» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

COMMUNE D EMERAINVILLE TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENT DIT «LE CHATEAU» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS COMMUNE D EMERAINVILLE TRAVAUX DE RAVALEMENT BATIMENT DIT «LE CHATEAU» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS CAHIER DES CHARGES Maître d Ouvrage : Commune d Emerainville ARTICLE

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015 Centre de Gestion du Bas-Rhin CDG 67 REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP MARCHE N 06-2015

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP Collectivité Contractante Commune de Pré-Saint-Evroult 3 Rue des Écoles 28800 PRÉ SAINT ÉVROULT Objet du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE SERVICES Cahier des Clauses Particulières OBJET DU MARCHE : TRANPORTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ROUTIERS CONSULTATION : MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CONFORMEMENT AUX ARTICLES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE Réhabilitation de l ancien Centre de Secours Rue du Vieux Pont St Rémy sur Avre Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET DU MARCHE Le marché régi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015

TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 OPÉRATION : TRAVAUX D ECLAIRAGE PUBLIC 2015 Maître de l ouvrage 8 rue Picard 02 47 56 31 97 (R.D.C.) RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Mode de consultation Procédure adaptée En application des articles 28 et

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION 4/02/2014 Le

Plus en détail

Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières Reproduction du Cd Tristan, couverture du Cd et pochette cartonnée Cahier des clauses particulières Désignation du pouvoir adjudicateur CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE

COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 5 Décembre

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Objet du marché : Prospection partenariale et organisation d animations pour faire connaître

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUNE DE CHEPTAINVILLE Remplacement des menuiseries extérieures Groupe scolaire «Les apprentis sorciers» Dossier de consultation des entreprises DATE : octobre 2012 REGLEMENT DE CONSULTATION Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES OBJET DU MARCHE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION ET REMISE A DOMICILE DU COURRIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES MARCHE PUBLIC DE SERVICES SIEDS Syndicat Intercommunal d'energie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421-79004 NIORT Cedex OBJET DU MARCHE COLLECTE,

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance)

Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) VILLE DE FROUARD Renouvellement et Maintenance du parc de reprographie (Location/fourniture et maintenance) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6

Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) FOURNITURE TRANSPORT DECHARGEMENT DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIO SEAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C. C. A. P. ) Procédure de passation : MAPA (Art 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt

Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt Marché public de prestation intellectuelle MAPA (marché à procédure adaptée) Elaboration d'un schéma d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) sur le bassin versant de la Têt Cahier des clauses

Plus en détail

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert

Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert COMMUNE DU PONT-DE-MONTVERT Marché de conception d un programme d équipements sur la commune du Pont-de-Montvert Règlement de la consultation Marché à procédure adaptée (MAPA) N 2016/PNC/MAPA/001 Date

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL DE NETTOYAGE Mairie d HERBEYS 27 chemin du Villard 38320 HERBEYS 04 76 73 63 76 Fax : 04 76 72 09 65 commune.herbeys@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, DE FOURNITURES D HYGIENE ET DE MATERIEL

Plus en détail

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation

Plus en détail

Acte d'engagement AE

Acte d'engagement AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Acte d'engagement AE OBJET : Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI VILLE D ANICHE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Marchés de travaux relevant de l article 28 du Code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) OBJET : Nettoyage des locaux de la MSA de la Corse Code CPV : 90919200-4

Plus en détail

MARCHE PUBLIC - PROCÉDURE ADAPTÉE fournitures courantes et services Dossier simplifié de consultation des entreprises VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL

MARCHE PUBLIC - PROCÉDURE ADAPTÉE fournitures courantes et services Dossier simplifié de consultation des entreprises VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL MARCHE PUBLIC - PROCÉDURE ADAPTÉE fournitures courantes et services Dossier simplifié de consultation des entreprises VALANT ENGAGEMENT CONTRACTUEL Le présent document est le dossier de consultation, valant

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SYNDICAT MIXTE DU PAYS COUSERANS - Espace Maurice Fauroux Rozès 09190 SAINT-LIZIER 05 61 66 98 90 MISE EN SECURITE ET RESTAURATION DU CHATEAU DU TREIN D USTOU A USTOU (09) Acte

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de traitement des appels téléphoniques en dehors des horaires d ouverture de l OPH de l Ondaine 42500 Le Chambon-Feugerolles PRESTATAIRE : 3 rue Charles Baudelaire

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Mission de conduite d opération pour la construction d une de médiathèque, d un pôle médical et d un parc public à Ecuelles MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Construction de la nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements

Construction de la nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements Mairie de Luz Saint-Sauveur -65120- MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE N CC 2015.001 Construction de la nouvelle caserne de gendarmerie + 13 logements ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Dossier de consultation des entreprises Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Marché à procédure adaptée Et à Bons de commande Article 28 du Code des Marchés Publics Article 40 du

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7

Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières. Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 Acquisition de mobilier de bureau. Cahier des clauses particulières Marché MP 2010-10 : Acquisition de mobilier de bureau 1 / 7 SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives

Plus en détail

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 04/Investissements/MAPA/2009 Marché de travaux Fourniture et pose de menuiseries et volets motorisés Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte

Plus en détail

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN

MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN Marchés Publics de Services Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 MAINTENANCE DES CHAUDIERES GAZ DU CH MONTPERRIN (RC) Date

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement

Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP, de CCTP et d acte d engagement Communauté de communes du Pays de Courpière (CCPC) 4 Avenue Jean jaurès 63120 COURPIERE

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières

Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE. Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Marché Public de Fournitures N CTT-ED/03/2010 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : centre de fraisage rétrofité, 5 axes dédié à l usinage des matériaux tendres Cahier des Clauses

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) A - IDENTIFIANTS ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché public de travaux - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP 1 84420 PIOLENC

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare

ACTE D'ENGAGEMENT. Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare ACTE D'ENGAGEMENT Étude de faisabilité architecturale et juridique pour l'aménagement d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Laqueuille Gare Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine

Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne sur Seine ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS

MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS MARCHE PUBLIC RELATIF POUR LE TRANSPORT PAR AUTOCAR LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MAITRE D'OUVRAGE : OBJET DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016-01 PROGRAMME DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES 2016 1- REGLEMENT OBJET DU MARCHE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GYMNASE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DU CHAUFFE-EAU DES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE

MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA TOUR PHILIPPE AUGUSTE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOCIETE : (à remplir par le candidat) N de marché 2014-15 1 S O M M A I R E ARTICLE

Plus en détail