- Affectation du résultat de l exercice 2014

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1 1 - FINANCES - Compte de gestion et Compte Administratif Le compte de gestion Examiné en même temps que le compte administratif, il est confectionné par le receveur municipal. Il permet de confronter les opérations d encaissements et de paiements effectuées par le comptable public au regard des ordonnancements de dépenses et recettes effectués par le Maire. Il doit parfaitement concorder avec le Compte administratif. Sous la présidence de Mme Genevois Solange, Présidente de séance élue par l Assemblée, le conseil a approuvé à l unanimité le compte de gestion de l exercice 2014 dressé par le Maire et visé et certifié par l ordonnateur. Le compte administratif C est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées au cours de l exercice. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Genevois Solange, a délibéré sur le compte administratif de l exercice 2014 dressé par le Maire. Les élus ont pris acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci- dessous. Le compte administratif fait apparaître : Reports : Excédent reporté de la section Investissement de l année antérieure : ,82 Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l année antérieure : ,59 Soldes d exécution : Un solde d exécution de la section d investissement de : ,33 Un solde d exécution de la section de fonctionnement de : ,23 Reste à réaliser : la section d investissement ne laisse pas apparaître de restes à réaliser. Adopté à 18 pour et une abstention - Affectation du résultat de l exercice 2014 Le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif doit faire l objet d une affectation par le CM, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Proposition : Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :

2 Ligne 002 Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : Excédent de résultat d investissement reporté (R001) : Adopté à l unanimité - Budget 2015 et contributions directes Avant de procéder au vote du budget primitif, il convient de fixer le taux des contributions directes. Compte tenu de la date du vote, les bases d impositions prévisionnelles ne sont pas encore parvenues en mairie. Cependant, il convient de rappeler que servant de base aux impositions directes locales, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année par le Parlement pour tenir compte de l'inflation. Pour 2015, les valeurs locatives ont été revalorisées de 0,9 % (pour une inflation de 0,4%). Suite au débat d orientation budgétaire et conformément à la proposition de la commission finances, il est proposé de ne pas augmenter les taux des taxes d habitation et foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Adopté à 17 pour et 1 contre TAXES TAUX 2014 TAUX 2015 Taxes d habitation 9,05 % 9,05 % Taxe foncière sur les 17,98 % 17,98 % propriétés bâties Taxe foncière sur les 57,84 % 57,84 % propriétés non bâties - Budget Vu le débat d'orientation budgétaire du 09/12/2014, Vu l'avis de la commission des finances et son travail, Vu le projet de budget primitif présenté en commission ouverte le 14/02/2015. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 arrêté lors des réunions de la commission des finances, comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : Dépenses et recettes d'investissement : Adopté à 16 pour, 1 contre et 1 abstention

3 DEPENSES RECETTES Section de , ,57 fonctionnement Section , ,52 d'investissement TOTAL , , AFFAIRES GENERALES - La cure et la caserne pompiers : projet Semcoda Lors d une commission affaires générales, il a été proposé l étude d un projet immobilier en lieu et place de la cure et de la caserne des pompiers. Semcoda, bailleur social, a été contacté. Une première esquisse a été livrée, avec 15 logements dont majoritairement T3 et T4 conformément à la demande actuelle. Les premiers schémas montrent une adaptation au paysage et au sol, l implantation respectant un cadre paysager et l environnement actuel. Le responsable de la Semcoda a confirmé lors de ce rdv que la mairie n aurait pas de fonds à avancer pour ce projet. Débat du CM sur les points suivants : - Destruction du bâtiment de la cure/aspect dangereux de la voirie à son angle et l aspect vieillissant de la structure. - Création de 2 bâtiments au lieu d un seul. - Avenant Périscolaire / Cantine Le portail famille C est un espace dédié aux familles afin de leur permettre d effectuer les réservations de l'ensemble des prestations périscolaires, de consulter les factures de ces activités, et d en régler le montant. Il permet également de vérifier et de modifier les coordonnées et d'éditer le relevé annuel de situation utile pour la déclaration de revenus. Chaque famille accèdera à son compte par des identifiants personnels. Une tablette avec accès internet est également à disposition des familles en mairie. Un avenant modificatif du règlement périscolaire et cantine suite à la création du portail famille est présenté au conseil. Un document explicatif détaillant les modalités pratiques et financières du portail famille sera remis aux familles utilisatrices. Adopté à 17 pour et 1 contre

4 - MAPA Salle communale ex bureau de Poste Le Budget prévoit le changement de destination de l ancien bâtiment de la Poste aux fins de créer une salle communale pour un coût estimé de euros. Pour le choix d un Maître d Œuvre, et vu le montant de l opération, il convient de lancer une procédure adaptée (MAPA) sur compétences, références et moyens. L organisation de cette procédure est aisée et permet de privilégier le dialogue : c est la procédure la plus simple et la plus économique à mettre en œuvre. Le choix se fait sur la base d un dossier d épreuves présentant les expériences et capacités des équipes candidates La délibération du conseil municipal en date du 5 mai 2014 intervenue sur le fondement de l'article L du CGCT a donné délégation au maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres. Adopté à 16 pour, 1 contre, 1 abstention 3 - RESSOURCES HUMAINES - Remplacement agent technique Un agent des Services Techniques est en arrêt- maladie pour une période renouvelable. Il est rappelé que depuis le 28/12 un autre agent des services techniques est en arrêt suite à un accident domestique à son domicile. Par conséquent, un poste de remplacement est ouvert et ce dans les conditions statutaires du remplacement. Il s agit d un poste d agent technique de 2e classe, polyvalent de 35h à pourvoir très rapidement et ce pour le temps de l arrêt maladie de l agent titulaire. La Rongy : problème d écoulement des eaux de pluie pour un riverain, l expertise en lien avec le conseil général est en cours. Pour information : le poste a été pourvu le 30/03/2015. le nouvel agent s appelle Jean-Philippe COUPIER, il habite Panissage. 4 - QUESTIONS DIVERSES Le Maire : Le Liers : problème de vitesse sur la route départementale - le conseil général va faire un comptage et un retour sera fait à la commune. La Rongy : problème d écoulement des eaux de pluie pour un riverain, l expertise en lien avec le conseil général est en cours.

5 1er adjoint : Ensemble sportif : le carrelage du hall est fini. Contrôle de la légionellose dans les douches : négatif. Voirie (Délégué à la Voirie) : il y a eu 109 H 30 de passage de l entreprise de déneigement, et un coût approchant les e adjoint : Rencontres de Chabonnais(es) pour des demandes d aides. Visite du magasin pour rien à Eybens : très bel accueil et projet qui rencontre un fort succès. Commission «affaires sociales» doit travailler de nouveau sur le sujet. Problème : trouver un local vide pour installer le magasin. Réunion CCBE/ plaquette d information activité commerciale, les commerçants y figurent à l instar des artisans malgré la demande des élus. 3e adjoint : Baisse des effectifs pour la rentrée prochaine : les inscriptions (enfants nés en 2012 et avant) doivent être rapidement faites en mairie par les familles afin de donner à l inspection académique les effectifs de la rentrée e adjoint : Forum des associations : réunion avec le comité des fêtes afin de promouvoir un forum informatif le 29/08. Une réunion avec toutes les associations chabonnaises aura lieu le 29/04. 5e adjoint : Les 5 dossiers liant la commune à des actions juridiques (menace de ruine, adjudication.) sont quasiment tous réglés. Instruction permis de construire : des réunions sont encours avec la CCBE afin de mutualiser ce service suite au désengagement de l Etat qui sera effectif au 01/07/2015.