COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Transcription

1 COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

2

3 SOMMAIRE Pages ANNEXES Joint Sans objet I. Informations générales 9 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget... Budget principal II. Présentation générale du budget 15 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget principal - Dépenses B2 - Balance générale du budget principal - Recettes... III. Vote du budget 23 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d investissement - Détails des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes... B3 - Opérations d équipement - Détails des chapitres et articles... Budgets annexes 39 Service de l Eau Centre Technique Municipal Stationnement payant Campings Lotissements... Réf : BB4007 3

4 Pages ANNEXES Joint Sans objet IV. Annexes A - Éléments du bilan 128 A1 - Présentation croisée par fonction (1) A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement et investissement A2 - Etat de la dette - Répartition par prêteur A2.1 - Etat de la dette - Détail crédits de trésorerie - Prêts A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours... A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement... A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N... A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme... A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A Prêts A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions... A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes... A Etats des dépenses et recettes des services de l eau et d assainissement - Fonctionnement (2)... A Etats des dépenses et recettes des services de l eau et d assainissement - Investissement (2)... A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)... A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)... A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)... A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)... A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Acquisitions A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Cessions... A Opérations liées aux cessions... A Variation du patrimoine (article L du code de l ubanisme) - Entrées... A Variation du patrimoine (article L du code de l ubanisme) - Sorties... 4

5 Pages ANNEXES Joint Sans objet 327 A11 - Etat des travaux en régie... A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale... B - Engagement hors bilan 333 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement B1.2 - Calcul du ration d endettement... B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail... B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé... B1.5 - Etat des autres engagements donnés... B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7a - Liste des concours attribués à des tiers en subventions B1.7b - Liste des concours attribués à des tiers en nature... B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents... B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents... B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale... C - Autres éléments d informations 367 C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement C3.2 - Liste des établisements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des bugets annexes... C3.6 - Identification des flux croisés C4.1 - Reste à réaliser C4.2 - Etat des véhicules... D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêtés et signatures 417 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes... 5

6 6

7 I - INFORMATIONS GENERALES 7

8 8

9 Commune de La Rochelle - Code INSEE Exercice Compte administratif I A Population totale (municipale et comptée à part) Nombre de résidences secondaires Places de caravanes (x 2 si DSU) 40 Population DGF Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'agglomération de La Rochelle (1) Source :fiche DGF 2014 (DGCL) INFORMATIONS STATISTIQUES Fiscal (3 taxes) Financier Fiscal Financier Fiscal Financier Source : fiche DGF 2014 (DGCL) Potentiel fiscal et financier INFORMATIONS FISCALES (ANNEE 2014) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales de la strate INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS COMPTE ADMINISTRATIF DONNEES SYNTHETIQUES SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE Ces données résultent des opérations prévues sur le budget principal de la commune Ratios VLR selon loi ATR (art CGCT) Ratios VLR selon méthode fiche financière DGCL Moyennes nationales de la strate (CA 2013) (3) Dépenses réelles de fonctionnement / population (1) (2) Produit des impositions directes / population (1) Recettes réelles de fonctionnement / population (1) (2) Dépenses d ' équipement brut / population (1) Encours de dette (au 31/12/2014 ) / population (1) Dotation globale de fonctionnement (DGF+DSU+DNP) / population (1) Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,0% 59,8% 55,1% Dépenses réelles de fonct. + rembt de la dette en capital / recettes réelles fonctionnement (2) 93,6% 93,4% 100,4% Dépenses d 'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 22,0% 21,8% 26,9% Encours de la dette (au 31/12/2014) / recettes réelles de fonctionnement (2) 85,4% 86,2% 84,9% (1) Population INSEE : habitants (2) Hors sinistre Hôtel de Ville (3) Source DGCL : "Les comptes des communes -Fiche financière" - strate : communes de à habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) Les moyennes nationales calculées selon la loi ATR ne sont pas publiées par la DGCL au-delà de

10 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE L'assemblée délibérante a voté le présent budget : -au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement -au niveau du chapitre pour la section d'investissement -sans chapitre "opération d'équipement" -sans vote formel sur chacun des chapitres Les articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article sont : néant Document soumis à l'approbation du Conseil municipal lors de la séance du 18 mai

11 BUDGET PRINCIPAL 11

12 12

13 II - PRESENTATION GENERALE 13

14 14

15 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,65 G ,35 (mandats et titres) Section d'investissement B ,82 H , REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I L'EXERCICE ,59 N-1 Report en section d'investissement (001) D ,07 J 0,00 = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,54 =G+H+I+J ,91 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REPORTER EN N + 1 (1) Section d'investissement F ,12 L ,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N =E+F ,12 =K+L ,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,65 =G+I+K ,94 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,01 =H+J+L ,97 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,66 = G+H+I+J+K+L ,91 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre / art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,12 L , PRODUITS DES CESSIONS d'immobilisations 0, ,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0, ,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,42 0, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ,10 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,28 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN-COURS ,32 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 15

16 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , ,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , , ,00 0, , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , ,59 0,00 0, , Frais de fonct. des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,00 0, ,04 66 Charges financières , , ,35 0, ,97 67 Charges exceptionnelles , ,25 0,00 0, ,75 68 Dotations aux provisions (1) , ,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , ,35 0, , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,82 TOTAL , , ,35 0, ,94 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé BP+BS+DM+RAR N-1 Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,52 0,00 0, ,52 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,66 0, ,02 73 Impôts et taxes , ,01 0,00 0, ,01 74 Dotations et participations , , ,00 0, ,35 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 0, ,15 Total des recettes de gestion courante , , ,66 0, ,05 76 Produits financiers 0, ,88 0,00 0, ,88 77 Produits exceptionnels , ,58 0,00 0, ,58 78 Reprises sur provisions (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,66 0, , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,16 TOTAL , , ,66 0, ,35 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,59 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre

17 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,06 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,66 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 940, ,98 0,00 6,02 16 Emprunts et dettes assimilées , ,13 0, ,87 18 Compte de liaison : affectation... (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Particip. créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0, , Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , ,11 0, , Total des opér. pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,10 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,26 TOTAL , , , ,70 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,07 17

18 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+BS+DM+RAR N-1 Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , ,05 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées 0, ,74 0, ,74 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,68 0, ,68 Total des recettes d'équipement , , , ,53 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,16 0, , Excédents de fonct. capitalisés (8) , ,71 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,72 0, ,72 18 Compte de liaison : affectation à... 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Particip. créances rattachées à des particip. 0,00 600,00 0,00-600,00 27 Autres immobilisations financières , ,77 0, , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) 0,00 985,42 0,00-985,42 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,10 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,72 TOTAL , , , ,74 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 18

19 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières ,03 0, ,03 67 Charges exceptionnelles , , ,56 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,51 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,65 Pour information 0,00 D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 933, , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , , ,13 18 Compte de liaison : affectation 0,00 (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) ,66 0, , Subventions d'équipement versées ,05 0, ,05 21 Immobilisations corporelles (6) ,61 0, ,61 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , , ,60 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0, , ,77 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0, Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,82 Pour information ,07 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B1 19

20 CA BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,52 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,02 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie , ,82 73 Impôts et taxes , ,01 74 Dotations et participations , ,35 75 Autres produits de gestion courante , ,15 76 Produits financiers 2 160, ,88 77 Produits exceptionnels , , ,60 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,35 Pour information ,59 R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,16 0, ,16 13 Subventions d'investissement ,05 0, ,05 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , , ,72 18 Compte de liaison : affectation 0,00 (8) 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,13 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0, , , Subventions d'équipement versées ,74 0, ,74 21 Immobilisations corporelles 0, , ,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,05 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 600,00 0,00 600,00 27 Autres immobilisations financières , , ,77 28 Amortissements des immobilisations , ,51 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 0,00 0, Opérations pour compte de tiers (7) 985, , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total , , ,26 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 Pour information R1068 Excédents de fonctionnement capitalisés ,71 II B2 20

21 III - VOTE DU BUDGET (PAR NATURE) 21

22 22

23 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés Crédits ouverts (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. (1) 31/ Charges à caractère général (2) , , ,00 0, , ACHATS STOCKES-FOURNITURE DE VOIRIE , ,29 0,00 0, , ACHATS STOCKES-SERVICES CULTURELS (MUSEES, ARCHIVES...) , ,91 0,00 0,00 217, VARIATION STOCKS-FOURNITURE DE VOIRIE (S.I) , ,31 0,00 0, , VARIATION DE STOCKS-SERVICES CULTURELS (STK INITIAL) , ,86 0,00 0, , ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX , ,12 0,00 0,00 2, FOURNITURES NON STOCKABLES-EAU , ,26 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKABLES-EAU , ,00 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKABLES-ASSAINISSEMENT , ,27 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKABLES-ELECTRICITE , ,19 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKABLES-GAZ , ,26 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKABLES-ENERGIES DIVERSES , ,00 0,00 0,00 0, FOURNITURES NON STOCKABLES-CHAUFFAGE URBAIN , ,83 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-COMBUSTIBLES 8 210, ,15 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-CARBURANTS 1 870, ,36 0,00 0,00 101, FOURNITURES NON STOCKEES-CARBURANTS , ,31 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-ALIMENTATION , ,20 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PRODUITS D'ENTRETIEN , ,13 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PRODUITS D'ENTRETIEN , ,36 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PETIT EQUIPEMENT , ,30 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PETIT EQUIPEMENT , ,76 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-CONSO INFORMATIQUES , ,06 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-FOURNITURE DE VOIRIE , ,86 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-FOURNITURE DE VOIRIE , ,43 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-VETEMENTS DE TRAVAIL , ,26 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-VETEMENTS DE TRAVAIL , ,15 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-FOURNITURES ADMINISTRATIVE , ,83 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-LIVRES,DISQUES,CASSETTES(BIB , ,08 0,00 0,00 464, FOURNITURES NON STOCKEES-FOURNITURES SCOLAIRES , ,92 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PRODUITS PHARMACEUTIQUES(S , ,31 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-PRODUCTION FLORALE , ,16 0,00 0,00 0, FOURNITURES NON STOCKEES-PEPINIERES , ,96 0,00 0,00 185, FOURNITURES NON STOCKEES-AUTRES FOURNITURES PR TRX , ,55 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-AUTRES FOURNITURES PR TRX , ,93 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-AUTRES FOURNITURES , ,05 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-AUTRES FOURNITURES , ,55 0,00 0, , FOURNITURES NON STOCKEES-CULTURE ET LOISIRS , ,12 0,00 0,00 750, FOURNITURES PUERICULTURE , ,02 0,00 0, , CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES , ,54 0,00 0, , LOCATIONS IMMOBILIERES , ,01 0,00 0, , LOCATIONS IMMOBILIERES 75,00 0,00 0,00 0,00 75, LOCATIONS MOBILIERES 807,52 586,30 0,00 0,00 221, LOCATIONS MOBILIERES , ,79 0,00 0, , LOCATIONS DE BATTERIES-VEHICULES ELECTRIQUES , ,85 0,00 0, , LOCATIONS DE VEHICULES , ,96 0,00 0,00-603, LOCATION DE MATERIEL , ,63 0,00 0, , CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE , ,35 0,00 0, , ENTRETIEN ET REPARATIONS-TERRAINS , ,52 0,00 0,00 979, ENTRETIEN ET REPARATIONS-BATIMENTS , ,24 0,00 0, , ENTRETIEN ET REPARATIONS-VOIES ET RESEAUX , ,40 0,00 0, , ENTRETIEN ET REPARATIONS-BOIS ET FORETS 4 275, ,92 0,00 0,00 0, ENTRETIEN ET REPARATIONS-MATERIEL ROULANT , ,42 0,00 0, , ENTRETIEN ET REPARATIONS-AUTRES BIENS MOBILIERS 9 626, ,82 0,00 0,00 679, ENTRETIEN ET REPARATIONS-AUTRES BIENS MOBILIERS 600,00 156,92 0,00 0,00 443, ENTRETIEN ET REPARATIONS-NAVIRES , ,55 0,00 0, ,45 23

24 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés Crédits ouverts (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. (1) 31/ ENTRETIEN ET REPARATIONS-BAR ET SLIPWAY 4 000, ,13 0,00 0,00 151, MAINTENANCE , ,18 0,00 0, , PRIMES D'ASSURANCES , ,48 0,00 0, , PRIMES D'ASSURANCES , ,17 0,00 0, , ETUDES ET RECHERCHES , ,90 0,00 0, , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , ,11 0,00 0, , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , ,79 0,00 0, , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 7 112, ,00 0,00 0, , AUTRES FRAIS-ELIMINATION DES DECHETS , ,15 0,00 0, , AUTRES FRAIS DIVERS-FRAIS DE RELIURES 6 844, ,12 0,00 0, , AUTRES FRAIS DIVERS-FRAIS D'IMPRESSION , ,16 0,00 0, , AUTRES PRESTATIONS-CTM-MANUTENTION , ,51 0,00 0, , AUTRES PRESTATIONS-CTM-ATELIERS , ,27 0,00 0, , AUTRES FRAIS DIVERS 20,00 20,00 0,00 0,00 0, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , ,65 0,00 0, , HONORAIRES , ,83 0,00 0, , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , ,81 0,00 0, , ANNONCES ET INSERTIONS , ,92 0,00 0, , FETES ET CEREMONIES , ,47 0,00 0, , CATALOGUES ET IMPRIMES , ,12 0,00 0,00 459, PUBLICATIONS , ,14 0,00 0, , PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES-DIVERS , ,49 0,00 0, , TRANSPORTS DE BIENS , ,01 0,00 0,00 444, TRANSPORTS COLLECTIFS 9 938, ,08 0,00 0, , TRANSPORTS COLLECTIFS-DIVERS TIERS , ,57 0,00 0, , TRANSPORTS COLLECTIFS-COMPENSATIONS DE TARIFS , ,40 0,00 0, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , ,29 0,00 0, , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , ,62 0,00 0, , FRAIS DE DEMENAGEMENT , ,61 0,00 0,00 757, MISSIONS , ,55 0,00 0, , RECEPTIONS , ,27 0,00 0, , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , ,41 0,00 0, , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS-TELEPHONE , ,91 0,00 0, , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS-INTERNET , ,21 0,00 0, , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS-RADIOCOMMUNICATIONS 7 500, ,00 0,00 0, , SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES , ,44 0,00 0, , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , ,68 0,00 0, , CONCOURS DIVERS-DEVELOPPEMENT CULTUREL , ,00 0,00 0,00 0, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS ET BOIS,...) 8 056, ,36 0,00 0, , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , ,49 0,00 0, , REMBOURSEMENTS DE FRAIS-AU BUDGET ANNEXE 800, ,57 0,00 0,00-490, REMBOURSEMENTS DE FRAIS-AU BUDGET ANNEXE , ,85 0,00 0, , REMBOURSEMENTS DE FRAIS-AU C.C.A.S , , ,00 0, , REMBOURSEMENTS DE FRAIS-A LA C.D.A 3 200, ,20 0,00 0,00-769, REMBOURSEMENTS DE FRAIS-COOP. SCOL.-CLASSES DE DECOU , ,54 0,00 0,00 155, REMBOURSEMENTS DE FRAIS-COOP. SCOL.-SPECTACLES 5 559, ,80 0,00 0, , REMBOURSEMENTS DE FRAIS-REGIE DU PORT DE PLAISANCE , ,00 0,00 0,00 0, REMBOURSEMENTS DE FRAIS-C.A.L , ,00 0,00 0,00 38, AUTRES SERVICES EXTERIEURS , ,82 0,00 0, , AUTRES SERVICES EXTERIEURS 165,00 162,60 0,00 0,00 2, TAXES FONCIERES , ,30 0,00 0, , AUTRES IMPOTS LOCAUX , ,54 0,00 0, , DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 420,00 0,00 0,00 0,00 420, TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 560, ,67 0,00 0,00 190, AUTRES DROITS , ,00 0,00 0, ,00 24

25 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés Crédits ouverts (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Charges rattachées Crédits annulés art. (1) 31/ AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES(AUTRES OR 150,00 0,00 0,00 0,00 150, Charges de personnel et frais assimilés , , ,00 0, , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , ,01 0,00 0, , VERSEMENT DE TRANSPORT , ,49 0,00 0, , COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L , ,14 0,00 0, , COTISATIONS-CTRE NATIONAL ET CTRES DE GESTION-FONCT.PU , ,64 0,00 0, , AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERAT , ,00 0,00 0, , PERSONNEL TITULAIRE-REMUNERATION PRINCIPALE , ,08 0,00 0, , PERSONNEL TITULAIRE-NBI,SUPPL.FAMILAL ET IND. DE RESIDEN , ,37 0,00 0, , PERSONNEL TITULAIRE-INDEMNITES-PREAVIS ET LICENCIEMEN 0, ,32 0,00 0, , PERSONNEL TITULAIRE-AUTRES INDEMNITES , ,59 0,00 0, , PERSONNEL NON TITULAIRE-REMUNERATION PRINCIPALE , , ,00 0, , PERSONNEL NON TITULAIRE-INDEMNITES-PREAVIS ET LICENCIE 0, ,08 0,00 0, , PERSONNEL NON TITULAIRE-AUTRES INDEMNITES ,00 0,00 0,00 0, , AUTRES EMPLOIS D'INSERTION , ,17 0,00 0, , REMUNERATION DES APPRENTIS , ,64 0,00 0, , COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , ,95 0,00 0, , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , ,00 0,00 0, , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , ,11 0,00 0, , VERSEMENT AU F.N.C.DU SUPPLEMENT FAMILIAL , ,00 0,00 0, , ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , ,30 0,00 0, , VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES-C.A.S.E.L , ,24 0,00 0, , AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES , ,42 0,00 0, , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL , ,46 0,00 0, , AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-FRAIS DE CRECHE , ,96 0,00 0,00-21, AUTRES CHARGES-CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , ,74 0,00 0, , AUTRES CHARGES-CHEQUES DEJEUNER , ,01 0,00 0, , AUTRES CHARGES-FRAIS DES COLONIES DE VACANCES (ENFTS P , ,67 0,00 0, , Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courantes , ,59 0,00 0, , REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,DROITS 1 730,00 360,00 0,00 0, , INDEMNITES DES MAIRE,ADJOINTS , ,83 0,00 0, , FRAIS DE MISSION DES MAIRE,ADJOINTS ET CONSEILLERS , ,40 0,00 0, , COTISATIONS DE RETRAITE DES MAIRE,ADJOINTS , ,98 0,00 0, , COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-MAIRE,ADJOINTS-PART PAT , ,96 0,00 0, , FORMATION-MAIRE,ADJOINTS ET CONSEILLERS , ,00 0,00 0, , FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 800,00 509,60 0,00 0, , CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR , ,18 0,00 0, , CONTINGENTS,PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES-AUTRES CONTRI , ,49 0,00 0, , SUBVENTIONS DE FONCT AUX ETS ET SCES RATTACHES-C.C.A.S , ,57 0,00 0, , SUBVENTIONS DE FONCT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE-S.E , ,77 0,00 0, , SUBVENTIONS DE FONCT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE-AUT , ,53 0,00 0, , CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 9 000, ,28 0,00 0, , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES , , ,00 0, ,04 (a) = ( ) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre

26 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 Charges financières (b) , , ,35 0, , INTERETS REGLES A L'ECHEANCE , ,76 0,00 0, , INTERETS CPTES COURANTS SUR LIGNE DE TRESORERIE , ,13 0,00 0, , INTERETS CPTES COURANTS SUR PRET EN PHASE DE MOBILISAT ,00 0,00 0,00 0, , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,35 0, ,86 Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) , ,25 0,00 0, , CHARGES EXCEPTIONNELLES-INTERETS MORATOIRES,PENALITE 2 626, ,18 0,00 0,00 0, CHARGES EXCEPTIONNELLES-SECOURS ET DOTS 8 000, ,00 0,00 0, , CHARGES EXCEPTIONNELLES-BOURSES ET PRIX 6 000, ,00 0,00 0,00 0, AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/OP.GEST.-REMBTS SUR RE 8 997, ,33 0,00 0, , TITRES ANNULES-(EMIS SUR EXERCICES ANTERIEURS) , ,17 0,00 0, , AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES-ASSOCIATIONS DIVE , ,63 0,00 0, , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,94 0,00 0, ,06 68 Dotations aux provisions (d) (3) , ,00 0,00 0,00 0, DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FO , ,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , ,35 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPERATIONS DE GESTION , ,35 78, VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS-TERRAINS 0, , , VALEURS COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CEDEES-BATIMEN 0, , , DIFFERENCES SUR REALISATION TRANSFEREES EN INVEST 0, , , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS-IMMOBILISATIONS INCORP.E , , ,49 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION , , ,18 D'INVESTISSEMENT 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,18 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,35 0, ,94 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 0,00 26

27 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Titres émis Charges rattachées art. (1) 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,52 0,00 0, , VARIATION STOCKS-FOURNITURE DE VOIRIE (S.F.) , ,59 0,00 0, , VARIATION DE STOCKS-SERVICES CULTURELS (STOCK FINAL) , ,85 0,00 0, , REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL , ,75 0,00 0, , REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET PR , ,33 0,00 0, ,67 70 Produits des services, du domaine , , ,66 0, , VENTES DE PRODUITS FINIS-ELECTRICITE , ,57 0,00 0, , VENTES DE PRODUITS FINIS-FOURNITURES DE VOIRIE , ,23 0,00 0, , VENTES D'ARTICLES CULTURELS(MUSEES,ARCHIVES...) , ,74 0,00 0, , CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES , ,28 0,00 0, , CONCESSIONS DE CASES DE COLUMBARIUM , ,09 0,00 0, , REDEVANCES FUNERAIRES-CAVEAUX PROVISOIRES 100,00 0,00 0,00 0,00 100, DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUB , ,68 0,00 0,00 266, REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL , ,43 0,00 0, , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION-MARCHE , , ,46 0, , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION-TERRASS , ,20 0,00 0, , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION-DIVERS , ,64 0,00 0, , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION-FRANCO , ,00 0,00 0, , AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION-TAXIS 8 300, ,00 0,00 0,00-160, AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES , ,00 0,00 0, , TRAVAUX , ,84 0,00 0, , TRAVAUX-CONTRIBUTIONS DIVERSES ,00 0,00 0,00 0, , REDEVANCES ET DROITS SERV. A CARACT.CULTUREL , ,67 0,00 0, , REDEVANCES ET DROITS SERV. A CARACT.CULTUREL 0,00 25,00 0,00 0,00-25, REDEVANCES ET DROITS SERV. A CARACT. SPORTIF , ,10 0,00 0, , REDEVANCES ET DROITS SERV. A CARACT. SPORTIF 200,00 137,60 0,00 0,00 62, REDEVANCES ET DROITS SERV. A CARACT. SOCIAL , ,72 0,00 0, , REDEVANCES ET DROITS SERV.PERI-SCOL ET ENS , , ,20 0, , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES , ,18 0,00 0, , PROD. DES SERV. EXPLOIT DANS L'INTER. DU PERS , ,60 0,00 0, , LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 200, ,00 0,00 0, , MISE A DISP. PERS. FACT AUX AUTRES ORGANISMES , ,13 0,00 0, , REMBOURSEMENT DE FRAIS-BUDGET ANNEXE SERVICE DES EA , ,20 0,00 0, , REMBOURSEMENT DE FRAIS-BUDGET ANNEXE C.T.M , ,00 0,00 0,00 0, REMBOURSEMENT DE FRAIS-BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT , ,00 0,00 0,00 0, REMBOURSEMENT DE FRAIS-BUDGET ANNEXE CAMPINGS , ,32 0,00 0, , REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES , ,40 0,00 0, , AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 9 500, ,00 0,00 0, , AUTRES PRODUITS ANNEXES-DIVERS , ,70 0,00 0, , AUTRES PRODUITS ANNEXES-REMBT C.D.A , ,68 0,00 0, ,32 73 Impôts et taxes , ,01 0,00 0, , TAXES FONCIERES ET D'HABITATION , ,00 0,00 0, , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , ,00 0,00 0,00-70, DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE-BASE , ,00 0,00 0,00-32, DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE-COMPLT , ,00 0,00 0,00 254, TAXES FUNERAIRES , ,13 0,00 0,00-110, DROITS D'OCCUPATION DU SOL, DU SOUS-SOL... 60,00 62,40 0,00 0,00-2, TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES , ,00 0,00 0,00-752, TAXE SUR L'ELECTRICITE , ,88 0,00 0, , TAXE DE SEJOUR , ,14 0,00 0, ,14 27

28 CA BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Restes à réaliser au Libellé (1) BP+BS+DM+RAR N-1 Titres émis Charges rattachées art. (1) 31/12 Crédits annulés 7364 PRELEVEMENT SUR PRODUITS DES JEUX , ,26 0,00 0, , TAXES SUR LA PUBLICITE - AFFICHES, RECLAMES, ENSEIGNES , ,16 0,00 0, , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU A TAXE PU , ,89 0,00 0, , AUTRES TAXES DIVERSES-FOURRIERE , ,15 0,00 0, ,15 74 Dotations et participations , , ,00 0, , D.G.F.-DOTATION FORFAITAIRE , ,00 0,00 0,00-25, D.G.F.-DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE , ,00 0,00 0,00 0, D.G.F.-DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , ,00 0,00 0,00 0, DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS , ,00 0,00 0, , DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION , ,00 0,00 0,00 44, SUBVENTIONS ET PARTIC.-ETAT-EMPLOIS AIDES , ,52 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-ETAT-DIVERS , ,35 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-ETAT , ,19 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-REGIONS 6 000, ,00 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-DEPARTEMENTS 0, ,00 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-COMMUNES , ,21 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-GROUP. DE COLL. A FISCA. PROPRE , ,00 0,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-BUDGET COMMUNAUT.ET FONDS STR ,00 0, ,00 0, , SUBVENTIONS ET PARTIC.-CAF-PREST SERVICES , ,48 0,00 0, , PARTIC.-CAF-CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE , ,57 0,00 0, , SUBVENTION ET PARTIC.-CAF-RYTHMES SCOLAIRES ,00 0,00 0,00 0, , SUBV.,PARTICIP.-AUTRES ORGANISMES-DIVERS , ,03 0,00 0, , DOTATION COMPENSATIONS TAXE PROFESSIONNELLE , ,00 0,00 0,00-8, ETAT -COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS TAXES FON , ,00 0,00 0,00 4, ETAT -COMPENSATION POUR EXONERATIONS DE TAXE D'HABITA , ,00 0,00 0,00-1, AUTRES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION , ,00 0,00 0,00 1, DOTATION RECENSEMENT , ,00 0,00 0,00 9, DOTATION TITRES SECURISES , ,00 0,00 0,00-180, AUTRES ATTRIBUTIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , ,00 0,00 0,00 0, DOTATION C.D.A.-PROMOTION DE LA LECTURE PUBLIQUE , ,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 0, , REDEVANCES POUR CONCES. BREVETS LICENCES , ,47 0,00 0, , REVENUS DES IMMEUBLES , ,00 0,00 0,00 0, REVENUS DES IMMEUBLES - LOCATIONS DE TERRAINS , ,20 0,00 0, , REVENUS DES IMMEUBLES - LOCATIONS DE BATIMENTS , , ,00 0, , REVENUS DES IMMEUBLES - LOCATIONS DE BATIMENTS , ,81 0,00 0,00-681, REVENUS DES IMMEUBLES - LOC. BAT. INDUST. ET COMMERCIA , ,74 0,00 0,00 86, REDEVANCE INFRASTRUCTURES PORT DE PLAISANCE , ,00 0,00 0,00 0, REVENUS DES IMMEUBLES - LOCATION A LA C.D.A , ,72 0,00 0,00 50, LOCATION BATIMENTS - ACTIVITES DIVERSES , ,00 0,00 0, , REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCES , ,00 0,00 0, , PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE , ,07 0,00 0, , PRODTS DE GESTION-REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 000,00 985,94 0,00 0, , PDTS DIVERS GESTION-REMBT FIPHFP , ,45 0,00 0, ,55 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,66 0, ,05 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 28