GESTION DU RISQUE ALCOOL

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1 G Q ALL éférences règlementaires : écret n du 10 juin 1985 : article 2-1 de du travail : articles et , de de la rute : articles L et *********** L'alcl au travail est une réalité à multiples facettes. Lrs des déjeuners, des pts de départs u de fin d'année, n cnsmme des bissns alclisées, sans réellement savir ce qui est autrisé et ce qui ne l'est pas. ar ailleurs, si la cnsmmatin d alcl au travail peut être synnyme de cnvivialité et de festivité, elle peut être un myen de faire face à des difficultés. 0,5 g/l, c'est qui? 0,5 gramme d'alcl par litre de sang, c'est 2 verres! ar si, seln les alcls, les vlumes snt différents, la quantité d'alcl pur est la même : F ans chaque cas, n absrbe envirn 10 grammes d'alcl par verre. Le taux varie seln de nmbreux facteurs : le sexe, la taille, le pids, la fatigue, etc. valuer sn taux 1 buteille de vin à 12 (75cl) = 7 unités 1 canette de bière à 5 (33cl) = 1,5 unités L'éliminatin L'éliminatin de l'alcl dans le sang est très lente. Le fie peut éliminer, en myenne, 0,10 grammes d'alcl par heure. Le taux maximal d'alclémie survient 30mn après le dernier verre si n bit à jeun et une heure après si n bit en mangeant. 'est à dire que pur éliminer un apéritif et tris verres de vin bus au curs d'un repas, le fie mettra plus de six heures! labrée en cllabratin avec les G L (11, 30, 34, 48, 66) entre de Gestin de la Fnctin ublique erritriale du Gard ervice réventin des isques rfessinnels 183, chemin du Mas quillard M éléphne : élécpie : urriel : preventin@cdg30.fr ite nternet :

2 G Q ALL Le de du travail : La cnsmmatin d alcl est interdite sur le lieu de travail sauf pur le vin, la bière, le cidre, le piré. (article ) n cntrepartie, l autrité territriale met à la dispsitin des agents de l eau ptable et fraîche. n cas de cnditins de travail nécessitant que les agents se désaltèrent fréquemment, l autrité territriale met gratuitement à leur dispsitin au mins une bissn nn alclisée. (articles et ). A J Q l est interdit de laisser entrer u séjurner dans les lieux de travail des persnnes en état d ivresse. (article ) nfin, l emplyeur engage sa respnsabilité en ce qui cncerne la sécurité (article L ) : «le chef d entreprise prend les mesures nécessaires pur assurer la sécurité et prtéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement». avec une bligatin de résultat (article L ) Le de de la rute : l est interdit de cnduire si n a plus de 0,49 gramme d'alcl par litre de sang. e 0,5 à 0,79 gramme, c'est une cntraventin. A partir de 0,8 gramme, c'est un délit. Les cnducteurs de véhicules de transprt en cmmun ne peuvent pas cnduire à partir de 0,2 g/l. e plus, tut cnducteur d'un véhicule autmbile dit justifier de la pssessin d'un éthyltest. La jurisprudence : ur s acquitter de ses bligatins, l autrité territriale peut s appuyer sur la jurisprudence du secteur privé afin d aller au delà du de du travail dans sn règlement intérieur. l peut ainsi : Limiter la cnsmmatin d alcl au taux légal pur la sécurité rutière ( n du 03/11/1997. nterdire ttalement la cnsmmatin d alcl y cmpris pendant la pause déjeuner (AA Lyn n 04LY01567 du 05/06/2007. révir les mdalités de recurs à l alctest u éthyltest sus certaines cnditins : tilisatin de l alctest strictement limitée à des circnstances et des situatins de travail particulières (Arrêt du nseil d'tat n du 01/02/1980 dit «arrêt rna»): manipulatin des prduits dangereux, utilisatin des machines dangereuses, cnduite d engins u véhicules autmbiles. t tus autres pstes de travail dangereux listés par l autrité territriale et validés par le mité technique u le H. L alctest n a pas un bjectif d engendrer une faute disciplinaire en vue de prendre une sanctin (Arrêt du nseil d'tat n du 09/10/1987 dit «arrêt») mais de prévenir u de faire cesser une situatin dangereuse. utefis, les sanctins disciplinaires peuvent être induites par les cnséquences de l alclisme (manquement au travail, retards répétés, vilence ) et le nn respect du règlement intérieur. labrée en cllabratin avec les G L (11, 30, 34, 48, 66) entre de Gestin de la Fnctin ublique erritriale du Gard ervice réventin des isques rfessinnels 183, chemin du Mas quillard M éléphne : élécpie : urriel : preventin@cdg30.fr ite nternet :

3 G Q ALL L autrité territriale dit affirmer et afficher une plitique claire, fixer les limites, les rappeler régulièrement, intervenir de manière graduée et dispser des prcédures permettant de gérer les situatins. Même s il n est pas bligatire dans la fnctin publique territriale, le règlement intérieur est un bn myen de fixer les règles d rganisatin et de fnctinnement de la cllectivité en matière d hygiène et sécurité et ntamment dans le cadre de la gestin des situatins d alclisatin. G L M L ensemble du persnnel dit être infrmé, par le biais d un règlement intérieur de sécurité appruvé par le u le H, du prtcle d usage en cas de prblèmes liés à l alcl sur les lieux de travail. Le règlement intérieur purra : appeler les bligatins, interdictins légales u règlementaires, le rôle, la respnsabilité de chacun emarques : - espnsabilité pénale de l autrité en cas d accident u de faits cmmis par un agent public sus l emprise de l alcl. - xclusin de la garantie «accident de service» pur l agent en cas d accident causé par sn état d ivresse, durant u à l ccasin de l exercice de ses fnctins, u entre le lieu du travail et le dmicile - anctin disciplinaire pur retards répétés, insubrdinatin, absentéisme, incapacité d exécuter le travail, nn respect du règlement intérieur. éfinir les pstes dangereux pur lesquels le recurs à l alctest est autrisé (seln la jurisprudence) (à définir par l autrité territriale) - nduite de véhicule, - ravail sur virie, travail en hauteur - Manipulatin de prduits dangereux, - ravail expsant à un risque de nyade - tilisatin de machines dangereuses. - rt d armes - ravail islé - stes à respnsabilité enfants, persnnes âgées, etc. Le danger peut cncerner l agent lui-même, des cllègues, des tiers. éfinir les mdalités d utilisatin de l alctest : - éterminer la u les persnne(s) habilitée(s) par l autrité territriale à pratiquer l alctest (autrité territriale, adjints, supérieur hiérarchique, plicier municipal ) sans bligatin de le(s) désigner nmmément dans le texte du règlement intérieur. - réciser que si un agent refuse de se sumettre à l alctest, alrs que l autrité territriale a respecté tute prcédure, il y a présmptin d état d ébriété - réciser que l agent à la pssibilité dans un laps de temps défini de demander la présence d un tiers et de slliciter une cntre-expertise emarque : - La présence des représentants du persnnel n est pas nécessaire, mais il est suhaitable qu ils en sient infrmés (Questin écrite n 4481, répnse J.. du 16 février 1987). tablir les règles des pts de services et des festivités : (bissns autrisées, autrisatins préalables ) labrée en cllabratin avec les G L (11, 30, 34, 48, 66) entre de Gestin de la Fnctin ublique erritriale du Gard ervice réventin des isques rfessinnels 183, chemin du Mas quillard M éléphne : élécpie : urriel : preventin@cdg30.fr ite nternet :

4 G Q ALL L stes dangereux : (seln la jurisprudence) - cnduite de véhicule, - manipulatin de prduits dangereux, - utilisatin de machines dangereuses. AG A AA B Autres pstes dangereux (à définir dans le règlement intérieur) - travail sur virie, - travail expsant à un risque de nyade, - travail en hauteur, - prt d armes, - travail islé, - pstes à respnsabilité enfants, persnnes âgées, - etc. Le danger peut cncerner l agent luimême, des cllègues, des tiers. rpsitin de l alctest niquement si présence d un règlement intérieur le précisant et définissant les machines et les prduits dangereux. stes nn dangereux as de prpsitin de l alctest. anctins envisageables niquement induites par un manquement au travail. H A G est accepté. < 0,5 g/l > 0,5 g/l L agent est-il capable de faire sn travail? Le cmprtement de l agent peut être dangereux du fait de l absrptin cumulée de médicaments, d inhalatin de prduits chimiques ui etur au travail. n n rise en charge par un tiers qui le raccmpagne et qui s assure qu il ne sit pas islé. L agent dit arrêter sn travail. Le sustraire des situatins à risques. tat de santé susceptible d être dangereux pur lui u pur les autres. nfrmatin du médecin de préventin. est refusé. résmptin d état d ivresse. anctins envisageables niquement si présence d un règlement intérieur explicitant la présmptin d état d ivresse. ui ntacter le centre 15. ans l attente, prise en charge par l agent frmé aux gestes de 1 er securs labrée en cllabratin avec les G L (11, 30, 34, 48, 66) entre de Gestin de la Fnctin ublique erritriale du Gard ervice réventin des isques rfessinnels 183, chemin du Mas quillard M éléphne : élécpie : urriel : preventin@cdg30.fr ite nternet :

5 G Q ALL e dter d un règlement intérieur sans un accmpagnement en préventin et sensibilisatin aux risques et à la gestin des situatins d alclisatin, expse à une incmpréhensin et des réactins de rejet, vire des prvcatins. l est dnc nécessaire d élabrer une stratégie de gestin du risque alcl passant par l élabratin d une démarche cllective, sans négliger la prise en charge individuelle. lle cmprendra : M V un vlet préventin-sensibilisatin : ela peut passer par la mise en place d un grupe de travail sur le thème de la préventin de l alclisme cmprenant le médecin de préventin, l assistant de préventin, des représentants du persnnel, de l encadrement, n bjectif étant de : ensibiliser l ensemble des agents aux risques liés à la cnsmmatin d alcl (réunin et/u supprt d infrmatin, autévaluatin de leur cnsmmatin ) rpser un règlement intérieur instaurant la gestin du risque alcl epérer les situatins à risques (travail islé, situatins cnflictuelles ) cuter, rienter et sutenir les malades... emarques : Le rôle du médecin de préventin est essentiel. l agit afin de dépister préccement une cnsmmatin excessive d alcl lrs d une visite médicale, et/u suivre un agent cnnu pur ses prblèmes liés à l alcl. us le cuvert du secret prfessinnel, il peut prpser un aménagement tempraire du pste de travail afin de diminuer les facteurs favrisant l alclisatin u les risques pur l agent u l enturage. Le médecin de préventin ne peut frcer l agent à se signer même s il essaie de le cnvaincre en l infrmant des risques pur sa santé et sa situatin prfessinnelle. eln l état de santé de l agent, le médecin de préventin peut délivrer une inaptitude tempraire au pste et lui cnseiller une cure de désintxicatin. Afin de prtéger l agent u l enturage, l autrité territriale peut placer l agent en cngé de maladie d ffice après avis favrable du mité Médical basé sur les rapprts de la cllectivité et du médecin de préventin. un vlet management qui précise le cadre général, les règles et les cnduites à tenir en cas d état inhabituel, un vlet aide pur les persnnes en difficulté : es acteurs internes et externes à la cllectivité peuvent juer un rôle dans l écute et l rientatin : médecin de préventin, assistante sciale, grupe u réseau d aide, assciatins ur en parler... Ligne écute alcl : (cût d un appel lcal depuis un pste fixe) AAA (Assciatin atinale de réventin en Alclgie et Addictlgie) AA (entre de ins d'accmpagnement et de réventin en Addictlgie) mité départemental : 646 rue d Alc Les yclades Mntpellier ur s infrme http/ http/ (guide pratique pur faire le pint sur sa cnsmmatin d alcl) http/ (8 fiches sur la gestin du risque alcl) labrée en cllabratin avec les G L (11, 30, 34, 48, 66) entre de Gestin de la Fnctin ublique erritriale du Gard ervice réventin des isques rfessinnels 183, chemin du Mas quillard M éléphne : élécpie : urriel : preventin@cdg30.fr ite nternet :