BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUDGET GENERAL COMPTE ADMINISTRATIF"

Transcription

1

2

3 SAINT MALO AGGLOMERATION BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT MALO BUDGET GENERAL POSTE COMPTABLE DE SAINT MALO COMMUNE dont la population est comprise entre 3500 et habitants ou commune de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013

4

5 _ SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 S O M M A I R E Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 3 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 4 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1- Balance générale du budget - Dépenses 7 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8-13 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles - B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles - ANNEXES Joint Sans Objet 36 A - Eléments du bilan A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X 96 A2- Etat de la dette X Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X Autres dettes X Répartition des emprunts par structure de taux X Répartition par nature de dettes X Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Détail des opérations de couverture X Détails des crédits de trésorerie X Typologie de la répartition de l encours X Emprunts renégociés au cours de l année N. 108 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 109 A4 - Etat des provisions X 110 A5 - Etalement des provisions X A6 - Equilibre des opérations financières X - A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X - A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X A7.3 - Etat de la répartition de la TEOM X 117 A8 - Etat des charges transférées X 117 A9 -Détail des opérations pour le compte de tiers X A10 - Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) A 11- Etat des travaux en régie X A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 124 B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus Etat des emprunts garantis X Calcul du ratio d endettement X Etat des contrats de crédit - bail X Etat des contrats de partenariat public - privé X Etat des autres engagements donnés X Etat des engagements reçus X Liste des concours attribués à des tiers (subventions) B2-1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement Aide à la pierre X - B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X 134 C - Autres éléments d'information _ C1-1 Etat du personnel X C1-2 Actions de formations aux élus 137 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 138 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 139 C3.2- Liste des établissements publics créés X 140 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X 141 C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes X C3.6- Identification des flux croisés X 144 D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures 145 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X

6 1 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques (fiche DGF 2013) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Neant Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab pour Moyennes nationales la commune fiscal financier (population DGF) fiscal financier 3 Taxes - Taxe professionnelle - 4 Taxes ,23 447,66 - Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14.9 % 17,7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 157 % % 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement % 90.30% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 8.22% 18,8 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % 52.10% Source ratios nationaux : «Les collectivités locales en chiffres DGCL 1

7 2 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - Exercice : 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 2

8 3 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS

9 4 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N

10 5 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'équipement DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES Excédents de fonct. capitalisés 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (165) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

11 6 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES Dotations aux amortissements et provisions PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 011 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 011 PRODUITS EXCEPTIONNELS Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS Total des opérations d'équipement IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 011 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 6

12 7 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 011 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES IMPOTS ET TAXES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 011 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 011 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 011 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS 011 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N

13 8 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION AUTRES FOURNITURES NON STOCKES FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURES ADMINISTRATES LRES, DISQUES, CASSETTES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES REDEVANCES DE CREDIT-BAIL 6122 CREDIT-BAIL MOBILIER LOCATIONS 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS TERRAINS BATIMENTS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DERS 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES

14 9 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX DERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FOIRES ET EXPOSITIONS 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6241 TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES DERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS REDEVANCES D'ARCHEOLOGIE PREVENTE REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU BUDGET ANNEXE A D'AUTRES ORGANISMES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS (AUTRES ORGANISMES) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU FNAL COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 9

15 10 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES TITULAIRES PERSONNEL NON TITULAIRE REMUNERATIONS NON TITULAIRES AUTRES INDEMNITES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION AUTRES EMPLOIS D'INSERTION CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE ATTENUATIONS DE PRODUITS IMPOTS ET TAXES REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATIONS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE REVERSEMENT SUR FNGIR ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 7398 TAXES D'USAGE AFFERENTES AUX ABATTOIRS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES DEFICIT OU EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS 6531 IMDEMNITES FRAIS DE MISSION COTISATIONS DE RETRAITE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE FORMATION COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS COTISATION FONDS ALLOC.ELUS EN FIN MANDAT 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES 10

16 11 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SUBV. FONCTIONNEMENT ETAT SUBV. FONCTIONNEMENT REGIONS SUBV. FONCTIONNEMENT DEPARTEMENTS SUBV. FONCTIONNEMENT COMMUNES SUBV. FNT VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP SUBV. FONCT. GROUPEMENTS DE COLLECTITES SUBV. FNT VERSEES - AUTRES GROUPEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SUBV. FONCT. AUTRES ETABLISS. PUBLICS LOCAUX SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES CHARGES D'INTERETS INTERETS REGLES A ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS PERTES DE CHANGE AUTRES CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES AMENDES FISCALES ET PENALES BOURSES ET PRIX AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION

17 12 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6743 SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES PAR GROUPEMENT SUBVENTIONS AU S.P.I.C AUX BUDGETS ANNEXES 6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES 6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

18 13 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN INVEST DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 13

19 14 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES FOURN. NON STOCKABLES - EAU ET ASSAINISSEMENT AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 013 ATTENUATIONS DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES PRESTATIONS DE SERVICES REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS REDEVANCES SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST AUTRES PRODUITS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS ET TAXES IMPOTS LOCAUX 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES CONTRIBU. DIRECTES - CFE,TAXES FONCIERES & HABITAT COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES TAXE D'HABITATION TAXES SUR LE FONCIER BATI & NON BATI CONTRIBUTIONS DIRECTES - CVAE TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES IFER - IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES

20 15 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES FISCALITE REVERSEE 7325 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES COM. & INTERCO TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTITES DE SERVICES 7364 PRELEVEMENT SUR PRODUITS JEUX DANS CASINOS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION D'AMENAGEMENT DOTATION DE COMPENSAT. GROUPEMENTS DE COMMUNES PARTICIPATIONS PARTICIPATION ETAT AUTRES PARTICIPATIONS ETAT PARTICIPATIONS REGIONS 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES GROUPEMENTS PARTICIPATIONS BUDGETS COMMUNAUTAIRES, FONDS STRUC 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT GAINS DE CHANGE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 15

21 16 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)

22 17 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS PRODUITS EXCEPTIONNELS MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 17

23 18 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS COMMUNES SUBV. EQUIP. VERSEES - COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST AUTRES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 18

24 19 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2151 RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE MATERIEL ROULANT AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP SCHEMA D'ACCESSIBILITE TRANSPORTS SIEGE DU RESEAU DE TRANSPORTS - CONSTRUCTION DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP RECONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE SAINT-MALO CONSTRUCTION SIEGE DCTD - SITE N DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AP DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - AP TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1323 DEPARTEMENTS 1324 COMMUNES 19

25 20 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO EMPRUNTS EN DEVISES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES DEPENSES IMPREVUES DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - ROND POINT RD2 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

26 21 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Reprises sur autofinancement antérieur SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART AUTRES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS Charges transférées DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION MATERIEL DE TRANSPORT 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2151 RESEAUX DE VOIRIE IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMO. RECUES AU TITRE DE MISE A DISPOSITION AUTRES IMMOBILISATIONS MISE A DISPOSITION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2044 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS 205 CONCESS.ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS,LICENCES 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AGENCEMENTS ET AMANAGEMENTS DE TERRAINS 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2148 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21

27 22 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE A DISPOSITION AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2313 CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22

28 23 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX DEPARTEMENTS SUBV. EQUIP. - COMMUNES MEMBRES DU GR.FISCALITE PR AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX REGIONS 1323 DEPARTEMENTS 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO 1641 EMPRUNTS EN UNITES MONETAIRES DE LA ZONE EURO IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2312 TERRAINS 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT 23

29 24 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT F.C.T.V.A TLE RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES AUTRES CREANCES IMMOBILISEES CREANCES SUR LES COLLECTITES PUBLIQUES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS PRODUITS DES CESSIONS PRODUIT DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

30 25 SAINT MALO AGGLOMERATION - BUDGET GENERAL - ST-MALO AGGLO - Exercice : 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT SUBVENTIONS EQUIPEMENT DEPART DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2182 MATERIEL DE TRANSPORT AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT FRAIS D'ETUDES AMORTISSEMENT DE FRAIS D'INSERTION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE REGIONS BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS DEPARTEMENT DEPARTEMENT COMMUNES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES CCAS CCAS AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BIENS MOBILIERS MATERIELS ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS AUTRES ORGANISMES PUBLICS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PR SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNE PREES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS 25

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 8411Z COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DRACÉNOISE POSTE COMPTABLE DE DRAGUIGNAN SERVICE PUBLIC LOCAL EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus M49 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : 245 200 456 BUDGET ANNEXE CAMPING ET AIRES DE LOISIRS POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de 10000

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE FRESNES Numéro SIRET : 219 400 348 00013 POSTE COMPTABLE DE FRESNES M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE COMMUNES TARN & DADOU AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : BUDGET CDC TARN ET DADOU Numéro SIRET : 24810038000042 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GAILLAC DALEN M14 COMPTE ADMINISTRATIF

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ]

REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041. Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00041 Service Public intercommunal de l Assainissement Non Collectif [ SPANC ] géré en budget annexe par La Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Local commercial. Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14. COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Local commercial Numéro SIRET : 21030314500051 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET Local commercial ANNEE 2014 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE NOGENT SUR MARNE BUDGET PRINCIPAL VILLE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2014 Etats spéciaux d arrondissements SOMMAIRE Libellé Pages MAIRIE DU 1er ARRONDISSEMENT Vue d ensemble - Présentation générale par chapitres. 5 à 7 Balance générale

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2011 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B -

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83

C.A.P.I. - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice : 2015. Chap./Art. Libellé Montant 21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 45 711.83 ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OU NON COLLECTIF A5.2 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES (en application de l'article L. 2224-6

Plus en détail

compte administratif

compte administratif compte administratif 1 SOMMAIRE 2013 CA Budget du Centre municipal de Santé Budget Centre sportif municipal du Parc Lagravère Budget Cuisine centrale Budget Zone Artisanale Budget d'assainissement Budget

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Département du Lot. Compte administratif 2014

Département du Lot. Compte administratif 2014 Département du Lot Compte administratif 214 DEPARTEMENT DU LOT COMPTE ADMINISTRATIF - 214 SOMMAIRE I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET M49 REPUBLIQUE FRANCAISE 38000140 COMMUNE DE CROLLES POSTE COMPTABLE DE : LE TOUVET SERVICE PUBLIC LOCAL DE L EAU M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET EAU ANNEE 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2009 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES CYCLE DE L EAU EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENTS ACTITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ABATTOIR BATIMENTS D ACTITES BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES

COMPTE ADMINISTRATIF. Budget Principal DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF Budget Principal 204 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local

0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE. BUDGET PRIMITIF avec reprise anticipée des résultats. Service public local PREFi'CTURE ~s HAUTES-ALPES ARRIVÉE 0 4 AV R 2003 REPUBLIQUE FRANCAISE BUREAU du Courrier 2 1 N INSEE 1 C DE COMMUNES DE L'AVANCE POSTE COMPTABLE DE: TRESORERIE PRINCIPALE Service public local. M4 BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P (GRAND CAHORS) POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS P POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE DE CAHORS M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 12 pages SOMMAIRE p. p. p. p. p.

Plus en détail

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF BUDGETS, COMPTE ADMINISTRATIF Page 1 Etat_903 - Compte administratif voté par nature 9NN - VILLE 13/05/2008 Infocom94 - BPBSCA Page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I.

REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. REPUBLIQUE FRANCAISE C.A.P.I. POSTE COMPTABLE DE Service public d'assainissement et de distribution d'eau potable BUDGET SPANC M49 BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats BUDGET PRIMITIF avec reprise

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2011 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA

REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009. Infocom94 - BPBSCA Infocom94 - BPBSCA REPUBLIQUE FRANCAISE NOGENT-SUR-MARNE POSTE COMPTABLE DE LE PERREUX SUR MARNE M14 COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2009 SOMMAIRE Page I. Informations générales A - Informations

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : SPANC (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24490070000166 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CHOLET MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1

COMPTE ADMINISTRATIF DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME 1 COMPTE ADMINISTRATIF 203 DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES TOME REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE () Numéro SIRET : 245 900 428 0003 POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE & COMMUNAUTE

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET PRINCIPAL 15 JUIN 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE LORIOL Numéro SIRET : 21260166000013 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : Budget Principal ANNEE 1 Code INSEE 26166 LORIOL Budget Principal

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MANTES LA JOLIE Numéro SIRET : 217 803 618 000 16 POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATE N 3 voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE :DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56 (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Compte administratif Voté par nature REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif Voté par nature ANNEE 2009 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 1 A - Informations

Plus en détail

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes

Budget Primitif. Budget principal. Nomenclature M14. & annexes Budget Primitif Budget principal Nomenclature M14 & annexes 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440109300015 POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE

Plus en détail

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 2012 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 -

Plus en détail

budget primitif ExErcicE 2014

budget primitif ExErcicE 2014 budget primitif Exercice 2014 DEPARTEMENT DU MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU MORBIHAN Numéro SIRET : 22560001400016 POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE M 52 BUDGET PRIMITIF vote par nature

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE"

RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2. Budget Annexe ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE" RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

Compte administratif pour l exercice

Compte administratif pour l exercice Compte administratif pour l exercice 2009 Document de synthèse SOMMAIRE PAGE B U D G E T P R I N C I P A L I - Informations générales Informations statistiques, fiscales et financières - I A 7 Présentation

Plus en détail

Budget annexe "Maison du livre et du tourisme de Bécherel"

Budget annexe Maison du livre et du tourisme de Bécherel RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature M 14 BUDGET

Plus en détail

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014

VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE VILLE DE VINCENNES COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 214 Pages I - Informations générales S O M M A I R E 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON. Numéro SIRET : 242 500 361 000 17. POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND Numéro SIRET : 242 500 361 000 17 POSTE COMPTABLE : Trésorerie du Grand Besançon M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

Plus en détail

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015

Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2014. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 Ville de Strasbourg année 2012 2014 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2015 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2014 S O M M A I R E pages I. Informations

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL DE - MARNE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DES PARKINGS EXERCICE 2010 SOMMAIRE I. Informations générales Modalités de vote du compte administratif II. Présentation

Plus en détail

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

DÉPARTEMENT DU RHÔNE REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU RHÔNE Numéro SIRET : 22690001700014 POSTE COMPTABLE : Paierie départementale du Rhône M 52 DÉCISION MODIFICATE N 1 vote par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21490099500017 VILLE DE CHOLET - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 215 REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune - VILLE DE CHOLET (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 214999517 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHOLET M.

Plus en détail

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M

POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M REPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 0 0 0 0 9 7 3 EPTB Meurthe - Madon POSTE COMPTABLE DE PAIERIE DEPARTEMENTALE DE M&M M52 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2012 SOMMAIRE Pages I. Informations générales A -

Plus en détail

Ville de Lyon - Compte administratif 2006

Ville de Lyon - Compte administratif 2006 - ANNEXES - (1) (2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4 OPERATIONS NON VENTILABLES SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT - FORMATION CULTURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES SPORT ET JEUNESSE 149 130 953,93

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANISE POSTE COMPTABLE DE : TRESOR PUBLIC GRANVILLE M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 0 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2)

REPUBLIQUE FRANÇAISE POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE RIBERAC SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Budget primitif. BUDGET : SPANC CCPR Budget Annexe (2) REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 20004040000026 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services de distribution d'eau potable et assainissement RIBERAC - COM.COM. DU PAYS RIB POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE

Plus en détail

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel.

Budget. Comptes Administratifs. Communauté d Agglomération de la Presqu île de Guérande - Atlantique. Assérac. Batz-sur-Mer. Camoël. Férel. 2010 2010 Assérac Batz-sur-Mer Comptes Administratifs Camoël Férel Guérande Herbignac La Baule-Escoublac La Turballe Le Croisic Le Pouliguen Mesquer Pénestin Piriac-sur-Mer Saint-Lyphard Saint-Molf Budget

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire"

RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014. Budget Annexe Publications et Régie Publicitaire RENNES MÉTROPOLE - PUBLICATIONS ET REGIE PUBLICITAIRE - Exercice 2014 Budget Annexe "Publications et Régie Publicitaire" RENNES METROPOLE PUBLICATION ET REGIE PUBLICITAIRE Exercice 2014 S O M M A I R E

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

Plan de comptes par nature M71-2012

Plan de comptes par nature M71-2012 Plan de comptes par nature M71-2012 Afin d identifier rapidement les modifications pour l exercice 2012, les ajouts, les suppressions de comptes ainsi que les modifications de libellés de comptes apparaissent

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN

REPUBLIQUE FRANCAISE. Budget Service Eau CA 2010 POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN REPUBLIQUE FRANCAISE 2 0 1 Budget Service Eau POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE DE VALENCE D'AGEN M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2011 SOMMAIRE I - Informations générales p. 64-65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets

Plus en détail

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité

Budget Primitif Fonctionnement. Par centre de responsabilité Budget Primitif Fonctionnement Par centre de responsabilité 2016 SOMMAIRE BUDGET PRIMITIF 2016 FONCTIONNEMENT RECAPITULATIF Recettes et Dépenses... Page 3 BUDGET PRINCIPAL 01 SECRETARIAT GENERAL / MUNICIPALITE...

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT VUE D'ENSEMBLE - II A3 Page 1 Chap. Liblellé 010 Stocks 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 252,00 55 760,08 25 491,92 204 1 131 000,00 391 934,83 739

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF

Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF Plan d'édition BILAN ACTIF 2007 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions, Brevets -5 352.10

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME COMPTE ADMINISTRATIF POUR L EXERCICE 2014 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SOMMAIRE Pages ANNEXES Joint Sans objet I. Informations générales 9 A - Informations statistiques, fiscales et financières...

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL

ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES JUILLET 2009 MOTION - BUDGET PRINCIPAL POLE RESSOURCES FINANCIERES ET COMMANDE PUBLIQUE SERVICE FINANCES PROSPECTIVE BUDGET ET FINANCEMENT 04 (1er cas) EXERCICE 2009 METZ, le 2 juillet 2009 ETAT N 4 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ROCHEFORT BANLIEUE ET MUNICIPALE M. 14 ANNEE 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE COMM. AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMM AGGLO ROCHEFORT OCEAN 40000 Numéro SIRET : 20004176200051

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

Ville de Vaulx en Velin M. 14

Ville de Vaulx en Velin M. 14 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville de Vaulx en Velin M. 14 BUDGET PRIMITIF voté par nature ANNEE 2015 Poste Comptable : 069045 Numéro SIRET : 21690256900013 05/03/2015 Sommaire N page 3 4 5 6 7 8 9 10 à 12 13

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2013 2012 DF 99 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS Numéro SIRET:

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Compte administratif. Document budgétaire et annexes

Compte administratif. Document budgétaire et annexes David Grouard Compte administratif Benjamin Teissèdre/Com des images David Grouard Document budgétaire et annexes Benjamin Teissèdre/Com des images RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER. Code INSEE : 83036. Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER Code INSEE : 83036 Numéro de SIRET : 218 300 366 00018 POSTE COMPTABLE DE : SAINT-TROPEZ M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2015 SOMMAIRE pages

Plus en détail

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF

Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF Plan d'édition ADGV UNION EXERCICE 2010 - BILAN ACTIF IMMOB. INCORPORELLES 0.00 Concessions, Brevets et Droits Similaires 5 352.10 20532000 LOGICIELS 5 352.10 Amortissements et Provisions Concessions,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Syndicat Mixte Départemental - Electricité des Vosges (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 20005074800017 POSTE COMPTABLE : 088090 M. 14 Budget supplémentaire (3) voté

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON POSTE COMPTABLE DE VILLENAVE D'ORNON M 14 BUDGET PRIMITIF VOTE PAR NATURE ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de

Plus en détail