Région Poitou-Charentes

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Région Poitou-Charentes M 71 Compte Administratif 2010

2 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet 1 - Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 - Exécution du budget 90 - Opérations ventilées II - Présentation générale du compte administratif Vue d'ensemble du budget B- Section de fonctionnement 93 - Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Autorisations de programme et crédits de paiement 1 - Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel Autorisations d'engagement et crédit de paiement 2 - Equilibre financier du compte administratif Eléments du bilan - Etat de la dette 3 - Balance générale du compte administratif Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions III - Vote du compte administratif A - Section d'investissement Vue d'ensemble 90 -Opérations ventilées - Etat de répartition des charges Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties Eléments du bilan - Equilibre des opérations financières Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés - Engagements reçus Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Opérations non ventilées Services ferroviaires régionaux de voyageurs Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble Etat du personnel Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements publics créés 93 - Opérations ventilées 94 - Opérations non ventilées La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier Décisions en matière de taux de contributions directes - Signatures Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/N Liste des grades ou emplois à inscrire Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds reçus et versés par le délégataire Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement

3 I - INFORMATIONS GENERALES 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES I 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 244,45 Population fictive 2. Produit des impositions directes / Population 68,91 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 314,63 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / Population 28,05 la région 5. Encours de la dette / Population 176,29 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / Population 81,77 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23,21% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,88% 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 82,03% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,92% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 56,03% INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L du CGCT (2) Région Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

4 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,18 Investissement , , , ,48 (1) Dont ,06 Fonctionnement , , , (2) ,29 (1) RESULTAT N ,81 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. Chap. /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL Libellé I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Dépenses engagées non mandatées (I) SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compreis dans uenap selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

5 I - INFORMATIONS GENERALES 2 - EXECUTION DU BUDGET I 2 Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II III+IV , , ,81 I III , , ,48 II IV ,29 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER (1) RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Section d'investissement - Total (III) , Dettes et autres opérations financières ,00 Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,81 TOTAL DU BUDGET , ,18 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,61 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,73 TOTAL BUDGET , , , ,34 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,24 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL II 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs (BP+DM+restes (mandats et 31/12 DEPENSES NON VENTILE 0 reportés à réaliser n-1) titres émis) IMPREVUES (3) (3) SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,17 AE VOTEES , , ,49 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , ,28 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,28 - en AP/CP , , ,28 - hors AP/CP , ,00 - Opérations pour comptes de tiers , ,63 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,05 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , ,00 (1) , ,71 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,71 - Recettes affectées , , ,71 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,49 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , , Produit des cessions d'immobilisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,76 (1) , ,42 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,42 - en AE/CP , , ,48 - hors AE/CP , , ,94 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,81 (1) , ,30 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,30 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,24 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indicationts portées au (1).

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 1, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,97

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,40 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL I ,42 II ,70 Solde des opérations réelles II-I (1) ,72 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,96 TOTAL III ,38 IV ,61 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,23 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,06 TOTAL V ,05 VI ,06 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,85 RECETTES = II+IV+VI ,37 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,48 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,97 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , , Autres impôts et taxes 3 397, , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,92 589, provisions , ,92 TOTAL I ,80 II ,08 Solde des opérations réelles II-I (2) ,28 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,73 TOTAL III ,96 IV ,73 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,23 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,24 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,76 RECETTES = II+IV+VI ,05 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,29 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) II 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,80 Sous-total des opérations réelles ,42 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,06 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,84 21 Immobilisations corporelles ,75 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations ,50 27 Autres immobilisations financières ,12 45 Opérations pour compte de tiers ,63 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,73 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,05 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,76 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits ,50 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,76 66 Charges financières ,27 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes ,51 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,96 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

12 II 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,37 Sous-total des opérations réelles ,70 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,58 13 Subventions d'investissement ,21 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) 204 Subventions d'équipement versées ,12 21 Immobilisations corporelles 4 542,65 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,45 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,20 45 Opérations pour compte de tiers ,49 Sous-total des opérations d'ordre , , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,06 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,81 Sous-total des opérations réelles ,08 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,04 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,31 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,41 76 Produits financiers ,15 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes ,92 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,73 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,24

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2) : de 7,5% des dépenses réelles de la section. (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

14 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , , ,40 92 Opérations non ventilées , , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) , , , Dettes et autres opérations financières , , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé N , ,06 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,18 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,05 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

15 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,01 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,48 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,98 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. collectivité Crédits sans emploi , ,98 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Administration générale

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , ,71 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés 2 058, , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,41 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 058, , , , ,59 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,00 149, ,06 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00-149, ,06 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT 0 1 Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations 2 à des cités mixtes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,27 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,73 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,60 Financement par le tiers de l'op ,49 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , ,60 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,12 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,88 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 musées, Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,00 636, ,18 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00-636, ,18 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,21 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,74 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,25 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,49 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , ,36 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) 8 247, , , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

25 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,52 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,02 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , ,25 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,25 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures l'environnement CHAPITRE ENVIRONNEMENT de transport DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,82 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) ,00 450, ,90-450, ,90 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,15 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,99 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,16 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS 7 Sécurité 8 Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,89 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES Détail par article - Présentation croisée III A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 8 Autres transports Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , ,96

30 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES III A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et autres services DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , , ,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , , ,40 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , , ,40 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 921 A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,06 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

32 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 923 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par nature CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Crédits sans emploi (1) DEPENSES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , ,00 RECETTES , , , , Emprunts en euros , , , , Opérations afférentes à l emprunt , , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , , Refinancement de dette , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

33 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 925 CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) , , , Dotation , , Départements , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Organismes publics , , Subv éqpt nature personne droit privé , , , Concessions & droits similaires , , Bâtiments scolaires , , Matériel technique scolaire 7 194, , Bâtiments scolaires , , , Matériel informatique scolaire , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres 4 082, , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , , Titres immobilisés (droits de propriété) 762,25 762, Pole comm multimedia reseaux la rochelle , ,43 RECETTES (1) , , , Frais d études , , , Frais d insertion 4 241, , Personnes de droit privé , , , Concessions & droits similaires , , Autres bâtiments publics , , Autre matériel technique , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Téléphonie , , Autres , , Avances versées sur cdes d immos corpo , , , Titres de participation 762,25 762, Avances remboursables , , , Opérat d'invest sur eple - recettes 5 718, , Cite mixte d'angouleme , ,09 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par article III A 926 Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,41 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession , Neutralisation des amortissements , , , Feder 7 482, , Subvention equipementtransfert 2 124, , Communes et structures intercommunales 3 825, , Autres établissements publics locaux 3 017, , Subventions transférées feder , , Subventions d'investissements transférée , , Dotation régionale d équipement scolaire , , , Personnes de droit privé 7 331, ,59 88, Autres bâtiments publics , ,00 Charges transférées , , ,53 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours , , , Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 794,76 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées , ,03 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées ,00 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chapitres LIBELLES (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , Services généraux , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , ,97 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , , , Autres impôts et taxes , , , , , , Dotations et participations non affectées , ,00 97, Opérations financières , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,92 589, ,08-589, Dotations aux provisions , , , ,92 Crédits votés Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 946 Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,98 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,79 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,24 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Conseil Conseil Conseil de la Autres Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,36 (BP+DM) Réalisations , , , ,17 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,19 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,59 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,41 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , ,92 389,18 335,68 Rattachements 20 Adm. générale de la collectivité Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,92-389,18-335,68

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention développement globale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , ,48 11, , , ,56 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT 200, ,56 7, ,80 8, ,56 7, ,72 RECETTES 192, , , , , , , , , , , , , ,30

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES III B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,59 (BP+DM) Réalisations , , , , ,26 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,33 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 5 949, , , ,73 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 5 772, , , ,25 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 176,48 176,48 RECETTES Crédits votés , , ,13 (BP+DM) Réalisations , , , , ,85 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,72