DÉPARTEMENT DU RHÔNE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes B1 - Balance générale - Dépenses B2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement - NÉANT A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme - NÉANT A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme - NÉANT A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux A4.2 - Recettes RMI / RSA A4.3 - Recettes financières A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales A8.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A8.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 2

3 SOMMAIRE - Annexes * A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble A1/01 - Opérations non ventilées A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) A1/1 - Fonction 1 A1/2 - Fonction 2 A1/3 - Fonction 3 A1/4 - Fonction 4 A1/5 - Fonction 5 A1/5 - Fonction 5-4 A1/5 - Fonction 5-5 A1/5 - Fonction 5-6 A1/6 - Fonction 6 A1/7 - Fonction 7 A1/8 - Fonction 8 A1/9 - Fonction 9 B - Eléments du bilan B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes C - Engagements hors bilan C7 - Situation des autorisations de programme C7-1 - Etat des autorisations de programme closes C8 - Situation des autorisations d'engagement C8-1 - Etat des autorisations d'engagement closes D - Autres éléments d'information E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures * Seules les annexes modifiées depuis le budget supplémentaire sont présentées à la décision modificative n 1 3

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5 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale ,00 Nombre de m² de surface utile de bâtiments Longueur de la voirie départementale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels appartient le département 14 Informations fiscales (N-2) Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le département Moyennes nationales du potentiel financier Fiscal Financier (population DGF) par catégorie (2) , ,00 774,45 670,50 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L pour les départements urbains et R du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières - ratios - Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 107,67 2 Produit des impositions directes/population 290,25 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 198,47 4 Dépenses d'équipement brut/population 98,40 5 Encours de dette/population (3) 713,37 6 DGF/population 157,40 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19,95 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (5) 0,64 9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 97,17 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 8,21 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3)(4) 59,52 % (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Cf. 6 de l article R du CGCT. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. 5

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement - (2) sans les programmes d'équipement - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de -1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent» (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. 6

7 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET , , ,73 A ,16 Investissement , , ,72 (1) A ,93 Fonctionnement , , ,99 (2) A ,09 (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL DU BUDGET I+II 0,00 III+ 0,00 0,00 Investissement I 0,00 III 0,00 0,00 Fonctionnement II 0,00 0,00 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL DU BUDGET ,16 Investissement ,93 Fonctionnement ,09 Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. 7

8 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES I C2 Chap./ art. (1) DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

9 I - INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap./ art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL (I) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

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11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0, SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) ,93 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) , ,64 V O T E R E P O R T S FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (1) 0,00 0, RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (1) 0, ,16 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,15 TOTAL DU BUDGET (4) , ,79 Crédits d'investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL RÉELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement 11

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL = I+II+III 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (y compris programmes) (8) , , , , Subventions d'équipements versées (8) , , , , Immobilisations corporelles (y compris programmes) (8) Immobilisations reçues en affectation (y compris programmes) (4) (8) Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) , , , , , , , ,30 Total des dépenses d'équipement , , , ,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (8) 1 729, , ,21 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (8) 425,00 425, Dépenses imprévues , ,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (6) , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opérations ordre transfert entre sections (7) , , , , Opérations patrimoniales (7) , , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,71 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,93 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 11) , , , ,29 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) (11) 204 Subventions d'équipements versées (11) 21 Immobilisations corporelles (11) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (11) 23 Immobilisations en cours (11) , ,00 Total des recettes d équipement , , , ,29 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés (6) , , Autres subventions invest. non transf. (11) 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,31 18 Compte de liaison : affectation... (BA, régie) (7) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (11) , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opé. pour compte de tiers (8) , , , ,66 Total des recettes réelles d investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (9) , , , , Opérations ordre transfert entre sections (9) , , , , Opérations patrimoniales (9) , , , ,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,31 TOTAL , , , ,64 Pour information R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Il s'agit pour un budget voté en équilibre des ressources propres = correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,64 sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et ,31 13

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 011 Charges à caractère général (5) , , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) , , , , Atténuations de produits , , , , Revenu minimum d'insertion , , , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,47 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) , , , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , ,85 66 Charges financières , , , ,02 67 Charges exceptionnelles (5) , , , ,88 68 Dotations aux provisions (5) , , , Dépenses imprévues , , , ,09 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (4) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , , ,52 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,31 TOTAL , , , ,15 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 + = (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT II Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL =I+II+III 013 Atténuations de charges (6) , , , , Revenu minimum d'insertion , , Allocation personnalisée d'autonomie , , , , Revenu de solidarité active , , , ,00 70 Produits services, domaine et ventes div , , , ,17 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , , , Impositions directes , , , ,00 74 Dotations, subventions et participations (6) , , , ,83 75 Autres produits de gestion courante (6) , , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers , , , ,40 77 Produits exceptionnels (6) , , , ,59 78 Reprises sur provisions (6) , , ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (4) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL , , , ,99 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,16 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) ,31 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI 021+ RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et

16 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - DEPENSES DEPENSES (y compris RAR) II B1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (7) 1 729, , ,21 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) Total des programmes d'équipement , , ,50 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) , , , Subventions d'équipement versées (3) (7) , , ,73 21 Immobilisations corporelles (3) (7) , , ,98 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 23 Immobilisations en cours (3) (7) , , , Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (7) 425,00 425,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 3... Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements , ,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues , ,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,71 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,93 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,64 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuations de produits , , Revenu minimum d'insertion , , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,47 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) , , Frais fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,02 67 Charges exceptionnelles (8) , ,88 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) , ,52 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,79 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,15 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

17 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 RECETTES (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , ,00 13 Subventions d'investissement , ,29 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,31 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (5) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) , , ,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,14 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (6) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,52 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (6) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,71 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE ,93 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,64 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , , Revenu minimum d'insertion , , Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,17 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impositions directes , ,00 74 Dotations et participations , ,83 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,40 77 Produits exceptionnels , , ,59 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,99 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,16 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 17

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A DEPENSES Nature Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL =I+II+III TOTAL , , , , , ,71 Dépenses des équipements départementaux (total) , , , , , ,98 (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) , , , , , ,98 - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) , , , , , , , , ,00 425, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) ,93 Total des dépenses d investissement cumulées ,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. 18

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A RECETTES Nature Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL =I+II+III TOTAL , , , , , ,71 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (sauf 1068) (détail en III-A4.3) 040 Opérat ordre transfert entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) Affectation au compte 1068 (5) ,93 Total des recettes d investissement cumulées ,64 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anyicipée du résultat lors du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. 19

20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - Dépenses non individualisées III A1.1 DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP TOTAL ,71 0, , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors c/ 204) ,56 0, , , ,49 0, Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 0, , , , , Terrains nus , , , Bois et forêts , , , Autres terrains , Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres bâtiments privés 5 000, Installations générales - bâtiments publics , Matériel et outillage techniques , , , Autres installations, matériel et outillage technique , Collections et oeuvres d'art , , , Installations générales, agencements et aménagements divers 5 000, Matériel de transport , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers , , , , Matériel de téléphonie , Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation , , ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,15 0, , , ,30 0, Agencements et aménagements de terrains , , , Bâtiments administratifs , , ,00 20

21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT Equipements départementaux - Dépenses non individualisées III A1.1 DEPENSES NON INDIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP Bâtiments scolaires , , , Bâtiments culturels et sportifs , , , Autres bâtiments publics , , , Installations générales, agencements - bâtiments publics , , , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux divers , Restauration des collections et oeuvres d'art , , , Bâtiments scolaires , , , Installations générales,agencnts,aménagnts des Installations constructions générales, agencements et aménagements divers Avances versées sur commandes d'immobilis. corporelles , , ,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 21

22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT RMI / RSA - Dépenses III A1.2 RMI DEPENSES Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Pour information Chap/ art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (4) Pour information Pour information Crédits gérés dans Crédits gérés hors le cadre d une AP AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 22

23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX III A2 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap /art. (1) Libellé Budegt de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 204 Subventions d'équipement versées (4) ,59 0, , , Subv.équip.etat - bâtiments et installations ,00 0,00 0, Subv.équip.com.& intercom. - biens mobiliers, mat. et études Subv.équip.com.& intercom. - bâtiments et installations Subv.équip autres collec. - bâtiments et installations Subv.équip.spic - projets infrastruct.d'intérêt national Subv.équip.autres étab.pub.locaux-biens mob., mat. et études Subv.équip.autres étab.pub.locaux-bâtiments et installations Subv.équip.org.pub.divers - bâtiments et installations Subv.équip.pers.privées -biens mobiliers, matériel et études Subv.équip.pers.privées - bâtiments et installations Subv.équip.pers.privées -projets infrastr.d'intérêt national , , , , , , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 940,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0, Biens mobiliers, matériel et études ,80 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit de nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). 23

24 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES FINANCIERES III A3 Dépenses financières Chap /art. (1) Libellé Budegt de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,93 0, , , RÉSULTAT REPORTÉ , Déficit d'investissement reporté ,93 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , Opér. afférentes à l'option de tirage ligne de trésorerie , Refinancement de dette , Communes et structures intercommunales ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 425, Dépôts et cautionnements versés 425, Dépenses imprévues , Dépenses imprévues - investissement ,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 24

25 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT A 4.1 RECETTES D'EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL ,29 0, , ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT , , , Etat et établissements nationaux , Autres groupements de collectivités , , , Autres subventions transférables , , , Etat et établissements nationaux 5 000, Régions 5 000, Communes et structures intercommunales , , , Autres , , , Dge équipement transférable , Dotation départementale d'équipement des collèges , Dge équipement non transférable , Produits des amendes de radars auto.-équip.non transférables ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , Matériel informatique scolaire , ,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS , Installations générales, agencements - bâtiments publics ,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22, et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et

26 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RMI / RSA - RECETTES A4.2 RECETTES RMI III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. RECETTES RSA Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 26

27 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières III Chap /art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée RECETTES TOTALES ,38 0, , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RÉSERVES , , , F.c.t.v.a , , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,93 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES , , , Emprunts en euros , Opér. afférentes à l'option de tirage ligne de trésorerie , Refinancement de dette , Communes et structures intercommunales , ,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES , , , Prêts aux collectivités et aux groupements , Communes et structures intercommunales , , , Produits de cessions d'immobilisations , , , Produits de cessions d'immobilisations , , ,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 27

28 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 (4) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (3) (2) ,00 0, , , Remembrement autour de l' a ,00 0,00 0, Opérations d'aménagement foncier - barreau a6/a46 Frais annexes opérations d' aménagement foncier , , , ,00 0,00 0, Cité scolaire la plata à tarare ,00 0,00 0, Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux etat , , ,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en -B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers (4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 28

29 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap (2) Libellé Budget de l'exercice Restes à réaliser N-1 (4) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES (3) (2) ,77 0, , , Remembrement autour de l' a , , , Opérations d' aménagement foncier - rhônexpress (ex leslys) Opérations d'aménagement foncier - barreau a6/a , , , , , , Opération d'aménagement foncier cfal nord , , , Cité scolaire la plata à tarare 0, , ,91 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en -B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers (4) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 29

30 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) III A 6 Chap/ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) , , , Subventions d 'équipement - etat et établissements nationaux , Subventions d 'équipement - région 5 000, Subventions d 'équipement - communes et structures intercom , Subventions d'équipement - autres établ. publics locaux , Subventions d'équipement - autres , Dge part rurale , Dotation départementale d'équipement des collèges , Neutralisation des amortissements , , RECETTES (2) , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion 6 000, , , Amort. subv. équip. etat bâtiments et installations , , , Amort.subv.équip.com.& intercom. bât. et install , , , Amort.subv.équip.autres group.pub. bât. et install , , , Amort.subv.équip.spic bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.autres ets pub loc bât.et install , , , Amort.subv.équip.autres ets pub loprojets d'inf.d'int.natio , Amort.subv.équip.orga. pub. div. bâtiments et instal , , , Amort.subv.équip.pers.droit privé biens mob.,mat.et études , , , Amort.subv.équip.pers.droit privé bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.pers.droit privprojets d'infra.d'int.natio , , , Amort.subv.équip. ets scolaires biens mob., mat. et études 6 000, Amort.subv.équip. ets scolaires bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.en nat. p. pub. bâtiments et install , , ,00 30

31 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE (opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) III A 6 Chap/ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Amort.subv.équip.en nat. p.priv. bâtiments et install , , , Concessions et droits similaires , Autres immobilisations incorporelles , , , Plantations d'arbres et arbustes , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 500,00 500,00 500, Bâtiments culturels et sportifs , , , Immeubles de rapport , , , Autres bâtiments privés , , , Bâtiments publics , , , Matériel et outillage techniques , , , Bâtiments scolaires , , , Installations générales, agencements, aménagements des const , , , Autres 3 000, , , Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres , , , Indemnités de renégociation de la dettes ,52 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice 31

32 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap/ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) , , , Frais d'études , Subv.équip en nature org.pub.- bâtiments et installations , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , Bois et forêts , Autres terrains , Installations générales - bâtiments publics , , , Matériel et outillage techniques , Autre matériel informatique , , , Bâtiments administratifs , Bâtiments scolaires , Bâtiments culturels et sportifs , Installations générales, agencements - bâtiments publics , Réseaux de voirie , Installations de voirie , Bâtiments scolaires , Installations générales,agencnts,aménagnts des constructions Installations générales, agencements et aménagements divers , , RECETTES (2) , , , Frais d'études , Frais d'insertion , Autres immobilisations incorporelles , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice 32

33 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 DETAIL DES DEPENSES Chap/ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice Pour mémoire Restes à réaliser N-1 (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,00 0, , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C ,00 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) ,00 0, , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , Communes et structures intercommunales ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 425, Dépôts et cautionnements versés 425, Dépenses imprévues ,00 Transferts entre sections = C+D , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1) , , , Subventions d 'équipement - etat et établissements nationaux , Subventions d 'équipement - région 5 000, Subventions d 'équipement - communes et structures intercom. Subventions d'équipement - autres établ. publics locaux , , Subventions d'équipement - autres , Dge part rurale , Dotation départementale d'équipement des collèges , Neutralisation des amortissements , ,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0, Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et en-cours (G) 0,00 0,00 0,00 33

34 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES III A8.1 DETAIL DES DEPENSES Opérations de l'exercice I Solde d'exécution D001 (3) CUMUL Dépenses , , ,93 Chap/ Art. (1) Libellé Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Budget de l'exercice Pour mémoire Restes à réaliser N-1 (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. 34

35 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 DETAIL DES RECETTES Pour mémoire Chap/ Restes à réaliser N-1 Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d ,93 0, , ,52 Ressources propres externes (a) ,00 0, , , F.c.t.v.a , , ,00 Autres recettes financières (b) ,14 0, , , Produits de cessions d'immobilisations , , , Prêts aux collectivités et aux groupements , Communes et structures intercommunales , , , Communes et structures intercommunales , ,00 Transferts entre sections (c) (1) , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion 6 000, , , Amort. subv. équip. etat bâtiments et installations Amort.subv.équip.com.& intercom. bât. et install. Amort.subv.équip.autres group.pub. bât. et install , , , , , , , , , Amort.subv.équip.spic bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.autres ets pub loc bât.et install. Amort.subv.équip.autres ets pub loprojets d'inf.d'int.natio , , , , Amort.subv.équip.orga. pub. div. bâtiments et instal. Amort.subv.équip.pers.droit privé biens mob.,mat.et études Amort.subv.équip.pers.droit privé bâtiments et install. Amort.subv.équip.pers.droit privprojets d'infra.d'int.natio , , , , , , , , , , , ,00 35

36 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 DETAIL DES RECETTES Pour mémoire Chap/ Restes à réaliser N-1 Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) Amort.subv.équip. ets scolaires biens mob., mat. et études Amort.subv.équip. ets scolaires bâtiments et install. Amort.subv.équip.en nat. p. pub. bâtiments et install. Amort.subv.équip.en nat. p.priv. bâtiments et install , , , , , , , , , , Concessions et droits similaires , Autres immobilisations incorporelles , , , Plantations d'arbres et arbustes , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 500,00 500,00 500, Bâtiments culturels et sportifs , , , Immeubles de rapport , , , Autres bâtiments privés , , , Bâtiments publics , , , Matériel et outillage techniques , , , Bâtiments scolaires , , , Installations générales, agencements, aménagements des const , , , Autres 3 000, , , Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , ,00 36

37 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES III A8.2 DETAIL DES RECETTES Pour mémoire Chap/ Restes à réaliser N-1 Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres , , , Indemnités de renégociation de la dettes , Virement de la section de fonctionnement (d) , , ,52 Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001 (4) Affectation R1068 (4) CUMUL V Recettes ,45 0, , ,38 Montant Dépenses financières ,93 Recettes financières ,38 Solde (recettes dépenses) (5) ,45 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) (5) ,45 Résultat hors charges transférées ,45 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Pour mémoire Chap/ Restes à réaliser N-1 Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Hors comptes 10229, et (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s agit des dépenses réelles au compte

38 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B DEPENSES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL =I+II+III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) Charges à caractère général (5) Charges de personnel et frais assimilés (5) Atténuations de produits Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) Frais fonctionnement des groupes d'élus , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 66 Charges financières , , , , , Charges exceptionnelles (5) Dotations aux provisions (5) , , , , , , , , Dépenses imprévues , , , , , Virement à la section d'investissement Opérations ordre transfert entre sections , , , , , , , , , ,52 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,15 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

39 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote de l assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL =I+II+III 70 RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) Produits services, domaine et ventes diverses , , , , , , , , , , , , Impositions directes , , , , , Impôts et taxes (sauf 731) Dotations, subventions et participations (5) Autres produits de gestion courante (5) Atténuations de charges (5) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Revenu minimum d'insertionrevenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Allocation personnalisée d'autonomie , , , , , , , , , , , , , ,00 76 Produits financiers , , , , , Produits exceptionnels (5) Reprises sur provisions (5) Opérations ordre transfert entre sections , , , , , , , , , , , , , , ,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,16 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,15 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

40 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 011 Charges à caractère général(5) ,81 0, , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , , , Energie - electricité , , , Chauffage urbain , Combustibles , , , Carburants , , , Alimentation , , , Autres fournitures non stockées , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) , , , Médicaments , , , Vaccins et sérums 2 000, Autres produits pharmaceutiques , , , Fournitures scolaires 1 900, Autres matières et fournitures , Contrats de prestations de services , , , Crédit-bail immobilier , Locations immobilières , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Bois et forêts , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers ,59 40

41 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 6156 Maintenance , , , Primes d'assurances , , , Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) , , , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers ,00-500,00-500, Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,00 110,00 110, Honoraires médicaux et paramédicaux , , , Autres honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - divers , , , Annonces et insertions ,73-300,00-300, Fêtes et cérémonies 1 100, Foires et expositions , Réceptions ,62-880,00-880, Catalogues et imprimés et publications , , , Publicité, publications, relations publiques - divers , , , Transports de biens , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , , Transports collectifs du personnel , , , Voyages, déplacements et missions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations) , , , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursement de frais à des tiers , , , Autres , , ,00 41

42 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Taxes et impôts sur les véhicules 9 000, Autres droits , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis , , , Charges de personnel et frais assimilés(2) (3) ,80 0, , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au f.n.a.l , , , Participation des employeurs à la formation professionnelle Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la fonction , , , , , , Rémunération principale , , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , , N.b.i , , , Autres indemnités , , , Rémunération principale , , , Indemnités d'attente , , , Indemnités de licenciement , , , Autres indemnités , , , Rémunérations , , , Personnel rémunéré à la vacation , , , Rémunérations des apprentis , , , Cotisations à l' u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , , Allocations de chômage , , , Médecine du travail, pharmacie 950, Autres charges , , , Atténuations de produits ,00 0, , , Prélèvement au titre du fonds de péréquation de la cvae Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés , , , ,00 42

43 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Reversements au titre du fonds de péréquation des d.m.t.o , Autres reversements sur impôts et taxes , , , Revenu minimum d'insertion ,00 0, , , Allocations rmi (versement aux organismes payeurs) , Créances admises en non valeur , , , Créances éteintes , , , Remises gracieuses , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 400, , , Allocation Prestation Autonomie (ADPA) ,00 0, , , Contrats de prestations de services , Adpa à domicile versée au service d'aide à domicile , , , Adpa à domicile versée au bénéficiaire , Adpa versée au bénéficiaire en établissement , Adpa versée à l'établissement , , , Créances admises en non valeur , , , Créances éteintes , , , Autres participations 3 000, Subventions de fonctionnement aux associations et autres org 2 658, Remises gracieuses , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Revenu de Solidarité Active ,47 0, , , Versements à des organismes de formation , , , Voyages, déplacements et missions 3 600, , , Concours divers (cotisations) 100, Remboursement de frais à des tiers 3 080, , , Versement de transport 4 700, , , Cotisations versées au f.n.a.l 1 900,00 89,00 89, Cotisations au cnfpt et au centre de gestion de la fonction 9 942, , , Rémunération principale , , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , , N.b.i , , ,00 43

44 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Autres indemnités , , , Rémunérations , , , Autres emplois aidés , , , Cotisations à l' u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux autres organismes sociaux 7 080, , , Allocations de chômage , , , Médecine du travail, pharmacie 5 834, , , Autres charges 1 800,00-512,00-512, R.s.a - versements pour allocations forfaitaires , , , R.s.a - versements pour allocations forfaitaires majorées , Autres aides à la personne , Créances admises en non valeur , , , Créances éteintes 9 800, , , Contributions à des fonds , Contrat d'accompagnement dans l'emploi , Contrat d'initiative-emploi , Autres participations , Subventions de fonctionnement aux associations et autres org 4 000, Remises gracieuses 8 868, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,58 0, , , Allocations famille et enfance , Prestation de compensation du handicap - plus de 20 ans Prestation de compensation du handicap - moins de 20 ans , , Allocation compensatrice tierce personne , Secours d'urgence , Bourses , Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le comptede tiers) , , , Autres aides à la personne , , , Frais de scolarité ,00 44

45 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Frais périscolaires , Accueil familial , , , Frais d'hospitalisation , , , Foyers de l'enfance, centres et hôtels maternels , , , Maisons d'enfants à caractère social , , , Lieux de vie et d'accueil , , , Foyers de jeunes travailleurs , , , Services d'aide éducative en milieu ouvert et à domicile Frais de séjour en étab. et services pour adultes handicapés Frais de séjour en établissements pour personnes âgées , , , , , , , , , Frais d'inhumation 1 725, Prévention spécialisée , Indemnités , , , Frais de mission et de déplacement , Cotisations de retraite , , , Formation , Créances admises en non valeur , , , Créances éteintes , , , Dotation de fonctionnement des collèges - établnts publics Dotation de fonctionnement des collèges - établnts privés , , , , , , Services d'incendie , Contributions à des fonds , , , Autres contributions obligatoires , , , Organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) , , , Participations au titre de la coopération décentralisée , Autres participations , , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités , Subventions de fonctionnement -établissements publics locaux Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux associations et autres org , , , , , , ,84 45

46 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 6577 Remises gracieuses , Hébergement et restauration scolaires , Autres charges diverses de gestion courante - autres , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0, , , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures 8 120,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = ( ) ,66 0, , ,19 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

47 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES - OPERATIONS D'ORDRE III Chap./ Art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 66 Charges financières(b) ,00 0, , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , , , Autres , , ,00 67 Charges exceptionnelles(c) (5) ,00 0, , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Amendes fiscales et pénales 3 000, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Autres charges exceptionnelles ,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions(d) (5) , , , Provisions pour risques et charges de fonctionnement , , , Dépenses imprévues - fonctionnement (E) , , ,91 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E ,89 0, , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations ordre transfert entre sections (4) , , , Amortissements des immobilisations incorporelles , , , Amortissements des charges financières à répartir ,52 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,52 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,68 0, , , DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice (3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat du vote du budget primitif. (4) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre. DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et

48 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES B 1 Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l'exercice ,05 Montant des ICNE de ,58 = Différence ICNE N - ICNE N ,47 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé auc crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE est inférieur au montant de -1, le montant du copte sera négatif. 48

49 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 70 Produits des services du domaine et ventes diverses ,67 0, , , Coupes de bois , Redevance d'occupation du domaine public départemental , Travaux , , , Redevances et droits des services à caractère culturel Redevances et droits des services à caractère social , , , , , , Autres redevances et droits 4 200, Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Mise à disposition de personnel facturée - autres organismes , , Par la collectivité de rattachement , , , Remboursement de frais par des tiers , , , Autres produits d'activités (abonnements, ventes d'ouvrages) , , , Impôts locaux ,00 0, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties , , , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (ifer) Fonds national garantie individuelle des ressources (fngir) Frais de gestion taxe foncière sur les propriétés bâties , , , , , , , , , ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, , , Taxe départementale de publicité foncière et droit départeme Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregi Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux , , , , , Taxe d'aménagement , , , Taxe sur les conventions d'assurance , Taxe sur l'électricité , , ,00 49

50 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 7352 Taxe intérieure consommation produits énergétiques (ticpe) , Taxe additionelle à la taxe de séjour , Autres taxes , ,00 74 Dotations et participations ,85 0, , , D.g.f - dotation forfaitaire , , , D.g.f - dotation de péréquation urbaine , , , D.g.f - dotation de compensation , D.g.d , Dotation globale de compensationdotation globale de compensation , Autres participations de l'etat , , , Régions , , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , Fonds social européen , Dotation versée par la cnsa au titre de la pch , , , Dotation versée par la cnsa au titre des mdph , , , Fonds de mobilisation départemental pour l'insertion , Autres participations , , , Dotation compensation réforme taxe professionnelle (dcrtp) Compensation - exonérations taxe foncière propriétés bâties Transfert de compensations - exo. fiscalité directe locale , , , , , Autres attributions et participations , , ,00 75 Autres produits d'activité ,00 0, , , Recouvrements sur départements et autres collectivités pub. Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions , , , ,00 50

51 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 7518 Recouvrements sur autres redevables , Revenus des immeubles , , , Recouvrement des indus - pch , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 500, Autres produits divers de gestion courante , Atténuations de charges ,00 0, , , Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya , , , , , , Revenu minimum d'insertion ,00 0,00 0,00 0, Recouvrement des indus d'insertion - rmi , Produits exceptionnels divers 700, Allocation Prestation Autonomie (ADPA) ,00 0, , , Dotation versée par la cnsa au titre de l'apa , , , Recouvrement des indus d'aide sociale - apa , , , Revenu de Solidarité Active ,00 0, , , Remboursements sur rémunérations du personnel 600, Autres taxes 1 200, Communes et structures intercommunales , Autres participations , , , Recouvrement des indus d'insertion - rma , Recouvrement des indus - rsa allocations forfaitaires Recouvrement des indus - rsa alloc. forfaitaires majorées , ,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,52 0, , ,48 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et

52 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (3) Montant brut Compensation Montant net (3) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. 52

53 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - OPERATIONS D'ORDRE Chap/ Art. (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2) Restes à réaliser N-1 (3) Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) ,00 0, , , Produits de participations , , Autres produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels (C) (3) ,00 0, , , Dédits et pénalités reçus , , Recouvrement sur créances admises en non valeur Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance , , , Produits exceptionnels divers , , , Reprises sur amortissements et provisions (D) (3) Reprises sur provisions - dépréciation des actifs circulants 0, , , , ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D ,52 0, , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , , Neutralisation des amortissements , , Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , , Excédent de fonctionnement reporté ,16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) ,52 0, , ,47 R 002 RESULTAT REPORTE ,16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,15 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de -1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (4) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. 53

54 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 Prévention médicosociale 5 Action sociale (hors RMI, ADPA et RSA) INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles , , , , , , ,19 Equipements départementaux Equipts non départ. (c/204) Opérations financières ,93 Dépenses d'ordre ,00 Total dépenses de l'exercice ,16 0, , , , , , , , ,52 0, , , , , , , , ,19 RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d'invest , , , , , , ,19 RECETTES Recettes réelles , ,14 0, , ,00 0, ,00 Recettes d'ordre ,31 Total recettes de l'exercice , ,14 0, , ,00 0, ,00 RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d'invest , ,14 0, , ,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles , , , , , , ,89 Dépenses d'ordre ,31 Total dépenses de l'exercice , , , , , , ,89 RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonct , , , , , , ,89 RECETTES Recettes réelles , ,83 0, , , , ,87 Recettes d'ordre ,00 Total recettes de l'exercice , ,83 0, , , , ,87 RAR N-1 et rep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonct , ,83 0, , , , ,87 54

55 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux & infrastructures 7 Aménagement & Environnement 8 Transports 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,80 0, , ,64 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,98 0,00 0,00 0, , ,80 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , ,80 0, , ,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,80 0, , ,64 RECETTES 0,00 0,00 0, , ,20 0, , , ,31 0,00 0,00 0, , ,20 0, , ,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,20 0, , ,64 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,15 RECETTES , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, ,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, ,15 55

56 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d'investissement , , , , , ,00 Dépenses réelles , , , , , , Déficit d'investissement reporté ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues - investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00 0, ,21 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion 0, ,60 0, ,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0, , , , ,52 0, Concessions et droits simil., brev., licences, marques 0, ,68 0, , ,00 0, Autres immobilisations incorporelles 0, ,88 0, ,82 0,00 0, Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Installations, matériel et outillage techniques 0, ,00 0, , , , Collections et oeuvres d'art 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Autres immobilisations corporelles 0, ,00 0, , ,98 0, Immobilisations corporelles en cours 0, ,00 0, , ,00 0, Avances versées sur commandes d'immobilis. corporelles 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux effectués d'office pour le compte de tiers Opérations d'investissement sur établissements d'enseignemen ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre ,00 Opérations d'ordre entre sections , Subv. d'investissement transférées au compte de résultat ,00 56

57 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES ,19 0,00 0,00 0, , ,80 0, , , ,19 0,00 0,00 0, , ,80 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,19 0,00 0,00 0, , ,80 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 57

58 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale 198 Neutralisation des amortissements ,00 Opérations patrimoniales , Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion , Subventions d'équipement versées , Concessions et droits simil., brev., licences, marques , Autres immobilisations incorporelles , Terrains , Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours ,00 RECETTES Total recettes d'investissement , ,14 0, , ,00 0,00 Recettes réelles , ,14 0, , ,00 0, Produits de cessions d'immobilisations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et fonds d'investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réserves ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement transférables 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement non transférables Fonds affectés à l'équipement transférables Fonds affectés à l'équipement non transférables Emprunts auprés des établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Prêts 0, ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 58

59 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL , , , , , , , , , , ,00 RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0, , ,20 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,20 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,20 0, , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,14 59

60 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale 276 Autres créances immobilisées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux effectués d'office pour le compte de tiers Opérations d'investissement sur établissements d'enseignemen ,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre ,31 Opérations d'ordre entre sections , Virement de la section de fonctionnement Amortissements des immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Charges à répartir sur plusieurs exercices , , , ,52 Opérations patrimoniales , Frais d'études, de recherche et de développement et frais d' , Autres immobilisations incorporelles , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement , , , , , ,00 Dépenses réelles , , , , , , Dépenses imprévues - fonctionnement ,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Achats d'études, prestations de services 0, ,44 0, , ,00 0, Achat non stockés de matiéres et fournitures 0, ,20 0, , , , Contrats de prestations de services 4 868, ,00 0,00 0,00 0, , Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations 0, ,00 0, , ,00 0, Charges locatives et de copropriété 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Entretien et réparations 0, ,78 0, , , , Primes d'assurances 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches , ,00 0, ,00 600,00 0,00 60

61 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL 276 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,15 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,51 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 61

62 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale 618 Divers 0, ,70 0, , , , Personnel extérieur au service 0, , ,00 0,00 0,00 0, Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs 5 000, ,00 0, , , ,00 0, ,03 0, , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, Déplacements et missions 0, ,40 0,00 285, , , Frais postaux et frais de télécommunications 0, ,00 0, ,18 0,00 0, Services bancaires et assimilés , ,00 0,00 0,00 500,00 0, Divers 5 000, ,00 0, , , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0, ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , , Autres charges sociales 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges de personnel 0, ,00 0, , , , Aide à la personne 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation Indemnités, frais de mission, formation élus départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,69 0,00 0,00 0,00 0, Pertes sur créances irrécouvrables 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Contributions obligatoires 0,00 0, , ,99 0, , Participations 0,00 0,00 0, ,01 0, , Subventions 0, ,00 0, , , , Charges diverses de gestion courante 0, ,00 0, ,00 0,00 0, Charges d'intérêts ,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0, ,88 0,00 0,00 0, ,00 62

63 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,77 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,32 0,00 0, , ,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,13 0,00 0,00 734, , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,20 0,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , ,00 650,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, ,72 0,00 0, , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 0,00 0,00 0, ,21 63

64 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale 678 Autres charges exceptionnelles 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Reversement et restitution sur impôts et taxes , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Personnel titulaire 0, ,10 0, , , , Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Personnel non titulaire 0, ,00 0, , , , Personnel rémunéré à la vacation 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations des apprentis 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, R.S.A - versements pour allocations forfaitaires R.S.A - versements pour allocations forfaitaires majorées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre ,31 Opérations d'ordre entre section , Virement à la section d'investissement , Dotations amortissements et provisions - charges de fonctnt Dotations aux amortissements et provisions - Charges financi , ,52 RECETTES Total recettes de fonctionnement , ,83 0, , , ,00 Recettes réelles , ,83 0, , , , Excédent de fonctionnement reporté ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations du personnel 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges de sécurité sociale et de prévoyance Ventes de récoltes et de produits forestiers Redevances et recettes d'utilisation du domaine 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Prestations de services 0, ,00 0,00 0, , , Autres produits 0, ,17 0, , ,16 0, Impôts locaux ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64

65 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL 678 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , , , , , ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,52 RECETTES , , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 65

66 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports loisirs 4 Prévention médicosociale 732 Droits d'enregistrement et taxe d'urbanisme ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes liées aux véhicules ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impots et taxes spécifiques liés à la production énergétique Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres taxes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, D.G.F ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation générale de décentralisation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Participations 0, ,19 0, , , , Compensations, attributions et autres participations Recouvrements de dépenses d'aide sociale ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits de participations ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits financiers ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels sur les opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 0, ,53 0, , ,00 0, Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans l 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre ,00 Opérations d'ordre entre sections , Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. 66

67 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, ADPA) 5-4 RMI 5-5 Personnes dépendantes (ADPA) 5-6 Revenu de solidarité active (RSA) 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et Environnement 8 Transports 9 TOTAL 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,28 0, , , , ,16 0,00 0, , ,59 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 67

68 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,93 DEPENSES REELLES , Déficit d'investissement reporté , Dépenses imprévues - investissement , Emprunts auprès des établissements de crédit , Refinancement de dette , Autres emprunts et dettes assimilées , Travaux effectués d'office pour le compte de tiers , Opérations d'investissement sur établissements d'enseignemen ,00 DEPENSES D'ORDRE , Opérations d'ordre transfert entre sections , Subv. d'investissement transférées au compte de résultat , Neutralisation des amortissements , Opérations patrimoniales , Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion , Subventions d'équipement versées , Concessions et droits simil., brev., licences, marques , Autres immobilisations incorporelles , Terrains , Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours ,00 RECETTES ,21 RECETTES REELLES , Dotations et fonds d'investissement , Réserves , Fonds affectés à l'équipement transférables , Fonds affectés à l'équipement non transférables , Emprunts auprés des établissements de crédit , Refinancement de dette , Autres emprunts et dettes assimilées , Autres créances immobilisées , Travaux effectués d'office pour le compte de tiers , Opérations d'investissement sur établissements d'enseignemen ,91 RECETTES D'ORDRE , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre transfert entre sections , Amortissements des immobilisations incorporelles , Amortissements des immobilisations corporelles , Charges à répartir sur plusieurs exercices , Opérations patrimoniales , Frais d'études, de recherche et de développement et frais d' ,00 68

69 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables Autres immobilisations incorporelles , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. 69

70 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,64 DEPENSES REELLES , Dépenses imprévues - fonctionnement , Contrats de prestations de services 4 868, Etudes et recherches , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000, Services bancaires et assimilés , Divers 5 000, Charges d'intérêts , Autres charges financières , Reversement et restitution sur impôts et taxes ,00 DEPENSES D'ORDRE , Virement à la section d'investissement , Opérations d'ordre transfert entre sections , Dotations amortissements et provisions - charges de fonctnt , Dotations aux amortissements et provisions - charges financi , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 RECETTES ,56 RECETTES REELLES , Excédent de fonctionnement reporté , Impôts locaux , Droits d'enregistrement et taxe d'urbanisme , Taxes liées aux véhicules , Impots et taxes spécifiques liés à la production énergétique , Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services , Autres taxes , D.g.f , Dotation générale de décentralisation , Compensations, attributions et autres participations , Produits de participations , Autres produits financiers ,00 RECETTES D'ORDRE , Opérations d'ordre transfert entre sections , Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte , Quote-part subv. d'invest. transférées au compte de résultat , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. 70

71 71

72 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux INVESTISSEMENT 04 Art. (1) Libellé 0202 Administration générale 021 Administration locale 023 Information, communication, publicité 041 Coopérartion décentralisée - subv. globale 048 Coopérartion décentralisée - autres TOTAL DE FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES , , ,00 0,00 0, ,16 Equipements départementaux , , ,00 0,00 0, , Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion Concessions et droits simil., brev., licences, marques , , , , Autres immobilisations incorporelles , , Installations, matériel et outillage techniques , , Collections et oeuvres d'art 6 000, , Autres immobilisations corporelles , , , Immobilisations corporelles en cours , , Avances versées sur commandes d'immobilis. corporelles 4 800, , Dépôts et cautionnements versés 425,00 425,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , ,00 RECETTES REELLES ,14 0,00 0,00 0,00 0, , Produits de cessions d'immobilisations , , Subventions d'équipement transférables , , Prêts , ,14 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 0201 Personnel non ventilable 0202 Administration générale 021 Administration locale 023 Information, communication, publicité 041 Coopérartion décentralisée - subv. globale 048 Coopérartion décentralisée - autres TOTAL DE FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES , , , ,60 0,00 0, , Achats d'études, prestations de services Achat non stockés de matiéres et fournitures Contrats de prestations de services , , , , , , , , , Locations , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations 858, , , Primes d'assurances , ,00 72

73 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 0201 Personnel non ventilable 0202 Administration générale 021 Administration locale 023 Information, communication, publicité 041 Coopérartion décentralisée - subv. globale 048 Coopérartion décentralisée - autres TOTAL DE FONCTION (hors 01) 617 Etudes et recherches , , Divers , , , , Personnel extérieur au service , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques Transports de biens et transports collectifs , , , , , , , , , , , , , Déplacements et missions , , , Frais postaux et frais de télécommunications 6 572, , , Services bancaires et assimilés 3 015, , Divers , , , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , , , , , , , , Autres charges sociales , , Autres charges de personnel , , Aide à la personne , , Indemnités, frais de mission, formation élus départementaux Pertes sur créances irrécouvrables 565, , , , , Subventions , , , , Charges diverses de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , , , , , , , Autres charges exceptionnelles , , Reversement et restitution sur impôts et taxes , , Personnel titulaire , , Personnel non titulaire , , Personnel rémunéré à la vacation , , Rémunérations des apprentis , ,00 73

74 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 - Services généraux FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 0201 Personnel non ventilable 0202 Administration générale 021 Administration locale 023 Information, communication, publicité 041 Coopérartion décentralisée - subv. globale 048 Coopérartion décentralisée - autres TOTAL DE FONCTION (hors 01) RECETTES REELLES , , ,00 0,00 0,00 0, , Charges de sécurité sociale et de prévoyance Redevances et recettes d'utilisation du domaine , , , , Prestations de services 52, , , Autres produits , , , Participations , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante Produits exceptionnels sur les opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance , , , ,94 900,00 900, Autres produits exceptionnels 100, , , Remboursements sur rémunérations du personnel , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 74

75 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 - Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 10 Services communs 11 Gendarmerie 12 Incendie et secours 18 Autres interventions de protection des personnes et des biens TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, ,00 0,00 0, ,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0, ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 10 Services communs 11 Gendarmerie 12 Incendie et secours 18 Autres interventions de protection des personnes et des biens TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0, ,00 0, , Personnel extérieur au service , , Contributions obligatoires , ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 75

76 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Enseignement du deuxième degré Art. (1) Libellé Services communs Enseignement du premier degré 221 Collèges 222 Lycées DEPENSES REELLES 0, , ,49 0,00 Equipements départementaux 0, , ,69 0, Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion Concessions et droits simil., brev., licences, marques 1 729, , , Autres immobilisations incorporelles , , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours , Avances versées sur commandes d'immobilis. corporelles ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,80 0, Subventions d'équipement versées ,80 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0, Fonds affectés à l'équipement transférables , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours ,00 FONCTIONNEMENT Enseignement du deuxième degré Art. (1) Libellé Services communs Enseignement du premier degré 221 Collèges 222 Lycées DEPENSES REELLES ,00 0, ,18 0, Achats d'études, prestations de services 6 904, Achat non stockés de matiéres et fournitures , Locations , Charges locatives et de copropriété 1 500, Entretien et réparations , Etudes et recherches , Divers , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 516, Publicité, publications, relations publiques , Transports de biens et transports collectifs , Déplacements et missions 285, Frais postaux et frais de télécommunications ,18 76

77 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 23 Enseignement supérieur 24 Formation professionnelle et apprentissage 28 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 0, ,49 0,00 0,00 0, , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, , ,80 0,00 0,00 0, , , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 23 Enseignement supérieur 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) 28 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DE LA FONCTION 500,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,18 77

78 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) FONCTIONNEMENT Enseignement du deuxième degré Art. (1) Libellé Services communs Enseignement du premier degré 221 Collèges 222 Lycées 628 Divers , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration 7 966, , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Autres charges de personnel 1 510, Contributions obligatoires , Participations , Subventions , Charges diverses de gestion courante , Personnel titulaire , Personnel non titulaire ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,57 0, Autres produits , Participations , Compensations, attributions et autres participations , Autres produits exceptionnels ,12 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 78

79 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 - Enseignement (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) 23 Enseignement supérieur 24 Formation professionnelle et apprentissage (COM) 28 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,12 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 79

80 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 31 - Culture Art. (1) Libellé 30 Services communs 311 Activités artistiques et action culturelle 312 Patrimoine 313 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0, , , ,00 Equipements départementaux 0, , , , Concessions et droits simil., brev., licences, marques 213 Constructions 5 000, Installations, matériel et outillage techniques 216 Collections et oeuvres d'art 218 Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0, , ,68 0, Subventions d'équipement versées , ,68 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement non transférables FONCTIONNEMENT 31 - Culture Art. (1) Libellé 30 Services communs 311 Activités artistiques et action culturelle 312 Patrimoine 313 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES , ,50 0, , Achats d'études, prestations de services 606 Achat non stockés de matiéres et fournitures , Locations 100, Entretien et réparations , Etudes et recherches 600, Divers , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , Publicité, publications, relations publiques 3 000, , Transports de biens et transports collectifs 625 Déplacements et missions , Services bancaires et assimilés 628 Divers 4 100,00 80

81 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 314 Musées 31 - Culture 315 Services d'archives 32 Sports 33 Jeunesse (action socioéducative...) et loisirs TOTAL DE LA FONCTION , , ,84 0, ,50 0, ,98 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, ,84 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 314 Musées 31 - Culture 315 Services d'archives 32 Sports 33 Jeunesse (action socioéducative...) et loisirs TOTAL DE LA FONCTION , , ,00 0, , , , , , , , ,00 768, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 500, , , , ,00 81

82 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) FONCTIONNEMENT 31 - Culture Art. (1) Libellé Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 30 Services communs , Activités artistiques et action culturelle 312 Patrimoine 313 Bibliothèques et médiathèques 220, Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Autres charges de personnel , Subventions , Personnel titulaire , Personnel non titulaire , Personnel rémunéré à la vacation , Travaux RECETTES REELLES ,16 0,00 0, , Prestations de services 708 Autres produits , , Participations 752 Revenus des immeubles 778 Autres produits exceptionnels ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 82

83 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) 314 Musées 31 - Culture 315 Services d'archives 32 Sports 33 Jeunesse (action socioéducative...) et loisirs TOTAL DE LA FONCTION , ,00 100, , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 83

84 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 - Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 40 Services communs 41 PMI et planification familiale 42 Prévention et éducation pour la santé 48 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, ,00 0,00 0, ,00 Equipements départementaux 0, ,00 0,00 0, , Installations, matériel et outillage techniques 5 000, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 40 Services communs 41 PMI et planification familiale 42 Prévention et éducation pour la santé 48 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,00 0, , , Achat non stockés de matiéres et fournitures , , Contrats de prestations de services 3 200, , Entretien et réparations 1 000, , Divers , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques , , , , Déplacements et missions , , Divers , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , , , Autres charges de personnel 1 838, , Contributions obligatoires , , Participations 8 560, , Subventions , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Personnel titulaire , , Personnel non titulaire , ,00 RECETTES REELLES 0, ,00 0,00 0, , Prestations de services , , Participations , ,00 84

85 85

86 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 50 Services communs 51 Famille et enfance 52 Personnes handicapées 53 Personnes âgées DEPENSES REELLES 0,00 0, , ,00 Equipements départementaux 0,00 0, , , Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion 4 000, Constructions , Autres immobilisations corporelles , ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0, Produits de cessions d'immobilisations 2 000,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 50 Services communs 51 Famille et enfance 52 Personnes handicapées 53 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , , , Achats d'études, prestations de services 606 Achat non stockés de matiéres et fournitures 8 120, , , Contrats de prestations de services 3 000, , Locations 1 000, Etudes et recherches 2 000, Divers , , , Personnel extérieur au service , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 850, , Publicité, publications, relations publiques 100, , , Transports de biens et transports collectifs , , , Déplacements et missions , ,00 863, , Divers , , , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut , , , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , , , Autres charges sociales , Autres charges de personnel , ,00 766, Aide à la personne , , , Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation , , ,00 86

87 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 Art. (1) 58 Autres interventions sociales FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT TOTAL DE LA FONCTION , ,19 0, , , , , , , , ,19 0, , ,00 Art. (1) 58 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,26 87

88 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 50 Services communs 51 Famille et enfance 52 Personnes handicapées 53 Personnes âgées 654 Pertes sur créances irrécouvrables , Contributions obligatoires , Participations , Subventions , , , Charges diverses de gestion courante 261, , Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 960, Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 280, , , Personnel titulaire , , , Assistantes maternelles , Personnel non titulaire , , Personnel rémunéré à la vacation 7 301, ,00 RECETTES REELLES 0, , , , Autres produits , , Participations , , Compensations, attributions et autres participations 189, Recouvrements de dépenses d'aide sociale , , , Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints parla déchéance , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 88

89 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 Art. (1) 58 Autres interventions sociales FONCTION 5 - Action sociale (hors RMI, APA et RSA) FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 89

90 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale 542 Santé 543 Logement 544 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 541 Insertion sociale 542 Santé 543 Logement 544 Insertion professionnelle 651 Aide à la personne DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Pertes sur créances irrécouvrables 657 Subventions 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale 778 Autres produits exceptionnels (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 90

91 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4 FONCTION Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT RMI / RSA Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 546 Dépenses de structure 5471 Revenu minimum d'insertion 5472 Revenu minimum d'activité 548 Autres actions au titre du RMI TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT RMI / RSA Art. (1) 545 Évaluation des dépenses engagées 546 Dépenses de structure 5471 Revenu minimum d'insertion 5472 Revenu minimum d'activité 548 Autres actions au titre du RMI TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , , , , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , , , ,00 700,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 91

92 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5 FONCTION Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 550 Services communs 551 APA à domicile 552 APA versée au bénéficiaire en établissement 553 APA versée à l'établissement Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , , , , Contrats de prestations de services , , Aide à la personne , , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , Participations 3 000, , Subventions 1 276, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) 7 538, , ,00 RECETTES REELLES , ,00 0, , , Participations , , Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 92

93 93

94 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 FONCTION Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale 562 Santé 563 Logement 564 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 561 Insertion sociale 562 Santé 563 Logement 564 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES ,89 504, , , Déplacements et missions 628 Divers 634, Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Autres charges sociales , Autres charges de personnel 651 Aide à la personne , , Pertes sur créances irrécouvrables 655 Contributions obligatoires 656 Participations ,89 504, , Subventions 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 480, Personnel titulaire 6416 Emplois aidés ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0, , Impots et taxes spécifiques liés à la production énergétique 738 Autres taxes 747 Participations , Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans l , Remboursements sur rémunérations du personnel 600,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 94

95 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6 FONCTION Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 565 Evaluation des dépenses engagées 566 Dépenses de structure 567 Allocations RSA 568 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 565 Evaluation des dépenses engagées 566 Dépenses de structure 567 Allocations RSA 568 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA FONCTION 0, , , , , , , ,00 734, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 95

96 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 62 - Routes et voirie Art. (1) Libellé 60 Services communs 61 Eaux et assainissement 621 Réseau routier départemental 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques 628 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES 0, , ,15 0, ,01 Equipements départementaux 0,00 0, ,15 0,00 0, Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion Concessions et droits simil., brev., licences, marques , , Terrains , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles , Immobilisations corporelles en cours ,82 Equipements non départementaux (c/204) 0, , ,00 0, , Subventions d'équipement versées , , ,01 RECETTES REELLES 0, , ,00 0,00 0, Subventions d'équipement transférables , Subventions d'équipement non transférables , Fonds affectés à l'équipement non transférables ,00 FONCTIONNEMENT 62 - Routes et voirie Art. (1) Libellé 60 Services communs 61 Eaux et assainissement 621 Réseau routier départemental 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques 628 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES , , , ,12 0, Achats d'études, prestations de services , Achat non stockés de matiéres et fournitures , , Contrats de prestations de services 612 Redevances de crédit-bail , Locations , , Entretien et réparations , , Divers 5 889, Personnel extérieur au service , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , Publicité, publications, relations publiques , Déplacements et missions ,00 96

97 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 63 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires 68 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION ,00 0, , ,31 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , ,16 0,00 0,00 0, , , , ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 63 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires 68 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , ,00 97

98 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) FONCTIONNEMENT 62 - Routes et voirie Art. (1) Libellé 60 Services communs 61 Eaux et assainissement 621 Réseau routier départemental 622 Viabilité hivernale et aléas climatiques 628 Autres réseaux de voirie 628 Divers 1 772, , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Autres charges de personnel 7 952, Participations , Subventions , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , Personnel titulaire , Personnel non titulaire ,00 RECETTES REELLES 0, , ,00 0,00 0, Redevances et recettes d'utilisation du domaine , Participations ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 98

99 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 - Réseaux et infrastructures (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) 63 Infrastructures ferroviaires et aéroportuaires 64 Infrastructures fluviales, maritimes et portuaires 68 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 99

100 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT 73 - Environnement Art. (1) Libellé 70 Services communs 71 Aménagement et développement urbain 72 Logement 731 Actions en matière de traitement des déchets 738 Autres actions en faveur du milieu naturel DEPENSES REELLES , , , , ,77 Equipements départementaux ,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études, de recherche et développement et d'insertion , Autres immobilisations incorporelles , Terrains , Agencements et aménagements de terrains , Constructions , Installations, matériel et outillage techniques , Autres immobilisations corporelles 5 000, Immobilisations corporelles en cours ,00 Equipements non départementaux (c/204) , , , , , , , , , ,77 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement transférables ,20 FONCTIONNEMENT 73 - Environnement Art. (1) Libellé 70 Services communs 71 Aménagement et développement urbain 72 Logement 731 Actions en matière de traitement des déchets 738 Autres actions en faveur du milieu naturel DEPENSES REELLES , , , , , Achat non stockés de matiéres et fournitures 1 000, Contrats de prestations de services , Entretien et réparations , Etudes et recherches , Divers , , Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Publicité, publications, relations publiques 5 000, , , , Déplacements et missions 1 800, Divers 500, , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut ,00 100

101 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 74 Equipement rural TOTAL DE LA FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , ,80 0, , ,20 FONCTIONNEMENT Art. (1) 74 Equipement rural TOTAL DE FONCTION , , , , , , , , , , , , , ,00 101

102 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) FONCTIONNEMENT 73 - Environnement Art. (1) Libellé Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis Charges de sécurité sociale et de prévoyance 70 Services communs ,00 71 Aménagement et développement urbain 72 Logement 731 Actions en matière de traitement des déchets 738 Autres actions en faveur du milieu naturel 9 000, , Autres charges de personnel 2 984, Contributions obligatoires , Participations , , , Subventions , , , Reversement et restitution sur impôts et taxes , Personnel titulaire , Personnel non titulaire ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,40 0, , Ventes de récoltes et de produits forestiers , Autres produits , Participations , , Compensations, attributions et autres participations Redevances versées par les fermiers et concessionnaires ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 102

103 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 - Aménagement et environnement (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) 74 Equipement rural TOTAL DE FONCTION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 103

104 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 - Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 82 - Transports publics de voyageurs Art. (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 821 Routier 822 Ferroviaire DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 82 - Transports publics de voyageurs Art. (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 821 Routier 822 Ferroviaire DEPENSES REELLES , , ,00 0, Contrats de prestations de services , Entretien et réparations , Etudes et recherches , Transports de biens et transports collectifs , Déplacements et missions 2 138, Divers , Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut 7 422, Charges de sécurité sociale et de prévoyance , Autres charges de personnel 650, Aide à la personne , Participations , Subventions , Personnel titulaire ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0, Autres produits ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 104

105 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 - Transports (hors RAR) 82 - Transports publics de voyageurs INVESTISSEMENT Art. (1) 823 Maritime 824 Fluvial 825 Aérien 88 Autres TOTAL DE FONCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Transports publics de voyageurs FONCTIONNEMENT Art. (1) 823 Maritime 824 Fluvial 825 Aérien 88 Autres TOTAL DE FONCTION 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 105

106 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 - économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) Libellé 90 Services communs 91 Structures d'animation et de développement économique 921 Laboratoire départemental 92 - Agriculture et pêche 928 Autres DEPENSES REELLES , ,20 0, ,39 Equipements départementaux 0, ,00 0,00 0, Installations, matériel et outillage techniques 231 Immobilisations corporelles en cours Equipements non départementaux (c/204) , ,20 0, , Subventions d'équipement versées ,00 RECETTES REELLES 0, ,00 0,00 0, Subventions d'équipement transférables FONCTIONNEMENT Art. (1) Libellé 90 Services communs 91 Structures d'animation et de développement économique 921 Laboratoire départemental 92 - Agriculture et pêche 928 Autres DEPENSES REELLES , ,00 0, , Déplacements et missions -240, Divers 1 173, Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut 356, Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6 436, Participations , , Subventions , , Personnel titulaire ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 106

107 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 - économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 93 Industrie, commerce et artisanat 94 touristique 95 Maintien et développement des services publics non départementaux TOTAL DE LA FONCTION 0, ,67 0, ,26 0, ,00 0, , , ,00 0, ,67 0, , ,26 0,00 0,00 0, , ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 93 Industrie, commerce et artisanat 94 touristique 95 Maintien et développement des services publics non départementaux TOTAL DE LA FONCTION 0, ,50 0, , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. 107

108 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES METHODES UTILISEES B2 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Délibération du Amortissement linéraire, calculé à partir du 1er janvier de l'exercice suivant la date d'acquisition Biens de faible valeur Seuil d'amortissement sur un an : 400 pour tout type de biens 02/10/2015 sauf les licences et logiciels dont le seuil est fixé à 250 Catégories de biens Durée (années) : Immobilisations incorporelles Frais d'études suivis de réalisation Selon rattachement 20/07/2001 Frais d'études non suivis de réalisation 5 20/07/2001 Logiciel 5 02/10/2015 Assistance à maîtrise d'ouvrage 2 20/07/2001 Avances et acomptes versés NA 19/11/2004 Frais d'insertion de marchés suivis de réalisation Selon rattachement 19/11/2004 Frais d'insertion de marchés non suivis de réalisation 5 19/11/2004 Assistance à maîtrise d'ouvrage 2 20/07/2001 Subventions d'équipement - autres grpts de collectivités 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - Communes et structures intercom /06/2009 Subventions d'équipement - Départements 15 12/06/2009 Subvention d'équipement - autres éts publics locaux 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - Etat 15 12/06/2009 Subventions en nature personnes de droit privé 5 21/11/2003 Subventions en nature organismes publics 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - organismes publics divers 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - Région 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - établissements scolaires 15 12/06/2009 Subventions d'équipement - SPIC 15 12/06/2009 Subvention d'équipement - personnes morales de droit privé 15 11/02/2011 Subvention d'équipement - personnes morales de droit privé dans le cadre d'investissement d'infrastructure de transport ou équipement à caractère exceptionnel en adéquation avec la durée d'amortissement des biens pratiquée par le bénéficiaire dans la limite de 30 ans 11/02/2011 Immobilisations corporelles Autres collections et objets d'art NA 20/07/2001 Hôtel du Département 30 20/07/2001 Autres bâtiments administratifs 30 20/07/2001 Bâtiments scolaires - culturels - sportifs 30 20/07/2001 Bâtiments d'hygiène et de santé 30 20/07/2001 Autres immeubles 30 20/07/2001 Immeubles de rapport 30 20/07/2001 Agencements et aménagements de bâtiments 30 12/06/2009 Bois et forêts NA 20/07/2001 Terrains scolaires reçus à disposition (collèges) NA 20/07/2001 Tout bâtiment reçu à disposition (dont collèges) 30 20/07/2001 Bâtiments légers 10 20/07/2001 Autres matériels et outillages administratifs 10 20/07/2001 Matériel de bureau administratif 10 02/10/2015 Matériel informatique administratif 5 02/10/2015 Autres matériels et outillages - scolaires et culturels 10 20/07/2001 Matériel de bureau - scolaire et culturel 10 02/10/2015 Matériel informatique 5 02/10/2015 Autres matériels et outillages - hygiène et santé 10 20/07/2001 Matériel de bureau - hygiène et santé 10 02/10/

109 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES METHODES UTILISEES B2 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Délibération du Matériel d'incendie 10 20/07/2001 Autres matériels et outillages techniques 10 20/07/2001 Autres immobilisations corporelles 10 20/07/2001 Mobilier administratif 10 20/07/2001 Mobilier scolaire et culturel 10 20/07/2001 Mobilier d'hygiène et de santé 10 20/07/2001 Plantations et autres agencements de terrain 20 20/07/2001 Terrains de voirie - Installations de voirie NA 20/07/2001 Réseaux de voirie NA 20/07/2001 Autres réseaux NA 20/07/2001 Terrains nus et de construction NA 20/07/2001 Jardins, espaces verts NA 20/07/2001 Autres terrains NA 20/07/2001 Matériel de transport ferroviaire 5 20/07/2001 Voitures, camions et véhicules industriels 7 02/10/2015 Travaux sur biens immobiliers dont le Dpt n'est pas propiétaire 20 19/11/2004 Matériel de téléphonie 5 02/10/2015 Quotas de gaz à effet de serre 2 20/07/2001 Immobilisations Financières Avances et acomptes versés NA 19/11/2004 Prêts aux collectivités et groupements NA 20/07/2001 Autres prêts NA 20/07/2001 Participations NA 20/07/2001 Créances NA 19/11/2004 Dépôts et cautionnements versés NA 19/11/2004 Titres NA 20/07/2001 NA : non amortissable 109

110 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS B3 Nature de la provision Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provision pour risques et charges de fonctionnement dans l attente des éventuels ajustements de gestion Montant de la provision de l'exercice A PROVISIONS CONSTITUEES AU 02/10/2015 Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées antérieurement B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises réalisées D SOLDE E = C - D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation 0,00 0,00...des immobilisations... des stocks des comptes de tiers des comptes financiers des actifs circulants Probables décisions d'admission en non valeur à venir pour l'allocation d'insertion dans le cadre des titres émis pour indus et dont la créance ne pourrait être recouvrée Solde des provisions constituées basculé du compte 6815 au compte 6817 par le Payeur départemental en , , ,69 11/02/ , , ,00 25/01/2012 0, , , /2012 0, , ,24 07/01/2014 0, , ,85 02/12/2014 0, , ,63 Total actifs circulants 0, , , , ,81 TOTAL PROVISIONS 0, , , , ,81 110

111 - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS B5 CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS LIBELLÉ Date de délibération N AP DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées au 31/12/2014 ( M51 inclus ) Reste à réaliser 2015 Dépenses nouvelles votées Total RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées au 31/12/2014 ( M51 inclus ) Reste à réaliser 2015 Recettes nouvelles votées Total Remembrement autour de l' A89 30/06/ / , , , , , ,00 Opérations d' aménagement foncier - Rhônexpress (ex Leslys) Opérations d'aménagement foncier - barreau A6/A46 01/02/ / ,59 0,00 0, , , ,75 11/02/ / ,00 0,00 0, ,76 0,00 0,00 RD Aménagement foncier 925/ ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Frais annexes opérations d'aménagement foncier /03/ / , , , ,00 0,00 22/11/ / , , ,00 0,00 0,00 22/11/ / ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Cité scolaire La Plata - Tarare 22/11/ / ,98 0,00 0,00 0,00 0, /11/ A/ ,03 0,00 0,00 0,00 0,00 20/12/ / , , ,00 0,00 0,00 78/2015 0, , , , ,91 Total , , ,00 Total ,90 0, , ,91 Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux Etat Opérations d'aménagement foncier - CFAL Nord 21/11/ / ,62 0,00 0, ,23 0,00 0,00 30/03/ / ,70 0,00 0, ,00 0,00 0, ,06 0, , , ,89 0, , ,66 CH041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section Remembrement autour de l' A89 30/06/ ,55 0,00 0, ,03 0, ,38 0, ,18 0,00 Travaux d'aménagement du palais de justice - locaux Etat 21/11/ ,49 0,00 0, ,04 0,00 0,00 0, ,59 0,00 0,00 0, ,10 0, , , ,48 0, , ,66 111

112 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES B7.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,00 0, , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C ,00 0, , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) ,00 0, , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , Communes et structures intercommunales ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 425, Dépôts et cautionnements versés 425, Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 Transferts entre sections = C+D , , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) , , , Subventions d 'équipement - Etat et établissements nationaux , Subventions d 'équipement - Région 5 000, Subventions d 'équipement - Communes et structures intercom , Subventions d'équipement - Autres établ. publics locaux , Subventions d'équipement - Autres , DGE part rurale , Dotation départementale d'équipement des collèges , Neutralisation des amortissements , ,00 Charges transférées (D) = E+F+G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses , , ,93 Détail des comptes et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 Total ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Ne compléter cette colonne qu en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 112

113 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B7.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 (4) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d , , ,52 Ressources propres externes (a) ,00 0, , , F.C.T.V.A , , ,00 Autres recettes financières (b) ,14 0, , , Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0, Communes et structures intercommunales , , Prêts aux collectivités et aux groupements , Communes et structures intercommunales , , , Produits de cessions , , ,00 Transferts entre sections (c) (1) , , , Amortissements des frais d'études , , , Amortissements des frais d'insertion 6 000, , , Amort. subv. équip. Etat Bâtiments et installations , , , Amort.subv.équip.Com.& intercom. Bât. et install , , , Amort.subv.équip.autres group.pub. Bât. et install , , , Amort.subv.équip.SPIC Bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.autres ets pub loc Bât.et install , , , Amort.subv.équip.autres ets pub loprojets d'inf.d'int.natio , Amort.subv.équip.orga. pub. div. Bâtiments et instal , , , Amort.subv.équip.pers.droit privé Biens mob.,mat.et études , , , Amort.subv.équip.pers.droit privé Bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.pers.droit privprojets d'infra.d'int.natio , , , Amort.subv.équip. ets scolaires Biens mob., mat. et études 6 000, Amort.subv.équip. ets scolaires Bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.en nat. P. pub. Bâtiments et install , , , Amort.subv.équip.en nat. P.priv. Bâtiments et install , , , Concessions et droits similaires , Autres immobilisations incorporelles , , , Plantations d'arbres et arbustes , , , Bâtiments scolaires , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 500,00 500,00 500, Bâtiments culturels et sportifs , , , Immeubles de rapport , , , Autres bâtiments privés , , , Bâtiments publics , , , Matériel et outillage techniques , , , Bâtiments scolaires , , , Installations générales, agencements, aménagements des const , , , Autres 3 000, , , Matériel de transport , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres , , , Indemnités de renégociation de la dettes , Virement de la section de fonct. (d) , , ,52 113

114 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B7.2 Op. de l'exercice Solde d'exécution (4) Affectation c/1068 (4) CUMUL Recettes , , ,38 Montant Dépenses financières () ,93 Recettes financières (V) ,38 Solde (recettes-dépenses) (5) ,45 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) (5) ,45 Résultat hors charges transférées ,45 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Hors comptes 10229, et (4) Ne compléter cette colonne qu en cas de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (7) Il s agit des dépenses réelles au compte Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 (3) Propositions du Président Vote de l'assemblée (2) Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 Total ,00 0,00 0,00 0,00 114

115 - ANNEXES DÉPENSES IMPRÉVUES B8 FONCTIONNEMENT chap code fonction 01 - article programme 2270 Date de l'arrêté ou de la séance publique Crédits votés Crédits prélevés BP /02/ ,00 BS /06/ ,00 Aide exceptionnelle aux agriculteurs - sécheresse /09/ ,00 DM n /10/ ,91 TOTAL , ,00 solde disponible : crédits votés - crédits prélevés ,09 INVESTISSEMENT chap code fonction 01 - article programme 227 Date de l'arrêté ou de la séance publique Crédits votés Crédits prélevés BP /02/ ,00 Subvention RCF - Lyon Fourvière 17/03/ ,00 TOTAL , ,00 solde disponible : crédits votés - crédits prélevés ,00 115

116 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 AUTONOMIE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP MDPH Direction logistique 693 MDPH - matériel 2013 MDPH - Matériel 2015 Total AP Direction des usages numériques 696 MDPH - informatique 2012 Total AP 696 Total domaine MDPH Personnes âgées - financement aux établissements Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 223B Conventions tripartites- travaux de sécurité et d'amélioration dans les établissements pour personnes âgées Total AP 223B Total domaine Personnes âgées - financement aux établissements Personnes agées -Relations partenariales Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 108 Matériels pour les MAIA (malades Alzheimer) Direction Conseil ingénierie médico-sociale Matériels pour les MAIA (malades Alzheimer) 2013 Total AP Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 939 Convention CNSA - subventions 2013 Total AP 939 Total domaine Personnes agées -Relations partenariales Total AUTONOMIE 116

117 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 702,18 0,00 702,18 702,18 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,18 0, ,18 702, ,00 0,00 0, ,65 0, , ,65 0, ,00 0, ,65 0, , ,65 0, ,00 0, ,83 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,98 0, , ,98 0,00 0,00 0, ,14 0, ,14 0, , ,14 0, ,12 0, , , , ,14 0, ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , ,12 0, , , , , , ,95 0, , , , , ,00 117

118 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 COLLEGES Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Actions éducatives et partenariats Direction des collèges 848 Conseil Général des Jeunes - AMO 2013 Conseil Général des jeunes - assistance à maîtrise d'ouvrage 2015 Total AP 848 Total domaine Actions éducatives et partenariats des usages numériques Direction des usages numériques 480 Mise en oeuvre schéma départemental numérique des collèges 2015 Total AP Direction des usages numériques 671 DICO - équipement des collèges 2012 Total AP Direction des collèges 882 Subventions manuels numériques Total AP 882 Total domaine des usages numériques Moyens à disposition des collèges Direction des collèges 150A 1er équipement / maîtrise d'ouvrage Total AP 150A Direction des collèges 150D Subventions mobilier et matériel Total AP 150D Total domaine Moyens à disposition des collèges Patrimoine DADP-Activité Patrimoine 143 Travaux dans les collèges Direction des collèges Travaux dans les collèges Total AP Direction des collèges 172AC Haute Azergues Lamure - Restructuration 2005 Total AP 172AC Direction des collèges 172AG Jean Moulin Villefranche - Restructuration 2007 Total AP 172AG Direction des collèges 172AI Maurice Utrillo Limas - Restructuration 2007 Total AP 172AI Direction des collèges 172AU Jean Zay Brignais - Restructuration lourde

119 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,31 0, , , , ,49 0, ,31 0, , , , ,49 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , ,49 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,76 0, , ,76 0,00 0,00 0, ,78 0, , ,78 0,00 0,00 0, ,69 0, , , ,00 0,00 0, , , , ,36 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,62 0, , ,62 0,00 0,00 0, ,15 0, , , , , , ,52 0, , , , ,48 0, ,90 0, , , , , , ,32 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,51 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,20 0, , , , , , ,00 0, ,00 300, , , ,00 119

120 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 COLLEGES Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Total AP 172AU Patrimoine Direction des collèges 172AV Ronsard à Mornant - Restructuration lourde 2013 Total AP 172AV Direction des collèges 172F Reconstructions et restructurations moyennes Total AP 172F Direction des collèges 172JA Aménagements entrées futurs collèges St Jean d'ardières 2015 Total AP 172JA Direction des collèges 172M Hector Berlioz Communay - Restructuration 2003 Total AP 172M Direction des collèges 172V La Perrière Soucieu-en-Jarrest - Restructuration 2004 Total AP 172V Direction des collèges 188 Dotation loi Falloux Total AP Direction des collèges 246G Saint Pierre de Chandieu - construction 2010 Total AP 246G Direction des collèges 416 Etudes générales Total AP Direction des collèges 78 Cités scolaires Pôle éducation Cités scolaires 2009 Total AP 78 Total domaine Patrimoine Total COLLEGES 120

121 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 Pour mémoire AP votée y compris ajustement MONTANT DES AP Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) MONTANT DES CP ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 300, , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,87 0, , ,87 0,00 0,00 0, ,22 0, , ,22 0,00 0,00 0, ,47 0, , , , , , ,84 0, , , , ,05 0, ,05 0, , , , , , ,28 0, , , , , , ,34 0, , ,34 0,00 0,00 0, ,07 0, , , , , ,87 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,73 0, , ,73 0,00 0,00 0, ,99 0, , , , ,00 0, ,94 0, , , , ,73 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,66 0, , , , , , ,36 0, , , , , , ,36 0, , , , , , , , , ,78 0,00 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,43 0, , ,43 0,00 0,00 0, ,88 0, , ,88 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,35 0, , ,35 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 121

122 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Archives et conservation du patrimoine Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon 212 Gestion des archives départementales Total AP Direction des usages numériques 496 Informatisation des archives 2013 Total AP 496 Total domaine Archives et conservation du patrimoine touristique des territoires 130 Hébergement en milieu rural - hôtellerie,gîtes,clés vacances Hébergement milieu rural - hôtellerie,gîtes Direction culture et tourisme Hébergement en milieu rural - hôtellerie,gîtes,clés vacances Total AP Achat de panneaux touristiques Total AP 7005 Total domaine touristique des territoires Diffusion culturelle Direction culture et tourisme 752 Sub pour le patrimoine rural non protégé 2013 Total AP Direction de la Communication 810 Subvention - RCF Lyon Fourvière 2015 Total AP 810 Total domaine Diffusion culturelle Education et enseignements artistiques Direction culture et tourisme 87 Achats d'instruments et d'équipements Total AP 87 Total domaine Education et enseignements artistiques Lecture publique (Médiathèque départementale) Médiathèque départementale 113 Gestion des collections - médiathèque départ 2013 Gestion des collections - médiathèque départementale Total AP Médiathèque départementale 4 Matériel et mobilier - médiathèque départementale

123 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,95 0, , , , ,51 0, , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,51 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , ,76 0, , ,76 0,00 0,00 0, , , , ,57 0,00 0,00 0, ,41 0, , , ,75 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, ,29 0, ,29 0, , ,90 0, ,30 0, ,30 0,00 0,00 0, , ,59 0, ,59 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,83 0, , ,99 0, ,84 0, ,51 0, , ,22 0, ,29 0, ,90 0, , ,80 0,00 0, , ,00 0, , ,29 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,24 0, , , , , , ,24 0, , , , , , ,83 0, , ,83 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 1, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,83 0, , , , ,00 1, ,00 0, , ,49 0,00 0,00 708, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 123

124 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Total AP 4 Total domaine Lecture publique (Médiathèque départementale) Musée et sites de Saint-Romain-en-Gal Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 115 Gestion des collections/st Romain Total AP Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121B Gros investissement sur site/st Romain Total AP 121B Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 204 Atelier de restauration de mosaïque 2015 Total AP DAVA - Musée des Confluences 491 Aménagement locaux commerciaux 2014 Total AP Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 7 Matériel et mobilier St Romain Total AP DAVA - Musée et sites gallo-romains de Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2013 Total AP 8 Total domaine Musée et sites de Saint-Romain-en-Gal Sites et bâtiments à caractère culturel Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121A Gros investissement sur bât/st Romain Total AP 121A Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121B Gros investissement sur site/st Romain Total AP 121B DADP-Activité Patrimoine 423 Transfert du service des archives Musée Gallo-romain de St Romain en Gal Total AP Malfaçons au Musée de St Romain en Gal 2009 Total AP DADP-Activité Patrimoine 746A Musée St Romain en Gal - Traitement des malfaçons 2015 Total AP 746A Total domaine Sites et bâtiments à caractère culturel Soutien au patrimoine culturel local DADP-Activité Patrimoine 13 Réserves foncières sites archologiques 2015 Total AP Direction culture et tourisme 178P Conservation du Patrimoine 2015 Total AP 178P Direction culture et tourisme 306 Subvention à la Fondation du patrimoine Total AP

125 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 Pour mémoire AP votée y compris ajustement MONTANT DES AP Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) MONTANT DES CP ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 8 000,00 0, , , ,00 0,00 708, ,83 0, , , , ,00 710, ,09 0, , ,09 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,44 0, , ,44 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,75 0, , ,75 0,00 0,00 0, ,75 0, , ,75 0,00 0,00 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,29 0, , ,29 0,00 0,00 0, ,29 0, , ,29 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, ,72-660, , ,42 0,00 0,00 0, , , , ,78 0,00 0,00 0, , , , ,20 0,00 0,00 0, ,39 0, , , , , , ,39 0, , , , , , , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 725, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 725,00 125

126 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Soutien au patrimoine culturel local Direction culture et tourisme 998 Maison d'izieu 2013 Total AP 998 Total domaine Soutien au patrimoine culturel local Total CULTURE ET TOURISME 126

127 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 725, , , , , , , ,57 127

128 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP agricole 136 Irrigation individuelle Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier 2015 Irrigation individuelle 2010 Total AP Actions innovantes Total AP 16 2 Achat de matériel agricole en commun Total AP 2 20 Aide à l'arboriculture et au maraîchage Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier 2015 Aide à l'arboriculture et au maraîchage 2010 Total AP AEP qualité et sécurisation AEP qualité et sécurisation Total AP AEP renouvellement des réseaux Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier 2014 Total AP Assainissement Assainissement 2010 Total AP Bâtiments d'élevage

129 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,80 0,00 0,00 0, ,85 0, , , , ,00 0, ,19 0, , , , , , ,87 0, , , , ,00 371, , , ,95 0, , , , ,34 0, , ,34 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , ,77 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,75 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,75 0, , , , , , ,45 0, , , , ,33 0, ,38 0, , , , ,16 0, ,68 0, , , , ,00 0, ,11 0, , , , , , ,00 0, , , , ,83 791, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,60 0, , ,60 0,00 0,00 0, ,22 0, , , , , , ,59 0, , , , ,94 0, ,66 0, , , , ,35 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,85 0, , ,85 0,00 0,00 0, ,71 0, , ,71 0,00 0,00 0, ,81 0, , , , , , ,70 0, , , , ,00 0, ,23 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,39 0, , ,00 0, ,00 0, , , , ,93 0, , , , , , ,79 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,51 0, , ,51 0,00 0,00 0, ,30 0, , , , , , ,00 0, , ,50 0, ,50 0,00 129

130 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP agricole 70 Bâtiments d'élevage Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier 2015 Bâtiments d'élevage Total AP Maisons familiales et rurales 2014 Total AP Circuits de proximité 2015 Total AP 936 Total domaine agricole durable DADP-Activité Patrimoine 118A Gestion des forêts départementales Total AP 118A DADP-Activité Patrimoine 14 Acquisitions foncières des ENS Total AP Etudes plan de gestion des déchets 2015 Total AP Opérations d'aménagement foncier Total AP F Aide à la forêt privée Total AP 181F 23 AEP qualité et sécurisation 2012 Total AP Assainissement Total AP Acquisitions et travaux sur les ENS 2015 Total AP Aides aux études, acqui et travaux sur ENS 2012 Aides aux études, acquisitions et travaux sur ENS Total AP 295

131 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , , , ,98 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,15 0, ,01 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,01 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,00 0, , , ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,03 0,00 0,00 0, , , , ,03 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,80 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,01 0, , , , ,73 0, ,01 0, , , , ,73 0, ,44 0, , , , , , ,95 0, , , , , , ,39 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , ,64 0,00 0,00 0, ,41 0, , ,60 0,00 0, , ,37 0, , ,42 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , ,76

132 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP durable 39 Hydraulique et érosion Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier Direction aménagement durable - déchets, énergie, patri.nat 2015 Hydraulique et érosion Total AP Mise en oeuvre des sentiers du Rhône 2003 MISE EN OEUVRE DES SENTIERS DU RHÔNE 2014 Mise en oeuvre des sentiers du Rhône 2003 Total AP Accueil du public dans les forêts départementales 2015 Total AP Plan énergie - Aides individuelles 2015 Total AP A89 - opérations d'aménagement foncier 2008 Total AP Rhônexpress (ex Leslys) - opération d'aménagement foncier 2008 Total AP Protection espaces agri. et nat. périurbains 2013 Protection espaces agri. et nat. périurbains - Agglo Lyon Total AP AMO site ENS Crêts boisés de l'ouest lyonnais 2011 Total AP Barreau A6 / A46 - opération d'aménagement foncier 2011 Total AP Politique foncière 2011 Total AP RD Aménagement foncier Total AP Outils de transformation et diversification 2015 Total AP Opération d'aménagement foncier CFAL Nord 2012 Total AP Réhabilitation assainissement autonome 2015 Total AP 967 Total domaine durable 132

133 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,85 0,00 0,00 0, ,11 0, , , , ,81 0, ,46 0, , , ,87 715,10 0, ,00 0, , , , ,24 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,28 0, , ,28 0,00 0,00 0, ,40 0, , ,40 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,82 0, , ,82 0,00 0,00 0, ,45 0, , , , , , ,28 0, , ,28 0,00 0,00 0, ,55 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,64 0, , , , ,28 0, ,64 0, , , , ,28 0, ,00 0, , ,59 0, ,41 0, ,00 0, , ,59 0, ,41 0, ,58 0, ,58 92, , , , ,81 0, , , , ,82 0, ,39 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,33 0, , , , ,98 0, ,33 0, , , , ,98 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,70 0, ,30 0, ,00 0, , ,70 0, ,30 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , ,19 133

134 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP économique Direction de l'insertion et du développement social 167 Amélioration de l'habitat et lutte contre la précarité 2012 Amélioration de l'habitat et lutte contre la précarité 2012 Total AP Participation à la S.E.M patrimoniale 2015 Total AP A Immobilier d'entreprise/subventions en capital Direction aménagement durable - développement éco., tourisme Direction de l'insertion et du développement social 2015 Total AP 22A 291 Interventions contrats collectivités et subventions 2011 Interventions contrats collectivités et subventions 2011 Total AP Démolition reconstruction Amplepuis Thizy - OPAC Démolition reconstruction Amplepuis Thizy - OPAC Total AP Aides aux entreprises pour le matériel de production Direction de l'insertion et du développement social Direction du logement et développement urbain 2015 Total AP Convention offre nouvelle - OPAC Convention offre nouvelle - OPAC Convention offre nouvelle - OPAC Total AP Opérations rurales collectives (ORC) Direction aménagement durable - développement éco., tourisme Direction de l'insertion et du développement social Direction du logement et développement urbain Opérations Rurales Collectives (ORC) 2013 Opérations rurales collectives (ORC) 2009 Total AP Démolition quartier de la Plata à Tarare 2010 Démolition quartier de la Plata à Tarare 2010 Démolition quartier de la Plata à Tarare 2010 Total AP Aménagement numérique départemental 2011 Total AP Convention laboratoire vétérinaire Total AP 930

135 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,56 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,56 0, , , , , , ,18 0, , , , ,29 0, ,86 0, , ,86 0,00 0,00 0, ,04 0, , , , ,29 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,62 0, , , , ,13 0, ,70 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,32 0, , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , , ,59 0, ,59 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , ,62 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,67 0, , , , , , ,06 0, , ,06 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,04 0, , , , , , ,04 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 135

136 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP économique 980 Démolition Quartier les Pérouse / Brignais OPAC Total AP Plans prévention des risques technologiques 2014 Total AP 999 Total domaine économique Total DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE ENFANCE, FAMILLE, SANTE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP PMI - Santé DEF-Service PMI 101 Equipements médicaux, mobilier et matériel Total AP 101 Total domaine PMI - Santé Prévention Santé Direction des usages numériques 841 Informatisation SSPMI Direction des systèmes d'information Informatisation SSPMI 2009 Total AP 841 Total domaine Prévention Santé Total ENFANCE, FAMILLE, SANTE INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Logement - Plan d action pour public défavorisé Direction de l'insertion et du développement social 175 Action de rénovation solidaire OTX Total AP Aire de stationnement Gens du voyage Total AP 229 Total domaine Logement - Plan d action pour public défavorisé Total INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT 136

137 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,51 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, , , , ,19 0,00 0,00 0, ,53 0, , ,53 0,00 0,00 0, , , , ,72 0,00 0,00 0, , , , ,72 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 137

138 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Transports - Aménagements et entretien Direction infrastructures et mobilité 157 Petits aménagements de voirie (PAV SYTRALE) 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 158 Tvx d'amélioration des infras de transport 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 176 Pose d'abris/auvents pour les cars du Rhône 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 65A Aménagements pour transports en commun / Total AP 65A Total domaine Transports - Aménagements et entretien Transports - Participations Direction infrastructures et mobilité 160 Opérations d'aménagement de transports 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 436 Amélioration des déplacements de l'ouest lyonnais (planreal) Direction de la mobilité - transports Amélioration des déplacements de l'ouest lyonnais (planreal) 2002 Total AP Direction infrastructures et mobilité 958 Participation au plan de dévelop du SYTRAL 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 989 Rhône Express : Tango/Cotadis 2014 Total AP 989 Total domaine Transports - Participations Voirie - Acquisitions foncières 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 15A Transactions foncières voirie- opérations programmées DADP-Activité Patrimoine Transactions foncières voirie- opérations programmées Transactions foncières voirie- op programmées Total AP 15A DADP-Activité Patrimoine 888AF Acquisitions foncières - Déviation Sain Bel-L'Arbresle 2015 Total AP 888AF DADP-Activité Patrimoine 906AF Acquisitions foncières- RD Suppression du PN Total AP 906AF DADP-Activité Patrimoine 985AF Acquisitions foncières - Déviation sud-est de Belleville 2015 Total AP 985AF DADP-Activité Patrimoine 986AF Acquisitions foncières - Liaison RD 121giratoire de Joux 2015 Total AP 986AF Total domaine Voirie - Acquisitions foncières Voirie -Aménagements de proximité Direction infrastructures et mobilité 138 RD10 - Amplepuis - Reprise de virages Total AP 138

139 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,10 0, , ,10 0,00 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , ,50 0,00 0,00 0, ,50 0, , ,50 0,00 0,00 0, , , , ,50 0, ,00 0, ,32 0, , ,32 0,00 0,00 0, ,25 0, , ,09 0, , , ,31 0, , ,64 0, , , ,82 0, , ,19 0, , , ,00 0, , ,91 0, ,09 0, ,37 0, , ,37 0,00 0,00 0, ,05 0, , ,05 0,00 0,00 0, ,12 0, , ,57 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 139

140 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Voirie -Aménagements de proximité Direction infrastructures et mobilité 154 RD386 - Montagny - Aménag au droit de l'école 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 60A Amélioration du réseau Total AP 60A Direction infrastructures et mobilité 64A Aménagements de sécurité Total AP 64A Direction infrastructures et mobilité 66A Aménagements spécifiques vélo/maîtrise d'ouvrage 2015 Aménagements spécifiques vélo/mo 2014 Total AP 66A Direction infrastructures et mobilité 86 Dotation cantonale Total AP Direction infrastructures et mobilité 99A Equipement de la route / maîtrise d'ouvrage Total AP 99A Total domaine Voirie -Aménagements de proximité Voirie - Aménagements et grands travaux Direction infrastructures et mobilité 114 RD385 - Civrieux d'azergues - Supression du PN Total AP Direction infrastructures et mobilité 120 RD30/RD25 - Commune de Soucieu en Jarrest Total AP Direction infrastructures et mobilité 132 RD489 - Grézieu la Varenne Total AP Direction infrastructures et mobilité 151E Déviation de Communay (ex AP 2003/1220/151E) Direction de la mobilité - routes départementales Total AP 151E 424 Subventions d'équipement - travaux de voirie Direction infrastructures et mobilité Subventions d'équipements - Travaux de voirie 2015 Subventions d'équipement - travaux de voirie Total AP Direction infrastructures et mobilité 663 RD34 - recalibrage chaussée 2006 Total AP Direction infrastructures et mobilité 664 RD149 - aménagement itinéraire entre Sérézin Total AP 664

141 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,97 0,00 0,00 0, , , , , , ,16 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,16 0, , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,04 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , ,30 0,00 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , ,22 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,48 0, , ,48 0,00 0,00 0, ,11 0, , ,11 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , ,56 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , , ,91 0,00 0,00 0, , , , ,91 0,00 0,00 0, , , , ,83 0,00 0,00 0, , , , ,83 0,00 0,00 0,00 141

142 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Voirie - Aménagements et grands travaux Direction infrastructures et mobilité 7000 Accompagnement A89-Liaison RN7/RD Direction de la mobilité - routes départementales Total AP Isolations acoustiques le long des RD Direction infrastructures et mobilité Isolations acoustiques le long des RD 2008 Total AP Direction infrastructures et mobilité 741 Déviation de Colombier Saugnieu 2008 Total AP Direction infrastructures et mobilité 875 RD489 - Grézieu la Varenne - Tupinier / 2010 Total AP Direction infrastructures et mobilité 888 Déviation de Sain Bel / L'Arbresle (études) 2010 Total AP Direction infrastructures et mobilité 889 Liaison RD385/RD70/A Total AP Direction infrastructures et mobilité 889S Subventions (SPIC) RD385 - RD70 - A Total AP 889S Direction infrastructures et mobilité 904 Anneau des sciences Direction infrastructures et mobilité 906 RD147 St Pierre de Chandieu - suppression du PN11 - MO CG69 Total AP Total AP Direction infrastructures et mobilité 965 RN346/RD302 Aménagement de l'échangeur N Total AP Direction infrastructures et mobilité 985 Déviation sud-est de Belleville 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 986 Liaison RD121 giratoire de Joux communes 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 987 RD30 Messimy - Déviation extension Boiron 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 991 Démolition voie Satolas Green 2015 Total AP 991 Total domaine Voirie - Aménagements et grands travaux Voirie - entretien et exploitation Direction infrastructures et mobilité 173A Réfection de chaussées et accotements Total AP 173A Direction infrastructures et mobilité 174A Reconstruction d'ouvrages d'art Total AP 174A Direction infrastructures et mobilité 681 Acquisition d'engins pour entretien routier

143 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,34 0,00 0,00 0, , , , ,34 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,65 0, ,00 0, , , , ,65 0, ,00 0, , , , ,42 0, ,00 0, , , , ,42 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , , , ,09 0, , , , , , ,09 0, ,14 0, , , , ,34 0, ,14 0, , , , ,34 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,44 0, ,56 0, ,00 0, , ,44 0, ,56 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , ,06 0, ,06 0,00 0, , , ,06 0, ,06 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , , ,49 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , , ,00 143

144 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Total AP 681 Voirie - entretien et exploitation Direction infrastructures et mobilité 797 Acquisition de signalisation temporaire Total AP Direction infrastructures et mobilité 918 Gestion dynamique des équipements - routes intelligentes 2011 Total AP Direction infrastructures et mobilité 949 Barrières de fermeture sur bretelles d'accès 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 988 Plan prévision du bruit dans l'environnement 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 98A Environnement de la route / maîtrise d'ouvrage 2014 Total AP 98A Total domaine Voirie - entretien et exploitation Voirie - Etudes DADP-Activité Patrimoine 107 Frais de géomètre Total AP DADP-Activité Patrimoine 15A Transactions foncières voirie- opérations programmées Total AP 15A Direction infrastructures et mobilité 90 Entretien et exploitation - Etudes Total AP 90 Total domaine Voirie - Etudes Voirie - Participations 1240 Direction de la mobilité - routes départementales 424 Subventions d'équipement - travaux de voirie Direction infrastructures et mobilité Subventions d'équipement - travaux de voirie 2008 Total AP Direction infrastructures et mobilité 800 Liaison RD306-RD19 Belleville - création OA par la SNCF 2008 Total AP Direction infrastructures et mobilité 803 Participations pour travaux sur domaine public départemental Participations pour tvx sur domaine public

145 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 Pour mémoire AP votée y compris ajustement MONTANT DES AP Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) MONTANT DES CP ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , , , , , , , ,92 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,32 0, , , , , , ,32 0, ,64 0, , ,64 0,00 0,00 0, ,64 0, , ,64 0,00 0,00 0, ,56 0, , ,56 0,00 0,00 0, ,56 0, , ,56 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,26 283, ,00 0, , , , ,26 283, , , , , , , , ,00 0, , ,42 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , ,85 0, , , ,91 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,91 0, , , , , , , , , ,24 0,00 0,00 0, , , , ,77 0,00 0,00 0, , , , , ,33 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , ,61 0, , ,61 0,00 0,00 0, ,78 0, , , ,00 0,00 0, ,39 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,94 0, , , , ,09 0, ,00 0, , , ,46 0,00 0, , , , , ,81 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , ,69 0,00 0,00 0, ,47 0, , ,47 0,00 0,00 0, ,71 0, , ,71 0,00 0,00 0,00 145

146 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Voirie - Participations Direction infrastructures et mobilité 803 Participations pour tvx sur domaine public 2012 Total AP Direction infrastructures et mobilité 905 RD147 St Pierre de Chandieu - suppression du PN11 - MO RFF 2011 Total AP Direction infrastructures et mobilité 981 Etudes- Isolations accoustiques le long des RD 2013 Total AP 981 Total domaine Voirie - Participations Total MOBILITE 146

147 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,92 0, , ,92 0,00 0,00 0, , , , , , ,09 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 147

148 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Aides aux communes et structures intercommunales 163A Plan départemental de gestion des déchets Total AP 163A 23 AEP qualité et sécurisation Total AP Aménagements extérieurs Direction aménagement durable - solidarité territoriale Aménagements extérieurs Total AP Assainissement Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier Assainissement 2011 Total AP Aide à la filière bois-énergie Total AP Interventions contrats collectivités Interventions contrats collectivités et subventions Direction aménagement durable - développement éco., tourisme Interventions contrats collectivités et subventions 2010 Total AP Divers aménagements Direction aménagement durable - solidarité territoriale 148 Divers aménagements 2010

149 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,51 0, , , , ,42 0, ,00 0, , , , ,21 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,82 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,33 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,51 0, , , , , , ,19 0, , , , , , ,44 0, , , , ,32 0, ,18 0, , , , , , ,59 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,49 0, , ,49 0,00 0,00 0, ,28 0, , ,28 0,00 0,00 0, ,68 0, , , , , , ,38 0, , , , ,99 0, ,56 0, , ,56 0,00 0,00 0, ,94 0, , , , ,99 0, ,00 0, , , , , , ,94 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,94 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,17 0, , , , ,97 0, ,13 0, , , , ,40 0, ,00 0, , , , , , ,15 0, , ,15 0,00 0,00 0, ,45 0, , , , , , ,63 0, , , , , , ,22 0, , , , , , ,38 0, , , , , , ,76 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,93 0, , ,93 0,00 0,00 0,00 149

150 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Aides aux communes et structures intercommunales 5000 Direction aménagement durable - solidarité territoriale 31 Divers aménagements 2011 Total AP Edifices classés ou inscrits Total AP Eglises Direction aménagement durable - solidarité territoriale Eglises 2010 Total AP Equipements culturels communaux Direction aménagement durable - solidarité territoriale Equipements culturels communaux Total AP Equipements sociaux communaux Direction aménagement durable - solidarité territoriale Equipements sociaux communaux Total AP Equipements sportifs communaux Direction aménagement durable - solidarité territoriale Equipements sportifs communaux

151 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,92 0, , , , , , ,98 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,98 0, , , , , , ,00 0, , ,40 0, , , , , , ,22 0,00 0,00 0, ,44 0, , , , ,08 0, ,38 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,23 0, , ,23 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,41 0, , , , ,07 0, ,88 0, , , , ,15 0, ,08 0, , , , , , ,58 0, , , , , , ,42 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,63 0, , ,63 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,67 0, , , , ,74 611, ,76 0, , , , , , ,35 0, , , , , , ,01 0, , , , , , ,60 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,65 0, , ,65 0,00 0,00 0, ,95 0, , ,95 0,00 0,00 0, ,99 0, , , , , , ,06 0, , , , , , ,71 0, , , , , , ,85 0, , , , ,19 0, ,09 0, , , , , , ,99 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,74 0, , ,74 0,00 0,00 0,00 151

152 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Aides aux communes et structures intercommunales 5000 Direction aménagement durable - solidarité territoriale 36 Equipements sportifs communaux 2011 Total AP Mairies et écoles Direction aménagement durable - solidarité territoriale Mairies et écoles Total AP Salles polyvalentes, des fêtes et d'animations rurales Direction aménagement durable - solidarité territoriale Salles polyvalentes, des fêtes et d'animations rurales Total AP Tourisme rural - contrats pluri-annuels Direction aménagement durable - solidarité territoriale Tourisme rural - contrats pluri-annuels Total AP Voirie communale, rurale et forestière Direction aménagement durable - solidarité territoriale Voirie communale, rurale et forestière 2011 Total AP 45 47A Jardins familiaux associatifs 2014 Total AP 47A 47B Jardins familiaux communaux

153 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,14 0, , ,14 0,00 0,00 0, ,58 0, , , , , , ,75 0, , , , , , ,63 0, , , ,39 0,00 0, ,14 0, , , , , , ,46 0, , , , , , ,04 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,14 0, , ,14 0,00 0,00 0, ,02 0, , ,02 0,00 0,00 0, ,18 0, , , , , , ,81 0, , , , , , ,89 0, , , , , , ,70 0, , , , ,97 0, ,67 0, , , , , , ,51 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,43 0, , ,43 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,01 0, , , , , , , , , ,09 0,00 0,00 0, ,75 0, , , , , , ,52 0, , , , ,15 0, ,08 0, , , , , , ,37 0, ,37 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,90 0, , ,90 0,00 0,00 0, ,72 0, , ,72 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,43 0, , , , ,03 0, ,16 0, , , , ,15 0, ,31 0, , , , , , ,96 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,29 0, , ,29 0,00 0,00 0, ,15 0, , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 153

154 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Aides aux communes et structures intercommunales 47B Jardins familiaux communaux Total AP 47B 729 Plan énergie - aide aux investissements Total AP Aires collectives de lavage phytosanitaire Total AP 852 Total domaine Aides aux communes et structures intercommunales Total PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE 154

155 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , , , ,38 0, , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,38 0, , , , , , , , , ,90 0,00 0,00 0, , , ,92 0, , ,92 0, ,14 0, ,14 0, ,04 0, , ,60 0, ,60 0, ,70 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03 155

156 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Ressources humaines et prévention Service santé au travail et prévention 919 Achat de matériel médical 2014 Total AP Direction des Ressources humaines 928 FIPH - Acquisition de matériels et aménag Service santé au travail et prévention FIPH - Acquisition de matériels et aménagements 2015 Total AP 928 Total domaine Ressources humaines et prévention Ressources juridiques Direction des affaires juridiques et de la commande publique Direction des affaires juridiques et de la commande publique 125 Risques travaux construction 2015 Total AP Frais d'insertion marchés d'investissement Total AP 463 Total domaine Ressources juridiques Ressources matérielles Direction logistique 148A Achat matériels et mobiliers services centraux / MDR 2013 Achat matériels et mobiliers services centraux/mdr 2015 Total AP 148A Direction logistique 275 Véhicules et outillages techniques Total AP 275 Total domaine Ressources matérielles Ressources numériques Direction des usages numériques 478 Schéma Départemental numériques des services centraux 2015 Total AP Direction des usages numériques 709 Etudes 2013 Total AP Direction des usages numériques 711 Equipements informatiques Total AP Direction des usages numériques 712 Travaux Total AP Direction de l audit et de l évaluation 720 Base de données - S I G Direction des usages numériques Base de données - Système d'information géographique 2015 Total AP Direction des usages numériques 858 Logiciels métiers social Direction des systèmes d'information Logiciels métiers social 2010 Total AP Direction des usages numériques 859 Logiciels métiers

157 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 9 600,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, , , , ,93 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , ,60 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,76 0, , ,87 0,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,76 0, , , ,00 0, , ,06 0, , ,44 673,15 0, , ,00 0, ,00 0, ,85 0,00 673, ,06 0, , , ,00 0, , ,82 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,34 0, , , , , , ,34 0, , , , , , , , , ,77 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,60 0,00 0, ,78 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,44 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,67 0, , , , , , ,67 0, , , , , , ,92 0, , , , , , ,20 0, ,13 0, , ,13 0,00 0,00 0, , , , , , ,12 0, ,02 0, , ,02 0,00 0,00 0, ,78 0, , ,30 0, ,48 0, ,00 0, , , , ,97 0,00 157

158 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Ressources numériques 5900 Direction des systèmes d'information 859 Logiciels métiers 2010 Total AP Direction des usages numériques 920 Logiciels postes de travail 2011 Total AP Direction des usages numériques 951 ELVIRE Evolution architecture de réseau 2012 Total AP Direction des usages numériques 952 ARCUS III Urbanisation de l'infrastructure technique 2012 Total AP Direction des usages numériques 953 ISMP III Infrastructure de sécurité 2012 Total AP Direction des usages numériques 982 Plan Reprise Activité ( P.R.A. ) 2013 Total AP Direction des usages numériques 992 Applications transverses 2013 Total AP Direction des usages numériques 993 Métropole 2013 Total AP Direction des usages numériques 994 Evolution des outils d'administration 2013 Total AP 994 Total domaine Ressources numériques Sites et bâtiments DADP-Activité Patrimoine 195 Transactions foncières pour la territorialisation Total AP Direction du Patrimoine 276A Amélioration et entretien des sites territorialisés DADP-Activité Patrimoine Amélioration et entretien des sites territo Amélioration et entretien des sites territorialisés Total AP 276A 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 277 Etudes Direction du Patrimoine Etudes DADP-Activité Patrimoine Etudes Total AP Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 412 Aménagement Palais de Justice de Lyon DADP-Activité Patrimoine Aménagement Palais de Justice de Lyon 2001 Total AP DADP-Activité Patrimoine 500 Genas - Construction centre technique Total AP 500

159 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,69 0, , ,69 0,00 0,00 0, ,49 0, , , , ,45 0, , , , , , ,06 0, , , , , , ,06 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , ,21 0, ,00 0, , , , ,21 0, ,71 0, , , , ,01 0, ,71 0, , , , ,01 0, ,30 0, , , , , , ,30 0, , , , , , ,00 0, , , , ,91 648, ,00 0, , , , ,91 648, ,96 0, , , , , , ,96 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , , ,31 0, , ,31 0,00 0,00 0, , , , , ,58 0,00 0, , , , ,66 0,00 0,00 0, ,20 0, , , , , , , , ,00 0, , ,58 0, , , , , , , , ,72 0, , ,72 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,61 0, , ,61 0,00 0,00 0, ,41 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 8,00 0, ,74 0, , , ,00 8, , ,55 0, , ,55 0,00 0,00 0, , , , ,11 0,00 0,00 0, , , , ,66 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 159

160 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Sites et bâtiments DADP-Activité Patrimoine 501 Mornant - Transfert du CT et de l'abri à sel 2015 Total AP DADP-Activité Patrimoine 600 Travaux d'aménagement du palais de justice Total AP DADP-Activité Patrimoine 670 Dépot de garantie pour prise de bail 2014 Total AP DADP-Activité Patrimoine 673 Rénovation technique Hôtel du Département 2006 Total AP DADP-Activité Patrimoine 7006 Genas - Construction MDR 2014 Total AP DADP-Activité Patrimoine 725 Travaux dans les co-propriétés Total AP DADP-Activité Patrimoine 829 Travaux dans les bâtiments médiathèque, archives et Musée Total AP DADP-Activité Patrimoine 862 St Symphorien sur Coise MDR et CCHL 2010 Total AP DADP-Activité Patrimoine 956 Travaux dans patrimoine non affecté Total AP DADP-Activité Patrimoine 995 Pontcharra/Turdine Regroupement des 2 CT du canton 2014 Total AP DADP-Activité Patrimoine 997 L'Arbresle - transfert du CT et de l'abri à sel 2014 Total AP 997 Total domaine Sites et bâtiments Vie de l Assemblée Service vie de l'assemblée 153 Acquisitions et restaurations d'oeuvres d'art 2014 Total AP Cabinet (mission/autre) 210 Divers Total AP 210 Total domaine Vie de l Assemblée Total RESSOURCES DE L INSTITUTION 160

161 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C7 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,62 0,00 0,00 0, , , , ,62 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , ,00 0,00 415, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 415, ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,18 0, , , , ,31 0, ,18 0, , , , ,31 0, , , , ,87 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,43 0, , , , ,61 0, ,94 0, ,94 356, ,00 0,00 0, ,37 0, , , , ,61 0, ,37 0, , , , , , , , , , , , ,42 MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , , , ,88 161

162 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 AUTONOMIE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP MDPH Direction logistique 693 MDPH - matériel 2013 Total AP 693 Total domaine MDPH Personnes âgées - financement aux établissements Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 223B Conventions tripartites- travaux de sécurité et d'amélioration dans les établissements pour personnes âgées Total AP 223B Total domaine Personnes âgées - financement aux établissements Total AUTONOMIE 162

163 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 702,18 0,00 702,18 702,18 0,00 0,00 0,00 702,18 0,00 702,18 702,18 0,00 0,00 0,00 702,18 0,00 702,18 702,18 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,18 0, , ,18 0,00 0,00 0,00 163

164 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 COLLEGES Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Actions éducatives et partenariats Direction des collèges 848 Conseil Général des Jeunes - AMO 2013 Total AP 848 Total domaine Actions éducatives et partenariats des usages numériques Direction des collèges 882 Subventions manuels numériques 2014 Total AP 882 Total domaine des usages numériques Moyens à disposition des collèges Direction des collèges 150A 1er équipement / maîtrise d'ouvrage 2013 Total AP 150A Direction des collèges 150D Subventions mobilier et matériel Total AP 150D Total domaine Moyens à disposition des collèges Patrimoine DADP-Activité Patrimoine 143 Travaux dans les collèges 2009 Total AP Direction des collèges 172F Reconstructions et restructurations moyennes Total AP 172F Direction des collèges 188 Dotation loi Falloux 2012 Total AP Direction des collèges 416 Etudes générales Total AP Direction des collèges 78 Cités scolaires Pôle éducation Cités scolaires 2009 Total AP 78 Total domaine Patrimoine Total COLLEGES 164

165 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, ,76 0, , ,76 0,00 0,00 0, ,78 0, , ,78 0,00 0,00 0, , , , ,36 0,00 0,00 0, , , , ,90 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, ,62 0, , ,62 0,00 0,00 0, ,62 0, , ,62 0,00 0,00 0, ,87 0, , ,87 0,00 0,00 0, ,22 0, , ,22 0,00 0,00 0, ,34 0, , ,34 0,00 0,00 0, ,43 0, , ,43 0,00 0,00 0, ,73 0, , ,73 0,00 0,00 0, ,73 0, , ,73 0,00 0,00 0, , , , ,78 0,00 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0, ,43 0, , ,43 0,00 0,00 0, ,88 0, , ,88 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, ,35 0, , ,35 0,00 0,00 0, , , , ,58 0,00 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0,00 165

166 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP touristique des territoires 130 Hébergement milieu rural - hôtellerie,gîtes 2010 Total AP Achat de panneaux touristiques 2014 Total AP 7005 Total domaine touristique des territoires Diffusion culturelle Direction culture et tourisme 752 Sub pour le patrimoine rural non protégé 2013 Total AP 752 Total domaine Diffusion culturelle Lecture publique (Médiathèque départementale) Médiathèque départementale 113 Gestion des collections - médiathèque départ 2013 Total AP 113 Total domaine Lecture publique (Médiathèque départementale) Musée et sites de Saint-Romain-en-Gal Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 115 Gestion des collections/st Romain Total AP Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121B Gros investissement sur site/st Romain 2012 Total AP 121B 4800 DAVA - Musée des Confluences 491 Aménagement locaux commerciaux 2014 Total AP Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 7 Matériel et mobilier St Romain 2014 Total AP DAVA - Musée et sites gallo-romains de Lyon-Fourvière 8 Matériel et mobilier Musée gallo-romain 2013 Total AP 8 Total domaine Musée et sites de Saint-Romain-en-Gal Sites et bâtiments à caractère culturel Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121A Gros investissement sur bât/st Romain Total AP 121A Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 121B Gros investissement sur site/st Romain Total AP 121B Musée Gallo-romain de St Romain en Gal 746 Malfaçons au Musée de St Romain en Gal 2009 Total AP 746 Total domaine Sites et bâtiments à caractère culturel Soutien au patrimoine culturel local Direction culture et tourisme 998 Maison d'izieu 2013 Total AP 998 Total domaine Soutien au patrimoine culturel local Total CULTURE ET TOURISME 166

167 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,18 0,00 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,83 0, , ,83 0,00 0,00 0, ,83 0, , ,83 0,00 0,00 0, ,83 0, , ,83 0,00 0,00 0, ,09 0, , ,09 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , ,74 0,00 0,00 0, ,44 0, , ,44 0,00 0,00 0, ,44 0, , ,44 0,00 0,00 0, ,75 0, , ,75 0,00 0,00 0, ,75 0, , ,75 0,00 0,00 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, , , , ,38 0,00 0,00 0, ,29 0, , ,29 0,00 0,00 0, ,29 0, , ,29 0,00 0,00 0, , , , ,60 0,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, ,72-660, , ,42 0,00 0,00 0, , , , ,78 0,00 0,00 0, , , , ,20 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,26 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,87 0,00 0,00 0,00 167

168 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP agricole 6500 Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier 136 Irrigation individuelle 2010 Irrigation individuelle 2010 Total AP Bâtiments d'élevage 2011 Total AP 70 Total domaine agricole durable Direction aménagement durable - eau,agricult.,aménag.foncier Direction aménagement durable - déchets, énergie, patri.nat 180 Opérations d'aménagement foncier Total AP Aides aux études, acqui et travaux sur ENS 2012 Total AP Hydraulique et érosion 2008 Hydraulique et érosion 2008 Total AP Mise en oeuvre des sentiers du Rhône 2003 Mise en oeuvre des sentiers du Rhône 2003 Total AP 460 Total domaine durable économique 5300 Direction aménagement durable - développement éco., tourisme 637 Opérations rurales collectives (ORC) 2009 Opérations rurales collectives (ORC) 2009 Total AP 637 Total domaine économique Total DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE 168

169 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,80 0,00 0,00 0, ,34 0, , ,34 0,00 0,00 0, , , , ,14 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,14 0,00 0,00 0, , , , ,03 0,00 0,00 0, , , , ,03 0,00 0,00 0, , , , ,06 0,00 0,00 0, , , , ,64 0,00 0,00 0, , , , ,64 0,00 0,00 0, , , , ,85 0,00 0,00 0, ,28 0, , ,28 0,00 0,00 0, , , , ,13 0,00 0,00 0, ,82 0, , ,82 0,00 0,00 0, ,28 0, , ,28 0,00 0,00 0, ,10 0, , ,10 0,00 0,00 0, , , , ,93 0,00 0,00 0, , , , ,62 0,00 0,00 0, ,06 0, , ,06 0,00 0,00 0, , , , ,68 0,00 0,00 0, , , , ,68 0,00 0,00 0, , , , ,75 0,00 0,00 0,00 169

170 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 ENFANCE, FAMILLE, SANTE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP PMI - Santé DEF-Service PMI 101 Equipements médicaux, mobilier et matériel 2014 Total AP 101 Total domaine PMI - Santé Prévention Santé Direction des usages numériques 841 Informatisation SSPMI Direction des systèmes d'information Informatisation SSPMI 2009 Total AP 841 Total domaine Prévention Santé Total ENFANCE, FAMILLE, SANTE 170

171 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,19 0,00 0,00 0, ,53 0, , ,53 0,00 0,00 0, , , , ,72 0,00 0,00 0, , , , ,72 0,00 0,00 0, , , , ,72 0,00 0,00 0,00 171

172 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Transports - Aménagements et entretien Direction infrastructures et mobilité 158 Tvx d'amélioration des infras de transport 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 65A Aménagements pour transports en commun / Total AP 65A Total domaine Transports - Aménagements et entretien Transports - Participations Direction infrastructures et mobilité 160 Opérations d'aménagement de transports 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 958 Participation au plan de dévelop du SYTRAL 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 989 Rhône Express : Tango/Cotadis 2014 Total AP 989 Total domaine Transports - Participations Voirie - Acquisitions foncières DADP-Activité Patrimoine 15A Transactions foncières voirie- op programmées Total AP 15A Total domaine Voirie - Acquisitions foncières Voirie -Aménagements de proximité Direction infrastructures et mobilité 154 RD386 - Montagny - Aménag au droit de l'école 2015 Total AP Direction infrastructures et mobilité 60A Amélioration du réseau 2012 Total AP 60A Direction infrastructures et mobilité 66A Aménagements spécifiques vélo/mo 2014 Total AP 66A Direction infrastructures et mobilité 86 Dotation cantonale Total AP Direction infrastructures et mobilité 99A Equipement de la route / maîtrise d'ouvrage 2014 Total AP 99A Total domaine Voirie -Aménagements de proximité Voirie - Aménagements et grands travaux Direction infrastructures et mobilité 132 RD489 - Grézieu la Varenne Direction de la mobilité - routes départementales Total AP Subventions d'équipement - travaux de voirie Direction infrastructures et mobilité Subventions d'équipement - travaux de voirie Total AP Direction infrastructures et mobilité 663 RD34 - recalibrage chaussée Total AP 663

173 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0, , ,10 0,00 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , ,50 0,00 0,00 0, ,50 0, , ,50 0,00 0,00 0, , , , ,50 0,00 0,00 0, ,37 0, , ,37 0,00 0,00 0, ,05 0, , ,05 0,00 0,00 0, ,42 0, , ,42 0,00 0,00 0, ,42 0, , ,42 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,97 0,00 0,00 0, , , , ,97 0,00 0,00 0, , , , ,04 0,00 0,00 0, , , , ,04 0,00 0,00 0, , , , ,30 0,00 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, , , , ,18 0,00 0,00 0, , , , ,22 0,00 0,00 0, , , , ,22 0,00 0,00 0, , , , ,41 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, , ,48 0,00 0,00 0, , , , ,56 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , ,91 0,00 0,00 0, , , , ,91 0,00 0,00 0,00 173

174 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Voirie - Aménagements et grands travaux Direction infrastructures et mobilité 664 RD149 - aménagement itinéraire entre Sérézin 2006 Total AP Direction infrastructures et mobilité 7000 Accompagnement A89-Liaison RN7/RD Total AP Direction infrastructures et mobilité 986 Liaison RD121 giratoire de Joux communes 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 991 Démolition voie Satolas Green 2015 Total AP 991 Total domaine Voirie - Aménagements et grands travaux Voirie - entretien et exploitation Direction infrastructures et mobilité 174A Reconstruction d'ouvrages d'art Total AP 174A Direction infrastructures et mobilité 681 Acquisition d'engins pour entretien routier 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 797 Acquisition de signalisation temporaire 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 949 Barrières de fermeture sur bretelles d'accès 2014 Total AP Direction infrastructures et mobilité 988 Plan prévision du bruit dans l'environnement 2014 Total AP 988 Total domaine Voirie - entretien et exploitation Voirie - Etudes Direction infrastructures et mobilité 90 Entretien et exploitation - Etudes Total AP 90 Total domaine Voirie - Etudes Voirie - Participations Direction infrastructures et mobilité 803 Participations pour tvx sur domaine public Total AP 803 Total domaine Voirie - Participations Total MOBILITE 174

175 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,83 0,00 0,00 0, , , , ,83 0,00 0,00 0, , , , ,34 0,00 0,00 0, , , , ,34 0,00 0,00 0, , , ,06 0, ,06 0,00 0, , , ,06 0, ,06 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,06 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, ,64 0, , ,64 0,00 0,00 0, ,64 0, , ,64 0,00 0,00 0, ,56 0, , ,56 0,00 0,00 0, ,56 0, , ,56 0,00 0,00 0, , , , ,05 0,00 0,00 0, , , , ,24 0,00 0,00 0, , , , ,77 0,00 0,00 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,69 0,00 0,00 0, ,47 0, , ,47 0,00 0,00 0, ,71 0, , ,71 0,00 0,00 0, ,92 0, , ,92 0,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, , , , ,79 0,00 0,00 0, , , , , ,06 0,00 0,00 175

176 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Aides aux communes et structures intercommunales 33 Eglises 2011 Total AP Tourisme rural - contrats pluri-annuels Direction aménagement durable - solidarité territoriale Tourisme rural - contrats pluri-annuels 2010 Total AP 44 47B Jardins familiaux communaux 2011 Total AP 47B 852 Aires collectives de lavage phytosanitaire 2009 Total AP 852 Total domaine Aides aux communes et structures intercommunales Total PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE 176

177 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,22 0,00 0,00 0, , , , ,22 0,00 0,00 0, , , , ,09 0,00 0,00 0, ,90 0, , ,90 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0, , ,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0, , ,00 500,00 500,00 0,00 0,00 0, , , , ,90 0,00 0,00 0, , , , ,90 0,00 0,00 0, , , , ,11 0,00 0,00 0, , , , ,11 0,00 0,00 0,00 177

178 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AP Libellé pilote AP AP Libellé AP Année AP Ressources humaines et prévention Direction des Ressources humaines 928 FIPH - Acquisition de matériels et aménag 2011 Total AP 928 Total domaine Ressources humaines et prévention Ressources numériques Direction des usages numériques 711 Equipements informatiques 2013 Total AP Direction de l audit et de l évaluation 720 Base de données - S I G 2012 Total AP Direction des usages numériques 859 Logiciels métiers Direction des systèmes d'information Logiciels métiers 2010 Total AP 859 Total domaine Ressources numériques Sites et bâtiments DADP-Activité Patrimoine 276A Amélioration et entretien des sites territo Total AP 276A 1250 Direction du Patrimoine-SGIF 277 Etudes Direction du Patrimoine Etudes 2012 Total AP Direction du Patrimoine (ex DIF-SPC) 412 Aménagement Palais de Justice de Lyon DADP-Activité Patrimoine Aménagement Palais de Justice de Lyon 2001 Total AP DADP-Activité Patrimoine 600 Travaux d'aménagement du palais de justice Total AP DADP-Activité Patrimoine 956 Travaux dans patrimoine non affecté 2013 Total AP 956 Total domaine Sites et bâtiments Total RESSOURCES DE L INSTITUTION 178

179 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CLOSES - DEPENSES C7-1 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,93 0,00 0,00 0, , , , ,93 0,00 0,00 0, , , , ,93 0,00 0,00 0, , , , ,77 0,00 0,00 0, , , , ,77 0,00 0,00 0, , , , ,44 0,00 0,00 0, , , , ,44 0,00 0,00 0, ,02 0, , ,02 0,00 0,00 0, ,69 0, , ,69 0,00 0,00 0, ,71 0, , ,71 0,00 0,00 0, , , , ,92 0,00 0,00 0, , , , , ,58 0,00 0, , , , ,66 0,00 0,00 0, , , , , ,58 0,00 0, ,72 0, , ,72 0,00 0,00 0, ,61 0, , ,61 0,00 0,00 0, ,33 0, , ,33 0,00 0,00 0, ,55 0, , ,55 0,00 0,00 0, , , , ,11 0,00 0,00 0, , , , ,66 0,00 0,00 0, , , , ,62 0,00 0,00 0, , , , ,62 0,00 0,00 0, , , , ,87 0,00 0,00 0, , , , ,87 0,00 0,00 0, , , , , ,58 0,00 0, , , , , ,58 0,00 0,00 MONTANT DES AP CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , ,34 0,00 0,00 179

180 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 AUTONOMIE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Personnes agées -Relations partenariales Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 5224 CNSA - modernisation services aide à domicile 2010 Total AE 5224 Total domaine Personnes agées -Relations partenariales Total AUTONOMIE 180

181 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0,00 181

182 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 COLLEGES Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Actions éducatives et partenariats Direction des collèges 5031 Education durable 2015 Total AE Direction des collèges 5061 Journée mémoire Auschwitz Total AE Direction des collèges 5090 Projets développés dans le cadre du CGJ Total AE Direction des collèges 5197 Echanges internationaux Total AE 5197 Total domaine Actions éducatives et partenariats Moyens à disposition des collèges Direction des collèges 5049 Dotation de fonctionnement collèges publics et privés Total AE Direction des collèges 5061 Journée mémoire Auschwitz 2013 Total AE Direction des collèges 5326 Modulaires collèges Métropole 2014 Total AE 5326 Total domaine Moyens à disposition des collèges Patrimoine Direction des collèges 5327 Modulaire collèges nouveau Rhône Total AE 5327 Total domaine Patrimoine Restauration scolaire Direction des collèges 5205 Compensation demi-pension - collèges publics 2013 Compensation Demi-pension - collèges publics Total AE Direction des collèges 5247 Compensation Demi-pension -Collèges privés Total AE 5247 Total domaine Restauration scolaire Total COLLEGES 182

183 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,16 0, , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,21 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,00-40, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00-40, , , , ,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , ,56 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, ,50 0, , , , ,40 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,40 0, , , , , , , , , , , , , , ,32 183

184 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE touristique des territoires 5025 Comité Départemental du Tourisme Direction culture et tourisme Convention CDT ( ) 2015 Total AE Tourisme destination Beaujolais Direction culture et tourisme Tourisme destination Beaujolais 2013 Total AE Assoc.Dévelop. Tourisme Rural ADTR Direction culture et tourisme Assoc.Dévelop. Tourisme Rural ADTR 2013 Total AE Direction culture et tourisme 5035 Tourisme Pays Lyonnais 2015 Total AE Direction culture et tourisme 5215 Convention logis de France ( ) 2015 Total AE 5215 Total domaine touristique des territoires Diffusion culturelle Direction culture et tourisme 5022 Centre Culturel Associatif Beaujolais 2015 Total AE Direction culture et tourisme 5126 Centre Culturel Villefranche/Saône 2015 Total AE Direction culture et tourisme 5133 Centre Culturel Jean Carmet - Mornant 2015 Total AE 5133 Total domaine Diffusion culturelle Total CULTURE ET TOURISME 184

185 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,07 0, , ,07 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,50 0, ,07 0, , , , ,50 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,07 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,07 0, , , , , ,50 185

186 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE agricole 5005 Aide sociale exceptionnelle aux éleveurs de viande bovine 2014 Total AE Aide exceptionnelle aux agriculteurs - Sècheresse Total AE A.O.C Rigotte Programme intégré développement agri. AOC Coteaux Lyonnais Total AE Total AE Groupement défense sanitaire bétail 2015 Groupement Défense sanitaire bétail Total AE Chambre d'agriculture - convention Chambre d'agriculture - convention Total AE Assoc Rhône Loire de développement 2011 Assoc.Rhône-Loire de développement agri/bio 2015 Total AE Fédération des services de remplacement Total AE Aide à l'installation des jeunes agriculteurs 2015 Convention installation Total AE Fédération maisons familiales et rurales Total AE Convention Laboratoire vétérinaire Total AE Délices paysans-expé. appro Total AE BIO A PRO-Dévelop Total AE Asso.Agri.Jeunes - Actions de com.et promotion 2015 Total AE Actions innovantes Total AE 5307 Total domaine agricole durable MAEC - ENS pays mornantais 2015

187 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , ,56 0,00 0, , , , , ,56 0,00 0, ,72 0, , , , ,00 0, ,72 0, , , , ,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,23 0,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , , ,56 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,44 0, ,44 0, , , , ,00 0, ,00 0,00 0, , , ,44 0, ,44 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , ,00 187

188 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE durable Total AE Convention pour l'animation et la gestion des ENS Conv pour l'animation et la gestion des ENS 2013 Total AE SAGE Est lyonnais - études Total AE Prestations de service 2015 Total AE Espaces naturels agricoles péri-urbains (ENAP) 2015 Espaces naturels agrico péri-urbains (ENAP) 2013 Total AE Partenariat ADERLY - promotion des territoires du Rhône 2012 Partenariat ADERLY - Promotion des territoires du Rhône 2015 Total AE Partenariat association FIBOIS 2014 Total AE Convention CONIB Total AE Plan énergie Total AE Participation observatoire déchets SIND Participation observatoire déchets SIND - Convention ADEME 2015 Total AE Création postes techniques services eau 2008 Total AE Programme foncier forestier - Convention CRPF-SAFER 2015 Programme foncier forestier - CRPF-SAFER 2013 Total AE Convention CRPF forêts privées 2015 Total AE Protection espaces agri. et nat. périurbains - Agglo Lyon Protection Esp Naturels et Agri. Périurbains-Ouest Lyonnais 2014 Total AE SAFER / Ets Pub Foncier Ouest Rhone Alpes

189 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , ,32 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,67 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,88 0, , ,88 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,88 0, , , , , , ,70 0, , ,70 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,70 0, , , , , , , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,31 0, , ,76 0, ,55 0, ,00 0, , , , , , ,31 0, , , , , , , , , ,46 0,00 0,00 0,00 189

190 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE durable 5242 SAFER - Ets Pub Foncier Ouest Rhône Alpes 2015 Total AE Service assistance technique assainissement Total AE Suivi des milieux aquatiques Total AE Association des grandes Fêtes du Beaujolais DAVA - Service de la vie associative Association des grandes Fêtes du Beaujolais 2012 Total AE M.A.E. - Vallon du Bosançon 2013 Total AE 5306 Total domaine durable économique 5600 Direction aménagement durable-mission MESR 5042 Partenariat Chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône 2015 Total AE Pôles de compétitivité Total AE Biovision 2012 Total AE Participation au S.M.A.D.E.O.R. ( Synd. Mixte...) 2012 Total AE Location d'infrastructures pour l'aménag.numérique du territ 2011 Total AE 5258 Total domaine économique Total DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE 190

191 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, ,00 0, , , , , , , , , , , ,44 0, , ,44 0,00 0,00 0, , , , , ,40 0,00 0, , , ,37 0, , , , , , , , , , , ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 300,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 300,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,11-425, , ,58 0,00 0,00 0, ,11-425, , ,58 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,53 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,90 0, ,00 0, , , , ,90 0, ,60 0, , , , ,95 1, ,60 0, , , , ,95 1, , , , , , , , , , , , , , ,00 191

192 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 ENFANCE, FAMILLE, SANTE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Aide sociale à l enfance - adoption DEF-Service PMI 5115 Convention ADEPAPE Total AE 5115 Total domaine Aide sociale à l enfance - adoption PMI - Accueil du jeune enfant DEF-Service PMI 5163 Enfant en difficulté - ARIMC et Souris Verte 2013 Total AE DEF-Service PMI 5219 Frais de formation des assistants maternels 2012 Total AE 5219 Total domaine PMI - Accueil du jeune enfant PMI - Santé DEF-Service PMI 5300 CPEF associatifs conventionnels 2012 Total AE 5300 Total domaine PMI - Santé Prévention Santé Direction Conseil ingénierie médico-sociale Direction Conseil ingénierie médico-sociale 5044 Bureau de l'o.m.s Lyon Total AE Cancéropôle - CLARA 2014 Cancéropôle CLARA Direction santé et PMI - grands projets Cancéropôle - CLARA 2014 Total AE Direction santé et PMI - Conseil technique santé Direction Conseil ingénierie médico-sociale 5248 Convention ADEMAS 2011 Convention ADEMAS 2011 Total AE 5248 Total domaine Prévention Santé Prévention spécialisée Direction Conseil ingénierie médico-sociale 5283 Prévention de la délinquance 2013 Total AE 5283 Total domaine Prévention spécialisée Total ENFANCE, FAMILLE, SANTE 192

193 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , ,00 193

194 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Insertion - Plan Départemental d Insertion Direction de l'insertion et du développement social 5287 Insertion par l'activité économique Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5288 Référents d'insertion professionnelle Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5289 Référents d'insertion sociale Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5290 Actions santé Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5291 Actions à caractère social Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5292 Actions d'accompagnement à l'emploi Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5293 Cofinancement F.S.E Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5296 Bilans et Mobilisation Total AE 5296 Total domaine Insertion - Plan Départemental d Insertion Logement - Fonds de solidarité pour le logement Direction de l'insertion et du développement social 5053 Aide au maintien dans les lieux Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5054A Fonds Solidarité Energie - EDF

195 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,76 0, , ,76 0,00 0,00 0, , , , ,74 0,00 0,00 0, , , , , ,17 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , ,47 0,00 0, , , , , ,52 0,00 0, ,33 0, ,33 0, , , , , , , , , , , , , , ,75 0,00 0,00 0, , , , , ,24 0,00 0, ,71 0, ,71 0, , ,27 0, , , , , , ,27 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 144,00 0,00 0,00 513,03 0,00 513,03 0,00 360,21 152,82 0, , , , ,00 504,21 152,82 0, , , , ,40 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,81 0, ,81 0, , ,60 0, , , , , , ,60 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,14 0, ,14 0, , ,49 0, , , , , , ,49 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,67 0, , ,00 729,67 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,33 729,67 0, , , , , ,00 729,67 0, , , , , , , , , , , ,74 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,05 0, , , ,03 0, , ,00 0, , , , , , ,05 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 195

196 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Logement - Fonds de solidarité pour le logement Direction de l'insertion et du développement social 5054A Fonds Solidarité Energie - EDF Total AE 5054A Direction de l'insertion et du développement social 5054B Fonds Solidarité Energie - GDF Total AE 5054B Direction de l'insertion et du développement social 5054C Fonds de Solidarité Energie - autres énergies Total AE 5054C Direction de l'insertion et du développement social 5054D Fonds Solidarité Energie - eau Total AE 5054D Direction de l'insertion et du développement social 5054E FSL - Toutes charges locatives Total AE 5054E Direction de l'insertion et du développement social 5055 Accompagnement social lié au logement - FSL Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5056 Interventions dans les copropriétés dégradées Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5059 Médiation locative Total AE 5059 Total domaine Logement - Fonds de solidarité pour le logement Logement - Plan d action pour public défavorisé Direction de l'insertion et du développement social 5008 Ingénierie sociale PIG dép. (Ex Prog Soc.Thématique) 2012 Ingénierie sociale PIG dép. (Ex Prog Soc.Thématique) 2012 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5266 Chef de projet PDALPD 2011 Total AE 5266 Total domaine Logement - Plan d action pour public défavorisé Logement - Relations partenariales Direction de l'insertion et du développement social 5004 Foyer Notre Dame des Sans Abri 2013 Total AE

197 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , ,00 0,00 0, , , ,20 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,26 0, , ,26 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , ,20 0, , ,00 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,70 0, ,70 0,00 0, , , , , ,70 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,32 0, ,32 0, ,32 0,00 0, ,32 0, , , ,32 0,00 0, , , , , ,07 0,00 0, , , ,14 0, , ,07 0, , , , , , ,07 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , , ,50 0, , , ,94 0, ,94 0,00 0, , , , , , ,50 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , ,21 0,00 0,00 0, ,21 0, , ,21 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,80 0, , ,80 0,00 0,00 0, ,61 768, ,72 0, ,72 0,00 0, ,41 768, , , ,72 0,00 0, , , , , , ,62 0, , , , ,02 0,00 0,00 0, ,49 0, ,49 0, , ,78 0, , , , , , ,78 0, ,90 0, , , ,00 0,00 0, ,90 0, , , ,00 0,00 0, , , , , , ,78 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , ,00 197

198 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Logement - Relations partenariales Direction de l'insertion et du développement social 5006 Habitat et Humanisme Rhône /Régie nouvelle 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5225 ARALIS 2013 Total AE 5225 Total domaine Logement - Relations partenariales Total INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT MOBILITE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Transports à la demande Direction infrastructures et mobilité 5030 Subvention TAD EPCI 2015 Total AE 5030 Total domaine Transports à la demande Transports - Covoiturage Direction infrastructures et mobilité 5295 Centrale de co-voiturage 2012 Total AE 5295 Total domaine Transports - Covoiturage Voirie - entretien et exploitation Direction infrastructures et mobilité 5001A Enduits et revêtements de chaussées Total AE 5001A Direction infrastructures et mobilité 5001B Revêtements de chaussées sur réseau Total AE 5001B Direction infrastructures et mobilité 5002 Réparations d'ouvrages d'art Total AE Direction infrastructures et mobilité 5199 Viabilité hivernale Total AE 5199 Total domaine Voirie - entretien et exploitation Total MOBILITE 198

199 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , ,42 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , , , , , ,02 0, , , , , , ,02 0, , , , , , ,02 0, , , , , ,31 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,31 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, ,00-399, , , , ,70 595, ,00 0, ,00 0, , ,00 0, ,00-399, , , , ,70 595, , , , ,48 0,00 0,00 0, , , , , , ,86 0, , , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,16 199

200 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Aides aux communes et structures intercommunales 5194 Part.fonctnt divers services communaux et intercommunaux Total AE 5194 Total domaine Aides aux communes et structures intercommunales Mission Europe Direction de l'insertion et du développement social 5166 Fonds territoires LEADER 2015 Total AE Cofinancement F.S.E. Solde programme Cofinancement F.S.E Cofinancement F.S.E. Solde programme Total AE 5293 Total domaine Mission Europe Total PARTENARIAT TERRITORIAL SOLIDAIRE ET DURABLE 200

201 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,01 0, , , , ,14 0, ,47 0, , , , ,00 0, ,32 0, , , , ,59 0, ,00 0, , , , ,52 0, ,00 0, , , , ,37 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,80 0, , , , , , ,80 0, , , , , , ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, , , , ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 201

202 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Ressources humaines et prévention Direction logistique 5185 Etude sur l'évalu. des risques profes. (EVRP) 2013 Total AE Direction des Ressources humaines 5265 FIPH - Prestations diverses Service santé au travail et prévention FIPH - Prestations diverses Direction des ressources humaines FIPH - Prestations diverses 2011 Total AE 5265 Total domaine Ressources humaines et prévention Ressources numériques Direction des usages numériques 5072 Maintenance Anis 2012 Total AE Direction des usages numériques 5073 Maintenance Coriolis 2011 Total AE Direction des usages numériques 5164 Maintenance outils d'administration 2013 Total AE Direction des usages numériques 5172 Maintenance outils de sécurité 2013 Total AE Direction des usages numériques 5173 Maintenance archives 2013 Total AE Direction des usages numériques 5174 Maintenance Astre 2013 Total AE Direction des usages numériques 5175 Maintenance transports scolaires 2013 Total AE Direction des usages numériques 5216 Maintenance SGBD et BO 2010 Total AE Direction des usages numériques 5250 Maintenance infrastructures et réseaux 2015 Total AE Direction des usages numériques 5251 Maintenance logiciels metiers 2015 Total AE Direction des usages numériques 5260 Maintenance logiciels autres Total AE Direction des usages numériques 5310 Maintenance des serveurs 2012 Total AE Direction des usages numériques 5311 Maintenance des systèmes d'impression 2013 Total AE Direction des usages numériques 5318 Maintenance équipements réseaux 2013 Total AE Direction des usages numériques 5319 Maintenance Asset Center 2013 Total AE

203 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,40 0, , ,40 0, ,00 0, ,40 0, , ,40 0, ,00 0, , , , ,60 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,70 0, , ,70 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , ,57 0,00 0, , , , , ,57 0,00 0, ,04 0, , , ,11 0,00 0, ,04 0, , , ,11 0,00 0, ,09 0, , , ,82 0,00 0, ,09 0, , , ,82 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , ,98 0,00 0,00 0, , , , ,98 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , ,38 0,00 0, , , , , ,38 0,00 0,00 0, , ,79 0, , ,00 0,00 0, , ,79 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , , ,00 0, , ,00 0, , , , , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,43 0,00 0, , , , , ,43 0,00 0, , , , , ,89 0,00 0, , , , , ,89 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,21 0,00 0, , , , , ,21 0,00 0, , , , , , ,78 0, , , , , , ,78 0,00 203

204 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Ressources numériques Direction des usages numériques 5320 Maintenance décisionnelle 2014 Total AE 5320 Total domaine Ressources numériques Vie de l Assemblée Service vie de l'assemblée 5124 UNAMECOGER - convention quadriennale Total AE 5124 Total domaine Vie de l Assemblée Total RESSOURCES DE L INSTITUTION SECURITE ET INCENDIE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Incendie et secours Direction des finances 5007 Contribution Départementale au SDIS 2015 Total AE 5007 Total domaine Incendie et secours Total SECURITE ET INCENDIE 204

205 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , ,64 386, ,00 0,00 0, , , ,64 386, ,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , ,38 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 205

206 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 SPORT ET VIE ASSOCIATE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Soutien au mouvement sportif Direction sport randonnées et vie associative 5104 Comité d' escrime DAVA - Service de la vie associative Comité d' escrime Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de football DAVA - Service de la vie associative Comité de football Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de handball DAVA - Service de la vie associative Comité de handball Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de natation DAVA - Service de la vie associative Comité de natation Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de triathlon DAVA - Service de la vie associative Comité de triathlon Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de basket 2013 Total AE Comité de judo 2013 Total AE Comité de rugby 2013 Total AE Comité de tennis 2013 Total AE Comité de tennis de table 2013 Total AE 5181 Total domaine Soutien au mouvement sportif Total SPORT ET VIE ASSOCIATE 206

207 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT - DEPENSES C8 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 MONTANT DES AE MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , , , ,78 207

208 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 AUTONOMIE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Personnes agées -Relations partenariales Direction autonomie : personnes âgées personnes handicapées 5224 CNSA - modernisation services aide à domicile 2010 Total AE 5224 Total domaine Personnes agées -Relations partenariales Total AUTONOMIE COLLEGES Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Actions éducatives et partenariats Direction des collèges 5090 Projets développés dans le cadre du CGJ 2013 Total AE Direction des collèges 5197 Echanges internationaux 2013 Total AE 5197 Total domaine Actions éducatives et partenariats Moyens à disposition des collèges Direction des collèges 5061 Journée mémoire Auschwitz 2013 Total AE Direction des collèges 5326 Modulaires collèges Métropole 2014 Total AE 5326 Total domaine Moyens à disposition des collèges Restauration scolaire Direction des collèges 5205 Compensation demi-pension - collèges publics 2013 Total AE Direction des collèges 5247 Compensation Demi-pension -Collèges privés 2013 Total AE 5247 Total domaine Restauration scolaire Total COLLEGES CULTURE ET TOURISME Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE touristique des territoires 5025 Comité Départemental du Tourisme 2013 Total AE 5025 Total domaine touristique des territoires Total CULTURE ET TOURISME 208

209 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0, , , , ,99 0,00 0,00 0,00 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,21 0,00 0,00 0, , , , ,21 0,00 0,00 0, ,00-40, , ,00 0,00 0,00 0, ,00-40, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,21 0,00 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , ,28 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,27 0,00 0,00 0, , , , ,76 0,00 0,00 0,00 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 209

210 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE agricole 5226 A.O.C Rigotte 2010 Total AE Groupement Défense sanitaire bétail Total AE Convention installation Total AE Fédération maisons familiales et rurales 2011 Total AE Délices paysans-expé. appro Total AE BIO A PRO-Dévelop Total AE 5276 Total domaine agricole durable 5032 Conv pour l'animation et la gestion des ENS 2013 Total AE Plan énergie Total AE Participation observatoire déchets SIND Total AE Création postes techniques services eau 2008 Total AE Programme foncier forestier - CRPF-SAFER 2013 Total AE SAFER / Ets Pub Foncier Ouest Rhone Alpes Total AE Association des grandes Fêtes du Beaujolais DAVA - Service de la vie associative Association des grandes Fêtes du Beaujolais 2012 Total AE 5303 Total domaine durable économique 5600 Direction aménagement durable-mission MESR 5096 Pôles de compétitivité Total AE Biovision 2012 Total AE 5188 Total domaine économique Total DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ECONOMIE ET AGRICULTURE 210

211 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , ,56 0,00 0, , , , , ,56 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , ,56 0,00 0,00 0, , , , ,56 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,56 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,88 0, , ,88 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,88 0, , ,88 0,00 0,00 0, ,70 0, , ,70 0,00 0,00 0, ,70 0, , ,70 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, , , , ,82 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, , , , ,46 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,86 0,00 0,00 0, , , , ,53 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,00 0,00 0, , , , , ,56 0,00 0,00 211

212 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 ENFANCE, FAMILLE, SANTE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Aide sociale à l enfance - adoption DEF-Service PMI 5115 Convention ADEPAPE 2013 Total AE 5115 Total domaine Aide sociale à l enfance - adoption PMI - Accueil du jeune enfant DEF-Service PMI 5163 Enfant en difficulté - ARIMC et Souris Verte 2013 Total AE 5163 Total domaine PMI - Accueil du jeune enfant Prévention Santé Direction Conseil ingénierie médico-sociale 5045 Cancéropôle - CLARA Direction santé et PMI - grands projets Cancéropôle - CLARA 2014 Total AE 5045 Total domaine Prévention Santé Prévention spécialisée Direction Conseil ingénierie médico-sociale 5283 Prévention de la délinquance 2013 Total AE 5283 Total domaine Prévention spécialisée Total ENFANCE, FAMILLE, SANTE 212

213 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 213

214 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Insertion - Plan Départemental d Insertion Direction de l'insertion et du développement social 5287 Insertion par l'activité économique Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5289 Référents d'insertion sociale 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5290 Actions santé 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5291 Actions à caractère social 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5292 Actions d'accompagnement à l'emploi 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5293 Cofinancement F.S.E Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5296 Bilans et Mobilisation 2013 Total AE 5296 Total domaine Insertion - Plan Départemental d Insertion Logement - Fonds de solidarité pour le logement Direction de l'insertion et du développement social 5053 Aide au maintien dans les lieux 2013 Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5054A Fonds Solidarité Energie - EDF 2013 Total AE 5054A Direction de l'insertion et du développement social 5054B Fonds Solidarité Energie - GDF 2013 Total AE 5054B Direction de l'insertion et du développement social 5054C Fonds de Solidarité Energie - autres énergies 2014 Total AE 5054C Direction de l'insertion et du développement social 5054D Fonds Solidarité Energie - eau 2014 Total AE 5054D Direction de l'insertion et du développement social 5055 Accompagnement social lié au logement - FSL Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5056 Interventions dans les copropriétés dégradées Total AE Direction de l'insertion et du développement social 5059 Médiation locative Total AE 5059 Total domaine Logement - Fonds de solidarité pour le logement Logement - Relations partenariales Direction de l'insertion et du développement social 5225 ARALIS 2013 Total AE 5225 Total domaine Logement - Relations partenariales 214 Total INSERTION ET AIDES AU LOGEMENT

215 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,76 0, , ,76 0,00 0,00 0, , , , ,74 0,00 0,00 0, , , , ,50 0,00 0,00 0, , , , ,75 0,00 0,00 0, , , , ,75 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,40 0,00 0,00 0, , , , ,40 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , ,74 0,00 0,00 0, , , , ,74 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,26 0, , ,26 0,00 0,00 0, ,26 0, , ,26 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,21 0, , ,21 0,00 0,00 0, ,21 0, , ,21 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,80 0, , ,80 0,00 0,00 0, ,80 0, , ,80 0,00 0,00 0, , , , ,01 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,66 0,00 0,00 0,00

216 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MOBILITE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Voirie - entretien et exploitation Direction infrastructures et mobilité 5001A Enduits et revêtements de chaussées Total AE 5001A Direction infrastructures et mobilité 5001B Revêtements de chaussées sur réseau Total AE 5001B Direction infrastructures et mobilité 5199 Viabilité hivernale 2013 Total AE 5199 Total domaine Voirie - entretien et exploitation Total MOBILITE RESSOURCES DE L INSTITUTION Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Ressources humaines et prévention Direction des Ressources humaines 5265 FIPH - Prestations diverses Direction des ressources humaines FIPH - Prestations diverses 2011 Total AE 5265 Total domaine Ressources humaines et prévention Ressources numériques Direction des usages numériques 5260 Maintenance logiciels autres 2010 Total AE 5260 Total domaine Ressources numériques Total RESSOURCES DE L INSTITUTION 216

217 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , ,31 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , ,31 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,88 0,00 0,00 0, , , , ,48 0,00 0,00 0, , , , ,48 0,00 0,00 0, , , , , ,31 0,00 0, , , , , ,31 0,00 0,00 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , ,60 0,00 0,00 0, ,70 0, , ,70 0,00 0,00 0, , , , ,30 0,00 0,00 0, , , , ,30 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , ,65 0,00 0,00 0, , , , ,95 0,00 0,00 0,00 217

218 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 SPORT ET VIE ASSOCIATE Domaine d'intervention pilote AE Libellé pilote AE AE Libellé AE Année AE Soutien au mouvement sportif Direction sport randonnées et vie associative 5104 Comité d' escrime DAVA - Service de la vie associative Comité d' escrime Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de football DAVA - Service de la vie associative Comité de football Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de handball DAVA - Service de la vie associative Comité de handball Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de natation DAVA - Service de la vie associative Comité de natation Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de triathlon DAVA - Service de la vie associative Comité de triathlon Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Direction sport randonnées et vie associative Total AE Comité de basket 2013 Total AE Comité de judo 2013 Total AE Comité de rugby 2013 Total AE Comité de tennis 2013 Total AE Comité de tennis de table 2013 Total AE 5181 Total domaine Soutien au mouvement sportif Total SPORT ET VIE ASSOCIATE 218

219 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - DEPENSES ETAT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT CLOSES - DEPENSES C8-1 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 MONTANT DES AE CLOSES MONTANT DES CP Pour mémoire AE votée y compris ajustement Révision de Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) ouverts au titre de (2) Restes à financer de +1 Restes à financer (exercices au delà de N+1) , , , , ,87 0,00 0,00 219

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