BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

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3 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

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5 _ SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8-13 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles - ANNEXES Joint Sans Objet 36 A - Eléments du bilan A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 96 A2- Etat de la dette X Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X Autres dettes X Répartition des emprunts par structure de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détail des opérations de couverture X Détails des crédits de trésorerie X Typologie de la répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N. 108 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 109 A4 - Etat des provisions X 110 A5 - Etalement des provisions X A6 - Equilibre des opérations financières X - A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X - A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X A7.3 - Etat de la répartition de la TEOM X 117 A8 - Etat des charges transférées X 117 A9 -Détail des opérations pour le compte de tiers X A10 - Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A 11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 124 B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus Etat des emprunts garantis X Calcul du ratio d endettement X Etat des contrats de crédit - bail X Etat des contrats de partenariat public - privé X Etat des autres engagements donnés X Etat des engagements reçus X Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2-1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement Aide à la pierre X - B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X 134 C - Autres éléments d'information _ C1-1 Etat du personnel X C1-2 Actions de formations aux élus 137 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 138 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 139 C3.2- Liste des établissements publics créés X 140 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 141 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés X 144 D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 145 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X

6 1 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques (fiche DGF 2013) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Neant Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab pour Moyennes nationales la commune fiscal financier (population DGF) fiscal financier 3 Taxes - Taxe professionnelle - 4 Taxes ,23 447,66 - Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14.9 % 17,7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 157 % % 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement % 90.30% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 8.22% 18,8 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % 52.10% Source ratios nationaux : «Les collectivités locales en chiffres DGCL 1

7 2 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 2

8 3 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS

9 4 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

10 5 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

11 6 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 011 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 011 PRODUITS EXCEPTIONNELS Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6

12 7 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 011 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

13 8 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES REDEVANCES DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES

14 9 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTE REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 9

15 10 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES TITULAIRES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE REVERSEMENT SUR FNGIR ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 7398 TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 10

16 11 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ETAT SUBV. FONCTIONNEMENT REGIONS SUBV. FONCTIONNEMENT DEPARTEMENTS SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES SUBV. FNT VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. FONCT. GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBV. FNT VERSEES - AUTRES GROUPEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS PERTES DE CHANGE AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION

17 12 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6743 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES PAR GROUPEMENT SUBVENTIONS AU S.P.I.C AUX BUDGETS ANNEXES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

18 13 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 13

19 14 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES CONTRIBU. DIRECTES - CFE,TAXES FONCIERES & HABITAT COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES TAXE D'HABITATION TAXES SUR LE FONCIER BATI & NON BATI CONTRIBUTIONS DIRECTES - CVAE TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IFER - IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES

20 15 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES COM. & INTERCO TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7364 PRELEVEMENT SUR PRODUITS JEUX DANS CASINOS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES PARTICIPATIONS PARTICIPATION ETAT AUTRES PARTICIPATIONS ETAT PARTICIPATIONS REGIONS 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES GROUPEMENTS PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT GAINS DE CHANGE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 15

21 16 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

22 17 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 17

23 18 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNES SUBV. EQUIP. VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18

24 19 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2151 RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-MALO CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS 1324 COMMUNES 19

25 20 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO EMPRUNTS EN DEVISES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND POINT RD2 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

26 21 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION MATERIEL DE TRANSPORT 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2044 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21

27 22 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22

28 23 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBV. EQUIP. - COMMUNES MEMBRES DU GR.FISCALITE PR AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS 1323 DEPARTEMENTS 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 23

29 24 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A TLE RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES PUBLIQUES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRODUITS DES CESSIONS PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

30 25 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS DEPARTEMENT DEPARTEMENT COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES CCAS CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNE PREES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS 25

31 26 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX ELECTRIFICATION MATERIEL ROULANT AUTRES AMORTISSEMENTS AMORT. IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

32 27 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : POUR VOTE (chapitre) Libellé : SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAUX DE VOIRIE IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

33 28 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : POUR VOTE (chapitre) Libellé : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

34 29 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 2010 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

35 30 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP 2011 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT P BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

36 31 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-MALO - 2 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 2151 RESEAUX DE VOIRIE RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAUX AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

37 32 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N 2 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

38 33 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP 2012 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

39 34 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 2013 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

40 35 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : Libellé : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 2014 POUR VOTE (chapitre) Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX Solde du financement (Recettes - Dépenses)

41 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL EXERCICE 2013 Annexes A - Eléments du bilan 36

42

43 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes

44 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT A No Libellé INTERVENTIONS LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes

45 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET JEUNESSE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION LOCALES DEPENSES Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'ordre CHARGES EXCEPTIONNELLES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS RECETTES Recettes réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Recettes d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

46 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT A No Libellé INTERVENTIONS LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'ordre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS RECETTES Recettes réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Recettes d'ordre 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 40

47 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 02 No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Restes à réaliser - reports SOLDE

48 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 No LIBELLE TOTAL SOLDE 42

49 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 23 No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE

50 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 33 No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports SOLDE

51 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 41 No LIBELLE TOTAL SPORTS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports SOLDE

52 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 51 No LIBELLE TOTAL SANTE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE

53 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A1 No LIBELLE TOTAL SOLDE 47

54 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR LOCATIF DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE

55 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Restes à réaliser - reports SOLDE

56 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES A AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO-ALIME DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE

57 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE INFORMATION, FETES ET GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES COLLECTITE PUBLICITE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Restes à réaliser - reports SOLDE

58 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 No LIBELLE TOTAL SOLDE 52

59 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 23 No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE

60 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT CULTURE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 33 No LIBELLE TOTAL ACTION CULTURELLE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports SOLDE

61 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 415 No LIBELLE TOTAL MANISFESTATIONS SPORTES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports SOLDE

62 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 512 No LIBELLE TOTAL ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports SOLDE

63 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 No LIBELLE TOTAL SOLDE 57

64 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT LOGEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS AIDE AU SECTEUR (LOGEMENT) LOCATIF DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE

65 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT ET ROUTES ORDURES MENAGERES URBAIN) DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Restes à réaliser - reports SOLDE

66 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE SERVICES COMMUNS PRESERVATION DU (ENVIRONNEMENT) MILIEU NATUREL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION Restes à réaliser - reports SOLDE

67 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES A AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO-ALIME DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE

68 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes

69 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT A1 9 No Libellé ACTION ECONOMIQUE DEPENSES Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes RECETTES 63

70 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT A No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX CULTURE LOGEMENT AMENAGEMENT ET 01 ADM.PUBLIQUES SERVICE URBAIN, LOCALES ENVIRONNEMENT DEPENSES Dépenses réelles SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Opérations d'équipement SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUC DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Opérations pour compte de tiers 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Dépenses d'ordre OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES RECETTES Recettes réelles SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre IMMOBILISATIONS CORPORELLES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES

71 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT A1 9 No Libellé ACTION ECONOMIQUE DEPENSES Dépenses réelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Opérations d'équipement SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUC DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Opérations pour compte de tiers 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Dépenses d'ordre 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES RECETTES Recettes réelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 65

72 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-FONCTION) A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 020 DEPENSES IMPREVUES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

73 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 67

74 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 68

75 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 31 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION ARTISTIQUE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Restes à réaliser - reports SOLDE

76 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 70

77 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 71

78 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 72

79 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) A No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR AIDE A L'ACCESSIO- LOCATIF N A LA PROPRIETE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations d'équipement DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports SOLDE

80 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-FONCTION) A1 81 No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations d'équipement SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUC RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N N Opérations pour compte de tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND PO Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Affectées aux opérations SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT Restes à réaliser - reports SOLDE

81 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-FONCTION) A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

82 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE VENTILABLES GENERALE DE LA COLLECTITE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 020 DEPENSES IMPREVUES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

83 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 77

84 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 78

85 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL RUBRIQUE) A1 314 No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Restes à réaliser - reports SOLDE

86 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 80

87 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 81

88 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 82

89 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR AIDE A L'ACCESSIO- LOCATIF N A LA PROPRIETE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations d'équipement DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports SOLDE

90 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations d'équipement SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUC RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N N Opérations pour compte de tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND PO Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Affectées aux opérations SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT Restes à réaliser - reports SOLDE

91 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDES AU TOURISME ECONOMIQUES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

92 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE VENTILABLES GENERALE DE LA COLLECTITE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 020 DEPENSES IMPREVUES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

93 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 87

94 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 88

95 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 3 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT CULTURE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 314 No LIBELLE TOTAL CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Restes à réaliser - reports SOLDE

96 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SPORTS ET JEUNESSE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 90

97 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 5 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 91

98 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 6 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 No LIBELLE TOTAL DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations Restes à réaliser - reports SOLDE 92

99 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 7 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT LOGEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL AIDE AU SECTEUR AIDE A L'ACCESSIO- LOCATIF N A LA PROPRIETE DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES N Opérations d'équipement DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES Affectées aux opérations DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP 20 Restes à réaliser - reports SOLDE

100 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 8 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL COLLECTE ET TRANSPORTS URBAINS TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS N Opérations d'équipement SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUC RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N N Opérations pour compte de tiers OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND PO Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Affectées aux opérations SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT Restes à réaliser - reports SOLDE

101 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 Fonction 9 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS AIDE AU TOURISME ECONOMIQUES DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations OPERATIONS PATRIMONIALES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Restes à réaliser - reports SOLDE

102

103 ETAT DE LA DETTE 96

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105 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYEE AU DETTE EN CAPITAL REPARTITION PAR PRÊTEUR AU 31/12 DE COURS DE A L ORIGINE L EXERCICE L EXERCICE INTERETS (2) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé DONT Auprès des organismes de droit public Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

106 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 98

107 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel)(a) TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F 004 Dexia CL , , , % 4.82 % 4.82 % 6, ,13 1,00 TOTAL F , , ,13 0,00 100,00% TOTAL GENERAL , , ,13 0,00 1,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

108 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166 Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de Taux initial taux d'intérêt Index (4) Niveau de Taux (3) taux (5) actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CREDIT AGRICOLE 16/02/ /02/ /02/ ,50 F Taux fixe à 6.15 % 6,150 6,150 EUR A P N A CREDIT AGRICOLE 20/10/ /10/ /04/ ,76 V Moyenne de Euribor 12 M + 3,820 3,850 EUR S P N A enveloppe-Eonia SOCIETE GENERALE 31/01/ /08/2011 0,00 V Eonia ,420 2,510 EUR A X N A-1 Devise Périodicité des remboursement s (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 007-tirage fixe SOCIETE GENERALE 25/10/ /10/ /01/ ,00 F 011 SFIL CAFFIL 24/08/ /08/ /02/ ,00 F ARKEA BEI 01/07/ /07/ /09/ ,00 V Taux fixe à % Taux fixe à 2.98 % Euribor 03 M ,980 4,100 EUR T P N A-1 2,980 3,010 EUR T P N A-1 2,040 2,080 EUR T C N A CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 25/10/ /03/ ,00 V Eonia ,350 1,320 EUR X X N A Emprunts en devises (total) , Dexia CL 01/10/ /10/ /01/ ,26 C 4.82 % 4,820 4,910 EUR T P N F Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,52 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 100

109 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,87 1,13 F Taux fixe à 3.35 % 3, , ,06 784, N A ,69 5,8 V Moyenne de Euribor 12 M , ,99 711,23 97, enveloppe-Eonia N A-1 0,00 7,08 V Eonia ,000 0,00 0,00 0, tirage fixe N A ,52 6,82 F Taux fixe à % 4, , , , N A ,23 11,83 F Taux fixe à 2.98 % 2, , , , O ,20 A ,20 12,5 F Taux fixe à 1.49 % 2, , ,99 63, N A ,85 12,96 F Taux fixe à 3.53 % 3, , , , Emprunts en devises (total) , , , , N F ,83 7 C 4.82 % 6, , , , Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,20 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

110 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

111 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) , , ,20 0,00 0,00 0, , ,20 30/06/2026 Euribor 03 M ARKEA BEI Swap swap taux ,20 30/12/ /06/2026 F Taux fixe à 1.49 % mars, juin, sept., déc. Taux complexe (total) Total , , ,20 0,00 0,00 0,00 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 103

112 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) , , ,520 0, , ,02 A-1 A-1 Taux complexe (total) Total , ,02 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 104

113 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2013 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2013 Intérêts (6615) de trésorerie (2) au 31/12/2013 du tirage Encours restant dû au 31/12/ enveloppe-Eonia ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,35 0, ,63 0, , Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 105

114 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 17 % de l'encours 99,46% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 (F) Autres types de structures % de l'encours 0,54% Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 106

115 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 31/12/2013 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 107

116 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3 A4 A5 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du Seuil d amortissement sur un an (article R du CGCT) : AMORTISSEMENT 800,00 18/12/2008 (7 600,00 pour 1 er équipement en biens renouvelables) Linéaire Biens ou catégories de biens amortis : Durée: Voitures 6 18/12/2008 Camions et véhicules industriels 8 18/12/2008 Mobilier 10 09/11/2001 Matériel de bureau électrique ou électronique 6 09/11/2001 Matériels classiques 6 09/11/2001 Matériels informatiques 3 09/11/2001 Logiciels 2 09/11/2001 Coffre-fort 20 09/11/2001 Installations et appareils de chauffage 12 09/11/2001 Appareils de levage, ascenseurs 20 09/11/2001 Appareils de laboratoire 6 09/11/2001 Équipements de garage et ateliers 12 09/11/2001 Équipements de cuisine 12 09/11/2001 Équipements sportifs 12 09/11/2001 Installations de voirie 20 09/11/2001 Plantations 15 09/11/2001 Autres agencements et aménagements de terrains 20 09/11/2001 Terrains de gisement exploitation 09/11/2001 Constructions sur sol d autrui bail à construction 09/11/2001 Bâtiments légers, abris 12 09/11/2001 Agencements et aménagements de bâtiments 15 09/11/2001 Installations électriques et téléphoniques 15 20/02/2003 Immeubles productifs de revenus 25 20/02/2003 Bus mis à disposition 12 09/02/2006 Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens mobiliers 29/03/2012 5, du matériel ou des études Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens immobiliers 29/03/ ou des installations Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des projets 29/03/ d'infrastructure d'intérêt national les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories 5 29/03/ /12/2008 Matériels et outillages techniques 6 Frais de recherche et de developpement 5 18/12/

117 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL A4 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Montant de la provision de l exercice (1) NEANT Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/13 Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE au 31/12/13 Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation (2) NEANT - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) 9 983, , , , ,00 Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autres provisions pour risques. Provision pour non réalisation marché public SOPREMA 9 983, , ,00 0, ,00 provision pour contentieux RH 0, , , ,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 2 500,00 0, ,00 0, ,00 - des immobilisations - des stocks Provisions dans le cadre de contentieux liés au forfait de redevance spéciale 2 500, ,00 0, ,00 - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES , , , , ,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ) 109

118 A5 ETALEMENT DES PROVISIONS Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/1/13 Provision constituée au titre de l exercice Montant restant à provisionner Provision Non réalisation d'un marché pour risques public et charges SOPREMA ,00 5 ans , ,00 0,00 provision pour contentieux. Provisions dans le cadre de contentieux liés au forfait de redevance spéciale 2 500,00 1 an 0, ,00 0,00 (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. 110

119 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO EMPRUNTS EN DEVISES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) Reversement de dotations 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) Subv. d'invest. reprises au c/résultat Moins-values de cessions Charges transférées (D)=E+F+G Travaux en régie (E) 2111 TERRAINS NUS MATERIEL DE TRANSPORT 2151 RESEAUX DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) 111

120 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL I D001 Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total 112

121 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A TLE Autres recettes financières (b) Autres subv. d'invest. non transf. 276 Autres créances immobilisées Produits des cessions Autres recettes externes Transfert entre sections (c) TERRAINS NUS MATERIEL DE TRANSPORT FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS DEPARTEMENT DEPARTEMENT COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES CCAS CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNE PREES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX ELECTRIFICATION MATERIEL ROULANT AUTRES AMORTISSEMENTS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Autres recettes d'ordre Virement de la section de fonct. (d)

122 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes Montant Dépenses financières () Recettes financières (V) V Solde (recettes (V) - dépenses ()) VI Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total 114

123 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) CA 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général Recettes issues de la TEOM Taxe d enlèvement des ordures 7331 ménagères Dotations et participations reçues Charges de personnel et frais assimilés (hors charges indirectes) Autres recettes de fonctionnement éventuelles Prod. des services, du domaine et 70 ventes div Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante Charges financières Produits financiers (intérêts calculés) 67 Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Dotations aux provisions (3) Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges Dépenses imprévues (3) Total des dépenses réelles Total des recettes réelles Opé. d ordre de transfert entre section Opé. d ordre de transfert entre sections (amortissements calculés) amortissement subventions cession cession Virement à la section d'investissement (4) Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre 0 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (3) Si la commune ou l établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée. 115

124 ANNEXES A7.3.2 ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE HABITANTS ET PLUS, article L ) CA 2013 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES (1) RECETTES (1) Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d emprunts et dettes assimilées 0 Souscription d emprunts et dettes assimilées (capital calculé) 1641 Emprunts et dettes - emprunt d'équilibre calculé Acquisitions d immobilisations Dotations et subventions reçues Immobilisations incorporelles FCTVA Immobilisations corporelles Subventions d investissement reçues Immobilisations en cours Autres immob. financières Opération d équipement Siège de la Direction Environnement-Déchets Déchèterie de Saint-Malo Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles Subventions d'équipement versées - ANRU Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Produits des 020 Dépenses imprévues cessions Total des dépenses réelles ,65 Total des recettes réelles Opérations d ordre transfert entre sections Opérations d ordre transfert entre sections Amortissement subventions Cession (amortissements calculés) Cessions Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales Virement de la section de fonctionnement (3) Total des dépenses d ordre 0 Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES (1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l article L du CGCT ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement ; (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d investissement afférentes à l exercice de la compétence susmentionnée. 116

125 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8 A9 Exercice TOTAL Nature de la dépense transférée Durée de l étalement A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l exercice (c/6812) (III) Solde (1) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I (II+III) A9 CHAPITRE D OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) Date de la délibération :../.../... Sur l exercice DEPENSES REELLES (nature des travaux).... RECETTES REELLES 45..2: - Financement par le mandant et par d autres tiers - Financement par le mandataire - Financement. par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) (1) Ouvrir un cadre par opération. Cumul des réalisations avant l exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des réalisations 117

126 SAINT MALO AGGLOMERATION- BUDGET GENERAL 2013 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A10 Valeur d'acquisition Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement Numéro d'immobilisation Désignation du bien Acquisition à titre onéreux LA RANCE-AIDE A LA PIERRE-CLOS DE POTERIE-ST JOUAN , , LA RANCE-FDS PROPRE SMA LE CLOS POTERIE -ST JOUAN , , POLE ECHANGE SAINT VINCENT , COLONNES ENTERREES RUE DU POITOU , FART - AMO , MONTAGE KIT MAINS LIBRES FTE , ESPACE SANITAIRE - BASE DE VIE UTOM 6 238, PC PORTABLES 2 392, SUBVENTION ACCESSION AIDEE , ARRET ACCESSIBLE BIGNON IMPAIR 6 573, MODULE ADDITIONNEL DE SAUVEGARDE 111, LEVE TOPO ABRI BUS LE TRONCHET ACCESSIBILITE 592, LEVE TOPO ARRET BUS ST BENOIT ACCESSIBILITE 849, LEVE TOPO ARRET BUS LE TRONCHET ACCESSIBILITE 651, LEVE TOPO ARRET BUS PLERGUER ACCESSIBILITE 796, CONTENEUR MARITIME DECHETERIE MINIAC MORVAN 5 872, CONTENEUR MARITIME DECHETERIE ST PERE 5 872, CASSETTES SAUVEGARDE SUR BANDES 1 129, TELEPHONES SANS FILS 408, DISQUES DURS EXTERNES 341, FART TRAVAUX 5 500, ARRET DES CHENES SAINT MALO 5 855, ARRET LE BIGNON COTE PAIR A ST MALO 8 215, CONTENEUR MARITIME BDC06 DECHETERIE CANCALE 5 872, CONTENEUR MARTIME DECHETERIE ST MELOIR 5 872, CONTENEUR MARITIME DECHETERIE ST MALO 5 872, TELEPHONE SANS FIL ETANCHE IPX7(DUO-TRIO) BAD , PC BUREAUX 3 225, CLIENTS LEGERS HP T510 LINUX THIN PRO 1 568, MONITEURS LCD 22" 861, BACS COUVERCLE BRUN BEIGE BDC , LEVE TOPO ARRET BUS BD DES DEPORTES ACCESSIBILITE 849, CAMION GRUE-IMMAT : CQ459DX N PL , ABRI BUS ARRET LA COSTARDAIS MINIAC MORVAN 6 304, MIGRATION CIRIL RH FULL WEB , INSTALLATION SOLUTION DE VIRTUALISATION 1 435, LAVABO + MITIGEUR 75, DECHETTERIE SAINT-PERE - REHABILITATION , PONT ATELIER MECANIQUE BDC , LEVE TOPO ABRIS BUS RUE LAUNAY BRETON 885, LEVE TOPO ABRIS BUS RUE DUPARQUIER 813, LEVE TOPO ABRIS BUS PLACE DE LA ROULAIS 759, LEVE TOPO ABRIS BUS RUE DE LA HULOTAIS 669, UNDELETE 2009 SERVER EDITITION 1 578, MARQUAGE ARRETS-BELLEVUE-CARAIBES-CALVAIRE-TALARDS 5 337, PANNEAU LIEGE POUR UTOM 108, BALAYEUSE UTOM , LEVE TOPO ARRET BUS BD DES DEPORTES 233, BACS ROULANTS BDC , PERCEUSES POUR LE LOCAL MAINTENANCE 744, ACQUISITION MACHINE À CAFÉ 18L/H AVEC FILTRE ET DE 384, ACQUISITION D'UN MICRO-ONDES MULTIFONCTION DE 32 l 269, TABLE VISA BEIGE BOIS AURANT 234, ACQUISITION D'UN REFRIGERATEUR POUR DÉCHÈTERIE ST 221, MEUBLES CENTRE DE TRI 1 039, FOUR MICRO ONDES 146, SOUFFLEUR UTOM 490, LEVE TOPO ABRI BUS ARSITIDE BRIAND 831, LEVE TOPO LILLEMER 615, LEVEE TOPO RUE CHARLES CRON MINIAC MORVAN 723, LEVE TOPOGRAPHIQUE ABRI BUS RUE DES VOSGES ET ARAB 938, LEVE TOPOGRAPHIQUE ABRI BUS BD DES TALARDS 777, LEVE TOPO LILLEMER CARREFOUR RD 8 615, LEVE TOPOGRAPHIQUE ABRI BUS BD GAMBETTA 759, LEVE TOPOGRAPHIQUE DUN ABRI BUS QUAI DUGUAY TROUIN 669, DELEGATION AIDE A LA PIERRE , AIDES SUR FONDS PROPRES , ACQUISITION FGN 131 LOCAL MAINTENANCE , COLONNES ENTERREES ST MELOIR , LEVE TOPO ABRI BUS AVE MOKA AVE 47EME REGIMENT 777, APPAREIL PHOTO NUMERIQUE DEVECO 467, CASQUES SANS FIL JABRA GN9330e 419, ECRAN DE PROTECTION PORTABLE 219, REPARTITEURS VIDEO /AUDI/USB 143, COFFRET FRAISE CONIQUE 167,

127 SAINT MALO AGGLOMERATION- BUDGET GENERAL ETABLI POUR UTOM 1 186, FAUTEUIL BUREAU CUIR SONATA 1 431, ASPIRATEUR 130, CHAISES 427, LEVEE TOPO ABRIS BUS BD BAS SABLON IMPASSE HIPPOCA 741, LEVE TOPO ABRI BUS LA CROIX DESILLES ST MALO 1 010, LEVE TOPO ABRI BUS MINIAC RUE CHARLES CRON 606, LEVE TOPO ABRI BUS AV. ARISTIDE BRIAND ST MALO 723, CAISSON BUREAU AVEC 2 TIROIRS 365, TABLE ET BANC PLIANT 224, CHAISE ARIOSO 321, ARMOIRE A RIDEAUX 838, VOITURE C3 HDI 70BVM - IMMAT / CV-104-ES , BOM 131 IMMAT : CT-926-WB , BAC DE RETENTION 1 039, LEVE TOPO ABRI BUS BD JEAN JAURES 795, LEVE TOPO ST MALO BD MICHEL BAS SABLONS 741, LEVE TOPO ST MALO BD REPUBLIQUE ABRI BUS 831, LEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE JERSEY ABRI BUS 849, LEVE TOPOGRAPHIQUE BD DE ROCHEBONNE ABRI BUS 687, LEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE LEVY ABRI BUS 795, TELEPHONIE MOBILE SAMSUNG B2100TN 404, TELEPHONIE MOBILE I PHONE5 BLANC 16GO 1 619, ECRAN MOTORISE MURAL 199, COFFRE FORT ANTI FEU MATERIEL INFORMATIQUE 603, RAYONNAGE LOCAL MAINTENANCE 525, ETUDE - TRAVAUX INTRA MUROS POUR PAV 9 112, PAV ENTERRES INTRA MUROS -TRAVAUX 5 106, BENNE IMMATRICULATION CV-876-KP-BOM , COFFRET OUTILLAGE LOCAL MAINTENANCE 804, OUTILLAGE COLLECTE 253, POSTE A SOUDER CTRE DE TRI 267, ETAU CTRE DE TRI 140, CLE A DOUILLE 166, CLE A CHOC 836, COFFRET 7 FORETS 65, JEU DE 6 TOURNEVIS 49, ESCABEAU CENTRE DE TRI 191, CONTENEUR SEMI ENTERREES LA DECOUVERTE , CONTENEUR SEMI ENTERREES LA DECOUVERTE , LOGICIEL TEAM VIEWER CORPORATE 2 368, TABLE POUR LE SIEGE 111, LEVE PALETTE LOCAL MAINTENANCE 1 686, PANNEAU AFFICHAGE MURAL EN LIEGE 31, LOGICIEL MIGRATION CIRIL FINANCES NET RH 3 713, module web previsions budgétaires 4 067, APPEL DE FONDS PROJETS COLLABORATIFS , FOURNITURE SYSTEME EMBARQUE , BACS 660 LITRES COUVERCLE BRUN BEIGE BDC , BACS 660 LITRES COUVERCLE JAUNE BDC , BACS 240 LITRES COUVERCLE JAUNE BDC , BACS 240 LITRE COUVERCLE BRUN BEIGE BDC , INSTALLATION ELECTRIQUE COMPACTEUR CANCALE , COMPOSITION DOUILLES 592, GRUE D'ATELIER 619, COFFRET DOUILLES 202, PIED A COULISSE 34, COMPOSITION EXTRACTEUR 10 TONNES 836, TOLES DES QUAIS DECHETTERIE ST MELOIR 1 799, FI FOURGON AMENAGE DCTD MAINTENANCE 107, ACQUISITION PROJECTEUR INTERIEUR CTRE DE TRI 1 280, SCIE LOCAL MAINTENACE 344, PRESSE A BALLES , ACQUISITION D'UNE LAMPE BUREAU DGS 66, FOURNITURE ET POSE DUN PONT ELEVATEUR HYDRAULIQUE , FOURNITURE ET POSE DUN PONT ELEVATEUR HYDRAULIQUE 1 242, FOURNITURE ET POSE DUN PONT ELEVATEUR HYDRAULIQUE 679, FOURNITURE ET POSE DUN PONT ELEVATEUR HYDRAULIQUE 1 714, FOURNITURE ET POSE DUN PONT ELEVATEUR HYDRAULIQUE 6 304, UN CHARIOT MULTIUSAGE 2 SEAUX ET PRESSE 146, SERVEURS SAUVEGARDE DELL R , ARMOIRE 490, TABLE REUNION SIEGE 257, LOGICIEL SERVEUR DE SAUVEGARDE DELL R , SHAMPOUINEUSE POUR SMA 1 523, PORTES GRAND FROID CENTRE DE TRI 1 218, BACS ROULANTS BDC 10 COUVERCLE BRUN 9 328, TABLE REUNION 231, ARMOIRE METALLIQUE 357, CAISSON POUR BUREAU 221, BUREAU 225, BACS DE RETENTION ATELIER MAINTENANCE 3 708, OUTILLAGE ATELIER MAINTENANCE 95, ACQUISITION D'UN FAUTEUIL ERGONOMIQUE 791, ACQUISITION D'UNE CAFETIÈRE 79, EXTINCTEUR UTOM 394, COFFRET RETS UTOM 128,

128 SAINT MALO AGGLOMERATION- BUDGET GENERAL DECHETERIE DE ST MALO CEDEZ LE PASSAGE ET VC , LEVE TOPO ABRI BUS PLERGUER 651, BUREAU MAURIERS 407, FAUTEUIL DECHETERIE ST MALO 406, FOURGONNETTE FTE 131-IMMAT : CX-322-RQ , poteaux d'arrêt 554, GOULOTTES POUR COLONNES ENTERREES ST MELOIR 1 551, PLATE FORME POUR COLONNES ENTERREE 1 076, KIT PARROT FTE , REPARATION COLONNES ENTERREES 1 925, CONVERTISSEUR POUR FGN , TABLE ELEVATRICE CENTRE DE TRI 445, LEVE TOPO GRAND JARDIN ARRET POLE EMPLOI 615, LEVE TOPO ARRET G FERRIE 651, LEVE TOPO GRAND JARDIN ARRET ZI SUD 651, LEVE TOPO ARRET BUS RUE PAUL CEZANNE 568, LEVE TOPO RUE AUGUSTE RENOIR 598, LEVE TOPO rue paul signac 592, LEVE TOPO LA MOINERIE 580, ETAU LOCAL MAINTENANCE 213, ECHELLE TELESCOPIQUE 163, VESTIAIRE DECHETTERIE DE SAINT MALO 1 672, STRATIFICATION DU FGN , LICENCE AUTOCAD 2009 VERS , CASQUE SANS FIL 1 029, ESET ENDPOINT LOGICIEL-SIEGE 1 388, LEVEE TOPO RD4/RUE BAZILLE ARRET BUS 721, COFFRET DE 6 FRAISES 177, LEVEE TOPO ARRET BUS MAISON NEUVE / ARRET SEIFFEL 580, LEVEE TOPO ARRET CEZEMBRE RUE DE LA SAULAIE 669, REMORQUE POUR LOCAL MAINTENANCE 2 629, ORDINATEUR PORTABLE HP 8570P 1 005, LEVE TOPO ARRET BUS RUE CLEMENCEAU 687, SET SURFACAGE INOX 130, PINCE ETAU VGR 8 89, PINCE ETAU VG 18R 110, BACS ROULANTS 660L COUVERCLE JAUNE , BACS ROULANTS 660L COUVERCLE BRUN , BACS ROULANTS 240L COUVERCLE JAUNE 7 923, BACS ROULANTS 240L COUVERCLE BRUN 5 704, PINCE A LEVIER ATELIER 281, DEBIMETRE UTOM 1 172, FOURNITURE ET POSE PONT ELEVATEUR 215, PUB MARCHE CAISSONS COMPACTEURS ENTERRES 1 614, PUB MARCHE BENNE AVEC GRUE 107, SUBVENTION MOULIN ST BENOIT DES ONDES , FONDS DE CONCOURS RUE DES PRAIRIES , AIDES A LA PIERRE LA HAIZE , FONDS PROPRES SMA- LA HAIZE , AIDES A LA PIERRE BELLEVEND , FONDS PROPRES SMA-BELLEVEND HIREL , AIDES A LA PIERRE DELEGUEE LES GUIMONDAIS 8 994, FONDS PROPRES LA GUIMONDAIS , AIDES A LA PIERRE RUE DES GRANGES , FONDS PROPRES SMA RUE DES GRANGES , AIDES PIERRE LE PRESBYTERE 3 664, FONDS PROPRES SMA-PRESBYTERE 5 800, AIDE A LA PIERRE LA HAIZE , FONDS PROPRES SMA-LA HAIZE LA BASTILLE , CONTRAT DE TERRITOIRE LA HAIZE LA BASTILLE , AIDE A LA PIERRE LA GOUESNIERE LES PATURETTES , CONTRAT DE TERRITOIRE LES PATURETTE 3 840, AIDE A L'EQUILIBRE-LES PATURETTES 6 000, HQE -LES PATURETTES , FONDS PROPRES SMA LES PATURETTES 1 400, AIDE A LA PIERRE LES SAULES , CONTRAT DE TERRITOIRE LES SAULES 2 400, ANRU-RUE DE L'ARKANSAS , ANRU- RUE DE L'ARABIE , ANRU RUE DES ANTILLES 5 000, ANRU-LA GUYMAUVIERE 5 500, ANRU-RUE DE TRINIDAD 8 000, ANRU-LA FONTAINE AUX VAIS 7 500, ANRU RUE DU LEVANT 4 000, RESIDENTIALISATION- RUE DE L'ARABIE , ANRU-RESIDENCE GRAND PASSAGE , ANRU-RESIDENCE ILE CROZET 6 384, ANRU-RESIDENCE ISLET , ANRU-RESIDENCE CARAIBES , ANRU-RESIDENCES CARAIBES , ANRU-RESIDENCE CARAIBES , ANRU-RESIDENCES CARAIBES , ANRU-RESIDENCE GRAND PASSAGE PEROU , ANRU - RESID - ARKANSAS PEROU 9 504, AIDE A LA PIERRE -ZAC COEUR DE VILLAGE - ST PERE , AIDE A LA PIERRE LE PIERREVERT ST MALO , AIDE A LA PIERRE LE PIERREVERT 996,

129 SAINT MALO AGGLOMERATION- BUDGET GENERAL FONDS PROPRE LE PIERREVERT SAINT MALO , SURCHARGE FONCIERE -ALBERT MOKA 480, AIDES A LA PIERRE DELEGUEE ALBERT MOKA 6 396, FOND PROPRE SMA CHARLES ALBERT , AIDE SMA PB CONVENTIONNE SOCIAL 2 000, AIDES A LA PIERRE SQUARE ACADIE , FONDS PROPRES- SQUARE ACADIE 1 280, AIDE A LA PIERRE -LE CLOS DU MOULIN , FONDS PROPRES SMA- LE CLOS DU MOULIN , AIDES A LA PIERRE -LA POSTE SAINT MELO 5 702, FONDS PROPRES SMA LA POSTE - SAINT MELOIR , SURCHARGE FONCIERE LA HULOTAIS 630, AIDES A LA PIERRE - LA HULOTAIS 8 552, FONDS PROPRES- LA HULOTAIS , SURCHARGE FONCIERE-LE COLINET 1 470, AIDES A LA PIERRE-LE COLINET , FONDS PROPRES SMA LE COLINET , AIDES A LA PIERRE-HAMEAU DU HERPIN 4 821, FONDS PROPRES LE HAMEAU DU HERPIN 8 000, SURCHARGE FONCIERE-LA FONTAINE AUX LIEVRES 920, AIDES A LA PIERRE -LA FONTAINE AUX LIE , FONDS PROPRES-LA FONTAINE AUX LIEVRES , SURCHARGES FONCIERES-LA RANCE ST MALO 908, AIDES A LA PIERRE -LA RANCE , FONDS PROPRES SMA QUAI DU VAL , AIDES A LA PIERRE -PLACE DU MARCHE 3 668, FONDS PROPRES- PLACE DU MARCHE- ST MELOIR 6 480, FONDS PROPRES -ZAC COEUR DE VILLAGE-ST PERE , AIDES A LA PIERRE- LE CLOS DU GAGE - ST SULIAC 2 682, FONDS PROPRES SMA-CLOS DU GAGE-ST SULIAC 2 000, SUBVENTION PROPRIETAIRE OCCUPANT DEFAVORISE 2 125, SUBVENTION ANAH TRAVAUX-REBOUT 500, SUBVENTION ANAH TRAVAUX -SOLIGNAC 500, AIDE A L' EQUILIBRE - DELAMAIRE 2 500, REFECTION POUTRE DE QUAI MINIAC 6 992, ETU AMELIORATION CHAUFFAGE 1 196, RACCORDEMENT ELECTRIQUE DECHETERIE ST MALO 1 194, POTEAUX ARRETS BUS PERIURBAINS 7 277, REPOSE PIED 23, VITRINE SIEGE SMA 295, CREDENCE CENTRE DE TRI 791, TABLETTE UTOM 33, DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE 4 062, CONDUITE ET PASSAGE CABLE RUE DES PARCS CANCALE 1 706, ACQUISITION EXTINCTEUR LOCAL MAINTENANCE 635, PEINTURE MARQUAGE AU SOL BOIS AURANT 1 639, ACQUISITION LAVEUR HAUTE PRESSION CENTRE DE TRI 3 662, VENTILATEUR POUR PROCESS UTOM 1 501, RAJOUT BLOCS DE SECOURS A LA BASE DE VIE UTOM 1 180, FLEXIBLE DOUCHETTE 238, BARDAGE LOCAL GARDIEN DECHET MINIAC 6 479, FOURNITURE ET POSE MEUBLE BAS UTOM 2 051, EQUIPEMENT LAVAGE POUR FNG , CONTROLEUR USURE PAR ULTRA SON UTOM 481, MACHINE A CAFE 239, ADOBE DESIGN STANDART C56.0-WIN/MAC-FR LICENCE 1UT 4 931, ADOBE ACROBAT 11.0 PRO WIN-FR 4 962, MS WINDOWS SERVER 2012 STANDARD-LICENCE GOUV 2 PRO 3 967, MICROSOFT WINDOWS SERVER ESSENTIALS , MS WINDOWS 8 PRO-64 BIT 406, LEVÉ TOPO ARRÊT CORA ST JOUAN / RD 4 / 598, EQUIPEMENT DE LAVAGE 1 130, LEVE TOPO CARREFOUR ST MICHEL 598, LEVE TOPO RUE A. BRIAND CARREFOUR DE LA MALOUINE 580, IMPRIMANTE MULTIFONCTION BROTHER MFC-9140CDN 465, ABRI BUS - ARRET RUE DES MASSES ST MELOIR 6 579, GED ACROPOLIS LICENSE INSTALL FORMATION 3 566, TRAVAUX ARRET LE PETIT CHENE - LA FRESNAIS 1 856, LEVE TOPO ARRET ESPERANCE BD GAMBETTA 633, TRAVAUX ARRET LA RENAUDIERE LA FRESNAIE 1 856, AIDE A LA PIERRE - ST MICHEL-SAINT MALO , AIDE A LA PIERRE- SURCHARGE FONCIERE - ST MICHEL 400, FONDS PROPRES SMA -ST MICHEL DES SABLO 9 200, AIDE A L EQUILIBRE AUDRAN 2 500, RENOUVELLEMENT LICENCES SERVEUR MESSAGERIE 2 151, FOURNITURE LOGICIEL POUR GEOLOCALISATION 7 368, TER ZONE DE L OUTRE , REHAUSSE SUPPORT BROYEUR UTOM 2 711, FOSSE ORDURES MENAGERES DECHETERIE ST MALO 3 090, ANTENNE TDF AVENANT CONTRAT 2 961, FAC DU 29/11/ , ARRET ROCHEBONNE VERS ROTHENEUF 6 345, FONDS DE CONCOURS TRAVAUX VOIRIE ST SULIAC , LEVO TOPO AVENUE LOUIS MARTIN ARRET CCI 580, ECLAIRAGE QUAIS DECHETERIE ST MALO 4 748,12 6 BAT007 SYSTEME SECU INCEN SYSTÈME SECURITE INCENDIE CENTRE DE TRI ,95 0 BAT009 TR USINE TRAITEMENT ORDURE MENAGERE-UTOM ,

130 SAINT MALO AGGLOMERATION- BUDGET GENERAL 2013 BAT009 AMENAGEMENT TRAVAUX BASE DE VIE DE L'UTOM 3 557,60 0 BAT009 MOE MAITRISE ŒUVRE RENOVATION UTOM ,36 0 BAT012-ETU SIEGE DCTD-ETUDES ,52 0 BAT012-FI FRAIS INSERTIONS-SIEGE DCTD 1 238,76 0 BAT013 BATIMENT TRAVAUX RECONSTRUCTIO DECHETERIE ST MALO ,80 0 BAT013 ETU FRAIS ETUDES -DECHETERIE ST MALO ,38 0 ETU PDU ST MALO FRAIS ETUDE PDU SAINT MALO ,86 0 ETU REGULATION SALLE CONS FRAIS ETUDES REGULATION SALLE CONSEIL 1 363,44 0 FI ABRIS VOYAGEURS 2013 FRAIS INSERTIONS ABRIS VOYAGEURS 215,28 0 FI GEOLOCALISATION FRAIS INSERTIONS AIDE A LA GEOLOCALISATION 322,92 0 FI PRESSE A BALLE FRAIS INSERTIONS PRESSE A BALLE 1 042,92 0 FI REFECTION 3 DECHET FRAIS INSERTIONS-REFECTION 3 DECHETERIES 107,64 0 FI SECU CENTRE TRI FRAIS INSERTIONS-SYSTÈME SECU DU CENTRE DE TRI 215,28 0 Mise à disposition TR ST PERE - DECHETTERIE DE ST PERE , TR SAINT MELOIR - TERRAIN DE LA DECHETTERIE , TR - CANCALE DECHETTERIE 9 121,

131 BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO Exercice ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES (article R du CGCT) ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Valeur Durée Cumul Valeur nette Plus Modalités et date de sortie d'acquisition de l' des comptable Prix ou Numéro et désignation du bien (coût amort amortissements au jour de la de moins historique). antérieurs cession cession values TOTAL TOTAL GENERAL 123

132 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL EXERCICE 2013 Annexes B Engagements hors bilan 124

133 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTITE B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Totaux généraux Désignatio n du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) (5) Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts en capital Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Totaux pour les autres emprunts (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuelle, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables; (4) indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois ) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre de contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article

134 ANNEXE ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L du CGCT Total des annuités déjà garanties échues dans l exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) Annuité nette de la dette de l exercice (2) Provisions pour garanties d emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Part des garanties d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) B1.2 Valeur en euros A B C D #VALEUR! II I/II (1) Hors opérations visées par l article L du CGCT (2) Cf. définition de l article D du CGCT (3) Les garanties d emprunt accordées au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice 126

135 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS B1.3 B1.4 B1.5 B1.6 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir Nature du bien ayant fait d origine la redevance du crédit du l'objet du contrat (1) Cumul du contrat de l exercice bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) restant Mobilier - - Mobilier : Immobilier : Mobilier : Immobilier : (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul. Libellé du contrat B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRE Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Année d origine Nature de l engagement B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Organisme Durée Périodicité bénéficiaire en années 8017 Subventions à verser en annuités... Dette en capital à l origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l exercice 8018 Autres engagements donnés... Au profit d organismes publics.. Au profit d organismes privés TOTAL.. 127

136 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL Année d origine Nature de l engagement B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Organisme Durée Périodicité émetteur en années TOTAL Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) Créance en capital à l origine Créance en capital 31/12/N Annuité reçue au cours de l exercice 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus... A l exception de ceux reçus des entreprises Engagements reçus des entreprises 128

137 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL 2013 ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS (article L du CGCT) B1.7 Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Nom des bénéficiaires Prestations en nature Personnes de droit public CONSEIL REGIONAL BRETAGNE ,07 Communes COMMUNE DE CANCALE ,00 COMMUNE DE ST MALO ,00 COMMUNE DE ST SULIAC ,50 COMMUNE DE STBENOIT DES ONDES 5 000,00 Autres CDG ,00 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ,00 PAYS DE SAINT-MALO 0,00 CAF D'ILLE ET VILAINE ,00 ADO HABITAT 4 700,00 Personnes de droit privé ASSOCIATION ROCK TYMPANS ,00 ASSOCIATION QUAI DES BULLES 5 500,00 ASSOCIATION MAISON DU CYCLISME ASSOCIATION MARATHON DE LA BAIE ,00 ASSOCIATION BAIE DU MONT ST MICHEL ENVIRONNEMENT ,00 ASSOCIATION RENNES ATALANTE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME ILLE ET VILAINE 1 335,03 COMICE AGRICOLE CHATEAUNEUF 3 000,00 DEFI NAUTIC ,00 PACT ILLE ET VILAINE ,80 COVOITURAGE 4 047,00 BOUTIQUE DE GESTION ,00 ELAN CREATEUR 6 000,00 LES FERMIERS DE LA BAIE 1 418,17 AIGUILLON CONSTRUCTION ,00 ADIE 5 500,00 GEIQ BTP PAYS DE SAINT MALO 5 000,00 LA RANCE ,20 ASSOCIATION PACT HD ,00 ASSOCIATION DIGITAL ST MALO ,00 CBB DEVELOPPEMENT 6 000,00 EMERAUDE HABITATION ,00 GAUDICHE MARINE 500,00 BRIENT MICKAEL 500,00 MASSE NOELLE 4 000,00 REBOUT BRIGITTE 500,00 SOLIGNAC JEROME 500,00 JOLLY DIDIER 4 000,00 HOUEIX ALEXANDRE 4 000,00 PLANCHETTE BENOIT 4 000,00 BIARD YANN 4 000,00 BUCHON ALAIN 4 000,00 FOUGERAY JEAN CHARLES 4 000,00 BAUX ANTHONY 4 000,00 GARNIER OU PRESSARD 4 000,00 QUELVENNEC THOMAZ 4 000,00 BOGAERT GABRIEL 4 000,00 THIBAULT PHILIPPE 500,00 TANGUY JEREMY 4 000,00 JOUSSET DAVID 4 000,00 129

138 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUIBOREL EVELYNE 500,00 PERRIN MORGAN 4 000,00 LAPRESTEY 4 000,00 HARNOIS JULIEN 4 000,00 GIRARD JACQUES 500,00 HORTON IAN 500,00 LABEYLIE SYLVAINE 4 000,00 GESNOUIN DAMIEN 4 000,00 PEDRON ALAIN 4 000,00 CAILLIERE RICHARD 4 000,00 LORANT PELLIGRINI EVEN 4 000,00 GOMMELET GAETAN 4 000,00 POIRIER ET CORONA 4 000,00 URBANIAK LABBE MICKAEL CAMILLE 4 000,00 RENVOISE ET LOISEL 4 000,00 PANAGET PEGGY 4 000,00 KHALFOUN KHEIREDDINE 4 000,00 BOUHALLIER ANTOINE 4 000,00 PELTIER VALERIE 4 000,00 HERBERT CRISTOPHE 4 000,00 VEYRIER PINSON YOANN SEVERINE 4 000,00 ARRIBARD AURELIEN 4 000,00 SEVESTRE GUYOT CELESTIN LAURENCE 4 000,00 TURCAS GUILLAUME 4 000,00 HALEL MATHIEU 4 000,00 NOUET HOWES JULIEN SONIA 4 000,00 SCHER CAMILLE 4 000,00 MOREL STEPHANE 4 000,00 ORY JEAN 500,00 TOXE CHANTAL ET RICHARD STEPHANE 4 000,00 THEBAULT MARIE THERESE 500,00 PIANA MOUZINHO 500,00 JEZEQUEL ODETTE 500,00 DENOT JEAN ALBERT 2 000,00 SOUN CHRISTIAN 4 000,00 BOULAIN OLIER 4 000,00 CHAUDOREIL CEDRIC 4 000,00 GUEPEROUX SOLENNE 4 000,00 DESTIENNE KEVIN 4 000,00 CORLAY MARINE 4 000,00 REMOND MARYVONNE 500,00 CONTIN MARYVONNE 500,00 THOMAZEAU ET GLEDEL VANESSSA 4 000,00 DIMARIA THOMAS 4 000,00 GAUTIER FABIENNE 4 000,00 REMY DONATIEN 4 000,00 RENARD MAELENN 4 000,00 EGAUX CHRISTOPHE 4 000,00 PINAULT ANTHONY 4 000,00 DECKER ROLLAND 500,00 ROUAULT NICOLAS 4 000,00 COURTILLE MARIE RENEE 4 000,00 DREAN KARINE 4 000,00 FOUREL ANNE LAURE 4 000,00 GRAFF PIERRE ALEXIS 4 000,00 SALOU JEAN FRANCOIS 4 000,00 RIAUD CLEMENT 4 000,00 RIOUX ROMAIN 4 000,00 GERARD JULIEN 4 000,00 BRIAND OLIER 4 000,00 MILLET FABIAN 4 000,00 THOMAS LEVANT DAVID AURELIE 4 000,00 DONNART CHRISTOPHE 4 000,00 BIET LUDOVIC 4 000,00 LE GUILLEC ARNAUD 4 000,00 AVRIL ALEXANDRE 4 000,00 AUFFRAY DELPHINE 4 000,00 Prestations en nature 130

139 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DESRAIS IGOR 4 000,00 LEFRANCOIS LAURIANE 4 000,00 BIARD GWENAEL 4 000,00 DELAMAIRE AUDRAN 4 000,00 BICHUE RICHARD 4 000,00 LOYER ISABELLE 4 000,00 PARIS DELAMARRE ROMUALD MARIE 4 000,00 ADALBERON VALERIE 4 000,00 MARTIN JEAN LOUIS 4 000,00 MERT CHRISTOPHE 4 000,00 GARNIER AYMERIC 4 000,00 ABAD BENJAMIN 4 000,00 TOTAL ,77 Prestations en nature 131

140 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2013 en 2013 (>2013) AP MISE EN OEUVRE DU SCHEMA D'ACCESSIBI AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - A AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - A AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - A AP RECONSTRUCTION DECHETERIE DE ST MALO AP CONSTRUCTION SIEGE DCTD - NOUVEAU SI AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - A AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - A

141 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2009 Etat annexe au compte administratif AIDE A LA PIERRE FONDS REÇUS ET REVERSÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE (crédits de paiements) Recettes (fonds versés par l Etat ou l ANAH) ORGANISMES délégants Etat RELIQUATS DES CP ANTÉRIEURS MONTANT VERSÉ lors de l exercice COMPTE NATURE (1) 1311 MONTANT TOTAL Anah (1) Ouvert dans la nomenclature applicable aux EPCI (M14) ou aux départements (M52). BÉNÉFICIAIRE NATURE NOMBRE LOCALISATION MONTANT TOTAL COMPTE DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES RESTES (b) ANNEE de de l opération (c) de logements de l opération de la subvention nature (a) des exercices de l exercice cumulées à payer programmation concernés (commune) accordée (1) antérieurs -3 (4 = 2 + 3) (5 = 1-4) -2 LA HAMEAU DES PATURETTES - EMERAUDE HABITATION 2009 Code 1 13 PLUS et 7 PLUS LA GOUESNIERE n LA HAIZE LA BASTILLE 1 - EMERAUDE HABITATION 2009 Code 1 10 PLUS 2 PLAI O SAINT MALO n LE HAMEAU DES SAULES - EMERAUDE HABITATION 2009 Code 1 5 PLUS 3 PLAI O LA FRESNAIS n LE PRESBYTERE - EMERAUDE HABITATION 2010 Code 1 3 PLUS ET 2 PLAIO SAINT GUINOUX n LA GUIMONDAIS - EMERAUDE HABITATION 2010 Code 1 7 PLUS ET 3 PLAIO LA FRESNAIS n LE BELLEVEND - EMERAUDE HABITATION 2010 Code 1 5 PLUS ET 5 PLAI HIREL n LA HAIZE LA BASTILLE 2 - EMERAUDE HABITATION 2011 Code 1 7 PLUS ET 3 PLAIO SAINT MALO n RUE DES GRANGES - EMERAUDE HABITATION 2011 Code 1 12 PLUS ET 3 PLAI MINIAC MORVAN n LE CLOS GUILLOU - AIGUILLON CONSTRUCTION 2010 Code 1 16 PLUS ET 6 PLAIO SAINT MELOIR n ZAC FONTAINE AUX LIEVRES - LA RANCE 2010 Code 1 16 PLUS et 3 PLAIO SAINT MALO n LE MOULIN DE LAVAL 1 - LA RANCE 2010 Code 1 10 PLUS 5 PLAI CHATEAUNEUF n PLACE DU MARCHE - LA RANCE 2010 Code 1 4 PLUS ET 2 PLAI SAINT MELOIR n CŒUR DE VILLAGE 1 - LA RANCE 2010 Code 1 10 PLUS ET 5 PLAIO SAINT PERE n LE CLOS DE LA POTERIE - LA RANCE 2010 Code 1 26 PLUS ET 9 PLAIO SAINT JOUAN n ALBERT MOKA - LA RANCE 2010 Code 1 6 PLUS ET 2 PLAIO SAINT MALO n QUAI DU VAL - LA RANCE 2011 Code 1 6 PLUS ET 3 PLAIO SAINT MALO n LE MOULIN DE LAVAL 2 - LA RANCE 2011 Code 1 10 PLUS 5 PLAI CHATEAUNEUF n LA POSTE 2011 Code 1 2 PLUS ET 1 PLAI SAINT MELOIR n LE PREVOST - LA RANCE 2011 Code 1 3 PLUS ET 1 PLAIO SAINT MELOIR n LE BOUGAINVILLE - LA RANCE 2011 Code 1 8 PLUS ET 4 PLAIO SAINT MALO n LE HAMEAU DU HERPIN - LA RANCE 2011 Code 1 3 PLUS ET 1 PLAIO CANCALE n LE PIERREVERT 2011 Code 1 17 PLUS ET 8 PLAIO SAINT MALO n LA HULOTAIS - LA RANCE 2011 Code 1 8 PLUS ET 4 PLAIO SAINT MALO n LE CLOS DU GAGE - LA RANCE 2011 Code 1 1 PLUS et 1 PLAIO SAINT SULIAC n LE COLINET - LA RANCE 2011 Code 1 10 PLUS ET 4 PLAIO SAINT MALO n SQUARE ACADIE - AIGUILLON CONSTRUCTION 2009 Code 1 8 PLUS ET 3 PLAI SAINT MALO n SAINT MICHEL DES SABLONS 2012 Code 1 6 PLUS et 4 PLAIO SAINT MALO n TOTAL (a) Ouvert dans la nomenclature applicable aux EPCI (M14) ou aux départements (M52). (b) Y compris les prestations d études et d ingérierie. (c) Codification des opérations (cf. annexe 1 - circulaire n UC/IUH du 23 décembre 2004) : - code 1 : construction, acquisition-amélioration et surcharge foncière ; - code 2 : réhabilitation et qualité de service ; - code 3 : démolition et changement d usage. DÉPENSES VERSÉES AU TITRE DU PARC PRÉ* de recrouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives DËPENSES DE L EXERCICE Aides aux propriétaires bailleurs et occupants 0 DÉPENSES VERSÉES AU TITRE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Prestations d ingénierie 0 Total 0 * IMPORTANT : La convention pour la gestion des aides pour l'habitat Privé signée en 2009 indique que Pour le Président et par délégation, l'instruction et le suivi financier sont à la charge des services de l'etat. Le Directeur Général des Services NB : La Convention pour la gestion par le délégataire des aides à l'habitat privésignée en 2009 par SMA est une convention de type 2, correspondant à la situation où la délégation locale de l'anah instruit et paie). Par conséquent, il n'y a ni recette ni dépense au titre de l'anah dans les comptes de SMA. M.Yves JAVEY 133

142

143 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL EXERCICE 2013 Annexes C Autres Eléments d Information 134

144 ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS-ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 C1 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET AGENTS NON TITULAIRES TOTAL AGENTS TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur Général des Services A FILIERE ADMINISTRATE (b) ,17 1,27 36,44 Directeur A Attaché principal A 6 6 5,5 5,5 Attaché A 4 4 2,42 1 3,42 Rédacteur principal 2ème classe B 2 2 1,88 1,88 Réadcteur B 5 5 4,8 4,8 Adjoint administratif principal de 1ère classe C Adjoint administratif principal de 2ème classe C Adjoint administratif de 1ère classe C 8 8 6,84 6,84 Adjoint administratif de 2ème classe C ,73 0,27 10 FILIERE TECHNIQUE ,18 6,12 126,3 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A ingénieur en chef de classe normal A Ingénieur principal A 4 4 3,8 3,8 Ingénieur A ,12 5,12 Technicien principal de 1ère classe B Technicien principal de 2ème classe B Technicien B Agent de maîtrise principal C Agent de maîtrise C Adjoint technique principal de 1ère classe C Adjoint technique principal de 2ème classe C Adjoint technique de 1ère classe C Adjoint technique de 2ème classe C , ,38 SOCIALE (d) C1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) MEDICO-SOCIALE (d) MEDICO-TECHNIQUE (f) SPORTE (g) CULTURELLE (h) ANIMATION (i) POLICE (J) EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n du 26 janvier 1984 etc. 135

145 ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS-ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 C1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Fondement du contrat (4) CONTRAT Nature du contrat (5) Indice Euros Agent occupant un emploi permanent (6) Attaché A Adm 349 art 3 al 3 2 CDD Ingénieur A Techn 349 art 3 al 3 2 CDD Ingénieur A Techn 549 art 3 al 3 2 CDD Adjoint administratif 2ème classe C Adm 309 art 3 CDD Adjoint technique de 2ème classe C Techn 311 art 3 CDI Adjoint technique de 2ème classe C Techn 311 art 3 CDI Adjoint technique de 2ème classe C Techn 309 art 3 CDI Adjoint technique de 2ème classe C Techn 309 art 3 CDI Adjoint technique de 2ème classe C Techn 309 art 3 CDD NON PERMANENT TOTAL GENERAL 1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico social. MT : Médico technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3 a : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3 b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3 1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3 2 : vacance temporaire d un emploi : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil : emplois à temps non complet des communes de moins de habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % : emplois des communes de moins de habitants et des groupements de communes de moins de habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3 4 : article 21 de la loi n : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3 1, 3 2, 3 3, 38 et 47 de la loi n du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l article 21 de la loi n (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et

146 BUDGET GENERAL ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER articles L et L du CGCT Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Saint-Malo Agglomération, au siège, 6 rue de la Ville Jégu, CANCALE (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) AFFERMAGE Détention d une part du capital Nom de l organisme KEOLIS SAD Raison sociale de l organisme SOCIETE Société d Economie Mixte Locale Nature juridique de l organisme Personne Morale de Droit Privé (Entreprise) Personne Morale de Droit Privé Montant de l engagement HT Du 5 juillet 2013 au 30 juin 2019 (selon délibération n du 06 juin 2013) (Délibération n 67 du 19/12/2002) Garantie ou cautionnement d un emprunt SA LA RANCE Société HLM (société anonyme) Personne Morale de Droit Privé 16 (Délibération n 23 du 16 mai 2002) Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme Association RENNES ATALANTE Association RENNES ATALANTE Association (délibération du 24 mai 2012) Autres. (1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). 137

147 SAINT-MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL- Exercice ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BA LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D ADHESION Syndicat mixte du Pays de Saint-Malo 07/07/2003 Sans fiscalité propre ,00 Syndicat mixte Megalis Bretagne 2007 Sans fiscalité propre ,98 Autres organismes de regroupement MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT ADCF (Assemblée Des Communautés de France) ,00 CRITT Santé Bretagne ,00 CBB Développement ,00 MEITO ,00 GART ,02 IDEA ,00 PHASE ,00 Pays de Saint-Malo Entreprendre ,00 Bretagne Développement Innovation ,00 ADIL ,00 Club décentralisation ,00 Porte de Bretagne et d Europe ,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. 138

148 -ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BA LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) (1) ou créés par l établissement public ou le groupement. 139

149 -ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BA LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.3 LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Budget annexe «Parcs structurants» Lotissements industriels Exercice 2002 N 17 du 28/03/02 SPA OUI BA «Pépinière d entreprises» Locations immobilières pour accompagnement entreprises Exercice 2003 N 89 du 20/02/03 SPA OUI BA «Transport délégué Kéolis» BA «Bâtiments d activité» Transports publics de voyageurs Exercice 2006 N 102 du 23/11/06 SPIC NON Location immeubles nus Exercice 2003 N 194 du 11/12/03 SPIC OUI Lotissements industriels BA «Parcs complémentaires» Exercice 2004 N 64 du 22/06/04 SPA OUI BA «Parc Technopolitain Lotissements N du Atalante/St Malo» industriels Exercice /02/09 SPA OUI 140

150 -ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BA LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BA C3.1 C3.2 C3.3 C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) 141

151 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1 - Budget principal : BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : PARCS STRUCTURANTS - ST MALO AGGLO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

152 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 2 - Budget annexe : PARCS COMPLEMENTAIRES - ST MALO AGGLO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT-MALO SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

153 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL EXERCICE 2013 Annexe D Décisions en matière de taux 144

154

155 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - CA 2013 ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases définitives Variation des bases/(n-1) Taux appliqués par décision du conseil communautaire (1) Variation de taux/n-1 Produit perçu Variation du produit/n-1 (%) Taxe d habitation ,00 10,71% ,00 TFPB S.O S.O S.O S.O S.O TFPNB ,00 1,93% ,00 Taxe additionnelle à la TFPNB ,00 26,42% ,00 CFE ,00 25,38% ,00 TOTAL , ,00 145

156

157 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS STRUCTURANTS - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO PARCS STRUCTURANTS POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

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159 _ 6 SAINT MALO AGGLOMERATION PARCS STRUCTURANTS - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages Opérations et services assujettis à la TVA 1 Modalités de vote 2 Sections de fonctionnement détail des dépenses 3 Sections de fonctionnement détail des recettes 4 Section d'investissement - Détail des dépenses 5 Section d'investissement - Détail des recettes A - Eléments du bilan - ANNEXES JOINT SANS OBJET Etat de la dette X Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X Autres dettes X Répartition des emprunts par type de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détail des opérations de couverture X Crédits de trésorerie X Répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N X

160 SAINT MALO AGGLOMERATION PARCS STRUCTURANTS- Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

161 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS STRUCTURANTS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL TERRAINS A AMENAGER ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 66 CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES TOTAL DES DEPENSES REELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 2

162 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS STRUCTURANTS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES VENTES DE TERRAINS AMENAGES PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS REGIONS 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PRODUITS EXCEPTIONNELS 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES STOCKS DES TERRAINS A AMENAGER 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

163 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS STRUCTURANTS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées FRAIS ACCESSOIRES 315 MATIERES PREMIERES - TERRAINS A AMENAGER 3351 TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

164 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS STRUCTURANTS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5

165 ETAT DE LA DETTE 6

166 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL ANNUITE PAYEE AU DETTE EN CAPITAL DONT REPARTITION PAR PRÊTEUR AU 31/12 DE COURS DE A L ORIGINE L EXERCICE L EXERCICE INTERETS (2) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

167 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.2 DETTE RESTANTE [...] 8

168 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A ARKEA BEI , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M , ,53 43, Crédit Coopératif , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,60 Euribor 03 M , ,28 56,25 TOTAL A , , ,81 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,81 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

169 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , ARKEA BEI 30/08/ /08/ /11/ ,35 V 013 Crédit Coopératif 21/12/ /12/ /04/ ,00 V 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) Euribor 03 M Euribor 03 M ,030 2,080 EUR T C N A-1 1,480 1,490 EUR T P N A Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,35 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 10

170 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,99 12,66 V Euribor 03 M ,710 0, , ,53 338, N A ,83 7 V Euribor 03 M , , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,02 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

171 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) Année Profil (4) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

172 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 13

173 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 14

174 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 15

175 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 2 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 16

176 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 17

177 SAINT MALO AGGLOMERATION - PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

178

179 X SAINT MALO AGGLOMERATION PEPINIERE ATELIERS CREATEURS - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages Opérations et services assujettis à la TVA 1 Modalités de vote 2-3 Sections de fonctionnement détail des dépenses 4 Sections de fonctionnement détail des recettes 5-6 Section d'investissement - Détail des dépenses 7-8 Section d'investissement - Détail des recettes 9 Opérations d équipement pour vote- détail des chapitres et articles - ANNEXES JOINT SANS OBJET A - Eléments du bilan Etat de la dette X Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X Autres dettes X Répartition des emprunts par structure de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détails des opérations de couverture X Crédits des crédits de trésorerie X Typologie de la répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N. X Variation du patrimoine - Entrées - Sorties X 24 B2-1 Situation des AP CP X

180 SAINT MALO AGGLOMERATION PEPINIERE- ATELIERS CREATEURS- Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

181 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DERS 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6231 ANNONCES ET INSERTIONS DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES VOYAGES ET DEPLACEMENTS RECEPTIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX AUTRES TAXES FONCIERES AUTRES IMPOTS LOCAUX 6358 AUTRES DROITS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES TITULAIRES REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 6475 MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES CHARGES EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TOTAL DES DEPENSES REELLES

182 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N

183 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE PAR LA COLLECTITE DE RATTACHEMENT PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS REGIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4

184 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS MAISON DE LA TECHNOPOLE - CONSTRUCTION TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS ET DETTES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur REGIONS SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART AUTRES Charges transférées 2313 CONSTRUCTIONS 5

185 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2151 RESEAUX DE VOIRIE 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 2313 CONSTRUCTIONS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

186 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CONSTRUCTIONS FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, PLANTATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU RESEAUX CABLES AUTRES AMORTISSEMENTS BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2313 CONSTRUCTIONS 7

187 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 8

188 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : POUR VOTE (chapitre) Libellé : MAISON DE LA TECHNOPOLE - CONSTRUCTION Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION TOTAL RECETTES AFFECTEES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES REGIONS DEPARTEMENTS AUTRES Solde du financement (Recettes - Dépenses)

189 ETAT DE LA DETTE 10

190 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

191 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 12

192 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 014 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE , , Taux fixe à 3.53 % Taux fixe à 3.53 % ,27 Taux fixe à 3.53 % 3, ,19 100,00 TOTAL A , , ,19 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,19 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

193 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 25/10/ /03/ ,00 V Eonia ,350 1,320 EUR X X N A Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 14

194 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , ,19 464, Emprunts en euros (total) , , , ,19 464, N A ,99 12,96 F Taux fixe à 3.53 % 3, , , ,19 464, Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , ,19 464,18 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

195 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) Année Profil (4) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

196 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 17

197 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis Niveau de taux après couverture (1) l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 18

198 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ ,99 0, ,19 0, , Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) ,99 0, ,19 0, ,99 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 19

199 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 1 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 20

200 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 21

201 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A10 Numéro d'immobilisation Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement CHAISE EXTINCTEURS PEPINIERE 396, EXTINCTEURS +PANNEAUX DE SIGNA 121, ACCESSIBILITE PLACES HANDICAPES PEPINIERE LE CAP 4236, RESILIATION MAISON TECHNOPOLE+ULTIME REVISION , CAISSON ANTI VOL 340, FOURNITURE ET POSE 2 PLAQUE DRAPEAUX ACCESSIBILITE 372, CHAUDIERE PEPINIERE 4 845, REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 745, BORNE WI FI FRAIS ETUDES MAISON TECHNOPOLE 750, SYSTÈME PORTIER AUDIO 2 140, CABLAGE BAIE INFO POUR RACCORDEMENT 7 CABLES ETHER 1 280, REMPLACEMENT SWITCH PEPINIERE 860, CHAUFFAGE AEROTHERME ATELIER RELAIS , BAT010 MAISON DE LA TECHNOPOLE - ETUDES 2 429, ,72 5 TERR007 TERRAIN ATELIER RELAIS L'ESCALE

202 SAINT MALO AGGLOMERATION - PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A10.2 Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 23

203 PEPINIERE-ATELIERS CREATEURS -ST MALO AG - Exercice : ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2013 en 2013 (>2013) AP CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA TECH

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205 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BATIMENTS ACTITES POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M4X COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

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207 _ SAINT MALO AGGLOMERATION BATIMENTS ACTITES - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 - Modalités de vote du compte administratif II- Présentation générale du compte administratif 2 A1- Vue d'ensemble - Sections 3 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4-5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du compte administratif - Dépenses 7 B2- Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif 8-9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses 10 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes - B3- Opérations d équipement pour vote- Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d équipement pour info- Détail des chapitres et articles ANNEXES JOINT SANS OBJET 15 Etat de la dette X Autres dettes X Répartition des emprunts par structure de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement X Détails des opérations de couverture X Détails des crédits de trésorerie X Typologie de répartition de l encours X Emprunt renégocié au cours de l année N. X 26 A2- Méthode utilisée pour les amortissements X 27 A8-1-Variation du patrimoine - Entrées X 28 A8-2-Variation du patrimoine - Sorties X

208 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

209 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

210 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

211 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4

212 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5

213 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 011 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

214 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS RESERVES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 7

215 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS PRIMES D'ASSURANCES 6161 MULTIRISQUES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES) TAXES FONCIERES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

216 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 9

217 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES PRODUITS DES ACTITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES NON AFF. ACT. PROF TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 10

218 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

219 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

220 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

221 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS BATIMENTS INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 14

222

223 ETAT DE LA DETTE 15

224 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A1.1 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A1.1 DETTE RESTANTE [...] 16

225 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 001 CREDIT AGRICOLE , , ,75 Taux fixe à 3.7 % Taux fixe à 3.7 % ,58 Taux fixe à 3.7 % 3, ,08 100,00 TOTAL A , , ,08 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,08 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

226 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CREDIT AGRICOLE 10/06/ /06/ /09/ ,00 F 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,270 EUR T P N A Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 18

227 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,61 5,19 F Taux fixe à 3.7 % 3, , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,66 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

228 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A1.4 A1.4 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) Année Profil (4) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

229 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 21

230 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 22

231 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.6 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.6 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 23

232 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 1 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 24

233 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.8 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A1.8 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 25

234 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du Seuil d amortissement sur un an (article R du CGCT) : AMORTISSEMENT 800,00 18/12/2008 (7 600,00 pour 1 er équipement en biens renouvelables) Linéaire Biens ou catégories de biens amortis : Durée: Voitures 6 18/12/2008 Camions et véhicules industriels 8 18/12/2008 Mobilier 10 09/11/2001 Matériel de bureau électrique ou électronique 6 09/11/2001 Matériels classiques 6 09/11/2001 Matériels informatiques 3 09/11/2001 Logiciels 2 09/11/2001 Coffre-fort 20 09/11/2001 Installations et appareils de chauffage 12 09/11/2001 Appareils de levage, ascenseurs 20 09/11/2001 Appareils de laboratoire 6 09/11/2001 Équipements de garage et ateliers 12 09/11/2001 Équipements de cuisine 12 09/11/2001 Équipements sportifs 12 09/11/2001 Installations de voirie 20 09/11/2001 Plantations 15 09/11/2001 Autres agencements et aménagements de terrains 20 09/11/2001 Terrains de gisement exploitation 09/11/2001 Constructions sur sol d autrui bail à construction 09/11/2001 Bâtiments légers, abris 12 09/11/2001 Agencements et aménagements de bâtiments 15 09/11/2001 Installations électriques et téléphoniques 15 20/02/2003 Immeubles productifs de revenus 25 20/02/2003 Bus mis à disposition 12 09/02/2006 Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories /03/ /03/ /03/ /03/ /12/2008 Matériels et outillages techniques 6 Frais de recherche et de developpement 5 18/12/

235 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8-1 Numéro d'immobilisation Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement ETU BAT MONT BLAN FRAIS ETUDES BATIMENT MONT BLANC , REPARATIONS CHENEAUX 1 181,

236 SAINT MALO AGGLOMERATION - BATIMENTS ACTITES - ST MALO AGGLO ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 28

237 SAINT MALO AGGLOMERATION - PARCS COMPLEMENTAIRES - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO PARCS COMPLEMENTAIRES POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

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239 SAINT MALO AGGLOMERATION PARCS COMPLEMENTAIRES ATALANTE/ST MALO - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages Opérations et services assujettis à la TVA 1 Modalités de vote du compte administratif 2 Sections de fonctionnement détail des dépenses 3 Sections de fonctionnement détail des recettes 4 Section d'investissement - Détail des dépenses 5 Section d'investissement - Détail des recettes ANNEXES Eléments du bilan 6 Etat de la dette Dette pour financer l emprunt d un autre organisme Autres dettes Répartition des emprunts par structure de taux Répartition par nature de dettes Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement Détails des opérations de couverture Détails des crédits de trésorerie Typologie de la répartition de l encours Emprunts renégociés au cours de l année N.

240 SAINT MALO AGGLOMERATION PARCS COMPLEMENTAIRES - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

241 PARCS COMPLEMENTAIRES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL TERRAINS A AMENAGER ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 66 CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 2

242 PARCS COMPLEMENTAIRES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES VENTES DE TERRAINS AMENAGES PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EXCEDENT D'INVESTISSEMENT TRANSFERE AU CPTE DE RES TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES STOCKS DES TERRAINS A AMENAGER 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3

243 PARCS COMPLEMENTAIRES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées MATIERES PREMIERES - TERRAINS A AMENAGER 3351 TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

244 PARCS COMPLEMENTAIRES - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5

245 ETAT DE LA DETTE 6

246 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

247 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 8

248 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 009 Caisse des Dépôts et Consignations , , Taux fixe à 4.28 % Taux fixe à 4.28 % ,70 Taux fixe à 4.28 % 4, ,00 20, ARKEA BEI , , TAM TAM ,00 TAM , ,09 25, ARKEA BEI , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M , ,52 23, Crédit Coopératif , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,13 Euribor 03 M , ,30 30,82 TOTAL A , , ,91 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,91 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

249 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , Caisse des Dépôts et Consignations 05/01/ /01/ /02/ ,00 F Taux fixe à 4.28 % 4,280 4,280 EUR A C N A ARKEA BEI 24/12/ /12/ /06/ ,00 V TAM ,080 2,110 EUR A P N A ARKEA BEI 30/08/ /08/ /11/ ,10 V Euribor 03 M ,030 2,080 EUR T C N A Crédit Coopératif 21/12/ /12/ /04/ ,00 V Euribor 03 M ,480 1,490 EUR T P N A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,10 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 10

250 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,00 5,08 F Taux fixe à 4.28 % 4, , , , N A ,21 6,5 V TAM ,580 0, , , , N A ,43 12,66 V Euribor 03 M ,710 0, , ,52 313, N A ,89 7 V Euribor 03 M , , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,30 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

251 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

252 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 13

253 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 14

254 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2013 (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 15

255 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 4 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 16

256 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 17

257 SAINT MALO AGGLOMERATION - TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO TRANSPORT DELEGUE KEOLIS POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M43 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

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259 _ SAINT MALO AGGLOMERATION TRANSPORTS DELEGUES KEOLIS - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 - Modalités de vote du compte administratif II- Présentation générale du compte administratif 2 A1- Vue d'ensemble - Sections 3 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5 B1- Balance générale du compte administratif - Dépenses 6 B2- Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif 7 9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles - ANNEXES JOINT SANS OBJET A - Eléments du bilan 18 A1- Etat de la dette X Autres dettes X Répartition des emprunts par type de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détails des opérations de couverture X Détails des crédtis de trésorerie X Typologie de répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N. X 29 A2- Méthode utilisée pour les amortissements X - A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X - A3.2- Etalement des provisions X - A4- Equilibre des opérations financières X - A5.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement X - A5.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. X - A6-Etat des charges transférées X - A7-Détail des opérations pour le compte de tiers X A8 -Variation du patrimoine - Entrée-Sorties (article R du CGCT) X A9-Variation du patrimoine - Entrées-Sorties (article l300-5 du code de l urbanisme) X B - Engagements hors bilan - B1- Etat des engagements donnés et reçus X Etat des emprunts garantis par la régie X 1.2- Calcul du ratio d endettement Subventions versées dans le cadre du vote du budget X Etat des contrats de crédit - bail X Etat des contrats de partenariat public - privé X Etat des autres engagements donnés X Etat des engagements reçus X 33 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X C - Autres éléments d'information - C1- Etat du personnel X Etat du personnel au 31/12/N X Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie X - C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X - C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X - C4- Présentation agrégée budget principal et budgets annexes X - D - Arrêté et signatures X - D - Arrêté et signatures X

260 SAINT MALO AGGLOMERATION - TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

261 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

262 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 73 IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

263 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4

264 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES 011 Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

265 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 011 IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 011 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS RESERVES Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6

266 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS 6152 SUR BIENS IMMOBILIERS SUR BIENS MOBILIERS AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6228 DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS DERS 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) ATTENUATIONS DE PRODUITS PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE RESTITUTION TAXE VERSEMENT TRANSPORT AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE SUBVENTIONS 6572 SUBV. EQUIPEMENT PERSONNES DROIT PRE SUBV. EXPLOITATION PERSONNES DROIT PRE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=

267 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 66 CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS 6611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6717 RAPPEL D'IMPOTS (AUTRES SUR SUR LES BENEFICES) 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION 6817 DAP - PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCU TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

268 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 9

269 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES PRODUITS DES ACTITES ANNEXES 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 73 IMPOTS ET TAXES PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE VERSEMENT DE TRANSPORT DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR ETAT DEPARTEMENTS GROUPEMENTS DE COLLECTITES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7717 DEGREVEMENTS IMPOTS ( AUTRES QUE BENEFICES) 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

270 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 11

271 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL & OUT. TECHN. - AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2188 AUTRES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

272 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES Charges transférées 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL & OUT. TECHN. - AUTRES TERRAINS TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OUTILLAGE INDUSTRIEL AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

273 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES 2762 CREANCE/TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

274 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'INSERTION AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL OUTILLAGE INDUSTRIEL MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT MOBILIER AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS 2115 TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS 2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENT AMENGT CONSTRUC INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION INSTALLATIONS, MATERIEL & OUT. TECHN. - AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 2184 MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 15

275 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 16

276 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : POUR VOTE (chapitre) Libellé : SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire réaliser cumul Réalisat. TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2184 MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. Solde du financement (Recettes - Dépenses)

277 ETAT DE LA DETTE 18

278 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A1.1 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A1.1 DETTE RESTANTE [...] 19

279 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 014 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE , , Taux fixe à 3.53 % Taux fixe à 3.53 % ,09 Taux fixe à 3.53 % 3, ,60 28, ARKEA BEI , , Taux fixe à 4.69 % Taux fixe à 4.69 % Taux fixe à 4.69 % 4, ,50 71,82 TOTAL A , , ,10 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,10 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

280 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 25/10/ /03/ ,00 V Eonia ,350 1,320 EUR X X N A ARKEA BEI 10/07/ /07/ /11/ ,00 F 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,770 EUR T C N A Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 21

281 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,52 12,96 F Taux fixe à 3.53 % 3, , , , , N A ,00 13,66 F Taux fixe à 4.69 % 4, , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,23 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

282 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A1.4 A1.4 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt Organisme prêteur ou chef de file Année Profil (4) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

283 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 24

284 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 25

285 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.6 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A1.6 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt ,52 0, ,60 0, , Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) ,52 0, ,60 0, ,52 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 26

286 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A1.7 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 2 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 27

287 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A1.8 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A1.8 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 28

288 SAINT MALO AGGLOMERATION - TRANSPORT DELEGUE KEOLIS ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du Seuil d amortissement sur un an (article R du CGCT) : AMORTISSEMENT 800,00 18/12/2008 (7 600,00 pour 1 er équipement en biens renouvelables) Linéaire Biens ou catégories de biens amortis : Durée: Voitures 6 18/12/2008 Camions et véhicules industriels 8 18/12/2008 Mobilier 10 09/11/2001 Matériel de bureau électrique ou électronique 6 09/11/2001 Matériels classiques 6 09/11/2001 Matériels informatiques 3 09/11/2001 Logiciels 2 09/11/2001 Coffre-fort 20 09/11/2001 Installations et appareils de chauffage 12 09/11/2001 Appareils de levage, ascenseurs 20 09/11/2001 Appareils de laboratoire 6 09/11/2001 Équipements de garage et ateliers 12 09/11/2001 Équipements de cuisine 12 09/11/2001 Équipements sportifs 12 09/11/2001 Installations de voirie 20 09/11/2001 Plantations 15 09/11/2001 Autres agencements et aménagements de terrains 20 09/11/2001 Terrains de gisement exploitation 09/11/2001 Constructions sur sol d autrui bail à construction 09/11/2001 Bâtiments légers, abris 12 09/11/2001 Agencements et aménagements de bâtiments 15 09/11/2001 Installations électriques et téléphoniques 15 20/02/2003 Immeubles productifs de revenus 25 20/02/2003 Bus mis à disposition 12 09/02/2006 Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations Subvention équipement versées lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories /03/ /03/ /03/ /03/ /12/2008 Matériels et outillages techniques 6 Frais de recherche et de developpement 5 18/12/

289 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS 2013 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8-1 Valeur d'acquisition Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement Numéro d'immobilisation Désignation du bien BAT011 SIEGE DU TRANSPORT - ETUDES 735,55 0 BAT011 BATIMENT BATIMENT DELEGATAIRE DU TRANSPORT PUBLIC ET SCOL 8 796, FI REPARATION MOTEURS BUS GX , POSITIONNEMENT ANTENNE RELAIS 3 338, MOTEUR VOLVO DH10A , BUS MODELE 2 IMMAT CX-143-GW Chassis VJ1PS09D , INSTALLATION ANTENNE 5 055, BUS MODELE 2 IMMAT CX-393-GW -chassis VJ1PS09D , MOTEUR pour vehicule 61 immat : 213 AFX ,

290 SAINT MALO AGGLOMERATION - TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) SORTIES A8.2 Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 31

291 SAINT MALO AGGLOMERATION - TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention 6574 Subvention de fonctionnement Contribution forfaitaire KEOLIS Personne morale de droit privé (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. 32

292 TRANSPORT DELEGUE KEOLIS - ST MALO AGGLO - Exercice : ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2013 en 2013 (>2013) AP CONSTRUCTION DU SIEGE DU RESEAU DE T

293 SAINT MALO AGGLOMERATION PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT MALO - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT MALO POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

294

295 SAINT MALO AGGLOMERATION PARCS TECHNOPOLITAIN ATALANTE/ST MALO - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages Opérations et services assujettis à la TVA 1 Modalités de vote 2 Sections de fonctionnement détail des dépenses 3 Sections de fonctionnement détail des recettes 4 Section d'investissement - Détail des dépenses 5 Section d'investissement - Détail des recettes ANNEXES Eléments du bilan 6 Etat de la dette Dette pour financer l emprunt d un autre organisme Autres dettes Répartition des emprunts par structure de taux Répartition par nature de dettes Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement Détails des opérations de couverture Détails des crédits de trésorerie Typologie de la répartition de l encours Emprunts renégociés au cours de l année N Arrêté-Signatures

296 SAINT MALO AGGLOMERATION PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ). (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile 1

297 PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT-MALO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL TERRAINS A AMENAGER ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAINS ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CHARGES FINANCIERES INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES TOTAL DES DEPENSES REELLES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT FRAIS ACCESSOIRES/TERRAINS EN COURS D'AMENAGEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 2

298 PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT-MALO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES VENTES DE TERRAINS AMENAGES PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS REGIONS PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

299 PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT-MALO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS ACCESSOIRES FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

300 PARC TECHNOPOLITAIN ATALANTE/SAINT-MALO - Exercice : 2013 BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS TERRAINS ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX FRAIS FINANCIERS TERRAINS AMENAGES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5

301 ETAT DE LA DETTE 6

302 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) DONT CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

303 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE A2.2 DETTE RESTANTE [...] 8

304 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant Type d'indices dû au (4) 31/12/2013 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A CAISSE D'EPARGNE , , ,92 Taux fixe à 4.17 % Taux fixe à 4.17 % ,31 Taux fixe à 4.17 % 4, ,16 8, CAISSE D'EPARGNE , , ,92 Taux fixe à 4.16 % Taux fixe à 4.16 % ,43 Taux fixe à 4.16 % 4, ,76 20, ARKEA BEI , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,00 Euribor 03 M , ,87 17, Crédit Coopératif , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,16 Euribor 03 M , ,35 21, CAISSE D'EPARGNE , , Euribor 03 M Euribor 03 M ,87 Euribor 03 M , ,34 31,72 TOTAL A , , ,48 100,00 Barrière simple B TOTAL B Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , ,48 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

305 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CAISSE D'EPARGNE 01/01/ /02/ /02/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 01/01/ /04/ /04/ ,25 F ARKEA BEI 30/08/ /08/ /11/ ,56 V 013 Crédit Coopératif 21/12/ /12/ /04/ ,00 V 016 CAISSE D'EPARGNE 27/07/ /07/ /05/ ,00 V 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Taux fixe à 4.17 % Taux fixe à 4.16 % Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M ,170 4,230 EUR A X N A-1 4,160 4,220 EUR A P N A-1 2,030 2,080 EUR T C N A-1 1,480 1,490 EUR T P N A-1 3,280 3,320 EUR T P N A Autres dettes (total) Total général ,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 10

306 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 163 Emprunts obligataires (Total) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Taux d'intérêt Type de taux (4) Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,68 9,16 F Taux fixe à 4.17 % 4, , , , , N A ,84 8,31 F Taux fixe à 4.16 % 4, , , , , N A ,31 12,66 V Euribor 03 M ,710 0, , ,87 513, N A ,57 7 V Euribor 03 M , , , , , N A ,18 14,15 V Euribor 03 M Euribor 03 M , , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , ,29 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

307 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) Année Profil (4) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel (8) Type de taux (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

308 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 13

309 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 14

310 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2013 (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT) 15

311 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 5 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 16

312 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) A2.9 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Dette en capital au 31/12/2013 Contrat initial Contrat renégocié ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 17

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