APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL"

Transcription

1 APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA Entreprises au plus tard le 18/10/2015 à 18h00. MIFE / MDEF 90 Place de l Europe BELFORT CEDEX Complément d informations disponible au Cahier des charges Bazelin Page 1/9

2 Table des matières 1. Objet de la mission Contexte d'intervention Activités à réaliser par le prestataire conseil Axe 1 : management des ressources humaines / communication interne Axe 2 : développement commercial Résultats attendus de la prestation Organisation de la mission Délais d'exécution Rapports Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires Rapport final Format et quantité Délais accordé au titulaire Contrôle et suivi de la mission Financement de la mission Pénalité de retard Confidentialité Contenu des réponses Éléments d identification Éléments de réalisation Procédure de sélection des candidats et des offres Transmission des offres Délais Calendrier de sélection Tarification Critères généraux de sélection...9 Cahier des charges Bazelin Page 2/9

3 1. Objet de la mission Afin d'assurer le développement de la société BAZELIN, un accompagnement extérieur d'appui au management des équipes et au développement commercial à effectuer avec le dirigeant est préconisé. 2. Contexte d'intervention La pharmacie Buno Bazelin est localisée au centre ville d'héricourt (70) et compte un effectif de 9 personnes. Trois autres pharmacies sont situées sur le territoire communal. D'importants travaux de rénovation / extension ont été réalisés entre juin 2014 et juin Afin de rentabiliser l'investissement, le développement des ventes associées hors ordonnance est un axe stratégique prioritaire et prépondérant. Les ventes de médicaments remboursables par l'assurance maladie concentrent actuellement 80 % du chiffre d'affaires. Cependant, le secteur de la pharmacie enregistre un volume des ventes en diminution du aux prescriptions médicales moins nombreuses. Plusieurs amélioration ont été apportées à la nouvelle officine, notamment l'investissement dans un robot qui automatise la délivrance des médicaments au comptoir et des bornes à tickets aux deux entrées qui ont pour objectif de libérer les clients dans leurs actes d'achats. Le dirigeant possède un solide logiciel de gestion dont l'extraction d'indicateurs de suivi est non négligeable. Le management des collaborateurs est un point sensible identifié par le dirigeant, sur lequel il souhaite vivement se perfectionner. 3. Activités à réaliser par le prestataire conseil Lors de cette mission, le prestataire devra accompagner la société BAZELIN de façon opérationnelle à Héricourt et régulière Axe 1 : management des ressources humaines / communication interne Identifier, hiérarchiser et formaliser les tâches qui constituent le périmètre d intervention du dirigeant (ex. faire lister les tâches sur une semaine type afin d'améliorer leur planification ultérieure) Permettre au dirigeant de s'approprier pleinement ses missions en déléguant à ses collaborateurs les tâches précédemment identifiées comme étant susceptibles de l'être Favoriser la communication interne en appuyant concrètement le dirigeant dans ses prises de position vis à vis de ses salariés afin de développer des comportements positifs, accroître leur autonomie, augmenter leur sens des responsabilités et leurs prises d'initiatives Accompagner le dirigeant dans sa prise de recul lui permettant de compter sur l'autonomie acquise par ses collaborateurs en toute confiance Consolider la montée en compétences du dirigeant sur le volet management en lui transmettant des techniques d'organisation afférentes afin de garantir l'autonomie du dirigeant post-accompagnement Cahier des charges Bazelin Page 3/9

4 3. 2. Axe 2 : développement commercial Identifier puis développer les avantages concurrentiels de la société générateurs de chiffre d'affaires (produits dont la TVA n'est pas à 2,1% = ventes associées à l'ordonnance) Accroître la visibilité et la notoriété de la société par la transmission de conseils en communication (merchandising, outils web, bonnes pratiques...) Développer la force de vente en formant les collaborateurs aux différentes techniques permettant de susciter le besoin chez le client (ex. jeux de rôle, argumentaires type, mots clés etc) Responsabiliser les collaborateurs au développement de la société (étudier la mise en place d'outils source d'implication : primes, intéressement, avantages en nature...) 4. Résultats attendus de la prestation Etablir un mode de management constructif entre la direction et les salariés, libérer le potentiel managérial du dirigeant Développer le chiffre d'affaires sur les marchés à forte valeur ajoutée (ventes associées) Mesurer l'impact quantitatif et qualitatif des actions menées 5. Organisation de la mission Un comité de pilotage sera constitué pour la supervision du déroulement de la mission. Composé de membres de la société et du chargé de mission DLA entreprises, ce comité aura pour rôle de valider les travaux du prestataire et l avancement des réalisations. Il interviendra également pour toute éventuelle réorientation de la mission. Le prestataire proposera dans son offre une démarche, ainsi qu un planning prévisionnel des opérations de la mission. Toutefois, ce planning pourra être adapté au cours de la mission, sur proposition du prestataire et après accord de la société, pour une meilleure adéquation des moyens aux besoins, mais sans que cela n entraîne une augmentation de la durée et/ou du budget de la mission. Le prestataire appréciera, sous sa seule responsabilité, l étendue des prestations pour chaque étape au niveau de la société BAZELIN pour répondre aux objectifs de la mission. Il convient de noter que le consultant ne pourra effectuer des prestations dont il aura été le seul prescripteur. Au démarrage de la mission, le prestataire aura un briefing avec le dirigeant de la société BAZELIN afin d expliciter le cadre de l action. Afin d assurer le succès de la mission le prestataire devra, dans la réalisation de la mission, s adapter aux capacités, contraintes et rythme de fonctionnement de la société. Cahier des charges Bazelin Page 4/9

5 6. Délais d'exécution Le délai d exécution est fixé à deux mois maximum à compter de la date de signature de la convention. La durée de l'intervention globale pour la mission est estimée à 6 jours de travail en entreprise à Héricourt. La période d'intervention de la mission devra être effectué entre les mois de novembre 2015 et décembre 2015 avec un démarrage le plus rapidement possible. 7. Rapports 7.1. Contenu et délais de remise des rapports Rapports intermédiaires Un rapport intermédiaire sommaire, permettant de suivre l avancement de la mission, sera rédigé par le prestataire après deux journées de travail. Ce rapport doit être directement remis à la société BAZELIN et au chargé de mission DLA entreprises par le prestataire. Il décrira : les activités réalisées les activités prévues un planning des activités jusqu à la fin de mission avec leur répartition prévisionnelle Ces rapports intermédiaires seront, notamment, utilisés comme supports lors des débriefings de fin de phase avec la société BAZELIN. L approbation par la société BAZELIN des rapports intermédiaires constitue une condition nécessaire à la réalisation de l étape suivante Rapport final Le rapport final, qui doit être rédigé, sera remis par le prestataire à la société BAZELIN et au chargé de mission DLA entreprises, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la fin de la mission. Le rapport final présentera notamment : un bref historique de la situation antérieure et de la problématique de la mission la description précise des actions réalisées les résultats obtenus (variation d indicateurs de performance) les indicateurs de mesure mis en place afin d évaluer l impact de la mission à moyen et long termes Cahier des charges Bazelin Page 5/9

6 7.2. Format et quantité Les rapports seront remis en 2 exemplaires à la société BAZELIN. Les rapports et les annexes techniques doivent également être transmis sur support numérique sous format Word ou Excel Délais accordé au titulaire Une phase est considérée comme exécutée après réception du rapport intermédiaire correspondant. Lors de la validation des rapports intermédiaires, la société BAZELIN peut : soit, accepter les rapports sans réserve, ce qui impliquera leur approbation soit, inviter le prestataire à procéder à des corrections, compléments d analyse ou aux rattrapages nécessaires Dans le deuxième cas, le prestataire disposera d un délai de 15 jours qui ne saurait affecter le délai contractuel, pour procéder aux corrections et rattrapages nécessaires et remettre les rapports en forme provisoire après formulation des remarques et demandes de complément par la société BAZELIN. La société BAZELIN et le chargé de mission DLA entreprises se réservent un délai de 20 jours pour l appréciation du rapport final. 8. Contrôle et suivi de la mission Le prestataire rapportera à la société BAZELIN tous les aspects techniques de la mission à effectuer. Le contrôle et le suivi de la mission se font principalement à travers les rapports formels et les contacts avec le dirigeant de la société BAZELIN. Durant la mission, il est de la responsabilité du prestataire d attirer de manière formelle l attention du dirigeant sur les indices de non-satisfaction ou tout autre problème par rapport à la mission et aux objectifs de la société BAZELIN. 9. Financement de la mission La présente mission sera financée pour moitié par la société BAZELIN et pour moitié par la Maison de l'emploi du Territoire de Belfort. 10. Pénalité de retard A défaut par le prestataire d avoir terminé les phases, et donc de livrer le rapport intermédiaire, dans le délai d exécution sur lequel il s est engagé, il lui sera appliqué une pénalité de retard fixée à 1% du prix total hors taxe de la prestation objet de l appel d offre par jour de retard. Cahier des charges Bazelin Page 6/9

7 11. Confidentialité Le titulaire du présent marché est tenu contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations (techniques, financières, organisationnelles et le cas échéant personnelles) auxquelles il aurait accès dans le cadre de l exécution du présent marché. Le titulaire s engage à faire respecter ces stipulations par ses personnels, préposés, éventuels sous-traitants et/ou conseils externes. Le titulaire s engage à ce que les informations, documents et savoir-faire de la société BAZELIN ne puissent être utilisés, ni publiés, ni communiqués, par quelque moyen, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, sans l accord préalable et écrit de le dirigeant de la société BAZELIN. La méconnaissance de cette stipulation obligerait le titulaire du marché à en couvrir les entières conséquences. En outre, le titulaire est tenu de conserver un caractère confidentiel à toute idée, tout concept, tout savoirfaire, ou toute technique, relatif aux activités de la société BAZELIN, qui lui est communiqué d une manière directe ou indirecte. Le titulaire assure donc la protection de toute information et tout document qui lui sont confiés, avec autant de soins que s il s agissait de données confidentielles relatives à ses propres affaires. 12. Contenu des réponses Éléments d identification Identité de l entreprise de Conseil Statuts, activité, coordonnées, siret, NAF, Kbis, RIB, RCP, etc Organigramme et CV des consultants intervenants Précision quant à une éventuelle sous-traitance, sa nature et les garanties qui y sont attachées Qualification, habilitation, labellisation, certification, agréments, etc. Déontologie, conditions de confidentialité Références et réalisation de prestations similaires Conditions de propriété intellectuelle des éléments liés à la mission Éléments de réalisation Reformulation de la demande Éléments de méthodologie précis répondant aux différents points du cahier des charges Déroulement de la mission : ses phasages (grandes étapes avec détail des journées et coûts Cahier des charges Bazelin Page 7/9

8 afférents, durée, calendrier prévisionnel) Moyens et compétences mis à disposition et outils utilisés pour la mise en œuvre Obligations et engagements réciproques, en particulier modes de validation et d évaluation pour chacune des trois parties prenantes Modalités et contenu de la restitution finale et du suivi intermédiaire : champs d'évaluation de la mission et indicateurs de réalisation (temps passé, délais de mise en œuvre, personnes rencontrées en interne, prise de contacts extérieurs, points de blocages, difficulté...) Budget, honoraires, frais de mission et de déplacement, conditions de facturation et de règlement 13. Procédure de sélection des candidats et des offres Transmission des offres Les offres devront parvenir par voie postale ou électronique à l attention du chargé de mission DLA entreprises : MDEF 90 Place de l Europe BELFORT CEDEX Délais Les offres devront être remises au chargé de mission DLA entreprises avant le 18 octobre 2015, 18h au plus tard Calendrier de sélection La prise de décision relative à la sélection du prestataire est communiquée dans un délai maximum de vingt jours suivant la date limite de dépôt des dossiers. Cahier des charges Bazelin Page 8/9

9 13.4. Tarification Les frais de mission et de déplacement sont inclus ou indications de forfaits pour les frais de mission. Les propositions s'entendront en euros TTC, frais de transport inclus Critères généraux de sélection L'évaluation des réponses permettant de sélectionner le prestataire habilité à réaliser les prestations tiendra compte de leur expérience et des critères techniques et financiers suivants : Adéquation de la prestation proposée par rapport à la demande Pertinence de la méthodologie d'accompagnement proposée Expertise en matière de management RH et développement commercial Expérience d'accompagnement à la mise en place dans une structure similaire à la société BAZELIN (officine de pharmacie) Coût et durée détaillés de la prestation au regard des objectifs définis Les documents incomplets ou non conformes ne pourront être examinés. Cahier des charges Bazelin Page 9/9

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015009- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Appui à la mise en place d une stratégie de communication

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF

CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Référence : 2015005- accompagnement collectif CAHIER DES CHARGES APPEL A PRESTATAIRES POUR UN ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Accompagnement collectif IAE : Aide méthodologique à la décision, la définition d

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE LA SOCIETE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE

APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT MANAGEMENT RH ET COMMERCIAL EST RECYCLAGE Les propositions de réponse à cet appel d'offres devront être adressées par voie postale ou électronique à l attention du chargé

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE

CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE CAHIER DES CHARGES «BONNES PRATIQUES ET CLES DE REUSSITE» DE L HOTELLERIE EN OUTRE MER MINISTERE DES OUTRE-MER - ATOUT FRANCE 1. CONTEXTE GLOBAL Dans le cadre d une Convention signée avec le Ministère

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène Prestations : Nettoyage, hygiène 3D (Désinfection - désinsectisation - dératisation) et lutte anti-pigeon Numéro de la consultation 2013-003 Intitulé de la consultation Nettoyage, hygiène, 3D (Désinfection

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION REFERENCEMENT DE CABINETS CONSEILS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC RH et FORMATION TPME EXERCICES 2016-2017 DOSSIER DE CONSULTATION Dossier de consultation : DC /14 / N 1/2016 Date de

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant la réalisation d une campagne de communication et la réalisation de supports graphiques relatifs au Socle des

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES. Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Marché n 2011-013 CAHIER DES CHARGES Agence régionale de l innovation 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Formation, coaching stratégique et accompagnement

Plus en détail

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet»

Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» Cahier des charges Prestataires Programme «Promotion des entreprises (TPE/PME) sur Internet» 1. Le contexte : Pour la grande majorité des TPE/PME, la promotion sur un plan tant national qu international

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIP Massif central 13-15 avenue Fontmaure Boîte postale 60 63402 - CHAMALIÈRES CEDEX Tél: 04.73.31.85.46 Accompagner collectivement et favoriser la mise en

Plus en détail

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST

ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2014 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE METIERS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES

Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Validation des acquis de l expérience Prestation d accompagnement des salariés CAHIER DES CHARGES Fongecif Bretagne / Cahier des charges VAE page 1 /9 Mise à jour mai 2015 Préambule Le Fongecif Bretagne

Plus en détail

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur :

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : 12/10/2015 Cahier des charges Consultation pour la réalisation d une étude sur : «Évolution de l ingénierie française de la Construction liée au BIM (Building Information Modeling)» CDC ETUDE BIM COPIIEC

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à projet d études

Cahier des charges pour un appel à projet d études Cahier des charges pour un appel à projet d études Mise en concurrence pour une étude portant sur : «L analyse des besoins en formation des salariés en emplois partagés dans le secteur de la production

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 Procédure adaptée passée conformément

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT

Cahier des charges Clauses techniques particulières. Expertises économiques et financières pour la PAT V1-16/12/2005 Cahier des charges Clauses techniques particulières Expertises économiques et financières pour la PAT I. Maître d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par la DIACT (DATAR). II. Contexte

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE MARCHÉ DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE N 2012-001 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 11 bd des Récollets 31078 Toulouse Cedex 4 Objet de la consultation Production

Plus en détail

Mission de prospection en Pologne

Mission de prospection en Pologne Mission de prospection en Pologne Du 17 au 21 mai 2010 Textile : distribution, industrie La Mission vous permettra de Découvrir les opportunités du marché Connaître les réseaux de distribution Visiter

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC OBJET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

Cahier des charges Appel à Candidature. FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER

Cahier des charges Appel à Candidature. FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER Cahier des charges Appel à Candidature FORMATION de FORMATEUR MODULE : ANIMER SOMMAIRE 1 Les attentes initiales page 2 2 La réponse de la Fédération des CSFC au FIF PL page 2 3 La proposition de formation

Plus en détail

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures.

La Mission Locale de Vichy et sa région lance une consultation afin de réaliser les formations H0B0, SST, Gestes et postures. DANS LE CADRE DE LA GARANTIE JEUNES APPEL A CONCURRENCE -Amener les jeunes en grande précarité vers l autonomie Co-construire un parcours personnalisé visant l insertion socioprofessionnelle La Mission

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE

APPEL d OFFRE AUDIT DU DISPOSITIF CHARTE DES BONNES PRATIQUES D ELEVAGE Confédération Nationale de l Elevage 149, Rue de Bercy 75 595 PARIS CEDEX 12 Tél. 01.40.04.51.10 Fax. 01.40.04.51.22 c.allo@cne.asso.fr delphine.neumeister@idele.fr simon.fourdin@idele.fr APPEL d OFFRE

Plus en détail

Moyens Généraux AVRIL 2016

Moyens Généraux AVRIL 2016 Moyens Généraux AVRIL 2016 Remplacement Système de Sécurité Incendie et Système Interphonie CONTACTS PATRICK PINCHON Assistant au Maitre d Ouvrage contact@pantec.fr 01 60 02 48 97 VERONIQUE PLAINDOUX Responsable

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.)

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ARTICLES 28 et 40 II DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION (R.P.C.) 1 Centre Hospitalier de Rouffach Direction de la logistique Cellule des Marchés 27 rue du 4ème RSM BP 29 68250 ROUFFACH Téléphone : 03 89 78 70 31 Télécopie : 03 89 78 72 14 MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

Marché. Valant acte d engagement et CCAP

Marché. Valant acte d engagement et CCAP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la-Villette Marché Passé en application de l'article 28 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics)

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE MODELE DE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICE Personne publique Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Objet du cahier des charges

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI122 I. Informations générales Intitulé de la mission Renforcement des capacités de la Pharmacie Nationale d Approvisionnement dans le suivi des appels d offres internationaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Voici les éléments et parties qu'il est indispensable de mentionner dans son mémoire technique : I. Profil Général de la société Nom et raison sociale

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel

Entretien Professionnel. Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Entretien Professionnel Appel à propositions pour la mise en œuvre de l entretien professionnel Date: Mars 2015 Rédacteur: AGEFOS PME Ile-de-France AGEFOS PME IDF / Appel à propositions Formations Entretien

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX UNIVERSITE BLAISE PASCAL - Direction du Patrimoine Immobilier Cellule administrative et budgétaire 34 Avenue Carnot 63006 CLERMONT-FERRAND Tél: 04 73 40 61 62 CABLAGE SUR MESURE

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous?

ELEMENTS DE CONTEXTE. Qui sommes-nous? Cahier des charges - Appel à propositions Mise en œuvre de prestations d assistance technique à la mise en œuvre de la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises du travail temporaire

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Règlement de la consultation MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE ----------------------------------------------------------------- DIRECTION GENERALE DE LA COMPETITIVITE, DE L INDUSTRIE ET DES SERVICES MISSION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015

CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 CAHIER DES CHARGES Action Collective Régionale 2015 "Les nouveaux outils pédagogiques en formation ouverte et à distance " COMMANDITAIRE UNIFAF est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé de la Branche

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation

Passation d un marché public d assurance statutaire. Dossier de consultation Passation d un marché public d assurance statutaire Dossier de consultation Règlement de la consultation Article 1 Objet de la Consultation Centre de Gestion des Pyrénées Orientales représenté par son

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD

Département des Côtes d'armor. Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD Département des Côtes d'armor Direction de la Prospective, de l'ouverture et du Développement Durable DiPODD PROCEDURE ADAPTEE (marché de prestations intellectuelles) Articles 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions AGEFOS PME REUNION Appel à propositions SELECTION DE PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE Date: 07 FEVRIER 2012 Rédacteur: BRICE VIRGINIUS SOLENE BOISSEL Cet appel à propositions

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD

ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD CAHIER DES CHARGES ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIERE DE L ORGANISATION TOURISTIQUE DE L ALSACE DU NORD Date limite de réception des offres : 4 mars à 17h Marché à procédure adaptée Marché de prestations intellectuelles

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION»

APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE LA MAISON D ARRET DE RIOM «RENOVATION DECORATION» Direction Générale Adjointe Formation, Qualité de la Vie, Education Pôle Formation Professionnelle Continue APPEL A PROJETS ACTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES PUBLICS DETENUS RELEVANT DE

Plus en détail

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS 1 Cahier des charges Le 24 février 2014 Préambule Le Fonds d'assurance Formation du Travail Temporaire

Plus en détail

Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT. «Améliorer sa communication»

Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT. «Améliorer sa communication» de Formation Nationale Cahier des charges de l Action Collective Régionale 2016 destinée aux Travailleurs Handicapés en ESAT «Améliorer sa communication» Unifaf Ile de La Réunion Action collective régionale

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DE BASE DE DONNÉES Entre les soussignés : L Office National d Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP), Etablissement public à caractère administratif

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Date: 01/08/2014 Réf : IC 1-08/2014 INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Pays: Maroc Description de la mission:

Plus en détail

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE»

Cahier des charges. Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE» 09/03/2016 Cahier des charges Consultation pour la réalisation d une étude sur : «FORMATIONS ET COMPETENCES CHEZ LES EDITEURS DE LOGICIELS EN FRANCE» 09/03/2016 Ouverte 1/16 SOMMAIRE 1. Objet du cahier

Plus en détail

Cahier des charges pour un appel à proposition de Diagnostic / Conseil RH

Cahier des charges pour un appel à proposition de Diagnostic / Conseil RH 1 Cahier des charges pour un appel à proposition de Diagnostic / Conseil RH Mise en concurrence pour une intervention de Diagnostic et Conseil RH : Accompagnement du changement occasionné par la mise en

Plus en détail

Projet Seine PRFP. Intégration des données de l enquête PRFP dans le SI CreforBI - Seine. Cahier des charges

Projet Seine PRFP. Intégration des données de l enquête PRFP dans le SI CreforBI - Seine. Cahier des charges Intégration des données de l enquête PRFP dans le SI CreforBI - Seine Cahier des charges Sommaire I. Le contexte... 3 A. Aspect métier... 3 B. Aspects techniques... 3 II. Le projet... 3 III. Le périmètre

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Brevet de technicien supérieur Négociation et relation client

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Brevet de technicien supérieur Négociation et relation client I APPELLATION DU DIPLÔME II. CHAMP D'ACTIVITÉ II.1. DÉFINITION RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Brevet de technicien supérieur Négociation et relation client L activité du titulaire du brevet

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES

ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES ACCORD-CADRE CONTRAT D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D ECS, DE VMC ET ANNEXES SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L ACCORD-CADRE...- 2 - ARTICLE 2 - DUREE DE L ACCORD-CADRE CONTRAT

Plus en détail

Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD)

Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD) Dossier de demande de financement des expérimentations de services polyvalents d aide et de soins à domicile (SPASAD) La Loi n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l adaptation de la société au vieillissement

Plus en détail

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A)

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Département Développement des compétences et parcours de carrière Contact Nathalie GIGOT Tél : 01 41 90 34 66 Fax : 01 41 90 34 09 E-mail

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Services d agence de voyages MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Services d agence de voyages Date et heure limites

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation Titre : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix d un nouveau système de synchronisation Cahier des charges Page 1 sur 7 Sommaire 1. Objectif et contexte de la consultation 3 1.1. Objectif de la consultation

Plus en détail

Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable

Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable Mise en œuvre de la Charte européenne du tourisme durable Lot 2 : expertises ponctuelles marketing stratégique et opérationnel, promotion et commercialisation touristiques Réalisation de missions ponctuelles

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

INSTRUCTION. N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 04-019-M9 du 23 février 2004 NOR : BUD R 04 00019 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION RELATIVE À LA CARTE AFFAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DIES CONSEIL GENERAL de l'herault Conseil général de l'hérault Pôle développement durable Département insertion et économie solidaire Hôtel du département 1000 rue d'alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 DOSSIER DE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Région Midi-Pyrénées REGION MIDI-PYRENEES DFPA Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9 Objet

Plus en détail

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail