Dossier de Consultation des Entreprises

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1 42, avenue de la République Le Puy Ste Réparade Tel : Fax : Mél. Dossier de Consultation des Entreprises Station de pompage et réseau d irrigation sous pression à Peyrolles Modernisation du réseau à Peyrolles CCAP-CCTP Janvier-2012

2 SOMMAIRE Chapitre I : CCAP 4 Article I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 4 I. 1. Objet du marché... 4 I. 2. Décomposition en tranches et lots... 4 I. 3. Unité monétaire... 4 Article II. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 4 II. 1. Pièces particulières contractuelles... 4 Article III. PRIX 4 III. 1. Contenu des prix... 4 III. 2. Variations dans les prix... 5 Article IV. MODALITES DE REGLEMENT 5 IV. 1. Acomptes... 5 IV. 2. Paiement des sous-traitants... 6 IV. 3. Dépassement du montant du marché... 6 IV. 4. Délai de paiement... 7 Article V. DELAIS D EXECUTION ET PENALITES DE RETARD 7 V. 1. Délai d exécution des Travaux... 7 V. 2. Prolongation des délais contractuels V. 3. Pénalités pour retard - Primes d'avance Article VI. CLAUSES DE FINANCEMENT ET AVANCES 8 VI. 1. Cautionnement Retenue de garantie... 8 VI. 2. Avances forfaitaire et facultative... 8 Article VII. RECEPTION et GARANTIE 8 Article VIII. RESILIATION et LITIGES 8 VIII. 1. Résiliation... 8 VIII. 2. Application de la réglementation du travail... 8 VIII. 3. Dispositions applicables en cas d intervenants étrangers... 8 Article IX. ASSURANCES 9 Chapitre II : CCTP 10 Article X. Enjeux et Objectif des travaux 10 X. 1. Réalisation d une conduite pression : X. 2. Sécurité X. 3. Plan de situation du projet X. 4. Plan de situation des travaux : Article XI. LOT 1 : Réalisation du réseau principal 12 XI. 1. Description du chantier XI. 2. Cahier des charges relatif à la pose de canalisations XI. 3. Bordereau des prix lot 1 : Conduites principales Page 2/17 -

3 Article XII. LOT 2 : Réalisation du réseau de raccordement aux particuliers 14 XII. 1. Description du chantier XII. 2. Cahier des charges relatif à la pose de canalisations XII. 3. Bordereau des prix lot 2 : réseau raccordement aux particuliers Article XIII. LOT 3 : Réalisation de la station de pompage 15 XIII. 1. Description du chantier XIII. 2. Cahier des charges relatif à la réalisation de la station XIII. 3. Bordereau des prix lot 3 : Réalisation de la station de pompage Article XIV. Conditions de réalisations du Chantier : 17 XIV. 1. Délais XIV. 2. Coupure d eau et intervention du Garde Page 3/17 -

4 Article I. I. 1. Objet du marché Chapitre I : CCAP OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) sont relatives aux travaux urgents sur le réseau d irrigation du canal de Peyrolles et plus particulièrement pour la création d une conduite pression à Peyrolles. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiqués au chapître : Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maître d ouvrage est : l Association Syndicale Autorisée du Canal de Peyrolles - 42, Avenue de la République le Puy Ste Réparade. I. 2. Décomposition en tranches et lots Le marché est décomposé en trois lots. Lot 1 Réalisation du réseau principal Lot 2 Réalisation du réseau de raccordement aux particuliers Lot 3 Réalisation de la station de pompage I. 3. Unité monétaire L unité monétaire pour l exécution du présent marché (calcul des acomptes, du solde...) est l uro. Article II. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : II. 1. Pièces particulières contractuelles Article III. III. 1. l Acte d Engagement et ses annexes éventuelles ; le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) ; Un devis estimatif reprenant les opérations à réaliser du C.C.T.P. le mémoire technique remis par le candidat. PRIX Contenu des prix En complément de l article 11.1 du C.C.A.G.-P.I., les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents aux prescriptions suivantes : les achats divers induits par l exécution du présent marché ; La signalisation du chantier et de son financement L amenée d eau pour les besoins du chantier L évacuation éventuelle des venues d eau pendant le chantier, La réalisation de DR et DICT nécessaire et le cas échéant les réparations des conduites, câbles PTT ou lignes électriques détériorées pendant les travaux, L indemnité à verser aux propriétaires riverains pour dégâts causés aux propriétés, La finition, le repliement du matériel, la remise en état des voies d accès au chantier, - Page 4/17 -

5 III. 2. Variations dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après. a) Définition des prix de base du marché : Les prix du marché sont établis hors T.V.A. Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées ci-après. b) Mois d établissement des prix du marché : Les prix du présent marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui du jour fixé pour la remise des offres. Ce mois est appelé «mois zéro», et noté m 0. c) Choix de l index de référence : L index de référence I choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix faisant l objet du marché est l index ING (Ingénierie : Base 100 en janvier 1973). d) Modalités d actualisation des prix : Sous réserve que le mois du début du délai contractuel d'exécution des prestations soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro (mois d'établissement des prix), la formule applicable pour le calcul de l'actualisation des prix du marché est la suivante : P = P. I (m-3) 0 I0 dans laquelle : P : prix actualisé des prestations ; P 0 : prix de base du marché ; I 0 : index ingénierie du mois zéro ; I m-3 : index ingénierie antérieur de trois mois à la date de l ordre de service Lorsque la valeur finale des index n est pas connue au moment du mandatement, le maître de l ouvrage doit procéder au règlement provisoire sur la base de la valeur actualisée en fonction de la dernière situation économique connue. Le maître de l ouvrage procédera au règlement définitif dès que les index seront publiés. e) Modalités d actualisation des primes, pénalités et indemnités : La variation des prix décrite ci-avant s applique au calcul des primes, pénalités et indemnités. f) Taxe à la valeur ajoutée : Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A en vigueur lors de l établissement des pièces de mandatement. Article IV. MODALITES DE REGLEMENT Le présent article décrit les modalités du règlement des sommes dues au titre du marché. IV. 1. Acomptes Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées au prestataire comme suit : pour les prix forfaitaires, d'après l'estimation contradictoire des prestations ou parties des prestations exécutées sur la base des valeurs de ces prestations figurant à la décomposition du prix global forfaitaire du marché annexée à l'acte d'engagement. Les parties des prestations exécutées seront exprimées en pourcentage des prestations détaillées à la décomposition du prix global forfaitaire. - Page 5/17 -

6 pour les prix unitaires, il sera fait application des prix unitaires, dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées établies par le maître d ouvrage et accepté par le prestataire. Le prestataire pourra, en fonction de l'état d'avancement de l'étude, adresser un décompte provisoire des prestations exécutées, constituant la justification du service fait et servant de base au versement d'acomptes. Les projets de décomptes seront présentés conformément et suivant l'ordre du détail estimatif des travaux du marché. Les situations seront cumulatives. L acompte indique les prestations effectuées par celui-ci depuis le début du marché, ainsi que leur prix, évalué en prix de base et hors T.V.A. Cette demande d'acompte est envoyée au maître d ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. L'intervalle entre deux acomptes successifs sera au minimum de 2 mois. IV. 2. Paiement des sous-traitants L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au prestataire titulaire et à ses sous-traitants, au prestataire mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants. a) Désignation des sous-traitants en cours de marché : Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies à l'article 3.2. du C.C.A.G.- P.I. et aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. En particulier, en vue de l acceptation d un sous-traitant lors de la conclusion du marché ou en cours de marché, le maître d œuvre transmet au maître d ouvrage les déclarations mentionnées à l article du Code des Marchés Publics (formulaire DC13), ainsi que les attestations sur l honneur et les pièces mentionnées à l article R du code du travail (travail dissimulé) s il est établi en France ou bien celles de l article R s il est établi à l étranger (formulaire DC6). Toutes les pièces relatives à la déclaration et aux paiements des sous-traitants, transmises par le titulaire à la personne publique, doivent être établies dans l unité monétaire du marché. Modalités de paiement direct aux co-traitants : La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des prestataires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévus dans le marché. b) Modalités de paiement direct aux sous-traitants : Le titulaire du marché joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation jointe en double exemplaire au projet de décompte, signé par celui des prestataires du groupement qui a conclu le contrat de soustraitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si le prestataire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation. IV. 3. Dépassement du montant du marché Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l exécution des prestations est subordonnée à la passation d un avenant ou à une - Page 6/17 -

7 décision de poursuivre, prise par le pouvoir adjudicateur, en application de l article 118 du Code des Marchés Publics. IV. 4. Délai de paiement a) Modalités générales Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours. Conformément à l article 96 du C.M.P. et aux dispositions du décret n du 21 février 2002 et par dérogation aux dispositions de l article 12-5 du C.C.A.G. P.I. : le mandatement par la personne publique des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre la personne publique et le comptable public ou, à défaut, dans un délai qui tient compte du temps imparti au maître d ouvrage et au comptable public pour assurer leurs missions respectives, afin de garantir des paiements dans le délai global précité ; la suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique. b) Point de départ du délai de paiement Le délai global de paiement a pour point de départ : pour la totalité du marché, la date d'acceptation du PV de réception des travaux. Cette date d'acceptation, qui doit impérativement être mentionnée sur le Décompte Général par la partie qui en est le dernier signataire, correspond à la date de sa signature. Si le prestataire titulaire est le dernier signataire du Décompte Général, il doit, au plus tard dans les 2 jours à compter de sa signature, le transmettre au maître d ouvrage par tous moyens permettant d'attester une date certaine à son envoi. A défaut de toute transmission au maître d ouvrage, dans ce délai, du décompte général revêtu de sa signature ou des motifs de refus de sa signature, le prestataire titulaire est réputé avoir accepté le Décompte Général, la date d'acceptation correspondant alors au 1 er jour suivant le terme de ce délai. La date de paiement correspond à la date de règlement par le comptable public, c'est-à-dire à la date d'émission de l'ordre de payer à la Banque de France. c) Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 21 février Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 2 points. Article V. DELAIS D EXECUTION ET PENALITES DE RETARD V. 1. Délai d exécution des Travaux Les stipulations correspondantes figurent à l acte d engagement. Le maître d ouvrage pourra à tout moment suspendre les travaux par un ordre de service. Il en sera de même pour la reprise des travaux. V. 2. Prolongation des délais contractuels. Les stipulations du C.C.A.G.-P.I. (article 15) sont seules applicables. - Page 7/17 -

8 V. 3. Pénalités pour retard - Primes d'avance. Les stipulations du C.C.A.G.-P.I. (article 16) sont seules applicables pour les pénalités de retard. (pénalité journalière de 1/500 ème de la valeur pénalisée). Il n'est pas prévu de primes pour avance. Article VI. VI. 1. CLAUSES DE FINANCEMENT ET AVANCES Cautionnement Retenue de garantie Il n est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie au titre du présent marché. VI. 2. Avances forfaitaire et facultative Aucune avance facultative ne sera versée. Article VII. RECEPTION et GARANTIE Les stipulations du C.C.A.G. (article 32 et 33) sont seules applicables. En application de l'article 32, dernier alinéa, du C.C.A.G.-P.I., la décision par le maître de l'ouvrage de réception, d'ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des documents d'études doit intervenir dans un délai de 4 (quatre) semaines à compter de la date de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du document d'étude à réceptionner. Si cette décision n'est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme reçue avec effet à compter de l'expiration du délai, conformément à l'article dernier alinéa du C.C.A.G.-P.I. (acceptation tacite). En cas de rejet ou d'ajournement, le maître de l'ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le prestataire des documents modifiés, du délai indiqué ci-dessus. Article VIII. RESILIATION et LITIGES VIII. 1. Résiliation Conformément à l'article 18 du C.C.A.G.-P.I., le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacun des éléments de mission considérés comme phases techniques, telles que décrites à l acte d engagement. Les stipulations du C.C.A.G. (articles 35 à 40) sont seules applicables. Pour la fixation de la somme forfaitaire figurant au crédit du prestataire, à titre d'indemnisation, le pourcentage prévu au 4 de l'article 36.2 du C.C.A.G.-P.I. est fixé à 2 % (deux pour cent). VIII. 2. Application de la réglementation du travail Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlement du travail relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions du travail. Il doit respecter l ensemble des règles de sécurité et de fonctionnement correspondant au cahier édicter par Bouygues Immobilier sur le chantier. En application de l article R. 341 du Code du Travail et avant tout commencement d exécution, le titulaire doit remettre à la personne publique une attestation sur l honneur indiquant s il a ou non l intention de faire appel, pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère, dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. VIII. 3. Dispositions applicables en cas d intervenants étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. - Page 8/17 -

9 Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir d établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A et a droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Si le titulaire entend recourir aux services d un sous-traitant étranger, la demande de soustraitance doit comprendre, outre les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, une déclaration du sous-traitant comportant son identité et son adresse ainsi rédigée : «J accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l exécution en sous-traitance du marché n du ayant pour objet.. Ceci concerne notamment la loi n du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Mes demandes de paiement seront libellées avec l unité monétaire du marché. Leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.» Article IX. ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire ainsi que les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu ils sont couverts par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu au titre des responsabilités professionnelles pour dommages de toute nature à autrui du fait du personnel salarié en activité de travail. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. Lu et Accepté, Pour être joint à l'acte d'engagement A, le. Le prestataire, (représentant habilité pour signer le marché) - Page 9/17 -

10 Chapitre II : CCTP Article X. Enjeux et Objectif des travaux X. 1. Réalisation d une conduite pression : Les travaux ont pour but la réalisation d un réseau d irrigation sous pression fonctionnant entre 2 et 4 bar de pression pour la desserte de jardins particuliers et espace vert public avec la création d une station de pompage sur le canal maître adapté au petites consommations, pour un débit maximum de 35 litres/secondes. Outre le réseau principal, les travaux prévoient les rampes de raccordement des particuliers ainsi que les points de livraisons. Une partie des conduites principales sera à réaliser en tranchée sur terrain nu, une autre partie à glisser dans des conduites béton existantes et pour une petite partie à l intérieur du canal maître X. 2. Sécurité La construction des réseaux devra être conforme aux prescriptions de l ensemble du CCTG en vigueur pour l irrigation ou à défaut l AEP.et réalisée de manière durable. Un plan de recollement précis devra être fourni à la fin des travaux de l ensemble du réseau. Les ouvrages réalisés sur des emplacements ouverts au public devront être réalisé de façons à éviter tout accident. La réalisation des DR et DICT nécessaires. Des essais de mise en pression devront être réalisés en présence d un représentant de l ASA. Pour que ces essais soient concluants, la pression de la portion de réseau réalisée devra être portée à 10 bar et rester stationnaire ( +/- 0.2 bar) pendant au moins 30 minutes. Les essais de mise en pression devront être repris aux frais de l entrepreneur jusqu à être concluants. La construction de la station devra se faire en respectant l arrêté de déclaration préalable. X. 3. Plan de situation du projet - Page 10/17 -

11 X. 4. Plan de situation des travaux : - Page 11/17 -

12 Article XI. XI. 1. LOT 1 : Réalisation du réseau principal Description du chantier. Le chantier consistera à réaliser les opérations suivantes : Fourniture et pose de 366ml de canalisation PEHD DN 110mm en tranchée. Fourniture et pose de 114ml de canalisation PEHD DN 90mm en tranchée avec bouchon. Fourniture et pose de 212ml de canalisation PEHD DN 200mm dans des ouvrages ouverts existants. Fourniture et pose de 361ml de canalisation PEHD DN 200mm dans des ouvrages existants fermé. Fourniture et pose de 250ml de canalisation PEHD DN 90mm dans le canal maître avec bouchon. Réalisation de trois raccordements sur des réseaux existants dans des regards bétons (2 sur DN 200mm et 1 sur DN 110mm). Fourniture et pose de 10 départ/branchement avec vanne de sectionnement sur DN 200mm et 110mm pour une sortie en DN 63mm ou 75mm. Réalisation d un regard 800x800mm pour la fin provisoire du réseau. Réalisation de 11 branchements DN 32mm Réalisation de 26 raccordements de particuliers avec collier de prise en charge sur DN 200/110/90mm et sortie en DN 32mm, 60cm de PEHD 32mm puis vanne ¼ de tour anti-gel. Fourniture et pose d un T en DN 110mm et d un réducteur DN 200mm/ DN 110mm et d un réducteur DN 110mm/DN 90mm Fourniture et pose de 4 coudes 90 DN 200mm XI. 2. Cahier des charges relatif à la pose de canalisations a) Nature et pose des canalisations en tranchée. Les canalisations en diamètre extérieur 90 à 200 mm devront être en PN6.3 SDR 26 et norme EN : La canalisation devra être placée avec 80 cm de recouvrement en dessous de la cote finale du terrain. Les conduites en tranchée devront être posées sur un lit de sable d une épaisseur de 10 cm et recouvertes de sable jusqu à 15 cm au dessus de la génératrice supérieure. Le profil de pose et les pentes devront être réguliers. Et le linéaire le plus droit possible. Un filet avertisseur détectable de couleur bleu devra être posé sur tout le linéaire à 15 cm au dessus de la conduite ainsi que sur les branchements. Le remblai devra être constitué de tout venant 0 / 31,5 compacté par couche de 20 cm et stabilisé. Ou équivalent selon remblai prévu dans ces travaux. Les départs de branchements et les raccordements de particuliers orientés de la meilleure façon. b) Nature et pose des canalisations dans les ouvrages existants La canalisation sera placée à l intérieur de l ouvrage existant en reprenant le même niveau de pose. Pour les ouvrages ouverts, les conduites seront protégées soit par un enrobage de béton 150kg, soit par une couverture gravier fin. Pour cette deuxième option il faudra proposer une solution de spitage de la conduite afin d éviter que celle-ci remonte en surface. Pour les ouvrages en buse béton les conduites seront juste glissées à l intérieur. Un spitage pourra être réalisé par endroit s il est considéré comme nécessaire. La canalisation passant dans le canal maître sera fixé par un encorbellement simple en hauteur dans l ouvrage. (griffe relevée) c) Pièces spéciales. - Page 12/17 -

13 Les pièces spéciales (coudes, cônes, ) devront être en fonte ductile PN16 au minimum. Elles devront être calées correctement par une butée en béton si nécessaire. Les ventouses anti-coup de bélier seront placée sur chaque point haut constaté lors de la pose du réseau. d) Branchements. Les branchements PEHD qui auront le diamètre indiqué par DN 63mm ou 75mm auront une longueur permettant un raccordement ultérieur facile des rampes de raccordement et seront réalisés comme suit : Vanne de sectionnement avec bouche à clé Collier et robinet de prise en charge avec revêtements époxy sous bouche à clé sur le domaine public. Enrobage de la sortie du branchement. e) Les raccordements de particuliers sur conduites principales : Collier de prise en charge DN 200 et DN 110 / DN32. 60cm PEHD DN 32, PN 10 bar minimum. Vane ¼ de tour avec système antigel XI. 3. Bordereau des prix lot 1 : Conduites principales (Les cubages sont donnés à titre indicatif et devront être recalculé par le prestataire) N prix libellé ml unité prix unitaire total Fouille en tranchée pour pose canalisation 0,8 au dessus 100 génératrice supérieure dn< 200mm longueur plus value 100 pour démolition maçonnerie destruction regard et ouvrage (m3) remblaiement tranchée avec déblais canalisation < = DN 200mm Apport de tout venant pour remblaiement de tranchées canalisation < = DN 200mm Béton à 150 kg pour enrobage de conduite pour dn 200 RN pour dn 200 rte du plan 80 couverture passage élevé Béton à 350 kg pour ouvrages divers (m3) Conduites PEHD SDR 26 PN 6,3 bar pose dans tranchée dn Dn pose glissée dans ouvrage dn spitage x pose dans canal maître dn encorbellement dans canal pièces particulières PEHD T dn réducteur dn Page 13/17 -

14 coude 90 dn manchon raccordement dn bouchon ventouse anti coup de bélier 1" sur conduite Raccordement de particulier déjà desservi départ rampe raccordement (DN 63) avec vanne de sectionnement et bouche à clé DN DN raccordement particulier sur conduite principale (dn 32) collier et raccord DN collier et raccord DN DN raccordement particulier 26 PEHD DN 32 (60cm de long/raccordement) 26 Vanne 1/4 de tour anti gel -DN 32 - sortie filetage male Robinetterie Diamètre nominal a Regard 80x80 y compris tampon de fermeture 1 Article XII. LOT 2 : Réalisation du réseau de raccordement aux particuliers XII. 1. Description du chantier. Le chantier consistera à réaliser les opérations suivantes : Fourniture et pose de 1670ml de canalisation posée sur le terrain en 16 tronçons différents avec un raccordement sur les départs existants, une ventouse 1 anti coup de bélier et bouchon en fin de conduite. Réalisation de 115 raccordements de particuliers avec collier de prise en charge sur DN 70/63mm et sortie en DN 32mm, 60cm de PEHD 32mm puis vanne ¼ de tour anti-gel. XII. 2. Cahier des charges relatif à la pose de canalisations a) Nature et pose des canalisations de raccordement. Les canalisations en diamètre extérieur 75 ou 63 mm selon la préférence pour faciliter la pose devront être en PN 10 bar mini norme EN : La canalisation devra être placée à même le sol ou spitée dans des ouvrages existants. La pose se fera en partie chez les particuliers. Le prestataire doit prévoir l ouverture dans les grillage voire dans les murs de clôture la ou le passage simple n est pas possible. b) Pièces spéciales. Les pièces spéciales (coudes, manchons, ) seront électro soudées, le prestataire devra prévoir les coudes et manchons qu il juge nécessaire. c) Les raccordements de particuliers sur conduites principales : Collier de prise en charge DN 200 et DN 110 / DN32. 60cm PEHD DN 32, PN 10 bar minimum. Vane ¼ de tour avec système antigel - Page 14/17 -

15 XII. 3. Bordereau des prix lot 2 : réseau raccordement aux particuliers N prix libellé ml unité prix unitaire total 210 Canalisations PEHD- SDR 26 PN 10 bars Diamètre 63mm ou 75mm ventouse anti coup de bélier 1" sur conduite raccordement particulier 115 PEHD DN 32 (60cm de long/raccordement) 115 Vanne 1/4 de tour anti gel -DN 32 - sortie filetage male collier prise en charge DN63 ou 75-32mm 115 Article XIII. LOT 3 : Réalisation de la station de pompage XIII. 1. Description du chantier. a) Le chantier consistera à réaliser les opérations suivantes : Réalisation d un abri pour la station de pompage selon l autorisation simple obtenue par l ASA soit 6m par 3m, enduit chaux blanche, toit en tuile traditionnelle et une porte métallique. Réalisation d une grille de filtrage équivalente à 6ml Fourniture et pose d un groupe de pompage pour une capacité maximale de 35 litres/seconde. Pouvant fonctionner avec un faible débit avec dispositif anti coup de bélier. Réalisation d un bi-pass gravitaire Fourniture et pose d une armoire de commande, avec boîtier de commande et modem de télégestion. Réalisation d un raccordement électrique. b) Schéma de Principe : XIII. 2. Cahier des charges relatif à la réalisation de la station La construction de la station devra se faire en respectant l arrêté de déclaration préalable qui stipule que le projet se trouve en zone sismique, le projet devra donc être réalisé dans le respect des règles de construction parasismique PS.MI1989, révisées en Les prestataires ont la liberté de faire plusieurs propositions toujours avec le souci de s adapter au mieux aux contraintes d exploitation de la station. Le système de pompage doit être à la fois adapté à de très petits débits tout comme au débit maximum. La fréquence de dégrillage manuel doit être hebdomadaire et rendu facile par un accès extérieur. Il doit permettre de limiter les possibilités de longues pannes totales de la station. - Page 15/17 -

16 Le système de communication des automates de la station doit être compatible au système central de télégestion de l ASA fonctionnant avec le logiciel PCwin. Le prestataire devra faire son propre diagnostique de l implantation de la station et de fonctionnement futur pour proposer des solutions adaptées aussi bien techniquement que financièrement. a) Plan Masse b) Plan des façades et toitures - Page 16/17 -

17 XIII. 3. Bordereau des prix lot 3 : Réalisation de la station de pompage (Les cubages sont donnés à titre indicatif et devront être recalculé par le prestataire) N prix libellé unité prix unitaire total 110 Terrassement en pleine masse pour réalisation du bâtiment et de la prise d'eau (m3) Aménagement de la fosse de pompage Ft 6 ml de filtrage facilement accessible pour entretien 112 Aménagement du bâtiment Ft 6 x 3 m + toit tuile traditionnelle 911 Aménagement électro mécanique Ft Pompes (35 l/s - petite consommation) armoire de commande, boitier télégestion GSM dispositif anti coup de bélier, bi-pass gravitaire 912 Raccordement électrique Ft 118 finition et Remise en état des lieux, 550 Plan de recollement Article XIV. Conditions de réalisations du Chantier : Les travaux doivent se dérouler en respectant le fonctionnement de l ASA et les besoins d irrigations. Les irrigations reprennent théoriquement le 15 mars, au-delà de cette date les coupures sur le canal maître ne peuvent envisagées que très ponctuellement et en fonction des besoins en eau. Le réseau sous pression doit pouvoir fonctionner au plus tard le 15 Mai pour les raccordements de particuliers les plus simples d accès Les travaux à l intérieur du canal maître ou impactant ses ouvrages (station de pompage) nécessiteront une période de chômage du canal maître qui ne peut plus être réalisée après le 15 mars Les techniques et l organisation de chantiers employés devront limiter au maximum le temps de coupure du canal. Le prestataire devra proposer un phasage des différents chantiers en prenant en compte les besoins de travaux impactant le canal maître. XIV. 1. Délais Les travaux devront impérativement être terminés 120 jours après réception de l ordre de service, soit au plus tard le 1er Juin 2012 Coupure d eau et intervention du Garde Il est indispensable de prévenir le Garde canal 24 heures à l avance pour toute coupure d eau ou intervention sur les réseaux limitrophes. Les coupures d eau dans le canal maître ne pourront plus avoir lieu après le 15 Mars Lu et Accepté, Pour être joint à l'acte d'engagement A, le. Le prestataire, (représentant habilité pour signer le marché) - Page 17/17 -

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

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