INSTITUT SUPÉRIEUR DE MÉCANIQUE DE
|
|
- Dominique St-Pierre
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ministère de l enseignement Supérieur et de la recherche SUPMÉCA INSTITUT SUPÉRIEUR DE MÉCANIQUE DE PARIS 3 Rue Fernand Hainaut Saint-Ouen cedex AVIS DE MARCHÉ à PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) FOUR_SRH_2015_01 Références à la nomenclature européenne (CPV) : : Logiciels et systèmes d information Références à la nomenclature NACRES : IB.32 DROITS D'UTILISATION DES AUTRES LOGICIELS IB 34 MAINTENANCE DES AUTRES LOGICIELS ID.13 INFORMATIQUE : ASSISTANCE A MAITRISE D'ŒUVRE Sommaire I - GÉNÉRALITÉS - CONTEXTE - OBJET DU MARCHE II - FONCTIONNALITÉS ATTENDUES - PRÉALABLES - GESTION ADMINISTRATIVE - ABSENCES, CONGES ET TEMPS DE TRAVAIL - GPEC - PILOTAGE ET SUIVI DE LA MASSE SALARIALE - DÉMATÉRIALISATION III - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES - ARCHITECTURE - MODE DE BADGEAGE - MODE d AUTHENTIFICATION IV - PRESTATIONS - PARAMÉTRAGE - FORMATION - REPRISE DONNÉES - GESTION DU PROJET - DÉFAILLANCE - MAINTENANCE - PRIX Page 1
2 I - GÉNÉRALITÉS CONTEXTE Le service Ressources Humaines de l ISMEP, est composé de trois agents, un chef de service et deux gestionnaires. Il est doté d un logiciel de gestion des Ressources Humaines Virtualia - centré sur la gestion des dossiers administratifs des agents, de leur carrière, de leurs présences et absences (maladie, congés et temps de travail ) et la gestion des effectifs. L effectif de Supmeca est de 90 permanents : 44 enseignants et enseignants-chercheurs et 46 BIATSS ; ainsi qu une vingtaine de contractuels (doctorants etc. ) et environ 80 vacataires. Par ailleurs, la préparation de la paye est assurée aujourd hui, via le logiciel WINPAIE, par un agent rattaché au service financier. Outre la double saisie que supposent sur des outils différents d une part la GRH (Virtualia) d autre part la préparation de la paye (Winpaie) à destination de la DDFIP qui en assure le calcul, un certain nombre de données nécessaires au pilotage ne sont aujourd hui pas traitées ou doivent l être sur des fichiers Excel en complément : traitement de la RAFP, simulation de paye, pilotage de masse salariale, gestion prévisionnel des emplois et des compétences etc Courant 2015, le service Ressources Humaines prendra progressivement en charge la préparation de la paye, en lien avec l agent du service financier, pour être autonome dès début Ce changement d organisation correspondra à la mise en place du nouvel outil SIRH OBJET DU MARCHE Acquisition, l'installation, le paramétrage et la formation d'un système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) II- FONCTIONNALITÉS ATTENDUES L ensemble des champs Ressources Humaines doivent pouvoir être traités via ce logiciel unique. Ils sont tout d abord listés pour être ensuite explicités : Gestion administrative Gestion des absences, congés et temps de travail Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Pilotage et suivi de la masse salariale Dématérialisation : aide en ligne, alertes Préalables Le SIRH retenu devra disposer d un système permettant de définir les droits de gestion de chaque utilisateur, en lui attribuant un ensemble d autorisations d accès en fonction de son «profil». Un système d identifiant et de mot de passe est donc indispensable pour assurer la confidentialité des données. Par ailleurs, le SIRH devra pouvoir fonctionner en mode web et permettre ainsi une connexion décentralisée des agents ou de leur hiérarchie pour prendre connaissance d informations ou intervenir en validation d une demande, connexion possible à partir de tout appareil mobile. Enfin le SIRH devra permettre la préparation, l édition et l archivage de toutes les notifications destinées aux agents, à leur hiérarchie ou aux services de tutelle (arrêtés, certificats, attestations, contrats, etc ) Gestion administrative Dossier agent : possibilité de saisir, d historiser, de faire évoluer toutes les données administratives et informations réglementaires relatives à un agent. L ensemble des saisies doit pouvoir être traçable via un système de «datation». L organisation des données doit pouvoir se faire conformément aux règles de gestion statutaire en vigueur dans la Fonction Publique d Etat et plus particulièrement dans l Enseignement supérieur. Paye (en interfaçage avec la DDFIP93 avec laquelle nous avons une convention de paye à façon). La préparation des données susceptibles d être traitées par la DDFIP pour le calcul de la paye doit pouvoir se faire en utilisant les données administratives déjà enregistrées dans le SIRH, sans ressaisie supplémentaire. Les opérations de pré-paye, après saisie doivent faire l objet d une validation par le référent désigné. Par ailleurs, les données paye de retour de la DDFIP doivent pouvoir être intégrées dans le SIRH sans nécessiter un retraitement particulier et permettre Page 2
3 d établir les tableaux de bord nécessaires au pilotage (voir 1.3.4). Chômage : l établissement n étant plus son propre assureur, les données administratives des agents et de leur rémunération nécessitent seulement de pouvoir être requêtées afin de préparer les dossiers destinés à Pôle emploi et à l Unedic. Carrières : la gestion des carrières et notamment tout ce qui concerne les avancements d échelon et de grade doit pouvoir être gérée selon les processus métiers de façon fluide et anticipée. L ensemble des informations réglementaires devra pouvoir être disponible via l accès à une aide juridique en ligne. Il doit être possible d anticiper les campagnes annuelles d avancement par corps de façon à préparer les dossiers et planifier les commissions paritaires en conséquence. Mais également de disposer d une fonction «alerte» permettant de suivre les échéances (changement d échelon, réduction d ancienneté ). Enfin les diverses requêtes permettant de remonter les informations demandées au Ministère (SUPINFO etc ) Une fonction de simulation est également nécessaire, en lien avec les éléments de paye (voir 1.3.4). Retraite Les CIR (comptes individuels retraite) devront non seulement pouvoir être créés et incrémentés mais également interfacés avec le module «pension» géré par un autre organisme (rectorat, autre établissement) compte tenu de la taille de l établissement. Le calcul de la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) devra pouvoir être établi à partir des données paye, sans retraitement externe, notamment en regard des quotités susceptibles d être prises en charge par les employeurs secondaires lorsque les agents titulaires de l établissement réalisent des vacations à l extérieur Gestion absences et congés La gestion des présences/absences en lien avec chaque dossier agent : ensemble des données relatives à la santé, aux événements familiaux, aux congés, formations etc doit pouvoir faire l objet d une traçabilité. Tout ce qui a trait au suivi de la santé (arrêts maladie, accidents de travail ou de service, maladies professionnelles) ou de la prévention (visites médicales) doit pouvoir être paramétré en lien avec des alertes permettant une gestion optimisée des processus professionnels. Les congés doivent pouvoir être déposés par les agents en ligne et validés de la même façon par les «valideurs» désignés. Les données relatives au CET (compte épargne temps) doivent pouvoir être enregistrées et historisées. L accès en ligne des données du temps de travail (consultation) doit pouvoir être donné aussi bien aux agents qu à leur hiérarchie. Par ailleurs une validation en ligne des demandes par les personnes dûment autorisées doit pouvoir être mise en œuvre. Le paramétrage du temps de travail doit pouvoir faire preuve de souplesse, en lien avec les accords temps de travail propres à l établissement. Enfin les données relatives aux badgeages, validations etc doivent être consolidées en temps réel au sein du SIRH GPEC La gestion des effectifs, le suivi des emplois sous plafonds ou sur ressources propres doit pouvoir se faire en permettant l historisation des données, la traçabilité des enregistrements, le calcul des ETP et ETPT sur des périodes pré-déterminées afin de répondre aux besoins d enquêtes, tableaux de bord et indicateurs (dont le bilan social). Le lien entre emploi (budgétaire ou sur ressources propres : l établissement n est pas passé aux RCE) et agent occupant cet emploi doit pouvoir se faire aisément et ce lien doit pouvoir également être historisé ; il doit permettre également d éditer une cartographie des emplois. La possibilité de gérer le recrutement, notamment dans le cadre des concours d enseignants-chercheurs, via l organisation des comités de sélection et le dépôt en ligne des dossiers de candidatures serait un plus. La collecte des demandes de formation, pouvant être déposées et validées en ligne, doit pouvoir conduire à établir un plan de formation annuel. Ce plan de formation doit pouvoir être suivi, faire l objet de convocations numériques, d enregistrement automatique des absences pour formation, d édition des évaluations, de production de statistiques et d indicateurs. Le suivi des compétences des agents titulaires ou contractuels de l établissement doit pouvoir être établi : via une historisation de leurs affectations, un rattachement de leur CV, un enregistrement de leurs diplômes, qualifications et suivi des formations tout au long de la vie professionnelle. Les entretiens professionnels doivent pouvoir faire l objet d une saisie en ligne avec enregistrement des données centralisées au sein du SIRH PILOTAGE ET SUIVI DE LA MASSE SALARIALE Un système de requêtage simple mais performant doit pouvoir permettre d extraire l ensemble des données, triées, présentées selon tel ou tel critère en fonction de dates et/ou de périodes précises. Des tableaux de bord doivent pouvoir être pré formatés à partir de requêtes identiques (mais évolutives) et Page 3
4 historisés avec une mise en exergue (schémas, histogrammes, camemberts etc ) des évolutions constatées. C est le cas principalement des tableaux du bilan social et des principales enquêtes récurrentes à destination des tutelles : DPG (emploi et masse salariale), PAP et RAP volet emploi. Mais aussi de tous les indicateurs relatifs au pilotage de la masse salariale. Ils doivent également permettre d introduire des notions de gestion prévisionnelle via des fonctions de simulation : simulation évolution de carrière, GVT, masse salariale DÉMATÉRIALISATION L ensemble des opérations de gestion doivent pouvoir faire l objet d alertes interactives. Des circuits d approbation dématérialisée seront paramétrables. Un système de signature électronique à mettre en place dans le cadre de workflow serait un plus. Une aide en ligne est mise en place afin d assurer la permanence de la conformité du référentiel avec la réglementation. Enfin, le SIRH devra permettre un rattachement dématérialisé des pièces administratives et des divers justificatifs, dans un contexte de GED. III CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 3.1 Architecture La solution devra fonctionner sur un serveur dont le système d exploitation sera MICROSOFT Windows 2012 R2 (64 bits). En sachant que ce serveur sera virtualité avec MICROSOFT Hyper V. La base de données devra fonctionner sur MICROSOFT SQL 2012 ou MICROSOFT SQL Le serveur web devra fonctionner sur MICROSOFT IIS 8.5 (Internet Information Services) de Windows Server 2012 R2. L application devra permettre une mise en œuvre d une architecture trois tiers des serveurs : le serveur web (le portail), le serveur applicatif, la base de données. la présentation des données : Le portail web le traitement métier des données : l application l'accès aux données persistantes : la base de données L application devra permettre via le serveur web, un accès sécurisé en utilisant le protocole hypertexte sécurisé HTTPS (combinaison du HTTP avec une couche de chiffrement SSL). L application devra rendre le site web accessible depuis Internet pour uniquement certains modules : Par exemple : L accessibilité de certains modules depuis l extérieur du site SUPMECA comme la validation des congés par un responsable d équipe depuis son domicile et par contre interdire le badgeage en dehors du site de SUPMECA 3.2 Mode de badgeage L application devra accepter deux modes de badgeages : Badgeage directement sur la badgeuse physique reliée sur le réseau informatique Badgeage en ligne via le site web 3.3 Mode Authentification L application devra se connecter à un référentiel type annuaire LDAP (Active Directory : AD) afin de réaliser l'authentification unique (Single Sign-On : SSO). L application devra se connecter simultanément à différents référentiels et de technologies différentes (AD, Open LDAP). Depuis un ordinateur du domaine AD, l application devra utiliser les informations d ouverture de session Windows dans le domaine AD de l utilisateur et pouvoir vérifier ces informations auprès de l AD pour contrôler (autorisation ou interdiction) l accès à l application. Si l authentification est vérifiée, l application devra attribuer le niveau de privilèges/droits de l utilisateur suivant les règles (profils) définis. Depuis un ordinateur hors du domaine AD, l application devra proposer une fenêtre d authentification. Page 4
5 IV - PRESTATIONS 4.1 PARAMÉTRAGE Le candidat fournit et installe les matériels et logiciels correspondant à sa proposition. Le candidat réalise les paramétrages, développements spécifiques et met en œuvre les interfaces nécessaires. 4.2 FORMATION Les sessions de formation organisées sur le site de Supmeca et accompagnées de supports didactiques réutilisables au-delà de la session physique permettront La prise en main complète de l outil et de l ensemble de ses fonctionnalités La réalisation d exercices pratiques sur une base test La conception de tableaux de bord transposables ensuite sur la base de production de l outil 4.3 REPRISE DONNÉES Le candidat réalise la reprise complète des données des outils précédents : Virtualia et Winpaie selon des modalités et un calendrier qui auront été détaillées dans la proposition. 4.4 GESTION DU PROJET Le candidat détaillera dans sa proposition les modalités de mise en œuvre du projet : calendrier précis, phases successives avec détail des opérations à mener du côté de l éditeur, du côté de l établissement (partie technique et partie fonctionnelle), documents fournis, coordonnées précises des interlocuteurs référents et détail de leurs compétences respectives. 4.5 MAINTENANCE Les modalités de maintenance du SIRh (conditions financières, périodicité, conditions d intervention ) devront être détaillées. 4.6 DÉFAILLANCE Le prestataire doit garantir qu en cas de défaillance, la propriété des sources sera transférée à l établissement PRIX Le seuil maximal du présent marché est de HT. A-Partie réservée à la personne Publique Marché passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, et appliquant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG FCS) a) NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE L ORGANISME PUBLIC ACHETEUR : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Téléphone : Télécopie : Site internet: http// b) CORRESPONDANT : Auprès de Monsieur Damien REBELLET, Responsable Marchés publics Téléphone : Fax : Mail : damien.rebellet@supmeca.fr c) LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Service Ressources Humaines 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Page 5
6 d) DATE ET LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : L avis d appel à la concurrence est paru au BAOMP, les candidats souhaitant soumettre une offre pourront consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises publié sur le site internet de l ISMEP à la rubrique «marchés publics» ( à partir du vendredi 27 mars e) DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Jeudi 23 avril 2015 à 14h f) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS : Adresse internet : g) ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES OU DÉPOSÉES À L ACCUEIL CONTRE SIGNATURE : Les offres devront être adressées par pli recommandé, ou déposées aux horaires suivants (hors jours fériés) : du lundi au vendredi de 8h à 19h45 avec inscrit sur l'enveloppe cachetée : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Offre pour : "L'acquisition, l'installation, le paramétrage et la formation d'un système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH)" Nom du candidat : B-Engagement du Candidat "NE PAS OUVRIR" Nom, prénom et qualité du signataire : Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l adresse, le numéro de Siren, registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à l ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) 1 Je m engage, conformément aux clauses et conditions contenues dans ce présent acte et son (ses) annexe(s), à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent ; sachant que toute clause, portée dans le(s) document(s), tarif(s) du titulaire ou documentation quelconque et contraire aux dispositions de ce contrat, est réputée non écrite (les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par ces dispositions). 1.1 Montant du marché : Référence du (des) produit(s) ou services avec prix HT, TVA, et TTC, en euros, rédigés en chiffres et lettres : utiliser l annexe Formation du prix : Page 6
7 1.3 Délais d exécution : Le marché s exécute dès sa notification. Cependant, aucune marchandise ne peut être livrée sans bon de commande "Sifac" émit par un des services de SUPMÉCA. Le titulaire met à la disposition de SUPMÉCA les moyens de commande suivants : Site Web (code d accès) Personne à contacter : (nom, tél, mail, fax) : 1.4 Exécution des prestions : Pour l exécution du marché, le CCAG-FCS s applique. Lieu de livraison : SUPMÉCA-Institut Supérieur de Mécanique de Paris Service Ressources Humaines 3 rue Fernand Hainaut SAINT-OUEN Cedex Les services exécutés font l objet d une facture originale et de deux copies 1.5 Durée : Le marché est passé pour une durée de 180 jours à compter de la notification du marché. 1.6 Paiement : Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8bis du CCAG-FCS Les sommes dues au titulaire, après réalisation de tout ou partie de la prestation, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Les intérêts moratoires éventuellement dus par SUPMÉCA, pour retard, ne sauraient courir qu à partir de la date de vérification effective de la facture litigieuse. Le taux d intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la banque centrale Européenne (BCE) augmenté de sept points. 1.7 Avance : Conformément à l article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire peut être versée au titulaire. Son montant en prix de base est égal à 5% du prix du marché. 2 Demande que la Personne Publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après : Banque : CCP : Code Guichet : Numéro : Clé : (Joindre un RIB ou un RIP) Page 7
8 3 Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché que : -aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du code des marché publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays ; -que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5, et L620.3 du code du travail ou des règles d effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés 4 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. A : Le : 2014 Le candidat : (Signature et tampon de la société) *Tous les documents sont à nous retourner datés, paraphés et signés. C Réponse de la personne publique Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement. A : Le : 2014 Le pouvoir Adjudicateur : (Signature et tampon de la société) Page 8
9 ANNEXE 1 : ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE Modalités d Analyse des offres : Ce jugement est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. L Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d attribution du marché est pondérés comme suit : CRITÈRE D ATTRIBUTION PONDÉRATION Critère 1 : Qualités et performances des caractéristiques du logiciel 30 % Critère 2 : Prix de la solution proposée, y compris le coût de fonctionnement (maintenance, 30 % support, garantie...) Critère 3 : Concordance des fonctionnalités et des caractéristiques demandées avec la solution 25 % recherchée, évolutions potentielles Critère 4 : Garantie, support et références du prestataire sur des projets similaires 15 % I-Résumé et description des fonctionnalités attendues : NB : Joindre les plaquettes explicatives ou documentation technique. II-Spécifications des caractéristiques techniques et fonctionnelles : NB : Joindre les plaquettes explicatives ou documentation technique. III-Résumé et description des prestations : NB : Date limite d'installation du logiciel 1/07/2015 Page 9
10 IV- Formation initiale du personnel utilisateur du matériel : Conditions et durée: _ V- Description du contrat de la maintenance, du support au-delà de la période initiale : VI-Conditions et prix annuel du contrat de maintenance : -intervention qui suit en cas de dysfonctionnement du logiciel : délais à préciser VI-Prix unitaire et prix global : PRIX GLOBAL Prestations HT TVA TTC Logiciel Commentaires (si nécessaire) Coût d installations et paramétrage Formation Initial du Personnel Utilisateur Maintenance Autres Autres Total Global VII Coordonnées utiles pour le service après-vente Site Web (code d accès) Personne à contacter : (nom, tél, mail, fax) Page 10
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Direction Générale des Services Marie-Hélène RENSON- LENOBLE Directrice Générale des services Tel 01 49 45 28 11 Fax 01 49 45 29 91 Mail : marie-helene.renson-lenoble@supmeca.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCentre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détailActe d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :
CCI Centre et sud Manche Marché de Nettoyage Propreté Port Départemental de Granville Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché : HT Les candidats doivent impérativement indiquer le montant de
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailMAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP
COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailLETTRE DE CONSULTATION 2011-08
MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailPREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A
Plus en détailMarché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE
Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailPouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles de Corse
Corsedusud AJACCIO CHAPELLE IMPERIALE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Direction régionale des affaires culturelles de Corse Conservation régionale
Plus en détailCahier des charges. Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE
Cahier des charges Fourniture d'une solution de connexion à distance sécurisée sur le Système d'information de la ville de Nice depuis des postes de travail connectés au réseau Internet Achat sur catalogue
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailVoies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité
Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE
Plus en détailANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE
GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailMarchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.
Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailF-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:101090-2010:text:fr:html F-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 67-101090 AVIS DE CONCOURS
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailCahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT
AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS
Marché public de fournitures courantes Marché à procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage SICTOM du COUSERANS Objet du marché FOURNITURE DE 4 BENNES DE 40 M3 POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailDossier de Consultation
Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL
Plus en détailDEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailMarchés publics de services ou de fournitures
Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com
Plus en détailSage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.
Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles
Plus en détailAnticiper. Définir. mesurer. optimiser DE GAMMA - ARCOLE RH DE GAMMA. arcole rh. Gestion de la Paie et des Ressources Humaines
Définir Analyser planifier optimiser mesurer Anticiper 01 DE GAMMA arcole rh T Gestion de la Paie et des Ressources Humaines Accélérateur de Performance Métier L optimisation de la productivité de votre
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailMAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES
MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT
Affaire suivie par : Denise GAUDY REAT N de téléphone : 01 49 12 24 46 N de télécopie : 01 49 12 25 97 Email : denise.reat@siec.education.fr Référence : SIEC/BLP/FN/DG CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Plus en détailATTIRER les meilleurs collaborateurs
ATTIRER les meilleurs collaborateurs C est Simple & Global, Divisez par deux vos temps de recrutement! Managez l ensemble du processus de recrutement, depuis le dépôt de candidature jusqu à l intégration
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailDécoupage fonctionnel
Découpage fonctionnel Avec, assurez en toute sérénité la gestion de votre paie tout en répondant aux obligations légales. Pour aller encore plus loin, cette solution vous guide dans vos prises de décisions
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailMAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailVILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile
MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 8
Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailCOMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..
Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte
Plus en détail6 rue de la Fosse Chènevière. ZA Derrière Moutier. 51390 Gueux. Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29. Sage Paie & RH V18. Contact : Cédric CZERNICH
6 rue de la Fosse Chènevière ZA Derrière Moutier 51390 Gueux Tél. 03 26 77 19 20 Fax. 03 26 77 19 29 Sage Paie & RH V18 Contact : Cédric CZERNICH Sage présente aujourd hui ses nouvelles versions de Paie,
Plus en détailCahier des charges de mise en concurrence. Virtualisation des serveurs. I. Contexte. II. Objectifs
Cahier des charges de mise en concurrence Virtualisation des serveurs I. Contexte Oise Tourisme, Agence de Développement et de Réservation Touristiques, créée à l'initiative du Conseil Général de l Oise,
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailProcédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.
Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires
Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES
REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailTELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)
OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailDATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailSurveillance - Interventions
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex
BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau 86 280 SAINT BENOIT Cedex Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la construction des nouveaux locaux de formation et d hébergement du BTP CFA de Charente. A E
Plus en détailMARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES
SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailObjet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux
Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014
Plus en détail