BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

Transcription

1

2

3 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

4

5 _ SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8-13 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles - ANNEXES Joint Sans Objet 36 A - Eléments du bilan A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 96 A2- Etat de la dette X Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X Autres dettes X Répartition des emprunts par structure de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détail des opérations de couverture X Détails des crédits de trésorerie X Typologie de la répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N. 108 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 109 A4 - Etat des provisions X 110 A5 - Etalement des provisions X A6 - Equilibre des opérations financières X - A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X - A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X A7.3 - Etat de la répartition de la TEOM X 117 A8 - Etat des charges transférées X 117 A9 -Détail des opérations pour le compte de tiers X A10 - Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A 11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 124 B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus Etat des emprunts garantis X Calcul du ratio d endettement X Etat des contrats de crédit - bail X Etat des contrats de partenariat public - privé X Etat des autres engagements donnés X Etat des engagements reçus X Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2-1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement Aide à la pierre X - B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X 134 C - Autres éléments d'information _ C1-1 Etat du personnel X C1-2 Actions de formations aux élus 137 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 138 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 139 C3.2- Liste des établissements publics créés X 140 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 141 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés X 144 D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 145 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X

6 1 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques (fiche DGF 2013) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Neant Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab pour Moyennes nationales la commune fiscal financier (population DGF) fiscal financier 3 Taxes - Taxe professionnelle - 4 Taxes ,23 447,66 - Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14.9 % 17,7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 157 % % 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement % 90.30% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 8.22% 18,8 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % 52.10% Source ratios nationaux : «Les collectivités locales en chiffres DGCL 1

7 2 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 2

8 3 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS

9 4 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

10 5 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

11 6 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 011 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 011 PRODUITS EXCEPTIONNELS Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6

12 7 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 011 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

13 8 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES REDEVANCES DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES

14 9 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTE REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 9

15 10 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES TITULAIRES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE REVERSEMENT SUR FNGIR ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 7398 TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 10

16 11 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ETAT SUBV. FONCTIONNEMENT REGIONS SUBV. FONCTIONNEMENT DEPARTEMENTS SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES SUBV. FNT VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. FONCT. GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBV. FNT VERSEES - AUTRES GROUPEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS PERTES DE CHANGE AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION

17 12 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6743 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES PAR GROUPEMENT SUBVENTIONS AU S.P.I.C AUX BUDGETS ANNEXES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

18 13 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 13

19 14 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES CONTRIBU. DIRECTES - CFE,TAXES FONCIERES & HABITAT COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES TAXE D'HABITATION TAXES SUR LE FONCIER BATI & NON BATI CONTRIBUTIONS DIRECTES - CVAE TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IFER - IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES

20 15 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES COM. & INTERCO TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7364 PRELEVEMENT SUR PRODUITS JEUX DANS CASINOS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES PARTICIPATIONS PARTICIPATION ETAT AUTRES PARTICIPATIONS ETAT PARTICIPATIONS REGIONS 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES GROUPEMENTS PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT GAINS DE CHANGE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 15

21 16 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

22 17 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 17

23 18 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNES SUBV. EQUIP. VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18

24 19 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2151 RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-MALO CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS 1324 COMMUNES 19

25 20 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO EMPRUNTS EN DEVISES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND POINT RD2 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

26 21 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION MATERIEL DE TRANSPORT 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2044 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21

27 22 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22

28 23 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBV. EQUIP. - COMMUNES MEMBRES DU GR.FISCALITE PR AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS 1323 DEPARTEMENTS 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 23

29 24 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A TLE RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES PUBLIQUES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRODUITS DES CESSIONS PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

30 25 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS DEPARTEMENT DEPARTEMENT COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES CCAS CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNE PREES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS 25