Région Poitou-Charentes

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Région Poitou-Charentes M 71 Compte Administratif 2010

2 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 - Exécution du budget 90 - Opérations ventilées II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble du budget B- Section de fonctionnement 93 - Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Autorisations de programme et crédits de paiement 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel Autorisations d'engagement et crédit de paiement 2 - Equilibre financier du compte administratif Eléments du bilan - Etat de la dette 3 - Balance générale du compte administratif Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions III - Vote du compte administratif A - Section d'investissement Vue d'ensemble 90 -Opérations ventilées - Etat de répartition des charges Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties Eléments du bilan - Equilibre des opérations financières Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés - Engagements reçus Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Opérations non ventilées Services ferroviaires régionaux de voyageurs Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble Etat du personnel Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements publics créés 93 - Opérations ventilées 94 - Opérations non ventilées La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier Décisions en matière de taux de contributions directes - Signatures Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/N Liste des grades ou emplois à inscrire Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds reçus et versés par le délégataire Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement

3 I - INFORMATIONS GENERALES 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES I 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 244,45 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 68,91 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 314,63 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / Population 28,05 la région 5. Encours de la dette / Population 176,29 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 81,77 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23,21% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,88% 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 82,03% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,92% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 56,03% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L du CGCT (2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

4 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,18 Investissement , , , ,48 (1) Dont ,06 Fonctionnement , , , (2) ,29 (1) RESULTAT N ,81 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. Chap. /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL Libellé I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Dépenses engagées non mandatées (I) SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

5 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET I 2 Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II III+IV , , ,81 I III , , ,48 II IV ,29 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER (1) RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Section d'investissement - Total (III) , Dettes et autres opérations financières ,00 Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,81 TOTAL DU BUDGET , ,18 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,61 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,73 TOTAL BUDGET , , , ,34 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,24 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL II 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,17 AE VOTEES , , ,49 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , ,28 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,28 - en AP/CP , , ,28 - hors AP/CP , ,00 - Opérations pour comptes de tiers , ,63 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,05 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,00 (1) , ,71 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,71 - Recettes affectées , , ,71 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,49 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , , Produit des cessions d'immobilisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,76 (1) , ,42 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,42 - en AE/CP , , ,48 - hors AE/CP , , ,94 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,81 (1) , ,30 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,30 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,24 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 1, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,40 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL I ,42 II ,70 Solde des opérations réelles II-I (1) ,72 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,96 TOTAL III ,38 IV ,61 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,23 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,06 TOTAL V ,05 VI ,06 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,85 RECETTES = II+IV+VI ,37 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,48 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,97 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , , Autres impôts et taxes 3 397, , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,92 589, provisions , ,92 TOTAL I ,80 II ,08 Solde des opérations réelles II-I (2) ,28 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,73 TOTAL III ,96 IV ,73 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,23 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,24 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,76 RECETTES = II+IV+VI ,05 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,29 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) II 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,80 Sous-total des opérations réelles ,42 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,06 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,84 21 Immobilisations corporelles ,75 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations ,50 27 Autres immobilisations financières ,12 45 Opérations pour compte de tiers ,63 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,73 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,05 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,76 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits ,50 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,76 66 Charges financières ,27 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes ,51 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,96 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

12 II 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,37 Sous-total des opérations réelles ,70 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,58 13 Subventions d'investissement ,21 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,12 21 Immobilisations corporelles 4 542,65 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,45 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,20 45 Opérations pour compte de tiers ,49 Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,06 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,81 Sous-total des opérations réelles ,08 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,04 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,31 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,41 76 Produits financiers ,15 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes ,92 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,73 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,24

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : de 7,5% des dépenses réelles de la section. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

14 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , , ,40 92 Opérations non ventilées , , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) , , , Dettes et autres opérations financières , , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé N , ,06 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,18 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,05 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,01 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,98 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. collectivité Crédits sans emploi , ,98 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Administration générale

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , ,71 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 2 058, , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,41 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 058, , , , ,59 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,00 149, ,06 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00-149, ,06 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT 0 1 Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations 2 à des cités mixtes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,27 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,73 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,60 Financement par le tiers de l'op ,49 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , ,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,88 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 musées, Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,00 636, ,18 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00-636, ,18 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,21 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,74 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,49 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , ,36 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 8 247, , , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,52 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,02 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,25 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,25 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement CHAPITRE ENVIRONNEMENT de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,82 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) ,00 450, ,90-450, ,90 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,15 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,99 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS 7 Sécurité 8 Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , ,96

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , , ,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , , ,40 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , , ,40 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 921 A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,06 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

32 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 923 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par nature CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Crédits sans emploi (1) DEPENSES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , ,00 RECETTES , , , , Emprunts en euros , , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 925 CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) , , , Dotation , , Départements , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Organismes publics , , Subv éqpt nature personne droit privé , , , Concessions & droits similaires , , Bâtiments scolaires , , Matériel technique scolaire 7 194, , Bâtiments scolaires , , , Matériel informatique scolaire , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres 4 082, , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , , Titres immobilisés (droits de propriété) 762,25 762, Pole comm multimedia reseaux la rochelle , ,43 RECETTES (1) , , , Frais d études , , , Frais d insertion 4 241, , Personnes de droit privé , , , Concessions & droits similaires , , Autres bâtiments publics , , Autre matériel technique , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Téléphonie , , Autres , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , , Titres de participation 762,25 762, Avances remboursables , , , Opérat d'invest sur eple - recettes 5 718, , Cite mixte d'angouleme , ,09 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 926 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,41 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession , Neutralisation des amortissements , , , Feder 7 482, , Subvention equipementtransfert 2 124, , Communes et structures intercommunales 3 825, , Autres établissements publics locaux 3 017, , Subventions transférées feder , , Subventions d'investissements transférée , , Dotation régionale d équipement scolaire , , , Personnes de droit privé 7 331, ,59 88, Autres bâtiments publics , ,00 Charges transférées , , ,53 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours , , , Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 794,76 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées , ,03 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées ,00 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , ,97 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , , , Autres impôts et taxes , , , , , , Dotations et participations non affectées , ,00 97, Opérations financières , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,92 589, ,08-589, Dotations aux provisions , , , ,92 Crédits votés Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,98 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,79 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,24 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,36 (BP+DM) Réalisations , , , ,17 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,19 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,59 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,41 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , ,92 389,18 335,68 Rattachements 20 Adm. générale de la collectivité Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,92-389,18-335,68

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , ,48 11, , , ,56 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 200, ,56 7, ,80 8, ,56 7, ,72 RECETTES 192, , , , , , , , , , , , , ,30

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,59 (BP+DM) Réalisations , , , , ,26 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,33 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 5 949, , , ,73 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 5 772, , , ,25 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 176,48 176,48 RECETTES Crédits votés , , ,13 (BP+DM) Réalisations , , , , ,85 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,72

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT 0 1 Libellé Services Enseignement communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,15 (BP+DM) Réalisations 2 387, , ,15 Rattachements Crédits sans emploi , ,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,88 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,16 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,72 RECETTES Crédits votés ,00 (BP+DM) Réalisations ,99 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,01 2 Enseignement du second degré à des cités mixtes

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , ,79 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2 010, , , ,20 RECETTES 286, , , , , , , , , ,79

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,80 Rattachements Crédits sans emploi , , ,20 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,08 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 93,92 93,92 RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations , , , ,35 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,35

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,74 Rattachements Crédits sans emploi , , ,26 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,83 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,83 RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 1 866, ,50 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,50

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,67 238,39 (BP+DM) Réalisations , , , ,85 238,39 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 300,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1,52 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 298,48 RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 6 938,97 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,97

44 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information et de la actions communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,11 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 300,00 1,52 298,48 RECETTES , , , , , ,57

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 936 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , ,08 (BP+DM) Réalisations , ,50 Rattachements Crédits sans emploi , ,58 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 1 621,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 1 621,00 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations , ,75 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,75

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement de transport DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,24 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 1 621, ,00 RECETTES , , , ,46

48 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,77 (BP+DM) Réalisations , , ,77 Rattachements Crédits sans emploi ,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,17 13,68 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,57 13,68 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 269,60 RECETTES Crédits votés ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,80 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,80

49 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 2 Routes et voiries 7 Sécurité 8 Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,96 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,25 RECETTES 269, , , ,97

51 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , , ,25 (BP+DM) Réalisations , , , , , ,30 Rattachements Crédits sans emploi , , , , , ,95 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,71 3, , , ,71 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,07 3, , , ,07 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 119,64 119,64 RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 8 522, , , ,62 0, , ,97 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,62-0, , ,97

52 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 OPERATIONS NON VENTILEES III B 940 B 941 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES , , Reversement plafonnement tp sur la va , ,00... CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , Contributions directes , , , Autres impots locaux ou assimiles , ,00 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Crédits sans emploi (1) DEPENSES , , , Reversements obligatoires de fiscalité , , ,50 RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur les permis de conduire , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

53 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 OPERATIONS NON VENTILEES nature (1) DEPENSES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES III B 942 B 943 Crédits sans emploi (1) RECETTES , ,00 97, D.g.f. dotation forfaitaire , , D.g.f. dotation de péréquation , ,00 97, Participation de l etat , , Dgd , , Etat - compensation au titre de la cet , , Etat - compens. au titre des exo. de tf , , Etat-compens. au titre des exo. de fdl , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Crédits sans emploi (2) nature (1) (1) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés. 183,84 179,28 4, Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Autres charges financières , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,09 Calcul du (1) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = RECETTES , , Autres produits financiers , , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = (1) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

54 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 OPERATIONS NON VENTILEES III B 944 B 945 CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , , , Primes et autres indemnités , ,25 366, Autres charges sociales diverses 600,00 60,00 540, Autres charges 2 700, ,91 973, Frais de personnel , , , Matériel , , ,49 RECETTES 589,95-589, Remb. sur frais de fonct. groupes d élus 498,76-498, Autres produits exc. sur op. de gestion 91,19-91,19 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , ,51 Provisions : pour risques et charges de fonctionnement pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants , , pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles RECETTES , ,92 Reprises sur provisions : pour risques et charges de fonctionnement courant pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants , , pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels CHAPITRE DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) pour dépréciations exceptionnelles (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

55 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 OPERATIONS NON VENTILEES III B 946 CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (3) nature DEPENSES (1) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , Plus-values de cession transférées en investissement 794, Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés 6748 Autres subventions exceptionnelles , , , Autres charges exceptionnelles , , ,00 RECETTES (2) , , ,41 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,02 Transfert de charges , , ,89 72 Travaux en régie , , ,33 79 Transfert de charges Feder 7 482, , Reprises sur amort. des immobilisations , , ,56 (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

56 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 900 Article /compte 2 Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , Frais d études , Départements Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Concessions & droits similaires , Bâtiments administratifs 7 970, Autres bâtiments publics 5 914, Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie 4 652, Autres , , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées sur cdes d immos incorp , Avances versées sur cdes d immos corpo , Titres de participation 2743 Prêts au personnel , Avances remboursables CHAPITRE SERVICES GENERAUX 275 Dépôts et cautionnements versés ,25

57 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article /compte 2 Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , , Dotation Feder Communes et structures intercommunales 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé 238 Avances versées sur cdes d immos corpo. 89, Prêts au personnel , Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

58 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,25

59 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , ,21 12,96 12, , ,95 89, , ,00

60 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , Dépôts et cautionnements reçus , , Frais d études , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Bâtiments scolaires 8 672, , Constructions 983,02 983,02 RECETTES ,00 149, , Dépôts et cautionnements reçus , , Constructions 149,06 149,06 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

61 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , Frais d études , Etat Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , Concessions & droits similaires , Autres agencements et aménagements 6 368, Bâtiments scolaires , Réseaux divers 4 861, Matériel technique scolaire , Autres agencements et aménagements , Bâtiments scolaires , Autres matériels de transport , Matériel informatique scolaire , Matériel de bureau et mobilier scolaires , Autres , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées sur cdes d immos corpo , Prêts au personnel , Transfert faculte de medecine Bat autonome energie campus univ poitier

62 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes RECETTES , Etat et établissements nationaux , Départements , Communes et structures intercommunales , Dotation régionale d équipement scolaire , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , Bâtiments scolaires 347, Autres 4 195, Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées sur cdes d immos corpo , Prêts au personnel , Opérat d'invest sur eple - recettes , Iep chaboureau Pole comm multimedia reseaux la rochelle (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

63 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,84

64 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , ,06 347, , , , , , , , , , ,00

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'IN VESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques monuments...) DEPENSES , , , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , Autres , , Avances remboursables 5 020, ,00 musées, RECETTES ,00 636, , Communes et structures intercommunales 636,18 636, Avances remboursables , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , , Communes et structures intercommunales , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Concessions & droits similaires 265,00 265, Autre matériel informatique 7 619, , Autres formes de participation 15,50 15, Créances pour avances en gar. d emprunt , ,40 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

67 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , ,91 RECETTES , Communes et structures intercommunales , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 253,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information et de la communication actions , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 253,00

69 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 906 CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article Libellé TOTAL DU /compte CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

70 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 907 Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , Départements , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers ,97 CHAPITRE ENVIRONNEMENT 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Autre matériel technique ,60 RECETTES , , Autres , Communes et structures intercommunales 317, , Subv. d équip. aux pers. de droit privé (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

71 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , ,60 450, , , ,90 450,00 450,00

72 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Frais d études , Etat , Départements , Communes et structures intercommunales , Spic Sncf , Rff , ,20 RECETTES , , Dotation , Etat , Rff ,96 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

73 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 2 Routes et voiries 7 Sécurité 8 Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , , ,89

74 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires TOTAL DU CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , ,96

75 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , , Départements , , , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , , , Concessions & droits similaires 5 313, , Autres , , Titres de participation , , Autres formes de participation Titres immobilisés (droits de propriété) , , Avances remboursables , , , Créances pour avances en gar. d emprunt , ,55 RECETTES , , , , , Dotation , , Organismes publics divers 7 830, , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Avances remboursables , , , Créances pour avances en gar. d emprunt , ,55 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

76 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article /compte Libellé 2 Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles , Carburants , Autres fournitures non stockées , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Contrats de presta. sces avec des entr Locations immobilières , Matériel roulant ,46 940, Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers 6 652,27

77 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6156 Maintenance , , Primes d assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique , , Frais de formation , Frais de colloques et séminaires 5 338, , ,30 655, Autres frais divers , , Indemnités au comptable & aux régisseurs 110, Honoraires , , Frais d actes et de contentieux , Divers , , Annonces et insertions ,77 286, Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , Réceptions , , , Catalogues , , Divers ,50 717, Transports de biens 9, Transports de personnes ext. à la coll , Transports collectifs du personnel , , , Divers , , , Voyages , Frais de déménagement , Frais d affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés. 41, ,66 130, Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux ,37

78 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement Remboursement de frais à des tiers , , Autres , Versement de transport , Cotisations versées au f.n.a.l , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 1 625, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 1 737, Traitement , Nbi , Autres indemnités , Rémunérations , Supplément familial et indemnité de rési , Primes et autres indemnités , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c , Cotisations pour assurance du personnel , Versement au fnc du supplément familial , Cotisations sociales liées à l apprent , Cotisations autres organismes sociaux , Prestations familiales directes , Allocations de chômage , Médecine du travail ,14 182, Autres charges sociales diverses , Contributions au fonds compens. de cpa , Autres charges , ,30

79 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6518 Autres Indemnités de fonction membres ceser , Frais miss et déplct membres ceser , Indemnités de fonction élus régionaux , Frais miss et déplct élus régionaux , Cotisations de retraite élus régionaux , Cotis ss-part patronale élus régionaux , Formation élus régionaux , Frais de représentat du président 9 589, Pertes sur créances irrécouvrables 0,48 0, Au titre de la coopération décentralisée Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers , Subvent de fonctionnement droit privé , , Redevances pour concessions 78, Pertes de change 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché 2 423, Secours et dots 7 505, Autres charges exc. sur op. de gestion , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 749 Reversements sur dotations et particip.

80 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , ,92 389,18 335, D approvisionnements non stockés , Rabais obtenus sur services extérieurs 9 167, Rabais obtenus s. autres sces extérieurs 3 967, , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Remb. sur autres charges de personnel 1 106, Redevance d occupation du domaine public 9 955, Par des tiers 1 751, Autres , Fonds social européen Feder Autres , Autres organismes , , Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante 510,51 388,63 335, Gains de change 0, Dédits et pénalités perçus , Libéralités reçues , Produits exceptionnels divers ,63 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

81 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27

82 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , ,33 110, , , , , ,77 150, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 8,00 4,56 7, , , , ,37

83 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,67

84 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , , , ,93 0, , , , , , , , , , , , , , , ,46 78,36 0,36 0, , , , , , , ,00

85 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,82 4,00 4, , , ,63

86 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , , Fournitures de petit équipement 680,92 680, Contrats de presta. sces avec des entr , , , , Locations immobilières 5 766, , , , Autres 184,48 184, Primes d assurances , , Etudes et recherches , , Autres frais divers 8 351, , ,00 5, , Honoraires , , , , Annonces et insertions 1 415, , ,16 70, , Foires et expositions ,99 80,00 167, , Réceptions 227,88 227, Catalogues , , Divers 344,50 344, Transports de biens 227,24 227, Transports de personnes ext. à la coll , , Services bancaires et assimilés. 123,52 6,08 1,52 131, Autres 113,28 113, Rémunérations , , Cotisations sociales , , Autres remboursements , , Bourses , , , Prix Autres , , , Pertes sur créances irrécouvrables 2 956, , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Communes et structures intercommunales , ,49

87 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) Autres groupements de collectiv. et epl , , , , Organismes publics divers , , , , , Subvent de fonctionnement droit privé , , , , , Pertes de change 1 724, , Intérêts moratoires et pénal. sur marché 86,85 20,64 107, Secours et dots 959, , , Autres charges exc. sur op. de gestion , , , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 8,70 8,70 RECETTES , , , , , Rabais obtenus sur services extérieurs 3,93 3, Contribut specifique deve modernisat ap , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres Autres organismes , , Autres produits de gestion courante , , , , , Gains de change 252,96 252, Dédits et pénalités perçus , , Produits exceptionnels divers , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

88 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article 0 1 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités 2 mixtes DEPENSES 2 387, , , Eau et assainissement 3 082, Energie - electricité 1 600, Combustibles 2 266, Alimentation 3 399,51 438, Fournitures de petit équipement , Livres 6068 Autres matières et fournitures , Contrats de presta. sces avec des entr , Matériel roulant 1 217, Autres , Terrains 9 009, Bâtiments 2 387, , Matériel roulant 722, Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , Frais de formation , Autres frais divers 3 529, Honoraires ,29

89 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article 0 1 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités 2 mixtes 6228 Divers 8 428, Annonces et insertions 2 259, Fêtes et cérémonies 6234 Réceptions 1 488, Catalogues 478, Divers 6241 Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll Divers , Voyages , Frais de déménagement , Frais d affranchissement 6262 Frais de télécommunications 282, Services bancaires et assimilés. 11, Frais de gardiennage 4 750, Frais de nettoyage des locaux , Remboursement de frais à des tiers 6288 Autres , Versement de transport , Cotisations versées au f.n.a.l , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Impôts indirects 3 588, Autres droits 2 755, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 4 512, Traitement , Nbi , Autres indemnités , Rémunérations ,60

90 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article 0 1 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités 2 mixtes Supplément familial et indemnité de rési 5 359, Primes et autres indemnités , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations pour assurance du personnel , Prestations familiales directes , Allocations de chômage 8 316, Médecine du travail , Autres charges sociales diverses , Contributions au fonds compens. de cpa , Autres charges 1 375, Bourses 6514 Prix 6518 Autres 654 Pertes sur créances irrécouvrables 127, Dotat fonct établissements publics , Dotat fonct établissements privés , Organismes de regroupement Départements Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers 6574 Subvent de fonctionnement droit privé , , Pertes de change 6711 Intérêts moratoires et pénal. sur marché , Secours et dots , Autres charges exc. sur op. de gestion , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 8 088,89

91 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article 0 1 /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités 2 mixtes RECETTES , D approvisionnements non stockés 3 692, Rabais obtenus sur services extérieurs 6 033, Rabais obtenus s. autres sces extérieurs 628, Remb. sur rémunérations du personnel 6 217, Redevance d occupation du domaine public , Autres Autres Part des familles restauration et héberg , Autres attributions et participations , Autres produits de gestion courante 7711 Dédits et pénalités perçus , Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur 128, Produits des cessions d immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers ,08 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

92 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , ,18 246, , ,00 850,00 850,00 758, , , ,25 957, , , , , ,75 722, , , , , , , , , ,22

93 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 8 428, , , , ,50 409, , , , , , , , , , , , , ,15 282,11 13,05 24, , , , ,11 152,55 152, , , , , , , , , , , ,60

94 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes 5 359, , , , , , , , , , , , , , , , , ,95 127, , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 6,01 6,01 210, ,69 270, , , , , ,87

95 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , ,82 628, , , , , , , , , , , , ,82 128,36 794,76 794, ,08

96 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , Achats d études 4 472, , Eau et assainissement 236,05 236, Energie - electricité 9 089, , Autres matières et fournitures ,00 70, , Contrats de presta. sces avec des entr , , Bâtiments , , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 2 804, , Annonces et insertions 9 971, , Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions , , Réceptions 1 395, , Catalogues 71,76 107,00 178, Divers ,07 448, , Transports de personnes ext. à la coll , , Transports collectifs du personnel 247,00 247, Frais d affranchissement 35,78 35, Frais de télécommunications 1 741, , Services bancaires et assimilés. 6,08 6, Autres 190,10 190, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 295,50 295, Bourses , , Organismes de regroupement , , Communes et structures intercommunales , , , Organismes publics divers , , Subvent de fonctionnement droit privé , , ,80

97 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article TOTAL DU /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) RECETTES , , , , Redevances des sces à caractère culturel 1 422, , Autres , , Autres produits de gestion courante , , ,51 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

98 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES , , , Autres matières et fournitures , , Locations immobilières 454,48 454, Autres 352,82 352, Etudes et recherches 3 748, , , Autres frais divers , , Honoraires 1 623, , Divers 2 367, , , Annonces et insertions , , Réceptions 610,59 73,50 684, Divers 3 810, , , Frais d affranchissement 304,00 304, Autres 401,50 401, Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 188,00 188, Subvent de fonctionnement droit privé , , , Bonifications d intérêts accordées 4 280, ,53 RECETTES 1 866, , Autres produits de gestion courante 1 866, ,50 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

99 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , ,85 238, Contrats de presta. sces avec des entr. 617 Etudes et recherches 6185 Frais de colloques et séminaires 238, Autres frais divers 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions 6234 Réceptions 170, Services bancaires et assimilés. 1, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 6513 Bourses , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers , , , Subvent de fonctionnement droit privé , , ,88 RECETTES 6 938, Rabais obtenus sur services extérieurs 7473 Départements Feder 7478 Autres organismes 7588 Autres produits de gestion courante 6 938, Dédits et pénalités perçus (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

100 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information et de la communication actions , , , , , , , ,24 717,60 717, , ,00 837,00 837, , ,25 1, , , , , , , , , , ,43 94,06 94, , , , , , , ,97 677,65 677,65

101 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par artcle IV B 936 CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

102 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , Fournitures de petit équipement 3 377, Autres matières et fournitures , Maintenance , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 89, , Frais de colloques et séminaires 379, Honoraires , Annonces et insertions 6 427,25 250, Foires et expositions 6 655, Réceptions 392, Transports collectifs du personnel 1 382, Autres , Pertes sur créances irrécouvrables 1 621, Organismes de regroupement , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Spic , Organismes publics divers , , Subvent de fonctionnement droit privé , , Bonifications d intérêts accordées ,07

103 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) RECETTES , , Rabais obtenus sur services extérieurs 5, Autres , Autres organismes , Autres produits de gestion courante , ,75 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

104 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,07

105 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , ,46 5, , , ,25 205, ,72

106 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , ,77 13, Contrats de presta. sces avec des entr , Matériel roulant , Etudes et recherches , Honoraires , , Annonces et insertions 866, Transports de personnes ext. à la coll Services bancaires et assimilés. 30,40 13, Concours divers (cotisations...) 310, Sncf , Rff Autres , Régions Autres groupements de collectiv. et epl , Sncf , , Subvent de fonctionnement droit privé. 673 Titres annulés (sur exerc. antérieurs) ,17 nationale

107 CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en régional de ferroviaires commun voyageurs nationale RECETTES , , , Rabais obtenus sur services extérieurs , Autres , Régions , , Départements , Communes et structures intercommunales , Autres produits de gestion courante , , Dédits et pénalités perçus ,59 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

108 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 2 Routes et voiries 7 Sécurité 8 Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

109 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

110 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et TOTAL DU CHAPITRE marchandises aéroportuaires , , , , , ,91 866, , , , , , , , , , , , ,17

111 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et TOTAL DU CHAPITRE marchandises aéroportuaires , , , , , , , ,59

112 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article IV B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , , Fournitures administratives 1 800, , Contrats de presta. sces avec des entr , , Locations immobilières 6 160, , Autres biens mobiliers 719,46 719, Etudes et recherches 538, , , Frais de colloques et séminaires , , , Honoraires , , , , , Annonces et insertions 65,00 210,00 275, Foires et expositions 3 761, , , , , Réceptions 65,00 65, Transports de biens , , Transports de personnes ext. à la coll. 55,00 55, Voyages 117,80 117, Services bancaires et assimilés. 12,16 3,04 15, Concours divers (cotisations...) , , Bourses , , , Autres , , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Organismes de regroupement , , Etat 8 000, , Régions , , Communes et structures intercommunales 2 000, , , , Autres groupements de collectiv. et epl Spic , , Organismes publics divers , , , , , , Subvent de fonctionnement droit privé , , , , , , Pertes de change 180,36 180, Secours et dots , , Autres charges exc. sur op. de gestion 6 120, , , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) 9 445, , , Bonifications d intérêts accordées , ,50

113 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services RECETTES 8 522, , , ,62 0, , , Autres produits de gestion courante 450, , , , , Pdt des autres immos financieres 8 522, , , Autres produits financiers , , Autres produits exc. sur op. de gestion 2 180,00 0, , Produits des cessions d immobilisations , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

114 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,80 TOTAL DES RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT I - BUDGET PRINCIPAL TOTAL DES DEPENSES , ,76 TOTAL DES RECETTES , ,81 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES ,00 TOTAL DES RECETTES ,00 FONCTIONNEMENT REGIE CINEMA TOTAL DES DEPENSES , ,19 TOTAL DES RECETTES , ,00 SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,80 TOTAL DES RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT III - PRESENTATION GENERALE TOTAL DES DEPENSES , ,95 TOTAL DES RECETTES , ,81 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , ,75 TOTAL GENERAL DES RECETTES , , ,00 (1) Cumul du BP, BS, DM, RAR N-1

115 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) CAAF COOPERATIONS INTERNATIONALES 900 0,02-0, , , ,00 DEVEFED7 ECONOMIE - FEDER , , , , , , ,00 GD-DIV DIVERS , , , , , , , ,21 GD-GAR GARDIENNAGE , , , , , , , ,63 GD-MDR TRAVAUX MAISON DE LA REGION , ,10 GD-MOBIL MOBILIER , , , ,96 833, , , ,64 GD-TRAVX TRAVAUX REGION , , , , , , , ,73 GD-VOIT VEHICULES , , , , , , ,69 GII-AUD MATERIEL AUDIOVISUEL , , , , , , ,43 GII-COP ACHAT DE PHOTOCOPIEURS 900-0, , , ,21 GII-ETU ETUDES 900-0, , , , ,00 GII-INF MATERIEL INFORMATIQUE , , , , , , , ,39 GIIL INFORMATIQUE - LOGICIEL 900 0,01 GII-LOG LOGICIEL , , , , , , , ,09 GIIM INFORMATIQUE - MATERIEL 900 0,01 GII-TEL MATERIEL INFORMATIQUE , ,39 GSFD ACHATS ET SERVICES DIVERS , , , , , ,01 GSFJ JURIDIQUE ET CONTENTIEUX , , , ,00 GSFL IMMOBILIER LOCATIONS CHARGES ET TAXES , , , , , ,00 GSIO ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES , ,25 HRPA PRETS AVENIR , , , , , , ,91 HRPS PREVENTION, SANTE, SOCIAL , , , , ,00 840,60 KCFQ PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE 900 0,01-0,01 KEER EVENEMENTS REGIONAUX ,00 428,00 428,00 428,00 KPAE ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES ,96-428, , , , ,32 NATU-FED AIR ENERGIE DECHETS - FEDER , , , , , ,52 NATUFED7 FREE - FEDER 2007/ , , , , , , , ,34 SCAA CEREMONIES OFFICIELLES , ,01 166, , , ,14 166,24 TETUFED7 DVLPT DES TIC DS LES PME-FEDER ,00 TICE-FED INNOVATIC - FEDER ,00 TSDRFED7 AMELIORAT COUVERTURE HD-FEDER , , , , , , ,25 TUSAFED7 DEVLPT USAGES POUR TOUS-FEDER , , , , , , , ,95 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,84 EAIC CFA - CONSTRUCTIONS NEUVES-RESTRUCTURAT , , , , , ,10 EAIE ETUDES (CONSTR. PROG EQUIP) CFA , , , , , ,07 EAIG CFA : MAINTENANCE ET GROSSES REPARATIONS , , , , , , ,74 EAIR RESTRUCTURATION DES LOCAUX CFA , , , ,00 EFFI VIE LYCEENNE - INFORMATION ORIENTATION 901 FOAI APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT , , , , , ,61 FOAI-AC2 APPRENTISSAGE-INVESTISSEMT-NVELLES COMP , , , , , , , ,99 FOCO INVESTISSEMENT DANS LES ORGANISMES DE FO 901 0, , , , , ,48 FOCO-AC2 ECOLES SANITAIRES-SOCIALES-NVELLES COMP , , , , ,40 FOCO-CP INVEST ORGANISME DE FORMATION - CPROJET , , , , , , ,44 FOCW INVEST DANS ORGANISMES DE FORMAT -CDPLAN , , , ,55

116 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) FOIW APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT - CDPLAN , , , ,20 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,58 BUDPARLYBUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES , , , , , , , ,29 EFFM VIE LYCEENNE - MOBILITE 902 2,00 EFFR VIE LYCENNE - CULTURE ET SOCIETE ,09 EFFW VIE LYCEENNE - CULTURE ET SOCIETE-CDPLAN ,35-23, , , ,55 EFMI MOBILITE INTERNATIONALE ,00 822, , , ,00 EIAF FERMES D'APPLICATION ,00 EIAL ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 902 1,00 1,00 1,00 EIFW SUBVENT EQUIPEMENT DIVERSES-CDPLAN , , ,49 EI-HQE ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , , ,72 EIIC CONSTRUCTIONS NEUVES , , , , , , , ,17 EIIE ETUDES (CONSTR. PROGR. EQUIPEMENT) , , , , , , ,22 EIIG ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS , , , , , , , ,67 EIIP AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE , , , , , , , ,96 EIIR RESTRUCTURATIONS DE LOCAUX , , , , , , , ,91 EIIS EQUIPEMENTS SPORTIFS DES LYCEES , , , , ,49 EIMM MODERNISATION DES OUTILS PEDAGOGIQUES , , , , , , , ,03 EIMN EQUIPEMENT DES LOCAUX NEUFS , , , , , , , ,02 EIMT EQUIPEMENT LOCAUX NEUFS TICE , , , , , , , ,75 EIMV RENOUVELLEMENTDU PARC AUTOMOBILE , , , , ,00 GD-LYC MATERIAUX LYCEES - ERI , , , , , ,36 GSIL ACQUISITION FONCIERE ET IMMO LYCEE ,00 HRPA-TOS PRETS AVENIR - TOS , , , , , , ,08 HRPS-TOS PREVENTION, SANTE, SOCIAL TOS , , , , , ,62 USIW ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CDPLAN , , , ,00 0, , , ,88 USSP PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES , , , , , , , ,13 USSP-CP PROGRAMME COMPLEMENTAIRE-CONTRAT PROJET , , , , , , ,98 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,32 VAPC CREATION DIFFUSION , , , , ,69 VAPR PATRIMOINE REGIONAL , , , , , , ,80 VARW PATRIMOINE REGIONAL - CONTRAT DE PLAN , , , , ,02 VCAA APPEL A PROJETS PATRIMOINE , , , , , , , ,48 VCAA-AC2 INVENTAIRE PATRIMOINE - NVELLES COMP , , , , , , ,61 VCAA-CP APPEL A PROJETS PATRIMOINE - CPROJET , , , ,00 VCAD CULTURE - DIVERS , , , , , ,27 VCAI CULTURE - IMAGE , , , , , , ,42 VCAI-CP CULTURE - IMAGE - CONTRAT PROJET , , ,48 VCAL CULTURE - LIVRE , , , , , , , ,26 VCAS CULTURE - SPECTACLE VIVANT , , , , , , , ,65 VCAT CULTURE - SOUTIEN AUX TERRITOIRES , , , ,00 VCAW CULTURE - CONTRAT DE PLAN , , ,96 640, , ,96 640,96 VCPA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE , , , , , , , ,40 VCPW MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE - CDPLAN , , , ,36 VSAA LIGUES ET COMITES REGIONAUX , , , , , , , ,82 VSAH SPORTS DE HAUT NIVEAU , , , , , , , ,98

117 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) VSEE EQUIPEMENTS SPORTIFS , , , , , , , ,87 VSE-POLE POLE SPORT , , , ,00 VSEW EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONTRAT DE PLAN 903-0,01 0, , , ,00 VSSP SPORT SANTE PREVENTION , , , , , , , ,66 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,73 SFAS FONDS REGIONAL D'ACCES A LA SANTE ,00-265, , , , ,30 0,71 SHAN SANTE - FONDS HANDICAP , ,00 SPRE SANTE - ACTIONS DE PREVENTION ,00 265,00 265,00 265,00 SPRE-CP SANTE - ACT DE PREVENT - CONTRAT PROJET , , , , ,00 VASS VIE ASSOCIATIVE - LIEN SOCIAL , , , , , , ,12 VAVI AGES DE LA VIE , , , , , , , ,14 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,97 DTIC NOUVELLES TECH INFORMAT ET COMMUNICAT 905 0,02-0,02 LPRI GRANDS PROJETS STRUCTURANTS-M. D'OUVRAGE , , ,86 LPSI GRANDS PROJETS STRUCTURANTS-SUBVENT , , , ,00 TART FDS RGL AMENAGEMENT TERRITOIRE , , , , ,00 704,00 TCRDD CONTRATS REGIONAUX DURABLES , , , , , , , ,43 TCRDD-CP CONTRATS REGIONAUX DVPT DURABLE-CPROJET , , , , ,00 TCRDDORUContrats Régionaux Durables ORU , , , , , , ,56 TCSPE CONVENTIONS SPECIFIQUES - TERRITOIRES , , ,00 313, , , ,18 TETUD DEVELOPPEMENT DES TIC DANS LES PME , ,00 TETUD-CP DVPT TIC DANS LES PME CPRJT ,00 TFRIL FDS RGL INTERVENT LOCALE - TERRITOIRES , , , , , , , ,00 TGSMO TELEPHONIE MOBILE , ,30 TINNO INNOVATIC , , , , ,00 TORU OPERATION RENOUVLLEMENT URBAIN , , , , , , ,40 TRAC ANIMATION DU MILIEU MARAICHIN HORS CRDD , , , , , ,00 TRAW CONTRAT DE TERRITOIRES - CDPLAN , , , , , , ,72 TSDRI-CP AMELIORAT DE LA COUVERTURE HD-CPROJET , , , , , , ,78 TSDRIT AMELIORATION DE LA COUVERTURE HD , , , , ,00 TSRHD DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - ENSEIGNEMENT ,00 TSRHD-CP DEVLPT NUMERIQUE-ENSEIGNEMENT-CPROJET , , , , ,00 TSRHFED7 RESEAU HAUT DEBIT FEDER ,00 TURB CONTRATS REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT URBA , , ,39 TURW TERRITOIRE URBAIN - CDPLAN , ,08 TUSAG DEVELOPPEMENT DES USAGES POUR TOUS , , , , , , , ,00 TUSAG-CP DEVLPT DES USAGES POUR TOUS - CPROJET , , , ,00 33, , , ,07 VALS LOGEMENT - SOLIDARITE , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,53 ARRF AMENAGEMENTS FORESTIERS , , ,88 ITE-CP INNOVATION TRANSPORTS - INVEST - CPROJET , , , , , , , ,80 ITEW TRANSPORT ELECTRIQUE - INVEST - CDPLAN 907 5,40 5,40 NEAU EAUX , , , , ,18 NEAU-CP EAUX - CONTRAT PROJET , , , , , , ,19 NEEP ESPACES ET PAYSAGE , , , , , , , ,76 NEEP-CP ESPACE ET PAYSAGE - CONTRAT PROJET

118 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) NEEV EDUCATION ET OBSERVATION , , ,03 NEHW ZONES HUMIDES - CONTRAT DE PLAN , ,85 NEID ENERGIE ET DECHETS , , ,63 450, , , , ,41 NEID-CP ENERGIE DECHETS - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,53 NEOV EMPLOIS VERTS , ,00 NEPW ESPACES ET PAYSAGE - CONTRAT DE PLAN , , , , ,68 921,90 475,78 NEUW EAUX - CONTRAT DE PLAN , , ,65 NIAH PAYSAGES ARBRES ET HAIES , , , , , , , ,58 NIHD HABITAT DURABLE , , , , , , ,00 NIHD-CP HABITAT DURABLE - CONTRAT PROJET , , , , , ,00 NIZH ZONES HUMIDES , , , , , , ,40 NIZH-CP ZONES HUMIDES - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,31 NTEMP DEPENSES TEMPETE - ENVIRONNEMENT , , , , ,00 TREM-ENV EMPLOIS TREMPLIN - ENVIRONNEMENT , , , , , , ,69 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,39 IIF-CP INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CPROJET , , , , , , ,70 IIFW INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES-INV-CDPLAN , , ,50 719, , ,90 IIMW TRANSPORT DE MARCHANDISES-INVEST-CDPLAN , ,09 IINW RESEAU ROUTIER NATIONAL - INVEST- CDPLAN , , , , , , ,65 IITA TRANSPORTS AEROPORTUAIRES , ,26 IITF INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - INVEST , , , , , , ,38 IITM TRANSPORT DE MARCHANDISES-INVESTISSEMENT , ,05 806,05 IITM-CP TRANSPORT MARCHANDISES - INVEST- CPROJET , , , , ,12 IITR RESEAU ROUTIER D'INTERET REGIONAL , , , , , ,03 IRTI TER - INVESTISSEMENT , , , , , , ,92 ITEW TRANSPORT ELECTRIQUE - INVEST - CDPLAN , , ,74 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,49 AAPE MESURES EN FAVEUR DE L'ELEVAGE 909-0,01 0, , , ,00 AEVW MOBILISAT RESSOURCE EN EAU - CDPLAN , , , , ,80 AIAD DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE , , , ,00 483, , , ,35 AIAD-CP DVLPER UNE AGRICULTURE DURABLE- CPROJET , , , , , , , ,94 AIADW DVPT UNE AGRICULTURE DURABLE - CDPLAN , , ,00 AIIJ FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES , , , , , ,00 AIPQ CONTRAT REGIONAL D'EXPLOITATION , , , , , , , ,28 AIPQ-CP CONTRAT REGIONAL D'EXPLOITAT - CPROJET , , , , , ,00 AIPQW CONTRAT REGIONAL D'EXPLOITATION - CDPLAN , , , , , ,24 AIVA VALORISATION DES SAVOIR-FAIRE , , , , , , , ,14 AIVA-CP VALORISAT DES SAVOIR-FAIRE - CPROJET , , , , ,76 AIVAW DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE-CDPLAN , , , , , , ,00 AMPW PECHE - CONTRAT DE PLAN , , , ,00 DBEW SOUTIEN GLOBAL PRJT ENTREPRISES.CDPLAN , , , , , ,10 DCCE ACTIONS COLLECTIVES - ANIMATION ECONOMIQ , , ,20 DCCI FONDS REGIONAL D'INTERVENTION LOCALE , , , , , , ,50 DDFF FINANCEMENT DES ENTREPRISES , , , , ,00 DDFW CONTRAT PROJET DE PETITE ENTREPRISE-CDP ,00 DIDE ACCOMPAGNER LE DVPT DES ENTREPRISES , , , , , , , ,50

119 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) DIDE-AC2 ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-NVELLES COMP , ,00 DIDEW ACCOMPGNT DU DVPT DES ENTREPRISES-CDPLAN , , , ,26 DIFI AIDER A LA STRUCTURATION DE LA FILIERE , , , , , , , ,63 DIIT ENCOURAGER L'INNOVATION PAR LE TRANSFERT , , , , ,00 DIIT-CP ENCOURAGER INNOVA PAR TRANSFERT-CPROJET , , , , , , , ,87 DIPE-AC2 POLITIQUE DE L'EMPLOI - NVELLES COMP , , ,00 DTEMP10 DEVPT ECO TEMPETE , , , , ,00 REDE CONS. ET EQUIPT DE LABORATOIRES , , , , , , , ,60 REDE-CP CONST EQUIPT LABORATOIRE-CONTRAT PROJET , , , , , ,84 RELW CONS. ET EQUIPT DE LABORATOIRES - CDPLAN , , ,00 RENI POLITIQUE REGIONALE DE RECHERCHE INVEST , , , , , , ,85 TTEMP TOURISME - TEMPETE , , , , ,44 VALLEES PROGRAMME D'ACTIONS POUR LES VALLEES , , , , , , , ,18 VTDL DVPT DU TOURISME SUR LE LITTORAL , , , , , , , ,95 VTDL-CP DVPT TOURISME SUR LE LITORRAL - CPROJET , , , , , , ,00 VTLW DVPT TOURISME SUR LE LITTORAL-CDPLAN , , , , , , ,67 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,34 TOTAL AP , , , , , , , ,19 3,13 38 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) N-3 N-2 N-1 2,20 2,17 2,18 3,13 N

120 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * ACTIFS FORMAT ACTIFS - AIDE A L'EMPLOI -FSE M ,19-0,72 Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) CAAF COOPERATIONS INTERNATIONALES , , , , , , , ,58 CAAW COOPERATION DECENTRALISEE - CDPLAN , , , ,00 CACM SOLIDARITES ET DEVELOPPEMENT , , , , , , , ,87 CIAD ECHANGES ET COOPERATION EUROPEENNE , , , , ,00 CRAA COOPERATION INTERREGIONALE , , , , , ,19 CRAI INTERREG III B , , , , , , ,95 CULT-FSE EMPLOIS TREMPLIN-ASSOCIATIF CULTURE-FSE , , ,00 DEVEFED7 ECONOMIE - FEDER , , , , ,10 DEVE-FSE CREDITS FSE - DEVELOPPEMENT ECONOMIE , , , , , , ,70 DEVEFSE7 DEVELOPPEMENT ECONOMIE - FSE , , , , , , , ,57 EFFR-FSE CULTURE ET SANTE - FSE ,74 FEMW-FSE ACCES EMPLOI DES FEMMES - FSE - CDPLAN , , ,77 FOAFAC2 DECENTRALISATION - FSE-NVELLES COMP , , , , , ,23 FOAQ-FSE DEMARCHE QUALITE - FSE , ,00 FOCF-FSE COMPETENCES DES ACTIFS - FSE , , ,00 FOCR-FSE ACTIONS QUALIFIANTES - FSE , , , ,81 FOCRFSE7 ACTION QUALIFIANTES FSE ,27 994,27 994,27 FODEAC2 FORMAT DEMANDEURS EMPLOI-NVELLES COMP , , ,49 FOFW-FSE PROG REG ACCES EMPLOI FEMMES-FSE-CDPLAN , , ,00 FOHW-FSE NOUVEAUX SERVICES - FSE - CDPLAN , , ,22 FOJP-FSE ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT - FSE , , , ,39 FORMFSE7 FORMATION - FSE , , , , , , , ,41 FVAE-FSE VALIDAT ACQUIS EXPERIENCE HORS CDP-FSE , , ,00 GAFD FRAIS REPRESENTAT ET HERBERGEMENTS-ELUS , , ,35 GD-COMM AFFRANCHISSEMENT - COLIS , , , , , , , ,59 GD-DIV DIVERS , , , , , , , ,47 GD-ENT ENTRETIEN DES BATIMENTS , , ,52 GD-FLUID FLUIDES - ENERGIE , , , , , , , ,02 GD-FOUR FOURNITURES - CONSOMMABLE , , , , , , , ,61 GD-GAR GARDIENNAGE , , , , , , , ,51 GD-IMPR TRAVAUX D'IMPRESSION , , , , , , , ,12 GD-PUB INSERTIONS ANNONCES , , , , , , , ,10 GD-TEL TELEPHONIE , , , , , , , ,91 GD-TRAIT RESTAURATION , , , , , , , ,86 GD-TRAVX TRAVAUX REGION , , , , , , , ,82 GD-VOIT VEHICULES , , , , , , , ,28 GIFA ANNONCE ET INSERTION , , ,00 GIFC CONSOMMABLE - AUTRES FOURNITURES , ,44 GIFD SYSTEMES D'INFORMATION - DIVERS , ,66 98,69 78,36 177,05 78,36 98,69 GIFI PRESTATIONS INFORMATIQUE-SYST INFORMAT , , , , , , , ,93 GIFL LOCATION MATERIEL , , , , , , , ,36 GIFM INTERETS MORATOIRES ,00-497,00 GIFO PETIT EQUIPEMENT/OUTILLAGE , ,03 SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT GIFR MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR , ,08 600, , , ,14

121 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) GIFT MAINTENANCE TELEPHONE 930 0, , , , ,21 GIFV MAINTENANCE VIDEO-SYST INFORMAT , , , , , , , ,72 GR3B FRAIS REPRESENT HEBERGT DEPLCT INTERREG , , , , , ,85 GSFA FRAIS REPRESENTAT HEBERGT DEPLACT AGENT , , , , , , , ,69 GSFC CONTRATS ASSURANCES , , , , , , , ,86 GSFD ACHATS ET SERVICES DIVERS , , , , , , , ,46 GSFE FRAIS REPRESENTAT HEBERG DEPLACT ELUS , , , , , , , ,14 GSFJ JURIDIQUE ET CONTENTIEUX , , , , , , ,18 GSFL IMMOBILIER LOCATIONS CHARGES ET TAXES , , , ,78 452, , , ,90 GSFO COTISATIONS , , , , ,64 GSFS SUBVENTIONS DIVERSES , , , , ,00 GSFT FRAIS REPRESENT HEBERGT DEPLCT TOS GSFU FRAIS RELATIONS PUBLIQUES , , , , , , , ,20 GSIO ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES , , , , , , ,78 GTEMP AIDE S SINISTREES TEMPETE , , , , ,04 HRAC ACCOMPAGNEMENT PERSONNEL , , , , , , , ,97 HRFP FORMATION PERSONNEL , , , , , , , ,42 HRPC-CHQ PRESTAT SOCIALES PART EMPLOYEUR- RH , , , , , , , ,29 HRPR-CHQ PRESTAT SOCIALES-PART SALARIALE - RH , , , , , , , ,40 HRPS PREVENTION, SANTE, SOCIAL , , , , , , , ,63 HRRH ORGANISATION, COM INTERNE, RECRUTEMENT , , , , , , , ,58 IDRR CREATEURS , , ,00 KCID IMPRESSION ET DIFFUSION , , , , , , , ,76 KDOC DOCUMENTATION , , , , , , , ,65 KEER EVENEMENTS REGIONAUX , , , , , , ,32 KMMU MULTIMEDIA , , , , , ,44 KPAE ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES , , , , , , ,06 LIEN-FSE EMPLOIS TREMPLINS ASSOCIATIFS - FSE , ,50 0, , , ,99 NATU-FED AIR ENERGIE DECHETS - FEDER , , , , , ,00 NATUFED7 FREE - FEDER 2007/ , , , , , , , ,40 NATU-FSE EMPLOIS TREMPLIN - ENVIRONNEMENT - FSE , , , ,00 PACTES PACTES TERR POUR L'EMPLOI - FSE MES , ,00 412, , ,75 QUEBEC QUEBEC ,50 SCAA CEREMONIES OFFICIELLES , , , , , , ,29 SCAS SUBVENTIONS MANIFESTATIONS DIVERSES , , , , , , ,00 45 SPOR-FSE EMPLOIS TREMPLINS ASSOCIATIFS SPORT-FSE , , ,00 TERR-FSE TERRITOIRES BOURSES TREMPLIN - FSE , , ,50 TETUFED7 DVLPT DES TIC DS LES PME-FEDER , , , , , , ,00 TICE-FED INNOVATIC - FEDER ,00 TSDRFED7 AMELIORAT COUVERTURE HD-FEDER , , , , ,00 TSRHFED7 RESEAU HAUT DEBIT FEDER ,00 TUSAFED7 DEVLPT USAGES POUR TOUS-FEDER , , , , , , ,61 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,96 EAFA ASSURANCES CFA ,62 EAIC CFA - CONSTRUCTIONS NEUVES-RESTRUCTURAT , , , , , , , ,03 EAIE ETUDES (CONSTR. PROG EQUIP) CFA ,00 EAIG CFA : MAINTENANCE ET GROSSES REPARATIONS 931 0, , , , , , , ,04 EAIR RESTRUCTURATION DES LOCAUX CFA , , , , , , ,82

122 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) EFFI VIE LYCEENNE - INFORMATION ORIENTATION , , ,50 EFMI MOBILITE INTERNATIONALE , , , , , , , ,09 FDAO OUTILS REGIONAUX D'ANIMATION - CDP 931 0,50 0,42 0,42 0,42 FDAO-CP OUTILS REGIONAUX ANIMAT - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,62 FDIW QUALITE DE LA FORMATION - CDPLAN , , ,18 FDPC ACCOMPAGNEMENT VRAP , , , , , , , ,70 FEMM PROGR RGL ACCES EMPLOI FEMMES , , , , , , , ,00 FFPA-AC2 PROGRAMME AFPA - NOUVELLES COMPETENCES , , , , , ,53 FOAC-CP PROFESSIONALISAT ACTEURS FORMAT -CPROJET , , , , , , , ,00 FOAF APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,58 FOAF-AC2 CONTRAT APPRENTISSAGE-NVELLES COMP , , , , , , , ,10 FOAP APPRENTISSAGE-VERSEMENT PRIMES APPRENTIS 931 0, , , ,00 0, , , ,92 FOAP-AC2 PRIME EMPLOYEURS-APPRENT-NVELLES COMP , , , , , , , ,69 FOAQ APPRENTISSAGE - CONVENTIONS QUALITE , , , ,50 FOCB SOUTIEN AUX ACTIVITES , , , ,00 FOCF COMPETENCES DES ACTIFS , , FOCI AIDES INDIVIDUELLES , , , , , , , ,16 FOCR PROGRAMME REGIONAL FORMATION CONTINUE , , , , , , , ,97 FODI DIVERSES AIDES INDIVIDUELLES , , , , , , , ,07 FOFI CONFERENCE DES FINANCEURS , , , , , , , ,39 FOJP ACTIONS PREPARATOIRES POUR LES JEUNES ,21 407, , , , , ,20 FOPA-AC2 FORMAT PARA MEDICALES-NVELLES COMP , , , , , , , ,92 FOPE PLAN REGIONAL POUR L'EMPLOI , , , , , , , ,00 FOSP-CP SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS , , , ,14 FOSS REMUNERATION ETUDIANT SANITAIRE SOCIAL , ,57 FOTS-AC2 FORMAT TRAVAILLEURS SOCIAUX-NVELLES COMP , , , , , , , ,56 FVAE VALIDATION ACQUIS ET EXPERIENCE HORS CDP , , , , , , , ,32 FVAE-AC2 RESEAUX VAE - NOUVELLES COMPETENCES , , , , , , , ,58 FVAW VALIDAT ACQUIS ET EXPERIENCE - CDPLAN , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,03 BUDPARLY BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES , , , , , , , ,69 ECAE FINANCEMENT DES CAE , , , , , , ,85 EFFC CONTENTIEUX , , ,53 EFFG VIE LYCEENNE - GRATUITE DES LIVRES , , , , , , ,03 EFFM VIE LYCEENNE - MOBILITE , , , , , , , ,23 EFFP MANIFESTATIONS DIVERSES , , , , , ,98 EFFR VIE LYCENNE - CULTURE ET SOCIETE , , , , , , , ,22 EFFS VIE LYCENNE EGALITE - SANTE ET NUTRITION , , , , , , ,94 EFFW VIE LYCEENNE - CULTURE ET SOCIETE-CDPLAN ,00 98,60 98,60 98,60 EFII ETABLISSEMENTS PRIVES , , , , ,86 270,00 EFII-AC2 FORFAIT EXTERNAT ETB PRIVE-NVELLES COMP , , , , ,54 EFMI MOBILITE INTERNATIONALE , , , , , ,00 EFMM MANIFESTATIONS DIVERSES , , , ,94 EFMW VIE LYCEENNE - MOBILITE - CDPLAN ,19 EFPC 1000 PERMIS , , , , , , ,98 EFPE FONCTIONNEMENT PETITE ENTREPRISE , ,00 EFRS DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RECHERCHE , , , ,00 EFSN SANTE NUTRITION , , , , , , , ,50

123 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) EFSS GYMNASES COMMUNAUX , , , , , , ,23 EFUT FONCTIONNEMENT TICE , ,00 EFUU ETABLISSEMENTS PUBLICS , , , , , , , ,29 EIAF FERMES D'APPLICATION , , ,00 EIAL ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES EI-HQE ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , ,63 EIIC CONSTRUCTIONS NEUVES , , , , , , , ,97 EIIE ETUDES (CONSTR. PROGR. EQUIPEMENT) , , , , , , ,36 EIIG ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS , , , , , , , ,89 EIIP AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE , , , ,00 EIIR RESTRUCTURATIONS DE LOCAUX , , , , , , ,85 EIMM MODERNISATION DES OUTILS PEDAGOGIQUES , , , , , , , ,22 EIMN EQUIPEMENT DES LOCAUX NEUFS , , , , , , , ,88 EIMT EQUIPEMENT LOCAUX NEUFS TICE , , , , , , ,89 ETOS-AC2 TRANSFERT DES TOS-NOUVELLES COMPETENCES , , , , ,82 GD-LYC MATERIAUX LYCEES - ERI , , , ,58 GSFT FRAIS REPRESENT HEBERGT DEPLCT TOS , , , , , , , ,06 HRPC-TOS CHARGES TOS , , , , , , ,20 HRPR-TOS REMUNERATIONS HORS CHARGES TOS , , , , ,20 HRPS-TOS PREVENTION, SANTE, SOCIAL TOS , , , , , , , ,67 HRRH-TOS ORGANISAT, COM INTERNE, RECRUTEMENT TOS , , , , , , , ,50 HRTOS FORMATION PERSONNEL TOS , , , , , , , ,08 UFARF ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , , , , , , ,78 USIW ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CDPLAN , , ,00 USSF ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,65 IDAS PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE , , ,15 IDPJ ACADEMIE DES PARCS ET JARDINS , , ,00 IDTC TRIBUNES DE LA CREATION , ,20 TREM-CUL EMPLOIS TREMPLIN - ASSO CULTURE , , , , , , , ,00 TREM-SPO EMPLOIS TREMPLIN - ASSOCIATIFS SPORT , , , , , , , ,00 VCAA APPEL A PROJETS PATRIMOINE , , , , , , ,41 VCAA-AC2 INVENTAIRE PATRIMOINE - NVELLES COMP , , , , , , , ,05 VCAD CULTURE - DIVERS , , , , , , ,64 VCAI CULTURE - IMAGE , , , , , , , ,55 VCAL CULTURE - LIVRE , , , , , , ,14 VCAS CULTURE - SPECTACLE VIVANT , , , , , , , ,58 VCAT CULTURE - SOUTIEN AUX TERRITOIRES , , , , , , ,00 VCAW CULTURE - CONTRAT DE PLAN , , , ,00 VFAO MANIFESTATIONS ANIMATION -FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,49 VFLS LICENCES ACCES SPORT POUR TOUS , , , ,79 VSAA LIGUES ET COMITES REGIONAUX , , , , , , , ,50 VSAH SPORTS DE HAUT NIVEAU , , , , , , ,28 VSSP SPORT SANTE PREVENTION , , , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,58 SFAS FONDS REGIONAL D'ACCES A LA SANTE , , , ,00 204, , , ,22 SHAN SANTE - FONDS HANDICAP , , , , , , , ,13

124 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) SPRE SANTE - ACTIONS DE PREVENTION , , , ,25 831, , , ,85 SPRE-CP SANTE - ACT DE PREVENT - CONTRAT PROJET , , , ,00 TREM-ASS EMPLOIS TREMPLIN - ASSOCIATIFS , , , , , , , ,98 VASS VIE ASSOCIATIVE - LIEN SOCIAL , , , , , , , ,73 VAVI AGES DE LA VIE , , , , , , , ,82 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,73 PEAF REGIE INS ATLANT AMENAGT DES TERRITOIRES , , , , , , ,00 PEEF EVALUATION ,76 PEPF ETUDES ,00 169,64 169,64 169,64 PERF PUBLICATIONS , , , ,08 TCRDD CONTRATS REGIONAUX DURABLES , , , , , , , ,49 TCRDD-CP CONTRATS REGIONAUX DVPT DURABLE-CPROJET , , , ,91 TCSPE CONVENTIONS SPECIFIQUES - TERRITOIRES , , , , , ,00 TETUD DEVELOPPEMENT DES TIC DANS LES PME , , , , , , , ,39 TETUD-CP DVPT TIC DANS LES PME CPRJT , ,69 TEXP CONTRATS DE TERRITOIRE - FONDS D'EXPERTI ,50 TINNO INNOVATIC TRAC ANIMATION DU MILIEU MARAICHIN HORS CRDD , , , , , , ,20 TRAW CONTRAT DE TERRITOIRES - CDPLAN , , , , , ,00 TREMCRDD BOURSES TREMPLIN - DVPT DURABLE , , , , , , , ,91 TREMCSPE BOURSES TREMPLIN-CONVENTIONS SPECIFIQUES , , , , , , , ,00 TREM-PAY BOURSES TREMPLIN , , , ,80 TSDRI-CP AMELIORAT DE LA COUVERTURE HD-CPROJET , , , , ,00 TSDRIT AMELIORATION DE LA COUVERTURE HD , , , , , , ,00 TSRHD DEVELOPPEMENT NUMERIQUE - ENSEIGNEMENT , , , , , ,70 TSRHD-CP DEVLPT NUMERIQUE-ENSEIGNEMENT-CPROJET , , , , ,00 TUSAG DEVELOPPEMENT DES USAGES POUR TOUS , , , , , , ,65 TUSAG-CP DEVLPT DES USAGES POUR TOUS - CPROJET , , , , , , ,66 VALS LOGEMENT - SOLIDARITE , , , , , , , ,53 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,96 IFE-CP INNOVATION TRANSPORTS - FONCT - CPROJET , , , , , , ,94 IFEW TRANSPORT ELECTRIQUE - FONCT - CDPLAN , , ,00 ITEW TRANSPORT ELECTRIQUE - INVEST - CDPLAN , , , , ,00 NFAH PAYSAGES ARBRES ET HAIES FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,28 NFAU POLITIQUE EAU - FONCTIONNEMENT , , , , , , ,25 NFAU-CP POLITIQUE DE L'EAU - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,73 NFAW PAYSAGES ARBRES HAIES FONCT - CDPLAN , , ,00 NFEP ESPACES ET PAYSAGE - FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,12 NFEV DROITS INFORMAT CITOYEN , , , , , , ,38 NFEV-CP DROITS INORMAT CITOYEN - CONTRAT PROJET NFHD HABITAT DURABLE , , , , , , ,45 NFHW ZONES HUMIDES - FONCTIONNEMENT - CDPLAN , ,68 NFID ENERGIE ET DECHETS - FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,82 NFID-CP ENERGIE ET DECHETS - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,80 NFPW ESPACES ET PAYSAGE FONCTIONNEMENT-CDPLAN , , , , ,84 NFUW EAUX - FONCTIONNEMENT - CDPLAN , , ,73 NFVW EMPLOIS VERTS FONCTIONNEMENT - CDPLAN , ,00 2, ,08

125 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) NFZH ZONES HUMIDES , , , , , , , ,98 NFZH-CP ZONES HUMIDES - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,20 NTEMP DEPENSES TEMPETE - ENVIRONNEMENT , , , ,00 TREM-ENV EMPLOIS TREMPLIN - ENVIRONNEMENT , , , , , , ,79 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,39 IFTF INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - FONCT ,00 IFTF-CP INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CPROJET , ,90 310, ,90 310, ,90 IFTI TER - FONCTIONNEMENT , , , , , , , ,66 IFTM TRANSPORT DE MARCHANDISES-FONCTIONNEMENT , , , , , , ,03 IFTW INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CDPLAN , , ,00 IITM TRANSPORT DE MARCHANDISES-INVESTISSEMENT , , , , , ,04 IRTI TER - INVESTISSEMENT , , ,16 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,63 AFAD DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE , , , , , , , ,31 AFAD-CP DEVELOPPER AGRICULTURE DURABLE-CPROJET , , , , , , , ,87 AFADW DVPT UNE AGRICULTURE DURABLE - CDPLAN , , , ,50 AFIJ FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES , , , , , , , ,88 AFIJ-CP FAVORISER INSTALLAT DES JEUNES-CPROJET , , , , , , ,93 AFIJW FAVORISER L'INSTALLAT DES JEUNES-CDPLAN ,15 AFIW CRIR - FONCTIONNEMENT- CDPLAN AFPQ LABELLISATION DES PRODUITS , , , , , , , ,20 AFPQ-CP LABELLISATION DES PRODUITS - CPROJET , , , , , , , ,70 AFPQW LABELLISATION DES PRODUITS - CDPLAN , , , , , ,18 AFPW PECHE - FONCTIONNEMENT- CONTRAT DE PLAN , ,00 AFVA DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE , , , , , , , ,14 AFVA-CP DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE - CPROJET , , , , , , , ,11 AFVAW DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE-CDPLAN , , , , ,00 DBEW SOUTIEN GLOBAL PRJT ENTREPRISES.CDPLAN , ,00 DFCE ACTIONS COLLECTIVES - ANIMATION ECONOMIQ , , , , , ,48 DFCF CONTRAT DE CROISSANCE , , , ,50 DFCW FILIERES REGIONALES - CDPLAN DFDE ACCOMPAGNER LE DVPT DES ENTREPRISES , , , , , , , ,18 DFDE-AC2 ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-NVELLES COMP , ,00 DFDEW ACCOMPAGNER DVPT DES ENTREPRISES-CDPLAN ,00 DFDS SUBVENTION AUX ORGANISMES SYNDICALES , , , , , ,00 DFFF FINANCEMENT DES ENTREPRISES - FONCTIONNE , ,00 DFFI AIDER A LA STRUCTURATION DES FILIERES , , , , , , , ,00 DFFI-CP AIDER A LA STRUCTURA FILIERES - CPROJET , ,47 DFFIW AIDER LA STRUCTURAT DE FILIERE-CDPLAN , , , ,00 DFIT ENCOURAGER L'INNOVATION PAR LE TRANSFERT , , , , , , , ,53 DFIT-CP ENCOURAGER INNOVA PAR TRANSFERT-CPROJET , , , , , , , ,48 DFITW INNOVAT PAR TRSFRT TECHNOLOGIE-CDPLAN , , ,00 DFPE POLITIQUE DE L'EMPLOI , , , , , , , ,81 DFPE-AC2 POLITIQUE DE L'EMPLOI - NVELLES COMP , , , , ,72 DFPE-CP POLITIQUE DE L'EMPLOI - CONTRAT PROJET , , , , , , , ,21 DTEMP10 DEVPT ECO TEMPETE , , , ,00 EFRS DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RECHERCHE , , , , , , , ,18

126 Libellé de l'ae * SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées affectées (exercices 01/01/N 31/12/N (6)/(5) antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) (MOIS) EFRS-CP DISPOSITIF DE SOUTIEN RECHERCHE-CPROJET , , , , , , ,00 EFRW SOUTIEN A LA RECHERCHE - CDPLAN ,07 EFTS RECHERCHE - TIC ET HAUT DEBIT , , , ,00 RENO POLITIQUE REGIONALE DE RECHERCHE , , , , , , ,77 REVF PROMOT ET VALORISAT DE LA RECHERCHE , , , , , , , ,94 REVW VALORISATION DE LA RECHERCHE - CDPLAN ,24 RTFW TRANSFERT DE TECHNOLOGIE FONCT - CDPLAN , ,00 TREM-BTP EMPLOIS TREMPLIN - TUTORAT BTP , , , , , , ,00 TREM-ECO EMPLOIS TREMPLIN - ECO INDUSTRIES , , , , , , ,40 TREM-IMA EMPLOIS TREMPLIN - IMAGE , , , , , , , ,00 TREMSCOP EMPLOIS TREMPLIN - SOCIETE COOPERATIVE , , , , , , ,00 TTEMP TOURISME - TEMPETE , , , , ,47 VFAT PROMOTION TOURISTIQUE ET FONCTIONNEMNT D , , , , , , ,00 VFDL DVT DU TOURISME , , , , , , ,42 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,91 GELU GESTION DES GROUPES D'ELUS , , , , , , ,28 HRPC-GPO CHARGES PERSONNEL GPES POLITIQUES , , , , , ,60 HRPR-GPO REMUNERAT PERSONNEL GRPES POLITIQUES , , , ,40 TOTAL CHAPITRE , , , , , , ,28 IMPREVUS DEPENSES IMPREVUES FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , ,68 ITEW TRANSPORT ELECTRIQUE - INVEST - CDPLAN , ,00 VFLW DVPT TOURISME SUR LE LITTORAL - CDPLAN , ,50 0,50 0,50 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , ,18 TOTAL AE , , , , , , , ,60 0,95 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. ² Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) N-3 N-2 N-1 0,71 0,90 1,02 0,95 N

127 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE (1) CREDITS DE TRESORERIE Nature Date de la Montant maximun Montant des Montant des Montant restant délibération autorisé Tirages 2010 remboursements dû au 1/1/11 autorisant la ligne Au 1/1/ de trésorerie 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de trésorerie BFT 28/09/ Lignes de trésorerie Société Générale 28/09/ Lignes de trésorerie Caisse d'epargne Aquitaine Poitou Charentes 28/09/ Lignes de trésorerie Dexia CLF Banque 28/09/ Lignes de trésorerie BNP Paribas 28/09/ Lignes de trésorerie BFT 13/09/ Lignes de trésorerie Société Générale 13/09/ Lignes de trésorerie Dexia CLF Banque 13/09/ Lignes de trésorerie BNP Paribas 13/09/ Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie

128 Récapitulation par Etablissement Prêteur IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEUR Dette en capital au 31 décembre de l'exercice Dette en capital à l'origine Intérêts Capital TOTAL , , , , ,06 B.F.T , , , , ,50 Crédit Foncier , , , , ,11 DEXIA CLF , , , , ,64 DEPFA BANK , , , , ,00 Société Générale , , , , ,81 The Royal Bank of Scotland , , , , ,00 Crédit Coopératif , ,00 Annuité à payer au cours de l'exercice DEUTSCHE BANK , , , , ,00 Dont

129 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Année d'encaissement Total Objet de l'emprunt ou de la dette 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros Organisme prêteur ou chef de file FRV Taux à la date de vote du budget (6) Index ma rges taux actuarie ls Périodicité des rembo ursemen ts (2 ) Date de la 1ère année de Annuité à payer dans l'exercice remboursement Dette en capital à Dette en capital au ICNE de l'origine 31/12/N l'exercice de l'intérêt du capital en intérêts (7) en capital , , , , , , , , , , , , , , , Lycées DEXIA CLF F Tx fixe 2,9900% T 01/08/ /08/ , , , , Lycées DEXIA CLF F Tx fixe 0,3400% T 01/03/ /03/ ,71 0, , , Equipement public DEXIA CLF Structuré 0,96 0,0000% A 01/04/ /04/ , , , , Equipement public Crédit Foncier F Tx fixe 3,2200% A 09/01/ /01/ , , , , Equipement public Crédit Foncier F Structuré 3,4600% A 25/12/ /12/ , , , , Equipement public Crédit Foncier F Tx fixe 3,1900% A 25/12/ /12/ , , , , Equipement public DEPFA BANK F Euribor 0,04 1,2800% A 22/12/ /12/ , , , , Equipement public DEXIA CLF V Stibor 12 M 0,0000% A 01/03/ /03/ , ,00 0, , Equipement public DEXIA CLF F Tx fixe 1,8500% A 01/02/ /02/ , , , , , Equipement public The Royal Bank of Scotland F Tx fixe 2,8500% A 15/12/ /12/ , , , , Equipement public Société Générale F Tx fixe 2,9800% A 27/12/ /12/ , , , , , Equipement public DEXIA CLF F Tx fixe 1,1000% A 01/08/ /08/ , , , , , Equipement public DEPFA BANK F Tx fixe 0,5700% A 11/08/ /08/ , , , , , Equipement public The Royal Bank of Scotland F Tx fixe 0,8500% A 24/08/ /08/ , , , , , Equipement public DEUTSCHE BANK V Euribor 12M 0,05 2,1460% A 15/02/ /02/ , , , , , Equipement public DEXIA CLF F Tx fixe 2,3000% A 01/02/ /02/ , , , , , Equipement public The Royal Bank of Scotland F Tx fixe 2,3000% T 15/05/ /02/ , , , , ,00 Total 2008 Equipement public Société Générale F Tx fixe 2,4500% A 15/12/ /12/ , , , , , Equipement public Crédit Coopératif F Tx fixe 2,5500% T 01/04/ /04/ , , , Equipement public DEXIA CLF F Tx fixe 2,9600% A 01/12/ /12/ , , , Equipement public Société Générale F Tx fixe 3,1500% A 05/01/ /01/ , , , , , , , Equipement public B.F.T. TF 2,8725% T 01/01/ /02/ , , , , Equipement public B.F.T. TF 3,6200% T 15/02/ /02/ , , , , , Equipement public B.F.T. TF 3,4900% T 15/02/ /08/ , , , , , Equipement public B.F.T. V Tag 3 mois 0,49 1,0800% T 15/03/ /12/ , ,00 720, Equipement public Société Générale R TF 4,1000% A 02/08/ /08/ , , , , ,14

130 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Montant maximum autorisé Charges financières constatées Pertes et profits constatés pendant Nature du contrat Organisme contractant Date du contrat Durée du Montant de la dette à la conclusion du contrat la durée du contrat (cumul) Date de règlement contrat couverte (1) Encours+emprunts Prime Commissions Pour l'année N Pertes Profits de l'exercice d'assurance diverses SWAP Royal Bank of Scotland 22/12/ ans 22 décembre de chaque année , , , ,45 SWAP Royal Bank of Scotland 22/12/ ans 9 janvier de chaque année , , ,09 SWAP Deutsche Bank 09/06/ ans 1er avril de chaque année , , , ,96 SWAP Société Générale 01/03/ ans 1 er mars de chaque année , , , ,20 SWAP Deutsche Bank 27/06/ ans 15 février de chaque année , , ,00 20 ans 15 février de chaque année , , ,66 15 février de Taux modulables BFT 14/08/ ans chaque année , , ,87 15 février de Taux modulables BFT 21/05/ ans chaque année , ,00 (3) ,45 15 décembre de Taux avec barrière Royal Bank of Scotland 15/12/ ans chaque année , , ,78 25 décembre de Taux avec barrière Crédit Foncier 07/06/ ans chaque année , ,76 (4) ,91 (1) Dette de référence SWAP Deutsche Bank 21/11/2007 (2) annulé par renégociation sans paiement de soulte (3) économie en gestion infra-annuelle (4) économie calculée par rapport au taux de marché constaté ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Autres instruments de gestion de dette

131 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE N du Montant Durée Type de Taux Indice Profil Date de la Annuité contrat initial taux à de rér. d'amortis. 1ère éch. Capital restant dû (1) l'origine Capital Intérêts Total Observations IRS ,00 14 ans TV Euribor LINEAIRE 22/12/ , , , ,00 D ,66 13 ans TV Libor USD LINEAIRE 09/01/ , , , , L ,00 9 ans TV TEC10 LINEAIRE 01/04/ , ,67 0, ,67 EXO ,00 9 ans TV Stibor LINEAIRE 01/03/ , , , L ,00 18 ans TV Libor USD LINEAIRE 15/02/ , , , , L ,00 20 ans TV FRB LINEAIRE 15/02/ , , , ,00 Autres instruments des gestion de dette LT ,00 15 ans TV TAG 3 mois CONSTANT 15/02/ , , , ,36 LT ,00 15 ans TV TAG 3 mois CONSTANT 15/02/ , , , ,56 RBS ,00 15 ans TF 2,995% CONSTANT 15/12/ , , , , A ,00 15 ans TF 3,190% CONSTANT 25/12/ , , , ,63 (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable).

132 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS REAMENAGES AU COURS DE L'ANNEE 2010 Année Objet de la dette Organisme Durée en TAUX Date de Périodicité Dette en ICNE Annuité payée d'enc. prêteur années la 1ére du rembt(4) capital au suite à la dans l'exercice année 31/12/10 renégociation (s'il y a lieu) FRV (1) In dex (2) Marges (3) Tx actuariels de l'intérêt de rembt du capital Intérêts (2) Capital 2008 Equipement public DEXIA CREDIT LOCAL 20 ans 4 mois F 2,300% 01/02/ /02/2009 A , , , Equipement public SOCIETE GENERALE 30 ans F 2,45% 15/12/ /12/2008 A , Equipement public SOCIETE GENERALE 15 ans R 10,21% 02/08/ /08/2007 A , , , Equipement public DEXIA CREDIT LOCAL 17 ans R 1,85% 01/02/ /02/2008 A , , ,70 TOTAL , , ,84 (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable. (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois) (3) Marge appliquée à l'indes retenu. (4) Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc

133 EMPRUNTS REAMENAGES AVEC NOUVELLES CONDITIONS AU COURS DE L'ANNEE 2010 année Objet de la dette Organisme Durée en TAUX Date de Périodicité Dette en ICNE de Annuité payée d'enc. prêteur années la 1ére du rembt(4) capital au l'exercice dans l'exercice année 31/12/10 (s'il y a lieu) FRV (1) Index (2) Marges (3) Tx actuariels de rembt d e l'intérêt du capital Intérêts (2) Capital 2011 Equipement public DEXIA CREDIT LOCAL 17 ans F 2,3000% 01/02/ /02/ , Equipement public SOCIETE GENERALE 30 ans F 2,4500% 15/12/ /12/ , Equipement public SOCIETE GENERALE 15 ans R 4,1000% 02/07/ /08/ , , , Equipement public DEXIA CREDIT LOCAL 17 ans R 2,900% 01/02/ /02/ ,83 TOTAL , , ,14 (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable. (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois) (3) Marge appliquée à l'indes retenu. (4) Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc

134 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) Structures Indices sous-jacents (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures (1) Indices en euros 5 13,49% ,18% (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro 1 1 4,40% 4,35% (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro 4 14,08% ,70% 6,52% 18,65% (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres Indices 1 3 7,48% 8,15%

135 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRÊTS(1) - ETAT DES PROVISIONS PRETS (1) Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice - assortis d'intérêts (2) - non assortis d'intérêts (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l'article L (2) Indiquer le montant de l'intérêt. Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 1/1/N provision - des actifs circulants , , ,08 - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL Nature de la provision

136 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Actifs circulants Divers créanciers ,51 TOTAL Nature de la dépense transférée ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de Date Montant l'étalement de la de la dépense de la dotation aux délibération transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) PROCEDURE METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du AMORTISSEMENT Biens de faible valeur : Seuil d'amortissement sur un an :. Catégorie de biens amortis : Durée : 10CR029 du 19/04/

137 IV - ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Maison de la Région Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Raison sociale de Nature juridique Nom de l'organisme l'engagement l'organisme de l'organisme Montant de l'engagement Lycée les Feuillants Poitiers OGEC Association ,31 Lycée St André Notre Dame Niort OGEC Association ,14 Lycées Fénelon la Providence la Rochelle OGEC Association ,51 Lycée le Manoir Mauléon OGEC Association ,77 Institut des Charentes Cherves Richemont IREO Association ,95 Garantie Lycée St Jacques Compostelle Poitiers OGEC Association ,27 Institution St Louis Pont l'abbé d'arnoult OGEC Association ,51 Lycée St Joseph l'amandier St Yrieix OGEC Association ,17 Lycée le Porteau Poitiers OGEC Association ,42 Lycée St Paul Angoulême OGEC Association ,30 d'emprunt Adef Résidences Etablissement médico-social Association ,00 Champiloire Société Anonyme Entreprise ,00 CC Delta Sèvre Argent Communauté de Communes EPCI ,95 Territoires Charentes Société Anonyme d'economie Mixte Entreprise ,06 SCIC Poitou Charentes Energies Renouvelables Société Anonyme Entreprise ,00 Lycée Isaac de l'etoile OGEC Association ,00 Sa Matelsom Société Anonyme Entreprise ,00 Sarl Kerjean Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,27 Chatenet Fabrice Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Champ Rondon Société à Responsabilité Limitée Entreprise 153 Earl Baudouin Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Gaec la Hache de Bronze Groupement Agricole d'exploitation en Commun Entreprise ,00 Sarl le Photinia Société à Responsabilité Limitée Entreprise 35 Sarl Frissonet Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Energie des 2 Charentes Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Earl Gontier Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Earl Charente Périgord Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Helioboixe Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Sarl Bois Joly Services Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,90 Sarl EDB Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,60 Nompex Pascal Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Vilneau Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Earl Véronique Sarrazin-Autones Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl SB Watt Société à Responsabilité Limitée Entreprise 123 Cote Dominique Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Earl des Lacs Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,25 Scea Rocheteau Société Civile d'exploitation Agricole Entreprise ,00 Sarl du Maine Chaffit Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Solarsyl Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl du Gouffre des Loges Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50

138 La nature de Raison sociale de Nature juridique Nom de l'organisme l'engagement l'organisme de l'organisme Montant de l'engagement Beaumatin Jacques Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl LM Soleil Exploitation Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,25 Herault Joël Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl le Bouil NRJ Solaire Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,34 Sarl Talon JMPE Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl la Ratauderie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,30 Sarl Joan Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl de la Toisonnerie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Garenergie 4F Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Rémy Cherrier Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Boyer Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Milaujean Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Acem Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl du Saudour Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Brunaïque Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl la Clozure Société à Responsabilité Limitée Entreprise 180 Eurl SPPDG Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Charmilles Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Laboria Bruno Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl AN VOLT Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas ABK Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sas Broux PV Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl BJP Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Manaka Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sergies Société Anonyme d'economie Mixte Entreprise ,75 Sas Agrisoleil 86 Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 SCIC Complexe les Montagnes Société Anonyme Entreprise ,00 Boulay Jean Philippe Entreprise Individuelle Entreprise 39 Sas Belrive Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl Kocken Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,25 Sas Domaine du Buisson Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl Coutand Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas la Vallée Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Le Neillon Thierry Entreprise Individuelle Entreprise 117 Earl la Passerelle Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl 2 R Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise 160 Sarl Hélios Farm Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Aubin Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Energie Nouvelle Bois Giraud Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas Vienne Photovoltaïque Société par Actions Simplifiée Entreprise ,63 Sarl Cotton Wood Société à Responsabilité Limitée Entreprise 287 Earl le Moulin des Rois Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Distillerie du Peyrat Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Puysolar Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,75 Sarl Alcaba Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Deborde Olivier Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl la Chassagne Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00

139 La nature de Raison sociale de Nature juridique Nom de l'organisme l'engagement l'organisme de l'organisme Montant de l'engagement Sarl l'eau Vive Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl LER Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,24 Biteau Pascal Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Boutonne Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl JADEM Solaire Société à Responsabilité Limitée Entreprise 120 Sarl PM Energie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl la Matinerie Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,25 Guérin Hervé Entreprise Individuelle Entreprise 30 Gandouin Philippe Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Bichon Alain Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Solar Elec Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas Lande Blanche Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Gaec Baudu Groupement Agricole d'exploitation en Commun Entreprise ,00 Sarl Bbt Soleil Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Sarl d'ariac Société à Responsabilité Limitée Entreprise 41 Sarl de l'oxer Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Soleil Maine du Bois Société à Responsabilité Limitée Entreprise 17 Sarl Banliat Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Sas Tesnière Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Eurl la Part des Anges au Soleil Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Legendre Didier Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Petit Jean François Entreprise Individuelle Entreprise ,50 Thomas Dominique Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Rauturier Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl les Grandes Vignes de Juille Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Earl Brouillet Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Joly Soleil Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Earl Savin Michelet Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Earl LNC Agri Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Earl des Bergeons Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Jean Louis David Entreprise Individuelle Entreprise ,50 Bonnal Frédéric Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl de la Coindrie Société à Responsabilité Limitée Entreprise 27 Sarl de la Vallée Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Sarl le Moulin d'hélios Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl les Groges Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl du Puits d'usseau Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl du Clos Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Mathlo Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,25 Sarl aux Rayons des Maréchaux Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Dilae Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Cailleton Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,68 Sarl Equivolts Société à Responsabilité Limitée Entreprise 51 Sas Monneveau Energie Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl des Gougeaux Société à Responsabilité Limitée Entreprise 47 Duperray Jean Marie Entreprise Individuelle Entreprise ,25 Dumontet Patrice Entreprise Individuelle Entreprise ,00

140 La nature de Raison sociale de Nature juridique Nom de l'organisme l'engagement l'organisme de l'organisme Montant de l'engagement Earl Brillet Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Earl Lohues Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas Petit Chataigner Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sas Centrale Photovoltaïque Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sas Endurance Energies 4 Société par Actions Simplifiée Entreprise ,75 Sarl Val Eco Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas les Agriers Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl Gerval Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl des Charmilles Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Eurl de la Noelle Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 De Castelbajac Stéphane Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Sarl Tengrues Société à Responsabilité Limitée Entreprise 19 Sas Niel Energie Société par Actions Simplifiée Entreprise ,50 Charbonnier David Entreprise Individuelle Entreprise ,00 Charraud Francis Entreprise Individuelle Entreprise 4 Earl de chez Piet Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise 40 Earl Gowland James Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Baudin Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sarl Blanchon Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,75 Sarl Rayon du Soleil Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,50 Sarl Voltyvan Société à Responsabilité Limitée Entreprise ,00 Sas Barnoux Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 Sarl le Bercail Energie Solaire Société à Responsabilité Limitée Entreprise , ,32

141 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Annuité garantie Dont : Année d'encaissem ent Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée enannée FRV (1) Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 2007 Cté Communes Delta Sèvre Argent Crédit bail Heuliez Caisse d'epargne 10 F 4, , , , , ,09 TOTAL , , , , ,09 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 1996 Lycée les Feuillants Poitiers Travaux de sécurité Caisse d'epargne 15 F 6, , , , , , Lycée St André Notre Dame Niort Travaux de restructuration Société Générale 15A F 5, , , , , , Ogec la Providence La Rochelle Travaux de rénovation Société Générale 15A F 1,72 5, , , , , , Ogec de la Rochelle Restructuration patrimoine immobilier CLF Dexia 28 A V 0,30 3, , , , , , Lycée le Manoir Mauléon Travaux extension des locaux Fédér.Rég Crédit Agricole 19A11M F 4, , , , , , IREO des Charentes Cherves Richemont Réaménagement de locaux Fédér.Rég Crédit Agricole 20A F 5, , , , , , Lycée St Jacques de Compostelle Poitiers Travaux de restructuration Crédit Mutuel 19A11M F 6, , , , , , Lycée St Jacques de Compostelle Poitiers Travaux de restructuration CLF Dexia 14A F 4, , , , , , Institution St Louis Pont l'abbé d'arnoult Travaux de sécurité et de chauffage Fédér.Rég Crédit Agricole 14A6M F 5, , , , , , Lycée St Joseph l'amandier St Yrieix Restructuration financière CLF Dexia 20A R Euribor3M 0,35 1, , , , , , Ogec Poitiers Nord le Porteau Travaux de restructuration Société Générale 15A F 4, , , , , , Lycée Saint Paul d'angoulême Restructuration immobilier Fédér.Rég Crédit Agricole 15 F 3, , , , , Adef Résidences Foyer d'accueil médicalisé CDC 30 R Livret A 1,13 4, , , , , , Adef Résidences Foyer d'accueil médicalisé CDC 30 R Livret A 0,80 3, , , , , , Adef Résidences Maison d'accueil spécialisée CDC 30 R Livret A 0,80 3, , , , , , Sa Champiloire Restructuration financière CIO 6A R Euribor3M 0,90 4, , , , , , Saeml Territoires Charentes Travaux antenne angoumoisine FRAC CLF Dexia 23 F 4, , , , , , SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables Equipt photovoltaïque lycée Guérin Niort CLF Dexia 20A F 4, , , , , , Ogec Poitiers Nord Construction Isaac de l'etoile Crédit Coopératif 37A F 4, , , , ,00 0, Ogec Poitiers Nord Construction Isaac de l'etoile prêt relais Société Générale 3A F 2, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Sa Matelsom Investissements reprise Camif Société Générale 7A V Euribor3M 2,20 2, , , , , , Sarl Kerjean Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 14A F 4, , , , , EI Chatenet Fabrice Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Sarl Champ Rondon Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé2,49 3, , , , , Earl Baudouin Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Gaec la Hache de Bronze Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Sarl le Photinia Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A F 3, , , , , Sarl Frissonnet Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , Sarl Energie des 2 Charentes Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé2,64 3, , , , , , Earl Gontier Plan solaire régional Auxifip 15A F 4, , , , , , Earl Gontier Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Earl Charente Périgord Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Earl Charente Périgord Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, , , , Sarl Hélioboixe Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 4, , , , , , EI Nompex Pascal Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Earl Roland Vilneau Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Earl Véronique Sarrazin-Autones Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A F 3, , , , , , Sarl SB Watt Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl SB Watt Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, , , , EI Cote Dominique Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A F 2, ,00 0, ,25 698, , Earl des Lacs Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , ,06 802,04 683, Scea Rocheteau Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , Sarl du Maine Chaffit Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , Sarl Solarsyl Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,00 0, , , , Sarl Solarsyl Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, ,00 0, , , , Sarl du Gouffre des Loges Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,00 0,00 0, EI Jacques Beaumatin Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , ,31 560, , Sarl LM Soleil Exploitation Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , EI Boulay Jean Philippe Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Sas Belrive Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , , , Sarl Kocken Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Sas Domaine du Buisson Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , Sarl Coutand Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Sas La Vallée Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , , , EI Le Neillon Thierry Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Earl la Passerelle Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Sarl 2 R Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé0,35 3, , , ,50 Indexation Marge Taux (2)appl iqué 2% A l'origine Au 1/1/2011 au cours de l'exercice Intérêt Capital

142 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Annuité garantie Dont : Année d'encaissem ent Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée en année FRV (1) Indexation Marge Taux (2)appliqué 2% A l'origine Au 1/1/2011 au cours de l'exercice Intérêt Capital 2010 Sarl Hélios Farm Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, ,50 0, , , , Sarl Hélios Farm Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,50 0, , , , Sarl Aubin Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,50 0, , , , Sarl Energie Nouvelle Bois Giraud Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, , , , Sarl Energie Nouvelle Bois Giraud Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Earl le Moulin des Rois Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Distillerie du Peyrat Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,00 0, , , , Sarl Bbt Soleil Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 14A F 3, ,50 0, , , , Sarl d'ariac Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,00 0,00 952,11 469,81 482, Sarl de l'oxer Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Soleil Maine du Bois Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,18 867, , Sas Tesnière Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,00 0, , , , Sarl Banliat Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,50 0, , , , Eurl la Part des Anges au Soleil Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , EI Legendre Didier Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , ,57 658,02 744, EI Petit Jean François Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , ,27 865,27 897, EI Petit Jean François Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé0,35 3, , , ,09 850,79 992, EI Thomas Dominique Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Sarl Rauturier Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A V Euribor3MCapé0,35 3, , ,00 0,00 0,00 0, Sarl les Grandes Vignes de Juille Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , , , Earl Brouillet Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Joly Soleil Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,50 0, , , , Earl Savin Michelet Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , , , Earl LNC Agri Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , Earl des Bergeons Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 4, , , , , , EI Jean Louis David Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , EI Bonnal Frédéric Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé0,35 2, , , , , , Sarl de la Coindrie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A V Euribor3MCapé0,35 3, , ,36 952, , Sarl de la Vallée Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl le Moulin d'hélios Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl les Groges Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Sarl les Groges Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , , , Sarl du Puits d'usseau Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,42 0, , , , Sarl du Clos Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 2, ,00 0, ,74 712, , Sarl Mathlo Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl aux Rayons des Maréchaux Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , , , Sarl Dilae Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , ,89 700, , Sarl Cailleton Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A V Euribor3MCapé2,28 3, , , , , , Sarl Equivolts Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, ,25 0, ,89 736,40 649, Sas Monneveau Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , Sarl des Gougeaux Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A F 2, , EI Duperray Jean Marie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 10A F 3, , , , EI Dumontet Patrice Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Earl Brillet Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, ,00 0, ,51 972, , Earl Lohues Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , EI De Castelbajac Stéphane Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , ,00 847, Sas Niel Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , EI Charbonnier David Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , EI Charraud Francis Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , Earl de chez Piet Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , Earl Gowland James Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , Sarl Baudin Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Blanchon Frères Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Champ Rondon Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , , , Sarl LM Soleil Exploitation Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 4, , Sarl Rayon du Soleil Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 12A F 3, , , , Sarl Voltyvan Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sas Barnoux Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sas le Bercail Energie Solaire Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Périgord 15A F 3, , , , Sarl Bois Joly Services Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 12A F 3, , , , Sarl EDB Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 4, , , , , , EI Herault Joël Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 4, , , , Sarl le Bouil NRJ Solaire Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 4, , , , ,34 0, Sarl Talon JMPE Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 12A F 3, , , , , ,37

143 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Annuité garantie Dont : Année d'encaissem ent Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée en année FRV (1) Indexation Marge Taux (2)appliqué 2% A l'origine Au 1/1/2011 au cours de l'exercice Intérêt Capital 2009 Sarl la Ratauderie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 17A F 4, , , , , Sarl Joan Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 20A F 4, , , , Sarl Joan Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 10A F 4, , , , Sarl Puysolar Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , , , Sarl Alcaba Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , , , EI Deborde Olivier Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , , , Sarl la Chassagne Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , EI Biteau Pascal Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sarl l'eau Vive Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sarl LER Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 10A F 3, , , , ,00 0, Sarl LER Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 10A F 3, , , , ,12 0, Sarl Boutonne Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 12A F 3, , , , Sarl JADEM Solaire Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 18A F 3, , Sarl PM Energie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sarl la Matinerie Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , EI Guérin Hervé Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , EI Gandouin Philippe Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sarl Bichon Alain Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 12A F 3, , , , Sarl Solar Elec Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sas Lande Blanche Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 12A F 3, , ,00 738,62 738,62 0, Gaec Baudu Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 3, , , , Sas les Agriers Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 4, , , , Sarl Tengrues Plan solaire régional Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres 15A F 4, , Sarl de la Toisonnerie Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , , , Sarl de la Toisonnerie Plan solaire régional Auxifip Unifergie 15A F 3, , , , , , Sarl de la Toisonnerie Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 10A F 2, , , ,83 402, , Sarl de la Toisonnerie Plan solaire régional Auxifip Unifergie 10A F 3, , , ,30 427, , Sarl Garenergie 4F Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , Sarl Garenergie 4F Plan solaire régional Auxifip Unifergie 15A F 3, , , , Sarl Rémy Cherrier Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , Sarl Rémy Cherrier Plan solaire régional Auxifip Unifergie 15A F 3, , , , Sarl Boyer Plan solaire régional Auxifip 15A F 4, , , , , , Sarl Boyer Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , , , Sarl la Clozure Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, , , , , , Sarl la Clozure Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , , , Sarl Milaujean Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Sarl Milaujean Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 10A F 3, , , , Sarl Acem Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Sarl Brunaïque Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Sarl du Saudour Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Eurl SPPDG Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Eurl SPPDG Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 10A F 3, , , , Sarl Charmilles Energie Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 12A F 3, , , , Sarl Charmilles Energie Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 10A F 3, , , , Sarl BJP Energie Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Sarl Laboria Bruno Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Sarl AN VOLT Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 14A F 4, , , , Sas ABK Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 14A F 4, , , , Sas Broux PV Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , Sas Broux PV Plan solaire régional Auxifip 15A F 4, , Sarl Manaka Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , , , Sarl Manaka Plan solaire régional Auxifip 15A F 3, , , , , , Sarl Cotton Wood Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 12A F 3, , , , Sarl Cotton Wood Plan solaire régional Auxifip 12A F 3, , , , Sarl Val Eco Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , Sarl Val Eco Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A V Capé1 3, , Sarl Gerval Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 3, , , , Sarl Gerval Plan solaire régional Auxifip 15A F 4, , , , Sarl des Charmilles Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 10A F 3, , , , Sarl des Charmilles Plan solaire régional Auxifip 10A F 3, , , , Eurl de la Noelle Plan solaire régional Crédit agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , Eurl de la Noelle Plan solaire régional Auxifip 15A F 4, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , ,44

144 EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION TAUX Emprunt garanti Annuité garantie Dont : Année d'encaissem ent Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur Durée en année FRV (1) Indexation Marge Taux (2)appliqué 2% A l'origine Au 1/1/2011 au cours de l'exercice Intérêt Capital 2009 Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou V Euribor3M 1,00 1, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou V Euribor6M 1,00 2, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou V Euribor6M 1,00 2, , , , Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord-CMDS-Touraine 18APoitou F 3, , , , Sas Petit Chataigner Plan solaire régional Auxifip CA Charente Maritime Deux Sèvres 18A R Swap/E3M 1,25 4, , , , Sas Centrale Photovoltaïque Plan solaire régional Auxifip CA Charente Maritime Deux Sèvres 18A V Euribor6M 1,25 4, , , , Sas Endurance Energies 4 Plan solaire régional Auxifip Crédit Agricole Touraine Poitou 15A F 4, , , , SCIC Complexe les Montagnes Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord 18A F 4, , , , SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables Plan solaire régional Auxifip-CA Charente Périgord 18A F 4, , , , Sas Agrisoleil 86 Plan solaire régional Auxifip Crédit Agricole Touraine Poitou 16A F Swap/E6M 1,25 4, , , , Sas Vienne Photovoltaïque Plan solaire régional Auxifip Crédit Agricole Touraine Poitou 18A V Euribor6M 1,00 2, , , , , , Sas Vienne Photovoltaïque Plan solaire régional Auxifip Crédit Agricole Touraine Poitou 18A V Euribor6M 1,00 1, , , , Sas Vienne Photovoltaïque Plan solaire régional Auxifip Crédit Agricole Touraine Poitou 18A F Swap/E6M 1,00 4, , , ,00 TOTAL , , , , ,26 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'etat Néant Totaux pour les autres emprunts Néant TOTAL GENERAL , , , , ,35 (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour le taux révisable, V pour taux variable. (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lettre E en cas d'estimation. Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,55 Annuité nette de la dette de l'exercice ,00 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts 0,00 TOTAL , ,50 Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice ,55 Annuité nette de la dette de l'exercice ,00 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts 0,00 TOTAL , ,50

145 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine Nature du bien ayant fait Montant de la Montant de la Montant de la Montant de la Montant des redevances restant à courir du contrat l'objet du contrat Redevance 2007 Redevance 2008 Redevance 2009 Redevance HT , , , , , , , , , CREDIT BAIL TER POITOU-CHARFENTES TVA (*) , , , , , , , , ,07 TTC , , , , , , , , ,07 * la T.V.A fait l'objet d'une refracturation à la SNCF

146 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Crédits (BP+DM+RAR réaliser annulés N-1) au 31/12 DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , , ,54 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , , ,54 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros , , , Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt , , , Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes sociaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts et dettes 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses financières (sous-total) (B) , , ,58 10 Reversement de dotations et fonds divers 139 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées , , , Titres de participation , , , Autres formes de participation , ,50 27 Autres immobilisations financières , , , Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété) , , Acquisition de titres immobilisés (droits de créances) 273 Comptes de placement (long terme) 274 Prêts accordés , , , Dépôts et cautionnements versés , , Autres créances immobilisées , , ,60 Transferts entre sections = C+ D , , ,02 Reprises sur autofinancement antérieur (C) , , ,02 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Dotation , , Subv.d'invest. transférées au c/résultat , , , Subvention equipementtransfert 2 124, , Communes et structures intercommunales 3 825, , Autres établissements publics locaux 3 017, , Subventions transférées feder , , Subventions d'investissements transférée , , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,02 Charges transférées (D) = E + F + G Travaux en régie ( E ) Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région.

147 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES OP. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses , , ,73 Détail des comptes et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Crédits (BP+DM+RAR réaliser annulés N-1) au 31/ Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette , ,00 Total , , ,00

148 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé (1) Crédits votés Réalisations Restes à Crédtis (1) (BP+DM+RAR N-1) réaliser au 31/12 annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d , ,48 Ressources propres externes (a) , , FCTVA , , Autres fonds globalisés Autres recettes financières (b) , , Autres subv. d'investissement non transférables 2 Immobilisations Etat , Communes et structures intercommunales , Rff , Organismes publics divers 7 830, Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , Bâtiments scolaires 347, Autres 4 195, Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées sur cdes d immos corpo , Prêts au personnel , Avances remboursables , , Dépôts et cautionnements versés 1 000, Créances pour avances en gar. d emprunt , Produits de cessions d'immobilisation IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Transferts entre sections ( c ) , ,17 28 Amortissement des immobilsations , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 951 Virement de la section de fonctionnement (d)

149 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes , , ,54 Solde des op. financières ,80 Déficit Excédent Résultat hors charges (I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II (2) Résultat hors charges transférées = III-II (6) Montant Dépenses financières (IV) Recette financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (3) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. IV ,73 V ,54 VI=V-IV(2) ,81 VI+c/2763+D (2) , Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits votés Réalisations Restes à Crédtis Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie (BP+DM+RAR réalise annulés N-1) au 31/ , , Refinancement de dette , ,00 Total , ,00

150 IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (article L applicable à la Région par renvoi de l'article L du CGCT) Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention 9 EME ART + ASSO Associations ,00 Subvention ABBAYE AUX DAMES - ACADEMIESMUSICALES DE SAINTES ASSO Associations ,00 Subvention ACTEURS DE LIBERACCES SOCIETE Entreprise ,64 Subvention ACTILAIT ASSO Associations ,21 Subvention ADEME ETSPUB Etablissement public ,10 Subvention ADIE (ASSO POUR LE DROIT AL'INITIATIVE ECONOMIQUE) ASSO Associations ,00 Subvention ADIT (SOCIETE NATIONAL D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE) ASSO Associations ,00 Subvention AFDAS DELEGATION SUD OUEST ASSO Associations ,50 Subvention AFIPAR (FORMAT ET INFORMAT DESPAYSANS RURAUX) ASSO Associations ,20 Subvention AFOBAT 17FORMATION DANS LE BATIMENT ASSO Associations ,53 Subvention AFPA DIRECTION REGIONALE ASSO Associations ,90 Subvention AFPBTP DE LA VIENNE CFA BATIMENT ASSO Associations ,94 Subvention AFSSA AGENCE FRANCAISE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS ETSPUB Etablissement public ,24 Subvention AFT CFATL POITOU CHARENTES APPRENTISSAGE ASSO Associations ,07 Subvention AGE2C - ASS GEST ECOLE 2èmeCHANCE CHATELLERAULT ASSO Associations ,00 Subvention AGENCE REGIONALE DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ASSO Associations ,46 Subvention AGENCE REGIONALE DU SPECTACLE VIVANT ASSO Associations ,00 Subvention AGEVIF ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention AGIRTS ASSO Associations ,55 Subvention AGROBIO POITOU CHARENTES ASSO Associations ,25 Subvention ALLIN SOCIETE Entreprise ,90 Subvention ALPMS - AGENCE LOCALE DE PREVENTION ASSO Associations ,00 Subvention ANFH (FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER) ASSO Associations ,00 Subvention ANGOULEME CHARENTE HANDBALL ASSO Associations ,00 Subvention AOCDTF (ASSO OUVRIERE COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE) ASSO Associations ,26 Subvention APEC - AGIR POUR LA PROTECTION EDUCATION ET LA CITOYENNETE ASSO Associations ,99 Subvention APMAC ASSO Associations ,20

151 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention ARACT POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention ARCNAM (ASSO REG CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS METIERS POITOU-CHA ASSO Associations ,60 Subvention ARDEAR POITOU CHARENTES AS REG DEVELOP EMPLOI AGRI RURAL ASSO Associations ,00 Subvention AREC ASSO Associations ,00 Subvention ARFAD ( REGIONALE DE FORMATION A L'AIDE A DOMICILE) ASSO Associations ,00 Subvention ARRDHOR CRITT HORTICOLE ASSO Associations ,00 Subvention ARS NOVA ENSEMBLE INSTRUMENTAL ASSO Associations ,00 Subvention ASERC CENTRE SOCIAL DES BORDERIES ASSO Associations ,50 Subvention ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ETSPUB Etablissement public ,36 Subvention ASS CONSERVATOIRE REGIONAL ESPACES NATURELS POIT CHAR CREN ASSO Associations ,53 Subvention REGIONALE ORGANISMES HLM POITOU CHARENTES ASSO Associations ,12 Subvention ASSO DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS DE L'AUNIS ASSO Associations ,65 Subvention ASS RESEAU DES ECO INDUSTRIES ASSO Associations ,62 Subvention ATELIERS DU BOCAGE ASSO Associations ,50 Subvention ATLANPACK ASSO Associations ,00 Subvention ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS SOCIETE Entreprise ,80 Subvention ATMO POITOU CHARENTESAREQUA ASSO Associations ,00 Subvention AUDACIE ASSO Associations ,00 Subvention AUDOUIN DUBREUIL ST JEAN D'ANGEL LYCEE Etablissement public ,92 Subvention AXENTIA SOCIETE Entreprise ,00 Subvention BARRE SOLAR SOCIETE Entreprise ,00 Subvention BIONERGY PILOT SOCIETE Entreprise ,00 Subvention BIOSEVRES ASSO Associations ,29 Subvention BLAN'CASS ASSO Associations ,00 Subvention BLUES PASSIONS ASSO Associations ,60 Subvention BOCAGE AVENIR COUTURE SOCIETE Entreprise ,00 Subvention BOYER SOCIETE Entreprise 140 Subvention CAEDS (CIE AMENAGEMENT DES EAUXDES DEUX SEVRES) SOCIETE Entreprise ,00 Subvention CCE CENTRE CULTURE EUROPEENNEJACQUES DE COMPOSTELLE ASSO Associations 162 Subvention CCI D'ANGOULEME CCI Autre ,15 Subvention CCI DE ROCHEFORTET DE SAINTONGE CCI Autre ,08

152 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention CCI VIENNE CCI Autre ,20 Subvention CEA SACLAY (COMMISSARIAT ENERGIEATOMIQUE) ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention CELRL CONSERV ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention CEMAGREF ETSPUB Etablissement public ,80 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE LA ROCHELLE ASSO Associations ,20 Subvention CENTRE DRAMATIQUE POITOU CHARENTES SOCIETE Entreprise 391 Subvention CENTRE DU LIVRE ET DE LA LECTURE POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention CENTRE HOSPITALIER ANGOULEME TRESORIER D'ANGOULEME ETSPUB Etablissement public ,52 Subvention CENTRE HOSPITALIER DE LAROCHELLE ETSPUB Etablissement public ,95 Subvention CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE ETSPUB Etablissement public ,49 Subvention CENTRE HOSPITALIER GEN ROCHEFORT TRESORIER ROCHEFORT MUNICIPAL ETSPUB Etablissement public ,09 Subvention CENTRE HOSPITALIER NIORT DIRECT FINANCES SYSTEME INFORMA ETSPUB Etablissement public ,70 Subvention CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX SEVRES ETSPUB Etablissement public ,58 Subvention CENTRE INTERNATIONAL DE LA MER ASSO Associations ,00 Subvention CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES ASSO Associations ,00 Subvention CESMD (CENTR ETUDES SUPERIEURESMUSIQUE DANSE ASSO Associations ,20 Subvention CFAA 17AGENT COMPTABLE EPLEA SAINTES LYCEE Etablissement public ,71 Subvention CFAA 86AGENT COMPTABLE LEGTA VENOURS LYCEE Etablissement public ,00 Subvention CFA ACADEMIQUE LYCEE Etablissement public ,79 Subvention CFAA CHARENTEAGENT COMPTABLE EPLEA LYCEE Etablissement public ,73 Subvention CFAA DES DEUX SEVRESAGENT COMPTABLE LPA DE MELLE LYCEE Etablissement public ,19 Subvention CFA MFR LYCEE Etablissement public ,00 Subvention CHAMBRE DE METIERS 16 SERVICE FORMATION CM Autre ,42 Subvention CHAMBRE DE METIERS 17 CM Autre ,71 Subvention CHAMBRE DE METIERS 86 CM Autre ,57 Subvention CHAMBRE DES METIERS 79 CM Autre ,50 Subvention CHAMBRE REG D'AGRICULT POIT CHARAGROPOLE CA Autre ,90 Subvention CHAMBRE REGION METIERS POIT CHAR CA Autre ,16 Subvention CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB CENTRE DE FORMATION ASSO Associations ,90 Subvention CHU LA MILETRIE ETSPUB Etablissement public ,11 Subvention CIPECMA CENTRE INTERCONSULAIREPERFECTION ET ENSEIGNEMENT 17 ASSO Associations ,02

153 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention CISTE ASSO Associations ,00 Subvention CIVAM (CTRE INITIATIVE POURVALORISER AGRICULTURE ET MILIEU ASSO Associations ,80 Subvention CLUB ARCHEOLOGIQUE MARPEN ASSO Associations ,06 Subvention CLUSTER ECO-HABITAT ASSO Associations ,00 Subvention CNRS DELEGATION REGIONALE CENTRE POITOU CHARENTES ETSPUB Etablissement public ,86 Subvention COMITE D'ANIMATION PAYS MELLOISET HAUT VAL DE SEVRES ASSO Associations ,20 Subvention COMITE POIT CHARENT CANOE KAYAK ASSO Associations ,88 Subvention COMITE REGIONAL CGTPOITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention COMITE REGIONAL DU TOURISMEPOITIERS ASSO Associations ,00 Subvention COMITE REGIONAL OLYMPIQUESPORTIF POITOU CHARENTES (CROS) ASSO Associations ,46 Subvention COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE COLL Etablissement public ,89 Subvention COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE COLL Etablissement public ,51 Subvention COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT COLL Etablissement public ,33 Subvention COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS - GRAND POITIERS COLL Etablissement public ,01 Subvention COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME COLL Etablissement public ,95 Subvention COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS COLL Etablissement public ,55 Subvention COMMUNAUTE DE DU PAYS SUD GATINE COLL Etablissement public ,00 Subvention COMMUNAUTE DE S COEUR DU BOCAGE COLL Etablissement public ,59 Subvention - AGRIS COLL Commune ,00 Subvention - ANGLIERS COLL Commune ,29 Subvention ANGOULEME TRESORIER D'ANGOULEME COLL Commune ,63 Subvention - ANGOULINSTRESOR DE LA ROCHELLE BANLIEUE COLL Commune ,00 Subvention - ARVERTTRESORIER DE LA TREMBLADE COLL Commune ,00 Subvention - AUJACTRESOR DE MATHA COLL Commune ,00 Subvention - AVAILLES LIMOUZINE COLL Commune 8 Subvention - BEAUVOIR SUR NIORT COLL Commune ,00 Subvention - BEUXES COLL Commune ,90 Subvention - BOURCEFRANC LE CHAPUS COLL Commune ,26 Subvention - BRESSUIRE COLL Commune ,29 Subvention - BREUILLET COLL Commune ,00 Subvention - BRIE COLL Commune ,00

154 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention - BUXEROLLES COLL Commune ,40 Subvention - CHAPELLE VIVIERS COLL Commune 9 Subvention - CIVRAY COLL Commune ,00 Subvention COGNAC TRESOR DE COGNAC COLL Commune ,27 Subvention - CONFOLENS COLL Commune ,31 Subvention DE RUELLE SUR TOUVRE COLL Commune ,00 Subvention - EGUILLE SUR SEUDRE TRESORIER DE ROYAN COLL Commune ,40 Subvention - ESNANDES COLL Commune ,90 Subvention - EXIREUIL COLL Commune ,00 Subvention - FONTAINE LE COMTE COLL Commune ,97 Subvention - FONTCOUVERTE COLL Commune ,00 Subvention - FOURAS COLL Commune ,00 Subvention - ILE D'AIX COLL Commune ,00 Subvention - JONZAC COLL Commune ,78 Subvention LA COURONNETRESORIER DE LA COURONNE COLL Commune ,34 Subvention - LA LAIGNE COLL Commune ,00 Subvention - LA ROCHELLE COLL Commune ,00 Subvention - LA TREMBLADE COLL Commune ,00 Subvention - LESSAC COLL Commune ,26 Subvention - LOUDUN COLL Commune ,20 Subvention - LUSSAC LES CHATEAUX COLL Commune ,20 Subvention - MAGNAC SUR TOUVRE TRESORIER DE RUELLE COLL Commune ,20 Subvention - MANOT COLL Commune ,00 Subvention - MARSAIS COLL Commune ,00 Subvention MAULEON TRESORIER DE MAULEON COLL Commune ,42 Subvention - MAUZE THOUARSAIS COLL Commune ,00 Subvention - MAZEROLLES COLL Commune ,00 Subvention - MELLE COLL Commune ,66 Subvention - MERIGNAC COLL Commune ,00 Subvention - MESCHERS COLL Commune ,00 Subvention - MIGNALOUX BEAUVOIR COLL Commune ,43

155 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention MONCOUTANT TRESORIER DE MONCOUTANT COLL Commune ,60 Subvention - MONTENDRE COLL Commune ,30 Subvention - NEUVILLE DE POITOU COLL Commune ,85 Subvention NIORT COLL Commune ,34 Subvention - NOUAILLE MAUPERTUIS TRESORIER DE BIARD COLL Commune ,95 Subvention - NUEIL LES AUBIERS COLL Commune ,00 Subvention - PAMPROUX COLL Commune ,56 Subvention - PAYRE COLL Commune ,00 Subvention - PIOUSSAY COLL Commune ,00 Subvention - POITIERS COLL Commune ,80 Subvention - PONS COLL Commune ,85 Subvention - PORT DES BARQUES COLL Commune ,00 Subvention RETAUD TRESORIER DE GEMOZAC COLL Commune 87 Subvention - ROCHEFORT COLL Commune ,94 Subvention ROCHEREAU TRESORIER DE VOUILLE COLL Commune ,00 Subvention - ROYAN COLL Commune ,22 Subvention - SAINTES COLL Commune ,85 Subvention - SALIGNAC SUR CHARENTE COLL Commune ,00 Subvention - SANSAIS COLL Commune ,00 Subvention SAUJON TRESORIER DE SAUJON COLL Commune ,90 Subvention SOYAUX TRESORIER D'ANGOULEME COLL Commune ,56 Subvention - ST BENOIT COLL Commune ,20 Subvention - ST GERMAIN COLL Commune ,61 Subvention - ST LEOMER COLL Commune 115 Subvention - ST MARTIN DE SANZAY COLL Commune ,00 Subvention - ST MAURICE LA CLOUERE COLL Commune ,20 Subvention - ST PIERRE D'OLERON COLL Commune ,00 Subvention - ST SAVIN COLL Commune ,92 Subvention - ST SECONDIN COLL Commune ,00 Subvention - ST VARENT COLL Commune ,00 Subvention - TAPONNAT FLEURIGNAC COLL Commune ,00

156 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention - TONNAY CHARENTE COLL Commune ,00 Subvention - VERNOUX SUR BOUTONNE COLL Commune ,00 Subvention - VICQ SUR GARTEMPE TRESORERIE DE PLEUMARTIN COLL Commune ,55 Subvention CONSEIL INTER REGIONAL DES MUSEES ASSO Associations ,00 Subvention CONVERGENCE POITOU CHARENTES POLE TECHNOLOGIQUE ASSO Associations ,00 Subvention CPA LATHUS ASSO Associations ,19 Subvention CPCA POITOU CHARENTES ASSO Associations ,26 Subvention CREA ASSO Associations ,75 Subvention CREAA (CTRE REG EXPERIMENTAT ETAPPLICAT AQUACOLES) ASSO Associations ,00 Subvention CREPS POITOU CHARENTES ETSPUB Etablissement public ,80 Subvention CRIJ POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention CRIPT POITOU CHARENTES AGENT COMPTABLE LEGTA VENOURS ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention CRITT AGRO ALIMENTAIRE ASSO Associations ,90 Subvention CRITT MATERIAUX POLYMERES COMPOS ASSO Associations ,00 Subvention CRITT SPORTS-LOISIRS ASSO Associations ,00 Subvention CROUS ETSPUB Etablissement public ,30 Subvention CRPF - CENTRE REGIONALPROPRIETE FORESTIERE ETSPUB Etablissement public ,50 Subvention CTE DE BANDIAT TARDOIRE COLL Etablissement public ,60 Subvention CTE DE PAYS THOUARSAIS PIAO THOUARS COLL Etablissement public ,50 Subvention CTE DE S 3B SUD CHARENTE COLL Etablissement public ,61 Subvention CTE DE S ARC EN SEVRE COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S CANTON AULNAY DE SAINTONGE COLL Etablissement public ,83 Subvention CTE DE S COEUR SAINTONGE CHARENTE ARNOULT COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S DE GDE CHAMPAGNE COLL Etablissement public ,40 Subvention CTE DE S DE L'ILE DE RE COLL Etablissement public ,77 Subvention CTE DE S DE RUFFEC COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S DES VALS DE GARTEMPE ET CREUSE COLL Etablissement public ,08 Subvention CTE DE S DU CONFOLENTAIS COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S DU LEZAYEN COLL Etablissement public ,14 Subvention CTE DE S DU MONTMORILLONNAIS COLL Etablissement public ,39 Subvention CTE DE S DU PAYS ARGENTONNAIS COLL Etablissement public ,69

157 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention CTE DE S DU PAYS D'AIGRE COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S DU PAYS LOUDUNAIS COLL Etablissement public ,27 Subvention CTE DE S DU PAYS MELUSIN COLL Etablissement public ,50 Subvention CTE DE S DU ROUILLACAIS COLL Etablissement public ,06 Subvention CTE DE S DU ST VARENTAIS COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S DU THOUARSAIS COLL Etablissement public ,96 Subvention CTE DE S DU VAL DE SEVRE TRES LA MOTHE ST HERAY COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S ENTRE MABLE ET VIENNE COLL Etablissement public ,08 Subvention CTE DE S HAUTE SAINTONGE COLL Etablissement public ,81 Subvention CTE DE S ILE D'OLERON PAYS MARENNES OLERON COLL Etablissement public ,73 Subvention CTE DE S PARTHENAY COLL Etablissement public ,56 Subvention CTE DE S SEUIL CHARENTE PERIGORD COLL Etablissement public ,00 Subvention CTE DE S VAL VERT DUCLAIN COLL Etablissement public ,05 Subvention CTE DE S VIENNE ET MOULIERE COLL Etablissement public ,74 Subvention CTRE MUNICIPAL ACTION CULTURELLEFRANCOIS MITTERRAND ASSO Associations ,00 Subvention CTRE RESSOURCES DES GROUPEMENTSD' EMPLOYEURS (CRGE) ASSO Associations ,00 Subvention DEPARTEMENT - CHARENTE COLL Département ,57 Subvention DEPARTEMENT - CHARENTE MARITIME COLL Département ,60 Subvention DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES COLL Département ,85 Subvention DEPARTEMENT - VIENNE COLL Département ,56 Subvention DEVELOP CULTUREL DE ROUILLAC LA PALENE ASSO Associations 98 Subvention DIAGONALES - REGIE DE QUARTIERS ASSO Associations ,00 Subvention DIAPASOM ASSO Associations ,03 Subvention ECOLE CIRQUE CHATELLERAULT ASSO Associations ,00 Subvention ECOLE DE LA MER ASSO Associations ,00 Subvention EHPAD NOTRE DAMES DES NEIGES ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention EIA2 -IT2I INST TECHN INGENIEURS ET INDUSTRIE POITOU CHTES ASSO Associations ,90 Subvention EIVE (ENTREPRISE INSERTION POUR LA VALORISATION L'ENVIRONNEMENT) ASSO Associations ,00 Subvention ENSMA M L'AGENT CPT ENSMA ETSPUB Etablissement public ,91 Subvention EPLFPA JM BOULOUX / OREA LYCEE Etablissement public ,29 Subvention EREA - ANNE FRANCK MIGNALOUX M L'AGT CPBLE LP REAUMUR POITIER LYCEE Etablissement public ,19

158 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention EREA F DOLTO ST AUBIN LE CLOUD M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,74 Subvention EREA LES CHIRONS ANGOULEME M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,23 Subvention EREA THEODORE MONOD M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,47 Subvention ESPACE INTERREGIONAL EUROPEEN BRETAGNE,PAYS LOIRE, POITOU CHAR ASSO Associations ,00 Subvention ESPACE PIERRE MENDES FRANCE MAISON SCIENCES ET TECHNIQUES ASSO Associations ,00 Subvention ETAT ETSPUB Etablissement public ,02 Subvention FESTIVAL CONFOLENS PAVILLON TOURISME FOLKLORE ASSO Associations ,00 Subvention FNSP- FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES FOND Autre ,00 Subvention FORMASCOPE ASSO Associations ,12 Subvention FORMAVENIR ASSO Associations ,28 Subvention FRAC - FONDS REGIONAL ARTCOMTEMPORAIN ASSO Associations ,58 Subvention FRANCOFOLIES SOCIETE Entreprise ,00 Subvention FRESYCA ASSO Associations ,89 Subvention FUTUROBOIS ASSO Associations ,41 Subvention GESTION MAISON FAMILIALE RURALE DE TERRA ASSO Associations ,00 Subvention GIP GROUPEMENT D'INTERET PUBLICECOLE SUPERIEURE IMAGE ETSPUB Etablissement public ,96 Subvention GRAINE POITOU CHARENTES ASSO Associations ,80 Subvention GRAND PAVOIS LA ROCHELLE ASSO Associations ,59 Subvention GRAND PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE ETSPUB Etablissement public ,89 Subvention GROUPE MATELSOM SOCIETE Entreprise ,00 Subvention GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE SERVICE COMPTABILITE ASSO Associations ,00 Subvention GROUPT DES FEDE DE PECHE ET DEPROTECTION MILIEUX AQUATIQUES PC ASSO Associations ,58 Subvention HABITAT 17 OPDHLM CHARENTE-MARITIME ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention HABITAT SUD DEUX SEVRES TRESORIER DE NIORT ETSPUB Etablissement public ,60 Subvention HLM DE LA CHTE LE FOYER SOCIETE Entreprise ,71 Subvention HLM DES DEUX SEVRES ET SAREGION SOCIETE Entreprise ,45 Subvention HOMMES ET SAVOIRS SOCIETE Entreprise ,65 Subvention IAAT - INST ATLANTIQUE AMENAGTERRITOIRE ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention ID (INITIATIVE DEVELOPPEMENT) ASSO Associations 75 Subvention IFREE ASSO Associations ,60 Subvention IFREMER M L'AGENT COMPTABLE ETSPUB Etablissement public ,41

159 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention IFSI CROIX ROUGE FRANCAISE- IFAS ASSO Associations ,26 Subvention INPACT POITOU CHARENTES ASSO Associations ,43 Subvention INRA - ACS INRA NANTES ANGERS CENTRE POITOU-CHARENTES ETSPUB Etablissement public ,50 Subvention INSERTION POITOU CHARENTES ACTIVES (IPCA) ASSO Associations ,00 Subvention INSTITUT INTERNATIONAL RECHERCHE POLITIQUE DE CIVILISATION-IIRPC ASSO Associations ,00 Subvention IRIS POITOU CHARENTES (INITIATIVREG INSERTION ET SOLIDARITE) ASSO Associations ,84 Subvention IRPC INCUBATEUR REG POIT CHTES ASSO Associations ,00 Subvention IRQUA (INSTITUT REGIONAL DE LAQUALITE AGRO ALIMENTAIRE PC) ASSO Associations ,66 Subvention ISAAC DE L'ETOILEOGEC POITIERS NORD COMPTABILITE ASSO Associations ,68 Subvention IT2I - INSTITUT DES TECHNIQUESD'INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ASSO Associations ,50 Subvention JEUNESSE DE MONTMOREAU INTER SECTION ASSO Associations ,31 Subvention KURIOZ ASSO Associations ,00 Subvention LA CHAPELLE ROYALE ASSO Associations ,00 Subvention LA COUPE D'OR ASSO Associations ,00 Subvention LA GRAND'FAT SOLAIRE ASSO Associations ,42 Subvention LA GRANGE NEUVE ASSO Associations ,69 Subvention LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention L'AVANT SCENE COGNAC ASSO Associations ,00 Subvention LE CORDOUAN ROYAN M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,12 Subvention LE NOMBRIL DU MONDE ASSO Associations 108 Subvention LEPA CLAIRE CHAMPAGNE ASSO Associations ,72 Subvention LEPA G DESCLAUDE SAINTES AGENT COMPTABLE DU L'EPLEA LYCEE Etablissement public ,76 Subvention LEPA HORTICOLE DE THURE AGENT COMPTABLE DE LEPAH LYCEE Etablissement public ,30 Subvention LEPA J BUJAULT MELLE LYCEE AGRICOLE LYCEE Etablissement public ,48 Subvention LEPA KYOTO LYCEE Etablissement public ,74 Subvention LEPA LA PERRIERE LYCEE Etablissement public ,85 Subvention LEPA LE RENAUDIN JONZAC AGENT COMPTABLE EPLEA SAINTES LYCEE Etablissement public ,69 Subvention LEPA LES SICAUDIERES BRESSUIREAGENT COMPTABLE DU LYCEE AGRI LYCEE Etablissement public ,32 Subvention LEPA L'OISELLERIE ANGOULEME LYCEE Etablissement public ,68 Subvention LEP AUGUSTE PERRET POITIERS LYCEE Etablissement public ,95 Subvention LEP BLAISE PASCAL LYCEE Etablissement public ,83

160 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention LEP DE L'ATLANTIQUE LYCEE Etablissement public ,68 Subvention LEP DU DOLMEN POITIERS AGT CPT DU LYCEE GUERIN POITIERS LYCEE Etablissement public ,21 Subvention LEP GILLES JAMAIN ROCHEFORT LYCEE Etablissement public ,89 Subvention LEPI DE VINCI BRESSUIRE LYCEE Etablissement public ,52 Subvention LEPI ROMPSAY LA ROCHELLE M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,25 Subvention LE PLANTIS D'ALNET COLL Commune ,72 Subvention LEP LES GRIPPEAUX PARTHENAY LYCEE Etablissement public ,61 Subvention LEP LES TERRES ROUGES CIVRAY M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,00 Subvention LEP LOUISE MICHEL LYCEE Etablissement public ,51 Subvention LEP MARCEL DASSAULT ROCHEFORT AGT CPT DU LYCEE DASSAULT LYCEE Etablissement public ,51 Subvention LEP MARC GODRIE LOUDUN M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,22 Subvention LEP PIERRE ANDRE CHABANNE M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,91 Subvention LEP PIERRE DORIOLE LA ROCHELLE RECEVEUR DU LEP PIERRE DORIOLE LYCEE Etablissement public ,13 Subvention LEP PRIVE ST GABRIEL NOTRE DAME ASSO Associations ,00 Subvention LEP RAOUL MORTIER MONTMORILLON M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,40 Subvention LEP REAUMUR POITIERS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,87 Subvention LEP SAINT JOSEPH BRESSUIRE ASSO Associations ,11 Subvention LES ECLATS ASSO Associations ,00 Subvention LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ASSO Associations ,81 Subvention LIGUE POITOU CHARENTES DE VOILE ASSO Associations ,77 Subvention LITTORAL EXPRESS SOCIETE Entreprise ,00 Subvention LOGIPARC ETSPUB Etablissement public ,86 Subvention LOISIRS ET TOURISME POITOU-CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention L'OREILLE EST HARDIELE CONFORT MODERNE ASSO Associations ,40 Subvention LPA LE CHADIGNAC EPLEPA SAINTES LYCEE Etablissement public ,93 Subvention LP DU PAYS D'AUNIS DE SURGERES LYCEE Etablissement public ,94 Subvention LP ST ANDRE NOTRE DAME NIORT ASSO Associations ,04 Subvention LP ST JACQUES DE COMPOSTELLE ASSO Associations ,60 Subvention LYCEE CAMILLE GUERIN POITIERS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,20 Subvention LYCEE CHARLES DE COULOMB M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,71 Subvention LYCEE DE LA MER ET DU LITTORAL AGENT COMPTABLE LYCEE DE LA MER LYCEE Etablissement public ,08

161 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention LYCEE DU BOIS D'AMOUR POITIERS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,68 Subvention LYCEE DU HAUT VAL DE SEVREM L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,88 Subvention LYCEE EDOUARD BRANLY CHATELLERA M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,51 Subvention LYCEE EMILE COMBES PONS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,57 Subvention LYCEE ENILIA SURGERES AGENT COMPTABLE DE L'ENILIA LYCEE Etablissement public ,31 Subvention LYCEE GEN. LOUIS ARMAND POITIERS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,79 Subvention LYCEE GUEZ DE BALZAC ANGOULEME M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,47 Subvention LYCEE GUY CHAUVET LOUDUN LYCEE Etablissement public ,89 Subvention LYCEE HOTELIER DE LA ROCHELLE LYCEE Etablissement public ,67 Subvention LYCEE IMAGE SON ANGOULEME LISA AG CPT COLL MA CAMPAGNE REC LISA LYCEE Etablissement public ,72 Subvention LYCEE J DESFONTAINES MELLE M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,77 Subvention LYCEE JEAN DAUTET M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,04 Subvention LYCEE JEAN HYPPOLITE JONZAC M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,81 Subvention LYCEE JEAN MACE NIORT M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,89 Subvention LYCEE JEAN MOULIN THOUARS AGT COMPT LYCEE MOULIN THOUARS LYCEE Etablissement public ,45 Subvention LYCEE LA VENISE VERTE NIORT M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,38 Subvention LYCEE LEONCE VIELJEUX M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,10 Subvention LYCEE LEP BATIMENT SILLAC LYCEE Etablissement public ,31 Subvention LYCEE LEPI LOUIS DELAGE COGNAC AGT COMPT LYCEE J MONNET COGNAC LYCEE Etablissement public ,50 Subvention LYCEE LEP JEAN ALBERT GREGOIRE AGT CPT COLLEGE DE NORBERT CAST LYCEE Etablissement public ,97 Subvention LYCEE LEP JEAN CAILLAUD RUELLE AGT CPT COLLEGE DE RUELLE LYCEE Etablissement public ,11 Subvention LYCEE LEP JEAN ROSTAND LYCEE Etablissement public ,18 Subvention LYCEE MARGUERITE DE VALOIS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,05 Subvention LYCEE MERLEAU PONTY M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,72 Subvention LYCEE PAUL GUERIN NIORT RECEVEUR PAUL GUERIN NIORT LYCEE Etablissement public ,27 Subvention LYCEE PILOTE INNOVANT INTERNATIONAL LYCEE Etablissement public ,59 Subvention LYCEE PRIVE SAINT LOUIS PONT L'ABBE ASSO Associations ,84 Subvention LYCEE VICTOR HUGO POITIERS M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,59 Subvention LYC POLYVALENT JEAN MONNET M L'AGENT COMPTABLE LYCEE Etablissement public ,77 Subvention MAISON DE L'EMPLOI DE HAUTE SAINTONGE ASSO Associations ,04 Subvention MAISON DE L'EMPLOI DE PARTHENAY ET DE GATINE ASSO Associations ,10

162 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention MAISON DE L'EMPLOI DU BOCAGE BRESSUIRAIS ASSO Associations ,05 Subvention MAISON DU COMEDIEN - MARIA CASARES ASSO Associations 106 Subvention MAISON FAMILIALE RURAL CRAVANS GEMOZAC ASSO Associations ,34 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE MONCOUTANT ASSO Associations ,87 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE ST DENIS DU PIN ASSO Associations ,54 Subvention MALVAUX SOCIETE Entreprise ,89 Subvention MDE - MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS ROCHEFORTAIS ASSO Associations ,85 Subvention MELLOISE D'HLM SOCIETE Entreprise ,81 Subvention MFR DE LA SAINTONGE ET DE AUNIS ASSO Associations ,09 Subvention MFR DES CHARENTES A RICHEMONT IREO ASSO Associations ,24 Subvention MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE SOCIETE Entreprise ,77 Subvention MIPE (MISSION POUR L'INSERTIONET POUR L'EMPLOI ASSO Associations ,00 Subvention MISSION LOCALE DE L ANGOUMOIS ET HORTE ET TARDOIRE ASSO Associations ,04 Subvention MISSION LOCALE DE LA ROCHELLE POUR L'INSERTION DES JEUNES ASSO Associations ,66 Subvention MISSION LOCALE DE SAINTONGE ASSO Associations ,85 Subvention MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX-SEVRES ASSO Associations ,92 Subvention MISSION LOCALE D'INSERTION DU POITOU ASSO Associations ,32 Subvention MISSION LOCALE DU NORD VIENNE ASSO Associations ,03 Subvention MISSION LOCALE NORD CHARENTE ASSO Associations ,20 Subvention MISSION LOCALE PAYS ROYANNAIS ASSO Associations ,51 Subvention MISSION LOCALE ROCHEFORT MARENNES OLERON ASSO Associations ,49 Subvention MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE ASSO Associations ,00 Subvention MISSION LOCAL OUEST ET SUD CHARENTE ASSO Associations ,33 Subvention MIXTE DU POLE DE L'IMAGE ETSPUB Etablissement public ,25 Subvention MOULIN DE CHAMBERLANNE SOCIETE Entreprise ,00 Subvention MUSIQUES METISSES ASSO Associations ,00 Subvention NATURE ENVIRONNEMENT 17 SEPRONAS ASSO Associations ,61 Subvention NAUTIQUE CLUB ANGERIEN ASSO Associations ,00 Subvention NOTRE DAME DE PUYRAVEAU ASSO Associations ,00 Subvention OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LAVIENNE - HABITAT 86 ETSPUB Etablissement public ,48 Subvention OFFICE PUBLIC HLM DE LA CHARENTE LOGELIA CHARENTE ETSPUB Etablissement public ,40

163 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention OFFICE PUBLIC HLM DE ROCHEFORT-SUR-MER ETSPUB Etablissement public ,26 Subvention OGEC LYCEE TECHN PRIVE ST JOSEPHL'AMANDIER ASSO Associations ,00 Subvention OGEC POITIERS NORDLYCEE PRIVE DU PORTEAU ASSO Associations ,69 Subvention OPH DE LA CDA DE LA ROCHELLE ETSPUB Etablissement public ,71 Subvention ORCHESTRE POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention ORE POITOU-CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention OSEO GARANTIE REGIONS-FGA SOCIETE Entreprise ,00 Subvention OSEO INNOVATION SOCIETE Entreprise ,00 Subvention OUEST ATLANTIQUE ASSO Associations ,00 Subvention PAYS DE SAINTONGE ROMANE ETSPUB Etablissement public ,89 Subvention PAYS DU HAUT POITOU ET CLAIN ASSO Associations ,51 Subvention POITIERS JEUNES ASSO Associations ,00 Subvention POITOU CHARENTES ANIMATION ASSO Associations ,00 Subvention POITOU CHARENTES EXPANSION SOCIETE Entreprise ,00 Subvention POITOU CHARENTES INNOVATION SOCIETE Entreprise ,24 Subvention POITOU CHARENTES NATURE UN CTREATLANTIQUE PROTECTION NATURE ASSO Associations ,00 Subvention POITOU CHARENTES PRESTATIONS ASSO Associations 9 Subvention POLE REGIONAL DES METIERS D'ART ASSO Associations ,00 Subvention QUALITE HUITRES MARENNES-OLERON ASSO Associations 128 Subvention REGIE POITOU CHARENTES CINEMA ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention REGIONALE D'HLM DE POITIERS SOCIETE Entreprise ,00 Subvention REGIONALE OVINE POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention REGION PAYS DE LOIRE COLL Région ,00 Subvention RESEAU FERRE DE FRANCE ETSPUB Etablissement public ,70 Subvention RESTAURANT DE L'ANGOUMOIS SANTE/SOCIAL ASSO Associations ,00 Subvention REVICO SOCIETE Entreprise ,40 Subvention SCA DES PLUMASSIERES SOCIETE Entreprise ,73 Subvention SCENE NATIONALE POITIERS THEATRE ASSO Associations ,00 Subvention SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SOCIETE Entreprise ,40 Subvention SCIERIE ARCHIMBAUD ET FILS SOCIETE Entreprise ,24 Subvention SCOP OCEAN ET BOIS SOCIETE Entreprise ,00

164 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention SECTION REGIONALE CONCHYLICOLE MARENNES OLERON ASSO Associations ,48 Subvention SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS SOCIETE Entreprise ,25 Subvention SEMIE NIORT SOCIETE Entreprise ,00 Subvention SOCIETE Entreprise ,36 Subvention SIE SERVICE D'INSERTION PARL'ENVIRONNEMENT VAL SAINTONGE ASSO Associations ,80 Subvention SIPEA HABITAT SOCIETE Entreprise ,40 Subvention SITA REBOND SOCIETE Entreprise ,00 Subvention SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention SNCF CELLULE RHT -DEP GESTION FINANCE ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention SNCF PARIS ETSPUB Etablissement public ,99 Subvention SNCF TRESORERIE ENC RHT MATERIEL ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention SOIREES LYRIQUES DE SANXAY ASSO Associations ,00 Subvention SOLIDARITE PAYSANS DIFFICULTEDE LA REGION POITOU CHARENTES ASSO Associations ,25 Subvention STADE POITEVIN VOLLEY BALL ASSO Associations ,90 Subvention STE ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE SOCIETE Entreprise ,00 Subvention S'TILE SOCIETE Entreprise ,00 Subvention SVO ECO INDUSTRIES SOCIETE Entreprise ,00 Subvention SYND DU PAYS CHARENTE LIMOUSINE ETSPUB Etablissement public ,63 Subvention SYND HORTE ET TARDOIRE TRESORIER DE MONTBRON ETSPUB Etablissement public ,00 Subvention SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS ETSPUB Etablissement public ,01 Subvention SYNDICAT ENTRE TOUVRE ET CHARENTE ETSPUB Etablissement public ,65 Subvention SYNDICAT MELLOIS DES PISCINES ETSPUB Etablissement public ,39 Subvention SYNDICAT MIXTE ACTION EXPANSION GATINE ETSPUB Etablissement public ,58 Subvention SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON ETSPUB Etablissement public ,17 Subvention SYNDICAT MIXTE DU PAYS MONTMORILLONNAIS ETSPUB Etablissement public ,64 Subvention SYNDICAT MIXTE DU PAYS ROCHEFORTAIS ETSPUB Etablissement public ,62 Subvention SYNDICAT MIXTE PAYS CIVRAISIEN ETSPUB Etablissement public ,65 Subvention SYNDICAT MIXTE PAYS DE L'AUNIS ETSPUB Etablissement public ,81 Subvention SYNDICAT MIXTE PAYS MELLOIS ETSPUB Etablissement public ,91 Subvention SYNDICAT OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC ETSPUB Etablissement public ,21 Subvention SYNDICAT PAYS DU MARAIS POITEVIN DES DEUX SEVRES ETSPUB Etablissement public ,00

165 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention SYNDICAT PAYS DU SUD CHARENTE ETSPUB Etablissement public ,47 Subvention SYND MIXTE AMENAGT PAYS MELLOIS TRESORIER DE MELLE ETSPUB Etablissement public ,23 Subvention SYND MIXTE DU PAYS BOCAGE BRESSUIRAIS ETSPUB Etablissement public ,07 Subvention SYND MIXTE DU PAYS DES SIX VALLEES ETSPUB Etablissement public ,81 Subvention SYND MIXTE DU PAYS DU HAUT VAL DE SEVRE ETSPUB Etablissement public ,29 Subvention SYND MIXTE PARC INTEREG MARAIS POITEVIN PAYEUR DPTAL 79 ETSPUB Etablissement public ,36 Subvention SYND MIXTE REALISATION CONTRAT PAYS RUFFECOIS ETSPUB Etablissement public ,33 Subvention SYND MIXTE VAL DE LOIRE ETSPUB Etablissement public ,20 Subvention SYND PAYS DES VALS DE SAINTONGE ETSPUB Etablissement public ,70 Subvention TERRE DE LIENS ASSO Associations ,80 Subvention TPG VIENNE - DDE ETSPUB Etablissement public ,25 Subvention TRIO ASSO Associations ,00 Subvention UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN PT CHTE ETSPUB Etablissement public ,18 Subvention UGECAM LES TERRASSES ETSPUB Etablissement public ,05 Subvention UNIFAF ASSO Associations ,34 Subvention UNIFORMATION ASSO Associations ,50 Subvention UNION POITIERS BASKET 86 ASSO Associations ,20 Subvention UNION REGIONALE CFDT POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention UNION REGIONALE DES SCOP POITOU CHARENTES ASSO Associations ,21 Subvention UNION REGIONALE FO POITOU CHARENTES ASSO Associations ,00 Subvention UNION REGIONALE FOYERS RURAUX DU POITOU CHARENTES ASSO Associations 92 Subvention UNIVERSITE DE LA ROCHELLE ETSPUB Etablissement public ,07 Subvention UNIVERSITE DE POITIERS ETSPUB Etablissement public ,90 Subvention UPCP METIVEMAISON DES CULTURES DE PAYS ASSO Associations ,00 Subvention UR-CIDFF POITOU CHARENTES ASSO Associations ,65 Subvention URCPIE POITOU CHARENTES ASSO Associations ,70 Subvention US SAINTES HAND BALL ASSO Associations ,00 Subvention VACANCES OUVERTES ASSO Associations ,00 Subvention VALAGRO ASSO Associations ,00 Subvention VAL VERT SERVICES ASSO Associations ,21 Subvention VFS FINANCE FRANCE SOCIETE Entreprise ,00

166 Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale Nature juridique Montant de l'engagement Subvention VIVRACTIF ASSO Associations , ,46

167 IV - ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Maison de la Région Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Raison sociale de Nature juridique Nom de l'organisme l'engagement l'organisme de l'organisme Montant de l'engagement Poitou-Charentes Expansion Société Anonyme Entreprise ,24 Poitou-Charentes Innovation Société Anonyme Entreprise ,39 Détention Sofindi Société Anonyme Entreprise ,75 d'une Société Locale d'epargne Société Coopérative Etablissement de Crédit ,00 part Banque Palatine Société Anonyme Etablissement de Crédit 143 de Poitou-Charentes Energies Renouvelables Société Coopérative Entreprise ,00 capital Safer Société Anonyme Entreprise 6 Valagro Carbone Renouvelable Société Anonyme SEML ,00 Sofaris Société Anonyme Entreprise 22,26 Territoires Charentes Société Anonyme SEML ,00 Heuliez Véhicule Electrique Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 La Buissonnière Lanatural Société Anonyme à Responsabilité Limitée SCIC 12 Fonds de Co-Investissement PC Société par Actions Simplifiée Entreprise ,00 France Active Garantie Société Anonyme Entreprise 15,50 FIP Nestadio Croissance X Société par Actions Simplifiée Entreprise 186 Sté gestion Nouvelle Fabrique Ecologique Société Anonyme Société Publique Locale ,00

168 Nom des bénéficiaires AIGUILLON PATRICIA AIMON EMILIE ALLONCLE ANNIE AMOURA NATHALIE ANDRE AMANDINE APPARAILLY ANNE ARON VALERIE AURICH EVA BALUSSEAU JESSIE BARDEAU MAGALI BARE JESSICA-PAMELA BARRIERE JOHANNA BASSELIN SANDRINE BAUDIN MELANIE BENAITEAU ALEXANDRA BENZAKOUR NADIA BERARD stephanie BERTON SABRINA BICHOT CHARLY BIDAULT FLORENCE BINET DOROTHEE BLANCHARD LISE BLANCKE AURELIE BOUCHERIE ISABELLE BOUCHET PASCALE BOUCHEZ CHRISTELLE BOUFFARD MONIQUE BOUHET NADINE BOURGOUIN LAETITIA BOURSEAU ARMELLE BOUTET HELENE BOYER ISABELLE BREAU CLAIRE BREMAUD CHRISTELLE BROSSARD AURORE BROSSARD SOPHIE BRUYAT SOIZIC CAILLAUD CONSTANCEOSELART CAILLAUD LISE CAPITAINE AUDE Liste des concours attribués en subvention Nature juridique Montant de la subvention 2 648,00 399,60 279, , , , , ,00 184, , ,00 536, , , ,00 100,00 279, , , , , ,00

169 CARDOSOBRIGITTE CARRIN DEBORAH CARTERON SEVERINE CASSEREAU LAURE CERE MARIE-CLAUDE CEYLAN EMILIE CHAILLOU AURELIE CHAMBOSSE CAROLE CHAMBRES CATHERINE CHARRIER ELODIE CHEVALLIER DANIELLE CHEVET KARINE CHOVEAU HELENE COLINET FRANCINE COUDREAU MARTINE COURLIT ORIANNE COUTANCEAU CATHERINE DAVID SOPHIE DEBELLE LAURELINE DE FAYS BEATRICE DEMELLIER ISABELLE DENEPOUX CHRISTELLE DESSIMOULIE DANIELLE DEVIGNE FRANCE DIALLO AISSATOU DROUET JESSICA DUCHENE EUGENIE DUMANGE LAETITIA DUMAS ANNE-MARIE DUMONT AURORE DUPONT NOELLE EPARDEAU JOSIANE ERNOULT MYRIAM ESNAULT HELENE EYMARD BERANGERE FILLON MARIE CLAUDE FLEURY CORALIE FONTAINE MAELLE FORTINON MARIE FOUCHE BETTY FREGE KARINE Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention , , , ,00 276, , , , , , , , ,00 159,60 800, , ,00 1

170 Nom des bénéficiaires GABET ELSA GACHENARD JOSEE GACHET MARIE-ANGELE GAGNAIRE FANNY GARDILLOU JEANNE GARRIGUES AURELIE GEERS ADELINE GIAMMATTEI GAELLE GINGREAU LAURY GIRARDEAU SYLVIE GIREY FRANCOISE GRIGNON ISABELLE GUERINEAU MICHELLE GUILLARD ARLETTE GUILLARD FLORENCE GUILLEMOT LESLIE GUILLONNEAU NATHALIE GUITTONNEAU CANNELLE HAMDANI MERIEM HERAUD MURIELLE HERMOUET PATRICIA HODEMON GAELLE HUMMEL CECILE JACQUET SYLVIE JAMET AMELIE JOUBERT DANIELLEATOU'STYLE LAFORET CELINE LAMONGIE CLAIRE LANCEREAU FABIENNE LASSALLE ELODIE LATU ISABELLE LEBATTEUX GAELLE LE CAMUS MORGANE LEGROS GERALDINE LEMARIE RACHEL LE MATOCH SABRINA LE PETITCORPS AUDE LIUU EVELYNE LOGET DELPHINE MAAMERI JAMILA MAINARD AURELIA Nature juridique Montant de la subvention 2 000, ,00 399, , ,00 339,60 279, ,00 100, ,00 476, ,80 279,96 707, ,00 100, ,00 100, ,00 151, , ,00 175,68 705, , ,00

171 Nom des bénéficiaires MARCHAND SYLVIE MARCHE ANNIE MAROLLEAU PAULINE MARTINAUD CORINNE MARTINEAU AURELIE MATHIEU MARIE LORRAINE MAURYADELINE MENARD SABRINA MEYER CATHERINE MICHENEAU ANNE SOPHIE MIES PEGGYPASSION CONDUITE MIGNERE AMELIE MILLERIOUX CECILE MIOT FLORENCE MISCHO INGRID MOREAU GAELLE MOREAU VANESSA MORIN SYLVIE MORISSET MARTINE MOUCHIKHINE LAURE MOULINS CLELIE MOUSSET CAROLINE MOUSSET LUCIE NAJI FATNA N GOMA SOPHIE OGIELSKA MAJA OLLIVIER PALLUD CECILE OLRY ELISE ONNO MAELLA PARENT SOPHIE PARIZEL AUDE PATARIN DELPHINE PATOUX AURELIE PATRICIA SERVEL PERCHERON LAURE PERON VIRGINIE PEROTEAU LAURE PERRON ALICE PETIT FREDERIQUE PIVETEAU FLORENCE PLANCKE EMILIE Nature juridique Montant de la subvention 5 000, ,96 494,40 504, , ,00 696, , , ,00 100,00 856, ,00 652, ,20 768,00 655, , , , , , ,00 800,00 516, ,00

172 Nom des bénéficiaires PLOUVIEZ CLAIRE POINT CHRISTELLE POIRIER MELODY POUGNANT MATHILDE POURET EMMANUELLE PRESTI VALERIE PREVOST SEVERINE PREVOT JEANNE PRIN MARIANNE PRIOUX ROSELINE RANDE SYLVIE RANZI VIRGINIE RAVE KARINEL'ESSENTIEL DU BIEN ETRE RENARD HELENE REZZOUG NICOLE RICHON MARIANNE RIDET OLIVIA RINJONNEAU GISLAINE ROBERT MARINA ROBINEAU CELINE RODENBOUR LIA CHARLOTTE RODRIGUES DA SILVA NADINE ROQUES CARINE ROQUE SOPHIE ROUFFY AURELIE ROUSSEAU FANNY ROUVREAU MELANIEA CHACUN SA COIFFURE ROY CAROLE RULLEAU PAMELA SABOURIN LUDIVINE SAHRAOUI TAHAR NADIA SANGLEBOEUF BETTY SAROT SYLVIANE SAUMUR EUGENIE SAVATIER MARIE SAVOYE KRISTELLE SCHWAL CHRISTINE SEGARD HELENE SEGRET-CLOCHARD CINDY SEGURA CHLOE SEURU CAROLE Nature juridique Montant de la subvention 203, , ,00 681, , , ,00 676, , ,00 800,00 278, , ,00 763, ,00 100,00 780, , ,00 396,00 705, ,00

173 Nom des bénéficiaires SITCHARN BARBARA THIBAUD LAURENCE TOURAINE EMILIE TURION CATHERINE UNTEREINER CATHERINE VALLET MATHILDE VAN DEN BROECK AUDREY VIE STEPHANIESTEF AND CO VILCOQ STEPHANIEEKODROLES VINCENT MARIE-FRANCOISE VIOLETTE LUCIE CHEBROU EMMANUELLE ABASSE HASNA ALAS LUQUETAS MINKACHATEAU DE MAUMONT AMARI CATHERINE AMETEAU FRANCOISE AMY BOWRING ANGLICHEAU SYLVIE ANTOINE MICHEL ARLOT JULIENNE ARNAULT MARIE AGNES AUVIN PAULETTE BABEUF CELINE BADIN SYLVIE BAPTISTE-BEN BOUBAKER CASSANDRE BARBIER ISABELLE BARON ANITA BARRA MARIE-CHRISTINE BEAUSSE JACQUELINE BEHILLIL ZINEB BELIN RAUSCENT AUDE BELLY NELLY BEN BAMMOU ABDELILAH BERNARD CHRISTIANE BERNARD DOMINIQUE BERRACHED RACHIDA BESSAGUET CORINNE BESSARD DUPARC CARENEAGENCE COM EN C BESSENAY ELISABETH BIZARD AURELIE BLAIS MIREILLE Nature juridique Montant de la subvention 2 457, , ,00 301, ,00 800,00 100, , , , , ,00 239,60 0,00 800,00 800, ,00 100,00 100,00

174 Nom des bénéficiaires BLANCHARD STEPHANIE BLANDIN VALERIE BOCHET FANNY BODIN CLAUDE BONNEFOND CATHERINE BONNIN FRANCOISE BORGES PARADAJACINTA BOSCO-THIBAULT MARTINE BOSSUET NATHALIETAMANGO FLEURS BOS VAN DE MEERENDONK PETRA BOUCHERAUD FRANCOISE BOUGARD STEPHANIETOOBIO BOUIN SYLVIE BOULESTIN KARINEK PAR RINSKA DEK BOUQUIN PAULINE BOURASSEAU FRANCOISE BOURDEAU LONCAN DANIELLE BOURGEOIS LUCIE BOYER NADINE BOYER SYLVIE BRACHE CARINE BREDEL ELIZABETH BREUZET FRANCOISE BUISSON-DEBAR FLORENCE BUJAT GIRARD CHARLINE BUREL FRANCOISE CABROLIE CATHERINE CARDINALE JOELLE CARDON ANNIE CAUVIN ODILE CAZOT JACQUELINE CELERIER RAPHAELLE CHAILLOU BRIGITTE CHARLES DOMINIQUE CHARLET BRIGITTE CHARLON ISABELLE CHARTIER PASCALE CHASSIGNOL MARTINE CHATELET SANDRINE CHAUBENIT CLAUDETTE CHAUVINEAU MICHELLE Nature juridique Montant de la subvention 5 000,00 399, , , , ,00 716,00 279,96 800, ,00 399,60 352,00 716, , ,00

175 Nom des bénéficiaires CHOISY XAVIER CHOLTUS HENRIETTE CIESIELSKY MARTINE CITEAU VALLIER MARIE-HELENE CLAUZET CATHERINE CLEMENT-METAIS JACQUELINE CLEMENT MICHELLE COHADIER DELACOUR PASCALE COIRET LEONE CORLAY ANNE-MARIE CORNIE GENEVIEVE CORTEEL SYLVIE COUNILH MARIE-PIERRE COURCELLE KARINE COURTIN M-MADELEINE DANANCHET MAUD DAVISSEAU ISABELLE DE BAUDINIERE BEATRICE DECOUCELINE DEFOIS VERONIQUE DEJEAN-BOUYER MYRIAM DE LA VEGA MARIA DELHOMME JEAN CLAUDE DELORD YOLANDE DELPEUCH ESTER DEMARCONNAY MARTINE DERVAULT CLAIRE DESCHAMPS DOMINIQUE DESERBAIS DOMINIQUE DESSAIVRE HELENE DIOT NATHALIE DORDONE LEA DORET MARIE LINE DREJA MARIE-PAULE DUBOIS MICHELE DUBROCA YVETTE DUEZ CHANTAL DUFOUR EMMANUEL DUGE DE BERNONVILLE MARIE-THERESE DUGLEUX YVONNE DUHAMEL NELLY Nature juridique Montant de la subvention 2 000, ,00 100, , , ,00 399, , ,00 79,60 279, ,00 100, ,60 158,00 279, , ,00

176 Nom des bénéficiaires DUMIOT ANNIE DUPONT MARTHE DURAND VANESSA ERCEAU COLETTE FABRE MARIE CLAUDE FARGE FABIENNE FAUCONNET KARIMA FAVERIE-GOURMAUD LAURENCE FERREC MARIE-PIERRE FERRON CORINNE FLEURY FATIA FLIPO ANNE FOUCAULT BRIGITTE FOUCHER MONIQUE FOUQUET DEMEE FRANCOISE FOURNET MARLENE FRACKOWIAK MARIE-LAURE GACOUGNOLLE ELISABETH GAIGNON NICOLE GAILHOUSTET JEANNE GALLAS NADINE GARNIER SYLVIE GAUDIN JEREMY GAUTIER EMILIE GAUTREAU GHISLAINE GENEIX DANIELLE GERBIER MARTINE GERMAIN MARIE CHANTAL GIRAULT DELPHINE GIRE MARIE-ANNE GIRET DANIELE GODEFROY LAURENCE GODICHAUD SYLVIE GODIN KIENON ANNE GOICHON-DUTOIS LILIANE GONTHIER CORINNE GONTIER MIREILLE GOUFFRANT MARIE HELENE GOULARD CLAUDETTE GOUMARD LEONIDE GOURDON GERALDINEL'HOMMAGE COIFFURE Nature juridique Montant de la subvention 175,68 280, , , , , , ,00 392,00 219,60 399, , , , ,00 175, ,00

177 Nom des bénéficiaires GUEGUEN MURIEL GUENON NICOLE GUERIN CAROLINE GUILLON MARYLINE GUILLON SOPHIE GUINE MARIE-ANNE GUINET NICOLE HARLE CLAUDE HERVE CHRISTINE HERVOIR CHRISTINEECO THERMIQUE SOLUTIONS HESSE NICOLE HUET SOPHIE HUMEAU BERNADETTE HUMIER MICHELLE HURON MARIE-JEANNE HURTAUD LAURENCE JAMIN FRANCINE JANVIER NICOLE JARRY MARIE JOBERT LAURENCE JOLLY CATHERINE JOLY ANNETTE JOSUE LILIANE JOURDAIN MIREILLE JUCHAULT ELISABETH KLEINER FLORENCE KLEIN ISABELLE LABARDE GHYSLAINE LACOUTURE YVELINE LAIDET CLAIRE LAJOUX CHRISTINE LASLIER CLAUDINE LASRI SALIMA LATOUCHE CHANTAL LAUBRETON NADINE LAUDREN NADINE LAURENT CORINNE LAVILLE MARTINE LECLOUT DANIELE LEMASSON MICHELLE LE MEURCATHERINE Nature juridique Montant de la subvention 1 411, , ,00 516,00 716, , , ,00 300, , ,00 100,00 279,96 792, , , ,00 480,00 800, , , ,00

178 Nom des bénéficiaires LENEVEU MICHELE LE PERRUN ARLETTE LEPINOUX MARIE-CLAUDE LE PORS ARLETTE LE RAY SIMONE LIAIGRE ANNIE LIONI MURIELLE LOMBARD CORINNE LONGERINAS FRANCOISE LORICHON PASCALEDROGUERIE NATURA MACAIRE-OCHOA MARIE-NOELLE MAGNE DOMINIQUE MAILLET SONIA MALE-PEREIRA PASCALE MANANTSARA JANINE MARC DOMINIQUE MARILLAUD CATHERINE MAROT PAULETTE MARTINET RENEE MARTINEZ ANNE MARTIN MORENO MARIA MARTIN PAULINE MATHIEU HENRIETTE MAURY ANNE MAURY FANNY MAZURIER JULIEN MELIN GUINOT MARTINE MERE JEANNE MERINE AURELIE MERRANT AMANDINE MIGNARD MARINETTE MILLOT DENISE MILON CHRISTINE MILTEAU CYRIELLE MINUIT ELODIE MIZZON YOLANDE MONDON CAROLE MONJEAUD JESSICAJESSTYLE MOREL JACQUELINE MOUNIER NADIA MOUSSOUNI ZOULIKHA Nature juridique Montant de la subvention 8 000, , , , , ,00 396,00 344,00 800, , , , ,00 279, , , , ,00 448,00 399, ,00 100,00

179 Nom des bénéficiaires MOY CHRISTINE MULON RUTHVITAFORME MULTON PASCALE NADEAU MICHELE NEAUD DELPHINE NERRIERE MARIE ODILE NOBLETSYLVIE ODION MAGALI PACAUD JOSIANE PAILLIER ELIANE PARNAUDEAU JOELLE PELLETIER ALINE PERROTELISABETH PETIT FRANCOISE PEYREDIEU DU CHARLAT FREDERIC PHILIPPONNEAU ROSELYNESOUS CURATELLE UDAF 86 PIETERS MARIA-HELENA PILLET GABRIEL PINTAUD JACQUELINE PLAISIR SYLVIANE PLANCHOT COLETTE PLUCHON NELLY PONS JACQUELINE PRONO SANDRA PUGLIESE DANIELLE RABAN MARTINE RABAULT MARYSE RADUREAU LUCETTE RENAUDEAU ISABELLE RENAULT MARTINE RHAMNA RKIA RICHARD SYLVIE RIDOUARD EDITH RIVAUD-BRISSONNET JANICK ROBREAU CECILE ROLOT CHRISTIANE ROUGEREAU ALEXANDRA ROUMEAU JEANINE ROUX MARINETTE ROY GENEVIEVE ROY JACQUELINE Nature juridique Montant de la subvention 2 000,00 430, , , , ,00 399, , , ,60 692, , ,00 638, , , ,00 800,00 239,60 417,90 159,68 516,00 100, , , ,00

180 Nom des bénéficiaires ROY VERONIQUE SAHUT DOMINIQUE SAINTPIERRE MICHELE SALMON JACQUELINE SARAUDY SYLVIE SIDFORD ELIZABETH SIRE PATRICIA SIUDA VIVIANE SOUDEY ALEXANDRALES DELICES SAVOYARDS SOYER SYLVIE TANDONNET ELISABETH TERRACHER LILIANE THEMIER JOCELYNE THIBAUD CLAUDIE TISON JOSETTE TOMASI MAUD TROTIN CHANTAL VALDENAIRE BEATRICE VALLET CHANTAL VAN CUYCK HELENE VANTELON ANNE-MARIE VERRET ROBERTE VERRIERE MONIQUE VIACROZE KARINE VINCENT DOROTHEE VITARD GAELLE VITRY MARIE ANNE VOGEL PASCALE ZOUITINA VIRGINIE COMTE SEBASTIEN DUC STEPHANE DUDOGNON OLIVIER GUYONNEAU PASCAL MARTAUD DIDIER METEAU FRANCKARMEMENT PULSAR MOULINEAU JEAN MARIE ROGER CHRISTOPHE ABALEA DANIEL ABBOU SYDNEYMEDECIN ABDELRANI ATTOU ABDELSADOK IBRAHIL Nature juridique Montant de la subvention 100, ,00 214,78 396, ,00 100, , , ,00 396, , ,00 100,00 843, , , , ,00 937, , ,00 279,96

181 ABELARD YANNICK ABID MACKY ABIER BERNARD ABONNEAU PASCAL ADDE GERARD ADOLPHE MICHEL AGUADO XAVIER AGUILLON BERNARD AGUILLON DANIEL AGUILLON JOEL AIME QUENTIN AIRAULT VIVIEN AIRAULT YVES ALAMICHEL DENIS ALBERT FREDERIC ALBERT STEPHANE ALLIOT CHRISTIAN ALLUIN GILBERT ALONZO JEAN PAUL AMAUGER JANY AMBROSI EMMANUEL AMELLAL AZZEDDINE AMELOT DIDIER AMIAUD DESIRE ANBES STEVE ANCELIN PATRICE ANCEL JACQUES ANDRE FREDERIC ANDRE PASCAL ANDRIEU ALBAN ANDRIEU BERNARD ANGER THIERRY ANNONIER DOMINIQUE ANTOINE FABRICE ANTONA PAUL ANTROP JAN ARBOIREAU OLIVIER ARCHAIMBAULT FRANCIS ARCHAIMBAULT MICKAEL ARCHAMBAULT GAETAN ARDILLON JEAN MARC Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , , , ,00 279, , , , ,00 316,00 100,00 559, , , , , , , , , , , ,00

182 Nom des bénéficiaires ARDOUIN CLAUDE ARMANDIN JEAN-PIERRE ARNAUD PIERRE ARNAULT CHRISTOPHE ARNOULD JEAN DENIS ARRENOUX YANNICK ARRIVE PHILIPPE ASSIE STEPHANE AUBERT-LASSARADE PATRICK AUBERT MARC AUBINEAU BERNARD AUBINEAULAURENT AUBOUR TONY AUBRIERE RICHARD AUBRIET PHILIPPE AUDIER REGIS AUDION CEDRICLES CHAMPS DE L'AWEN AUDOT SEBASTIEN AUDOUARD JACKY AUGE CEDRICLA CHEVRE RIT AUGENDRE EMERIC AUGER ADRIEN AUGERAUD SYLVAIN AUGEREAU JEAN CLAUDE AUMOND MICHEL AUSSANT JEAN FRANCOIS AUTIN CEDRIC AUVINET JEAN NOEL AUVIN JEAN-PIERRE BABILLIOT PIERRE BABIN GUILLAUME BACCILLERI FILIPO BACHELET PASCAL BACHELIER JACQUES BACHELIER PATRICE BAHUAU ERIC BALAS DOMINIQUE BALLAND SERGE BAPTISTE JEAN-MARIE BARANGER DENISKILCHAK BARATANGE DAVID Nature juridique Montant de la subvention 8 000, , , , , , , , , , , ,00 279, , , , ,00 4 5

183 BARBE DIDIER BARBIER ALAIN BARBIER FRANCIS BARDEAU FLORENT BARDEAUX GILBERT BARDINET JOEL BARDY MARC BARILLEC YANN BARILLOT ANDRE BARKER NIGEL BARNERON PHILIPPE BARONNET ANDRE BARRAUD JULIEN BARRAU PATRICK BARREAU KEVIN BARRE GERARD BARRET JEAN LOUIS BARRE YVES BARRIER GUY BARTHELEMY NICOLAS BARTHELEMY STEPHANE BARUSSEAU FABRICE BASCOULERGUE THIBAUT BAUDIN LOUIS MARIE BAUDOUIN JEAN BAUDRY JEAN-YVES BAUDRY LIONEL BAUDU FREDDY BAUJAULT CHRISTIAN BAURET JEAN FRANCOIS BAURREAU KEVIN BAYNAUD JACQUES BEAUFILS ALAIN BEAULIEU J JACQUES BEAU LIONEL BEAUMATIN JACQUES BEAUQUINYANNICK BECHAUD CHRISTINE BEGAUDEAU THOMAS BEGOUIN JEAN-FRANCOIS BEGUIER ALAIN Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 638, , , , , , , , ,00 800, , , , , , ,00

184 BELAUD MICHEL BELAUD YVES REGIS BELHADJ-CHAIDI RAFIK BELIARD JACQUES BELLAYER BERTRAND BELLEBEAU Robert BELLET FRANCIS BELLIARD CHRISTIAN BELLINI STEPHANE BELLIN JEAN BELLUTEAU SEBASTIEN BELTREMIEUX CLAUDE BELYJOACHIM BENDANI TAYEB BENECH JULIEN BENOIT DIDIER BENOTMANE JAMEL BENYAYER MAX BERBESSON AURELIEN BERGEON MICKAEL BERGER JULIEN BERGER PASCAL BERGER SEBASTIEN BERGER STEPHANE BERNARD ALAIN BERNARD CHRISTIAN BERNARDEAU MICHAEL BERNARD ERIC BERNARD FREDERIC BERNARD GAEL BERNARD GUY BERNARD MICHEL BERNARD OLIVIER BERNARD PATRICE BERNARD RUDY BERNARD THOMAS BERNELIN JOANNES BERNIER FREDERIC BERNO THOMAS BERNUCHON GUILLAUME BERR SYLVAIN Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 638, , , , , , ,00 359, , , , , , , ,00 344,00 800,00 480, ,00

185 BERTAUD MICHEL BERTHELEMOT PAUL BERTHELOT STEPHANE BERTHIAS FREDERIC BERTINEAU FABRICE BERTIN GILLES BERTIN PASCAL BERTIN RICHARD BERTON GUILLAUME BERTRAND DANIEL BERTRAND ETIENNE BERZIOU CYRIL BESLIN HUGUES BESSAC STEPHANE BESSEAU PHILIPPE BESSIERE OLIVIER BESSONNET SEBASTIEN BESSON YANN BETIN JACQUES BEYNAUD LAURENT BIBARD MICKAEL BIBEYRAN GUY BIENFAIT SERGE BIGOT DAMIEN BILLARD JEAN CLAUDE BILLARD MARC BILLAUD DAVID BILLAUDEAU PATRICE BILLIER JEAN-MICHEL BILLY NICOLAS BILLY PATRICK BITARD VALERIE BLACHERE CEDRIC BLAIGNE GILLES BLAINEAU STEPHANE BLAIS MICHEL BLANCHARD BERNARD BLANCHEDENT OLVIER BLANCHET MICKAEL BLANLOEUIL DANIEL BLOT GILLES Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 1 411, , , , , , , , , , , ,00 344, , , , ,00

186 Nom des bénéficiaires BLUCHEAU ANDRE BOBEAU CHRISTOPHE BOBIET PATRICK BOBIN OLIVE BOCHE JACKY BODEAO PAUL BODIN DENIS BODIN JEAN-MICHEL BODIN THERRY BOIFFIER JEAN PIERRE BOISGROLLIER GUILLAUME BOISNEAU PASCAL BOISSINOT SERGE BOISSON FRANCIS BOISSONNADE-LACOUR OLIVIER BOISSONNOT OLIVIER BOISSOUT DAVID BOITEAU FRANCK BOITEAU THIERRY BOLLET GILLES BOMPAS LOIC BONANNO GERARD BONCZAK JEAN PHILIPPE BONDU SEBASTIEN BON ERIC BONNAUD CHARLE BONNEAU ANTHONY BONNEAU EMMANUEL BONNEAU MICHEL BONNEMAIN FRANCOIS BONNIFAIT CLAUDE BONNIN MARC BON PHILIPPE BORDE AURELIEN BOSSY RICHARD BOTTON JOSEPH BOUAMAMA ABDELKADER BOUAZIZ MAIKEL BOUCHERIT OLIVIER BOUCHERIT STEPHANE BOUCHER JACQUES Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , ,80 399, , , ,00 399, , , , , , , , , ,00 399,62

187 Nom des bénéficiaires BOUCHER YVAN BOUCHET FRANCISGOUSTO PASTA BOUCHOT MATTHIEU BOUDEAU BERNARD BOUFFET CLAUDE BOUHIER FREDERIC BOULAY JEAN-PHILIPPE BOULESTEIX WILFRIED BOULIN GILLES BOULLE CHRISTOPHE BOUQUET JEROME BOURCELLIER VINCENT BOURDEAU GERARD BOURDIER DAVID BOURGEAIS SEBASTIEN BOURGUIGNON MICHEL BOURGUIGNON YVES BOURINET PATRICK BOURMAUD ALEXANDRE BOURREAU THIERRY BOURSAULT JEAN MARIE BOUSQUET LOUIS BOUSSEAU PHILIPPE BOUSSEMART CEDRIC BOUSSEREAU JEAN BOUTAT MOHAMED BOUTBIEN DANIEL BOUTEILLER FREDERIC BOUTET DIDIER BOUTET JEAN BOUTET YANNICK BOUTIN CHRISTOPHE BOUTIN THIERRY BOUTON GERARD BOUYER JEAN BERNARDJB BOIS ECO MENUISERIE BOUYGUES DIDIER BOYER EMMANUEL BRACHET ANDRE BRAJEUL ALAIN BRANCHEREAU JACQUES BRANCHU ALAIN Nature juridique Montant de la subvention 1 635, , , , ,00 960, , ,64 800, , ,00 278,40 716, , , , ,00 250, ,00 800, ,00 1 4

188 Nom des bénéficiaires BRASSET PASCALISOL CHANVRE BRATIERES DENIS BRAUD JEAN-CHRISTOPHE BRAUD JEAN PIERRE BRAUD XAVIER BRAULT FRANCK BRAULT NICOLAS BRAY LOIC BREDEL REMY BREGE CLAUDE BREGEON MARC-ANTOINE BREITEL JEAN-MARC BREMAUD MICHAEL BRETON JEROME BRETON OLIVIER BRIAND FREDERIC BRIAUX OLIVIER BRIDIER CLAUDE BRILLAUD ERIC BRILLAUD GUY BRILLET JACQUES BRILLOUET FRANCK BRION LAURENT BROCCO PHILIPPE BROCHOT DOMINIQUE BRONDEAU GAEL BRONNEC DOMINIQUE BROSSARD OLIVIER BROSSE MICHEL BROTTIER ARNAUD BROTTIER CHRISTOPHE BROUARD GILLES BROUSSEAU LAURENT BROXOLLE PASCAL BRUDER BERNARD BRUN BRUNO BRUNET CHRISTIAN BRUNETEAU DAVID BRUNETEAU PHILIPPE BRUNETEAU SEBASTIEN BRUNET JOEL Nature juridique Montant de la subvention 1 800, , , , , , ,00 159, , ,00 420, ,00 399, , ,00 298, , , , , ,00

189 Nom des bénéficiaires BRUNET RAYMOND BUISSON STEPHANE BUJARD ROBERT BUJEAU SAMUEL BULDOR JEAN FRANCOIS BURBAUD ROBERT BUREAU MICHAEL BUR ERIC BURET HERVE BURNHAM EMMANUEL BUSSET SERGE CADIOUPATRICE CAGE JEAN CAGIGAL DEL SOLAR STEPHANE CAILLAUD LAURENT CAILLAUD MICHEL CAILLAUD RENE CAILLEAU SEBASTIEN CAILLER ROBERT CAILLET CLAUDE CAILLET JEROME CAILLY SIMON CAMUS JEROME CANARD JEAN-PIERRE CANNUYER MAXIME CANTEAU JEAN LOUIS CANT PATRICK CAPERA ELIE CARDIN HERVE CARLIER FRANCIS CAROF LAURENT CARON PHILIPPE CAROUGE PIERRE CARQUIS SEBASTIEN CARTERON PHILIPPE CARTEY OLIVIER CARVALHO BRUNO CARVAL WILFRID CASTALDO BERNARD CATTEAU ERIC CATTELIN REMY Nature juridique Montant de la subvention 2 551, , , , ,00 399, , , , ,00 331, ,00 800, ,00 754, , , ,40 312, , , , , ,00

190 Nom des bénéficiaires CATTONI MANUEL CAZABON ANDRE CAZEAUX THIERRY CECILLE CHRISTOPHE CEGLIA SEBASTIEN CELLAMEN PATRICK CENTINI PETER CERTIN JEAN CLAUDE CESSAC CHRISTOPHE CHABIRAND JEROME CHABOT CLAUDE CHABOT DIDIER CHABOUSSANT PIERRE-JACQUES CHADDARI ABDEL CHAGNEAU SEBASTIEN CHAIGNE STEPHANE CHAIGNE VINCENT CHAILLOLEAU CYRIL CHAILLOU GILLES CHAINTRIER JEAN CHALARD JEAN JACQUES CHAMBELIN FRANCOIS CHAMBON THOMAS CHAMPAULT THIERRY CHAMPEAUX REMI CHAMPENOIS GERARD CHAMPIN MICKAEL CHANE CHING JEAN-VINCENT CHANTECAILLE VINCENT CHAPRON JEAN MARIE CHARASSON PIERRE CHARBEAU PATRICE CHARBONNEAU ALEXANDRE CHARGELEGUE CHRISTOPHE CHARLEMAGNE SERGE CHARMETANT DAVID CHARPENTIER JACQUES CHARPENTIER JEAN CLAUDE CHARPILIENNE MICHEL CHARRIER ERIK CHARRIER XAVIER Nature juridique Montant de la subvention 2 000,00 800,00 800, , , ,00 960, , , ,00 279, , , , , ,00 399, , ,00

191 Nom des bénéficiaires CHARRON JEAN JACQUES CHARRON NICOLAS CHARTLON CLIVE CHASSELOUP MORGANARMEMENT TILOU CHASSERIAUX JEAN-MICHEL CHASSIN ANTOINE CHATEAU YANNICK CHATENET FABRICE CHAULET FRANCIS CHAUMET MICHEL CHAUMETTE PHILIPPE CHAUVAT BERNARD CHAUVEAU JEROME CHAUVEAU ROMAIN CHAUVET CEDRIC CHAUVET FRANCK CHAUVIN DAVID CHAUVINEAU YOHANN CHAUVIN FREDERIC CHEHERE SEBASTIEN CHENIN MIGUEL CHEROUX JEAN-MICHEL CHESSE FREDERIC CHESSERON PIERRE-THOMAS CHEVALIER BRUNO CHEVALIER JEAN LOUIS CHEVALLEREAU PASCAL CHEVEAU JEAN NOEL CHEVILLON DOMINIQUE CHEVRE JEROME CHEVRIER PATRICE CHINCHOLLE GUY CHIR CEDRIC CHOCHON FREDERIC CHOLET RENE CHOLLET GREGORY CHOLLET HENRI CHOUTEAU EMMANUEL CHOUTEAU JEROME CICHY OLIVIER CLAUDE ERIC Nature juridique Montant de la subvention 800, , ,00 570, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 100,00

192 Nom des bénéficiaires CLAUW FABIENMER BELLE EVENEMENT CLAVAUD DANIEL CLAVEAU JEAN-CLAUDE CLAVERIE MICHEL CLAVIER OLIVIER CLEMENT JEAN-MARC CLEMENT MATHIEU CLERFEUILLE OLIVIER CLERISSI ROLAND CLOCHARD OLIVIER CLOCHARD YVON COCCHINO DOMENICO COCHONNEAU AURELIEN COGNERAS JEAN PIERRE COHENDOZ STEPHANE COIRAULT PATRICK COLAS CHRISTIAN COLDEBOEUF JEAN-PIERRE COLLET MICHEL COLLIN PHILIPPE COLMANT YVESENTREPRISE COLMANT COMPAIN PIERRE-ANTOINE COMPIN CHRISTOPHE CONTE JEAN-JACQUES CONTEMINE JACQUES CONTI YVES COPIN DAMIEN COQUEBLIN GILLES COQUIN JEAN YVES CORDEAU JEAN FRANCOIS CORDELET FREDERIC CORDELLIER BRUNO CORDON ALAIN CORDONNIER JEAN-PAUL CORNAYRE CHARLY CORNAYRE FREDDY CORNUAU GILBERT CORNUAULT ALEXIS CORNUAU RODOLPHE CORNUT GUY CORTIAL PIERRE Nature juridique Montant de la subvention 1 000, , , , , , , ,00 203, , , ,00 800,00 796, ,00 199,60

193 COSTEDOAT LUC COTILLON CHRISTIAN COUDERE STEEVE COUHET ROLAND COUILLAUD STEPHANE COULAUD STEPHANE COURAULT JEAN-MARIE COURCELAS GUY COURLIVANT BERNARD COURTIN CHRISTOPHE COURT JEAN-CLAUDE COURTOIS SEBASTIEN COUSIN JOHANN COUSIN LAURENT COUSSON DOMINIQUE COUSSON MICHEL COUSSY ERIC COUSSY MICHEL COUTARD ALAIN COUTURIER YVES COUTY CHRISTIAN CRESPO ALAIN CRESP PATRICE CROCHARD MICHEL CROCHON PHILIPPE CUEFF JEAN JACQUES CUEVAS XAVIER CUISINIER BRUNO CUREAU CEDRIC DABIN MAXIME D'ABOVILLE AUBRY DABRETEAU PIERRE DA FONSECA VICTOR DAGANAUD MICHEL DAGNAUD JOEL DAGO AGBODAN DAGORN DIDIER DAHAIS CHARLES DAIGUEMORTE DANIEL DALLE PHILIPPE DAMAYE RENE Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 1 306, , , , , , , , , ,00 800, ,00 276, , ,00 800,00 716, , ,00

194 Nom des bénéficiaires DAMEN JOHANN DAMPURE MICHEL DAMPURE PATRICK DANGEL ANDRE DANILLON PIERRE DAOUT MAXIME DARASSE JEAN JACQUES DARDEAU STEPHANE DARIDON JULIEN DARTHOUT MARC DARTY STEPHANE DAUDET DIMITRI DAUNIT SEBASTIEN DAUTHUILLE THIERRY DAVID DANIEL DAVID RAMNOUX DAVIET STEPHANE DEBARRE MICHEL DE BERGEVINHUGUES DEBORDE OLIVIER DECELLE JEAN-MARIE DECHAMBE GUY DECONGEAT SYLVAIN DECOURT MARTIAL DEFER CEDRIC DE FOMBELLE NATHANAEL DEFOSSEZ GAUTIER DEGARDIN YANNICK DEGOULANGE ARTHUR DEGOUT JEROME DEGUIL FRANCK DELAGE FRANCK DELAHAIE ROBERT DELAHAIES ERIC DELAMARE ALAIN DE LAPENA PASCAL DELASSUSJULIEN DELATTRE ALAIN DELAUNAY DAVID DELAUNAY GILLES DELCOURT CHRISTIAN Nature juridique Montant de la subvention 2 822, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

195 DELECROIX JEAN DELEU LUCIEN DELHOMME CLAUDE DELIAT OLIVIER DELIGNE GERARD DELINEAU LAURENT DELO ALAIN DELPECH REGIS DELPORTE ROBERT DELUCHE PATRICK DEMAEGDT OLIVIER DEMANGE GUILLAUME DEMARBRE GILLES DEMAZEL VINCENT DEMENE CLAUDE DE MONNERON BERTRAND DEMONT DIDIER DEMSKI FABIEN DENIS RICHARD DENQUIN CAMILLE DEPIERROIS BRUNO DERAND MICHAEL DERES DIDIER DERIGNY JEAN-MARIE DERIGNY JEAN-PAUL DESBAS NICOLAS DESCHAMPS MICHEL DESCLIDES PIERRE DESERT PATRICE DESFORGES CAMILLE DESLANDRE DANIEL DESMAN JACQUES DESMOULIN CYRILLE DESNOUES HERVE DE SOUSA JOSE DESPORT DOMINIQUE DE STABENRATH HENRI DESVALLON GILLES DEUX JEAN-REGIS DEVEAUTOUR JEAN NOEL DEZARNAUD SERGE Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 121,00 800, , , , , , , , , , , , ,00 800, , , , , ,00

196 Nom des bénéficiaires DIDIER LAURENT DIEUMEGARD GILLES DIEUMEGARD PASCAL DILLOT SERGE DISCEPOLI STEPHANE DIXNEUF OLIVIER DJEMMAL THIERRY DOAN HAI PHI DODEMAN DENIS DODIN LUC DOREILLE JACKY DOROGOI IURIE DOSDA VINCENT DOS SANTOS PHILIPPE DOUCET THIERRY DOUX GERARD DROCHON ALCIDE DROUINEAU EDMOND DROUINEAU JACQUES DUBESSAY JEAN PIERRE DUBOIS GERARD DUBOIS JULIEN DUBOIS PHILIPPE DUBREUIL J. LOUIS DUCHADEAU JEAN FRANCOIS DUCOL JEAN PIERRE DUDOGNON ARNAUD DUDOGNON MARC DUDOGNON PASCAL DUFET PHILIPPELE KARUKERA DUFOUR STEPHANEPOIVRE ET SEL DUGUAY PHILIPPE DUMENY ANTHONY DUMERCHAT MICKAEL DUMONTIER AIMABLE DUMOULIN DIDIER DUMOULIN THIERRY DUPAQUIER PATRICK DUPE GABRIEL DUPE MICHEL DUPONT MAURICE Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , ,00 232,00 0, , , , , , , , , , , , , ,00 638, ,00 279, , , ,00 711, ,00 159,60 159, ,00

197 Nom des bénéficiaires DUPONT PATRICK DUPORT FRANCOIS MICHEL DUPOUTS ROGER DUPUIS JEAN DUPUIS XAVIER DUPUY JACKY DUPUY MICHEL DUPUY YANN DURAND CHARLES DURAND HERVE DURAND THOMAS DUSSUBIEUX YANN DUTEIN DANIEL DUTHEIL DANIEL DUTHEIL GUY DUVERDYN DANIEL DUYCK JEAN-YVES EDOUARD LOIC EDOUARD MARCEL EGGERMONT BENJAMIN EHANNO DAVID EL HAMZAOUI EL HOUSSAINE EMILE JEAN-CLAUDE ERIN JEAN ERNOULD JEAN ESCUDIER VINCENT ESTEBAN RICHARD ESTOURNET FREDERIC ETCHART MICHEL ETOURNEAU JEAN LOUIS EVEZARD JEAN CLAUDE EVIN MARCEL FABIEN JOEL FABRE JEAN-JACQUES FALOURD JACQUES FARANPOUR FARNAM FARNIER EDDY FAUCHER DOMINIQUE FAUCILLON JEROME FAURE BRAC DIDIER FAURIE ARNAUD Nature juridique Montant de la subvention 158, , , , , , , , , , ,00 279, , , , , , , ,00

198 Nom des bénéficiaires FAURIE YVAN FAURY GILBERT FAVREAU FABIEN FAVREAU JOSEPH FAVREAU MICHEL FAVRE PASCAL FAVRE THIERRY FEDIAKINE OLIVIER FERCHAUD JEAN-LUC FERCHAUD JEROME FERDINAND LAURENT FERIOT CHRISTIAN FERMIN EMILE FERREC VINCENT FERRE ERIC FERREIRA ALAIN FERRIER SEBASTIEN FERRON CLAUDE FEVIN DAVID FIALON NICOLAS FICHET BERNARD FILLIOLAUD DANIEL FIOT LAETITIA FIREK JEAN-LUC FLAGOLLET GUY FLEURY PATRICK FLEVEAU LAURENT FONCHAIN PASCAL FONTANILLAS JACQUES FONTENAUD JACQUES FONTENEAU SEBASTIEN FONTENEAU YANN FORGEARD JEAN-PAUL FORGIT HUGO FORGIT ROBERT FORQUIN REMIBOIS ET COUVERTURE FORT ALLAN FORT BRUNO FORTIN PHILIPPE FORTRY YOANN FOUCAUD CLAUDE Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , ,18 716, ,00 480, , , , , ,16 280, , ,00 480,35 796, ,00

199 FOUCHE JEROME FOUCHER GILLES FOUCHER KLEBER FOUCHE SYLVAIN FOUGA PHILIPPE FOUGEROUX NICOLAS FOURNET GEORGES FOURNIER DIMITRI FOUSSIER ANTHONY FRAIGNEAU MICHEL FRANCESCONI ALAIN FRANCHI STEPHANE FRANCOIS CLAUDE FRANCOIS JEAN-PIERRE FRAPPIER ETIENNE FRAPPIER FRANCIS FRAPPIER HUBERT FREART DANIEL FUSEAU JEAN-RENE FUSEAU LAURENT FUSTE-DUBSET OLIVIER FUZEAU FRANCOIS GABARD LAURENT GABET CEDRIC GABORIAU ERIC GABORIAU JEAN GABORIT ERIC GABORIT JEAN CLAUDE GABORIT JOSEPH GABORIT KEVIN GAGNON THIERRY GAILLARD DANIEL GAILLOU WILLIAM GALLAND ALAIN GALLET OLIVIER GALLIOT YANN GALLOT DANIEL GALZIN MARC ANTOINE GANGUILLIN MICHEL GARANDEAU BRUNO GARANDEAU GILLES Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 1 000, , , , , , , , , , , ,01 572, , , , ,00 699, ,00 740, , , , , ,00

200 Nom des bénéficiaires GARAUD ANDRE GARCIA DIAZ MARIANO GARNIER FABRICE GARNIER JEAN MICHEL GARNIER THIERRY GARRAT JEAN-PAUL GARRAUD FABRICE GARREAU ALAIN GARRIGUES CEDRIC GASNIER GUY-MICHEL GASTON JEAN LUC GATARD WILLIAM GATINEAU CLAUDE GAUCHET JEAN MICHEL GAUDIN CHRISTIANGAUDIN ELECTRICITE GENERALE GAUDIN JEROME GAUDRONNEAU THIERRY GAUFICHON ERIC GAUTHIER ANDRE GAUTHIER CEDRIC GAUTHIER JEAN-LUC GAUTHIER STEPHANE GAUTHIER SYLVAIN GAUTIER BERNARD GAUTIER PHILIPPE GAUTIER YVES GAUTRONNEAU GILLES GAUTROT CHRISTOPHE GAUVIN DAMINEN GAUVIN REGIS GAY DANIEL GAYET RENE GAYON CHRISTIAN GEAUGEY RENE GEAY JULIEN GEILLE BERNARD GEMEAU MICHEL GENAUDEAU PIERRE GENDET PHILIPPE GENEAU DOMINIQUE GENEIX JACQUES Nature juridique Montant de la subvention 1 603, , ,00 638, ,00 279, , , , , , , , ,00 800, , , ,00 344,00 175,68

201 GENNESSON LAURENT GENOUD VINCENT GENTILS JEAN-FRANCOIS GENTIS BRUNO GEORGEON CHRISTOPHE GEORGET DIDIER GERBAUD TONY GERBIER SERGE GERMAIN ALEXANDRE GERMAIN STEPHANE GERMON JEAN-FRANCOIS GERVAIS DAVID GIBAUD DAMIEN GIBEAUD MATHIEU GIBEAUX STEPHANE GIBOUIN ARNAUD GIEZ SYLVAIN GILARDEAU WILLIAM GILBERT FRANCOIS GILLARD JEAN CLAUDE GILLET BERNARD GILLET MICHEL GIMON FABIEN GINDRAU ROBERT GINGUAY DIDER GIRARD ALAIN GIRARD DOMINIQUE GIRARDEAU FRANCIS GIRARDEAU NICOLAS GIRARD FREDERIK GIRARD HERVE GIRARD PATRICE GIRARD THIERRY GIRAUD BERTRAND GIRAUD EMMANUEL GIRAUD FRANCK GIRAUD JOEL GIRAUD MICHEL GIRAUDOT MICHEL GIRAULT CHRISTIAN GIRAULT MARC Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 1 411, , ,00 396, ,00 605, , , ,00 202, , , ,00 799,00 271, ,00 7

202 Nom des bénéficiaires GLATRE EMMANUEL GLUZICKI BERNARD GOBIN FABRICE GOBIN JEAN-PAUL GOBIN XAVIER GODINEAU LOIC GOMES DIOS REIS FILIPE GONCALVES MICHAEL GONDEL CLAUDE GONNET YANN GONNORD LAURENT GONZALEZ REMARTINEZ FREDERIC GOUBON CEDRIC GOUILLARD FRANCK GOUIN JEAN-LUC GOUMARD JEAN-CLAUDE GOURAUD BENOIST GOURDET CHRISTIAN GOURMAUD MICHEL GOUSSELAND ALAIN GOYAUX ALAIN GRADINARU CORNELIU GRAINE PASCAL GRALL THIERRY GRAND FRANCIS GRANDON TONY GRANIER DOMINIQUE GRASSET THIERRY GRATON ROBERT GRAVE DAVID GRAVELEAU PATRICEPRATIQU'SERVICE GRAVELEAU STEPHANE GRAVELLE THIERRY GREFFIER THIERRY GREGOIRE MICHEL GRELIER BRUNO GRELIER JEAN-LUC GRELLIER EMMANUEL GRELLIER JACQUES GREMILLON DANY GRESSIER ALAIN Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , , , , , , ,00 778, , , , ,00 279, , , , ,00 279, , ,00

203 Nom des bénéficiaires GREVIN JEAN-CLAUDE GRIFFON LAURENTCPTE ARMEMENT GRIGNON MICHEL GRIMALDI JEAN PAUL GRIMAUD OLIVIER GROLEAU LAURENT GROLIER ALAIN GROLLEAU JEAN-MARIE GROLLEAU JEAN PAUL GROMAKOWSKI MICHEL GRONDIN JOSEPH GROS DOMINIQUE GROS JACQUES GROSJEAN FABRICE GUECHI YOUCEF GUEDON MICKAEL GUENAND ARNAUD GUENGANT JEAN PIERRE GUERET YVES GUERIBI ZOUHAIR GUERINEAU GABRIEL GUERINEAU VINCENT GUERIN ERIC GUERINET THIERRY GUERIN FREDERIC GUERIN PASCAL GUERIN PATRICK GUERIN PHILIPPE GUERRE MAXIME GUERRY CYRIL GUESDON JEAN MICHEL GUETTE MICHEL GUIBERTEAU JEROME GUICHARD FRANCOIS GUICHARD LUC GUICHARD YVES GUIDEE MARCEL GUIGERE MARC GUIGNARD JULIEN GUIHOYANN GUILBAUD GERARD Nature juridique Montant de la subvention 2 880, , , , ,00 220, , , , ,00 116, , , , , , , , , ,00

204 GUILBAUD HUBERT GUILBAULT PIERRE GUILBAUT BERNARD GUILBAUT STEPHANE GUILBEAU LAURENT GUILBOT FREDERIC GUILLAUD SEBASTIEN GUILLAUME HERVE GUILLEDON FREDERIC GUILLEMET JEAN GUILLEMET YOHANN GUILLET FRANCOIS GUILLON DAVID GUILLONMATHIEU GUILLONNET MICHEL GUILLOT GERARD GUILLOU DAVID GUINEFOLLEAU ANTONY GUINOT SERGE GUIONNET EMMANUEL GUITTON MICKAEL GUTIERREZ MUNOZ YVAN GUYONNEAU THIERRY HACQUET RICHARD HAINE DOMINIQUE HAITCE OLIVIER HALBOUT MARCEL HARBALI NICOLAS HARIT OTHMAN HARRAND PHILIPPE HAY BENOIT HAYE JEAN-FRANCOIS HEDOUIN BENOIT HEIKAMS CHRISTIAN HELIAS LOIC HENNY GONZALEZ HERAUD JEAN YVES HERAUD REMI HERAULT JOEL MARIE HERISSE GILBERT HERVOCHE DAVID Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 3 706, ,00 796, , , , , , , , ,00 158,00 187, , ,00 883,20 800, , , , , , , , ,00

205 HEURTEBISE GREGORY HEURTIER PHILIPPE HIERONIMUS CYRILLE HIGELIN DOMINIQUE HILAIRET GUY HILFIGER PAUL HILKEN JACQUES HILLAIRET JEAN MARC HIPPEAU JEAN FRANCOIS HOBE JOCELYN HOCHART JACQUES HOCQUAUX STEPHANE HOLTZAPFFEL BERNARD HORBACH JOSE HOUDUSSE ROMAIN HOUMAULT JEROME HUBAULT PIERRE HUBENTZ CHARLES HUBERT REMI HUCTEAU JEAN-CLAUDE HUE ROBERT HUESO CARLOS HUET MICHEL HUG BERTRAND HUG NICOLAS HUGUET CHRISTOPHE HUMETZ LUDOVIC HUNOU YANNICK HUOT JACKY HUTEAU TONY HUVELIN JOEL HYVES PIERRE IDEC CHRISTOPHE INGRAND JEREMY INGREMEAU XAVIER ISCH ALAIN ISRAEL MAURICE JACCARD CLAUDE JACHIMCZAK JEAN PIERR JACOUTOT ALAIN JACQ ALEXANDRE Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 000,00 383, ,00 175, , ,00 716, , , , , , ,00 146,89

206 Nom des bénéficiaires JAHANDIER FRANCOIS JAHIEL PIERRE JAMONEAU PASCAL JAMONNEAU JULIEN JAROUSSEAU DIDIER JARRY DOMINIQUE JAUFFRION REMI JAUNAS GERARD JAUNET JACKY JEAN MARJORIE JEAN PHILIPPE JEAN ROBERT JEREZ STEPHANESTEF' SERVICES JEROUANE ABDEL ALIMAROC'ART JOALLAND LUDOVIC JOBIN EMMANUEL JOGUET MATTHIEU JOHNSON ROBERT JOLY DAMIEN JOLY JEAN MARIE JOMEAU OLIVIER JONVEL PHILIPPE JOSEPH DAVID JOSLAIN FRANCK JOSLAIN MICHEL JOSSEAUME CEDRIC JOSSOT BRICE JOUBERT NICOLAS JOUBERT PATRICE JOUBERT PATRICK JOURDE GERARD JOUSSET JEAN PIERRE JOVENET NICOLAS JOYAUX BRUNO JUILLIE YVES JULIEN ERIC JULLIARD MAXIME JULLIEN DAVID JUMEAU THIERRYIL RISTORANTE DI PASTA JUMIN JEAN JUTAND JEAN-MICHEL Nature juridique Montant de la subvention 2 000,00 196,00 504, , , ,00 518, ,00 474, ,00 334, ,00 739,20 800,00 399, , , ,00 800, , , ,00 800, , , ,00

207 Nom des bénéficiaires KANENGIESER THIERRY KINDERF JACQUELINE KINDERF NICOLAS KLEIN ARNAUD KOESSLER FREDERIC LABARDE PATRICK LABELLE ALAIN LABORDE PHILIPPE LABROUSSE ALAIN LABUSSIERE ALAIN LACHETEAU JEAN LUC LACHEZE LAURENT LACOSTE-BADIE BRUNO LACOUR JEAN JACQUES LACROIX ALAIN LACROIX MATHIEU LAFFAS THIERRY LAFFOND OLIVIER LAFFONT JOEL LAFITTE DIDIER LAFON ALAIN LA FONTAINE FRANCOIS LA FONTAINE YVES LAFONT DOMINIQUE LAFONT GUY LAGARDE GERARD LAGARDE JEAN-YVES LAGRANGE TONY LAHAYE CHRISTIAN LAHAYE EDOUARD LAIDET ALAIN LAILLER PHILIPPE LAINE JEAN-BAPTISTE LAIZEAU PHILIPPE LALLIOT DAVID LAMARCHE PATRICK LAMBERT ALAIN LAMBERT ERIC LAMY JEAN PIERRE LANCEREAU PIERRE EMMANUEL LANDREAU BERNARD Nature juridique Montant de la subvention 2 822, ,00 158, , , , , , ,00 716, , , ,00 100, , ,00 800, , , ,00

208 Nom des bénéficiaires LANGE JEAN PIERRE LANGELE JEAN CLAUDE LANTIN JEAN MARC LAPEYRONNIE OLIVIER LARBEY XAVIER LARGE ANDRE LARGEAU CHRISTOPHE LARGE HERVE LAROCCA ARNAUD LARUE PIERRE LASCOURS RENAUD LA SOUDIERE PASCAL LATERZA FRANCOIS LA TORRE STELLARIO LATRACH MOHAMED LAUBRETON STEPHANE LAUMONIER GERARD LAUMONIER JEAN PAUL LAUNAY BRUNO LAUQUIN DANIEL LAURANTINFREDERIC LAURENDEAU ROLAND LAURENT BERNARD LAURENTIN MICHEL LAURIER ANTHONY LAUVERNIER ROGER LAVAUZELLE JEAN-CLAUDE LAVIEC PIERRE LEBEAU FRANCOISE LEBEL GERARD LE BLEVEC LOUIS-YVES LEBOEUF CYRILLE LE BOUHELLEC DANY LE BRAS JEAN-MICHEL LEBRUN ALAIN LECA ALAIN LE CARO JEAN-LOUIS LECHEVALLIER ROBERT LECLERE MICHEL LECOINTRE JEAN-BAPTISTE LECOQ STANISLAS Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , ,00 158, , , , , , ,00 399, , ,00 800, , , , ,00

209 Nom des bénéficiaires LE CORDIER CLAUDE LE DISCOT ERIC LEDOUX YANN LE FLECHE YVES LE GALIARD CEDRIC LEGENDRE FRANCOIS LEGERON JEAN-CLAUDE LEGER STEPHANE LEGROS HEROGUER BERNARD LE GUEHENNEC JEAN-PAUL LE HAZIF JACQUES LE HECHO JOSEPH LEING DIDIER LE JUIF LOIC LELIEVRE LUDOVIC LE LOCK LAURENT LELONG PHILIPPE LEMAN EDDY LEMASSON DAMIEN LE MOIGNE FRANCOIS LE NADAN GILDAS LEONARD GUY LEPAGE RENE LEPEINTEUR ANOUK LEPS BRUNO LERAY BRUNO LEROUX JACQUES LE ROY BASTIEN LE RUDULIER DANIEL LESAUVAGE RAYMOND LETANNEAUX CLAUDE LETEUIL DAVID LETORT SYLVAIN LEVASSEUR PHILIPPE LEVERT ROBIN LEVESCOT MICHEL LEVREY PHILIPPE LEVRON DOMINIQUE LE VU FLORENT L'HOMEDET JEAN MARIE LIAIGRE YANN Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 4

210 Nom des bénéficiaires LIGONNIERE LUDOVIC LILAUD STEPHANE LOAEC YANN LOISEAU PAUL LOIZEAU ALAIN LOIZEAU JEAN CLAUDE LOIZEAU JULIEN LOMBARD PASCAL LONCEINT CHRISTOPHE LORION BRUNO LORY JEAN-PIERRE LOUBARESSE ANDRE LOUIS JEAN PAUL LOUMAIGNE PAUL LOYAL JEAN-MARIE LUCAS FRANCK LUCIEN BRUN BERNARD LUCON PHILIPPE LUNET PASCAL LUSSAT PHILIPPE LUSSEAU GILLES LUSSEAULT JEAN-LOUIS LY MENG HOUR MACHADO JIMMY MADIER JEAN-CLAUDE MADRID-MORENO LUDOVIC MAGE CHRISTIAN MAGNAN BERNARD MAGNARD PIERRE MAGNE CYRIL MAINARD JEAN-PIERRE MAINARD ROGER MAINGRET LAURENT MAITAYE DANIELS/S PROTECTION JURIDIQUE MALINGE PIERRE MALIVERT MICHEL MALLETERRE BERNARD MALLET MICHEL MANDEAU GERARD MARASSE MICHEL MARCHAIS DANIEL Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , ,00 800, , , , , , , , , , ,03 279, , , , ,00 399,60 399, , , ,00

211 Nom des bénéficiaires MARCHAIS THIERRY MARCHAL ANDREAS MARCHAL OLIVIER MARCHAND JEAN MARCHAND ROBERT MARCHE BERNARD MARECHAUX FRANCOIS MARILLAUD NICOLAS MARILLAUD PHILIPPE MARION CLEMENT MARION PHILIPPE MAROILLEY MICKAEL MAROLLAUD ANDRE MAROLLEAU ANDRE MAROLLEAU MICHEL MAROLLEAU PIERRE YVES MAROUF ALEXANDRE MARQUET GUY MARQUISAUD WILLY MARSAULT PHILIPPE MARTEAU MICHEL MARTEIL JEAN CLAUDE MARTIN DANIEL MARTIN DENIS CLAUDE MARTINEAU ALEXANDRE MARTINEAU CAMILLE MARTINEAU JEAN-PHILIPPE MARTINEZ STEPHANE MARTIN GILBERT MARTIN HENRI MARTIN JACQUES MARTIN JEAN JOSEPH MARTIN JEROME MARTIN KEVIN MARTIN REMY MARTIN STEPHANE MASFRAND EMMANUEL MASSACRET SERGE MASSE ANTHONY MASSEPETIOT DANIEL MASSON LILIAN Nature juridique Montant de la subvention 1 411, , ,00 396,00 150, , , , , , , , ,00 399, , , , ,00

212 Nom des bénéficiaires MASSONNEAU LAURENT MASSONNEAU MICHEL MASSONNET OLIVIER MASSOULARD ERIC MATANO SEBASTIEN MATHIEU NICOLASNEGOCE TRAVAUX MATHIEUX PAUL MATRAT FRANCOIS-XAVIER MAUILLON CHRISTIAN MAUPETIT BERNARD MAYAN REMI MAZEAU LAURENT MAZIERE JEAN-LUC MAZOIN FRANCIS MECHAIN ANDRE MECHIN-DRAGAUD JEAN PIERRE MEDAN JACQUES MEDART VINCENT MEDEAU CHRISTIAN MEDERIC RICHARD MEGE LAURENT MEIFFRED MICHEL MEINARD SEBASTIEN MELLY GERARD MENAGER STEPHANE MENAND JACQUES MENARD ANDRE MENARD BERTRAND MENARD SERGE MENARD STEPHANE MENDES DE OLIVEIRA QUINTINO MERCERON CHRISTIAN MERCERON ERIC MERCERON GUILLAUME MERCERON PATRICE MERCERON STEPHANE MERCIER GINETTE MERCIER JAMES MERCIER THIERRY MERCIER VINCENT MERIAU PHILIPPE Nature juridique Montant de la subvention 1 368, , , ,00 399,68 800,00 282, , , , ,00 800, , , , , , , , , , , , ,00 800,00

213 Nom des bénéficiaires MERLET SEBASTIEN MERRANT DIDIER MERTENS CHRISTOPHE MERZEAU JOEL MESNARD FABIEN MESNARD LUDOVIC MESNIL PHILIPPE MESSEMANNE JP MESSIER MAXIME METAIS SEBASTIEN METIVIER GUY METIVIER PHILIPPE MEUNIER JACKY MEZERETTE MICKAEL MICHAEL ANTOINE MICHAUD ETIENNE MICHAUD LAURENT MICHELET MARC MICHEL STEPHANE MICHENEAU PAUL MICHENOT REGIS MICHON LIONEL MICHONNEAU MICHAEL MIGEON MICHEL MIGRAND ALEXANDRE MILLET JOHNNY MILLET RAYMOND MILLIERE ALEXANDRECENT SUSHIS MIMAULT MICHEL MISSOU FREDERIC MISTROT FRANCOIS MITAINE PHILIPPE MITARD ALEX MODRIN FLORIAN MOINARD CHRISTOPHE MOINARD GEORGES MOINE CYRILNAVIRE LA PASTENAGUE MOIROUD ALAIN MOISDON YANNICK MONCHATRE CLAUDE MONTEIL XAVIER Nature juridique Montant de la subvention 1 382,00 759, , , ,39 100, , , , , , ,00 960, ,00 142, , , , , ,00 940, , ,00

214 Nom des bénéficiaires MONTERO VAQUERO HERVE MONZIE DANIEL MORAIS GEORGES MORANTE ARLE MORAUX NORBERT MOREAU DOMINIQUE MOREAU PAUL MOREAU PHILIPPE MOREAU VINCENT MORELLE PHILIPPE MORGEAU JEAN-CLAUDE MORICEAU JOHN MORICHEAU MIGUEL MORICHON NOEL MORILLON ANDRE MORILLON REMY MORIN DENIS MORIN JEAN-YVES MORIN OLIVIER MORISSEAU GERARD MORISSET ERIC MORISSET JOEL MORISSET PASCAL MORNET GUILLAUME MOTARD DOMINIQUE MOUADDINE MOHAMMED MOUGON JEROME MOUILLAIS GHISLAIN MOUILLIERE EMMANUEL MOUNIER PATRICE MOURIER PASCAL MOUROCQ LUCIEN MOUSSON FREDERIC MOVELLAN PHILIPPE MOYA THIERRY MOYNARD STEPHANE MUSSEAU FREDERIC NADON PHILIPPE NAPPEE THIERRY NARCES JEAN-LUC NASSER SAMIR Nature juridique Montant de la subvention 2 000,00 679, , , , , , , , , ,00 304,00 100, , , , ,00 800, , , , ,00

215 NAULEAU BENOIT NAVALKAR RUPEN NEGREL JEAN-PAUL NICLAS LIONEL NICOLAS JACQUES NICOLAS JEAN-JACQUES NIORT SEBASTIEN NIQUET MICHEL NIQUET RAYMOND NIVEAU NOEL NOCQUET JEAN LUC NOIRAULT CEDRIC NOIRAULT PIERRE NOMPEX PASCAL NOUGE FREDERIC NOURISSON OLIVIER NOZET WILLY O'BEARRA DONAL O BYRNE DIDIER OCHSENBEIN DENIS OCTEAU YANNICK OGIER JEAN MARC OLIVIER LOUIS OLIVIER PATRICK OLLIER JEAN PIERRE OLLIVIER ANTOINE OLLIVIER DAVID ORIEUX XAVIER OSWALD RODOLPHE OUARRADI YOUSSEF OUDOT GEORGES OUDOT JEAN PHILIPPE OUVRARD FRANCK OVIEVE DAVID PACAUD DANIEL PAGAN JOHN PAHUD CYRILLE PAILHOU GERARD PAILLE NICOLAS PAILLERES FRANCOIS PAILLE SEBASTIEN Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , , , , , , , , , ,00 800, , , , ,00 1

216 PAILLOT ANDRE PAILLOT MICHEL PAIN CHRISTOPHE PAIN FREDERIC PAIN WILLIAM PAITRAULT DOMINIQUE PALOMARES JEAN PIERRE PANETIER STEPHANE PANOU JULIEN PAPAGIORGIOU CHRISTOS PAPINOT ELIE PAPOT CLAUDE PAQUEREAU ALAIN PAQUEREAU DANIEL PAQUEREAU DENIS PAQUEREAU DOMINIQUE PAQUEREAU JEAN PAUL PARACHAUD DIDIER PARADOT PHILIPPE PARAGE LAURENT PARAUD GUY-ALAIN PARENT VINCENT PARIS PAUL PAROUTY PATRICE PARTHONNAUD ALAIN PASCAL GAUTIER PASQUALINI NICOLAS PASQUIER JEROME PASTEUR FREDERIC PASTEUR JEAN-LOUIS PASTOUREAU YANNICK PATRACJOFREY PATRICK THOMAS PATRIER THIERRY PAULET CLAUDE PAULET DIDIER PAULET JEAN FRANCOIS PAVAGEAU HENRI PAVAGEAU VINCENT PAYANT AURELIEN PAYEN MICHEL Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , , , , , , , , , , ,00 303, , , , ,00 800,00 559, , , ,00

217 Nom des bénéficiaires PEDELUCQ VINCENT PEGUIN OLIVIER PELHATE YVES PELLADEAU ROGER PENEAUD GAETAN PENNEC SEBASTIEN PENOT ALAIN PENOT CLAUDE PEREIRA PATRICK PEREZ CARLOS PERIDY BERNARD PERIN DANIEL PERISSAT GERARD PERMANN JEAN LUC PERODEAU FRANCIS PERRAD BENOIT PERRIER GERARD PERRIN JEAN MICHEL PERRIN ROGER PERRIQUIAUX JEAN PIERRE PERROT CLAUDE PETIT CEDRIC PETIT FRANCOIS PETIT JEAN FRANCOIS PETITJEAN XAVIER PETIT KARINE PETIT MICHEL PETIT RAYMOND PETONNET PAUL PETREMANN BRUNO PEUREUX JEROME PEYRE LAURENT PHELIPPEAU FREDERIC PHELIPPEAU MATHIEU PIARD JEAN-PAUL PIAULT RICHARD PICHE ROBERT PICHON JEAN-PAUL PICQ PIERRE PILATO ERIC PILLOT PATRICK JEAN SERGE Nature juridique Montant de la subvention 5 000, , , , , , , , , ,00 100, , , , ,01 199, , , , , ,00 800, , ,00

218 Nom des bénéficiaires PIN ALEXANDRE PINAUD BERNARD PINGAULT HARRIS PINTO DA SILVA JEAN-MARC PIOCHAUD GILLES PIOLE VINCENT PION CHRISTOPHE PIOUFFRE PASCAL PIRON PIERRE-HENRI PISSY OLIVIER PISTIEN THIERRY PITON JEAN-LUC PIVARDIERE LAURENT PLACIDE CHRISTIAN PLAIRE SERGE PLAISIR GILLES PLAISIR MICKAEL PLANCHON DIDIER PLISSON BERNARD POCEIRO JOSE POGU PATRICK POILANE JEAN-FRANCOIS POINOT PASCAL POINT ROBERT POIRAULT NICOLAS POIRSON BERTRAND POITOU MICKAEL POITRIMOL THIERRY PONTHUS FRANCKIDEECO LOGIS POPINOT DIDIER PORCHER RENE PORCHET MICHEL PORCQ JEROME PORTEAU DAVID PORTIER STEVENS PORTRAIT RAYMOND POTIER BERNARD POTIRON JEAN-LOUIS POUGNANT DOMINIQUE POUNIANDY GILBERT POUPLIN JOSEPH Nature juridique Montant de la subvention 1 000, , ,00 716, , , , , ,00 399, , ,00 901, , , , , ,00 2

219 POUSSARD DOMINIQUE POUSSIN HUBERT POUVREAUCHRISTOPHE POUZET CHRISTIAN PRADEL JEAN CLAUDE PRECIGOUT GUY PREVOS BERNARD PRIMAULT SEBASTIEN PRONCHERY NICOLAS PROUST CHRISTOPHE PROUST FRANCOIS PROUTEAU LUDOVIC PRULEAU JEAN--MARIE PRUNIER DANIEL PRUNIER MARC PUAUD GUY PUYJALON HERVE QUACH-HONG HAI QUEREY JULIEN QUIBLIER OLIVIER QUILHAC CHRISTIAN QUINDRY NICOLAS QUIVIGER XAVIER RABALLAND JEAN MICHEL RABEAU CLAUDE RABILLER LOIC RABINIAUX DIDIER RABIT JACQUES RABOUAN DENIS RABOUIN JULIEN RABU PHILIPPE RACAUD FRANCK RAFFIN ERIC RAIMON CHRISTOPHE RAIMOND FRANCOIS RAINARD PAUL RAMAT GERARD RAMAT LAURENT RAMAT RAYMOND RAMBAUD PHILIPPE RAMBEAUD LAURENT Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 655, ,00 399, ,00 800, , , , , , , ,00 800, , , , , , , , , ,00

220 Nom des bénéficiaires RAMOND PIERRE RAMSEYER ANDRE RAOUL ANTHONY RAOULT BERNARD RAQUIN VINCENT RASSAT CHRISTOPHE RASS MARTIN RATEAU VINCENT RATET JEAN RATSITOHARA NERARIVONY PATRICKRATSITO RAUX HERVE RAVAUD JULIEN RAVELEAU FREDERIC RAVELEAU JEROME REAULT NICOLAS REBIFFE VINCENT REDONDO CYRIL REIX ERIC REMY PATRIK RENAUDEAU FRANCIS RENAUDEAU JULIEN RENAUD LAURENT RENAULT JACQUES RENAULT MARIE-PAULE RENAULT NICOLAS RENOUX JACQUES RENOUX XAVIER REUILLER DIDIER REYJAL JEAN YVES REYNAUD JEAN-JACQUES RIBEIRO CHRISTOPHE RIBOT JEAN CLAUDE RICHARD CEDRIC RICHARD GUILLAUME RICHARD JAMES RICHARD PATRICK RICHE EMMANUEL RIDA-CHAFI ISMAEL RIGAL JEROME RIGAUD JEAN MICHEL RINGUET NICOLAS Nature juridique Montant de la subvention 2 688,00 800, ,00 800, ,00 440, , ,00 900, ,00 320, , ,00 159,60 768, , ,00

221 Nom des bénéficiaires RIOUX BERNARD RIVALLEAU BERNARD RIVASSEAU SEBASTIEN RIVAULT JOEL RIVAULT SEBASTIEN RIVIERE ALAIN ROBERT JACKY ROBERT LAURENT ROBERT REGIS ROBINEAU NICOLAS ROBIN ERIC ROBIN GEOFFROY ROBIN OLIVIER ROBIN STEPHANE ROBLAIN JEAN PIERRE ROBLIN CHRISTIAN ROBUCHON SAMUEL ROCHAIS GUY ROCHER MICHEL ROCHET JEAN-ROBERT RODENAS CYRIL RODRIGUES OLIVIERPIANOVINTAGE PRODUCTION ROGEON JEAN-CHARLES ROGRON JEAN NOEL ROLQUIN SAMUEL ROMPEN GERARD ROMPILLON MICHEL RONCELIN BERNARD RONZERAY ROGER ROOY STEPHAN ROOY YVES ROSSIGNOL FREDERIC ROSSIGNOL MICHAEL ROSSIGNOL THIERRY ROTH JEAN-CHRISTOPHE ROUET JEAN FRANCOIS ROUGEON PHILIPPE ROUGER JAMES ROUGER YOANN ROUGIER JEAN-FRANCOIS ROUGIER PASCAL Nature juridique Montant de la subvention 1 181, , , ,00 200, , , ,00 113,68 399,60 479, , , , , , ,00

222 Nom des bénéficiaires ROUIL SEBASTIEN ROULON MICKAEL ROUSSEAU CHRISTIAN ROUSSEAU JEAN CLAUDE ROUSSEAU JEAN-FRANCOIS ROUSSEAU STEPHANE ROUSSEL FRANCOIS ROUSSELOT ALAIN ROUSTEAU PASCAL ROUTHIAU JOSEPH ROUVREAU DANIEL ROUVREAU SEBASTIEN ROUXEL PASCALBOUTIQUE BOLOBA ROUX JEAN BERNARD ROUX NICOLAS ROVERY JACQUES ROY CLAUDE ROY JACQUES ROY JEAN-CHRISTOPHE ROY PHILIPPE RUCHAUD JOEL RUIZ GREGORY SABIN OLIVIER SABOURIN PHILIPPECHEZ BIBI SAENZ DE NAVARETTE SEBASTIEN SAGOT JOEL SAIMPON CHRISTIAN SAINT-GUILLY BRUNO SALOME JOHN SAMAIN PHILIPPE SAMSON CHRISTOPHE SAMSON RICHARD SANDRA LEBLANC SARDIN ANTOINE SARDIN FRANCOIS SAROT PAUL-RENE SAUSSEAU DIDIER SAUVAGEAU JOEL SAUVAGE JEAN SAUVAGE MATHIEU SAUVANT PHILIPPE Nature juridique Montant de la subvention 800, , , , ,00 162, , , , ,00 373,15 617, , , , , , ,00

223 SAUVIGNON YANNICK SAUX BENOIT SAUZE SEBASTIEN SAUZET MICHEL SAVARIT OLIVIER SAVARIT RAPHAEL SAVARY FRANCOIS SAVARY LUDOVIC SAVIN JEAN SAVIN JEAN-MARIE SCHAEFFER DIDIER SCHAEFFER JACQUES SCHAEFFER SEBASTIEN SCHELLEKENS HENRI SCHNEIDER ALEXANDRE SCHOKAERT DOMINIQUE SCIARA PIERRE ALAIN SCOUARNEC CEDRIC SECHET ALAIN SECHET GUY MARIE SECOUSSE JEAN JACQUES SEGOT PIERRE-YVES SEGUINAUD CHRISTOPHE SEGUINEAU MAURICE SEIGNEURET PASCAL SELIN SEBASTIEN SELLA FLAVIEN SELOI LOUIS SENELIER MEDHI SENSEE JEAN DAVID SERGE GRIGNON SERVANT PHILIPPE SESENA CHRISTIAN SEURAT BERNARD SICARD JACKY SIEG LAURENT SIMON ANTOINE SIMON JEAN-LOUIS SIMON LAURENT SIMON MICHAEL SIMONNEAU DAMIEN Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 516, , , , , , , ,00 800, ,00 559, ,96 399, , , , ,00 516,00 792, , ,00 399, , ,00

224 SINIGAGLIA SAMUEL SINOU ERIC SIOBHAN FREDEFOND SIRE JEAN RENE SISO VINCENT SIVETON GUYC COMME 9 SOLEIL LAURENT SOMNARD JEAN MARC SOUBEYRAN DIDIER SOUCHARD LAURENT SOUCHET JEAN-MARIE SOULARD JEAN FRANCOIS SOULARD JEAN-LUC SOULET JEAN-PIERRE SOUMAILLE YVES SOUPE PATRICE SOURBIER JACQUES SOURISSEAU MICHEL STEFFEN MARCEL STEVENIN JEAN PIERRE SUANT DANIEL SUAUD PATRICK SUBILE POL SUIRE GERARD SURRAULT DANIEL TABARD RENE TABUTEAU PATRICE TACHE GERARD TAFFORET PASCAL TAILLEFER ALAIN TALBOT NICOLAS TANGUY NICOLAS TANVET FABRICE TARDIEU VINCENT TARIN JACQUES TARTAUD JACQUES TARTIERE SYLVAIN TATA JACQUES TAUDIERE YANNICK TAUPIN ERIC TAVERNET STEPHANE Nom des bénéficiaires Nature juridique Montant de la subvention 2 092, , ,00 480, , , , , , , , , , , , ,00

225 Nom des bénéficiaires TERRIER RODOLPHE TEXIER ARNAUD TEXIER LAURENT TEXIER MARTIAL TEXIER OLIVIER THEBAULT BERNARD THEZARD VALANTIN THIBAUD JEAN CLAUDE THIBAULT HENRI THIBAUT FRANCOIS THIERCELIN LAURENT THIERRY DES OUCHES THOMASSIN CHRISTOPHE THOMAS YANN THOURAUD DE LAVIGNERE MARC THOUVENIN LOIC TILMANT FABRICE TINGAUT JACKY TIREAU PIERRE TOCANIER DANIEL TOP REMI TOUCHARD PHILIPPE TOUILLET JACQUES TOULOUSE MICHEL TOURAINE CHARLY TOURNEUR DOMINIQUE TOURNEUR JEAN FRANCOIS TOURNEUR JOEL TRATAPEL FABIEN TREILLARD NICOLAS TREZEL HERVE TRICHARD MICHEL TRICHET BRUNO TRICHET PHILIPPE TRISTRAM CLIVE TRIVALLE LUC TROTET ALAIN TROUILLAUD FRANCIS TROUILLET PHILIPPE TROUTTET FREDERIC TRUFFI CYRILLE Nature juridique Montant de la subvention 2 800,00 799, ,00 800, , , , ,00 392, , , , ,00 279, ,00 796, ,00 979, , ,00

226 Nom des bénéficiaires TUMBA JOSEPH TURPAUD MARIO ULRICH STEPHANE USE BERNARD VACHER VINCENT VADIER ERIC VAILLANT ERIC VAILLE MARCEL VALADE DOMINIQUE VALANCHON RODOLPHE VALLET JEAN PIERRE VALLIERE ALAIN VAN CAENEGHEM AXEL VANDERMEERSCH MARC VANDINGENEN PIERRE VAN DRIEL ARIE VANPAO CONG VARAGNAC ALAIN VASSENT ERIC VATERLAUS JEAN-CHARLES VAUDAUX HUBERT VAUDON MICHEL VAUTOUR YANNICK VAUZELLE JOEL VEILLET JEAN MICHEL VEILLON EMMANUEL VENIARD GERALD VENTURI LAURENT VERBAERE LUCIEN VERCHOT MICHEL VERDON MICHEL VERGERET MATHIEU VERGNAUD JEAN JACQUES VERGNAUD OLIVIER VERGNIAUD PATRICE VERMELLE GERARD VERON DANIEL VERRET WILLIAM VERSAVAUD JEROME VERSMEE GREGOIRE VIAULT JEAN PIERRE Nature juridique Montant de la subvention 2 000, , , ,00 159, ,00 153,60 864,00 100,00 175, , , , , , , , , ,00 800,00

227 Nom des bénéficiaires VIDARD DOMINIQUE VIDEAU GEORGES VIDEAU VINCENT VIDONI BRUNO VIDOT PIERRE VIGNAUD CYRILLE VIGNAUD JEAN-MICHEL VIGNEAUD SEBASTIEN VIGNERON MICHEL VILAIN ERIC VILLAIN FRANCIS VILLEGER THIERRY VINCENT LOIC VINCENT MICHAEL VINET FRANCIS VINOLO PHILIPPE VITRE YVON VITRY AEL VIVIER ALAIN VIVIER JIMMY VIVION LAURENT VOISIN LUDOVIC VOSGES JEREMIE VOVARD JACQUES VOYER GERARD VRIET THIERRY VUILLEMOT CHRISTOPHE WAGNER ERIC WAKIEU KAMDJE CYRILLE WALRAEVENS CHRISTOPHE WELLER FRANCOIS WICHO NIHAD WITCZAK DAVID WOJTKOWSKI ANTOINE WYREBSKI VINCENT YOU EDDY ZAMBON SERGE ZOE GERARD CHASTANET JEAN CHARLES DOUCET JACKY LAMOTTE THIERRY Nature juridique Montant de la subvention 195, ,00 100, , , , , , ,00 279, , , ,00 100, , , , , , ,99

228 Nom des bénéficiaires LEVAREC WILLYARMEMENT FILS DU VENT PAPINEAU RICHARDARMEMENT NOMADE POINT SERGE SERANDON LASSALE PATRICE IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILEET HABILLEMENT CCAS DE BAIGNES CCAS DE BRIGUEUIL CCI LA ROCHELLE CDFA 86ANNEXE DE THURE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHATELLERAULT CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION AIDESOCIALE PAYS CHAUVINOIS CEPMO DE BOYARDVILLE CFA - ENILIAINDUSTRIES CEREALIERES CHAMBRE D'AGRICULTURE 86 CIBDI - CITE INTERNATIONALE DELA BANDE DESSINEE ET DE L'IMAGE C.N.R.S. DELEGATION CENTRE-EST CNRS DELEGATION PARIS MICHELANGE - M L'AGENT COMPTABLE COLLEGE ARSENE LAMBERT COLLEGE BEAUREGARD COLLEGE DEPARTEMENTAL DU PINIER COLLEGE DU PERTUIS D'ANTIOCHE COLLEGE F. RABELAIS POITIERS COLLEGE FRANCOIS RABELAIS COLLEGE GERARD PHILIPPE COLLEGE HENRI IV COLLEGE JACQUES PREVERT COLLEGE JEAN DE LA QUINTINIE COLLEGE JEAN MACE CHATELLERAULT COLLEGE JEAN MONNET COLLEGE JEAN MOULINAGT COMPTABLE DU LEP REAUMUR COLLEGE JEAN VILAR COLLEGE JEAN ZAYAGENT CPTABLE COLLEGE COLLEGE MARC CHAGALL COLLEGE MAURICE FOMBEURE COLLEGE MOLIERE COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE COLLEGE PIERRE RONSARD COLLEGE RAYMOND MIGAUD COLLEGE ST EXUPERY - ANGEAC CHAMPAGNE Nature juridique AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Montant de la subvention 2 414, ,42 992,00 800, , , , , , , , ,40 398, , , , , ,00 0, ,00 800, ,00 0, , ,00 800, , ,00 800, , ,54 0, , ,42 300, ,10

229 Nom des bénéficiaires - BLANZAY - JOUHET - LA VERGNE - MONTMOREAU ST CYBARDTRESORERIE DE MONTMOREAU CRPF CENTRE REGIONAL DE LAPROPRIETE FORESTIERE CTE DE S DU PAYS CHARLOIS ECOLE INTERCOMMUNALE AUNAC ECOLE PRIMAIRE DE THAIREADCS OCCE 17 ECOLE PRIMAIRE ERNEST PEROCHON ECOLE PRIMAIRE HERRIOTADCS OCCE 17 EHPAD RESIDENCE LES CEDRES EPCC ABBAYE DE ST SAVIN ETVALLEE DES FRESQUES GRETA 79M L'AGENT COMPTABLE PEROCHON GUELLERIN PASCAL -GFA MONTHEZARD HABITAT FORMATION IEQT (INSTITUT EUROP QUALITE)CCI ROCHEFORT INTERCOMMUNAL DE MAINTENANCEA L'ENTRETIEN DE VIENNE- SIMEV LEP BERNARD PALISSY SAINTESRECEVEUR LEP BERNARD PALISSY LEP BRANLY CHATELLERAULTRECEVEUR LEP BRANLY CHATELLERAUL LEP JEAN MOULIN THOUARSAGT COMPT LYCEE J MOULIN THOUARS LEP LEONCE VIELJEUX LEP LOUIS ARMAND POITIERSM L'AGENT COMPTABLE LYCEE LEP CH DE COULOMBM L'AGENT COMPT LYC C DE COULOMB LYCEE PRIVE DES FEUILLANTSOGEC POITIERS NORD OFFICE DU TOURISME DE POITIERS OFFICE NATIONAL DES FORETSRECETTES DE NANTES OFFICE PUBLIC HABITAT SAINTES PREFECTURE DES DEUX SEVRESM LE REGISSEUR DES RECETTES PRODUCTEURS DE PINEAU DES CHARENTES REGIE CTRE TOURISTIQUE ET PEDAGDE CHIZE - ZOODYSSEE RESIDENCE DU VAL D'OR RPI LES 5 VILLAGES SAFIRE FORMATION EDUCATION PERMAGENT COMPT UNIVERSITE POITIERS SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA CHARENTE SEVRE LOIRE HABITAT OPH SHEP - SYNDICAT D'HARMONISATIONEN EAU POTABLE DE LA CHARENTE SIAH DU BASSIN DE BANDIATSYND INTER AMENAG HYDRAULIQUE SIAH DU BASSIN DE LA LIZONNEINTER AMENAG HYDRAULIQUE SIAH DU BASSIN DE LA NOUERE SIAH DU BASSIN DE L'ECHELLE SYNDINTER AMENAG HYDRAULIQUE SIAH DU BASSIN DU THOUARETINTER AMENAG HYDRAULIQUE Nature juridique AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Montant de la subvention 6 511, , , , ,00 800,00 100,00 800, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , ,62

230 Nom des bénéficiaires SIVOM DE GENCAYTRESORIER DE GENCAY SIVOM DU CANTON DE MIRAMBEAUTRESORIER MIRAMBEAU SIVOS DE GOURVILLE SIVOS DE RANVILLE - VERDILLEBARBEZIERES SIVU ECOLE MATERNELLE ST-GEORGESDES AGOUTS SIVU EN FAVEUR DE L'ENFANCE ETLA JEUNESSE SYNDICAR INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE PETITE ENFANCE SYNDICAT D'ACCOMPAGNEMENTDU SAGE DE LA SEUDRE SYNDICAT DES 5 S SYNDICAT DES EAUX CHTE MARITIME SYNDICAT DES EAUX DU CENTREOUEST DEUX SEVRES SYNDICAT DU PLAN D'EAU DE LAFILATURE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGST GENIS DE SAINTONGE SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATIONEN EAU POTABLE 4B SYNDICAT MIXTE DU PARC NATURELREGIONAL PERIGORD-LIMOUSIN SYNDICAT MIXTE VIENNE-GORRE SYND INTERCOMMU D'ASSAINISSEMENTDE LA VALLEE DE L'ANTENNE AMONT SYND INTER HYDRAULIQUE DEBASSIN DE L'AUTIZE ET L'EGRAY SYND MIXTE BASSIN DE LA BOUTONNE SYND MIXTE D ETUDES PRODU ET DISDISTR EAU POTABLE SMEPDEP UCRCGT - UNION CONFEDERALE DESRETRAITES CGT UIOSS 86 - UNION IMMOBILIERE DESORGANISMES DE SECURITE SOCIALE UNION CHARENTES ALLIANCE URSSAF 17 - AIGONNAY - ALLOUETRESORIER DE CHAMPAGNE MOUTON - AMBERNAC - AMBLEVILLE - ANGLES SUR L'ANGLIN - ANTRANTRESOR DU PAYS CHATELLERAUDAIS - ARCHINGEAY - AUBETERRE SUR DRONNETRESOR D'AUBETERRE SUR DRONNE - AULNAY - AUMAGNETRESORIER DE MATHA - AVAILLES ENCHATELLERAULT - BAGNIZEAU - BARBEZIERESTRESORIER AIGRE - BARRETTRESORIER DE BARBEZIEUX - BARRO - BASSAC - BAZAC - BAZAUGESTRESOR DE MATHA - BECHERESSE - BELLEVILLE - BELLUIRE - BERNAC - BERNAY SAINT-MARTIN Nature juridique AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

231 Nom des bénéficiaires - BERNEUILTRESORIER DE BROSSAC - BOISREDON BONNEUIL MATOURS - BORESSE ET MARTRON - BOUGON - BOUILLE LORETZTRESORIER D'ARGENTON CHATEAU - BOUIN - BOURESSE - BOURG CHARENTE - BOURGNEUF - BRESDON - BRETTES - BRIEUL SUR CHIZE - BRIOUX SUR BOUTONNE - CAUNAY - CELLEFROUIN - CHADENACTRESORERIE PONS PERIGNAC - CHAMPAGNE LE SEC - CHAMPAGNE MOUTON - CHAPELLE DES POTS - CHARROUX - CHARTUZAC - CHATEAUBERNARD - CHATEAU GARNIER - CHENECHETRESORIER NEUVILLE DE POIOU - CHERBONNIERESTRESOR AULNAY - CHERVES - CIERZAC - CLAVETTE - CLION SUR SEUGNE - COIVERT - COLOMBIERS - COMBRAND - CONDEON - CONSAC - COULONTRESORIER DE NIORT BANLIEUE - COURGEACTRESOR DE MONTMOREAU - COURS - CRESSAC ST GENIS - CURAC DE PLASSAC ROUFFIAC - DERCE - DEVIAT - DISSAY - DOEUIL SUR LE MIGNON - ECHILLAIS - ECHIRE - ERAVILLE - EXPIREMONT - EYMOUTHIERS Nature juridique Montant de la subvention 5 000, , , , , , , , , , , , ,00 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 700, , , , , , ,00

232 - FENIOUX - FEUILLADE - FLEAC SUR SEUGNE Nom des bénéficiaires - FLEURETRESORIER DE LUSSAC LES CHATEAUX - GEAY - GENCAY - GERMOND ROUVRE - GIZAY - GOURNAY LOIZE - JOURNET - LA CHAPELLE GAUDIN - LA COUARDE - LA CROIX COMTESSE - LA FERRIERE AIROUX - LA FLOTTE EN RE - LAGEON - LA JARRIE-AUDOUIN - LANDES - LA PEYRATTE - LA ROCHETTE - LA VALLEE - LA VILLEDIEU - LE BOUCHAGE - LE FOUILLOUX - LE GUE D'ALLERE - LE PINTRESORIER DE CERIZAY - LES TOUCHES DE PERIGNY - LE THOUTRESORIER DE AIGREFEUILLE - LIGNIERES SONNEVILLE - LINARS - LOUBILLE - LUSSERAY - MAGNAC LAVALETTEVILLARS - MAGNETRESORIER DE NIORT BANLIEUE -MAIRE L'EVESCAULT - MAISONNAY - MARNESTRESORIER D'AIRVAULT - MASSAC - MELLERAN - MESNAC - MEUX - MIGRE - MONTEMBOEUF - MOUTIERS SOUS ARGENTONTRESORIER D'ARGENTON CHATEAU - NEUILLACTRESORIER DE ARCHIAC - NEUVICQTRESOR DE MONTGUYON - NIEUL LE VIROUIL - ORIOLLES - OZILLAC - PAIZAY LE CHAPT Nature juridique Montant de la subvention 5 040, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 700, , , , , , , , , ,00 562, , , , , , , ,00 743, , , , , ,00

233 Nom des bénéficiaires - PAIZAY LE TORT - PAIZAY NAUDOUINEMBOURIE - PERIGNACTRESORIER DE PONS-PERIGNAC - PIERREFITTE - PINDRAY - PLASSAC - PORT DE PILES - PRANZACTRESOR DE LA ROCHEFOUCAULD - PRISSE LA CHARRIERE - ROUFFIAC - ROUFFIACTRESORIER DE CHALAIS - ROULLET ST ESTEPHETRESORIER DE LA COURONNE - SAINT CIERS DUTAILLON - SAINT SAVIOL - SALEIGNES - SALLES - SALLES LAVALETTE - SAULGE - SIECQ - SONNEVILLETRESOR DE ROUILLAC - SOUFFRIGNAC - ST AGNANT - ST AULAISLA CHAPELLE - ST CHRISTOPHE - ST CIERS SUR BONNIEURTRESOR DE ST ANGEAU - ST CLAUD - ST CLEMENTLES BALEINES - ST CREPIN - ST CYBARDEAUX - ST CYR DU DORET - STE COLOMBETRESORIER DE ST ANGEAU - STE OUENNE - STE SOULINE - ST EUTROPE - ST FRONT - ST GENIS D'HIERSAC - ST GEORGES - ST GEORGES LESBAILLARGEAUX - ST GERVAIS 3 CLOCHERSTRESOR DU PAYS CHATELLERAUDAIS - ST HILAIRE DU BOIS - ST JEAN D'ANGLE - ST LAURENT DES COMBES - ST LEGER DE MONTBRUN - ST LOUP LAMAIRETRESORIER D'AIRVAULT - ST MARTIAL - ST MARTIAL DE LOULAY - ST MARTIALDE VITATERNE - ST MARTIAL SUR NETRESOR DE ARCHIAC - ST MARTIN D'ARY - ST MARTIN DE JUILLERSTRESOR AULNAY Nature juridique Montant de la subvention 5 600, , , , , , , , , ,00 700, , , , , , ,94 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 2

234 Nom des bénéficiaires - ST MARTIN DE RE - ST NAZAIRE S/CHARENTETRESORIER DE ROCHEFORT BANLIEUE - ST OUEN LA THENE - ST PIERRE DE L'ISLE - ST PREUIL - ST QUANTIN DERANCANNES - ST ROMAIN - ST SATURNIN BOIS - ST SATURNINTRESORIER DE HIERSAC - ST SULPICE DE COGNAC - ST THOMAS DE CONAC - SURIN - TAILLANT - THEIL RABIERTRESORIER DE VILLEFAGNAN - THENACTRESORIER DE GEMOZAC - THEZAC - ULCOT - USSEAU - VALDIVIENNE - VANZAC - VARAIZE - VAUX ROUILLAC - VENTOUSE - VERGEROUX - VERNOUX EN GATINE - VERRIERES - VERTEUIL SUR CHARENTE - VERVANT - VIEUX RUFFEC - VILLEJESUS - VILLEMAIN - VILLEMORT - VILLENEUVE LA COMTESSE - VILLEXAVIER - VIROLLET - VOUHARTETRESORERIE DE ST AMANT DE BOIXE - VOULGEZAC - YVRAC ET MALLEYRAND COUMMUNE - LES FOSSES INSTITUTION DU FLEUVE CHARENTE CC DE VILLEFAGNANTRESORIER DE VILLEFAGNAN CC PAYS BURIAUDTRESORIER DE BURIE CC REGION DE COUHETRESORIER DE COUHE COMMUNAUTE DE SDES 3 VALLEES CTE DE S CANTON DE LOULAY CTE DE S DESBASSINS DE SEUDRE ET ARNOULT CTE DE S PAYS THENEZEEN CTE DE S PLAINEDE COURANCE A4ANGERIENNE THEATRE EN L'ABBAYE ACAMAC Nature juridique DEPARTEMENT GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES Montant de la subvention , , , , , , , , , , , ,00 700, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 884, , , , , , , ,20 651,50 0, , ,00

235 Nom des bénéficiaires ACCA CHAUVIGNY ADAC GVAF-ASS DIRECTION AFFAIRESCULTU GRDES VILLES AGGLO FRA ADAPEI 16 ADAPEI 17 - ESAT LE BREUIL ADAPEI 79 ADCS OCCE 17ECOLE B PROFIT LA ROCHELLE ADCS OCCE 17ECOLE DE ANTEZANT LA CHAPELLE ADCS OCCE 17ECOLE DES BOUCHOLEURS ADCS-OCCE 17ECOLE ELEMENTAIRE H SEGUIN ADCS OCCE 17ECOLE ELEMENTAIRE LAVOISIER ADCS OCCE 17 - ECOLE PRIMAIREASNIERES LA GIRAU ADCS OCCE 17ECOLE PRIMAIRE LA BROUSSE ADCS OCCE 17ECOLE PRIMAIRE PIERRE GIRAUDET ADCS - OCCE 17ECOLE PRIMAIRE ST SAVINIEN ADCS OCCE 17ECOLE YVES BRAY 2 BRIZAMBOURG ADEFA DEPT EMPLOI FORMATIONAGRIGULTURE 86 ADEL ADEL 16 (ASS REG ENTRAIDE CONTRELA LEUCEMIE) ADIE ASSOCIAT DROIT INITIATIVEECONOMIQUE ADOSEN 86 ADRIAS (ASSO POUR DEVELOPPEMENTRELAT INTERNA. AUNIS SAINTONGE) AEP DE LA CHAUME AFPA BEGLES AGC (AMELIORATION ET GESTION DESCOMPETENCES) AGEFOS PME AGILITY CLUB ANGELIQUE 79 AGROCAMPUS AGVNC (ASSO ACCOMPAGNEMT GENS DUVOYAGE CHARENTE NORD) AIDE EN CRECHOIS AIDE HANDICAPES AIRE FORMATION ALAPAJE DU MONDE ALEA CITTA ALEC RADIO PULSAR ALEPA (ACTIVITES ET LOISIRSEDUCATIFS PERSONNES AUTISME) ALESA DU LEGTA DE L'OISELLERIE ALESA KYOTO ALIENOR ART ET CULTURE ENMIREBALAIS ALIR LES AMIS DE LA LIBRAIRIEINDEPENDANTE ALTERCAMPAGNE AMADEA AMICALE ANCIENS APPRENTIS SNCFSECTION ANGOULEME AMICALE COGNAC TENNIS DE TABLE AMICALE DES 100 ANS DU SPORTINGCLUB ANGOULEME RUGBY AMICALE DES AMIS DU 1er RIMA AMICALE DES ARDENNAIS EN DEUXSEVRES AMICALE DES CLUBS DU CHATELLERAUDAIS AMICALE DU 2EME RCA Nature juridique Montant de la subvention 800, , , , ,00 800,00 800, ,00 800,00 800, , ,00 800, , , ,15 100, , , , , , , , , , , , , , ,00 300, , , ,00

236 Nom des bénéficiaires AMICALE DU BUREAU DU SERVICENATIONAL CASERNE D'ABOVILLE AMICALE EDUCATEURS DE FOOTBALLDE LA VIENNE AMICALE LAIQUE DES PARENTSD'ELEVES DE FLEURE AMICALE LAIQUE GOND PONTOUVRESECTION CANOE KAYAK AMICALE PASSIONNES DES VEHICULESANCIENS AMICALE SPORTIVE NIORTAISEBASKET (ASN) AMIS DU CHATEAU COUDRAY SALBART AMIS DU MUSEE DE FOURAS AMITIES BRESSUIRE KPALIMECOMITE DE JUMELAGE AMNESTY INTERNATIONAL GR 61 AMRID EN PAYS MELUSIN ANALIV ASSO NATIONALE POUR LELIVRE VIVANT ANDRM - ASS NATIONALE DIRECTEURSDE LA RESTAURATION MUNICIPALE ANGOULEME NATATION CHARENTES ANIMATION CULTURELLE DU COUVENTDES CARMES ANIM'AUBETERRE ANPAA POITOU-CHARENTES ANPNOGDDE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE APAE DE BELLEFOIS APAGESMS A P A M R M CIVRAY - ANIMATIONDE LA MAISON DE RETRAITE APE BELLE ETOILE APE CELLES JARNAC LONZAC APE COLLEGE ARSENE A LENCLOITRE APE DE LA NIEASS PARENTS D'ELEVES DE LA NIE APE DU RPI COUSSAY LES BOISET LEIGNE LES BOIS APE ECOLE PUBLIQUE DE COUHE APEL BONNEUIL MATOURS APEL ECOLE LIBRE DE ST MARTIN LARIVIERE APE LES PORTES ST CLEMENTLES LUTINS DU PHARE APEL LE PIN A.P.E. LOUIS HENRI SALMON APE ST ROMAIN EN CHARROUX A.P.F.M.D.I - ASSO PARENTSFAMILLE MAROCAINE APIA 79 ASSO PARITAIRE INTERPROARTISANALE APROMED CEZANNE-RENOIR A R B R E S -ASS REGION BOUTONNERENCONTRES ET ECHANGES AVEC SUD ARC EN CIEL THEATRE POITOUCHARENTES ARCHIPEL ARCHIPELS - CIEPIFARELY DOMINIQUE ARGENTONNAISES THOUARS BASKET 79 ART ET SPORT ASC DU LYCEE DE LA MER ETDU LITTORAL ASCEE 17 - DDE 17 (ASSO SPORTCULTURE ET ENTRAIDE EQUIPEMENT) ASC LEPA STE PEZENNE AS DU LYCEE KYOTO ASELLA - LYCEE FELIX GAILLARD AS PARENTALE LES PETITS GALOPINS Nature juridique Montant de la subvention 300,00 800, , , , , ,15 200, , , , ,00 800,00 700,00 800, ,00 800,00 800,00 100,00 150, ,00 800,00 100, , , , , , ,00 200,00 207,00 744, , ,00

237 Nom des bénéficiaires ASSA BARZAN (SAUVEGARDE SITEARCHEOLOGIQUE DE BARZAN) ASS AMITIE FRANCO-VIETNAMIENNE ASS CANT TRIMOUILLAISE ECHANGESINTERNATIONAUX ASS C.D.S.A. ASS CLUB DES AINES RURAUX ASS DES ELEVES LYCEE LESSICAUDIERES ASS DEVELOPPEMENT ECONOMIEPATRIMOINE PAYS MELLOIS - ADEP ASSEL 79 ASSO AIDES AUX CHOMEURS SUD SAIN ASSO ANCIENS COMBATTANTSD'ALGERIE ASSO AU SERVICE DES S ASSOC ATCCPC ASSOC DES ANCIENS SALARIESLAROCHE PELTIER ASSOC ECOLE DE LA LAINE CAFE CREMESTYL'FM CULTURELLELYCEE AGRICOLE DE VENOURS DES MONARDS FETE DU COGNACCOGNAC SAAC LES OISEAUX NA POUR LA PROMOTIONDE L'EXPRESSION DRAMATIQUE POUR LA VALORISATIONDES RESSOURECES HUMAINES SPORTIVE DE BRIE SPORTIVE DE L'IRJS SPORTIVE DU LYCEEPROFESSIONNEL DE LOUDUN SPORTIVE LYCEEST EXUPERY ASSO CULTURELLE OUVRIEREDU POITOU ASSO CYCLISTE JARNAC AIGREROUILLAC ASSO D'ANIMATION CULTURELLEDU PRIEURE ASSO DECADRAGES ASSO DE DEFENSE DES RIVERAINSDE LAUZIERES ASSO D'ENQUETE ET DE MEDIATION ASSO D'ENTRAIDE AUX SINISTRESDE PORT DES BARQUES ASSO D'ENTRAIDE "LA CORDEE" ASSO DES DECORES DU TRAVAILDE ROYAN COTE DE BEAUTE ASSO DES ECOLES RULLICOISESADER ASSO DES INSUFFISANTS RENAUXDU POITOU CHARENTES ASSO DES MAITRES E DE CHARENTEMARITIME ASSO DES PARALYSES DE FRANCEANTENNE THOUARS ASSO DES PARENTS D'ELEVES DEL'ECOLE PRIMAIRE DE TRIZAY ASSO FRANCAISE DES PRODUCTEURSDE SEL MARIN DE L'ATLANTIQUE ASSO HUMANITAIRE ESCEM POITIERS ASSO INTERCOMMUNALE FRANCOBRITANNIQUE FABA ASSO LES LENTS DU POITOU ASSO MARGUERITE WAKNINE ASSO POUR LA SAUVEGARDE DUSITE DE BOYARDVILLE ASSO POUR LA TRANSFORMATIONINDUSTRIELLE PRODUITS AGRICOLES Nature juridique Montant de la subvention 2 075, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 325,00 207,00 270, , , , , , ,00 152, ,50 200,00 300, , , ,00

238 Nom des bénéficiaires ASSO POUR L'ORGANISATION CHAMPAPOCHE ASSO REGIONALE CAISSES DE MSA ASSO SEVRE ARGENT ASSO SPORTIVE DU L.E.P. ASSO SPORTIVE DU LYCEE BELLEVUE ASSO SPORTIVE DU LYCEEPROFESSIONNEL BLAISE PASCAL ASSO SPORTIVE LES BABORDAISLYCEE VALIN ASSO SPORTIVE LYCEE B. PALISSY ASSO SPORTIVE LYCEE HOTELIER ASSO SPORTIVE LYCEE SAINT LOUIS ASSO SPORTIVE LYCEE TECHNIQUEETAT ASSO SPORTIVE SCOLAIRE USEP ASSO SPORTIVE SCOLAIREUSEP LA VILLEDIEU DU CLAIN ASS POUR L'HABITAT DES JEUNESEN VALS DE SAINTONGE ASS SPORTIVE DU CFA DE NIORT ASS SPORTIVE DU LYCEE DE L'IMAGEET DU SON ASS SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNELLOUIS ARMAND ASS SPORTIVE SCOLAIRE DU LYCEEDE LA VENISE VERTE ASS SPORTIVE SCOL LES ACCACIAS ASS SPORT LYCEE AGRICOLE ASS SPORT LYP REGIONALLYCEE HAUT VAL DE SEVRE ASST'USS ASTP - SPORTIVETHOMAS PERRIOT ATELIER DE LA SAULAIE AU FIL DU BRIOU AUTOUR DU DOC AUTREMENT RDR AVENIR CYCLISTE CHATELLERAUDAIS AVENIR CYCLISTE NIEULAIS AVIRON CLUB NATIQUE ANGOULEME BALL TRAP CLUB DU CONFOLENTAIS BARBEZIEUX SUD CHARENTE RUGBY BASKET CLUB CHAURAY BASKET CLUB SAUJON BICROSS CLUB SAINTAIS BOABAB BOCAFOOT 79 BOC HALL BONSAI DU VAL DE BOUTONNE BOUGE TES VACANCES BOULE DE NEIGE BOXING CLUB SAINTAIS BRESSUIRE ACTIVITES CYCLISTES BRILAC BUREAU DES APPRENTIS - BDA DUCIPECMA BX HAPPY COUNTRY CABRI MELLOISMAROTO VALERIE CANTON BOUGE CAPR'INOV CARFDP (CTRE ANIMAT RECHERCHEFORM ET DOC PEDAGOGIQUE) Nature juridique Montant de la subvention ,00 207,00 380,00 444,00 547,00 322,00 441,00 414,00 100,00 600,00 700, , ,00 191,00 735, ,00 321,00 255,00 207,00 200, , , , , , , , , , , , , , , ,00 100, , ,60

239 Nom des bénéficiaires CARPHIL CARTEL CDOS 79 - COMITE DEP OLYMPIQ ETSPORTIF DES 2 SEVRES CDPEPP ECOLE PUBLIQUE PROXIMITE CENTRE ANIMATION MUNICIPALJEUNESSE INFORMATION (CAMJI) CENTRE D'ANIMATION POITIERS SUDCAP SUD CENTRE D'ARTS PLASTIQUESANGOULEME CENTRE D'ARTS PLASTIQUES ROYAN CENTRE DE LOISIRS DE BIARD CENTRE DE LOISIRS SLEP CENTRE DEPARTEMENTAL PLEIN AIRDU CHAMBON CENTRE D'EXCELLENCE SPORTIVENATIONALE LA ROCHELLE CENTRE EQUESTRE DE CHERVEUX CENTRE NAUTIQUE D'ANGOULINS CENTRE REGIONAL RESISTANCE ETLIBERTE CENTRE SOCIAL CANTON MENIGOUTE CENTRE SOCIAL DE MARANS CENTRE SOCIAL ET CULT DU MARAIS CENTRE SOCIO CULTUREL CENTRE SOCIO CULTURELCONFOLENTAIS CENTRE SOCIO-CULTUREL DE MELLE CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYSVOUGLAISIEN CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIFJEUNES ET LOISIRS LA COURONNE CENTRE SOCIO CULTUREL PAYSMAUZEEN CENTRE SOCIO CULTUREL ST VARENT CENTRES SOCIO CULTURELS DES3 CITES CENTRES SOCIO CULTURELS DUBOCAGE BRESSUIRAIS CEP GYMNASTIQUE POITIERS CEP POITIERS ST BENOITVOLLEY-BALL CERCLE D'ECHANGES DE MACHINES ETD'ENTRAIDE DE LA SEUDRE (CEMES) CERCLE D'ESCRIME DUGUESCLINCHEZ M CHABOISSEAU CERCLE DES ELEVES DE L'ENILIA/ENSMIC CERCLE DES NAGEURS DE NIORT CERCLE DES NAGEURS DU BOCAGEBRESSUIRAIS CERCLE DES NAGEURS SAINTAIS CERCLE DE VOILE MOTONAU DECHATELAILLON CERCLES DES PATINEURS COURCONNAI CERP CENTRE D'ETUDE ET DERECHERCHE C E T E F CHARENTE CHAMBRE ECONOMIQUE CONSULAIRE CHAMP-BOULETOUT CHANTIERS THEATRE CHANT LIBRE CHAP DE LUNE CHAROLAIS DES DEUX-SEVRES CHARTE QUALITE CAS CHATELLERAULT BOXE FRANCAISE CHEMIN DE FER CHARENTE LIMOUSINE CHOEUR D'ENFANTS DE POITIERS Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,53 800,00

240 CHOEUR DES FONTAINES CICERONEMME CAILLEAU FRANCINE CIE ALUMECIEL CIE BOUTABOUH CIE HUMAINS GAUCHES CIE TU T'ATTENDAIS A QUOI? CIIRPO Nom des bénéficiaires CISS (COLLECTIF INTER ASSOCIATIFSUR LA SANTE) CITOYENS SOLIDAIRES SANSFRONTIERE CIVAM DU HAUT BOCAGEDEUX SEVRES CLCV DE POITIERS CLIQ'EN L'AIR CIRCUS COMPAGNIE CLUB DE CYCLOTOURISME COZILLON CLUB DE HANDBALL DU HAUT POITOU CLUB DE LOISIRS COURCONNAIS CLUB DES ENTREPRISES DE GATINE CLUB DES RETRAITES D'AUNAC CLUB DU LOGIS CLUB HIPPIQUE DU LOUDUNAIS CLUB LA ROCHELLE VOLLEY BALL CLUB NAUTIQUE DE MONTMORILLON CLUB OMNISPORTS COURONNAISCOC BASKET BALL CLUB PHILATELIQUE DE LA COTE DEBEAUTE CLUB PHILATELIQUE DES JEUNESCRECHOIS CLUB PUGILISTE CHATELLERAUDAIS CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION CLUB ROCHELAIS DU CHIEN DETRAVAIL - CRCT CLUB SPORTIF JEAN MOULIN COC CYCLISME - CLUB OMNISPORTSCOURONNAIS COGNAC ATHLETIQUE CLUB COGNAC YACHT ROWING CLUB COLIN MAILLARD COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS COLLECTIF VIGILANCE OGM CHARENTE COLLECTIF XYNTHIA SOLIDARITEPORT DES BARQUES COLORTAVIE COM DEP ESCRIME CHARENTEMARITIME COMITE 17 CANOE KAYAK COMITE 86 MONTAGNE ET ESCALADEDE LA VIENNE COMITE ANIMATIONS DES FETES DEBREUILLET COMITE CHARENTE DE TENNISDE TABLE COMITE CYCLISME DE LA CHARENTE COMITE DE DECOUVERTE ET DE VALORISATION PATRIMOINE EN BLANZACAIS COMITE DE JUMELAGE NUEIL LESAUBIERS COMITE DE LA FETE DU PINEAU ETDES TERROIRS COMITE DEPARTEMENT 86 FFESSM COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOEKAYAK DE LA VIENNE COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATEDE LA CHARENTE COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNISDE TABLE 79 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNISDE TABLE DE LA VIENNE Nature juridique Montant de la subvention 300, , , , , , , ,00 200, , , , ,65 300, , , ,00 300,00 600, ,00 300,00 874,00 800, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 2 2

241 Nom des bénéficiaires COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTADAPTE COMITE DEPARTEMENTAL GYMNSTIQUEVOLONTAIRE COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORTDEUX SEVRES COMITE DEPARTEMENTAL MEDAIJEUNESSE SPORTS VIENNE COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPDES DEUX SEVRES COMITE DEPARTEMENT HANDISPORT 17 COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE COMITE DEP TENNIS TABLE 17 COMITE DEPT USEP COMITE DES CHARENTES DE TAROT COMITE DES DEUX SEVRES DEBASKET BALL COMITE DES FETES DE CHENAC COMITE DES FETES DE COULONGES COMITE DES FETES DE LA CME BONNE COMITE DES FETES DE NEUVILLE COMITE DES FETES DE VERTEUIL COMITE DES FETES STE VERGEOIS COMITE DES FOIRES ST MAIXENTECOLE-ST MAIXENTAIS COMITE D'ORGANISATION EPREUVESCYCLISTES DE BUXEROLLES COMITE D'ORGANISATION LOCALEEVENEMENTS ATHLETISME A NIORT COMITE DPTAL D'EDUCATION POURLA SANTE - CODES 16 COMITE DPTAL DU JEU D'ECHECS 17 COMITE FETES MONTMOREAU COMITE GESTION COURSE CYCLISTEDE MONTAMISE COMITE GESTION ECOLE PRIMAIRE COMITE INTERREGIONAL ATLANTIQUESUD COMITE LIAISON INTER ASS DESRIVES DE CHARENTE COMITE LOISIRS ANIMATIONCOMMUNALE COMITE NATATION DE CHARENTE COMITE PC DES PECHEURS EN MER COMITE POITEVIN FRANCEPALESTINE COMITE POITOU CHARENTES BOWLING COMITE POITOU CHARENTESDE NATATION COMITE POITOU-CHARENTESHALTEROPHILIE MUSCULATION COMITE REGIONAL BOXE LIMOUSINPOITOU COMITE REGIONAL DESETUDIANTS EN MEDECINE COMITE REGIONAL DE SPELEOLOGIEPOITOU CHARENTES COMITE REGIONAL DE VOL A VOILE COMITE REGIONALE D'EQUITATION COMITE REGIONAL EPGVPOITOU CHARENTES COMITE REGIONAL PC CYCLISMEUNION CYCLISTE ORGANISATION COMITE REGIONAL PC DU CLUBALPIN FRANCAIS COMITE REGIONAL PC SPORTS POURHANDICAPES PHYSIQUES & VISUELS COMITE REGIONAL POITOU CHARENTESGYMNASTIQUE COMITE VIENNE VOLLEY BALL COMPAGNIE CROCHE COMPAGNIE DES PUYS COMPAGNIE ID COMPAGNIE LA CAVALE Nature juridique Montant de la subvention 2 572, , , , ,00 750, , , ,00 800, , , , , , , , , , , ,25 120, , ,00 160,42 880, , , ,72 640, , , , , , , ,00

242 Nom des bénéficiaires COMPAGNIE PIC LA POULE COMPOST'AGE CONCORDIA NORMANDIE-MAINE CONFEDERATION NATIONALE DESRADIOS ASSOCIATIVES CONFEDERATION PAYSANNE CHARENTEMARITIME CONSEIL LOCAL FCPE CHARENTEMARITIME CONSEIL REGIONAL ARCHITECTESPOITOU CHARENTES CROA CONSORTIUM CONTES EN OLERON COOPERATIVE LA VAILLANTEECOLE JOSEPH LAIR MIXTE 2 COOPERATIVE SCOLAIRE DE MAILLERPI AYRON-CHALANDRAY-MAILLE COOP SCOLAIRE ECOLE EAU VIVE COOP SCOL ECOLE PRIMAIRELEO LAGRANGE COOP UNION SPORTIVE ECOLEGRPE SOCLAIRE M.GABRIEL COQ A L'ANE CIE CORAPLIS COULEUR DE TERRE COURIR EN DEUX SEVRES COUVEUSE D'ENTREPRISES DECHARENTE MARITIME CPML 17 - COMITE 17 DE PECHEMARIMTIME DE LOISIR CRAJEP (CTE REG ASSO JEUNESSEET EDUCATION POPULAIRE) CRENAU CRESAM CRESCENDO CROCHES EN STOCK CSCPO - ASS. CENTRE SOCIOCULTUREL DE POITIERS OUEST CSCS CAJ DE LA GRAND FONT CSIR - COLLECTIF DES SINISTRESDE L'ILE DE RE CTE BOULISTE REGIONAL SPORTBOULES LYONNAISES POIT CHARENTES CTE D'ORGANISATION FETE DES ENFANTS PAYS D'HORTE ET TARDOIRE CTE DPTAL OLYMPIQUE SPORT 86 CTE SAINTAIS MRAP - MOUVEMENTCTRE LE RACISME ET AMITIE PEUPLE CULTIVONS LA BIO-DIVERSITE ENPOITOU CHARENTES CULTUR CHANSON FRANCOPHONEACTUELLE CULTURE ET LOISIRS VIGEANTAIS CULTURELLE DE LA FAC DE LETTRESET LANGUES DE POITIERS CYCLO CLUB CISSEEN CYNO CLUB PICTAVE DAFA PRODUCTION DAKATCHIZ DE A A Z DEFENSE DES INTERETS DESVICTIMES DE XYNTHIA DEFI DES PORTS ROYAN DEFI ( DISPOSITIF FORMATION)LA ROCHELLE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUEDE BRESSUIRE DEPT COMBATTANTS PRISONNIERS DEGUERRE DES 6 FLOTTANTS DES GABONAIS DE POITIERS DES GENS DU VOYAGE REGION COGNACAGVRC Nature juridique Montant de la subvention , , , ,00 0, ,00 800,00 800,00 800, , ,00 200,00 960, , , ,00 800, , , , , , , , , , , , ,00 300, , , , , ,05 447, , ,00

243 Nom des bénéficiaires DES JEUNES POUR LA TERRE DES PARKINSONNIENS DES DEUX SEVRES (APDS 79) DES RACES MULASSIERES DU POITOU DETOUR DANS L'EAU DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT SANS FRONTIERES DJI MA CHRISTOPHE TURQUOIS DROIT POLITIQUES SANITAIRESLOCALES (DPSL ASSO' DROUJBA DE POITIERS ECHARDRITS DE CHARENTECENTRE D'ANIMATION POLYVALENT ECHO LOGIK ECOLE DE JUDO ECOLE HARMONIE LACHATELLERAUDAISE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE"COLETTE" ECOLE NIORTAISE DE TAEKWONDO ECOMUSEE DU MARAIS SALANT ECRAN VERT EDITION D4UNE CERTAINE MANIERE EDUCATION ET SPORTS CANINSCHATELLERAUDAIS EDUCATION WORLD EFFERVESCENCE E. GO EIDER ESPACE ITENERANT AIDEALIMENTAIRE PAYS RUFFECOIS EIPI ELIXIR EMMAUS CHATELLERAUDAIS EMMAUS SAINTES ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION ENSEMBLE ABSALON ENTENTE SPORTIVE ST CERBOUILLE ENTENTE TENNIS SMAROVIL ENTRAIDE CONSEILLERS REGIONAUXDE POITOU CHARENTES ENTRAIDE OSSESSA ENTRE SEVRE ET MONT ENVIDD ENVOLEE SPORTIVEAS LYCEE MARGUERITE DE VALOIS EPY EQUILIBRE EQUIPAIX CTRE EQUESTRE MUNICIPAL EQUIPOP ESKEDAI ESNANDIS STATION ECO-TOURISTIQUE ESPACE 16 ESPERANCE PONGISTE DEBRETIGNOLLES ESPOIR NORD EST 79 ESPRIT LIVRES ETINCELLES PRODUCTION ETOILE SPORTIVE BADMINTONBUXEROLLES EVENT'EN CIEL EVR COMPETITION Nature juridique Montant de la subvention 7 908, , , ,00 0,00 700,00 800,00 800,00 600, , , , , , ,00 200, , , , ,00 200, , , , , ,00 800, ,00 800, , ,00 800,00 0, , , ,00 200, ,00 4

244 Nom des bénéficiaires EXPOSITION FAFSEA FAIRE CONNAITRE LES MONUMENTSMEDIEVAUX DE L'OUEST F A R E FED CHARENTE MARITIME PECHEPROTECTION MILIEU AQUATIQUE FED DEPARTEMENTALE DE L'ACEPPP16 FED DEPT ASSOC AUTONOMES DES ANANCIENS COMBATTANTS FEDERATION CONSEILS DE PARENTSD'ELEVES PARTHENAY FEDERATION DE LA CHARENTE DES CERCLES D'ECHECS FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX 79 FEDERATION DU BATIMENT POITOUCHARENTES FEDERATION SPORTIVE CULTURELLEFRANCE - LIGUE POITOU CHARENTES FEDERATION SYNDICALE UNITAIREPOITOU CHARENTES FEMMES PROFESSIONNELLESSOLIDAIRES FEROS FESTI 86 FESTI BEAU Z ARTS FILIERE EQUINE POITOU CHARENTES FILMER LE TRAVAIL FLYING AVENT'HURE FNAMS (FED NATIONALE AGRICULTEURMULTIPLICATEURS SEMENCES) F N A T H - ASSO DES ACCIDENTESDE LA VIE FNOL PROD FOIRE EXPOSITION BARBEZIEUX FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL OUEST FOYER CULTURE LOISIRS FOYER D'EDUCATION POPULAIRE ETSPORTIVE DE CENON FOYER RURAL CTRE ANIMAT PAYS SAVINOIS FOYER RURAL DE LANDES FOYER RURAL JEUNES DE MAINFONDS FOYER SOCIO EDUCATIF LPLMLYCEE ALIENOR D'AQUITAINE FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEEBELLEVUE FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE JEAN MOULIN FRAID AVENTURES 86 FRAMBOISINE FRANCAS CHARENTE FRANCE ADOT 79 FSE LYCEE CHARLES A COULOMB FSE LYCEE GUEZ DE BALZAC FSE LYCEE SAINT EXUPERY FUTUR O CLUB JUDO GABE LOU.COM GEA SANS FRONTIERES GESTION DESIUT GEDAR GROUPE ETUDES DE DEVELOPAGRICOLE ET RURAL GEREPI GESI ET ANIM MAIS GIBAUDERIE GIE OVIN DU CENTRE OUEST GOND PONTOUVRE HANDBALL GPE FOLK'LO CHADAS DAU POITOU'moMONTMORILLON Nature juridique Montant de la subvention 5 600, , , , , , , , , ,00 300, , ,00 100, , , , , , ,00 200, , , , , , , , , , ,00 200, , , , , ,00

245 Nom des bénéficiaires GPT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DETENNIS DE L'AUNIS GRAND'ABRACO GROUPEMENTD'EMPLOYEURS DESS DU VAL DE BOUTONNE GROUPEMENT EMPLOYEURS 16 EMPLOI GROUPEMENT SAINTAIS DESS SPORTIVES GROUPE R E F GRPT D'EMPLOYEURS DES TROIS S GRPT D'EMPLOYEURS LA SONNETTE GRPT D'EMPLOYEURS MONTIGNY NORD GRPT EMPLOEURS LA MARTINIERE EST GRPT EMPLOYEURS "BOUTROCHERE" GRPT EMPLOYEURS ISAFA GRPT EMPLOYEURS SPORT CHARENTE GRPT ETUDE ET PREVENTIONDU SUICIDE GYM PLAISIR GYM SOURIRE HAND BALL CLUB VAL DE BOUTONNE HANDI BLUES HOBBY CLUB CANIN DE SURGE HUMANOPOLE ILE HANDI IMPULSIONS FEMMES INTER CRITTS POITOU-CHARENTES INTERMEDE NORD 79 JARNAC SPORTS CANOE KAYAC JARNAC SPORTS TENNIS JAZZ A POITIERS JOURS DE FETE DE PASTEUR A LAMILETRIE JUDO CLUB DE RUELLE CSA JUDO CLUB THURE JULIENNE METIERS D'ART ETTOURISME KAYAK CLUB ANGERIEN KOOM BALA LA BASE L'ABSIE BASKET CLUB LA CARAVANE K LA CH'MISE VERTE LA COLPORTEUSE LA COMPAGNIE DE L'ARENE ENSEMBLE LA COMPAGNIE DU VEILLEUR LA CROIX DU SUD LA FAMILLE DIGITALE LA FAUSSE COMPAGNIE LA GRANDE FAMILLE CONFOLENTAISE LA GUILDE D'HARCOURT L'ALAMBIC LALEU LA ROCHELLE FC LA LIGUGEENNE DE BADMINTON LA MAISON DU MARIONNETTISTE LA MER POUR TOUS L'AMIE ZIK Nature juridique Montant de la subvention 1 000, , , , , , , , , , ,00 200, , , , , , , , , , ,00 200, , , , , , , , , ,50 800,00 300, , ,00

246 Nom des bénéficiaires LA MUTUELLE DES ETUDIANTS (LMDE) LA NOUVELLE COMPAGNIE LA PETITE FABRIQUE LA PICTAVE GYM RYTMIQUE LA POMME EN FETE LA POSTE AUX CHEVAUX DES ORMES L'ARBRE POTAGER L'ARCHE EN SEL LA REGALADE LA TETE A L'ENVERS LATINO L'AVENIR LECAU LE HAMEAU DU NAY L'ENTENTE SPORTIF NUAILLEANGLIERS LE PHARE ET L'OCEAN LES 3 A GATINAIS LES 4 L THAIRESIENNES LES AMIS DE L'ABBAYE LES AMIS DE L'ARTOTHEQUE LES AMIS DES MODILLONS LES AMIS DE VILLESALEM LES ANGES REBELLES LES ARETES LES ARTS EN BOULE LES ARTS S'EN MELENT LES ATELIERS DE FORMATIONTHEATRALE DE CHATELLERAULT LES BAMBINS D'AUNIS LES BEAGLES DES ECHOS DE LABERLANDE LES BOUCHONS D'AMOUR 86 LES CHASSEURS REUNIS LES CHEMINS DE L'AUBE LES CLEFS DE N.D. LA GRANDE LES COLPORTEURS LES COULEURS DE LA BERONNE LES COULEURS DU TEMPS LES ENFANTS DU JARDIN LES ENFANTS DU MONDE LES ESTIVALES DE BIGNAY LES FORTS EN BULLES LES GENS DE CHERVES LES K'HORS D'AGES LES LENTS DE GRANZAY GRIPT LES MYOSOTIS LES NOCEUX DAU MARAIS LES NUITS EQUESTRES DU MARAIS LES P'TITES COCCINELLES DE COEURDE SAINTONGE LES P'TITS BOUTS LES P'TITS LOISIRS CHARTUZACAIS LES RAID'ILLONS DU POITOUCHARENTES Nature juridique Montant de la subvention 9 000, , , ,00 800, , , , ,00 200, , , , , , , , , , ,00 300,00 300, , ,00 300,00 300, , , , ,00 800,00 300, ,00

247 Nom des bénéficiaires LES SAFRANIERS DU POITOU-CHARENTES LES YEUX D'IZO LE THEATRE DU MARAIS PERDU LE TREFLE EN SOL LEZARTS DE CLOWNIE - ECOLE DECIRQUE DE LA RUE ET DE LA PAROLE L'HUITRE PEDAGOGIQUE LIGUE DE TIR A L'ARC POITOU CHAR LIGUE ENSEIGNEMENT FOLDE LA VIENNE LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE LIGUE NATIONALE FRANCAISE DELUTTE CONTRE LE CANCER LIGUE POITOU CHARENTES DE COURSED'ORIENTATION LIGUE POITOU CHARENTES DEPARACHUTISME LIGUE POITOU-CHARENTES DESAUVETAGE ET DE SECOURISME LIGUE POITOU CHARENTES DETWIRLING BATON LIGUE POITOU CHARENTES SURFMR FAVEAU DAMIEN LIGUE POITOU CHARENTES TRIATHLON LIGUE VOL LIBRE LIMOUSIN L'ILOT Z'ENFANTS L'INATTENDUE LIVRE SANS FRONTIERES LOCAL (ETUD'PLUS) L'OEIL DE PENELOPE L OEILLETON CERIZEEN LOGRAMI LOISIRS ANIMATIONS L'OISON LOISIRS ET ANIMATION LSJF SUD OUEST SANS FRONTIERESMME MALLET CLAUDETTE MAGASIN ECOLE MAGNE SPORTS MAI MUSICAL EN PAYS SAUJONNAIS MAISON DE L'ARCHITECTURE DEPOITOU CHARENTES MAISON DE L'EMPLOI ET DEL'ENTREPRISE VALS DE SAINTONGE MAISON DES LYCEENS MAISON DES LYCEENS DE LA CITELYCEE EDOUARD BRANLY MAISON DES LYCEENSLEP AUGUSTE PERRET MAISON DES LYCEENSLEP REAUMUR MAISON DES LYCEENS LEP VINCI MAISON DES LYCEENSLYCEE DU PAYS D'AUNIS MAISON DES LYCEENSLYCEE JEAN HYPPOLITE MAISON DES MARAIS MOUILLES MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX MAISON DES PROJETS BUXEROLLES MAISON FAMILIALE RURALEBENASSAY MAISON FAMILIALE RURALEINGRANDES MAISON FAMILIALE RURALE MATHA MAISON FAMILIALE RURALESECONDIGNY MAISON FAMILIALE RURALE ST LOUP MAISON POUR TOUS - CSC DUVAL D'EGRAY / OREE DE GATINE MAISONS DES LOISIRS DE SAINTGEORGES LES BAILLARGEAUX MAISONS PAYSANNES DE FRANCEDELEGATION POITOU CHARENTES Nature juridique Montant de la subvention , ,00 800, , ,00 800, , , , , , ,00 746, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 950, , , , , , , ,00

248 MARAISTHON MARATHON DE LA ROCHELLE MARATHON FUTUROSCOPE MARIN'ESCALE SEAMEN'S CLUB MARINS PECHEURS TREMBLADAIS Nom des bénéficiaires MEDIA-PAYSCAMPAGNES SOLIDAIRES MEEF DU PAYS CHATELLERAUDAIS MELL AVENIR MELUSIK MFPF (DEPART VIENNE MOUVEMENTFRANCAIS PLANNING FAMILIAL) MIDI 12 MILLE ET UNE TESSELLES MINGA FAIRE ENSEMBLE MISSION LOCALE PAYS BOCAGEBRESSUIRAIS MJC CENTRE SOCIAL DE L'ISLEJOURDAIN MJC FLEAC LINARS TROIS PALISSERGE GAINSBOURG MJC LOUIS ARAGON MJC SAINT MICHEL MME ARTHUR CHORUS MOT USS 79 MRJC (MOUVT RURAL DE LA JEUNESSECHRETIENNE DU POITOU CHARENTES) MUCO'ZIK MUSICALIS MUSIQUE AU PAYS DE PIERRE LOTI MUSIQUES EN FORMES MUTUALITE DE LA VIENNE NANTEUIL ANIMATION NAODA DIFFUSION NASCERESTI NEO NEOLAIA - ASSO DES ETUDIANTSET STAGIAIRES DE L'ICSSA NEUVIEME ART EN VIENNE NIORT EN BULLES NIORT HANDBALL SOUCHEEN NLA PROM'SPORTS OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DESPRISONS (OIP-SECTION FRANCAISE) OCCE 16 COOP SCOLAIREECOLE ELEM ROBERT DOINEAU OCCE 17 COOPERATIVE SCOLAIREECOLE PUBLIQUE D'ARCHINGEAY OCCE 17PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN LARTIGUE OCCE 79 COOPERATIVE SCOLAIREECOLE PUBLIC DE CHAMBROUTET OCCE79-COOP SCOLAIREECOLE PRIMAIRE OCCE 79 FOYER COOPERATIFLP THOMAS JEAN NAIN OCCE 86COOPERATIVE SCOLAIRE ST GAUDENT OCCE 86 COOP MAT V DU POITOU OCCE 86 COOP SCOL ELEM AMBIERE OCCE 86 COOP SCOL ELEMCHARRAIS OCCE 86 COOP SCOL LA PUYE OCCE 86 COOP SCOL MAT ST GERVAIS Nature juridique Montant de la subvention 1 000, , , , , ,00 299, ,00 300, ,00 0, , , , ,00 200, ,00 700, , , ,66 600, , , ,20 100, , , , , , ,44 800,00

249 Nom des bénéficiaires OCCE 86 COP SCOL ELE TONY LAINE OCCE 86 ECOLE EL NIEUIL L'ESPOIRECOLE ELEMENTAIRE OCCE 86ECOLE PUY LONCHARD CISSE OCCE COOP SCOLAIREECOLE ELE CHARLES PERRAULT OCPC BASKET DEVELOPPEMENT ODYSSEE THEATRE OFFICE DE TOURISME OFFICE DE TOURISMEDE CHARROUX OFFICE DE TOURISME DE MELLE OFFICE DE TOURISME LES MATHES OFFICE DE TOURISME PAYS MELLOIS OFFICE DE TOURISME POLE MARAISPOITEVIN 79 OFFICE DU TOURISME DE COGNAC OFFICE DU TOURISME DE PONS OFFICE MULTI ACTIVITES JEUNESSEENFANCE OFFICE TOURISME PAYS THOUARSAIS OFF PRODUCTIONS OGEC DE MARTAIZE ECOLE LA GRANGE OGEC LA SAGESSE DE MIREBEAU OGEC SAINT-GABRIEL NOTRE DAME OLERON DEFI PECHE ONE AGAIN PRODUCTIONS OPCA CGM OPUS OTSI DE HAUTE CHARENTE OTSI DU PAYS D'AIGRE PACT ARIM BAIL A REHABILITION PALLICE OCEAN CLUB PARENTS D'ELEVES DU RPI PARTHENAISIENNE SPORT HANDICAPE PCSP PEFC OUEST PERE LE BIDEAU PERENNIS PERIGNE TENNIS DE TABLE PIANO EN VALOISFESTIVAL INTER MUSIQUE ANGOULEME PING DEVELOPPEMENT DE LAPERIPHERIE POITEVINE PLAYGROUND COMPAGNIE PLEIN FEU POINT DE MIRE POITEV ALPHABET PROMO TRAVAILLEURS IMMIGRES APAPTIF POITIERS FOOTBALL CLUB POSELLIS POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDU PAYS DE CHALAIS POUR LE SOURIRE DE MARINE POUR L'INSTANT POURQUOI PAS LA RUCHE POUZIOUX-VOUNEUIL S-BIARD BASKETCLUB PREMIER DEGRE PRIM'HOLSTEIN POITOUCHARENTES Nature juridique Montant de la subvention 800,00 800, , , , ,00 822, , , , , , ,00 800, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 800, , , , , ,00

250 Nom des bénéficiaires PRIMO LUCI - CHOEUR DE FEMME PROJETS CULTURELS DESCIENCES PO RACINE RADIO GATINE RADIO SURGERES RALLYE LATIN RAME EN COEUR RE-AGIR REAGIR ENSEMBLE RECHERCHE ET CULTURE RECONSTRUIRE CHARRON RECRE'O'BUS REDICETS REGIONALE DU DJCE DES JURISTESCONSEIL D'ENTREPRISE RE HANDI TENNIS 17 RELAIS RELAIS DE LA VIENNE D'OPERATIONORANGE DE SOEUR EMMANUELLE RESAUNIS SANTE SOCIAL RESEAU TOXICOMANIE 86 RESEAU VILLE HOPITAL 86 HEPATITEReVIH 86 RESPIRE REVEIL BRESSUIRAIS BASKET ROCHEFORT HAND BALL CLUB ROC TENNIS RONDOROYAL F 808 RSC ROULLETSTEPHANOIS CLUB CANIN RUGBY CLUB DE SOYAUX RUOA RESEAU UNIVERSITE OUESTATLANTIQUE SAINTES A VELO SALON DE L'ELEVAGECHAMBRE AGRICULTURE SANZA SAUJON ANIM SAUVEGARDE DU VILLAGE DESBOUCHOLEURS SAUVEGARDE RAYONNEMENT DES JOURSD'ANGLES SAUVONS EUROPE-FORUM POITOU CHAR SCOL POUR L'EDUC ET LA CULTUREDE L'ECOLE PRIMAIRE SCUTELLA EDITIONS SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DE LA VIENNE SING'SONG SNEP FSU - SYNDICAT NATIONAL DEL'EDUCATION PHYSIQUE A POITIERS SOCIETE D'EDUCATION POPULAIRE SOCIETE ROCHELAISE D'HISTOIREMODERNE ET CONTEMPORAINE SOC MUSICALE LES AMIS REUNIS SOLIDARITE DEFENSE SOLIDARITE JEUNESSESPOITOU CHARENTES SOLIDARITE NICA SOUTH SIDE SOUTIENS EN URGENCE A LA VIE DEL'HOPITAL BASSIN DE RUFFEC SPORT ATHLETIQUE ROCHEFORTAISTENNIS Nature juridique Montant de la subvention 967, , , , ,20 200, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 300, , ,00 100, , , , , , , ,00 800,00 600, , ,72 423, , ,51

251 Nom des bénéficiaires SPORT ATHLETIQUE SOUCHE NIORTET MARAIS SECTION KARATE KENDO SPORT ATTITUDE SPORTING CLUB MOUTHIERSSECTION FOOTBALL SPORTIVE CULTURELLELPA CHATELLERAULT SPORTIVE DU LEP JEAN ROSTAND SPORTIVE DU LYCEE DE PARTHENAYTHE STAR SPORTIVE DU LYCEE LOUIS ARMAND SPORTIVE DU LYCEE VICTOR HUGO SPORTIVE GUITINIERES NIEUL VIROU SPORTIVE LYCEE JEAN MONNET DECOGNAC SPORT LYCEE L VIEL STADE POITEVIN TENNIS DE TABLE STE DES AUTEURS DU POITOUCHARENTES STE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE STE FRANCAISE D'ORCHIDOPHILIE STE HIPPIQUE RURALE DE LA HAUTESAINTONGE STE ROCHELAISE.D'HIST.MODERNEET CONTEMPORAINE ST GEORGES VOILES STREET LIFE SURFACE DE REPARATION SYND DES VITICULTEURS PR DEFENSEDE L'APPELLATION HAUT POITOU SYNDICAT D'ELEVAGE OVIN DESDEUX-SEVRES SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET DEPROMOTION VINS PAYS CHARENTAIS SYNDICAT DES VITICULTEURSBOUILLEURS DE CRU SYND PRODUCT MELONS HT POITOU SYNERGIES SOLIDAIRES TAKAMAKA MIZIK CREOL T'CAP TC SPECTACLES TEAM 16 VTT TEAM COW BOYS CHARENTE TENNIS CLUB DE SAUJON TENNIS DE TABLEGOND PONTOUVRE 1950 TENNIS DEVELOPPEMENT CHARENTE TERRE DE PROTEINES TERREHABITAT THEATRE DE L'ETINCELLE THEATRE ROGER BLIN THEATRES EN FABRIQUE THE HOOCHIE COOCHIE THELEME TOIT DU MONDE TOITS ETC TRAITS POITOU-CHARENTES TRAME OUEST T'RASTA ROOTS TWIRLERS DE SEVRES ANXAUMONT UDAF CHARENTE UDAF (UNION DEP ASSO FAMIL 86) UFCV- UNION FRANCAISE DESCENTRES VACANCES ET LOISIRS Nature juridique Montant de la subvention 75, , , ,00 340,00 230,00 751,00 300,00 445, ,00 800, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

252 Nom des bénéficiaires UFOLEP - COMITE REGIONPOITOU-CHARENTES UNAFAM DELEGATION POITOUCHARENTES UNC - UNC/AFN UNION ATHLETIQUE ST FLORENT UNION CYCLISTE CASTELNOVIENNE UNION DES MJCDU PAYS MONTMORILLONNAIS UNION FRATERNELLE DES VICTIMESDE GUERRE ET DES ANCIENS COMBATT UNION NATIONALE DES COMBATTANTSD'AFRIQUE DU NORD - NIORT UNION NATIONALE DES COMBATTANTSSECTION DE POITIERS UNION REGIONALE DES RELAISGITES DE FRCE - POITOU CHARENTES UNION REGIONALE VACANCES ETFAMILLES POITOU-CHARENTES UNION SPORTIVE AIGREFEUILLEATHLETISME UNION SPORTIVE CHAUVIGNYNATATION UNION SPORTIVE DE L'ECOLEPRIMAIRE DE NOUAILLE MAUPERTUIS UNION SPORTIVE FRATERNELLE HAIMSOISE UNION VELOCIPEDIQUE ANGERIENNE UNIS CITE POITOU CHARENTES UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE UNSS DU LYCEE SAINTE MARTHE URAF - UNION REGIONALE DESS FAMILIALES URECSO (UNION REGIONALE DESCENTRES SOCIAUX) U S CIVRAY DE HAND BALL USEP ECOLESFAYE SUR ARDIN ET BECELEUF USEPEL USEP ETUSSON SAINT MAURICE VACANCES LOISIRSCENTRE AERE VELOCE CLUB CHARENTE OCEAN VELO CLUB THOUARSAIS VELO ECOLE VELOPHILE NAINTREENNE VENT D'OUEST VERTEUIL EN MUSIQUE VIENNE SPORTS ORGANISATION VIVRE A FOURAS LA FUMEE VIVRE A L'ILE D'AIX VIVRE AU BREUIL MINGOT VIVRE ENSEMBLE V.M.E.H. CHARENTE MARITIME VOGUE RADIO VOIX PUBLIQUES VOLLEY-BALL PEXINOIS NIORT WEO - WOMEN'S EXPERIMENTALORGANISATION XIN ART GALERIE XLR LA ROCHELLE YOGA UNE EXPERIENCE VIE ZONE D'APPUI PROVISOIRE 123 EVEIL 2ECA - AUTO ECOLE DU PALAIS 2R ENERGIE Nature juridique Montant de la subvention 1 600, , , ,00 800, , ,00 800, ,00 600, , , , ,00 100,00 800,00 800, , ,00 300, , , , , ,00 200, , , , , , , , , ,00

253 Nom des bénéficiaires 3 A SERVICES AAPPMA - BREME POITEVINE A.B.C. AB CHARENTES IMMOBILIER ACAIQ ACCES RH ACCESS MOD ACCOLADE ACCUEIL PAYSAN POITOU-CHARENTES ACIME TECHNOLOGY ACLES ACP ATLANT CHAUFFAGE PLOMBERIE ACSEP 86 ACTUEL BOIS ACTUFAX ADAMS ADASEA 17 (ASSO DEPT AMENAGMTSTRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES A. DE FUSSIGNY ADIFAS POITOU ADM ADN AUTO EDITION ADSEA ASS DEP POUR LA SAUVEGARDEDE L'ENFANT A L'ADULTE AEB LE RENOVATEUR THERMIQUE AEC BOIS AELIS AERAZUR AEROCLUB DU POITOU AFAS AFC (ALTERNANCE FORM COMMUNICAT) AFDI POITOU CHARENTES AFEV - FOND ETUDIANTE POUR LAVILLE AGENCE IN SITU AGENCE NEURONES A G I S (ATELIER GENERALD'IMPRESSIONS SPECIALES) AGITATOCIRQUE OCTAVE SINGULIER AG+SPARS AIRAULT AISIA INTER DE SOUTIEN INSERTIONANIMATION ALCLIM ALESA LE CHAT D'YGNACLYC HORTICOLE ET PAYS CHADIGNAC ALICOOP ALIENOR AQUITAINE AMBEA AMCL AMELIORATION ET GESTION DESCOMPETENCES - AGC AMICALE LAIQUE DE ST YRIEIX AMICALE LAIQUE NIORTAISE AMICUS SALUS GMBH & CO.KG AMS -AMENAGEMENT MAISON SERVICES Nature juridique Montant de la subvention 2 521, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 480, , , , , ,00 800, , ,00

254 AMTHEUS ANALYSYS ANIS TRIO ANTEFILMS STUDIO ANTINEA Nom des bénéficiaires APEJ/ APP COGNACEMPLOI DES JEUNES APEM (PROMOTION ENVIRONNEMT DUMENIGOUTAIS) APHO - ASS DE LA PROMOTION DEL'HABILLEMENT DANS L'OUEST API APIEE APIL APINOV APROMER APSL 16 AQUITANIMA - SALON INTERNATIONALD'ELEVAGE MATERIEL ET GENETIQUE ARCHEREAU ARCHIPEL ARGUIS ARKENTIEL ARRIVE BELLANNE ART ACT ARTENETRA ART ET BOIS ARTS AUX VILLAGES ARTS ET FORMES ARTS INDUSTRIES PHOTOGRAPHIES AIP ARVALISINSTITUT DU VEGETAL ASCLAM - LYCEE JACQUES BUJAULT ASCOBEASS DE COOP BESSINES EZIME ASEG RAUZET (AS PR LA SAUV DEL'EGLISE GRANDMONTAINE RAUZET) ASPI CONFORT SV ASPOULBA SAUVEGARDE DE LA POULEDE BARBEZIEUX ASPROS ASSELIN CYCLISTE DE MARIGNYBRIZAY D'ENTRAIDE AUBAD'EX FAMILLE RURALECENTRE DE LOISIRS DE BOURGNEUF RADIO DU COLLEGE SPORTIVELYCEE J DESFONTAINES DE MELLE ASSO GUILLAUME DE CONCHAMP ASSO POUR LE CINEMA DE CIVRAYCINE - MALICE ASSO SPORTIVE SOCIALE DESHANDICAPES ET ADHERENTS VALIDES AT2I ORIONOT MICHEL ATELIER DES GENS DE MER ATELIER MORYCE CREATION ATELIER NIORTAIS ATELIER - PAYSAGE DE L'YEUSE Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,20 600, , , ,00 382, ,00

255 Nom des bénéficiaires ATELIERS MUSICAUX SYRINX ATELIERS SERI 3 ATELIER VINET ATEL (TRAVAIL ENVIRONT LOISIRS) ATLANTIC COMPOSITE INNOVATION ATLANTIC INFORMATIQUE 17 ATLANTIC LOCATION ACCESSION ATLANTIC RESEARCH FRANCE (ARF) ATLANTIC RHPHILIPPE DELAERE MANDATAIRE ATLANTIQUE ALIMENTAIRE ATLANTIQUE BARDAGE ATLANTONIC ATLANWOOD ATLOG AUBERGE DE JEUNESSE DE ROCHEFORT AUNIS TERRASSEMENTS AUTOUR DE PETER AUX RAYONS DES MARECHAUX BASKET BALL PUILOBOREAU BASKET BALL STADE POITEVIN BASKET CLUB AIFFRES BATISEVRE BATISOL PLUS BAUDIT BAUDON BAUDOUIN BCD SERRURERIE BD LIRE 86 BD STAMP CONCEPT BEATIANE BECA BEL AIR BEL ENTREPRISE BELISAL BELLENGE ATLANTIC 17ARMEMENT CHALLENGER BERAUD MINOTERIE BERFLEX BERNARD TRAITEMENT DE SURFACEINDUSTRIE BERTIN Y & J BERTRAND INFORMATIQUE B ET J TEAM EXPRESS BIBAO BIBLIOTHEQUE DU CHU POITIERS BIO ATMOSP'HAIR BIO SOLIDAIRE SENILLE BISCUITERIE D'ARCAY BLAYE AUTOMOBILE BON REPOS BORDEAUX SAINTES CYCLISTE ORGAN BOUCHETBOULANGERIE BOUTIN FORAGE Nature juridique Montant de la subvention 4 060, , , ,00 0, , , , , , , ,00 88, , , , ,00 680, , , , ,00 480,00 802, , , , , , , , , , ,00 880,00 454,16 304, ,00 640,00 292, , , ,00

256 Nom des bénéficiaires BOUTIQUE DE GESTION CHARENTE BREUIL TIZON BRILLET BRIN DE LECTURE BROUX PV BTC PARTICIPATION BULLES D'ENCRE BUREAU D'ETUDES RCDS BUREAU NATIONAL INTERPROF COGNAC C2M C3LTROP COOL CAEC (COMI ACADEM ENSEIGNT CATH) CAGL INFORMATIQUE CAMPING DE LA VENISE VERTECVV CAMPING LES GROS JONCS CAPEB POITOU CHARENTES CAPGENES CAPRI IA CARROSSERIE BABEAU CARTRON CARUG (COMITE AMENAGEMENT RURALET URBAIN DE LA GATINE) CATTIAN SOLAIRE CAVE COOPERATIVE DE ST SORNIN CCI DEUX SEVRES CCTH CEDIF (CTRE ETUDE POUR DEVELOPTINSERTION ET FORMATION) CEDWOOD CEFAM FABRICATIONS ATLAS CEMEA POITOU CHARENTES CENTRE D'ADAPTION REDYNAMISAT AU TRAVAIL CART CENTRE D' ANIMATION CANTONALESURGERES CENTRE D'ANIMATION WEST ROCKCOGNAC CENTRE DE LOISIRS "BELLE ETLAMBON" CENTRE HOSPITALIER H. LABORIT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL RUFFEC CENTRE SOCIAL INTERPROFESSIONNELCSI CENTRE SOCIAL ROUMAZIERES CENTRE SOCIAL SAINT ELOIBEAUREGARD CENTRE SOCIAUX ET CULTURELSFEDERATION CHARENTE CENTRE SOCIO CULTUREL AIRVAUDAISET VAL DU THOUET CENTRE SOCIO CULTUREL DUBARBEZILIEN CENTRE SOCIO CULTUREL DU PAYSMAULEONAIS CENTRE SOCIO CULTUREL THOUARSAISCTE DU THOUARSAIS CERCLE HANDI ROCHELAIS CERCLE OLYMPIQUE CERIZAY CERCLE POITEVIN DES ARTS CEREALOG CEREP Nature juridique Montant de la subvention 7 125, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 650, ,00 496, , , , , , , , , ,00 600,00 600, , , ,00 136, , , , ,50

257 Nom des bénéficiaires CES A DE ST EXUPERY NIORTAGT CP LYCEE ST ANDRE NOTRE DAME CESI NANTES OUEST C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE CETP SCOP CFCA CHADOTEL CHAIGNAUD TEXTILES CHANTEMERLE AVENTURE CHANTIER NAVAL LES 3 CAPS CHANTS DU MONDE CHANTS SACRES CHARRUAULT SHMALE CHAUDRONNERIE METALLERIE INDUSTRIELLE CMI CHIBAH CHIMIREC DELVERT CHINVEST CHIZE CONFECTION SCOP CHLEO CHOGNOT CIEL OUVERT CILC (CHARPENTE INDUSTRIELLELAMELLE-COUVERTURE) CINEMA LE DIETRICH CINEMELCINEMA LE MELIES CIPANGO CIRQUE EN SCENE CLIMTHERMIC CLINIQUE PASTEUR CLLJ CTE LOCAL LOGT JEUNES CLOCHARD FRANCIS CLUB DE TIR SPORTIF CLUB OMNISPORTS COURONNAISBASKET CNES (CENTRE NATIONAL ETUDESSPATIALES) COC-OTO COFAMA COGNAC BASKET BALL COGNAC CROIZET PIERRE COGNAC DE LUZE COGNAC FERRAND COGNAC LASER COGNAC UNION AMICALE FOOTBALL COLLECTIF CULTURE COLLECTIF D'S ETGROUPES D'INITIATIVES VLS COMITE COORDINATION ASSOCPATRIOTIQUES ANC COMBAT RESIS COMITE D'ACTION EDUCATIVE DEL'ECOLE PUBLIQUE MIXTE COMITE DE JUMELAGE DE LOUDUN COMITE DEPARTEMENTAL DE LAVIENNE DE GYMNASTIQUE COMITE DEPARTEMENTAL VIENNEATHLETISME COMITE DES FETES DE BESSINES COMITE DES FETES DE FEUILLADE COMITE DES FETES LEVANNEAUIRLEAU Nature juridique Montant de la subvention 2 925,00 750,00 396, , , , , , ,00 300, , ,00 800, , , , , , , ,00 480, , , , , ,95 700, ,80 450, ,00 720, , , ,00 600, , , , , , ,00

258 Nom des bénéficiaires COMITE JUMELAGE STE VERGE HOYOS COMITE QUARTIER BLOSSAC ET BOURGST HILAIRE ET RIVAUD COMITE REGIONAL MONTAGNEESCALADE COMITE REGIONAL TAEKWONDO COMITE REGIONAL ULM COMMERCANTS NON-SEDENTAIRESDE LA VIENNE COMMUNAUTE DE S LIBRE DEPOUGNE-HERISSON / MONTEMBOEUF - ADRIERS - AIFFRESTRESORIER DE PRAHECQ - AIGREFEUILLE D'AUNISTRESORIER D'AIGREFEUILLE - AIRVAULT - ANCHE - ANGLIERS - ARDILLIERES - ARS EN RE - AYTRE - BEAUSSAIS - BIGNOUX - CABARIOT - CEAUX EN COUHE - CHABRAC - CHADURIE - CHAMPAGNE VIGNYTRESORERIE DE BLANZAC PORCHERESS CHANIERS - CHANTELOUP - CHASSENEUIL SURBONNIEURE - CHASSENON - CHAUVIGNY - CHERMIGNAC - CHEVANCEAUXTRESORIER DE MONTLIEU LA GARDE - CHOUPPES - CIRE D'AUNIS - CIVAUX - CLESSETRESORIER DE MONCOUTANT - COUHE - COUSSAY LES BOISTRESORIER DE PLEUMARTIN - COUTURE D'ARGENSON - CRAVANS - DANGE SAINT ROMAIN - DOMPIERRESUR CHARENTE - EPANNESTRES DE FRONTENAY ROHAN ROHAN - HIERS BROUAGE - JAZENNES - JUIGNAC - LA CRECHETRESORIER DE LA CRECHE - LA CROIX CHAPEAU - LA FORET SUR SEVRE - LA FOYE MONJAULT Nature juridique Montant de la subvention 200, , , , , , , , ,00 594, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 620, , , ,00

259 Nom des bénéficiaires - LA JARNETRESORIER DE LA JARRIE - LA JARRIETRESORERIE DE LA JARRIE - LARGEASSETRESORERIE DE MONCOUTANT - LUSIGNANTRESORIER DE LUSIGNAN - MARIGNACTRESOR DE PONS - MARSILLYTRESORIER LA ROCHELLE BANLIEUE - MAZIERES EN GATINE - MEURSAC - MIREBEAU - MONTBRON - MONTIGNAC LE COQ - MORNAC SUR SEUDRE - MOSNAC - NUAILLE SUR BOUTONNE - PARTHENAY - PLAISANCE - PLEUMARTINTRESORIER DE PLEUMARTIN - PORT D'ENVAUX - POULLIGNAC - PRIGNAC - PUILBOREAUTRESORIER LA ROCHELLE BANLIEUE - RIVIERES - ROM - ROMANS - ROUILLACTRESORIER DE ROUILLAC - ROUILLETRESORIER DE LUSIGNAN - ROUMAZIERES LOUBERT - SALLES SUR MER - SECONDIGNE SUR BELLE - SEMOUSSAC - SERS - SOUDAN - ST ANDRE SUR SEVRE - ST COUTANT LE GRAND - ST CYRTRESORIER DE ST GEORGES BX - ST DIZANT DU BOIS - STE NEOMAYE - STE SEVERE - ST GENIS DE SAINTONGE - ST GEORGES ANTIGNAC - ST GEORGES DES COTEAUX - ST GEORGES D'OLERON - ST GERMAIN DE LUSIGNAN - ST GERMAINDE MARENCENNES - ST HIPPOLYTE - ST JEAN D'ANGELY - ST JEAN DE LIVERSAY - ST PALAIS SUR MERTRESORIER DE ROYAN - ST REMY - ST ROGATIEN - ST SAUVANT Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , ,23 700, , , , , , , , , ,00 609, , , , , , ,93 550, , , , , , , , , , , , , , ,81

260 Nom des bénéficiaires - ST SAUVEUR D'AUNISTRESORIER DE COURCON - ST SORNIN - ST VAIZE - ST VIVIEN - ST XANDRETRESORIER LA ROCHELLE BANLIEUE - TERCE - THORIGNE - THORS - TONNAY BOUTONNE - TORXE - TOURRIERSTRESORIER DE ST AMANT DE BOIXE - TRIZAY - VANDRETRESORIER DE SURGERES - VERINESTRESORERIE DE LA JARRIE - VILLIERS SUR CHIZE - VIVILLE COM ON PUB COMPAGNIE AFTOBOUSS COMPAGNIE A LA BELLE ETOILE COMPAGNIE LES JOURNALIERS COMPAGNIE LES VERNISSEURS COMPAGNIE THEATRALE "LES 3 C" COMUTEX CONCERTS EN VIENNE CONSERVATOIRE DU VIGNOBLECHARENTAIS COOP DES SAUNIERS DE L'ILE DE RE COOPERATIVE DES ELEVEUR D'ORYLAGDDM CHAMBRE D'AGRICULTURE COOP FOYER SOCIO EDUCATIFEREA A. FRANCK COPAINS DE RECRE COPAVENIR COTEAUX DE PITORY COUTAND C.P.A. CPMI CRAC - COLLECTIF ROCHELAIS POURL'ART CONTEMPORAIN CRAM COMITE REGIONAL D'AEROMODELISME CREA COEUR CREATION BOIS - CUISINES RAISON CREDES CREOCEAN CRES COMITE RGL EDUCAT SANTE CRESUS POITOU CHARENTES CRII RAD CRINIERE AU VENT CRISTAL PUBLISHING CROIX ROUGE FRANCAISE POITIERS CRUSEP (COMITE REGIONAL USEP) CRYO'SOFT CSCS FLEP SOYAUXCTRE SOC ET CULT SPORTIF CTE DE DU BLANZACAIS Nature juridique Montant de la subvention 7 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,88 368, , , , , , , , , , , , , , , , ,00

261 Nom des bénéficiaires CTE DE S CANTON DE MELLE CTE DE S DE SURGERES CTE DE S DU PAYSCHAUVINOIS CTE DE S DU PAYS SAVINOIS CTE DE S ESPACE GATINETRESORIER DE SECONDIGNY CTE DE S HORTE ETLAVALETTE CTE DE S PAYS MANSLOIS CTE DE S PLAINE D'AUNIS CTE ORGANISAT TOUR CYCLISTE 79 CUBYCCLUB ULM DE BRUX Y COUHE CULTURE ET SPORTIVE LREMALYCEE MARITIME ET AQUACOLE CULTURELLE EMILE ROUX CULTURES DU MONDE DANS L'ARC CYCLE POITEVIN DE BOIS SEC DECORABAT DE LA COINDRIE DE LA COUDRENERGIE DELAERE PHILIPPE DE LA FROMAGERE DE LA LETTRE A LA BULLE DESCHAMPS DESSINS PLANS ET METRE DES USAGERS DU CENTRE CULTURELDE LA PLAINE D'OZON DFAA - MR NORBERT FRADIN DISCOV'RIB DISTILLERIE DE LA SALLE DISTILLERIE VINET EGE DM PRODUCTION DO L'ENFANT DOM DOMAINE BREUIL DE SEGONZAC DOMAINE DE ROUILLYMAISON MITEAULT DORSEL DOUBLE L DRAGON D'OR DS GROUP DU BREUIL D'UN LIVRE A L'AUTRE DURAND CORMIER EARL DE CHAMP ROSE EARL DES PERVENCHESMR CROUIGNEAU FRANCOIS ECHIQUIER ROCHEFORTAIS ECHO-MER ECOLE DE CONDUITE NORD DEUXSEVRES ECOLUTIS ECOMUSEE DU MONTMORILLONNAIS ECO NATUR'HABITAT ECO POITOU CHARENTES ECO SERVICES EDITIONS FUZEAU J M Nature juridique Montant de la subvention 7 420, , , , , , , , , , , ,00 616, , ,51 0, , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 536, , , , , , ,

262 Nom des bénéficiaires EDITIONS L'OISEAULIRE EFINOV EGO COMME X EIFA EKO BAT ELECTRO EQUIPEMENTS ELECTRON POSITIF EMBEDDED CONCEPT EMPLOI SPORT ET CULTURE EN VALDE BOUTONNE ENTENTE ROYAN ST GEORGESHANDBALL EN VIE URBAINE EOLIENNES DE GATINE ERC HARRANGER EREM ES BUXEROLLES FOOTBALL ESCABELLE ESCALE ESCALIERS DLC ESPACE MOSAIQUECENTRE SOCIAL CANTONAL ESPOIRS POITOU CHARENTES TENNIS ESPRIT DU SEL ESTUAIRE TRANSPORTS 17 ETOURMY KARINE EN FORMATIONL'HOMME JOUR ET NUIT ETS DEBIAIS ENTREPRISES ETS GRAFFEUILLE ETS JOUBERT GUY ETS NIORD EUROCHESTRIESCHARENTE MARITIME EUROUEST EVEIL FOOTBALL LE TALLUD EXPERIENCES TOURISTIQUES EZH FAMILLES RURALESFEDERATION DEPART.DEUX SEVRES FANZINOTHEQUE FAVIER MILLET FCI CONSEIL FEDERATION DES S DECULTURE ET LOISIRS DE SAINTES FEDERATION DES MALADES ETHANDICAPES (FMH-79) FEDERATION REGIONALE CHASSEURS FERME DE BONNEVILLE FERRAND GENAUZEAU FESTIVAL EN RE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMDE LA ROCHELLE FESTIVAL PLEIN SUDCOMITE D'ORGANISATION FIGARO SI FIGARO LA FIORELLA FJEP FOYER JEUNES EDUCATIONPOPULAIRE DE ROUILLE FLEMSOL FLEURS ET PLANTES DU SUD OUEST FONDATION MARECHAL DE LATTRE Nature juridique Montant de la subvention , ,00 480, , , , , ,00 900, , , , , , ,54 664, , , , , , , , , , , ,00 496, , , , , , , , , ,00 600,00

263 Nom des bénéficiaires FONDS AUDIOVISUEL DE RECHERCHE FONDS DE SOLIDARITE SIDA AFRIQUE FOOTBALL CLUB DU CONFOLENTAIS FORTE IMPRESSION FOUGERE FOURNIE FOYER DES ARTS ET LOISIRS (FALM)MANSLOIS SECT CANOE KAYAK FOYER DES LYCEENS DE JEAN MACE FOYER DES LYCEENSLYCEE JEAN ROSTAND FOYER RURAL DE LA DIVE FOYER SOCIO EDUCATIF FOYER SOCIO EDUCATIFCITE SCOLAIRE GENEVOIX SIGNORET FOYER SOCIO EDUCATIF DULEP PIERRE ANDRE CHABANNE FOYER SOCIO-EDUCATIFEREA FRANCOISE DOLTO FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE ANDRE THEURIET FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE EMILE COMBES FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE GUY CHAUVET FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE JEAN MOULIN FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE LES TERRES ROUGES FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE LOUIS ARMAND FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE MARGUERITE DE VALOIS FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE RAOUL MORTIER FOYER SOCIO EDUCATIFLYCEE VALIN FRESH ELEC FROM SUD OUEST FUTURIKON GABORIAU FRERES GAEC BAUDU GAEC DE VECHE GAURIAU JEAN-MICHEL GENERATIONS GENS DU VOYAGE CENTRE SOCIALLES ALLIERS GENTY SCOP GESTE (EDITION) GET 79 GOBIN DOMINIQUE ET JEAN-PAUL GOTO 10 GPT D'EMPLOY MONICHON LERISSON GRAND ANGOULEME ATHLETISME GREG GROUPE JLF GROUPEMENT BOULISTE DE POITIERS GROUPEMENT DE MAIN D'OEUVREDOCKER GROUPEMENT LOCAL D'EMPLOYEURS DEMARENNES OLERON GROUPE SUP DE COLA ROCHELLE GROUPE VINET GUILBAUD GUILLON SCEV HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS HANDIREM Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 450, , ,00

264 HANDISUP POITIERS HAY RESTAURATION HD2 - HABITAT & DVPT DURABLE HD CONSTRUCTION HELIOSSOL HOLLODECK Nom des bénéficiaires HOME DIAGNOSTICS EXPERTISESCONSEILS HOTEL LE CHEVAL BLANC HOTEL RESTAURANT ATALANTERELAIS THALASSO HOTEL RESTAURANT DE LA GARE HUITRES FABIEN DODIN HUITRES VERNET HYDRAGON ICANOPEE I.C.S. (INTERNATIONALE DECOMMERCE ET DE SERVICES) IDDOO IDES IFAC INSTITUT FRANCAIS ART CHORAL ILLUSTRABANK ILOT THEATRE CIE LES FAISEURS DETHEATRE IMPRIMERIE BIDOIT IMPRIMERIE ROCHELAISE INDUS DESIGN INFO 16PAIO COGNAC INITIATIVES GRAND LARGUE INNOV'IA INSERTION DE L'ANTENNE INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATIONCCI COGNAC INSTITUT D'ETUDES OCCITANES INSTITUT FORMATION SOINSINFIRMIERS SAINTES INTER CLUB AEROMODELE ROMANAIS INTER FOOD CONSULTING INTERMONDES IODDE - ILE OLERON DEVELOPPEMENTDURABLE EN PAYS MARENNES- OLERON IRFREP INSTITUT REGIONAL DE FORMET RECH SUR EDUCAT PERMANENTE IRIUM HOLDING GROUP IRO (IMPRESSION ROUTAGE DEL'OUEST ISO PACK SYSTEM ITRECO JANUSLIBRAIRIE DU RIVAGE JARDINATURE JAZZ ENTRE LES DEUX TOURS JEUNESSES MUSICALES PCHTESDE FRANCE JM-ELEC JOB SERVICES JARDINJARD'INSOLITE JONATHAN PIERRES VIVANTES JOSSIE JPN - CLUB DES JEUNES POUR LANATURE DU COUREAU D'OLERON JUDO SPORT ROCHELAIS Nature juridique Montant de la subvention 2 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,20 300,00 2

265 Nom des bénéficiaires JULIBERT KOCKEN LA BELANDRE LA BETA PI LA BIBERA LA PETITE VALLEE LA BICHE GOURMANDE LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LA BOUTIQUE DE MALIA LA BUISSONNIERE - LANATURAL LA CHORALE HUMANITAIRE LA CLEPSYDE LA CLIQUE D'ARSENE LA COMEDIE DE L'EPERON LA CONFOLENTAISE DES VIANDES LA COULEE DOUCE LA COUTINIERE LA CROIX ROUGE FRANCAISEDELEGATION NIORTAISE LA DEFENSE ET LE DEVELOPPEMENTDE LA CHEVRE POITEVINE LA FERME DES HIBOUX LA FIEE DES LOIS LA FOSSE BERTINE LA GARENNE ENERGIE LA GROSSE BOITE LA GUICHARDIERE LA LIBRAIRIE LA LIGUE D'IMPROVISATION DENIORT ET DE SES ENVIRONS LA MAISON DES DELICES LA MALINE LAMIRANDE LA MISE EN BOUCHE LA NOUGATINE LA PART DES ANGES AU SOLEIL LA PETITE SCENE L'ARC DE VOULMENTIN L'ARLEQUIN LA ROCHELLIVREMME CHARCOSSET MARIE G LA RONDE DES JURONS LA ROUSSILLE LA SARABANDE DES FILLES DE L R L'ATANYERE LA TARTE AUX PLUMES LA TONNELLE LAURIGE DURON LA VALLEE L'AZILE L.B. EVENT LDT FRANCE LE CABESTAN LE CHAMBON LE CHANT DE LA CARPE LEDOUX FINANCE Nature juridique Montant de la subvention 375, , , ,00 472, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 360, ,00 605, , , , , , ,90 661, , ,00

266 Nom des bénéficiaires LE FEU ROUGE EDITIONS FLBLB LE GRAND FEU LE GROUPE INCLINE LE HARAS DE LA VIENNE LE LOGIS LE MAITRE VOITURIER LE MARAIS ROULEAU L'ENFANT SOLEIL LE PANIER DE LA MER LE PETIT MATARET LE PHOTINIA LE PIS ET L'EPI LE PLANTIS DES VALLEES LE QUAIREUX LE RELAIS DU POITOU GOURMAND LE RELAIS MUSICAL LE SAINT EUTROPE LES AMIS DE L'IMAGE LES AMIS D'EMMAUS DU RUFFECOIS LES AMIS DE THEOPHRASTE RENAUDOT LES AMIS DU PATRIMOINE D'HORTEET LAVALETTE LE SAS LES BALCONS VERTS L'ESCAMPETTE EDITIONS LES CHANTIERS PEUPINS LES CHARMILLES LES CONSERVES DU MARAIS LES COUVERTURES LOPEZ LES DELICES DU CANAL LES ECURIES DE BOUSSACCLUB HIPPIQUE DE COGNAC LES FIEFS VITICOLES DE LA FOYEMONJAULT LES GRANDES VIGNES DE JUILLE LES GRANGES LES HUITRES GARNIER LES JARDINS DE L'ORBRIE LES MOULURES GARNIER LES PARCS D'OLERON LES PASSAGERS DU TEMPS LES PLATZS LES PRODUCTIONS DE LA MAIN VERTE LES PRODUCTIONS MERLIN LES RESTAURANTS DU COEUR 16 LES REVELATIONS ARTISTIQUES LES RUCHERS DU GUE MIEL CRETET LES SOUFFLEURS DE REVESSC FRANCOIS DE ZELICOURT LES TAILLEURS DE PIERRE ROCHELAI LES TOUT PAR TERRE LES TROIS FERMES LE STUDIO DU VILLAGE LES VACANCES DE MONSIEUR HAYDN LES VIGNES DE LA CHAPELLE Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , ,00 284, , , , , , , ,20 0, , , ,00 200, , , , , , , , , , ,00 137, , , , , , , , ,75 667,20

267 Nom des bénéficiaires LE TEMPS QU'IL FAIT L'ETOILE LE TREVINS LEVRON ENERGIE L'HIPPOCAMPE LIBRAIRIE COOPERATIVE"LE TEXTE LIBRE" LIBRAIRIE LES SAISONS LIBRAIRIE LILOTZIMAGES LIGUE DU CENTRE OUEST FOOTBALL LIGUE POITOU AUNIS SAINTONGE DEROLLER SKATING LIGUE POITOU CHARENTES D'AVIRON LIGUE POITOU CHARENTES DEBADMINTON LIGUE POITOU CHARENTES D'ECHECS LIGUE POITOU CHARENTES DECYCLOTOURISME LIGUE POITOU CHARENTES DE KARATEET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES LIGUE POITOU CHARENTES DEPETANQUE ET JEU PROVENCAL LIGUE POITOU CHARENTES DE SKINAUTIQUE LIGUE POITOU CHARENTES DE SQUASH LIGUE POITOU CHARENTES DE TIR LILYANNE LIRE A MISSIRA LISE BACCARA L.M.I.TANGUY LEPOUTRE LOISIRS SANSAIS LA GARETTE L'OLIVIER L'ORIENT ESPACE LOUDUN PAYS D'ACCUEILMAISON DE PAYS DU LOUDUNAIS L'UACBB 16 - UNION ANGOULEMECOGNAC BASKET BALL LUNEAU M2G MAGNE ANIMATION MAISON DE LA POESIE DE POITIERS MAISON DE PAYS DES VALS GARTEMPEDE SAINT PIERRE DE MAILLE MAISON DE QUARTIER DU PORT NEUF MAISON DES ASSOC' MAISON DES LYCEENSLYCEE BERNARD PALISSY MAISON DES LYCEENSLYCEE DU BOIS D'AMOUR MAISON DES LYCEENSLYCEE GASTON BARRE MAISON DES LYCEENSLYCEE LES GRIPPEAUX MAISON DES LYCEENSLYCEE LOUIS AUDOUIN DUBREUIL MAISON DES LYCEENSLYCEE PASCAL BLAISE MAISON DES LYCEENSLYCEE PAUL GUERIN MAISON DES LYCEESLYCEE PROFESSIONNEL ROMPSAY MAISON DU PATRIMOINE MAISON FAMILIALE RURALEBRESSUIRE MAISON FAMILIALE RURALECHEVANCEAUX - ECOLE FORESTIERE MAISON FAMILIALE RURALECOULON MAISON FAMILIALE RURALEJARDRES MAISON FAMILIALE RURALEJARNAC Nature juridique Montant de la subvention ,00 300, , , , , , , , , , , , , ,00 315, , ,09 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

268 Nom des bénéficiaires MAISON FAMILIALE RURALESUD CHARENTE MAISON FAMILIALE RURALE VITRE MAISON GUERBE ET CIE MAISON POUR TOUS AIFFRES MAISON POUR TOUS DE CHATEAUNEUFCENTRE SOCIAL CULTUREL MAISON PROTESTANTISME MAISONS PAYSANNES POITOUCHARENTES MALLIE ET ASSOCIES MANICOT PERE ET FILS MARAIS EN MARCHE MARCHET JEROME MARITIME ATLANTIC 17 MARLETTE MARTERNELLE ET PRIMAIRENOTRE DAME MARTIN ET CO MASSE ALBERT MASSE JAULIN ET FILS MAULEON OPTIQUE MB.ENERGIE MCCC MCL MAISON CULTURE ET LOISIRSLE LOCAL FOYER DE JEUNES TRAV MECAROC MECHAIN JEROME MEDIACOM MENUISERIE BELLY ET FILS MENUISERIE HIOU MEPONTE BOIS MERLET ET FILS MERY ET FILS METAFLORE METALCOLORS METHASOL MEUBLES BILLARD MEUBLES MICHEL PRODUCTION MFR DE PONT L'ABBE D'ARNOULT MG MAINTENANCE MICHENEAU MICROMEDIA MIGEON MILLERET PIERRE MIMAULT TOLERIE INDUSTRIE MINOTERIE BELLOT MINOTERIES LUMET MISSION LOCALE VALS DE SAINTONGEST JEAN D'ANGELY MJC JULES BERRY MJC LES RENARDIERES MOBITECH MODEF (FEDERATION DES SYNDICATSD'EXPLOITATION FAMILIAUX ) MON ARTISAN. NET Nature juridique Montant de la subvention 8 760, , , , , , , , , ,00 800, , , ,00 250, , , , ,00 444, , , , , , , , , , , , , , , ,00 450, , , , , , , ,00

269 Nom des bénéficiaires MONNEAU CONFECTION SCOP MONTENDRE EUROPE MORILLE MORLAT ASSAINISSEMENT MOTOCLUB ANGERIEN MOUSTIC MPC MEDIA-PUBLICITE CONSEIL M.P. PESAGE MULOT MUTAVIE NACARA IMPRESSIONS NATHALY NATIONALE DES VISITEURSDE PRISON NAULT PERE ET FILS NEOS NEPTUNE NIMA NOETEC NORDLINGER MICHEL NOS RACINES POUR LE FUTURSTE EN PARTICIPATION NUCLEUS OAK TECHNOLOGY OBJECTIFS BIODIVERSITESOBIOS OCCE 79 COOP SCOLAIRELYCEE VENISE VERTE OCCE 79 FOYER COOPERATIFLYCEE PROFESSIONNEL J F CAIL OCCE 79 MAISONS LYCEENSLYCEE DU HAUT VAL DE SEVRE OCCE 86 -COOP SCOL ECOLE PREVERT OCCE CHARENTE OFFICE DES SPORTS CANTON MELLE OFFICE DE TOURISME CHATEAUNEUFSUR CHARENTE OFFICE MUNICIPAL DU TOURISMEDE LA TREMBLADE OLIVIER-ENERGIE OLYMPIADES NATIONALES DE CHIMIEPOITOU-CHARENTES OPAL-OCCASION PIECES AUTO-LUSSAN ORANGE RIVER OREVI ORGANIC SPIRIT ORSPEC OBSERVATOIRE REGION SANTEPOITOU CHARENTES OSTRELOG OXALIS OXYGEN MAISON DES LYCEENSLYCEE SILLAC PACT DES DEUX-SEVRES PAGE MIRABEL PAINEAU JACQUES PARALYSES DE FRANCE PARALYSES DE FRANCEDELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA PARLIER ENVIRONNEMENT PAROLES DE ROCHELAIS PCI PECHEURS DE L'ILE D'OLERON Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 800, , , , , , , , , , , , , , ,00 250, , ,34 900,00 0, ,00

270 Nom des bénéficiaires P.E.C OMNISPORTS PEP 16 PERSO SERVICES A DOMICILE PFJ PRODUCTIONS PICTA PAUSE SERVICES PING DEVELOPPEMENT DU PAYS DUHAUT VAL DE SEVRE PLAINE D'AUNIS, PLEINE DE JEUNES PLAINE DE VAUCOULEURS PLAISIRS FERMIERS PLANCHE DE CIRQUE PLANETE SCIENCES ATLANTIQUE PLASTI-PROCESS PLIM PM PRODUCTION POINT INFO INSTALLATION POIRAULT A.S.M. POITIERS ETUDIANTS CLUB HANDJAUNAY-CLAN POLE TOURISTIQUE SUD CHARENTE PONS GEMOZAC CYCLISTE PORC BEL AIR PORCHA POUSS'OLERON PRODUITS REFRACTAIRES DECHARENTES PROMOTION DE L'ANGELIQUE DUMARAIS POITEVIN PROMO VIANDES RACE BOVINEPARTHENAISE PROXIWAY PULSANIM INTERACTIVE PUYSOLAR QT FR QUAI DES LETTRES RACAUD PERE ET FILS RADIO ACCORDS 16 RADIO ACCORDS POITOU RADIO ATTITUDE QUARTIER ORANGE RADIO D4B RADIO REC - ECHOS DES CHOUCAS RADIO VAL D'OR RADUREAU PATRICK RAYNOT RCF ACCORDS CHARENTE-MARITIME RECHERCHE CONCEPT VERRERCV REGATES DE ROYAN REGIONAL ASCENSEURS OUEST REGIONALE DES MISSIONS LOCALESET PAIO RE HAND BALL CLUB ROGER J PH ET CIE ROSSIGNOL FRERES ROUBY INDUSTRIE ROULE MA FRITE 17 ROUTE DES TONNEAUX ET DES CANONSRTC ROUVREAU Nature juridique Montant de la subvention ,00 336, , , , , , , , , , , ,00 88, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

271 S2EI AUTOMATION SAFT SAGEFTP SAINTONGE TAILLE DE PIERRES SAJEB Nom des bénéficiaires SALON DE LA LITTERATURE EUROPEEN SARL DE LA MATINERIE SATE 86 SAXOPHONE EVENEMENT SCA RUGBY SCEA DES DEUX VILLAGES SCI 52 ADP SCI DE LA METAIRIE DE JUTREAU SCIERIE MOBILE DELHUMEAU SCI ISADRINE SDEL CHARENTES ENERGIE SDPI CENTRE PRESSE SECA SECO SECOURS CATHOLIQUE SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATIONDE CHARENTE- MARITIME SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SECOURS POPULAIRE FRANCAISFEDERATION DES DEUX-SEVRES SECTION AMITIES BOBEICA ECHIRE SEQUOIA PARC SERGE CAILLON TRANSPORTS SERVE SERVICES PIECES MOTOCULTURE SEVRE BOCAGE ATHLETIC CLUB SEVRE ENVIRONNEMENT ADQAE SEVRES PORTAILS SYSTEMES SFCD ELECTRICITE CLIMATISATION SFD 16 SIAEP D'EDON SIAEP DE LA REGION DE CHARROUX SIAEP SOURCES DE SENEUIL GOURGE SIAH DU BASSIN DE LA TUDE SYNDINTER AMENAGEMENT HYDRAULIQUE SIAHP DE LA TOUVRE SIAHP DU BASSIN DE LA TARDOIREAMENAG HYDRAULIQ ET PISCICOLE SI ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHENOMMET-CHENON SIEAH SYND INTERCOM AMENAG HYDRAULIQUE DU BASSIN DU SON SONNETTE SILLAGE DISTRIBUTION SIRE DRAINAGE SIVOM DE MONTEMBOEUF SIVOM JEAN MIGAULT SKY DANCERS SLB BIOTEC Nature juridique Montant de la subvention 5 515, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 600,00 0, , , ,80 480, , , , , , , , ,00 0, , , ,00

272 Nom des bénéficiaires SMAHP DE CHARENTE NON DOMANIALEAMENAGT HYRAULIQUE ET PISCICOLE SNC LUMHYDRO SNECMA SERVICES SOCIETE DES COURSES ROCHE POSAY SOCIETE D'ETHNOLOGIE ET DEFOLKLORE DU CENTRE OUEST SOCIETE EXPLOTATION VIGNOBLESBILLHOUET SOCIETE NOUVELLE MTB SOCOIF SODEPAR SOFAMO SOFEC SOFRICA - STE FRIGO DU CENTREATLANTIQUE SOL SOLARVOLTAIC SOLIDARITE BURKINA SOLKISS SOLTHERM SOMEBAT SPORT ATHLETIQUE PARTHENAISIEN SPORT ATHLETIQUE ROCHEFORTAIS -RUGBY SPORTIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIREECOLE PRIMAIRE SANSAIS SQUASH DU MARAIS STADE POITEVIN DE NATATION STADE POITEVIN SECT GYMNASTIQUEMR ROGER PETIT STADE POITEVIN SECTION JUDO STADE POITEVIN TENNIS CLUB STE DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUESPAYSCHAUVINOIS STE IMMOBILIERE ET HOTELIEREANGOUMOISE STRATE FORMES STROMBOLI SPECTACLES ST XANDRE ANIMATION CTRE SOCIALESPACE CAMAIEUX SUD CHARENTE AMIS DU CHEVAL SUNERGEIA SYNDICAT DES COMPAGNIESARTISTIQUES EN REGION - SYDCAR SYNDICAT DES PROPRIETAIRESDU MARAIS SYNDICAT GE. VIGNERONS POUR LADEFENCE DE L'AOC COGNAC SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCT D'EAU POTABLE SYNDICAT MIXTE DU CLAIN SUD SYND INTER AMENAGT HYDRAULIQUEDE LA BOEME SYND INTERCOM AMGT DE LA PALLU SYND.MIXTE LA CARTE DU HAUT VALDE SEVRES -PIAO DE SAINT MAIXENT TAFS TALON JMPE TEAM CYCLISME ALBERT BIGOT 79 TECHNI CONSEIL TELEPERFORMANCE SUD TEMPO CAFE TENDANCE HABITAT SERVICES Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , ,50 320, , , , ,95 0, , , , , , ,00 800,00 35, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 560,00

273 Nom des bénéficiaires TENNIS CLUB ANGERIEN TENNIS CLUB PETIT FRESQUET TENNIS CLUS DE CHAURAY TENNIS DE TABLE DE CHEF BOUTONNE TERA - MAISON DE L'EUROPE TERRE MARINE THAERON MARENNES THALASSA OLERON THALAMERNOVOTEL THEATRE DU BALLON ROUGE THEATRE DU DIAMANT NOIR THEATRE EN ACTION THEATRES EN FETE THEATRE TOUJOURS A L'HORIZON THIOLLETLE PIGEONNIER DU PERRON THOUARS FOOT 79 TINTAMAR TMI MORICEAU TMI-TECH TONNELLERIE DE JARNAC TOUMAI CONSULTING TOUT A VELOS TRANSPORTS POUPEAU TREMPLIN BATIMENT TRESOR DES THRACES TRIATHLON ORGANISAT DEVELOP TROUSSEREAU - MURAIL UDAF 17 UN HOPITAL POUR LES ENFANTS UNION DU TOURISME EN GATINE UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMESDE SECURITE SOCIALE UNION SPORTIVE COGNACAISE UNION SPORTIVE DE MIGNE AUXANCESHAND-BALL UNION SPORTIVELYCEE CAMILLE GUERIN UNION VELOCIPEDIQUE POITEVINE UNSS DSD CHARENTE UNSS DSD CHARENTE MARITIME UNSS DSD DEUX SEVRES UNSS DSD VIENNEINSPECTION ACADEMIQUE UPAL URIOPSS USMA ATHLETISME VACANCES ET FAMILLES VACANCES ET FAMILLES 17 VACANCES ET FAMILLES 86L'ACCUEIL EN PLUS VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE VALORISATION RACE BOVINEMARAICHINES ET PRAIRIES HUMIDES VALORIS TEXTILE VERONIQUE SARRAZIN AUTONES VERVANT ENVIRONNEMENT VETALIS Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , , ,00 489, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 436, , , ,00 300, ,00

274 Nom des bénéficiaires VIENNE SUD MECANIQUE VIGNOBLES MORANDIERE VILLENEUVE ECO-SOL VINEA VION LAURENT ET MURIEL VITIBIO POITOU CHARENTES VIVA NEGOCE VIVE LE VELO VO2B CONSTRUCTION VOIX D'AUNIS VOLUBILIS VRAOUM WAUENZELL - ARNAUD WESCO WYTEK YACHT CLUB DE L'OCEANJALVY M YOU YANNICK ADASEA 86 (ASSO DEPT AMENAGTSTRUCTURES EXPLOIT AGRICOLES) AGUEDO ANTOINE ANT APER SALAIRE DES MOUTONNIERS DEL'ESTUAIRE ATELIER AU FIL DES IDEES ATELIER CUIRBRANDT CECILIA AUTO ECOLE RENOUXVEILLON JEAN-PIERRE BANDRY OPHELIEO FEELING BEAUFRETON JEAN MICHEL BIDAUT MARIE PIERREA TABLE NATURELLEMENT BLEEDI BONNIN SABRINAATELIER DE BRODERIE MAIN BOS PAUL BOUFFANDEAU ANNEHAKA KUNZ - ALMAWIN BOUTINEAU CHRISTOPHECB ISO BRIS ALAIN BRUNET CLAUDE CAILLE JEROME CAPILLON STEPHANEELAG OUEST CAVALLI NICOLASTERROIR ET PRODUITS REGIONAUX CERTAIN DENISDENNY'S METAL CONCEPT CHOCOLATERIE JC BERTON CLUB LOISIRS RETRAITES COMITE DEPARTEMEN. D'ATHLETISME COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEEPEDESTRE DE LA CHARENTE COMPAGNIE FRANCOIS GODARD COUSSOT PASCAL COUTENTIN JEAN-FRANCOISL'ECURIE DES ROSEAUX CREATION A CHAUXRACAUD STEPHANE CREATIONS CHEVILLOT DELRIVE DAUBARD MARIE CHRISTINEONGLES ET PARURES DAUREL MADELEINELIBRAIRIE GREFINE Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , ,00 811, , , , ,00 300,00 250,00 478, , ,00 800, ,00 446, , , ,00 399, ,00 200, , , ,27 420,00 719,00 10

275 Nom des bénéficiaires DAVIAUD JEAN MICHELBOUTIQUE MARINE DES PETITS CHENES DIVERS CREANCIERSAIDE ENVIR - DESHERBEURS THERMIQ DURAND HERVEL'ARBRE DE BAS EN HAUT EMYSTHIC BEAUTE FEDERATION NLE DEPORTES INTERNES FETIVEAU PATRICIAPATRICIA NOUNOU DE VOS ANIMAUX FRANGOLACCI DELCOURT GAELLEMAMANANDCO FRED SERVICESROY FREDERIC GALABBE NADINE -MENADINE COUTURE GEBC GUERIN FABIENNZLINGE ET NATURE HEROT YANNICKAIR'EAU ENERGIES HILLAIRET-CHIRIE INTERVALLES JACQUET CELINE JACQUETON MARYSE JANOT SANDRADIGITALE KERGOSIEN MAGALIELE MATOULU LA BALEINE CARGO L'ABC DU PERROQUETDESSANS FRANCK LABUSSIERE VALERIEROUE LIBRE LALANDE PHILIPPEDOMAINE DE BESSAC L'AUBERGE GEMMOISEBRUN MYRIAM LAVOUE SEBASTIENLAVOUE SECOND SOUFFLE EBENISTERI LES CERISES PRODUCTIONS LETARD-DELHAYE NATHALIETSL 16 LIBRAIRIE LIGNES D'HORIZONS LIDON FREDERICLIDON CONSTRUCTION MAGNERON JOELATELIER RENOV'AUTO MAILLET CHRISTINEATLANTIC HOTEL MASCARO FAUT COLETTE - ESCAPADES MAUPETIT EMMANUEL MAURIN THIERRY MCM ESPACE CONCEPT MELITOURISME METAL ENERGIERAOULT GAEL MR METAIS CHRISTIANENTREPRISE DE MACONNERIE NAELYS COIFFURE OCCULI ERIC PELOQUIN FRANCOIS PINACLE PINEAU ARSENE POINCOT LOLITA - DIVISION BOIS POINT INFO INSTALLATION 17 PUYO JAMESCHRISTOCEANE RAIMOND PATRICKETS GILLIER PAGENAUD RELAIS D'ASSISTANTE MATERNELLE RS PERFORMANCES SAFARIAN EDOUARD -PETITE ARMENIE SCHAEFFER LYDIAFLORE ET SENS Nature juridique Montant de la subvention 800, ,00 271,41 488, ,00 481, ,00 368, , , ,00 432,00 472, ,62 464,00 53, , , , , , ,00 472,00 276,00 0, , , , , , , , , ,00 307,20

276 Nom des bénéficiaires SEF FRANCO MALGACHE POITOU-CHTESMADAGASCAR SERVICE AUTO MOBILEDUMEIGE MATTHIEU STYNA SYNDICATS DU NEGOCE AGRICOLECENTRE ATLANTIQUE TENNIS DE TABLE DE LA GRAND FONT THEATRE DU LOUP THOREAU LAURENT MENUISERIE UN PETIT COIN DE PARADIS VAGU'ONLY VALENZA CHRISTEL VINCENT ESPACES VERTS WOJTCZAK NATACHALE TEMPS D'UNE POSE AFDI 79 (AGRICULTEURS FRANCAISDEVELOPPEMENT INTERNATIONAL) REGION RHONE ALPES SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER AAEP D'ANIMATIONET D'EDUCATION POPULAIRE ADIF FNDR VIENNE FEDERAT NATDEPORTES INTERNES LA RESISTANCE ADRAS (ASSO PR DVPT DE RENCONTREARTISTIQUES ET SPORTIVES) AIDES DELEGATION DEPARTEMENTALEDES DEUX-SEVRES AIRF ( INTERNATIONALEDES REGIONS FRANCOPHONES) AMICALE DES OISEAUX ET LA NATURE ARTISTES DU VAL DE L'ENVIGNE ASSO DES PARENTS D'ELEVES DU RPIPUYREAUX- NANCLARS- ST CIERS ASSU LE DOYENNE BBA COMMISSION FOIRE EXPO BONILAIT PROTEINES BREUIL ET CIE BUTTERFLY PRODUCTIONS CENTRE SOCIAL VENT DES ILESLALEU PALLICE ROSSIGNOLETTE CETIOM CTRE TECHNIQUE INTERPROFOLEAGINEUX METROPOLITAINS CFPPA DE MONTMORILLON C.I.E.L.O. COMITE D'ANIMATION DE L'ARNOULT COMITE DEPARTEMENTAL USEP COMITE DPTAL PETANQUE CHARENTECHEZ M MARION PASCAL - ARCAISTRESORIER CD MAUZE SUR LE MIGNON - ASLONNES - AULNAY DE SAINTONGE - AUSSAC VADALLE - AVANTONTRESORIER DE NEUVILLE DE POITOU - AYRONTRESORIER DE VOUILLE - AZAY LE BRULE - BARDENAC - BIOUSSAC - BLANZAGUETST CYBARD - BONNEVILLE - CELLE L'EVESCAULTTRESORIER DE LUSIGNAN Nature juridique AUTRES ORGANISMES REGION AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Montant de la subvention 1 150, , , ,00 800, , ,54 440,00 428, ,00 0, , , , , , , ,00 392, , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , , , , ,00

277 Nom des bénéficiaires - CELLES - CHAILLEVETTE - CHATEAU D'OLERON - CHAUNAC - CHIRE EN MONTREUIL - CHIZE - CISSE - CORME ECLUSE - CORME ROYAL - COULONGES SUR L'AUTIZETRESORIER DE COULONGES/AUTIZE - COURCOURY - DIRAC - DOLUS D'OLERON - EPENEDE - ESSETRESORIER DE CONFOLENS - EXOUDUNTRESORIER DE LA MOTHE ST HERAY - FENIOUX - FORGES - FORS - FOUQUEURE - FRONTENAY ROHAN ROHAN - GEAY - JARNACTRESORIER DE JARNAC - JAUNAY CLANTRESORIER DE ST GEORGES LES BX - LA BARDE - LA BUSSIERE - LATHUS ST REMY - LE GICQ - LE GRAND MADIEU - LES ADJOTS - L'ISLE JOURDAIN - LONDIGNY - LORIGNE - LUSSANT - MANSLETRESORIER DE MANSLE - MARENNES - MAREUIL - MARIGNY BRIZAY - MARSAC - MAUZE SUR LE MIGNON - MESSE - MORTAGNE SUR GIRONDE - MOSNAC - MOUGON - NACHAMPS - NANCRASTRESORIER DE SAUJON - NEUVICQ LE CHATEAU - NIEULLE SUR SEUDRE - ORADOUR FANAIS - ORGEDEUIL Nature juridique Montant de la subvention , , , , , , , , , , , , , ,00 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

278 Nom des bénéficiaires - PAIZAY LE SEC - PERIGNY - POMPAIRE - POURSAC - PUGNY - ROMAGNE - ROMEGOUXTRESORIER DE ST PORCHAIRE - ROUGNAC - SALLES ANGLESTRESORIER DE COGNAC - SCORBE CLAIRVAUX - SEMUSSAC - SIGOGNE - SONNAC - SOUBRAN - STE BLANDINE - ST GENEST D'AMBIERE - ST JULIEN L'ARS - ST LAURENT DE CERIS - ST LEGER - ST MARY - ST MAURICE DETAVERNOLE - ST MICHEL - ST OUEN D'AUNIS - ST PIERRE DE MAILLE ST SAVINIEN - TESSONTRESORIER DE GEMOZAC - USSON DU POITOUTRESORIER DE GENCAY - VAUX EN COUHE - VILLEBOIS LAVALETTE - VILLEJOUBERT - VOUILLE CPAM DE LA CHARENTE CPIE GATINE POITEVINE CTE DE S DE HAUTE SEVRE CTE DE S DELTA SEVREARGENT CTE DE S DU COEUR DUPOITOU CTE DE S DU MONTMORELIEN CTE DE SMIREBALAIS CTE DE S PAYS MENIGOUTAIS CTE DE S TERRE DE SEVRES CTE DEP EDUCATION POUR LA SANTE CYCLE AMICAL DE CIVRAY DEPARTEMT PSYCHOLOGUES SCOLAIRES ECOLE MUSIQUE PAYS BOCAGEBRESSUIRAIS ECOLE NATIONALE DU CIRQUE FEDERATION DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS 16 FESTIVAL DE L'ELEVAGE ET DE LAGASTRONOMIE FOYER SOCIO EDUCATIF ROCHEFORT FOYER SOCIO EDUCATIF VICTOR HUGOLYCEE VICTOR HUGO GROUPE FOLKLORIQUE LES ETOURNIAS IFSI INSTITUT FORMAT SOINS INFIRMIERS Nature juridique AUTRES ORGANISMES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES GROUPEMENT DE COLLECTIVITES AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES Montant de la subvention , , , , ,00 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 1 0, , , ,00 216,00

279 Nom des bénéficiaires INSERM INSTITUT NATIONAL SANTE ET RECHERCHE MEDICALE JOUFFRAY DRILLAUD LABORATOIRE DE LANGUESCHATELLERAULT LE BRUIT DU FRIGO LES AMIS DE L'ABBATIALE L'INTREPIDE LYCEE SPORTIVE MAISON DE RETRAITE DE GATEBOURSETRESORIER DE VASLES MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE VOUZAILLES MAISON FAMILIALE RURALE DEST PROJET MANSLE LOISIRS SOLIDARITE MIGNE ECHECSMR JOEL PICARD MILLE PATTES DE BUXEROLLES MONCOUTANT SANS FRONTIERES MOT A MOT NEUVILL EN JAZZ OFFICE DE TOURISME MATHACOINDEAU JEAN OFQJ (OFFICE FRANCO QUEBECOISPOUR LA JEUNESSE) PATRIMOINES ET MEDIA PAY MICHEL PLASTI OUESTGRPT INDUSTRIES PLASTURGIE OUEST SAINT GOBAIN EMBALLAGE SANS TITRE PRODUCTION SATIM EXPLOITATION SIAH BASSIN DE LA CHARRAU SYNDINTER AMENAG HYDRAULIQUE SIAH BASSIN DE L'AUME/COUTURE SIAH DE LA GARTEMPE SYND INTERAMENAGEMENT HYDRAULIQUE SIAH DU BASSIN CHARENTE AMONTSYND INTER AMENAG HYDRAULIQUE SIAH DU BASSIN DU NE SYND INTERAMENAGEMENT HYDRAULIQUE SIAHP DU BASSIN DE LA BONNIEUREINTER AMENAG HYDRAULIQUE SIVOM DE JONZACTRESORIER DE JONZAC SIVOM DE MAULEON SPORTIVE ECOLE NORMALE PERFECT SPORTIVE LYCEE MIXTE SYMBA (SYNDICAT MIXTE DU BASSINDE L'ANTENNE) SYND INTERCOMMUNAL AMENAGEMENTHYDRAULIQUE BASSIN EAUX CLAIRES SYND MIXTE AMENAGEMENT DU CLAIN SYND MIXTE DE LA BOUTONNE SYND MIXTE VALLEE DU THOUET THEATRE DU KRONOPE THEATRE DU LAVOIR TRIATHLON CLUB DE CHATELLERAULT UNIMATRESORIER DE LA JARRIE UNION SPORTIVECHAUVINOISE KARATE VAINCRE LA MUCOVISCIDOSEDELEGATION TERRITORIALE 4945 Nature juridique Montant de la subvention AUTRES ORGANISMES , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22 AUTRES ORGANISMES 3 859,00 AUTRES ORGANISMES ,50 AUTRES ORGANISMES ,80 AUTRES ORGANISMES ,00 AUTRES ORGANISMES 6 292,00 AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES 2 079,30 AUTRES ORGANISMES 620,82 210,00 620,00 AUTRES ORGANISMES , ,00 AUTRES ORGANISMES AUTRES ORGANISMES 8 AUTRES ORGANISMES 8 997,60 AUTRES ORGANISMES , ,00 618, ,00 AUTRES ORGANISMES ,84 175, , ,66

280 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personne de droit privé Objet Associations ATELIERS DU BOCAGE ,40 Ordinateurs - cession à titre gratuit Comité départemental de Handball de la Vienne Affectation de locaux à Chasseneuil-du- Poitou Entreprises M. Cédric Moineau, boulanger Port des Barques ,60 Affectation d'un four à pain suite tempête Xynthia M. Bacigalupo, boulanger - Port des Barques 7 893,60 Affectation d'un pétrin suite tempête Xynthia SAEML VALAGRO Météo France SFR Affectation d'un ensemble immobilier à Poitiers Mise à disposition d'une parcelle de terrain à Château d'oléron Mise à disposition d'une parcelle de terrain à La Rochelle Personnes physiques Ticket sport en Poitou-Charentes ,00 Subvention Désherbeurs thermiques 271,41 Subvention Education à l'environnement - Appel à projet 44 Subvention Etudiants ,68 Affectation d'ordinateurs Autres

281 Personne de droit public Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV) Affectation de locaux à Niort et mise à disposition de 2 agents Affectation de locaux et de mobiliers à La Rochelle Direction Régionales des affaires culturelles (DRAC) ,16 Travaux d'aménagement - bâtiment mis à disposition par la DRAC Fonds Régional d'art Contemporain (FRAC) Centre Régionale d'expérimentation et d'apllication Aquacole (CREAA) Comité Régional du Tourisme Poitou-charentes (CRT) Affectation de l'ensemble immobilier, de matériels et d'équipements à Linazay Affectation de la ferme aquacole et mise à dipsosition de matériels et d'équipements au Château d'oléron Affectation de locaux, d'installations, de matériels et d'équipements à Vouillé air du Poitou-Charentes (79) et à Poitiers Conseil Régional de Fatick SENEGAL ,41 Affectation de tables et de bancs Commune de Port des Barques ,97 Mobilier - cession à titre gracieux Syndicat intercommunal d'energie des Deux Sèvres (SIEDS) Mise à disposition d'une parcelle de terrain à Niort TOTAL GENERAL ,23

282 Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de TOTAL Subventions à recevoir en annuités Néant 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises. Néant Engagements reçus des entreprises ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS à l'origine l'exercice 2004 FRME3D SA CFFC PAMCO INDUSTRIES 3 annuelle , , , ARI F.BRIONNE 6 annuelle , , , PROJET VOITURE ELECTRIQUE SARL ECO ET MOBILITE 4 annuelle , ,00 0, PROJET VOITURE ELECTRIQUE SAS HEULIEZ VEHICULE ELECTRIQUE 3 annuelle , , , INNOV SICA ATLANTIQUE 4 annuelle , , , CCER SARL ACRA 4 annuelle , , , CCER ACTI ATLANTIC 4 annuelle , CCER SARL ACTIBOIS 4 annuelle , , , CCER SAS ALLIN 4 annuelle , CCER AMMYL PLANS 3 annuelle , , , CCER ARTMOLECULE 4 annuelle , , CCER EURL AUBERT 4 annuelle , , , CCER AUGEREAU 4 annuelle , , , CCER BIBARD 4 annuelle , CCER SAS BIOCYDEX 4 annuelle , , , CCER BOCAGE AVENIR COUTURE 4 annuelle , CCER BONNAUDEAU J PHILIPPE 3 annuelle , , , CCER BRASSERIE DE BERCLOUX(ex LACLIE FRERES) 4 annuelle , CCER SARL CADIEU CHRISTOPHE 3 annuelle , , , CCER SARL CAP LOISIRS 3 semestrielle , CCER CMGO 5 annuelle , , CCER SARL DELTA CARTON 4 annuelle , , , CCER DIRECT SERVICE RESTAURATION 4 annuelle , , , CCER DOMUS ARS 4 annuelle , CCER FIAD TECHNOLOGIES 4 annuelle , CCER CONEXIO (ex KALITEL) 4 annuelle , , , CCER LABORATOIRES COSMALIA 4 annuelle , , CCER LOCATEX 4 annuelle , CCER MAINGRET FRET 4 annuelle , , , CCER SAS NEMOPOLIS 4 annuelle , , CCER NESTOR TECHNOLOGIES 3 annuelle , , , CCER SARL NIORTAISE DE CONSTRUCTION 6 annuelle , , , CCER SAS NUTRILOG 4 annuelle , CCER OUEST ENVIRONNEMENT 3 annuelle , ,00 32

283 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de à l'origine l'exercice 2003 CCER PIERRES DE SAINTONGE 3 annuelle , , , CCER POLYDESS (ex Technillus) 4 annuelle , , , CCER PUBLIFIX INDUSTRIES 4 annuelle , , , CCER PUY GAUDIN 4 annuelle , , , CCER SARL REVHELIX 4 trimestrielle , , , CCER ROY BELLIARD 4 annuelle , CCER SARL SOGEM GE 4 annuelle , CCER SYLVAIN PAGE 4 annuelle , , , CCER TECHNAVOX 4 annuelle , , , CCER TONNELLERIE DE JARNAC 4 annuelle , , , PHOTOVOLTAIQUE SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 5 annuelle , , PHOTOVOLTAIQUE SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 5 annuelle , , PHOTOVOLTAIQUE SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 5 annuelle , , PHOTOVOLTAIQUE SCIC PC ENERGIES RENOUVELABLES 5 annuelle , , DE MINIMIS CENTRE OUEST CEREALES 4 annuelle , , , DE MINIMIS SA DEM ATLANTIQUE 3 annuelle , , , DE MINIMIS SAS ECO ET MOBILITE 9 annuelle , , DE MINIMIS SAS ECO ET MOBILITE 1,5 mensuelle , , , DE MINIMIS FINANCIERE BLANCHARD 4 annuelle , DE MINIMIS SAS HEULIEZ 7 annuelle , , , DE MINIMIS SAS HEULIEZ 1 annuelle , , , DE MINIMIS ETS MARTIN 4 annuelle , DE MINIMIS SARL SOCOBAT 4 annuelle , DE MINIMIS TRANSPORTS PASCAL 4 annuelle , , , CORDEE SARL ABAUX 4 annuelle , , , CORDEE SARL ABMPI 4 annuelle , , , CORDEE SA ACEM 79 4 annuelle , , CORDEE SARL ACIME TECHNOLOGY 4 annuelle , , CORDEE SARL ADI CARBURES 4 annuelle , , CORDEE SAS AEROTECH 4 annuelle , , , REGIME N443/2000 EI AGNAN MICHEL CSM 3 annuelle , , CORDEE SAS AIRESS 4 annuelle , , , CORDEE SARL ALTEP INGENIERIE 4 annuelle , , , REGIME AIE SARL AMALTEA 3 annuelle , , CORDEE SAS AMIIVA (ex SARL CIEL ET VENTS) 3 annuelle , , , CORDEE SCIERIE ARCHIMBAUD 4 annuelle , , CORDEE SARL AS SERRURERIE 2 annuelle 6 250, , , CORDEE SAS ATELIER ADP 4 annuelle , , CORDEE SAS ATELIER BLU 4 annuelle , , CORDEE ATELIER SERI 3 4 annuelle , , , CORDEE ATILAC 4 annuelle , , ,00

284 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de à l'origine l'exercice 2008 CORDEE SARL ATLANTIC REFIT CENTER 4 annuelle , CORDEE SA ATLANTIQUE ALIMENTAIRE 5 annuelle , CORDEE SARL BETON SUD VIENNE 4 annuelle , , CORDEE SAS PATISSERIE BEURLAY 4 annuelle , , , CORDEE BERTHELOT 4 annuelle , CORDEE SARL BIOMOTIK 4 annuelle , REGIME ARDI SAS BIONERGY PILOT 6 annuelle , , , CORDEE BM MARCHAND 4 annuelle , , , CORDEE SAS BOIS CHARPENTES ASSEMBLEES 4 annuelle , , , CORDEE SARL BSMP 4 annuelle , , , CORDEE SARL BONNIN 4 annuelle , , CORDEE CACHET GIRAUD CARROSSERIE 4 annuelle , , , CORDEE SARL CARRE JARDIN 4 annuelle , , , CORDEE SARL CAVOK 4 annuelle , , , CORDEE SAS CBST 4 annuelle , , CORDEE SARL CEM EMBALLAGES 4 annuelle , CORDEE SCOP CEPAM 4 annuelle REGIME N7/2009 SCOP CEPAM 3 annuelle , , REGIME N443/2000 SAS CHAMOISERIE DE FRANCE 3 annuelle , , REGIME N7/2009 SARL CHISSON 4 annuelle , , CORDEE SARL CLAIR EMBAL 4 annuelle , , CORDEE EURL CLOCHARD 4 annuelle , , , CORDEE SAS CMB COMPAGNONS MACONS BATISSEURS 4 annuelle , , CORDEE SARL CMSP 4 annuelle , CORDEE SCOP COMEBO 4 annuelle , REGIME N443/2000 SARL CONSTRUCTION NAVALE FRANCK ROY 2 annuelle , , CORDEE SCA CORAB CENTR'ATLANTIQUE 4 annuelle , , , CORDEE SAS COULEURS DE PLANTES 4 annuelle , , , CORDEE SARL COULOT DECOLLETAGE 4 annuelle , CORDEE DC INDUSTRIE 4 annuelle , , , CORDEE SAS ETS DEMONT 4 annuelle , , CORDEE SARL DELTAWATT 4 annuelle , , , CONVENTION 09/RPCB113 SARL DIEDRE DESIGN 4 annuelle , , REGIME AIE SAS DL ATLANTIQUE 3 annuelle , , CORDEE DUOTECH 4 annuelle , , , CORDEE SAS ECBL 4 annuelle , , , CORDEE SAS ECM 4 annuelle , , , PRET DECARBONE SARL ECO ET MOBILITE 9 annuelle , , , CORDEE SARL EDT ELECTRICITE DOMESTIQUE ET TER 4 annuelle , , , CORDEE ELUDE 4 annuelle , , , REGIME AIE SARL EMBALLAGES PLASTIQUES 16 2 annuelle , ,00 -

285 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de à l'origine l'exercice 2007 CORDEE SARL EPRINCHARD SNPEI 4 annuelle , , CORDEE SARL ESOPE 4 annuelle , , , CORDEE SAS ETC 4 annuelle , , CORDEE SARL ETIQUETTES FAZILLEAU 4 annuelle , , , CORDEE SARL EUROCAP 4 annuelle , , , CORDEE SAS EUROSLOT 4 annuelle , , REGIME AIE SAS GABILLY 4 annuelle , , CORDEE GADRAS B FLASH OCEAN 4 annuelle , , , CORDEE SA GAUBERT 4 annuelle , , , REGIME AIE SARL GRANDON PRODUCTION 3 annuelle , , CORDEE GRAPHIC APPLICATION 4 annuelle , CORDEE SARL GUILLEMET 4 annuelle , , , CORDEE SAS GUYMARINE 4 annuelle , , CORDEE HAUT POITOU BENNES TECHNI PROPRE 4 annuelle , , , CORDEE SARL HECHARD SIDE CARS 4 annuelle , , , REGIME AIE SARL HERBES GRAND OUEST 4 annuelle , , REGIME N7/2009 SAS HEULIEZ 1 annuelle , , FILIERE IMAGE INA INSTITUT NATIONAL AUDIOVISUEL 3 annuelle , , CORDEE SA INITIATIVES DECORATION 4 annuelle , REGIME N7/2009 SA INITIATIVES DECORATION 1 annuelle , , CORDEE SAS IRO IMPRESSION ROUTAGE DE L'OUEST 4 annuelle , CORDEE SARL IMPRIMERIE BOUCHET 4 annuelle , , , CORDEE SAS IMPRIMERIE JADAULT 4 annuelle , , , CORDEE IMPRIMERIE VALANTIN 4 annuelle , CORDEE SARL INNOVERT 4 annuelle , , , CORDEE SARL J+SEQUENCES 2 annuelle , , CORDEE SARL JIT SOLAIRE 4 annuelle , CORDEE LA ROCHELLE TRAVAUX PUBLICS 4 annuelle , , , CORDEE SA LARIME 4 annuelle , , , CORDEE SA JEAN LEVESQUES ET CIE 4 annuelle , , , CORDEE LFHM LES FILS D'HENRI MICHEL 4 annuelle , CORDEE SAS LIOT 4 annuelle , , CORDEE LOGIFOR 4 annuelle , , , CORDEE SARL LOGILOG 4 annuelle , CORDEE SAS METAL CHROME 4 annuelle , , REGIME N7/2009 SAS M2G 2 annuelle , , CORDEE SA M'RY 4 annuelle , , , CORDEE SAS G MARTIN 4 annuelle , , , CORDEE SARL MECA ROC 4 annuelle , , , CORDEE SAS MEDICREA TECHNOLOGIES 4 annuelle , , , CORDEE MENUISERIE TERROCHAIRE 4 annuelle , , ,00

286 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de à l'origine l'exercice 2006 CORDEE MESSENT 4 annuelle , CORDEE SAS METAL 4 annuelle , , CORDEE SARL METALNEO 4 semestrielle , , , CORDEE SARL MITARD 4 annuelle , , , CORDEE SARL MMP MARCHAND METAUX PROTECTION 4 annuelle , CORDEE MOBILIER CONTEMPORAIN 4 annuelle , , , CORDEE SARL MSI MECANO SOUDURE INDUSTRIE 4 annuelle , , , CORDEE SARL MTM 4 annuelle , , , CORDEE SARL MULTISERVICES MOULES 4 annuelle , , CORDEE SAS NAUDON 4 annuelle , , , CORDEE NDC FOUNDRY 4 annuelle , , CORDEE SARL NEOTECH 4 annuelle , REGIME N7/2009 SARL NOETEC 3 annuelle , , REGIME N7/2009 SAS NOVEOL 4 annuelle , , CORDEE SAS NVL ASP 4 annuelle , , , CORDEE SA OUEST IMPRESSION EUROPE 4 annuelle , , REGIME AIE SA PAPETERIE DU POITOU 3 annuelle , , CORDEE PARTHENAY 4 annuelle , CORDEE SARL PENEAU 4 annuelle , , , CORDEE SARL POITOU CHANVRE 4 annuelle , , , CORDEE PROD OPTIONS 4 annuelle , , , CORDEE SAS RECUPERATION JOSEPH SABATIER 2 annuelle , , , REGIME N7/2009 SARL REVEAU MENUISERIE 3 annuelle , , CORDEE SARL ROTODESIGN 4 annuelle , CORDEE SARL ROUVEREAU PEINTURE 4 annuelle , , CORDEE SARL ROUYER ATLANTIC 4 annuelle , , , REGIME AIE SA ROVIMA 4 annuelle , , , CORDEE SAMCO MARBRERIE 4 annuelle , , CORDEE SARL SCE 4 annuelle , CORDEE SARL SCHONE 3 annuelle 8 027, , , CORDEE SAS SECOM INDUSTRIES 4 annuelle , , , CORDEE SARL SEDEB 4 annuelle , , , CORDEE SARL SERMETAL 4 annuelle , , , RECAPITALISATION CAPITAL SA SILC 3 annuelle , , , CORDEE SARL SMCI 4 annuelle , , REGIME N443/2000 SARL SMITH 2 annuelle , , , REGIME AIE SARL SOCOVER 3 annuelle , , CORDEE SOCIETE NOUVELLE DE PANIFICATION 4 annuelle , , CORDEE SAS SOFEC 4 annuelle , , CORDEE SAS SONIMAT 4 annuelle , , , CORDEE SOS DATA 4 annuelle , , ,00

287 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement bénéficiaire années capital capital au 1/1/N au cours de à l'origine l'exercice 2006 CORDEE SOTOMET 4 annuelle , , CORDEE EURL SOUDINOX 4 annuelle , , , CORDEE SRB 4 annuelle , , CORDEE SAS SUIRE 4 annuelle , CORDEE SAS SVEP STE VIANDES ELEVEURS PARTHENAY 4 annuelle , , , CORDEE SARL TAP 4 annuelle , CORDEE TARTARIN 4 annuelle , , , CORDEE SA TECHNI CONSEIL 4 annuelle 5 000, , CORDEE SARL TECHNI PREFA 3 annuelle , , , CORDEE THEBAULT 4 annuelle , , CORDEE SARL THIBAUDEAU 4 annuelle , , CORDEE SARL TPF 4 annuelle , , , CORDEE SASTPSB 4 annuelle , , , CORDEE UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES 3 annuelle , , , CONVENTION 10/RPCB1 SEM VALAGRO CARBONE RENOUVELABLE 3 annuelle , , CORDEE VIAS 4 annuelle , , , CORDEE VINCENT 4 annuelle , REGIME AIE SARL YDCREATION 2 annuelle , , REGIME N7/2009 SAS WEOLE ENERGY 4 annuelle , ,00 - TOTAL , , ,95

288 IV - ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE N et intitulé de l'opération : DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) Transfert faculte de medecine DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Transfert faculte de medecine , ,79 par d'autres tiers... Financement par le département Exercice N... Financement par emprunt (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote. à la charge du tiers N et intitulé de l'opération : DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) Pole comm multimedia reseaux la rochelle DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Pole comm multimedia reseaux la rochelle , ,43 par d'autres tiers... Financement par le département Exercice N... Financement par emprunt (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote. à la charge du tiers DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) N et intitulé de l'opération : Bat autonome energie campus univ poitier DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Bat autonome energie campus univ poitier8 489, ,84 par d'autres tiers... Financement par le département Exercice N... Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote.

289 N et intitulé de l'opération : DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) Cité scolaire Surgères DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Cité scolaire surgères par d'autres tiers ,73... Financement par le département... Financement par emprunt (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote. N et intitulé de l'opération : à la charge du tiers DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) Iep chaboureau DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Iep chaboureau par d'autres tiers , ,00... Financement par le département... Financement par emprunt (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote. à la charge du tiers DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) N et intitulé de l'opération : Pole comm multimedia reseaux la rochelle DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire Exercice N réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Détail pour information Financement par le tiers et Pole comm multimedia reseaux la rochelle par d'autres tiers , ,00... Financement par le département... Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote.

290 DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : (1) N et intitulé de l'opération : Cité mixte Angoulème DEPENSES Pour mémoire Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de réalisations cumulées de l'opération avant l'étape l'opération avant l'étape budgétaire (2) budgétaire (2) Exercice N Détail pour information Financement par le tiers et cité mixte angoulème par d'autres tiers , ,09... Financement par le département... Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Ensemble des réalisatins connues à la date de vote.

291 IV - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Chap. Article Libellé de l'article Montant Recette DRES - Dotation Régionale d'equipement Scolaire ,00 Dépense * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale.

292 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire N LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale Compensation financière versée par d'équilibre d'exploitation TER HT l'etat au titre de l' exploitation (1) Crédit-bail Matériel Roulant AGC Compensation financière au titre Compensations tarifaires des tarifs sociaux fixés par l'etat (1) Convention NDS Récupération TVA sur crédit-bail Autres dépenses Participation des collectivités Ligne routière Poitiers-Nantes Sous-total Fonctionnement Sous-total Fonctionnement INVESTISSEMENT Chapitre Montant INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel Roulant REGIOLIS Cessions matériels roulants à Technicentre de Saintes d'autres régions Gares Compensation financière versée par l'etat au titre du matériel (1) Participation des collectivités au technicentre de Saintes Sous-total Investissement Sous-total Investissement TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Effort propre de la Région (1) Arrêté conjoint du ministre des Transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de l' Economie et des Finances du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional.

293 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 - COMPTE TER SNCF 2009 (circulaire N LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Montants exprimés en K Produits d'exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic 0 Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers 0 Produits hors trafic 454 Total chiffre d'affaires Versements des Collectivités Production immobilisée et stockée 806 Subventions d'exploitation -36 Total produits d'exploitation courante Charges d'exploitation courante Personnel - Masse salariale Consommations intermédiaires Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés -336 Total charges d'exploitation courante Facturations majeures Achats stockés -569 Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Tractions trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités -74 Energie de traction électrique -246 Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes -23 Prestations télécoms -164 Echange de matériel roulant entre Activités 389 Prestations trains 0 Contribution de service Activité Gare -524 Transport en service 2 Total facturations majeures

294 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main d'oeuvre inter-domaines - dont Etablissements autres que EEX dont Etablissements EEX Autres facturations Total facturations internes Total charges Contributions aux ECE EXCEDENT BRUT D' EXPLOITATION Dotations aux amortissements Reprise de subvention et écart de réévaluation Variation des provisions/transfert de charges Autres produits et charges de gestion courante Total dotations, reprises, transferts et autres -655 RESULTAT D' EXPLOITATION Résultat financier -473 RESULTAT COURANT Résultat exceptionnel 9 RESULTAT NET Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF. Il est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.

295 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire N LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Rame Matricule(1) Date de mise Date de fin Libellé Mode de Valeur Amortissement VNC en service DE potentiel propriétaire financement d'origine (2) (2) ou durée de vie prévisible X2200 X2210 février 1986 mars 2021 SNCF X2218 mai 1986 mai 2021 SNCF X2220 décembre 1986 décembre 2021 SNCF X2224 juillet 1986 août 2021 SNCF X2226 août 1986 août 2021 SNCF X2230 novembre 1986 novembre 2021 SNCF X2232 janvier 1987 janvier 2022 SNCF X2235 mars 1987 mars 2022 SNCF X2239 mars 1987 mars 2022 SNCF X2240 avril 1987 avril 2022 SNCF XR600 XR6151 avril 1979 avril 2022 SNCF XR6153 mai 1987 mai 2022 SNCF XR6162 juillet 1987 juillet 2022 SNCF XR6206 mai 1988 juin 2023 SNCF XR6227 mars 1990 mars 2025 SNCF XR6231 octobre 1989 octobre 2024 SNCF XR6233 novembre 1989 novembre 2024 SNCF XR6237 décembre 1989 décembre 2024 SNCF XR6239 décembre 1990 février 2025 SNCF XR6250 octobre 1990 mai 2025 SNCF Z7300/ZR17300 Z 7308 mars 1981 mars 2016 SNCF ZRX mars 1981 mars 2016 SNCF Z 7318 juillet 1981 juillet 2016 SNCF ZRX juillet 1981 juillet 2016 SNCF Z 7331 janvier 1982 janvier 2017 SNCF ZRX janvier 1982 janvier 2017 SNCF Z 7338 novembre 1983 novembre 2018 SNCF ZRX novembre 1983 novembre 2018 SNCF X73500 X73796 novembre 2003 novembre 2033 SNCF subv équipement X73806 avril 2004 avril 2034 SNCF subv équipement X73807 avril 2004 avril 2034 SNCF subv équipement X73808 mai 2004 mai 2034 SNCF subv équipement X73809 mai 2004 mai 2034 SNCF subv équipement X73810 juin 2004 juin 2034 SNCF subv équipement X73811 juillet 2004 juillet 2034 SNCF subv équipement X73812 juillet 2004 juillet 2034 SNCF subv équipement

296 MATERIEL ROULANT Rame Matricule(1) Date de mise Date de fin Libellé Mode de Valeur Amortissement VNC en service DE potentiel propriétaire financement d'origine (2) (2) ou durée de vie prévisible AGC BiBi B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2007 décembre 2037 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B février 2008 février 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2009 décembre 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail

297 MATERIEL ROULANT Rame Matricule(1) Date de mise Date de fin Libellé Mode de Valeur Amortissement VNC en service DE potentiel propriétaire financement d'origine (2) (2) ou durée de vie prévisible BGC B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2008 juillet 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B décembre 2008 décembre 2038 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2009 juillet 2039 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B avril 2010 avril 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR avril 2010 avril 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B avril 2010 avril 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2010 juillet 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail BR juillet 2010 juillet 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail B juillet 2010 juillet 2040 SNC Rames Poitou-Charentes Bail Crédit-bail (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire. (3) Série générique : type de rame (génération de rame)

298 IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D RESSOURCES 1ère section FNDMA 2ème section FNDMA Dotations décentralisation (*) Dotation indemnité comp. forfaitaire Contribution additionnelle (**) FSE FEDER FEOGA Reversement excédent de ressources CFA (***) Autres ressources Total ressources externes Effort propre de la région Total ressources Etat des ressources de l'apprentissage MONTANT Année 2010 Année 2009 % , ,80-1,17% , ,00 0,00% , ,00 0,00% , ,00 0,67% , ,44-70,62% , ,91 34,50% 1 000, ,00-90,85% , ,15-12,44% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

299 IV - ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Etat des dépenses de l'apprentissage DEPENSES MONTANT Année n Année n-1 % CFA Investissement dont 1ère section FNDMA , ,00 42,79% SA UFA Fonctionnement dont 2ème section FNDMA 1er axe , , , ,00-42,72% 187,65% Contrats 2ème axe , ,00-65,36% d'objectifs 3ème axe , ,00 8,33% et de 4ème axe , ,00-42,60% moyens 5ème axe 6ème axe 7ème axe , , , , , ,00 16,62% 334,35% 6,95% Indemnité compensatrice forfaitaire Autres dépenses Total , , , , , ,00 7,60% 10,23% 0,86%

300 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 1er janvier 2011 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Emplois fonctionnels 4 Directeur général des services A 1 Directeur général adjoint des services A 2 Cadre d'emplois des administrateurs 10 Administrateur A 4 Administrateur Territorial hors classe A 2 Cadre d'emplois des Attachés 93 Directeur A 17 Attaché principal A 23 Attaché A 38 Cadre d'emplois des rédacteurs 90 Rédacteur Chef B 44 Rédacteur principal B 7 Rédacteur B 29 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs 423 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 18 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 48 Adjoint administratif de 1ère classe C 55 Adjoint administratif de 2ème classe C 256 FILIERE TECHNIQUE (2) Cadre d'emplois des Ingénieurs 56 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 2 Ingénieur en chef de classe normale A 1 Ingénieur principal A 21 Ingénieur A 13 Cadre d'emplois des Techniciens 44 Technicien principal de 1ère classe B 8 Technicien principal de 2ème classe B 23 Technicien B 4 Cadre d'emplois des agents de maîtrise 9 Agent de maîtrise principal C 2 Agent de maîtrise C 6

301 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET Cadre d'emplois des adjoints techniques 182 Adjoint technique principal de 1ère classe C 7 Adjoint technique principal de 2ème classe C 12 Adjoint technique de 1ère classe C 11 Adjoint technique de 2ème classe C 142 Cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriauxl des Etablissements d'enseignement Adjoint technique principal de 1ère classe des Etablissements d'enseignement Adjoint technique principal de 2ème classe des Etablissements d'enseignement Adjoint technique de 1ère classe des Etablissements d'enseignement Adjoint technique de 2ème classe des Etablissements d'enseignement C 1748 C 103 C 126 C 1060 C 329 FILIERE SPORTIVE (3) Cadre d'emplois des Conseillers des activités physiques et sportives 3 Conseiller des activités physiques et sportives A 3 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) Catégories : A, B ou C

302 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 1er janvier 2011 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET FILIERE CULTURELLE ET ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE(4) Cadre d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine 3 Attaché de conservation du patrimoine A 3 Cadre d'emplois des Conservateurs du patrimoine territoriaux Conservateur du patrimoine de 1ère classe Conservateur du patrimoine (conc) 2 A 1 A 1 Cadre d'emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et bibliothèque Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe 1 B 1 Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 FILIERE MEDICO SOCIALE Cadre d'emplois des Assistants Socio Educatifs 2 Assist.socio-éduc.princ B 1 Assistant socio-éducatif B 1 Cadre d'emplois des Psychologues Psychologue territoriale de classe normale 1 A 1 AUTRES EMPLOIS PERMANENTS (5) Directeur Education A 1 1 Directeur Projets européens et coopération A 1 1 Directrice de la Communication A 1 1 Directeur de l'economie A 1 1 Chargé de mission A Conseiller technique A 1 1 Attachée de presse A 1 0 Chef de projet A 4 4 Chef de service A 8 8 Chargés d'opérations A 3 3 Directeur du Conseil Economique et social régional A 1 1 Assistante de mission B 3 3 Aide cuisine-12 C 1 1 Ouvrier entretien -9 C 1 1

303 Secrétaire des groupes politiques B 3 3 Secrétaire des groupes politiques C 6 6 TOTAL GENERAL ( ) AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Directeur général adjoint A ADM Directeur général adjoint A ADM Directeur général adjoint A ADM REMUNERATION (3) CONTRAT (4) Indice comptable Indice comptable Indice comptable Directeur de Cabinet A CAB Indice comptable Chef de Cabinet A CAB Indice comptable Conseillère spéciale A CAB Indice comptable Conseillère spéciale A CAB Indice comptable Conseillère A CAB Indice comptable Chargé de mission A CAB Indice comptable Chargé de mission A CAB Indice comptable Chargé de mission A CAB 110 TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984) FIN : Financier TECH : Technique et informatique (dont emplois* de l'aticle 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) SP : Sortif ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) CULT : Culturel (dont enseignement) COM : Communication ANIM : Animation S : Social RS : Restauration scolaire MS : Médico-social ENT : Entretien MT : Médico-technique CAB : Collaborateurs de cabinet (art. 110 de la loi du 26/01/1984) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).

304 GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont conservateur A Attaché A * assistant de service social en Conservateur chef) de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF conservateur Attaché de conservation en chef) A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal C Chef de garage C Secteur animation : Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE

305 LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

306 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES Syndicats mixtes (article L du CGCT) DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT SM MISSION NUTRITION ET ALIMENTATION POITOU-CHARENTES SM FORUM DES MARAIS SM DU PÔLE DE L'IMAGE SM DU PÔLE DE L'IMAGE SM CONSERVATOIRE SM PARC INTERREGIONAL DU MARAIS POITEVIN 22/02/10 PARTICIPATION STATUTAIRE 2010 SMMNA ,00 14/12/09 PARTICIPATION STATUTAIRE 2010 SMMNA ,00 23/03/09 SOLDE PARTICIPATION STATUTAIRE 2009 SMPI ,25 22/11/10 PARTICIPATION STATUTAIRE 2010 SMPI ,20 31/05/10 PARTICIPATION STATUTAIRE 2010 CONSERVATOIRE BOTANIQUE ,00 14/12/09 PARTICIPATION STATUTAIRE 2010 SMMNA ,00 Autres organismes de regroupement EPCC CITE INTERNATIONALE DE LA BD ET DE L' IMAGE ETABLISSEMENT PUBLIC DU BASSIN DE LA VIENNE FONDATION POITIERS UNIVERSITE FONDATION LA ROCHELLE UNIVERSITE 14/12/09 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ,80 07/05/10 PARTICIPATION STATUTAIRE ,00 28/09/09 CONTRIBUTION DOTATION ,00 27/11/09 CONTRIBUTION DOTATION ,00 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établisseme nt Intitulé/ objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Régie Régie POITOU-CHARENTES 01/01/ CR073 du 18/12/2006 SPA Non

307 IV - ANNEXES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Régie à seule autonomie financière Intitulé/Objet de l'établissement Régie POITOU- CHARENTES Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) 01/01/ CR073 du SPA 18/12/2006 TVA (oui/non) Non LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)

308 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS ARRETES - SIGNATURES Libellé Bases notifiées Variation Taux appliqués Variation de Produit voté par le Variation du (si connues à la des bases par décision du taux/n-1 Conseil Régional produit/n-1 date du vote) ou ou assiettes Conseil Régional assiettes Taxe intérieure sur les produits pétroliers 0,00 0,00% ,00 Taxe sur les permis de conduire 25,00 0,00% ,00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 31,80 0,00% ,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) (2) Taxe relative à l'octroi de mer (1) Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiriteux (1) Droit de francisation et de navigation corse (2) Droit de passeport en Corse (2) Droit de consommation sur les tabacs en Corse (2) Taxe spéciale d'équipement (3) (4) TOTAL GENERAL % ,00 % (1) Taxes perçues par les régions d'outre-mer. (2) Taxe perçue par la collectivité territoriale de Corse. (3) Taxe perçue par la région Ile-de-France. (4) Détailler les taxes pour lesquelles la région a un pouvoir de modulation du taux. DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS

309

310 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 (1) ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION DES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION M.Yves BRION et M.Patrick LARIBLE M. François PATSOURIS M. Éric AUDEBERT, M. Alain LEROY, M. Jean- Romée CHARBONNEAU M. Benoît BITEAU, Mme Nathalie GARNIER, M. Christophe RAMBLIERE La Conversion Écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux :quelle perspectives? Après l'échec de Copenhague, quelles perspectives pour les collectivités locales et territoriales? Plan climat, agenda 21, écologie industrielle, économie durable... Le millefeuille territorial : compétences et fusion Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élu(es), la structure du budget d'un Conseil Régional Mmes. Françoise COUTANT, Marie-Paule JAMMET, Laurence MARCILLAUD, Geneviève PAILLAUD, Hélène SHEMWELL et Mrs. Jean- Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat Christophe HORTOLAN, Éric JOYAUX, Patrick LARIBLE, Serge MORIN M. Olivier CHARTIER, Mme Sylvie MARCILLY, Prenez les bons réflexes dès le début de votre M. Philippe RABIT mandat Mme. Élise LORIN Le projet gouvernemental de réforme territoriale M. Jean-François MACAIRE L'action politique des collectivités territoriales M. Olivier FALORNI, Mme. Maryline SIMONE, L'action politique des collectivités territoriales Brigitte TONDUSSON Les Atouts et spécificité du mode ferroviaire face Mme. Françoise COUTANT aux enjeux de l'étalement urbain Mmes. Françoise COUTANT, Marie-Paule JAMMET, Geneviève PAILLAUD, Hélène SHEMWELL et Mrs. Éric JOYAUX, Serge MORIN Mmes. Madeleine N'GOMBET, Maryline SIMONE, Brigitte TONDUSSON et Mrs. Olivier FALORNI, Jean-François MACAIRE Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires L'action politique des collectivités territoriales (1) Article L du CGCT.

311 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FEDER I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Remboursement 1er acompte 18 mai 2010 Remboursement 2ème acompte 18 septembre 2010 Objet Article (1) Montant , ,17 TOTAL ,20 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux- Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 15 janvier , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux- Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Ville de Rochefort systèmes photovoltaiques raccordés au réseau et intégrés aux bâtiments 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Communauté de Communes du Saint- Varentais 2 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune de Plaisance 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Communauté d'agglomération de Niort 8 mars ,00

312 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Conseil Général de la Charente Collège de Montbron 11 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Communauté d'agglomération de Poitiers raccordé au réseau - VITALIS 25 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BEAUFRETON Jean- Michel 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 7 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Mallie et Associés 25 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Ville de Montendre Mise en place d'une pompe à chaleur géothermale, d'une production d'eau chaude sanitaire solaire et d'une centrale photovoltaïque 4 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Installer une centrale de production photovoltaïque en toiture du Lycée Paul Guerin à Niort 13 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 28 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL CRYO'SOFT Fabrication de pellets de glace carbonique à des fins de décapage propre 18 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCEA de l'abbaye Centrale photovoltaïque connecté au réseau 12 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 180 kwc sur le site du lycée de Sillac 19 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Conseil Régional Poitou- Charentes Création d'un outil de covoiturage mutualisé à l'echelle régionale 11 janvier ,80

313 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune de Saint Georges Du Bois Chaudière automatique au bois déchiqueté 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Conseil Régional Poitou- Charentes Installation de panneaux photovoltaïques dans le lycée Victor HUGO à Poitiers 8 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Conseil Régional Poitou- Charentes Mise en place d'une installation photovoltaïque sur le Lycée Atlantique à Royan 20 août , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Manicot Père et Fils Centrale photovoltaïque connectée au réseau 25 mai , Favoriser la productivité et l'innovation des entreprises par les TIC Conseil Régional Poitou- Charentes Forum de sensibilisation des créateurs d'entreprises à Internet 3 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Eoliennes de Gâtine Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 32,64 kwc 25 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux VIVONNE VIANDES Production d'eau chaude sanitaire pour le lavage 18 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL La Grange Neuve Centrale photovoltaïque connecté au réseau 21 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL MONTSURAY Centrale photovoltaïque connectée au réseau 14 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL MONTSURAY Centrale photovoltaïque connectée au réseau 5 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune d'angliers Centrale photovoltaïque connectée au réseau 12 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune d'angliers Centrale photovoltaïque connectée au réseau 9 juin ,96

314 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer une administration électronique mutualisée pour les Association GIE LiberAccès communes de toutes tailles de Poitou- Charentes en s'appuyant sur les logiciels libres 22 mars , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Développer une administration électronique mutualisée pour les Association GIE LiberAccès communes de toutes tailles de Poitou- Charentes en s'appuyant sur les logiciels RICHARD LALEU Epuration par biotraitement des rejets atmosphériques d'une imprimerie 29 octobre ,58 12 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DE L'EGUILLE SUR SEUDRE SAS REVICO ENERGIES VERTES EARL GALLINEA CHAUDIERE A BOIS DECHIQUETE 12 août ,40 MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE COGENERATION BIOGAZ SUR L'UNITE DE METHANISATION DE LA SOCIETE REVICO CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CONNECTEE AU RESEAU D'UNE PUISSANCE DE 15,12 kwc 15 février ,40 25 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCEA FORGERON CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CONNECTEE AU RESEAU D'UNE PUISSANCE DE 30,24 kwc 12 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL DISTILLERIE TOURNAT CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CONNECTEE AU RESEAU D'UNE PUISSANCE DE 60,45 kwc 21 janvier , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux HABITAT 86 SEM Habitat du Pays Châtelleraudais HABITAT 86 Commune de JONZAC Châtellerault Numérique Mise en place d'infrastructures Haut Débit par Courant Porteur en Ligne dans les immeubles collectifs Châtellerault Numérique Mise en place d'infrastructure Haut Débit par Courant Porteur en ligne dans les immeubles collectifs Tous connectés Mise en place d'infrastructure Haut Débit par Courant Porteur en Ligne dans les immeubles collectifs (Poitiers) Extension du réseau de chauffage urbain et raccordement de l'ehpad, du Centre des Impôts et des serres de l'entreprise Chartier 6 août ,51 2 septembre ,65 6 août ,45 27 avril ,00

315 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune de Neuil Les Aubiers 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 12 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux CHATENET Fabrice Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 14 janvier Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux CAILLE Jérôme Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 8 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIERIE ARCHIMBAUD Alimentation d'un séchoir par un générateur d'air chaud utilisant la biomasse 25 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux POUSIN Marc Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 58.6 kwc 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune de Vitré Chaudière automatique au bois sur la commune de Vitré 18 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux AXENTIA Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad La Nougeraie à Usson du Poitou 28 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EHPAD GAMBY Mise en place d'une chaufferie bois 7 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EHPAD GAMBY Mise en place d'ecs solaire collective sur l'ehpad 29 juillet , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE Etude de faisabilité pour le déploiement d'un réseau d'espaces publics numériques 1 septembre ,00

316 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Ville de Châtellerault Diagnostic énergétique approfondi sur 20 bâtiments de la ville 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 25 mai , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'AUNIS Mise en place d'un système d'information géographique sur le terrtoire du Pays d'aunis 25 mars , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne CROUS de Poitiers Carte Etudiante Régionale Multiservices 31 août , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry 10 mai , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 5 mars , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 8 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 8 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCI FLEMSOL centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 31,5 kwc 22 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP 10 mai octobre ,00

317 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 21 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 29 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 22 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL DOMINIQUE ET JEAN PAUL GOBIN Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 33.6 kwc 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux D'ORIOLLES Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 6 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 12 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 25 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL DE TASSAY Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 20 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 8 décembre ,00

318 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LE NEILLON THIERRY BERNARD Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 14 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LE NEILLON THIERRY BERNARD Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 25 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL HELIOBOIXE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 14 janvier , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL HELIOBOIXE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 19 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC de Nermaille Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 84 kwc sur un bâtiment de l'exploitation 12 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 29 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 6 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 2 août , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL du Moulin Centrale photovoltaïque connectée u réseau d'une puissance de 98.5 kwc 27 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCI LA VALLEE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 8 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL JOAN Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 14 janvier ,85

319 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux FUSEAU Laurent Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 15,3 kwc 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux OLIVIER BOUCHERIT Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 23.4 kwc 12 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 9 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 22 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL PLAINE DE VAUCOULEURS Centrale photovoltaïque 25 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL CATTIAN SOLAIRE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 12 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL BOYER Centrale Photovoltaïque raccordée au réseau de 234 kwc 18 novembre Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Breuil Tizon Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,1 kwc 8 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MAILLET Christine Centrale photovltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 9 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 2 septembre ,00

320 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 9 juin , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 27 juillet , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 29 novembre , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux COMMUNAUTE DE S DU MONTMORILLONNAIS Conseil en orientation Energétique sur les bâtiments de la communauté de communes et les communes associées 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 19 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux commune de Saint Maurice la Clouère commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 20 avril ,00 Mise en place d'une chaufferie bois 21 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes 25 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes 16 novembre ,60

321 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Conseil en Orientation énergétique sur 200 bâtiments 11 mai ,80 12 octobre ,20 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune de la Gripperie Saint Symphorien Mise en place d'une chaudière automatique aux granulés bois 13 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Réseau des Eco-Industries et des Eco-Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou-Charentes 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc ( Saint Saviol) 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux ECO POITOU- CHARENTES Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 9 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SOREGIES Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,27 kwc sur les bâtiments de la Sorégies 15 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centrale photovoltaïque raccoréde au réseau de kwc 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centrale photovoltaïque raccoréde au réseau de kwc ( VOULEME) 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 13 mai

322 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SNC LES PICHAUDIERES Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15 février , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 27 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Véronique SARRAZIN-AUTONES 9 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL DES ROCHERS 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LE PHOTINIA 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Des Bergeons raccordée au réseau 20 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LES PLATZS 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux HAIRAULT Fabrice 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux HAIRAULT Fabrice 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LEVRON ENERGIE raccordée au réseau 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LEVRON ENERGIE raccordée au réseau 19 novembre ,00

323 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux (LUSIGNAN) 21 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 9 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SC2I 25 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL EDB 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL EDB 8 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SARL LDT France raccordée au réseau raccordée au réseau 28 septembre ,00 16 novembre ,55 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Spéciales Gillardeau raccordée au réseau 25 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Spéciales Gillardeau raccordée au réseau 21 septembre ,40

324 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 19 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DAVID Jean Louis raccordée au réseau 31 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux PAQUEREAU DOMINIQUE 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL GABORIAU FRERES 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BOUTEILLER FREDERIC 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 20 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Dalle Philippe raccordée au réseau 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE Chaudière automatique au bois 21 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SAS MULOT 12 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL L'EAU VIVE 29 juillet ,80

325 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL L'EAU VIVE 7 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Prod'Elec raccordée au réseau 20 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Prod'Elec raccordée au réseau 7 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Charruault Schmale 16 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL La Ratauderie raccordée au réseau 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC LES GRANGES raccordée au réseau 21 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL Bel Entreprise raccordée au réseau 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL MOULIN DE CHAMBERLANNE Modernistaion de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et mise en place d'un groupe de production neuf 4 mars , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 7 mai , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Communauté d'aglomération du pays rochefortais Passage fibre optique Zone Industrielle Est des Soeurs 18 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL HELIOSSOL raccordée au réseau 10 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL HELIOSSOL raccordée au réseau 8 novembre ,00

326 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 6 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL GAILLARD raccordée au réseau 5 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BROTTIER ARNAUD raccordée réseau 30 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Baudouin Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,58 kwc 7 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Landreau Christian Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LA GARENNE ENERGIE raccordée au réseau 8 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL LA GUICHARDIERE 10 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCEA Le Quaireux 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 9 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GAEC BAUDU 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL 2R ENERGIE 8 novembre ,00

327 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BOULAY Jean Philippe 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL BRILLET 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL COUTAND 11 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL COUTAND 15 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SAS IMPRIMERIE BIDOIT 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux NOMPEX PASCAL 8 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux PETIT JEAN FRANCOIS 8 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL HILLAIRET-CHIRIE 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EURL OLIVIER-ENERGIE 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux AUGE CEDRIC 21 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL ARCHEREAU raccordée au réseau 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux AMICUS SALUS raccordée au réseau 25 juin ,04

328 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SOL 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL PUYSOLAR 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BRAULT FRANCK 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL LES GRANDES ALOUETTES 27 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur 7 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SODEPAR raccordée au réseau 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 27 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCI IMMOPAL Installation photvoltaïque raccordée au réseau 26 avril , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SCI IMMOPAL Installation photvoltaïque raccordée au réseau 10 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL JM Elec raccordée au réseau 9 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL MB.ENERGIE 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Intallation photovoltaïque raccordée au réseau - Doussay 20 juillet ,00

329 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux raccordée au réseau - Charroux 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux raccordée au réseau - Montmorillon 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux raccordée au réseau - LUSIGNAN 22 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Installation - PRESSAC 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux CAGE JEAN 13 mai , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Intallation photovoltaïque raccordée au réseau - Cenon Sur Vienne 7 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DE LESSAC 8 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux raccordée au réseau - COLOMBIERS 21 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Jean-Paul GOBIN raccordée au réseau 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE raccordée au réseau 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL Roland VILNEAU raccordée au réseau 7 juin , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL BARRE SOLAR 2 septembre ,00

330 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL SUNECO 22 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL KOCKEN raccordée au réseau 20 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL LA CLOZURE 21 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux TALON JMPE raccordée au réseau 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL QT.FR. raccordée au réseau 19 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MAUPETIT EMMANUEL 19 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL BANLIAT PATRICE 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL DE LA FROMAGERE raccordée au réseau 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux MARTAUD DIDIER raccordée au réseau 29 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL BEL AIR 9 septembre ,12

331 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux FLEURY Patrick raccordée au réseau 7 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SOLETER raccordée au réseau La Niquetière 10 décembre Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux CLARA SOLAIRE raccordée au réseau 22 septembre Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL DE LA MATINERIE 10 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux VILLENEUVE ECO-SOL raccordée au réseau 20 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL ELECTRON POSITIF raccordée au réseau 12 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux installation solaire photovoltaïque 13 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux AUX RAYONS DES MARAICHAUX raccordée au réseau 17 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 20 septembre ,00

332 N dossier Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Article Date de paiement Montant UE Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux BEAUMATIN JACQUES 28 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux GUERIN PHILIPPE raccordée au réseau 9 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL de la COUDRENERGIE raccordée au réseau 19 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux HERVE PUYJALON raccordée au réseau 16 novembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux HERAULT JOEL raccordée au réseau 23 juillet , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EARL AIRAULT Installation soalire photovoltaïque 9 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux EURL CLOCHARD FRANCIS 2 septembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SARL DE LA COINDRIE raccordée au réseau 19 octobre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque raccordée au réseau 8 décembre , Maîtriser l'énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou- Charentes Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux 26 novembre , ,09

333 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux-Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 10/05/2010 AT , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux-Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 10/05/2010 AT , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux-Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 07/04/2010 AT , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général des Deux-Sèvres Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 02/04/2010 AT , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Vienne Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 21/10/2010 BOLLORE , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Vienne Plan départemental de résorption des zones d'ombre haut débit 21/10/2010 BOLLORE , Communauté d'agglomération de Poitiers raccordé au réseau - VITALIS 28/01/2010 Electricité réseau 0, Communauté d'agglomération de Poitiers raccordé au réseau - VITALIS 22/03/2010 Transenergie 0, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 EURL DINAIS , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SARL SOGEM , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SARL ROBIN 1 027, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SMAC 1 954,31

334 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 GIRARD , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SA SOPAC , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 COMPTE R , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SARL CIGEC , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 ace 5 572, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 ATES 906, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 TRIADE 3 104, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SPS 1 000, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 France télécom 1 573, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SARL ROCHARD 0, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 BILAUD 0, Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 SARL JOURDAIN , Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 mrcn ,18

335 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Mairie de M oncoutant Mise en place d'une chaudière collective au bois déchiqueté 11/01/2010 POINT P 285, Favoriser la productivité et l'innovation des entreprises par les TIC Conseil Régional Poitou-Charentes Sensibilisation des créateurs d'entreprise à Internet 02/02/2010 AMONT , SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Installer une centrale de production photovoltaïque en toiture du Lycée Paul Guerin à Niort 28/04/2010 EDF EN SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 28/02/2010 aroueva 2 946, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 28/02/2010 Vama prolians 2 720, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 12/02/2010 vama prolians 314, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 22/02/2010 kiloutou 72, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 26/02/2010 kiloutou 1 006, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 28/02/2010 SARL Maissant david 494, SAS SETB Générateur fluide thermique fonctionnant à la biomasse 28/02/2010 SETB 0, SARL CRYO'SOFT Fabrication de pellets de glace carbonique à des fins de décapage propre 05/01/2010 ICE TECH 2 147, SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 180 kwc sur le site du lycée de Sillac 02/02/2010 SOLEOS SOLAR FRANCE , EARL Manicot Père et Fils Centrale photovoltaïque connectée au réseau 14/04/2010 BIOMOTIK ,83

336 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL Manicot Père et Fils Centrale photovoltaïque connectée au réseau 14/04/2010 BIOMOTIK 0, Favoriser la productivité et l'innovation des entreprises par les TIC Conseil Régional Poitou-Charentes Forum de sensibilisation des créateurs d'entreprises à Internet 12/04/2010 AMONT , SARL Eoliennes de Gâtine Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 32,64 kwc 19/02/2010 ALTECH , SARL Eoliennes de Gâtine Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 32,64 kwc 19/02/2010 ALTECH 5 800, SARL Eoliennes de Gâtine Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 32,64 kwc 19/02/2010 ALTECH 1 250, SARL Eoliennes de Gâtine Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 32,64 kwc 19/02/2010 ALTECH 0, EARL La Grange Neuve Centrale photovoltaïque connecté au réseau 27/07/2010 JIT SOLAIRE , EARL La Grange Neuve Centrale photovoltaïque connecté au réseau 27/07/2010 JIT SOLAIRE 66, EARL La Grange Neuve Centrale photovoltaïque connecté au réseau 27/07/2010 JIT SOLAIRE 9 600, EARL MONTSURAY Centrale photovoltaïque connectée au réseau 04/01/2010 SARL VRIGNAUD 0, Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant 05/05/2010 SMACL 604,12 31/05/2010 EXCO 2 053,20 10/04/2010 KMPG 92,09

337 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès Association GIE LiberAccès EARL GALLINEA Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant Développer une administration électronique mutualisée pour les communes de toutes tailles de Poitou-Charentes en s'appuyant CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CONNECTEE AU RESEAU D'UNE PUISSANCE DE 15,12 kwc Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 10/04/2010 KMPG 1 599,95 31/03/2010 KMPG 113,62 15/03/2010 KPMG 1 399,02 28/02/2010 Fidal 5 211,90 10/02/2010 KPMG 92,09 10/02/2010 KPMG 1 401,41 16/02/2010 KPMG 1 401,41 28/01/2010 Bureau center 0,00 20/01/2010 KPMG 53,82 18/03/2010 Promotion 5 668,32 05/02/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT , SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 09/04/2010 ALTECH 0, SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 09/04/2010 ALTECH 1 250,00

338 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 09/04/2010 ALTECH 5 348, SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 09/04/2010 ALTECH , SCS PHOTONER Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'un epuissance de 81.6 kwc 09/04/2010 ALTECH 7 036, EHPAD GAMBY Mise en place d'une chaufferie bois 03/02/2010 MONTBOYE R METAL 827, EHPAD GAMBY Mise en place d'une chaufferie bois 08/02/2010 ETS MAROC 0, EHPAD GAMBY Mise en place d'une chaufferie bois 03/02/2010 FORCLUM , EHPAD GAMBY Mise en place d'une chaufferie bois 08/02/2010 TLR ASSOCIES 0, EHPAD GAMBY Mise en place d'ecs solaire collective sur l'ehpad 08/02/2010 FORCLUM , EHPAD GAMBY Mise en place d'ecs solaire collective sur l'ehpad 08/02/2010 FORCLUM 2 191, EHPAD GAMBY Mise en place d'ecs solaire collective sur l'ehpad 08/02/2010 FORCLUM 3 764, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA SAINTONGE ROMANE Etude de faisabilité pour le déploiement d'un réseau d'espaces publics numériques 14/04/2010 Atelier de Pratique EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 17/03/2010 PHOTON TECHNO 8 656, EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 17/03/2010 PHOTON TECHNI 1 299,18

339 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc Date d'acquiteme nt de la facture 17/03/2010 Emetteurs PHOTON TECHNO Montant 2 071, EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 17/03/2010 PHOTON TEHNO 46, EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 17/03/2010 PHOTON TEHCNO 279, EARL de Champ Rose Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 44,88 kwc 17/03/2010 PHOTON TECHNO 437, SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry Centrale photovoltaïque d'une puissance de 222kWc sur le lycée Saint Exupéry 01/02/2010 CEL ,00 01/02/2010 CEL 2 140,00 01/02/2010 CEL ,20 01/02/2010 CEL ,60 01/02/2010 CEL 1 513,00 01/02/2010 CEL 0, Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/2010 TITANE , Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/2010 ALSATIS ########### Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/2010 ARCEP 9 766,54

340 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/2010 APAVE 4 305, Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/2010 JOURNAUX OFFICILES 162, Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Conseil Général de la Charente Plan départemental de résorption des zones d'ombres Haut-Débit 11/10/ , DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 CIM5 496, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 CIM5 207, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 Bello 179, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 Bello 9, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 deschamps , DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 deschamps , DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 souille 7 948, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 souille 61, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 bello 1 196, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 bello 62,99

341 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 21/04/2010 ites 154, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 ites 599, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 ites 1 336, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 espace 3 188, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 espace 3 619, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 dl structure 237, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 veritas 0, DE SAINT SECONDIN Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté sur le patrimoine de la commune Saint Secondin 21/04/2010 SIBS 0, Metal Energie Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 19,6 kwc 11/05/2010 erdf 0, Metal Energie Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 19,6 kwc 26/02/2010 rexel 0, GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP 22/01/2010 forclum 0,00 27/05/2010 FORCLUM 8 930,94 27/05/2010 FORCLUM 139,30

342 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois GIP Restauration de l'angoumois SVO ECO INDUSTRIES Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Mise en place d'une production d'eau chaude solaire collective sur l'unité centrale de production alimentaire du GIP Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 27/05/2010 FORCLUM 9 221,65 27/05/2010 FORCLUM 409,20 27/05/2010 FORCLUM 342,55 27/05/2010 FORCLUM 638,42 27/05/2010 FORCLUM 1 680,15 27/05/2010 FORCLUM 3 885,33 01/02/2010 ELITEL , SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 15/02/2010 SOREGIE 9 168, SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 01/02/2010 trametal 855, SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 31/05/2010 EGB 600, SVO ECO INDUSTRIES Implantation d'une ferme photovoltaïque de 100 kwc à vocation pédagogique 15/01/2010 EGB 5 745, EARL DOMINIQUE ET JEAN PAUL GOBIN Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 33.6 kwc 30/06/2010 FBM , EARL DOMINIQUE ET JEAN PAUL GOBIN Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 33.6 kwc 14/05/2010 FBM ,60

343 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL DOMINIQUE ET JEAN PAUL GOBIN Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 33.6 kwc 30/06/2010 FBM , EARL DOMINIQUE ET JEAN PAUL GOBIN Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 33.6 kwc 14/05/2010 FBM , Communauté de Communes de SURGERES Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de kwc 29/11/2010 ETANCHEIT E DU SUD- OUEST 0, Communauté de Communes de SURGERES Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de kwc 29/11/2010 ETANCHEIT E DU SUD- OUEST , SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 17/05/2010 SARL JUNQUA FREDERIC 300, SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 17/05/2010 SARL JUNQUA FREDERIC 1 029, SARL RADUREAU Patrick Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35.1 kwc 17/05/2010 SARL JUNQUA FREDERIC 7 839, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 12/03/2010 ECOENERG Y , SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 12/03/2010 ECOENERG Y 7 168, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 12/03/2010 ECOENERG Y , SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 12/03/2010 ECOENERG Y , SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 24/06/2010 ROBERT JANNY 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 01/06/2010 SARL ARLEQUIN 0,00

344 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 08/02/2010 SARL ARLEQUIN 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 22/03/2010 ERDF 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 03/02/2010 LEGET PHILIPPE 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 26/02/2010 CGO 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 01/04/2010 LEGET PHILIPPE 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 31/07/2010 CGO 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 03/08/2010 FRANCE TELECOM 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 26/05/2010 FRANCE TELECOM 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 25/01/2010 GREFFE DU TRIBUNAL 0, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10/08/2010 BOUTRIT ELEC 870, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10/09/2010 ECO ENERGY , SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10/09/2010 ECO ENERGY 1 792, SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10/09/2010 ECO ENERGY ,18

345 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SUN NRJ Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 10/09/2010 ECO ENERGY 3 392, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD 1 200, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVARD 298, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD 368, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD , DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD 5 449, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD , DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD , DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD , DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 23/04/2010 OUVRARD 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 10/05/2010 ATTRIBUTS ENERGIE 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 06/10/2010 MARTIN CONSTRUC TION 0,00

346 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc Date d'acquiteme nt de la facture 17/06/2010 Emetteurs MARTIN CONSTRUC TION Montant 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 17/05/2010 ERDF 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 12/04/2010 MARTIN CONSTRUC TION 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 15/03/2010 QUINCAILLE RIE 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 10/03/2010 MARTIN CONSTRUC TION 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 16/02/2010 LIBAUD 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 16/02/2010 FRANS BONHOMME 0, DE SAUZE VAUSSAIS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau d'une puissance de 79 kwc 20/01/2010 ACMB 0, LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/01/2010 BIOMOTICK , LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/01/2010 BIOMOTICK , LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/01/2010 BIOMOTICK 1 730, LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/01/2010 BIOMOTICK 1 878, LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/04/2010 BIOMOTICK ,70

347 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/04/2010 BIOMOTICK , LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/04/2010 BIOMOTICK 1 730, LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/04/2010 BIOMOTICK 1 878, LE NEILLON THIERRY Centrale photovoltaïque raccordée BERNARD au réseau de kwc 27/04/2010 BIOMOTICK 1 919, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 0, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 34, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 2 226, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 77, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 1 430, GAEC D places Centrale photovoltaïque raccordée réseau de 50.4 kwc 13/07/2010 PHOTON 9 535, SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 06/03/2010 BATENER , SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 22/04/2010 BATENER 1 600, SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 22/04/2010 BATENER ,63

348 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 25/05/2010 BATENER , SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 28/07/2010 MARCHAND 0, SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 08/07/2010 ATENER 0, SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 08/07/2010 BATENER 6 680, SARL GEMON ELEC Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 63 kwc 08/07/2010 BATENER 4 485, SARL JOAN Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 06/01/2010 DE , FUSEAU Laurent Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 15,3 kwc 15/03/2010 AUGER , FUSEAU Laurent Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 15,3 kwc 15/03/2010 AUGER 6 752, SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 10/02/2010 BRIAND DESIGN , SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 10/02/2010 BRIAND DESIGN , SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 10/02/2010 BRIAND DESIGN , SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 10/02/2010 BRIAND DESIGN , SOTHOFERM Centrale photovoltaïque connectée au réseau de kwc 10/02/2010 BRIAND DESIGN 0,00

349 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 15/10/2010 erdf 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 sputnik 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 vinet solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 axa solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 erdf solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 france telecom solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 lm montage solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 crédit agricole solde 0, SARL RETAUD Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 15/10/2010 Arkensol solde , Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 SOREGIES 0, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 2 014, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 2 155, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 1 072,00

350 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO , Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 7 332, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 2 910, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO 1 014, Paul BOS Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 26,64 kwc 13/04/2010 BOMECO EARL PLAINE DE VAUCOULEURS Centrale photovoltaïque 01/03/2010 BARREAU , EARL PLAINE DE VAUCOULEURS Centrale photovoltaïque 01/03/2010 BARREAU , EARL PLAINE DE VAUCOULEURS Centrale photovoltaïque 01/03/2010 BARREAU 0, SARL BOYER Centrale Photovoltaïque raccordée au réseau de 234 kwc 22/09/2010 noelle environneme nt , SARL BOYER Centrale Photovoltaïque raccordée au réseau de 234 kwc 22/09/2010 noelle environneme nt , SARL BOYER Centrale Photovoltaïque raccordée au réseau de 234 kwc 22/09/2010 noelle environneme nt SARL BOYER Centrale Photovoltaïque raccordée au réseau de 234 kwc 22/09/2010 noelle environneme nt ,00

351 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL Breuil Tizon Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,1 kwc 27/07/2010 SARL BIOMOTICK 2 475, EARL Breuil Tizon Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,1 kwc 27/07/2010 SARL BIOMOTICK 1 682, EARL Breuil Tizon Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,1 kwc 27/07/2010 SARL BIOMOTICK , EARL Breuil Tizon Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,1 kwc 27/07/2010 SARL BIOMOTICK , GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 02/03/2010 AUGER , GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 02/03/2010 AUGER 7 452, GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 02/03/2010 AUGER 548, GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 02/03/2010 AUGER 8 600, GRAVELEAU PATRICE (PRATIQ'SERVICE) Centrale photovlotaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 02/03/2010 AUGER 80, MAILLET Christine Centrale photovltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 31/03/2010 SOLTEA , MAILLET Christine Centrale photovltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 31/03/2010 SOLTEA 7 300, MAILLET Christine Centrale photovltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 31/03/2010 SOLTEA 3 300, MAILLET Christine Centrale photovltaïque connectée au réseau d'une puissance de kwc 31/03/2010 SOLTEA 0,00

352 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 0, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol , PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 2 180, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 5 382, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 3 944, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol , PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 2 375, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol 4 868, PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol , PJF Productions Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 35,88 kwc 21/06/2010 Enrj'sol , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 29/01/2010 PROCAR , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 01/03/2010 SMD SYSTEMS , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 09/03/2010 Fiche de paye 3 775,80

353 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 07/01/2010 DIGITAL 35, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 26/02/2010 GROSBILL 168, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 25/02/2010 ANIMATEUR 58, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 18/05/2010 FRAIS DE DEPLACEM ENT 147, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 08/04/2010 FRAIS DE LACEME NT 60, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 05/07/2010 DIVERS 1 587, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 05/07/2010 SALAIRES 5 926, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 20/04/2010 CARREFOU R 9, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 02/06/2010 OVNY 2 368, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 01/07/2010 PROCAR , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 14/10/2010 DEPLACEM ENT 165, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 01/10/2010 SARL PG AUTO 20, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 21/10/2010 LECLERC 74,93

354 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 19/10/2010 CARREFOU R 74, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 12/10/2010 CARREFOU R 78, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 28/09/2010 CARREFOU R 85, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 07/09/2010 CARREFOU R 80, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 14/09/2010 CENTRE LECLERC 84, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 01/09/2010 TOTAL 30, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 26/08/2010 DEPLACEM ENT 429, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 30/09/2010 LES BRICNAUTE S 81, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 10/09/2010 CREDIT AGRICOLE 2, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 26/10/2010 CARREFOU R 9, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/10/2010 INTERMARC HE 3, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 12/10/2010 MAISON DE LA PRESSE 6, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 28/09/2010 IKOULA 71,62

355 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 21/09/2010 CARREFOU R 14, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/07/2010 CREDIT AGRICOLE 12, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/09/2010 MAISON DE LA PRESSE 29, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 09/09/2010 MAISON DE LA PRESSE 9, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 19/08/2010 CARREFOU R 4, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 16/09/2010 AUCHAN 10, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 15/09/2010 BUREAU CENTER 35, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 17/09/2010 KEYYO 36, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 14/09/2010 MAIF 359, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/07/2010 KEYYO 46, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/09/2010 IKOULA 11, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 28/07/2010 LABROUSS E ET ASSOCIES 143, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 15/11/2010 SALAIRES 5 926,64

356 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 27/08/2010 RENAULT RETAIL 260, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 27/08/2010 OVNY 2 368, Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 09/09/2010 PROCAR , Contribuer à la cohésion sociale et territoriale par les TIC AMICALE JEUNESSE MONTMOREAU Espace Public Multimédia en Sud Charente 13/06/2010 CREDIT AGRICOLE 2, Conseil en orientation Energétique COMMUNAUTE DE sur les bâtiments de la S DU communauté de communes et les MONTMORILLONNAIS communes associées Conseil en orientation Energétique COMMUNAUTE DE sur les bâtiments de la S DU communauté de communes et les MONTMORILLONNAIS communes associées Conseil en orientation Energétique COMMUNAUTE DE sur les bâtiments de la S DU communauté de communes et les MONTMORILLONNAIS communes associées COMMUNAUTE DE Conseil en orientation Energétique S DU sur les bâtiments de la communauté de communes et les MONTMORILLONNAIS communes associées 02/04/2010 Climat conseil 1 435,20 19/04/2010 Effilios 2 152,80 11/01/2010 climat CONSEIL ,80 11/01/2010 Effilios , AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 05/07/2010 Secour'Elec Services AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 19/02/2010 Sputnik Engineering (SolarMax) 0, AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 30/07/2010 ERDF 0, AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 08/03/2010 LAFFONT Thierry 0, AMICUS SALUS Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,2 kwc 16/03/2010 Renov'2007 0,00

357 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 GARAGE OLIVIER 0, MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 TVSL 4 370, MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 CLAZAY CONSTRUC TION 5 529, MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 BOISSINOT/ BRETTON , MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 COMPTE R , MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 DIVERS 0, MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Chauffage atelier par chaufferie biomasse 15/04/2010 MOLEMA 0, PILLET Jean Philippe Chaufferie biomasse pour alimenter des séchoirs à tabac 04/11/2010 TECHNOEN ERGIE , PILLET Jean Philippe Chaufferie biomasse pour alimenter des séchoirs à tabac 30/06/2010 TECHNOEN ERGIE , PILLET Jean Philippe Chaufferie biomasse pour alimenter des séchoirs à tabac 25/10/2010 GOME , SARL SB WATT Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 140,4 kwc 13/12/2010 DELAGE SYSTEMS , SARL SB WATT Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 140,4 kwc 15/11/2010 DELAGE SYSTEMS , SARL SB WATT Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 140,4 kwc 26/05/2010 DELAGE SYSTEMS ,50

358 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc Date d'acquiteme nt de la facture 19/04/2010 Emetteurs BARTHEL ELECTRICIT E Montant , SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 19/04/2010 BARTHEL ELECTRICIT E 2 271, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 19/04/2010 BARTHEL ELECTRICIT E , SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 19/04/2010 BARTHEL ELECTRICIT E 0, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 19/04/2010 BARTHEL ELECTRICIT E 1 149, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 19/04/2010 BARTHEL ELECTRICIT E 7 938, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 07/07/2010 ERDF 0, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 18/03/2010 ERDF 0, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 10/03/2010 SOS LOCA RECUP AMIANTE 0, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 08/04/2010 SUD OUEST TP 1 913, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 04/03/2010 SUD OUEST TP 700, SARL PINACLE Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 55,35 kwc 01/12/2010 SARL BARTHEL 800, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 20/01/2010 Beaujanneau ,89

359 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 ACPTE 2 arlaud 4 375, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 ACPTE 2 beaujaneau , commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 Souille 1 463, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 Arlaud 1 829, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 Texedre 1 472, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 JOVENBAUX 1 900, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 Ites 3 099, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 Acpte 2 beaujaneau 0, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 ACPTE 2 Texedre 4 556, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 ACPTE 2 souille 8 345, commune de Saint Maurice la Clouère Mise en place d'une chaufferie bois 30/06/2010 ACPTE 2 Moreau 2 521, SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes 18/03/2010 REE ,40 08/03/2010 REE ,00

360 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 18/03/2010 REE ,45 19/04/2010 REE ,75 18/03/2010 REE ,20 19/04/2010 REE ,00 18/03/2010 REE 5 107,95 19/04/2010 REE 8 513,25 14/10/2010 REE ,85 14/10/2010 REE ,60 14/10/2010 REE ,35 14/10/2010 REE ,20 15/11/2010 REE 9 230,73 15/11/2010 REE ,21 16/11/2010 REE 0,00

361 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES SCIC POITOU CHARENTES ENERGIES RENOUVELABLES MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Centrale photovoltaïque d'une puissance de 161 kwc sur le complexe sportif Les Montagnes Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 17/06/2010 RENOFORS 0,00 15/11/2010 REE 3 088,88 15/11/2010 REE ,18 14/01/2010 BLANCHIER 0,00 14/01/2010 SUD OUEST 0,00 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ETS 14/01/2010 garderie, le dojo, la maison des DUPONT 0,00 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ETS 14/01/2010 garderie, le dojo, la maison des DUPONT ,42 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la 14/01/2010 ETS garderie, le dojo, la maison des DUPONT 2 999,20 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ECO 14/01/2010 garderie, le dojo, la maison des CONCEPT ,64 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des 14/01/2010 APAVE 800,00 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ETS 14/01/2010 garderie, le dojo, la maison des DUPONT 633,60 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ETS 14/01/2010 garderie, le dojo, la maison des DUPONT 2 486,96 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des 14/01/2010 NAUDON 1 595,00 associations et les salles de cours

362 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT MAIRIE DE TAPONNAT Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours Date d'acquiteme nt de la facture 14/01/ /01/ /01/ /01/ /01/2010 Emetteurs ETS DUPONT ETS DUPONT ETS DUPONT ETS DUPONT ETS DUPONT Montant 1 822, , , , ,60 21/06/2010 EGTB 0,00 21/06/2010 NAUDON 0,00 Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la garderie, le dojo, la maison des associations et les salles de cours 21/06/2010 SAPESO 0,00 Mise en place d'une chaufferie bois BLANCHIER pour lamairie, la bibliothèque, la 21/06/2010 REPROGRA garderie, le dojo, la maison des PHIE associations et les salles de cours 0,00 Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la EDF 21/06/2010 garderie, le dojo, la maison des OPTIMAL ,00 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la EDF 21/06/2010 garderie, le dojo, la maison des OPTIMAL ,00 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois pour lamairie, la bibliothèque, la ECO 21/06/2010 garderie, le dojo, la maison des CONCEPT 8 165,36 associations et les salles de cours Mise en place d'une chaufferie bois EDF pour lamairie, la bibliothèque, la 21/06/2010 OPTIMAL garderie, le dojo, la maison des SOLUTIONS associations et les salles de cours ,60

363 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Syndicat Mixte du Pays des Six Vallées Conseil en Orientation énergétique sur 200 bâtiments 07/01/2010 effilios , Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 RADIO FRANCE 2 223, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 18/01/2010 CLEAR CHANNEL 1 579, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 27/01/2010 ASTRON VIDEO 4 740, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 CBS OUTDOOR 4 967, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 MULTISIGN ES 2 126, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 02/03/2010 CLUSTER ECO HABITAT 4 139, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 CRCI 9 587, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 05/02/2010 ICI LA BAS 630, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 30/06/2010 DIVERS 2 963, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 LEMARCHA ND 1 382, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 22/01/2010 FRANCE TELECOM 893, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 20/01/2010 EDTE TERTIAIRE 5 216,45

364 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 SECURIT DOG MAN 2 907, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 03/02/2010 LYCEE HORTICOLE 441, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 07/01/2010 GL EVENTS , Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation des 5ème rencontres des Eco-Industries en Poitou- Charentes 02/03/2010 CAN 9 355, Centrale photovoltaïque raccoréde au réseau de kwc 08/03/2010 SPIE 0, Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE , Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE , Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE , Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JITSOLAIRE Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE 9 200, Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE , Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE 20

365 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 01/04/2010 JIT SOLAIRE 6 600, Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE 7 800, Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE 5 000, Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc (LA CHAPELLE BATON) 01/04/2010 JIT SOLAIRE 0, COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS , COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS 440, COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS 1 120, COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS 392, COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS 9 800, COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS COUSIN Olivier Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 28 kwc 13/04/2010 ECOSOLIS 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 28/07/2010 LICHTINGER , MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 28/07/2010 LICHTINGER 240,00

366 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 28/07/2010 LICHTINGER 150, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 28/07/2010 LICHTINGER 60, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 09/08/2010 SCHLETTER 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 09/08/2010 CACC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 13/09/2010 GILIBERT 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 21/09/2010 KDI SOFERAC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 13/07/2010 GALVA SERVICE 2 274, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 13/07/2010 GALVA SERVICE 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 10/08/2010 KDI SOFERAC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 16/08/2010 KDI SOFERAC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 16/08/2010 CACC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 25/08/2010 KDI SOFERAC 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 25/08/2010 CACC 256,58

367 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 11/08/2010 REXEL 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 24/09/2010 BRICO DEPOT 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 04/10/2010 REXEL 491, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 05/10/2010 REXEL 36, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 05/10/2010 REXEL 687, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 06/10/2010 REXEL 108, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 22/09/2010 REXEL 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 10/08/2010 CONSUEL 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 04/11/2010 CONSUEL 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 10/08/2010 ERDF 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 28/07/2010 LICHTINGER 7 917, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 18/08/2010 SOLARLOG FRANCE 1 042, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 20/10/2010 SOLARSHO P DEUTSCHLA ND 0,00

368 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 06/08/2010 MHZ SHOP 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 20/12/2010 SARASUN 0, MALLET FREDERIC Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 34.2 kwc 26/11/2010 INECO 7 540, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 2 867, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 1 798, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 3 673, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 4 101, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE , EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 6 566, EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE , EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE , EARL DES ROCHERS 10/05/2010 SPIE 6 475, SARL LE PHOTINIA 30/06/2010 SYLVESTRE ,00

369 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL LE PHOTINIA 30/06/2010 SYLVESTRE 730, SARL LE PHOTINIA 30/06/2010 SYLVESTRE 3 750, EARL Des Bergeons 30/08/2010 ERDF 0, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 0, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 2 787, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 1 730, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK , EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK , EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 1 130, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 8 004, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK 7 181, EARL Des Bergeons 30/08/2010 BIOMOTICK , SARL LES PLATZS 13/09/2010 Denis DARDILLAC entreprise 0,00

370 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL LES PLATZS 10/08/2010 AIRSOLIA , SARL LES PLATZS 10/08/2010 AIRSOLIA , HAIRAULT Fabrice 25/02/2010 Photon Technologie , HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 photon technologies 1 473, HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 photon technologies , HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 photon technologies 8 312, HAIRAULT Fabrice 31/05/2010 MEV 0, HAIRAULT Fabrice 02/06/2010 Sorégies Solde 0, HAIRAULT Fabrice 30/07/2010 EDF ENR Solaire 0, HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 Photon technologies , HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 Photon technologies 1 785, HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 Photon technologies 7 008, HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 Photon technologies 513,42

371 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant HAIRAULT Fabrice 10/05/2010 Photon technologies 570, MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU 4 800, MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU 1 438, MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU , MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU , MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU 2 685, MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU 1 000, MAIRIE DE CHATEAU GARNIER 03/06/2010 BOUTINEAU 1 857, LEVRON ENERGIE 19/08/2010 SOLEYE ENERGIE , LEVRON ENERGIE 19/08/2010 SOLEYE ENERGIE , LEVRON ENERGIE 19/08/2010 SOLEYE ENERGIE , LEVRON ENERGIE 08/11/2010 SOLEYE ENERGIE 5 000, LEVRON ENERGIE 08/11/2010 SOLEYE ENERGIE 8 000,00

372 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant LEVRON ENERGIE 21/10/2010 SOLEYE ENERGIE , LEVRON ENERGIE 27/12/2010 ROUILLARD 4 399, LEVRON ENERGIE 01/12/2010 ROUILLARD , LEVRON ENERGIE 17/11/2010 ROUILLARD , LEVRON ENERGIE 15/11/2010 SOLEYE , LEVRON ENERGIE 15/11/2010 SOLEYE 8 627, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 16/02/2010 CNBM 2 092, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 16/02/2010 CNBM 7 483, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 26/02/2010 CGED 0, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 22/02/2010 Rexel 0, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 23/03/2010 Forclum 0, SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 23/03/2010 Forclum , SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 23/03/2010 Forclum ,72

373 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SOPPREVOL Centrale photovoltaïque raccordée au réseau de kwc 23/03/2010 Forclum , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE 1 150, (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE 3 900, (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE , (LUSIGNAN) 17/08/2010 JIT SOLAIRE SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT 4 212, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT 6 571, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT ,86

374 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT 6 739, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT 4 886, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 03/05/2010 JIT , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 7 706, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 9 657, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 1 583, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 1 796, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 8 778, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 1 776, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/07/2010 JIT SOLAIRE 2 501,23

375 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE 2 375, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE 2 694, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE 2 665, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 21/04/2010 JIT SOLAIRE 3 751, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE ,62

376 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 01/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE , SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 7 706, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 9 657, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 1 583, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 1 796, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 8 778, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 1 776, SARL LA GRAND'FAT SOLAIRE 30/04/2010 JIT SOLAIRE 2 501, SARL SC2I 11/02/2010 ERDF 4 752, SARL EDB 01/02/2010 DUGUET 0,00

377 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL EDB 16/02/2010 CHAMBRAG NE 1 988, SARL EDB 28/07/2010 CHAMBRAG NE 5 126, SARL EDB 22/07/2010 DUGUET 0, SARL EDB 30/07/2010 SN SIREC , Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 8 878, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 3 253, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest , Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 7 941, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 2 591, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 1 599, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud ouest 6 562, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 606, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 4 356,74

378 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest 937, Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest , Centre de Plein Air - M.J.C. de LATHUS 20/01/2010 SPIE Sud Ouest , SARL Energie Cheval 17 26/04/2010 les energies nouvelles , SARL Energie Cheval 17 09/09/2010 les énergies nouvelles , SARL Energie Cheval 17 29/09/2010 les énergies nouvelles , SARL Energie Cheval 17 29/09/2010 les énergies nouvelles , SARL Energie Cheval 17 09/12/2010 les énergies nouvelles , SARL Energie Cheval 17 09/12/2010 les énergies nouvelles 7 987, SARL Energie Cheval 17 09/12/2010 les énergies nouvelles , SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) 16/08/2010 FACILASOL ,75 16/08/2010 FACOLASOL ,09 19/07/2010 FACILASOL ,40

379 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES BILLHOUET (SAEV) Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 24/06/2010 FACILASOL ,40 30/05/2010 FACILASOL 376,25 30/05/2010 FACILASOL 2 132,11 29/09/ /10/2010 LAURENT PHILIPPE BONNIN TRAVUX PUBLICS 5 035,38 0, SARL Spéciales Gillardeau 31/03/2010 energies nouvelles , SARL Spéciales Gillardeau 31/03/2010 energies nouvelles , SARL Spéciales Gillardeau 28/01/2010 energies nouvelles , SARL Spéciales Gillardeau 28/01/2010 energies nouvelles 0, SARL Spéciales Gillardeau 28/01/2010 energies nouvelles 9 160, SARL Spéciales Gillardeau 31/03/2010 energies nouvelles 0, SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES 656,71

380 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES ,68 NOUVELLES SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES , SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES , SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES , SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES 0, SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES 825, SARL Spéciales Gillardeau 02/08/2010 ENERGIES NOUVELLES 8 132, LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 02/07/2010 BIOMOTICK 200, LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 02/07/2010 BIOMOTICK 5 382, LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 02/07/2010 BIOMOTICK 5 819, LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 02/07/2010 BIOMOTICK , LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 02/07/2010 BIOMOTICK , LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 28/04/2010 BIOMOTICK ,47

381 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant LES GRANDES VIGNES DE JUILLE 04/05/2010 BIOMOTICK , SARL FRISSONNET 21/10/2010 SYLVESTRE 230, SARL FRISSONNET 21/10/2010 SYLVESTRE , SARL FRISSONNET 29/06/2010 SYLVESTRE 6 960, SARL FRISSONNET 29/06/2010 SYLVESTRE , SARL FRISSONNET 29/06/2010 SYLVESTRE , SARL FRISSONNET 29/06/2010 SYLVESTRE , DAVID Jean Louis 24/03/2010 SUNNCOGC , DAVID Jean Louis 24/03/2010 SUNNCOGC , DAVID Jean Louis 24/03/2010 SUNNCOGC , DAVID Jean Louis 24/03/2010 SUNNCOGC , DAVID Jean Louis 24/03/2010 SUNNCOGC , EARL GABORIAU FRERES 13/01/2010 Les énergie nouvelles ,00

382 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL GABORIAU FRERES 13/01/2010 Les énergie nouvelles 6 357, EARL GABORIAU FRERES 13/01/2010 Les énergie nouvelles 6 237, EARL GABORIAU FRERES 13/01/2010 Les énergie nouvelles 2 317, EARL GABORIAU FRERES 13/01/2010 Les énergie nouvelles , BOUTEILLER FREDERIC 13/05/2010 EVASOL , BOUTEILLER FREDERIC 02/06/2010 EVASOL 1 453, BOUTEILLER FREDERIC 02/06/2010 EVASOL , BOUTEILLER FREDERIC 02/06/2010 EVASOL , BOUTEILLER FREDERIC 02/06/2010 EVASOL 2 727, SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 06/02/2010 TENESOL , SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 18/03/2010 TENESOL , SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 18/03/2010 TENESOL , SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 23/06/2010 TENESOL 78

383 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 23/06/2010 TENESOL 7 000, SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 23/06/2010 TENESOL SARL DE CHETIVEAU Centrale photovoltaïque raccordée au réseau kwc 23/06/2010 TENESOL , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 SARL GONORD TP , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 JUSTEAU , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 LA CHARPENT E THOUARSAI 2 619, EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 SMAC 7 926, EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 SERRURERI E 8 228, EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 VERGNAUD 4 966, EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 MIGEON , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 MIGEON , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 MIGEON , EHPAD NOTRE DAME DES NEIGES (CCAS SAINT MARTIN) Chaudière automatique au bois déchiqueté sur l'ehpad Notre Dame des Neiges 28/01/2010 MIGEON 7 378,43

384 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE 0, Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE 2 369, Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE 1 449, Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE 5 243, Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE , Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE , Dalle Philippe 14/06/2010 CT EGESE , SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE Chaudière automatique au bois 06/04/2010 FBM , SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE Chaudière automatique au bois 06/04/2010 FBM , SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE Chaudière automatique au bois 06/04/2010 MARSAULT SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIRE Chaudière automatique au bois 06/04/2010 MARSAULT 0, SARL L'EAU VIVE 25/01/2010 ECOENERG Y , SARL L'EAU VIVE 25/01/2010 ECOENERG Y ,60

385 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL L'EAU VIVE 21/01/2010 BOIS DU POITOU 680, SARL L'EAU VIVE 04/11/2010 ECOENERG Y , SARL L'EAU VIVE 04/11/2010 ECOENERG Y , SARL Prod'Elec 24/03/2010 ZCOENERG Y , SARL Prod'Elec 24/03/2010 ECOENERG Y 156, SARL Prod'Elec 24/03/2010 ECOENERG Y 1 568, SARL Prod'Elec 24/03/2010 ECOENERG Y , SARL Prod'Elec 23/03/2010 ECO ENERGY , SARL Prod'Elec 23/03/2010 ECO ENERGY 152, SARL Prod'Elec 23/03/2010 ECO ENERGY 1 553, SARL Prod'Elec 23/03/2010 ECO ENERGY , SARL Prod'Elec 30/06/2010 ECO ENERGY , SARL Prod'Elec 30/06/2010 ECO ENERGY 38,48

386 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL Prod'Elec 30/06/2010 ECO ENERGY 391, SARL Prod'Elec 30/06/2010 ECO ENERGY 5 765, SARL Prod'Elec 23/03/2010 ECO ENERGY 0, SARL Bel Entreprise 07/01/2010 Heckert Solar , SARL Bel Entreprise 26/05/2010 Sarl Eco Concept , SARL Bel Entreprise 25/02/2010 Heckert Solar 3 952, SARL Bel Entreprise 30/06/2010 Viessman 1 853, SARL Bel Entreprise 17/02/2010 Auxicom 1 094, SARL Bel Entreprise 31/03/2010 Rexel 2 043, SARL Bel Entreprise 28/02/2010 Viessman 3 142, SARL MOULIN DE CHAMBERLANNE SARL MOULIN DE CHAMBERLANNE SARL MOULIN DE CHAMBERLANNE Modernistaion de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et mise en place d'un groupe de production neuf Modernistaion de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et mise en place d'un groupe de production neuf Modernistaion de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et mise en place d'un groupe de production neuf 27/01/2010 BTGO 0,00 22/01/2010 SENTOU 4 351,56 27/01/2010 HYDREO 0,00

387 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SARL MOULIN DE CHAMBERLANNE Commune d'angliers Modernistaion de la centrale hydroélectrique du moulin de Chamberlanne et mise en place d'un groupe de production neuf Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 27/01/2010 TROUILLET 0,00 10/02/2010 ITF 1 920, Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 19/01/2010 Montboyer 3 370, Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 13/07/2010 montboyer Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 13/04/2010 EMC Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 13/04/2010 SCREG Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 13/04/2010 Apave Commune d'angliers Chaufferie automatique au bois déchiqueté avec son réseau de chaleur 11/06/2010 itf Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Favoriser le déploiement d'infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Communauté Passage fibre optique Zone d'aglomération du pays Industrielle Est des Soeurs rochefortais Communauté Passage fibre optique Zone d'aglomération du pays Industrielle Est des Soeurs rochefortais Communauté Passage fibre optique Zone d'aglomération du pays Industrielle Est des Soeurs rochefortais Communauté Passage fibre optique Zone d'aglomération du pays Industrielle Est des Soeurs rochefortais 31/08/2010 EIFFAGE 2 267,82 31/08/2010 Allez et Cie 5 990,51 31/08/2010 EIFFAGE ,92 31/08/2010 EIFFAGE , SARL HELIOSSOL 26/03/2010 SARL BIOMOTICK ,02

388 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL HELIOSSOL 16/07/2010 SARL BIOMOTICK 150, SARL HELIOSSOL 16/07/2010 SARL BIOMOTICK 2 595, SARL HELIOSSOL 16/07/2010 SARL BIOMOTICK , SARL HELIOSSOL 16/07/2010 SARL BIOMOTICK , SARL HELIOSSOL 16/07/2010 SARL BIOMOTICK , SARL HELIOSSOL 24/12/2010 MISTER GOOD DEAL 376, GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 27/09/2010 COULONGE S TERRASSE MENT 1 445, GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 06/08/2010 FRANCK DRILLAUD 8 556, GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 27/09/2010 FRANCK DRILLAUD , GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 27/09/2010 FRANCK DRILLAUD 0, GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 15/11/2010 FRANCK DRILLAUD 2 037, GAEC CAP'RE Construction d'une chaufferie bois automatique au bois déchiqueté 15/11/2010 FRANCK DRILLAUD 0, EARL GAILLARD 24/02/2010 CEDEO ,00

389 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL GAILLARD 24/02/2010 CEDEO 1 161, EARL GAILLARD 20/05/2010 CEDEO , EARL GAILLARD 20/05/2010 CEDEO 9 649, EARL GAILLARD 20/05/2010 CEDEO 1 038, EARL GAILLARD 20/05/2010 CEDEO 409, EARL GAILLARD 18/03/2010 CEDEO , EARL GAILLARD 18/03/2010 CEDEO 865, EARL GAILLARD 14/05/2010 CEDEO , EARL GAILLARD 14/05/2010 CEDEO 9 517, EARL GAILLARD 27/05/2010 GEREDIS 0, EARL GAILLARD 30/04/2010 DEKRA 0, EARL GAILLARD 16/04/2010 CONSUEL 0, BROTTIER ARNAUD raccordée réseau 30/06/2010 CIGEC ,52

390 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant BROTTIER ARNAUD raccordée réseau 30/06/2010 CIGEC 880, BROTTIER ARNAUD raccordée réseau 30/06/2010 CIGEC , SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS , SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS , SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS , SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS 2 831, SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS 1 767, SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS 979, SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS , SAS LA LANDE BLANCHE 22/12/2010 ETS THOMAS 0, EARL Baudouin Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,58 kwc 09/02/2010 BIOMOTICK , EARL Baudouin Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,58 kwc 09/02/2010 BIOMOTICK , EARL Baudouin Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,58 kwc 09/02/2010 BIOMOTICK 3 141,60

391 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération EARL Baudouin Centrale photovoltaïque connectée au réseau d'une puissance de 34,58 kwc Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 09/02/2010 BIOMOTICK 2 595, Commune d'usson du Poitou 14/06/2010 BOUTINEAU , Commune d'usson du Poitou 14/06/2010 BOUTINEAU 5 153, Commune d'usson du Poitou 14/06/2010 BOUTINEAU 1 290, Commune d'usson du Poitou 14/06/2010 BOUTINEAU 2 113, Commune d'usson du Poitou 14/06/2010 BOUTNIEAU 1 112, Landreau Christian Landreau Christian Landreau Christian Landreau Christian Landreau Christian Landreau Christian Landreau Christian Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/07/2010 PROSOLAIR E 15/11/2010 PROSOLAIR E ,45 19, ,47 435, , , ,05

392 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de Landreau Christian 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de Landreau Christian 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de Landreau Christian 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de Landreau Christian 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Centrale photovoltaïque connecté au réseau d'une puissance de Landreau Christian 20,35 kwc répondant à l'appel à projet PV liste 10 entreprises Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs 15/11/2010 PROSOLAIR E 15/11/2010 PROSOLAIR E 15/11/2010 PROSOLAIR E 15/11/2010 PROSOLAIR E 15/11/2010 PROSOLAIR E Montant 4, ,53 105, , , SARL LA GARENNE ENERGIE 17/06/2010 SARL AUGER 0, SARL LA GARENNE ENERGIE 17/06/2010 SARL AUGER 8 800, SARL LA GARENNE ENERGIE 17/06/2010 SARL AUGER 1 537, SARL LA GARENNE ENERGIE 17/06/2010 SARL AUGER , SARL LA GARENNE ENERGIE 17/06/2010 SARL AUGER , SCEA Le Quaireux 07/07/2010 AUGER 0, SCEA Le Quaireux 07/07/2010 AUGER 8 368, SCEA Le Quaireux 07/07/2010 AUGER 540,17

393 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SCEA Le Quaireux 07/07/2010 AUGER , SCEA Le Quaireux 07/07/2010 AUGER , SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 10/03/2010 BILLAUD SEGEBA , SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 10/03/2010 BILLAUD SEGEBA , SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 10/03/2010 BILLAUD SEGEBA 4 728, SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 10/03/2010 BILLAUD SEGEBA , SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 29/09/2010 BILLAUD SEGEBA 5 740, SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 29/09/2010 BILLAUD SEGEBA , SARL LES FRUITS DE L'ORBRIE 29/09/2010 BILLAUD SEGEBA , GAEC BAUDU 14/10/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT 0, GAEC BAUDU 14/10/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT , GAEC BAUDU 14/10/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT , GAEC BAUDU 14/10/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT ,00

394 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération GAEC BAUDU Date d'acquiteme nt de la facture 14/10/2010 Emetteurs Montant LA NOELLE ENVIRONNE ,00 MENT SARL 2R ENERGIE 01/07/2010 biomotick 6 743, SARL 2R ENERGIE 01/07/2010 biomotick 865, SARL 2R ENERGIE 01/07/2010 biomotick , SARL 2R ENERGIE 01/07/2010 biomotick , SARL 2R ENERGIE 21/05/2010 biomotick , BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY 0, BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY , BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY 1 689, BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY 770, BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY 1 638, BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY 9 874, BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGY ,00

395 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant BOULAY Jean Philippe 27/07/2010 METAL ENERGIE , EARL BRILLET 29/09/2010 BIOMOTICK , EARL BRILLET 29/09/2010 BIOMOTICK 2 142, EARL BRILLET 29/09/2010 BIOMOTICK 1 730, EARL BRILLET 29/09/2010 BIOMOTICK , SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT 5 230, SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 15/01/2010 ECOBAT 6 008, SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT ,38

396 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT 5 230, SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT 6 008, SARL COUTAND 29/03/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 22/06/2010 ECOBAT , SARL COUTAND 22/06/2010 ECOBAT , SAS IMPRIMERIE BIDOIT 17/03/2010 SOLAIRESO , SAS IMPRIMERIE BIDOIT 13/10/2010 SOLAIREO 22, SAS IMPRIMERIE BIDOIT 13/10/2010 SOLAIRESO 3 145, SAS IMPRIMERIE BIDOIT 13/10/2010 SOLAIRESO 5 891, SAS IMPRIMERIE BIDOIT 03/09/2010 SOLAIRESO 3 675, SAS IMPRIMERIE BIDOIT 03/09/2010 SOLAIRESO ,56

397 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SAS IMPRIMERIE BIDOIT 13/10/2010 SOLAIREO 1 275, SAS IMPRIMERIE BIDOIT 03/09/2010 SOLAIREO 6 757, NOMPEX PASCAL 08/09/2010 BIOMOTICK 3 169, NOMPEX PASCAL 08/09/2010 BIOMOTICK 1 730, NOMPEX PASCAL 08/09/2010 BIOMOTICK , NOMPEX PASCAL 08/09/2010 BIOMOTICK , PETIT JEAN FRANCOIS 18/08/2010 BIOMOTICK 2 787, PETIT JEAN FRANCOIS 18/08/2010 BIOMOTICK 1 730, PETIT JEAN FRANCOIS 18/08/2010 BIOMOTICK 2 787, PETIT JEAN FRANCOIS 18/08/2010 BIOMOTICK , PETIT JEAN FRANCOIS 18/08/2010 BIOMOTICK , EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE 0, EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE ,00

398 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE 760, EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE 1 800, EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE , EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE 7 270, EURL OLIVIER- ENERGIE 20/05/2010 SYLVESTRE , SARL KERJEAN 28/06/2010 SARL BIOMOTIK 1 682, SARL KERJEAN 28/06/2010 SARL BIOMOTIK , SARL KERJEAN 28/06/2010 SARL BIOMOTIK , SARL KERJEAN 28/06/2010 SARL BIOMOTIK 1 045, SARL KERJEAN 28/06/2010 SARL BIOMOTIK 300, EARL ARCHEREAU 05/07/2010 METAL ENERGIE , EARL ARCHEREAU 05/07/2010 METAL ENERGIE 1 876, EARL ARCHEREAU 05/07/2010 METAL ENERGIE ,03

399 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL ARCHEREAU 05/07/2010 METAL ENERGIE 9 681, EARL ARCHEREAU 05/07/2010 METAL ENERGIE , SCEA De BARDON 15/11/2010 AEB ENERGIE 3 300, SCEA De BARDON 15/11/2010 AEB ENERGIE SCEA De BARDON 15/11/2010 AEB ENERGIE , SCEA De BARDON 15/11/2010 AEB ENERGIE , SCEA De BARDON 15/11/2010 AEB ENERGIE , AMICUS SALUS 21/04/2010 solarfabrick , AMICUS SALUS 19/05/2010 BATENER , AMICUS SALUS 19/05/2010 BATENER 9 133, AMICUS SALUS 19/05/2010 BATENER 697, AMICUS SALUS 19/02/2010 SOLARMAX 8 358, AMICUS SALUS 19/02/2010 solarmax 180,00

400 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant AMICUS SALUS 19/02/2010 solarmax 0, AMICUS SALUS 19/04/2010 solarmax 582, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD 0, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD 5 496, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD 3 063, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD 9 151, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD 9 257, SARL SOL 30/06/2010 OUVRARD , SARL PUYSOLAR 30/06/2010 AUGER 0, SARL PUYSOLAR 30/06/2010 AUGER , SARL PUYSOLAR 30/06/2010 AUGER 515, SARL PUYSOLAR 30/06/2010 AUGER , SARL PUYSOLAR 23/07/2010 AUGER ,01

401 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération BRAULT FRANCK Date d'acquiteme nt de la facture 15/06/2010 Emetteurs LA NOELLE Environneme nt Montant , BRAULT FRANCK 15/06/2010 LA NOELLE Environneme nt 2 314, BRAULT FRANCK 15/06/2010 LA NOELLE Environneme nt 8 485, BRAULT FRANCK 15/06/2010 LA NOELLE Environneme nt , CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive CREPS - Centre Régional Education Populaire et Sportive Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur Mise en place d'une chaudière automatique au bois déchiqueté de 1.2 MW avec son réseau de chaleur 26/07/2010 Axima ,83 26/07/2010 Civaux Axima 2 056,74 26/07/2010 Weiss ,59 26/07/2010 Effilios ,92 26/07/2010 Climat Conseil , MAPAD LES JARDINS DE VOLTONIA Mise en place d'ecs solaire collective 31/12/2010 BINAUD , SARL SODEPAR 16/04/2010 ERABLE 7 511, SARL SODEPAR 16/04/2010 ERABLE 6 731, SARL SODEPAR 16/04/2010 ERABLE ,03

402 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SODEPAR 30/09/2010 ERABLE , SARL SODEPAR 30/09/2010 ERABLE , SARL SODEPAR 30/09/2010 ERABLE , SARL SODEPAR 30/09/2010 ERABLE , SARL SODEPAR 30/09/2010 ERABLE 5 448, NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 21/04/2010 AZAY CHAUFFAG E , NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 26/04/2010 CSM 5 800, NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 29/03/2010 COUTANT 3 863, NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 30/04/2010 M RY 6 155, NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 26/04/2010 DOLCI , NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 04/05/2010 SAPA 5 077, NOTRE DAME DE PUYRAVEAU Mise en place d'une chaudière à bois déchiqueté 29/04/2010 BOPLAN , SARL BJP Energie 25/08/2010 ECOSOLIS ,90

403 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL BJP Energie 13/12/2010 ECOSOLIS , SARL JM Elec 12/07/2010 forclum , SARL JM Elec 15/06/2010 forclum , SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM 911, SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM , SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM 3 645, SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM , SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM , SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM , SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM 4 565, SARL JM Elec 27/10/2010 FORCLUM 4 503, SARL MB.ENERGIE 18/10/2010 MICHEL BOISSINOT , SARL MB.ENERGIE 01/09/2010 MICHEL BOISSINOT ,00

404 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL MB.ENERGIE 31/05/2010 MICHEL BOISINOT , Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 IT SOLAIRE 0, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE 0, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE 5 000, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE 7 800, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE 8 365, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE 950, Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Doussay 23/04/2010 JIT SOLAIRE , Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 3 041,10

405 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 1 126, Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 153, Charroux 20/04/2010 JTI SOLAIRE 5 840, Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 2 757, Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE , Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 780, Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 1 685, Charroux 20/04/2010 JIT SOLAIRE 0, Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE 0, Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE 5 000, Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE 7 800, Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE ,00

406 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Montmorillon Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 25/06/2010 JIT SOLAIRE , Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE , Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE 2 176, Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE , Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE , Montmorillon 25/06/2010 JIT SOLAIRE , LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 780, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 2 288, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 4 131, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 1 530, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT solaire 208, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 7 360, LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire 3 745,40

407 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire , LUSIGNAN 20/04/2010 JIT Solaire Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 0, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE 733, Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE 2 200, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE 2 200, Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE 1 100, Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 366, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE 1 103, Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE 3 311, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE 3 311, Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE 1 655, Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 551,90

408 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Lathus Saint Remy Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 05/01/2010 SPIE 2 175, Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE 6 526, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE 6 526, Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE 3 263, Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 1 087, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 4 441, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE 8 883, Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE 4 142, Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 1 380, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE ,80

409 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Lathus Saint Remy Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 08/03/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 6 381, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE 2 761, Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE 8 285, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE 8 285, Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 08/03/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE , Lathus Saint Remy 05/01/2010 SPIE 1 564,20

410 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Lathus Saint Remy Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 08/03/2010 SPIE 4 692, Lathus Saint Remy 06/04/2010 SPIE 4 692, Lathus Saint Remy 07/07/2010 SPIE 2 346, Lathus Saint Remy 05/08/2010 SPIE 782, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE , Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 1 927, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 4 120, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 107, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 787, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 780, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 0, Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 1 811,30

411 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Installation - PRESSAC 20/04/2010 JIT SOLAIRE 1 071, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 9 991, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 1 519, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 1 092, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 251, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 0, CAGE JEAN 03/03/2010 SARL MONGRAND 885, Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE 5 000, Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE 7 800, Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE 7 385, Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE 2 009,00

412 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 17/08/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE , Intallation photovoltaïque - Cenon Sur Vienne 17/08/2010 JIT SOLAIRE , DE LESSAC 23/08/2010 ECOSOLIS , DE LESSAC 23/08/2010 ECOSOLIS , DE LESSAC 23/08/2010 SOLIMAC 0, DE LESSAC 23/08/2010 ERDF 0, DE LESSAC 23/08/2010 EDF OPTIMAL , DE LESSAC 23/08/2010 VAN BEERS 786, DE LESSAC 23/08/2010 ECHELLE EUROPEEN NE 8 372, DE LESSAC 23/08/2010 ECOSOLIS , DE LESSAC 23/08/2010 ECOSOLIS , DE LESSAC 23/08/2010 EDF OPTIMAL ,56

413 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant DE LESSAC 23/08/2010 ECOSOLIS 4 029, COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE 7 800, COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE , COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE , COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE 8 008, COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE 1 089, COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE , COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE , COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE , COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE 0, COLOMBIERS 17/08/2010 JIT SOLAIRE 5 000, Jean-Paul GOBIN 31/07/2010 FRANIS JUIN 3 895, Jean-Paul GOBIN 31/07/2010 FRANCIS JUIN 4 612,50

414 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Jean-Paul GOBIN 31/07/2010 FRANCIS 4 542, Jean-Paul GOBIN 31/07/2010 FRANCIS JUIN , SARL LE SOLEIL DU PIN 03/12/2010 ARKENSOL , SARL LE SOLEIL DU PIN 03/12/2010 ARKENSOL , SARL LE SOLEIL DU PIN 03/12/2010 ARKENSOL , SARL LE SOLEIL DU PIN 03/12/2010 ARKENSOL , SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 19/03/2010 STPR 0, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 04/08/2010 SOREGIES 0, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE 4 434, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE 6 827, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE , SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE 9 650, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE ,17

415 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 07/01/2010 SARL MOREAU 0, SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE , SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE , SARL SUD VIENNE PHOTOVOLTAIQUE 13/01/2010 JIT SOLAIRE 2 380, SAS MALAQUAIS PV 20/09/2010 ELECO 6 877, SAS MALAQUAIS PV 20/09/2010 ELECO , SAS MALAQUAIS PV 20/09/2010 ELECO 1 375, SAS MALAQUAIS PV 20/09/2010 ELECO , SAS BROUX PV 22/03/2010 Eleco , SAS BROUX PV 22/03/2010 Eleco , SAS BROUX PV 15/03/2010 Eleco 6 270, SAS BROUX PV 15/03/2010 Eleco 6 270, SAS BROUX PV 17/06/2010 eleco ,00

416 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SAS BROUX PV 30/04/2010 Eleco , SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 5 940, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 742, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 742, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 2 942, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 367, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 367, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 649, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 81, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 81, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 5 714, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 714, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 714,30

417 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 969, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 969, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 7 756, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 3 591, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 3 591, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE , SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 776, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 776, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE 6 213, SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE 4 935, SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE 4 935, SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE , SARL BARRE SOLAR 10/05/2010 SPIE ,95

418 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL BARRE SOLAR 25/03/2010 SPIE , SARL BARRE SOLAR 30/01/2010 SPIE , SARL BARRE SOLAR 31/05/2010 SPIE 623, SARL BARRE SOLAR 23/04/2010 SPIE 623, SARL BARRE SOLAR 09/03/2010 SPIE 4 991, SARL BARRE SOLAR 09/03/2010 SPIE 2 495, SARL BARRE SOLAR 09/03/2010 SPIE 3 743, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 08/12/2010 SPIE 520, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 08/12/2010 SPIE 2 227, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 25/10/2010 SPIE 0, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 25/10/2010 SPIE/THIOLL ET , Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 12/10/2010 SPIE 519, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 12/10/2010 SPIE 1 268,46

419 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 05/07/2010 SPIE 9 360, Commune d'airvault Extension du réseau chaleur alimenté au bois énergie 05/07/2010 SPIE , SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 TERRASOLI S , SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 TERRASOLI S 2 950, SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 TERRASOLI S , SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 ACMB 0, SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 ACBM 0, SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 TERRASOLI S 4 900, SARL BOUTONNE ENERGIE 01/12/2010 TERRASOLI S 9 300, SARL BOUTONNE ENERGIE 10/11/2010 TERRASOLI S , SARL SUNECO 16/07/2010 AUGER , SARL SUNECO 16/07/2010 AUGER , SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER 1 583,39

420 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER , SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER 6 827, SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER , SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER , SARL SUNECO 30/09/2010 AUGER 0, SARL KOCKEN 29/06/2010 BIOMOTICK 1 730, SARL KOCKEN 29/06/2010 BIOMOTICK , SARL KOCKEN 29/06/2010 BIOMOTICK , MICHEAU THIERRY 30/09/2010 arkensol , MICHEAU THIERRY 13/12/2010 arkensol , MICHEAU THIERRY 13/12/2010 arkensol , MICHEAU THIERRY 30/09/2010 arkensol , SARL LA CLOZURE 21/06/2010 LA NOELLE ENVIRONNE ,00 MENT

421 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération SARL LA CLOZURE Date d'acquiteme nt de la facture 21/06/2010 Emetteurs LA NOELLE ENVIRONNE MENT Montant , SARL LA CLOZURE 21/06/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT 7 612, SARL LA CLOZURE 21/06/2010 LA NOELLE ENVIRONNE MENT , TALON JMPE 14/04/2010 EGI 0, TALON JMPE 14/04/2010 EGI , TALON JMPE 14/04/2010 EGI 2 175, TALON JMPE 14/04/2010 EGI 5 188, TALON JMPE 21/01/2010 EGI , TALON JMPE 21/01/2010 EGI , SARL QT.FR. 22/05/2010 SOLTEA , SARL QT.FR. 22/05/2010 SOLTEA , SARL QT.FR. 22/05/2010 SOLTEA , SARL QT.FR. 22/05/2010 SOLTEA 9 472,00

422 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VM ENERGIE 1 200, DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VM ENERGIE , DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VMENERGIE 4 163, DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VM ENERGIE , DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VM ENERGIE , DEBORDE OLIVIER installation solaire photovoltaïque 29/06/2010 VM ENERGIE , ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 BE THERMIQUE /ETUDES TECHNIQUE , ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 DENIS 1 233, ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 GONNORD 3 649, ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 CMB 8 981, ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 VION RANTERRE 3 601, ATELIERS DU BOCAGE Chaufferie bois déchiqueté sur le site BRETIGNOLLES des Ateliers du Bocage 12/10/2010 BOISSINOT SARL , MAUPETIT EMMANUEL 03/08/2010 LAURENT LACLARE 3 762,00

423 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant MAUPETIT EMMANUEL 03/08/2010 LAURENT LACLARE 5 074, MAUPETIT EMMANUEL 03/08/2010 LAURENT LACLARE , MAUPETIT EMMANUEL 03/08/2010 LAURENTLA CLARE 1 661, MAUPETIT EMMANUEL 03/08/2010 LAURENT LACLAIRE , SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE , SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE 2 250, SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE , SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE , SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE , SARL BANLIAT PATRICE 15/11/2010 SYLVESTRE 0, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 2 099, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 2 141,14

424 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 1 426, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 1 605, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 134, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 IVET , SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 7 255, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 8 163, SARL CHANTE L'OISEAU 24/06/2010 RIVET 683, SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET ,07

425 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET , SARL CHANTE L'OISEAU 05/11/2010 RIVET 1 362, SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM 1 115, SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM 3 346, SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM 669, SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM , SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM , SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM , SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM , SARL LULISOL 02/12/2010 ESBIM , EARL DE LA FROMAGERE 25/10/2010 A'TOUT CONFORT 1 776, EARL DE LA FROMAGERE 25/10/2010 A'TOUT CONFORT , EARL DE LA FROMAGERE 25/10/2010 A'TOUT CONFORT 9 741,00

426 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL DE LA FROMAGERE 25/10/2010 A'TOUT CONFORT , SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM 1 159, SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM 6 075, SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM 695, SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM , SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM , SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM , SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM , SARL LA TRICHETERIE 06/12/2010 ESBIM , MARTAUD DIDIER 06/04/2010 CLOCHARD FRANCIS 9 000, MARTAUD DIDIER 06/04/2010 CLOCHARD FRANCIS , MARTAUD DIDIER 06/04/2010 CLOCHARD FRANCIS , MARTAUD DIDIER 06/04/2010 CLOCHARD FRANCIZS ,00

427 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL BEL AIR 06/04/2010 SARL AUGER , EARL BEL AIR 06/04/2010 SARL AUGER 2 000, EARL BEL AIR 06/04/2010 SARL AUGER , EARL BEL AIR 06/04/2010 SARL AUGER 3 161, FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD 1 167, FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD , FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD , FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD , FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD , FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD , FLEURY Patrick 16/04/2010 OUVRARD 0, SOLETER La Niquetière 02/12/2010 SPIE , SOLETER La Niquetière 02/12/2010 SPIE ,58

428 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SOLETER La Niquetière 02/12/2010 SPIE , SOLETER La Niquetière 02/12/2010 SPIE , /09/2010 SPIE 0, /09/2010 SPIE 2 354, /09/2010 SPIE 1 475, /09/2010 SPIE , /09/2010 SPIE 9 654, /09/2010 SPIE , /09/2010 SPIE , /09/2010 SPIE , /05/2010 JIT SOLAIRE 1 856, /07/2010 JIT SOLAIRE , /11/2010 JIT SOLAIRE 2 785,35

429 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /05/2010 JIT SOLAIRE 1 485, /07/2010 JIT SOLAIRE 9 655, /11/2010 JIT SOLAIRE 2 228, /05/2010 JIT SOLAIRE 252, /07/2010 JIT SOLAIRE 1 641, /11/2010 JIT SOLAIRE 378, /05/2010 JIT SOLAIRE 4 545, /07/2010 JIT SOLAIRE , /11/2010 JIT SOLAIRE 6 818, /05/2010 JIT SOLAIRE , /07/2010 JIT SOLAIRE , /11/2010 JIT SOLAIRE , /05/2010 JIT SOLAIRE 8 960,00

430 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /07/2010 JIT SOLAIRE , /11/2010 JIT SOLAIRE , /05/2010 JIT SOLAIRE 5 013, /07/2010 JIT SOLAIRE , /11/2010 JIT SOLAIRE 7 520, /05/2010 JIT SOLAIRE 780, /07/2010 JIT SOLAIRE 5 070, /11/2010 JIT SOLAIRE 1 170, /05/2010 JIT SOLAIRE /07/2010 JIT SOLAIRE 3 250, /11/2010 JIT SOLAIRE 750, /05/2010 JIT SOLAIRE 2 777, /07/2010 JIT SOLAIRE ,35

431 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /11/2010 JIT SOLAIRE 4 166, SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE 0, SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE 2 190, SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE , SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE , SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE , SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE 8 350, SARL LBA à La Crêche (79) 15/09/2010 REGIE SOLAIRE , SARL LBA à La Crêche (79) 25/11/2010 SUIRE 0, SARL LBA à La Crêche (79) 25/11/2010 SUIRE 8 000, CLARA SOLAIRE 29/07/2010 SARL AB MULTISERVI CES , CLARA SOLAIRE 29/07/2010 SARL AB MULTISERVI CES , CLARA SOLAIRE 29/07/2010 SARL AB MULTISERVI CES ,00

432 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération CLARA SOLAIRE Date d'acquiteme nt de la facture 29/07/2010 Emetteurs SARL AB MULTI SERVICES Montant , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE 1 399, installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE , installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE 7 800, installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE 5 000, installation solaire photovoltaïque 17/09/2010 JIT SOLAIRE 0, SARL DE LA MATINERIE 24/10/2010 SARL AUGER , SARL DE LA MATINERIE 11/10/2010 SARL AUGER ,06

433 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL DE LA MATINERIE 27/05/2010 SARL AUGER , SARL DE LA MATINERIE 26/11/2010 SARL AUGER , SARL DE LA MATINERIE 26/11/2010 SARL AUGER , SARL DE LA MATINERIE 26/11/2010 SARL AUGER 2 572, SARL DE LA MATINERIE 26/11/2010 SARL AUGER 9 372, SARL DE LA MATINERIE 31/12/2010 SARL AUGER 1 983, SARL DE LA MATINERIE 31/12/2010 SARL AUGER 480, SARL DE LA MATINERIE 31/12/2010 SARL AUGER , SARL DE LA MATINERIE 31/12/2010 SARL AUGER 0, VILLENEUVE ECO- SOL 16/06/2010 AUGER 2 800, VILLENEUVE ECO- SOL 16/06/2010 AUGER 4 506, VILLENEUVE ECO- SOL 16/06/2010 AUGER , VILLENEUVE ECO- SOL 16/06/2010 AUGER ,86

434 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant VILLENEUVE ECO- SOL 16/06/2010 AUGER 0, SARL ELECTRON POSITIF 05/08/2010 SYLVESTRE 230, SARL ELECTRON POSITIF 05/08/2010 SYLVESTRE , SARL ELECTRON POSITIF 05/08/2010 SYLVESTRE , SARL ELECTRON POSITIF 05/08/2010 SYLVESTRE 4 120, SARL ELECTRON POSITIF 05/08/2010 SYLVESTRE LES ARDILLONS 13/12/2010 SOLARLOG 2 928, LES ARDILLONS 03/05/2010 ETS MARTIN COUVERTU RE 7 219, LES ARDILLONS 26/05/2010 ETS LIMON 1 699, LES ARDILLONS 26/05/2010 ETS LIMON , /07/2010 JIT SOLAIRE 5 000, /07/2010 JIT SOLAIRE 7 800, /07/2010 JIT SOLAIRE ,00

435 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /07/2010 JIT SOLAIRE , /07/2010 JIT SOLAIRE 0, /07/2010 JIT SOLAIRE , /07/2010 JIT SOLAIRE 1 960, /07/2010 JIT SOLAIRE , /07/2010 JIT SOLAIRE , /07/2010 JIT SOLAIRE , EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE 720, EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE 1 160, EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE 3 610, EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE , EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE , EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 sylvestre 98

436 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EURL LA PART DES ANGES AU SOLEIL 30/09/2010 SYLVESTRE 0, installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE 2 747, installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE 1 722, installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE 8 163, installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE 8 700, installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE , installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE , installation solaire photovoltaïque 17/08/2010 SPIE 8 202, SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE , SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE , SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE , SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE 2 384, SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE ,63

437 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE , SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE , SARL Du Saudour 02/12/2010 JIT SOLAIRE 7 748, SARL Du Saudour 16/11/2010 JIT SOLAIRE 4 966, AUX RAYONS DES MARAICHAUX 19/04/2010 BIOMOTICK 1 484, AUX RAYONS DES MARAICHAUX 19/04/2010 BIOMOTICK 1 730, AUX RAYONS DES MARAICHAUX 19/04/2010 BIOMOTICK 7 350, AUX RAYONS DES MARAICHAUX 19/04/2010 BIOMOTICK LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL 0, LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL 5 720, LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL , LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL 501, LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL ,52

438 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant LM SOLEIL EXPLOITATION à LONGRE 26/08/2010 LM SOLEIL , /01/2010 SPIE , /01/2010 SPIE , /03/2010 SPIE , /01/2010 SPIE 2 405, /01/2010 SPIE 1 202, /03/2010 SPIE 6 013, /05/2010 SPIE , /10/2010 SPIE 1 202, /01/2010 SPIE 1 739, /01/2010 SPIE 869, /03/2010 SPIE 4 349, /05/2010 SPIE 7 828,65

439 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /10/2010 SPIE 869, /10/2010 SPIE 3 764, /05/2010 SPIE , /03/2010 SPIE , /01/2010 SPIE 3 764, /01/2010 SPIE 7 529, /05/2010 SPIE , /10/2010 SPIE , /01/2010 SPIE 550, /01/2010 SPIE 385, /01/2010 SPIE 192, /03/2010 SPIE 963, /05/2010 SPIE 1 734,30

440 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant /10/2010 SPIE 192, /01/2010 SPIE 164, /01/2010 SPIE 82, /03/2010 SPIE 410, /05/2010 SPIE 738, /10/2010 SPIE 82, /01/2010 SPIE 275, /03/2010 SPIE 1 376, /05/2010 SPIE 2 477, /10/2010 SPIE 275, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 3 926, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 3 926,00

441 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération à Coussay- Les-Bois Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 08/09/2010 SPIE 3 926, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 9 815, à Coussay- Les-Bois 16/11/2010 SPIE 1 963, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 16/11/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 6 464, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 6 464, à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE 6 464,30

442 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération à Coussay- Les-Bois Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 09/10/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 16/11/2010 SPIE 3 232, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 158, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE 632, à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 158, à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE 158, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 395, à Coussay- Les-Bois 16/11/2010 SPIE 79, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 564, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE 2 258, à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 564, à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE 564, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 1 411,25

443 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération à Coussay- Les-Bois Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 16/11/2010 SPIE 282, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 0, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 1 058, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE 4 233, à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 1 058, à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE 1 058, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 2 646, à Coussay- Les-Bois 16/11/2010 SPIE 529, à Coussay- Les-Bois 21/02/2010 SPIE 3 051, à Coussay- Les-Bois 05/07/2010 SPIE , à Coussay- Les-Bois 07/08/2010 SPIE 3 051, à Coussay- Les-Bois 08/09/2010 SPIE 3 051, à Coussay- Les-Bois 09/10/2010 SPIE 7 628,25

444 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération à Coussay- Les-Bois Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 16/11/2010 SPIE 1 525, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/10/2010 ALLARD 0, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/09/2010 ALLARD 0, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/09/2010 ALLARD 3 541, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/07/2010 ALLARD , EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/05/2010 ALLARD 6 079, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/05/2010 ALLARD , EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/10/2010 ALLARD 4 004, EPCI Logélia Charente Mise en place d'une chaufferie bois sur l'ehpad de Dirac 25/10/2010 ALLARD , BACHELIER BRUNO 29/03/2010 ERDF 0, BACHELIER BRUNO 26/04/2010 SARL ASSEIR , BACHELIER BRUNO 28/07/2010 SARL ASSEIRA , BACHELIER BRUNO 16/09/2010 SARL ASSEIR ,92

445 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant BEAUMATIN JACQUES 15/06/2010 SOLERINE 5 780, BEAUMATIN JACQUES 15/06/2010 SOLERINE , BEAUMATIN JACQUES 29/03/2010 ERDF 0, BEAUMATIN JACQUES 29/03/2010 ROCHARD MENUISERI E 0, BEAUMATIN JACQUES 15/06/2010 SOLERINE 0, SARL GRAND PATIS 15/01/2010 SCEDI GOBIN 0, PARE RENE raccordeé au réseau 27/05/2010 BOUTINEAU , PARE RENE raccordeé au réseau 27/05/2010 BOUTINEAU 2 075, PARE RENE raccordeé au réseau 27/05/2010 BOUTINEAU 373, PARE RENE raccordeé au réseau 27/05/2010 BOUTINEAU 327, PARE RENE raccordeé au réseau 15/04/2010 BOUTINEAU , PARE RENE raccordeé au réseau 15/04/2010 BOUTINEAU 6 744, PARE RENE raccordeé au réseau 15/04/2010 BOUTINEAU 1 213,87

446 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant PARE RENE raccordeé au réseau 15/04/2010 BOUTNIEAU 1 064, GCA ENERGIE 06/12/2010 ETERA 3 472, GCA ENERGIE 06/12/2010 ETERA , GCA ENERGIE 07/07/2010 ETERA , GCA ENERGIE 05/03/2010 ETERA 686, GCA ENERGIE 05/03/2010 ETERA , GCA ENERGIE 05/03/2010 ETERA , GCA ENERGIE 05/03/2010 ETERA , GCA ENERGIE 05/03/2010 ETERA , GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM , GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM , GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 2 963, GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 6 305,27

447 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 0, GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 3 853, GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM , GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 7 391, GUERIN PHILIPPE 11/05/2010 ESBIM 674, sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE 669, sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE 1 338, sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 167, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 167, sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE 550, sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE 1 100, sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 137, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 137,60

448 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération sur le CPA de Lathus Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 06/01/2010 SPIE 935, sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE 1 870, sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 233, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 233, sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE 2 184, sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE 4 368, sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 546, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 546, sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE , sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE , sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 3 078, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 3 078, sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE ,00

449 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération sur le CPA de Lathus Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 05/07/2010 SPIE , sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE , sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE , sur le CPA de Lathus 06/01/2010 SPIE 2 032, sur le CPA de Lathus 05/07/2010 SPIE 4 065, sur le CPA de Lathus 05/08/2010 SPIE 508, sur le CPA de Lathus 08/10/2010 SPIE 508, DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE 824, DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE 3 937, DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE , DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE , DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE , DES PRAIRIES AU LOUP 15/12/2010 ALLEZ ET CIE 0,00

450 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant DES PRAIRIES AU LOUP 23/06/2010 ERDF 0, à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction à Saint laurent de Jourdes Bellot construction 21/12/2010 JIT SOLAIRE 0,00 25/11/2010 JIT SOLAIRE ,75 21/12/2010 JIT SOLAIRE ,25 25/11/2010 JIT SOLAIRE ,50 21/12/2010 JIT SOLAIRE 4 098,50 25/11/2010 JIT SOLAIRE ,00 21/12/2010 JIT SOLAIRE 8 300,00 25/11/2010 JIT SOLAIRE 683,25 21/12/2010 JIT SOLAIRE 227,75 25/11/2010 JIT SOLAIRE ,50 21/12/2010 JIT SOLAIRE 4 520,50 25/11/2010 JIT SOLAIRE 5 022,75

451 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération à Saint laurent de Jourdes Bellot construction raccordée ai réseau à Château larcher Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 21/12/2010 JIT SOLAIRE 1 674,25 25/11/2010 JIT SOLAIRE 2 358, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE , raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE , raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE , raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 3 520, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE , raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 1 120, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 7 280, raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 131, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 851, raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 963, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 6 262,75

452 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération raccordée ai réseau à Château larcher Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 25/11/2010 JIT SOLAIRE 2 601, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE , raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 1 441, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 9 369, raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE 780, raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 5 070, raccordée ai réseau à Château larcher 25/11/2010 JIT SOLAIRE raccordée ai réseau à Château larcher 21/12/2010 JIT SOLAIRE 3 250, ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE , ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE , ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE 3 092, ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE 750, ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE ,00

453 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant ETABLISSEMENTS RUSSO ET FILS 27/09/2010 METAL ENERGIE 7 824, SARL de la COUDRENERGIE 21/05/2010 SYLVESTRE , SARL de la COUDRENERGIE 21/05/2010 SYLVESTRE 1 150, SARL de la COUDRENERGIE 21/05/2010 SYLVESTRE , SARL de la COUDRENERGIE 21/05/2010 SYLVESTRE , SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA 777, SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA 1 704, SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA , SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA 7 663, SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA , SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA 7 057, SARL SOLEIL DE MOURIERE 20/12/2010 AYTNA ,54

454 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant HERVE PUYJALON 04/05/2010 GEOLIS ENERGIES 5 082, HERVE PUYJALON 04/05/2010 GEOLIS ENERGIES 3 077, HERVE PUYJALON 04/05/2010 GEOLIS ENERGIES 6 073, HERVE PUYJALON 04/05/2010 GEOLIS ENERGIES 9 280, HERVE PUYJALON 04/05/2010 GEOLIS ENERGIES , GOUSSELAND ALAIN 29/11/2010 ERABLE 1 248, GOUSSELAND ALAIN 29/11/2010 ERABLE , GOUSSELAND ALAIN 10/08/2010 ERABLE 7 492, GOUSSELAND ALAIN 10/08/2010 ERABLE , GOUSSELAND ALAIN 07/06/2010 ERABLE , GOUSSELAND ALAIN 07/06/2010 ERABLE 3 746, HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE 0, HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE 1

455 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE 2 000, HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE , HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE 300, HERAULT JOEL 05/01/2010 REGIE SOLAIRE , ALLEZ et CIE 25/10/2010 ENER-COM 2 785, ALLEZ et CIE 25/10/2010 ENER-COM , ALLEZ et CIE 25/10/2010 ENER-COM , ALLEZ et CIE 25/10/2010 ENER-COM 6 794, ALLEZ et CIE 25/10/2010 ENER-COM , ALLEZ et CIE 25/10/2010 ERNER- COM 0, EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER 3 715, EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER , EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER ,18

456 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER 540, EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER 3 246, EARL LA GRANGE 05/08/2010 AUGER 0, EARL AIRAULT Installation soalire photovoltaïque 29/06/2010 GRAYCO 8 871, EARL AIRAULT Installation soalire photovoltaïque 29/06/2010 GRAYCO 5 646, EARL AIRAULT Installation soalire photovoltaïque 29/06/2010 GRAYCO , THOMAS Dominique 02/07/2010 ETYS SYLVESTRE , THOMAS Dominique 02/07/2010 ETS SYLVESTRE 1 810, THOMAS Dominique 02/07/2010 ETS SYLVESTRE 5 660, THOMAS Dominique 02/07/2010 ETS SYLVESTRE 1 410, THOMAS Dominique 02/07/2010 ETS SYLVESTRE 800, THOMAS Dominique 02/07/2010 ETS SYLVESTRE , SARL DE LA COINDRIE 08/06/2010 SYLVESTRE 0,00

457 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL DE LA COINDRIE 30/06/2010 SYLVESTRE 1 366, SARL DE LA COINDRIE 08/06/2010 SYLVESTRE , SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE 450, SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE 430, SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE 1 120, SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE 7 390, SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE 2 880, SARL DE LA COINDRIE 19/03/2010 SYLVESTRE , SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 3 775, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 1 114, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 841, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK ,80

458 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 4 964, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 1 353, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK , SARL VIROULAUD 16/03/2010 RENOV , SARL VIROULAUD 08/03/2010 RENOV , SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 9 030, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 552, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK 1 682, SARL VIROULAUD 23/04/2010 BIOMOTICK , GAEC DE LA HACHE DE BRONZE 22/03/2010 BIOMOTIK , GAEC DE LA HACHE DE BRONZE 23/03/2010 BIOMOTIK 3 190, GAEC DE LA HACHE DE BRONZE 23/03/2010 BIOMOTIK , SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 04/11/2010 ENUS SOLAIRE 975,00

459 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 04/11/2010 ENUS SOLAIRE 636, SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 07/03/2010 ERDF 0, SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 31/03/2010 COMPTOIR SUD OUEST 0, SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 04/11/2010 ENUS SOLAIRE , SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 23/04/2010 CBI POITOU 0, SA TECHNI CONSEIL Installation photovloltaïque 31/03/2010 DOUET DISTRIBUTI ON 0, Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 16/07/2010 congres/pann etier 1 251, Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 08/11/2010 idline 3 767, Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 26/06/2010 infhotep , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 21/04/2010 alkante/ceso/ act , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 20/08/2010 veremes/alka nte/nqi , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 08/11/2010 novenci/act , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 08/11/2010 veremes ,40

460 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux Date d'acquiteme nt de la facture 01/06/2010 Emetteurs déplacement s Montant 2 563, Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 01/06/2010 veremes/pro atis/plb , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 24/06/2010 esri/veremes , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 31/08/2010 syndicat informatique , Développer l'offre mutualisée de services publics en ligne Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) Géoplateforme 17 : mutualiser et capitaliser les informations entre acteurs publics locaux 31/10/2010 syndicat informatique , LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM , LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-OM 3 168, LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM , LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM , LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM 1 352, LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM 681, LE BOUIL NRJ SOLAIRE 12/05/2010 ENER-COM 406, SARL CATTIAN SOLAIRE 11/06/2010 DEKRA 0,00

461 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant SARL CATTIAN SOLAIRE 29/01/2010 CONSUEL 0, SARL CATTIAN SOLAIRE 01/04/2010 AER 1 650, SARL CATTIAN SOLAIRE 20/01/2010 COAXEL 11, SARL CATTIAN SOLAIRE 20/01/2010 COAXEL 94, SARL CATTIAN SOLAIRE 21/01/2010 SPECIAL BUSINESS SOLUTIONS 0, SARL CATTIAN SOLAIRE 26/01/2010 COAXEL 1 940, SARL CATTIAN SOLAIRE 01/04/2010 AER 5 505, SARL CATTIAN SOLAIRE 30/04/2010 COMPTOIR SUD OUEST 927, SARL CATTIAN SOLAIRE 07/04/2010 COAXEL 644, SARL CATTIAN SOLAIRE 01/04/2010 AER , SARL CATTIAN SOLAIRE 01/04/2010 AER , SARL CATTIAN SOLAIRE 22/02/2010 AER , SARL CATTIAN SOLAIRE 01/04/2010 AER ,98

462 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant BRUNAÏQUE 24/12/2010 CHARDAT DANY 0, BRUNAÏQUE 10/08/2010 SOREGIE 0, BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE , BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE 9 600, BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE , BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE 1 720, BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE 0, BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE 1 920, BRUNAÏQUE 20/05/2010 ETS SYLVESTRE CALAO Energie Renouvelable 03/11/2010 SAINT GOBAIN SOLAR , CALAO Energie Renouvelable 27/07/2010 SOREGIE 0, CALAO Energie Renouvelable 22/02/2010 SARL UNIVERS DU JARDIN 0, CALAO Energie Renouvelable 16/10/2010 FOURNIER 0,00

463 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération CALAO Energie Renouvelable Date d'acquiteme nt de la facture 17/11/2010 Emetteurs CAP MOTICULTU RE Montant 0, CALAO Energie Renouvelable 11/10/2010 LEROY MERLIN 0, CALAO Energie Renouvelable 13/12/2010 IRIBAREN 0, CALAO Energie Renouvelable 07/11/2010 THE PHONE HOUSE 0, CALAO Energie Renouvelable 01/06/2010 SURCOUF 0, CALAO Energie Renouvelable 04/06/2010 SURCOUF 0, CALAO Energie Renouvelable 28/10/2010 FNAC 0, CALAO Energie Renouvelable 21/06/2010 SJC CONSULTIN G 0, CALAO Energie Renouvelable 10/05/2010 SAINT GOBAIN SOLAR , CALAO Energie Renouvelable 10/05/2010 SAINT GOBAIN SOLAR 6, CALAO Energie Renouvelable 22/10/2010 SAINT GOBAIN SOLAR , ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL , ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL 1 937,00

464 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL 6 271, ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL 2 986, ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL , ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL , ELEC'R 12/11/2010 LM SOLEIL 0, SOLAIRESA 26/10/2010 AB CONSTRUC TION , SOLAIRESA 26/10/2010 AB CONSTRUC TION , SOLAIRESA 26/10/2010 AB CONSTRUC TION , SOLAIRESA 26/10/2010 AB CONSTRUC TION , SOLAIRESA 26/10/2010 AB CONSTRUC TION , SARL TAUNAY DEVELOPPEMENT 14/09/2010 SARL TAUNAY TERRASSE MENT 0, SARL TAUNAY DEVELOPPEMENT 11/08/2010 ERDF 0, SARL TAUNAY DEVELOPPEMENT 17/02/2010 ERDF 0,00

465 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant GANDOUIN Philippe 27/12/2010 VM ENERGIE 8 880, GANDOUIN Philippe 27/12/2010 VM ENERGIE 2 200, GANDOUIN Philippe 27/12/2010 VM ENERGIE GANDOUIN Philippe 27/12/2010 VM ENERGIE 9 300, GANDOUIN Philippe 27/12/2010 VM ENERGIE , PICARD Stéphane 25/11/2010 EVASOL , LE GROS BUISSON 30/06/2010 JIT SOLAIRE , PAN ARKEO 15/03/2010 SARL BIOMOTIK PAN ARKEO 15/03/2010 SARL BIOMOTIK 1 730, PAN ARKEO 15/03/2010 SARL BIOMOTIK , PAN ARKEO 15/03/2010 SARL BIOMOTIK 4 351, PAN ARKEO 18/02/2010 RENOV , PAN ARKEO 08/03/2010 GARRAUD 0,00

466 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant PAN ARKEO 05/03/2010 ATES 0, PAN ARKEO 23/12/2010 PORTRON 0, Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Réseau des Eco- Industries et des Eco- Activités Organisation du salon de la croissance verte et des Eco Industries du 25 au 27 novembre 2010 Organisation du salon de la croissance verte et des Eco Industries du 25 au 27 novembre 2010 Organisation du salon de la croissance verte et des Eco Industries du 25 au 27 novembre 2010 Organisation du salon de la croissance verte et des Eco Industries du 25 au 27 novembre /11/2010 a poste/routag e 2 591,86 22/07/2010 ouest 1 065,00 03/11/2010 studio 2 600,00 13/07/2010 cci de la vienne 229, Commune d'esnandes 11/08/2010 ERDF 0, Commune d'esnandes 12/10/2010 OPTIMAL SOLUTIONS , Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux 07/09/2010 climat conseil 7 635,26 06/09/2010 effilios ,90 06/09/2010 altérea ,72 06/09/2010 altérea ,00 06/09/2010 altérea ,52

467 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Association Régionale des organismes Sociaux pou l'habitat en Poitou-Charentes Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Réalisation d'audits énergétiques portant sur 92 opérations de logements sociaux Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant 06/09/2010 altérea ,96 08/09/2010 ingenierie , Maison Familiale Rurale Chaudière bois déchiqueté 13/12/2010 AUGER 4 612, BOUTIN BERNARD Installation solaire photovolta qiue 15/03/2010 EURL CLOCHARD 4 900, BOUTIN BERNARD Installation solaire photovolta qiue 15/03/2010 EURL CLOCHARD 9 520, BOUTIN BERNARD Installation solaire photovolta qiue 15/03/2010 EURL CLOCHARD , BOUTIN BERNARD Installation solaire photovolta qiue 15/03/2010 EURL CLOCHARD , TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER Mise en place d'une chaudière granulés pour le cabinet de peinture 10/09/2010 HERVE THERMIQUE 3 550, TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER Mise en place d'une chaudière granulés pour le cabinet de peinture 10/09/2010 HERVE THERMIQUE 5 356, TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER Mise en place d'une chaudière granulés pour le cabinet de peinture 10/09/2010 HERVE THERMIQUE 3 184, TOYS LA ROCHELLE IMMOBILIER Mise en place d'une chaudière granulés pour le cabinet de peinture 10/09/2010 HERVE ,00 THERMIQUE FONCIERE SOLARVOLTAIC SAS Etude de faisabilité photovoltaïque 23/11/2010 MERCERON SARL 4 550, FONCIERE SOLARVOLTAIC SAS Etude de faisabilité photovoltaïque 06/12/2010 SARL KINERGY 7 950,00

468 N dossier Code mesure Titre de la mesure Bénéficiaires Libellé de l'opération Date d'acquiteme nt de la facture Emetteurs Montant FONCIERE SOLARVOLTAIC SAS Etude de faisabilité photovoltaïque 06/12/2010 SARL KINERGY 9 200, FONCIERE SOLARVOLTAIC SAS Etude de faisabilité photovoltaïque 06/12/2010 SARL KINERGY ,00

469 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture ,71 Mesure 51 Assistance technique FEDER Région Poitou-Charentes 31/12/ , ,85 Mesure 51 Assistance technique FEDER 2009 Région Poitou-Charentes 31/12/ ,49 Montant TOTAL ,56 TOTAL ,27 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

470 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FONDS SOCIAL EUROPEEN I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Paiement 2 ème acompte suite à déclaration des dépenses Paiement 3 ème acompte suite à déclaration des dépenses Article (1) Montant , ,80 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives TOTAL ,23 Titre de la mesure Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Accès des salariés à la formation Accès des salariés à la formation Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Article Date du mandat Montant Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes SARL ATELIER VINET MALVAUX INDUSTRIES SA 2008 : Brevet Mécanicien bateau 750 kw à La Rochelle (17) 2008 : Qualifications de niveau V dans les métiers du bois (79) - GRETA : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Module 1 (86) - FORMAREST 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (79) - ECF 2008 CORDEFOP Plan de formations des salariés CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés /01/ ,90 05/02/ ,62 07/04/ ,25 08/04/ ,00 21/04/ ,86 21/04/ ,70

471 Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes COLLEGE PIERRE BODET Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Université de Poitiers Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Modules 2, 3, 4 (Cognac) - AFEC 2009 : Diagnostiqueur immobilier (Régional) - GRETA SAINTONGE 2008 EEPP COGNAC DES ANGES CAP : Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation (Modules 2,3,4) à Thouars : Préparation au Diplôme d'etat de Vie Sociale (DEAVS) (79) - MFR MONCOUTANT Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Poitiers (86) - ACIF POITIERS 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Barbezieux (16) - DEFI 16 Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Angoulême (16) - CIFOP ANGOULEME 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Marché 2010 : Formation qualifiante Vendeur/Conseil en éco matériel et éco-matériaux La Rochelle (17) - FORMAT PRO LA ROCHELLE Marché 2010 : Titre professionnel Conducteur de pelles hydrauliques et chargeuses pelleteuses St Georges Les Baillargeaux (Région) - ECF ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 22/04/ ,68 26/04/ ,21 04/05/ ,26 05/05/ ,13 21/05/ ,00 21/05/ ,28 28/05/ ,92 01/06/ ,00 08/06/ ,22 28/06/ ,30 28/06/ ,87

472 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Accès des salariés à la formation Mesures d'ingéniérie Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes SAS ALLIN Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie- ARFTLV Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Brevet de capitaine 200 voile La Rochelle (17) - LREMA 2009 : Qualification dans les métiers de la propreté Angoulême (16) - CLAF 2009 Plan de formations des salariés 2009: Professionnaliser et accompagner sur la formation, la prescription et la construction des parcours 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Surgères (17) - IFP ATLANTIQUE 2009 : Préparation aux concours sanitaire et social (niveau V et IV) Poitiers (86) - ALIZE 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (79) - ACIF 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (86) - ACIF 2009 : Préparation aux concours sanitaire et social (niveau V et IV) La Rochelle (17) - IF 86 Marché 2010 : Formation qualifiante Vendeur/Conseil en éco matériel et éco matériaux Ruelle/Touvre, Angoulême (16) - GRETA : Préparation aux concours sanitaire et social (niveau V et IV) Niort et Parthenay (79) - IFP ATLANTIQUE Marché 2010 : Certification professionnelle de niveau V Assistant de vie et dépendance (17) - IFP ATLANTIQUE 05/07/ ,67 07/07/ ,10 08/07/ ,61 12/07/ ,65 17/07/ ,48 17/07/ ,32 20/07/ ,50 20/07/ ,00 20/07/ ,75 26/07/ ,00 27/07/ ,85 27/07/ ,85

473 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Métiers du transport (permis de conducteur de marchandises ou de voyageurs) (79) - ECF 28/07/ ,60 Accompagnement des créateurs/repreneurs Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi 28/07/ ,06 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Accès des salariés à la formation Développement de l'apprentissage et de l'alternance Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes SARL ATLANTIQUE OFFSET Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Qualification dans les métiers de l'industrie (16) - CIFOP 2009 : Brevet de capitaine 200 et certificat de capacité (17) - LEMA 2009 : Ouvrier polyvalent agricole (17) - CFPPA de Saintes 2009 : Spécialisation dans le domaine de la lumière, du son et de l'image (86) - ADAMS Marché 2010 : Comptabilité- Gestion Notions de bases et perfectionnement Angoulême et Cognac (16) - GRETA : Gestionnaire de portefeuilles en assurance (Région) - ASFODEP Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (86) - GRETA VIENNE 29/07/ ,52 02/08/ ,74 03/08/ ,00 09/08/ ,21 09/08/ ,25 13/08/ ,90 13/08/ , Plan de formations 20/08/ , : Orientation et Conseil Professionnel Melle (79) - IFP ATLANTIQUE 24/08/ ,97 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Certification niveau IV Accueil réception secteur hôtelier et para-hôtelier (Région) - HOMMES ET SAVOIRS 26/08/ ,00

474 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes CFA de la CCI Angoulême Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : CQP Employé polyvalent des produits de la mer de niveau V La Rochelle (17) - LREMA LA ROCHELLE Marché 2010 : Comptabilitégestion Notions de bases et perfectionnement Vienne (86) - ACIF POITIERS 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (86) - IRFREP 2009 : Orientation et Conseil Professionnel St Jean d'angély (17) - AXYS Marché 2009 : Certification de spécialisation niveau III Technicien conseil en agriculture biologique Rouillé (Région) - CFPPA VENOURS Marché 2010 : CAP Petite enfance Charente et Charente-Maritime (Région) - GRETA SAINTONGE 2009 : Permis marchandises et voyageurs (79) - FAUVEL 2009 : Certificat d'aptitude à la conduite de navire conchylicole Bourcefranc (17) - CFPPA Bourcefranc Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (17) - GRETA SAINTONGE Marché 2010 : Taille de vignes et conduite de tracteurs La Couronne (16) - CFPPA OISELLERIE 2009 : Brevet Professionnel Responsable d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE 02/09/ ,60 09/09/ ,25 10/09/ ,78 22/09/ ,68 24/09/ ,00 29/09/ ,05 04/10/ ,87 05/10/ ,27 05/10/ ,07 05/10/ ,33 06/10/ ,75 07/10/ ,57

475 Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement des compétences et de la qualification Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (17) - API 2009 : Maîtriser les savoirs de base en informatique (17) - API 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (17) - MACC : Utiliser les logiciels professionnels standards (16) - GRETA CHARENTE 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Jonzac (17) - IF 86 Marché 2010 : Comptabilité- Gestion Notions de bases et perfectionnement Bourcefranc et Surgères ou Saintes ou Jonzac (17) - CFPPA BOURCEFRANC Marché 2010 : Mention complémentaire Aide à domicile niveau V La Rochelle (17) - GRETA AUNIS ATLANTIQUE 2009 : Action modulaire en remise à niveau et préparation de concours (86) - ACIF 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (79) - ASFODEP 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (17) - CIPECMA Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Niort (79) - CM Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance 08/10/ ,44 08/10/ ,62 08/10/ ,75 15/10/ ,87 19/10/ ,51 19/10/ ,65 20/10/ ,25 26/10/ ,87 27/10/ ,44 28/10/ ,70 29/10/ ,00 15/11/ ,00

476 Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Développement de l'apprentissage et de l'alternance Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Formation professionnelle des demandeurs d'emploi Accompagnement des créateurs/repreneurs Développement de l'apprentissage et de l'alternance Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Parthenay (79) - IFP ATLANTIQUE 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (86) - ECF 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Civray (86) - ALIZE Marché 2010 : Certification niveau IV Maintenance de véhicules automobiles option tracteurs et matériels agricoles (Région) - CM : Action de formation préparant l'accès à une certification de niveau IV et III suite à une VAE (17) - GRETA SAINTONGE Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (16) - AFPA MORNAC Marché 2010 : CAP Petite enfance Vienne et Deux-Sèvres (Région) - FARE : Action modulaire en remise à niveau et préparation de concours (17) - GRETA AUNIS ATLANTIQUE 2009 : Formation à la création et à la reprise d'entreprise en Charente- Maritime (17) - ESPACE GESTION 2009 : Orientation et Conseil Professionnel Bressuire (79) - IF 86 TOTAL DES AIDES VERSEES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE 23/11/ ,93 26/11/ ,25 26/11/ ,98 26/11/ ,00 30/11/ ,25 30/11/ ,95 02/12/ ,40 06/12/ ,87 13/12/ ,37 13/12/ , ,13

477 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant CFA de la CCI Angoulême 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage CCI 16 31/12/ , CFA de la CCI Angoulême 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage CCI 16 31/12/ , CFA de la CCI Angoulême 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage CCI 16 31/12/ , CFA de la CCI Angoulême 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage CCI16 31/12/ , Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/ , Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/ , Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/ , Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/ , Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/07 225, Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/07 225, Université de Poitiers 2007 Amélioration de la Qualité en Apprentissage Université de Poitiers 31/12/07 109, SARL ATELIER VINET 2008 CORDEFOP Plan de formations des salariés organismes de formations 31/12/ , SARL ATELIER VINET 2008 CORDEFOP Plan de formations des salariés VINET 31/12/08 514, SARL ATELIER VINET 2008 CORDEFOP Plan de formations des salariés VINET 31/12/08 191, MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés SA MALVAUX INDUSTRIE /03/ , MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés 2008 SA MALVAUX 29/03/ , MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés 2008 SA MALVAUX 31/12/ , MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés 2008 Organismes de formation 31/12/ , MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés 2008 SA MALVAUX 31/12/ , MALVAUX INDUSTRIES SA CORDEFOP Soutien au plan de formation des salariés 2008 SA MALVAUX 31/12/09 444, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/ , COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/ , COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/ , COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 867, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 362, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/ , COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 363, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 54, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 256, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 871, COLLEGE PIERRE BODET 2008 EEPP COGNAC DES ANGES GRETA CHARENTE 28/02/09 0, Conseil Régional Poitou : Qualifications de niveau V dans les métiers du Charentes bois (79) - GRETA 79 GRETA 79 30/06/ , Conseil Régional Poitou : Qualifications de niveau V dans les métiers du Charentes bois (79) - GRETA 79 CM 79 30/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : Qualifications de niveau V dans les métiers du bois (79) - GRETA : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Module 1 (86) - FORMAREST IRFREP 30/06/09 950,00 IF 86 05/12/ ,79

478 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Module 1 (86) - FORMAREST Date d'acquittement de la facture Montant FORMAREST 05/12/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Modules 2, 3, 4 (Cognac) - AFEC AFEC 11/05/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Modules 2, 3, 4 (Cognac) - AFEC DEFI 16 11/05/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Modules 2, 3, 4 (Cognac) - AFEC CM 16 11/05/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : CAP Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation Modules 2, 3, 4 (Cognac) - AFEC CFPPA Oisellerie 11/05/ , Conseil Régional Poitou- Charentes CAP : Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation (Modules 2,3,4) à Thouars GRETA 79 (titulaire) 29/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes CAP : Construction et Accompagnement vers la Professionnalisation (Modules 2,3,4) à Thouars IRFREP (sous-traitant) 29/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2008 : Brevet Mécanicien bateau 750 kw à La Rochelle (17) LREMA 22/01/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/09 522, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de de la Deuxième Chance 30/09/ ,42

479 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de de la Deuxième Chance 30/09/09 254, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de De la Deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la deuxième Chance 30/09/09 287, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/09 644, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/09 897, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/09 764, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la Deuxième Chance 30/09/ ,45

480 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance Ecole de la euxième Chance 30/09/09 490, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 690, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 660, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 612, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 425, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 331,81

481 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/09 196, Association de gestion de l'école de la deuxième chance de Chatellerault Action de formation en faveur des jeunes de l'ecole de la Deuxième Chance E2C 31/12/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Gestionnaire de portefeuilles en assurance (Région) - ASFODEP 2009 : Gestionnaire de portefeuilles en assurance (Région) - ASFODEP 2009 : Gestionnaire de portefeuilles en assurance (Région) - ASFODEP 2009 : Gestionnaire de portefeuilles en assurance (Région) - ASFODEP 2009 : Ouvrier polyvalent agricole (17) - CFPPA de Saintes 2009 : Brevet de capitaine 200 et certificat de capacité (17) - LEMA 2009 : Diagnostiqueur immobilier (Régional) - GRETA SAINTONGE 2009 : Diagnostiqueur immobilier (Régional) - GRETA SAINTONGE 2009 : Diagnostiqueur immobilier (Régional) - GRETA SAINTONGE 2009 : Permis marchandises et voyageurs (79) - FAUVEL 2009 : Qualification dans les métiers de l'industrie (16) - CIFOP 2009 : Métiers du transport (permis de conducteur de marchandises ou de voyageurs) (79) - ECF 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (17) - CIPECMA 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (79) - ECF 2009 : CACES d'entrepôt catégories 1,3 et 5 (86) - ECF 2009 : Action de formation préparant l'accès à une certification de niveau IV et III suite à une VAE (17) - GRETA SAINTONGE 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (16) - GRETA CHARENTE ASFODEP (titulaire) 17/06/ ,90 Hervé BARON (soustraitant) Delphine SOREL (soustraitant) 17/06/ ,25 17/06/ ,12 Thierry BLANDINEAU 17/06/ ,62 CFPPA de Saintes 25/06/ ,00 LREMA 18/06/ ,74 GRETA SAINTONGE (titulaire) ACCESS CIBLE (cotraitant) BUREAU VERITAS (soustraitant) 02/04/ ,50 02/04/ ,87 02/04/ ,84 FAUVEL 09/07/ ,27 CIFOP 02/07/ ,52 ECF 79 18/06/ ,60 CIPECMA 05/03/ ,70 ECF 26/03/ ,00 ECF 86 03/09/ ,25 GRETA AUNIS ATLANTIQUE (co traitant) 30/06/ ,25 GRETA CHARENTE 16/07/ ,87

482 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (17) - API 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (17) - API 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (79) - ASFODEP 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (79) - ASFODEP 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (79) - ASFODEP 2009 : Utiliser les logiciels professionnels standards (86) - IRFREP 2009 : Maîtriser les savoirs de base en informatique (17) - API 2009 : Préparation au Diplôme d'etat de Vie Sociale (DEAVS) (79) - MFR MONCOUTANT 2009 : Préparation au Diplôme d'etat de Vie Sociale (DEAVS) (79) - MFR MONCOUTANT 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (17) - MACC : Métiers de la prévention et de la sécurité (79) - ACIF 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (79) - ACIF 2009 : Métiers de la prévention et de la sécurité (86) - ACIF 2009 : Spécialisation dans le domaine de la lumière, du son et de l'image (86) - ADAMS Date d'acquittement de la facture Montant API 09/07/ ,37 ESICS 09/07/ ,07 AFAG (sous-traitant) 16/07/ ,97 GRETA 79 (sous-traitant) 16/07/10 630,00 ASFODEP (titulaire) 16/07/ ,47 IRFREP 23/07/ ,68 API 09/07/ ,62 MFR LE TERRA 21/05/ ,45 MFR MONCOUTANT 21/05/ ,55 MACC1 11/06/ ,75 ACIF (titulaire) 07/06/ ,50 CCI (sous-traitant) 07/06/ ,00 ACIF 02/07/ ,00 ADAMS 30/04/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Action modulaire en remise à niveau et préparation de concours (17) - GRETA AUNIS ATLANTIQUE GRETA SAINTONGE 29/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Action modulaire en remise à niveau et préparation de concours (17) - GRETA AUNIS ATLANTIQUE GRETA AUNIS ATLANTIQUE (titulaire) 29/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Action modulaire en remise à niveau et préparation de concours (86) - ACIF ACIF 30/07/ , Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie- ARFTLV 2009: Professionnaliser et accompagner sur la formation, la prescription et la construction des parcours ARFTLV 31/12/ ,20

483 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie- ARFTLV 2009: Professionnaliser et accompagner sur la formation, la prescription et la construction des parcours ARFTLV 31/12/ , Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie- ARFTLV 2009: Professionnaliser et accompagner sur la formation, la prescription et la construction des parcours ARFTLV 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/09 609, Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/09 669, Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Formascope -ACEASCOP 2009 : Coopérative d'activités et d'emploi ACEASCOP 31/12/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Formation à la création et à la reprise d'entreprise en Charente-Maritime (17) - ESPACE GESTION ESPACE GESTION 10/11/ , : Brevet Professionnel Responsable d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE CFPPA de Melle (titulaire) 16/07/ , : Brevet Professionnel Responsable CFPPA de Bressuire (cotraitant) d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE 16/07/ , : Brevet Professionnel Responsable CFPPA de Venours (cotraitant) d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE 16/10/ , : Brevet Professionnel Responsable CFPPA de Montmorillon d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE (co-traitant) 16/10/ , : Brevet Professionnel Responsable CFPPA de Saintes (cotraitant) d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE 16/10/ , : Brevet Professionnel Responsable CFPPA de l'oisellerie (cotraitant) d'exploitation Agricole (Région) - CFPPA MELLE 16/10/ , : Orientation et Conseil Professionnel Jonzac (17) - IF 86 IF86 (titulaire) 18/09/ , : Orientation et Conseil Professionnel Jonzac (17) - IF 86 FORMAT PRO (co-traitant) 18/09/ , : Orientation et Conseil Professionnel St Jean PARCOURS 17 (cotraitant) d'angély (17) - AXYS 30/07/ , : Orientation et Conseil Professionnel Surgères (17) - IFP ATLANTIQUE IFP ATLANTIQUE 09/06/ , : Orientation et Conseil Professionnel Civray (86) - ALIZE ALIZE 03/11/ , : Orientation et Conseil Professionnel Parthenay (79) - IFP ATLANTIQUE IFP ATLANTIQUE 30/07/ , : Orientation et Conseil Professionnel Melle (79) - IFP ATLANTIQUE IFP ATLANTIQUE 08/07/ , : Orientation et Conseil Professionnel Bressuire (79) - IF 86 FORMAREST 11/06/10 245,70

484 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Date d'acquittement de la facture Montant Conseil Régional Poitou : Orientation et Conseil Professionnel Bressuire Charentes (79) - IF 86 IF86 11/06/ , Conseil Régional Poitou : Orientation et Conseil Professionnel Barbezieux Charentes (16) - DEFI 16 CM 16 27/05/10 725, Conseil Régional Poitou : Orientation et Conseil Professionnel Barbezieux Charentes (16) - DEFI 16 CFPPA Oisellerie 27/05/10 697, Conseil Régional Poitou : Orientation et Conseil Professionnel Barbezieux Charentes (16) - DEFI 16 DEFI 16 27/05/ , SARL ATLANTIQUE OFFSET 2009 Plan de formations SARL ATLANTIQUE OFFSET 30/06/ , SARL ATLANTIQUE OFFSET 2009 Plan de formations SARL ATLANTIQUE OFFSET 30/06/ , SARL ATLANTIQUE OFFSET 2009 Plan de formations SARL ATLANTIQUE OFFSET 30/06/10 526, SAS ALLIN 2009 Plan de formations des salariés SAS ALLIN 31/12/ , SAS ALLIN 2009 Plan de formations des salariés SAS ALLIN 31/12/ , SAS ALLIN 2009 Plan de formations des salariés SAS ALLIN 31/12/ , Conseil Régional Poitou : Certificat d'aptitude à la conduite de navire Charentes conchylicole Bourcefranc (17) - CFPPA Bourcefranc CFPPA BOURCEFRANC 24/09/ , Conseil Régional Poitou : Qualification dans les métiers de la propreté Charentes Angoulême (16) - CLAF CLAF 07/07/ , Conseil Régional Poitou : Brevet de capitaine 200 voile La Rochelle (17) - Charentes LREMA LREMA 23/04/ , Conseil Régional Poitou : Préparation aux concours sanitaire et social Charentes (niveau V et IV) La Rochelle (17) - IF 86 FORMAT PRO 31/05/ , Conseil Régional Poitou : Préparation aux concours sanitaire et social INITIATIVE FORMATION Charentes (niveau V et IV) La Rochelle (17) - IF /05/ , : Préparation aux concours sanitaire et social Conseil Régional Poitou- (niveau V et IV) Niort et Parthenay (79) - IFP Charentes ATLANTIQUE IFP Atlantique 01/04/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes 2009 : Préparation aux concours sanitaire et social (niveau V et IV) Poitiers (86) - ALIZE Marché 2010 : CAP Petite enfance Charente et Charente-Maritime (Région) - GRETA SAINTONGE Marché 2010 : CAP Petite enfance Charente et Charente-Maritime (Région) - GRETA SAINTONGE Marché 2010 : Certification professionnelle de niveau V Assistant de vie et dépendance (17) - IFP ATLANTIQUE Marché 2010 : Certification niveau IV Accueil réception secteur hôtelier et para-hôtelier (Région) - HOMMES ET SAVOIRS Marché 2010 : Certification niveau IV Accueil réception secteur hôtelier et para-hôtelier (Région) - HOMMES ET SAVOIRS Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (86) - GRETA VIENNE ALIZE 04/06/ ,32 GRETA SAINTONGE 13/07/ ,75 GRETA Charente 13/07/ ,12 IFP ATLANTIQUE 19/05/ ,85 CAREL 23/06/ ,40 HOMMES ET SAVOIRS 23/06/ ,60 GRETA VIENNE 28/05/ ,20

485 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (86) - GRETA VIENNE Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (17) - GRETA SAINTONGE Marché 2010 : Utiliser les matériaux et énergies issues de ressources renouvelables dans les constructions (16) - AFPA MORNAC Marché 2010 : Formation qualifiante Vendeur/Conseil en éco matériel et éco-matériaux La Rochelle (17) - FORMAT PRO LA ROCHELLE Marché 2010 : Formation qualifiante Vendeur/Conseil en éco matériel et éco matériaux Ruelle/Touvre, Angoulême (16) - GRETA 16 Marché 2010 : Comptabilité-gestion Notions de bases et perfectionnement Vienne (86) - ACIF POITIERS Date d'acquittement de la facture Montant CFA BTP 86 28/05/ ,42 GRETA SAINTONGE 09/07/ ,33 AFPA 11/06/ ,95 FORMAT PRO 16/06/ ,30 GRETA 16 02/07/ ,00 ACIF 07/07/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Comptabilité-Gestion Notions de bases et perfectionnement Bourcefranc et Surgères ou Saintes ou Jonzac (17) - CFPPA BOURCEFRANC CFPPA BOURCEFRANC 30/07/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Comptabilité-Gestion Notions de bases et perfectionnement Angoulême et Cognac (16) - GRETA 16 Marché 2010 : Titre professionnel Conducteur de pelles hydrauliques et chargeuses pelleteuses St Georges Les Baillargeaux (Région) - ECF ST GEORGES LES BAILLARGEAUX Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Poitiers (86) - ACIF POITIERS Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Niort (79) - CM 79 GRETA 16 29/06/ ,25 ECF 86 16/06/ ,87 ACIF 21/05/ ,28 CM 79 17/06/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Formations complémentaires Pizzaïolo, crêpier, HACCP Angoulême (16) - CIFOP ANGOULEME CIFOP 27/04/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : CQP Employé polyvalent des produits de la mer de niveau V La Rochelle (17) - LREMA LA ROCHELLE LEMA 02/07/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Certification niveau IV Maintenance de véhicules automobiles option tracteurs et matériels agricoles (Région) - CM 17 CM 17 08/10/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Taille de vignes et conduite de tracteurs La Couronne (16) - CFPPA OISELLERIE CFPPA Oisellerie 09/07/ ,75

486 Numéro PRESAGE Bénéficiaire Libellé de l'opération Emetteur Conseil Régional Poitou- Charentes Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : CAP Petite enfance Vienne et Deux- Sèvres (Région) - FARE 16 Marché 2010 : CAP Petite enfance Vienne et Deux- Sèvres (Région) - FARE 16 Date d'acquittement de la facture Montant CNFEP 22/09/ ,70 FARE 16 22/09/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2009 : Certification de spécialisation niveau III Technicien conseil en agriculture biologique Rouillé (Région) - CFPPA VENOURS CFPPA VENOURS 23/07/ , Conseil Régional Poitou- Charentes Marché 2010 : Mention complémentaire Aide à domicile niveau V La Rochelle (17) - GRETA AUNIS ATLANTIQUE GRETA AUNIS ATLANTIQUE 17/09/ , ,73

487 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture ,22 51: Assistance technique Assistance technique FSE (bilan intermédiaire) Région Poitou-Charentes 31/12/ ,89 Montant TOTAL ,22 TOTAL ,89 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE

488

489 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D' HEBERGEMENT.. DEPENSES LYCÉE ÉQUIPEMENT MOTIF COÛT T.T.C. (en ) MONTANT ATTRIBUÉ (en ) CHARLES.A DE COULOMB A ANGOULÊME L'IMAGE ET DU SON A ANGOULÊME LPA FELIX GAILLARD A SALLES DE BARBEZIEUX LEGTA OISELLERIE A LA COURONNE LYCÉE ROMPSAY A LA ROCHELLE LYCÉE HÔTELIER A LA ROCHELLE LYCÉE PALISSY A LA ROCHELLE LYCÉE SAINT EXUPERY A LA ROCHELLE LYCÉE JEAN-FRANCOIS CAIL A CHEF-BOUTONNE EREA ANNE Frank A MIGNALOUX BEAUVOIR LYCÉE AGRICOLE A VENOURS LYCÉE DE L'ATLANTIQUE À ROYAN Trancheur manuel vétuste 2 852, ,97 Réparations sur le four pannes 2 360, ,45 Réparations sur le meuble frigorifique self pannes 2 335, ,15 Armoire froide négative hors service 2 212, ,08 Réparations du lavevaisselle pannes 2 713, ,67 Lave-linge semiprofessionnel hors service 1 200,81 960,65 Vitrines réfrigérées vétuste , ,10 Essoreuse à salade hors service 1 901, ,31 Éplucheuse à légumes vétuste 4 485, ,00 Centrale d'enregistrement des températures de la hors service 1 315, ,48 Armoire mobile réfrigérée avec groupe loge hors service 4 066, ,12 Sauteuse électrique vétuste , ,68 Trancheur vétuste 2 179, ,29 Mixer vétuste 576,47 461,18 Robot coupe vétuste 1 320, ,31 Réparations chambre froide pannes 3 410, ,41 Essoreuse à salade hors service 3 302, ,00

490 DEPENSES LYCÉE ÉQUIPEMENT MOTIF COÛT T.T.C. (en ) MONTANT ATTRIBUÉ (en ) LYCÉE BELLEVUE À SAINTES LYCÉE PAYS D'AUNIS À SURGÈRES LYCÉE RENÉ-JOSUE VALIN À LA ROCHELLE LYCÉE LES GRIPPEAUX À PARTHENAY LYCÉE JEAN MACÉ À NIORT LYCÉE LÉONARD DE VINCI À BRESSUIRE LYCÉE AGRICOLE LE RENAUDIN À JONZAC LYCÉE AGRICOLE JACQUES BUJAULT À MELLE Four remplacement du moteur et de pièces 2 093, ,90 Fontaines à eau vétuste 2 020, ,00 Chariots à plateaux remplacement 1 883, ,96 1 friteuse à haut rendement vétuste et fuite d'huile 8 102, ,32 Meuble salad'bar complément 5 926, ,94 Friteuse réparation 1 140,31 912,25 Eplucheuse à pommes de terre vétuste 2 152, ,24 nouvel équipement Four-micro ondes indispensable à la 576,83 461,46 vétuste et pièce Trancheur à pignon défectueuse coûteuse 1 710, ,22 LYCÉE PROFESSIONNEL EMILE ROUX À CONFOLENS Eplucheuse à légumes vétuste et dangereuse 2 966, ,86 LYCÉE C.A. COULOMB À ANGOULÊME LYCÉE LOUIS ARMAND À POITIERS LYCÉE DU BOIS D'AMOUR À POITIERS LYCÉE ÉDOUARD BRANLY À CHÂTELLERAULT LYCÉE ANDRÉ THEURIET À CIVRAY Salad'bar complément 5 152, ,90 Eplucheuse vétuste 4 335, ,40 Cutter vétuste 1 219,92 975,94 respect normes Cellule de refroidissement HACCP 4 891, ,31 Groupe frigorifique vétuste 3 818, ,85 Four vétuste , ,60 Congélateur LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE FÉLIX GAILLARD À SALLES-DE-BARBEZIEUX remplacement 898,00 718,40 Mixer équipement 1 127,83 902,26 T O T A L , ,66

491 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D' HEBERGEMENT.. RECETTES Service d'hébergement contributeur Montant LEPA G DESCLAUDE SAINTES 2 079,00 LYCEE JEAN MOULIN 1 564,10 LYCEE VICTOR HUGO 2 569,25 LEPA XAVIER BERNARD ,31 LYCEE JEAN DESFONTAINES 1 428,21 LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 3 216,12 LYCEE JEAN DAUTET 2 964,73 LYCEE ST EXUPERY 1 820,23 LYCEE JEAN HYPPOLITE 2 075,19 LYCEE PAUL GUERIN 2 250,47 LYCEE GASTON BARRE 391,26 LEP AUGUSTE PERRET 928,34 EREA LES BOIFFIERS 548,37 LEP MARCEL DASSAULT 1 195,03 LEP LES GRIPPEAUX 1 084,66 LEP GILLES GAMAIN 570,53 LEP DU DOLMEN 822,26 LYCEE IMAGE ET SON 2 244,18 LEP LE VERGER 228,74 LYCEE EDOUARD BRANLY 1 625,89 LEP JEAN CAILLAUD 577,09 LEP LOUIS ARMAND 463,40 LEP LOUIS ARMAND 3 066,93 LEP JEAN ALBERT GREGOIRE 1 388,83 LEP LOUISE MICHEL 448,99 LYCEE RENE JOSUE VALIN 2 839,30 LYCEE HOTELIER LA ROCHELLE 2 310,43 LYCEE EMILE COMBES 3 924,59 LEPA KYOTO 1 190,00 LEP MARC GODRIE 1 122,04 LYCEE ERNEST PEROCHON 1 341,05 LYCEE LEONCE VIELJEUX 2 294,22 LYCEE ANDRE THEURIET 943,98 LYCEE PILOTE INNOVANT 1 572,59

492 RECETTES Service d'hébergement contributeur LYCEE CAMILLE GUERIN Montant 5 843,47 LEP JEAN ROSTAND 839,91 LYCEE EMILE ROUX 1 515,42 LEP LES TERRES ROUGES 658,39 LYCEE GUY CHAUVET 639,01 LYCEE GUY CHAUVET 4,72 LYCEE BERNARD PALISSY 3 060,67 LEPA FELIX GAILLARD 815,00 LEP REAUMUR 676,00 LEP REAUMUR 1 335,23 LEP PETIT CHADIGNAC 1 149,00 LEPA L'OISELLERIE 1 175,00 LEP CHABANNE 1 612,27 LYCEE BERTHELOT 1 499,39 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 806,25 LYCEE ALIENOR D'AQUITAINE 2 961,29 LEPA HORTICOLE THURE 978,40 LYCEE DU HAUT VAL DE SEVRE 1 331,32 LEP DU BATIMENT SILLAC 857,32 LEPI LEONARD DE VINCI 436,22 LYCEE DU BOIS D'AMOUR 2 324,05 LYCEE AUDOUIN DUBREUIL 3 096,83 LEPA RENAUDIN 482,00 LYCEE DE LA VENISE VERTE 2 876,24 LYCEE ELIE VINET 1 295,39 LYCEE REGIONAL MARITIME AQUACOLE 936,94 LYCEE MERLEAU PONTY 2 196,51 LEP THOMAS JEAN MAIN 852,26 LYCEE JEAN MARIE BOULOUX 1 446,44 ENILIA SUGERES 447,00 LEP RAOUL MARTIER 706,09 LEPA XAVIER BERNARD 1 879,80 LEPA J. BUJAULT 1 813,87 LEPI ROMPSAY 1 953,00 LYCEE HORTICOLE 772,00 LYCEE JEAN MOULIN 1615,06 LYCEE GUEZ DE BALZAC 3134,33 LYCEE JEAN MONNET 1 695,59 EREA ANNE FRANCK 708,84 LEP LES TERRES ROUGES 712,33

493 RECETTES Service d'hébergement contributeur EREA LES CHIRONS Montant 843,06 LEP DU PAYS D'AUNIS 1 847,24 LEP JEAN FRANCOIS CAIL 804,51 LEP JEAN ROSTAND 928,85 LEP LES GRIPPEAUX 1 077,96 LYCEE ANDRE THEURIET 979,76 LEP DU DOLMEN 993,98 LYCEE PILOTE INNOVANT 1 621,95 LYCEE EDOUARD BRANLY 1 483,25 LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 3 453,92 LYCEE JEAN MACE 2 320,60 LYCEE J.DESFONTAINES 1 497,59 LEP BATIMENT SILLAC 953,71 LEP HORTICOLE STE PEZENNE 823,08 LYCEE DE L'ATLANTIQUE 2 531,37 LEPA GEORGES DESCLAUDE 1 947,00 TOTAL ,99