COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE (A.E.) Lots n 1 à 8 Juin 2011 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Comptable assignataire des paiements : TRESORERIE DE JUGON-LES-LACS Cet Acte d Engagement concerne le lot n FAIT en un seul original à......, le... mention manuscrite «LU & APPROUVE» EST ACCEPTEE la présente offre pour valoir acte d engagement uniquement pour le lot n. A Dolo, le... Le représentant du pouvoir adjudicateur : Signature du Titulaire Signature du Président de la Communauté de Communes

2 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 2/16 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, Nom et prénom : A compléter, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à Tél :... Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de Ayant son siège social à Tél :... N d identité d établissement (SIREN) : N d inscription au registre du Commerce et des Sociétés 2:... Code d activité économique principale (APE) OU ET (éventuellement) Agissant, pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature, en tant que mandataire du groupement solidaire après avoir pris connaissance et approuvé le RC, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le CCTP et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les pièces mentionnées dans le Règlement de la Consultation, M ENGAGE sans réserve / ENGAGE le groupement dont je suis mandataire sans réserve 3, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à l article suivant. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la Consultation. 1 intitulé complet et forme juridique de la société 2 remplacer, s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» 3 rayer la mention inutile

3 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 3/16 ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE Cf. bordereau des prix joint. Les prestations faisant l objet du marché seront rémunérées par application des prix du B.P.U. (Cf. Bordereau des Prix Unitaires en annexe) aux quantités commandées et exécutées. Les prix figurant au bordereau des prix feront l objet d une seule révision annuelle à chaque date anniversaire du marché, pour tenir compte de l évolution des conditions économiques par application de la formule prévue à l article 7.2 du C.C.A.P. L estimation des valeurs minimum et maximum annuelles du présent marché à bons de commande sont fixées à : Estimation des montants annuels des prestations Lot Matériaux minimum maximum 1 Tout venant non incinérable HT HT Tout venant incinérable HT HT 2 Carton HT HT 3 Déchets inertes HT HT 4 Ferrailles* 0 HT HT 5 DASRI 500 HT HT 6 DMS & huiles alimentaires usagées HT HT 7 Déchets verts HT HT 8 Bois HT HT * hors prix de rachat indexé ARTICLE 3 : DELAI D EXECUTION ET DUREE Les marchés prendront effet le 1 er octobre Leur exécution est soumise à l envoi au(x) titulaire(s) d une notification précisant la date de début d exécution des prestations définies. Les marchés ont une durée de 15 mois. Leur exécution est soumise à l envoi au titulaire d un bon de commande précisant la date d exécution de la ou des premières prestations définies pour le lot correspondant.

4 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 4/16 Les délais d intervention, variables suivant les matériaux, sont précisés dans le tableau ci-dessous : Lot n Matériaux Delais d interventions (*) 1 Tout venant non incinérable Tout venant incinérable Le lendemain de la demande Le lendemain de la demande 2 Carton Le lendemain de la demande 3 Déchets inertes Le lendemain de la demande 4 Ferrailles Le lendemain de la demande 5 DASRI obligatoirement le 2 ème lundi de chaque mois 6 DMS et huiles alimentaires 48 heures (**) 7 Déchets verts 7 jours (**) 8 Bois Le lendemain de la demande (*) le titulaire interviendra selon les dispositions du CCTP du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). (**)Ils s entendent à compter du lendemain matin 8 heures suivant l expédition par télécopie du bon de commande. ARTICLE 4 : FORMULE DE VARIATION DES PRIX Sans objet : le marché portant sur une durée de 15 mois.

5 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 5/16 ARTICLE 5 : PAIEMENTS Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : - du compte ouvert au nom de : sous le numéro : nom de la banque code banque...code guichet...clé... à Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 6 : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Le document DC4 indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, Les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans cette annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en lettres) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage; les sommes figurant sur ce tableau

6 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 6/16 correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA inclus)... Total :. ARTICLE 7 : AVANCE FORFAITAIRE Le titulaire : Refuse l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP 4. Ne refuse pas l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP 5. Les conditions de versement cette avance sont précisées au CCAP. ARTICLE 8 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX Sans objet 4 Cocher la case choisie

7 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 7/16 Fait en un seul original À mention (s) manuscrite (s) "lu et approuvé" signature (s) de l' (des) entrepreneur (s) Le ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour le lot n. Le représentant du pouvoir adjudicateur à le : Le représentant du pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l'etat le : DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le L'entrepreneur Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le Le par l'entrepreneur destinataire. (date d'apposition de la signature ci-après) Pour le représentant du pouvoir adjudicateur

8 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 8/16 Annexe à l Acte d Engagement BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

9 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 9/16 Bordereau des prix unitaires des lots 1 à 5 Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets «Tout venant» a) Tout venant non incinérable (Transfert vers solution proposée par le candidat) Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix complet pour le traitement en filière agréée TGAP (complémentaire au prix de traitement) et autres taxes éventuelles (complémentaire au prix de traitement) :.. HT/Rot. b) Tout venant incinérable Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne à l'uiom de Planguenoual Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'à l'uiom de Planguenoual HT/Rot. c) Tout venant (besoin éventuel en benne) Prix de la location mensuelle d'une benne (*) Prix unitaire HT Location mensuelle de 0 à 2 bennes 15 m3 non couverte (**) HT / benne. HT Location mensuelle de 0 à 2 bennes 30 m3 non couverte (**) / benne. (*) location périodique uniquement en fonction des besoins de la collectivité. (**) équivalentes à nos bennes dont les caractéristiques sont présentées en annexe 1 du CCTP des lots 1 à 5).

10 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 10/16 Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation des cartons Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne au CdT de Ploufragan Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de tri GENERIS de Ploufragan HT/Rot. Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement de : Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) TGAP et autres taxes éventuelles (complémentaire au prix de traitement) HT/Rot. Lot 4 : Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Transport depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix minimum garanti pour la reprise durant la durée totale du marché Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mai 2011) Prix indexé sur la mercuriale proposé par le candidat : HT/Rot. (joindre en copie les 6 dernières évolutions mensuelles de l indice)

11 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 11/16 Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement de : Fourniture de boîte DASRI 2 litres Fourniture de fût de transport pour les boîtes ** (uniquement si nécessaire/obligatoire pour le transport des boîtes) Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) HT/Rot. HT / boîte HT / fût HT/ boîte ** à cocher par le candidat : boîtes homologuées pour le transport ; fût non obligatoire boîtes non homologuées pour le transport ; fût obligatoire

12 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 12/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 6 «enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux et des huiles alimentaires» Partie forfaitaire Coût Quantité estimée (colonne à compléter par le candidat) Total estimé HT Prix forfaitaire annuel F DMS pour la location de bacs Prix forfaitaire annuel F class pour le classement HT HT Transport des DMS Prix proportionnel au nombre de rotation par an HT/Rot. rot. Traitement des DMS Acides et bases HT/kg kg Antigel HT/kg kg Bouteilles de gaz (maxi 5 litres) HT/kg kg Bouteilles de gaz (entre 5 et 26 litres) HT/kg kg Désherbants à base de chlorate HT/kg kg Emballages vides pollués de produits toxiques HT/kg kg Peintures métaux HT/kg kg Peintures HT/kg kg Pesticides HT/kg kg Produits ménagers HT/kg kg Produits photos HT/kg kg Produits phytosanitaires hors chlorates et traitement du bois Produits spéciaux de traitement du bois (du type xylophène) HT/kg kg HT/kg kg Solvants chlorés HT/kg kg Solvants non chlorés HT/kg kg Batterie au plomb (si prix de reprise voir page suivante) HT/kg kg Aérosols HT/kg kg Filtres à huiles HT/kg kg

13 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 13/16 Mercure et produits non identifiés HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Huiles alimentaires HT/litre litres Huiles usagées des moteurs HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Total traitement Reprise des batteries : Prix minimum garanti pour la reprise durant la durée totale du marché Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mai 2011) Prix indexé sur la mercuriale proposé par le candidat : (joindre en copie les 6 dernières évolutions mensuelles de l indice)

14 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 14/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 7 «Broyage, enlèvement, transport et valorisation des déchets verts» Avant chaque demande d intervention la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye adressera un bon de commande indiquant ce que doit comprendre la prestation : - le broyage seul (point a) - le broyage, l enlèvement et le transport des déchets verts (point b) - le broyage, l enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts (point c) a) Prestation comprenant que le Broyage seul : Poste 1 : Broyage et mise en stock sur le site (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé par le candidat : b) Prestation comprenant le Broyage, l enlèvement, le transport : Poste 1 : Broyage + chargement des déchets verts (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé : Poste 2 : Transport des déchets verts broyés Transport de la totalité des déchets verts broyés depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement qui sera indiqué par Arguenon-Hunaudaye : Tarif vers un site situé à moins de 10 kms de la déchetterie : HT / T. Tarif vers un site situé entre 10 et 20 kms de la déchetterie : HT / T. Tarif vers un site situé entre 20 et 30 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 30 et 40 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 40 et 50 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 50 et 60 kms de la déchetterie : HT / T HT / T HT / T HT / T Tonnage et type de benne utilisée par le candidat pour le transport : Possibilité d une benne à fond mouvant : oui non Solution retenue par le candidat pour la pesée :

15 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 15/16 Remarque : en 2010, l évacuation des broyats par benne à fond mouvant a été transporté au GAEC de la ville Caro à St-Carreuc (site situé entre 30 et 40 kms de la déchetterie). c) Prestation comprenant le Broyage, l enlèvement, le transport et la valorisation : Poste 1 : Broyage + chargement des déchets verts (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé : Poste 2 : Transport des déchets verts broyés Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : onne. Tonnage de la benne utilisée par le candidat pour le transport : Solution retenue par le candidat pour la pesée : Poste 3 : Traitement des déchets verts broyés Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) onne

16 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 16/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 8 «enlèvement, transport et traitement du bois en mélange de classe A et de classe B» : Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix complet pour le traitement (valorisation en filière agréée) Ou Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mars 2010) Prix indexée sur la mercuriale proposé par le candidat : Prix unitaire HT HT/Rot.