La lutte contre l habitat l indigne et insalubre
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- Suzanne Benoît
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2 l hbitt l Artic Artic Repérge Repérge CDHAT CDHAT Procére Vite, Vite, étu étu fisbilité fisbilité Comms Comms sns sns Gcerie Gcerie Trvil Trvil Querquevil Querquevil Décion Décion rélistion rélistion Décion Décion rélistion rélistion s s Signmt Signmt Comms Comms dotées dotées CherbrgOctevil, CherbrgOctevil, EqueurdrevilHivil EqueurdrevilHivil Ais Ais finncières finncières Relogemt Relogemt hébergemt hébergemt s s Rpport Rpport Rpport Rpport Trnsmison Trnsmison Préf Préf rpport rpport
3 l hbitt l U U ction ction droit droit public public Artic Artic Procére Informtion Informtion s s jrs jrs vnt vnt réion réion notifiction notifiction indiviel indiviel déft déft ffichge ffichge mirie mirie fç fç l immeub l immeub Trnsmison Trnsmison Préf Préf rpport rpport Convoction Convoction CDERST CDERST Avis Avis CDERST (1) CDERST (1) (dns (dns déi déi 2 2 suivnt suivnt s s convoction) convoction) Arrêté Arrêté préfectorl préfectorl Si Si dnger dnger immint immint Mise Mise meure meure fin fin qu il qu il exécute exécute s s urgts urgts A déft, déft, rélisés rélisés préf préf pr pr supprimer supprimer dnger dnger immint immint ( ( s s supprimt supprimt ps ps reprise reprise procére) procére) remédib remédib (1) CDERST /Conseil Détemtl Compétt d'vironmt, Risques Snitires Technologiques irrémédib irrémédib Auc Auc mo mo technique technique d dd remédier remédier Vr Vr s s supérieure supérieure coût coût t reconstruction reconstruction
4 Procére l hbitt l remédib remédib irrémédib irrémédib rives rives logemt logemt Trvx Trvx déis déis s s Instltion Instltion s s équipemts équipemts slubrité slubrité référce référce x x crctéristiques crctéristiques logemt logemt déct déct rives rives x x Dte Dte s s s s Suspon Suspon s s loers, loers, l lloction l lloction logemt logemt Relogemt Relogemt hébergemt hébergemt s s rives rives logemt logemt Trvx Trvx déis déis s s Instltion Instltion s s équipemts équipemts slubrité slubrité référce référce x x crctéristiques crctéristiques logemt logemt déct déct rives rives x x Dte Dte ( ( déi déi prise prise d eff d eff peut peut être être supérieur supérieur n) n) Suspon Suspon s s loers, loers, l lloction l lloction logemt logemt Relogemt Relogemt s s Exécution Exécution s s Constttion Constttion ur ur conformité conformité Minvée Minvée l rrêté l rrêté Minvée Minvée exécution exécution s s Intervtion Intervtion l torité l torité dministrtive dministrtive près près mise mise meure meure dns dns déi déi Trvx Trvx Recvremt Recvremt s s fris fris liés liés l exécution l exécution recvremt recvremt direct direct
5 l hbitt l Procére Hébergemt Hébergemt s s s s tu tu d ser d ser l hébergemt l hébergemt déct déct s s.. A déft, déft, représtnt représtnt l Ett l Ett dns dns détemt détemt prd prd s s dispotions dispotions s s pr pr ser ser ur ur hébergemt hébergemt provisoire. provisoire. coût coût l hébergemt l hébergemt mis mis chrge chrge.. crénce crénce recvrée recvrée contributions contributions directes directes grntie grntie hpothèque hpothèque lég lég l immeub l immeub s s lots lots concernés concernés copropriété copropriété Relogemt Relogemt s s s s doit doit ser ser relogemt relogemt s s.. défilnce défilnce,, colctivité colctivité l inititive l inititive quel quel procére procére été été ggée ggée prd prd s s dispotions dispotions s s pr pr s s reloger. reloger. tu tu verser verser l occupnt l occupnt évincé évincé inmnité inmnité montnt montnt égl égl trois trois son son nve nve loer loer stinée stinée cvrir cvrir ses ses fris fris réinstltion. réinstltion. orsque orsque colctivité colctivité procédé procédé relogemt, relogemt, lui lui verse, verse, titre titre d inmnité, d inmnité, somme somme e e tre tre 304,90 304,90 609,80 609,80 person person relogée relogée
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