COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE"

Transcription

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE (A.E.) Lots n 1 à 8 Juin 2011 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Comptable assignataire des paiements : TRESORERIE DE JUGON-LES-LACS Cet Acte d Engagement concerne le lot n FAIT en un seul original à......, le... mention manuscrite «LU & APPROUVE» EST ACCEPTEE la présente offre pour valoir acte d engagement uniquement pour le lot n. A Dolo, le... Le représentant du pouvoir adjudicateur : Signature du Titulaire Signature du Président de la Communauté de Communes

2 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 2/16 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, Nom et prénom : A compléter, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à Tél :... Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : Au capital de Ayant son siège social à Tél :... N d identité d établissement (SIREN) : N d inscription au registre du Commerce et des Sociétés 2:... Code d activité économique principale (APE) OU ET (éventuellement) Agissant, pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature, en tant que mandataire du groupement solidaire après avoir pris connaissance et approuvé le RC, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), le CCTP et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les pièces mentionnées dans le Règlement de la Consultation, M ENGAGE sans réserve / ENGAGE le groupement dont je suis mandataire sans réserve 3, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à l article suivant. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixées par le Règlement de la Consultation. 1 intitulé complet et forme juridique de la société 2 remplacer, s il y a lieu «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» 3 rayer la mention inutile

3 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 3/16 ARTICLE 2 : MONTANT DU MARCHE Cf. bordereau des prix joint. Les prestations faisant l objet du marché seront rémunérées par application des prix du B.P.U. (Cf. Bordereau des Prix Unitaires en annexe) aux quantités commandées et exécutées. Les prix figurant au bordereau des prix feront l objet d une seule révision annuelle à chaque date anniversaire du marché, pour tenir compte de l évolution des conditions économiques par application de la formule prévue à l article 7.2 du C.C.A.P. L estimation des valeurs minimum et maximum annuelles du présent marché à bons de commande sont fixées à : Estimation des montants annuels des prestations Lot Matériaux minimum maximum 1 Tout venant non incinérable HT HT Tout venant incinérable HT HT 2 Carton HT HT 3 Déchets inertes HT HT 4 Ferrailles* 0 HT HT 5 DASRI 500 HT HT 6 DMS & huiles alimentaires usagées HT HT 7 Déchets verts HT HT 8 Bois HT HT * hors prix de rachat indexé ARTICLE 3 : DELAI D EXECUTION ET DUREE Les marchés prendront effet le 1 er octobre Leur exécution est soumise à l envoi au(x) titulaire(s) d une notification précisant la date de début d exécution des prestations définies. Les marchés ont une durée de 15 mois. Leur exécution est soumise à l envoi au titulaire d un bon de commande précisant la date d exécution de la ou des premières prestations définies pour le lot correspondant.

4 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 4/16 Les délais d intervention, variables suivant les matériaux, sont précisés dans le tableau ci-dessous : Lot n Matériaux Delais d interventions (*) 1 Tout venant non incinérable Tout venant incinérable Le lendemain de la demande Le lendemain de la demande 2 Carton Le lendemain de la demande 3 Déchets inertes Le lendemain de la demande 4 Ferrailles Le lendemain de la demande 5 DASRI obligatoirement le 2 ème lundi de chaque mois 6 DMS et huiles alimentaires 48 heures (**) 7 Déchets verts 7 jours (**) 8 Bois Le lendemain de la demande (*) le titulaire interviendra selon les dispositions du CCTP du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). (**)Ils s entendent à compter du lendemain matin 8 heures suivant l expédition par télécopie du bon de commande. ARTICLE 4 : FORMULE DE VARIATION DES PRIX Sans objet : le marché portant sur une durée de 15 mois.

5 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 5/16 ARTICLE 5 : PAIEMENTS Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : - du compte ouvert au nom de : sous le numéro : nom de la banque code banque...code guichet...clé... à Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 6 : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Le document DC4 indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, Les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans cette annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : (en lettres) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage; les sommes figurant sur ce tableau

6 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 6/16 correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA inclus)... Total :. ARTICLE 7 : AVANCE FORFAITAIRE Le titulaire : Refuse l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP 4. Ne refuse pas l avance forfaitaire prévue à l article 87 du CMP 5. Les conditions de versement cette avance sont précisées au CCAP. ARTICLE 8 : BORDEREAU DE DECOMPOSITION DES PRIX Sans objet 4 Cocher la case choisie

7 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 7/16 Fait en un seul original À mention (s) manuscrite (s) "lu et approuvé" signature (s) de l' (des) entrepreneur (s) Le ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour le lot n. Le représentant du pouvoir adjudicateur à le : Le représentant du pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l'etat le : DATE D'EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le L'entrepreneur Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché Signé le Le par l'entrepreneur destinataire. (date d'apposition de la signature ci-après) Pour le représentant du pouvoir adjudicateur

8 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 8/16 Annexe à l Acte d Engagement BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

9 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 9/16 Bordereau des prix unitaires des lots 1 à 5 Lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets «Tout venant» a) Tout venant non incinérable (Transfert vers solution proposée par le candidat) Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix complet pour le traitement en filière agréée TGAP (complémentaire au prix de traitement) et autres taxes éventuelles (complémentaire au prix de traitement) :.. HT/Rot. b) Tout venant incinérable Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne à l'uiom de Planguenoual Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'à l'uiom de Planguenoual HT/Rot. c) Tout venant (besoin éventuel en benne) Prix de la location mensuelle d'une benne (*) Prix unitaire HT Location mensuelle de 0 à 2 bennes 15 m3 non couverte (**) HT / benne. HT Location mensuelle de 0 à 2 bennes 30 m3 non couverte (**) / benne. (*) location périodique uniquement en fonction des besoins de la collectivité. (**) équivalentes à nos bennes dont les caractéristiques sont présentées en annexe 1 du CCTP des lots 1 à 5).

10 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 10/16 Lot 2 : Enlèvement, transport et valorisation des cartons Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne au CdT de Ploufragan Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de tri GENERIS de Ploufragan HT/Rot. Lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement de : Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) TGAP et autres taxes éventuelles (complémentaire au prix de traitement) HT/Rot. Lot 4 : Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Transport depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix minimum garanti pour la reprise durant la durée totale du marché Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mai 2011) Prix indexé sur la mercuriale proposé par le candidat : HT/Rot. (joindre en copie les 6 dernières évolutions mensuelles de l indice)

11 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 11/16 Lot 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Prix unitaire HT Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement de : Fourniture de boîte DASRI 2 litres Fourniture de fût de transport pour les boîtes ** (uniquement si nécessaire/obligatoire pour le transport des boîtes) Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) HT/Rot. HT / boîte HT / fût HT/ boîte ** à cocher par le candidat : boîtes homologuées pour le transport ; fût non obligatoire boîtes non homologuées pour le transport ; fût obligatoire

12 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 12/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 6 «enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux et des huiles alimentaires» Partie forfaitaire Coût Quantité estimée (colonne à compléter par le candidat) Total estimé HT Prix forfaitaire annuel F DMS pour la location de bacs Prix forfaitaire annuel F class pour le classement HT HT Transport des DMS Prix proportionnel au nombre de rotation par an HT/Rot. rot. Traitement des DMS Acides et bases HT/kg kg Antigel HT/kg kg Bouteilles de gaz (maxi 5 litres) HT/kg kg Bouteilles de gaz (entre 5 et 26 litres) HT/kg kg Désherbants à base de chlorate HT/kg kg Emballages vides pollués de produits toxiques HT/kg kg Peintures métaux HT/kg kg Peintures HT/kg kg Pesticides HT/kg kg Produits ménagers HT/kg kg Produits photos HT/kg kg Produits phytosanitaires hors chlorates et traitement du bois Produits spéciaux de traitement du bois (du type xylophène) HT/kg kg HT/kg kg Solvants chlorés HT/kg kg Solvants non chlorés HT/kg kg Batterie au plomb (si prix de reprise voir page suivante) HT/kg kg Aérosols HT/kg kg Filtres à huiles HT/kg kg

13 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 13/16 Mercure et produits non identifiés HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Autre produit :... HT/kg kg Huiles alimentaires HT/litre litres Huiles usagées des moteurs HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Autre produit :... HT/litre litres Total traitement Reprise des batteries : Prix minimum garanti pour la reprise durant la durée totale du marché Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mai 2011) Prix indexé sur la mercuriale proposé par le candidat : (joindre en copie les 6 dernières évolutions mensuelles de l indice)

14 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 14/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 7 «Broyage, enlèvement, transport et valorisation des déchets verts» Avant chaque demande d intervention la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye adressera un bon de commande indiquant ce que doit comprendre la prestation : - le broyage seul (point a) - le broyage, l enlèvement et le transport des déchets verts (point b) - le broyage, l enlèvement, le transport et la valorisation des déchets verts (point c) a) Prestation comprenant que le Broyage seul : Poste 1 : Broyage et mise en stock sur le site (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé par le candidat : b) Prestation comprenant le Broyage, l enlèvement, le transport : Poste 1 : Broyage + chargement des déchets verts (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé : Poste 2 : Transport des déchets verts broyés Transport de la totalité des déchets verts broyés depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement qui sera indiqué par Arguenon-Hunaudaye : Tarif vers un site situé à moins de 10 kms de la déchetterie : HT / T. Tarif vers un site situé entre 10 et 20 kms de la déchetterie : HT / T. Tarif vers un site situé entre 20 et 30 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 30 et 40 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 40 et 50 kms de la déchetterie : Tarif vers un site situé entre 50 et 60 kms de la déchetterie : HT / T HT / T HT / T HT / T Tonnage et type de benne utilisée par le candidat pour le transport : Possibilité d une benne à fond mouvant : oui non Solution retenue par le candidat pour la pesée :

15 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 15/16 Remarque : en 2010, l évacuation des broyats par benne à fond mouvant a été transporté au GAEC de la ville Caro à St-Carreuc (site situé entre 30 et 40 kms de la déchetterie). c) Prestation comprenant le Broyage, l enlèvement, le transport et la valorisation : Poste 1 : Broyage + chargement des déchets verts (mise à disposition des moyens matériels et humains) Tarif horaire d'intervention pour le broyage à la déchèterie HT/heure Type de broyeur utilisé : Poste 2 : Transport des déchets verts broyés Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : onne. Tonnage de la benne utilisée par le candidat pour le transport : Solution retenue par le candidat pour la pesée : Poste 3 : Traitement des déchets verts broyés Prix complet pour le traitement en filière agréée (dépenses) onne

16 Marché de transfert et traitement des déchets de le déchetterie (1 er octobre décembre 2012) 16/16 Bordereau des prix unitaires pour le lot 8 «enlèvement, transport et traitement du bois en mélange de classe A et de classe B» : Prix à la rotation pour l'enlèvement et transport d'une benne et prix à la tonne pour le traitement Depuis la déchetterie de Jugon-les-Lacs et jusqu'au centre de traitement proposé par le candidat situé à : Prix complet pour le traitement (valorisation en filière agréée) Ou Recettes de valorisation à la tonne collectée (le prix à indiquer est celui correspondant au mois de mars 2010) Prix indexée sur la mercuriale proposé par le candidat : Prix unitaire HT HT/Rot.

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : CITE SCOLAIRE VAUVENARGUES 60, Boulevard Carnot - CS 50789 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 01 représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil Régional d Aquitaine - Unité Marchés Publics 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux CEDEX Tél: 05 57 57 80 00 MISE EN PLACE ET GESTION DES

Plus en détail

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Maître de l ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 NANCY Objet de la

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Travaux sur la voirie communale commune de VESSEAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : Lycée DIDEROT 23, BD LAVERAN 13 388 MARSEILLE CEDEX représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture de l'oise Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 14 JUILLET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES ------------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE SERVICES ------------------------------------------- REFECTION DE L ETANCHEITE DE TOITURE POLE

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 LOT N 1 Marché d entretien des installations de chauffage gaz et de production d ECS individuelles ainsi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME 47310 LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Ministère de l'intérieur Pouvoir adjudicateur Objet du marché Fourniture, installation et mise en service de climatiseurs Marché sur procédure adaptée passé

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E. VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE

Plus en détail

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée

Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES (A.E.) Voyage des seniors 2016 Croisière en Méditerranée Marché passé en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir Adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D ACTION

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57)

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Date limite de réponse : 8 février 2016 à 18h00 ACTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES MARCHE PUBLIC D ÉTUDES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pvoir adjudicateur État, Ministère de l Intérieur, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes, Préfet du Rhône. Assistance à «maîtrise d vrage»

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES ACTE D'ENGAGEMENT ET ANNEXES Marché passé sous la procédure adaptée AUTORITE ADJUDICATRICE DEVELOPPEMENT 25 OBJET DU CONTRAT Conception, impression,

Plus en détail

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ MARCHE : 2015/PA/08-GAZ LOT 4-CO2 ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 9 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location de bouteilles, fourniture et livraison de gaz spéciaux pour l Agence

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

VILLE DE PONT-A-MOUSSON

VILLE DE PONT-A-MOUSSON VILLE DE PONT-A-MOUSSON MARCHE DE SERVICES DE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS N 15AG003 Marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée (articles 26II et 28 du CMP) ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.

Fournitures de bureau - AE. Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64. Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Acte

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE Dossier de consultation ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée Marché à

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre²

ACTE D ENGAGEMENT. Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² ACTE D ENGAGEMENT Construction d une zone d apprentissage nommée Zadepre² Maître de l Ouvrage : Christophe LABORDE, Président de la PFT TP Plateforme Technologique Travaux Publics du Limousin LYCEE PIERRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée SONIA-DELAUNAY. Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée SONIA-DELAUNAY Avenue de Saint-Germain, 78450 VILLEPREUX Madame Laurence DAJEAN, Gestionnaire-Intendante Tél. : 01.30.80.93.30 / Fax. : 01.30.56.12.97 E-mail : laurence.dajean@ac-versailles.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE

MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURE ET DE SERVICE Acquisition, livraison de mobilier de bureau Acte d engagement (A.E.) Mars 2011 Marché à procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Procédure du marché Marché à procédure adaptée conformément à l

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX)

ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) Maître d Ouvrage : Mairie d'espédaillac Le Bourg 46 320 ESPEDAILLAC ACTE D ENGAGEMENT (MARCHE DE TRAVAUX) PROJET : Rénovation du logement de l'ancien presbytère Maître d œuvre : CAGNAC Jean-Yves Architecte

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE

REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE SYNDICAT MIXTE DU MOREL 239 Chemin des Loisirs 73 260 AIGUEBLANCHE Tél : 04 79 24 05 25 Fax : 04 79 24 45 37 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE DU MOREL ACTE

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT

MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT LAURENT DE MURE ACTE D ENGAGEMENT Objet : Conception, création graphique, réalisation et impression des documents de communication de la saison culturelle 2015/2016

Plus en détail

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) - Marché en procédure

Plus en détail

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet :

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08. Objet : Acte d Engagement AE AVANT NEGOCIATION APRES NEGOCIATION Cocher la case correspondante Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP 8252 69355 Lyon cedex 08 Objet : Mission d Assistance Technique au

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son délégué en exercice ACTE D ENGAGEMENT MAPA 2011-003 - SEPDE

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID MARCHES DE SERVICES ET DE FOURNITURES Mairie de MITTAINVILLE Marché de restauration scolaire 5 rue de la Mairie 78125 MITTAINVILLE Tél : 01.34.85.01.62 Fax : 01.34.85.01.94 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) FOURNITURE

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante : MAIRIE DE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) SCHEMA DIRECTEUR D' ACCESSIBILITE - AMO ENVSN : AE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage École Nationale de Voile et des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 4 PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE, AGENTS et ELUS Pouvoir

Plus en détail

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25

Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 Ville de FROUARD Bureau des Marchés Publics Hôtel de Ville 40 Bis, rue de l Hôtel de Ville 54390 FROUARD Tél. 03.83.49.13.25 VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS et MATERIELS

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée ANNEXE 3 : Acte d Engagement MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1)

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1) Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Cet acte d engagement correspond au LOT N 1 (LOCATION) Les stipulations du

Plus en détail

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 10/113 Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda

Plus en détail

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT LE FRESNOY, STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS MARCHE PAR APPEL D OFFRE OUVERT EUROPEEN ACTE D ENGAGEMENT PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE INCENDIE DES LOCAUX DU STUDIO NATIONAL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ENTREPRISE :. ACTE D'ENGAGEMENT Maître d'ouvrage : EPLEFPA de Lyon Dardilly - Ecully «travaux de rénovation des écrans thermiques des serres et de rénovation d un système de

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante

Propriété de la Commune. «Lotissement de la Chesnaye» ACTE D ENGAGEMENT BASE (+/-) variante Département de l EURE-ET-LOIR 1b Commune d AUTHON-DU-PERCHE Route Départementale n 372 8 Rue du Mail ------- Propriété de la Commune «Lotissement de la Chesnaye» Dossier n 17767 ------- TRAVAUX DE VIABILITE

Plus en détail

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet

39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration des maçonneries extérieures de la tour du clocher, de la façade Nord et du chevet MINISTERE DE LA CULTURE et DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES FRANCHE COMTE CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 39 SAINT CLAUDE - CATHEDRALE SAINT PIERRE Restauration

Plus en détail