Délibération n 30 Conseil municipal du 7 octobre 2011

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1 Direction Générale Finances et Gestion Direction de la Commande Publique Délibération n 30 Conseil municipal du 7 octobre 2011 Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux Approbation M. LANNUZEL, Adjoint, donne lecture de l exposé suivant : Exposé Afin de permettre de répondre aux besoins des services ou de réaliser des travaux, nous soumettons à votre approbation le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I). Suite au lancement de procédures en matière de travaux ou de fournitures, il convient d autoriser la signature des marchés concernés, conformément aux décisions prises par la Commission d appel d offres ou après avis de celle-ci (II). I. FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX Cimetières de Nantes - Marché subséquent passé sur le fondement de l accord-cadre «Aménagements paysagers et monuments funéraires» - Rénovation du Cimetière de La Chauvinière Le Cimetière de La Chauvinière accueille aujourd hui les corps de plus de victimes civiles et militaires du conflit et des guerres de décolonisation. D une superficie de deux hectares, il est encore très fréquenté par les familles nantaises, en particulier par les descendants des victimes des bombardements ayant frappé Nantes en septembre Ce site doit aujourd hui faire l objet d une rénovation d envergure, notamment dans la perspective du 70 ème anniversaire de ces bombardements en septembre Les travaux auront pour objectif d améliorer sensiblement l aspect esthétique du site. Sont ainsi programmés : - le changement des croix et stèles, avec réalisation d une longrine béton pour y permettre la repose des ornements funéraires devant chaque sépulture, - l achat et la pose de nouvelles plaques d identification des défunts, - terrassement puis engazonnement des carrés d inhumation, avec la suppression du bombé des tombes, - la mise en place d une signalétique historique définitive, doublée d une signalétique provisoire pour la durée des travaux. Le coût des travaux est évalué à TTC. Ces travaux sont composés de deux lots tels que définis dans l accord-cadre de référence. Page 1 sur 7

2 Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 76, nous vous proposons de recourir à un marché subséquent passé sur le fondement de l accord-cadre «Aménagements paysagers et monuments funéraires des cimetières de Nantes» approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 4 février Groupement de commandes informatiques Acquisition et maintenance de traceurs pour les besoins de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole La présente consultation porte sur l acquisition et la maintenance de traceurs pour le compte du groupement de commandes informatiques constitué par Nantes Métropole, la ville de Nantes et son CCAS. Les fonctions de coordonnateur ont été confiées à Nantes Métropole. Dans l optique de faire évoluer son parc (composé d une quarantaine de machines), en termes de fonctionnalités et de conditions de fonctionnement, il est nécessaire d envisager le renouvellement de certaines machines et d adapter les matériels aux nouveaux usages. De plus, Nantes Métropole engage une démarche d optimisation et de rationalisation des systèmes d impression au travers notamment du développement de la mise en réseau des traceurs et de l analyse approfondie des usages. Enfin, les aspects de développement durable étant significatifs sur ce type d équipement (ex : recyclage des machines obsolètes et de leurs consommables, consommation d énergie électrique), Nantes Métropole prêtera une attention particulière aux solutions proposées par les soumissionnaires en la matière. Ce marché composé d un lot unique intégrera l acquisition et la maintenance du ou des matériels dans la mesure où la maintenance est liée à la mise en service de l appareil et qu elle doit être assurée par le titulaire du lot. Il sera conclu pour la durée suivante : o pour l acquisition : 1 an à compter de la date de notification - reconductible expressément 3 fois par période d un an chacune ; o pour la maintenance : Celle-ci étant associée à chaque machine, il est prévu une extension de garantie à 3 ans à compter de la date de mise en service de chaque équipement qui sera suivi d une maintenance sur 5 ans reconductible expressément 2 fois 1 an. Ce marché sera à bon de commande et ne prévoit ni seuils minimum ni maximum en raison de l incertitude pesant sur le nombre de machines à renouveler et sur la fréquence de ces renouvellements. Il est proposé le lancement d un appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Groupement de commandes informatiques Tierce maintenance applicative sur les systèmes d information d aide à la décision (S.I.A.D) Nantes Métropole a mis en place un système d information d aide à la décision (S.I.A.D.) avec notamment l acquisition d un progiciel d intégration et de qualité de la donnée et d un outil géodécisionnel pour répondre aux besoins de Nantes Métropole mais également de la Ville de Nantes et du CCAS. Il s'agit d'une technologie informatique «intergicielle» permettant d'effectuer des synchronisations massives d'informations d'une base de données vers une autre. Elle repose sur des connecteurs servant à exporter ou importer les données dans les applications (Ex : connecteur Oracle, XML ou LDAP...), des transformateurs qui manipulent les données (agrégations, filtres, conversions, parsing...), et des mises en correspondance objets (mappages). L'objectif est l'intégration ou la réexploitation de données réservoir source dans un réservoir cible. Page 2 sur 7

3 Ces outils permettent donc le traitement et la présentation de données sur des volumes et des complexités de gestion élevés. Ils sont notamment utilisés pour le suivi de la performance et la mesure de l'efficience des services ainsi que pour l'open Data (ex : masse salariale et effectifs, bilan social, compte rendu d'activité financier, ). Les moyens et compétences nécessaires à l administration de cette technologie informatique sont des profils d experts, spécialistes dans le traitement de la donnée et des technologies sur lesquels sont implémentées les applications. Compte-tenu du besoin croissant de ce type de ressources et de leur rareté sur le marché, il est prévu de passer un marché de service qui permettra de disposer d un volume de prestations par ailleurs variable en fonction des besoins liés aux projets informatiques des 3 établissements (Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS). Ce marché est donc lancé en groupement de commandes pour la Ville de Nantes, le CCAS et Nantes Métropole. Ce marché composé d un lot unique sera conclu pour une durée d un an à compter de la date de notification et susceptible d être renouvelés à trois reprises par période successive d un an sur décision expresse du coordonnateur du groupement. Ce marché à bon de commandes prévoit un montant annuel minimum fixé à HT soit TTC. Il ne prévoit pas de montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des dépenses est estimé à HT soit TTC. Il est proposé le lancement d un appel d offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, cette procédure permettant la plus large concurrence. Musée d Art de Nantes Salon Doré Aménagement provisoire Dans le cadre de l extension et de la rénovation du Musée d Arts de Nantes, il s avère nécessaire de stocker les œuvres de dimensions très importantes ne pouvant être évacuées dans les nouvelles réserves. En lien avec la DRAC, une réserve d art temporaire appelée «Salon Doré» va être aménagée dans la grande galerie du Palais R+1 côté rue Delaunay. Il est également nécessaire d organiser une base de vie pour assurer la sécurité 24h sur 24h de cette réserve pendant la durée du chantier de la tranche ferme des travaux du Musée. Cette solution est optimale au regard de l objectif de préservation des œuvres qui ne pouvaient être déplacées sans risquer des dégradations et donc des coûts de restauration. Les travaux sont divisés en 3 lots tels que définis en annexe jointe. Ceux-ci seront traités en marchés séparés et commenceront mi décembre 2011 pour une durée de 2 mois. Le coût d opération spécifique est évalué à TTC, dont TTC affectés aux travaux. Ces dépenses s intègrent dans l enveloppe globale affectée à l opération du Musée d Art de Nantes. Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l article 27-III relatifs aux lots de faibles montants, il est proposé de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l inscription figurera au budget de la Ville pour les exercices 2011 à II. AUTORISATIONS DE SIGNATURE Travaux de restauration sur immeubles classés : Porte St Pierre La Psalette Eglise St Nicolas Page 3 sur 7

4 La Ville de Nantes a engagé une restauration de certains ensembles patrimoniaux emblématiques. Compte tenu de leur état, cette restauration est devenue nécessaire. Ces ensembles amorcent ou accompagnent des projets de requalification urbaine de l espace public. Ils montrent l engagement constant de la Ville, dans la mise en valeur de son patrimoine. Ces travaux de restauration concernent les immeubles classés de la Porte Saint-Pierre et du jardin archéologique, de La Psalette et de l Eglise Saint-Nicolas. Le Conseil municipal du 1 er avril dernier a validé le programme et le lancement d une consultation visant à désigner un maître d œuvre pour chacune des opérations réparties en trois lots distincts. Le coût de cette opération a été fixé à TTC pour le lot 1 et TTC (le montant affecté aux travaux étant de TTC) pour le lot 3. Un appel d offres ouvert a été lancé conformément aux dispositions réglementaires des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, cette procédure permettant d obtenir la concurrence la plus large possible. Ce marché est décomposé en trois lots distincts précisés ci-dessous et correspondants aux trois immeubles classés. La Commission d Appel d Offres qui s est réunie le 22 septembre 2011 a examiné les offres des différents candidats et a donné un avis motivé pour retenir les entreprises ci-dessous. Le lot 2 est en cours d analyse. Allotissement Lot 1 : Porte Saint-Pierre et jardin archéologique Lot 3 : Eglise Saint-Nicolas : Restauration des Bas Côtés Entreprises proposées LEFEVRE ARCHITECTES PRUNET ARCHITECTURE & URBANISME Montant attribué En TTC ,02 Le financement de cette opération sera assuré dans le cadre des crédits prévus au budget 2011 de chaque opération. Il s agit donc d attribuer ces marchés aux entreprises proposées et d autoriser la signature de ces marchés. Groupement de commandes informatiques Maintenance, migration et extension de la solution logicielle de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) avec la société CARL SOFTWARE Marché négocié sans mise en concurrence Nantes Métropole a acquis en 2005 un logiciel «CARL MASTER» de gestion de la maintenance assistée par ordinateur qui permet de gérer différents types de patrimoine (exemple : installations de production d eau potable, conduites d eau, etc..) ainsi que la maintenance associée (gestion, planification, suivi des interventions et des coûts, ). Ce logiciel doit faire l'objet d'une migration importante vers une solution WEB. Cette migration n'était pas prise en compte dans le contrat actuel de maintenance de la solution. Compte tenu de cet état de fait, il convient d'intégrer cette évolution, sa maintenance et son extension éventuelle à d'autres services. La société Carl Software détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les sources du logiciel et n a cédé ses droits de corriger les erreurs et de faire évoluer les sources à aucune autre société, tant sur le territoire français qu à l étranger. Il est donc envisagé de conclure un marché négocié sans mise en concurrence avec la société Carl Software en application de l article 35.II.8 du Code des Marchés Publics pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole Ville de Nantes). Page 4 sur 7

5 Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu au 31/12/2012. Il sera ensuite reconductible expressément 3 fois par année civile, soit jusqu au 31/12/2015 maximum. Le marché est un marché à prix unitaires à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. Compte-tenu de l incertitude sur le volume de commandes pour les prestations d évolution et de développements spécifiques rendus nécessaires dans le cadre du marché, il n est fixé ni minimum ni maximum de commandes. La Commission d Appel d Offres de Nantes Métropole, mandataire du groupement, s est prononcée favorablement pour l attribution de ce marché à la société Carl Software sur la base d un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il s agit donc d autoriser aujourd hui la signature de ce marché. Groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et E.S.B.A.N.M. - Avenant n 4 à la convention constitutive Extension du périmètre des familles d achats Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., différentes familles d achats sont intégrées et pour chacune d elles un coordonnateur est désigné. Il convient de prévoir dans le cadre d un avenant n 4 à la convention constitutive une extension des familles d achats relevant du périmètre du groupement de commande. Cette extension concerne les achats suivants : - Travaux de démolition des propriétés de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, coordonnateur Nantes Métropole, - Prestation d évaluation des plans de mobilité, coordonnateur Nantes Métropole, - Transports en commun : prestation de transport pour déplacements professionnels ou scolaires Le Conseil délibère et, 1. approuve le projet de rénovation du cimetière de La Chauvinière, l enveloppe financière de TTC, ainsi que la signature du marché subséquent, 2. autorise le lancement d un appel d offres ouvert, en groupement de commandes, pour l acquisition et la maintenance de traceurs, 3. autorise le lancement d un appel d offres ouvert, en groupement de commandes, pour les prestations de tierce maintenance applicative sur les systèmes d information d aide à la décision (S.I.A.D), 4. autorise le projet d aménagement provisoire pour une réserve destinée aux œuvres sédentaires du Musée, l enveloppe financière de TTC dont TTC affectés aux travaux, ainsi que le lancement d une procédure adaptée, 5. autorise M. le Député-Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d offres, soit par marché négocié (article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables par la Commission d Appel d Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les conditions définies par l article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant, 6. attribue les marchés de maîtrise d œuvre des travaux de restauration sur immeubles classés respectivement au cabinet LEFEVRE ARCHITECTES pour TTC pour le lot 1 et au cabinet PRUNET ARCHITECTURE & URBANISME pour ,02 TTC pour le lot 3, 7. autorise la signature d un marché avec la société CARL SOFTWARE pour la maintenance, la migration et l extension de la solution logicielle de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), Page 5 sur 7

6 8. autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d Appel d Offres ou après avis de celle-ci, 9. autorise M. le Député-Maire à signer l avenant n 4 à la convention constitutive du groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l E.S.B.A.N.M., 10. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. (9 abstentions). Nantes, le 7 octobre 2011 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 13 octobre 2011 Jean-Marc AYRAULT Page 6 sur 7

7 ANNEXE Musée d Art de Nantes Salon Doré Allotissement Désignation 1 Chauffage Ventilation - Plomberie 2 Courant Fort Courant faible 3 Cloison Doublage Menuiserie Intérieure Page 7 sur 7